ISSN:
1684-3444
Language:
French
Pages:
13 p
Parallel Title:
Parallelausg. Case Law
Titel der Quelle:
Revue économique de l'OCDE
Publ. der Quelle:
Paris : OCDE, 1998
Angaben zur Quelle:
Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
Keywords:
Nuclear Energy
;
Canada
;
European Union
;
United States
Abstract:
Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
DOI:
10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
