Your email was sent successfully. Check your inbox.

An error occurred while sending the email. Please try again.

Proceed reservation?

Export
Filter
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (94)
  • Nuclear Energy  (82)
  • Employment  (12)
  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 4
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 9
    ISBN: 9789264087101
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 11
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 12
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 13
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 20
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 21
    ISBN: 9789264090439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 22
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 23
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 24
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 25
    ISBN: 9789264096110
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Parallelausg. Off to a Good Start? Jobs for Youth
    Keywords: Employment
    Abstract: Améliorer la transition de l’école à l’emploi, et permettre aux jeunes de progresser dans leur carrière et dans leur vie sont depuis longtemps des questions fondamentales pour nos économies et nos sociétés. Aujourd’hui, elles se posent avec encore plus d’acuité au moment où l’économie globale sort de la crise la plus profonde des 50 dernières années. Les jeunes ont, en effet, payé un lourd tribut à la récente crise de l’emploi, Le taux de chômage des jeunes est proche de 20 % dans la zone de l’OCDE, avec presque 4 millions de jeunes de plus au chômage que fin 2007. Les premières expériences sur le marché du travail conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Un bon départ facilite l'insertion et jette les bases d’une carrière intéressante alors qu'un échec est difficile à rattraper. En particulier, la crise de l’emploi est susceptible de marquer négativement à long terme certains jeunes de la génération qui sort aujourd’hui de l’école, surtout ceux qui connaissent plusieurs handicaps, comme le fait d’être peu qualifié et d’être issu d’un milieu défavorisé. Pour faire face à la crise de l’emploi pour les jeunes, il faut une implication forte de tous ; les jeunes eux-mêmes, les pouvoirs publics à travers des mesures efficaces et bien ciblées, les partenaires sociaux par leur participation au dialogue social ; et tous les autres acteurs clés tels que les enseignants, les travailleurs sociaux et les parents, qui peuvent réellement changer les choses en investissant dans la jeunesse. Ce rapport constitue une contribution importante à la définition de politiques et de pratiques nouvelles favorables à l’emploi des jeunes. Il analyse la situation de l’emploi et du chômage des jeunes dans le contexte de la crise de l’emploi et identifie les mesures qui marchent le mieux dans les pays de l’OCDE. Il analyse également quelles sont les réformes structurelles dans les domaines de l’éducation et du marché du travail qui peuvent faciliter la transition de l’école à l’emploi. Ce rapport met à profit à la fois les faits récents et les principaux enseignements tirés des 16 examens nationaux qui ont été menés dans le cadre de l’activité de l’OCDE Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 26
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 27
    ISBN: 9789264088870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (186 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; A Synthesis of Findings across OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: A Synthesis of Findings across OECD Countries
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Sozialpolitik ; Behinderung ; Krankheit ; Rehabilitation ; Integration ; Arbeitsmarkt
    Abstract: Trop de travailleurs quittent définitivement le marché du travail pour des raisons de santé ou à cause d’une incapacité, et rares sont les personnes qui conservent un emploi lorsque leur capacité de travail est réduite. C’est là une tragédie sociale et économique commune à la quasi-totalité des pays de l’OCDE, qui est à l’origine d’un paradoxe apparent méritant explication : alors qu’en moyenne la santé s’améliore, pourquoi de nombreux individus en âge de travailler quittent-ils la population active pour vivre de leurs prestations de maladie de longue durée ou d’invalidité ? Ce rapport, le dernier de la série de l’OCDE intitulée Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles synthétise les conclusions du projet et étudie les facteurs qui peuvent expliquer ce paradoxe. Il met en lumière le rôle des institutions en place et des politiques mises en œuvre et conclut qu’il est essentiel pour les principaux acteurs – travailleurs, employeurs, médecins, organismes publics et prestataires de services – de rehausser les attentes et d’améliorer les incitations. À partir d’un examen des bonnes et mauvaises pratiques observées dans les pays de l'OCDE, le rapport suggère qu’une série de réformes de fond s’impose afin de promouvoir l’emploi des personnes atteintes de problèmes de santé. Le rapport examine plusieurs options d’arbitrage essentielles entre des politiques de diminution du nombre de nouveaux bénéficiaires du régime d’invalidité et d’augmentation du nombre de sorties de ce régime, de maintien dans l’emploi ou de recrutement de personnes souffrant de problèmes de santé. Il s’interroge sur la nécessité de dissocier chômage et invalidité en tant qu’aléas distincts, souligne combien il importe de disposer d’une meilleure base de données d’observation et insiste sur les difficultés de mise en œuvre des politiques retenues. Dans la même série Vol. 1 : Norvège, Pologne et Suisse (2006) Vol. 2 : Australie, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni (2007) Vol. 3 : Danemark, Finlande, Irlande et Pays-Bas (2008) Canada : des possibilités de collaboration (2010) Sweden: Will the Recent Reforms Make It? (2009, en anglais uniquement)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 28
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 29
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 30
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 31
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 32
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 33
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 34
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 35
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 36
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 37
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 38
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 39
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 40
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 41
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 42
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 43
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 44
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 45
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 46
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 47
    ISBN: 9789264066328
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Keywords: Nuclear Energy ; Iceland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 48
    ISBN: 9789264066533
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Keywords: Nuclear Energy ; Poland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 49
    ISBN: 9789264061637
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 50
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 51
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 52
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 53
    ISBN: 9789264066618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain
    Keywords: Nuclear Energy ; Spain
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 54
    ISBN: 9789264066403
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 55
    ISBN: 9789264066380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 56
    ISBN: 9789264061576
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Australia
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Australia
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 57
    ISBN: 9789264066571
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Slovak Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Slovak Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Slovak Republic
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 58
    ISBN: 9789264066670
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Turkey
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Turkey
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 59
    ISBN: 9789264066267
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece
    Keywords: Nuclear Energy ; Greece
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 60
    ISBN: 9789264066410
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 61
    ISBN: 9789264067080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 62
    ISBN: 9789264066656
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Switzerland
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 63
    ISBN: 9789264066434
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Mexico
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Mexico
    Keywords: Nuclear Energy ; Mexico
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 64
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 65
    ISBN: 9789264066496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 66
    ISBN: 9789264066243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 67
    ISBN: 9789264066601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 68
    ISBN: 9789264066281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 69
    ISBN: 9789264064065
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Keywords: Nuclear Energy ; Finland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 70
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 71
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 72
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 73
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 74
    ISBN: 9789264063914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Keywords: Nuclear Energy ; Denmark
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 75
    ISBN: 9789264066458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 76
    ISBN: 9789264061590
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Keywords: Nuclear Energy ; Austria
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 77
    ISBN: 9789264064607
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Keywords: Employment ; Economics ; Trade
    Abstract: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 78
    ISBN: 9789264064584
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Growth in Services; Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Parallel Title: Parallelausg. Growth in Services: Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Keywords: Employment ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Lors de sa réunion de mai 2003, le Conseil au niveau des ministres avait demandé à l’OCDE d’analyser la contribution du secteur des services à la croissance de l’emploi, à la productivité et à l’innovation et de mettre en évidence les facteurs, institutions et politiques susceptibles de renforcer les perspectives de croissance de ce secteur. En conséquence, l’OCDE a lancé une étude associant plusieurs Directions. Le présent rapport tire les principales conclusions de fond de ce projet. Il complète le rapport de l’OCDE sur les échanges et l’ajustement structurel, et propose des orientations stratégiques sur la manière dont les pays de l’OCDE peuvent s’ajuster à l’évolution des échanges internationaux. Pris ensemble, ces rapports présentent un programme concret en vue de renforcer la croissance et de réagir à la mondialisation, au changement structurel et à la montée en puissance des services.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 79
    ISBN: 9789264015456
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS; 2003 0verview
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS: 2003 0verview
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux États indépendants.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 80
    ISBN: 9789264106130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 81
    ISBN: 9789264284944
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy; Towards a Better Understanding
    Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy: Towards a Better Understanding
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Au moment où des signes d’une renaissance de l’énergie nucléaire sont perceptibles à l’échelle mondiale, il est d’une grande importance de mieux comprendre comment la société civile perçoit la technologie nucléaire et ses risques et comment mettre en place des mécanismes de communication entre toutes les parties prenantes visant à bâtir un cadre décisionnel consensuel. Ce rapport s’appuie sur une analyse approfondie de travaux de recherche et d’ouvrages publiés sur la perception des risques, la communication à leur sujet, la participation du public à l’élaboration des politiques et à la prise de décision, ainsi que l’évolution de l’opinion du public vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Il intéressera les décideurs, les agences gouvernementales et l’industrie. En outre, il apportera des informations pertinentes aux membres du public et aux parties prenantes désireux d’approfondir leur connaissance des aspects de société liés au développement de l’énergie nucléaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 82
    ISBN: 9789264284883
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (60 p.)
    Series Statement: Gestion des déchets radioactifs
    Parallel Title: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities; Status, Approaches, Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities: Status, Approaches, Challenges
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet ouvrage, à l'intention d'un large public, présente une synthèse de la situation du déclassement et du démantèlement des installations nucléaires ainsi que des questions connexes dans les pays Membres de l'AEN. Il s'appuie sur un ensemble de fiches d'information fournies par les pays Membres et disponibles en ligne sur le site web de l'AEN.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 83
    ISBN: 9789264102583
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 84
    ISBN: 9789264284876
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Chernobyl; Assessment of Radiological and Health Impacts; 2002 Update of Chernobyl; Ten Years On
    Parallel Title: Parallelausg. Chernobyl: Assessment of Radiological and Health Impacts: 2002 Update of Chernobyl: Ten Years On
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les milieux de la radioprotection à l’échelle internationale ont dressé un important bilan de la situation aux alentours du réacteur endommagé de Tchernobyl à l’occasion du dixième anniversaire de l’accident. Depuis lors, les études qui continuent à être consacrées au site de l’accident et aux territoires contaminés ont mis en évidence de nouveaux aspects scientifiques, sociaux et sanitaires. Le présent rapport constitue une mise à jour complète de la précédente publication de l’AEN intitulée Tchernobyl : Dix ans déjà. Il présente au lecteur les informations les plus récentes sur les nouvelles connaissances significatives acquises dans les domaines de la gestion des situations d’urgence, du comportement à long terme des matières radioactives dans l’environnement et des incidences sur la santé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 85
    ISBN: 9789264103528
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (45 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research; Challenges and Opportunities
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research: Challenges and Opportunities
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La coopération entre les autorités de sûreté et l’industrie dans le domaine de la recherche sur la sûreté nucléaire peut avoir des avantages comme des inconvénients. Ce rapport fournit aux responsables de recherche de l’industrie, des organismes de sûreté et des centres de recherche des informations sur les pratiques actuelles dans les pays membres de l’OCDE en matière de partenariat de recherche sur la sûreté. Il décrit des moyens permettant d’instaurer une collaboration efficace entre les autorités de sûreté et l’industrie et donne des indications sur la manière de surmonter les difficultés que pourrait soulever ce type de collaboration. Il formule aussi des avis sur les éventuels sujets de préoccupation. Le rapport se penche notamment sur le problème de l’indépendance des autorités de sûreté, ainsi que sur les moyens de la préserver et de la démontrer au public en cas de collaboration avec l’industrie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 86
    ISBN: 9789264103481
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 p.)
    Series Statement: Règlementation nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. The Regulatory Challenges of Decommissioning Nuclear Reactors
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Toute installation nucléaire aujourd’hui en exploitation, qu’il s’agisse d’une centrale, d’une usine du cycle du combustible ou d’une installation de recherche et d’essai, atteindra un jour la fin de sa vie utile et cessera de fonctionner. Pendant son démantèlement, il importe de gérer convenablement les risques pour la santé et l’environnement ainsi que les mesures de protection de l’installation à l’arrêt afin de préserver la santé et la sécurité des populations et des travailleurs, mais aussi de protéger toutes les matières nucléaires. Il revient à l'autorité de sûreté de s'assurer de son côté que le démantèlement est mené dans des conditions sûres, que les substances radioactives et le combustible nucléaire usé sont éliminés selon les règles et que le site se trouve dans un état final acceptable. Le présent rapport a pour objet de décrire l'éventail des problèmes qui risquent de se poser pendant ces opérations, qu'il s'agisse de sûreté, d'environnement, d'organisation, de facteurs humains ou de politique publique, et que l'autorité de sûreté doit se préparer à résoudre dans le cadre de son dispositif réglementaire général. Il s'adresse en premier lieu aux autorités de sûreté, sachant que les informations et idées qu'il contient peuvent également intéresser les autorités publiques et environnementales, les exploitants nucléaires, les organismes techniques et le grand public.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 87
    ISBN: 9789264103443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 88
    ISBN: 9789264284890
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (56 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection; An Expert Group Report
    Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection: An Expert Group Report
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Pratiquement toutes les réglementations et tous les standards de protection radiologique nationaux et internationaux sont fondés sur les recommandations publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De nouvelles recommandations, qui remplaceraient celles éditées en 1990, sont actuellement développées avec une date de parution prévue en 2005, et il est de l’intérêt de tous les pays membres de l’AEN de faire en sorte que ces recommandations prennent en compte les besoins des autorités réglementaires nationales et des praticiens. Depuis le début des travaux de révision, lancés en 1999 par la CIPR, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN organise des débats destinés à mettre en lumière les améliorations et changements qui pourraient être apportés aux anciennes recommandations afin que les nouvelles soient plus fonctionnelles. Ce rapport, qui s’appuie sur une étude préliminaire de deux ans, propose des améliorations spécifiques qui faciliteraient la compréhension et l’application du système et qui devraient être considérées lors de la rédaction des nouvelles recommandations de la CIPR.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 89
    ISBN: 9789264299146
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy and the Kyoto Protocol
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et l’application de ses mécanismes de flexibilité sont au premier plan des débats de politique énergétique dans la plupart des pays de l’OCDE. Le rôle que l’énergie nucléaire est susceptible de jouer dans ce contexte est envisagé de façons diverses, et sur la base de critères différents, par les parties prenantes des gouvernements et de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités respectives. Cet ouvrage présente des informations clés sur l’énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto. Il met en lumière les défis et les opportunités associés au développement futur de l’énergie nucléaire dans le contexte de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et plus largement dans la lutte contre les risques de changement climatique global. Il s’adresse aux décideurs en matière de politique énergétique, aux experts dans ce domaine et aux membres de la société civile soucieux de mieux comprendre les questions soulevées par le débat sur le rôle de l’énergie nucléaire dans le cadre du développement durable. Il aidera à définir les arbitrages nécessaires pour faire face aux préoccupations relatives au changement climatique planétaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 90
    ISBN: 9789264280571
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Reduction of Capital Costs of Nuclear Power Plants
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La compétitivité des centrales nucléaires dépend dans une large mesure de leurs coûts en capital qui représentent environ 60 pour cent des coûts totaux de la prodution d’électricité nucléaire. Il est donc essentiel d’inventorier et d’analyser les moyens de réduire les coûts en capital des centrales nucléaires pour renforcer la viabilité économique de l’option nucléaire.Ce rapport s’appuie sur des informations et des données sur les coûts qui ont été fournies par des experts des pays Membres de l’AEN. Il examine différentes méthodes permettant de réduire les coûts en capital des centrales nucléaires. Cet ouvrage présente des éléments d'information utiles aux décideurs de l'industrie nucléaire et des gouvernements dans l'élaboration de leurs politiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 91
    ISBN: 9789264262577
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Overview of Nuclear Legislation in Central and Eastern Europe and the NIS
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre onze pays d'Europe centrale et orientale et cinq pays appartenant à la Communauté des États Indépendants. Les chapitres consacrés à chaque pays pris individuellement ont été rédigés selon un plan uniforme destiné à faciliter la recherche et la comparaison de l'information. Cette publication continuera à faire l'objet de mises à jour régulières. Arménie Lettonie Bélarus Lituanie Bulgarie Pologne Croatie République slovaque Estonie République tchèque Fédération de Russie Roumanie Hongrie Slovénie Kazakstan Ukraine
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 92
    ISBN: 9789264262898
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Human Capital Investment; An international Comparison
    Parallel Title: Parallelausg. Human Capital Investment: An international Comparison
    Keywords: Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: L'investissement dans le capital humain se situe au coeur du débat et de l'analyse, en cours dans les pays de l'OCDE, sur les moyens de promouvoir prospérité économique, plein emploi et cohésion sociale. Les individus, les organisations et les pays prennent progressivement conscience que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises constituent un atout essentiel pour leur sécurité et leur réussite à venir. L'investissement dans les qualifications et les compétences s'inscrit dans un ensemble diversifié de paramètres allant de l'éducation préscolaire à l'apprentissage informel en entreprise, et fait intervenir une multitude d'acteurs, au nombre desquels les individus, les entreprises et les pouvoirs publics. L'objectif de ce rapport est de mettre en lumière ce que l'on sait aujourd'hui sur le capital humain et sur les moyens de le mesurer. Il répond à la demande des gouvernements représentés au Conseil de l'OCDE de « mettre au point une première série d'indicateurs de l'investissement en capital humain sur la base des données existantes, d'analyser les domaines dans lesquels on manque encore largement de données comparables au niveau international, de déterminer le coût des travaux et de la collecte des données nécessaires à de nouveaux indicateurs de performance et autres mesures et de faire rapport aux ministres en 1998 » .
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 93
    ISBN: 9789264263130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Maintaining Prosperity in an Ageing Society
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Le vieillissement des populations menace-t-il la prospérité de nos sociétés ? Comment les ressources devraient-elles être réparties entre la génération des actifs et les personnes âgées qui en dépendent ? Comment réformer au mieux les systèmes de retraite, de santé et de soins de longue durée ? Comment mettre en valeur la contribution des personnes âgées à la société et à la prospérité économique ? D'ici dix ans, le nombre des retraités commencera de croître beaucoup plus vite que celui des personnes d'âge actif dans les pays de l'OCDE. Si des changements fondamentaux n'interviennent pas dans les systèmes de retraite et dans la répartition du temps entre formation, travail et temps libre, des tensions budgétaires et sociales risquent de se faire jour. Certains groupes pourraient être injustement soumis à une lourde fiscalité alors que d'autres constateraient une dégradation inattendue de leur niveau de vie. Pour qu'elle soit pertinente, la réponse des pouvoirs publics doit être diversifiée, et faire intervenir les politiques budgétaires et sociales, mais aussi les politiques du marché du travail, de la santé et de l'éducation. Encourager les gens à travailler plus longtemps, en rendant financièrement plus intéressante la poursuite d'une activité, est au coeur de la stratégie à mettre en oeuvre pour préserver la prospérité dans une société vieillissante. Sans doute faudra-t-il aussi réformer les systèmes publics de retraite traditionnels et les autres politiques sociales et encourager le développement de formules destinées à remplacer les systèmes de retraite publics et donnant aux individus plus de souplesse pour planifier leur départ en retraite. L'infrastructure des marchés financiers devra par conséquent être renforcée pour absorber la forte augmentation des avoirs détenus par les fonds de pension privés. A travers cette étude pluridisciplinaire, l'OCDE souligne la nécessité d'agir dès à présent en mettant en place un train de politiques cohérent et complet.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 94
    ISBN: 9789264065499
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (126 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring What People Know; Human Capital Accounting for the Knowledge Economy
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring What People Know: Human Capital Accounting for the Knowledge Economy
    Keywords: Education ; Employment
    Abstract: Une étude des politiques novatrices menées dans les pays de l'OCDE montre les progrès déjà accomplis par rapport aux maigres informations que constituent les titres ou les diplômes obtenus. Avec l'apparition de l'économie de la connaissance, les dirigeants, les responsables de la gestion des ressources humaines et des comptes financiers s'efforcent de mettre au point des méthodes permettant d'évaluer et de consigner les connaissances acquises par l'expérience, l'éducation et la formation. Cet ouvrage explique pourquoi il est possible, en termes de théorie économique, et faisable du point de vue des pratiques comptables, de mettre en place de nouveaux systèmes d'information et de décision en matière de capital humain.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
Close ⊗
This website uses cookies and the analysis tool Matomo. More information can be found here...