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  • MPI Ethno. Forsch.  (122)
  • French  (122)
  • 2005-2009  (122)
  • 1965-1969
  • Governance  (122)
Datasource
Material
Language
Years
Year
  • 1
    ISBN: 9789264049611
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Abstract: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.44
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainability of Civil Service Reforms in Central and Eastern Europe Five Years After EU Accession
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789264050105
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    ISBN: 9789264060630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise l’activité économique et sociale. Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789264058385
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 219 S.)
    Parallel Title: Parallelausg. Governing Regional Development Policy: The Use of Performance Indicators
    Keywords: Regionalpolitik ; Governance
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Governing regional development policy : the use of performance indicators
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264059887
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264059443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (354 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; China 2009; Defining the Boundary between the Market and the State
    Keywords: Governance
    Abstract: La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires. Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789264067127
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; A Tool for Policy Coherence
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264055902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (102 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The State of the Public Service
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Au cours des 20 dernières années, la gestion de l’emploi public a évolué de façon spectaculaire dans la plupart des pays de l’OCDE. Premièrement, les gouvernements se sont efforcés de réduire sa taille afin de diminuer les coûts de la production de services publics, soit directement, soit indirectement en sous-traitant la prestation de services au secteur privé dans la recherche d’une plus grande efficacité. Deuxièmement, dans nombre de cas, les gouvernements ont tenté d’appliquer les bons principes de gestion à la gestion de la fonction publique. C’est ainsi que l’emploi public dans nombre de secteurs de l’administration a perdu son caractère unique et est devenu assez semblable au système d’emploi général des différents pays. Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Typically Dutch
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    Keywords: Governance ; Netherlands
    Abstract: Cet article a pour but de mettre en évidence quelques-unes des particularités des institutions et des politiques du secteur public néerlandais qui peuvent être qualifiées « d’exception néerlandaise » et qui, en outre, peuvent paraître mériter une étude approfondie, voire s’affirmer comme source d’inspiration dans les pays qui réfléchissent aujourd’hui sur la modernisation de leur secteur public. Ce dessein comporte deux limitations qui doivent être soulignées dès le départ.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 66 p
    Parallel Title: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Keywords: Governance
    Abstract: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 7 p
    Parallel Title: Parallelausg. Introductory Speech for the Meeting of Senior Budget Officials of Central and Eastern European Countries
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    Keywords: Governance
    Abstract: Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques observations liminaires sur cette conférence. La politique budgétaire est un thème récurrent dans ma carrière. En 1975, j’ai commencé celle-ci au ministère des Finances, à la Direction du budget. Plus tard, en qualité de directeur du Centraal Planbureau (CPB, Bureau d’analyse de la politique économique des Pays-Bas), j’ai participé à la préparation d’importantes réformes de notre régime budgétaire. Et aujourd’hui, comme Ministre des Finances, je suis plus que jamais convaincu de l’importance d’une politique budgétaire nationale adaptée. Cela ne tient pas (seulement, devrais-je dire) à ce que j’aime les chiffres, mais aussi à ce que les chiffres ont des conséquences directes et graves pour les conditions de vie des citoyens. Sans politique budgétaire rationnelle, pas de système viable de protection sociale, pas de financement pour une politique adaptée d’éducation et pas d’assise pour une croissance économique durable. Je pense donc que l’effort de réforme et de modernisation de l’appareil budgétaire national est l’une des meilleures orientations que puisse suivre un gouvernement soucieux des impératifs sociaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agencies: Their Benefits and Risks
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article porte sur les avantages et les risques que comporte la création, hors du circuit normal des ministères et des départements, « d’agences » publiques régies par des règles spéciales de contrôle central et de fonctionnement interne. Dans les pays de l’OCDE, les économies en transition et le Tiers monde, un engouement pour les agences s’est déclaré pendant les années 80 et 90. Ces « agences » passent parfois pour un phénomène typiquement « anglo-saxon », une mode de la Nouvelle gestion publique illustrée par les Next Steps executive agencies au Royaume-Uni. Or, la plupart des pays de l’OCDE connaissent depuis longtemps plusieurs types d’organisations publiques à côté des ministères et, dans plusieurs d’entre eux, en dehors du Royaume-Uni, les fonctionnaires qui travaillent dans les « administrations centrales » sont minoritaires. Cette diversité de l’organisation ne s’explique-t-elle que par les traditions administratives nationales ou peut-on en tirer des enseignements sur l’adéquation des différentes formes d’organisation aux missions des administrations publiques ? Quels sont les avantages et les risques d’un génie génétique appliqué à l’organisation des administrations publiques ? Les économies en transition et les pays en développement peuvent-ils apprendre de l’expérience des pays de l’OCDE quelque chose d’utile sur les formes d’organisation de leur propre secteur public ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Slovenia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire slovène fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire slovène lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Romania
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    ISBN: 9789282101896
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Investment; Options for Efficiency
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Transport
    Abstract: Les transports terrestres jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités sociales et économiques. La fourniture et l'entretien des infrastructures nécessitent des ressources considérables. C'est pourquoi il est essentiel de les aborder selon les modalités les plus efficaces et rentables possibles. De nombreuses options peuvent être envisagées pour la fourniture des infrastructures de transport terrestre : ministères et organismes publics, partenariats public-privé (PPP), entreprises publiques, sociétés privées à but non lucratif ou privatisation pure et simple. Il existe également plusieurs moyens de financer ces infrastructures, notamment la tarification de l’utilisation, les subventions, les emprunts publics ou le financement privé. Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    ISBN: 9789264046870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change; Costs, Benefits and Policy Instruments
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change: Costs, Benefits and Policy Instruments
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: Le changement climatique pose un défi majeur au développement économique et social. Cette étude présente une évaluation critique des coûts et des bénéfices de l’adaptation dans certains secteurs clés mais vulnérables au changement climatique ainsi qu’à l’échelle nationale et mondiale. Au-delà de la problématique de l’estimation des coûts, cette analyse oriente le débat sur le potentiel et les limites des instruments économiques – par exemple, assurance et partage des risques, marchés et tarification de biens et services environnementaux, partenariats public-privé – visant à encourager les activités d’adaptation.
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  • 22
    Language: French
    Pages: 77 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Change in OECD Governments: An Introductory Framework
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent document fait valoir que les concepts de réforme et de changement sont généralement utilisés indifféremment, ce qui n’est pas toujours judicieux, les réformes ne produisant pas toujours du changement et le changement n’étant pas toujours le produit d’efforts de réforme. La présente étude fait appel à la notion de réceptivité pour expliquer la pratique de la gestion du changement dans six pays de l’OCDE : la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Suisse. Au cours des dernières années, ces six pays de l’OCDE ont adopté de grandes mesures de réforme pour moderniser la gestion de leur service public afin de répondre aux attentes croissantes de la société dans un contexte de ressources financières limitées et de pressions politiques. La réceptivité est un concept encore peu développé destiné à mettre en évidence les facteurs qui conduisent les organisations à se prêter peu, pas du tout ou très bien au changement. La présente étude soutient que la gestion du changement est une variable indépendante dans l’analyse du changement dans l’administration car elle détermine en grande partie la réussite de l’action publique. Quatre facteurs d’analyse étroitement liés sont utilisés pour expliquer la gestion du changement dans l’administration : vision idéologique, conduite du changement, politique institutionnelle, et capacité de mise en oeuvre.
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  • 23
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
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  • 24
    Language: French
    Pages: 66 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment in Government in the Perspective of the Production Costs of Goods and Services in the Public Domain
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la Gouvernance publique travaille, entre autres, au développement de données comparables et d’indicateurs de bonne gouvernance et de l’efficacité des services publics. Dans le cadre général de ce projet, GOV élabore une nouvelle méthodologie de collecte de données comparables sur l’emploi public. La réalisation d’une classification acceptable et cohérente des données a tout d’abord exigé l’établissement d’une terminologie et d’une nouvelle définition de la dénomination « domaine public ». La portée du projet s’est alors étendue jusqu’à comparer les données sur l’emploi public aux coûts de production des services dans le domaine public (Comparison of Employment in the Public Domain : CEPD). La nouvelle classification est désormais en harmonie avec le système de comptabilité nationale (SCN).
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  • 25
    ISBN: 9789264056749
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (187 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing Regulatory Reform; Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing Regulatory Reform: Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport examine, du point de vue politique, quelques-unes des principales difficultés que soulève la mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il s’appuie sur les informations disponibles des pays de l’OCDE qui veulent convaincre par des résultats et élaborent des stratégies de mobilisation. Il fait ainsi la synthèse des débats menés lors de la réunion du Groupe de l’OCDE sur la politique de la réglementation en décembre 2007. Les questions centrales portent sur les moyens de susciter l’adhésion générale à la réforme et sur le choix des acteurs et parties prenantes qu’il faut associer à la réalisation des réformes. Les questions de programmation et de calendrier sont d’une importance capitale. Il faut aussi que les citoyens et le public comprennent l’intérêt économique de la libéralisation et de la simplification des formalités administratives que permet la réforme réglementaire. Des chapitres spécifiques analysent le rôle des organes de mobilisation pour la réforme réglementaire, ainsi que la politique de la concurrence. Ces chapitres examinent leurs incitations et leurs modalités d’intervention compte tenu de leur environnement culturel, politique et administratif. Ils doivent jouer le rôle de puissants moteurs de la réforme, intégrant le point de vue des entreprises et des citoyens dans l’élaboration des politiques. Un exemple est présenté sous la forme d’une étude de cas évaluant la viabilité politique du contrôle réglementaire centralisé comme stratégie institutionnelle à partir de l’expérience des États-Unis. En ce qui concerne la mobilisation pour la politique de la concurrence, ce rapport examine l’équilibre entre l’indépendance institutionnelle et l’objectivité qui sont nécessaires pour veiller à l’application des règles. Il étudie comment associer les politiques d’ouverture des marchés dans un environnement favorable à la réforme, tirant les enseignements des ajustements des échanges et des ajustements structurels. Il souligne le rôle des négociations internationales, en tant que moyen pour mobiliser l’appui au niveau politique, et les stratégies visant à organiser et à entretenir les réformes d’ouverture des marchés.
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  • 26
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264044036
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corruption; A Glossary of International Standards in Criminal Law
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption
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  • 27
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
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  • 28
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Managing the Public's Money: From Outputs to Outcomes and Beyond
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    Keywords: Governance
    Abstract: La recherche de méthodes plus efficaces de budgétisation et de gestion des finances publiques est un processus continu. Cela tient peut-être au fait que, à l’instar de nombreux secteurs de l’économie, il y aura toujours des protagonistes qui estimeront nécessaire ou possible d’améliorer les approches existantes. Cela peut également s’expliquer par le fait que les performances, à savoir les résultats des activités financées par des dépenses publiques, sont souvent décevantes ou du moins en retrait par rapport à la rhétorique politique qui les annonçait ou qui les accompagne. D’une manière ou d’une autre, la quête permanente d’améliorations est une bonne chose et on espère que de nombreuses innovations efficaces restent à découvrir.
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  • 29
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 99 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Switzerland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Traditionnellement, la politique de la concurrence en Suisse était relativement complaisante et peu exigeante. La politique de la concurrence avait donc, au mieux, un impact neutre sur le développement économique. Mais le faible taux de croissance devenant problématique, une conception plus dynamique de la concurrence a été jugée déterminante pour accélérer la croissance. La loi sur les cartels a été révisée en 2003 renforçant ainsi le droit suisse de la concurrence, grâce notamment à l’introduction de sanctions directes pour les violations les plus graves et d’un programme de clémence, se rapprochant ainsi des législations de l’Union européenne et des pays de l’OCDE. La commission suisse de la concurrence a été dotée de pouvoirs bien plus larges pour lutter contre les restrictions privées à la concurrence. La COMCO devra appliquer les nouvelles dispositions fermement et intensifier son action en faveur des réformes réglementaires. Mais sa pleine indépendance se heurte à une série de mécanismes institutionnels. L’autorité suisse de la concurrence ne bénéficie pas du réseau d’information sur lesquelles peuvent s’appuyer les autorités de la concurrence des états membres de l’UE. Il s’y ajoute un manque relatif de ressources. Un marché intérieur performant a besoin d’un renforcement du droit de la concurrence. Les modifications apportées pour durcir la loi sur les cartels et les propositions de réforme en cours d’examen traduisent la détermination de l’État fédéral face à ce problème. Ce rapport a servi de base à un examen par les pairs dans le cadre du comité de la concurrence en 2005.
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  • 30
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 37 p
    Parallel Title: Parallelausg. Legislatures and Budget Oversight in Latin America: Strengthening Public Finance Accountability in Emerging Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    Keywords: Governance
    Abstract: Réformer les institutions budgétaires pour une plus grande efficacité des pouvoirs publics est une tâche primordiale dans les économies émergentes. Le renforcement du rôle du Parlement dans le cycle d’élaboration du budget fait partie intégrante du rétablissement de la démocratie dans l’ensemble de l’Amérique latine, qui nécessite un rééquilibrage des attributions respectives des pouvoirs exécutif et législatif dans l’action des pouvoirs publics. Or, le rôle du corps législatif dans l’élaboration des budgets publics et la gestion des finances publiques a été le plus souvent laissé de côté au début de la réforme économique.
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  • 31
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 44 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Chile
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    Keywords: Governance ; Chile
    Abstract: En juin 2003, la direction du budget du ministère chilien des finances a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de la procédure budgétaire du Chili, selon des modalités analogues à celles qui s’appliquent aux pays membres. L’OCDE a satisfait à cette requête, parce que le Chili a depuis longtemps le statut d’observateur au sein du Groupe de travail des Hauts responsables du budget et en raison du vif intérêt exprimé par les membres du Groupe à l’égard des pratiques budgétaires chiliennes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 83 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Regulation and Competition
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Keywords: Governance
    Abstract: La protection de l’environnement et la concurrence sur les marchés sont deux des domaines d’action les plus prioritaires. La table ronde organisée par le Comité de la concurrence en juin 2006 portait sur les restrictions à la concurrence que peuvent créer la protection de l’environnement. Les réglementations environnementales peuvent constituer un obstacle substantiel à l’entrée sur certains marchés, favoriser la prédation sur certains marchés et nuire à la concurrence et au bien-être sous de nombreuses formes. Toute évaluation des coûts et avantages d’une réglementation environnementale en vigueur ou à venir est incomplète sans une analyse des coûts générés par toute restriction à la concurrence qui peut en résulter. En revanche, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que les mesures environnementales aient un impact sur la compétitivité des entreprises et des pays. Idéalement, les politiques de l’environnement devraient être efficaces entre des politiques pareillement efficaces, celle qui est la moins restrictive devrait être choisie par défaut. Les législateurs doivent s’assurer que les avantages tirés de ces politiques restent supérieurs aux coûts, y compris aux coûts indirects liés aux effets sur les structures de marché. Avant toute chose, les politiques de l’environnement visent à protéger certains biens environnementaux pour lesquels s’exprime une demande spécifique et qui sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché.
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  • 33
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Modernisation: Modernising Accountability and Control
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    Keywords: Governance
    Abstract: Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005.
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  • 34
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Estimates for the Structural Deficit in Switzerland, 2002 to 2007
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Le nouveau mécanisme budgétaire suisse du « frein à l’endettement » part du principe, ou plutôt vise l’objectif, d’un déficit structurel nul.1 L’ampleur du déficit structurel revêt donc une importance particulière pour la conduite de la politique budgétaire dans le cadre du freinage de l’endettement. D’après les estimations récentes, le déficit structurel est de l’ordre de 3.5 milliards de francs suisses, soit environ 7 % des dépenses publiques centrales ou moins de 1 % du PIB. Par rapport à la limite posée aux déficits par l’Union européenne (UE, critères de Maastricht, 3 % du PIB) c’est évidemment peu. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte de la sécurité sociale, dont les comptes sont indépendants de ceux de l’État fédéral suisse.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264027534
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Integrity in Public Procurement; Good Practice from A to Z
    Parallel Title: Parallelausg. La integridad en la contratación pública ; Buenas prácticas de la A a la Z
    Keywords: Governance
    Abstract: De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense. Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d’exemples provenant des pays membres et non membres.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
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    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264042834
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (142 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Partnerships; In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: L’usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important et ce débat est toujours d’actualité. Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP). On citera notamment la faisabilité financière des PPP, l’optimisation des ressources, la notation des PPP dans le budget et leur traitement comptable, les engagements (conditionnels ou explicites) et les questions de réglementation et de gouvernance institutionnelle. L’ouvrage aborde également des sujets aussi essentiels que le risque – politique autant que financier – et la juste mesure de la performance d’un PPP afin de s’assurer qu’il sert bien la société. En s’appuyant sur des exemples nationaux de pays membres et non membres de l’OCDE, cet ouvrage aidera les administrations et le public à mieux cerner ce mécanisme complexe et son impact sur les finances publiques et sur la définition des frontières entre l’État et le marché.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034075
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries; (Japanese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cet ouvrage examine les expériences de huit pays (Australie, Canada, Corée, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) qui ont intégré des informations sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. Ces informations sont-elles réellement utilisées dans la prise de décision budgétaire ? De quelle façon le sont-elles ? Quels sont les liens entre ressources et résultats ? L’efficacité, l’efficience et la performance du secteur public s’en sont-elles trouvées améliorées ? Quels enseignements tirer des expériences des pays dans ce domaine ? Cet ouvrage présente des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l’utilisation d’informations sur la performance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (198 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Business for Development; Fostering the Private Sector
    Keywords: Governance ; Development ; Industry and Services
    Abstract: L’époque où l’on considérait que le développement était l’affaire des seuls gouvernements est bel et bien révolue. Mais impliquer d’autres acteurs de la société, tels que le secteur privé et les ONG, reste encore aujourd’hui un défi à relever. Ce livre part de l’observation des activités du secteur privé dans les pays en développement et dans les économies émergentes, et montre de quelle façon ces activités sont en relation avec les politiques gouvernementales. Comprendre ces activités et ces interactions public-privé est indispensable pour que le secteur privé puisse jouer pleinement son rôle dans le processus de développement d’un pays. À cette fin, plusieurs études de cas fournissent ici des exemples concrets d’Afrique, d’Asie, et d’ailleurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264038103
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Norway 2007
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Norway
    Abstract: Peu de pays conjuguent, comme la Norvège, une densité de population très faible et des handicaps topographiques qui freinent les communications, outre un climat contrasté. Or, le « modèle social nordique » s’efforce, avec un certain succès, de proposer à tous les mêmes conditions de vie, en assurant l’accès voulu à des services publics de qualité dans l’ensemble du pays. Le prix à payer est cependant élevé. Cette publication tente de voir quelles sont les perspectives à long terme d’un tel modèle alors que le vieillissement de la population et la diminution des réserves de pétrole sont appelés à réduire la marge de manœuvre qu’apporte une croissance économique rapide. Elle se demande s’il est possible d’intensifier la compétitivité et l’innovation, compte tenu du rôle prépondérant des activités à base de ressources naturelles et des secteurs traditionnels, et si la politique urbaine peut mieux s’intégrer à la politique régionale pour tirer profit davantage des facteurs de croissance dans différentes parties du pays, dont les régions septentrionales. Enfin, cette publication s’interroge sur la réforme régionale annoncée pour savoir si elle peut faciliter les adaptations nécessaires, moyennant une délégation accrue des compétences aux conseils régionaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (102 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.41
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Public Procurement Review and Remedies Systems in the European Union
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours efficace aux soumissionnaires lésés. Cette étude vise à améliorer la compréhension et la connaissance de la façon dont les États-membres de l'UE1 organisent l'instruction des plaintes et les voies de recours. Il comprend un débat sur les motifs du choix de divers modèles. Il est à souhaiter que ce document incite les actuels et futurs pays-candidats, les autres pays-partenaires de Sigma et les États-membres de l'UE à entreprendre, si nécessaire, des actions pour améliorer la qualité des systèmes de contrôle et de recours. Un accent particulier sera porté, au plan juridique et institutionnel, sur la disponibilité des voies de recours dans le cadre de l'application de la directive 89/665/CEE sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics et de la directive 92/13/CEE sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans le secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cette étude jettera en outre la lumière sur la culture du contrôle et des recours et sur le fonctionnement de ces systèmes dans la pratique.
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  • 41
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (117 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.42
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regulatory Management Capacities of Member States of the EU that Joined the Union on 1 May 2004: Sustaining Regulatory Management Improvements through a Better Regulation Policy
    Keywords: Governance
    Abstract: L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des processus réglementaires au niveau des institutions de l'UE et des États membres est un facteur-clé pour créer un environnement commercial favorable à une hausse de la productivité.
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  • 42
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (70 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.43
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Organising the Central State Administration: Policies & Instruments
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3
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  • 43
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264031630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Japan 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Japan 2007
    Keywords: Governance ; Japan
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  • 44
    ISBN: 9789264031654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
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  • 45
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.39
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Role of Ministries in the Policy System: Policy Development, Monitoring and Evaluation
    Keywords: Governance
    Abstract: Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des ministères. Dans les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans certains nouveaux États membres, les ministères concernés ne disposent souvent que de peu de moyens pour développer des choix de politiques, en effectuer l'analyse, en contrôler l'application et les évaluer.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 46
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (93 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.40
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Central Public Procurement Structures and Capacity in Member States of the European Union
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés d'instances centrales de gestion des marchés publics au sein de leurs structures gouvernementales. Bien qu'elles diffèrent en termes de responsabilités, fonctions et tâches, ces instances ont plusieurs caractéristiques en commun.
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  • 47
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (68 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.38
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Political Advisors and Civil Servants in European Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne 2005, le programme Sigma a lancé une étude sur questionnaire visant à recueillir l'expérience des divers pays.
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  • 48
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264029736
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service; Human Resource Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service: Human Resource Challenges
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Alter ; Öffentlicher Dienst ; Dienstleistung ; Personalpolitik ; Beschäftigung
    Abstract: La main-d’œuvre du secteur public vieillit encore plus rapidement que le reste de la société. Ceci est une source de défis et d’opportunités. Le vieillissement du secteur public accroît la charge fiscale tout en diminuant la capacité immédiate de prestation de service. Toutefois, ce processus constitue à long terme une opportunité stratégique de réduire les effectifs du secteur public en fonction des besoins, et de modifier les conditions d'emploi et la gestion des agents publics si nécessaire. Cette publication examine l'expérience de neuf pays membres de l’OCDE dans ce domaine. Elle présente des conclusions à propos des stratégies à mener pour adapter les politiques de ressources humaines au défi plus large que constitue le processus de vieillissement de la population.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Ageing and the public service : human resource challenges
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  • 49
    Language: French
    Pages: 80 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Decentralised Pay Setting in Selected OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Le besoin d'une plus grande différenciation dans la politique de rémunération du secteur public est sans doute le principal moteur de la décentralisation. Le marché du travail – comme les activités publiques – ont perdu de leur homogénéité et les administrations publiques doivent, comme tout employeur, élaborer des accords de rémunération qui soient suffisamment flexibles pour permettre d'adapter les systèmes et structures de rémunération .
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 50
    ISBN: 9789264032545
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Belgium 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Belgium 2007
    Keywords: Governance ; Belgium
    Abstract: Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 51
    Language: French
    Pages: 82 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Study on the Political Involvement in Senior Staffing and on the Delineation of Responsibilities Between Ministers and Senior Civil Servants
    Keywords: Governance
    Abstract: La participation politique dans l'administration est essentielle au bon fonctionnement d'une démocratie, sans quoi une nouvelle équipe politique se trouverait dans l'incapacité de changer de cap. La fonction publique doit cependant être protégée pour ne pas être utilisée abusivement à des fins partisanes, et elle doit être dotée des capacités techniques voulues pour survivre aux changements de gouvernement et pour ne pas pouvoir être utilisée d'une manière qui compromette la capacité des futurs gouvernements à gouverner.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 52
    Language: French
    Pages: 86 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-based Arrangements for Senior Civil Servants OECD and other Country Experiences
    Keywords: Governance
    Abstract: Quels liens peuvent exister entre les systèmes d’évaluation axés sur les performances individuelles et les méthodes de gestion des performances à des niveaux plus élevés, par exemple à l’échelle d’organismes ou de programmes? Le but consiste à livrer des indications et des enseignements concrets sur les systèmes de mesure des performances des hauts fonctionnaires, à partir des expériences de différents pays et de praticiens, et sur la place à attribuer à ces cadres dirigeants au sein de ce qui pourrait constituer un système intégré de gestion de la performance. Le rapport s’adresse à la fois aux pays qui s’emploient actuellement à adopter ces méthodes, et à ceux qui désirent améliorer les systèmes en vigueur.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 53
    Language: French
    Pages: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 54
    ISBN: 9789264031678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
    Language: French
    Pages: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Pensions and the Challenge of an Ageing Public Service
    Keywords: Governance
    Abstract: Les conséquences du vieillissement des effectifs prennent plus d’importance dans le secteur public car la moyenne d’âge y est en général plus élevée que dans le secteur privé. Le défi consistant à attirer et à retenir des capacités dans le service public alors qu’un grand nombre de fonctionnaires expérimentés partent à la retraite.
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  • 56
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
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  • 57
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264026889
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (134 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Uses and Abuses of Governance Indicators
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: L’attention portée à la qualité de la gouvernance dans les pays en développement croît rapidement et suscite une augmentation exponentielle de l’utilisation d’ « indicateurs » de gouvernance par les investisseurs internationaux, les donneurs d’aide publique au développement, les analystes du développement et les universitaires. Cette étude permet aux utilisateurs comme aux producteurs d’indicateurs de gouvernance de mieux appréhender les atouts et les faiblesses des indicateurs les plus performants et les plus largement utilisés. Elle les aide à s’orienter parmi les centaines de séries de données existantes sur les indicateurs de gouvernance, et montre que ces indicateurs sont très souvent mal employés aussi bien dans les comparaisons internationales que pour le suivi des variations de la qualité de la gouvernance dans tel ou tel pays. L’étude explique en outre l’évolution récente de l’offre d’indicateurs de gouvernance et affirme que, même si l’on ne disposera jamais d’un indicateur unique parfait, la mise au point et l’utilisation d’indicateurs de gouvernance plus transparents permettront de mieux répondre aussi bien aux besoins des utilisateurs qu’à ceux des pays en développement eux-mêmes.
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  • 58
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264027114
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (401 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities in the Global Economy
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Les zones urbaines représentent une grande partie de l'économie nationale. Elles affichent un PIB par habitant ainsi que des niveaux de productivité plus élevés que la moyenne nationale. Mais elles souffrent aussi de vastes poches de chômage et de pauvreté et doivent faire face aux phénomènes de congestion, pollution, ou insécurité. Le rapport examine comment les responsables de l'action publique sont amenés à repenser leurs stratégies et leurs politiques afin de permettre à ces « moteurs » de continuer de fonctionner de manière plus harmonieuse. L’ouvrage synthétise les résultats des examens métropolitains de l’OCDE. S’appuyant sur une base de données internationale sans équivalent de 78 régions métropoles, il donne des indications sur les performances des grandes villes dans leur contexte national. Le rapport aborde aussi des dilemmes cruciaux tels que cohésion sociale et compétitivité, relations entre niveaux de gouvernement et finances urbaines.
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  • 59
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264014817
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery in Public Procurement; Methods, Actors and Counter-Measures
    Parallel Title: Parallelausg. Bestechung im öffentlichen Beschaffungswesen; Methoden, Akteure und Gegenmaßnahmen
    Parallel Title: Parallelausg. El cohecho en las adquisiciones del sector público ; Métodos, actores y medidas para combatirlo
    Keywords: Governance
    Abstract: Qui dit contrats de travaux publics dit souvent réalisations et budgets d’envergure. Les marchés publics représentent en moyenne 15 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Étant donné la complexité des méthodes de corruption dans les marchés mondialisés, le problème est de repérer la corruption dans les marchés publics. S'appuyant sur les contributions de magistrats, d'enquêteurs spécialisés et d'experts en matière d'achats publics, ce rapport répond à trois grandes questions: comment les infractions de corruption sont commises aux différentes étapes de la passation des marchés publics; comment la corruption est à mettre en relation avec d’autres infractions telles que la fraude ou le blanchiment; et enfin comment prévenir et sanctionner de telles infractions. Les motivations et comportements des différents acteurs de la corruption sont également mis en lumière. Dix études de cas sont présentées.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 60
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264023932
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The New Rural Paradigm; Policies and Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Das neue Paradigma für den ländlichen Raum; Politik und Governance
    Parallel Title: Parallelausg. El nuevo paradigma rural ; políticas y gobernanza
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: En quoi le nouveau paradigme consiste‑t‑il ? Il a pour principales caractéristiques de mettre l’accent sur les contextes locaux, et non plus sur des secteurs d’activité, ainsi que sur l’investissement et non plus sur les subventions. Le rapport met en évidence les défis nombreux et difficiles que doivent relever les zones rurales. Il montre quel est leur potentiel inexploité et pourquoi les mesures sectorielles ne permettent pas de mettre celui‑ci en valeur. Cet ouvrage récapitule également les principales tendances socio-économiques observées dans les zones rurales des pays de l’OCDE. Enfin, il évoque les besoins qu’engendre cette nouvelle approche transsectorielle de la politique rurale en termes de gouvernance.
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  • 61
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 112 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition in the Provision of Hospital Services
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Keywords: Governance
    Abstract: En raison d’un pourcentage élevé du revenu et du budget national affectés aux services hospitaliers et de la nécessité évidente de les améliorer, des mécanismes concurrentiels renforcés ont été mis en place dans un certain nombre de pays de l’OCDE pour améliorer l’efficience des prestations hospitalières. Les services hospitaliers comportent un ensemble complexe de produits et de services destinés aux patients, qui ne sont pas tous soumis de la même manière à la concurrence. Certains services comme les services d’urgence sont peu, voire pas du tout, soumis à la concurrence. D’autres comme la chirurgie qui peut être programmée, peuvent être soumis à la concurrence d’autres services offrant un service comparable. D’autres encore, comme les services de diagnostic, les consultations de spécialistes et les services de consultations externes peuvent être en concurrence avec les centres de diagnostic, les cabinets de médecins et les centres de chirurgie ambulatoire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 62
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 7-98
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 93 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in the European Union
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 7-98
    Keywords: Governance
    Abstract: La politique de la concurrence a joué un rôle clé dans le développement de l’Union européenne et de ses institutions. La Commission européenne, avec l’appui des tribunaux européens, a mis en place le cadre de la politique de la concurrence en Europe. Ce cadre a été édifié depuis le traité de Rome de 1957 avec le souci fondamental de promouvoir l’ouverture du marché tout en renforçant les institutions communautaires. La politique de la concurrence de la Communauté européenne connaît actuellement une transition vers une orientation axée sur l’économie de marché et sa mise en oeuvre s’effectue par le réseau désormais étendu des autorités de la concurrence nationales. Les réformes destinées à la « modernisation » du processus d’application sont entrées en vigueur en mai 2004, ainsi que les modifications intervenues en matière de contrôle des fusions. La Commission envisage en outre de revoir son dispositif dans d’autres domaines, comme l’abus de position dominante et les aides publiques. À mesure que les États membres adaptent leurs règles substantielles aux principes communautaires, le rôle de la Commission européenne, des autorités nationales de la concurrence et des tribunaux évolue aussi. La coordination du processus d’application entre les nombreux organes de la Communauté européenne, notamment en ce qui concerne les demandes de clémence déposées dans le cadre d’enquêtes relatives aux ententes, est de plus en plus importante. La Commission a pris des mesures pour renforcer ses capacités d’analyse économique et pour corriger les faiblesses de son processus de décision qui étaient apparues à l’occasion d’importantes décisions de justice. Tout le problème pour ce dispositif, qui est adapté aux méthodes administratives d’application, est de produire des résultats convaincants pour les tribunaux, tout en préservant la cohérence de l’action des pouvoirs publics dans un contexte d’application décentralisée. Ce rapport a servi de base à l’examen par les pairs réalisé en 2005 dans le cadre du Comité de la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 63
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 7-80
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 75 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Mexico, 2004
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 7-80
    Keywords: Governance ; Mexico
    Abstract: Ce rapport sur le droit et la politique de la concurrence du Mexique qui a servi de fondement à l’examen par les pairs en 2004 fait suite à l’évaluation de l’OCDE de 1998. La Commission mexicaine de la concurrence (CMC) est maintenant une autorité parvenue à maturité et respectée. Cependant, le soutien que recueille en général la politique de la concurrence au Mexique demeure problématique. La CMC a connu des difficultés avec les tribunaux, et ses ressources ont décliné en dépit d’une charge de travail accrue. Le rapport de 2004 et l’examen par les pairs ont recommandé un certain nombre de changements tant dans le mode opératoire que dans la législation pour rendre plus efficace l’application de la loi ainsi que les actions de plaidoyer. En 2006, le Mexique a révisé sa loi pour y incorporer beaucoup de ces recommandations, telles que le renforcement des pouvoirs d’enquête dans le cas d’inspections in situ, l’alourdissement des sanctions (y compris la faculté d’ordonner des désinvestissements d’actifs dans le cas de violations sérieuses et répétées), et soumettant les nominations à la CMC à l’approbation du Sénat. En réponse à la décision d’inconstitutionnalité prise par les tribunaux à propos de la mise en oeuvre de la loi précédente, la loi révisée précise dans quels cas des pratiques telles que les prix prédateurs, l’exclusivité, les subventions croisées et la discrimination par les prix constituent des violations de la loi. Le système de notification des fusions a été simplifié. Les amendements ont également renforcé le rôle de la CMC s’agissant de la défense de la concurrence et des avis qu’elle donne dans le cadre de l’élaboration de la loi, de la réglementation et à l’égard d’autres échelons gouvernementaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 64
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 107 p
    Parallel Title: Parallelausg. Predatory Foreclosure
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    Keywords: Governance
    Abstract: Les entreprises en position dominante peuvent utiliser diverses stratégies en vue d’éliminer ou de dissuader la concurrence, notamment les baisses de prix illicites, également appelées « prix d’éviction ». Cette stratégie suppose une volonté d’absorber à court terme des pertes qui ne se justifient que par les bénéfices plus importants qui en découleront à plus long terme, une fois les concurrents mis au pas ou éliminés. Malgré les dispositions différentes existant d’un pays à l’autre, les débats de la Table ronde organisée par le Comité de la concurrence en octobre 2004 ont rapidement mis en évidence une quasi unanimité de vue sur le fait que le droit de la concurrence est destiné à protéger et à promouvoir la concurrence plutôt que les concurrents. En ce qui concerne les méthodes de détection des prix d’éviction, notamment les tests prix/coûts, les positions ont été plus diverses car les indicateurs de coûts qu’il convient d’utiliser diffèrent selon les situations. Les pays membres ont largement admis qu’il faut notamment examiner, lors des enquêtes, si une entreprise présumée pratiquer des prix d’éviction serait susceptible de récupérer les pertes résultant de cette pratique et si rien ne l’indique, en conclure que la pratique en cause ne risque guère d’être préjudiciable à la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 65
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing Beneficial Competition in the Health Professions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Keywords: Governance
    Abstract: Les professions de santé sont régies par un ensemble de règles et réglementations qui sont justifiées par la nécessité de protéger les consommateurs de praticiens non qualifiés. La manière la plus courante de garantir la qualité du praticien est la qualification professionnelle. Parce que l’expertise en matière de soins est nécessaire, pour établir un programme adéquat d’étude, de formation et d’examen pour les nouveaux praticiens, une profession qualifiée requiert souvent directement ou indirectement des contrôles de ses propres règles de qualification. Dans ce processus d’autorégulation, une profession exerce son intérêt légitime en veillant à la qualité de ses membres. Mais une profession autoréglementée peut aussi être tentée d’abuser de son contrôle s’agissant de qui peut pratiquer et comment, pour améliorer le revenu de ses membres. Un certain nombre d’études ont montré que des pratiques restrictives accroissent les coûts. Par exemple, limiter la publicité et interdire la détention des entreprises conduit à des prix pour les examens ophtalmiques et les lunettes qui sont supérieurs de 33.6 %, à qualité moyenne égale d’une région à forte restriction à une région à faible restriction. Une politique d’évaluation des restrictions et d’élimination de celles qui sont néfastes peut procurer des gains significatifs aux consommateurs et pourrait permettre de réduire les dépenses de santé sans réduire significativement la qualité des soins.
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  • 66
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 102 p
    Parallel Title: Parallelausg. Resale below Cost Laws and Regulations
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Keywords: Governance
    Abstract: Bien qu’il soit généralement admis que les consommateurs bénéficient des baisses de tarifs s’il ne s’agit pas de prix d’éviction, plusieurs pays sont dotés de lois contre les ventes à perte même lorsque ces ventes ne risquent guère d’étouffer la concurrence. Ces textes semblent protéger les concurrents au lieu de préserver la concurrence proprement dite. Le Comité de la concurrence a axé les débats de sa Table ronde d’octobre 2005 sur les efforts déployés en vue de réviser ou de supprimer les dispositions juridiques sanctionnant ces ventes à perte, ou d’empêcher l’adoption de restrictions de ce type. Dans sa note de référence, le Secrétariat a fait valoir que les règles sanctionnant les ventes à perte de produits d’appel devraient être abolies, étant donné que ces règles risquent de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents inefficients, qu’elles ne prennent pas en compte de manière adéquate les justifications économiques de ces ventes à perte qui vont dans le sens de la concurrence, et qu’elles affaiblissent le dynamisme et la croissance de l’économie. le Japon, l’Allemagne et la France ont défendu leurs règles contre la concurrence par les prix, bien que la France soit en train de réformer sa législation. Un deuxième groupe de pays s’est employé à abolir les dispositions juridiques qui visent les ventes à perte de produits d’appel. Les membres d’un troisième groupe de pays ne possédant pas de dispositions juridiques relatives aux ventes à perte de produits d’appel ont indiqué que des groupes de concurrents s’efforcent de faire appliquer des règles de ce type sur l’ensemble du territoire national, ou au niveau d’un État ou d’une province du pays considéré. Dans leurs contributions, tant les consommateurs que les entreprises soulignent que l’interdiction des ventes à perte de produits d’appel risque de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents, au lieu de préserver la concurrence.
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  • 67
    ISBN: 9789264029811
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (122 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Red Tape; National Strategies for Administrative Simplification
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo ; Estrategias nacionales para la simplificación administrativa
    Parallel Title: Parallelausg. Reduzindo burocracia; Estratégias nacionais de simplificação administrativa
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
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  • 68
    ISBN: 9789264009868
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Sweden 2007; Achieving Results for Sustained Growth
    Keywords: Governance ; Sweden
    Abstract: Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la gouvernance réglementaire entre divers niveaux d'administration, ainsi que sur la politique de l'environnement.
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  • 69
    ISBN: 9789264032088
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Korea 2007; Progress in Implementing Regulatory Reform
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Korea Progress in Implementing Regulatory Reform (Korean version)
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: La Corée a été l’un des premiers pays à faire partie de la série d’examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation. Depuis le premier examen réalisé en 2000, la Corée a fait des efforts vigoureux pour améliorer les conditions de la croissance à long terme et promouvoir la réforme réglementaire, éliminer la paperasserie, renforcer la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Le gouvernement coréen a aussi modernisé le cadre réglementaire pour les technologies de l’information, domaine dans lequel la Corée figure parmi les pays de l’OCDE les plus avancés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis depuis 2000 et tire des enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis actuels. Ceux-ci incluent les demandes émanant d’une société vieillissante, les besoins sociaux futurs et le développement du capital humain. Cette étude comprend un nouveau chapitre consacré à l’enseignement supérieur, domaine dans lequel des améliorations du cadre réglementaire peuvent apporter des bénéfices significatifs pour l’innovation future et la productivité.
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  • 70
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264028869
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Dialogue in Developing Countries; Opportunities and Risks
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Se démarquant de l’enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse répertorie les avantages que l’on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu’il peut présenter pour les États fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l’État, l’organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé. « Nicolas Pinaud a réalisé un travail magistral dans lequel il dresse l’état des lieux des connaissances, tant théoriques que pratiques, dont nous disposons au niveau mondial et propose une vue d’ensemble complète et impartiale des avantages potentiels -- mais aussi des risques -- d’un approfondissement des relations entre le monde des affaires et l’État. » - Ben Ross Schneider, Professeur de sciences politiques, Northwestern University.
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  • 71
    ISBN: 9789264038226
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Human Resource Management in Government; Belgium 2007; Brussels-Capital Region, Federal Government, Flemish Government, French Community, Walloon Region
    Keywords: Employment ; Governance ; Belgium
    Abstract: Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique fournit un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans certaines régions. Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique est le premier examen national réalisé par l'OCDE sur ce thème. Son but est de fournir un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans l'Administration fédérale, l’Administration flamande, la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. L'examen compare les politiques et les pratiques entre la Belgique et les autres pays membres de l'OCDE d'une part et entre les différentes entités de gouvernement en Belgique d'autre part. Les recommandations portent sur la nécessaire réforme du cadre d'emploi intergouvernemental afin d'en supprimer les rigidités et d'améliorer la coopération, sur l'attention qu'il faudra porter à la productivité du personnel et à son efficacité, et enfin, sur l'amélioration de la gouvernance des systèmes de gestion des ressources humaines.
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  • 72
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264038677
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (210 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Luxembourg 2007
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Luxembourg
    Abstract: Le Grand-Duché de Luxembourg a engagé avec succès une profonde mutation de son économie en l’espace de quelques décennies, passant d’un tissu productif basé essentiellement sur la sidérurgie à une économie basée sur le secteur financier. Cette reconversion, plaçant le Grand-Duché en tête des pays de l’OCDE pour le revenu par habitant, a fait largement appel à une main-d’œuvre étrangère dans différents secteurs et tout particulièrement celui de la finance. 39,5% des habitants sont étrangers (taux le plus élevé parmi les pays membres) et plus de 130 000 étrangers franchissent quotidiennement la frontière pour travailler au Luxembourg. Ces flux augmentent régulièrement et cela pose de sérieux problèmes en termes d’infrastructures de transport, d’environnement et de logement, d’autant que le prix élevé des terrains, surtout dans la région capitale, induit également un développement du navettage des résidents. Comment mieux maîtriser ces flux pour assurer un développement durable de l’économie? Comment opérer ces mutations stratégiques en coopération avec les pays voisins dans le cadre de la « Grande-Région » en conjuguant l’intérêt national du Grand Duché avec les aspirations des régions voisines de trois autres pays ? Les stratégies ambitieuses mises en place par le Luxembourg, notamment par un développement significatif des transports en commun et de logements neufs, peuvent-elles répondre aux attentes sans un concours plus actif de ses partenaires ? Enfin, la réforme régionale peut-elle, par ses liens directs avec l’aménagement du territoire, contribuer à mieux équilibrer la répartition des activités ? L’Examen territorial du Luxembourg s’inscrit dans le cadre d’un programme plus large d’examens territoriaux nationaux entrepris par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général de cette série est de formuler des recommandations d’action pratiques aux gouvernements nationaux. Les examens territoriaux nationaux les plus récents ont porté sur le Canada, la Corée, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, la République tchèque et la Suisse.
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  • 73
    ISBN: 9789264024090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities; A New Entrepreneurial Paradigm in Spatial Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Japan ; Spain ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La mondialisation de l’économie et l’intensification de la concurrence intervilles qui s’ensuivit ont profondément changé la gouvernance des régions urbaines. Ceci est particulièrement clair dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ce changement est souvent décrit comme l’évolution d’un mode de gouvernance managériale, dont le principal souci est de mettre concrètement les services publics à la disposition des citoyens, à celui de l’entrepreneurialisme. L’entrepreneurialisme se caractérise surtout par la prise de risque, l’innovation, par l’importance qu’il attache au secteur privé, ainsi que par des approches stratégiques favorisant la croissance économique. Cette étude fait le tour des problèmes que l’entrepreneurialisme urbain devra surmonter pour maintenir et renforcer sa légitimité en ce XXIe siècle. En effet, les responsables de la politique de la ville devront répondre à un éventail de plus en plus large de préoccupations sociales, environnementales et culturelles, en même temps qu’économiques.
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  • 74
    ISBN: 9789264026889
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 138 S.)
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Parallel Title: Parallelausg. Uses and Abuses of Governance Indicators
    Keywords: Economic development ; Corporate governance ; Developing countries Politics and government ; Entwicklungsländer ; Politische Stabilität ; Wirtschaftsentwicklung ; Governance ; Indikator
    Note: Published also in English under the title: Uses and abuses of governance indicators , Engl. Ausg. u.d.T.: Uses and abuses of governance indicators , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
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  • 75
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264018259
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (115 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Conflict of Interest in the Public Sector; A Toolkit
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Conflict of Interest in the Public Sector; A Toolkit (Bulgarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Conflict of Interest in the Public Sector; a Toolkit (Czech version)
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Conflict of Interest in the Public Sector; A Toolkit (Estonian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Conflict of Interest in the Public Sector; A Toolkit (Latvian version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Gérer les conflits d’intérêts sont aujourd’hui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits d’intérêts et trouver des solutions adéquates peut être difficile. Ce Mode d'emploi propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d’intérêts, et assurer l’intégrité de la prise de décision publique, celle-ci pouvant être compromise par un conflit d’intérêts. Ce Mode d'emploi apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. Des instruments sont proposés sous une forme générique. Ils s’inspirent des mesures concrètes prises par divers pays de l’OCDE ainsi que par certains pays non membres. Ils sont conçus pour faciliter leur adaptation à des pays ayant différents systèmes administratifs et légaux.
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  • 76
    ISBN: 9789264007895
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
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  • 77
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.36
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of Interest Policies and Practices in Nine EU Member States: A Comparative Review
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public tchèque. Etant donné son caractère généraliste, le présent document peut également être utile à d'autres pays réalisant des réformes spécifiques dans le domaine des conflits d'intérêts et des réformes plus générales liées aux politiques et aux instruments de lutte contre la corruption.
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  • 78
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264007567
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-related Pay Policies for Government Employees
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Une augmentation de salaire pour récompenser une meilleure performance : une telle politique peut-elle être bénéfique dans le secteur public ? Ce livre présente une vue d’ensemble des politiques de rémunération liée aux performances (RLP) dans l'administration. Il rend compte de l’expérience de 14 pays au cours des 20 dernières années. Il examine aussi bien les avantages que les faiblesses des politiques de RLP. Cet ouvrage explore les diverses voies empruntées par les pays pour mener à bien leurs réformes. Il s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles les politiques de RLP sont mises en œuvre et comment ces politiques opèrent concrètement. Les résultats des politiques de RLP sont évalués tant au niveau de l'individu qu'au niveau des équipes. Des recommandations sont proposées pour faciliter la mise en œuvre des politiques de RLP et éviter certains obstacles. Ce livre, qui puise largement dans les rapports préparés par les pays, tire les leçons de deux décennies d'expérience en matière de politiques de RLP. Il évalue également l’impact de ces politiques sur l'efficience du secteur public. Pays couverts Allemagne, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 79
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264009455
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (258 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance of State-Owned Enterprises; A Survey of OECD Countries
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Ce rapport expose les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques de chaque système national. Par ailleurs, il analyse la part de ces entreprises dans les pays de l'OCDE, la fonction de dirigeant d'entreprise, les rapports avec les parties prenantes autres que l'État, le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise, la transparence et la diffusion d'information, et enfin, le conseil d'administration. Les tableaux qui figurent en annexe comparent les statuts juridiques respectifs, la transparence et la diffusion d'information, la composition et les fonctions du Conseil d'administration de ces entreprises publiques et enfin, la nomination et la rémunération des PDG à travers les pays membres.
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  • 80
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 15 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Keywords: Governance
    Abstract: Le 23 mars 2005, le Conseil a adopté la Recommandation sur le contrôle des fusions (ci-après dénommée « recommandation »), qui définit des pratiques exemplaires internationalement reconnues pour la procédure de contrôle des fusions, notamment dans le domaine de la coopération entre les autorités de la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 81
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Off-budget and Tax Expenditures
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document rend compte des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat de l’OCDE sur le projet de « dépenses hors budget et dépenses fiscales ». Il reprend des informations fournies lors d’une réunion d’experts tenue à Paris en février 2004.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 82
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 69 p
    Parallel Title: Parallelausg. Report on Structural Separation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l’OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l’OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 83
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 115 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 84
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 89 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Turkey
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    Keywords: Governance ; Turkey
    Abstract: Ce rapport a servi de support pour un examen par les pairs à l’occasion du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence de 2005. Il conclut que l’Autorité de la Concurrence Turque a réalisé des progrès notables depuis sa mise en place en 1997. Il souligne les atouts dont elle dispose et salue les efforts qu’elle déploie pour mettre en oeuvre les recommandations de 2002 de l’OCDE, notamment les initiatives de sensibilisation à la concurrence conduites au sein de l’administration turque. En même temps, le rapport 2005 propose une large gamme de recommandations destinées à résoudre les multiples difficultés qui subsistent en Turquie dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence. Ces recommandations devraient contribuer à améliorer l’efficacité de l’application du droit et de la politique de la concurrence en Turquie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 85
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède.
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  • 86
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Keywords: Governance
    Abstract: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
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  • 87
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues in Accrual Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    Keywords: Governance
    Abstract: Il apparaît qu’un consensus de plus en plus large se dégage, parmi les pays membres de l'OCDE, sur les mérites de l’adoption de la comptabilité sur la base des droits constatés dans le secteur public.
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  • 88
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in France
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le droit de la concurrence en France reprend les normes européennes concernant les abus et les pratiques restrictives. Les deux institutions chargées de la mise en oeuvre de la législation de la concurrence doivent faire face à des objectifs contradictoires s’agissant de la concurrence déloyale et à des choix de politique et de compétence juridictionnelle délicats s’agissant de la réforme des monopoles d’infrastructure. Le directeur général de la DGCCRF et le président du Conseil de la concurrence ont formulé des remarques sur le rapport du Secrétariat. Ces remarques introductives à l’examen par les pairs de la France au Comité de la concurrence en octobre 2003 figurent en annexe de ce rapport.
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  • 89
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 54 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Keywords: Governance
    Abstract: L’OCDE a lancé en 1998 un programme de lutte contre les ententes avec l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la lutte efficace contre les ententes injustifiables. Cette publication est le troisième rapport d’ensemble du Comité de la concurrence concernant la lutte engagée contre les ententes. Des rapports antérieurs ont été publiés en 2000 et 2003.
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  • 90
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
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  • 91
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 51 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budget System Reform in Transition Economies: The Case of the Former Yugoslav Republics
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    Keywords: Governance
    Abstract: Les années 90 ont été marquées par la transformation sans précédent d’un grand nombre d’économies interconnectées à planification centrale en économies de marché.
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  • 92
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 120 p
    Parallel Title: Parallelausg. Structural Reform in the Rail Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Keywords: Governance
    Abstract: Les données qui ont été examinées lors d’une table ronde principalement consacrée à la séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires donnent à penser que l’intérêt de la séparation structurelle dans ce secteur pourrait être moindre qu’on ne le pensait. L’intégration peut certes procurer des avantages pour un certain nombre de raisons, à savoir notamment des externalités entre l’exploitation des services et l’entretien du réseau ferré et des difficultés de suivi du trafic compte tenu des retards et des carences de l’information transmise au régulateur de la circulation des trains.
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  • 93
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    Keywords: Governance
    Abstract: Des mesures sont prises pour réduire le niveau élevé de la participation de l’État norvégien dans le capital et améliorer la gouvernance d’entreprises des sociétés où la propriété de l’État est appelée à se maintenir. La Norvège a parcouru un long chemin en matière de principe de bonne gouvernance et en séparant le rôle du propriétaire du rôle du régulateur, en particulier en transférant la propriété au ministère du Commerce et de l’Industrie, quoique certains ministères sectoriels continuent à détenir des entreprises.
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  • 94
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Twenty-five Years of Budgeting Reform
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (HRB) a été créé en 1980 afin d’apporter une réponse ad hoc aux tensions budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés à la suite des chocs pétroliers, de la forte inflation et de la stagnation économique.
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  • 95
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264008458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (645 p.) , ill.
    Series Statement: La Chine dans l'économie mondiale
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in China
    Keywords: Governance ; Economics ; China, People’s Republic ; China ; Öffentlicher Sektor ; Finanzwirtschaft ; Wirtschaftspolitik ; Wirtschaftsentwicklung ; Politische Steuerung
    Abstract: Il ressort du rapport de l'OCDE sur la Gouvernance en Chine que l'économie chinoise témoigne certes d'une dynamique impressionnante depuis qu'elle fait intervenir de plus en plus le libre jeu des mécanismes du marché. Cet ouvrage examine les enjeux que la Chine rencontre en matière de gouvernance, notamment l'organisation des services publics, la gestion des actifs du Trésor, la gestion réglementaire, l'administration en ligne, la fiscalité et les dépenses publiques, la lutte contre la corruption, la mise à la disposition de renseignements fiables. Il est aussi question de secteurs définis où l'insuffisance des réformes en matière de gouvernance a un effet sur les grandes orientations, à savoir le secteur financier, l'agriculture, la protection de l'environnement, le marché du travail et la protection sociale, l'éducation et la concurrence.
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  • 96
    ISBN: 9789264011250
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Russia 2005; Building Rules for the Market
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective, ainsi que l’ouverture des marchés. Cet examen traite aussi du cadre réglementaire sectoriel de l’électricité et du transport ferroviaire. Cette étude mesure les résultats obtenus en Russie au regard d’un certain nombre d’instruments de l'OCDE. Cependant, l’examen a été ajusté pour tenir compte des problèmes particuliers que la réglementation pose aux autorités russes. Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.
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  • 97
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reallocation; The Role of Budget Institutions
    Keywords: Governance
    Abstract: A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.
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  • 98
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264012806
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Finland 2005
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Abstract: Cet ouvrage analyse la réussite du développement relativement équilibré de la Finlande au cours deux dernières decennies et évalue les défis auxquels elle est confronté pour maintenir ce succès. Étant donné la vive concurrence qui règne sur les marchés des TIC et des produits plus traditionnels, ainsi que le vieillissement rapide de sa population, l’ouvrage examine comment la Finlande peut préserver et accroître la compétitivité des régions qui en forment le moteur économique et comment le pays peut favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat dans les villes moyennes, particulièrement vulnérables à la concurrence en termes de coûts. L'ouvrage examine comment la Finlande peut faciliter la croissance dans les régions qui ont un potentiel de développement mais qui, jusqu’à présent, ont moins bien réussi que d’autres à tirer parti de leurs avantages comparatifs.
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  • 99
    ISBN: 9789264022508
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Switzerland 2006; Seizing the Opportunities for Growth
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d’années, le taux de croissance de l’économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l’OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d’adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.
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  • 100
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264022683
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; France 2006
    DDC: 330
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Dans cet examen détaillé des politiques, sont passés en revue les faits nouveaux en matière de politique régionale en France et, en particulier, les enjeux des politiques de compétitivité et de la gouvernance multiniveaux. Il contient des statistiques intéressantes concernant les régions et formule une série de recommandations à l’intention des pouvoirs publics français.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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