ISSN:
1684-3444
Language:
French
Pages:
12 p
Parallel Title:
Parallelausg. Case Law
Titel der Quelle:
Revue économique de l'OCDE
Publ. der Quelle:
Paris : OCDE, 1998
Angaben zur Quelle:
Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
Keywords:
Nuclear Energy
;
Belgium
;
Brazil
;
Canada
;
United States
Abstract:
Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
DOI:
10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
