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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Décisions administratives (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Travaux Réglementaires Internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Travaux réglementaires internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26
    URL: Volltext
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  • 5
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Textes de lois (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Document d'orientation pour les études d'impact sur la durabilité (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264086920
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance on Sustainability Impact Assessment
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Le présent document constitue une introduction générale aux études d'impact sur la durabilité (EID). Cette méthode permet d'évaluer les incidences économiques, environnementales et sociales combinées d'un éventail de politiques, programmes, stratégies et plans d'action. Ces évaluations peuvent aussi faciliter la prise de décision et la planification stratégique tout au long du cycle des politiques publiques.
    DOI: 10.1787/9789264086920-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Les déchets radioactifs : mise en perspective (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    DOI: 10.1787/9789264092648-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v8v40w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 13
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    Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwwbbt
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
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  • 16
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
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  • 17
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    La mesure du capital - Manuel de l'OCDE 2009 : Deuxième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Edition: Deuxième édition
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Capital - OECD Manual 2009; Second edition
    Parallel Title: Parallelausg. Medición del capital - Manual OCDE 2009 ; Segunda edición
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Capital - OECD Manual 2009: Second edition
    Parallel Title: Parallelausg. Medición del capital - Manual OCDE 2009 : Segunda edición
    Keywords: Economics
    Abstract: Cette version révisée de La Mesure du Capital est le premier guide complet décrivant les différentes manières de mesurer les fonds propres. Il s'adresse aux statisticiens, chercheurs et analystes, donne des conseils pratiques tout en offrant des connaissances théoriques. Il propose aussi une vue d'ensemble de la documentation pertinente. Le manuel est composé de trois parties - une première partie avec une description non technique des principaux concepts et étapes de la mesure du capital; une deuxième partie visant leur mise en œuvre et une troisième partie décrivant la théorie ainsi qu’une formulation mathématique plus complète des processus de mesure.
    DOI: 10.1787/9789264067752-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045767
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Edition: Quatrième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264048768-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Accords bilatéraux et multilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art22-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Accords bilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bndbkk
    URL: Volltext
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  • 22
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
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  • 24
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    Travaux réglementaires internationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bpxps6
    URL: Volltext
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  • 25
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
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  • 26
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Travail législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art21-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
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  • 29
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    Revue économique de l'OCDE : Volume 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264053656
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Journal; Economic Studies, Volume 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Journal: Economic Studies, Volume 2008
    Keywords: Economics
    Abstract: Ce numero de la Revue économique de l'OCDE comprend des articles sur services assurés par les pouvoirs publics et distribution des ressources économiques des ménages, améliorer l’efficacité des dépenses de santé et les politiques structurelles.
    DOI: 10.1787/9789264053656-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Perspectives de l'énergie nucléaire 2008 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264054172-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056466
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (178 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Patent Statistics Manual
    Parallel Title: Parallelausg. Manual de estadísticas de patentes de la OCDE
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: L’édition 2009 du Manuel de l’OCDE sur les statistiques de brevets intègre les développements récents du domaine. Elle fournit des lignes directrices pour l’utilisation des données de brevets à des fins de mesure de S&T, et des recommandations pour la compilation et l’interprétation des indicateurs de brevets dans ce contexte. Le manuel vise à montrer à quoi les données de brevets peuvent ou ne peuvent pas être utilisées, et comment compter les brevets de façon à maximiser l’information sur la S&T tout en minimisant le bruit et les biais statistiques. Enfin, il décrit comment les données de brevets peuvent être utilisées dans l’analyse d’un large spectre de thèmes liés au changement technique et à la prise de brevets, y compris les liens science-industrie, les stratégies de brevets des entreprises, l’internationalisation de la recherche, et la mesure de la valeur des brevets.
    DOI: 10.1787/9789264056466-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    Accords bilatéraux et multilatéraux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd12bp
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Textes de lois (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvf8vs6
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (République de Corée, 2009) (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art7-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Accords (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfqn47
    URL: Volltext
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  • 36
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    Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfllf1
    URL: Volltext
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  • 37
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    Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfhh22
    URL: Volltext
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  • 38
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
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  • 39
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
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  • 40
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    Accords bilatéraux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art9-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Travaux règlementaires internationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvd3xr0
    URL: Volltext
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  • 42
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    Travaux réglementaires internationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art8-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 44
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 45
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    Notes sommaires (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvgb8lx
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Les infrastructures à l'horizon 2030 (Vol. 2) : Electricité, eau et transports : quelles politiques ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031340
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (586 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030 (Vol.2); Mapping Policy for Electricity, Water and Transport
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030 (Vol.2): Mapping Policy for Electricity, Water and Transport
    Keywords: Energy ; Environment ; Science and Technology ; Transport ; Economics ; Brazil ; China, People’s Republic ; India ; Indonesia ; Russian Federation
    Abstract: Les réseaux d’infrastructure jouent un rôle vital dans le développement économique et social. La demande d’infrastructures est appelée à sensiblement augmenter dans les décennies à venir, sous l’impulsion de facteurs majeurs de changement comme la croissance économique mondiale, le progrès technologique, le changement climatique, l’urbanisation et l’aggravation de la congestion. Les défis à relever sont multiples. Dans les pays de l’OCDE, de nombreux éléments de réseaux d’infrastructure connaissent un vieillissement rapide, les budgets publics sont de plus en plus serrés et le financement de l’infrastructure devient de plus en plus complexe. Cette publication évalue la viabilité future des modèles économiques actuels dans cinq secteurs infrastructurels : électricité, eau, transport ferroviaire de marchandises, transports collectifs urbains et transport routier. Elle propose des recommandations pratiques visant à renforcer les capacités afin de répondre aux besoins futurs d’infrastructures, notamment des mesures qui pourraient être prises par les gouvernements tant collectivement qu’individuellement pour mettre en place des cadres institutionnels, politiques et réglementaires plus favorables.
    DOI: 10.1787/9789264031340-fr
    URL: Volltext
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  • 47
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    Panorama économique du secteur spatial 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040830
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (107 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Space Economy at a Glance 2007
    Keywords: Development ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Les applications spatiales prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne. Les prévisions météorologiques, le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la radiodiffusion à l’échelle mondiale ou la gestion des catastrophes sont autant d’activités clés qui avec bien d’autres seraient inimaginables aujourd’hui sans les satellites. L’industrie spatiale proprement dite constitue un domaine d’activité relativement limité par rapport aux autres industries manufacturières, mais son dynamisme technologique et son importance stratégique lui confèrent un rôle de plus en plus crucial dans la société moderne. Paradoxalement, c’est aussi l’un des secteurs à propos desquels on manque de données fiables et comparables au plan international. Cette publication s’attache à combler cette lacune en rassemblant des informations provenant d’un large éventail de sources officielles et non officielles, qui permettent de brosser un tableau complet de l’industrie spatiale, de ses activités de services en aval et de ses retombées économiques et sociales plus larges. Quelles sont les grandes nations spatiales ? Quelle est l’importance du chiffre d’affaires et de l’emploi dans ce secteur ? Quelle est l’ampleur des activités de R-D et sur quels domaines celles-ci se concentrent-elles ? Quelle est la valeur des retombées des dépenses spatiales ? On trouvera des réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres dans ce tout premier tour d’horizon statistique publié par l’OCDE sur l’économie émergente du secteur spatial. Un lien dynamique (StatLink) accompagne les graphiques. Il dirige le lecteur vers une page Web où les chiffres correspondants sont disponibles en format Excel®.
    DOI: 10.1787/9789264040830-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    Jurisprudence (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 111-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008) États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007) Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672ww6l
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 1, p. 115-134
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Allemagne Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) République de Bélarus Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008) Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007) Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007) Espagne Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) États-Unis Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) France Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008) Italie Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008) Japon Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) Lituanie Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) Pologne Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007) Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007) Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) Roumanie Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) Ordonnance adoptant le Code INF (2008) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) Slovénie Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) Turquie - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008) Union européenne Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008) Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9h3672b4f5
    URL: Volltext
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  • 50
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    OECD Forum 2007 : Forum Highlights (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064645
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (66 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2007; Forum Highlights
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2007: Forum Highlights
    Keywords: Economics
    DOI: 10.1787/9789264064645-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    Le pari de la croissance : Contribution du Secrétaire général de l'OCDE aux travaux de la Commission Attali (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    DOI: 10.1787/9789264040878-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suisse (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066656
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Switzerland
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    DOI: 10.1787/9789264066656-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République slovaque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066571
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Slovak Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Slovak Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Slovak Republic
    DOI: 10.1787/9789264066571-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Turquie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066670
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Turkey
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Turkey
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    DOI: 10.1787/9789264066670-fr
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  • 55
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Australie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061576
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Australia
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Australia
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia
    DOI: 10.1787/9789264061576-fr
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  • 56
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Canada (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061637
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264061637-fr
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  • 57
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Grèce (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066267
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Greece
    Keywords: Nuclear Energy ; Greece
    DOI: 10.1787/9789264066267-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Mexique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066434
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Mexico
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Mexico
    Keywords: Nuclear Energy ; Mexico
    DOI: 10.1787/9789264066434-fr
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  • 59
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Japon (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066380
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Japan
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264066380-fr
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  • 60
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
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  • 61
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    Les infrastructures à l'horizon 2030 : Télécommunications, transports terrestres, eau et électricité (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264024014
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (412 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030; Telecom, Land Transport, Water and Electricity
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030: Telecom, Land Transport, Water and Electricity
    Keywords: Energy ; Environment ; Science and Technology ; Transport ; Economics
    Abstract: L’énergie, les transports, l’eau et les télécommunications sont autant d’infrastructures indispensables au développement et à la croissance, aujourd’hui comme demain. Au cours des prochaines décennies, les besoins en investissements infrastructurels seront massifs, et se chiffreront en trillions de dollars. Comment seront financés ces investissements, alors que les populations des pays de l’OCDE vieillissent rapidement et que la situation des finances publiques devient plus délicate ? Comment des facteurs tels que l’urbanisation, le changement climatique et la mondialisation affecteront-ils le développement des infrastructures dans les pays de l’OCDE ? et comment le rôle du secteur public et des acteurs privés évoluera-t-il au fil du temps ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions que le rapport de l'OCDE rapport soulève dans son évaluation à long terme du devenir des infrastructures des pays de l'OCDE et de la zone non-OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264024014-fr
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  • 62
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Royaume-Uni (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066823
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United Kingdom
    Keywords: Nuclear Energy ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264066823-fr
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  • 63
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: New Zealand
    Keywords: Nuclear Energy ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264066496-fr
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  • 64
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Hongrie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066281
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Hungary
    Keywords: Nuclear Energy ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264066281-fr
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  • 65
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Islande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066328
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Iceland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Iceland
    Keywords: Nuclear Energy ; Iceland
    DOI: 10.1787/9789264066328-fr
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  • 66
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Irlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032507
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Ireland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Ireland
    Keywords: Nuclear Energy ; Ireland
    DOI: 10.1787/9789264032507-fr
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  • 67
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Allemagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066243
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Germany
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    DOI: 10.1787/9789264066243-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pays-Bas (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Netherlands
    Keywords: Nuclear Energy ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264066458-fr
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  • 70
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Finlande (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064065
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Finland
    Keywords: Nuclear Energy ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264064065-fr
    URL: Volltext
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  • 71
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Portugal (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066557
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Portugal
    Keywords: Nuclear Energy ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264066557-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Danemark (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063914
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Denmark
    Keywords: Nuclear Energy ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264063914-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066519
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Norway
    Keywords: Nuclear Energy ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264066519-fr
    URL: Volltext
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  • 74
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Suède (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Sweden
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    DOI: 10.1787/9789264066601-fr
    URL: Volltext
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  • 75
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Autriche (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061590
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Austria
    Keywords: Nuclear Energy ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264061590-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264061613-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Espagne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066618
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Spain
    Keywords: Nuclear Energy ; Spain
    DOI: 10.1787/9789264066618-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066403
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Korea
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264066403-fr
    URL: Volltext
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  • 80
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Luxembourg (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066410
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Luxembourg
    Keywords: Nuclear Energy ; Luxembourg
    DOI: 10.1787/9789264066410-fr
    URL: Volltext
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  • 81
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Pologne (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066533
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Poland
    Keywords: Nuclear Energy ; Poland
    DOI: 10.1787/9789264066533-fr
    URL: Volltext
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  • 82
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : États-Unis (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067080
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: United States
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    DOI: 10.1787/9789264067080-fr
    URL: Volltext
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  • 83
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    Manuel d'Oslo : Principes directeurs pour le recueil et l'interprétation des données sur l'innovation, 3e édition (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264013124
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Edition: 3e édition
    Series Statement: La mesure des activités scientifiques et technologiques
    Parallel Title: Parallelausg. Oslo Manual; Guidelines for Collecting and Interpreting Innovation Data, 3rd Edition
    Parallel Title: Parallelausg. Manual de Oslo ; Guía para la recogida e interpretación de datos sobre innovación, 3 edición
    Parallel Title: Parallelausg. Oslo Manual; Guidelines for Collecting and Interpreting Innovation Data, 3rd Edition (Russian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Oslo Manual: Guidelines for Collecting and Interpreting Innovation Data, 3rd Edition
    Parallel Title: Parallelausg. Manual de Oslo : Guía para la recogida e interpretación de datos sobre innovación, 3 edición
    Parallel Title: Parallelausg. Oslo Manual: Guidelines for Collecting and Interpreting Innovation Data, 3rd Edition (Russian version)
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Le Manuel d'Oslo est la principale source internationale de principes directeurs en matière de collecte et d'utilisation d'informations sur les activités d'innovation dans l'industrie. Cette troisième édition tient compte des progrès réalisés dans la compréhension du processus de l' l'innovation, de l'expérience acquise lors de la précédente série de recherche sur l'innovation. Elle prend également compte de l'ouverture du champ d'investigation vers d'autres secteurs de l'industrie et des dernières révisions de classification des normes internationales.
    DOI: 10.1787/9789264013124-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    L' espace à l'horizon 2030 : quel avenir pour les applications spatiales ? (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020351
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (264 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Space 2030; Exploring the Future of Space Applications
    Parallel Title: Parallelausg. Space 2030: Exploring the Future of Space Applications
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Depuis le lancement du Spoutnik en 1957, l’attention des médias a été pratiquement monopolisée par des missions spatiales spectaculaires comme l’alunissage d’Apollo en 1969 ou, plus récemment, les étonnantes images de Mars transmises par Mars Pathfinder en 1997 puis par Spirit en 2004. Pourtant, les acteurs de la conquête spatiale ont aussi connu des revers, avec des événements dramatiques comme la tragédie de Columbia, des dépassements budgétaires vertigineux, des espoirs largement déçus et des réductions drastiques des financements publics destinés aux programmes spatiaux. Au fil des années, les progrès des technologies spatiales ont conduit au développement d’équipements militaires et civils de plus en plus sophistiqués. Quelles sont maintenant les perspectives du secteur spatial ? Quels sont les obstacles à la poursuite de son développement ? Quel est son avenir à plus long terme ? Quelles sont ses applications les plus prometteuses ? Pour répondre à ces questions, ce rapport examine un certain nombre de scénarios afin d’explorer les possibilités d’évolution des principales composantes du secteur spatial (le volet militaire, le volet civil et le volet commercial) sur les trois décennies à venir, compte tenu des évolutions d’ordre géopolitique, socio-économique, énergétique et environnemental, et technologique.
    DOI: 10.1787/9789264020351-fr
    URL: Volltext
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  • 85
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    L' espace à l'horizon 2030 : Relever les défis de la société de demain (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264008359
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (380 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Space 2030; Tackling Society's Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. Space 2030: Tackling Society's Challenges
    Keywords: Science and Technology ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Cet ouvrage explore le rôle potentiel de la technologie spatiale dans cinq grands domaines : l'environnement, l'utilisation des ressources naturelles, la mobilité des biens et des personnes, les menaces sur le plan de la sécurité et le développement de la société de l'information. Il passe en revue les problèmes que peut poser le développement d’applications spatiales, et analyse les forces et les faiblesses des dispositifs institutionnels, légaux et réglementaires qui régissent actuellement les activités spatiales dans la zone de l’OCDE et au-delà. Sur la base de cette analyse, il propose pour finir un cadre général dans lequel les gouvernements pourraient inscrire des politiques qui permettraient de concrétiser le potentiel que l’espace a à offrir.
    DOI: 10.1787/9789264008359-fr
    URL: Volltext
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  • 86
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    Les échanges et l'ajustement structurel (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064607
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Keywords: Employment ; Economics ; Trade
    Abstract: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
    DOI: 10.1787/9789264064607-fr
    URL: Volltext
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  • 87
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    Les Services et la croissance économique : Emploi, productivité et innovation (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064584
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Growth in Services; Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Parallel Title: Parallelausg. Growth in Services: Fostering Employment, Productivity and Innovation
    Keywords: Employment ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Lors de sa réunion de mai 2003, le Conseil au niveau des ministres avait demandé à l’OCDE d’analyser la contribution du secteur des services à la croissance de l’emploi, à la productivité et à l’innovation et de mettre en évidence les facteurs, institutions et politiques susceptibles de renforcer les perspectives de croissance de ce secteur. En conséquence, l’OCDE a lancé une étude associant plusieurs Directions. Le présent rapport tire les principales conclusions de fond de ce projet. Il complète le rapport de l’OCDE sur les échanges et l’ajustement structurel, et propose des orientations stratégiques sur la manière dont les pays de l’OCDE peuvent s’ajuster à l’évolution des échanges internationaux. Pris ensemble, ces rapports présentent un programme concret en vue de renforcer la croissance et de réagir à la mondialisation, au changement structurel et à la montée en puissance des services.
    DOI: 10.1787/9789264064584-fr
    URL: Volltext
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  • 88
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    Mesurer la mondialisation : Manuel de l'OCDE sur les indicateurs de la mondialisation économique (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264108110
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Globalisation; OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators 2005
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Globalisation: OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators 2005
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators: (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Handbook on Economic Globalisation Indicators: (Chinese version)
    Keywords: Economics ; Industry and Services
    Abstract: Ce manuel donne des indications sur la façon de mesurer et d’interpréter les mesures de l’intensité et l’ampleur de la mondialisation. Il définit les concepts et propose des lignes directrices pour le recueil des données et la mise au point d’indicateurs de la mondialisation. Il traite en particulier des indicateurs se rapportant à l’investissement direct étranger, aux activités économiques des entreprises multinationales, à l’internationalisation de la technologie et à la mondialisation des échanges.
    DOI: 10.1787/9789264108110-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Catastrophes de grande ampleur : les leçons du passé (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020214
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
    DOI: 10.1787/9789264020214-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    OCDE Forum 2002 : Coup de projecteur sur le Forum 2002 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264298842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (69 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2002; Forum Highlights
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2002: Forum Highlights
    Keywords: Economics
    DOI: 10.1787/9789264298842-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 91
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    L' économie de la sécurité (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264107755
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (174 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Security Economy
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Alors que le marché des biens et services de sécurité a connu un développement massif depuis les attentats du 9 septembre 2001, cette étude examine les coûts que pourraient avoir des perturbations majeures, les arbitrages entre une plus grande sécurité et l’efficience économique et les conséquences du renforcement de la surveillance du point de vue de la vie privée et des libertés démocratiques.
    DOI: 10.1787/9789264107755-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Legislation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : Panorama 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015456
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS; 2003 0verview
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS: 2003 0verview
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux États indépendants.
    DOI: 10.1787/9789264015456-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 93
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    Comprendre la croissance économique : Analyse au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth; A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?; Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico; Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth: A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?: Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico: Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Particulièrement riche en données factuelles et chiffrées, cet ouvrage est un instrument très précieux d’analyse de la croissance économique dans les pays de l'OCDE. Il examine le profil de croissance des pays de l'OCDE cette dernière décennie et identifie les facteurs fondamentaux de la croissance. Il montre en quoi (et pourquoi) les réactions de chaque économie diffèrent face à l’évolution de ces facteurs. L’ouvrage étudie la croissance au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel et au niveau de l’entreprise. Il analyse également la contribution des technologies de l’information (TI) à chacun de ces niveaux.Étayé par plus de 50 tableaux et graphiques, l’ouvrage permet de mieux comprendre la véritable nature de la croissance économique. En 2000, à l’apogée de la nouvelle économie, on encensait les TI qui, croyait-on, transformeraient radicalement les économies de l'OCDE et auraient des effets bénéfiques considérables. Mais le récent ralentissement économique a détruit plusieurs des mythes qu’avaient suscités les TI. Quelle est la véritable contribution des TI à la croissance économique ? Comprendre la croissance économique traite de ces questions en profondeur et apporte un nouvel éclairage sur la croissance économique. Dans une nouvelle présentation agréable, l’ouvrage est une introduction idéale pour comprendre la genèse de la croissance économique. Il intéressera un large public d’économistes et d’étudiants en économie. Pour en savoir plus : Les Sources de la croissance économique dans les pays de l’OCDE (2003) et Les TIC et la croissance économique : panorama des industries, des entreprises et des pays de l'OCDE (2003).
    DOI: 10.1787/9789264020412-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 94
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    Protection radiologique de l'environnement : Rapport de synthèse des questions-clés (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264103443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment; Summary Report of the Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Radiological Protection of the Environment: Summary Report of the Issues
    Keywords: Environment ; Nuclear Energy
    Abstract: Le système de protection radiologique est actuellement en cours de révision afin de le rendre plus simple, plus clair et mieux en adéquation avec les besoins des parties prenantes. Au cours de ce processus évolutif, une attention particulière est accordée au développement d’un système explicite pour la protection radiologique de l’environnement. C’est dans ce contexte que l’AEN a organisé, en étroite collaboration avec la Commission internationale de protection radiologique, un forum sur la protection radiologique de l’environnement. Ce rapport présente les questions-clés abordées lors du forum. Elles portent sur le développement durable, l’identification de ce qu’il faut protéger, la définition de détriment, le niveau nécessaire de réglementation, une approche intégrée de la protection, l’utilisation d’approches similaires pour l’homme et l’environnement, les bases pratiques pour un système de protection environnemental et les conséquences en termes de formation.
    DOI: 10.1787/9789264103443-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 95
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    Manuel de Frascati 2002 : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299047
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Series Statement: La mesure des activités scientifiques et technologiques
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002; Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002; Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development (Lithuanian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Manual de Frascati 2002; Proposta de Práticas Exemplares para Inquéritos sobre Investigação e Desenvolvimento Experimental
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002; Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002: Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002: Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development (Lithuanian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Manual de Frascati 2002: Proposta de Práticas Exemplares para Inquéritos sobre Investigação e Desenvolvimento Experimental
    Parallel Title: Parallelausg. Frascati Manual 2002: Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development (Chinese version)
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: En cette période de mutations technologiques rapides, la recherche-développement (R-D) constitue un facteur de croissance important. Pour élaborer des politiques adéquates et bien les analyser, il est essentiel de suivre les activités de R-D de l’industrie, des gouvernements et des universités. Le Manuel de Frascati est devenu la référence méthodologique en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de R-D. C'est un outil dont les bureaux de statistiques du monde entier ne sauraient se passer. Ce manuel contient les définitions des notions de base, des principes directeurs pour la collecte de données ainsi que les classifications à utiliser pour la compilation des statistiques. Le manuel a été actualisé : on trouvera dans cette sixième édition des principes directeurs mieux adaptés au suivi de l’évolution des pays de l’OCDE, notamment pour la mesure de la R-D du secteur des services, l’internationalisation de la R-D ainsi que les ressources humaines qui y sont affectées. Le manuel sera également publié sous forme électronique, de façon à pouvoir être mis à jour en temps utile.
    DOI: 10.1787/9789264299047-fr
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  • 96
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    Vers un nouveau système de protection radiologique : Rapport d'un Groupe d'experts (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264284890
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (56 p.)
    Series Statement: Protection radiologique
    Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection; An Expert Group Report
    Parallel Title: Parallelausg. The Way Forward in Radiological Protection: An Expert Group Report
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Pratiquement toutes les réglementations et tous les standards de protection radiologique nationaux et internationaux sont fondés sur les recommandations publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). De nouvelles recommandations, qui remplaceraient celles éditées en 1990, sont actuellement développées avec une date de parution prévue en 2005, et il est de l’intérêt de tous les pays membres de l’AEN de faire en sorte que ces recommandations prennent en compte les besoins des autorités réglementaires nationales et des praticiens. Depuis le début des travaux de révision, lancés en 1999 par la CIPR, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) de l’AEN organise des débats destinés à mettre en lumière les améliorations et changements qui pourraient être apportés aux anciennes recommandations afin que les nouvelles soient plus fonctionnelles. Ce rapport, qui s’appuie sur une étude préliminaire de deux ans, propose des améliorations spécifiques qui faciliteraient la compréhension et l’application du système et qui devraient être considérées lors de la rédaction des nouvelles recommandations de la CIPR.
    DOI: 10.1787/9789264284890-fr
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  • 97
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    Les TIC et la croissance économique : Panorama des industries, des entreprises et des pays de l'OCDE (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101319
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. ICT and Economic Growth; Evidence from OECD countries, industries and firms
    Parallel Title: Parallelausg. ICT and Economic Growth: Evidence from OECD countries, industries and firms
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: En 2000, au plus fort de la nouvelle économie, les TIC était acclamées comme la technologie qui allait révolutionner l’économie des pays de l’OCDE et leur apporter d’innombrables bienfaits. Le coup de frein qui a suivi a fait voler en éclats un certain nombre d’idées fausses sur les TIC : les cycles économiques ne sont pas finis ; les valorisations boursières doivent en effet s’appuyer sur les bénéfices ; et non, le secteur des TIC n’est pas à l’abri des crises. Pour autant il ne faudrait pas oublier les changements structurels et les avantages économiques qu’a déjà amenés et qu’amène encore aujourd’hui la diffusion des TIC. Cette étude examine les incidences des TIC sur la performance des entreprises et les stratégies susceptibles d’en tirer le meilleur profit. Revenant sur les effets déjà constatés sur l’économie, elle analyse les raisons pour lesquelles certains pays ont investi plus que d’autres dans ces technologies, et cherche à expliquer pourquoi seulement une partie d’entre eux ont pleinement pris la mesure de ce que les TIC peuvent leur apporter. Elle fait valoir que les TIC demeureront une technologie importante au cours des années à venir, car les réseaux irriguent désormais toute l’économie. À présent, il importe de savoir comment se servir au mieux de ces technologies. Cet ouvrage démontre de façon éloquente que les TIC, à défaut d'être une panacée, peuvent contribuer à faire évoluer l’activité des entreprises et les rendre plus performantes. Mais cette mutation ne se produira que si l’environnement est concurrentiel et si les investissements informatiques s’accompagnent de changements organisationnels, d’investissements dans les qualifications et d’une gestion avisée. Ce livre est un plaidoyer pour une stratégie publique globale visant à tirer le meilleur des technologies de l’information et de la communication.
    DOI: 10.1787/9789264101319-fr
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  • 98
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    Les risques émergents au XXIe siècle : Vers un programme d'action (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101234
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century; An Agenda for Action
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century: An Agenda for Action
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Cet ouvrage explore les répercussions de l’évolution des grands risques depuis ces dernières années sur l’économie et la société du XXIe siècle en matière de catastrophes naturelles, maladies nouvelles, attentats terroristes et perturbations majeures d’infrastructures essentielles en s’intéressant à un éventuel accroissement de la vulnérabilité des grands systèmes. Cette publication privilégie cinq grands groupes de risques : les catastrophes naturelles, les accidents technologiques, les maladies infectieuses, la sécurité alimentaire et le terrorisme. Il propose aux pouvoirs publics et au secteur privé un certain nombre de recommandations susceptibles d’améliorer la gestion des risques systémiques émergents.
    DOI: 10.1787/9789264101234-fr
    URL: Volltext
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  • 99
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    Coopération autorités de sûreté-industrie pour la recherche en sûreté nucléaire : Défis et potentialités (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264103528
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (45 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research; Challenges and Opportunities
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and Industry Co-operation on Nuclear Safety Research: Challenges and Opportunities
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La coopération entre les autorités de sûreté et l’industrie dans le domaine de la recherche sur la sûreté nucléaire peut avoir des avantages comme des inconvénients. Ce rapport fournit aux responsables de recherche de l’industrie, des organismes de sûreté et des centres de recherche des informations sur les pratiques actuelles dans les pays membres de l’OCDE en matière de partenariat de recherche sur la sûreté. Il décrit des moyens permettant d’instaurer une collaboration efficace entre les autorités de sûreté et l’industrie et donne des indications sur la manière de surmonter les difficultés que pourrait soulever ce type de collaboration. Il formule aussi des avis sur les éventuels sujets de préoccupation. Le rapport se penche notamment sur le problème de l’indépendance des autorités de sûreté, ainsi que sur les moyens de la préserver et de la démontrer au public en cas de collaboration avec l’industrie.
    DOI: 10.1787/9789264103528-fr
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  • 100
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    Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020078
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Tourism Satellite Account; Recommended Methodological Framework
    Parallel Title: Parallelausg. Tourism Satellite Account: Recommended Methodological Framework
    Keywords: Economics
    Abstract: Cette publication présente les recommandations concernant le cadre conceptuel du compte satellite du tourisme qui a été défini par un groupe de travail intersecrétariats réuni par la Division de statistique des Nations Unies, avec la participation de l'Office statistique des Communautés européennes, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Organisation mondiale du tourisme. Ces trois organismes feront le nécessaire pour promouvoir la mise en œuvre des recommandations dans leurs pays membres. Les recommandations ont été approuvées par la Commission de statistique à sa trente-et-unième session, en 2000.
    DOI: 10.1787/9789264020078-fr
    URL: Volltext
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