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  • 1
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; European Union
    Kurzfassung: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 2
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 5 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
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  • 3
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; European Union
    Kurzfassung: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
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  • 4
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 22 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 5
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Germany
    Kurzfassung: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
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  • 6
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Kurzfassung: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
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  • 7
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Sweden
    Kurzfassung: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
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  • 8
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 18 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Kurzfassung: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 9
    ISBN: 9789264050945
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Viet Nam
    Kurzfassung: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
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  • 10
    ISBN: 9789264087101
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (144 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
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  • 11
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 6 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France ; United States
    Kurzfassung: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
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  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Paralleltitel: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
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  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264092648
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Serie: Développement de l'énergie nucléaire
    Paralleltitel: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 8 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
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  • 15
    ISBN: 9789264076990
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; India
    Kurzfassung: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
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  • 16
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
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  • 17
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 15 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
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  • 18
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 20 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
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  • 19
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
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  • 20
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 36 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
    Kurzfassung: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
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  • 21
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 12 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Kurzfassung: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
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  • 22
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 23
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
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  • 24
    ISBN: 9789264045767
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Ausgabe: Quatrième édition
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Paralleltitel: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Paralleltitel: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
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  • 25
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
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  • 26
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Kurzfassung: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
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  • 27
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 50 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Kurzfassung: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
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  • 28
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 4 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
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  • 29
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
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  • 30
    ISBN: 9789264073050
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (114 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance
    Kurzfassung: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
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  • 31
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 31 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 32
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 17 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Kurzfassung: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 33
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 8 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 34
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 35
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 57 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
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  • 36
    ISBN: 9789264060333
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (72 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
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  • 37
    ISBN: 9789264054172
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 38
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 39
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 4 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 40
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
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  • 41
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
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  • 42
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 21 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
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  • 43
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
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  • 44
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 57 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
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  • 45
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Kurzfassung: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
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  • 46
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 6 p
    Paralleltitel: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
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  • 47
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 4 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
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  • 48
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 20 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)
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  • 49
    ISBN: 9789264034129
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (36 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles for Private Sector Participation in Infrastructure
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Industry and Services
    Kurzfassung: Cette publication a pour but d’aider les gouvernements désireux d’œuvrer avec des partenaires privés pour financer et réaliser des projets d’infrastructure dans des domaines revêtant une importance vitale pour l’économie.
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  • 50
    ISBN: 9789264035591
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (140 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations; User's Guide 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations: User's Guide 2007
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.
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  • 51
    ISBN: 9789264034594
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines on Funding and Benefit Security in Occupational Pension Plans
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
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  • 52
    ISBN: 9789264066373
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
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  • 53
    ISBN: 9789264066618
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Spain
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  • 54
    ISBN: 9789264066410
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Luxembourg
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  • 55
    ISBN: 9789264066243
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Germany
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  • 56
    ISBN: 9789264066328
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Iceland
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  • 57
    ISBN: 9789264063914
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Denmark
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  • 58
    ISBN: 9789264066403
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Korea, Republic of
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  • 59
    ISBN: 9789264066533
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Poland
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  • 60
    ISBN: 9789264064096
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France
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  • 61
    ISBN: 9789264066823
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; United Kingdom
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  • 62
    ISBN: 9789264066519
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Norway
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  • 63
    ISBN: 9789264061590
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Austria
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  • 64
    ISBN: 9789264066557
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Portugal
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  • 65
    ISBN: 9789264066496
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; New Zealand
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  • 66
    ISBN: 9789264066281
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Hungary
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  • 67
    ISBN: 9789264066601
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Sweden
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  • 68
    ISBN: 9789264064065
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Finland
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  • 69
    ISBN: 9789264066458
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Netherlands
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  • 70
    ISBN: 9789264063921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Czech Republic
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  • 71
    ISBN: 9789264061613
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium
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  • 72
    ISBN: 9789264066380
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Japan
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  • 73
    ISBN: 9789264067080
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; United States
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  • 74
    ISBN: 9789264061576
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Australia
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Australia
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Australia
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  • 75
    ISBN: 9789264066267
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Greece
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  • 76
    ISBN: 9789264061637
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada
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  • 77
    ISBN: 9789264066571
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Slovak Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Slovak Republic
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Slovak Republic
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  • 78
    ISBN: 9789264066670
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Turkey
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Turkey
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Turkey
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  • 79
    ISBN: 9789264066434
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Mexico
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Mexico
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Mexico
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  • 80
    ISBN: 9789264066656
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Switzerland
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Switzerland
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Switzerland
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  • 81
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264018464
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (86 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Polish version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Chinese version)
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Development
    Kurzfassung: Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes : politique d’investissement promotion et facilitation de l’investissement échanges concurrence fiscalité gouvernement d’entreprise comportement responsable des entreprises mise en valeur des ressources humaines développement des infrastructures et du secteur financier gouvernance publique Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.
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  • 82
    ISBN: 9789264032507
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Ireland
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  • 83
    ISBN: 9789264020214
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Kurzfassung: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
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  • 84
    Sprache: Französisch
    Seiten: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Transparency and Third Party Participation in Investor-State Dispute Settlement Procedures
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Le présent document est une synthèse des questions relatives à la transparence des procédures de règlement des différends entre investisseurs et États et à la participation de tierces parties à ces procédures. La Section I examine comment les règles en vigueur s’appliquent à ces questions. La Section II décrit les mesures adoptées par les tribunaux arbitraux et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour améliorer la transparence du système au niveau gouvernemental. La Section III examine les avantages perçus d’une plus grande transparence et les difficultés qu’elle pose. La dernière section fournit un résumé du document.
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  • 85
    ISBN: 9789264015456
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS; 2003 0verview
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS: 2003 0verview
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux États indépendants.
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  • 86
    ISBN: 9789264106130
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Kurzfassung: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
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  • 87
    Sprache: Französisch
    Seiten: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
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  • 88
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
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  • 89
    Sprache: Französisch
    Seiten: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
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  • 90
    ISBN: 9789264284883
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (60 p.)
    Serie: Gestion des déchets radioactifs
    Paralleltitel: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities; Status, Approaches, Challenges
    Paralleltitel: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities: Status, Approaches, Challenges
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Cet ouvrage, à l'intention d'un large public, présente une synthèse de la situation du déclassement et du démantèlement des installations nucléaires ainsi que des questions connexes dans les pays Membres de l'AEN. Il s'appuie sur un ensemble de fiches d'information fournies par les pays Membres et disponibles en ligne sur le site web de l'AEN.
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  • 91
    ISBN: 9789264103481
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (32 p.)
    Serie: Règlementation nucléaire
    Paralleltitel: Parallelausg. The Regulatory Challenges of Decommissioning Nuclear Reactors
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Toute installation nucléaire aujourd’hui en exploitation, qu’il s’agisse d’une centrale, d’une usine du cycle du combustible ou d’une installation de recherche et d’essai, atteindra un jour la fin de sa vie utile et cessera de fonctionner. Pendant son démantèlement, il importe de gérer convenablement les risques pour la santé et l’environnement ainsi que les mesures de protection de l’installation à l’arrêt afin de préserver la santé et la sécurité des populations et des travailleurs, mais aussi de protéger toutes les matières nucléaires. Il revient à l'autorité de sûreté de s'assurer de son côté que le démantèlement est mené dans des conditions sûres, que les substances radioactives et le combustible nucléaire usé sont éliminés selon les règles et que le site se trouve dans un état final acceptable. Le présent rapport a pour objet de décrire l'éventail des problèmes qui risquent de se poser pendant ces opérations, qu'il s'agisse de sûreté, d'environnement, d'organisation, de facteurs humains ou de politique publique, et que l'autorité de sûreté doit se préparer à résoudre dans le cadre de son dispositif réglementaire général. Il s'adresse en premier lieu aux autorités de sûreté, sachant que les informations et idées qu'il contient peuvent également intéresser les autorités publiques et environnementales, les exploitants nucléaires, les organismes techniques et le grand public.
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  • 92
    ISBN: 9789264284876
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Paralleltitel: Parallelausg. Chernobyl; Assessment of Radiological and Health Impacts; 2002 Update of Chernobyl; Ten Years On
    Paralleltitel: Parallelausg. Chernobyl: Assessment of Radiological and Health Impacts: 2002 Update of Chernobyl: Ten Years On
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Les milieux de la radioprotection à l’échelle internationale ont dressé un important bilan de la situation aux alentours du réacteur endommagé de Tchernobyl à l’occasion du dixième anniversaire de l’accident. Depuis lors, les études qui continuent à être consacrées au site de l’accident et aux territoires contaminés ont mis en évidence de nouveaux aspects scientifiques, sociaux et sanitaires. Le présent rapport constitue une mise à jour complète de la précédente publication de l’AEN intitulée Tchernobyl : Dix ans déjà. Il présente au lecteur les informations les plus récentes sur les nouvelles connaissances significatives acquises dans les domaines de la gestion des situations d’urgence, du comportement à long terme des matières radioactives dans l’environnement et des incidences sur la santé.
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  • 93
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Business Approaches to Combating Corrupt Practices
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Les efforts contre la corruption des milieux d’affaires internationaux constituent des composantes essentielles de dispositifs plus vastes de lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption. Ces dispositifs englobent également les mécanismes officiels d’application de la loi, lorsqu’il existe déjà un cadre réglementaire adapté, et la réforme de la réglementation et du secteur public, dans le cas contraire. Le présent document passe en revue les informations liées à la corruption publiées sur leurs sites Web par les entreprises figurant sur la liste de la CNUCED des 100 premières entreprises multinationales non financières. L’objectif visé consiste ici à faire la lumière sur la vision qu’ont ces entreprises des pratiques commerciales entachées de corruption, ainsi que sur leurs propres pratiques en matière de gestion et d’information sur la lutte anti-corruption. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes : Combien parmi les 100 premières enterprises ...
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  • 94
    ISBN: 9789264103528
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (45 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research; Challenges and Opportunities
    Paralleltitel: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research: Challenges and Opportunities
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: La coopération entre les autorités de sûreté et l’industrie dans le domaine de la recherche sur la sûreté nucléaire peut avoir des avantages comme des inconvénients. Ce rapport fournit aux responsables de recherche de l’industrie, des organismes de sûreté et des centres de recherche des informations sur les pratiques actuelles dans les pays membres de l’OCDE en matière de partenariat de recherche sur la sûreté. Il décrit des moyens permettant d’instaurer une collaboration efficace entre les autorités de sûreté et l’industrie et donne des indications sur la manière de surmonter les difficultés que pourrait soulever ce type de collaboration. Il formule aussi des avis sur les éventuels sujets de préoccupation. Le rapport se penche notamment sur le problème de l’indépendance des autorités de sûreté, ainsi que sur les moyens de la préserver et de la démontrer au public en cas de collaboration avec l’industrie.
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  • 95
    ISBN: 9789264102583
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.)
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Serie: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Schlagwort(e): Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Kurzfassung: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 96
    ISBN: 9789264284890
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (56 p.)
    Serie: Protection radiologique
    Paralleltitel: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection; An Expert Group Report
    Paralleltitel: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection: An Expert Group Report
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Pratiquement toutes les réglementations et tous les standards de protection radiologique nationaux et internationaux sont fondés sur les recommandations publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De nouvelles recommandations, qui remplaceraient celles éditées en 1990, sont actuellement développées avec une date de parution prévue en 2005, et il est de l’intérêt de tous les pays membres de l’AEN de faire en sorte que ces recommandations prennent en compte les besoins des autorités réglementaires nationales et des praticiens. Depuis le début des travaux de révision, lancés en 1999 par la CIPR, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN organise des débats destinés à mettre en lumière les améliorations et changements qui pourraient être apportés aux anciennes recommandations afin que les nouvelles soient plus fonctionnelles. Ce rapport, qui s’appuie sur une étude préliminaire de deux ans, propose des améliorations spécifiques qui faciliteraient la compréhension et l’application du système et qui devraient être considérées lors de la rédaction des nouvelles recommandations de la CIPR.
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  • 97
    ISBN: 9789264284944
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (132 p.)
    Serie: Développement de l'énergie nucléaire
    Paralleltitel: Parallelausg. Society and Nuclear Energy; Towards a Better Understanding
    Paralleltitel: Parallelausg. Society and Nuclear Energy: Towards a Better Understanding
    Schlagwort(e): Nuclear Energy
    Kurzfassung: Au moment où des signes d’une renaissance de l’énergie nucléaire sont perceptibles à l’échelle mondiale, il est d’une grande importance de mieux comprendre comment la société civile perçoit la technologie nucléaire et ses risques et comment mettre en place des mécanismes de communication entre toutes les parties prenantes visant à bâtir un cadre décisionnel consensuel. Ce rapport s’appuie sur une analyse approfondie de travaux de recherche et d’ouvrages publiés sur la perception des risques, la communication à leur sujet, la participation du public à l’élaboration des politiques et à la prise de décision, ainsi que l’évolution de l’opinion du public vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Il intéressera les décideurs, les agences gouvernementales et l’industrie. En outre, il apportera des informations pertinentes aux membres du public et aux parties prenantes désireux d’approfondir leur connaissance des aspects de société liés au développement de l’énergie nucléaire.
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  • 98
    ISBN: 9789264103443
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (36 p.)
    Serie: Protection radiologique
    Paralleltitel: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues
    Paralleltitel: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues
    Schlagwort(e): Environment ; Nuclear Energy
    Kurzfassung: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.
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  • 99
    ISBN: 9789264100886
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (208 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2002
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics
    Kurzfassung: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 100
    Sprache: Französisch
    Seiten: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Multinational Enterprises in Situations of Violent Conflict and Widespread Human Rights Abuses
    Schlagwort(e): Finance and Investment
    Kurzfassung: Comme suite à des demandes d’information sur les investissements étrangers au Myanmar, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) a demandé au Secrétariat d’établir, sous sa responsabilité, un document d’information générale à l’intention des parties intéressées. Il s’agissait non seulement de préciser quelle était l’activité des entreprises au Myanmar mais également d’examiner les difficultés d’ordre général que rencontrent les entreprises pour se comporter de façon responsable dans les pays où sévissent des troubles civils et des violations des droits de l’homme de grande ampleur. Le présent document, établi en réponse à cette demande, porte essentiellement sur les problèmes intéressant particulièrement les industries extractives. La part du secteur dans l’investissement mondial est relativement restreinte, mais est de grande importance pour certaines sociétés hôtes, d'autant que la responsabilité des entreprises met en jeu le bien-être ...
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