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  • Book  (4)
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  • 1
    ISBN: 9789264105294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264105355
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (87 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Keywords: Governance ; Iceland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    ISBN: 9789264105331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 4
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.35
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organisation of the Government Office Comparative; Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE, requiert des moyens particulièrement développés en coordination, en suivi et en évaluation des politiques. Dans pratiquement tous les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans plusieurs nouveaux États membres, les moyens dont disposent les gouvernements et les administrations pour fixer les priorités de politique, développer des options de politique, analyser les politiques, contrôler l'application des politiques et évaluer les politiques demeurent faibles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264299351
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Mexico 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Estudios Territoriales de la OCDE; México 2003
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Mexico
    Abstract: Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux. Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264105959
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Access Pricing in Telecommunications
    Keywords: Competition ; Telecommunication policy Economic aspects ; Telecommunication Rates ; Law and legislation ; Governance ; Science and Technology ; Industry and Services ; Telekommunikationswirtschaft ; Telekommunikationsdienst ; Preisbildung
    Abstract: Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs de services aux collectivités, à savoir la réglementation de l’accès à des installations essentielles. Les régulateurs des industries d’équipements collectifs publics se heurtent à un problème crucial : la réglementation des termes et conditions dans lesquels des entreprises en concurrence ont accès à des intrants clés fournis par des concurrents. Le développement de la concurrence et le succès de la libéralisation dépendent souvent des termes de l’accès et des conditions choisies, aussi les pouvoirs publics sont-ils soucieux de faire le bon choix. Préparé par le comité de la concurrence de l’OCDE, ce rapport traite du secteur des télécommunications et cherche à approfondir la compréhension de la réglementation de l’accès. Les problèmes d’accès ne sont pas des plus faciles pour les autorités de tutelle et les responsables de la politique de la concurrence : ils peuvent en effet être techniquement délicats et donner lieu à des polémiques retentissantes sur le plan pratique. En abordant la question sous ces deux angles, ce rapport cherche à aider les autorités de tutelle et les pouvoirs publics à tirer les leçons de l’expérience de l’OCDE pour obtenir des résultats efficients et compétitifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    ISBN: 9789264017306
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance Culture and Development; A Different Perspective on Corporate Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Governance Culture and Development: A Different Perspective on Corporate Governance
    Keywords: Governance ; Development ; Entwicklungsländer ; Schwellenländer ; Corporate Governance ; Wirtschaftsentwicklung ; Wirtschaftswachstum
    Abstract: En s’appuyant notamment sur l’expérience de la France, cet ouvrage examine si la bonne gouvernance d’entreprises génère la croissance. Il en ressort que c’est l’ensemble des institutions de gouvernance de la société dans leur interaction – gouvernance d’entreprise et gouvernance publique – qui compte. Il démontre que notre manière de juger de la qualité des institutions de gouvernance d’un pays doit donc être totalement repensée. Une gageure que cet ouvrage relève avec brio. « Un essai aussi riche que pénétrant dont les réformateurs du monde en développement ont beaucoup à apprendre. » - Dani Rodrik, John F. Kennedy School of Government, Harvard University. « Brillant exercice d’histoire économique comparée. Les enseignements de la reconstruction de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sont d’une importance capitale pour les responsables politiques des pays émergents d’aujourd’hui. » - Daniel Cohen, Professeur, École Normale Supérieure et journaliste au Monde.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264016002
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (76 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Grundsätze der Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. Principios de Gobierno Corporativo de la OCDE 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 Edition (Japanese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Os Princípios da OCDE sobre o Governo das Sociedades 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Slovenian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Serbian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Chinese version)
    RVK:
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d'entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l'OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l'une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Cette version révisée prend en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieurs modifications importantes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789264106468
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p.)
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Parallelausg. Institutional Efficiency and its Determinants; The Role of Political Factors in Economic Growth
    Parallel Title: Parallelausg. Institutional Efficiency and its Determinants: The Role of Political Factors in Economic Growth
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: La nouvelle économie institutionnelle (NEI) a, certes, une approche pluridisciplinaire des phénomènes économiques tels que la croissance, l'efficience et la distribution des revenus. Mais les auteurs de cet ouvrage tentent d’appliquer la démarche intégrée qui, jusqu'à présent, faisait défaut à ce type d’approche en analysant à la fois l’influence des institutions sur le développement économique et les facteurs qui déterminent la qualité institutionnelle. Prenant le cas de l'Argentine, ils appliquent le cadre d'analyse développé et exposé dans l'étude pour tester leurs hypothèses théoriques. Ils observent que leur concept de qualité institutionnelle et la distinction qu'ils font entre institutions économiques et institutions politiques sont validés dans la pratique. En outre, leur regard sur certaines structures institutionnelles particulières – démocratie et autocratie – et leurs réflexions sur l'influence des « traditions » juridiques et culturelles ajoutent une dimension supplémentaire à l'ouvrage qui peut prêter à controverse mais confère à l’étude une actualité stimulante.A un moment où les gouvernements nationaux et les institutions internationales s'efforcent de trouver les moyens d'améliorer la gouvernance et d'accélérer la croissance, en particulier dans les pays pauvres, ce travail fournit des éclairages précieux aux responsables gouvernementaux et à ceux qui les conseillent. Il apporte des éléments convaincants sur la qualité institutionnelle comme facteur déterminant du développement et montre comment, précisément, la qualité institutionnelle pourrait être améliorée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264100701
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. From Red Tape to Smart Tape; Administrative Simplification in OECD Countries
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: « L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264015494
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; France 2004; Charting a Clearer Way Forward
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264018587
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264102040
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Trade Policies in Russia; The Role of Local and Regional Governments
    Parallel Title: Parallelausg. Trade Policies in Russia: The Role of Local and Regional Governments
    Keywords: Governance ; Trade ; Russian Federation ; Russland ; Föderalismus ; Außenhandelspolitik ; Wirtschaftspolitik
    Abstract: Ce livre examine le rôle des autorités régionales dans la politique commerciale de la Fédération de Russie. Il décrit les principales politiques commerciales régionales, telles les subventions, les taxes et les licences, et leurs conséquences pour les engagements commerciaux internationaux de la Russie. En effet, lorsque la Russie deviendra membre de l'OMC, elle devra veiller à ce que les règlements et pratiques administratives de ses administrations locales soient conformes à ses engagements.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264105317
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (75 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Finland 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Finland 2003
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264106420
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Czech Republic 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    Abstract: La République tchèque, à l'aube de l'adhésion à l'Union européenne, a connu une croissance relativement régulière et attiré un flux important d’investissements directs étrangers. L'un des défis majeurs auxquels la République tchèque doit faire face est de préserver le rôle de la région de la capitale de Prague et de ses environs comme moteurs de la croissance de l'économie nationale, tout en assurant un développement adéquat dans d'autres régions. Cette étude examine les sujets suivants : le chômage, l’aide à l’entreprenariat et l’adaptation aux nouvelles technologies ainsi que les obstacles indirects à la mobilité du travail.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264020399
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa; Where Do We Stand?
    Parallel Title: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa: Where Do We Stand?
    Keywords: Governance ; Development ; Subsaharisches Afrika ; Privatisierung
    Abstract: Cet ouvrage fait le point sur les avancées récentes de la privatisation dans la région subsaharienne en Afrique. Avec un produit total de tout juste 8.8 milliards de dollars contre 46 milliards dans les économies en transition au cours de la même période, il est clair que ce processus n’en est qu’à ses balbutiements. Destiné aux décideurs et donneurs, ce rapport retrace les évolutions intervenues, présente les méthodes de privatisation utilisées, puis examine dans quelle mesure les objectifs ont été atteints à l’aide d’études de cas détaillées.
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  • 19
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264101203
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'administration électronique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The e-Government Imperative
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; E-Government
    Abstract: L'avènement de la société de l'information a modifié les attentes des citoyens, les structures et les cultures organisationnelles. Les pouvoirs publics suivent le mouvement et adoptent les outils et les pratiques de travail de la société de l'information pour demeurer en mesure de faire face aux besoins des citoyens et pouvoir tirer les pleins bénéfices de l’administration électronique. Les initiatives en matière d’administration électronique recentrent l’attention sur plusieurs questions : comment les institutions peuvent-elles collaborer plus efficacement entre elles pour essayer de résoudre des problèmes communs? Comment cibler davantage l’usager et comment tisser des liens avec des partenaires du secteur privé ?
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  • 20
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    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    ISBN: 9789264015418
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Government and Nuclear Energy
    Keywords: Governance ; Nuclear Energy ; Mitgliedsstaaten ; Kernenergiepolitik
    Abstract: L'objectif essentiel des politiques énergétiques des pays de l'OCDE est d'assurer la sécurité d'approvisionnement au meilleur coût tout en respectant l'environnement. Les moyens mis en œuvre pour atteindre sécurité d'approvisionnement et compétitivité dans le secteur électrique diffèrent d'un pays à l'autre. Certains gouvernements s'en remettent aux forces du marché alors que d'autres gardent la propriété de certains équipements et ont recours à des réglementations économiques strictes. Les objectifs environnementaux sont généralement poursuivis grâce à la réglementation et parfois, par exemple dans le cas des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques, en utilisant les mécanismes du marché. Cette publication examine les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière d'énergie nucléaire dans le cadre des objectifs globaux des politiques énergétiques nationales et étudie les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs. Elle devrait intéresser, outre les décideurs du secteur public, les responsables industriels à haut niveau, les analystes de politiques énergétiques et les journalistes.
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  • 21
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264106086
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (130 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Corporate Governance ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d’expériences dont d’autres pays pourraient s’inspirer lorsqu’ils envisageront les différentes options s’ouvrant à eux en matière d’action publique.
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  • 22
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 41-77
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. A Comparison Between Two Public Expenditure Management Systems in Africa
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 41-77
    Keywords: Governance
    Abstract: Beaucoup de pays africains ont obtenu des réductions de leur dette extérieure. Ces réductions ont pour objet, entre autres, de réaffecter les ressources budgétaires ainsi libérées à la lutte contre la pauvreté. Toutefois, cela ne va pas sans soulever plusieurs questions. Premièrement, les systèmes de gestion des dépenses publiques (GDP) des pays africains sont-ils suffisamment développés pour que l’on puisse relever les dépenses qui, dans les budgets annuels, sont proprement liées à la lutte contre la pauvreté et trouver des informations à leur sujet dans les systèmes comptables des pays ?...
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  • 23
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 71 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Policy in Subsidies and State Aid
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Keywords: Governance
    Abstract: De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...
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  • 24
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 4, p. 125-177
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 53 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Procurement Regimes and the Scope for the Inclusion of Environmental Factors in Public Procurement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 125-177
    Keywords: Governance
    Abstract: En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics....
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  • 25
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 119-135
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Knowledge Management in Government: An Idea Whose Time Has Come
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 119-135
    Keywords: Governance
    Abstract: Les administrations publiques ne peuvent ignorer un mouvement de fond qui transforme actuellement les entreprises et plus spécifiquement, les grandes entreprises. Celles-ci doivent en tirer toutes les conséquences, non pas en cherchant à « copier » le secteur privé, mais en essayant d’innover selon leur propre identité et spécificité et selon leur propre façon de gérer leurs ressources humaines...
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  • 26
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 99-117
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Can Public Sector Organisations Learn?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 99-117
    Keywords: Governance
    Abstract: Ces dernières années, on s’est beaucoup préoccupé de la gestion de l’information dans les organisations, ainsi que les défis pour que celles-ci puissent s’en servir et s’adapter. Les organisations sont censées attacher de l’importance à l’information, pouvoir tirer les leçons de l’expérience et s’adapter aux circonstances nouvelles. Si la plupart des publications traitent essentiellement des organisations du secteur privé, les organisations du secteur public, et en particulier les administrations au sein desquelles s’exercent leurs activités, font l’objet d’importantes réformes et doivent relever des défis comparables...
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  • 27
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Synthesis by the Secretariat
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Keywords: Governance
    Abstract: L’examen des fusions peut être plus complexe dans le secteur des medias en raison de la grande variété de contenus possibles et de la dualité des marchés qui caractérise de nombreux media, à savoir ceux qui tirent des revenus de la publicité. Avec une grande variété de contenus, la définition du marché devient plus complexe. La dualité des marché a des effets importants et qui sont loin d’être évidents, sur la façon dont les fusions affectent ...
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  • 28
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 61 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues for Trade and Competition in the Global Context
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...
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  • 29
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 137-153
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Management Reform: Reliable Knowledge and International Experience
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 137-153
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le présent document, je souhaite aborder certaines questions fondamentales concernant la nature des connaissances relatives à la réforme de la gestion publique, et en particulier sa transférabilité entre différents pays et contextes. Je m’intéresserai principalement au fait que les connaissances concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dépendent en général très largement du contexte, c’est-à-dire qu’une technique ou une structure organisationnelle qui porte ses fruits dans un endroit peut s’avérer un échec dans un autre. Ainsi, pour parler sans ambages, il n’existe pas de jeu d’outils généraux pouvant être transféré d’une administration à une autre à travers le monde avec la certitude qu’ils fonctionneront bien à chaque fois....
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  • 30
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Country Contributions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Keywords: Governance
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  • 31
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Summary of the Discussion
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...
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  • 32
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 89-164
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 77 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Background Note
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 89-164
    Keywords: Governance
    Abstract: La question de savoir à qui appartiennent nos journaux, notre télévision et notre radio est essentielle pour une démocratie. Les informations et les opinions dans lesquelles nous puisons doivent refléter une diversité de voix et de points de vue si nous voulons être en mesure de comprendre les problèmes de l’heure et d’en débattre. La mission des pouvoirs publics consiste à définir un régime de propriété des médias qui protège cette pluralité des voix et encourage une diversité de contenu tout en favorisant le marché le plus compétitif pour les entreprises des médias et en attirant de nouveaux investissements ...
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  • 33
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 7-39
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 34 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Role of Fiscal Rules in Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 7-39
    Keywords: Governance
    Abstract: La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l’examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l’établissement du budget annuel, à l’intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l’exercice et à la communication de l’information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s’ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Impact of GAAP on Fiscal Decision Making: A Review of Twelve Years' Experience with Accrual and Output-based Budgets in New Zealand
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 7-46
    Keywords: Governance ; New Zealand
    Abstract: Le présent document passe en revue la théorie et la rhétorique en matière de comptabilité et de budgétisation sur la base des droits constatés de l’administration publique. Une présentation est faite des principes comptables généralement admis (GAAP) en Nouvelle-Zélande. Le document propose l’historique de 12 années de budgets établis sur la base des droits constatés et, partant de là, il évalue les avantages réels qui en ont été tirés...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 95 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Synthesis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...
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  • 36
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 7-127
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 118 p
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing Market Abuses and Promoting Economic Efficiency, Growth and Opportunity
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 7-127
    Keywords: Governance
    Abstract: Un droit et une politique de la concurrence efficaces sont indispensables pour obtenir une amélioration des niveaux d’efficience économique, de croissance et d’emploi ainsi que des conditions de vie. Des réformes favorables à la concurrence et une application pertinente du droit de la concurrence se sont traduites par des baisses de prix spectaculaires, une prolifération de nouveaux produits, une amélioration de la qualité et des services et une plus grande innovation, partout où elles ont été pratiquées. Surtout, peut-être, elles sont étroitement liées aux éléments déterminants de la croissance et du développement économiques que sont notamment l’investissement, la gouvernance, la culture de l’esprit d’entreprise, la privatisation et les échanges. Une meilleure appréciation et ...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 4, p. 47-81
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Funding of Public Research and Development: Trends and Changes
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 47-81
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article présente les tendances et pratiques actuelles en matière de financement public de la R-D. Il a été rédigé à partir d’une étude exécutée dans le cadre de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Cette étude avait comme sujet différents aspects de la gouvernance de la recherche publique, ainsi que les structures des systèmes scientifique, la définition des priorités, le financement de la recherche et la gestion des ressources humaines1. L’article dresse un tableau des structures et...
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  • 38
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 4, p. 83-123
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Greener Public Purchasing as an Environmental Policy Instrument
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 83-123
    Keywords: Governance
    Abstract: De plus en plus, les États incluent des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat. Par exemple, les directives d’achat imposent souvent, pour un produit déterminé, une teneur minimum en matières recyclées ou un degré précis d’efficacité énergétique. Ces directives peuvent aussi – par des préférences en matière de prix, des mécanismes explicites de réservation ou autres – favoriser les fournisseurs qui sont plus performants au niveau des normes environnementales, respectent les cadres environnementaux...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 67-172
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 108 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Competition Law and Policy in the United Kingdom
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 67-172
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Abstract: Les institutions de politique de concurrence du Royaume-Uni sont inhabituellement complexes. Elles comportent une commission qui se préoccupe « d’intérêt public » dans les monopoles et pratiques de marché, le directeur général du commerce équitable (Fair Trading) qui applique la législation de la concurrence désormais modelée sur la législation européenne, et de nombreux régulateurs qui sont également responsables de la mise en œuvre de la même législation dans leur secteur respectif. Des pouvoirs plus forts, au titre de la loi de 1998, rendent plus crédible maintenant l’application de la loi mais davantage de changements sont encore probables, notamment s’agissant des fusions et des monopoles...
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  • 40
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 7-79
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 74 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in South Africa
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 7-79
    Keywords: Governance ; South Africa
    Abstract: L’un des éléments de la révolution pacifique de l’Afrique du Sud au cours de la dernière décennie est la réforme de ses institutions de politique de la concurrence. Le système précédent avait appuyé un régime économique caractérisé par l’autarcie, la protection, le dirigisme et une forte concentration. Le nouveau dispositif comporte deux grands axes : utiliser la politique de la concurrence pour corriger les défauts de l’ancien système et promouvoir les objectifs généraux d’emploi et de partage du pouvoir économique. L’Afrique du Sud aspire à un régime de politique de la concurrence moderne, à la hauteur d’une économie dont une bonne partie est bien dotée en ressources. Les nouvelles instances de la concurrence, répondant dans une large mesure à la nécessité d’opérer à partir de 1994 une restructuration fondamentale des institutions publiques, ont fait la preuve de leur capacité à traiter des questions structurelles complexes lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur un grand nombre de fusions. L’extrême juridisme qui régnait dans l’administration et les entreprises a mis ces nouvelles instances au défi de prouver leur savoir-faire et a testé leurs prérogatives. Maintenant que la procédure d’examen des fusions a été mise en place, il conviendrait de prêter davantage attention aux questions autres que les fusions et, probablement aussi à la promotion de la concurrence. Les ressources sont limitées et il est crucial d’élargir et de renforcer les compétences du personnel professionnel. Pour maintenir une politique de la concurrence cohérente dans les secteurs régulés, il est indispensable de consolider les liens avec les organismes sectoriels de régulation ...
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  • 41
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 79-98
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Role of Evaluations in Political and Administrative Learning and the Role of Learning in Evaluation Praxis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 79-98
    Keywords: Governance
    Abstract: La rédaction de cet article fait suite à une contribution à l’ouvrage Can Governments Learn?, une des publications de l’International Evaluation Research Group. Ma première réaction a été de me dire qu’il est bien entendu toujours très agréable d’être invité à adresser un public aussi distingué. Ensuite, je me suis demandé quand j’avais rédigé ma contribution à Can Governments Learn? et quelles questions elle traitait – et peut-être même davantage, quelle était la réponse à la question qui constitue le titre du livre. La nécessité de poser ces dernières questions était évidemment liée à la réponse à la première : ma contribution a été faite il y a environ dix ans...
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  • 42
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 203-340
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 138 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Sectoral Reforms in the United Kingdom: Energy and the Professions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 203-340
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Abstract: Ce rapport analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique sur la réforme réglementaire dans les secteurs du gaz et de l’électricité, ainsi que dans le secteur des professions libérales au Royaume Uni. Dans le secteur de l’énergie, le rythme et le champ de la réforme ont été, et continueront, à être très rapides. Cependant, il existe des tensions entre le régulateur compétent et l’autorité de concurrence, et certains problèmes particuliers de nature réglementaire résultent de l’extension d’un cadre de marché à des domaines précédemment contrôlés par une réglementation de monopole naturel traditionnel. De même l’interface entre la réglementation du marché de l’énergie et les questions sociales et d’environnement parait floue. Le rapport traite également des professions libérales, une composante significative du secteur des services qui est florissant au Royaume Uni. Il débat du processus et des résultats de la récente extension de la législation de la concurrence ...
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  • 43
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
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  • 44
    ISBN: 9789264276017
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Turkey 2002; Crucial Support for Economic Recovery
    Keywords: Governance ; Turkey
    Abstract: Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001. Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise. La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Royaume-Uni Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.
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  • 45
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264104549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Multifunctionality; The Policy Implications
    Parallel Title: Parallelausg. Multifunctionality: The Policy Implications
    Keywords: Agriculture and Food ; Governance ; Landwirtschaft ; Nichtproduktionssphäre ; Externer Effekt ; Interdependenz ; Agrarproduktion ; Agrarpolitik
    Abstract: Ce rapport tente de guider les décideurs dans leur recherche des meilleures décisions possibles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Une série de questions détaillées est tout d’abord présentée aux décideurs et aux analystes. Les réponses détermineront si une intervention publique est requise et, si c’est le cas, quelle devrait être sa nature. Reconnaissant que l’information nécessaire peut être considérable, le rapport suggère des procédures à adopter lorsque les données ne sont pas disponibles ou sont peu fiables.
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  • 46
    ISBN: 9789264034716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
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  • 47
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264276000
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Debt Management and Government Securities Markets in the 21st Century
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Science and Technology ; Debt Management ; Kapitalmarkt ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Ce rapport est consacré aux évolutions récentes de la structure des marchés des valeurs d’État et des opérations de gestion de la dette publique dans les pays de l’OCDE. Il met également en évidence les problèmes structurels fondamentaux posés aux pouvoirs publics sur les marchés émergents de la dette. Au fil des ans, les gestionnaires de la dette publique des pays de l’OCDE ont mis au point des pratiques exemplaires d’émission, de gestion et de retrait de titres de la dette publique au prix le moins onéreux possible et moyennant des risques acceptables. Ces pratiques s’inscrivaient, pour une large part, dans un contexte de déficits considérables et persistants des finances publiques. Or, avec le passage à une situation d’excédents budgétaires, il a fallu élaborer des techniques nouvelles pour faire face aux répercussions de ce changement (anomalies dans la détermination des prix et contraction de la liquidité sur les marchés de référence traditionnels). Ce rapport analyse par ailleurs l’impact des systèmes électroniques avancés sur les marchés primaire et secondaire. C’est ainsi qu’à l’avenir, des systèmes électroniques d’enchères perfectionnés permettront aux investisseurs institutionnels de soumissionner directement lors des adjudications et de contourner ainsi les spécialistes de valeurs d’État. De même, les systèmes électroniques de négociation vont inéluctablement bouleverser les marchés secondaires des valeurs à revenu fixe. En arrière-plan de ces défis, on voit de plus en plus d’émetteurs souverains des pays de l’OCDE accorder plus d’autonomie à leurs services de gestion de la dette publique, en mettant plus fortement l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques. Ce rapport examine enfin l’introduction de nouveaux instruments (les obligations indexées et les instruments dérivés) ainsi que les mesures touchant aux relations avec les investisseurs. POUR EN SAVOIR PLUS OECD Public Debt Markets : Trends and Recent Structural Changes (en anglais seulement)Dette de l’administration centrale : annuaire statistique 1980/2000
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  • 48
    ISBN: 9789264277434
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Keywords: Governance ; Regulierung ; Governance ; Regulierung ; Wettbewerbspolitik
    Abstract: Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l’environnement réglementaire - montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l’idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l’efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re-réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l’appui d’institutions nouvelles et meilleures. Ce rapport retrace l’évolution et l’émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l’OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.
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  • 49
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264101654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (448 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Privacy Online; OECD Guidance on Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Privacy Online: OECD Guidance on Policy and Practice
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Electronic Commerce ; Datenschutz
    Abstract: L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social. Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération. Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.
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  • 50
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264299627
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Helsinki, Finland 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Territorial Reviews: Helsinki, Finland 2003
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Abstract: A la fin des années 1990, la Région du Grand Helsinki s’est affirmée comme un pôle économique compétitif à l’échelle internationale. Cet examen passe en revue les facteurs ayant contribué à cette réussite et les nouveaux enjeux qui en découlent en matière de développement. L’économie finlandaise est fortement tributaire du secteur de la téléphonie mobile et des télécommunications en général, ce qui préoccupe sérieusement les pouvoirs publics. Aujourd’hui, le positionnement stratégique de la grappe industrielle du secteur des TIC finlandais se fonde sur un scénario associant profits élevés et prise de risques considérables. Le maintien de la compétitivité de la région sur le long terme exige une stratégie de diversification plus fine, autrement dit le développement des activités du secteur des TIC bien au-delà du cadre de la grappe industrielle actuelle. L’inclusion sociale constitue également une question cruciale. La persistance du chômage chez les personnes à faible niveau de formation et les disparités croissantes en matière de revenu nécessitent une restructuration des politiques appliquées dans le passé. La Région du Grand Helsinki doit trouver de nouvelles façons de promouvoir la cohésion sociale. Conséquence de l’accroissement de la compétitivité économique, la rapidité de la croissance démographique exige de réitérer les engagements en faveur d’une croissance maîtrisée et d’un développement compact. Tous ces enjeux nécessitent une meilleure coordination métropolitaine, les besoins en la matière étant ici examinés successivement. L’examen territorial d'Helsinki s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général de la série des examens régionaux thématiques est de fournir des recommandations pratiques de politique aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
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  • 51
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Hongrie
    Keywords: Governance ; Hungary
    Abstract: Après les élections législatives Viktor Orbán, chef de FIDESZ-Magyar Polgári Párt (Alliance Jeunes Démocrates – Parti civique hongrois), a reçu pour mission du président de la république de former un gouvernement et de présenter son programme au parlement. Il a été élu premier ministre par le parlement en juin 1998. Le nouveau gouvernement comprend le premier ministre et dix-sept ministres, dont douze ont été désignés par FIDESZ-MPP, quatre représentent le Parti des Petits Propriétaires, et un a été proposé par le troisième parti de la coalition, le Forum démocratique hongrois. Avec 55 pour cent des sièges environ, la nouvelle coalition dispose d’une majorité absolue au parlement. Les prochaines élections législatives doivent normalement avoir lieu au printemps 2002. Le président de la république est Árpád Göncz. En 1995 le parlement l’a réélu pour un mandat de cinq ans. Le parlement a approuvé le programme du nouveau gouvernement pour les quatre années à venir. Parmi ses priorités figurent le développement de la protection sociale, la préservation de la sécurité des citoyens dans tous les domaines, et la poursuite active de la croissance économique.
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  • 52
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264103771
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Staatliche Forschung ; Finanzierung ; Forschungspolitik ; Forschungseinrichtung ; Reform
    Abstract: Les systèmes scientifiques de bon nombre de pays de l’OCDE subissent une pression croissante qui les pousse à évoluer. Cette pression reflète des défis nouveaux qui vont bien au-delà de l’importante question de la garantie d’un financement durable pour la recherche dans son ensemble. En effet, il s’agit d’aborder ces défis dans la perspective plus globale de la gouvernance de la recherche publique, afin de prendre en compte des questions plus générales liées : aux processus décisionnels qui régissent l’établissement des priorités ; à l’affectation des crédits au secteur de la recherche publique ; à la gestion des institutions de recherche et à l’évaluation de leurs performances en termes de contribution à la création du savoir, de croissance économique et de réponse aux besoins de la société. Ce rapport traite de la recherche du secteur public. Il passe en revue tous les défis auxquels sont confrontés les pays de l’OCDE dans la gouvernance de leurs systèmes scientifiques. Il examine les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics de ces pays et indique quelles sont les meilleures pratiques pour faire face à ces défis. Enfin, il en tire des enseignements quant au processus de réforme. Des chapitres complémentaires fournissent des descriptions et des analyses détaillées des structures des systèmes scientifiques, des procédures d’établissement des priorités, de l’évolution du financement et de la gestion des ressources humaines en matière de R-D. Pour en savoir plus : Études par pays des systèmes scientifiques de l’Allemagne, de la Hongrie, du Japon, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis Science, technologie et industrie: Perspectives de l’OCDE 2002 Les relations industrie-science : une évaluation comparative, 2002 Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie : Les moteurs de la croissance : technologies de l’information, innovation et entreprenariat, 2001 (édition spéciale) Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, 2003
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  • 53
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    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    ISBN: 9789264100374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Series Statement: L'école de demain
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Keywords: Education ; Governance ; Schule ; Innovationsmanagement ; Bildungsplanung ; Niederlande ; Portugal ; Schule ; Innovation ; Bildungspolitik ; Ungarn ; Großbritannien
    Abstract: On associe souvent les pays de l’OCDE à des « sociétés en réseau » et cette évolution conduit à s’interroger sur le rôle des réseaux éducatifs. D’aucuns, comme le Professeur Michael Barber dans ce volume, prédisent l’effondrement des grands services publics, dont l’évolution est si lente. Mais si tel est le cas, par quoi seront-ils remplacés et comment garantir que ce changement soit porteur de réels progrès ? Et face à l’autonomie croissante des écoles et à la complexité grandissante du monde, quelles formes d’organisation et de gouvernance pourront empêcher la fragmentation du système d’éducation et le chaos ? Voilà quelques-unes des questions qui ont inspiré les récents séminaires organisés en Hongrie, aux Pays-Bas et au Portugal avec la collaboration du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) de l’OCDE. Ce nouveau volume de la collection L’école de demain vient compléter les précédents volumes consacrés à l’innovation, aux scénarios d’évolution de l’école, aux TIC dans l’enseignement et à la fracture numérique en matière d’apprentissage. Cet ouvrage étudie des exemples de politiques et de réseaux éducatifs innovants et présente les grandes orientations politiques et pratiques qui se dégagent de ces séminaires. Cette publication ne manquera pas d’intéresser tous les acteurs et observateurs du changement éducatif des pays de l'OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 54
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264101586
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (252 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement; Issues of Policy Coherence
    Parallel Title: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement: Issues of Policy Coherence
    Keywords: Environment ; Governance ; Öffentliche Beschaffung ; Umweltschutz
    Abstract: Depuis quelques années, de très nombreux pays membres de l’OCDE ont pris des mesures pour réduire les effets dommageables des marchés publics sur l’environnement. Beaucoup de pays ont adopté des politiques d’écologisation des marchés publics afin d’accroître la quantité de matériaux recyclés dans les produits utilisés ou d’assurer que les biens d’équipement répondent à certaines normes d’efficience énergétique. Cet ouvrage émane d’un atelier sur l’écologisation des marchés publics, qui s’est tenu à Vienne au Ministère fédéral autrichien de l’environnement en 2001.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264101838
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Hard Core Cartels; Recent progress and challenges ahead
    Parallel Title: Parallelausg. Hard Core Cartels: Recent progress and challenges ahead
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Kartellrecht ; Kartellverbot ; Kartellbildung ; Bekämpfung ; Wirtschaftsstrafrecht
    Abstract: Ce rapport quantifie le tort causé par les ententes et identifie de meilleures méthodes d’enquête. Il examine les progrès accomplis dans le renforcement des sanctions contre les entreprises ou les individus. Des progrès significatifs ont été réalisés au cours des dernières années dans un certain nombre de pays. L’OCDE conduit un effort international pour mettre un terme à ces ententes mais il reste beaucoup à faire et cet ouvrage met en lumière les défis à venir.
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  • 56
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034723
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regionalism and the Multilateral Trading System
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Trade ; Handelsabkommen ; Regionalismus ; Wirtschaftliche Integration ; Multilateraler Vertrag ; GATS
    Abstract: Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 57
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Finland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble...
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  • 58
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 167-186
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Reform of Gas Sector in Russia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 167-186
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: Pour l’économie russe, il n’y a guère d’industries qui revêtent plus d’importance que celle du gaz naturel. La Russie est un grand exportateur de gaz et possède des réserves considérables de gaz naturel. Cette industrie, dominée par une seule entreprise verticalement intégrée – RAO Gazprom –, s’est heurtée à plusieurs problèmes, notamment la faiblesse des prix sur le marché intérieur, la généralisation du non-paiement (et des systèmes de troc et de compensation) ainsi que l’absence presque totale de concurrence. A l’occasion d’un séminaire organisé à Moscou en septembre 2001, des experts de l’OCDE et des fonctionnaires russes ont débattu des enseignements à tirer de l’expérience de la réforme des industries du gaz naturel dans la zone OCDE. Les thèmes abordés concernaient notamment l’amélioration de la transparence de Gazprom, la nécessité de rééquilibrer les prix, le « juste » prix du gaz par rapport aux autres formes d’énergie, le financement des nouveaux investissements, la structure et les pouvoirs des institutions réglementaires ainsi que l’action en faveur de la concurrence au niveau de la production de gaz naturel. Une question essentielle, pour l’économie russe, est celle de savoir s’il convient ou non de procéder à la séparation structurelle de Gazprom. La séparation de la production et du transport de gaz naturel pourrait intensifier la concurrence entre producteurs gaziers, et stimuler la mise en valeur de gisements de gaz, sans que la Russie doive renoncer pour autant au pouvoir de marché dont elle jouit sur les marchés gaziers internationaux.
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  • 59
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 47-65
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Accrual Accounting and Budgeting: Key Issues and Recent Developments
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 47-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. Environ la moitié des pays membres ont adopté à des degrés divers la comptabilité sur la base des droits constatés. Les tableaux indiquent de façon détaillée quelles sont les méthodes pratiquées en la matière dans chaque pays membre. Il est possible d’apporter quelques commentaires généraux sur l’utilisation de la comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés par les pays membres...
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  • 60
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 47 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Objectives of Competition Law and Policy and the Optimal Design of a Competition Agency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article comporte deux notes du Secrétariat, l'une sur les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et l'autre sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Ces notes ont été rédigées pour servir de cadre de discussion lors de la réunion du Forum global sur la concurrence qui s'est tenue les 10 et 11 février 2003. Il a été décidé de lier ces questions dans l'ordre du jour du Forum après qu'il eut été admis que les objectifs du droit et de la politique de la concurrence pouvaient avoir une incidence sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Il a cependant été convenu que le traitement des objectifs devrait en premier lieu viser une discussion sur la façon dont ils ont trait ou peuvent avoir trait à la conception d'institutions chargées de la mise en œuvre de la concurrence dans le cadre plus large d'un gouvernement. Dans ces conditions, la note sur les objectifs ne fait pas le tour complet du pour et du contre s'agissant d'objectifs spécifiques qui pourraient être inclus dans les objectifs d'une ou de plusieurs juridictions quoique cette question soit discutée dans une certaine mesure. Ces deux notes fournissent avant tout une analyse et une synthèse des réponses à deux questionnaires portant sur ces sujets, qui avaient été diffusés avant la réunion aux participants au Forum global sur la concurrence. En outre, la note sur les objectifs comporte quelques informations supplémentaires communiquées par les participants dans leurs contributions écrites distribuées à la réunion du GFC.
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  • 61
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 4, p. 29-55
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Controlling public expenditure: The theory of expenditure limitation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 4, p. 29-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Que faut-il, à mon sens, exclure de la notion de limitation des dépenses ? Le présent document ne traitera pas des raisons pour lesquelles les gouvernements devraient décider de limiter les dépenses. S’ils souhaitent les accroître, ils en ont sans conteste la prérogative. De surcroît, ils s’y entendent, de toute évidence, fort bien. Les gouvernements n’ont que faire de conseils sur ce qu’ils effectuent naturellement. Point n’est besoin de chercher des solutions lorsqu’on ne perçoit aucun problème.
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  • 62
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 53-127
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 77 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Competition Law and Policy in Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 53-127
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Les questions importantes aujourd'hui au Canada dans le domaine de la concurrence sont l'indépendance et les pouvoirs des autorités, et l'équilibre entre principes de politique de concurrence et intérêts nationaux. Les fondements de la politique ont été mis à l'épreuve s'agissant de la signification de l'efficience dans des procès concernant des fusions. L'application de la loi à l'encontre des ententes se complique de la nécessité de démontrer que les restrictions sont injustifiées. Le « continuum d'observation de la loi » offre au Canada une contribution importante et originale à la façon dont la loi est mise en œuvre. Les réponses apportées aux controverses paraissent ad hoc mais le résultat, comme les lois concernant les fusions bancaires et les compagnies aériennes, prend en compte les préoccupations de concurrence. Les options politiques à examiner comportent la recherche d'autres moyens pour promouvoir les objectifs pour le moment remplis par le contrôle des détenteurs du capital, l'examen du champ des contraintes réglementaires tant fédérales que provinciales, la clarification du degré d'indépendance du Commissaire en matière de pouvoir de décision, une efficacité accrue de l'application de la loi en permettant le recours à l'action privée, l'amélioration du processus de décision et la clarification du principe de lutte contre les ententes.
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  • 63
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 151-168
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Electricity Sector in Russia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 151-168
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: Le secteur de l'électricité joue un rôle clé dans l'économie de la Fédération de Russie et pour le bien-être de ses citoyens. Déjà partiellement privatisé, ce secteur a connu sur le plan de la réforme de ses structures et de sa réglementation des hauts et des bas. Dans le cadre d'un soutien actif à long terme des efforts de réforme de la Fédération russe, une réunion s'est tenue à Moscou en mai 2001 au niveau des experts des pays membres de l'OCDE et des responsables russes pour discuter des leçons à tirer de l'expérience en matière de réforme de ce secteur des pays de l'OCDE. Les principales recommandations ont porté sur la restructuration – assurer une déconcentration suffisante au niveau de la production et un contrôle non discriminatoire à l'accès au réseau par des entreprises distinctes au niveau de la production et de la transmission – la formation des prix au niveau de la transmission, le service universel, les modalités institutionnelles (en donnant au régulateur indépendant des objectifs transparents ainsi que des pouvoirs) et les dispositions en période de transition. La Russie est un cas unique mais beaucoup de considérations politiques qui lui sont destinées s'appliquent également à de nombreux autres pays.
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  • 64
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 7-94
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 90 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in South East Europe
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 7-94
    Keywords: Governance
    Abstract: La politique de la concurrence est l’un des fondements des économies de marché. Le développement de politiques de la concurrence en Europe du Sud-Est (« ESE ») vise à créer des règles du jeu uniformes pour l’investissement, ce qui est d’une importance primordiale pour le progrès économique des pays de la région. En 2001, un programme global de renforcement des capacités des autorités de la concurrence de l’ESE a été lancé en vue de contribuer à la stabilité, à une croissance durable et au bienêtre de la région. Financé par la Charte pour la réforme, l’investissement, l’intégrité et la croissance en Europe du Sud-Est, il a été organisé par la Division de la concurrence de l’OCDE en partenariat avec les autorités de la concurrence de la Bulgarie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Slovénie. Les objectifs à long terme du programme étaient de renforcer les autorités nationales de la concurrence de la région, en tant que responsables de l’application efficace des lois sur la concurrence et d’avocats d’une réforme économique reposant sur des principes de concurrence. L’un de ses principaux objectifs était également d’aider à l’établissement d’une coopération intra-régionale étroite dans le domaine de la politique de la concurrence. Ce rapport de clôture s’appuie sur les expériences et la documentation fournies par les représentants des autorités de la concurrence de l’ESE et fait un tour d’horizon des régimes de la concurrence dans les pays de l’ESE.
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  • 65
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 89-119
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 33 p
    Parallel Title: Parallelausg. Time horizons in budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 89-119
    Keywords: Governance
    Abstract: Les responsables de l’action publique travaillent sur toutes les durées Ils prennent des décisions à court terme tout comme ils effectuent des investissements censés profiter à plusieurs générations. Bien que le mythe populaire et la théorie du choix public se rejoignent pour prétendre que les politiciens ont leurs yeux braqués uniquement sur les prochaines élections, tout incite à penser le contraire. D’une manière générale, un même acteur prend en compte une large gamme de délais et de perspectives. Son attention va et vient du proche au lointain. Vis-à-vis du temps, les élus ont l’ambivalence et la volatilité de leurs électeurs. Alors qu’on le taxait d’inconsistance, Harold Wilson a eu cette parole bien connue : « Une semaine, c’est long en politique. » Cela peut être vrai, mais la continuité et la persévérance existent aussi en politique. Un grand nombre d’initiatives ne peuvent être couronnées de succès qu’à long terme. Dans leurs professions de foi, les hommes politiques font souvent référence à nos enfants et petitsenfants et se prétendent impliqués dans un processus de construction. Lorsqu’ils s’engagent dans des projets où il s’agit effectivement de bâtir, on les voit manifestement tournés vers l’avenir. Pour les bâtisseurs de cathédrales médiévales, l’horizon était même infini. Leur but, c’était le salut éternel...
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  • 66
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 113 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Issues in Road Transport
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.
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  • 67
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Parallel Title: Parallelausg. Price Transparency: Will a Greater Degree of Price Transparency Help or Harm Buyers?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Keywords: Governance
    Abstract: Des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde sur la base des contributions des délégués et du document de référence qui ont été présentés, on peut dégager un certain nombre de points essentiels…
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  • 68
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 57-87
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 33 p
    Parallel Title: Parallelausg. Modern financial management practices
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 57-87
    Keywords: Governance
    Abstract: Le document explique deux systèmes d’incitation auxquels les gouvernements néo-zélandais successifs ont eu recours pour améliorer leurs principes de gestion financière : le système du prélèvement de frais financiers destiné à améliorer la gestion des actifs et le système du versement d’intérêts pour améliorer la gestion de la trésorerie...
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  • 69
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 58 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act...
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  • 70
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 4, p. 7-27
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budget reform in OECD member countries: Common trends
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 4, p. 7-27
    Keywords: Governance
    Abstract: Depuis le début des années 90, la situation budgétaire des pays membres de l’OCDE s’est améliorée régulièrement chaque année, passant d’un déficit de 5 % du PIB pour l’ensemble des pays membres en 1993 à un équilibre parfait (sans déficit, ni excédent) en l’an 2000. L’année passée, les pays membres ont enregistré un déficit de 1 % du PIB. Le tableau 1 expose l’équilibre financier des administrations publiques dans quelques pays membres de l’OCDE. Il veut montrer l’évolution historique dans les pays membres : l’assainissement des finances publiques est une entreprise de longue haleine dont les résultats sont précaires. Naguère, plusieurs pays membres de l’OCDE pensaient qu’ils enregistreraient des excédents budgétaires longtemps encore, que l’époque des déficits était révolue. Il n’en a rien été : la série des excédents s’est avérée très éphémère dans de nombreux pays.
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  • 71
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 27-46
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Government Decision-making Practices for Risk Management
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 27-46
    Keywords: Governance
    Abstract: Les risques traditionnels, comme la dégradation de l’environnement, ont tendance à acquérir de nouvelles dimensions, à cause de divers facteurs tels l’augmentation de la fréquence des conditions climatiques extrêmes, la concentration géographique croissante des populations et des richesses, etc. Parallèlement, on voit apparaître de nouveaux problèmes, comme des maladies émergentes, l’utilisation des biotechnologies, le terrorisme biologique, se caractérisant par une incertitude extrême et la possibilité d’entraîner des préjudices considérables. Il semble que la complexité du monde moderne mette de plus en plus en question la capacité d’adaptation des gouvernements à l’évolution des risques traditionnels et aux risques émergents, tandis que l’acceptation de risques personnels découlant de décisions « privées » semble être plus grande que l’acceptation de risques découlant de décisions prises par les pouvoirs publics (ainsi les consommateurs semblent prêts en majorité à accepter les facteurs d’incertitude liés à l’utilisation des téléphones cellulaires ou des produits pharmaceutiques)...
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  • 72
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 79-117
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Performing State: Reflection on an Idea Whose Time Has Come but Whose Implementation Has Not
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 79-117
    Keywords: Governance
    Abstract: L’État-nation contemporain existe pour être performant, pour fournir au peuple une aide financière, des services publics et d’autres prestations. La hauteur des performances de l’administration influe sur le bien-être économique et social des citoyens, l’état d’esprit des électeurs qui entrent dans l’isoloir, les programmes et le comportement des hommes politiques et des bureaucrates et les relations entre gouvernants et gouvernés. La mission de l’État moderne ne se limite pas à fournir des services et à faire des chèques, puisqu’il conserve ses fonctions traditionnelles de gardien, par exemple en défendant le pays contre les menaces extérieures et en maintenant à l’intérieur la santé publique, la sécurité et l’ordre. Ces missions restent certes essentielles, mais dans la plupart des États-nations, elles ont été surclassées dans l’esprit des citoyens et dans les comptes de l’administration par une gamme de services publics beaucoup plus étendue que celle fournie il y a 20 ou 40 ans. L’administration n’accomplit pas seulement davantage de tâches que par le passé, elle remplit la plupart d’entre elles différemment. L’une des idées principales du présent rapport est que l’État performant est par nature un État en transition, qui doit s’adapter à l’évolution des conditions et des opportunités. La performance n’est pas une mesure statique ; elle exige une rétroaction continue entre la situation et les résultats d’une part et les politiques et l’action d’autre part. Parmi les nombreuses transformations qui ont touché l’État performant, il faut citer celles qui concernent son rôle d’unification du peuple au travers de symboles et d’actions qui forgent l’identité nationale commune. Au fur et à mesure que la prestation des services prenait de l’importance, la diversité gagnait du terrain sur l’uniformité, du fait que les citoyens ne veulent pas ou n’ont pas tous besoin des mêmes services. L’État performant doit servir les citoyens, même s’il lui faut pour cela ne pas tous les servir de la même manière...
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  • 73
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 121-134
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. Investing in private financial assets to address longer-term needs
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 121-134
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le cadre de la réunion en juin 2002 du Groupe de travail des hauts fonctionnaires du budget de l’OCDE, une réunion ponctuelle, consacrée aux investissements dans les actifs financiers privés pour répondre aux besoins à long terme, a été tenue à Paris les 4 et 5 avril 2002...
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  • 74
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 82 p
    Parallel Title: Parallelausg. Loyalty and Fidelity Discounts and Rebates
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Keywords: Governance
    Abstract: A l’instar d’autres politiques qui offrent des prix plus bas, au moins à certains acheteurs, les remises et primes de fidélité sont généralement proconcurrentielles et profitables aux consommateurs alors même qu’elles peuvent porter préjudice à certains consommateurs. Des problèmes peuvent cependant se faire jour lorsque de tels rabais sont utilisés d’une manière qui réduise la transparence des prix, qui exclue ou limite un nombre significatif de concurrents actuels ou futurs, ou augmente la probabilité d’une coordination anticoncurrentielle.Les effets pro ou anticoncurrentiels parfois complexes des remises et primes de fidélité sont appréhendés dans la synthèse, la note de référence et le résumé des discussions de la table ronde de juin 2002 du Comité de la concurrence sur ce sujet. Alors que ces documents font apparaître quelques différences intéressantes en matière de politique entre les différents pays membres, ils montrent aussi que tous s’accordent à reconnaître que les remises et primes de fidélité sont surtout de nature à susciter des inquiétudes du point de vue de la concurrence lorsqu’elles sont pratiquées par des entreprises qui bénéficient d’une puissance sur le marché significative.
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  • 75
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 41-63
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Building a consensus for fiscal reform: The Chilean case
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 41-63
    Keywords: Governance ; Chile
    Abstract: La crise financière, apparue en Asie en 1997, a suscité un regain d’intérêt pour les finances publiques des économies émergentes. La plupart des observateurs n’ayant pas été à même de déceler la montée des déséquilibres budgétaires, les importantes dettes publiques éventuelles, la vulnérabilité des structures actifs-passifs ainsi que les incohérences temporelles des politiques budgétaires, les institutions financières internationales se sont engagées à promouvoir une plus grande transparence et une efficience accrue dans la gestion des finances publiques. Cela a donné lieu, ces deux dernières années, à l’élaboration d’une série de codes sur la transparence, de lignes directrices et de rapports sur les meilleures pratiques visant à éviter que de telles défaillances ne se reproduisent à l’avenir...
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  • 76
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 169-219
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 53 p
    Parallel Title: Parallelausg. Government procurement: A synthesis report
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 169-219
    Keywords: Governance
    Abstract: Les administrations sont de gros acheteurs de biens et de services et constituent d’énormes débouchés pour le commerce international. Mesurer de façon cohérente la taille des marchés publics dans un grand nombre de pays est une tâche ardue qui oblige à veiller attentivement à ce que, dans tous les pays couverts, les données nationales soient réunies selon des procédures harmonisées. Évaluer la taille des marchés publics devient encore plus complexe lorsque l’on tente de faire une distinction entre les administrations aux niveaux central et local, entre les catégories de dépenses (consommation ou investissements) et que l’on veut mesurer la part des marchés publics qui est théoriquement ouverte à la concurrence internationale (qui peut donner lieu à des échanges internationaux). Ce dernier indicateur est destiné à préciser les achats qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux et exclut deux catégories d’achats publics supposés ne pas pouvoir le faire, à savoir la rémunération des fonctionnaires et les dépenses imputées à la défense nationale...
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  • 77
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 91 p
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Competition in the Natural Gas Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Keywords: Governance
    Abstract: Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.
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  • 78
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 45 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Case for e-government: Excerpts from the OECD Report "the e-government Imperative"
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Projet d’administration électronique de l’OCDE se fonde sur l’hypothèse que l’administration électronique peut permettre de réformer le mode de fonctionnement des administrations publiques et de mettre en place une administration plus coopérative et davantage axée sur le client. Pour cela, il convient de surmonter des enjeux importants. Un prochain rapport de l’OCDE, « L’administration électronique : un impératif », s’intéresse aux possibilités et aux incidences de l’administration électronique et aux changements nécessaires pour en maximiser les avantages. Cet article est tiré de cette future publication, et examine les arguments en faveur de l’administration électronique ainsi que les obstacles budgétaires à surmonter pour une mise en œuvre fructueuse de l’administration électronique....
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  • 79
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 95-149
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Competition Law and Policy in Poland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 95-149
    Keywords: Governance ; Poland
    Abstract: Le droit de la concurrence polonais des années 90 qui a accompagné la restructuration du pays durant la période de transition, suit maintenant en substance les règles du Traité de l’Union européenne. L’application de la législation, cependant, se concentre toujours sur les abus perpétrés par ceux qui ont succédé aux monopoles pré existant à la réforme. L’Office de défense de la concurrence et des consommateurs (OPCC) combine la mise en œuvre du droit de la concurrence avec la protection des consommateurs et le contrôle des aides d’État, tandis que le tribunal antimonopole traite des politiques réglementaires à partir de cas portant sur la réglementation d’infrastructure. Clarifier l’indépendance de l’OPCC vis-à-vis du gouvernement confortera l’intégrité de la mise en œuvre de la loi et rendra son plaidoyer en faveur de la concurrence plus visible.
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  • 80
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 4, p. 97-178
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 84 p
    Parallel Title: Parallelausg. Privatisation, public purpose and private service: The twentieth century culture of contracting out and the evolving law of diffused sovereignty
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 4, p. 97-178
    Keywords: Governance
    Abstract: L’ouvrage fondateur de la Nouvelle gestion publique, paru en 1992 sous le titre « Reinventing Government » (« Réinventer l’État »), qui a inspiré l’initiative Clinton-Gore du même nom, a identifié 36 solutions de remplacement au « service public standard ». Étonnamment, les auteurs écrivent dans cet ouvrage que le gouvernement fédéral recourt déjà à un grand nombre de ces solutions de remplacement1. De la même manière, les outils de base identifiés par la Commission Reagan sur la Privatisation – bons donnant accès à un service public (« vouchers »), vente de biens publics et externalisation – ne sont pas nouveaux.
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  • 81
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 7-75
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 71 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Sectoral Reforms in Ireland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 7-75
    Keywords: Governance ; Ireland
    Abstract: En Irlande, les réformes sectorielles ont joué un rôle important dans le passage à une croissance fondée sur le marché, mais, à ce jour, les progrès sont restés très variables d’un secteur à l’autre. D’après les travaux menés par l’OCDE et d’autres organisations, toute une série de questions fondamentales en matière de réglementation et de concurrence restent en suspens dans de nombreux secteurs. Le présent rapport examine quelques aspects des secteurs de l’électricité, du gaz et des services professionnels, les services juridiques et la pharmacie faisant l’objet d’études de cas.
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  • 82
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 4, p. 57-95
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. How do treasury systems operate in sub-Saharan francophone Africa?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 4, p. 57-95
    Keywords: Governance
    Abstract: Les systèmes du trésor dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne s’apparentent à bien des égards au système français de gestion des dépenses publiques des années 60, car celui-ci leur a servi de modèle. Toutefois, en raison de certaines différences liées au contexte économique et au cadre administratif, certains éléments clés de ce système ont évolué de manière inattendue et malencontreuse. Le présent document jette un regard critique sur deux aspects importants du système français dans le contexte des pays francophones de l’Afrique subsaharienne : d’une part la séparation stricte entre la fonction d’ordonnancement, qui consiste à ordonner qu’un paiement soit effectué, et celle de paiement, qui consiste à verser les fonds, et d’autre part la centralisation des fonds dans le trésor. Le présent examen met en relief certaines lacunes particulières apparues depuis la mise en place du cadre traditionnel et propose des solutions.
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  • 83
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 119-156
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Consolidation and Medium-term Fiscal Planning in Japan
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 119-156
    Keywords: Governance ; Japan
    Abstract: La politique macroéconomique du Japon a fluctué entre expansions et assainissements budgétaires pendant les années 90. Les efforts déployés pour rétablir l’équilibre des finances publiques ont culminé dans la Loi de 1997 sur la réforme structurelle des finances publiques, qui articulait plusieurs objectifs budgétaires dans une perspective à moyen terme. Cette loi a toutefois été suspendue un an seulement après son adoption en raison d’un ralentissement économique qui a fait craindre aux responsables politiques qu’un assainissement des finances publiques n’aggrave encore la situation économique du pays. Plusieurs programmes de relance économique adoptés en une dizaine d’années pour ramener l’économie sur le sentier d’une croissance autonome se sont élevés à un total supérieur à 130 000 milliards de yens sur la base du coût des projets envisagés2. L’économie japonaise ne s’est toutefois pas redressée ce qui fait que ces politiques budgétaires discrétionnaires ont considérablement aggravé le déséquilibre budgétaire et porté la dette publique à plus de 140 % du PIB en 2002...
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  • 84
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 157-171
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Countering Uncertainty in Budget Forecasts
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 157-171
    Keywords: Governance
    Abstract: La préparation du budget fédéral aux États-Unis exige qu’on fasse des prévisions et projections sur plusieurs périodes de durées différentes : court terme (de 18 à 24 mois), moyen terme (de 5 ans et de 10 ans) et long terme (jusqu’à 75 ans). Aux États-Unis les estimations intermédiaires revêtent une importance croissante, et dans la presse on parle souvent d’estimations pour 10 ans. En dehors des différentes durées, les prévisions contiennent les perspectives à la fois pour l’économie et pour le budget. Non seulement les prévisions économiques dictent les perspectives budgétaires, mais elles servent également de fondement à l’élaboration de la politique économique. Malgré le lien qui existe entre la performance économique et la performance budgétaire, ce ne sont pas des relations parfaites ni constantes. Ces diverses exigences ont évolué, particulièrement depuis la mise en application de la Budget Act en 1974, donnant lieu à la création du Congressional Budget Office (CBO). Les prévisions de l’exécutif (préparées surtout par l’Office of Management and Budget, OMB) ont tendance à s’accorder avec les durées. Souvent la plupart des résultats économiques sont similaires, surtout pour des prévisions sur 10 ans ; les estimations budgétaires varient de manière plus importante...
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  • 85
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 109-146
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Brazil
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 109-146
    Keywords: Governance ; Brazil
    Abstract: Au cours de sa visite au siège de l’OCDE à Paris en septembre 2002, M. Guilherme DIAS, ministre du Plan, du Budget et de la Gestion a demandé à l’OCDE de réaliser, pour le système budgétaire brésilien, une étude semblable à celles qui sont réalisées pour ses pays membres. L’OCDE a répondu favorablement à cette requête en reconnaissant que le Brésil est un observateur bien établi auprès du Groupe de travail des hauts responsables du budget de l’OCDE et un partenaire clé du programme global de l’OCDE de coopération avec les pays non membres. En raison du temps limité alloué à la réalisation de cette étude, il a été décidé que le rapport n’aborderait pas le système de fédéralisme budgétaire du Brésil.
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  • 86
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Capacity Building for Effective Competition Policy in Developing and Transitioning Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente note commence par indiquer brièvement en quoi une politique de la concurrence est importante pour les économies en développement et en transition. Elle aborde ensuite certains éléments essentiels de l’établissement d’une culture de la concurrence. Idéalement, ce processus devrait tout d’abord consister en une « évaluation des besoins » dans différents domaines, qui permettra probablement de dresser une liste de mesures à hiérarchiser et à prendre. Les priorités peuvent souvent être regroupées en trois grandes catégories d’actions : mobiliser les principaux acteurs en les sensibilisant à la concurrence ; minimiser l’ampleur des distorsions de la concurrence induites par un large éventail de mécanismes institutionnels ; et élaborer un dispositif efficace de mise en œuvre de la législation de la concurrence, capable de faire face aux pratiques anticoncurrentielles du secteur privé. La note s’attache ensuite à résumer les éclairages intéressants de pays qui ont été fournisseurs ou bénéficiaires d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique. Cette synthèse est issue des réponses fournies à un questionnaire transmis en 2001 aux délégués du Comité de la concurrence de l’OCDE et aux non-membres qui avaient été invités à participer au deuxième Forum mondial sur la concurrence de février 2002. Elle est suivie d’un bref exposé du rôle très utile que peuvent jouer la coopération et l’examen par les pairs dans le processus d’institutionnalisation d’un organisme national de mise en œuvre. Après de rapides commentaires sur la Déclaration de Doha, la note résume les actions de renforcement des capacités entreprises par l’OCDE dans le domaine de la concurrence. Enfin, elle suggère en conclusion les éléments d’une stratégie diversifiée en matière d’actions futures de renforcement des capacités et d’assistance technique.
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  • 87
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 63-78
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Learning Government
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 63-78
    Keywords: Governance
    Abstract: La question qui se pose est « comment les autorités publiques cernentelles les changements dans leur environnement qui influent sur les résultats de leurs politiques et de leurs actions, et comment développent-elles leur capacité de procéder en temps voulu aux ajustements qu’il leur faut apporter à leur action et aux services publics ? » Réponse rapide : « très difficilement, même si les autorités compétentes le font parfois sur certains points. » La capacité d’adaptation dynamique des autorités publiques touche, d’une façon ou d’une autre, pratiquement tous les aspects importants de l’appareil politique et administratif. Elle dépend de l’articulation de la rationalité de l’analyse de l’action publique et de la gestion publique avec la rationalité de la vie politique. Elle consiste à créer un environnement où l’exercice des pouvoirs est bien organisé et où les affaires sont bien gérées. Elle suppose l’accord des différentes conceptions de l’intérêt général ou simplement la conciliation des intérêts particuliers. Elle suppose que se nouent des liens efficaces entre les clients des autorités publiques, d’une part, et les institutions et politiques publiques, d’autre part. En dernière analyse, il s’agit de l’efficacité de la démocratie et, dans un pays donné, du choix des gouvernements successifs des modalités d’exercice de leurs pouvoirs constitutionnels et de l’efficacité générale de ce choix au service des intérêts des citoyens en régime démocratique...
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  • 88
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 65-134
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 72 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory governance: Improving the institutional basis for sectoral regulators
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 65-134
    Keywords: Governance
    Abstract: Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le marché des services d’utilité publique, qui se caractérisait naguère par sa stabilité et la lenteur de son évolution, ces nouvelles exigences proviennent du développement rapide des technologies, de la convergence des industries, de l’internationalisation des marchés et du fait que les clients sont mieux informés et plus exigeants...
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  • 89
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Keywords: Governance
    Abstract: Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique. La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur. Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 90
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 7-26
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Modernisation: A New Agenda
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 7-26
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente note tend à montrer que, si l’on attend des administrations publiques qu’elles parviennent à s’adapter à l’évolution des besoins de la société, il leur faut des instruments d’analyse et d’action plus efficaces et des stratégies de changement plus élaborées que ceux dont disposent à ce jour la plupart des pays membres de l’OCDE...
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  • 91
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 135-167
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. The new Russian budget system: Critical assessment and future reform agenda
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 135-167
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: Les économies en transition sont confrontées à des défis de taille. Elles doivent notamment adapter des institutions créées dans l’optique de la planification centrale à un contexte de plus en plus soumis aux lois du marché. La restructuration du système budgétaire compte parmi les plus importantes réformes entreprises à cette fin. Le système budgétaire doit être pris dans un sens très large, englobant le cadre institutionnel et les méthodes administratives qui régissent le transfert des ressources à l’État, l’établissement des priorités et l’affectation de ces ressources conformément aux objectifs convenus des politiques, ainsi que la gestion, le contrôle, le suivi et la reddition de comptes. De tels mécanismes doivent être définis par un cadre législatif...
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  • 92
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 7-56
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Does budgeting have a future?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 7-56
    Keywords: Governance
    Abstract: La budgétisation se classe dans les travaux en cours. Le processus budgétaire n’est jamais tout à fait établi car les personnes qui le gèrent ne sont jamais pleinement satisfaites. Budgéter c’est décider sur la base d’informations inadéquates, bien souvent sans connaître avec certitude la manière dont les crédits budgétaires passés ont été utilisés ou ce qui a été accompli, ou encore les résultats que pourraient donner les nouvelles affectations de crédits. La plupart des personnes impliquées dans la budgétisation ont connu la frustration de voir leurs préférences évincées par le coût inhérent aux actions passées. La budgétisation est un processus obéissant à une logique d’échéance, dans lequel les décisions sub-optimales sont souvent la règle car l’État n’a pas la possibilité de ne prendre aucune décision. Lorsqu’un cycle se termine, le suivant démarre, pratiquement sans délai et suivant un schéma identique à celui de l’année précédente. La routine de la budgétisation émousse les conflits mais elle alimente également la frustration...
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  • 93
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 7-39
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Opportunity, strategy and tactics in reforming public management
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 7-39
    Keywords: Governance
    Abstract: Pour réussir, une réforme de la gestion publique doit combiner opportunités, stratégies et tactiques. L’opportunité, ce sont les contextes nationaux spécifiques qui facilitent certaines réformes et en freinent d’autres. La stratégie, ce sont les mesures et actions qui fixent un objectif aux pouvoirs publics, qui précisent des tâches à entreprendre pour obtenir les changements souhaités ; la tactique, c’est la méthode utilisée pour mobiliser les soutiens et surmonter les obstacles...
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  • 94
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.33
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Relations Between Supreme Audit Institutions and Parliamentary Committees
    Keywords: Governance
    Abstract: L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne. Elle a principalement été rédigée à l'usage de ces organisations, mais SIGMA estime qu'elle présente aussi un intérêt bien plus large. Les principaux contributeurs de ce document sont la chambre suprême de contrôle de la Pologne et le bureau d'audit national de Malte, représentés par Jacek Mazur et Brian Vella respectivement, assistés de Jan Pieter Lingen et Chris Kok, de la Cour des comptes européenne, de l'expert SIGMA Harry Havens, de l'ancien collaborateur de SIGMA Bo Sandberg et du collaborateur de SIGMA Nick Treen. Ont participé au travail des agents de liaison les cours des comptes de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, qui toutes ont fourni de précieuses données qui forment le socle du rapport. En outre, le rapport incorpore des éléments préparés par les cours des comptes du Canada, du Danemark, d'Irlande, d'Israël, des Pays-Bas, de Norvège, du Portugal, du R-U, par la Cour des comptes européenne et par SIGMA.
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  • 95
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
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  • 96
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    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    ISBN: 9789264294424
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p)
    Series Statement: Séminaires du Centre de Développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regional Integration in Africa
    Keywords: Governance ; Development ; Afrika ; Regionalwirtschaft ; Wirtschaftliche Integration
    Abstract: Si la coordination et l'intégration régionales ne sont pas la panacée, elles pourraient bien être les clés de l'intégration tant attendue des pays africains dans l'économie mondiale. C'est du moins l'une des conclusions du deuxième Forum international sur les perspectives africaines, organisé conjointement par la Banque africaine de développement et le Centre de développement de l'OCDE en février 2001, et à l'occasion duquel les économistes de l'Afrique et de l'OCDE ont débattu des perspectives de coopération régionale sur ce continent. Même si nombre d'autres facteurs doivent être pris en compte, les approches régionales - si tant est qu'elles soient doublées de réformes nationales - peuvent constituer une réponse efficace à la mondialisation. Ou plutôt, du fait de la position marginale des pays africains par rapport à l'économie mondiale, les initiatives régionales sont peut-être la seule solution durable aux défis économiques, politiques et sociaux, lancés par la mondialisation.
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  • 97
    ISBN: 9789264293359
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (535 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Ireland 2001
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Ireland 2001
    Keywords: Governance ; Ireland ; Irland ; Regulierung ; Reform
    Abstract: La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser les conséquences de cet essor et à pérenniser l’expansion. La réforme lève d’importants obstacles à la poursuite de la croissance, qu’ils tiennent à l’infrastructure ou à l’action publique. Elle favorise des gains d'efficacité qui contribuent à la maîtrise de l'inflation et elle instaure une économie plus compétitive et plus flexible qui peut innover, s’adapter et continuer de prospérer tandis qu’évolueront les moteurs de son expansion. Mais beaucoup reste à faire. Des goulots d’étranglement dans l'équipement d’infrastructure, ainsi que la pénurie de main-d’œuvre et l’insuffisance des moyens d'action du secteur public, brident encore la croissance. Le manque de concurrence dans certains secteurs clés compromet les performances à venir. Prenant acte des progrès substantiels réalisés ces dernières années, le présent rapport recommande une stratégie de réforme de la réglementation plus cohérente et plus déterminée.A l’instar d’autres pays Membres, l’Irlande a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur les télécommunications, l’électricité, le gaz, les pharmacies et les services juridiques, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
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  • 98
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264289369
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in the 21st Century
    Parallel Title: Parallelausg. Governance im 21. Jahrhundert
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in the 21st Century (Korean version)
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Politik ; Zukunft ; Governance ; Zukunft
    Abstract: Au seuil du XXIe siècle, les bouleversements qui accompagnent la transformation de l’économie et de la société semblent devoir se poursuivre. L'intégration croissante des marchés, des nouvelles technologies révolutionnaires, la technicité de plus en plus marquée des activités humaines, tout indique la naissance d'un monde extrêmement complexe. Mais comment sera-t-il géré ? Et par qui ? Quelles modalités d'organisation et de prise de décision faudra-t-il mettre en œuvre aux niveaux local, national et mondial pour relever les défis des prochaines décennies ? Une chose paraît certaine : les modes de gouvernance hérités du passé (qu’il s’agisse du secteur public, des sociétés commerciales ou de la société civile) sont de plus en plus inefficaces. Au cours des toutes prochaines décennies, de nouveaux modes de gouvernance s'imposeront qui devront faire intervenir un éventail d’acteurs beaucoup plus large. L’organisation hiérarchique traditionnelle et le contrôle descendant feront place au partage des responsabilités et de la prise de décision, les clefs de voûte d'un tel partage étant la créativité et la capacité d'innover des groupes et des individus. Ce livre examine un certain nombre de possibilités et de risques (économiques, sociaux et technologiques) que les décideurs devront prendre en considération dans les années à venir. Il propose quelques pistes en vue de renforcer la capacité des sociétés à organiser leur avenir avec plus de souplesse tout en développant la participation des citoyens.
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  • 99
    ISBN: 9789264295568
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners; Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version); Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version): Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Keywords: Governance ; Bürgerbeteiligung
    Abstract: Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l’égard de leurs élus et du système démocratique. Que peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Ne rien faire n’est certes pas une réponse. Tous les pays ont besoin de plus de transparence, de consultation et de participation. Cet ouvrage est une source unique d’éléments d’information comparés sur cette question difficile. Il passe en revue toute une série d’expériences menées dans différents pays, offre des exemples de bonnes pratiques, met en lumière des démarches novatrices et repère des outils riches de possibilités (dont les nouvelles technologies de l’information). Il propose enfin une série de dix principes directeurs pour associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques
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  • 100
    ISBN: 9789264281905
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (424 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Hungary 2000
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Hungary 2000
    Keywords: Governance ; Hungary
    Abstract: En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques. La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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