ISSN:
1684-3444
Language:
French
Pages:
6 p
Parallel Title:
Parallelausg. International Regulatory Activities
Titel der Quelle:
Revue économique de l'OCDE
Publ. der Quelle:
Paris : OCDE, 1998
Angaben zur Quelle:
Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
Keywords:
Nuclear Energy
Abstract:
La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
DOI:
10.1787/nuclear_law-v2009-art8-fr