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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 22 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Kurzfassung: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    ISSN: 1996-5753
    Sprache: Französisch
    Seiten: 55 p
    Paralleltitel: Parallelausg. DAC Peer Review of Italy
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Schlagwort(e): Development ; Italy
    Kurzfassung: Les pays en développement diffèrent grandement dans leur potentiel de développement et les défis auxquels ils font face. Dans un sens, toutefois, de nombreux ont un problème commun : trop peu d’aide des bailleurs de fonds de trop. Ce rapport retrace jusqu’à 3 700 relations d’aide entre tous les 151 pays bénéficiaire de l’aide et les 46 principaux bailleurs de fonds, couvrant tous les membres du Comité d’aide au développement (CAD) et les plus grandes agences multilatérales. Cette réalité complexe est souvent désigné comme la fragmentation de l’aide. Ce rapport 2009 examine la notion de fragmentation de l’aide entre les pays, et ce qui s’est passé depuis l’adoption de la Déclaration de Paris. Il propose également des mesures de la concentration et la fragmentation, et des options pour réduire la fragmentation excessive. Lorsqu’une relation d’aide entre donneur et partenaire n’est pas considérée comme significative du point de vue du donneur ou du bénéficiaire, se présente alors une opportunité pour une certaine rationalisation. Ce rapport montre qu’une diminution de 23% du nombre de relations est possible en réorganisant seulement 4% de l’aide. Cette réorganisation, à son tour, entraînerait une augmentation du volume de la relation d’aide moyenne entre donneurs et partenaires de 30%.
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  • 4
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
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  • 5
    ISBN: 9789264030060
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (108 p)
    Serie: Objectif développement
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade-Related Assistance; What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade-Related Assistance: What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Schlagwort(e): Development ; Trade
    Kurzfassung: Cet ouvrage s’appuie sur les principales conclusions et recommandations ressortant des évaluations réalisées par les donneurs pour recenser les facteurs qui ont contribué au succès (ou à l’échec) des programmes passés et prodiguer des conseils destinés à accroître l’efficacité et l’impact des activités futures d’aide liée au commerce. Ce rapport vient à point nommé pour alimenter le débat en cours entre spécialistes de l’aide et des échanges sur les moyens de faire en sorte que « l’aide à l’appui des échanges » constitue, de par sa conception et ses modes d’acheminement, un complément efficace au PDD.
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  • 6
    ISBN: 9789264090439
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Paralleltitel: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Kurzfassung: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
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  • 7
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 36 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
    Kurzfassung: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
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  • 8
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 12 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Kurzfassung: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
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  • 9
    Online-Ressource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 10
    ISBN: 9789264082175
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (348 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Kurzfassung: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
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  • 11
    Sprache: Französisch
    Seiten: 63 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: OECD Education Working Papers no.28
    Schlagwort(e): Education ; Canada
    Kurzfassung: This report examines how the competencies acquired by young Canadians at age 15 influence their participation in post secondary studies. These competencies are measured through the PISA results which were obtained through a sample of Canadian students who took the PISA test in 2000 at age 15. The report seeks to answer the following questions: • How do the results of the PISA reading tests influence the choice to go on to post secondary studies? • How do the PISA results influence the choice to go to university or college? • How do the PISA results influence the choice to study different subjects at post secondary level? • How do the PISA results influence the choice to keep students on throughout post secondary studies? • How do the above factors vary between young immigrants and young Canadians by birth and between linguistic minorities (francophones outside of Québec and anglophones from Québec) and other young Canadians (francophones from Québec and anglophones from the rest of Canada).
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  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 13 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Kurzfassung: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
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  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 50 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Kurzfassung: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
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  • 15
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 8 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
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  • 16
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
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  • 17
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Kurzfassung: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
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  • 18
    ISBN: 9789264007680
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Kurzfassung: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
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  • 19
    ISBN: 9789264071681
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.23
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Korea
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Korea
    Schlagwort(e): Trade ; Korea, Republic of
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  • 20
    ISBN: 9789264069275
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.36
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Canada
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Canada
    Schlagwort(e): Trade ; Canada
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  • 21
    ISBN: 9789264071988
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (16 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.8
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Turkey
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Turkey
    Schlagwort(e): Trade ; Turkey
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  • 22
    ISBN: 9789264069411
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (11 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.29
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Greece
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Greece
    Schlagwort(e): Trade ; Greece
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  • 23
    ISBN: 9789264069237
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.38
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Austria
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Austria
    Schlagwort(e): Trade ; Austria
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  • 24
    ISBN: 9789264072008
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (15 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.7
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United Kingdom
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United Kingdom
    Schlagwort(e): Trade ; United Kingdom
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  • 25
    ISBN: 9789264071742
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (19 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.20
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Netherlands
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Netherlands
    Schlagwort(e): Trade ; Netherlands
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  • 26
    ISBN: 9789264069398
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (22 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.30
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Germany
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Germany
    Schlagwort(e): Trade ; Germany
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  • 27
    ISBN: 9789264071889
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.13
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovak Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovak Republic
    Schlagwort(e): Trade ; Slovak Republic
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  • 28
    ISBN: 9789264071780
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (11 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.18
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Norway
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Norway
    Schlagwort(e): Trade ; Norway
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  • 29
    ISBN: 9789264069299
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (15 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.35
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Chinese Taipei
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Chinese Taipei
    Schlagwort(e): Trade ; Chinese Taipei
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  • 30
    ISBN: 9789264069336
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (20 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.33
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Denmark
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Denmark
    Schlagwort(e): Trade ; Denmark
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  • 31
    ISBN: 9789264069343
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.32
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Finland
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Finland
    Schlagwort(e): Trade ; Finland
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  • 32
    ISBN: 9789264072503
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (17 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.4
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex II; European Community Procedures Concerning Export Credits
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex II: European Community Procedures Concerning Export Credits
    Schlagwort(e): Trade
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  • 33
    ISBN: 9789264071728
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (32 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.21
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Mexico
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Mexico
    Schlagwort(e): Trade ; Mexico
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  • 34
    ISBN: 9789264072664
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.1
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex V; OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex V: OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: Considérant la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques du 14 décembre 1960 et, en particulier, son article 5 b).
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  • 35
    ISBN: 9789264071964
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (16 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.9
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Switzerland
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Switzerland
    Schlagwort(e): Trade ; Switzerland
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  • 36
    ISBN: 9789264069312
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (17 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Schlagwort(e): Trade ; Czech Republic
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  • 37
    ISBN: 9789264069251
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.37
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Belgium
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Belgium
    Schlagwort(e): Trade ; Belgium
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  • 38
    ISBN: 9789264071803
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (12 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.17
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Poland
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Poland
    Schlagwort(e): Trade ; Poland
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  • 39
    ISBN: 9789264069190
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.40
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Introduction
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Introduction
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: La présente publication décrit les systèmes de financement des exportations de 34 économies, dont 29 sont des pays de l’OCDE et sont membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation de l’OCDE (l’Islande n’est pas membre du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation). A l’exception de la Hongrie, du Mexique, de la Pologne et de la Turquie, ces pays de l’OCDE sont également Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (l’Arrangement), tandis que la Hongrie et la Pologne ont le statut d’observateur au Groupe des Participants. Les cinq économies non membres (Taipei chinois ; Hong Kong, Chine ; Roumanie ; Singapour et Slovénie) dont les systèmes de financement des exportations sont décrits dans ce volume, ne sont ni membres ni observateurs au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation ni au Groupe des Participants. Elles se sont néanmoins engagées à s’efforcer de se conformer aux dispositions de l’Arrangement.
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  • 40
    ISBN: 9789264071766
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.19
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; New Zealand
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: New Zealand
    Schlagwort(e): Trade ; New Zealand
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  • 41
    ISBN: 9789264069213
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (16 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.39
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Australia
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Australia
    Schlagwort(e): Trade ; Australia
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  • 42
    ISBN: 9789264071940
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.10
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Sweden
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Sweden
    Schlagwort(e): Trade ; Sweden
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  • 43
    ISBN: 9789264072596
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.3
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex III; Export Credits and the Environment - Work Plan
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex III: Export Credits and the Environment Work Plan
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: En vertu de la Déclaration d’action adoptée par les Membres du Groupe de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation à leur 82ème réunion tenue en février 2000, les Membres du Groupe s’engagent à appliquer le plan de travail ci-après sur la question des crédits à l’exportation et de l’environnement, sans préjuger des résultats. Ce plan de travail comprend une liste (non exhaustive) de sujets qui devront être abordés par le Groupe dans ses discussions à venir conformément aux engagements pris dans la Déclaration d’action et afin de faciliter l’exécution du mandat ministériel de l’OCDE.
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  • 44
    ISBN: 9789264071865
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (9 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.14
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Singapore
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Singapore
    Schlagwort(e): Trade ; Singapore
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  • 45
    ISBN: 9789264071841
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.15
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Romania
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Romania
    Schlagwort(e): Trade ; Romania
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  • 46
    ISBN: 9789264071667
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (19 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.24
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Japan
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Japan
    Schlagwort(e): Trade ; Japan
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 47
    ISBN: 9789264072053
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (137 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.5
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex I; Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex I: Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: La raison d’être de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé « l’Arrangement ») est d’offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage ordonné des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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  • 48
    ISBN: 9789264072626
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (7 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.2
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex IV; Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex IV: Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Schlagwort(e): Trade
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  • 49
    ISBN: 9789264071926
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (12 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.11
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Spain
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Spain
    Schlagwort(e): Trade ; Spain
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  • 50
    ISBN: 9789264071704
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (15 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.22
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Luxembourg
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Luxembourg
    Schlagwort(e): Trade ; Luxembourg
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  • 51
    ISBN: 9789264069374
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Schlagwort(e): Trade ; France
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  • 52
    ISBN: 9789264071827
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (14 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.16
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Portugal
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Portugal
    Schlagwort(e): Trade ; Portugal
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  • 53
    ISBN: 9789264071902
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (19 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.12
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovenia
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovenia
    Schlagwort(e): Trade ; Slovenia
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  • 54
    ISBN: 9789264071643
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (13 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.25
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Italy
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Italy
    Schlagwort(e): Trade ; Italy
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  • 55
    ISBN: 9789264069435
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (9 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.28
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hong Kong, China
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hong Kong, China
    Schlagwort(e): Trade ; Hong Kong, China
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  • 56
    ISBN: 9789264072022
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (35 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.6
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United States
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United States
    Schlagwort(e): Trade ; United States
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  • 57
    ISBN: 9789264071605
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.27
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hungary
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hungary
    Schlagwort(e): Trade ; Hungary
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  • 58
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    ISSN: 1996-5753
    Sprache: Französisch
    Seiten: 147 p
    Paralleltitel: Parallelausg. DAC Peer Review of Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Schlagwort(e): Development ; Canada
    Kurzfassung: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs de la Belgique et de la Suisse en vue de la réunion d’examen par les pairs du 10 octobre 2007. Le présent examen du programme canadien de coopération pour le développement fait apparaître un regain d’attention du Canada pour l’Afrique, une démarche prometteuse à l’égard des États fragiles, notamment en Haïti et en Afghanistan, des initiatives visant à rehausser l’efficacité de l’aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer les obligations de compte et faire connaître les résultats des activités menées aux citoyens et au parlement canadiens, et un vigoureux attachement aux principes et bonnes pratiques pour l’action humanitaire (GHD). Quelques défis n’en demeurent pas moins, le Canada devant encore : i) consolider le mandat de la coopération pour le développement et de l’ACDI et, en parallèle, remédier à divers problèmes fondamentaux liés aux structures de l’Agence, ii) élaborer une stratégie de coopération pour le développement centrée sur la lutte contre la pauvreté, iii) mettre au point des dispositifs propres à garantir la cohérence des politiques au service du développement, iv) continuer d’accroître le volume de son aide afin d’honorer les engagements qu’il a souscrits à Monterrey, v) concentrer ses apports sur un nombre plus restreint de pays partenaires afin de renforcer l’impact de son aide et de donner plus de poids à ses avis, vi) accélérer la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Des mesures s’imposent dans tous ces domaines afin de mettre la performance du Canada à la hauteur de ses ambitions, à savoir devenir un acteur de premier plan au sein de la communauté des donneurs.
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  • 59
    ISBN: 9789264031616
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Schlagwort(e): Governance ; Italy
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  • 60
    ISBN: 9789264066373
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Italy
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  • 61
    ISBN: 9789264026018
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (212 p.)
    Serie: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development; Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development: Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Schlagwort(e): Environment ; Trade ; Industry and Services
    Kurzfassung: Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger. La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres : Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
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  • 62
    ISBN: 9789264061637
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada
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  • 63
    ISBN: 9789264017580
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (90 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Canada 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Canada 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Canada
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  • 64
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264064607
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (25 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Schlagwort(e): Employment ; Economics ; Trade
    Kurzfassung: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
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  • 65
    Sprache: Französisch
    Seiten: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Measures: Customs Fees and Charges on Imports
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: La présente étude porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. Elle fait partie d’une série d’analyses consacrées à divers types de mesures non tarifaires, et a pour but de contribuer aux débats du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, du Conseil du commerce des marchandises et d’autres responsables des politiques commerciales. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED. Il ressort de cette étude que la plupart des types de redevances et impositions douanières sur les importations sont appliquées sur une base ad valorem plutôt que sur les coûts sous-jacents des services fournis. L’utilisation des redevances et impositions douanières a aussi évolué au fil du temps : l’application de surtaxes douanières et de droits de facturation consulaire a notablement reculé au cours des deux dernières décennies, alors que davantage de pays imposent aujourd’hui des redevances aux importateurs pour diverses opérations douanières.
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  • 66
    Sprache: Französisch
    Seiten: 97 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Barriers of Concern to Developing Countries
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: Le présent document identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce et aux mécanismes régionaux de règlement des différends. Le présent chapitre expose les catégories et les types de mesures les plus souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures. L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation envisagées par les pays en développement et les obstacles qui pourraient s’y opposer. Globalement, ce chapitre fait ressortir les similitudes et les différences des obstacles notifiées dans les données examinées et compare les obstacles signalés pour les échanges avec les pays développés et pour les échanges entre pays en développement.
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  • 67
    ISBN: 9789264016569
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (402 p.)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
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  • 68
    ISBN: 9789264105997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Kurzfassung: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
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  • 69
    ISBN: 9789264099418
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (332 p.)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire, qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets, figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 70
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/04
    Paralleltitel: Parallelausg. Two Vocational Training Schools in Quebec
    Schlagwort(e): Education ; Canada
    Kurzfassung: Au Québec (Canada), la formation professionnelle est assurée dans des centres spécialisés soutenus par le ministre de l'éducation. Deux projets récents sont présents ci-dessous : une école de foresterie et de technologie du bois et un centre de formation aux métiers de l'acier.
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  • 71
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/07
    Paralleltitel: Parallelausg. The Urban Complex in Cattolica, Italy
    Schlagwort(e): Education ; Italy
    Kurzfassung: La ville italienne de Cattolica s'est dotée d'un complexe urbain, la Piazza della Repubblica, qui offre au public des services très divers. Dans des installations remises à neuf, le complexe présente un cadre architectural moderne et rationnel qui s'inspire de L'idée de la place de village traditionnelle ou « piazza », un espace d'interaction et d'échange caractéristique des villes italiennes.
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  • 72
    ISBN: 9789264296459
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. GATS; The Case for Open Services Markets
    Paralleltitel: Parallelausg. GATS; Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Paralleltitel: Parallelausg. GATS: The Case for Open Services Markets
    Paralleltitel: Parallelausg. GATS: Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Schlagwort(e): Economics ; Trade
    Kurzfassung: L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du nouveau millénaire. Comme le prévoyait le « programme incorporé » du cycle d’Uruguay, les négociations menées à l’OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les négociations sur les services ont progressé, l’AGCS est devenu le point de mire d’un certain nombre de groupes de la société civile représentant des intérêts divers. Les arguments avancés à l’encontre de l’AGCS concernent principalement la menace qu’il ferait prétendument peser sur le droit souverain des pays de réglementer la production, la vente, la distribution ou l’importation de services, et d’assurer eux-mêmes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette étude vise à corriger, les préoccupations suscitées par l’AGCS, par ses effets sur les services publics et ses conséquences pour la souveraineté nationale et pour le pouvoir de réglementation des autorités n’en sont pas moins bien réelles et ne doivent pas être ignorées. Les négociations en cours offrent précisément aux gouvernements l’occasion de donner à toutes les parties concernées des informations sur le contenu de l’AGCS et sur ce qu’il implique pour les objectifs économiques et sociaux au niveau national. Pour être utile, toutefois, il est indispensable que le débat soit fondé sur des faits et non sur des malentendus. Cette étude a un triple objectif. Premièrement, rappeler les raisons économiques qui sous-tendent la réforme des secteurs de services et le bien-fondé de l’action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d’une libéralisation des échanges et de l’investissement. Deuxièmement, répondre aux préoccupations suscitées par les effets de l’AGCS en expliquant le fonctionnement de l’accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l’OMC et les options qui s’ouvrent à eux dans ce contexte. Troisièmement, mettre en lumière quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de négociations au titre de l’AGCS, en attirant particulièrement l’attention sur les intérêts et les préoccupations des pays en développement et en rappelant les possibilités qu’offre l’AGCS pour jeter les bases d’une réforme des marchés de services propre à favoriser le développement.
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  • 73
    Sprache: Französisch
    Seiten: 15 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: OECD Digital Economy Papers no.55
    Paralleltitel: Parallelausg. Cross-border Co-operation in Combatting Cross-border Fraud: The US/Canadian Experience
    Schlagwort(e): Science and Technology ; Canada ; United States
    Kurzfassung: Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les problèmes et possibilités associés à la coopération internationale. A partir de l'expérience des Etats-Unis et du Canada comme exemple pratique, la session a donné un aperçu des efforts actuellement déployés pour lutter contre le problème de plus en plus aigu que posent les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses, trompeuses ou déloyales. Les délégations du Canada et des Etats-Unis ont joué un rôle majeur dans la préparation de cette session, au cours de laquelle elles ont communiqué au Comité des renseignements de première main sur les moyens mis en oeuvre par les deux pays pour faciliter la communication, l'échange d'informations et la coopération bilatérale en ce qui concerne certaines mesures transnationales de lutte contre la fraude. On trouvera ci-joint un compte rendu succinct de la session en forum ainsi que des exposés donnés par les représentants du Bureau de la concurrence (Industrie Canada) ainsi que de la Federal Trade Commission (Etats-Unis).
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  • 74
    ISBN: 9789264294752
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (84 p.) , ill.
    Serie: Lignes directrices du CAD
    Paralleltitel: Parallelausg. Strengthening Trade Capacity for Development
    Schlagwort(e): Development ; Trade
    Kurzfassung: Les pays en voie de développement souhaitent aussi prendre part au processus de mondialisation. Néanmoins, la complexité croissante des marchés mondiaux, les nouveaux défis des échanges multilatéraux et les pressions concurrentes entre les accords régionaux, bilatéraux et multilatéraux, présentent pour eux des défis de plus en plus nombreux sur le plan de la compétitivité et des mesures à prendre. De plus, il arrive souvent qu'ils ne disposent ni des capacités institutionnelles, ni des ressources humaines nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces Lignes directrices du CAD sur le commerce et le développement se fondent sur un consensus international. Elles précisent comment la communauté internationale pourrait collaborer plus efficacement avec ces pays, afin de les aider à améliorer leurs capacités commerciales et à participer plus activement aux processus internationaux établissant les règles et les mécanismes institutionnels qui façonnent le système mondial des échanges. Elles permettent aussi aux milieux commerciaux et financiers, ainsi qu’aux donneurs d’aide, de s’appuyer sur une référence commune en plaçant le renforcement des capacités commerciales dans le cadre de démarches globales pour le développement et la réduction de la pauvreté.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 75
    ISBN: 9789264292284
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (550 p.)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
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  • 76
    ISBN: 9789264274242
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (280 p.)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Schlagwort(e): Trade
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  • 77
    ISBN: 9789264289871
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Paralleltitel: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Paralleltitel: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Schlagwort(e): Trade
    Kurzfassung: La principale raison d’être de l’Arrangement est d’offrir un cadre institutionnel permettant d’instaurer un marché ordonné des crédits à l’exportation, c’est-à-dire d’éviter que les pays exportateurs ne se livrent à une surenchère sans frein où chacun cherche à offrir les conditions de financement les plus favorables plutôt que des produits de qualité au meilleur prix. l’Arrangement offre un cadre pour les crédits à l’exportation publics. Il assigne certaines limites aux conditions des crédits à l’exportation d’une durée égale ou supérieure à deux ans - c’est-à-dire qui sont assurés, garantis, prorogés, refinancés ou subventionnés directement par les organismes de crédit à l’exportation ou par leur intermédiaire. En plus d'offrir un cadre pour les crédits à l’exportation publics, l’Arrangement énonce des règles concernant l’aide liée et les taux de primes de risques. L'Arrangement constitue un "gentlemen’s agreement"; il n’a pas la valeur juridique d’un Acte du Conseil de l’OCDE ; il compte parmi ses Participants la plupart des pays Membres de l’OCDE.
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  • 78
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/11
    Paralleltitel: Parallelausg. Canadian Funding Competition for Research Infrastructure
    Schlagwort(e): Education ; Canada
    Kurzfassung: L’année dernière la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a annoncé le lancement d’un concours national visant à financer des projets d’infrastructure dans les établissements de recherche au Canada.
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  • 79
    ISBN: 9789264262935
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Open Markets Matter; The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Paralleltitel: Parallelausg. Open Markets Matter: The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Trade
    Kurzfassung: L'ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l'investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, l'intégration accrue des marchés suscite toujours de l'inquiétude. Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d'autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l'investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable. La libéralisation des échanges et de l'investissement n'est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s'ajuster -- afin d'en tirer profit -- aux transformations qu'induit le progrès technique, dont le rythme et l'ampleur sont sans précédent. Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu'empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l'ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l'emploi, la répartition du revenu, la protection de l'environnement et la souveraineté nationale. Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n'est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l'un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l'investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.
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