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  • Organisation de coopération et de développement économiques  (220)
  • Development  (138)
  • Nuclear Energy  (82)
  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 5
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
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    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 63-186
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 124 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Switzerland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 63-186
    Keywords: Development ; Switzerland
    Abstract: La Coopération italienne est confrontée à des problèmes majeurs. Premièrement, une réforme du système de coopération pour le développement s’impose de toute urgence, mais il n’existe pas de consensus au sein de la classe politique sur la manière de procéder. Deuxièmement, l’Italie ne parviendra pas à concrétiser l’engagement qu’elle a pris au plan international de porter son aide publique au développement (APD) à 0.51% de son revenu national brut (RNB) d’ici 2010 et elle a peu de chances d’atteindre le pourcentage de 0.7% d’ici 2015. En 2008, le rapport APD/RNB de l’Italie était de 0.22%. Malgré les problèmes qui subsistent, le CAD constate que des améliorations ont été apportées à la gestion de l’aide italienne depuis 2008. Il se félicite de l’intention qu’a l’Italie d’axer ses efforts sur 35 pays prioritaires, des pouvoirs élargis dont disposent à présent les ambassades et les bureaux techniques en ce qui concerne la participation à la formulation des programmes et leur mise en oeuvre, et l’acheminement de l’aide, ainsi que de l’orientation stratégique définie à haut niveau par le Comité de direction pour la coopération pour le développement. L’Italie doit encore se doter d’une stratégie de coopération pour le développement à laquelle adhèrent toutes les parties prenantes et veiller à ce que l’ensemble des ministères et autorités régionales et locales compétents oeuvrent à la réalisation d’objectifs communs : mise en place de systèmes destinés à promouvoir la cohérence entre la politique de coopération pour le développement et les autres politiques ; réforme de la gestion des ressources humaines pour le noyau de spécialistes du développement ; et suivi et évaluation indépendante réguliers. De plus, la faiblesse du débat politique sur la Coopération italienne et le manque de sensibilisation de l’opinion publique à son action montrent que les autorités italiennes doivent collaborer de toute urgence avec la société civile pour rallier l’adhésion des citoyens à la cause du développement et amener le public à exercer des pressions à l’appui de la réforme de la Coopération italienne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264098114
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Accra Agenda for Action
    Keywords: Development
    Abstract: Destiné à consolider et approfondir la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, le Programme d’action d’Accra établit un bilan des progrès accomplis et définit un programme d’action pour améliorer la qualité de l’aide et ses retombées. Il représente une alliance sans précédent de plus de 80 pays en développement, des donneurs membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, de quelque 3 000 organisations de la société civile, d’économies émergentes, d’institutions des Nations unies, d’institutions multilatérales et de fonds mondiaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264097049
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Supporting Statebuilding in Situations of Conflict and Fragility; Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Supporting Statebuilding in Situations of Conflict and Fragility: Policy Guidance
    Keywords: Development
    Abstract: La fragilité des États a des conséquences négatives qui mettent en péril la vie de plus d’un milliard d’êtres humains. Si les États fragiles suscitent de plus en plus d’intérêt de la part de la communauté internationale depuis quelques années, ils sont encore à la traîne par rapport aux autres pays à faible revenu en termes de développement humain. La fragilité – et ses conséquences – peuvent déstabiliser des régions entières et avoir des répercussions à l’échelle mondiale. Relever les défis associés aux situations de fragilité exige une action internationale concertée pour soutenir des processus de renforcement de l’État étayés par de solides relations entre l’État et la société. Il est impératif de pouvoir compter sur des États qui fonctionnent pour faire reculer la pauvreté, maintenir la paix et atteindre les objectifs de développement convenus. La publication intitulée Soutenir le renforcement de l’État dans les situations de conflit et de fragilité : Document d’orientation présente les conceptions contemporaines du renforcement de l’État et des recommandations précises de bonne pratique. Elle reprend un cadre conceptuel internationalement accepté en matière de renforcement de l’État, nourri des réalités quotidiennes qui caractérisent les situations de fragilité ou de conflit. S’appuyant sur les bonnes pratiques déjà mises en œuvre sur le terrain, ce document d’orientation définit comment les pays développés et en développement peuvent mieux accompagner les processus de renforcement de l’État et consolider les fondations sur lesquelles se construisent des États légitimes et compétents. Les recommandations contenues dans ce document d’orientation portent sur des aspects essentiels de l’engagement international, de l’élaboration des stratégies aux activités quotidiennes sur le terrain et dans les services centraux, en passant par la conception et la mise en œuvre des programmes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 3-3
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. 2009 OECD Report on Division of Labour
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 3-3
    Keywords: Development
    Abstract: ANNEX 3 List of Indicators for the Electronic Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE constitue le cadre de débat privilégié des donneurs bilatéraux, qui assurent plus de 90 pour cent de l’APD mondiale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 55 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Italy
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Keywords: Development ; Italy
    Abstract: Les pays en développement diffèrent grandement dans leur potentiel de développement et les défis auxquels ils font face. Dans un sens, toutefois, de nombreux ont un problème commun : trop peu d’aide des bailleurs de fonds de trop. Ce rapport retrace jusqu’à 3 700 relations d’aide entre tous les 151 pays bénéficiaire de l’aide et les 46 principaux bailleurs de fonds, couvrant tous les membres du Comité d’aide au développement (CAD) et les plus grandes agences multilatérales. Cette réalité complexe est souvent désigné comme la fragmentation de l’aide. Ce rapport 2009 examine la notion de fragmentation de l’aide entre les pays, et ce qui s’est passé depuis l’adoption de la Déclaration de Paris. Il propose également des mesures de la concentration et la fragmentation, et des options pour réduire la fragmentation excessive. Lorsqu’une relation d’aide entre donneur et partenaire n’est pas considérée comme significative du point de vue du donneur ou du bénéficiaire, se présente alors une opportunité pour une certaine rationalisation. Ce rapport montre qu’une diminution de 23% du nombre de relations est possible en réorganisant seulement 4% de l’aide. Cette réorganisation, à son tour, entraînerait une augmentation du volume de la relation d’aide moyenne entre donneurs et partenaires de 30%.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
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  • 20
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
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  • 21
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
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  • 22
    ISBN: 9789264083912
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p.)
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Guidelines and Reference Series (series); Quality Standards for Development Evaluation (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. DAC-Reihe Leitlinien und Grundsatztexte; Qualitätsstandards für die Entwicklungsevaluierung
    Parallel Title: Parallelausg. Quality Standards for Development Evaluation
    Parallel Title: Parallelausg. Directrices y Referencias del CAD (series) Estándares de Calidad para la Evaluación del Desarrollo
    Parallel Title: Parallelausg. DAC-Reihe Leitlinien und Grundsatztexte: Qualitätsstandards für die Entwicklungsevaluierung
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Guidelines and Reference Series (series): Quality Standards for Development Evaluation (Arabic version)
    Keywords: Development
    Abstract: Les Normes de qualité pour l’évaluation du développement se veulent un guide de bonnes pratiques pour l’évaluation dans le domaine du développement. Elles ont pour but d’améliorer la qualité des processus d’évaluation du développement et des produits qui en découlent ainsi que de faciliter la collaboration. Fruit d’un consensus international, elles détaillent les éléments clés qui font la qualité de chacune des phases d’un processus type d’évaluation, à savoir la définition de la finalité de l’évaluation, la planification et la conception de cette dernière, sa mise en oeuvre et la présentation de ses résultats, et enfin l’examen des leçons à tirer et l’utilisation de ces résultats. L’ouvrage s’ouvre sur quelques considérations générales qu’il convient de garder présentes à l’esprit tout au long du processus d’évaluation. Une annexe renvoie à d’autres publications de l'OCDE CAD en rapport avec l’évaluation du développement.
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  • 23
    ISBN: 9789264056534
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring the Principles for Good International Engagement in Fragile States and Situations; Global Report
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring the Principles for Good International Engagement in Fragile States and Situations: Global Report
    Keywords: Development
    Abstract: Deux ans après que le Comité d’aide au développement de l’OCDE, réuni au niveau des ministres, ait approuvé les Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires, six États - Afghanistan, Haïti, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Timor-Leste – ont décidé de faire le point sur la qualité et l’impact de l’engagement international. L’enquête qui s’est appuyée sur six consultations nationales, a suivi une approche faisant appel à plusieurs méthodes pour promouvoir un dialogue entre les parties prenantes nationales et internationales et pour dégager un consensus plus solide sur les objectifs et priorités clés. Le Rapport global fait la synthèse des principales conclusions et recommandations émanant de ces six pays et met ainsi directement en évidence ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
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  • 24
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
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  • 25
    ISBN: 9789264092181
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: Partenariat pour la gouvernance démocratique
    Parallel Title: Parallelausg. Handbook on Contracting Out Government Functions and Services in Post-Conflict and Fragile Situations
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: L’externalisation des fonctions et des services à des prestataires externes est une pratique établie dans de nombreux pays développés et en développement. D’une part, l’externalisation peut offrir un soutien essentiel aux États qui doivent fournir d’urgence des services de base. D’autre part, elle risque de contourner les États et nuire à leur relèvement à long terme. Le Partenariat pour la gouvernance démocratique de l’OCDE a été formé en 2007 afin d’aborder dans une optique plus stratégique cette question majeure. Le guide ne prend pas position en faveur ou contre l’externalisation. Ce n’est pas non plus un manuel technique. Ce guide est destiné aux praticiens de terrain et aux décideurs des politiques publiques dans les États qui sortent d’un conflit ou qui sont considérés comme fragiles. Son but est d’aider les décideurs et les praticiens à faire des choix éclairés sur les types d’externalisation les mieux adaptés à leur pays. C’est un outil permettant aux décideurs d’évaluer la viabilité de l’externalisation — de façon temporaire ou sur le long terme — dans la prestation d’un service essentiel (tel que l’éducation de base, la santé, l’eau et l’assainissement) ou d’une fonction gouvernementale (telle que la gestion des finances publiques et les ressources humaines). Le guide illustre ces points à l’aide d’études de cas tirées des expériences acquises dans de nombreux États fragiles, allant de l’Afghanistan à Haïti et au Libéria.
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  • 26
    ISBN: 9789264056824
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (229 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. 2008 DAC Report on Multilateral Aid
    Keywords: Development
    Abstract: L’aide multilatérale représente plus du tiers de l'aide publique au développement totale. L'ampleur de l'utilisation du système multilatéral reflète combien les donneurs considèrent ce canal de l’aide important. Néanmoins, une image plus claire du système multilatéral est nécessaire pour analyser ce canal, et ce premier rapport du Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) sur l’aide multilatérale tente de combler cette lacune. Ce rapport donne un aperçu de l’architecture de l’aide multilatérale, du financement des organisations multilatérales par les membres du CAD à leurs propres stratégies et politiques en matière d'aide multilatérale. Le rapport met en évidence les questions comme la fragmentation, l’efficacité des multilatéraux, les processus de réforme et les points de vue des pays partenaires.
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  • 27
    ISBN: 9789264083899
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (70 p)
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. The State's Legitimacy in Fragile Situations; Unpacking Complexity
    Parallel Title: Parallelausg. The State's Legitimacy in Fragile Situations: Unpacking Complexity
    Keywords: Development
    Abstract: La légitimité revêt de l’importance car elle transforme le pouvoir en autorité politique, ce qui permet de gouverner par des moyens non coercitifs. Dans les situations de fragilité, un défaut de légitimité compromet l’existence de relations constructives entre l’État et la société, ce qui affaiblit les capacités de l’État et contribue ainsi à sa fragilité. Des sources multiples de légitimité entrent souvent en concurrence ou en conflit, ce qui place l’État dans l’incapacité en fin de compte d’imposer des règles du jeu. Les donneurs qui opèrent dans des situations de fragilité s’intéressent relativement peu à la légitimité, et concentrent leur effort sur le renforcement des capacités et des institutions comme moyens de renforcer l’efficacité de l’État. La légitimité de l’État dans les situations de fragilité fait valoir l’argument selon lequel les donneurs doivent accorder bien plus d’attention à la légitimité, et élargir leur vision afin d’inclure certains aspects de la légitimité qui découlent des convictions et traditions communes des individus, et non pas seulement d’un modèle d’État occidental. Les donneurs doivent aussi suivre de près l’impact de leurs interventions afin d’éviter de porter atteinte à la légitimité de l’État. En conclusion, la présente publication propose des recommandations concrètes sur la façon dont les donneurs peuvent favoriser de meilleures relations entre l’État et la société dans les situations de fragilité.
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  • 28
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 7-120
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 114 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Ireland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 7-120
    Keywords: Development ; Ireland
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant l’Italie et la Nouvelle Zélande pour l’examen de l’aide de l’Irlande qui a eu lieu le 24 mars 2009. L’Irlande s’applique avec succès à renforcer l’efficacité de son aide. L’objectif de cette dernière est de faire reculer la pauvreté et, dans cette optique le programme est judicieusement ciblé sur un nombre limité de pays africains très pauvres. L’Irlande manifeste un grand souci de prévisibilité et de flexibilité, et l’attention qu’elle porte aux priorités locales est fort appréciée par les partenaires avec lesquels elle travaille dans les pays en développement. L’Irlande s’emploie actuellement à atteindre les normes internationales les plus élevées en matière de coopération pour le développement tout en faisant face aux effets de la crise économique mondiale. L’Irlande, qui s’emploie à privilégier l’obtention de résultats, devrait redoubler d’efforts pour mesurer l’impact de son programme d’aide. Le CAD invite les autorités irlandaises à faire connaître les résultats obtenus afin d’entretenir le soutien en faveur de la coopération pour le développement.
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  • 29
    ISBN: 9789264030060
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance; What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance: What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Keywords: Development ; Trade
    Abstract: Cet ouvrage s’appuie sur les principales conclusions et recommandations ressortant des évaluations réalisées par les donneurs pour recenser les facteurs qui ont contribué au succès (ou à l’échec) des programmes passés et prodiguer des conseils destinés à accroître l’efficacité et l’impact des activités futures d’aide liée au commerce. Ce rapport vient à point nommé pour alimenter le débat en cours entre spécialistes de l’aide et des échanges sur les moyens de faire en sorte que « l’aide à l’appui des échanges » constitue, de par sa conception et ses modes d’acheminement, un complément efficace au PDD.
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  • 30
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 121-249
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 129 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Austria
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 121-249
    Keywords: Development ; Austria
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Luxembourg et la Norvège pour l’examen de l’aide de l’Autriche qui a eu lieu le 29 avril 2009. L’examen a mis en évidence la priorité assignée par l’Autriche à la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les autorités autrichiennes ont récemment annoncé « un accroissement substantiel des moyens financiers affectés à l’aide humanitaire », nouvelle fort encourageante. La réforme structurelle amorcée en 2004 avec la création de l’AAD a bien avancé. L’Autriche doit continuer de s’employer à porter son rapport APD/RNB à 0.7 % pour 2015. Elle devrait élaborer un plan précis, assorti de cibles annuelles, pour la concrétisation de ses engagements. Conçue à travers des mécanismes participatifs, une politique à moyen terme pourrait contribuer à la formation d’un consensus, qu’elle refléterait, sur la stratégie d’aide de l’Autriche et renforcer l’appropriation de cette dernière dans l’ensemble de l’administration et de la société civile.
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  • 31
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 173-304
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 132 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Australia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 173-304
    Keywords: Development ; Australia
    Abstract: Cet examen contient les « Principales conclusions et recommandations » du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec les examinateurs représentant l’Irlande et le Portugal pour l’examen qui a eu lieu le 4 décembre 2008. Des changements constructifs d’importance sont intervenus dans le programme d’aide de l’Australie depuis 2004, les priorités ont évolué vers la réduction de la pauvreté, la promotion des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et le déliement complet des programmes d’aide. Tout en augmentant le montant des aides, l’Australie doit s’efforcer d’avoir une approche efficace, notamment en travaillant en collaboration ou à travers d’autres donneurs. L’Australie a su intégrer la question de l’égalité des sexes dans ses programmes et doit maintenant adopter la même démarche pour les questions environnementales.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 151-380
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 130 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Sweden
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 151-380
    Keywords: Development ; Sweden
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Japon et les États-Unis pour l’examen de l’aide de la Suède qui a eu lieu le 9 juin 2009. En 2008, au pro-rata de son RNB, la Suède a été le donneur le plus généreux. La Suède a joué un rôle constructif, et souvent de modèle, au niveau international pour assurer la qualité de la coopération pour le développement, notamment en promouvant l’efficacité de l’aide et des bonnes pratiques en matière d’action humanitaire. Ardente partisane du multilatéralisme, la Suède prône par ailleurs des réformes structurelles au sein des organismes multilatéraux et s’est faite le champion des nouveaux mécanismes de financement. Dans le même temps, les Suédois demeurent fort désireux de voir leur pays continuer de s’investir fortement au sein de la communauté internationale des donneurs, mais aussi améliorer son propre système de coopération pour le développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 7-45
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 39 p
    Parallel Title: Parallelausg. Trading Out of Poverty: How Aid for Trade Can Help
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 7-45
    Keywords: Development
    Abstract: L’aide au commerce vise à faire des politiques commerciales et des politiques d’aide deux éléments indissociables au service de l’élévation des niveaux de vie et de la lutte contre la pauvreté. Ce rapport démontre en quoi le commerce est important pour stimuler la productivité et la croissance économique. Il souligne également le fait que si de nombreux pays retirent des avantages du commerce, certains ne peuvent pas en tirer pleinement profit. Enfin, le rapport met en évidence la nécessité d’adapter l’intégration économique au contexte national et résume les principales conclusions sur les mesures à prendre ainsi que les bénéfices que peut entraîner le commerce.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 47-171
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 125 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Norway
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 47-171
    Keywords: Development ; Norway
    Abstract: Cet examen contient les « Principales conclusions et recommandations » du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec les examinateurs représentant le Canada et la Commission européenne pour l’examen qui a eu lieu le 21 octobre 2008. La Norvège est l’un des donneurs les plus généreux pour financer le système d’aide internationale en marge de ses propres mesures et programmes d’aide. Ce pays s’engage pour l’efficacité de l’aide et son approche flexible de l’aide publique au développement lui permet de s’adapter rapidement aux situations nouvelles. Bien que sa flexibilité soit la plupart du temps considérée comme une force, la Norvège doit prendre garde à ne pas ajouter trop de nouvelles priorités à une liste d’initiatives de plus en plus longue. La Norvège a pour ambition de devenir un modèle sur certaines questions transversales telles que le droit des femmes, l’égalité des sexes ou encore la protection de l’environnement, mais elle n’a pas encore réussi à intégrer complètement ces priorités dans ses programmes et ses projets.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
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  • 39
    ISBN: 9789264091689
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (58 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Keywords: Development ; Central African Republic
    Abstract: Ce rapport présente un bilan du degré de mise en œuvre en République centrafricaine des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires,deux ans après que les ministres du Comité d’aide au développement de l’OCDE les aient approuvés. Il s’agit également de définir les actions prioritaires destinées à améliorer l’efficacité de l’engagement international dans le pays. Le Rapport Pays sur la République centrafricaine rend compte des conclusions issues d’une consultation nationale entre des parties prenantes représentant des institutions tant nationales qu'internationales, enrichies d’entretiens et de collectes de données.
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  • 40
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    ISBN: 9789264091870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (52 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Keywords: Development ; Congo, the Democratic Republic of the
    Abstract: Ce rapport présente un bilan du degré de mise en œuvre en République Démocratique du Congo des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires,deux ans après que les ministres du Comité d’aide au développement de l’OCDE les aient approuvés. Il s’agit également de définir les actions prioritaires destinées à améliorer l’efficacité de l’engagement international dans le pays. Le Rapport Pays sur la République Démocratique du Congo rend compte des conclusions issues d’une consultation nationale entre des parties prenantes représentant des institutions tant nationales qu'internationales, enrichies d’entretiens et de collectes de données.
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  • 42
    ISBN: 9789264091948
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring the Principles for Good International Engagement in Fragile States and Situations; Haiti
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring the Principles for Good International Engagement in Fragile States and Situations: Haiti
    Keywords: Development ; Haiti
    Abstract: Ce rapport présente un bilan du degré de mise en œuvre en Haïti des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires,deux ans après que les ministres du Comité d’aide au développement de l’OCDE les aient approuvés. Il s’agit également de définir les actions prioritaires destinées à améliorer l’efficacité de l’engagement international dans le pays. Le Rapport Pays sur Haïti rend compte des conclusions issues d’une consultation nationale entre des parties prenantes représentant des institutions tant nationales qu'internationales, enrichies d’entretiens et de collectes de données.
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  • 43
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 44
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
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  • 45
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 46
    ISBN: 9789264050853
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.)
    Series Statement: Pour une meilleure aide au développement
    Parallel Title: Parallelausg. 2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration; Making Aid More Effective by 2010
    Parallel Title: Parallelausg. 2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration: Making Aid More Effective by 2010
    Keywords: Development
    Abstract: Ce rapport d’enquête apporte des éléments de réponse à la dernière enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et évalue les progrès accomplis dans 55 pays partenaires. Il permet de comprendre en quoi il est difficile d’accroître l’efficacité de l’aide au développement. À moins d’intensifier considérablement leurs efforts, les pays partenaires et les bailleurs de fonds ne réussiront pas à tenir les engagements internationaux et objectifs-cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l’aide efficace d’ici 2010. Il faut agir maintenant. Ce rapport formule trois recommandations d’action à haut niveau qui contribueront à accélérer le processus et à faire de la relation d’aide un véritable partenariat.
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  • 47
    ISBN: 9789264075894
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (63 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Turning African Agriculture into a Business; A Reader
    Parallel Title: Parallelausg. Turning African Agriculture into a Business: A Reader
    Keywords: Agriculture and Food ; Development
    Abstract: L’agriculture africaine est un géant endormi. Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, l’agro-industrie en est encore à ses balbutiements. Nombre d’entre eux paient désormais le prix fort pour leurs importations de denrées alimentaires et tentent de juguler les pressions inflationnistes. En raison de la vigueur attendue des prix alimentaires mondiaux à long terme, l’augmentation de la productivité des cultures vivrières devient une priorité absolue pour l’Afrique. Cela suppose d’investir massivement dans les infrastructures d’irrigation, d’entreposage et de transports, mais aussi de faciliter l’accès aux marchés des facteurs de production (engrais, semences, matériel agricole et crédit). Si un cadre contractuel donne de bons résultats dans le cas des cultures d’exportation, ce genre de dispositif est encore rare pour les cultures vivrières. Une implication accrue du secteur privé dans la conception et la mise en oeuvre de ce type de programmes de commercialisation pour les cultures vivrières devrait permettre d’assurer un développement durable des industries alimentaires locales. Les facilités actuelles de financement internationales – à l’instar de l’EPSA (Initiative pour le soutien renforcé au secteur privé en Afrique) – devraient être pleinement exploitées. L’aptitude de l’Afrique à libérer le potentiel de son agriculture commerciale dans les décennies à venir dépend aussi largement d’un soutien efficace et durable de la part de la communauté internationale du développement. Les conclusions résumées ici posent les jalons de futures discussions à l’échelle internationale sur le développement du secteur privé agricole en Afrique et la manière de sortir les petits paysans de la pauvreté.
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  • 48
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 9, no. 4, p. 7-63
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Social Protection
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 4, p. 7-63
    Keywords: Development
    Abstract: L’emploi et la protection sociale sont deux moyens déterminants d’assurer l’instauration d’une croissance pro-pauvres et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Dans les pays en voie de développement la majorité des pauvres travaillent, mais principalement dans le secteur informel de l’économie, où les conditions d’emploi sont médiocres, la productivité faible et les revenus insuffisants. Une action visant à créer des conditions plus propices à la création d’entreprises à l’échelon local entraînera une amélioration des résultats obtenus sur le plan de l’emploi dans les pays en développement. La protection sociale est un investissement dans les personnes. Elle offre aux ménages la possibilité d’investir dans des activités productives et dans leur capital humain, et d’accroître ainsi leur productivité et leurs revenus. La protection sociale et l’emploi sont des priorités de développement permanentes, mais ils revêtent encore plus d’importance en période de difficulté économique. Il est jugé de plus en plus souhaitable, dans les pays en développement, que les pouvoirs publics intensifient leur action dans ces deux domaines.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 49
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 50
    ISBN: 9789264060296
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (215 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation; Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo ; Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento; Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation: Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo : Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento: Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Les objectifs de ce document d’orientation sont : i) expliciter les incidences du changement climatique sur les pratiques de développement et, par conséquent, la nécessité d’intégrer pleinement l’adaptation au changement climatique dans les politiques des agences d’aide et des pays partenaires ; ii) recenser les approches qui permettent d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques de développement aux niveaux national, sectoriel et des projets, tant en milieu urbain que rural ; et iii) indiquer comment les donneurs peuvent concrètement soutenir les efforts des pays partenaires pour réduire leur vulnérabilité face à la variabilité et au changement climatiques. S’il revient aux pays partenaires de jouer un rôle moteur dans le cadre d’efforts visant à intégrer l’adaptation au changement climatique dans le développement, les agences d’aide auront un rôle déterminant à jouer en soutenant ces efforts.
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  • 51
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 52
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 53
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 54
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Compendium of Country Examples and Lessons Learned from Applying the Methodology for Assessment of National Procurement Systems: Sharing Experiences
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 4, p. 65-160
    Keywords: Development
    Abstract: Ce document présente l’expérience de 22 pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie et les enseignements qu’ils ont tirés de l’application de la Méthodologie d’évaluation des régimes nationaux de passation des marchés proposée par l’Activité conjointe du CAD-OCDE sur la passation des marchés. La Méthodologie a été mise au point et jugée apte à être testée sur le terrain en 2006 comme un outil visant à faciliter la réalisation des objectifs de la Déclaration de Paris et à promouvoir le renforcement des systèmes de passation des marchés. Elle est le résultat des efforts conjoints de partenaires du développement multilatéraux et bilatéraux et de pays partenaires à travers le monde. Ces expériences et enseignements constituent les premiers résultats obtenus par un panel de gouvernements partenaires qui se sont portés volontaires travaillant en coopération avec les parties prenantes nationales de la société civile, du secteur privé, des médias, des membres élus des assemblées représentatives et leurs partenaires du développement international. Le présent document se limite à la mise en commun des expériences relatives à l’utilisation de la Méthodologie. Les exemples pays tirés des exercices pilotes et d’autres applications sont utilisés au titre d’études de cas. On trouvera en Annexe A une cartographie des expériences de divers pays ayant appliqué la Méthodologie. Ce document a pour ambition de réunir des informations contextuelles utiles tirées de diverses sources.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 56
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 57
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
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  • 59
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
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  • 60
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
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  • 61
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
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  • 62
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 9, no. 3, p. 7-65
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 60 p
    Parallel Title: Parallelausg. Service delivery in fragile situations: Key concepts, findings and lessons
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Development
    Abstract: La mise en place de services publics efficaces et pérennes est une priorité dans les États fragiles ou affectés par un conflit. Ce rapport permet de mieux comprendre la relation entre la fragilité de l’État et la fourniture de services, et donne des orientations aux donneurs qui souhaitent renforcer la fourniture de services et les structures de gouvernance dans ces États. A partir d’une analyse des principales questions qui se posent aux pouvoirs publics et des approches à leur disposition, le rapport recense les défis et difficultés auxquels doivent faire face la communauté internationale et ses partenaires dans les situations précaires. En conclusion, le rapport dégage des enseignements de l’expérience et formule des recommandations destinées à aider les donneurs à mieux cibler leurs interventions.
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  • 63
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
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  • 64
    ISBN: 9789264041844
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (159 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Natural Resources and Pro-Poor Growth; The Economics and Politics
    Parallel Title: Parallelausg. Natural Resources and Pro-Poor Growth: The Economics and Politics
    Keywords: Agriculture and Food ; Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Cette publication démontre que les ressources naturelles peuvent contribuer à la croissance, à l’emploi, aux exportations et aux recettes budgétaires dans les pays à faible revenu où le capital naturel représente un quart de la richesse totale. Elle souligne l’importance de l’adoption de mesures qui encouragent une gestion durable de ces ressources. Elle met enfin en évidence la nécessité de bien appréhender les enjeux politiques de la gestion des ressources naturelles pour favoriser une croissance économique à long terme qui profite aux pauvres. La partie I propose une vue d’ensemble des enjeux économiques et politiques de l’utilisation des ressources naturelles. Elle décrit les caractéristiques propres aux ressources naturelles et les difficultés de gestion qui en résultent, le rôle que peut jouer une gestion durable des ressources naturelles à l’appui d’une croissance pro-pauvres, et les enjeux politiques et en matière de gouvernance associés à ces ressources naturelles. Elle formule ensuite des recommandations à l’intention des responsables des politiques quant aux moyens à mobiliser pour concrétiser les approches préconisées dans la publication. La partie II analyse sept secteurs en particulier : la pêche, la forêt, la faune et la flore sauvages, l’écotourisme, la productivité des sols, la sécurité relative à l’eau, les ressources minérales et les énergies renouvelables.
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  • 65
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
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  • 66
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
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  • 67
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 9, no. 3, p. 67-161
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Concepts and dilemmas of State building in fragile situations: From fragility to resilience
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 67-161
    Keywords: Development
    Abstract: Ce rapport vise à combler une lacune d’importance et à éclairer le débat sur le renforcement de l’État. Il apporte des précisions utiles sur les causes et les caractéristiques de la fragilité, ainsi que sur les moyens qu’a un État de parvenir à la stabilité et d’assurer sa résilience à terme. Il montre que le renforcement de l’État doit être envisagé sous l’angle de la formation de l’État et des relations entre l’État et la société. Sur cette base, il passe en revue les conséquences qui en découlent pour les efforts internationaux de renforcement de l’État au regard des divers aspects de la fragilité et se clôt sur un ensemble de recommandations pratiques pour l’élaboration des politiques et des programmes des donneurs bilatéraux et multilatéraux.
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  • 68
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 4, p. 101-220
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 139 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 4, p. 101-220
    Keywords: Development ; United States
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Canada et le Royaume-Uni pour l’examen de l’aide des États-Unis qui a eu lieu le 7 décembre 2006. Le Comité a salué la sensible augmentation de l’aide publique au développement consentie par les États-Unis, laquelle a atteint le niveau record de 27.6 milliards USD en 2005. Il a aussi félicité les États-Unis d’avoir fait de la coopération pour le développement un des trois piliers de leur politique étrangère. Les principales recommandations concernent la nécessité de reconnaître expressément l’importance fondamentale de la lutte contre la pauvreté, d’adopter une position plus claire sur le rôle de la cohérence des politiques au service du développement, de poursuivre la délimitation des champs de compétences respectifs des instances militaires et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement, et de prêter une plus grande attention aux objectifs d’efficacité de l’aide énoncés dans la Déclaration de Paris ainsi que l’utilité que pourrait revêtir l’élaboration conjointe par le Département d’État et l’USAID d’un plan stratégique global destiné à guider l’action humanitaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 69
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 3, p. 201-257
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 58 p
    Parallel Title: Parallelausg. Whole-of-Government Approaches to Fragile States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 201-257
    Keywords: Development
    Abstract: Comme il ressort des Principes du CAD pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires, les questions interdépendantes en rapport avec la gouvernance, la performance économique, l’insécurité et la pauvreté posent des problèmes aigus dans les États fragiles, d’où la nécessité d’une collaboration étroite entre les sphères de la défense, de la diplomatie, du développement, et au-delà. L’engagement international dans les États fragiles exige l’adoption d’approches et d’instruments complexes s’inscrivant dans un cadre cohérent si l’on veut parvenir à une paix durable.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 70
    ISBN: 9789264058880
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (45 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Effective Aid, Better Health
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Ces dernières années, l’aide en faveur de la santé a plus que doublé pour s’établir d’après des sources gouvernementales et privées, autour de 16.7 milliards dollars des ÉU en 2006. Cette aide donne des résultats tangibles, épargnant la vie de millions d’individus et préservant les moyens de subsistance de leur famille. Le défi à relever maintenant consiste à porter le montant de l’aide à des niveaux qui permettent d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. L’analyse des tendances observées au cours de la décennie écoulée fait apparaître une fragmentation de l’aide en faveur de la santé en une multitude de petits projets, plus de deux tiers de l’ensemble des engagements portant sur des montants inférieurs à 500 000 dollars des ÉU. Une fraction relativement faible des ressources va directement au budget des pays, et une part importante sert à financer des projets régionaux et plurinationaux. La question de savoir en quoi l’aide peut favoriser la mise en place de systèmes nationaux efficaces revêt une importance particulière dans le secteur de la santé. Il est indispensable que les pays disposent d’hôpitaux et de cliniques bien gérés, d’agents de santé qualifiés et de filières efficientes d’achat de médicaments pour améliorer réellement l’état de santé de leur population.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 71
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 72
    ISBN: 9789264051980
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (71 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Agricultural Progress in Cameroon, Ghana and Mali; Why it Happened and How to Sustain it
    Parallel Title: Parallelausg. Agricultural Progress in Cameroon, Ghana and Mali: Why it Happened and How to Sustain it
    Keywords: Agriculture and Food ; Development ; Cameroon ; Ghana ; Mali
    Abstract: Le rapport ci-après présente une synthèse des conclusions d’études de cas portant sur la politique et les performances agricoles de trois pays africains : le Cameroun, le Ghana et le Mali. Ces trois études ont été conduites dans le cadre du Projet d’Appui à l’Agriculture Africaine (P3A), projet largement permis par le concours financier des ministères français des Affaires étrangères et de l’Agriculture, ainsi que du Fonds international de développement agricole (FIDA). Leur objet consistait à recenser les contraintes freinant la croissance du secteur agricole et la réduction de la pauvreté qu’une meilleure conception de l’action publique pourrait aider à lever tant au niveau national qu’au niveau international. L’analyse des performances agricoles a essentiellement porté sur les tendances de la production, de l’utilisation des facteurs et de la productivité. L’analyse des politiques agricoles a privilégié la mesure de leurs effets de distorsion sur les prix intérieurs et les prix internationaux, ainsi que sur l’évolution des dépenses publiques agricoles financées par l’aide publique au développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 73
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 147-293
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 148 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the European Community
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 147-293
    Keywords: Development
    Abstract: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant l’Australie et les États-Unis pour l’examen de l’aide de la Communauté européenne qui a eu lieu le 26 juin 2007. Il est apparu que la Communauté européenne dans son ensemble a déboursé pour plus de 10 milliards USD d’aide publique au développement en 2006 et que la Commission européenne joue un rôle « fédérateur » qui pourrait être important par rapport aux institutions des 27 États membres de l’Union européenne. Le CAD a loué à la fois les restructurations opérées par la Commission dans le système de coopération pour le développement et les améliorations apportées depuis l’examen par les pairs de 2002 dans l’acheminement de l’aide communautaire. Il a salué les orientations stratégiques adoptées en 2007 en vue d’assurer une meilleure division du travail entre la Commission et les États membres et le Consensus européen pour le développement qui, depuis 2005, définit un cadre d’action commun pour ces derniers. Il a noté que la Communauté européenne reste confrontée à un certain nombre de défis, notamment les suivants : faire en sorte que l’objectif de développement, privilégié par le Consensus, transparaisse dans les politiques suivies par l’Union européenne, assurer la mise en oeuvre effective de ces politiques au niveau des pays, et poursuivre la réforme des institutions et la simplification des procédures.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 4, p. 7-99
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 113 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Greece
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 4, p. 7-99
    Keywords: Development ; Greece
    Abstract: On trouvera dans le présent examen les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat. Il a été préparé en collaboration avec les examinateurs du Luxembourg et de la Nouvelle Zélande aux fins de la réunion d’examen par les pairs tenue le 22 novembre 2006. Parmi les principaux sujets traités figurent les suivants : les mesures prises par les autorités grecques pour renforcer les politiques d’aide et le système de coopération pour le développement ainsi que l’aide humanitaire apportée en 2004 aux victimes du tsunami dans l’Océan indien ; l’importance des fonds destinés à assurer des services d’éducation et de soins de santé à un grand nombre de migrants de la région, bien que ces coûts ne soient pas comptabilisables dans l’APD selon les règles de notification du CAD ; la nécessité de concrétiser d’urgence l’engagement pris au niveau politique d’atteindre l’objectif de 0.5 % du RNB affecté à l’APD d’ici à 2010 ; la nécessité de définir clairement une stratégie d’aide servant de cadre au programme à moyen terme pour ce qui est des pays et des secteurs prioritaires et de l’affectation des fonds entre les différents canaux de l’aide, et de faire de la cohérence des politiques au service du développement un objectif public fort ; la nécessité d’affermir le soutien de l’opinion publique et des responsables politiques au programme grec de coopération pour le développement ; et enfin la nécessité de continuer de consolider le système de coopération pour le développement et de trouver de nouvelles modalités de programmation et d’acheminement de l’aide.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 75
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 3, p. 7-121
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 116 p
    Parallel Title: Parallelausg. Encouraging Effective Evaluation of Conflict Prevention and Peacebuilding Activities: Towards DAC Guidance
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 7-121
    Keywords: Development
    Abstract: Sont décrites dans le présent rapport les grandes lignes d’une méthode susceptible d’être suivie pour élaborer des orientations sur l’évaluation des activités de prévention des conflits et de construction de la paix. Les auteurs se sont appuyés sur un large tour d’horizon des documents existants ainsi que sur des entretiens avec des experts de premier plan, et le rapport a été rédigé en concertation avec les réseaux du CAD sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement et sur l’évaluation du développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 76
    ISBN: 9789264040830
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (107 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Space Economy at a Glance 2007
    Keywords: Development ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Les applications spatiales prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne. Les prévisions météorologiques, le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la radiodiffusion à l’échelle mondiale ou la gestion des catastrophes sont autant d’activités clés qui avec bien d’autres seraient inimaginables aujourd’hui sans les satellites. L’industrie spatiale proprement dite constitue un domaine d’activité relativement limité par rapport aux autres industries manufacturières, mais son dynamisme technologique et son importance stratégique lui confèrent un rôle de plus en plus crucial dans la société moderne. Paradoxalement, c’est aussi l’un des secteurs à propos desquels on manque de données fiables et comparables au plan international. Cette publication s’attache à combler cette lacune en rassemblant des informations provenant d’un large éventail de sources officielles et non officielles, qui permettent de brosser un tableau complet de l’industrie spatiale, de ses activités de services en aval et de ses retombées économiques et sociales plus larges. Quelles sont les grandes nations spatiales ? Quelle est l’importance du chiffre d’affaires et de l’emploi dans ce secteur ? Quelle est l’ampleur des activités de R-D et sur quels domaines celles-ci se concentrent-elles ? Quelle est la valeur des retombées des dépenses spatiales ? On trouvera des réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres dans ce tout premier tour d’horizon statistique publié par l’OCDE sur l’économie émergente du secteur spatial. Un lien dynamique (StatLink) accompagne les graphiques. Il dirige le lecteur vers une page Web où les chiffres correspondants sont disponibles en format Excel®.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 77
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 3, p. 123-199
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 78 p
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing the Delivery of Justice and Security
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 123-199
    Keywords: Development
    Abstract: Le présent rapport propose une analyse de fond des défis que posent les services de sécurité et le fonctionnement de la justice. Il explique pourquoi la sécurité et la justice jouent un rôle décisif dans les efforts de développement, définit les objectifs poursuivis sur ces deux fronts dans les États fragiles, et donne des orientations sur la façon de surmonter les difficultés associées à la sécurité et à la justice dans les situations précaires.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 78
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 3, p. 133-250
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 123 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the Netherlands
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 133-250
    Keywords: Development ; Netherlands
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Japon et la Suède pour l’examen des Pays-Bas qui a eu lieu le 12 septembre 2006. Le Comité a salué l’attachement indéfectible manifesté par les Pays-Bas à la cohérence des politiques au service du développement et leur volonté persistante de maintenir à un niveau élevé leurs apports au titre de l’aide au développement. Il a constaté que les Pays-Bas portent une grande attention à la qualité de leur aide et recourent à des approches novatrices qui laissent aux pays bénéficiaires le premier rôle dans la conduite du processus de développement. Il a aussi formulé un certain nombre de recommandations (par exemple poursuivre l’effort de concentration géographique et sectorielle de l’aide, veiller à ce que les objectifs de dépenses ne nuisent pas au respect des principes d’efficacité de l’aide, mettre au point une stratégie plus cohérente pour guider leur action à l’appui du développement du secteur privé, élaborer des stratégies globales en matière d’efficacité de l’aide et de conditionnalité) visant à aider les Pays-Bas à pousser plus avant leur effort d’amélioration de l’efficacité de leur programme de coopération pour le développement.
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  • 79
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)
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  • 80
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 7-145
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 140 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 7-145
    Keywords: Development ; Denmark
    Abstract: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant la Grèce et les Pays-Bas pour l’examen de l’aide du Danemark qui a eu lieu le 8 juin 2007. Parmi les principales questions abordées figurent les suivantes : l’importance des moyens financiers alloués à l’aide publique au développement (APD) et la décision bienvenue des autorités danoises de maintenir à au moins 0.8 % la part du revenu national brut (RNB) consacrée à l’APD ; le solide fondement juridique résultant du soutien de longue date accordé à la coopération pour le développement ; le caractère à la fois intégré et décentralisé du système qui favorise l’efficacité d’acheminement de l’aide et autorise une marge de manoeuvre pour l’alignement et l’harmonisation des programmes ; l’accent louable mis sur l’assurance qualité ; la nécessité de poursuivre les efforts de mise en oeuvre des engagements souscrits en vertu de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ; les améliorations à apporter au dispositif d’apprentissage et à la diffusion des enseignements de l’expérience à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation, en particulier concernant des domaines qui retiennent plus spécialement l’attention de la communauté des donneurs, comme l’intégration des questions transversales, le renforcement des capacités et la décentralisation ; la nécessité de pousser plus avant le déliement de l’aide.
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  • 81
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 7, no. 3, p. 7-132
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 131 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of the United Kingdom
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-132
    Keywords: Development ; United Kingdom
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs des États-Unis et l’Italie en vue de la réunion d’examen par les pairs du 31 mai 2006. L’examen a salué l’action déterminée que mène le Royaume-Uni pour concourir à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et porter son aide au développement à 0.7 % du revenu national brut (RNB) d’ici 2013. Le CAD a reconnu l’efficacité et la spécificité du modèle de coopération pour le développement britannique, qui est ancré sur un socle législatif solide et s’articule autour d’un mandat clairement défini dans le cadre d’un programme cohérent conduit sous la direction d’un ministre auquel est attribué un siège au Cabinet. Le Comité a recensé plusieurs améliorations possibles, (par exemple en matière d’approche de travail avec les donneurs, d’identification de priorités pour la cohérence des politiques, d’engagement avec la société civile et de clarification institutionnelle concernant l’aide humanitaire) qui placeraient le Royaume-Uni en bonne position pour relever les défis que constituent l’accroissement du volume de l’aide, le fait d’opérer dans les environnements plus complexes qui prévalent dans les États fragiles et la nécessité d’établir la réalité des résultats obtenus au regard du développement.
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  • 82
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 147 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs de la Belgique et de la Suisse en vue de la réunion d’examen par les pairs du 10 octobre 2007. Le présent examen du programme canadien de coopération pour le développement fait apparaître un regain d’attention du Canada pour l’Afrique, une démarche prometteuse à l’égard des États fragiles, notamment en Haïti et en Afghanistan, des initiatives visant à rehausser l’efficacité de l’aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer les obligations de compte et faire connaître les résultats des activités menées aux citoyens et au parlement canadiens, et un vigoureux attachement aux principes et bonnes pratiques pour l’action humanitaire (GHD). Quelques défis n’en demeurent pas moins, le Canada devant encore : i) consolider le mandat de la coopération pour le développement et de l’ACDI et, en parallèle, remédier à divers problèmes fondamentaux liés aux structures de l’Agence, ii) élaborer une stratégie de coopération pour le développement centrée sur la lutte contre la pauvreté, iii) mettre au point des dispositifs propres à garantir la cohérence des politiques au service du développement, iv) continuer d’accroître le volume de son aide afin d’honorer les engagements qu’il a souscrits à Monterrey, v) concentrer ses apports sur un nombre plus restreint de pays partenaires afin de renforcer l’impact de son aide et de donner plus de poids à ses avis, vi) accélérer la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Des mesures s’imposent dans tous ces domaines afin de mettre la performance du Canada à la hauteur de ses ambitions, à savoir devenir un acteur de premier plan au sein de la communauté des donneurs.
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  • 83
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 84
    ISBN: 9789264024809
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (372 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Pro-Poor Growth; Policy Guidance for Donors
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Pro-Poor Growth: Policy Guidance for Donors
    Keywords: Agriculture and Food ; Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Pour les donneurs de l'aide au développement, l’objectif de croissance favorable aux pauvres appelle à un changement de comportement, et une action, même renforcée, s’inscrivant dans la continuité du passé n’y suffira pas. L'étude Vers une croissance pro-pauvres, centrée sur la croissance favorable aux pauvres, recense les principaux obstacles à l’instauration d’une telle croissance et propose des politiques et des stratégies pour les surmonter. Les recommandations qui y sont formulées visent à induire un changement de comportement chez les donneurs et à rehausser ainsi l’efficacité de la coopération pour le développement. Dans cet ouvrage, une attention particulière est prêtée au rôle du développement du secteur privé, de l’agriculture et des infrastructures vers une croissance favorable aux pauvres. Ces divers domaines, que de nombreux donneurs ont négligés dans les années 90, suscitent aujourd’hui un regain d’intérêt dans le cadre du programme d’action international pour le développement. Il expose aussi une méthodologie pour la conduite d’appréciations préalables de l’impact sur la pauvreté, outil qui se révélera précieux pour tous ceux qui souhaitent optimiser l’effet des actions de développement en matière de réduction de la pauvreté.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 85
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 3, p. 259-306
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 49 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Challenge of Capacity Development: Working Towards Good Practice
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 259-306
    Keywords: Development
    Abstract: Documents à l’appui, le rapport dresse un bilan de quatre décennies d’expérience à partir de données communiquées par des donneurs tant bilatéraux que multilatéraux ainsi que d’universitaires, afin d’aider les responsables des politiques et les praticiens à mettre sur pied des approches efficaces du renforcement des capacités et à déterminer les éléments qui risquent de faire encore obstacle à l’amélioration des capacités au plan national. Cette analyse repose sur un cadre conceptuel qui conduit le praticien à envisager le renforcement des capacités à trois niveaux interdépendants : celui de l’individu, celui de l’organisation et celui du contexte à mettre en place. Elle offre des pistes de réflexion sur ce que recouvre le renforcement des capacités, sur les raisons de son importance et, enfin et surtout, sur ce qui peut être fait pour le favoriser.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 86
    ISBN: 9789264036253
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Harmonising Donor Practices for Effective Aid Delivery, Volume 2; Budget Support, Sector Wide Approaches and Capacity Development in Public Financial Management
    Parallel Title: Parallelausg. Harmonising Donor Practices for Effective Aid Delivery, Volume 2: Budget Support, Sector Wide Approaches and Capacity Development in Public Financial Management
    Keywords: Development
    Abstract: La communauté internationale s'est engagée à aider les pays partenaires à réaliser l'Objectif du Millénaire pour le Développement qui consiste à réduire la pauvreté mondiale de moitié d'ici 2015. Il est donc essentiel d’utiliser efficacement une aide officielle au développement au demeurant trop rare. Les bonnes pratiques présentées ici ont été conçues pour répondre à cette préoccupation. Elles représentent un ensemble de mesures concrètes dont l'application par les agences pour le développement améliorerait considérablement l'efficacité de l'aide au développement. Après le premier volume de bonnes pratiques sur l’harmonisation de l'aide pour renforcer son efficacité, publié en 2003, ce deuxième volume est plus spécifiquement axé sur les bonnes pratiques en matière de soutien budgétaire et d'appui aux approches sectorielles. Ces chapitres sont complétés par une annexe qui propose une approche du soutien visant à améliorer les performances en matière de gestion des finances publiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 87
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 88
    ISBN: 9789264018464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Chinese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes : politique d’investissement promotion et facilitation de l’investissement échanges concurrence fiscalité gouvernement d’entreprise comportement responsable des entreprises mise en valeur des ressources humaines développement des infrastructures et du secteur financier gouvernance publique Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 89
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 90
    ISBN: 9789264066243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 91
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 92
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 93
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 94
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 95
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 96
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 97
    ISBN: 9789264066410
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 98
    ISBN: 9789264066267
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece
    Keywords: Nuclear Energy ; Greece
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 99
    ISBN: 9789264007895
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 100
    ISBN: 9789264066533
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Keywords: Nuclear Energy ; Poland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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