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Travaux Réglementaires Internationaux (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 10 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124

Keywords: Nuclear Energy ; European Union

Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1

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Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 22 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96

Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States

Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f

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Travaux réglementaires internationaux (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 2 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84

Keywords: Nuclear Energy ; European Union

Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26

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Textes de lois (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 18 p

Parallel Title: Parallelausg. Texts

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114

Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey

Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w

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Jurisprudence (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 5 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73

Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States

Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5

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Jurisprudence (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 1 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61

Keywords: Nuclear Energy ; Germany

Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35

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Décisions administratives (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 2 p

Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62

Keywords: Nuclear Energy ; Sweden

Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 19 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81

Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden

Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf

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Jurisprudence (2011)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 6 p

Parallel Title: Parallelausg. Case law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106

Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States

Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim

DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr

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Jurisprudence (2011)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 8 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 15 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v8v40w

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1

Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States

Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire

DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8

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Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima (2011)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 20 p

Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises

DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwwbbt

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 13 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151

Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States

Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr

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Jurisprudence (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 12 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108

Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States

Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t

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Accords bilatéraux et multilatéraux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 14 p

Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art22-fr

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Jurisprudence (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 13 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137

Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States

Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr

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Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 36 p

Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154

Keywords: Nuclear Energy ; Italy

Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp

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Textes de loi (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 50 p

Parallel Title: Parallelausg. Texts

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202

Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan

Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr

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Travail législatifs et réglementaires nationaux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 4 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art21-fr

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Travaux réglementaires internationaux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 3 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bpxps6

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 10 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118

Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine

Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v

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Accords bilatéraux (2010)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 2 p

Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.

DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bndbkk

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Travaux règlementaires internationaux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 4 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd3xr0

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Notes sommaires (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 3 p

Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvgb8lx

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Accords bilatéraux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 2 p

Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154

Keywords: Nuclear Energy

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art9-fr

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Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 21 p

Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22

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Perspectives de l'énergie nucléaire 2008 (2009)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264054172

Language: French

Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.

DOI: 10.1787/9789264054172-fr

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 16 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140

Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States

Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233

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Jurisprudence (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 8 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124

Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States

Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr

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Textes de lois (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 57 p

Parallel Title: Parallelausg. Texts

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvf8vs6

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 19 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127

Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States

Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr

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Accords (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 57 p

Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfqn47

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Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145

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Details

ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 17 p

Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145

Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of

Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art7-fr

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Travaux réglementaires internationaux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 6 p

Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art8-fr

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Jurisprudence (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108

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Details

ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 14 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108

Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom

Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.

DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr

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Accords bilatéraux et multilatéraux (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 31 p

Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233

Keywords: Nuclear Energy

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd12bp

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Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 (2009)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 3 p

Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfllf1

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2008)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 20 p

Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672b4f5

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Jurisprudence (2008)

Organisation de coopération et de développement économiques ; Agence pour l'Energie Nucléaire

Paris : OECD Publishing

In: Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114

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ISSN: 1684-3444

Language: French

Pages: 4 p

Parallel Title: Parallelausg. Case Law

Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE

Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998

Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)

DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672ww6l

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264064096

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France

Keywords: Nuclear Energy ; France

DOI: 10.1787/9789264064096-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Finlande (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264064065

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland

Keywords: Nuclear Energy ; Finland

DOI: 10.1787/9789264064065-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264061613

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium

Keywords: Nuclear Energy ; Belgium

DOI: 10.1787/9789264061613-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066557

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal

Keywords: Nuclear Energy ; Portugal

DOI: 10.1787/9789264066557-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Islande (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066328

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland

Keywords: Nuclear Energy ; Iceland

DOI: 10.1787/9789264066328-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Danemark (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264063914

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark

Keywords: Nuclear Energy ; Denmark

DOI: 10.1787/9789264063914-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066373

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy

Keywords: Nuclear Energy ; Italy

DOI: 10.1787/9789264066373-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pays-Bas (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066458

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands

Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands

DOI: 10.1787/9789264066458-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264063921

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic

Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic

DOI: 10.1787/9789264063921-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pologne (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066533

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland

Keywords: Nuclear Energy ; Poland

DOI: 10.1787/9789264066533-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Australie (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264061576

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Australia

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Australia

Keywords: Nuclear Energy ; Australia

DOI: 10.1787/9789264061576-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Canada (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264061637

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada

Keywords: Nuclear Energy ; Canada

DOI: 10.1787/9789264061637-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Turquie (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066670

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Turkey

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Turkey

Keywords: Nuclear Energy ; Turkey

DOI: 10.1787/9789264066670-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Irlande (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264032507

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland

Keywords: Nuclear Energy ; Ireland

DOI: 10.1787/9789264032507-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Allemagne (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066243

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany

Keywords: Nuclear Energy ; Germany

DOI: 10.1787/9789264066243-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Royaume-Uni (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066823

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom

Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom

DOI: 10.1787/9789264066823-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Espagne (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066618

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain

Keywords: Nuclear Energy ; Spain

DOI: 10.1787/9789264066618-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066496

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand

Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand

DOI: 10.1787/9789264066496-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Hongrie (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066281

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary

Keywords: Nuclear Energy ; Hungary

DOI: 10.1787/9789264066281-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Autriche (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264061590

Language: French

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Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria

Keywords: Nuclear Energy ; Austria

DOI: 10.1787/9789264061590-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République slovaque (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066571

Language: French

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Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Slovak Republic

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Slovak Republic

Keywords: Nuclear Energy ; Slovak Republic

DOI: 10.1787/9789264066571-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Mexique (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066434

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Mexico

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Mexico

Keywords: Nuclear Energy ; Mexico

DOI: 10.1787/9789264066434-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Norvège (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066519

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway

Keywords: Nuclear Energy ; Norway

DOI: 10.1787/9789264066519-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suède (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066601

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden

Keywords: Nuclear Energy ; Sweden

DOI: 10.1787/9789264066601-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066403

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea

Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of

DOI: 10.1787/9789264066403-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Luxembourg (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066410

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg

Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg

DOI: 10.1787/9789264066410-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Japon (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066380

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan

Keywords: Nuclear Energy ; Japan

DOI: 10.1787/9789264066380-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : États-Unis (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264067080

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States

Keywords: Nuclear Energy ; United States

DOI: 10.1787/9789264067080-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suisse (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066656

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Switzerland

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Switzerland

Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland

DOI: 10.1787/9789264066656-fr

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Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Grèce (2006)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264066267

Language: French

Pages: Online-Ressource

Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece

Keywords: Nuclear Energy ; Greece

DOI: 10.1787/9789264066267-fr

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Legislation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : Panorama 2003 (2004)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264015456

Language: French

Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS; 2003 0verview

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS: 2003 0verview

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux États indépendants.

DOI: 10.1787/9789264015456-fr

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Déclassement et démantèlement des installations nucléaires : Etat des lieux, démarches, défis (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264284883

Language: French

Pages: Online-Ressource (60 p.)

Series Statement: Gestion des déchets radioactifs

Parallel Title: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities; Status, Approaches, Challenges

Parallel Title: Parallelausg. The Decommissioning and Dismantling of Nuclear Facilities: Status, Approaches, Challenges

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cet ouvrage, à l'intention d'un large public, présente une synthèse de la situation du déclassement et du démantèlement des installations nucléaires ainsi que des questions connexes dans les pays Membres de l'AEN. Il s'appuie sur un ensemble de fiches d'information fournies par les pays Membres et disponibles en ligne sur le site web de l'AEN.

DOI: 10.1787/9789264284883-fr

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Tchernobyl : Evaluation des incidences radiologiques et sanitaires : Mise à jour 2002 de Tchernobyl : Dix ans déjà (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264284876

Language: French

Pages: Online-Ressource

Parallel Title: Parallelausg. Chernobyl; Assessment of Radiological and Health Impacts; 2002 Update of Chernobyl; Ten Years On

Parallel Title: Parallelausg. Chernobyl: Assessment of Radiological and Health Impacts: 2002 Update of Chernobyl: Ten Years On

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Les milieux de la radioprotection à l’échelle internationale ont dressé un important bilan de la situation aux alentours du réacteur endommagé de Tchernobyl à l’occasion du dixième anniversaire de l’accident. Depuis lors, les études qui continuent à être consacrées au site de l’accident et aux territoires contaminés ont mis en évidence de nouveaux aspects scientifiques, sociaux et sanitaires. Le présent rapport constitue une mise à jour complète de la précédente publication de l’AEN intitulée Tchernobyl : Dix ans déjà. Il présente au lecteur les informations les plus récentes sur les nouvelles connaissances significatives acquises dans les domaines de la gestion des situations d’urgence, du comportement à long terme des matières radioactives dans l’environnement et des incidences sur la santé.

DOI: 10.1787/9789264284876-fr

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Protection radiologique de l'environnement : Rapport de synthèse des questions-clés (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264103443

Language: French

Pages: Online-Ressource (36 p.)

Series Statement: Protection radiologique

Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues

Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues

Keywords: Environment ; Nuclear Energy

Abstract: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.

DOI: 10.1787/9789264103443-fr

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Société et énergie nucléaire : vers une meilleure compréhension (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264284944

Language: French

Pages: Online-Ressource (132 p.)

Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire

Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy; Towards a Better Understanding

Parallel Title: Parallelausg. Society and Nuclear Energy: Towards a Better Understanding

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Au moment où des signes d’une renaissance de l’énergie nucléaire sont perceptibles à l’échelle mondiale, il est d’une grande importance de mieux comprendre comment la société civile perçoit la technologie nucléaire et ses risques et comment mettre en place des mécanismes de communication entre toutes les parties prenantes visant à bâtir un cadre décisionnel consensuel. Ce rapport s’appuie sur une analyse approfondie de travaux de recherche et d’ouvrages publiés sur la perception des risques, la communication à leur sujet, la participation du public à l’élaboration des politiques et à la prise de décision, ainsi que l’évolution de l’opinion du public vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Il intéressera les décideurs, les agences gouvernementales et l’industrie. En outre, il apportera des informations pertinentes aux membres du public et aux parties prenantes désireux d’approfondir leur connaissance des aspects de société liés au développement de l’énergie nucléaire.

DOI: 10.1787/9789264284944-fr

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Vers un nouveau système de protection radiologique : Rapport d'un Groupe d'experts (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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Details

ISBN: 9789264284890

Language: French

Pages: Online-Ressource (56 p.)

Series Statement: Protection radiologique

Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection; An Expert Group Report

Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection: An Expert Group Report

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Pratiquement toutes les réglementations et tous les standards de protection radiologique nationaux et internationaux sont fondés sur les recommandations publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De nouvelles recommandations, qui remplaceraient celles éditées en 1990, sont actuellement développées avec une date de parution prévue en 2005, et il est de l’intérêt de tous les pays membres de l’AEN de faire en sorte que ces recommandations prennent en compte les besoins des autorités réglementaires nationales et des praticiens. Depuis le début des travaux de révision, lancés en 1999 par la CIPR, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN organise des débats destinés à mettre en lumière les améliorations et changements qui pourraient être apportés aux anciennes recommandations afin que les nouvelles soient plus fonctionnelles. Ce rapport, qui s’appuie sur une étude préliminaire de deux ans, propose des améliorations spécifiques qui faciliteraient la compréhension et l’application du système et qui devraient être considérées lors de la rédaction des nouvelles recommandations de la CIPR.

DOI: 10.1787/9789264284890-fr

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Coopération autorités de sûreté-industrie pour la recherche en sûreté nucléaire : Défis et potentialités (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264103528

Language: French

Pages: Online-Ressource (45 p.)

Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research; Challenges and Opportunities

Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research: Challenges and Opportunities

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: La coopération entre les autorités de sûreté et l’industrie dans le domaine de la recherche sur la sûreté nucléaire peut avoir des avantages comme des inconvénients. Ce rapport fournit aux responsables de recherche de l’industrie, des organismes de sûreté et des centres de recherche des informations sur les pratiques actuelles dans les pays membres de l’OCDE en matière de partenariat de recherche sur la sûreté. Il décrit des moyens permettant d’instaurer une collaboration efficace entre les autorités de sûreté et l’industrie et donne des indications sur la manière de surmonter les difficultés que pourrait soulever ce type de collaboration. Il formule aussi des avis sur les éventuels sujets de préoccupation. Le rapport se penche notamment sur le problème de l’indépendance des autorités de sûreté, ainsi que sur les moyens de la préserver et de la démontrer au public en cas de collaboration avec l’industrie.

DOI: 10.1787/9789264103528-fr

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Les autorités de sûreté face au démantèlement des réacteurs nucléaires (2003)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264103481

Language: French

Pages: Online-Ressource (32 p.)

Series Statement: Règlementation nucléaire

Parallel Title: Parallelausg. The Regulatory Challenges of Decommissioning Nuclear Reactors

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Toute installation nucléaire aujourd’hui en exploitation, qu’il s’agisse d’une centrale, d’une usine du cycle du combustible ou d’une installation de recherche et d’essai, atteindra un jour la fin de sa vie utile et cessera de fonctionner. Pendant son démantèlement, il importe de gérer convenablement les risques pour la santé et l’environnement ainsi que les mesures de protection de l’installation à l’arrêt afin de préserver la santé et la sécurité des populations et des travailleurs, mais aussi de protéger toutes les matières nucléaires. Il revient à l'autorité de sûreté de s'assurer de son côté que le démantèlement est mené dans des conditions sûres, que les substances radioactives et le combustible nucléaire usé sont éliminés selon les règles et que le site se trouve dans un état final acceptable. Le présent rapport a pour objet de décrire l'éventail des problèmes qui risquent de se poser pendant ces opérations, qu'il s'agisse de sûreté, d'environnement, d'organisation, de facteurs humains ou de politique publique, et que l'autorité de sûreté doit se préparer à résoudre dans le cadre de son dispositif réglementaire général. Il s'adresse en premier lieu aux autorités de sûreté, sachant que les informations et idées qu'il contient peuvent également intéresser les autorités publiques et environnementales, les exploitants nucléaires, les organismes techniques et le grand public.

DOI: 10.1787/9789264103481-fr

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79

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L' énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto (2002)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264299146

Language: French

Pages: Online-Ressource

Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy and the Kyoto Protocol

Keywords: Environment ; Nuclear Energy

Abstract: La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et l’application de ses mécanismes de flexibilité sont au premier plan des débats de politique énergétique dans la plupart des pays de l’OCDE. Le rôle que l’énergie nucléaire est susceptible de jouer dans ce contexte est envisagé de façons diverses, et sur la base de critères différents, par les parties prenantes des gouvernements et de la société civile en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités respectives. Cet ouvrage présente des informations clés sur l’énergie nucléaire et le Protocole de Kyoto. Il met en lumière les défis et les opportunités associés au développement futur de l’énergie nucléaire dans le contexte de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et plus largement dans la lutte contre les risques de changement climatique global. Il s’adresse aux décideurs en matière de politique énergétique, aux experts dans ce domaine et aux membres de la société civile soucieux de mieux comprendre les questions soulevées par le débat sur le rôle de l’énergie nucléaire dans le cadre du développement durable. Il aidera à définir les arbitrages nécessaires pour faire face aux préoccupations relatives au changement climatique planétaire.

DOI: 10.1787/9789264299146-fr

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Réduction des coûts en capital des centrales nucléaires (2000)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264280571

Language: French

Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.

Parallel Title: Parallelausg. Reduction of Capital Costs of Nuclear Power Plants

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: La compétitivité des centrales nucléaires dépend dans une large mesure de leurs coûts en capital qui représentent environ 60 pour cent des coûts totaux de la prodution d’électricité nucléaire. Il est donc essentiel d’inventorier et d’analyser les moyens de réduire les coûts en capital des centrales nucléaires pour renforcer la viabilité économique de l’option nucléaire.Ce rapport s’appuie sur des informations et des données sur les coûts qui ont été fournies par des experts des pays Membres de l’AEN. Il examine différentes méthodes permettant de réduire les coûts en capital des centrales nucléaires. Cet ouvrage présente des éléments d'information utiles aux décideurs de l'industrie nucléaire et des gouvernements dans l'élaboration de leurs politiques.

DOI: 10.1787/9789264280571-fr

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Panorama de la législation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI (1998)

OECD ; Nuclear Energy Agency ; Organisation de coopération et de développement économiques ; [et al.]

Paris : OECD Publishing

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ISBN: 9789264262577

Language: French

Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.

Parallel Title: Parallelausg. Overview of Nuclear Legislation in Central and Eastern Europe and the NIS

Keywords: Nuclear Energy

Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre onze pays d'Europe centrale et orientale et cinq pays appartenant à la Communauté des États Indépendants. Les chapitres consacrés à chaque pays pris individuellement ont été rédigés selon un plan uniforme destiné à faciliter la recherche et la comparaison de l'information. Cette publication continuera à faire l'objet de mises à jour régulières. Arménie Lettonie Bélarus Lituanie Bulgarie Pologne Croatie République slovaque Estonie République tchèque Fédération de Russie Roumanie Hongrie Slovénie Kazakstan Ukraine

DOI: 10.1787/9789264262577-fr

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