ISSN:
1684-3525
Language:
French
Pages:
53 p
Parallel Title:
Parallelausg. International Procurement Regimes and the Scope for the Inclusion of Environmental Factors in Public Procurement
Titel der Quelle:
Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
Publ. der Quelle:
Paris : OCDE, 2001
Angaben zur Quelle:
Vol. 3, no. 4, p. 125-177
Keywords:
Governance
Abstract:
En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics....
DOI:
10.1787/budget-v3-art24-fr
