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  • French  (1,090)
  • 2005-2009  (1,090)
  • Paris : OECD Publishing  (1,090)
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Language
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Subjects(RVK)
  • 1
    ISBN: 9789264076235
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (40 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 230; 21-day Fish Assay; A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 230: 21-day Fish Assay: A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de dépistage in vivo de certaines substances actives sur le système endocrinien sur des groupes de poissons (composés de mâles sexuellement matures et de femelles reproductrices) exposés à une substance pendant une durée limitée de leur cycle biologique (21 jours). Cet essai couvre le dépistage de l’activité oestrogénique, androgénique, et l’inhibition de l’aromatase. L’essai a été validé sur le tête-de-boule (Pimephales promelas), le médaka japonnais (Oryzias latipes) et le poisson-zèbre (Danio rerio); cependant le poisson-zèbre ne permet pas de détecter l’activité androgénique. A l’issue de la période d’exposition de 21 jours, en fonction de l’espèce testée, un ou deux biomarqueur(s) sont mesurés chez les mâles et les femelles pour servir d’indicateurs des effets de la substance d’essai sur l’activité oestrogénique, androgénique ou sur l’inhibition de l’aromatase. Ces biomarqueurs sont la vitellogénine et les caractères sexuels secondaires. La vitellogénine est dosée chez le tête-de-boule, le medaka japonais et le poisson-zèbre tandis que les caractères sexuels secondaires sont mesurés chez le tête-de-boule et le medaka japonais uniquement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264076358
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (23 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 441; Hershberger Bioassay in Rats; A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 441: Hershberger Bioassay in Rats: A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties
    Keywords: Environment
    Abstract: Le bio-essai de Hershberger est un essai de dépistage in vivo à court terme. Il permet d’évaluer la capacité d’un produit chimique à induire des activités biologiques analogues à celles induites par des agonistes et des antagonistes d’androgène ou des inhibiteurs de 5α-réductase. L’essai actuel est fondé sur les variations de poids de cinq tissus dépendant des androgènes chez le rat mâle péri-pubertaire castré: la prostate ventrale, la vésicule séminale (plus les fluides et les glandes coagulantes), le muscle élévateur de l’anus et bulbo-caverneux, la paire de glandes de Cowper et le gland. Pour tester les androgènes ou les anti-androgènes, deux - respectivement trois - groupes de doses de la substance d’essai, plus un témoin positif et un témoin de véhicule (négatif) sont normalement suffisants. La substance d’essai est administrée par gavage ou injection sous-cutanée, chaque jour, pendant 10 jours consécutifs. Pour tester les anti-androgènes, la substance d’essai est administrée avec un agoniste d’androgène de référence. Chaque groupe traité ou témoin comprend au moins six animaux. Les animaux sont autopsiés environ 24 heures après la dernière administration de la substance d’essai. Les tissus sont excisés et les poids frais sont déterminés. Une augmentation (pour les androgènes) ou une diminution (pour les anti-androgènes) du poids de deux des cinq tissues, statistiquement significative, indique une réponse positive dans cet essai.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    ISBN: 9789264076266
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 231; Amphibian Metamorphosis Assay
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 231: Amphibian Metamorphosis Assay
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de métamorphose des amphibiens dans le but de dépister certaines substances pouvant intérférer avec le fonctionnement normal de l’axe hypothalamo-hypophyso-thyroidien. L’essai a été validé sur le xénope (Xenopus laevis) qui est donc l’espèce recommandée dans la présente Ligne directrice. L’essai fait usage de trois niveaux de concentrations du produit chimique testé, ainsi que des témoins nécessaires, y compris un témoin-solvant au besoin. L’essai commence avec des têtards au stade de développement 51 sur l’échelle de Nieuwkoop et Faber, et s’étend sur une durée de 21 jours. Quatre cuves répliquats sont utilisés à chaque niveaux de traitement et pour le(s) témoin(s). Après 7 jours d’exposition, un sous-ensemble de têtards provenant de chaque niveau de traitement et du(des) témoin(s) est échantillonné pour mesurer la longueur du membre antérieur. A l’issue de la période d’exposition de 21 jours, le stade de développement, la longueur museau-cloaque et la longueur du membre antérieur sont mesurés chez tous les têtards restants. Un sous-ensemble de têtards provenant de chaque niveau de traitement, y compris du témoin, est fixé (in toto ou disséqué) pour l’évaluation histopathologique de la glande thyroide.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789264076204
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 229; Fish Short Term Reproduction Assay
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 229: Fish Short Term Reproduction Assay
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de dépistage in vivo sur des groupes de poissons (composés de mâles sexuellement matures et de femelles reproductrices) exposés à une substance pendant une durée limitée de leur cycle biologique (21 jours). L’essai à court terme de reproduction a été validé chez le tête-de-boule (Pimephales promelas), qui est donc l’espèce de prédilection. L’essai est mené avec trois niveaux de concentration chimique et les contrôles appropriés, y compris un contrôle contenant le solvent si nécessaire. Pour le tête-de-boule, quatre réplicats sont utilisés pour chaque niveau de concentration et contrôle(s). Pendant toute la durée de l’essai, la fécondité est en outre évaluée quotidiennement sur le plan quantitatif. A l’issue de cette période d’exposition de 21 jours, deux biomarqueurs sont mesurés chez les mâles et les femelles pour servir d’indicateurs des effets de la substance d’essai sur le système endocrinien ; ces biomarqueurs sont la vitellogénine et les caractères sexuels secondaires. Les gonades sont préservées et l’histopathologie gonadique peut être utilisée pour évaluer l’adaptation du système reproducteur des animaux testés et pour confirmer les éléments de preuve apportés par les autres biomarqueurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    ISBN: 9789264060340
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (79 p)
    Parallel Title: Parallelausg. The Impact of Culture on Tourism
    Keywords: Industry and Services
    Abstract: L'Impact de la culture sur le tourisme examine la corrélation croissante entre le tourisme et la culture, et comment ils sont devenus ensemble de puissants vecteurs de l'attractivité et de la compétitivité des destinations. Sur la base d'études de cas illustrant différents aspects des relations entre le tourisme, la culture et l’attractivité régionale ainsi que les initiatives publiques qui peuvent être prises pour renforcer ces relations, cette publication démontre comment le lien entre tourisme et culture peut être renforcé afin d'accroître l’attractivité des destinations pour les touristes, mais aussi leur compétitivité comme lieux de visite, de résidence, de travail et d’investissement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789264076327
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 438; Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai sur œil de poulet isolé (OPI) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des substances parmi les substances « corrosives et fortement irritantes pour les yeux ». La méthode OPI utilise des yeux prélevés sur des poulets provenant d’abattoirs, où ils sont tués à des fins de consommation humaine, évitant ainsi le recours à ders animaux de laboratoire. L’œil est énucléé et placé sur un support d’œil, la cornée étant en position horizontale. La substance d’essai et les contrôles négatifs/positifs sont appliqués sur la cornée. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir d’une évaluation qualitative de son opacité, une évaluation qualitative de l’endommagement de l’épithélium sur la base de la rétention de fluorescéine, une mesure quantitative de l’augmentation de son épaisseur (gonflement), et une évaluation qualitative de l’endommagement morphologique macroscopique de la surface. Chacune de ces évaluations se traduit par un classement OPI, et la combinaison des classements correspondants fournit un classement d’irritation pour chaque substance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    ISBN: 9789264050105
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.743
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Federalism in Belgium: Main Challenges and Considerations for Reform
    Keywords: Economics ; Belgium
    Abstract: Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est source de déséquilibres entre l’administration fédérale et les échelons infra-fédéraux (déséquilibre vertical) de même qu’entre les différentes entités fédérées (déséquilibre horizontal), les auteurs esquissent des orientations pour l’améliorer. Faute de réformes, le déséquilibre vertical ne fera que s’accentuer dans la mesure où la charge budgétaire imposée par le vieillissement de la population grèvera principalement le budget fédéral. Aussi la réforme devra-telle viser à renforcer la capacité budgétaire de l’administration fédérale en améliorant ses sources de recettes et en faisant basculer la charge représentée par certaines dépenses obligatoires sur les entités fédérées. Le déséquilibre entre régions résulte du manque de cohérence entre fiscalité et dépenses. Les recettes partagées provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont attribuées à la région de résidence tandis que la région du lieu de travail n’en bénéficie pas, ce qui pénalise particulièrement la région de Bruxelles-Capitale en termes de recettes. Cette anomalie pourrait être corrigée en attribuant à la région du lieu de travail une proportion plus élevée des recettes partagées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, il conviendrait de réorganiser le système des subventions de péréquation afin d’inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres sources de recettes fiscales. La performance du système budgétaire pourrait être encore améliorée si l’on réussissait à accroître l’efficience des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui sont du ressort des entités fédérées ou dans lesquels on observe un chevauchement de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R-D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Language: French
    Pages: 59 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.79
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Highly-Skilled Labour Migration: A Comparative Analysis of Migration Policies and Challenges in OECD Countries
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: La plupart des pays de l’OCDE s’attendent à des pénuries croissantes de travailleurs qualifiés dans les prochaines deux décennies, et l’immigration pourrait bien être une des réponses à ce phénomène. Ces dernières années, ils ont mis en place des politiques pour faciliter le recrutement de ces travailleurs et l’on peut s’attendre à ce qu’ils poursuivent leurs efforts dans ce sens. Ce document donne un aperçu des questions portant sur la gestion des travailleurs immigrés hautement qualifiés. Généralement, un migrant hautement qualifié est sensé avoir au moins une éducation de niveau supérieur, mais d’autres définitions sont possibles, notamment sur la base de la profession exercée. Le niveau de salaire est aussi une référence pratique utilisée par certains pays pour considérer que les migrants hautement qualifiés sont les personnes qui reçoivent une rémunération au-dessus d’un certain seuil. Il y a deux principaux moyens pour recruter des travailleurs hautement qualifiés résidant à l’étranger. Le premier est à l’initiative de la demande des employeurs. L’autre est fondé sur l’offre et consiste à inviter les candidats à postuler, et leur admission dépend de certains critères sélectifs comme l’âge, le niveau d’instruction, la maîtrise de la langue et la profession exercée. Il s’agit d’un système à points au-delà d’un certain niveau de points obtenus, les candidats ont le droit de s’installer dans le pays d’accueil. Les systèmes fondés sur l’offre ont montré leurs limites au cours des décennies récentes, les pays d’accueil éprouvant des difficultés de recruter de manière à garantir une insertion réussie sur le marché du travail. Les employeurs semblent attribuer moins de valeur aux qualifications et à l’expérience professionnelle acquises dans un pays hors de la zone OCDE. Ainsi, les immigrés arrivant sans emploi préalable, éprouvent de sérieuses difficultés à trouver l’emploi correspondant à leur qualification et leur expérience. En conséquence, on note une tendance générale à transférer à l’employeur tout ou partie de la responsabilité du processus de sélection des candidats à l’immigration. De cette façon, toutes les questions de qualification et d’expérience sont abordées dans le cadre des négociations d’embauche entre les employeurs et les personnes à recruter avant l’immigration. Une deuxième option est de favoriser les candidats à la migration ayant obtenu leurs qualifications dans un pays de l’OCDE et encore plus s’il s’agit du pays d’accueil lui-même. La plupart des pays de l’OCDE ont en fait adopté des mesures pour permettre aux étudiants étrangers ayant achevé leurs études, de rester dans le pays pour rechercher un emploi en relation avec leur niveau et leur domaine d’étude. Dans certains pays, dont la langue nationale est peu parlée au-delà de leurs frontières, le recrutement direct reste problématique, sauf si la langue de travail est internationale, comme l’anglais. Pour de tels pays, le recrutement direct peut encore être possible, si une langue internationale est largement parlée dans les lieux de travail. Autrement, la migration impulsée par devrait être envisagée avec des investissements linguistiques importants demandés aux nouveaux arrivés. Une politique active de recrutement signifie bien davantage que la simple possibilité d’accorder des permis à des employeurs ou à des candidats à l’immigration, sur la base de la reconnaissance de leur niveau de connaissance. Si les migrants hautement qualifiés peuvent être attirés, quels que soient les obstacles à surmonter, par des pays où les salaires sont élevés et dont les langues nationales sont largement parlées, les pays ayant une langue peu parlée en dehors du territoire national et offrant des salaires moins élevés ne pourront se contenter uniquement de la levée des barrières administratives. Dans la plupart des pays, les effets de l’évolution démographique commencent tout juste à se faire sentir. Mais, à l’horizon 2010, plus de la moitié des pays de l’OCDE auront des cohortes entrantes de main d’œuvre moins nombreuses que les cohortes sortantes. L’objectif à moyen terme pour les pays de l’OCDE est d’avoir des mouvements dont l’ampleur et la nature permettront de répondre aux besoins du marché du travail. Il serait prématuré de prétendre que toutes les politiques requises sont d’ores et déjà en place.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Centre Conjoint de Recherche sur les Transports 2009-1
    Series Statement: OECD/ITF Joint Transport Research Centre Discussion Papers no.2009/01
    Keywords: Transport ; Graue Literatur
    Abstract: En cinquante années, la conteneurisation est devenue l’épine dorsale de la mondialisation. Ce processus peut s’expliquer par une interaction vertueuse entre trois grands types de facteurs : des facteurs techniques, économiques et organisationnels. En effet, la conteneurisation n’est à l’origine qu’une simple innovation technique. Mais le conteneur, outil intermodal, ouvre la voie à de nouveaux schémas organisationnels de transport qui s’inscrivent dans la durée. Ces facteurs organisationnels mettent en cause les acteurs du transport qui ont dû redéfinir les frontières de leur métier respectif, afin de mettre en oeuvre des chaînes de transport porte à porte fiables et globales par leur étendue géographique. Ces possibilités ouvertes par la conteneurisation seraient restées lettre morte, si elles n’avaient pas correspondu à de profonds bouleversements des facteurs économiques depuis les années 1970. La très forte croissance du commerce international des produits manufacturés, systématiquement supérieures à celle de l’ensemble du commerce international, elle-même supérieure à celle du PIB, caractérise une accentuation de la division internationale du travail qui n’était possible que sous-tendue par un puissant système de transport.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Frémont, Antoine: Empirical Evidence for Integration and Disintegration of Maritime Shipping, Port and Logistics Activities , Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Biodiversity Co-Benefits in REDD
    Keywords: Environment
    Abstract: La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) dans les pays en développement est un nouveau mécanisme financier proposé pour le régime climatique post-2012 sous l'égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’obtention d’un accord sur un futur mécanisme de REDD constituerait un progrès majeur et sans précédent vers la création d’un dispositif international visant à internaliser les services écosystémiques forestiers liés au carbone, et pourrait sensiblement contribuer à relever le défi du changement climatique global. Les forêts jouent également un rôle essentiel pour assurer la biodiversité, et pour fournir d’autres services écosystémiques non liés au carbone. Le plan d’action de Bali reconnaît que l’action en faveur de la REDD « peut avoir des retombées positives et servir les buts et objectifs d’autres conventions et accords internationaux pertinents ». Un exemple notable est celui de la Convention sur la diversité biologique. Le présent rapport examine les moyens de renforcer les avantages connexes pouvant être tirés de la REDD sur le plan de la biodiversité, tant au niveau de la conception qu’à celui de la mise en oeuvre. Il analyse les répercussions potentielles sur la biodiversité des différents dispositifs de REDD envisageables qui ont été avancés dans les négociations internationales sur le changement climatique et poursuit en examinant comment compléter la REDD en créant des incitations supplémentaires spécifiquement axées sur la biodiversité, de manière à cibler directement les avantages liés à celle-ci. Les principaux aspects de la conception d’un mécanisme de REDD sur lesquels il reste à trouver un accord, et qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la biodiversité, sont notamment la portée du mécanisme, son financement, les niveaux de base ou de référence, la permanence, etc. Par exemple, une approche du financement de la REDD s’appuyant sur le marché (plutôt que sur un système de fonds) permettra vraisemblablement d’obtenir des ressources financières beaucoup plus importantes (en mobilisant directement le secteur privé), d’où un plus grand volume d’activités de REDD, une superficie accrue des zones forestières conservées, et par conséquent des avantages connexes plus importants en termes de biodiversité. Dans l’ensemble, un mécanisme de REDD bien conçu sera susceptible de procurer des avantages connexes substantiels sur le plan de la biodiversité, dans la mesure où le ralentissement de la déforestation et de la dégradation contribue nécessairement à freiner la destruction des habitats et par conséquent la perte de biodiversité. Toutefois, certains des aspects de la conception d’un mécanisme international de REDD peuvent présenter des risques potentiels pour la biodiversité, par exemple les activités de boisement et de reboisement qui aboutissent à des mono-plantations, aussi peut-il être nécessaire de prévoir des mesures de sauvegarde appropriées.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Language: French
    Pages: 81 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. A Cost-Benefit Framework for the Assessment of Non-Tariff Measures in Agro-Food Trade
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce rapport présente un cadre conceptuel pour l’évaluation des coûts et bénéfices associés aux mesures non tarifaires. Il permet une évaluation comparative basée sur les faits des diverses approches réglementaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.660
    Parallel Title: Parallelausg. Can the Financial Sector continue to be the Main Growth Engine in Luxembourg?
    Keywords: Economics ; Luxembourg
    Abstract: Le secteur financier a été le principal moteur de l'économie au cours des deux dernières décennies. Les avantages comparatifs du Luxembourg en matière d'activités financières résident essentiellement dans le caractère évolutif de son cadre législatif et réglementaire ainsi que dans le faible niveau de sa fiscalité. En conséquence, le Luxembourg est aujourd'hui un des principaux centres internationaux pour les fonds d'investissement. Au-delà des effets directs et indirects de ce secteur d'activité sur l'emploi, sa retombée la plus importante est l'ampleur des recettes fiscales qu'il permet aux pouvoirs publics d'engranger, puisqu'il représente directement plus de 20 % de l'ensemble des rentrées d'impôts. Cela dit, ces recettes fiscales sont très fluctuantes, dans la mesure où ce secteur est extrêmement sensible à l'évolution des marchés de capitaux internationaux. De fait, les contractions intervenues par le passé sur ces marchés ont eu tendance à entraîner un net ralentissement de la croissance de l'économie luxembourgeoise ainsi que des revenus du secteur financier, ce qui laisse à penser que les risques associés aux turbulences financières internationales actuelles sont très substantiels. Au-delà de ces considérations à court terme, le taux de croissance tendanciel du secteur va probablement diminuer à moyen terme. Les principales activités du secteur sont les prestations d'administration financière correspondant aux services de suivi de marché et de postmarché, que les nouvelles technologies de l'information permettront de délocaliser de plus en plus. Par ailleurs, le secteur a des difficultés à attirer des spécialistes hautement qualifiés pour prendre pied dans le domaine plus rémunérateur des activités de service de clientèle. À plus long terme, la concurrence internationale continuera à exercer des pressions qui pourraient finir par remettre en cause la position du Luxembourg. L'ampleur du déclin de la croissance tendancielle du secteur financier dépendra de la capacité du Luxembourg à préserver et renforcer l'attrait qu'il exerce sur les investisseurs et les travailleurs. Pour ce faire, les autorités devront parvenir à adapter leurs politiques dans les domaines de la fiscalité, des infrastructures et du logement pour attirer des étrangers très compétents, tout en révisant la réglementation du secteur financier et en renforçant sa transparence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Language: French
    Pages: 34 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Clarifying Trade Costs: Maritime Transport and its Effect on Agricultural Trade
    Keywords: Trade
    Abstract: Les coûts du transport maritime ont un effet significatif sur les échanges de biens agricoles. Ces coûts représentent une proportion élevée de la valeur des produits agricoles importés, 10% en moyenne, ce qui est un niveau similaire à celui des barrières douanières agricoles. Cette étude montre que le doublement du coût d’expédition est associé à une diminution de 42% en moyenne des échanges pour l’ensemble des biens agricoles. La tentation de se procurer les biens importés dans les pays à faibles coûts de transport est donc forte. Les échanges de certains produits sont particulièrement affectés par les évolutions des coûts de transport maritime, en particulier les céréales et les oléagineux qui sont expédiés en vrac. Le temps de transit a également un effet marqué sur le commerce : un jour supplémentaire passé en mer par rapport à un voyage d’une durée moyenne de 20 jours implique une diminution des échanges de 4,5% entre deux pays partenaires. Les coûts de transport et l’efficience pour amener les produits agricoles vers le marché de destination sont ainsi des facteurs explicatifs importants des flux commerciaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISBN: 9789264053656
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Journal; Economic Studies, Volume 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Journal: Economic Studies, Volume 2008
    Keywords: Economics
    Abstract: Ce numero de la Revue économique de l'OCDE comprend des articles sur services assurés par les pouvoirs publics et distribution des ressources économiques des ménages, améliorer l’efficacité des dépenses de santé et les politiques structurelles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 42 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.741
    Parallel Title: Parallelausg. How to Reform the Belgian Tax System to Enhance Economic Growth
    Keywords: Economics ; Belgium
    Abstract: Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d'emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a eu recours largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/belgique).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264083646
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Green Growth; Overcoming the Crisis and Beyond
    Parallel Title: Parallelausg. Green Growth: Overcoming the Crisis and Beyond
    Keywords: Environment
    Abstract: Dans le contexte du développement durable, les ressources naturelles et les services écosystémiques fournis par l’environnement sont essentiels à la croissance économique, au bien-être social et à la santé humaine. L’inaction face aux grands problèmes d’environnement comme le changement climatique pourrait être à terme lourde de conséquences économiques. Il importe que les mesures prises aujourd’hui par les gouvernements pour parer à la crise économique soient conçues de manière à favoriser à l’avenir – ou du moins à ne pas compromettre – une croissance durable et respectueuse de l’environnement sur le long terme.Le présent document de réflexion met en évidence des exemples de mesures qu’adoptent d’ores et déjà les gouvernements pour inscrire leurs stratégies de redressement économique dans une perspective plus « verte », et certains des grands enjeux qu’ils pourraient juger utile d’étudier plus avant concernant l’impact de ces stratégies sur l’environnement.
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  • 19
    ISBN: 9789264075894
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (63 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Turning African Agriculture into a Business; A Reader
    Parallel Title: Parallelausg. Turning African Agriculture into a Business: A Reader
    Keywords: Agriculture and Food ; Development
    Abstract: L’agriculture africaine est un géant endormi. Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, l’agro-industrie en est encore à ses balbutiements. Nombre d’entre eux paient désormais le prix fort pour leurs importations de denrées alimentaires et tentent de juguler les pressions inflationnistes. En raison de la vigueur attendue des prix alimentaires mondiaux à long terme, l’augmentation de la productivité des cultures vivrières devient une priorité absolue pour l’Afrique. Cela suppose d’investir massivement dans les infrastructures d’irrigation, d’entreposage et de transports, mais aussi de faciliter l’accès aux marchés des facteurs de production (engrais, semences, matériel agricole et crédit). Si un cadre contractuel donne de bons résultats dans le cas des cultures d’exportation, ce genre de dispositif est encore rare pour les cultures vivrières. Une implication accrue du secteur privé dans la conception et la mise en oeuvre de ce type de programmes de commercialisation pour les cultures vivrières devrait permettre d’assurer un développement durable des industries alimentaires locales. Les facilités actuelles de financement internationales – à l’instar de l’EPSA (Initiative pour le soutien renforcé au secteur privé en Afrique) – devraient être pleinement exploitées. L’aptitude de l’Afrique à libérer le potentiel de son agriculture commerciale dans les décennies à venir dépend aussi largement d’un soutien efficace et durable de la part de la communauté internationale du développement. Les conclusions résumées ici posent les jalons de futures discussions à l’échelle internationale sur le développement du secteur privé agricole en Afrique et la manière de sortir les petits paysans de la pauvreté.
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  • 20
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.720
    Parallel Title: Parallelausg. The Challenge of Restoring French Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Depuis le début des années 2000, la France a connu une détérioration marquée de sa performance à l’exportation, conduisant à des préoccupations accrues de la part des autorités et de la société civile sur la capacité d’adaptation de l’économie à une mondialisation croissante des échanges et de l’investissement en biens et services. Les mauvaises performances enregistrées du commerce extérieur sont liées à une série de facteurs plutôt qu’à une seule cause unique. Elles ne peuvent être expliquées par les seuls déterminants externes tels que le taux de change, l’avènement dans le commerce mondial de pays émergents à fort potentiel d’exportation ou la forte hausse des prix du pétrole en 2007-08. En effet, ce n’est pas tant la perte de parts de marchés en soi qui est inquiétante – elle s’est produite dans de nombreux pays – mais plutôt son ampleur dû à la difficulté à répondre à l’accélération de la demande mondiale dans les années 2000, datant d’avant l’apparition de la crise économique actuelle. En effet, l’analyse de la dégradation de la compétitivité renvoie davantage à des facteurs d’offre liés à la moindre aptitude des entreprises françaises à servir les marchés étrangers, mais aussi au développement de stratégies industrielles d’établissement à l’étranger de la totalité du processus de production. Le redressement de la compétitivité passera par un renforcement de la croissance potentielle et une action sur ses principaux déterminants à long terme, tels que l’accroissement de la recherche et développement, la promotion de l’innovation, la baisse du poids de la fiscalité, une amélioration de la concurrence et la création de conditions propices à une croissance rapide des entreprises. Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous-jacentes. C’est pourquoi, il est préférable que l’intervention publique soit globale et porte sur les sources du problème de compétitivité et non qu’elle prenne la forme d’aides ciblées visant à remédier directement au déficit croissant de la balance commerciale. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France, 2009 (www.oecd.org/eco/études/France).
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  • 21
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
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  • 22
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 83-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 11 p
    Parallel Title: Parallelausg. Changes in the Legal Status of the Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 83-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’article précité issu de l’ordonnance du 18 octobre 19451 se présente comme l’acte de naissance du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), établissement public dont la nature juridique a longtemps été singulière et objet de débat, et qui fêtera pourtant, le 18 octobre 2009, ses soixante-quatre années d’existence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 23
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Compendium of Country Examples and Lessons Learned from Applying the Methodology for Assessment of National Procurement Systems: Sharing Experiences
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 4, p. 65-160
    Keywords: Development
    Abstract: Ce document présente l’expérience de 22 pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie et les enseignements qu’ils ont tirés de l’application de la Méthodologie d’évaluation des régimes nationaux de passation des marchés proposée par l’Activité conjointe du CAD-OCDE sur la passation des marchés. La Méthodologie a été mise au point et jugée apte à être testée sur le terrain en 2006 comme un outil visant à faciliter la réalisation des objectifs de la Déclaration de Paris et à promouvoir le renforcement des systèmes de passation des marchés. Elle est le résultat des efforts conjoints de partenaires du développement multilatéraux et bilatéraux et de pays partenaires à travers le monde. Ces expériences et enseignements constituent les premiers résultats obtenus par un panel de gouvernements partenaires qui se sont portés volontaires travaillant en coopération avec les parties prenantes nationales de la société civile, du secteur privé, des médias, des membres élus des assemblées représentatives et leurs partenaires du développement international. Le présent document se limite à la mise en commun des expériences relatives à l’utilisation de la Méthodologie. Les exemples pays tirés des exercices pilotes et d’autres applications sont utilisés au titre d’études de cas. On trouvera en Annexe A une cartographie des expériences de divers pays ayant appliqué la Méthodologie. Ce document a pour ambition de réunir des informations contextuelles utiles tirées de diverses sources.
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  • 24
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 25
    Language: French
    Pages: 68 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Trade Impacts of Selected Regional Trade Agreements in Agriculture
    Keywords: Trade
    Abstract: Ce document de travail procède à une étude approfondie des effets sur le commerce dans le secteur de l'agriculture de trois accords commerciaux régionaux (ACR) — la Zone de Libre Echange de l'ANASE (AFTA), le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR). Les résultats du modèle de gravité suggèrent que la création de l'AFTA, du COMESA et du MERCOSUR a accru le commerce des produits agricoles entre leurs pays membres. Il n'y a pas d'indication solide du détournement des échanges concernant les importations provenant de pays extérieurs à ces régions. Ces accords sont donc créateurs de nouveaux échanges commerciaux. Il n'y a cependant pas d'indication solide de la création d'échanges avec des pays n'appartenant pas aux ACR étudiés. Dans certains cas, le manque d'infrastructures de transport et de communication qui s'ajoute aux contraintes sur l'offre atténue l'effet des ACR sur les flux commerciaux. Les coûts associés au transport et à la logistique semblent demeurer des facteurs importants dans la détermination des flux commerciaux agricoles. Dans certains ACR, les pays ont un avantage comparatif dans l'exportation de nombreux produits agricoles similaires diminuant ainsi l'effet de l'accès préférentiel au marché. Plusieurs implications pour les ACR Sud-Sud peuvent être tirées de l’examen de ces différents accords.
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  • 26
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
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  • 27
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.44
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainability of Civil Service Reforms in Central and Eastern Europe Five Years After EU Accession
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.
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  • 28
    Language: French
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The contribution of economic geography to GDP per capita
    Keywords: Economics
    Abstract: Cet article examine dans quelle mesure la dispersion des performances économiques entre pays de l’OCDE peut être expliquée par la proximité de zones denses d’activités économiques. Pour ce faire, divers indicateurs de distance par rapport aux marchés et de coûts de transports sont ajoutés comme déterminants dans un modèle de Solow augmenté, utilisé comme référence. Diverses mesures de distance sont estimées avoir un effet significatif sur le PIB par habitant. De plus, l’impact économique estimé est loin d’être négligeable. L’éloignement par rapport aux marchés pourrait pénaliser l’Australie et la Nouvelle Zélande, par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE, à hauteur de 11 % du PIB. A l’inverse, la Belgique et les Pays-Bas bénéficieraient de leur position centrale pour environ 6-7 % du PIB. Des premières indications suggèrent également que les dépenses en R-D et en capital humain peuvent avoir un effet plus fort sur le PIB par tête dans les pays ayant un fort degré de concentration urbaine.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (28 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fiscal equalisation
    Keywords: Economics
    Abstract: La péréquation financière constitue un transfert de ressources budgétaires entre les autorités infranationales visant à compenser les disparités territoriales en termes de capacité fiscale ou de coût des services publics. Ce transfert représente 2.5 % du PIB ou 5 % de l’ensemble des dépenses publiques en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE. La péréquation permet de réduire de deux tiers en moyenne les disparités financières voire de virtuellement les combler entièrement dans certains pays. Cependant la péréquation ne va pas sans coût : en moyenne près de 70 % du revenu fiscal additionnel d’une autorité infranationale se trouve dédié à un fonds national de péréquation. Le taux de péréquation est en général plus élevé pour les collectivités territoriales disposant d’une faible capacité fiscale, ce qui limite leur effort fiscal et risque de ralentir la convergence économique entre les régions. La péréquation selon les coûts représente un pourcentage de PIB plus important que celle qui repose sur les revenus, et ce bien que les disparités soient moins élevées en termes de coût qu’en termes de revenus. Ce constat souligne les inefficacités des formules de péréquation. En particulier, la péréquation financière peut s’avérer pro-cyclique même si la plupart des pays parviennent à contenir les variations des engagements de dépense des collectivités territoriales, parfois même au prix de leurs besoins budgétaires. Les systèmes de péréquation financière sont en fait très marqués par les spécificités nationales, aussi les données comme les conclusions de l’analyse comparative doivent être prises avec précaution. Par Hansjörg Blöchliger et Claire Charbit
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  • 30
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (30 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The incidence of carbon pricing: Norway, Russia and the Middle East
    Keywords: Economics ; Norway ; Russian Federation
    Abstract: La Russie, la Norvège et les pays du Moyen-Orient sont trois régions du monde caractérisées par des héritages différents en matière de politiques énergétiques. Ces caractéristiques sont telles qu’elles rendent plus problématiques la mise en place de politiques de réduction des gaz à effet de serre en Russie, et dans les pays du Moyen-Orient, qu’en Norvège. Et ce, même si toutes trois sont des économies largement productrices d’énergie primaire. Par rapport au coût économique moyen d’une telle politique pour l’ensemble des pays du monde, la Russie sera durement touchée, le Moyen-Orient aussi, quoique dans une proportion moindre, la Norvège, en revanche, ne le sera guère plus que le reste du monde. Cette asymétrie souligne que si ces différences en termes d’impact sont mal appréhendées, alors des négociations internationales seraient sujettes à des marchandages sous informations asymétriques. Ces derniers pourraient alors empêcher d’aboutir à un accord global. Ce résultat n’est qu’une première illustration des efforts à fournir afin de surmonter de tels problèmes d’asymétries. Néanmoins certaines conclusions de cet article sont clairement explicites : en ce qui concerne le rythme des réformes des marchés de l’énergie en Russie, ou quant à la diversification des économies du Moyen Orient.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (38 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Globalisation and employment in the OECD
    Keywords: Economics
    Abstract: Nous examinons dans cet article certains des changements qui pourraient se produire sur les marchés nationaux du travail de nombreux pays de l’OCDE en raison de l’internationalisation de la production des entreprises multinationales, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’impact des flux d’investissement direct étranger (IDE) en provenance des pays de l’OCDE sur l’emploi dans le pays d’origine des entreprises investisseuses. Les études existantes laissent à penser que l’effet global des échanges et de l’internationalisation de la production sur la situation d’ensemble du marché du travail a été relativement modeste, même si certaines catégories de qualifications et de professions ont été plus fortement touchées. Les résultats empiriques présentés dans cet article tendent à indiquer que l’impact global sur l’emploi des flux sortants d’IDE varie suivant les branches d’activité et les pays. En ce qui concerne les secteurs manufacturiers entretenant des liens commerciaux étroits avec les économies non membres de l’OCDE, certains éléments montrent que l’emploi intérieur est devenu plus sensible aux variations des coûts de main-d’œuvre dans le pays considéré. À l’échelon national, nous parvenons à la conclusion que la croissance de l’investissement à l’étranger exerce un effet positif significatif sur la croissance de l’emploi intérieur aux États-Unis. À l’inverse, on constate l’existence d’une relation négative au Japon, en particulier pour les flux d’IDE à destination de la Chine. Par Margit Molnar, Nigel Pain et Daria Taglioni.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Centre de développement de l'OCDE - Repères no.90
    Parallel Title: Parallelausg. Regional Integration in Southeast Asia: Better Macroeconomic Co-operation Can Mitigate Risks
    Keywords: Development
    Abstract: Les dix membres de l’Association des nations du Sud-Est asiatique (Asean) ont créé l’une des régions les plus dynamiques du monde et ont dévoilé en 2003 leur projet de communauté économique de l’Asean (CEA) visant à donner naissance à un marché unique d’ici à 2015. En décembre 2008, la ratification complète de la charte de l’association a permis d’établir un cadre institutionnel pour une intégration régionale qui se déroule, de facto, depuis les années 80. Cet objectif, qui est énoncé dans le projet et dans la charte, est particulièrement difficile à atteindre dans le contexte actuel. Ce Repères propose quelques pistes pour l’avenir.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    ISBN: 9789264059672
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (159 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Development Aid at a Glance 2008; Statistics by Region
    Parallel Title: Parallelausg. Development Aid at a Glance 2008: Statistics by Region
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    ISBN: 9789264076297
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 437; Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai d’opacité et de perméabilité de la cornée bovine pour l’identification de substances corrosives et fortement irritantes pour l’œil (OPCB) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des substances parmi les substances « corrosives et fortement irritantes pour l’œil ». La méthode OPCB utilise des cornées isolées provenant d’yeux de bovins abattus à des fins commerciales, évitant ainsi l’utilisation d’animaux de laboratoire. Chaque groupe de traitement (substance d’essai et témoins négatifs et positifs) est composé de trois yeux au minimum, dont la cornée a été prélevée et placée dans la chambre d’un porte-cornée. En fonction des propriétés physico-chimiques de la substance d’essai, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’appliquer, mais il est important que la substance recouvre bien la surface épithéliale. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir des mesures de son opacité et de sa perméabilité, qui une fois combinées, fournissent le score d’irritation in vivo (SIIV) pour chaque groupe de traitement. Une substance qui induit un SIIV≥ 55.1 est classée « corrosive ou fortement irritante ».
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Slovenia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire slovène fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire slovène lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 9, no. 3, p. 7-65
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 60 p
    Parallel Title: Parallelausg. Service delivery in fragile situations: Key concepts, findings and lessons
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Development
    Abstract: La mise en place de services publics efficaces et pérennes est une priorité dans les États fragiles ou affectés par un conflit. Ce rapport permet de mieux comprendre la relation entre la fragilité de l’État et la fourniture de services, et donne des orientations aux donneurs qui souhaitent renforcer la fourniture de services et les structures de gouvernance dans ces États. A partir d’une analyse des principales questions qui se posent aux pouvoirs publics et des approches à leur disposition, le rapport recense les défis et difficultés auxquels doivent faire face la communauté internationale et ses partenaires dans les situations précaires. En conclusion, le rapport dégage des enseignements de l’expérience et formule des recommandations destinées à aider les donneurs à mieux cibler leurs interventions.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    ISBN: 9789264049611
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Abstract: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
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  • 40
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034648
    Language: French
    Edition: 2007
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Keywords: Ägypten ; Investitionsförderung
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    ISBN: 9789264048218
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Edition: 2008
    Keywords: Doppelbesteuerung ; Einkommensteuer ; Kapitalertragsteuer ; Richtlinie ; OECD OECD-Musterabkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung
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  • 42
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (54 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The macroeconomic policy challenges of continued globalisation
    Keywords: Economics
    Abstract: Cet article étudie les défis de politiques économiques posés par la poursuite éventuelle au cours des deux prochaines décennies de l’intégration commerciale et financière internationales. Cette étude est fondée sur l’utilisation d’un modèle macroéconomique mondial récemment développé par l’OCDE. L’analyse conduit à plusieurs implications politiques importantes. Tout d’abord, avec une part croissante des économies non membres de l’OCDE dans la production mondiale, le commerce et les marchés financiers, les changements économiques mondiaux deviendront beaucoup plus dépendants de ceux de ces économies. Ensuite, la soutenabilité des déséquilibres mondiaux des comptes courants existants dépendra en partie de la construction et de la composition futures des avoirs et engagements internationaux. Alors que les déséquilibres devraient être soutenables un certain temps si l’intégration économique continue à ce rythme, un ralentissement du processus de mondialisation augmenterait la possibilité d’un ajustement brutal des marchés financiers. Enfin, l’accroissement des liens commerciaux et internationaux implique que les chocs macroéconomiques affectant un pays ou une région donnée auront dans le futur un impact plus fort sur les autres économies que maintenant. Les décideurs politiques des pays de l’OCDE devraient donc agir plus rapidement et plus fortement aux chocs économiques affectant les économies non membres de l’OCDE afin d’en limiter l’impact sur les économies membres.
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  • 43
    Language: French
    Pages: 9 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/08
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring the Quality of School Buildings in Belgium's Flemish Community
    Keywords: Education ; Belgium
    Abstract: Au cours de l’année 2008, l’Office flamand pour l’infrastructure scolaire (AGIOn) a évalué la qualité des bâtiments scolaires en Flandres, en utilisant un système de contrôle basé sur l’expérience internationale. Les résultats ont démontré que la plupart des bâtiments scolaires répondent aux exigences de base en matière d’habitabilité et de sécurité, mais ne sont pas à la hauteur en ce qui concerne les défis pédagogiques et sociaux du XXIe siècle.
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  • 44
    ISBN: 9789282102343
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.144
    Parallel Title: Parallelausg. Terrorism and International Transport; Towards Risk-based Security Policy
    Parallel Title: Parallelausg. Terrorism and International Transport: Towards Risk-based Security Policy
    Keywords: Transport
    Abstract: La sûreté est un élément fondamental des systèmes de transport : ces derniers sont souvent pris pour cible dans les attaques terroristes. Les coûts significatifs des dommages potentiels font des politiques de sûreté une préoccupation majeure pour les autorités responsables des transports. Cette Table Ronde examine le rôle que peut jouer l’analyse économique pour renforcer la sécurité des transports aérien et maritime en quantifiant les avantages associés et en appréciant leur efficacité et la valeur des techniques qui visent à orienter les ressources vers l’atténuation des risques les plus importants.
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  • 45
    ISBN: 9789264060296
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (215 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation; Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo ; Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento; Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation: Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo : Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento: Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Les objectifs de ce document d’orientation sont : i) expliciter les incidences du changement climatique sur les pratiques de développement et, par conséquent, la nécessité d’intégrer pleinement l’adaptation au changement climatique dans les politiques des agences d’aide et des pays partenaires ; ii) recenser les approches qui permettent d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques de développement aux niveaux national, sectoriel et des projets, tant en milieu urbain que rural ; et iii) indiquer comment les donneurs peuvent concrètement soutenir les efforts des pays partenaires pour réduire leur vulnérabilité face à la variabilité et au changement climatiques. S’il revient aux pays partenaires de jouer un rôle moteur dans le cadre d’efforts visant à intégrer l’adaptation au changement climatique dans le développement, les agences d’aide auront un rôle déterminant à jouer en soutenant ces efforts.
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  • 46
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 65-82
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Decommissioning of Asse II: Burden of the Past in the Federal Republic of Germany
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 65-82
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Asse II, une mine de sel dans la formation de sel du permien supérieur située près de Wolfenbüttel, a fait l’objet de débats passionnés en matière de droit et de politique environnementale en République fédérale d’Allemagne. Jusqu’en 1995, Asse II était utilisée comme installation de recherche pour le développement de techniques liées au stockage définitif des déchets de faible et moyenne activité. De la potasse et du sel gemme ont été produits dans cette installation entre 1909 et 1964, et après l’arrêt de la production de sel, elle a servi, entre 1967 et 1978, au stockage des déchets radioactifs.
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  • 47
    ISBN: 9789264060555
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (37 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All; An OECD Perspective on Pricing and Financing - Key Messages for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All: An OECD Perspective on Pricing and Financing - Key Messages for Policy Makers
    Keywords: Environment
    Abstract: Pour soutenir le développement humain et économique et préserver les écosystèmes, une gestion plus efficace des ressources en eau s’impose. Alors que l’utilisation de l’eau est source de pressions grandissantes et l’enjeu d’une concurrence de plus en plus vive, voire de véritables conflits dans certaines régions, cette nécessité est plus impérieuse que jamais. Des milliards de personnes sont aujourd’hui privées d’accès à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour cause de mauvaise gouvernance et d’investissements inadéquats...
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  • 48
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 31-63
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 33 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Implementation and Enforcement of Nuclear-Weapon-Free Zone Treaties
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 31-63
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le fait pour un État d’établir une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) est un droit souverain protégé par l’Article 1 de la Charte des Nations Unies et l’Article VII du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Cela représente un pas vers le désarmement nucléaire en réduisant les zones sur terre et dans l’espace où de telles armes peuvent être librement fabriquées, déplacées, testées, stationnées et utilisées. Il s’agit d’une mesure de sécurité nationale pour les États souhaitant écarter leur territoire et leur population de toute course à l’armement nucléaire, de ses implications et de ses conséquences sur le développement, la santé et les relations internationales. Lorsque le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) entrera en vigueur (probablement cette année), plus de la moitié de la surface de la terre et 119 pays seront protégés par de telles zones.
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  • 49
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
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  • 50
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
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  • 51
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agencies: Their Benefits and Risks
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article porte sur les avantages et les risques que comporte la création, hors du circuit normal des ministères et des départements, « d’agences » publiques régies par des règles spéciales de contrôle central et de fonctionnement interne. Dans les pays de l’OCDE, les économies en transition et le Tiers monde, un engouement pour les agences s’est déclaré pendant les années 80 et 90. Ces « agences » passent parfois pour un phénomène typiquement « anglo-saxon », une mode de la Nouvelle gestion publique illustrée par les Next Steps executive agencies au Royaume-Uni. Or, la plupart des pays de l’OCDE connaissent depuis longtemps plusieurs types d’organisations publiques à côté des ministères et, dans plusieurs d’entre eux, en dehors du Royaume-Uni, les fonctionnaires qui travaillent dans les « administrations centrales » sont minoritaires. Cette diversité de l’organisation ne s’explique-t-elle que par les traditions administratives nationales ou peut-on en tirer des enseignements sur l’adéquation des différentes formes d’organisation aux missions des administrations publiques ? Quels sont les avantages et les risques d’un génie génétique appliqué à l’organisation des administrations publiques ? Les économies en transition et les pays en développement peuvent-ils apprendre de l’expérience des pays de l’OCDE quelque chose d’utile sur les formes d’organisation de leur propre secteur public ?
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  • 52
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
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  • 53
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264059511
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All; An OECD Perspective on Pricing and Financing
    Keywords: Environment
    Abstract: L’eau est indispensable au développement humain et économique, ainsi qu’à la survie des écosystèmes. Cependant, des milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’eau et d’assainissement, en premier lieu à cause d’une mauvaise gouvernance et d’un manque d’investissement et d’entretien. Ce rapport met l’accent sur les aspects économiques et financiers de la gestion des ressources et de la fourniture des services d’eau, sur la nécessité d’aborder ces questions complexes de manière intégrée (en prenant en compte les questions de gouvernance), et sur la nécessité de réunir des faits solides pour étayer la formulation et la mise en œuvre des politiques. L'ouvrage résume les travaux de l'OCDE dans ce domaine.
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  • 54
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264059368
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (205 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Doing Better for Children
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: S’appuyant sur un large éventail de sources de données, cette publication construit et analyse différents indicateurs du bien-être des enfants dans les pays de l’OCDE. Ces indicateurs couvrent six dimensions essentielles : le bien-être matériel, le logement et l’environnement, l’éducation, la santé et la sécurité, les comportements à risque et la qualité de la vie scolaire. Ils montrent qu’aucun pays de l’OCDE n’est performant dans tous les domaines et que chacun d’eux pourrait faire davantage pour améliorer la vie de ses enfants et adolescents. Elle analyse également les montants dépensés par les pays au titre de l’enfance et à quel stade interviennent ces dépenses ; c’est la première fois qu’un tel exercice comparatif est entrepris pour l’ensemble de la zone OCDE. D’autres chapitres examinent dans le détail les politiques à destination des enfants de moins de trois ans, l’impact de la monoparentalité sur les enfants et l’effet des inégalités intergénérationnelles. En conclusion, elle fait un certain nombre de recommandations d’ordre général en vue d’améliorer le bien-être des enfants. À lire également Croissance et inégalités: Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE (2008) Bébés et employeurs – Comment réconcilier travail et vie de famille : synthèse des résultats pour les pays de l’OCDE (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264073982
    Language: English , French
    Pages: Online-Ressource
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  • 56
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264060289 , 9789264107144
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.)
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. International Trade; Free, Fair and Open?
    Parallel Title: Parallelausg. Internationaler Handel; Frei, fair und offen?
    Keywords: Economics ; Trade
    Abstract: Le commerce international influence directement le prix et la disponibilité de tout ce que nous achetons ou presque. Son rôle est également notable dans beaucoup d’autres domaines, notamment l’emploi, l’environnement et la lutte contre la pauvreté. Les essentiels de l'OCDE : Le commerce international soutient que la prospérité a rarement, voire jamais, été atteinte ou maintenue sans le concours du commerce. Néanmoins, à lui seul, il ne constitue pas une condition suffisante, et des politiques orientées vers l’emploi, l’éducation, la santé et bien d’autres domaines encore sont nécessaires pour favoriser le bien-être et s’attaquer aux défis d’une économie mondialisée.
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  • 57
    ISBN: 9789264067127
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; A Tool for Policy Coherence
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
    ISBN: 9789264071216
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 452; Chronic Toxicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 452: Chronic Toxicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L’objectif des études de toxicité chronique est de caractériser le profil d’une substance dans des espèces mammifères (essentiellement rongeurs) à la suite d’une exposition prolongée et répétée. La Ligne directrice porte particulièrement sur les rongeurs et l’administration orale. Les deux sexes doivent être employés. Pour des rongeurs, chaque groupe de traitement contient au moins 20 animaux de chaque sexe, tandis que pour des non-rongeurs, un minimum de 4 animaux de chaque sexe par groupe est recommandé. Au moins trois niveaux de dose doivent être employés en plus du groupe témoin. Normalement, la fréquence de l’exposition est quotidienne, mais elle peut varier selon la voie choisie (orale, cutanée ou inhalation) et elle est ajustée selon le profil toxicocinétique de la substance d’essai. La durée de la période d’exposition est d’au moins 12 mois. Les résultats de ces études incluent des mesures (pesée), des observations détaillées régulières (examen hématologique, analyse d’urine, chimie clinique), ainsi que des procédures d’autopsie et l’histopathologie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 59
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 66 p
    Parallel Title: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Keywords: Governance
    Abstract: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 60
    ISBN: 9789264071230
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 453; Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L'objectif d'une étude combinée de toxicité chronique/cancérogénèse est l’identification des effets cancérigènes et chroniques dans des espèces mammifères, et la détermination des relations dose-effets à la suite d’une exposition prolongée et répétée. Le rat est typiquement utilisé dans cette étude. Pour les rongeurs, chaque groupe de dose et groupe témoin de la phase « cancérogénèse » contient au moins 50 animaux de chaque sexe, tandis que pour la phase « toxicité chronique », chaque groupe contient 10 animaux de chaque sexe. Au moins trois niveaux de dose et un témoin sont utilisés pour chacune des phases « cancérogénèse » et « Toxicité chronique ». Les trois voies d'administration principales sont les voies orales, cutanées, et l’inhalation. La Ligne directrice traite plus particulièrement de la voie orale. La durée de l'étude est normalement de 12 mois pour la phase « toxicité chronique » et de 24 mois pour la phase « cancérogénèse ». Le rapport d’étude inclut des mesures (pesée) et observations détaillées régulières (examen hématologique, analyse d'urine, chimie clinique), tout comme des procédures d'autopsie et l'histopathologie. Toutes ces observations permettent la détection des effets néoplasiques et la détermination du potentiel cancérigène, ainsi que la détermination de la toxicité générale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 61
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 62
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Centre de développement de l'OCDE - Repères no.89
    Parallel Title: Parallelausg. Sovereign Debt Crises and Early Warning Indicators: The Role of the Primary Bond Market
    Keywords: Development
    Abstract: Au cours des années 90 et 2000, plusieurs crises ont mis à mal la stabilité des marchés de capitaux internationaux, depuis la crise du Système monétaire européen de 1992-93 à la crise financière actuelle, en passant par celles qui ont frappé les marchés émergents.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 63
    ISBN: 9789264070813
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 413; Subchronic Inhalation Toxicity; 90-day Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 413: Subchronic Inhalation Toxicity: 90-day Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice révisée a été conçue afin de caractériser pleinement la toxicité par inhalation du produit chimique testé suite à une exposition subchronique (90 jours), et de fournir des données fiables pour l’évaluation quantitative des risques liés à l’inhalation. Elle a été mise à jour en 2017 afin de permettre de tester et caractériser les effets des nanomatériaux. Des groupes de rongeurs (10 mâles et 10 femelles) sont exposés 6 heures par jour pendant une période de 90 jours a) à la substance d’essai à trois niveaux de concentration ou plus, b) à de l’air filtré (témoin négatif), et/ou c) au véhicule (groupe témoin du véhicule). Les animaux sont exposés en général 5 jours par semaine, mais il est aussi permis de les exposer 7 jours par semaine. Des mâles et des femelles sont toujours utilisés, mais peuvent être exposés à des niveaux de concentration différents si l’un des sexes est connu pour être plus sensible à une substance d’essai donnée. Les résultats de l’étude incluent des mesures et des observations quotidiennes détaillées (hématologie et chimie clinique) ainsi qu’une autopsie générale, de l’ophtalmologie, le poids des organes et de l’histopathologie. Afin de mieux caractériser la toxicité de la substance d’essai, la Ligne directrice laisse la possibilité d’inclure des groupes satellites (étude de réversibilité), des sacrifices en cours d’essai, des lavages broncho-alvéolaires, la mesure de la charge pulmonaire pour les particules, des tests neurologiques et des évaluations histopathologiques ou de pathologie clinique supplémentaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 64
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 44 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Role, Usage and Motivation for Contracting in Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Le secteur agroalimentaire subit à l?échelle mondiale une transformation remarquable. Ce processus s?accompagne d?un recours accru à la contractualisation, qui suscite des préoccupations concernant la transparence du marché, les conséquences possibles pour les acteurs de la filière agroalimentaire et le rôle qu?un gouvernement devrait tenir dans cet environnement changeant. Le présent document a pour objet de proposer aux responsables de l?élaboration des politiques un tour d?horizon succinct des mutations structurelles du secteur et des principales incitations à développer la contractualisation, ainsi que de mettre en évidence certaines des questions de fond qui se font jour.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 65
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Extensive Margins in Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce document expose les nouveaux travaux qui ont été menés sur l’évolution des exportations agroalimentaires de 69 pays entre 1996 et 2006 et cherche à répondre aux questions suivantes : les exportations agricoles au cours de cette période ont-elles davantage augmenté à la marge intensive (accroissement des exportations de biens classiquement vendus à des partenaires commerciaux traditionnels) ou à la marge extensive (nouveaux flux d’échanges de nouveaux produits et/ou vers de nouveaux partenaires commerciaux) ? À la marge intensive, les pays riches exportent-ils des volumes plus importants, ou perçoivent-ils des prix plus élevés pour leurs marchandises ? À la marge extensive, les nouveaux flux d’échanges sont-ils le résultat d’une plus grande diversification des produits ou celui de l’exportation de produits classiquement échangés vers un nombre plus important de destinations ?
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  • 66
    ISBN: 9789264076471
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (47 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509; Crop Field Trial
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509: Crop Field Trial
    Keywords: Environment
    Abstract: Les essais au champ de plantes cultivées ont pour objet de déterminer la quantité de résidus de pesticides présents sur ou dans les produits agricoles bruts, y compris dans les aliments pour animaux. Ils doivent pouvoir mettre en évidence les modes d’utilisation des pesticides qui conduisent à la teneur en résidus maximale. Les essais au champ visent à (1) quantifier la teneur en résidu(s) à laquelle s’attendre après un traitement conforme aux bonnes pratiques agricoles en vigueur ou proposées; (2) déterminer, le cas échéant, le taux de dissipation du ou des résidus de produits phytosanitaires dans les cultures considérées; (3) déterminer des paramètres telles que la « valeur médiane des résidus en essais contrôlés » ou la « valeur de résidu la plus élevée », afin d’évaluer les risques alimentaires; enfin, (4) en déduire les limites maximales de résidus (LMR). La présente ligne directrice pour les essais au champ de plantes cultivées exige un échantillon provenant de parcelles traitées à chaque intervalle d’échantillonnage pour les cultures qui font l’objet de huit essais ou plus. La ou les substances d’essai sont stockées dans des conditions adaptées pendant la durée de l’étude et appliquées rapidement après leur préparation ou leur mélange. La substance d’essai n’est pas appliquée en cas de fort vent, de pluie, ou si des précipitations sont attendues peu après l’application. Pour chaque traitement, le taux d’application est exprimé en quantité de produit et/ou d’ingrédient actif par unité de surface. A la fin de chaque essai au champ de plantes cultivées, les échantillons (entreposés) sont analysés pour mesurer leur teneur en résidu (exprimée par example en mg/kg).
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  • 67
    ISBN: 9789264050853
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.)
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Parallelausg. 2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration; Making Aid More Effective by 2010
    Parallel Title: Parallelausg. 2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration: Making Aid More Effective by 2010
    Keywords: Development
    Abstract: Ce rapport d’enquête apporte des éléments de réponse à la dernière enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et évalue les progrès accomplis dans 55 pays partenaires. Il permet de comprendre en quoi il est difficile d’accroître l’efficacité de l’aide au développement. À moins d’intensifier considérablement leurs efforts, les pays partenaires et les bailleurs de fonds ne réussiront pas à tenir les engagements internationaux et objectifs-cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l’aide efficace d’ici 2010. Il faut agir maintenant. Ce rapport formule trois recommandations d’action à haut niveau qui contribueront à accélérer le processus et à faire de la relation d’aide un véritable partenariat.
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  • 68
    ISBN: 9789264076020
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (28 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 436; Acute Inhalation Toxicity - Acute Toxic Class Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 436: Acute Inhalation Toxicity Acute Toxic Class Method
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode décrite dans cette Ligne directrice fournit des informations permettant d’évaluer les dangers liés à une exposition à court terme à un article d’essai par inhalation. Elle permet également de classer l’article d’essai conformément au Système général de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). La méthode consiste en plusieurs étapes, chaque étape utilisant 3 animaux de chaque sexe (l’espèce préférée est le rat). Les animaux sont exposés dans des chambres d’inhalation à une concentration prédéfinie pendant 4 heures. L’absence ou la présence de mortalités d’animaux liées à l’article d’essai à une étape détermine l’étape suivante. Les animaux présentant des signes de souffrance ou de détresse sévère sont euthanasiés. La dose de départ est sélectionnée parmi l’une des 4 concentrations correspondant aux catégories 1 à 4 du SGH pour les gaz, les vapeurs ou les aérosols. Les animaux sont observés quotidiennement en vue d’éventuels signes de toxicité pendant au moins 14 jours. Les animaux sont pesés au moins une fois par semaine. Tous les animaux font l’objet d’une autopsie générale.
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  • 69
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    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264070615
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 403; Acute Inhalation Toxicity
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 403: Acute Inhalation Toxicity
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à court terme à un article d’essai (gaz, produit volatil, aérosol, substance particulaire) par inhalation. La ligne directrice révisée décrit deux études : un protocole traditionnel (CL50) et un protocole « concentration x temps ». Elle peut être utilisée pour estimer une concentration létale médiane (CL50), une concentration seuil non létale (LC01), et une pente, et pour identifier des susceptibilités possibles liées au sexe. Elle permet une évaluation quantitative des risques et une classification selon le selon le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Dans le protocole traditionnel, les animaux sont exposés à une concentration limite, ou à trois concentrations au moins, pour une durée prédéterminée, en principe 4 heures. En général, 10 animaux sont utilisés pour chaque concentration. Dans le protocole CxT, les animaux sont exposés à une concentration limite ou à une série de concentrations pour des durées multiples. En général, 2 animaux sont utilisés pour chaque CxT. La durée d’observation des animaux (rats de préférence) est d’au moins 14 jours. L’étude comprend des mesures dont celle du poids, des observations quotidiennes détaillées, et une autopsie générale.
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  • 70
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
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  • 71
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 72
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 10 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/04
    Parallel Title: Parallelausg. San Diego's Capital Planning Process
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: Dans le cadre de son mécanisme de planification de l’équipement, le San Diego Unified School District (Californie, États-Unis) a établi une analyse systématique de la qualité fonctionnelle dans chacun de ses établissements scolaires. La qualité fonctionnelle représente un critère déterminant dans la planification des équipements éducatifs ainsi qu’un complément nécessaire à l’évaluation de l’état du bâtiment.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 73
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Centre de développement de l'OCDE - Repères no.88
    Parallel Title: Parallelausg. Extracting More From EITI
    Keywords: Development
    Abstract: L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vise à accroître la transparence et la responsabilité des acteurs de ce secteur à travers la publication intégrale et la vérification des paiements effectués par les entreprises et des recettes encaissées par les États.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Romania
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
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  • 75
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Typically Dutch
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    Keywords: Governance ; Netherlands
    Abstract: Cet article a pour but de mettre en évidence quelques-unes des particularités des institutions et des politiques du secteur public néerlandais qui peuvent être qualifiées « d’exception néerlandaise » et qui, en outre, peuvent paraître mériter une étude approfondie, voire s’affirmer comme source d’inspiration dans les pays qui réfléchissent aujourd’hui sur la modernisation de leur secteur public. Ce dessein comporte deux limitations qui doivent être soulignées dès le départ.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 76
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 8 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/10
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainability Innovation in United Kingdom Schools
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: Cet article émet des recommandations sur les approches à adopter en vue de la conception d’environnements pédagogiques durables. Les auteurs présentent des exemples récents de bâtiments scolaires britanniques qui réduisent leurs émissions de carbone et capitalisent sur les sources d’énergie renouvelables, et prédisent la manière dont les écoles répondront à leurs besoins énergétiques dans le futur.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 77
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    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
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  • 78
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 79
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 80
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 81
    ISBN: 9789264071193
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 451; Carcinogenicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 451: Carcinogenicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L’objectif d’une étude à long terme de cancérogénèse est d’observer des animaux d’essai au cours de la majeure partie de leur durée de vie, pour suivre le développement éventuel de lésions néoplasiques durant ou après l’exposition à de diverses doses d’une substance d’essai par une voie d’administration appropriée. Cette Ligne directrice concerne principalement des essais sur rats et souris, et une administration orale. Les deux sexes sont employés. Chaque groupe de dose et groupe témoin contient au moins 50 animaux de chaque sexe. Trois niveaux de dose et un témoin sont employés au moins. La substance d’essai est administrée chaque jour par voix orale (dermale ou par inhalation), et le mode d’exposition est ajusté selon le profil toxicocinétique de la substance d’essai. La durée de l’étude est normalement de 24 mois pour les rongeurs. Pour des souches de souris spécifiques, une durée de 18 mois peut être plus appropriée. La clôture de l’essai est envisagée lorsque le nombre de survivants dans les groupes de dose la plus faible ou dans le groupe témoin tombe en dessous de 25%. Les résultats de ces études incluent des mesures (pesée, consommation de nourriture), et au moins, des observations quotidiennes détaillées, ainsi que l’autopsie générale et l’histopathologie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 82
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264044739
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1; Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Mejorar el liderazgo escolar, Volumen 1 ; política y práctica
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1 (Estonian version); Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Improving School Leadership, Volume 1; Policy and Practice (Lithuanian version)
    Keywords: Education
    Abstract: Alors que les pays s’efforcent de réformer leurs systèmes éducatifs et d’améliorer les résultats des élèves, la direction d’établissement est une priorité dans les programmes d’action gouvernementale en matière d’éducation. Cela étant, dans de nombreux pays, les hommes et les femmes qui dirigent les établissements sont surchargés de travail, sous-payés et approchent l’âge de la retraite. De plus, les candidats pour assurer la relève ne sont pas nombreux. Quelles fonctions de direction contribuent le plus à améliorer les apprentissages des élèves ? Comment affecter et répartir au mieux les tâches de direction ? Comment doter les personnels concernés des compétences voulues pour leur permettre d’assurer une direction d’établissement efficace ? Comment rendre ces professions attrayantes à des candidats de qualité ? Cet ouvrage s’appuie sur une étude consacrée par l’OCDE aux pratiques et politiques en matière de direction d’établissement scolaire dans le monde. Étayé par une perspective internationale intéressante, il recense quatre grands moyens d’action et diverses options pour aider les pouvoirs publics à améliorer la direction d’établissement aujourd’hui et renforcer durablement la direction demain.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 83
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264061972
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes; France 2009
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Les premières expériences sur le marché du travail à la sortie de l’école conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Présente une analyse des principales barrières à l'emploi des jeunes en France et évalue la pertinence et l'efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l'école à l'emploi. Une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener complète l'ouvrage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 84
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264065185
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.)
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Aid Effectiveness; A Progress Report on Implementing the Paris Declaration
    Keywords: Development
    Abstract: La Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide définit les principes et les engagements que les donneurs et les pays en développement sont déterminés à suivre pour contribuer à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement comme à d’autres objectifs de développement approuvés à l’échelle internationale. Ce rapport est un examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la concrétisation de ces engagements. Il s’appuie sur de nombreuses sources, dont l’Enquête 2008 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et le Rapport de synthèse de l’évaluation. La Partie I met en lumière les principaux enseignements et messages qui se dégagent des progrès réalisés à ce jour. La Partie II rend compte des engagements pris au titre des cinq Principes de partenariat se rapportant à l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle. Elle traite également de quatre sujets revêtant un intérêt fondamental : les perspectives au niveau sectoriel, le rôle des organisations de la société civile, les situations de fragilité et de conflit, et la nouvelle architecture de l’aide.
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  • 85
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Egypt 2007
    Keywords: Finance and Investment ; Egypt
    Abstract: En juillet 2007, l'Égypte adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Le pays a fait l’objet d’un examen complet de ses politiques à l’égard de l’investissement international par des membres de l’OCDE, en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement. Cette publication présente les résultats de cet examen. L’une des principales conclusions est que les investisseurs internationaux ont réagi rapidement aux initiatives gouvernementales de réforme des politiques, en multipliant par huit les entrées d’IDE en Égypte en trois ans à peine, en diversifiant leurs opérations au-delà du secteur pétrolier pour fournir des investissements particulièrement nécessaires à un large éventail d’activités manufacturières et de services. Toutefois, l’examen révèle aussi que les réformes du climat d’investissement prennent du temps et que de nombreux défis restent à relever. Il s’agit notamment des efforts actuellement déployés pour supprimer les restrictions sectorielles inutiles à l’encontre de l’investissement, maintenir l’impulsion pour l’élargissement du programme de privatisation et encourager l’entrepreneuriat en favorisant la transparence, l’obligation de rendre des comptes et la concurrence.
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  • 86
    ISBN: 9789264046016
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (95 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Russian Federation 2008; Strengthening the Policy Framework for Investment
    Keywords: Finance and Investment ; Russian Federation
    Abstract: En 2007, les flux d’investissements internationaux de la Russie ont atteint des niveaux record qui font de ce pays l’un des principaux destinataires et émetteurs d’IDE dans le monde. La Russie pourrait accroître sa capacité d’attirer les investissements internationaux en renforçant la concurrence bénéfique et en ouvrant de nouvelles perspectives d’investissement. L’adoption par les entreprises russes de pratiques commerciales internationales normalisées peut également améliorer la réputation et la de fiabilité de la Russie en tant que destinataire et émetteur d’IDE. L’étude de la politique d’investissement énergétique de la Russie réalisée à partir du Cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE définit différentes mesures essentielles pour faire face aux besoins d’investissement considérables du pays dans le domaine de l’énergie et surmonter les difficultés inhérentes à ce secteur.
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  • 87
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264074255
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (182 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur les politiques de santé
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les politiques de santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Achieving Better Value for Money in Health Care
    Keywords: Social Issues/Migration/Health
    Abstract: La hausse des dépenses publiques de santé reste un problème dans pratiquement tous les pays de l’OCDE et de l’Union européenne. C’est pourquoi l’attention se porte de plus en plus sur les mesures qui atténueront ces pressions en améliorant la performance des systèmes de santé. Ce rapport présente un ensemble de politiques pouvant aider les pays à améliorer l’efficience des systèmes de santé et ainsi à obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans les soins. Un large éventail d’instruments d’action sont examinés en tirant parti de données et d’études de cas portant sur de nombreux pays. Les thèmes suivants sont traités : le rôle de la concurrence sur les marchés de la santé ; les possibilités d’amélioration de la coordination des soins ; une tarification plus adaptée des produits pharmaceutiques ; un contrôle plus poussé de la qualité s’appuyant sur une utilisation plus intensive des technologies de l’information et de la communication pour les soins ; un plus large partage des coûts.
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  • 88
    ISBN: 9789264059443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (354 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; China 2009; Defining the Boundary between the Market and the State
    Keywords: Governance
    Abstract: La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires. Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.
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  • 89
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264054035
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (82 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Peru 2008
    Keywords: Finance and Investment ; Peru
    Abstract: En juillet 2008, le Pérou est devenu le 41ème pays à adhérer à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Cet examen, entrepris dans le cadre du processus d’adhésion du Pérou à la Déclaration de l’OCDE avec la coopération des autorités péruviennes, montre que le pays a fait des progrès importants dans la mise en place d’un régime d’investissement ouvert et transparent comprenant un nombre limité de restrictions, ce qui a permis au Pérou de compter parmi les économies les plus ouvertes. Les initiatives récentes du gouvernement ont pour objectif de poursuivre la réduction des obstacles administratifs, de simplifier et rationaliser les incitations à l’investissement et de promouvoir le comportement responsable des entreprises.
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  • 90
    ISBN: 9789264060630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise l’activité économique et sociale. Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
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  • 91
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 7 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/03
    Parallel Title: Parallelausg. An Australian Approach to School Design
    Keywords: Education ; Australia
    Abstract: Pour concevoir des installations scolaires adaptées, il faut au préalable s’assurer que le projet est parfaitement compris durant les phases critiques que sont la préparation et la conception. Construits dans la ville de Perth, les bâtiments scolaires contemporains présentés dans les paragraphes qui suivent donneront au lecteur un aperçu de quelques modèles architecturaux exemplaires.
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  • 92
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
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  • 93
    Language: French
    Pages: 6 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/01
    Parallel Title: Parallelausg. Including Pupils with Special Educational Needs in Schools in Ireland
    Keywords: Education ; Ireland
    Abstract: Rédigées à l’attention des chefs d’établissements, des conseils d’administration et des concepteurs, ces directives fournissent des indications en matière de planification et de conception de l’espace avec pour objectif la fourniture d’installations d’apprentissage permanentes conçues pour les élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux dans les 26 comtés de l’Irlande. Ces directives reflètent nombre des changements récents dans le système éducatif irlandais, des changements qui ont accentué la nécessité de créer des espaces supplémentaires en mesure d’accueillir l’éventail croissant de services d’enseignement et de soutien destinés aux élèves présentant des troubles autistiques, des troubles émotifs et/ou des problèmes comportementaux, des troubles du langage, des déficiences auditives ou visuelles, des troubles multisensoriels ou d’autres besoins.
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  • 94
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
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  • 95
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
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  • 96
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 9 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/05
    Parallel Title: Parallelausg. School Buildings in Today's Crisis
    Keywords: Education
    Abstract: Afin de comprendre l’impact à ce jour de la crise économique et financière actuelle sur les programmes de construction et d’équipement de l’éducation, le Centre de l’OCDE pour des environnements pédagogiques efficaces (CELE) mène actuellement une enquête auprès des pays et régions membres. L’enquête porte sur trois questions principales : l’impact de la crise sur les projets financés par l’État, l’impact sur les projets financés par des initiatives de financement privées ou par le biais de partenariats public-privé et la mesure dans laquelle la crise a affecté la capacité de l’industrie du bâtiment à construire des écoles.
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  • 97
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 9-28
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. U.S.India Nuclear Cooperation and Non-Proliferation
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 9-28
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement Indien1 (ci-après désigné comme « l’Accord de coopération nucléaire entre les États-Unis et l’Inde » ou « Accord 123 ») marque une rupture dans les stratégies internationales et les relations des deux pays. Pour l’Inde, il marque la fin de l’isolement nucléaire découlant de contraintes, d’embargos et de contrôles et ouvre au contraire la voie au commerce nucléaire. En ce qui concerne les États-Unis, il crée un allié stratégique majeur dans la région en pleine évolution du sud asiatique et augure d’importants avantages commerciaux pour le secteur nucléaire américain. Cet « Accord nucléaire » représente l’une des plus importantes relations politique, économique et stratégique développée entre les deux pays depuis 2001. Il va en résulter une séparation des installations militaires et civiles en Inde, ces dernières étant placées sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’Inde est ainsi, de fait, acceptée au sein du club des états dotés d’armes nucléaires selon la signification donnée par le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires (TNP)2, bien qu’elle ne soit pas Partie à ce Traité, qu’elle refuse d’y adhérer, qu’elle possède officiellement des armes nucléaires et qu’elle ne soit pas soumise au système des garanties généralisées.
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  • 98
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 7 p
    Parallel Title: Parallelausg. Introductory Speech for the Meeting of Senior Budget Officials of Central and Eastern European Countries
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    Keywords: Governance
    Abstract: Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques observations liminaires sur cette conférence. La politique budgétaire est un thème récurrent dans ma carrière. En 1975, j’ai commencé celle-ci au ministère des Finances, à la Direction du budget. Plus tard, en qualité de directeur du Centraal Planbureau (CPB, Bureau d’analyse de la politique économique des Pays-Bas), j’ai participé à la préparation d’importantes réformes de notre régime budgétaire. Et aujourd’hui, comme Ministre des Finances, je suis plus que jamais convaincu de l’importance d’une politique budgétaire nationale adaptée. Cela ne tient pas (seulement, devrais-je dire) à ce que j’aime les chiffres, mais aussi à ce que les chiffres ont des conséquences directes et graves pour les conditions de vie des citoyens. Sans politique budgétaire rationnelle, pas de système viable de protection sociale, pas de financement pour une politique adaptée d’éducation et pas d’assise pour une croissance économique durable. Je pense donc que l’effort de réforme et de modernisation de l’appareil budgétaire national est l’une des meilleures orientations que puisse suivre un gouvernement soucieux des impératifs sociaux.
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  • 99
    ISBN: 9789264041844
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (159 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Natural Resources and Pro-Poor Growth; The Economics and Politics
    Parallel Title: Parallelausg. Natural Resources and Pro-Poor Growth: The Economics and Politics
    Keywords: Agriculture and Food ; Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Cette publication démontre que les ressources naturelles peuvent contribuer à la croissance, à l’emploi, aux exportations et aux recettes budgétaires dans les pays à faible revenu où le capital naturel représente un quart de la richesse totale. Elle souligne l’importance de l’adoption de mesures qui encouragent une gestion durable de ces ressources. Elle met enfin en évidence la nécessité de bien appréhender les enjeux politiques de la gestion des ressources naturelles pour favoriser une croissance économique à long terme qui profite aux pauvres. La partie I propose une vue d’ensemble des enjeux économiques et politiques de l’utilisation des ressources naturelles. Elle décrit les caractéristiques propres aux ressources naturelles et les difficultés de gestion qui en résultent, le rôle que peut jouer une gestion durable des ressources naturelles à l’appui d’une croissance pro-pauvres, et les enjeux politiques et en matière de gouvernance associés à ces ressources naturelles. Elle formule ensuite des recommandations à l’intention des responsables des politiques quant aux moyens à mobiliser pour concrétiser les approches préconisées dans la publication. La partie II analyse sept secteurs en particulier : la pêche, la forêt, la faune et la flore sauvages, l’écotourisme, la productivité des sols, la sécurité relative à l’eau, les ressources minérales et les énergies renouvelables.
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  • 100
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 5-30
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 26 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Review Conference Mechanism in Nuclear Law: Issues and Opportunities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 5-30
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Au cours des quelques décennies passées, la communauté internationale en est venue à recourir de plus en plus à des conférences ou réunions multilatérales périodiques : 1) comme moyen d’examiner la mise en oeuvre d’un large éventail d’instruments juridiques, notamment de ceux ayant trait à la non-prolifération, à la sûreté, à la gestion des déchets, à la protection physique et à la sécurité. En outre, les parties à certains instruments, qui n’imposent pas explicitement des réunions d’examen, ont décidé d’organiser de telles réunions de facto pour en améliorer la mise en oeuvre. Bien que la structure et les modalités de ces réunions diffèrent sur certains points de détail, elles sont l’expression d’un certain nombre de finalités, de dispositions en matière d’organisation et de procédures communes. Le présent article s’efforce de déterminer les principales questions que soulève le fait de s’en remettre au mécanisme de la conférence d’examen ; 2) comme moyen d’accroître l’efficacité des instruments juridiques multilatéraux, en particulier dans le domaine nucléaire. En raison de ce qui a été perçu comme un échec de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2005 et de la nécessité d’éviter un résultat analogue lors de la prochaine Conférence d’examen de 2010, on a bon espoir que cette analyse permettra de procéder à un examen opportun – et peut-être même utile – du mécanisme de la conférence d’examen.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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