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  • 2005-2009  (75)
  • Paris : OECD Publishing  (75)
  • France  (75)
Datasource
Material
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Year
Subjects(RVK)
  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.720
    Parallel Title: Parallelausg. The Challenge of Restoring French Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Depuis le début des années 2000, la France a connu une détérioration marquée de sa performance à l’exportation, conduisant à des préoccupations accrues de la part des autorités et de la société civile sur la capacité d’adaptation de l’économie à une mondialisation croissante des échanges et de l’investissement en biens et services. Les mauvaises performances enregistrées du commerce extérieur sont liées à une série de facteurs plutôt qu’à une seule cause unique. Elles ne peuvent être expliquées par les seuls déterminants externes tels que le taux de change, l’avènement dans le commerce mondial de pays émergents à fort potentiel d’exportation ou la forte hausse des prix du pétrole en 2007-08. En effet, ce n’est pas tant la perte de parts de marchés en soi qui est inquiétante – elle s’est produite dans de nombreux pays – mais plutôt son ampleur dû à la difficulté à répondre à l’accélération de la demande mondiale dans les années 2000, datant d’avant l’apparition de la crise économique actuelle. En effet, l’analyse de la dégradation de la compétitivité renvoie davantage à des facteurs d’offre liés à la moindre aptitude des entreprises françaises à servir les marchés étrangers, mais aussi au développement de stratégies industrielles d’établissement à l’étranger de la totalité du processus de production. Le redressement de la compétitivité passera par un renforcement de la croissance potentielle et une action sur ses principaux déterminants à long terme, tels que l’accroissement de la recherche et développement, la promotion de l’innovation, la baisse du poids de la fiscalité, une amélioration de la concurrence et la création de conditions propices à une croissance rapide des entreprises. Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous-jacentes. C’est pourquoi, il est préférable que l’intervention publique soit globale et porte sur les sources du problème de compétitivité et non qu’elle prenne la forme d’aides ciblées visant à remédier directement au déficit croissant de la balance commerciale. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France, 2009 (www.oecd.org/eco/études/France).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 1, p. 87-98
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 87-98
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: By decision dated 7 April 2009, Mr. Justice Hughes of the Federal Court of Canada denied an application for judicial review submitted by Linda Keen, the former President of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC), by which she challenged the legality of the Order in Council which removed her as President. The court dismissed the application,2 finding that the decision had been lawful.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264061972
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes; France 2009
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Les premières expériences sur le marché du travail à la sortie de l’école conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Présente une analyse des principales barrières à l'emploi des jeunes en France et évalue la pertinence et l'efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l'école à l'emploi. Une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener complète l'ouvrage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264061958
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (210 p.)
    Series Statement: Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth; France 2009
    Parallel Title: Erscheint auch als France
    RVK:
    Keywords: Junge Arbeitskräfte ; Jugendarbeitslosigkeit ; Frankreich ; Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France ; Frankreich ; Jugendarbeitslosigkeit ; Arbeitsmarktpolitik
    Abstract: First experiences on the labour market have a profound influence on later working life. This report on France contains a survey of the main barriers to employment for young people, an assessment of the adequacy and effectiveness of existing measures to improve the transition from school-to-work, and a set of policy recommendations for further action by the public authorities and social partners.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: One amendment changes the funding of the activities of the Federal Agency for Nuclear Control (FANC) whereby part of the fees is transformed into taxes. Besides taxes, fees and administrative fines, funding is possible by means of donations, legacies and extra fees.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    ISBN: 9789264055605
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (334 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les migrants et l'emploi (Vol. 2) ; L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Les migrants et l'emploi (Vol. 2)
    Parallel Title: Erscheint auch als Jobs for immigrants ; Vol. 2: Labour market integration in Belgium, France, The Netherlands and Portugal
    Keywords: Arbeitsmigranten ; Migranten ; Arbeitsmarkt ; Soziale Integration ; Belgien ; Frankreich ; Niederlande ; Portugal ; Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal ; Belgien ; Einwanderer ; Generation 2 ; Arbeitsmarkt ; Integration ; Frankreich ; Niederlande ; Portugal
    Abstract: When immigrants arrive in a new country, they are confronted with new labour market requirements such as language proficiency, familiarity with job search procedures and work practices which they are not always able to satisfy. These obstacles affect not only new immigrants, but, surprisingly, their children too, even if the children are born and educated in the receiving country. This publication presents reviews of the labour market integration of immigrants and their children in four OECD countries (Belgium, France, the Netherlands and Portugal), and provides country-specific recommendations. Governments have a role to play in promoting language and vocational training, and encouraging diversity in the workplace. Immigrants themselves must accept the requirements of the host country employers. The viability of future migration policies, in particular greater recourse to immigration, will depend to a large extent on how successful OECD countries and immigrants are in achieving these objectives.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264069367
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE ; France
    Parallel Title: Parallelausg. Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : France
    Keywords: Trade ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264069374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Keywords: Trade ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264046269
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Nuclear Development
    Parallel Title: Parallelausg. Stockage définitif des déchets de haute activité ; Calendrier de mise en œuvre
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: This study identifies key factors influencing the timing of high-level waste (HLW) disposal and examines how social acceptability, technical soundness, environmental responsibility and economic feasibility impact on national strategies for HLW management and disposal. Based on case study analyses, it also presents the strategic approaches adopted in a number of national policies to address public concerns and civil society requirements regarding long-term stewardship of high-level radioactive waste. The findings and conclusions of the study confirm the importance of informing all stakeholders and involving them in the decision-making process in order to implement HLW disposal strategies successfully.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2008, no. 2, p. 119-134
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 119-134
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belarus Act on the Use of Atomic Energy (2008) France Safety guideline on final disposal of radioactive waste in a deep geological repository (2008) Decree concerning the procedures applicable to foreign spent nuclear fuel and radioactive waste reprocessing (2008) Germany Amendment to the 1986 Act on Preventive Protection of the Public Against Radiation (2008) Order on the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (2008) Act on the 2004 Protocols to Amend the Paris Convention and the Brussels Supplementary Convention; Act to Amend the Atomic Energy Act (2008) Hungary Energy Policy 2007-2020 Framework Strategy (2008) Indonesia Regulation on licensing of uses of ionizing radiation sources and nuclear materials (2008) Italy Implementing law on urgent provisions for economic development etc. (2008) Montenegro Law on the Environment (2008) Romania Decision on the organisational structure of the Nuclear Agency (2008) Decision on the selection of the investors of Units 3 and 4 of Cernavoda NPP (2008)Consolidated version the Civil Protection Law (2008) National strategy for preventing emergency situations (2008) National strategy for information sharing and communication in the event of an emergency (2008) Russian Federation Decree transferring responsibilities to the Ministry of Natural Resources and Ecology (2008) Slovak Republic Transposition of Council Directive 2006/117/Euratom (2008) Ukraine Decree creating the state enterprise “Nuclear Fuel” (2008) Amendment to the law on radioactive waste management (2008) United Kingdom New Ministry for Energy and Climate Change (2008) United States Next generation nuclear plant licensing strategy (2008) Public health and environmental radiation protection standards for Yucca Mountain, Nevada (2008) Inflation adjustment to the Price-Anderson Act (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Higher education management and policy Vol. 20, no. 1, p. 1-22
    ISSN: 1726-9822
    Language: English
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Évaluation du personnel dans l'enseignement supérieur : Une étude comparée France-Finlande
    Titel der Quelle: Higher education management and policy
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 2002
    Angaben zur Quelle: Vol. 20, no. 1, p. 1-22
    Keywords: Education ; Finland ; France
    Abstract: The requirement to assess public employees is increasing within European public services. Dictated by budgetary imperatives and performance improvement concerns, it is becoming the norm in all administrations. One of the most sensitive areas of application is undoubtedly higher education. The traditional independence and autonomy of the academic personnel tends to clash with the state’s desire to revamp its human resources management using the assessment tool. This study relates to the implementation of a procedure designed to assess higher education public employees in France and Finland, based on the observation of two institutions. It focuses in particular on the role of trade unions in this reform. The behaviour of the different players is analysed in relation to several traditional sociological approaches.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 20, no. 1, p. 1-24
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 24 p
    Parallel Title: Parallelausg. Assessment of Higher Education Personnel: Comparative Study of France and Finland
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 20, no. 1, p. 1-24
    Keywords: Education ; Finland ; France
    Abstract: L’exigence d’évaluation des agents publics est de plus en plus grande au sein des fonctions publiques européennes. Dictée notamment par des impératifs budgétaires et des soucis d’amélioration de la performance, elle tend à s’imposer dans toutes les administrations. L’un des secteurs d’application les plus délicats est sans conteste l’enseignement supérieur. Les traditions d’indépendance et d’autonomie des personnels universitaires ont tendance à se heurter à la volonté de l’État de rénover sa gestion des ressources humaines grâce à l’outil d’évaluation. Cette étude porte sur la mise en place d’une procédure d’évaluation des agents publics dans l’enseignement supérieur en France et en Finlande, à partir de l’observation de deux établissements. L’étude s’intéresse en particulier au rôle des organisations syndicales dans cette réforme. Les comportements des différents acteurs sont analysés à l’aune de quelques approches sociologiques classiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.571
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenges of Decentralisation in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite taille rend difficile la réalisation d’économie d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Meeting the challenges of decentralisation in France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    ISBN: 9789264040878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.569
    Parallel Title: Parallelausg. Combating Poverty and Social Exclusion in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté. L’approche des politiques actuelles consiste en un grand nombre de mesures façonnées pour des circonstances particulières. Certaines politiques ont des effets pervers sur la performance du marché du travail ; leur efficacité/coût pourrait donc être améliorée pour obtenir de meilleurs résultats avec les mêmes ressources. La concentration géographique et ethnique de la pauvreté et de l’exclusion sociale constitue l’un des défis les plus importants, qui ne peut être relevé qu’avec la contribution de l’éducation, du marché du travail, du logement, des politiques d’urbanisation et de lutte contre les discriminations ainsi que des services sociaux. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Combating poverty and social exclusion in France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 22
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264008755
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Multi-level Governance Studies
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Régions et gouvernement central ; Des contrats pour le développement régional
    Parallel Title: Erscheint auch als Linking regions and central governments
    DDC: 307.12094
    RVK:
    Keywords: Regionalentwicklung ; Regionalpolitik ; Frankreich ; Italien ; Deutschland ; Spanien ; Kanada ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain ; Dezentralisierung ; Regionalentwicklung ; multi-level governance ; Regionalpolitik ; Regionalplanung ; OECD ; Regionalpolitik ; Dezentralisation ; Föderalismus ; Regionalentwicklung
    Abstract: A trend toward decentralisation has meant that sub-national governments increasingly find themselves responsible for providing a host of public goods and services. Rarely, however, can they "go it alone". Co-ordination among levels of government is imperative. This book offers a unique analytic framework for assessing multi-level governance arrangements, which is subsequently applied to five case studies of regional development policy: Canada, France, Germany, Italy, and Spain. The book reveals the importance of contractual arrangements for customised management of interdependencies, for clarifying responsibilities among actors, for dialogue, and for learning.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 23
    ISBN: 9789264022591
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (133 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Territorial Reviews
    Parallel Title: Parallelausg. Villes et compétitivité ; Un nouveau paradigme entrepreneurial pour l'aménagement du territoire
    Parallel Title: Parallelausg. Villes et compétitivité : Un nouveau paradigme entrepreneurial pour l'aménagement du territoire
    Parallel Title: Erscheint auch als Competitive cities
    Keywords: Stadtentwicklung ; Regionalentwicklung ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Japan ; Spain ; United Kingdom ; United States ; Globalisierung ; Kommunalplanung
    Abstract: Economic globalisation and the subsequent intensification of inter-city competition have profoundly changed urban governance. This is particularly evident in the field of urban spatial development. The change is often described as a shift from a managerial mode of governance to a more entrepreneurial mode, strongly characterised by risk-taking, innovation, a strong orientation toward the private sector and a strategic approach which focuses on economic growth. This study reviews the challenges that urban entrepreneurialism must overcome to maintain and strengthen its relevance in the 21st century. Urban policy planners are expected to address an increasingly wide range of objectives, including social, environmental and cultural issues as well as economic ones.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 24
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2006, no. 2, p. 37-39 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:37-39
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 37-39
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:37-39
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: This article describes developments in nuclear case law in Frence, Sweden, UK, US and EU in 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 25
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 43-61 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:43-61
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (19 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 43-61
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:43-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 26
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2006, no. 2, p. 41-58 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:41-58
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 41-58
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:41-58
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: This article describes the national nuclear legislative and regulatory activities of Belgium, Brazil, Canada, France, Latvia, Moldova, Morocco, Norway, Romania, the Slovak Republic, Slovenia, Spain and Switzerland in 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 27
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 39-42 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:39-42
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 39-42
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:39-42
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 28
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: English
    Pages: 46 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.569
    Parallel Title: Parallelausg. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Reducing poverty and social exclusion is an important objective for all French governments. Even though conventionally measured poverty is in fact lower than in most other countries, it is still higher than can be easily accepted. The current policy approach involves a large number of measures tailored to different circumstances. Some policies have unwanted side effects on labour market performance, and their cost-effectiveness could be improved to obtain better outcomes with the same resources. Concentrations of poverty and social exclusion in certain geographic areas and among certain groups of the population provide one of the most difficult challenges, for which contributions from education, labour market, housing, urban planning and anti-discrimination policies, as well as from the social services, are necessary. This Working Paper relates to the 2007 OECD Economic Survey of France (www.oecd.org/eco/survey/france), and is also available in French under the title “Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.56
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: French migration policy is at a crossroads. In the face of an emerging global labour market for highly qualified persons and of labour shortages in certain economic sectors, France must aim for a greater diversification of its migration flows, with respect to entry categories, regions of origin and type of migration, at the same time as it continues to combat irregular migration and the illegal employment of foreign nationals. This will require getting the right mix of selected and non-selected migrants, of temporary and permanent migrants, of high-skilled and low-skilled, and more generally of openness and control. To succeed, France must co-operate actively and effectively with both its European partners and countries of origin. But if France is to remain a land of welcome, it must also necessarily better integrate immigrants and their offspring.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
    Language: French
    Pages: 41 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.570
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing Incentives to Improve Performance in the Education System in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le système éducatif français a des performances partagées. Les bons résultats généraux de l’éducation pré-scolaire et élémentaire contrastent avec des universités publiques sous-financées où le taux d’abandon est élevé alors que coexistent, parallèlement, des institutions d’enseignement supérieur très performantes pour les élites. La formation initiale, en particulier l’enseignement secondaire et les universités, ainsi que les politiques du marché du travail elles-mêmes, ne parviennent pas toujours à améliorer de manière significative l’insertion professionnelle d’une partie importante des jeunes. Si une partie de la gestion de l’éducation a été décentralisée, les institutions du système éducatif elles-mêmes n’ont en général qu’un degré très limité d’autonomie. Le système d’évaluation des performances et d’incitation doit être revu. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Enhancing incentives to improve performance in the education system in France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: English
    Pages: 30 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.571
    Parallel Title: Parallelausg. Faire face aux défis de la décentralisation en France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Despite France’s previously well-deserved reputation as a highly centralised state, a significant number of responsibilities have been devolved to regional and local government over the past two decades. The process has not been easy. The extremely large number of very small municipalities makes economies of scale in the implementation of policies hard to realise, and measures to overcome this have been at best only partially successful. Competence is often shared between levels of government, obscuring accountability, and the central government has often retained an arguably unnecessary degree of prerogatives. Reorganising the system to avoid overlapping responsibilities and improving transparency and accountability in local government finance provide some difficult challenges. This Working Paper relates to the 2007 OECD Economic Survey of France (www.oecd.org/eco/survey/france), and is also available in French under the title “Faire face aux défis de la décentralisation en France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  OECD papers Vol. 7, no. 2, p. 1-40
    ISSN: 1681-2328
    Language: English
    Pages: 40 p
    Titel der Quelle: OECD papers
    Publ. der Quelle: Paris : Organisation for Economic Cooperation and Development, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 2, p. 1-40
    Keywords: Economics ; France ; Germany ; Hungary ; Italy ; Latvia ; Poland ; Portugal ; Spain ; United Kingdom
    Abstract: This paper was prepared by Sigma, upon the request of the Ministry of the Interior of the Czech Republic, to serve as a basic comparative working document for the preparation of a new policy and regulation on conflict of interest in the Czech public sector. Given its generalist orientation, the paper could also be useful for other countries carrying out specific reforms in the area of conflict of interest and general reforms related to anti-corruption policies and instruments.This paper provides descriptive data and an analytical overview of approaches to managing conflicts of interest in the public sector of nine European countries - six "old" EU members (France, Germany, Italy, Portugal, Spain and the United Kingdom) and three "new" EU members (Hungary, Latvia and Poland). The paper also provides some conclusions that are worth taking into account when reforming policies and instruments to improve regulations and practices on conflict of interest.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: English
    Pages: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.570
    Parallel Title: Parallelausg. Renforcer les incitations à une meilleure performance du système éducatif en France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: The French education system has a mixed record. A generally very successful pre-school and primary school level contrasts with underfunded public universities with high dropout rates which exist alongside very successful higher education institutions for elites. Initial education, especially secondary education and the universities, along with labour market policies themselves, do not always succeed in improving labour market entry for a significant proportion of young people. Parts of the management of education have been decentralised, yet educational institutions themselves generally have a very restricted degree of autonomy. The system of performance measurement and incentives, at all levels of education, needs to be reviewed. This Working Paper relates to the 2007 OECD Economic Survey of France (www.oecd.org/eco/survey/france), and is also available in French under the title “Renforcer les incitations à une meilleure performance du système éducatif en France”.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    ISBN: 9789264024090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities; A New Entrepreneurial Paradigm in Spatial Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Japan ; Spain ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La mondialisation de l’économie et l’intensification de la concurrence intervilles qui s’ensuivit ont profondément changé la gouvernance des régions urbaines. Ceci est particulièrement clair dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ce changement est souvent décrit comme l’évolution d’un mode de gouvernance managériale, dont le principal souci est de mettre concrètement les services publics à la disposition des citoyens, à celui de l’entrepreneurialisme. L’entrepreneurialisme se caractérise surtout par la prise de risque, l’innovation, par l’importance qu’il attache au secteur privé, ainsi que par des approches stratégiques favorisant la croissance économique. Cette étude fait le tour des problèmes que l’entrepreneurialisme urbain devra surmonter pour maintenir et renforcer sa légitimité en ce XXIe siècle. En effet, les responsables de la politique de la ville devront répondre à un éventail de plus en plus large de préoccupations sociales, environnementales et culturelles, en même temps qu’économiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    ISBN: 9789264031715
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change in the European Alps; Adapting Winter Tourism and Natural Hazards Management
    Parallel Title: Parallelausg. Klimawandel in den Alpen; Anpassung des Wintertourismus und des Naturgefahrenmanagements
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Environment ; Austria ; France ; Germany ; Italy ; Switzerland
    Abstract: Ce rapport présente la première analyse internationale systématique des effets du changement climatique sur la fiabilité de l’enneigement dans les Alpes. Ces dernières années ont été parmi les plus chaudes des cinq siècles écoulés, et les projections des modèles climatiques annoncent des changements encore plus nets dans la région au cours des décennies à venir. Conjuguée au recul des glaciers et à la fonte du permafrost en altitude, la diminution de la quantité de neige, plus bas, aura un impact non négligeable sur les activités touristiques tributaires de la neige et sur la gestion des risques naturels. Au-delà des Alpes, les implications de cette évaluation peuvent être extrapolées à d’autres chaînes de montagnes susceptibles d’être confrontées à des problèmes climatiques et contextuels similaires, par exemple en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264037502
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (177 p.) , ill.
    Series Statement: Cutting Red Tape
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo. Comparación internacional de las cargas administrativas
    Parallel Title: Erscheint auch als Comparing administrative burdens across countries
    DDC: 342.066
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Bürokratie ; Befolgungskosten ; Straßengüterverkehr ; OECD-Staaten ; Governance ; Industry and Services ; Belgium ; Canada ; Denmark ; France ; Germany ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Sweden ; Turkey ; Verkehrsbetrieb ; Bürokratie ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cutting red tape to improve business conditions has become a priority in OECD countries. This pilot study measures and compares administrative burdens in the transport sector across eleven member countries: Belgium, Canada, Denmark, France, Germany, Italy, Netherlands, New Zealand, Norway, Sweden and Turkey. The aim of the exercise is twofold: to identify good practices and provide input for national simplification strategies, and to develop and test a method for cross-country comparison. This report is published in English only. However, a French translation of the executive summary has been included in this volume.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264016071
    Language: German
    Pages: Online-Ressource (131 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change in the European Alps; Adapting Winter Tourism and Natural Hazards Management
    Parallel Title: Parallelausg. Changements climatiques dans les Alpes européennes ; Adapter le tourisme d'hiver et la gestion des risques naturels
    Keywords: Environment ; Austria ; France ; Germany ; Italy ; Switzerland
    Abstract: Dieser Bericht untersucht die Auswirkungen des Klimawandels auf die Wirtschaft in den Alpen. Dabei liegt der Schwerpunkt auf den Anpassungsstrategien zur Bewältigung zweier besonders neuralgischer Punkte: der zunehmenden Einbußen im Wintertourismus infolge der abnehmenden Schneedecke und der wachsenden Gefährdung von Einrichtungen und Infrastruktur durch Naturrisiken.Diese Veröffentlichung enthält die erste systematische länderübergreifende Analyse der Schneesicherheit der alpinen Skigebiete im Kontext des Klimawandels für fünf Länder der Region: Frankreich, Schweiz, Österreich, Italien und Deutschland. Sie untersucht die Auswirkungen des Klimawandels im Hinblick auf eine Reihe in den Alpen bereits existierender Naturgefahren, wobei der Schwerpunkt insbesondere auf den Rahmenbedingungen und Finanzierungsmechanismen für das Naturgefahrenmanagement in drei Ländern liegt: Frankreich, Schweiz und Österreich. Auch die technologischen und verhaltensbezogenen Anpassungsmaßnahmen sind, gemeinsam mit den institutionellen Strukturen und Risikotransfermechanismen, Gegenstand der Untersuchung. Die Implikationen dieser Beurteilung betreffen nicht nur die Alpen, sondern auch andere Gebirgssysteme, in denen sich ähnliche klimatische und kontextuelle Herausforderungen stellen, wie z.B. in Nordamerika, Australien und Neuseeland. Der Fall der Alpen mit ihrer hohen Anpassungskapazität bietet Beispiele guter Praxis, die nicht nur im Kontext anderer Industriestaaten, sondern auch von Entwicklungsländern wertvoll sind.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    ISBN: 9789264031692
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (136 p.)
    Parallel Title: Erscheint auch als Climate change in the European Alps
    DDC: 338.47914
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Klimawandel ; Tourismus ; Wintersport ; Katastrophe ; Alpenraum ; Climatic changes ; Tourism ; Hazard mitigation ; Environment ; Austria ; France ; Germany ; Italy ; Switzerland ; Amtsdruckschrift ; Graue Literatur ; Aufsatzsammlung ; Alpen ; Management ; Naturkatastrophe ; Klimaänderung ; Wintertourismus
    Abstract: This report assesses the implications of climate change on winter tourism and natural hazards management in the European Alps, with a particular focus on how these activities can adapt to climate change. The report presents the first systematic cross-country analysis of the effects of climate change on snow-reliability in the European Alps. It also examines the implications of climate change for a range of natural hazards prevalent in the Alps, with a particular focus on frameworks and financial mechanisms to manage natural hazards in three countries: France, Switzerland and Austria. Technological and behavioural adaptation measures, together with institutional structures and risk transfer mechanisms, are also reviewed.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    ISBN: 9789264028586
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (246 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Erscheint auch als Perspectives on nuclear data for the next decade
    DDC: 539.7
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Konferenzschrift ; Kerntechnik
    Abstract: With a declining number of nuclear data evaluators in the world and an increasing demand for high-quality data, there is a risk that evaluators will concentrate on producing new nuclear data to the detriment of developing new models and methods for evaluating existing data. In this context, it is essential to identify the basic physics issues that are going to be important for future nuclear data evaluation processes. At the same time, demand for new types of data, which will be needed in emerging nuclear applications, could warrant new evaluation techniques that are presently only used in the context of fundamental research and not in nuclear data production. These proceedings present the main findings of the "Perspectives on Nuclear Data for the Next Decade" workshop, which explored innovative approaches to nuclear data evaluation with the aim of opening new perspectives, building new research programmes and investigating prospects for international collaboration.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
    ISBN: 9789264064089
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Nuclear Legislation in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE ; France
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Abstract: This publication provides comprehensive information on the regulatory and institutional frameworks governing nuclear activities in France. It examines the general regulatory regime, including mining, radioactive substances and equipment, nuclear installations, trade in nuclear materials, radiation protection, radioactive waste management, non-proliferation and physical protection, transport, and nuclear third party liability; and has another section covering the institutional framework including regulatory and supervisory authorities, advisory bodies, and public and semi-public agencies.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  OECD journal: competition law and policy Vol. 7, no. 1, p. 7-81
    ISSN: 1609-7521
    Language: English
    Pages: 76 p
    Parallel Title: Parallelausg. Droit et politique de la concurrence en France
    Titel der Quelle: OECD journal: competition law and policy
    Publ. der Quelle: Paris : OECD Publ., 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 7-81
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Competition law in France applies EU norms about restrictive agreements and abuses. The two institutions that apply the law must deal with its conflicting purposes concerning unfair competition, and with subtleties of policy choice and jurisdiction concerning the reform of infrastructure monopolies. The Director General of the DGCCRF and the chair of the Conseil de la Concurrence from France made some remarks on the Secretariat report. These introductory remarks to the peer review of France by the Competition Committee in October 2003 are in annex to this report.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2006, no. 1, p. 41-46 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:41-46
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 41-46
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:41-46
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Germany ; Japan
    Abstract: This article describes developments in nuclear case law and administrative decisions in France, Gemany, Japan, and the EU in 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 43
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2005, no. 2, p. 69-93 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:69-93
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 69-93
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:69-93
    Keywords: Nuclear Energy ; Algeria ; Armenia ; Belgium ; Brazil ; Finland ; France ; Germany ; Hungary ; Israel ; Korea, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; South Africa ; Sweden ; Switzerland ; Ukraine ; United States
    Abstract: This article describes Algeria's Decree on Protection Against Ionising Radiation (2005), its Decree on Radioactive Waste Management (2005), and its Decree on Food Irradiation (2005). It also describes Armenia's Decree on Food Irradiation (2005), Belgium's Act Amending the 1994 Act on Protection of the Public and the Environment Against Radiation and Relating to the Federal Agency for Nuclear Control (2005), Brazil's Decree on the National Defence Policy Including the Elimination of Nuclear Weapons (2005), Finland's Nuclear Liability Bill (2005), France's Order on Professional Activities Using Raw Materials Containing Natural Radionuclides not Used for Their Radioactive Properties (2005) and its Order on the Organisation of a National Network to Measure radioactivity in the Environment and on Criteria for the Certification of Laboratories (2005), Germany's Act on the Control of High-activity Sources (2005), its Ordinance on the Transportation of Dangerous Goods by Road and Rail (2005), and its Ordinance on Establishing a Prohibition to Alter the Conditions of the Subsoil Within the Gorleben Salt Formation (2005), Hungary's Decree on the Procedures of the Hungarian Atomic Energy Authority in Nuclear Safety Regulatory Matters (2005), Israel's Amendment to the Pharmacists’ Regulations (Radioactive Elements and Their Products) (2005) and its Import and Export Order (Control of Chemical, Biological and Nuclear Exports) (2004), the Republic of Korea's Act on Physical Protection and Radiological Emergency (2004), Poland's Regulation on Ionising Radiation Dose Limits (2005) and its Regulation on Positions for Ensuring Nuclear Safety and Radiological Protection and on Radiological Protection Inspectors (2005), Portugal's Decree-Law Setting up the Independent Commission for Radiological Protection and Nuclear Safety (2005) and its Decree-Law Establishing the Environmental Monitoring System of Radioactivity (2005), Romania's Order on Methodological Norms Regarding Planning, Organisation and Intervention in the Event of a Nuclear Accident or Radiological Emergency (2005) and its Order Approving Generic Procedures for Data Collection, Validation and Response During a Radiological Emergency (2005) as well as its Order on the Norms Regarding the Release of Radioactive Effluents into the Environment (2005), Slovenia's Regulation on Requirements for Workers in Nuclear Installations and Radiation Facilities (2005) and its Regulations on Physical Protection of Nuclear Materials, Nuclear Installations and Radiation Facilities (2005), South Africa's recent regulatory developments in the nuclear field, Sweden's SKI Regulations on Physical Protection of Nuclear Facilities (2005) and Guidance for Geological Disposal of Nuclear Waste (2005), Switzerland's Draft Act on Nuclear Third Party Liability (2005), Ukraine's Regime of nuclear installations, and the United States' Energy Policy Act (2005) and its Amendments to the Price-Anderson Act (2005) on nuclear third party liability.
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  • 44
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 49-65 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:49-65
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 49-65
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-65
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine
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  • 45
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 71-97 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:71-97
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (27 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 71-97
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-97
    Keywords: Nuclear Energy ; Algeria ; Armenia ; Belgium ; Brazil ; Finland ; France ; Germany ; Hungary ; Israel ; Korea, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; South Africa ; Sweden ; Switzerland ; Ukraine ; United States
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  • 46
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 2, p. 65-70 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:65-70
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 65-70
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:65-70
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Canada ; France ; Japan
    Abstract: Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.
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  • 47
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2006, no. 1, p. 49-64 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:49-64
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 49-64
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-64
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine
    Abstract: This article describes national nuclear legislative and regulatory activities in Australia, Brazil, France, Germany, Hungary, India, Ireland, Romania, the Slovak Republic, Slovenia, Sweden, and the Ukraine in 2005 and 2006.
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  • 48
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2005, no. 2, p. 63-68 | volume:2005 | year:2005 | number:2 | pages:63-68
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 2, p. 63-68
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:63-68
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Canada ; France ; Japan
    Abstract: This article describes developments in nuclear energy case law in various countries in 2005.
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  • 49
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 1, p. 41-47 | volume:2006 | year:2006 | number:1 | pages:41-47
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 1, p. 41-47
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:41-47
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Germany ; Japan
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials et les décisions administratives en Allemagne, France, Japon, UE, et Hongrie en 2006.
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  • 50
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
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  • 51
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in France
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le droit de la concurrence en France reprend les normes européennes concernant les abus et les pratiques restrictives. Les deux institutions chargées de la mise en oeuvre de la législation de la concurrence doivent faire face à des objectifs contradictoires s’agissant de la concurrence déloyale et à des choix de politique et de compétence juridictionnelle délicats s’agissant de la réforme des monopoles d’infrastructure. Le directeur général de la DGCCRF et le président du Conseil de la concurrence ont formulé des remarques sur le rapport du Secrétariat. Ces remarques introductives à l’examen par les pairs de la France au Comité de la concurrence en octobre 2003 figurent en annexe de ce rapport.
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  • 52
    Language: French
    Pages: 56 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.473
    Parallel Title: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: La croissance économique française sur la dernière décade s'est avérée insuffisante pour résorber un taux de chômage élevé et persistant. Les études et comparaisons internationales disponibles suggèrent qu'un renforcement du degré de concurrence permettrait d'améliorer significativement la performance économique. La France n’est plus loin de la meilleure pratique pour ce qui est de la réforme de la politique de la concurrence. Pourtant, d’autres considérations de politique économique font souvent obstacle à l’émergence d’une véritable concurrence. Des pressions concurrentielles relativement faibles prévalent dans plusieurs secteurs, notamment les secteurs de services abrités. Les restrictions à la concurrence réduisent la croissance de la production et freinent la création d’emplois dans les secteurs réglementés. L’action des pouvoirs publics doit pondérer davantage le bien-être global des consommateurs face à l’opposition des groupes d’intérêt spéciaux de taille relativement restreinte mais très actifs. Le présent chapitre passe en revue les réformes qui renforceraient la concurrence en : i) consolidant les institutions et en clarifiant mieux les responsabilités de la mise en œuvre de la concurrence ; ii) donnant aux autorités sectorielles de réglementation une plus grande compétence pour l’amélioration de l’accès non discriminatoire des tiers et d’autres aspects de la concurrence dans les industries de réseau ; iii) abolissant les réglementations trop contraignantes dans le secteur de la distribution ; et iv) supprimant la protection inutile dans certains services professionnels. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la France 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
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  • 53
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    Paris : OECD Publishing
    In:  OECD journal: competition law and policy Vol. 7, no. 1, p. 83-169
    ISSN: 1609-7521
    Language: English
    Pages: 88 p
    Parallel Title: Parallelausg. Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation
    Titel der Quelle: OECD journal: competition law and policy
    Publ. der Quelle: Paris : OECD Publ., 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 83-169
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Universal service obligations are common in many of the infrastructure sectors. The obligations are often cited as a justification for limiting entry of new providers because the new providers would cherry-pick the highprofit customers who provide the basis for subsidization of another group of customers. When obligations are beneficial, there are a number of policy traps that can be encountered: Obligations are often poorly defined and not well-focused on the customers who are meant to receive help; Obligations are frequently defined narrowly in ways that disfavour new technologies and cause extensive waste; and financing for the noncommercial obligations can often be raised in more efficient ways than through cross-subsidies and can often be spent on multiple service providers rather than one preferred provider. Falling into these traps can create incentives for over-investment in certain infrastructure technology and under-investment in other technology. This paper provides guidance on the competition problems that can arise from universal service obligations and on some ways to limit these problems. This OECD Competition Committee roundtable was held in October 2003.
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  • 54
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264022669
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (210 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Territorial Reviews
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE ; France 2006
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE : France 2006
    Parallel Title: Erscheint auch als France
    Keywords: Regionales Wachstum ; Räumliche Verteilung ; Regionalpolitik ; Zentrum-Peripherie-Beziehungen ; Regionales Cluster ; Frankreich ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Bericht ; Frankreich ; Regionalpolitik ; Regionalismus
    Abstract: This detailed policy review examines recent developments in regional policy in France and in particular, challenges regarding competiveness policies and multilevel governance. It includes interesting statistics related to regions and makes a series of recommendations for French authorities.
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  • 55
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264022683
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; France 2006
    DDC: 330
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Dans cet examen détaillé des politiques, sont passés en revue les faits nouveaux en matière de politique régionale en France et, en particulier, les enjeux des politiques de compétitivité et de la gouvernance multiniveaux. Il contient des statistiques intéressantes concernant les régions et formule une série de recommandations à l’intention des pouvoirs publics français.
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  • 56
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Higher education management and policy Vol. 18, no. 3, p. 1-22
    ISSN: 1726-9822
    Language: English
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Le financement de l'enseignement supérieur et la croissance économique en France et au Royaume-Uni de 1921 à 2003
    Titel der Quelle: Higher education management and policy
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 2002
    Angaben zur Quelle: Vol. 18, no. 3, p. 1-22
    Keywords: Education ; France ; United Kingdom
    Abstract: The UK 2004 Higher Education Act generated important debates about the relationships between higher education (HE), economic growth and social progress. The range of positions expressed in relation to the increase of annual tuition fees raises crucial questions about the public and private funding of higher education and its individual and social economic benefits. Such controversies have a strong resonance in France where discussion about HE underfunding has already emerged. This article seeks to inform these current debates by combining economic and historical perspectives within a quantitative approach. The analysis of new historical series on funding and development of UK universities since the 1920s and the comparison with similar data for France has put into evidence a long-term link between HE funding and economic fluctuations. In both countries, the expansion in university resources was not linear and may be related to the impact of long economic cycles on public funding. Moreover, in the UK case, private funding periodically increased in order to replace diminishing public funding, rather than taking the form of additional resources. In consequence, private funds did not provide an overall rise in the universities’ income. The considerable fluctuations of funding, combined with a more consistent growth of enrolment, led to a recurrent mismatch between resources for and access to higher education. This can explain the wide fluctuations of resources per student over the period and the current underfunding situation. Such historical trends question whether, in the future, increased fees will be a substitute for public spending. Or will variable fees be combined with even greater increases in public funding as part of a national project to support HE students from all social backgrounds and to boost expenditure per student?
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  • 57
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: English
    Pages: 52 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.473
    Parallel Title: Parallelausg. Concurrence sur les marchés de produits et performance économique en France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Over the past decade, French economic growth has been insufficient to bring down high and persistent unemployment. Available cross-country evidence suggests that enhancing competition is an important means to improve economic performance. France is catching up with best practice in competition policy reform. However, other policy considerations often hamper the emergence of effective competition. Relatively weak competitive pressures remain in a number of sectors, particularly in sheltered service industries. Restrictions on competition reduce productivity growth and hinder job creation in regulated sectors. Policy must focus on giving more weight to overall consumer welfare in the face of opposition from relatively small but vocal special interest groups. This paper discusses reforms that would increase competition by: i) strengthening institutions and better clarifying their responsibilities with respect to competition enforcement; ii) reinforcing the ability of sector regulators to improve non-discriminatory third-party access and other aspects of competition in the network industries; iii) abolishing overly prescriptive regulation in the retail sector; and iv) removing unnecessary protection in some professional services. This Working Paper relates to the 2005 OECD Economic Survey of France (www.oecd.org/eco/surveys/france).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 59
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 18, no. 3, p. 1-25
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Funding in Higher Education and Economic Growth in France and the United Kingdom, 1921-2003
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 18, no. 3, p. 1-25
    Keywords: Education ; France ; United Kingdom
    Abstract: Le vote de la loi sur l’enseignement supérieur britannique en 2004 a suscité d’importants débats sur les liens entre l’enseignement supérieur, la croissance économique et le progrès social. Toute la palette des positions exprimées au sujet de l'augmentation des frais d’inscription annuels soulève des questions cruciales concernant le financement public et privé de l’enseignement supérieur et ses avantages économiques pour l’individu et la société. Ces polémiques ont une forte résonance en France, où le sous financement de l’enseignement supérieur fait déjà débat. Le présent article vise à éclairer les débats en cours en combinant les perspectives économiques et historiques au sein d’une approche quantitative. L’analyse de séries statistiques reconstruites sur le financement et le développement des universités britanniques depuis les années 1920 et leur comparaison avec des données similaires pour la France ont mis en évidence l’existence d’une relation de long terme entre le financement de l’enseignement supérieur et les fluctuations de l’économie. Dans les deux pays, l’expansion des ressources universitaires n’a pas été linéaire et elle peut être associée à l’impact des cycles économiques longs sur le financement public. De plus, dans le cas du Royaume-Uni, le financement privé a périodiquement augmenté afin de se substituer au financement public en déclin au lieu d’apporter des ressources supplémentaires. Par conséquent, les ressources privées n’ont globalement pas fait augmenter les revenus des universités. Les fluctuations considérables du financement, jointes à une progression plus stable des effectifs, ont entraîné une inadéquation chronique entre les ressources disponibles pour l’enseignement supérieur et l’accès à cet enseignement. Il se peut que ce facteur explique les larges mouvements de la dépense par étudiant au cours de la période et le sous financement actuel. Au vu de ces tendances passées, on peut se demander si, à l’avenir, des frais plus élevés remplaceront le financement public ou si le paiement de frais d’un montant variable sera associé à des hausses encore plus importantes des ressources publiques dans le cadre d’un projet national visant à aider les étudiants de l’enseignement supérieur de toutes origines sociales et à redynamiser la dépense par étudiant.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 60
    ISSN: 1681-2328
    Language: English
    Pages: 77 p
    Titel der Quelle: OECD papers
    Publ. der Quelle: Paris : Organisation for Economic Cooperation and Development, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 7, p. 1-76
    Keywords: Nuclear Energy ; Economics ; France
    Abstract: A review has been conducted of the documentation developed by Andra, collectively known as the Dossier 2005 Argile, by an international review team (IRT) of independent specialists covering all relevant aspects of research, safety assessment, and the geological sciences. As described below, the Dossier represents a key milestone in the programme of work, for which Andra is responsible, to assess the feasibility of the deep geological disposal of high-level and long-lived radioactive waste in France. This report presents the consensus view of the IRT. It is based on the documentation of the Dossier 2005 Argile, but it also draws importantly on information exchanged in writing with Andra in answers to questions raised by the review team, and on direct interactions with staff from Andra during two working seminars in France. Also, in order to fulfil its mandate, the IRT reviewed materials external to the Dossier, namely the document concerning the R&D Programme for a potential new phase of work in the period 2006-2010, in a draft, provisional version.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 61
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: English
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.504
    Parallel Title: Parallelausg. Améliorer la performance du marché du travail en France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: With high unemployment, low participation of specific groups such as the low-skilled and those nearing retirement age, and relatively low average hours worked, France is far from using its full labour potential. Improving the labour market situation would not only increase living standards and growth potential but also reduce social exclusion and ease pressures on public spending. This paper analyses various characteristics of the French labour market that may explain the low utilisation of labour potential. It puts forward the need for a comprehensive reform of the labour market aiming at: i) shifting the burden of social protection in the labour market away from employers towards the state by reducing and streamlining employment protection legislation; ii) removing incentives that lead to early withdrawal from the labour market; iii) allowing employers and employees more freedom to negotiate working hours; and iv) improving efficiency in job placement services.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 62
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 57 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.504
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Labour Market Performance in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Avec un chômage élevé, une participation faible de certains groupes comme les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés, et un nombre d'heures travaillées relativement bas, la France est loin d'utiliser pleinement son potentiel d'emploi. Une amélioration de la situation sur le marché du travail permettrait d'élever le niveau de vie et la croissance potentielle, mais aussi de réduire l'exclusion sociale et d'assouplir les pressions sur les dépenses publiques. Ce document étudie les différentes caractéristiques structurelles du marché du travail français qui peuvent expliquer la faible utilisation du potentiel d'emploi. Il met en évidence la nécessité d'une réforme globale du marché du travail visant à : i) déplacer le poids de la protection sociale qui pèse actuellement sur les entreprises en assouplissant et en rationalisant la législation sur la protection de l'emploi, ii) éliminer les incitations aux retraits prématurés du marché du travail, iii) donner aux employés et aux employeurs plus de liberté dans la négociation du temps de travail, iv) améliorer l'efficacité des services de placement vers l'emploi.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 63
    ISBN: 9789264009141
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Environmental Performance Reviews
    Parallel Title: Parallelausg. Examens environnementaux de l'OCDE ; France 2005
    Parallel Title: Parallelausg. Examens environnementaux de l'OCDE : France 2005
    Keywords: Environment ; France
    Abstract: This book presents the results of a peer review of France's environmental policies and programmes. It systematically looks at environmental management (air, water, biodiversty), sustainable development, and international commitments. This edition includes a sectoral chapter covering energy. The book presents specific conclusions and policy recommendations, and includes extensive statistical data.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 64
    ISBN: 9789264008878
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (168 p.)
    Series Statement: Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi
    Series Statement: Ageing and Employment Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies ; France 2005
    Parallel Title: Parallelausg. Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : France 2005
    Parallel Title: Erscheint auch als Sonnet, Anne Ageing and employment policies: France
    Keywords: Ältere Arbeitskräfte ; Arbeitsmarktpolitik ; Frankreich ; Alternde Bevölkerung ; Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; France ; Frankreich ; Älterer Mensch ; Arbeitsmarkt ; Soziale Sicherheit
    Abstract: In France, the proportion of persons aged 65 and over to the working-age population will double to 58% by 2050. Without policy changes, this could lead to higher public expenditures, labour force shortages, and slower economic growth. This report surveys of the main barriers to employment for older workers, assesses of the adequacy and effectiveness of existing measures to overcome these barriers and presents a set of policy recommendations for further action by the public authorities and social partners. It examines the balances between income support and work incentives, methods for encouraging employers to hire and retain workers, and policies for ensuring the employability of older workers. This report is published in English with a French translation of the Executive Summary and Recommendations.
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  • 65
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 117-138 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:117-138
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 117-138
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-138
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; France ; Italy ; Japan ; Morocco ; Norway ; Poland ; Portugal ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Switzerland ; Ukraine ; United Kingdom
    Abstract: Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005.
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  • 66
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2005, no. 1, p. 95-110 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:95-110
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 95-110
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:95-110
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; United States
    Abstract: This article describes developments in nuclear case law in France, the US and the European Union om 2004 and 2005 and in administrative decisions in Sweden in 2005.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 67
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2005, no. 1, p. 99-115 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:99-115
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 99-115
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; United States
    Abstract: Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 68
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2005, no. 1, p. 111-130 | volume:2005 | year:2005 | number:1 | pages:111-130
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2005, no. 1, p. 111-130
    Angaben zur Quelle: volume:2005
    Angaben zur Quelle: year:2005
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:111-130
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; France ; Italy ; Japan ; Morocco ; Norway ; Poland ; Portugal ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Switzerland ; Ukraine ; United Kingdom
    Abstract: This article describes the national nuclear regualtory and legislative activities of various countries in 2004 and 2005.
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  • 69
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264017641
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on France 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on France 2003
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Ce rapport passe en revue les dispositions légales et les institutions en place en France pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par la France au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.
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  • 70
    ISBN: 9789264017634
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention
    Parallel Title: Parallelausg. La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE ; Rapport sur la France 2003
    Parallel Title: Parallelausg. La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la France 2003
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: This report surveys the legal provisions and the institutions in place in France to combat bribery of foreign public officials and evaluates their effectiveness. It examines the mechanisms introduced in both the public and private sectors to prevent and detect acts of bribery of foreign public officials. It also reviews the effectiveness of mechanisms for investigating and prosecuting the offence of bribery of foreign public officials and related offences such as fraud and money-laundering. The report concludes with specific recommendations regarding prevention and detection, as well as prosecution and punishment. Key legal provisions to deter, prevent and fight corruption as submitted by France to the review process are also included.
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  • 71
    ISBN: 9789264010376
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (220 p.)
    Series Statement: Radiation Protection
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Erscheint auch als Occupational exposure management at nuclear power plants
    DDC: 363.119621483
    Keywords: Kernkraftwerk ; Nukleare Sicherheit ; Strahlenschutz ; Arbeitsschutz ; OECD-Staaten ; Nuclear Energy ; France ; Konferenzschrift ; Kernkraftwerk ; Radioaktive Strahlung ; Mitarbeiter
    Abstract: The Information System on Occupational Exposure (ISOE) has become a unique, worldwide programme on the protection of workers at nuclear power plants. It includes a vast network for exchanging experience in the area of occupational exposure management as well as the world's largest database on occupational exposure from nuclear power plants. Each year, an ISOE international symposium offers a forum for radiation protection professionals from the nuclear industry, operating organisations and regulatory authorities to exchange information on practical experience with occupational radiation exposure issues in nuclear power plants. These proceedings summarise the presentations made at the 4 ISOE European Symposium on Occupational Exposure Management at Nuclear Power Plants, held in March 2004 in Lyon, France.
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  • 72
    ISBN: 9789264011588
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (548 p.)
    Series Statement: Nuclear Science
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Abstract: This report communicates the results of an international seminar which reviewed recent progress in the field of pellet-clad interaction in light water reactor fuels. It also draws a comprehensive picture of current understanding of relevant phenomena and their impact on the nuclear fuel rod, under the widest possible conditions. State-of-the-art knowledge is presented for both uranium-oxide and mixed-oxide fuels.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 73
    Language: English
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.439
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France belongs to the group of OECD countries with relatively high tax levels. In recent years French governments have been increasingly aware that the tax system may have negative effects on growth and employment and some reforms have been introduced to reduce tax distortions. There has, however, been no grand reform design and it is also not clear in which direction it should go. This paper describes the main characteristics and the developments of the French tax system and examines some of its economic distortions and complexities. A future tax reform agenda could focus on the following five elements: First, reduce labour tax distortions by further reductions in social security contributions for low paid workers and reducing the withdrawal rate for in-work benefits, financing these either by increasing the Contribution Sociale Généralisée (CSG) or value added tax. Second, simplify the personal income tax, widening its base to permit lower top rates, and introducing deduction at source. Consider merging it with the CSG if this can be done in an administratively efficient way. Third, reduce capital tax distortions by cutting the corporate tax rate and widening the tax base by reducing the number of special incentives for certain kinds of activity, and also reduce the bias in favour of debt finance. Fourth, increase the role of “green” taxes because of the efficiency gains they offer –- though not as significant sources of revenue. Fifth, improve, and reduce the costs of, tax administration by progressively merging tax administrations where possible. This Working Paper relates to the 2005 OECD Economic Survey of France (www.oecd.org/eco/surveys/france).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264008472
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi; France 2005
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi: France 2005
    DDC: 305
    RVK:
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; France ; Frankreich ; Älterer Arbeitnehmer ; Arbeitsmarkt ; Beschäftigungspolitik ; Anreizsystem ; Rentenversicherung
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des individus quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays, dont la France. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. La version anglaise du résumé et des principales recommandations a été incluse dans ce volume. Dans la même série : Belgique Czech Republic Finland Italy Japan Korea Luxembourg Norway Spain Suisse Sweden United Kingdom
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 75
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264009158
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (265 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; France 2005
    DDC: 333.7
    RVK:
    Keywords: Environment ; France
    Abstract: Ce rapport consacré à la France évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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