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  • 1
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    La géographie de l'enseignement supérieur au Québec, Canada (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264901728 , 9789264337640 , 9789264823945
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (108 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Geography of Higher Education in Québec, Canada
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Le Québec aspire à devenir le leader de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Amérique du Nord et, pour cela, s'appuie sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) qui ont un rôle central dans cette démarche. Les EES permettent le développement des compétences et l'épanouissement des talents, tout en créant de nouveaux liens avec leurs communautés - notamment avec le secteur privé, les pouvoirs publics et la société civile. La Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI) place les EES au cœur des efforts provinciaux réalisés en matière d'innovation et d'entrepreneuriat, grâce notamment à une approche spatiale explicite à travers les "zones d'innovation". La présente étude évalue la "géographie de l'enseignement supérieur" au Québec à travers dix études de cas d'EES innovants et engagés dans le soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans leurs communautés. L’analyse montre aussi dans quelle mesure les EES québécois soutiennent l’entrepreneuriat, l'innovation, la mise en relation entre acteurs, ainsi que la mobilisation de ressources et d'acteurs politiques. Des recommandations politiques implémentables sont proposées afin de continuer à développer cette dynamique.
    DOI: 10.1787/41aede9c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    L' encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264362604 , 9789264507647 , 9789264580664
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Regulation of Lobbying in Quebec, Canada: Strengthening a Culture of Transparency and Integrity
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
    DOI: 10.1787/dbbc360d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Petite enfance, grands défis VI : Soutenir des interactions constructives dans l'éducation et l’accueil des jeunes enfants (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264623989 , 9789264359086 , 9789264524958
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (186 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Petite enfance, grands défis
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Starting Strong VI: Supporting Meaningful Interactions in Early Childhood Education and Care
    Keywords: Education ; Australia ; Canada ; Ireland ; Japan ; Luxembourg ; Switzerland
    Abstract: L'apprentissage, le développement et le bien-être des enfants sont directement influencés par leurs interactions quotidiennes avec les autres enfants, les adultes, leur famille et l'environnement. Ce processus interactif est connu sous le nom de « qualité du processus » et conduit à une question clé: quelles politiques établissent les meilleures conditions pour que les enfants vivent des interactions de haute qualité dans les établissements d'éducation et d'accueil de la petite enfance (EAJE) ? Ce rapport examine cinq principaux leviers politiques et leur effet sur la qualité des processus, en se concentrant particulièrement sur les programmes et la pédagogie, et le développement de la main-d'œuvre. Il présente des indicateurs couvrant 26 pays et juridictions, 56 cadres curriculaires différents et plus de 120 types différents d'établissements d'EAJE.
    DOI: 10.1787/71b52184-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada : Une approche stratégique contre les risques de corruption (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264305953 , 9789264925472 , 9789264489912
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (131 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Integrity Review of Public Procurement in Quebec, Canada: A Strategic Approach to Corruption Risks
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.
    DOI: 10.1787/g2g95003-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
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    L’importance des compétences : Résultats supplémentaires de l'évaluation des compétences des adultes (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    DOI: 10.1787/176f15d3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Intégrer les immigrants pour stimuler l’innovation au Québec, Canada (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264622722 , 9789264358010 , 9789264698161
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Keywords: Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: L’attractivité du Québec auprès des migrants repose à la fois sur les politiques d’intégration au marché du travail et sur la nature des opportunités d’emploi. Cependant, bien que les immigrés du Québec figurent parmi les plus éduqués de l’OCDE, la province reste confrontée à de nombreux défis qui les empêchent de s’intégrer au marché du travail. Parmi ces défis, on note une maîtrise imparfaite de la langue française, la non-reconnaissance des qualifications étrangères, des différences culturelles qui se reflètent dans les habitudes professionnelles et un manque d’initiatives visant la promotion de l’entrepreneuriat. Dans le cadre de cette étude une enquête auprès employeurs a été réalisée afin de comprendre leur expérience en matière de recrutement d’immigrants et de connaître leur perception de l’utilité des outils disponibles pour favoriser l’intégration et l’embauche d’immigrants. Ce rapport présente une analyse des enjeux liés à l’intégration des migrants au niveau local et propose des exemples de bonnes pratiques mises en place dans d’autres régions de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/2b41b9e8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    L' égalité des sexes au Canada : Intégration, gouvernance et budgétisation (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264312159 , 9789264312142 , 9789264311770
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Equality in Canada: Mainstreaming, Governance and Budgeting
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: L’engagement du Canada en faveur de l’égalité des sexes existe de longue date et la création d’une société véritablement inclusive fait l’objet d’un programme de plus en plus ambitieux. Notamment, ces dernières années, le gouvernement du Canada a renforcé le cadre de gouvernance fédéral en matière d’égalité des sexes, mettant en place des institutions, des politiques, des outils et des structures de responsabilité. L’examen des politiques d’égalité des sexes au Canada réalisé par l’OCDE formule des recommandations relatives à la poursuite du développement de ce cadre de gouvernance. Il recense également les progrès réalisés par le Canada en matière de budgétisation liée au genre et formule d’autres recommandations pour la mise en œuvre d’une approche plus globale, systématique et durable.
    DOI: 10.1787/9789264311770-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Canada 2018 (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264303584
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (144 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Canada 2018
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l'objet d'un examen critique une fois tous les 5 ans.
    DOI: 10.1787/9789264303584-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Pour une croissance plus forte et plus inclusive au Canada (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264278585
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Avec derrière eux deux décennies de croissance soutenue du revenu disponible des ménages et, plus généralement, de leur niveau de vie, les Canadiens jouissent d’un bien-être enviable. Le PIB par habitant est plus élevé que la moyenne OCDE et le Canada se classe parmi les premiers pays membres de l’Organisation pour ce qui est des compétences des élèves. Ses habitants profitent d’un environnement plus préservé que la moyenne de l’OCDE et vivent par ailleurs en meilleure santé. Cela n’empêche pas que des disparités persistent – en effet toutes les catégories de population n’ont pas profité dans la même mesure de l’amélioration des conditions de vie par le passé. Le niveau des inégalités de revenu est proche de la moyenne OCDE et globalement stable depuis une quinzaine d’années, mais le système de prélèvements et prestations assure une redistribution moindre que ceux de la plupart des autres pays membres de l’Organisation. Parallèlement à cela, la croissance de la productivité marque le pas, réduisant d’autant la marge de progression du niveau de vie. Le défi transversal que constituent la persistance d’inégalités multidimensionnelles et la faible croissance de la productivité souligne la nécessité de revoir la fonction d’élaboration des politiques au Canada dans le but de favoriser une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la classe moyenne et d’offrir à tous ceux qui travaillent dur la possibilité d’y accéder.
    DOI: 10.1787/9789264278585-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Montréal métropole de talent : Pistes d'action pour améliorer l'emploi, l'innovation et les compétences (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264264465 , 9789264264458
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (100 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe City of Talent Montreal: An Action Plan for Boosting Employment, Innovation and Skills
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Montréal dispose de nombreux atouts pouvant lui permettre de se positionner parmi les métropoles les plus dynamiques des pays de l’OCDE. La métropole québécoise bénéficie notamment d’une grande capacité d’attraction et de formation des talents et d’un écosystème d’innovation dense constitué d’acteurs variés tels que des grandes firmes industrielles, de nombreuses start-up dans des secteurs émergents et des universités de premier plan. Toutefois ce potentiel de la métropole québécoise ne s’est pas pleinement concrétisé en termes de création d’emploi et de richesse collective au cours des dernières années. Ce rapport examine ce paradoxe et propose des pistes d’action pour rendre l’économie montréalaise plus dynamique, innovante, inclusive, et génératrice de plus d’emplois et de meilleure qualité. Il met en évidence l’importance d’une meilleure utilisation des talents et des compétences, en encourageant l’innovation et la croissance des PME, et en adaptant mieux la formation et la recherche aux besoins des individus et des acteurs économiques montréalais. Seule une stratégie globale, intégrée et activement poursuivie par l’ensemble des partenaires du territoire pourra permettre à Montréal de jouer véritablement son rôle de moteur du développement économique et social.
    DOI: 10.1787/9789264264458-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Canada 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264283251 , 9789264283244
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (264 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Canada 2017
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Canada, le deuxième pays le plus vaste du monde, possède d'abondantes richesses naturelles. Son immense territoire comprend de vastes étendues de nature intacte. Cependant, l'urbanisation et l'agriculture font pression sur les richesses naturelles du pays. Depuis 2000, le Canada a progressé dans le découplage de la croissance économique par rapport à la pollution de l'air, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité d'énergie et d'émissions de l'OCDE. De plus amples efforts sont nécessaires pour passer à une économie verte, à bas carbone. Ce rapport est le troisième examen environnemental du Canada. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec des chapitres détaillés sur le changement climatique et le traitement des eaux usées urbaines.
    DOI: 10.1787/9789264283244-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Promouvoir une croissance verte et inclusive au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264259386
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p.)
    Series Statement: Better Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Green and Inclusive Growth in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: Le niveau de bien-être au Canada est élevé. Le Canada obtient des résultats supérieurs à la moyenne de l'Organisation pour les onze éléments entrant dans la construction de l’Indicateur du vivre mieux de l’OCDE. Cette performance tient pour une part au fait que l’économie et le marché du travail se sont mieux comportés que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE ayant subi le violent contrecoup de la crise financière mondiale. Le pays pourrait pourtant faire encore mieux dans certains domaines. Le Canada doit améliorer ses résultats en matière de productivité, en s’appuyant sur le récent rebond de la croissance de la productivité du travail pour se rapprocher des pays de l’OCDE les plus performants en termes de productivité. L’écart de productivité avec les États-Unis est particulièrement marqué pour les petites et moyennes entreprises. La croissance de la productivité pourrait en outre être plus inclusive. Les personnes issues de milieux socialement défavorisés ou de communautés autochtones, actuellement, ne participent pas autant qu’ils le pourraient et qu’ils le devraient à la forte performance économique du pays. Enfin, le Canada doit évoluer vers une croissance plus verte afin d’être en mesure de prendre sa juste part de l’action engagée à l’échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264259386-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Augmenter la productivité en favorisant le dynamisme des petites entreprises au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (46 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1314
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Boosting productivity through greater small business dynamism in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: Le dynamisme des petites entreprises n’est pas une fin en soi, mais un élément du secteur des PME qui concourt à la progression globale de la productivité. Il favorise les gains de productivité en redistribuant les ressources vers les entreprises les plus efficientes et en renforçant la diffusion des nouvelles technologies. Au Canada comme dans les autres pays de l’OCDE, le dynamisme des petites entreprises a été moindre ces dernières décennies, mais il reste dans une position médiane, certains indicateurs étant supérieurs à la moyenne de l’OCDE et d’autres inférieurs. Si le cadre de politique économique lui est en général propice, en particulier la réglementation du travail, il existe une marge de réduction des obstacles réglementaires à la concurrence sur les marchés de produits. Alors que de nombreux programmes ont vocation à aider les petites entreprises, certains des plus importants ne ciblent pas bien les défaillances du marché. En les axant davantage sur l’atténuation des dysfonctionnements manifestes, on ferait davantage contribuer ces programmes à la progression de la productivité et du niveau de vie. Il faudrait probablement pour cela réorienter l’aide des petites entreprises en général vers les start-ups et les entreprises de création récente dotées de projets innovants, ce qui donnerait une impulsion à ce segment de l'économie. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm)
    DOI: 10.1787/5jlv23ghh18n-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Concurrence dans les industries de réseau et renforcement du marché intérieur au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1322
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening competition in network sectors and the internal market in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: La productivité canadienne est inférieure à celle de nombreux pays de l’OCDE malgré quelques progrès ces dernières années. Il serait possible d’accroître l’efficience globale en renforçant la concurrence sur le marché intérieur afin de favoriser les futurs gains de productivité globale. Ces gains sont importants, de l’ordre d’un demi pour cent par an sur une période plutôt longue. Ce document porte principalement sur l’intensification de la concurrence dans les industries de réseau, comme l’énergie, les télécommunications, la diffusion audiovisuelle et les transports, qui jouent un rôle essentiel dans le processus de production de l’ensemble de l’économie. L’amélioration de la réglementation, l’augmentation de l’efficience et/ou le renforcement de la compétitivité-coût pourraient accroître la productivité dans ces secteurs, ainsi que dans les secteurs d’aval. La concurrence pourrait également être intensifiée par la réduction des obstacles aux échanges entre provinces et à la mobilité de la main-d’oeuvre, qui fragmentent un marché intérieur déjà petit. Ce document examine donc également les réformes possibles de l’Accord sur le commerce intérieur et les mesures visant à réduire les obstacles sectoriels aux échanges. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    DOI: 10.1787/5jlswbxcs0mt-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Innovation, productivité et durabilité de l'agriculture au Canada (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264238633
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovation, Agricultural Productivity and Sustainability in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Pour l’essentiel, le secteur canadien de l’alimentation et de l’agriculture est compétitif et axé sur les exportations. Bien que les défis et opportunités du secteur agricole canadien varient nettement selon les régions, le secteur agricole primaire bénéficie d’abondantes ressources naturelles et les contraintes environnementales auxquelles il est assujetti sont limitées. Du fait de son climat et de sa géographie, le Canada diffère notamment de nombreux autres pays exportateurs nets dans la mesure où son agriculture représente une part de l’utilisation des terres et de l’eau bien moindre. Les principales atteintes à l’environnement qui lui sont dues tiennent à la pollution de l’eau par les éléments nutritifs localisée dans certains endroits. Les gains de productivité résultant de l’innovation et des changements structurels ont entraîné une hausse de la production et des revenus sans trop peser sur les ressources. Le secteur agricole canadien, axé sur les exportations, doit impérativement être capable d’innover pour tirer profit de l’augmentation et de l’évolution de la demande mondiale de produits agroalimentaires.
    DOI: 10.1787/9789264238633-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Retrouver du travail : Canada : Améliorer les perspectives de retour à l'emploi des travailleurs licenciés économiques (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264235496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Back to Work; Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    Parallel Title: Parallelausg.: Back to Work: Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    DDC: 344.71012596
    Keywords: Employment ; Canada
    Abstract: Les licenciements économiques (pertes involontaires d'emploi résultant d’une fermeture d'entreprise ou d’une réduction d’effectifs) affectent de nombreux travailleurs au cours de leur vie active. Les travailleurs licenciés peuvent faire face à de longues périodes de chômage et, même lorsqu’ils retrouvent un nouvel emploi, ont tendance à être moins bien rémunérés que dans leur emploi précédent. L’un des objectifs clés de la politique du marché du travail devrait être de les aider à retrouver rapidement un emploi de qualité. Ce rapport examine la manière dont ce défi est relevé au Canada. Alors que le gouvernement canadien recourt à plusieurs mesures visant à limiter les licenciements non justifiés, l'accent est mis sur l’accompagnement des travailleurs après la perte de leur emploi à travers le système de l’Assurance-emploi et les principaux programmes du marché du travail mis en œuvre par les provinces. Une aide au retour à l'emploi répondant aux besoins spécifiques des travailleurs licenciés joue également un rôle utile, mais elle doit être renforcée de manière à entamer le processus d'ajustement plus tôt pour les travailleurs recevant un préavis de licenciement ou bénéficiant d’une importante indemnité de licenciement, et ceux concernés par des licenciements à petite échelle. Les programmes ciblés pour les travailleurs licenciés âgés ayant une longue ancienneté qui sont les plus durement touchés par les licenciements économiques doivent encore atteindre une large part de ce groupe.
    DOI: 10.1787/9789264235496-fr
    URL: Volltext
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  • 18
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    Stratégies d'emploi et de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264211612
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Skills Strategies in Canada
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Ce rapport se fonde sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans quatre régions d’étude et deux provinces. Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il pourra aider les responsables des politiques fédérales, provinciales et locales au Canada à bâtir au niveau local des partenariats efficaces et pérennes, porteurs de synergies et de résultats plus solides du point de vue des mesures prises pour l’emploi, la formation et le développement économique. Des politiques coordonnées peuvent aider les travailleurs à trouver l’emploi qui leur convient tout en stimulant l’entrepreneuriat et la productivité, et aboutir ainsi à une meilleure qualité de vie et à plus de prospérité aussi bien au niveau local que, globalement, dans le pays.
    DOI: 10.1787/9789264211612-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Combler les pénuries de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1143
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Overcoming Skills Shortages in Canada
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; Canada
    Abstract: Les pénuries de compétences ont progressé dans certains secteurs et régions au cours des dernières années. L’avantage salarial s’accroît dans certaines professions, notamment la santé, l’ingénierie et les métiers spécialisés. Et les taux de postes vacants augmentent également dans les métiers spécialisés, en particulier en Alberta et dans la Saskatchewan. Des réformes ont été mises en oeuvre pour renforcer le processus d’ajustement afin de combler ces pénuries, mais il est possible d’aller plus loin en améliorant l’information sur le marché du travail, en renforçant la réactivité du système d’enseignement et de formation et du système d’immigration face aux attentes du marché du travail, et en réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’oeuvre. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    DOI: 10.1787/5jz123f3qxr6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Restructurer les marchés canadiens du logement : Financements, accessibilité financière et étalement urbain (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1145
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Deconstructing Canada's Housing Markets: Finance, Affordability and Urban Sprawl
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Canada
    Abstract: Les prix des logements ont sensiblement augmenté au Canada au cours des dix dernières années, portant la dette des ménages et la construction de logements à des points hauts historiques. Bien que le durcissement de la politique macroprudentielle ait ralenti la croissance des emprunts des ménages ces dernières années, l’évolution à la hausse des prix de l’immobilier d’habitation s’est poursuivie, et l’accessibilité financière du logement demeure un problème majeur dans les centres urbains. Les primo-accédants doivent par conséquent consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’achat de leur logement et sont exposés à de futures hausses des taux d’intérêt. La construction excessive de logements en copropriété dans quelques grandes villes semble constituer un facteur de risque, en particulier s’il y avait une correction majeure des prix sur ce segment qui se répercuterait sur d’autres compartiments du marché. Le pays bénéficie d’un système de financement du logement efficace et sain, qui a bien fonctionné tout au long de la crise financière mondiale grâce à un cadre solide de surveillance financière et à la garantie explicite de l’État dont bénéficie le marché hypothécaire. Néanmoins, la position dominante occupée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire se traduit par la concentration d’un volume de risques important au niveau des finances publiques. Une amélioration des conditions de concurrence sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire pourrait contribuer à une diversification de ces risques et à une réduction des éléments de passif éventuel assumés par les contribuables, tandis qu’une limitation de la couverture des pertes sur prêts permettrait d’obtenir un meilleur équilibre entre les intérêts individuels et collectifs. Il est possible que plusieurs villes pâtissent d’une pénurie de logements locatifs, en particulier dans la gamme des biens immobiliers accessibles pour les ménages à faibles revenus. Les politiques d’urbanisme se sont traduites par des zones d’habitation peu denses qui contribuent au niveau relativement élevé des émissions de carbone liées aux transports. Pour remédier à ces externalités, il faut renforcer les signaux-prix en matière d’aménagement foncier, d’utilisation des routes, de congestion et de stationnement, tout en intégrant mieux la planification des transports en commun. Pour empêcher que les ménages à faibles revenus ne soient marginalisés, il faudrait que les politiques d’aménagement favorisent la mixité sociale et incitent davantage le secteur privé à construire des logements abordables. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/eco/etudes/Canada).
    DOI: 10.1787/5jz0zbcdpq37-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmjkr7
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    La gestion des risques agricoles au Canada (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 94 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Risk Management in Agriculture in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Canada
    Abstract: Ce rapport analyse le système de gestion des risques en agriculture mis en œuvre en Australie, en adoptant une méthodologie globale qui prend en compte les interactions entre l’ensemble des sources de risques, les stratégies des agriculteurs et les politiques. L’analyse stratégique s’articule autour de trois catégories de risques d’intensité croissante qui réclament chacune une intervention bien spécifique des différents intervenants : les risques normaux (fréquents) dont la prise en charge doit rester au niveau des agriculteurs, les risques commerciaux intermédiaires qui peuvent être transférés par le biais d’instruments du marché, et les risques de catastrophe qui nécessitent l’aide des pouvoirs publics. La délimitation des trois catégories de risques décrites ci-dessus constitue le thème central du présent rapport. Au Canada, le système se caractérise par un nombre excessif de politiques, ce qui ne permet pas aux agriculteurs de comprendre facilement de quelles catégories de risques ils doivent assurer eux-mêmes la gestion. Les politiques, au nombre desquelles figurent Agri-investissement, Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-relance, côtoient des mesures plus ponctuelles. L’analyse d’Agri-stabilité permet de mieux comprendre l’économie des politiques de stabilisation des revenus agricoles.
    DOI: 10.1787/5kghq53d1v6h-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Les compétences bien sûr, mais pas seulement : L'influence des compétences cognitives en lecture sur la participation aux études postsecondaires chez les jeunes Canadiens (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 63 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Education Working Papers no.28
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: This report examines how the competencies acquired by young Canadians at age 15 influence their participation in post secondary studies. These competencies are measured through the PISA results which were obtained through a sample of Canadian students who took the PISA test in 2000 at age 15. The report seeks to answer the following questions: • How do the results of the PISA reading tests influence the choice to go on to post secondary studies? • How do the PISA results influence the choice to go to university or college? • How do the PISA results influence the choice to study different subjects at post secondary level? • How do the PISA results influence the choice to keep students on throughout post secondary studies? • How do the above factors vary between young immigrants and young Canadians by birth and between linguistic minorities (francophones outside of Québec and anglophones from Québec) and other young Canadians (francophones from Québec and anglophones from the rest of Canada).
    DOI: 10.1787/5kmldw23rnls-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Approches flexibles et alternatives pour la fourniture d'infrastructures scolaires dans l'Alberta, Canada (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 8 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2010/02
    Parallel Title: Parallelausg. Flexible and Alternative Approaches to Providing School Infrastructure in Alberta, Canada
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Comme beaucoup d’autres, la province de l’Alberta dans l’ouest canadien cherche de nouveaux moyens rentables et créatifs de livrer des infrastructures scolaires qui répondent aux besoins pédagogiques du XXIe siècle. Des solutions sont trouvées par le biais d’arrangements de financement et de fourniture alternatifs et grâce à des approches innovantes permettant de créer des installations scolaires flexibles...
    DOI: 10.1787/5kmh36dh06r4-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 32
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    L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire : L'expérience canadienne (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 35-65
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Independence of the Nuclear Regulator: Notes from the Canadian Experience
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 35-65
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le licenciement de Linda Keen, présidente et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a provoqué, au Canada et au niveau international, un large débat sur l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne. Mme Keen a été congédiée alors que la crise liée à la pénurie mondiale d’isotopes médicaux provoquée par la fermeture du réacteur de recherche de Chalk River dans l’Ontario était à son apogée. Selon les termes de son permis, le réacteur devait disposer de deux pompes de refroidissement connectées à un système d’alimentation électrique de secours en cas de coupure de courant causée par un événement tel qu’un tremblement de terre. En novembre 2007, le réacteur a été mis à l’arrêt suite à la découverte du fait que les pompes n’étaient pas connectées. Alors que grandissaient les inquiétudes concernant la pénurie d’isotopes médicaux, le gouvernement a pris trois mesures exceptionnelles : dans un premier temps, il a adopté des instructions ; il a ensuite déposé devant le Parlement une loi d’urgence ; et, enfin, a congédié Linda Keen de la présidence de la Commission. Cet article va examiner ces trois mesures et déterminer si elles représentent une interférence injustifiée avec l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3c447hf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
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  • 34
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    Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles : Canada : Des possibilités de collaboration (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264090439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
    DOI: 10.1787/9789264090439-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Examens de l'OCDE des politiques rurales: Québec, Canada 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264082175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (348 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
    DOI: 10.1787/9789264082175-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
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  • 37
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes: Canada 2008
    RVK:
    QC 347
    RVK:
    QM 353
    Keywords: Labor market Canada ; School-to-work transition Canada ; Youth Employment ; Canada ; Kanada ; Jugend ; Arbeitsmarkt
    DOI: 10.1787/9789264046726-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069275
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.36
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Canada
    Keywords: Trade ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264069275-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Das emplois pour les jeunes/Jobs for Youth : Canada 2008 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046726
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes; Canada 2008
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Face à la persistance du chômage des jeunes, leur insertion dans l'emploi reste une préoccupation majeure des pays de l'OCDE. Le marché du travail est de plus en plus sélectif et un manque de diplômes accroît le désavantage comparatif. Quel que soit le niveau de diplôme, les premières expériences sur le marché du travail à la sortie de l’école conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Ce rapport sur le Canada analyse les principales barrières à l'emploi des jeunes et évalue la pertinence et l'efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l'école à l'emploi. Il présente également une série de recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264046726-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Examen du CAD par les pairs : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 147 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs de la Belgique et de la Suisse en vue de la réunion d’examen par les pairs du 10 octobre 2007. Le présent examen du programme canadien de coopération pour le développement fait apparaître un regain d’attention du Canada pour l’Afrique, une démarche prometteuse à l’égard des États fragiles, notamment en Haïti et en Afghanistan, des initiatives visant à rehausser l’efficacité de l’aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer les obligations de compte et faire connaître les résultats des activités menées aux citoyens et au parlement canadiens, et un vigoureux attachement aux principes et bonnes pratiques pour l’action humanitaire (GHD). Quelques défis n’en demeurent pas moins, le Canada devant encore : i) consolider le mandat de la coopération pour le développement et de l’ACDI et, en parallèle, remédier à divers problèmes fondamentaux liés aux structures de l’Agence, ii) élaborer une stratégie de coopération pour le développement centrée sur la lutte contre la pauvreté, iii) mettre au point des dispositifs propres à garantir la cohérence des politiques au service du développement, iv) continuer d’accroître le volume de son aide afin d’honorer les engagements qu’il a souscrits à Monterrey, v) concentrer ses apports sur un nombre plus restreint de pays partenaires afin de renforcer l’impact de son aide et de donner plus de poids à ses avis, vi) accélérer la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Des mesures s’imposent dans tous ces domaines afin de mettre la performance du Canada à la hauteur de ses ambitions, à savoir devenir un acteur de premier plan au sein de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/journal_dev-v8-art35-fr
    URL: Volltext
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  • 44
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 43-61 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:43-61
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (19 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 43-61
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:43-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kn80p
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    La création de revenu et ses répercussions sur le capital universitaire, les valeurs de l'université et l'autonomie des établissements : Eclairages canadiens (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 19, no. 3, p. 1-20
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Revenue Generation and Its Consequences for Academic Capital, Values and Autonomy: Insights from Canada
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 19, no. 3, p. 1-20
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: La plus grosse difficulté à laquelle les établissements d’enseignement supérieur de la plupart des pays de l’OCDE doivent faire face depuis les années 70 est la réduction des aides publiques.De nombreux établissements ont d’abord réagi en réduisant leurs coûts tout en pressant les gouvernements de renverser la vapeur, puis, quand il est devenu évident qu’ils ne retrouveraient jamais les mêmes niveaux de financement, en se mettant en quête de nouvelles sources de revenu. Certains établissements ont décentralisé l’allocation des ressources afin d’encourager leurs unités à créer des revenus non subventionnels. Un étude récente des stratégies de création de revenu développées par les universités canadiennes,inspirée des travaux de Pierre Bourdieu, laisse entendre que, tout en étant potentiellement efficaces en matière d’acquisition de ressources – et aussi profitables d’autres points de vue importants –, de telles mesures altèrent les valeurs et les conditions internes des universités dans des sens qui pourraient à terme être préjudiciables à leur autonomie, à leur crédibilité publique et à leur capacité à créer des connaissances. Les dirigeants et les gestionnaires peuvent-ils faire en sorte que leurs établissements se procurent les revenus indispensables à leur survie sans diluer les valeurs et les conditions qui ont rendu les universités si uniques et précieuses pour les sociétés ? Les décideurs publics peuvent-ils encourager l’entreprenariat et la réceptivité des établissements d’enseignement supérieur sans compromettre leur raison d’être ? Cet article apporte un éclairage sur ces questions.
    DOI: 10.1787/hemp-v19-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Recettes et réformes organisationnelles dans l'enseignement supérieur : Quelques aperçus du Canada (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 18, no. 3, p. 1-32
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 32 p
    Parallel Title: Parallelausg. Revenue Generation and Organisational Change in Higher Education: Insights from Canada
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 18, no. 3, p. 1-32
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Le présent article rend compte d’une étude consacrée aux stratégies adoptées par quatre grandes universités canadiennes pour s’assurer des recettes face à la baisse continue de leurs budgets. Les universités sont placées sur une échelle présentant les modes de financement de l’enseignement supérieur, les différents types d’établissement et leurs caractéristiques de fonctionnement. De nouvelles hypothèses y sont formulées sur la façon dont les caractéristiques de fonctionnement des universités évoluent du fait de la nécessité de trouver des financements.
    DOI: 10.1787/hemp-v18-art18-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Canada 2005 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264036567
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi; Canada 2005
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Au Canada, le pourcentage des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population active doublera pour passer à 45 % en 2050. Sans changement d’orientation, cette situation pourrait se traduire par davantage de dépenses publiques, par des pénuries de main-d’œuvre et par un ralentissement de la croissance économique. Cet ouvrage examine les principaux obstacles que les travailleurs âgés doivent surmonter dans la vie active. Il évalue la pertinence et l’efficacité des mesures existantes destinées à surmonter ces obstacles et présente un ensemble de recommandations à l’attention des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. D’autre part, il apprécie l’équilibre qui existe entre les aides au revenu et les incitations à l’emploi, les méthodes qui visent à encourager les employeurs à recruter des salariés à long terme et, enfin, les mesures garantissant aux travailleurs âgés la possibilité d’être embauchés.
    DOI: 10.1787/9789264036567-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Jurisprudence (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 65-70 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:65-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 65-70
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:65-70
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Canada ; France ; Japan
    Abstract: Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2005-5k9czg5rx842
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Canada (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061637
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264061637-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Bébés et employeurs - Comment réconcilier travail et vie de famille (Volume 4) : Canada, Finlande, Royaume-Uni, Suède (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009318
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 4); Canada, Finland, Sweden and the United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 4): Canada, Finland, Sweden and the United Kingdom
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada ; Finland ; Sweden ; United Kingdom ; Berufstätigkeit ; Kind ; Erziehung ; Familienleben ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cet ouvrage analyse un large éventail de mesures existantes: les politiques de réforme des systèmes de fiscalité/prestations, les politiques de gestion des systèmes de garde des enfants, ainsi que les politiques de l’emploi et les pratiques professionnelles des entreprises. Il montre comment ces mesures orientent le comportement des parents sur le marché du travail actuel et à plus long terme et en quoi elles peuvent avoir des répercussions sur le développement de la famille. Ce volume traite du Canada (notamment de la Province de Québec), de la Finlande, du Royaume-Uni et de la Suède et analyse un large éventail de mesures des politiques en faveur de la réconciliation entre vie professionnelle et vie familiale dans les quatre pays en question. Cet ouvrage fait partie de la série Bébés et Employeurs parue en 2002 et qui concernait l’Australie, le Danemark, et les Pays-Bas ; suivi du second volume publié en 2003 sur l'Autriche, l'Irlande et le Japon, et du troisième volume publié en 2004 sur la Nouvelle-Zélande, le Portugal et la Suisse. Un rapport de synthèse paraîtra plus tard en 2005 : il présentera des indicateurs clés sur les politiques en faveur des familles.
    DOI: 10.1787/9789264009318-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Canada 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Canada 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Canada 2003
    Keywords: Governance ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264017580-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    Un système de gestion des actifs immobiliers au Québec (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2005/08
    Parallel Title: Parallelausg. An Asset Management System for School Buildings in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Nous présenterons ici les principales raisons justifiant un système de gestion des actifs immobiliers (SGA), un bref historique de leur évolution et la démarche entreprise par le Québec visant à mettre en place un tel système. Les principales caractéristiques recommandées d’un système de gestion des actifs se trouvent en annexe.
    DOI: 10.1787/554884437004
    URL: Volltext
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  • 53
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    L' université Laval à Québec, un plan de développement immobilier (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/05
    Parallel Title: Parallelausg. A Building Development Plan at Laval University, Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: L’Université Laval est le théâtre d’un développement fulgurant, ce qui n’est sûrement pas étranger au fait qu’elle offre aujourd’hui plus de 350 programmes d’étude à plus de 36 000 étudiants. Parmi les importants travaux en cours, ou sur le point de s’amorcer, sont traités ici trois projets : le Centre de transformation sur le bois ouvré, le Centre d’optique, photonique et laser et le Pavillon Ferdinand-Vandry. L’historique du campus de l’Université Laval se trouve en fin d’article.
    DOI: 10.1787/621211362506
    URL: Volltext
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  • 55
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264107793
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (262 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Canada 2004
    Keywords: Environment ; Canada ; Bericht ; Kanada ; Umweltschutz ; Umweltqualität ; Umweltpolitik ; OECD ; Kanada ; Umweltbericht ; Industrie ; Bergbau ; Kanada ; Biodiversität
    Abstract: Ce rapport 2004 sur les politiques et les programmes canadiens en matière d’environnement propose un examen systématique de la gestion de l’air, de l’eau, de la nature et de la biodiversité, ainsi que de l’interaction entre la politique de l’environnement, la politique économique, la politique sociale et certains secteurs. Malgré les progrès appréciables du Canada depuis 1985, il reste encore beaucoup à faire. Dans cette optique, le rapport formule des recommandations précises : un recours plus large aux instruments économiques, l’application des principes pollueurs-payeurs, une rationalisation de la gouvernance de l’eau, le renforcement de la protection de la nature, la réduction de l’intensité énergétique, la mise en œuvre de stratégies face au changement climatique, la réévaluation des taxes liées à l’environnement, le respect des engagements concernant le milieu marin et l’aide au développement.
    DOI: 10.1787/9789264107793-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Les partenariats d'affaire public-privé au Québec (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/06
    Parallel Title: Parallelausg. Public/Private Partnerships in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Depuis quelque temps au Québec (Canada), une proposition est mise en avant par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du gouvernement pour solutionner le besoin de rénovation de parcs immobiliers publics : les partenariats d'affaire public-privé (PAPP). Selon le SCT, cette solution s'impose comme la solution offrant le meilleur rapport qualité-prix pour résoudre les problèmes de résorption du déficit d'entretien et du déficit fonctionnel des parcs immobiliers publics, comme ceux des bâtiments scolaires.
    DOI: 10.1787/681803183280
    URL: Volltext
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  • 57
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    Deux écoles de formation professionnelle au Québec (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/04
    Parallel Title: Parallelausg. Two Vocational Training Schools in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Au Québec (Canada), la formation professionnelle est assurée dans des centres spécialisés soutenus par le ministre de l'éducation. Deux projets récents sont présents ci-dessous : une école de foresterie et de technologie du bois et un centre de formation aux métiers de l'acier.
    DOI: 10.1787/682784010284
    URL: Volltext
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  • 58
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    Examen du droit et de la politique de la concurrence au Canada (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 53-127
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 77 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Competition Law and Policy in Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 53-127
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Les questions importantes aujourd'hui au Canada dans le domaine de la concurrence sont l'indépendance et les pouvoirs des autorités, et l'équilibre entre principes de politique de concurrence et intérêts nationaux. Les fondements de la politique ont été mis à l'épreuve s'agissant de la signification de l'efficience dans des procès concernant des fusions. L'application de la loi à l'encontre des ententes se complique de la nécessité de démontrer que les restrictions sont injustifiées. Le « continuum d'observation de la loi » offre au Canada une contribution importante et originale à la façon dont la loi est mise en œuvre. Les réponses apportées aux controverses paraissent ad hoc mais le résultat, comme les lois concernant les fusions bancaires et les compagnies aériennes, prend en compte les préoccupations de concurrence. Les options politiques à examiner comportent la recherche d'autres moyens pour promouvoir les objectifs pour le moment remplis par le contrôle des détenteurs du capital, l'examen du champ des contraintes réglementaires tant fédérales que provinciales, la clarification du degré d'indépendance du Commissaire en matière de pouvoir de décision, une efficacité accrue de l'application de la loi en permettant le recours à l'action privée, l'amélioration du processus de décision et la clarification du principe de lutte contre les ententes.
    DOI: 10.1787/clp-v5-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Au Québec, une école énergétiquement ultra-performante (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/19
    Parallel Title: Parallelausg. An Ultra Energy-Efficient School in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Pour la construction de sa plus récente école située au Québec (Canada), la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, qui se distingue depuis longtemps par sa maîtrise de l’énergie, voulait relever le défi de réaliser un projet particulièrement efficient, aux émissions de gaz à effet de serre voisines de zéro. Sur le plan architectural, une accumulation de moyens simples à la portée de tous servent à diminuer les besoins énergétiques. Ce projet de « démonstration » fait de l’école du Tournant une des plus performantes du Canada. L’initiateur du concept raconte.
    DOI: 10.1787/630361350645
    URL: Volltext
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  • 60
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Canada 2002 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276307
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (300 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Canada 2002
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: La Canada peut se diviser en trois grandes régions : un corridor méridional concentrant toutes les zones métropolitaines importantes, une périphérie rurale non contiguë aux zones très urbanisées et un sous-continent septentrional très isolé. Les disparités entre ces trois grandes régions ne diminuent pas mais se creusent plutôt. Ces déséquilibres affectent le potentiel de croissance du pays. Les opportunités de développement des régions se réduisent aussi du fait que les avantages comparatifs locaux ne sont pas suffisamment mis à profit. Dans de nombreuses régions, la faiblesse des gouvernements infraprovinciaux est un obstacle au développement des projets locaux, la diffusion des résultats de la recherche vers les PME est lente et le dialogue entre les firmes et les institutions d’enseignement insuffisant. Ce rapport met en lumière la nécessité pour les agences fédérales et les ministères sectoriels d’évaluer en permanence leurs politiques en fonction de leur impact sur ces grandes régions afin d’améliorer la cohérence territoriale et de mieux ajuster les programmes aux conditions locales. Une présence plus affirmée du gouvernement fédéral dans le traitement des problèmes des métropoles dans un cadre négocié avec les autres acteurs du développement urbain pourrait contribuer à moderniser les politiques conduites jusqu’à maintenant. Le rapport note aussi les progrès récents accomplis en matière de politique rurale, tout en remarquant qu’une stratégie est toujours à définir dans certains domaines comme les aménités. Enfin, s’agissant du Grand Nord, la priorité semble devoir être donnée à la résolution des problèmes de gouvernance. L’Examen territorial du Canada s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux, aux niveaux national et régional, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements.
    DOI: 10.1787/9789264276307-fr
    URL: Volltext
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  • 61
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299092
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Canada 2002; Maintaining Leadership through Innovation
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis. Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Turquie La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation aux États-Unis Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264299092-fr
    URL: Volltext
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  • 62
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    La gouvernance publique partagée : Agences, autorités et autres organismes publics au Canada (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 1, p. 91-115
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Distributed Public Governance: Agencies, Authorities and Other Autonomous Bodies in Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 1, p. 91-115
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: La culture spécifique du Canada et son système politique, le fédéralisme, ont fortement influencé son expérience dans la création de nouvelles formes d’organisation pour la prestation de services. En 1867, le Canada a adopté un régime fédéral. Dans la mesure où le nouveau pays comportait des communautés différentes sur les plans linguistique, culturel et régional, on a considéré que le fédéralisme était un compromis entre l’intégration complète de colonies indépendantes et le statu quo. Les partisans du fédéralisme étaient d’avis que ce système allait unir les différentes communautés sous un même gouvernement, pour la réalisation d’objectifs communs, tout en préservant et en respectant les différences entre ces communautés et la personnalité de chacune d’elles, grâce à la création de gouvernements provinciaux distincts.
    DOI: 10.1787/budget-v2-art4-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Coopération bilatérale pour combattre la fraude transfontière: l'expérience des Etats-Unis et du Canada (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 15 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.55
    Parallel Title: Parallelausg. Cross-border Co-operation in Combatting Cross-border Fraud: The US/Canadian Experience
    Keywords: Science and Technology ; Canada ; United States
    Abstract: Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les problèmes et possibilités associés à la coopération internationale. A partir de l'expérience des Etats-Unis et du Canada comme exemple pratique, la session a donné un aperçu des efforts actuellement déployés pour lutter contre le problème de plus en plus aigu que posent les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses, trompeuses ou déloyales. Les délégations du Canada et des Etats-Unis ont joué un rôle majeur dans la préparation de cette session, au cours de laquelle elles ont communiqué au Comité des renseignements de première main sur les moyens mis en oeuvre par les deux pays pour faciliter la communication, l'échange d'informations et la coopération bilatérale en ce qui concerne certaines mesures transnationales de lutte contre la fraude. On trouvera ci-joint un compte rendu succinct de la session en forum ainsi que des exposés donnés par les représentants du Bureau de la concurrence (Industrie Canada) ainsi que de la Federal Trade Commission (Etats-Unis).
    DOI: 10.1787/233845487160
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    La procédure budgétaire au Canada (2001)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 2, p. 43-91
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 2, p. 43-91
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: La dette publique du Canada exprimée en proportion du PIB, qui était inférieure à la moyenne des pays Membres de l’OCDE au début des années 80, a augmenté par la suite, culminant à 97.6 % en 1995. Seules l’Italie, à l’intérieur du G- 7, et la Grèce ainsi que la Belgique, dans la communauté de l’OCDE, avaient une dette plus élevée en proportion de leur PIB. Au plan de la gestion budgétaire, le point tournant est survenu en 1994. On a compris alors que la situation financière était en voie de se muer en crise, et que des mesures rigoureuses s’imposaient. Aujourd’hui, le Canada enregistre un excédent budgétaire et rembourse sa dette. Le présent rapport retrace le fil de ces événements.
    DOI: 10.1787/budget-v1-art10-fr
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  • 65
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    Combattre l'exclusion : L'aide sociale au Canada et en Suisse (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264273979
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Battle against Exclusion; Social Assistance in Canada and Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. The Battle against Exclusion: Social Assistance in Canada and Switzerland
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Canada ; Switzerland
    Abstract: Améliorer le sort de ceux qui sont sans ressources ou qui ont peu de ressources n’est pas chose facile. Aujourd’hui, les institutions qui cherchent à aider les personnes en marge de la société s’efforcent de les intégrer et de les motiver, afin d’éviter l’exclusion sociale. Comment l’aide sociale peut-elle à la fois assurer des prestations suffisantes et conserver l'intérêt financier du travail ? Quelles mesures les pouvoirs publics doivent-ils prendre pour favoriser l’autonomie et réduire la dépendance (reproduite d'une génération à l'autre) à l’égard des mécanismes de solidarité ? Comment encourager la responsabilité individuelle dans des sociétés où les contribuables et les électeurs sont clairement considérés comme des partenaires importants de la politique sociale ? Ce sont là quelques-unes des principales questions que soulève cette étude comparative des politiques d’aide sociale dans quatre provinces canadiennes -- Alberta, Nouveau-Brunswick, Ontario et Saskatchewan -- et quatre cantons suisses -- Grisons, Tessin, Vaud et Zurich. En Suisse, les personnes qui étaient contraintes de recourir à l’aide sociale étaient peu nombreuses jusqu’à ce que le chômage augmente fortement, au début des années 1990. Aujourd’hui, les autorités s’efforcent de favoriser l’insertion sociale en maintenant les prestations à un haut niveau tout en renforçant les mesures destinées à réinsérer les bénéficiaires de prestations dans la vie active. Au Canada, toutes les provinces insistent sur le rôle déterminant du travail, considéré comme le meilleur moyen d’éviter la dépendance à l’égard des prestations sociales, et certaines provinces ont abaissé le niveau de l’aide et restreint l’accès aux prestations. Le succès rencontré par le Canada pour réduire la dépendance à l’égard des prestations est d'autant plus remarquable qu'il a très peu d'équivalents dans les pays développés. Pour en savoir plus Cette étude s’inscrit dans la série « Combattre l’exclusion » composée d'études comparatives des politiques d’aide sociale. Pour avoir une vue plus complète des politiques sociales dans les pays de l’OCDE, on pourra se reporter aux deux premiers volumes de la série, publiés en 1998 : le premier traite des politiques d’aide sociale en Australie, en Finlande, au Royaume-Uni et en Suède ; le deuxième des politiques sociales en Belgique, en Norvège, aux Pays-Bas et en République tchèque.
    DOI: 10.1787/9789264273979-fr
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  • 66
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    Québec : contrat de performance énergétique dans le milieu scolaire - Nouvelles règles du jeu (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/16
    Parallel Title: Parallelausg. Quebec Energy Performance Contracts for the School System: New Rules of the Game
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Cet article fournit un bref aperçu des nouvelles règles pour les contrats de performance énergétique dans le milieu des commissions scolaires de la Province de Québec. Il aborde les sujets suivants : le parc immobilier du réseau des commissions scolaires ; la performance énergétique des commissions scolaires ; la réglementation en ce qui a trait à l’octroi de contrats de construction ; les nouvelles règles d’octroi de contrats de performance énergétique dans le réseau de l’éducation.
    DOI: 10.1787/435046285211
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  • 67
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    Examens en matière de coopération pour le développement : Canada 1998 (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264263178
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Series Statement: Examens en matière de coopération pour le développement no.26
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews; Canada 1998
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Dans son Enoncé de politique étrangère intitulé Le Canada dans le monde, le gouvernement canadien réaffirme sa volonté de jouer un rôle actif dans les efforts déployés à l'échelle internationale en faveur de la paix et de la prospérité mondiales et fixe un certain nombre d'objectifs ambitieux à son programme de coopération pour le développement. Le Canada entreprend des efforts importants pour apporter une réponse cohérente aux grands problèmes du monde et le Comité d'aide au développement (CAD) s'est félicité du processus de complète restructuration engagé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour se doter des moyens indispensables pour mener à bien sa mission ambitieuse. L'ACDI est, au sein du CAD, un des premiers organismes d'aide à abandonner l'approche sectorielle classique au profit d'une approche thématique en concentrant son attention sur les résultats effectivement obtenus plutôt que sur les moyens mis en oeuvre. Cette initiative prometteuse mérite d'être suivie avec la plus grande vigilance et devrait apporter des enseignements utiles pour les autres donneurs. L'ampleur et la portée des efforts déployés par le Canada au plan international -- qui s'enracinent sans conteste dans les valeurs, les intérêts et les capacités de la société canadienne -- sont toutefois limitées par les compressions de dépenses publiques opérées face à la charge de la dette publique. Le Comité craint que les réductions successives du budget de l'aide n'entament la capacité du Canada de répondre aux attentes de ses citoyens comme de la communauté internationale. Les autres examens en matière de coopération pour le développement prévus pour 1998 seront consacrés aux Membres du CAD suivants : le Royaume-Uni, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Allemagne, la Communauté européenne, la Finlande et le Luxembourg.
    DOI: 10.1787/9789264263178-fr
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  • 68
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    La tempête de verglas : mesures prises face à une catastrophe naturelle au Québec (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/06
    Parallel Title: Parallelausg. Ice Storm: Reacting to a Natural Disaster in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Lorsqu’en janvier 1998 le Québec a subi une vague de froid glacial, on a dû fermer les écoles et les universités pendant pas moins de 23 jours. Les paragraphes qui suivent relatent comment les autorités scolaires et universitaires ont fait face à cette crise et les enseignements qu’ils en ont tirés.
    DOI: 10.1787/478472281154
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    Concours canadien de financement des infrastructures de recherche (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/11
    Parallel Title: Parallelausg. Canadian Funding Competition for Research Infrastructure
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: L’année dernière la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a annoncé le lancement d’un concours national visant à financer des projets d’infrastructure dans les établissements de recherche au Canada.
    DOI: 10.1787/473681787010
    URL: Volltext
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