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  • 2010-2014  (56)
  • 1945-1949
  • OECD International Transport Forum  (24)
  • Agence pour l'Energie Nucléaire  (23)
  • Agrawala, Shardul  (9)
  • Paris : OECD Publishing  (56)
  • Basingstoke [u.a.] : Palgrave Macmillan
  • Cambridge [u.a.] : Cambridge Univ. Press
  • Cham : Springer International Publishing
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  • 1
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    Evaluer la commodité d'usage des transports publics (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282107706
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Tables rondes FIT no.156
    Parallel Title: Parallelausg. Valuing Convenience in Public Transport
    Keywords: Transport
    Abstract: L’expérience de l’usager, en termes de fiabilité, de confort et surtout de commodité d’usage est un aspect essentiel pour déterminer la demande de services de transports publics, tout au moins là où un choix d’alternatives existe. Le succès pour le moins des politiques pour attirer les usagers urbains de la voiture particulière vers les transports publics repose dans une large mesure sur la commodité d’usage de ces derniers. Les méthodes actuelles d’évaluation dans le domaine des transports tendent cependant à se focaliser sur la vitesse et le prix des services, sous-évaluant ou négligeant la commodité d’usage. Ceci fausse les décisions en matière d’investissements et de planification. Ce rapport vise à faciliter une prise en compte plus systématique de la commodité d’usage dans la planification et la pratique des politiques de transport. Il analyse les définitions opérationnelles de la commodité d’usage et rassemble des informations sur la disposition à payer à cet égard et sur l’utilisation d’indicateurs pour apprécier et améliorer la commodité d’usage des transports publics.
    DOI: 10.1787/9789282107706-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Valuing Convenience in Public Transport (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282107683
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: ITF Round Tables no.156
    Parallel Title: Parallelausg. Évaluer la commodité d'usage des transports publics
    Keywords: Transport
    Abstract: The experience of transport systems users, in terms of comfort, reliability, safety and above all convenience, is critical in determining demand for transport services, at least when there is a choice of alternative ways to travel. Convenience is one of the strongest attractions of the private car for passenger transport. For users of public transport, convenience is also clearly important but not always clearly defined and not often measured in designing transport systems or monitoring their operating performance. In many situations, an increase in public transport convenience reduces the unit costs of travel (euros/dollars per hour or cents per minute) and so provides benefits equivalent to an increase in travel speed. This report focuses on convenience and its importance to the user experience. It reviews operational definitions of convenience, evidence for the willingness of users to pay for convenience and the use of indicators to assess and improve the convenience of public transport, with a view to making it more effective and more competitive.
    DOI: 10.1787/9789282107683-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastuctures de transport (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103975
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.151
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation of Public-Private Partnerships for Transport Infrastructure
    Keywords: Transport
    Abstract: Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.
    DOI: 10.1787/9789282103975-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Planification nationale de l'adaptation : L'expérience des pays de l'OCDE (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Adaptation Planning: Lessons from OECD Countries
    Keywords: Environment
    Abstract: Depuis la publication de la première stratégie nationale d’adaptation par un pays de l’OCDE en 2005, les activités de planification nationale de l’adaptation au changement climatique se sont multipliées. Le présent document propose un panorama de ces activités dans les différents pays de l’OCDE et met en exergue un certain nombre d’enseignements nouveaux qui se dégagent de leur expérience. L’analyse met à profit trois principales sources d’informations : une étude des communications nationales à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), trois études de cas nationales (Mexique, Angleterre et États-Unis) et les résultats du Forum sur l’adaptation au changement climatique tenu en 2012 à l’invitation de l’OCDE. Elle montre que 26 pays de l’OCDE ont élaboré ou sont en train d’élaborer des cadres stratégiques nationaux pour l’adaptation, et que 17 d’entre eux ont également produit des plans d’adaptation nationaux détaillés ou y travaillent. Les pays ont beaucoup investi pour constituer un socle de connaissances de plus en plus perfectionné, afin d’étayer leurs mesures d’adaptation et de renforcer leurs capacités en la matière. Les gouvernements nationaux ont généralement adopté des mesures visant à assurer une prise en compte systématique de l’adaptation dans leurs activités et dans les dispositifs réglementaires, et mis en place des mécanismes de coordination pour que des dispositions soient prises dans l’ensemble de l’administration. Les collectivités locales et les régions ont également joué un rôle important dans les efforts d’adaptation, même si la mise en place de cadres de coordination systématique entre les autorités nationales et infranationales a moins bien progressé. L’élaboration de stratégies et de plans est relativement récente et leur mise en oeuvre en est encore aux premiers stades. Les études de cas et l’atelier de l’OCDE ont néanmoins permis de constater que les pays doivent relever trois grands défis au moment de mettre en application leurs stratégies et leurs plans : surmonter le déficit d’informations sur le climat et l’insuffisance des capacités correspondantes, mobiliser un financement adéquat et mesurer l’efficacité des interventions d’adaptation. Il sera primordial de s’attaquer à ces difficultés pour faire en sorte que les avancées en matière de planification se traduisent par de meilleurs résultats.
    DOI: 10.1787/5k483jp21xg0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Cycling, Health and Safety (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282105955
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (235 p.) , ill.
    Series Statement: ITF Research Reports
    Keywords: Transport
    Abstract: Many jurisdictions around the world are trying to retain or increase the share of cycling in urban traffic in order to benefit from the many health and transport efficiency benefits. Safety is a key concern and should be accounted for in these policies. This report of the International Transport Forum's Cycling Safety Working Group monitors international trends in cycling, safety and policy, and explores options that may help decision makers design safe environments for cycling. Key messages relate to strategic goal-setting for cycling policy and managing crash risks while increasing health benefits. The report also discusses how to better capture crash and bicycle usage statistics. The safety impacts of a wide range of pro-cycling measures are examined in detail.
    DOI: 10.1787/9789282105955-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Décisions administratives (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Travaux réglementaires internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Textes de lois (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Adaptation and Innovation : An Analysis of Crop Biotechnology Patent Data (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.40
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adaptation et Innovation : Une analyse des données sur les brevets dans le domaine des biotechnologies agricoles
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Innovation in technologies that promote mitigation and adaptation will be critical for tackling climate change. It can decrease the costs of policy measures and provide new opportunities for the private sector. However, most discussions of innovation have focused on mitigation, while little attention has been paid to innovation for adaptation. This paper uses agricultural crop biotechnology as a case study of innovative activity. The agricultural sector is considered to be particularly vulnerable to climate change, in addition to facing the pressures of meeting the demands of a rising world population. Innovation in plant breeding to develop crop varieties that are more resilient to climate change impacts is one of several possible adaptation options for agriculture. This paper neither advocates nor discourages the use of biotechnology, but focuses on providing estimates of the level and trends of innovation in this field.
    DOI: 10.1787/5k9csvvntt8p-en
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Adaptation et Innovation : Une analyse des données sur les brevets dans le domaine des biotechnologies agricoles (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (45 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adaptation and Innovation: An Analysis of Crop Biotechnology Patent Data
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: L’innovation dans les technologies liées à l’atténuation et à l’adaptation sera capitale dans la lutte contre le changement climatique. Elle peut permettre de réduire le coût de l’action des pouvoirs publics et offrir de nouvelles opportunités au secteur privé. Cependant, la plupart des débats sur l’innovation portent sur l’atténuation, au détriment de l’adaptation. Le présent document se fonde, pour une étude de cas sur l’activité d’innovation, sur les biotechnologies agronomiques. Le secteur agricole, déjà sollicité pour répondre à la demande d’une population mondiale en augmentation, est en effet considéré comme particulièrement vulnérable face au changement climatique. Innover pour améliorer les espèces végétales et développer des variétés plus résistantes aux incidences du changement climatique est l’une des nombreuses possibilités d’adaptation qui s’offrent à l’agriculture. Le présent document n’a pas vocation à prôner ou décourager le recours aux biotechnologies, mais fournit des estimations sur le degré d’innovation dans ce domaine et sur les tendances qui se dégagent.
    DOI: 10.1787/5k9csvr8gh6h-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Participation du secteur privé à l'adaptation au changement climatique : Approches de la gestion des risques climatiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Private Sector Engagement in Adaptation to Climate Change: Approaches to Managing Climate Risks
    Keywords: Environment
    Abstract: La planification, le financement et la mise en oeuvre des mesures d’adaptation au changement climatique suscitent de par le monde un intérêt croissant. Jusqu’à présent, c’est surtout le rôle du secteur public qui a focalisé l’attention, le secteur privé étant principalement envisagé en tant que source de financement et d’investissements. En revanche, il a été assez peu question de la réaction du secteur privé aux risques et aux débouchés du changement climatique. La présente analyse vise donc à mieux comprendre le rôle du secteur privé. Dans ce document, on analysera les progrès accomplis par le secteur privé sur le front de l’adaptation au changement climatique, à partir d’éléments issus de seize études de cas relevant de différentes branches d’activité. Ce travail sera complété par une analyse générale des mesures d’adaptation à l’échelle de l’ensemble du secteur privé, à partir des réponses au questionnaire du Carbon Disclosure Project (CDP) de 2009. Les études de cas contiennent des éléments sur le niveau de sensibilisation des entreprises aux risques et aux points de vulnérabilité potentiels au changement climatique, sur les progrès qu’elles ont pu accomplir dans l’évaluation des incidences spécifiques à leur activité du changement climatique et des réponses possibles, et sur les mesures et les stratégies d’adaptation qu’elles ont mises en oeuvre pour maîtriser ces risques. On examinera également dans quelle mesure les entreprises tirent parti des nouveaux débouchés amenés par le changement climatique. Ce travail met en lumière les facteurs qui peuvent motiver les entreprises à prendre des mesures d’adaptation et définit les éléments communs susceptibles d’influer sur la capacité des entreprises à agir pour l’adaptation, sur leurs motivations à agir et leur perception de la nécessité de l’adaptation. On cherchera à comprendre comment ces facteurs peuvent favoriser ou freiner l’adaptation, et on évaluera les rôles que peuvent jouer les pouvoirs publics pour éliminer les obstacles à l’action, pour encourager l’engagement du secteur privé et l’inciter à investir pour l’adaptation.
    DOI: 10.1787/5k9cv8kpr220-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Travaux Réglementaires Internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
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  • 17
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
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  • 19
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    Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwwbbt
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Monitoring and Evaluation for Adaptation: Lessons from Development Co-operation Agencies (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.38
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: In the context of scaled up funding for climate change adaptation, it is more important than ever to ensure the effectiveness, equity and efficiency of adaptation interventions. Robust monitoring and evaluation (M&E) is an essential part of this, both to ensure that the prospective benefits of interventions are being realised and to help improve the design of future interventions. This paper is the first empirical assessment of M&E frameworks used by development co-operation agencies for projects and programmes with adaptation-specific or adaptation-related components. It has analysed 106 project documents across six bilateral development agencies. Based on this, it identifies the characteristics of M&E for adaptation and shares lessons learned on the choice and use of indicators for adaptation. This analysis has found that Result Based Management, the Logical Framework Approach and the accompanying logframe are the most common M&E approaches used for adaptation. In applying these approaches, the long-term perspective of most adaptation initiatives means that it is particularly important to clearly differentiate between outcomes, outputs and activities. In addition, M&E frameworks for adaptation should combine qualitative, quantitative and binary indicators. The baselines for these indicators should include the effects of future climate change, particularly for projects with long-term implications, such as investments in infrastructure. Significant challenges remain in relation to dealing with shifting baselines, attribution and time lags between interventions and outcomes.
    DOI: 10.1787/5kg20mj6c2bw-en
    URL: Volltext
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  • 21
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    De meilleures réglementations : Le rôle du régulateur (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.150
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Economic Regulation; The Role of the Regulator
    Keywords: Transport
    Abstract: L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis. Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789282103630-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Private Sector Engagement in Adaptation to Climate Change: Approaches to Managing Climate Risks (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 56 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.39
    Keywords: Environment
    Abstract: There is growing international interest in the planning, financing and implementation of adaptation to climate change. However, the discussion to date has primarily focused on the public sector’s role, with the private sector viewed primarily as a source of funding or financing. Relatively little attention has been paid to how the private sector is responding to the risks and opportunities from climate change. In this context, this analysis aims to contribute to a deeper understanding of private sector’s role. This paper examines the private sector’s progress in adapting to climate change by considering information from sixteen case studies, drawn from a range of industries across the private sector. This is complemented by a high-level analysis of broader private sector adaptation based on responses to the 2009 Carbon Disclosure Project questionnaire. The case studies provide insight into companies’ awareness of potential climate risks and vulnerabilities, their progress in assessing specific impacts on their businesses and possible ways to respond to them, and their implementation of adaptation measures and strategies to manage these risks. The analysis also examines how companies are taking advantage of new business opportunities arising from climate change. The paper explores companies’ motivations for implementing adaptation measures, and establishes common factors which can affect companies’ capacities to adapt, their incentives for action, and their perspectives on the need to adapt. The analysis considers how these factors can both encourage and impede adaptation, and assesses potential public sector roles for eliminating barriers to action, encouraging engagement and incentivising private sector investment in adaptation.
    DOI: 10.1787/5kg221jkf1g7-en
    URL: Volltext
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  • 23
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    Incorporating Climate Change Impacts and Adaptation in Environmental Impact Assessments : Opportunities and Challenges (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 38 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.24
    Keywords: Environment
    Abstract: National governments and development agencies have invested considerable effort in recent years to develop methodologies and tools to screen their projects for the risks posed by climate change. However, these tools have largely been developed by the climate change community and their application within actual project settings remains quite limited. An alternate and complementary approach would be to examine the feasibility of incorporating consideration of climate change impacts and adaptation within existing modalities for project design, approval, and implementation. Environmental Impact Assessments (EIA) are particularly relevant in this context.
    DOI: 10.1787/5km959r3jcmw-en
    URL: Volltext
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  • 24
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    De meilleures réglementations économiques : le rôle du régulateur ; synthèse et conclusions (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-3
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/03
    Parallel Title: Engl. Ausg. Better economic regulation
    Keywords: Verkehrssektor ; Verkehrsinfrastruktur ; Dienstleistungsqualität ; Verkehrspolitik ; Regulierung ; Good Governance ; Transport ; Arbeitspapier ; Graue Literatur ; Konferenzschrift
    Abstract: Des services de transport de qualité apportent beaucoup à la productivité d’une économie et élargissent l’éventail des activités accessibles aux consommateurs. Ils requièrent des infrastructures adéquates et des conditions raisonnables d’utilisation de ces infrastructures. Beaucoup d’infrastructures de transport sont lourdes et présentent une intensité capitalistique élevée, ce qui a pour effet de limiter le nombre de prestataires de services. La structure des coûts et la technologie sont parfois telles que la réglementation économique est le meilleur moyen d’optimiser les résultats. La mise en place des structures de gouvernance appropriées – qui consiste notamment à déterminer quand et comment réglementer – est capitale pour les performances du secteur. Elle fait l’objet du présent document qui fait la synthèse des débats menés au cours de la Table Ronde1 de décembre 2010.
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5kg9mq42xlr7-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Better Economic Regulation : The Role of the Regulator (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103272
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: ITF Round Tables no.150
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. De meilleures réglementations ; Le rôle du régulateur
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Transport
    Abstract: Efficient provision of transport infrastructure is critical to economic growth. The long asset lives of much transport infrastructure indicates governance through regulation, rather than through contract or public ownership. This can ensure predictability in long-term relationships whilst preserving some flexibility to deal with changes in external circumstances. The transparency created by a fully independent regulator is invaluable for ensuring sufficient investment is forthcoming, while maintaining reasonable conditions for user access. Discussion at the Roundtable focussed on how to achieve effective independent regulation and how to reconcile independence with the legitimate control of policy by the executive part of government. Independent regulation is not seen as a universal default governance arrangement. Much of the discussion focused on when to regulate and when to rely on competition, even if imperfect, to drive efficiency. The discussions underscored that there are opportunities to improve performance significantly in the aviation, rail and road sectors, by learning from successful experience in improving governance structures in a range of countries.
    DOI: 10.1787/9789282103272-en
    URL: Volltext
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  • 26
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    Améliorer la pratique de l'évaluation des projets de transport (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103098
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.149
    Parallel Title: Parallelausg. Improving the Practice of Transport Project Appraisal
    Keywords: Transport
    Abstract: L’analyse coûts-bénéfices (ACB) est indispensable pour prendre de bonnes décisions en matière de projets de transports à financer. Elle vise essentiellement à établir quels projets délivrent les meilleurs résultats économiques. Toutefois, d’un point de vue pratique, la pertinence de l’ACB n’est pas toujours à la hauteur de ses vertus de principe ; en effet il y a parfois des désaccords sur ce que l’on doit inclure dans l’analyse, tant du côté des coûts que du côté des bénéfices. En conséquence, la rentabilité des projets n’est pas toujours transparente. Sur un plan plus politique, la rentabilité économique n’est qu’un critère partiel de décision, conduisant à des désaccords sur l’importance relative des résultats de l’analyse coûts-bénéfices par rapport à d’autres considérations propres à un processus décisionnel politique.Ce rapport examine la façon dont ces difficultés peuvent être abordées. En ce qui concerne ce qu’il y a lieu d’inclure dans l’analyse, la discussion porte sur les notions d’équité et de redistribution, les effets en terme de productivité, d’économies d’agglomération et de coûts externes. L’accent est alors mis sur la manière de guider au mieux les décideurs politiques en matière de sélection de projets. Le document comprend des rapports sur la pratique de l’analyse coûts-bénéfices dans trois pays, la France, le Mexique et le Royaume Uni et sur les évolutions dans ces pays en réponse à des priorités politiques qui changent.
    DOI: 10.1787/9789282103098-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Improving the Practice of Transport Project Appraisal (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103081
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Series Statement: ITF Round Tables no.149
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer la pratique de l'évaluation des projets de transport
    Keywords: Transport
    Abstract: Cost-benefit analysis (CBA) is indispensable for making good decisions on what transport projects to fund. It essentially aims to figure out which projects offer the best value for money. However, the practical relevance of CBA does not always live up to its appeal in principle. One problem is that there is sometimes disagreement over what to include in CBA, both on the cost side and the benefits side of the analysis. As a result, value for money is not always fully transparent. More politically, value for money is only a partial criterion for decision-making, leading to disagreement about the relative importance of the results from CBA compared to other inputs to the decision-making process. This report examines the extent to which these shortcomings can be addressed. In terms of what to include in CBA, discussion focuses on equity and distributional impacts, productivity effects, agglomeration benefits and external costs. The focus then turns to how best to present guidance on project selection to decision makers. The report includes papers on the way CBA is used in three countries – France, Mexico and the United Kingdom – and how it is evolving in response to changing policy priorities.
    DOI: 10.1787/9789282103081-en
    URL: Volltext
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  • 28
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v8v40w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Accords bilatéraux et multilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art22-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Travaux réglementaires internationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bpxps6
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 32
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    Travail législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art21-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Accords bilatéraux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bndbkk
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
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  • 37
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    Améliorer la fiabilité des réseaux de transport de surface (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102442
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Reliability on Surface Transport Networks
    Keywords: Transport
    Abstract: Tant les passagers que les chargeurs pour les transports de marchandises souhaitent disposer de services de transports fiables. Peu de recherches ont cependant été entreprises pour incorporer la fiabilité dans l’évaluation des projets de transports et ceci en dépit de l’importance croissante accordée à la synchronisation temporelle des activités économiques. Ce rapport fournit aux décideurs politiques un cadre d’analyse pour appréhender la question de la fiabilité, pour l’incorporer dans l’évaluation des projets et pour élaborer des politiques à partir de cette notion. Il propose également tout un éventail d’indicateurs de performances en matière de fiabilité. Des études de cas au sein des pays de l’OCDE et du FIT fournissent des exemples de plusieurs instruments politiques fondamentaux qui peuvent être utilisés pour aboutir à des réseaux de transports plus fiables, et ce d’une manière économiquement efficiente. Ce rapport accomplit des progrès significatifs pour identifier les méthodologies adéquates pour incorporer la fiabilité dans l’évaluation des politiques et projets et souligne les erreurs qui doivent être évitées dans ce domaine.
    DOI: 10.1787/9789282102442-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Les perspectives du transport interurbain de personnes : rapprocher les citoyens - 18ème Symposium international sur l'économie des transports et la politique (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Centre Conjoint de Recherche sur les Transports 2010-11
    Series Statement: OECD/ITF Joint Transport Research Centre Discussion Papers no.2010/11
    Parallel Title: Engl. Ausg. u.d.T. The future of interurban passenger transport - bringing citizens closer together
    Keywords: Transport ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Le Symposium a réuni des spécialistes des transports de haut vol venant de partout dans le monde pour débattre des perspectives du transport interurbain de voyageurs. Un premier ensemble de rapports traite des déterminants de la demande de transport interurbain de voyageurs et du sens dans lequel elle pourrait évoluer dans le futur. Les autres rapports s’étendent sur les principales questions auxquelles l’évolution à long terme de la demande contraindra la politique des transports à trouver une réponse, c’est-à-dire quand investir dans la grande vitesse ferroviaire, quelles règles adopter pour assurer l’efficience de l’exploitation, comment répartir l’infrastructure entre ses différentes catégories d’utilisateurs (par exemple les voitures et les camions), quel rôle attribuer à l’information et comment…
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5km4pskcztq3-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Stimuler les technologies pour les véhicules à faibles émissions de carbone (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282103074
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.148
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Stimulating Low-Carbon Vehicle Technologies
    Keywords: Transport
    Abstract: Les gouvernements multiplient leurs interventions sur les marchés des voitures particulières pour accroître les économies de carburant et réduire les émissions des voitures neuves. Ce rapport examine la logique de ces interventions et se penche sur les mesures d’une efficacité maximum pour un coût minimum. La Table Ronde a rassemblé des économistes, des responsables politiques et des ingénieurs du secteur de l’automobile. L’objectif était de mieux comprendre les raisons pour lesquelles le marché automobile échoue à engendrer des économies de carburant suffisantes. Les participants se sont tout d’abord demandés si des mesures additionnelles étaient nécessaires, une fois qu’un prix adéquat pour le dioxyde de carbone est établi par la taxation des carburants, et ils ont conclu que des imperfections de marché sont effectivement à l’œuvre et que ces dernières justifient des interventions additionnelles des gouvernements. Des normes d’économies de carburant sont une partie essentielle d’un ensemble de mesures, et plus le cadre temporel à l’intérieur duquel des objectifs indicatifs sont formulés est long, moins les investissements de l’industrie dans des moteurs et chaînes cinématiques économes sont handicapés par l’incertitude. Les subventions destinées aux véhicules électriques sont plus problématiques à cause du risque de prématurément désigner un vainqueur et d’instituer une dépendance aux subventions. De plus, la production d’électricité doit encore être décarbonée. Cependant, des interventions pour orienter les innovations, de telle sorte que des réductions drastiques de gaz à effet de serre aient lieu, sont justifiées pour autant que le risque de ne pas atteindre les objectifs politiques en matière de changement climatique est perçu comme plus élevé que les risques attachés à ces interventions.
    DOI: 10.1787/9789282103074-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Improving Reliability on Surface Transport Networks (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102428
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (168 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer la fiabilité des réseaux de transport de surface
    DDC: 388
    Keywords: Transport
    Abstract: Passengers and freight shippers alike want reliable transport services. Surprisingly, little research has been undertaken in incorporating reliability into the assessment of transport projects despite the increasing importance of scheduling in economic activities. This report provides policy makers with a framework to understand reliability issues, to incorporate reliability into project assessment and to design reliability management policies. It also explores a range of reliability performance measures. Case studies across OECD and ITF countries provide examples of several core policy tools that can be used to deliver more reliable networks in a cost-effective manner. The report makes significant progress in identifying appropriate methodology for incorporating reliability into policy and project evaluation, as well as exploring the pitfalls that need to be avoided.
    DOI: 10.1787/9789282102428-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
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    Gestion de la mobilité en entreprises: Politiques de transport efficaces (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102572
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Effective Transport Policies for Corporate Mobility Management
    Keywords: Transport
    Abstract: Un grand nombre d’entreprises et de gros employeurs ont développé des initiatives destinées à s’attaquer aux problèmes de circulation générés par leurs activités et, en particulier, à la question du trafic engendré par les déplacements de leurs employés et de leurs clients. Ces initiatives de Gestion de la Mobilité en Entreprise (GME) sont l’objet de ce rapport qui se concentre sur deux points : l’examen des facteurs de succès dans des cas particuliers de bonnes pratiques au niveau des entreprises et l’étude des rôles potentiels, s’il en est, que les autorités publiques peuvent jouer pour faciliter la mise en œuvre de la GME. Le rapport fournit aux États des conseils au sujet de stratégies efficaces pour traiter et limiter le trafic généré par les déplacements des navetteurs et des clients.
    DOI: 10.1787/9789282102572-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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  • 43
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    Stimulating Low-Carbon Vehicle Technologies (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102978
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (164 p.)
    Series Statement: ITF Round Tables no.148
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Stimuler les technologies pour les véhicules à faibles émissions de carbone
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Transport ; Kraftfahrzeug ; Kohlendioxidbelastung
    Abstract: Governments around the world are increasingly intervening in automobile markets to improve fuel economy and reduce emissions of CO2 from new vehicles. This report reviews the rationale for such intervention and examines measures for maximum effectiveness and minimum cost. The Round Table brought together economists, policy makers and auto engineers with the aim of advancing understanding of why car markets currently fail to deliver sufficient fuel economy. It started by questioning whether any additional measures would be necessary once an appropriate price for carbon dioxide is established via fuel taxes. It confirmed that there are indeed market imperfections that merit additional government intervention. Fuel economy and CO2 regulations are an essential part of the package. The key to maximising the benefits of such regulations is long-term planning. The longer the timeframe, the less industry investment is handicapped by uncertainty. Subsidies to electric vehicles are more problematic because of the risks of prematurely picking winning technologies and creating subsidy dependence. And electricity production has yet to be decarbonised. However, intervention to steer innovation in this direction is merited so long as the risks of not attaining climate policy targets are seen as higher than the risks of intervention.
    DOI: 10.1787/9789282102978-en
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  • 44
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    Intégration et concurrence entre le transport et les activités logistiques (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102671
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.146
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Integration and Competition between Transport and Logistics Businesses
    Keywords: Transport ; Seefrachtverkehr ; Schienenverkehr ; Logistikunternehmen ; Unternehmenskooperation ; Wettbewerbsstrategie
    Abstract: De très importantes entreprises multinationales du transport et de la logistique sont apparues avec pour objectif de fournir des services de transport intégrés à destination des chargeurs, le tout dans le contexte d’une économie mondialisée. Ces entreprises échappent-elles en raison de leur taille même au contrôle des autorités nationales de la concurrence ? Portent-elles atteinte à la concurrence lorsqu’elles fusionnent ou acquièrent d’autres entreprises au sein de la chaîne logistique ? La Table Ronde a rassemblé des experts des questions de la concurrence avec des chercheurs des domaines du transport maritime, du fret ferroviaire et de la logistique pour cerner les questions saillantes qui relèvent de la concurrence et les réponses réglementaires appropriées. Un examen des stratégies des entreprises de transport et de logistique révèle qu’une intégration verticale peut certes engendrer des gains d’efficience, mais elle correspond le plus souvent au besoin d’intensifier l’usage des coûteux équipements fixes plus que d’un impératif de contrôler toutes les opérations de la chaîne logistique. Ceci explique que les firmes maritimes se portent acquéreurs d’opérateurs de terminaux. Les acquisitions horizontales, là où des entreprises similaires servant un même marché fusionnent, sont davantage susceptibles de poser des problèmes de concurrence. De tels problèmes peuvent particulièrement se poser au niveau d’équipements congestionnés. Cette Table Ronde dresse un cadre pour l’examen des questions de concurrence au sein des activités de transport et de logistiques globales, elle discute de la pertinence des mesures à la portée des régulateurs, lorsque la concurrence est menacée et elle explore le rôle des autorités de concurrence et des Ministères des Transports dans la poursuite de l’organisation de marchés efficients.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Integration and competition between transport and logistics businesses
    DOI: 10.1787/9789282102671-fr
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  • 45
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    Illustrated glossary for transport statistics (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102947
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (183 S.)
    Edition: 4. ed.
    Note: Gesehen am 05.09.2011
    URL: Volltext
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  • 46
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    Paying for biodiversity : enhancing the cost-effectiveness of payments for ecosystem services (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102831
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (58 S.)
    Series Statement: Transport Research Centre
    Parallel Title: Franz. Ausg. u.d.T.: La Sécurité et la réforme du cadre réglementaire des chemins de fer
    Note: Gesehen am 05.09.2011
    URL: Volltext
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  • 47
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    Integration and Competition between Transport and Logistics Businesses (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102619
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Series Statement: ITF Round Tables no.146
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Intégration et concurrence entre le transport et les activités logistiques
    Parallel Title: Druckausg. Integration and competition between transport and logistics businesses
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Frachtschifffahrt ; Schienenverkehr ; Logistikdienstleister ; Fusion ; Wettbewerb ; OECD-Staaten ; Transport ; Seefrachtverkehr ; Schienenverkehr ; Logistikunternehmen ; Unternehmenskooperation ; Wettbewerbsstrategie
    Abstract: Some very large multinational transport and logistics firms have emerged to provide integrated transport services to shippers in the globalised economy. Do these firms escape regulatory oversight from national competition authorities because of their sheer scale? Do they pose additional threats to competition when they merge with or acquire other companies in the supply chain? The Round Table brought competition experts together with researchers on maritime shipping, rail freight and logistics to identify critical competition issues and appropriate regulatory responses. An examination of the strategies of transport and logistics companies reveals that vertical integration can yield efficiencies, but usually reflects a need to improve the use of expensive fixed assets rather than control all parts of the supply chain. This usually explains why shipping lines acquire terminal operators. Horizontal acquisitions, where similar companies serving the same market merge, are more likely to raise competition concerns. Problems are particularly prone to arise at bottleneck infrastructure facilities. The Round Table report provides an economic framework for examining competition in global transport and logistics businesses, discusses the adequacy of the remedies available to regulators when competition is threatened, and explores the role of competition authorities and Transport Ministries in ensuring markets are efficient.
    Note: Enth. 4 Beitr. - Literaturangaben , Franz. Ausg. u.d.T.: Intégration et concurrence entre le transport et les activités logistiques
    DOI: 10.1787/9789282102619-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 48
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    Perspectives des transports 2010 : le potentiel de l'innovation (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 S.) , graph. Darst. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: [Document de référence / Centre Conjoint de Recherche sur les Transports] [2010-15]
    Series Statement: OECD/ITF Joint Transport Research Centre Discussion Papers no.2010/15
    Keywords: Transport ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Le présent rapport expose des données et une réflexion sur les évolutions récentes des marchés mondiaux des transports, et analyse les politiques qui semblent les plus prometteuses pour stabiliser les émissions de CO2 des véhicules légers. Au lendemain de la crise économique, la reprise encore incertaine n’est pas uniformément répartie sur l’ensemble de la planète. Cette conjoncture peut avoir des répercussions sur les structures des échanges et les flux de produits au niveau mondial, et donc sur les principaux flux de transport de marchandises. Il y a fort lieu de penser, d’après notre analyse, que la maîtrise des émissions futures de gaz à effet de serre dues aux transports passera par le recours aux technologies permettant de réduire…
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Transport outlook 2010 : the potential for innovation , Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5km4q8jb0n30-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Towards Zero : Ambitious Road Safety Targets and the Safe System Approach (Russian version) (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102640
    Language: Russian
    Pages: Online-Ressource (295 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Zero; Ambitious Road Safety Targets and the Safe System Approach
    Parallel Title: Parallelausg. Zéro tué sur la route ; Un système sûr, des objectifs ambitieux
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Zero: Ambitious Road Safety Targets and the Safe System Approach
    Parallel Title: Parallelausg. Zéro tué sur la route : Un système sûr, des objectifs ambitieux
    Keywords: Transport
    Abstract: Каждый год на автомобильных дорогах мира погибает около 1,2 миллиона человек и еще 50 миллионов получают тяжелые травмы. Но аварии в большинстве случаев предотвратимы и есть много методов, позволяющих избавить людей от горя, которое они приносят, и снизить их негативные экономические последствия. Многие страны поставили перед собой задачи по снижению числа жертв на дорогах. Выполняют ли эти страны поставленные задачи? Что можно сделать прямо сейчас и в долгосрочной перспективе для выполнения этих задач? Есть ли предел возможностей у традиционных подходов к обеспечению дорожной безопасности? В данном докладе дается обзор последних событий и инициатив, направленных на выполнение все более амбициозных задач в области повышения уровня дорожной безопасности. Доклад уделяет особое внимание изменениям в системе ведомственного управления, которые необходимо ввести во многих странах для успешного применения мер по повышению безопасности на дорогах. Доклад подчеркивает также необходимость четкой ориентации на результат и рассматривает экономические обоснования для инвестиций в дорожную безопасность. Он призывает страны с высокими результатами по повышению дорожной безопасности сделать еще больше и активно рекомендует принять системный подход к безопасности, в долгосрочной перспективе способный привести к полному устранению жертв на дорогах. Доклад является наиболее значительным международным обзором достижений в области развития системного подхода к безопасности, принятого в настоящее время в небольшом числе стран. Доклад должен быть полезен всем, кто работает в области управления дорожным хозяйством, и тем, в чью сферу интересов входит повышение уровня безопасности дорожного движения.
    DOI: 10.1787/9789282102640-ru
    URL: Volltext
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  • 50
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    Assessing the Role of Microfinance in Fostering Adaptation to Climate Change (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 20 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.15
    Keywords: Environment
    Abstract: Much of the current policy debate on adaptation to climate change has focussed on estimation of adaptation costs, ways to raise and to scale-up funding for adaptation, and the design of the international institutional architecture for adaptation financing. There is however little or no emphasis so far on actual delivery mechanisms to channel these resources at the sub-national level, particularly to target the poor who are also often the most vulnerable to the impacts of climate change. It is in this context that microfinance merits a closer look. This paper offers the first empirical assessment of the linkages between microfinance supported activities and adaptation to climate change. Specifically, the lending portfolios of the 22 leading microfinance institutions in two climate vulnerable countries – Bangladesh and Nepal - are analysed to assess the synergies and potential conflicts between microfinance and adaptation. The two countries had also been previously examined as part of an earlier OECD report on the links between macro-level Official Development Assistance and adaptation. This analysis provides a complementary “bottom-up” perspective on financing for adaptation. Insights from this analysis also have implications for OECD countries. This is because microfinance is also being increasingly tapped to reduce the vulnerability of the poor in domestic OECD contexts as well and may therefore have the potential to contribute to adaptation. The paper identifies areas of opportunity where microfinance could be harnessed to play a greater role in fostering adaptation, as well as its limitations in this context. It also explores the linkage between the top-down macro-financing for adaptation through international financial mechanisms and the bottom-up activities that can be implemented through microfinance.
    DOI: 10.1787/5kmlcz34fg9v-en
    URL: Volltext
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  • 51
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    Plan or React? Analysis of Adaptation Costs and Benefits Using Integrated Assessment Models (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: English
    Pages: 84 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Environment Working Papers no.23
    Keywords: Environment
    Abstract: Financing for adaptation is a core element in the ongoing international negotiations on climate change. This has motivated a number of recent global estimates of adaptation costs. While important from an agenda setting perspective, many of these estimates nevertheless have a number of limitations. They are typically static (i.e. estimated for one specific year), do not differentiate between investments in various types of adaptation or quantify the resulting benefits, and are delinked from policies and investments in greenhouse gas mitigation.
    DOI: 10.1787/5km975m3d5hb-en
    URL: Volltext
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  • 52
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    Drugs and Driving : Detection and Deterrence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102763
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Drogues au volant ; Détection et dissuasion
    Parallel Title: Parallelausg. Drogues au volant : Détection et dissuasion
    RVK:
    ZO 4875
    Keywords: Transport ; Trunkenheit ; Verkehr ; Drogenkonsum ; Verkehr
    Abstract: Driving while impaired by drugs – whether licit or illicit – has emerged as an important road safety issue. This report provides a state-of-the-art review of the role and impact of drugs in road accident risk. It reviews the legislation, deterrence and roadside detection practices in member countries as well as preventative measures to combat drug use while driving. It provides recommendations on strategies to adopt in addressing this issue, with a view to contributing to a safe system approach and saving further lives on the roads.
    DOI: 10.1787/9789282102763-en
    URL: Volltext
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  • 53
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    Effective Transport Policies for Corporate Mobility Management (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102558
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Gestion de la mobilité en entreprises; Politiques de transport efficaces
    Keywords: Transport
    Abstract: Many companies and other large employers have put in place initiatives to address the traffic-related nuisances generated by their activities and, in particular, the traffic generated by their workers and customers. Such Corporate Mobility Management (CMM) initiatives are the focus of this report which investigates the success factors in individual best practice cases at the company level as well as the roles, if any, public authorities can play in facilitating the uptake of CMM. The report provides guidance to governments on effective strategies for addressing and mitigating the traffic generated by commuter and customer travel.
    DOI: 10.1787/9789282102558-en
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  • 54
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    Implementing Congestion Charges (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102855
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (152 p.)
    Series Statement: ITF Round Tables no.147
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Mettre en œuvre la tarification de la congestion
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Transport ; Straßenbenutzungsgebühr
    Abstract: Recent advances in the scientific understanding of urban traffic congestion have only strengthened the already solid case for congestion charges as an element of a successful urban transport policy. But examples of real-world congestion charging systems remain few and far between. What can be done to improve the chances of their more widespread adoption in practice? This report draws lessons from attempts to introduce congestion charges. Technology is not an obstacle, and technologies should serve policy purposes instead of define them. Charging systems are not cheap and thus should only be used where congestion is severe. Public acceptance is seen to be the key to successful implementation. Although environmental benefits and careful deployment of toll revenues may improve acceptance, a charging system should never lose sight of its principal aim, which is to reduce congestion.
    DOI: 10.1787/9789282102855-en
    URL: Volltext
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  • 55
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
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  • 56
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
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