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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Viet Nam 2009 : Evaluation du Cadre d'action pour l'investissement (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050945
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; Viet Nam 2009; Policy Framework for Investment Assessment
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: Viet Nam 2009: Policy Framework for Investment Assessment
    Keywords: Finance and Investment ; Viet Nam
    Abstract: Présente les résultats d’un examen complet des politiques à l’égard de l’investissement au Vietnam en fonction des critères du Cadre d’action pour l’investissement.
    DOI: 10.1787/9789264050945-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; India 2009
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews: India 2009
    Keywords: Finance and Investment ; India
    Abstract: L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union. L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
    DOI: 10.1787/9789264076990-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles : Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087101
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation; Methodology for Assessment and Implementation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Occupational Pension Regulation: Methodology for Assessment and Implementation
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée. Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées. La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.
    DOI: 10.1787/9789264087101-fr
    URL: Volltext
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  • 7
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    Rapport 2009 de l'OCDE sur la division du travail (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 55 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Italy
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 4, p. 7-61
    Keywords: Development ; Italy
    Abstract: Les pays en développement diffèrent grandement dans leur potentiel de développement et les défis auxquels ils font face. Dans un sens, toutefois, de nombreux ont un problème commun : trop peu d’aide des bailleurs de fonds de trop. Ce rapport retrace jusqu’à 3 700 relations d’aide entre tous les 151 pays bénéficiaire de l’aide et les 46 principaux bailleurs de fonds, couvrant tous les membres du Comité d’aide au développement (CAD) et les plus grandes agences multilatérales. Cette réalité complexe est souvent désigné comme la fragmentation de l’aide. Ce rapport 2009 examine la notion de fragmentation de l’aide entre les pays, et ce qui s’est passé depuis l’adoption de la Déclaration de Paris. Il propose également des mesures de la concentration et la fragmentation, et des options pour réduire la fragmentation excessive. Lorsqu’une relation d’aide entre donneur et partenaire n’est pas considérée comme significative du point de vue du donneur ou du bénéficiaire, se présente alors une opportunité pour une certaine rationalisation. Ce rapport montre qu’une diminution de 23% du nombre de relations est possible en réorganisant seulement 4% de l’aide. Cette réorganisation, à son tour, entraînerait une augmentation du volume de la relation d’aide moyenne entre donneurs et partenaires de 30%.
    DOI: 10.1787/journal_dev-10-5kg8f4qq366c
    URL: Volltext
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  • 8
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    Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles : Canada : Des possibilités de collaboration (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264090439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
    DOI: 10.1787/9789264090439-fr
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  • 9
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    Assistance technique liée au commerce : Que nous apprennent les évaluations récentes ? (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264030060
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance; What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance: What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Keywords: Development ; Trade
    Abstract: Cet ouvrage s’appuie sur les principales conclusions et recommandations ressortant des évaluations réalisées par les donneurs pour recenser les facteurs qui ont contribué au succès (ou à l’échec) des programmes passés et prodiguer des conseils destinés à accroître l’efficacité et l’impact des activités futures d’aide liée au commerce. Ce rapport vient à point nommé pour alimenter le débat en cours entre spécialistes de l’aide et des échanges sur les moyens de faire en sorte que « l’aide à l’appui des échanges » constitue, de par sa conception et ses modes d’acheminement, un complément efficace au PDD.
    DOI: 10.1787/9789264030060-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    La crise financière : Réforme et stratégies de sortie (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264073050
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
    DOI: 10.1787/9789264073050-fr
    URL: Volltext
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  • 11
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    Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008 : Quatrième édition (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045767
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (286 p.) , ill.
    Edition: Quatrième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008; Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa ; Cuarta edición
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Benchmark Definition of Foreign Direct Investment 2008: Fourth Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OCDE Definición Marco de Inversión Extranjera Directa : Cuarta edición
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux moteurs de la mondialisation. À l’heure où les modalités d’investissement des entreprises multinationales deviennent de plus en plus complexes, il convient de disposer de statistiques d’IDI fiables et comparables sur le plan international pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. La Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux représente la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI. Elle constitue une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs pour tous les aspects des statistiques d’IDI, tout en restant compatible avec d’autres normes statistiques acceptées au niveau international. Cette édition introduit de nouvelles ventilations analytiques des données et de nouveaux traitements statistiques qui rendent mieux compte des réalités actuelles de l’économie mondiale. Cette Définition de référence révisée propose des méthodes de classement des différents types d’IDI (par exemple, les fusions-acquisitions, les investissements de création) et d’identification de l’investisseur ultime. Cette nouvelle édition traite désormais des utilisations des statistiques d’IDI, notamment les indicateurs de mondialisation, et comporte un chapitre consacré aux statistiques relatives aux activités des entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264048768-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Examens de l'OCDE des politiques rurales: Québec, Canada 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264082175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (348 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
    DOI: 10.1787/9789264082175-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Les compétences bien sûr, mais pas seulement : L'influence des compétences cognitives en lecture sur la participation aux études postsecondaires chez les jeunes Canadiens (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 63 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Education Working Papers no.28
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: This report examines how the competencies acquired by young Canadians at age 15 influence their participation in post secondary studies. These competencies are measured through the PISA results which were obtained through a sample of Canadian students who took the PISA test in 2000 at age 15. The report seeks to answer the following questions: • How do the results of the PISA reading tests influence the choice to go on to post secondary studies? • How do the PISA results influence the choice to go to university or college? • How do the PISA results influence the choice to study different subjects at post secondary level? • How do the PISA results influence the choice to keep students on throughout post secondary studies? • How do the above factors vary between young immigrants and young Canadians by birth and between linguistic minorities (francophones outside of Québec and anglophones from Québec) and other young Canadians (francophones from Québec and anglophones from the rest of Canada).
    DOI: 10.1787/5kmldw23rnls-fr
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  • 14
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
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  • 15
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    Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3brcknp
    URL: Volltext
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  • 16
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
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    Textes de loi (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art20-fr
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  • 19
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
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  • 20
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    DOI: 10.1787/9789264060333-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvff4xr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
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  • 25
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : France (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Keywords: Trade ; France
    DOI: 10.1787/9789264069374-fr
    URL: Volltext
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  • 26
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Hongkong, Chine (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069435
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.28
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hong Kong, China
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hong Kong, China
    Keywords: Trade ; Hong Kong, China
    DOI: 10.1787/9789264069435-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Italie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071643
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.25
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Italy
    Keywords: Trade ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264071643-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Corée (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071681
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.23
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Korea
    Keywords: Trade ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264071681-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Grèce (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069411
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.29
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Greece
    Keywords: Trade ; Greece
    DOI: 10.1787/9789264069411-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Belgique (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.37
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Belgium
    Keywords: Trade ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264069251-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Taipei chinois (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069299
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.35
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Chinese Taipei
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Chinese Taipei
    Keywords: Trade ; Chinese Taipei
    DOI: 10.1787/9789264069299-fr
    URL: Volltext
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  • 32
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Mexique (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071728
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.21
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Mexico
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Mexico
    Keywords: Trade ; Mexico
    DOI: 10.1787/9789264071728-fr
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  • 33
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Suède (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071940
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.10
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Sweden
    Keywords: Trade ; Sweden
    DOI: 10.1787/9789264071940-fr
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  • 34
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Hongrie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.27
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hungary
    Keywords: Trade ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264071605-fr
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  • 35
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Luxembourg (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071704
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Luxembourg
    Keywords: Trade ; Luxembourg
    DOI: 10.1787/9789264071704-fr
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  • 36
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Espagne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071926
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.11
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Spain
    Keywords: Trade ; Spain
    DOI: 10.1787/9789264071926-fr
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  • 37
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Portugal (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071827
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.16
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Portugal
    Keywords: Trade ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264071827-fr
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  • 38
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Slovénie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.12
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovenia
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovenia
    Keywords: Trade ; Slovenia
    DOI: 10.1787/9789264071902-fr
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  • 39
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : États-Unis (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072022
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.6
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United States
    Keywords: Trade ; United States
    DOI: 10.1787/9789264072022-fr
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  • 40
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : République slovaque (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071889
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.13
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovak Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovak Republic
    Keywords: Trade ; Slovak Republic
    DOI: 10.1787/9789264071889-fr
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  • 41
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Turquie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071988
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.8
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Turkey
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Turkey
    Keywords: Trade ; Turkey
    DOI: 10.1787/9789264071988-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069275
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.36
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Canada
    Keywords: Trade ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264069275-fr
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  • 43
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Suisse (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071964
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.9
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Switzerland
    Keywords: Trade ; Switzerland
    DOI: 10.1787/9789264071964-fr
    URL: Volltext
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  • 44
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Singapour (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071865
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.14
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Singapore
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Singapore
    Keywords: Trade ; Singapore
    DOI: 10.1787/9789264071865-fr
    URL: Volltext
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  • 45
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Danemark (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069336
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.33
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Denmark
    Keywords: Trade ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264069336-fr
    URL: Volltext
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  • 46
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Introduction (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069190
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.40
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Introduction
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Introduction
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente publication décrit les systèmes de financement des exportations de 34 économies, dont 29 sont des pays de l’OCDE et sont membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation de l’OCDE (l’Islande n’est pas membre du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation). A l’exception de la Hongrie, du Mexique, de la Pologne et de la Turquie, ces pays de l’OCDE sont également Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (l’Arrangement), tandis que la Hongrie et la Pologne ont le statut d’observateur au Groupe des Participants. Les cinq économies non membres (Taipei chinois ; Hong Kong, Chine ; Roumanie ; Singapour et Slovénie) dont les systèmes de financement des exportations sont décrits dans ce volume, ne sont ni membres ni observateurs au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation ni au Groupe des Participants. Elles se sont néanmoins engagées à s’efforcer de se conformer aux dispositions de l’Arrangement.
    DOI: 10.1787/9789264069190-fr
    URL: Volltext
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  • 47
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Allemagne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069398
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.30
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Germany
    Keywords: Trade ; Germany
    DOI: 10.1787/9789264069398-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Autriche (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069237
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.38
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Austria
    Keywords: Trade ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264069237-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Royaume-Uni (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072008
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.7
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United Kingdom
    Keywords: Trade ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264072008-fr
    URL: Volltext
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  • 50
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Japon (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071667
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.24
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Japan
    Keywords: Trade ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264071667-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe I : Arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072053
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (137 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.5
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex I; Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex I: Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    Abstract: La raison d’être de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé « l’Arrangement ») est d’offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage ordonné des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
    DOI: 10.1787/9789264072053-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe V : Recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (adopté le 18 décembre 2003) (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072664
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.1
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex V; OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex V: OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Keywords: Trade
    Abstract: Considérant la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques du 14 décembre 1960 et, en particulier, son article 5 b).
    DOI: 10.1787/9789264072664-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Pays-Bas (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071742
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.20
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Netherlands
    Keywords: Trade ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264071742-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe III : Crédit à l'exportation et environnement - plan de travail (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072596
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.3
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex III; Export Credits and the Environment - Work Plan
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex III: Export Credits and the Environment Work Plan
    Keywords: Trade
    Abstract: En vertu de la Déclaration d’action adoptée par les Membres du Groupe de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation à leur 82ème réunion tenue en février 2000, les Membres du Groupe s’engagent à appliquer le plan de travail ci-après sur la question des crédits à l’exportation et de l’environnement, sans préjuger des résultats. Ce plan de travail comprend une liste (non exhaustive) de sujets qui devront être abordés par le Groupe dans ses discussions à venir conformément aux engagements pris dans la Déclaration d’action et afin de faciliter l’exécution du mandat ministériel de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264072596-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Norvège (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071780
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.18
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Norway
    Keywords: Trade ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264071780-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Pologne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071803
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.17
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Poland
    Keywords: Trade ; Poland
    DOI: 10.1787/9789264071803-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Finlande (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069343
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.32
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Finland
    Keywords: Trade ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264069343-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071766
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.19
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: New Zealand
    Keywords: Trade ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264071766-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : République tchèque (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069312
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Keywords: Trade ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264069312-fr
    URL: Volltext
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  • 60
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Roumanie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071841
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.15
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Romania
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Romania
    Keywords: Trade ; Romania
    DOI: 10.1787/9789264071841-fr
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  • 61
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe IV : Déclaration d'action concernant la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072626
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (7 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.2
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex IV; Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex IV: Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264072626-fr
    URL: Volltext
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  • 62
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe II : Procédures de la Communauté économique européenne concernant les crédits à l'exportation (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072503
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.4
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex II; European Community Procedures Concerning Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex II: European Community Procedures Concerning Export Credits
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264072503-fr
    URL: Volltext
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  • 63
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Australie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069213
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.39
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Australia
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Australia
    Keywords: Trade ; Australia
    DOI: 10.1787/9789264069213-fr
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  • 64
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    Examen du CAD par les pairs : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Details
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 147 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 4, p. 295-440
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Résumé. Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec des examinateurs de la Belgique et de la Suisse en vue de la réunion d’examen par les pairs du 10 octobre 2007. Le présent examen du programme canadien de coopération pour le développement fait apparaître un regain d’attention du Canada pour l’Afrique, une démarche prometteuse à l’égard des États fragiles, notamment en Haïti et en Afghanistan, des initiatives visant à rehausser l’efficacité de l’aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer les obligations de compte et faire connaître les résultats des activités menées aux citoyens et au parlement canadiens, et un vigoureux attachement aux principes et bonnes pratiques pour l’action humanitaire (GHD). Quelques défis n’en demeurent pas moins, le Canada devant encore : i) consolider le mandat de la coopération pour le développement et de l’ACDI et, en parallèle, remédier à divers problèmes fondamentaux liés aux structures de l’Agence, ii) élaborer une stratégie de coopération pour le développement centrée sur la lutte contre la pauvreté, iii) mettre au point des dispositifs propres à garantir la cohérence des politiques au service du développement, iv) continuer d’accroître le volume de son aide afin d’honorer les engagements qu’il a souscrits à Monterrey, v) concentrer ses apports sur un nombre plus restreint de pays partenaires afin de renforcer l’impact de son aide et de donner plus de poids à ses avis, vi) accélérer la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Des mesures s’imposent dans tous ces domaines afin de mettre la performance du Canada à la hauteur de ses ambitions, à savoir devenir un acteur de premier plan au sein de la communauté des donneurs.
    DOI: 10.1787/journal_dev-v8-art35-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Lignes directrices de l'OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations dans les plans de pension professionnels (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034594
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Funding and Benefit Security in Occupational Pension Plans
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health
    DOI: 10.1787/9789264034594-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Principes de l'OCDE pour la participation du secteur privé aux Infrastructures (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034129
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles for Private Sector Participation in Infrastructure
    Keywords: Finance and Investment ; Industry and Services
    Abstract: Cette publication a pour but d’aider les gouvernements désireux d’œuvrer avec des partenaires privés pour financer et réaliser des projets d’infrastructure dans des domaines revêtant une importance vitale pour l’économie.
    DOI: 10.1787/9789264034129-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : Guide de référence 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264035591
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations; User's Guide 2007
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations: User's Guide 2007
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.
    DOI: 10.1787/9789264035591-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Cadre d'action de l'OCDE pour l'investissement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Chinese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes : politique d’investissement promotion et facilitation de l’investissement échanges concurrence fiscalité gouvernement d’entreprise comportement responsable des entreprises mise en valeur des ressources humaines développement des infrastructures et du secteur financier gouvernance publique Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.
    DOI: 10.1787/9789264018464-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Italie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264066373
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Italy
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264066373-fr
    URL: Volltext
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  • 71
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Canada (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061637
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Canada
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264061637-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    Biens et services environnementaux : Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026018
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development; Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development: Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Keywords: Environment ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger. La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres : Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
    DOI: 10.1787/9789264026018-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    Catastrophes de grande ampleur : les leçons du passé (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020214
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Parallel Title: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Abstract: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
    DOI: 10.1787/9789264020214-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    Transparence et participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Transparency and Third Party Participation in Investor-State Dispute Settlement Procedures
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Le présent document est une synthèse des questions relatives à la transparence des procédures de règlement des différends entre investisseurs et États et à la participation de tierces parties à ces procédures. La Section I examine comment les règles en vigueur s’appliquent à ces questions. La Section II décrit les mesures adoptées par les tribunaux arbitraux et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour améliorer la transparence du système au niveau gouvernemental. La Section III examine les avantages perçus d’une plus grande transparence et les difficultés qu’elle pose. La dernière section fournit un résumé du document.
    DOI: 10.1787/613762812565
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Analyse des mesures non tarifaires : Redevances et impositions douanières sur les importations (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Measures: Customs Fees and Charges on Imports
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. Elle fait partie d’une série d’analyses consacrées à divers types de mesures non tarifaires, et a pour but de contribuer aux débats du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, du Conseil du commerce des marchandises et d’autres responsables des politiques commerciales. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED. Il ressort de cette étude que la plupart des types de redevances et impositions douanières sur les importations sont appliquées sur une base ad valorem plutôt que sur les coûts sous-jacents des services fournis. L’utilisation des redevances et impositions douanières a aussi évolué au fil du temps : l’application de surtaxes douanières et de droits de facturation consulaire a notablement reculé au cours des deux dernières décennies, alors que davantage de pays imposent aujourd’hui des redevances aux importateurs pour diverses opérations douanières.
    DOI: 10.1787/103280071325
    URL: Volltext
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  • 76
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Canada 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Canada 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Canada 2003
    Keywords: Governance ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264017580-fr
    URL: Volltext
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  • 77
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    Les échanges et l'ajustement structurel (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064607
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Keywords: Employment ; Economics ; Trade
    Abstract: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
    DOI: 10.1787/9789264064607-fr
    URL: Volltext
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  • 78
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    Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en développement (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 97 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Barriers of Concern to Developing Countries
    Keywords: Trade
    Abstract: Le présent document identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce et aux mécanismes régionaux de règlement des différends. Le présent chapitre expose les catégories et les types de mesures les plus souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures. L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation envisagées par les pays en développement et les obstacles qui pourraient s’y opposer. Globalement, ce chapitre fait ressortir les similitudes et les différences des obstacles notifiées dans les données examinées et compare les obstacles signalés pour les échanges avec les pays développés et pour les échanges entre pays en développement.
    DOI: 10.1787/220725547807
    URL: Volltext
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  • 79
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Luxembourg 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264106130-fr
    URL: Volltext
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  • 80
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE : Supplément 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016569
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (402 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264016569-fr
    URL: Volltext
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  • 81
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    La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
    DOI: 10.1787/616018623408
    URL: Volltext
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  • 82
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    Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
    DOI: 10.1787/338113032407
    URL: Volltext
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  • 83
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
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  • 84
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    L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
    DOI: 10.1787/871821182042
    URL: Volltext
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  • 85
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Suisse 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102583
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264102583-fr
    URL: Volltext
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  • 86
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    Le complexe urbain de Cattolica en Italie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/07
    Parallel Title: Parallelausg. The Urban Complex in Cattolica, Italy
    Keywords: Education ; Italy
    Abstract: La ville italienne de Cattolica s'est dotée d'un complexe urbain, la Piazza della Repubblica, qui offre au public des services très divers. Dans des installations remises à neuf, le complexe présente un cadre architectural moderne et rationnel qui s'inspire de L'idée de la place de village traditionnelle ou « piazza », un espace d'interaction et d'échange caractéristique des villes italiennes.
    DOI: 10.1787/653828174350
    URL: Volltext
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  • 87
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE : Supplément 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264099418
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire, qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets, figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés.
    DOI: 10.1787/9789264099418-fr
    URL: Volltext
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  • 88
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    Deux écoles de formation professionnelle au Québec (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/04
    Parallel Title: Parallelausg. Two Vocational Training Schools in Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Au Québec (Canada), la formation professionnelle est assurée dans des centres spécialisés soutenus par le ministre de l'éducation. Deux projets récents sont présents ci-dessous : une école de foresterie et de technologie du bois et un centre de formation aux métiers de l'acier.
    DOI: 10.1787/682784010284
    URL: Volltext
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  • 89
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    Rentabilité des banques : Notes méthodologiques par pays Edition 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100886
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability; Methodological Country Notes 2002
    Parallel Title: Parallelausg. Bank Profitability: Methodological Country Notes 2002
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: Les statistiques de l’OCDE sur les banques, publiées chaque année sous le titre Rentabilité des banques : Comptes des banques, fournissent un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, complètent la publication statistique et ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques.
    DOI: 10.1787/9789264100886-fr
    URL: Volltext
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  • 90
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    L' approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Business Approaches to Combating Corrupt Practices
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les efforts contre la corruption des milieux d’affaires internationaux constituent des composantes essentielles de dispositifs plus vastes de lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption. Ces dispositifs englobent également les mécanismes officiels d’application de la loi, lorsqu’il existe déjà un cadre réglementaire adapté, et la réforme de la réglementation et du secteur public, dans le cas contraire. Le présent document passe en revue les informations liées à la corruption publiées sur leurs sites Web par les entreprises figurant sur la liste de la CNUCED des 100 premières entreprises multinationales non financières. L’objectif visé consiste ici à faire la lumière sur la vision qu’ont ces entreprises des pratiques commerciales entachées de corruption, ainsi que sur leurs propres pratiques en matière de gestion et d’information sur la lutte anti-corruption. Nous avons cherché à répondre aux questions suivantes : Combien parmi les 100 premières enterprises ...
    DOI: 10.1787/433124715161
    URL: Volltext
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  • 91
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Multinational Enterprises in Situations of Violent Conflict and Widespread Human Rights Abuses
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Comme suite à des demandes d’information sur les investissements étrangers au Myanmar, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) a demandé au Secrétariat d’établir, sous sa responsabilité, un document d’information générale à l’intention des parties intéressées. Il s’agissait non seulement de préciser quelle était l’activité des entreprises au Myanmar mais également d’examiner les difficultés d’ordre général que rencontrent les entreprises pour se comporter de façon responsable dans les pays où sévissent des troubles civils et des violations des droits de l’homme de grande ampleur. Le présent document, établi en réponse à cette demande, porte essentiellement sur les problèmes intéressant particulièrement les industries extractives. La part du secteur dans l’investissement mondial est relativement restreinte, mais est de grande importance pour certaines sociétés hôtes, d'autant que la responsabilité des entreprises met en jeu le bien-être ...
    DOI: 10.1787/062221138317
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Pour l'ouverture des marchés de services : L'Accord général sur le commerce des services (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296459
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. GATS; The Case for Open Services Markets
    Parallel Title: Parallelausg. GATS; Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Parallel Title: Parallelausg. GATS: The Case for Open Services Markets
    Parallel Title: Parallelausg. GATS: Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Keywords: Economics ; Trade
    Abstract: L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du nouveau millénaire. Comme le prévoyait le « programme incorporé » du cycle d’Uruguay, les négociations menées à l’OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les négociations sur les services ont progressé, l’AGCS est devenu le point de mire d’un certain nombre de groupes de la société civile représentant des intérêts divers. Les arguments avancés à l’encontre de l’AGCS concernent principalement la menace qu’il ferait prétendument peser sur le droit souverain des pays de réglementer la production, la vente, la distribution ou l’importation de services, et d’assurer eux-mêmes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette étude vise à corriger, les préoccupations suscitées par l’AGCS, par ses effets sur les services publics et ses conséquences pour la souveraineté nationale et pour le pouvoir de réglementation des autorités n’en sont pas moins bien réelles et ne doivent pas être ignorées. Les négociations en cours offrent précisément aux gouvernements l’occasion de donner à toutes les parties concernées des informations sur le contenu de l’AGCS et sur ce qu’il implique pour les objectifs économiques et sociaux au niveau national. Pour être utile, toutefois, il est indispensable que le débat soit fondé sur des faits et non sur des malentendus. Cette étude a un triple objectif. Premièrement, rappeler les raisons économiques qui sous-tendent la réforme des secteurs de services et le bien-fondé de l’action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d’une libéralisation des échanges et de l’investissement. Deuxièmement, répondre aux préoccupations suscitées par les effets de l’AGCS en expliquant le fonctionnement de l’accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l’OMC et les options qui s’ouvrent à eux dans ce contexte. Troisièmement, mettre en lumière quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de négociations au titre de l’AGCS, en attirant particulièrement l’attention sur les intérêts et les préoccupations des pays en développement et en rappelant les possibilités qu’offre l’AGCS pour jeter les bases d’une réforme des marchés de services propre à favoriser le développement.
    DOI: 10.1787/9789264296459-fr
    URL: Volltext
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et les économies non membres de l'OCDE (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292284
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (550 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
    DOI: 10.1787/9789264292284-fr
    URL: Volltext
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  • 95
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    Renforcer les capacités commerciales au service du développement (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Strengthening Trade Capacity for Development
    Keywords: Development ; Trade
    Abstract: Les pays en voie de développement souhaitent aussi prendre part au processus de mondialisation. Néanmoins, la complexité croissante des marchés mondiaux, les nouveaux défis des échanges multilatéraux et les pressions concurrentes entre les accords régionaux, bilatéraux et multilatéraux, présentent pour eux des défis de plus en plus nombreux sur le plan de la compétitivité et des mesures à prendre. De plus, il arrive souvent qu'ils ne disposent ni des capacités institutionnelles, ni des ressources humaines nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces Lignes directrices du CAD sur le commerce et le développement se fondent sur un consensus international. Elles précisent comment la communauté internationale pourrait collaborer plus efficacement avec ces pays, afin de les aider à améliorer leurs capacités commerciales et à participer plus activement aux processus internationaux établissant les règles et les mécanismes institutionnels qui façonnent le système mondial des échanges. Elles permettent aussi aux milieux commerciaux et financiers, ainsi qu’aux donneurs d’aide, de s’appuyer sur une référence commune en plaçant le renforcement des capacités commerciales dans le cadre de démarches globales pour le développement et la réduction de la pauvreté.
    DOI: 10.1787/9789264294752-fr
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  • 96
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    Coopération bilatérale pour combattre la fraude transfontière: l'expérience des Etats-Unis et du Canada (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 15 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.55
    Parallel Title: Parallelausg. Cross-border Co-operation in Combatting Cross-border Fraud: The US/Canadian Experience
    Keywords: Science and Technology ; Canada ; United States
    Abstract: Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les problèmes et possibilités associés à la coopération internationale. A partir de l'expérience des Etats-Unis et du Canada comme exemple pratique, la session a donné un aperçu des efforts actuellement déployés pour lutter contre le problème de plus en plus aigu que posent les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses, trompeuses ou déloyales. Les délégations du Canada et des Etats-Unis ont joué un rôle majeur dans la préparation de cette session, au cours de laquelle elles ont communiqué au Comité des renseignements de première main sur les moyens mis en oeuvre par les deux pays pour faciliter la communication, l'échange d'informations et la coopération bilatérale en ce qui concerne certaines mesures transnationales de lutte contre la fraude. On trouvera ci-joint un compte rendu succinct de la session en forum ainsi que des exposés donnés par les représentants du Bureau de la concurrence (Industrie Canada) ainsi que de la Federal Trade Commission (Etats-Unis).
    DOI: 10.1787/233845487160
    URL: Volltext
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  • 97
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    L' UEM : An 1 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281202
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p)
    Parallel Title: Parallelausg. EMU; One Year on
    Parallel Title: Parallelausg. EMU: One Year on
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: La monnaie unique européenne a été lancée il y a un peu plus d'un an dans onze des quinze pays de l'Union. Cette étude évalue les tendances et politiques économiques durant l'année inaugurale du nouveau régime. Elle analyse la performance et les perspectives économiques de la zone euro dans son ensemble, soulignant dans quelle mesure les évolutions au niveau agrégé sont influencées par les convergences ou divergences nationales ou régionales. Cet ouvrage fournit un examen approfondi des politiques macroéconomiques. La politique monétaire commune menée par l'Eurosystème et son cadre analytique et institutionnel sont passés au crible, comme l'est la coordination des politiques budgétaires nationales dans le contexte du Pacte de stabilité et de croissance. Un chapitre spécial est consacré aux liens entre caractéristiques et politiques structurelles d'une part, et performance macroéconomique de l'autre. Il en ressort que des réformes structurelles amples et bien conçues renforceraient notablement le potentiel économique de l'Europe et rendraient moins douloureux certains arbitrages de politique macroéconomique. Ce livre aborde des questions qui sont au coeur de l’actualité : - Quelles sont les perspectives d'accélération de la croissance et de chute du chômage dans la zone euro? - Pourquoi l'euro s'est-il affaibli en 1999 et cela a-t-il une importance? - La politique monétaire a-t-elle été menée de façon efficace ? - Quel sera le degré de prudence budgétaire requis dans les années à venir ? - Quelles sont les rigidités qui continuent de limiter la croissance en Europe ? * Il s’agit de la seconde étude de l'OCDE sur l'UEM. La première fut publiée début 1999 sous le titre UEM: faits, défis et politiques.
    DOI: 10.1787/9789264281202-fr
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  • 98
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    L' économie mondiale de demain : vers un essor durable ? (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274013
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy; Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen; Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global; Rumo a uma expansao duradoura?
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy: Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen: Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global: Rumo a uma expansao duradoura?
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Les puissantes forces de changement qui convergent en cette fin de XXe siècle pourraient jeter les bases d'un essor économique durable pour les décennies à venir. La transition vers une société fondée sur le savoir pourrait générer de prodigieux gains de productivité. L'intégration des marchés mondiaux des biens, des services, du capital et de la technologie s'approfondit constamment. Et l'affirmation croissante d'une véritable conscience environnementale pourrait accélérer le passage à des modes de production et de consommation ménageant davantage les ressources. Il pourrait en résulter plusieurs décennies de croissance économique plus soutenue, des gains substantiels de revenus et de richesse, ainsi qu'une amélioration significative du bien-être à travers le monde.Mais comment libérer toute la dynamique de ces forces ? Toute une série d'initiatives sera nécessaire pour établir les règles et les cadres permettant de passer à une économie du savoir mondiale et durable. Mais par dessus tout les décideurs, que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou de la société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale et favorisent la mise en place d'institutions efficaces. Même s'il est inévitable que les bénéfices diffèrent selon les pays, les capacités de création de richesses libérées par ce nouvel essor économique offrent une occasion unique d'inverser la tendance à l'accroissement des inégalités et de l'exclusion qui a marqué les dernières décennies.Ce livre s'appuie sur l'analyse des forces économiques et sociales à l'oeuvre dans le monde d'aujourd'hui, pour évaluer la probabilité d'un nouvel essor économique dans les premières décennies du XXIe siècle et mettre en lumière les politiques stratégiques indispensables pour en faire une réalité.Pour en savoir plus Les technologies du XXIe siècle : Promesses et périls d’un futur dynamique.
    DOI: 10.1787/9789264274013-fr
    URL: Volltext
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  • 99
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et non-membres de l'OCDE : Supplément Printemps 1999 (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264274242-fr
    URL: Volltext
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  • 100
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    UEM : Faits, défis et politiques (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264272606
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (238 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. EMU; Facts, Challenges and Policies
    Parallel Title: Parallelausg. EMU: Facts, Challenges and Policies
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: Le lancement de l'euro jette les bases d'une intégration économique sans précédent rassemblant 11 pays, 16 % du PIB mondial et 290 millions d'habitants. Pour la première fois l'OCDE étudie la « zone euro » comme une entité à part entière et analyse la préparation minutieuse qui a mené à la monnaie unique ainsi que les enjeux soulevés par son introduction. La convergence macro-économique déjà réalisée et le cadre institutionnel désormais en place ne doivent pas faire oublier qu'il subsiste nombre d'incertitudes.Une articulation des politiques monétaire et budgétaire qui soit à la hauteur des enjeux reste à définir. La capacité de l'UEM à absorber les chocs économiques doit en outre être revue et renforcée. Plus particulièrement, une flexibilité accrue du marché du travail apparaît primordiale afin de compenser la perte d'autonomie monétaire qu'implique la participation à l'UEM et ainsi éviter que les ajustements ne s'effectuent davantage au détriment de l'emploi. Un chapitre spécial de cet ouvrage aborde les obstacles que constituent encore le manque de mobilité des travailleurs et la trop grande rigidité des modes de fixation des salaires. Les enjeux des années à venir résident dans ces questions, et cet ouvrage les aborde à la lumière des analyses les plus éclairantes que permet la réflexion économique contemporaine. Sa vocation n'est pas de donner des recettes figées, mais plutôt de dégager, sur la base d'analyses et de chiffres inédits, les lignes d'action les plus favorables au succès de l'union monétaire. Une lecture exigeante et sans complaisance, qui s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les mécanismes économiques à l'oeuvre.
    DOI: 10.1787/9789264272606-fr
    URL: Volltext
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