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  • European Conference of Ministers of Transport
  • Agence pour l'Energie Nucléaire
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  • 1
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    Hız Yönetimi (2013)
    Ankara : Directorate General Of Turkish National Police
    Details
    ISBN: 9789282105788
    Language: Turkish
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Speed Management
    Parallel Title: Parallelausg. La gestion de la vitesse
    Parallel Title: Parallelausg. Gestión de velocidad
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport
    DOI: 10.1787/9789282105788-tr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Travaux Réglementaires Internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Travaux réglementaires internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Textes de lois (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Décisions administratives (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v8v40w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 13
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 14
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    Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwwbbt
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
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  • 16
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    Accords bilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bndbkk
    URL: Volltext
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  • 17
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
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  • 18
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    Gérer la congestion urbaine (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101315
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Urban Traffic Congestion
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Transport
    Abstract: Le présent rapport aborde les grandes questions qui concernent la gestion des encombrements urbains. Il définit les encombrements urbains en les mesurant, en en appréciant les effets et en formulant une stratégie d'orientation des mesures de gestion, sans oublier de recourir à la technologie et aux divers modes d'exploitation de nature à réduire la congestion urbaine. Il propose des recommandations à caractère politique et fondées sur des recherches pour gérer effectivement la circulation et combattre l’excès de congestion dans les grandes agglomérations.
    DOI: 10.1787/9789282101315-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Travaux réglementaires internationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bpxps6
    URL: Volltext
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  • 20
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    Accords bilatéraux et multilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art22-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
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  • 22
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
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  • 25
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    Travail législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art21-fr
    URL: Volltext
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  • 26
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    Improving Transport Accessibility for All : Guide to Good Practice (Turkish version) (2009)
    Ankara : Prime Ministry Administration for Disabled People, Turkey
    Details
    ISBN: 9789751944337
    Language: Turkish
    Pages: Online-Ressource (157 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Transport Accessibility for All; Guide to Good Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer l'accès aux transports pour tous ; Guide de bonnes pratiques
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Transport Accessibility for All: Guide to Good Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer l'accès aux transports pour tous : Guide de bonnes pratiques
    Keywords: Transport
    DOI: 10.1787/9789751944337-tr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
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  • 29
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    Accords bilatéraux et multilatéraux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd12bp
    URL: Volltext
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  • 30
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    Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art7-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfllf1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Accords bilatéraux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art9-fr
    URL: Volltext
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  • 33
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
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    Gestión de velocidad (2009)
    MADRID : Dirección General de Tráfico, Spain
    Details
    ISBN: 9789282102374
    Language: Spanish
    Pages: Online-Ressource (277 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Speed Management
    Parallel Title: Parallelausg. La gestion de la vitesse
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport
    DOI: 10.1787/9789282102374-es
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Jóvenes conductores : El camino hacia la seguridad (2009)
    MADRID : Dirección General de Tráfico, Spain
    Details
    ISBN: 9789282102350
    Language: Spanish
    Pages: Online-Ressource (260 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Young Drivers; The Road to Safety
    Parallel Title: Parallelausg. Jeunes conducteurs ; La voie de la sécurité
    Parallel Title: Parallelausg. Young Drivers: The Road to Safety
    Parallel Title: Parallelausg. Jeunes conducteurs : La voie de la sécurité
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport
    DOI: 10.1787/9789282102350-es
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Accords (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfqn47
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Perspectives de l'énergie nucléaire 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264054172-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Travaux règlementaires internationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd3xr0
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Textes de lois (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvf8vs6
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Notes sommaires (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvgb8lx
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Travaux réglementaires internationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art8-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672b4f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Jurisprudence (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672ww6l
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Investissements en infrastructures de transport et productivité de l'économie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101278
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (123 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.132
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Investment and Economic Productivity
    Keywords: Transport
    Abstract: Cette Table Ronde fait partie d’une série de manifestations scientifiques organisées pour réfléchir aux instruments qui permettent d’améliorer la planification des transports. En abordant les effets macroéconomiques des politiques d’infrastructures de transport, elle visait à dresser un inventaire des outils analytiques et empiriques qui servent à déterminer le volume global des dépenses publiques à engager dans l’investissement en infrastructures de transport. Les documents de référence ont été fournis par MM. David Canning (Université de Harvard), Charles Hulten (Université du Maryland) et Andreas Kopp (Centre conjoint OCDE-CEMT de recherche sur le transports).
    DOI: 10.1787/9789282101278-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Managing Urban Traffic Congestion (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101506
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (296 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Gérer la congestion urbaine
    RVK:
    QR 860
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; OECD ; Stadtverkehr ; Verkehrsstau
    Abstract: This report addresses key issues concerning managing urban traffic congestion, including defining congestion, measuring congestion, assessing its impacts, formulating a strategic vision for guiding management policies, and using technology and other operational options to ameliorate congestion. It offers policy-oriented, research-based recommendations for effectively managing traffic and cutting excess congestion in large urban areas.
    DOI: 10.1787/9789282101506-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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  • 48
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    La (dé)-réglementation du secteur des taxis (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101179
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (185 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.133
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. (De)Regulation of the Taxi Industry
    Keywords: Transport ; OECD ; Taxiverkehr
    Abstract: La Table Ronde analyse la raison d’être de la libéralisation du secteur des taxis et l’expérience acquise dans les pays membres de l’OCDE et de la CEMT en matière de réglementation de la profession. Cette réglementation s’articule autour de plusieurs axes, à savoir l’accès au marché, les tarifs et la qualité des services. Le débat conceptuel arrive à la conclusion que la thèse selon laquelle des restrictions à l’entrée du marché améliorent l’utilisation de la capacité n’est guère étayée par les faits. Au contraire, on peut alléguer que l’augmentation du nombre d’entrées dans la profession et les économies de densité qui en découlent, ainsi que la diminution des temps d’attente pour l’usager, justifient l’octroi de subventions à l’entrée.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: (De)regulation of the taxi industry : report of the One Hundred and Thirty Third Round Table on Transport Economics
    DOI: 10.1787/9789282101179-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Investissements en infrastructures de transport et productivité de l'économie : rapport de la Cent Trente Deuxième Table Ronde d'Économie des Transports (2007)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789282101278
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 126 S.) , graph. Darst.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Investment and Economic Productivity
    Keywords: Transport ; Infrastrukturinvestition ; Wirtschaftswachstum
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Transport infrastructure investment and economic productivity : report of the One Hundred and Thirty Second Round Table on Transport Economics
    DOI: 10.1787/9789282101278-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    Transport Infrastructure Charges and Capacity Choice : Self-financing Road Maintenance and Construction (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101094
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.135
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Tarification des infrastructures de transport et dimensionnement de la capacité ; L'autofinancement de l'entretien et de la construction des routes
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Transport
    Abstract: Much of the current policy debate has considered infrastructure charges as a form of “fiscal” instrument for managing transport demand. The Round Table analysed the opportunities for setting infrastructure service prices so that they also provide guidance for the supply of services. It discussed the possibilities of increasing the finances available for transport infrastructure investment and maintenance by introducing a quasi-market for transport infrastructure services. The general public impression is that charges are a just another tax increase in disguise. Infrastructure charging that uses a mix of “fees for service” and capacity expansion criteria is expected to correct this impression, and thus to improve the political acceptability of infrastructure pricing.
    DOI: 10.1787/9789282101094-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Tarification des infrastructures de transport et dimensionnement de la capacité : L'autofinancement de l'entretien et de la construction des routes (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101117
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.135
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Charges and Capacity Choice; Self-financing Road Maintenance and Construction
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Charges and Capacity Choice: Self-financing Road Maintenance and Construction
    Keywords: Transport ; Konferenzschrift ; Straßenbaufinanzierung ; Straßenbenutzungsgebühr
    Abstract: Le débat en cours sur les politiques à mener traite le plus souvent les redevances d’utilisation des infrastructures comme s’il s’agissait d’instruments fiscaux destinés à gérer la demande de transport. La Table Ronde a analysé les perspectives de voir l’offre de services infrastructurels guidée également par les prix de ces services. Elle a débattu des possibilités d’accroître les moyens mobilisables pour financer les investissements en infrastructures de transport et l’entretien de ces dernières en créant un quasi-marché des services d’infrastructures de transport. Le public a souvent l’impression que les redevances représentent une hausse déguisée de la taxation. Une tarification qui prend en compte l’usage des infrastructures (moyennant une redevance par unité de service) et certains critères pour accroître la capacité des infrastructures devrait corriger cette impression et favoriser ainsi l’acceptabilité politique de la tarification des infrastructures.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Transport infrastructure charges and capacity choice : self-financing road maintenance and construction ; report of the One Hundred and Thirty Fifth Round Table on Transport Economics
    DOI: 10.1787/9789282101117-fr
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  • 52
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    Accès au marché, commerce des services de transport et facilitation des échanges (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101490
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (247 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.134
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Market Access, Trade in Transport Services and Trade Facilitation
    Keywords: Transport ; Trade ; Konferenzschrift
    Abstract: Cette Table Ronde, accueillie à Thessalonique par l’Institut Hellénique des Transports, examine le rôle du secteur des transports dans l’intégration économique régionale. Les thèmes analysés sont : l'intégration régionale dans le cadre de la libéralisation multilatérale des échanges, les effets de la libéralisation du commerce international des services de transport sur la structure des marchés, les relations entre la libéralisation du commerce des services de transport et les politiques nationales de la concurrence ainsi que la nécessité de coordonner les politiques relatives aux infrastructures de transport internationales, la sûreté des transports au niveau international et les politiques de logistique.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Market access, trade in transport services and trade facilitation : report of the One Hundred and Thirty Fourth Round Table on Transport Economics ; [Thessaloniki Regional Round Table]
    DOI: 10.1787/9789282101490-fr
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  • 53
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    Transport, formes urbaines et croissance économique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101674
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (162 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.137
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport, Urban Form and Economic Growth
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; Konferenzschrift ; Verkehrswirtschaft ; Stadtwirtschaft ; Wirtschaftswachstum
    Abstract: Pour de nombreux urbanistes, il est important de contenir l’étalement urbain, qui est considéré comme à l’origine des coûts environnementaux et de la congestion. En revanche, beaucoup d’économistes attribuent des avantages à l’étalement urbain, qui permet par exemple aux ménages d’accéder à des logements plus grands et moins chers. Cette Table Ronde examine les coûts et les avantages de l’étalement urbain, en mettant en évidence les liens qui existent entre forme urbaine et croissance économique. Elle étudie les arbitrages à faire quand on tente de contenir l’extension des villes. Les débats prennent appui sur des communications de Mme Elizabeth Deakin (UC Berkeley) et de MM. Matthew Kahn (Tufts University), Gilles Duranton (University of Toronto) et David Banister (University College London).
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Transport, urban form and economic growth
    DOI: 10.1787/9789282101674-fr
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  • 54
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    La gestion de la vitesse (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103807
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (308 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Speed Management
    Parallel Title: Parallelausg. Gestión de velocidad
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport
    Abstract: La vitesse excessive est aujourd'hui responsable d'environ un tiers du nombre - inacceptable - de tués sur les routes. Réduire les vitesses moyennes de seulement 5% permettrait de sauver environ 20% des tués sur les routes. Ce rapport, préparé par un Groupe de travail du Centre conjoint OCDE/CEMT de Recherche sur les Transports, examine ces enjeux importants et identifie les améliorations nécessaires pour s’attaquer au problème de la vitesse, que ce soit au niveau des politiques ou de l’exploitation des infrastructures. Il esquisse un cadre pour parvenir au meilleur résultat en termes de sécurité routière tout en préservant l'environnement et en contribuant à une mobilité durable.
    DOI: 10.1787/9789282103807-fr
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  • 55
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    L' adjudication par appels d'offres des services ferroviaires (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101452
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (257 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Tendering of Rail Services
    Keywords: Transport
    Abstract: L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays. Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.
    DOI: 10.1787/9789282101452-fr
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  • 56
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    Estimation et évaluation des coûts de transport (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101544
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.136
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Estimation and Evaluation of Transport Costs
    Keywords: Transport ; Verkehrspolitik
    Abstract: Les données sur les coûts de construction et d’exploitation des installations sont essentielles pour l’évaluation des services d’infrastructure fournis par les opérateurs publics ou privés. Cette table ronde examine quelles données sont nécessaires pour l’évaluation ; quelles sont les méthodes susceptibles de permettre de mesurer l’efficience des services fournis et d’assurer une évaluation comparative efficace des prestataires ; quels sont les effets des systèmes réglementaires sur les coûts ; et comment les régulateurs remédient à l’asymétrie des informations et au fait que ceux qui fournissent les données ont davantage tendance à servir les intérêts des entreprises que ceux des usagers.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Estimation and evaluation of transport costs : report of the One Hundred and Thirty Sixth Round Table on Transport Economics
    DOI: 10.1787/9789282101544-fr
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  • 57
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    Améliorer l'accès aux taxis (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101063
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (85 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Access to Taxis
    Keywords: Transport ; Taxi ; Dienstleistungsangebot ; Zugang ; Verbesserung ; Kraftfahrzeug ; Design ; Behinderung
    Abstract: Les taxis constituent un mode de transport essentiel pour les personnes handicapées ou âgées. Le caractère personnalisé du service porte à porte qu’ils offrent et leur grande disponibilité leur permettent en effet de répondre particulièrement bien aux besoins de mobilité des personnes atteintes d’un handicap. Bien que l’accessibilité des services de taxi se soit améliorée dans plusieurs pays, il reste encore beaucoup à faire. Cette étude conjointe de la CEMT et de l’IRU examine les facteurs liés à la conception et à la construction des véhicules de taxi ainsi que les mesures pratiques permettant d’accroître la production et l’utilisation de taxis accessibles
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Improving access to taxis
    DOI: 10.1787/9789282101063-fr
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  • 58
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    Transport Links between Europe and Asia (Russian version) (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103814
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (82 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Links between Europe and Asia
    Parallel Title: Parallelausg. Les liaisons de transport entre l'Europe et l'Asie
    Keywords: Transport
    DOI: 10.1787/9789282103814-ru
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  • 59
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    Cutting transport CO 2 emissions : what progress? (2007)
    Paris : OECD
    Details
    ISBN: 9789282123782
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 266 S.) , graph. Darst.
    Parallel Title: Druckausg. Cutting transport CO 2 emissions
    RVK:
    AR 23480
    RVK:
    QT 800
    RVK:
    AR 23400
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Carbon dioxide Environmental aspects ; Transportation Environmental aspects ; Carbon dioxide mitigation ; Greenhouse gas mitigation ; Verkehr ; Emissionsverringerung ; Kohlendioxidemission
    Abstract: Despite significant efforts on the part of some countries, transport CO2 emissions have increased steadily over the last ten years. This report reviews the progress OECD and ECMT countries have made in reducing transport sector CO2 emissions and makes recommendations for the focus of future policies. It includes detailed country-by country information on measures adopted and transport sector emissions for the period 1990 - 2003.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: Transports et émissions de CO 2
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  • 60
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    Transports et émissions de CO2 : Quels progrès ? (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282123805
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (294 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions; What Progress?
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions: What Progress?
    Keywords: Environment ; Transport ; Kohlendioxidemission ; Reduktion
    Abstract: En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO2 liées aux transports n’ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays de l’OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO2 imputables au secteur des transports. Il inclut des données détaillés par pays sur les mesures de lutte contres ces émissions pour les années 1990-2003.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Cutting transport CO 2 emissions : what progress?
    DOI: 10.1787/9789282123805-fr
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  • 61
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    Estimation and Evaluation of Transport Costs (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101520
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (134 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.136
    Parallel Title: Parallelausg. Estimation et évaluation des coûts de transport
    Keywords: Transport
    Abstract: Cost data for the construction and operation of facilities are essential for the evaluation of infrastructure services supplied by private or public providers. This roundtable examines what data is needed for evaluation; which methods best measure the efficiency of service provision and benchmark providers; how regulatory regimes impact costs; and how regulators can counter the asymmetry of information as well as the incentive for data providers to selectively serve business rather than user interests.
    DOI: 10.1787/9789282101520-en
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  • 62
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    Market Access, Trade in Transport Services and Trade Facilitation (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101476
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (235 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.134
    Parallel Title: Parallelausg. Accès au marché, commerce des services de transport et facilitation des échanges
    Keywords: Transport ; Trade
    Abstract: This ECMT Round Table, hosted by the Hellenic Institute of Transport in Thessaloniki, Greece, focused on regional integration in the context of multilateral trade liberalisation, the effects on market structure of liberalising trade in transport services, interaction of the liberalisation of trade in transport services and national competition policies, and demand for the coordination of international transport infrastructure policies, transport security, and logistics policies.
    DOI: 10.1787/9789282101476-en
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  • 63
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    Cutting Transport CO2 Emissions : What Progress? (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282123782
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (264 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transports et émissions de CO2 ; Quels progrès ?
    Parallel Title: Parallelausg. Transports et émissions de CO2 : Quels progrès ?
    RVK:
    AR 23400
    RVK:
    QT 800
    Keywords: Carbon dioxide mitigation ; Carbon dioxide Environmental aspects ; Greenhouse gas mitigation ; Transportation Environmental aspects ; Environment ; Transport ; OECD ; Verkehrssektor ; Kohlendioxidemission ; Emissionsverringerung ; European Conference of Ministers of Transport
    Abstract: Despite significant efforts on the part of some countries, transport CO2 emissions have increased steadily over the last ten years. This report reviews the progress OECD and ECMT countries have made in reducing transport sector CO2 emissions and makes recommendations for the focus of future policies. It includes detailed country-by country information on measures adopted and transport sector emissions for the period 1990 - 2003.
    DOI: 10.1787/9789282123782-en
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  • 64
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    (De)Regulation of the Taxi Industry (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101155
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (169 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.133
    Parallel Title: Parallelausg. La (dé)-réglementation du secteur des taxis
    Keywords: Transport
    Abstract: This Round Table examines the basic case for liberalisation of the taxi industry, and reviews experiences with taxi (de-)regulation in OECD and ECMT member countries. There are a number of aspects to regulation of the taxi industry including entry, price and service quality regulation. The discussions of these aspects concluded that little empirical evidence supported the argument that entry restrictions improved capacity utilisation. On the contrary, the case could be made that increased entry and associated economies of density, as well as shorter passenger waiting times, warranted subsidies for entry.
    DOI: 10.1787/9789282101155-en
    URL: Volltext
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  • 65
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    Transport Infrastructure Investment and Economic Productivity (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101254
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (109 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.132
    Parallel Title: Parallelausg. Investissements en infrastructures de transport et productivité de l'économie
    Keywords: Transport
    Abstract: This Round Table is one of a series of research events to discuss tools to improve transport planning. It addressed the macroeconomic effects of transport infrastructure policies, and aimed at identifying analytical and empirical tools that could determine the overall volume of public expenditure for transport infrastructure investment. It also sought to identify state-of-the-art methods for assessing the macroeconomic impact of transport infrastructure investment. Background papers were provided by David Canning (Harvard University), Charles Hulten (University of Maryland) and Andreas Kopp (OECD/ECMT Transport Research Centre).
    DOI: 10.1787/9789282101254-en
    URL: Volltext
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  • 66
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    Transport, Urban Form and Economic Growth (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101650
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (150 p.)
    Series Statement: ECMT Round Tables no.137
    Parallel Title: Parallelausg. Transport, formes urbaines et croissance économique
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Transport
    Abstract: Containing sprawl is a major preoccupation of many urban planners, who view sprawl as responsible for driving up environmental costs and congestion. Nevertheless, many economists see benefits to sprawl, allowing households access to larger and cheaper properties. This Round Table examines the costs and benefits of sprawl, shedding light on the linkages between urban form and economic growth, and explored the tradeoffs involved in trying to contain sprawl. Discussions were based on papers prepared by Elizabeth Deakin (UC Berkeley), Matthew Kahn (Tufts University), Gilles Duranton (University of Toronto) and David Banister (University College London).
    DOI: 10.1787/9789282101650-en
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  • 67
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    Competitive Tendering of Rail Services (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101636
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (230 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires
    RVK:
    QR 820
    Keywords: Transport ; Aufsatzsammlung ; Eisenbahn ; Personenbeförderung ; Wettbewerb ; Internationaler Vergleich ; Eisenbahnverkehr ; Öffentliche Ausschreibung
    Abstract: Competitive tendering provides a way to introduce competition to railways whilst preserving an integrated network of services. It has been used for freight railways in some countries but is particularly attractive for passenger networks when subsidised services make competition between trains serving the same routes difficult or impossible to organise. This report examines experience to date from around the world in competitively tendering rail services. It seeks to draw lessons for effective design of concessions and regulation from both the successful and less successful cases examined. The work is based on detailed examinations by leading experts of the experience of passenger rail concessions in the United Kingdom, Australia, Germany, Sweden and the Netherlands. It also draws on examples of freight rail concessions in Latin America.
    DOI: 10.1787/9789282101636-en
    URL: Volltext
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  • 68
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    Improving Access to Taxis (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101049
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (83 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer l'accès aux taxis
    Keywords: Transport
    Abstract: Taxis are an essential mode of transport for disabled and older people. The combination of the personal service they offer, their wide availability and door-to-door operations enable them to respond particularly well to the travel needs of people with disabilities. Although several countries have made progress in improving the accessibility of taxi services, much remains to be done. This joint ECMT/IRU study examines factors relating to the design and manufacture of taxi vehicles and considers practical measures to increase the production and use of accessible taxis.
    DOI: 10.1787/9789282101049-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires (2007)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789282101445
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 262 S.) , graph. Darst.
    Edition: Online-Ausg. 2010 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Tendering of Rail Services
    Keywords: Railroads Passenger traffic ; Railroads ; Großbritannien ; Eisenbahn ; Privatisierung ; Franchising ; Wettbewerb ; Ausschreibung ; Australien ; Deutschland ; Schweden
    Note: "Conférence européenne des ministres des transports" =European Conference of Ministers of Transport , "Publié en anglais sous le titre: Competitive tendering of rail services , Includes bibliographical references , Engl. Ausg. u.d.T.: Competitive tendering of rail services , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789282101452-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Improving access to taxis (2007)
    Paris : OECD
    Details
    ISBN: 9282101037 , 9789282101049 , 9789282101032
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 88 S.) , Ill.
    Edition: Online-Ausg. 2009 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Druckausg. Improving access to taxis
    DDC: 300
    Keywords: Taxicabs ; Paratransit services ; People with disabilities Transportation ; Taxi ; Dienstleistungsangebot ; Zugang ; Verbesserung ; Kraftfahrzeug ; Design ; Behinderung
    Abstract: Taxis are an essential mode of transport for disabled and older people.  The combination of the personal service they offer, their wide availability and door-to-door operations enable them to respond particularly well to the travel needs of people with disabilities.  Although several countries have made progress in improving the accessibility of taxi services, much remains to be done. This joint ECMT/IRU study examines factors relating to the design and manufacture of taxi vehicles and considers practical measures to increase the production and use of accessible taxis. Recommendation
    Description / Table of Contents: Preliminaries; FOREWORD; FOREWORD; ACKNOWLEDGEMENTS; ACKNOWLEDGEMENTS; CONTENTS; TABLE OF CONTENTS; SUMMARY; 1 INTRODUCTION; 2 BACKGROUND; 3 THE NEED FOR ACCESSIBILITY; 4 METHODOLOGY; 5 THE TAXI MARKET; 6 DESIGN FOR WHEELCHAIR ACCESSIBILITY; 7 TAXIS FOR OTHER DISABLED PEOPLE; 8 THE PROPORTION OF WHEELCHAIR-ACCESSIBLE TAXIS; 9 DISPATCH AND CONTROL OF TAXIS; 10 ENCOURAGING THE PROVISION OF ACCESSIBLE TAXIS; 11 SUPPORT FOR ACCESSIBLE TAXIS; 12 INFRASTRUCTURE; 13 TRAINING FOR THE INDUSTRY; 14 RECOMMENDATIONS; 15 CONCLUSIONS; COMPANIES AND ORGANISATIONS CONSULTED;
    Note: Also published in French under title: Améliorer l'accès aux taxis , Includes bibliographical references , Franz. Ausg. u.d.T.: Améliorer l'accès aux taxis , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789282101049-en
    URL: Volltext
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  • 71
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    Competitive tendering of rail services (2007)
    Paris : OECD
    Details
    ISBN: 9789282101438
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 234 S.) , graph. Darst.
    Edition: Online-Ausg. 2009 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Druckausg. Competitive tendering of rail services
    DDC: 500
    RVK:
    QR 820
    Keywords: Railroads ; Railroads Passenger traffic ; Eisenbahnverkehr ; Öffentliche Ausschreibung
    Abstract: Competitive tendering provides a way to introduce competition to railways whilst preserving an integrated network of services. It has been used for freight railways in some countries but is particularly attractive for passenger networks when subsidised services make competition between trains serving the same routes difficult or impossible to organise. This report examines experience to date from around the world in competitively tendering rail services. It seeks to draw lessons for effective design of concessions and regulation from both the successful and less successful cases examined
    Description / Table of Contents: CONTENTS; ABBREVIATIONS; 1. PASSENGER RAIL FRANCHISING - BRITISH EXPERIENCE ; 2. BRITISH RAIL FRANCHISING: AN EXPERIENCE IN CHOPPY SEAS; 3. THE PITFALLS IN COMPETITIVE TENDERING: ADDRESSING THE RISKS REVEALED BY EXPERIENCE IN AUSTRALIA AND BRITAIN; 4. TENDERING AND DECENTRALIZATION OF REGIONAL RAIL PASSENGER SERVICES IN THE NETHERLANDS (1997-2005) ; 5. EXPERIENCE WITH COMPETITIVE TENDERING IN GERMANY ; 6. COMPETITIVE TENDERING OF REGIONAL AND INTERREGIONAL RAIL SERVICES IN SWEDEN ; 7. CENTRAL AND EASTERN EUROPE: A SPECIAL SITUATION
    Description / Table of Contents: 8. CONCLUSIONS: COMPETITIVE TENDERING IN RAILWAYS - WHAT CAN WE LEARN FROM EXPERIENCE?
    Note: At head of title: European Conference of Ministers of Transport , Also available in French under the title: L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires , Includes bibliographical references , Franz. Ausg. u.d.T.: L'adjudication par appels d'offres services ferroviaires , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789282101636-en
    URL: Volltext
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  • 72
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    Transport infrastructure charges and capacity choice : self-financing road maintenance and construction ; report of the One Hundred and Thirty Fifth Round Table on Transport Economics (2007)
    Paris : OECD
    Details
    ISBN: 9789282101094
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 143 S.) , graph. Darst.
    Edition: Online-Ausg. 2009 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Parallel Title: Druckausg. Round Table on Transport Economics (135 : 2005 : Paris) Transport infrastructure charges and capacity choice
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Transportation Congresses Finance ; Transportation Congresses ; Konferenzschrift ; Straßenbaufinanzierung ; Straßenbenutzungsgebühr
    Note: "European Conference of Ministers of Transport , Also published in French under the title: Tarification des infrastructures de transport et dimensionnement de la capacité , Conference held in Paris, 29-30 September 2005 , Includes bibliographical references , Franz. Ausg. u.d.T.: Tarification des infrastructures de transport et dimensionnement de la capacité , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789282101094-en
    URL: Volltext
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  • 73
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    Improving Access to Public Transport : Guidelines for Transport Personnel (2006)
    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    Details
    ISBN: 9789282113295
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (21 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer l'accès aux transports publics ; Principes directeurs pour le personnel des entreprises de transport
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer l'accès aux transports publics : Principes directeurs pour le personnel des entreprises de transport
    Keywords: Transport ; Öffentliches Verkehrsmittel ; Behindertengerechte Gestaltung
    Abstract: These guidelines are designed to encourage understanding of the specific problems experienced by disabled and older passengers when using the transport system, and to provide guidance on how best to respond to their needs. Accessible, user-friendly transport means that disabled and older people can use the transport system without hindrance to participate in society on an equal basis without losing their independence. Whilst much progress has been made in all modes of transport to make travel easier and more pleasant for all passengers, it is the attitude and skill of the driver, captain, pilot, etc. that can make the difference between a pleasant and safe journey for a disabled or older person and one that is fraught with worry, frustration or confusion.
    DOI: 10.1787/9789282113295-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264066519-fr
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  • 75
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
    URL: Volltext
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  • 76
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Finlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064065
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Keywords: Nuclear Energy ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264064065-fr
    URL: Volltext
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  • 77
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
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  • 78
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264066557-fr
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  • 79
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Danemark (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Keywords: Nuclear Energy ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264063914-fr
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  • 80
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    L' offre de transports : Les limites de la (dé)réglementation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282123485
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.129
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Services; The Limits of (De)regulation
    Keywords: Transport
    Abstract: La déréglementation et la privatisation dans le secteur des transports ont certes entraîné, en général, des gains de productivité, mais les espoirs suscités par les réformes ne se sont pas tous matérialisés. En particulier, la réforme de la fourniture de services d’infrastructure n’a pas mobilisé des capitaux privés comme prévu. En outre, les relations contractuelles se sont révélées moins stables et leur efficience s’est moins améliorée que l’on ne s’y attendait. Dans l’optique du débat actuel sur les résultats des réformes, la table ronde était axée sur les questions suivantes : Où se situent les limites de la déréglementation ? Quels sont les facteurs cruciaux qui nécessitent une réglementation ? Quel est le rôle des coûts de transaction associés à la réglementation ? Quel est le coût de la réglementation ?
    DOI: 10.1787/9789282123485-fr
    URL: Volltext
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  • 81
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    Améliorer l'accès aux transports publics : Principes directeurs pour le personnel des entreprises de transport (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282113318
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Access to Public Transport; Guidelines for Transport Personnel
    Keywords: Transport
    Abstract: Ces principes directeurs sont destinés à aider à la compréhension des problèmes spécifiques que rencontrent les usagers handicapés ou âgés qui utilisent les transports et à trouver des réponses adaptées à leurs besoins. Les innovations et les aménagements dont l’ensemble des modes de transport ont récemment fait l’objet ont beaucoup contribué à rendre les voyages plus faciles et plus agréables pour tous. Mais malgré ces progrès liés aux avancées de la technologie, l’attitude et le savoir-faire du conducteur, du capitaine, du pilote, etc. peuvent être déterminants, c’est-à-dire faire la différence entre un voyage où l’on se sent bien et en sécurité et un trajet qui se déroule dans l’inquiétude, le déplaisir ou la confusion.
    DOI: 10.1787/9789282113318-fr
    URL: Volltext
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  • 82
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    Renforcer le transport par voies navigables : Aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282113578
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Strengthening Inland Waterway Transport; Pan-European Co-operation for Progress
    Keywords: Transport
    Abstract: Cette publication contient l’ensemble des communications qui ont été présentées lors de l’atelier sur le transport par voies navigables qui s’est tenu à Paris les 22 et 23 septembre 2005. Cet atelier intitulé « Renforcer le transport par voies navigables : Aller de l’avant par la coopération paneuropéenne » avait pour objectif de préparer la Conférence ministérielle prévue à Bucarest en septembre 2006 en identifiant les progrès accomplis depuis la Conférence paneuropéenne sur le transport par voies navigables de Rotterdam en 2001. Les communications reproduites traitent notamment du développement du marché des voies navigables dans un contexte paneuropéen, des conditions de concurrence, du développement des infrastructures et de l’environnement. Une synthèse des débats de l’Atelier ainsi que les conclusions de celui-ci sont également reproduites dans cette publication. L’atelier a été organisé conjointement par la CEMT, la CEE-ONU, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et la Commission du Danube.
    DOI: 10.1787/9789282113578-fr
    URL: Volltext
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  • 83
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    La gestion de la vitesse (2006)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789282103807
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 310 S.)
    Parallel Title: Parallelausg. Speed Management
    Parallel Title: Parallelausg. Gestión de velocidad
    Keywords: Verkehrssicherheit ; Geschwindigkeitsbegrenzung ; Management
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Speed management
    DOI: 10.1787/9789282103807-fr
    URL: Volltext
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  • 84
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    The Social Costs of Transport : A Glossary (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264065307
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (5 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Les coûts sociaux des transports ; Glossaire
    Parallel Title: Parallelausg. Les coûts sociaux des transports : Glossaire
    Keywords: Transport
    Abstract: This glossary of terms and definitions, which was produced by an ad hoc Task Force on Social Costs, provides a basis for agreement among governments on what classes of social effects require internalisation and where intervention is appropriate.
    DOI: 10.1787/9789264065307-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Glossaire des statistiques de transport 3e édition (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102091
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (133 p)
    Edition: 3e édition
    Parallel Title: Parallelausg. Glossary for Transport Statistics 3rd Edition
    Parallel Title: Parallelausg. Glossary for Transport Statistics 3rd Edition (Russian version)
    Keywords: Verkehrsstatistik ; Güterverkehr ; EU-Staaten ; Transport ; Glossar enthalten
    Abstract: Ce glossaire a pour but d'assister les pays membres pendant la collecte de données sur le transport effectuée par la CEE-ONU, la CEMT et Eurostat au moyen du Questionnaire commun. Cette troisième édition est le résultat de la coopération entre ces trois organisations, qui, grâce à un Groupe de travail Intersecrétariat, poursuivent l'effort d'harmonisation des statistiques de transport au niveau international. En suivant l'orientation exprimée dans ces définitions, une contribution considérable sera donnée à l'amélioration de la qualité des données et de leur comparabilité.
    DOI: 10.1787/9789282102091-fr
    URL: Volltext
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  • 86
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
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  • 87
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    Road Safety Performance : National Peer Review: Russian Federation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282123362
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (115 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Road Safety Performance; National Peer Review; Russian Federation
    Parallel Title: Parallelausg. Road Safety Performance: National Peer Review: Russian Federation
    Keywords: Transport ; Russian Federation
    DOI: 10.1787/9789282123362-ru
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  • 88
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264066496-fr
    URL: Volltext
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  • 89
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suède (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    DOI: 10.1787/9789264066601-fr
    URL: Volltext
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  • 90
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pays-Bas (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264066458-fr
    URL: Volltext
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  • 91
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066403
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264066403-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Japon (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264066380-fr
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  • 93
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : États-Unis (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    DOI: 10.1787/9789264067080-fr
    URL: Volltext
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  • 94
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    Transport et commerce international (2006)
    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    Details
    ISBN: 9789282113417
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (122 p.)
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.130
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport and International Trade
    Keywords: Transport
    Abstract: Avec la levée de nombreuses barrières aux échanges, une intégration économique internationale plus poussée dépend essentiellement de la réduction des coûts des échanges au sein du secteur des transports. La Table Ronde s’est penchée sur la structure et le développement des coûts du transport international au cours des dernières décennies. Elle a identifié les bénéfices que l’on peut attendre d’investissements dans des équipements de transport international et dans la réduction des coûts de passage aux frontières. Les rapports introductifs ont été rédigés par David Hummels (Purdue University), Anthony Venables (London School of Economics et Centre for Economic Policy Research), ainsi que par Harry Broadman et John S. Wilson (Banque mondiale).
    DOI: 10.1787/9789282113417-fr
    URL: Volltext
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    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 95
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Irlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    DOI: 10.1787/9789264032507-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 96
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    Glossary for Transport Statistics 3rd Edition (Russian version) (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102107
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (142 p)
    Edition: 3rd Edition
    Parallel Title: Parallelausg. Glossary for Transport Statistics 3rd Edition
    Parallel Title: Parallelausg. Glossaire des statistiques de transport 3e édition
    Keywords: Transport
    DOI: 10.1787/9789282102107-ru
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 97
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Hongrie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264066281-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 98
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Autriche (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061590
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Keywords: Nuclear Energy ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264061590-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 99
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Islande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066328
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Keywords: Nuclear Energy ; Iceland
    DOI: 10.1787/9789264066328-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Evoluzione dei Trasporti: 1970-2004 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282113332
    Language: Italian
    Pages: Online-Ressource (70 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Trends in the Transport Sector 2006
    Parallel Title: Parallelausg. Évolution des transports 2006
    DOI: 10.1787/9789282113332-it
    URL: Volltext
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
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