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  • French  (59)
  • Paris : OECD Publishing  (59)
  • Cambridge [u.a.] : Cambridge Univ. Press
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  • 1
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    Examens environnementaux de l'OCDE : États-Unis 2023 (version abrégée) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264726550 , 9789264859210 , 9789264779952
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: United States 2023
    Keywords: Energy ; Environment ; Governance ; Development ; United States
    Abstract: Première économie mondiale, les États-Unis ont progressé dans la réduction de plusieurs pressions environnementales tout en conservant l’un des produits intérieurs bruts par habitant les plus élevés au monde. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau et la consommation intérieure de matières y ont été découplés de la croissance économique et démographique. Les niveaux de consommation élevés, les pratiques agricoles intensives, le changement climatique et l’étalement urbain continuent toutefois d’exercer des pressions sur le milieu naturel. Malgré l’accélération récente de l’action publique face au changement climatique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, les États-Unis figurent parmi les principaux producteurs de déchets marins, lesquels ont de graves conséquences pour les populations et l’environnement. Le présent rapport contient 30 recommandations visant à aider les États-Unis à améliorer leurs performances environnementales, et accorde une attention particulière à l’enjeu des déchets marins et à la problématique transversale de la justice environnementale. Troisième Examen environnemental consacré aux États‑Unis, il propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site Internet de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/0b0ca2ea-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : États-Unis 2022 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264522114 , 9789264905405 , 9789264453517
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (78 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co‑operation Peer Reviews: United States 2022
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Les États-Unis ont endossé un rôle de chef de file en apportant des contributions d’APD substantielles en réaction aux crises multiples. L’aide extérieure est programmée et acheminée par 21 organismes publics américains. USAID intègre systématiquement la collaboration, l’apprentissage et l’adaptation dans les cycles de ses programmes, et elle s’attache à améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion en se faisant le champion des approches pilotées à l’échelon local. Cet examen par les pairs formule, à l’intention des États-Unis, un ensemble de recommandations visant à atténuer les répercussions négatives transnationales de leurs politiques publiques, à encourager des dotations budgétaires plus flexibles concordant avec les besoins, à adopter une approche plus claire vis-à-vis des partenariats multilatéraux, et à doter leur institution de financement du développement des moyens qui lui permettront de mener à bien sa mission. Il recommande aux États-Unis de placer l’efficacité du développement au cœur de l’adaptation au contexte local, de renforcer les ressources humaines, et de prendre en compte la prévention des conflits dans l’ensemble des programmes par pays.
    DOI: 10.1787/c03596ff-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    L’importance des compétences : Résultats supplémentaires de l'évaluation des compétences des adultes (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    DOI: 10.1787/176f15d3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Faire table rase n’est plus une option (2018)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe No longer burning down the house
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Economics ; United States
    DOI: 10.1787/77507eee-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Foyer de risques agricoles liés à l'eau : Le cas du sud-ouest des États-unis (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Water risk hotspots for agriculture: The case of the southwest United States
    Keywords: Employment ; Agriculture and Food ; United States
    Abstract: Ce rapport analyse des projections de l’agriculture dans le Sud-Ouest des États-Unis, l’une des zones agricoles les plus arides et productives au monde, sujette à une aggravation future des risques liés à l’eau, due aux changements climatiques et une croissance économique et démographique continue. Il étudie les projections des risques liés à l’eau d’ici le milieu du siècle en l’absence de nouvelles politiques publiques et examine les conséquences attendues pour le secteur agricole, à partir des données existantes et des publications disponibles. Il est probable que la région reste une grande zone de production agricole d’ici à la moitié du siècle, mais elle ressentira les effets de disponibilités d’eau plus variables et incertaines et d’une demande en augmentation. La superficie totale irriguée devrait diminuer, au détriment principalement des cultures fourragères et de plein champ de plus faible valeur et plus gourmandes en eau. L’élevage et la production laitière sont aussi particulièrement vulnérables au manque d’eau et au changement climatique. Des conséquences sont aussi à attendre pour les échanges et l’emploi, même si les projections à ce sujet demeurent incertaines. Plusieurs démarches peuvent contribuer à réduire les risques de pénurie d’eau, dont l’utilisation plus efficiente de l’eau en agriculture et dans les villes, une meilleure gestion des ressources en eau souterraines, l’investissement dans les banques d’eau et dans le recyclage des eaux usées, ainsi que les transferts d’eau bien définis.
    DOI: 10.1787/5jlr3bwpfzq2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Le tourisme et l'économie créative (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264222175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (182 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Tourism and the Creative Economy
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Industry and Services ; Austria ; China, People’s Republic ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; New Zealand ; United States
    Abstract: Alors que l'importance de l'économie créative continue de croître, de fortes synergies entre le tourisme et les industries créatives émergent offrant ainsi un potentiel considérable pour amplifier la demande touristique et développer de nouveaux produits, expériences et marchés. Ces nouveaux liens entrainent le passage d’un modèle classique de tourisme culturel vers de nouveaux modèles de tourisme créatif basés sur la culture immatérielle et la création contemporaine. Ce rapport fait des proposition pour l'élaboration de politiques efficaces dans ce domaine, en s’appuyant sur la relation de plus en plus forte entre tourisme et secteurs créatifs. A partir d’études de cas récentes, il étudie également comment renforcer et valoriser ces liens pour générer davantage de valeur ajoutée. Des politiques actives sont nécessaires pour que les pays, les régions et les villes bénéficient au maximum des synergies entre tourisme et créativité. Les principales questions politiques sont analysées.
    DOI: 10.1787/9789264222175-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : États-Unis 2011 (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264098282
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (135 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Assistance Peer Reviews; United States 2011
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité. Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/9789264098282-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 9 p
    Parallel Title: Parallelausg. Critical Reflections on the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; United States
    Abstract: L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxlcvh
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
    Online Resource
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 7-21 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:7-21
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The status of radioactive waste repository development in the United States – December 2011
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 7-21
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-21
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    Abstract: La situation concernant le projet aux États-Unis d’une installation pour le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité est, en un mot, incertaine. Selon le président des États-Unis, la procédure d’autorisation et la construction de l’installation de Yucca Mountain devraient être abandonnées. D’autres estiment au contraire que la procédure d’autorisation et la construction de l’installation devraient se poursuivre. Et, sans surprise, la question de savoir si la loi permet l’interruption, à ce stade, de la procédure d’autorisation pour le site de stockage de Yucca Mountain, fait l’objet de controverses, même s’il s’agit du souhait du Président. L’avenir de Yucca Mountain, et de manière générale du stockage définitif des déchets nucléaires aux États-Unis, est actuellement suspendu à une décision de la Cour d’appel pour le circuit du district de Columbia et par ailleurs la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer, en dernier ressort, sur certains points juridiques essentiels pour l’avenir du site de stockage de Yucca Mountain. Les élections américaines de novembre 2012 auront fort probablement également un impact significatif sur l’avenir du site de stockage.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3w0f7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Evaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264096752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluation of Agricultural Policy Reforms in the United States
    Keywords: Agriculture and Food ; United States
    Abstract: Les États-Unis sont l’un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d’un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l’agriculture que dans n’importe quel autre secteur aux États-Unis et l’excédent commercial agricole est un important stimulant pour l’économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux. Les États-Unis mettent en œuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d’autres dont l’importance s’est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l’environnement et à favoriser le développement rural. Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, en la replaçant dans le contexte de l’évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l’intention des pouvoirs publics.
    DOI: 10.1787/9789264096752-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Reconstruire pour la communauté à la Nouvelle Orléans (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 6 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2010/14
    Parallel Title: Parallelausg. Rebuilding for the Community in New Orleans
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: La ville de la Nouvelle Orléans a entrepris de mettre en oeuvre un plan ambitieux pour la rénovation systémique, la reconstruction des programmes et des infrastructures communautaires. Au minimum, chacun de ces sites scolaires deviendra un établissement communautaire...
    DOI: 10.1787/5km4g20nz8mx-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    La ville de Detroit revitalise ses écoles publiques (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 6 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2010/09
    Parallel Title: Parallelausg. Public School Revitalisation in Detroit
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: Parmi les différents problèmes rencontrés dans les secteurs scolaires des grandes agglomérations américaines, la détérioration et la sous-utilisation des infrastructures scolaires sont sans doute les plus fréquents. À Detroit, l’organisme en charge des écoles publiques s’efforce à l’heure actuelle de résoudre ce problème grâce à une aide financière du gouvernement fédéral et à un vaste programme de rénovation des infrastructures scolaires. Les fonds issus d’un emprunt obligataire voté en novembre 2009 serviront à construire de nouveaux bâtiments scolaires et à rénover le parc immobilier existant en vue d’améliorer l’efficacité de l’enseignement public et de redynamiser la ville de Detroit.
    DOI: 10.1787/5kmbjxz7mvzn-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
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  • 32
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
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  • 33
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    Procédures de planification de l'équipement à San Diego (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 10 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2009/04
    Parallel Title: Parallelausg. San Diego's Capital Planning Process
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: Dans le cadre de son mécanisme de planification de l’équipement, le San Diego Unified School District (Californie, États-Unis) a établi une analyse systématique de la qualité fonctionnelle dans chacun de ses établissements scolaires. La qualité fonctionnelle représente un critère déterminant dans la planification des équipements éducatifs ainsi qu’un complément nécessaire à l’évaluation de l’état du bâtiment.
    DOI: 10.1787/223235720131
    URL: Volltext
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  • 34
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    Examen du CAD par les pairs : États-Unis (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 4, p. 101-220
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 139 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 4, p. 101-220
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Canada et le Royaume-Uni pour l’examen de l’aide des États-Unis qui a eu lieu le 7 décembre 2006. Le Comité a salué la sensible augmentation de l’aide publique au développement consentie par les États-Unis, laquelle a atteint le niveau record de 27.6 milliards USD en 2005. Il a aussi félicité les États-Unis d’avoir fait de la coopération pour le développement un des trois piliers de leur politique étrangère. Les principales recommandations concernent la nécessité de reconnaître expressément l’importance fondamentale de la lutte contre la pauvreté, d’adopter une position plus claire sur le rôle de la cohérence des politiques au service du développement, de poursuivre la délimitation des champs de compétences respectifs des instances militaires et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement, et de prêter une plus grande attention aux objectifs d’efficacité de l’aide énoncés dans la Déclaration de Paris ainsi que l’utilité que pourrait revêtir l’élaboration conjointe par le Département d’État et l’USAID d’un plan stratégique global destiné à guider l’action humanitaire.
    DOI: 10.1787/journal_dev-v7-art41-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Les bibliothèques universitaires aux États-Unis : un modèle adapté aux besoins d'aujourd'hui (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 8 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2008/04
    Parallel Title: Parallelausg. US Academic Libraries: Today's Learning Commons Model
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: En 2007, l’auteur a étudié un certain nombre de bibliothèques universitaires existant aux États-Unis, afin de mettre en évidence les bonnes pratiques suivies dans le domaine de la conception et du fonctionnement des centres de ressources documentaires et pédagogiques, ainsi que des services qu’ils offrent. L’un des premiers objectifs de cette étude était de déterminer la façon de créer, dans l’enseignement supérieur, un cadre qui favorise l’enrichissement des connaissances, encourage la collaboration et permette aux étudiants d’acquérir une autonomie dans la construction de leur savoir. Cet article explique les modalités de conception d’un centre de ressources documentaires et pédagogiques moderne, dont il décrit les différentes caractéristiques.
    DOI: 10.1787/245340038361
    URL: Volltext
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  • 37
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : États-Unis (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072022
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.6
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United States
    Keywords: Trade ; United States
    DOI: 10.1787/9789264072022-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 9-35
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Looking Backward, Moving Forward: Licensing New Reactors in the United States
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 9-35
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    Abstract: On assiste depuis quelques années, partout dans le monde, à un regain d’intérêt pour le nucléaire comme composante du bouquet énergétique. Une combinaison complexe de facteurs est à l’origine de cette possible « renaissance du nucléaire » : sauvegarde de l’environnement grâce à l’absence d’émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la fiabilité de l’exploitation des centrales, coût avantageux du combustible et de l’exploitation, mesures d’incitation des pouvoirs publics, pour ne citer que ces facteurs. Pour la première fois depuis une génération, les compagnies d’électricité envisagent sérieusement la construction de nouvelles centrales nucléaires de type commercial aux États-Unis.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h367369r1
    URL: Volltext
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  • 39
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    Universités, innovation et développement régional : l'expérience américaine (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 20, no. 2, p. 1-16 | volume:20 | year:2008 | number:2 | pages:1-16
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Universities, Innovation and Regional Development: A View from the United States
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Angaben zur Quelle: Vol. 20, no. 2, p. 1-16
    Angaben zur Quelle: volume:20
    Angaben zur Quelle: year:2008
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:1-16
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: La mondialisation induit une mutation profonde du développement économique, qui conduit les organismes chargés de promouvoir le développement à adopter une approche régionale fondée sur le savoir-faire propre de chaque région, en d’autres termes sur son avantage concurrentiel. La mondialisation accroît par ailleurs l’accent mis sur l’innovation, qui est désormais le principal moteur de la croissance économique – tant pour les entreprises que pour les régions et les pays. Or, les universités se situent à l’intersection de ces deux tendances profondes : ancrées à l’échelon régional, elles sont sans doute également le principal moteur de l’innovation. S’appuyant sur l’expérience récente de certains États américains, le présent rapport analyse ce point de convergence en tentant de répondre à trois questions essentielles : (1) En quoi la compétitivité régionale est-elle le nouveau cadre du développement régional ? (2) Comment améliorer la compétitivité des régions ? (3) Comment lier les efforts d’innovation menés dans les universités au développement régional ? La conclusion du rapport est la suivante : il est urgent de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes pour assurer cette corrélation entre innovation universitaire et développement régional. Les politiques publiques peuvent promouvoir ces mécanismes en répondant aux besoins « jumeaux » qui sous-tendent le marché émergent de l’innovation régionale : les responsables politiques devraient ainsi encourager les universités à proposer l’innovation sous des formes facilement exploitables par les régions, tout en aidant ces dernières à déterminer quelles sont les innovations les plus indispensables à leur prospérité économique future.
    DOI: 10.1787/hemp-v20-art10-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Concurrence mondiale, engagement local : l'exemple du Kentucky (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 20, no. 2, p. 1-20 | volume:20 | year:2008 | number:2 | pages:1-20
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Globally Competitive, Locally Engaged: The Case of Kentucky
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Angaben zur Quelle: Vol. 20, no. 2, p. 1-20
    Angaben zur Quelle: volume:20
    Angaben zur Quelle: year:2008
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:1-20
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: En 1997, le Commonwealth du Kentucky, qui enregistrait alors l’un des revenus par habitant et l’un des niveaux d’instruction les plus bas des États-Unis, a initié une série de réformes ambitieuses de son système d’enseignement supérieur, en vue de rattraper le niveau moyen d’instruction américain d’ici 2020. Au moment de leur adoption, ces réformes ont souvent été citées en exemple par les États qui, comme le Kentucky, souhaitaient renforcer la contribution de l’enseignement supérieur à la qualité de vie et à l’économie futures de leur population. Dix ans plus tard, le Groupe de travail sur l’enseignement supérieur de la Chambre de commerce du Kentucky a chargé un comité d’évaluation indépendant de déterminer l’étendue des progrès réalisés sur la voie de cet objectif, et d’identifier les mesures et défis à venir. Les réformes de l’enseignement supérieur mises en œuvre dans le Kentucky ont été conçues comme un ensemble complexe et interdépendant de fins et de moyens visant à transformer les conditions et la qualité de vie de la population du Commonwealth. De façon générale, l’idée était de développer un système d’enseignement supérieur parfaitement intégré, reconnu à l’échelon national, mais surtout à même de générer une main-d’œuvre compétitive au niveau national et de promouvoir la croissance économique, de façon à créer des emplois pour cette main-d’œuvre. Ces réformes n’avaient donc pas pour objet central de développer les établissements d’enseignement supérieur in fine, mais d’accroître la capacité des établissements à contribuer à la prospérité économique et à la qualité de vie futures de l’État. En cela, ces réformes reflètent une grande partie des thèmes évoqués dans le récent rapport de l’OCDE intitulé Enseignement supérieur et régions : concurrence mondiale, engagement local.
    DOI: 10.1787/hemp-v20-art13-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    L'esprit d'entreprise des États et des universités aux États-Unis axées sur la recherche : La politique et les nouvelles initiatives des États (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 19, no. 1, p. 1-44
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 45 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Entrepreneurial State and Research Universities in the United States: Policy and New State-based Initiatives
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 19, no. 1, p. 1-44
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: La convergence aux États-Unis de la politique fédérale en matière économique et scientifique, qui s’est vraiment mise en œuvre sous l’administration Reagan, a constitué la première étape d’un processus nouveau pour la période de l’après-guerre froide, celui de l’innovation technologique. Aujourd’hui, la seconde étape se compose d’une pléthore d’initiatives nouvelles soutenues par les États, où les universités sont de plus en plus perçues comme des outils indispensables à la compétitivité économique. Le présent document donne une vue d’ensemble de cette seconde étape. Les conclusions de l’auteur sont diverses : la place des hautes technologies dans l’économie est déjà relativement importante dans les différents États ; les États occupant une place dominante dans le domaine des hautes technologies dépendent pour beaucoup de leurs universités et d’une main-d’œuvre ayant suivi un enseignement supérieur, mais ont de plus en plus tendance à importer des compétences et à négliger les investissements dans l’enseignement et la formation de leur population autochtone ; il est difficile de déterminer si les États vont s’engager sur le long terme à soutenir financièrement le développement frénétique des initiatives touchant aux hautes technologies ; enfin, les initiatives prises au niveau des États sont justifiées par les législateurs comme satisfaisant un besoin qui n’est actuellement rempli ni par le secteur privé, ni par les universités, ainsi que, en partie, comme une réponse à la notion de concurrence entre les États, mais très peu jusqu’alors comme une volonté d’être compétitifs au niveau mondial. Comme le montre le présent document, la politique relative aux hautes technologies – y compris l’accent qui est mis sur la collaboration entre universités et industrie ou les controverses néo conservatrices d’ordre moral/religieux qui entourent la recherche sur les cellules souches – est un élément important pour comprendre pourquoi et comment la plupart des États s’engagent dans cette seconde étape.
    DOI: 10.1787/hemp-v19-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Villes et compétitivité : Un nouveau paradigme entrepreneurial pour l'aménagement du territoire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264024090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities; A New Entrepreneurial Paradigm in Spatial Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Japan ; Spain ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La mondialisation de l’économie et l’intensification de la concurrence intervilles qui s’ensuivit ont profondément changé la gouvernance des régions urbaines. Ceci est particulièrement clair dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ce changement est souvent décrit comme l’évolution d’un mode de gouvernance managériale, dont le principal souci est de mettre concrètement les services publics à la disposition des citoyens, à celui de l’entrepreneurialisme. L’entrepreneurialisme se caractérise surtout par la prise de risque, l’innovation, par l’importance qu’il attache au secteur privé, ainsi que par des approches stratégiques favorisant la croissance économique. Cette étude fait le tour des problèmes que l’entrepreneurialisme urbain devra surmonter pour maintenir et renforcer sa légitimité en ce XXIe siècle. En effet, les responsables de la politique de la ville devront répondre à un éventail de plus en plus large de préoccupations sociales, environnementales et culturelles, en même temps qu’économiques.
    DOI: 10.1787/9789264024090-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Redéfinir la concurrence de manière constructive : Les enjeux de la privatisation, de la concurrence et d'une politique publique fondée sur le marché aux États-Unis (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 19, no. 1, p. 1-20
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Redefining Competition Constructively: The Challenges of Privatisation, Competition and Market-based State Policy in the United States
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 19, no. 1, p. 1-20
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: Aux États-Unis, les relations entre le gouvernement des États et les colleges et universités publics sont en train d’être redéfinies à partir des notions nouvelles d’autonomie et de transparence et de politiques de financement fortement régies par le marché (souvent taxées de « privatisation »), qui en constituent la clef de voûte. Des situations et des stratégies institutionnelles encore impensables naguère se rencontrent de plus en plus fréquemment. Par exemple, quelques écoles de commerce et facultés de droit faisant partie intégrante d’établissements publics sont engagées sur la voie de la privatisation et prennent de ce fait leurs distances avec l’État et avec leur université d’origine. Si l’enseignement supérieur américain a toujours été concurrentiel et soumis aux forces du marché, les nouvelles politiques publiques néo-libérales, qui avantageront clairement certains types d’établissements par rapport à d’autres, intensifient encore cette concurrence, dont les effets se font diversement sentir au niveau des établissements et du secteur. Les activités entrepreneuriales ou commerciales apportent peut-être à un établissement les ressources supplémentaires dont il a besoin pour remplir sa fonction d’établissement public. Néanmoins, quand tous les établissements poursuivent les mêmes stratégies de concurrence, aucun n’y trouve plus son avantage. Les établissements tournent à un régime supérieur pour conserver la même place. L’effet cumulatif de la concurrence peut aussi aller à l’encontre de la réalisation d’importants objectifs sociaux, tels que l’abordabilité et l’accessibilité des établissements. Dans cet article, nous examinons les problèmes que pose l’environnement concurrentiel actuel aux responsables des établissements d’enseignement supérieur aux États-Unis. Nous reconnaissons que la concurrence ne faiblira pas et nous suggérons qu’en rivalisant autrement, en visant d’autres objectifs et en poursuivant d’autres buts, l’enseignement supérieur américain pourrait mieux remplir ses objectifs sociaux que sont l’élargissement de l’accès, la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité.
    DOI: 10.1787/hemp-v19-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 44
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    Jurisprudence (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 39-42 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:39-42
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 39-42
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:39-42
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kpxnt
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : États-Unis (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    DOI: 10.1787/9789264067080-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Examens environnementaux de l'OCDE : États-Unis 2005 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264013193
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (324 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; United States 2005
    Keywords: Environment ; United States
    Abstract: Cet ouvrage présente l’évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les efforts menés par les États-Unis pour gérer leur environnement ; la gestion de l’air et de l’eau, de la nature et de la biodiversité et ce dans le cadre d'une coopération internationale et du développement durable. L’ouvrage évalue les progrès atteints depuis 1996, date de la dernière étude réalisée sur les États-Unis.
    DOI: 10.1787/9789264013193-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    L'enseignement supérieur et le spectre des droits variables : Politiques publiques et réactions des établissements aux États-Unis et au Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 18, no. 1, p. 1-33
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 34 p
    Parallel Title: Parallelausg. Higher Education and the Spectre of Variable Fees: Public Policy and Institutional Responses in the United States and the United Kingdom
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 18, no. 1, p. 1-33
    Keywords: Education ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à financer les universités publiques, l’instauration de droits de scolarité variables aux niveaux post-licence et pré-licence fait débat aux États-Unis et, de plus en plus, dans toute l’Union européenne. Le présent article décrit la tendance relativement nouvelle qui consiste à faire payer aux étudiants une part importante du coût de leurs études, il présente également les nouvelles structures des droits de scolarité et analyse les répercussions éventuelles des mécanismes de droits variables du point de vue de l’action. Nous défendrons l’idée selon laquelle les nouvelles politiques élaborées aux États-Unis et au Royaume-Uni en matière de partage des droits de scolarité sont mises en place progressivement, sans modèle conceptuel adéquat sur le financement à long terme des universités et sur leurs conséquences possibles pour les étudiants et pour les programmes universitaires.
    DOI: 10.1787/hemp-v18-art1-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 71-97 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:71-97
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (27 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 71-97
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-97
    Keywords: Nuclear Energy ; Algeria ; Armenia ; Belgium ; Brazil ; Finland ; France ; Germany ; Hungary ; Israel ; Korea, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; South Africa ; Sweden ; Switzerland ; Ukraine ; United States
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rvmnn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Réforme des politiques agricoles et commerciales : Répercussions potentielles au niveau mondial, au niveau national et sur les ménages (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264025769
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Agricultural Policy and Trade Reform; Potential Effects at Global, National and Household Levels
    Keywords: Agriculture and Food ; Trade ; Brazil ; Italy ; Malawi ; Mexico ; United States ; Electronic books
    Abstract: S’il ne fait aucun doute qu’une réforme généralisée des politiques agricoles améliorerait le bien-être économique mondial, elle ne manquerait par ailleurs pas de produire une situation complexe : certains pays seraient avantagés et d’autres lésés. À l’aide d’analyses menées aux niveaux mondial, national et à l’échelle des ménages, cette étude examine certains de ces effets redistributifs. Elle dresse un panorama des différents effets que peuvent avoir les politiques selon les pays, mais aussi selon les secteurs et les catégories de ménages à l’intérieur d’un même pays. Cet ouvrage présente des résumés d'études de cas pour le Brésil, les États-Unis, l'Italie, le Malawi et Mexico.
    DOI: 10.1787/9789264025769-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    Les régimes préférentiels dans les domaines agricole et alimentaire : Les cas de l'Union européenne et des États-Unis (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009356
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (198 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Preferential Trading Arrangements in Agricultural and Food Markets; The Case of the European Union and the United States
    Keywords: Agriculture and Food ; Development ; Trade ; European Union ; United States
    Abstract: Les pays en développement redoutent que les réductions tarifaires multilatérales ne pénalisent leur secteur agricole à cause de l'érosion des préférences. Ce rapport indique que même si ce risque peut exister pour certains pays et certains secteurs, d’autres facteurs que les régimes préférentiels peuvent limiter les exportations de ces pays. L'ouvrage apporte des informations sur l’ampleur du recours des pays en développement à une série de régimes préférentiels non réciproques mis en place par l’Union européenne et les États-Unis. Les données secondaires sont complétées par des entretiens menés auprès des intervenants de ces marchés, qui viennent éclairer les résultats empiriques exposés. Les préférences accordées aux pays d’Afrique font l’objet d’une section spéciale proposant un état des lieux pour ce groupe de pays en développement.
    DOI: 10.1787/9789264009356-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    Jurisprudence (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 99-115 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:99-115
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 99-115
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; United States
    Abstract: Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9d192h6gf6
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur les États-Unis 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264101166-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    La budgétisation aux États-Unis (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 58 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act...
    DOI: 10.1787/budget-v3-art8-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Coopération bilatérale pour combattre la fraude transfontière: l'expérience des Etats-Unis et du Canada (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 15 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.55
    Parallel Title: Parallelausg. Cross-border Co-operation in Combatting Cross-border Fraud: The US/Canadian Experience
    Keywords: Science and Technology ; Canada ; United States
    Abstract: Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les problèmes et possibilités associés à la coopération internationale. A partir de l'expérience des Etats-Unis et du Canada comme exemple pratique, la session a donné un aperçu des efforts actuellement déployés pour lutter contre le problème de plus en plus aigu que posent les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses, trompeuses ou déloyales. Les délégations du Canada et des Etats-Unis ont joué un rôle majeur dans la préparation de cette session, au cours de laquelle elles ont communiqué au Comité des renseignements de première main sur les moyens mis en oeuvre par les deux pays pour faciliter la communication, l'échange d'informations et la coopération bilatérale en ce qui concerne certaines mesures transnationales de lutte contre la fraude. On trouvera ci-joint un compte rendu succinct de la session en forum ainsi que des exposés donnés par les représentants du Bureau de la concurrence (Industrie Canada) ainsi que de la Federal Trade Commission (Etats-Unis).
    DOI: 10.1787/233845487160
    URL: Volltext
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  • 55
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    New York : une école adaptée à la réalité physique de la ville - Aspects de l'architecture (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2000/05
    Parallel Title: Parallelausg. New York's School for the Physical City: Architectural Design Concerns
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: La School for the Physical City a été installée dans un immeuble de bureaux dans le centre financier et commercial de Manhattan pour 500 élèves de la sixième à la terminale, qui se servent de l’infrastructure de la ville pour étudier les disciplines scolaires traditionnelles. Il s’agit de l’une des petites écoles thématiques inaugurées en 1993/94 par le Conseil des écoles de New York avec l’aide de quatre organisations à but non lucratif, au titre d’un programme intitulé « Visions nouvelles pour l’école » qui relève de l’administration fédérale.
    DOI: 10.1787/836803730820
    URL: Volltext
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  • 56
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264273986
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (428 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in the United States 1999
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils sont réglementés différemment eu égard à l'orientation favorable à la concurrence des régimes réglementaires fédéraux, et à l'ouverture et à la contestabilité des processus de réglementation. Une déréglementation économique de grande envergure associée à des efforts pour améliorer la qualité de la réglementation sociale ont contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes, les plus flexibles et les plus ouvertes de la zone OCDE, tout en maintenant des normes relativement élevées dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Pourtant, d'importants problèmes liés à la réglementation persistent aux États-Unis. Un défi fondamental pour assurer sa qualité consiste à améliorer le rapport coût-efficacité et la performance de réglementations sociales et de formalités publiques coûteuses. En un mot, il s'agit moins de réglementer plus que de bien réglementer. Les États-Unis sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux Pays-Bas, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264273986-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Le service public de l'emploi aux Etats-Unis (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281431
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (276 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Public Employment Service in the United States
    Keywords: Employment ; Governance ; United States ; USA ; Arbeitsverwaltung
    Abstract: Depuis le début des années 1990, la politique du marché du travail traverse une période de profonde restructuration aux États-Unis. On demande au service public de l'emploi (SPE) d'être plus efficace tout en faisant face à des ressources limitées, dans un contexte de réforme de la protection sociale, de chômage persistant, de recul du revenu réel dans certaines couches de la population (notamment chez les moins qualifiés) et d'expansion économique durable. Quel bilan tirer des réformes menées jusqu'ici -- lesquelles semblent réussir et lesquelles marchent moins bien ? Parmi ces nouvelles approches lesquelles faudrait-il revoir en cas de ralentissement économique ? Dans quels domaines les ajustements peuvent-ils conduire à davantage d'efficacité ? Cet ouvrage répond à ces questions et offre une analyse approfondie du SPE des États-Unis et des initiatives récentes prises en la matière. Il expose les sujets de préoccupation soulevés par les réformes récentes ainsi que les options pour rendre les politiques plus efficaces.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: The public employment service in the United States
    DOI: 10.1787/9789264281431-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    Les constructions scolaires aux États-Unis (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/09
    Parallel Title: Parallelausg. School Construction in the United States
    Keywords: Education ; United States
    Abstract: On trouvera ci-dessous des extraits de l’« Annual School Construction Report » de janvier 1999 (rapport annuel sur les constructions scolaires) rédigé par John B. Lyons du ministère de l’Éducation des États-Unis.
    DOI: 10.1787/448645183715
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Examens en matière de coopération pour le développement : États-Unis 1998 (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264263468
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p.) , ill.
    Series Statement: Examens en matière de coopération pour le développement no.28
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews; United States 1998
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Depuis quelques années, les autorités américaines se sont appliquées à restaurer la confiance des milieux politiques et de l'opinion publique dans les programmes d'aide étrangère, autour desquels le soutien s'était érodé. Le nouveau Plan stratégique de l'USAID, paru en septembre 1997, vise à produire des résultats concrets en soutenant les efforts déployés par les pays en développement et en transition pour obtenir des avancées économiques et sociales durables et pour participer plus étroitement à la solution des problèmes mondiaux. Un ambitieux exercice a été engagé en vue à la fois de réformer le système de gestion de l'aide, de définir des objectifs plus précis et d'intensifier les relations de partenariat. Il n'en reste pas moins que le volume des ressources consacrées par les Etats-Unis à l'aide publique au développement a continué de s'effriter. En pourcentage du PNB, celui-ci classe désormais les Etats-Unis au dernier rang, et de loin, des Membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Lors de son examen triennal de la politique et du programme d'aide des Etats-Unis le 6 avril 1998, le CAD s'est félicité des mesures qui ont été prises et a formé le voeu que les réformes et initiatives lancées portent tous leurs fruits. Après les grandes inquiétudes qu'avait suscité, ces dernières années, dans la communauté internationale le fléchissement général des financements d'APD et des ressources en personnel affectés au programme d'aide des Etats-Unis, les premiers signes de redressement du budget de l'aide aux pays en développement sont les bienvenus ; cette tendance a d'ailleurs été confirmée par le Président Clinton, lequel s'est engagé à demander un accroissement de l'enveloppe allouée à l'aide à l'Afrique, qui retrouverait ainsi ses niveaux élevés passés. Il est essentiel que les Etats-Unis s'appliquent à favoriser le développement par les politiques qu'ils mènent dans tout un éventail de domaines. Lors de l'examen, une attention particulière a donc été portée aux travaux réalisés par l'USAID dans les domaines de la démocratie, du développement participatif, de la bonne gestion des affaires publiques, des conflits et de l'aide d'urgence, ainsi qu'à la Transition Initiative, qui vise à répondre à des besoins se situant à la charnière de l'aide d'urgence et de l'aide au développement. La politique commerciale des Etats-Unis fait également l'objet d'analyses, ainsi que ses contributions multilatérales et son action en faveur de l'égalité entre les sexes. En 1998 sera examinée la politique de coopération pour le développement des Membres suivants du CAD : l'Allemagne, le Canada, la Communauté européenne, l'Espagne, la Finlande et le Luxembourg.
    DOI: 10.1787/9789264263468-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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