1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French Also available in: English

Le déclassement d'Asse II

Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne

Nuclear Energy Agency

Asse II, une mine de sel dans la formation de sel du permien supérieur située près de Wolfenbüttel, a fait l’objet de débats passionnés en matière de droit et de politique environnementale en République fédérale d’Allemagne. Jusqu’en 1995, Asse II était utilisée comme installation de recherche pour le développement de techniques liées au stockage définitif des déchets de faible et moyenne activité. De la potasse et du sel gemme ont été produits dans cette installation entre 1909 et 1964, et après l’arrêt de la production de sel, elle a servi, entre 1967 et 1978, au stockage des déchets radioactifs.

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