ISSN:
1684-3444
Language:
French
Pages:
8 p
Parallel Title:
Parallelausg. Case Law
Titel der Quelle:
Revue économique de l'OCDE
Publ. der Quelle:
Paris : OCDE, 1998
Angaben zur Quelle:
Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
Keywords:
Nuclear Energy
;
Canada
;
Germany
;
United States
Abstract:
Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
DOI:
10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
