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  • Governance  (123)
  • Environment  (106)
  • Political science
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Author, Corporation
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  • 1
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    L' emploi public : Un état des lieux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (102 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The State of the Public Service
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Au cours des 20 dernières années, la gestion de l’emploi public a évolué de façon spectaculaire dans la plupart des pays de l’OCDE. Premièrement, les gouvernements se sont efforcés de réduire sa taille afin de diminuer les coûts de la production de services publics, soit directement, soit indirectement en sous-traitant la prestation de services au secteur privé dans la recherche d’une plus grande efficacité. Deuxièmement, dans nombre de cas, les gouvernements ont tenté d’appliquer les bons principes de gestion à la gestion de la fonction publique. C’est ainsi que l’emploi public dans nombre de secteurs de l’administration a perdu son caractère unique et est devenu assez semblable au système d’emploi général des différents pays. Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
    DOI: 10.1787/9789264055902-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009 : Définir la frontière entre le marché et l'État (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264059443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (354 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; China 2009; Defining the Boundary between the Market and the State
    Keywords: Governance
    Abstract: La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires. Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.
    DOI: 10.1787/9789264059443-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Finlande 2009 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060890
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (174 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Finland 2009
    Keywords: Environment ; Finland
    Abstract: Examen approfondie de l'OCDE des programmes et politiques environnementales de la Finlande. Il examine la gestion de l'air et de l'eau, la nature et la biodiversité, le développement durable, l'interface environnement/ économie, l'interface environnement/social et la coopération internationale. Cette étude propose un choix de données statistiques pertinentes et une série de recommandations destinées à renforcer l’infrastructure environnementale, à mettre en œuvre la politique de l’environnement et à intégrer les préoccupations écologiques aux décisions économiques.
    DOI: 10.1787/9789264060890-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    L' analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067127
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; A Tool for Policy Coherence
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
    DOI: 10.1787/9789264067127-fr
    URL: Volltext
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  • 5
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    Politiques de soutien des biocarburants : une évaluation économique (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050167
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (166 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Biofuel Support Policies; An Economic Assessment
    Keywords: Energy ; Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Les gouvernements de nombreux pays de l’OCDE, mais aussi de plusieurs pays non membres, s’emploient activement à promouvoir la production et la consommation de nouveaux carburants de transport issus de produits agricoles. Le rapport conclut qu’il existe d’autres solutions que les politiques actuelles de soutien des biocarburants qui permettraient aux gouvernements de réaliser plus efficacement leurs objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264050167-fr
    URL: Volltext
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  • 6
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    Essai n 453 : Études combinées de toxicité chronique et de cancérogénèse (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071230
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 453; Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L'objectif d'une étude combinée de toxicité chronique/cancérogénèse est l’identification des effets cancérigènes et chroniques dans des espèces mammifères, et la détermination des relations dose-effets à la suite d’une exposition prolongée et répétée. Le rat est typiquement utilisé dans cette étude. Pour les rongeurs, chaque groupe de dose et groupe témoin de la phase « cancérogénèse » contient au moins 50 animaux de chaque sexe, tandis que pour la phase « toxicité chronique », chaque groupe contient 10 animaux de chaque sexe. Au moins trois niveaux de dose et un témoin sont utilisés pour chacune des phases « cancérogénèse » et « Toxicité chronique ». Les trois voies d'administration principales sont les voies orales, cutanées, et l’inhalation. La Ligne directrice traite plus particulièrement de la voie orale. La durée de l'étude est normalement de 12 mois pour la phase « toxicité chronique » et de 24 mois pour la phase « cancérogénèse ». Le rapport d’étude inclut des mesures (pesée) et observations détaillées régulières (examen hématologique, analyse d'urine, chimie clinique), tout comme des procédures d'autopsie et l'histopathologie. Toutes ces observations permettent la détection des effets néoplasiques et la détermination du potentiel cancérigène, ainsi que la détermination de la toxicité générale.
    DOI: 10.1787/9789264071230-fr
    URL: Volltext
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  • 7
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    Essai n 437 : Méthode d'essai d'opacité et de perméabilité de la cornée bovine pour l'identification de substances corrosives et fortement irritantes pour l'œil (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076297
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 437; Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai d’opacité et de perméabilité de la cornée bovine pour l’identification de substances corrosives et fortement irritantes pour l’œil (OPCB) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des substances parmi les substances « corrosives et fortement irritantes pour l’œil ». La méthode OPCB utilise des cornées isolées provenant d’yeux de bovins abattus à des fins commerciales, évitant ainsi l’utilisation d’animaux de laboratoire. Chaque groupe de traitement (substance d’essai et témoins négatifs et positifs) est composé de trois yeux au minimum, dont la cornée a été prélevée et placée dans la chambre d’un porte-cornée. En fonction des propriétés physico-chimiques de la substance d’essai, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’appliquer, mais il est important que la substance recouvre bien la surface épithéliale. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir des mesures de son opacité et de sa perméabilité, qui une fois combinées, fournissent le score d’irritation in vivo (SIIV) pour chaque groupe de traitement. Une substance qui induit un SIIV≥ 55.1 est classée « corrosive ou fortement irritante ».
    DOI: 10.1787/9789264076297-fr
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  • 8
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
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  • 9
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    DOI: 10.1787/9789264060333-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    Essai n 403 : Toxicité aigue͏̈ par inhalation (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070615
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 403; Acute Inhalation Toxicity
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 403: Acute Inhalation Toxicity
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à court terme à un article d’essai (gaz, produit volatil, aérosol, substance particulaire) par inhalation. La ligne directrice révisée décrit deux études : un protocole traditionnel (CL50) et un protocole « concentration x temps ». Elle peut être utilisée pour estimer une concentration létale médiane (CL50), une concentration seuil non létale (LC01), et une pente, et pour identifier des susceptibilités possibles liées au sexe. Elle permet une évaluation quantitative des risques et une classification selon le selon le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Dans le protocole traditionnel, les animaux sont exposés à une concentration limite, ou à trois concentrations au moins, pour une durée prédéterminée, en principe 4 heures. En général, 10 animaux sont utilisés pour chaque concentration. Dans le protocole CxT, les animaux sont exposés à une concentration limite ou à une série de concentrations pour des durées multiples. En général, 2 animaux sont utilisés pour chaque CxT. La durée d’observation des animaux (rats de préférence) est d’au moins 14 jours. L’étude comprend des mesures dont celle du poids, des observations quotidiennes détaillées, et une autopsie générale.
    DOI: 10.1787/9789264070615-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Essai No. 441: Bio-essai de Hershberger sur le rat : Essai de dépistage à court terme de propriétés (anti)androgéniques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076358
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (23 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 441; Hershberger Bioassay in Rats; A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 441: Hershberger Bioassay in Rats: A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties
    Keywords: Environment
    Abstract: Le bio-essai de Hershberger est un essai de dépistage in vivo à court terme. Il permet d’évaluer la capacité d’un produit chimique à induire des activités biologiques analogues à celles induites par des agonistes et des antagonistes d’androgène ou des inhibiteurs de 5α-réductase. L’essai actuel est fondé sur les variations de poids de cinq tissus dépendant des androgènes chez le rat mâle péri-pubertaire castré: la prostate ventrale, la vésicule séminale (plus les fluides et les glandes coagulantes), le muscle élévateur de l’anus et bulbo-caverneux, la paire de glandes de Cowper et le gland. Pour tester les androgènes ou les anti-androgènes, deux - respectivement trois - groupes de doses de la substance d’essai, plus un témoin positif et un témoin de véhicule (négatif) sont normalement suffisants. La substance d’essai est administrée par gavage ou injection sous-cutanée, chaque jour, pendant 10 jours consécutifs. Pour tester les anti-androgènes, la substance d’essai est administrée avec un agoniste d’androgène de référence. Chaque groupe traité ou témoin comprend au moins six animaux. Les animaux sont autopsiés environ 24 heures après la dernière administration de la substance d’essai. Les tissus sont excisés et les poids frais sont déterminés. Une augmentation (pour les androgènes) ou une diminution (pour les anti-androgènes) du poids de deux des cinq tissues, statistiquement significative, indique une réponse positive dans cet essai.
    DOI: 10.1787/9789264076358-fr
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  • 12
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    De l'eau pour tous : Perspectives de l'OCDE sur la tarification et le financement - Messages clés pour les décideurs (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060555
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (37 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All; An OECD Perspective on Pricing and Financing - Key Messages for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All: An OECD Perspective on Pricing and Financing - Key Messages for Policy Makers
    Keywords: Environment
    Abstract: Pour soutenir le développement humain et économique et préserver les écosystèmes, une gestion plus efficace des ressources en eau s’impose. Alors que l’utilisation de l’eau est source de pressions grandissantes et l’enjeu d’une concurrence de plus en plus vive, voire de véritables conflits dans certaines régions, cette nécessité est plus impérieuse que jamais. Des milliards de personnes sont aujourd’hui privées d’accès à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour cause de mauvaise gouvernance et d’investissements inadéquats...
    DOI: 10.1787/9789264060555-fr
    URL: Volltext
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  • 13
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    Essai n 232 : Essai de reproduction de collemboles dans le sol (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 232; Collembolan Reproduction Test in Soil
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 232: Collembolan Reproduction Test in Soil
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est destinée à évaluer les effets des substances chimiques sur la reproduction des collemboles dans le sol. Folsomia candida, qui se reproduit par parthénogénèse, est l’espèce recommandée, mais une autre espèce telle que Folsomia Fimetaria, dont la reproduction est sexuée, peut aussi être utilisée si les critères de validité sont remplis. Cette Ligne directrice peut être utilisée pour des substances solubles ou insolubles, mais elle ne s’applique pas aux substances volatiles. L’objectif est de déterminer les effets toxiques de la substance sur la mortalité des adultes et sur le taux de reproduction exprimé respectivement par la CLx et la CEx, ou par les valeurs CSEO/CMEO. Le nombre de concentrations d’essai varie en fonction des effets à mesurer. Pour une approche combinée visant à déterminer les CSEO/CMEO, huit concentrations formant une série géométrique, quatre réplicats pour chaque concentration et huit réplicats témoins sont utilisés. Dans chaque récipient d’essai, 10 juvéniles F. candida (ou 10 males et 10 femelles F. fimetaria) sont placés sur 30 g de sol artificiel modifié OCDE contenant 5 % de matière organique. La durée d’un essai de reproduction définitif est de 4 semaines pour F. candida et de 3 semaines pour F. fimetaria.
    DOI: 10.1787/9789264076280-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Essai n 452 : Études de toxicité chronique (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071216
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 452; Chronic Toxicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 452: Chronic Toxicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L’objectif des études de toxicité chronique est de caractériser le profil d’une substance dans des espèces mammifères (essentiellement rongeurs) à la suite d’une exposition prolongée et répétée. La Ligne directrice porte particulièrement sur les rongeurs et l’administration orale. Les deux sexes doivent être employés. Pour des rongeurs, chaque groupe de traitement contient au moins 20 animaux de chaque sexe, tandis que pour des non-rongeurs, un minimum de 4 animaux de chaque sexe par groupe est recommandé. Au moins trois niveaux de dose doivent être employés en plus du groupe témoin. Normalement, la fréquence de l’exposition est quotidienne, mais elle peut varier selon la voie choisie (orale, cutanée ou inhalation) et elle est ajustée selon le profil toxicocinétique de la substance d’essai. La durée de la période d’exposition est d’au moins 12 mois. Les résultats de ces études incluent des mesures (pesée), des observations détaillées régulières (examen hématologique, analyse d’urine, chimie clinique), ainsi que des procédures d’autopsie et l’histopathologie.
    DOI: 10.1787/9789264071216-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Faire respecter les normes environnementales : Tendances et bonnes pratiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264059887
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.
    DOI: 10.1787/9789264059887-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Essai n 230 : Essai de 21 jours sur les poissons : un dépistage à court terme de l'activité oestrogénique, et androgénique et de l'inhibition de l'aromatase (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076235
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (40 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 230; 21-day Fish Assay; A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 230: 21-day Fish Assay: A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de dépistage in vivo de certaines substances actives sur le système endocrinien sur des groupes de poissons (composés de mâles sexuellement matures et de femelles reproductrices) exposés à une substance pendant une durée limitée de leur cycle biologique (21 jours). Cet essai couvre le dépistage de l’activité oestrogénique, androgénique, et l’inhibition de l’aromatase. L’essai a été validé sur le tête-de-boule (Pimephales promelas), le médaka japonnais (Oryzias latipes) et le poisson-zèbre (Danio rerio); cependant le poisson-zèbre ne permet pas de détecter l’activité androgénique. A l’issue de la période d’exposition de 21 jours, en fonction de l’espèce testée, un ou deux biomarqueur(s) sont mesurés chez les mâles et les femelles pour servir d’indicateurs des effets de la substance d’essai sur l’activité oestrogénique, androgénique ou sur l’inhibition de l’aromatase. Ces biomarqueurs sont la vitellogénine et les caractères sexuels secondaires. La vitellogénine est dosée chez le tête-de-boule, le medaka japonais et le poisson-zèbre tandis que les caractères sexuels secondaires sont mesurés chez le tête-de-boule et le medaka japonais uniquement.
    DOI: 10.1787/9789264076235-fr
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  • 17
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    De l'eau pour tous : Perspectives de l'OCDE sur la tarification et le financement (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264059511
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Water for All; An OECD Perspective on Pricing and Financing
    Keywords: Environment
    Abstract: L’eau est indispensable au développement humain et économique, ainsi qu’à la survie des écosystèmes. Cependant, des milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’eau et d’assainissement, en premier lieu à cause d’une mauvaise gouvernance et d’un manque d’investissement et d’entretien. Ce rapport met l’accent sur les aspects économiques et financiers de la gestion des ressources et de la fourniture des services d’eau, sur la nécessité d’aborder ces questions complexes de manière intégrée (en prenant en compte les questions de gouvernance), et sur la nécessité de réunir des faits solides pour étayer la formulation et la mise en œuvre des politiques. L'ouvrage résume les travaux de l'OCDE dans ce domaine.
    DOI: 10.1787/9789264059511-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Pologne (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264049611
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Abstract: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789264049611-fr
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  • 19
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    Essai n 413 : Toxicité subchronique par inhalation : 90 jours (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070813
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 413; Subchronic Inhalation Toxicity; 90-day Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 413: Subchronic Inhalation Toxicity: 90-day Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice révisée a été conçue afin de caractériser pleinement la toxicité par inhalation du produit chimique testé suite à une exposition subchronique (90 jours), et de fournir des données fiables pour l’évaluation quantitative des risques liés à l’inhalation. Elle a été mise à jour en 2017 afin de permettre de tester et caractériser les effets des nanomatériaux. Des groupes de rongeurs (10 mâles et 10 femelles) sont exposés 6 heures par jour pendant une période de 90 jours a) à la substance d’essai à trois niveaux de concentration ou plus, b) à de l’air filtré (témoin négatif), et/ou c) au véhicule (groupe témoin du véhicule). Les animaux sont exposés en général 5 jours par semaine, mais il est aussi permis de les exposer 7 jours par semaine. Des mâles et des femelles sont toujours utilisés, mais peuvent être exposés à des niveaux de concentration différents si l’un des sexes est connu pour être plus sensible à une substance d’essai donnée. Les résultats de l’étude incluent des mesures et des observations quotidiennes détaillées (hématologie et chimie clinique) ainsi qu’une autopsie générale, de l’ophtalmologie, le poids des organes et de l’histopathologie. Afin de mieux caractériser la toxicité de la substance d’essai, la Ligne directrice laisse la possibilité d’inclure des groupes satellites (étude de réversibilité), des sacrifices en cours d’essai, des lavages broncho-alvéolaires, la mesure de la charge pulmonaire pour les particules, des tests neurologiques et des évaluations histopathologiques ou de pathologie clinique supplémentaires.
    DOI: 10.1787/9789264070813-fr
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  • 20
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    Conduire les politiques de développement régional : les indicateurs de performance (2009)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264058385
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 219 S.)
    Parallel Title: Parallelausg. Governing Regional Development Policy: The Use of Performance Indicators
    Keywords: Regionalpolitik ; Governance
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Governing regional development policy : the use of performance indicators
    DOI: 10.1787/9789264058385-fr
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  • 21
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    Essai n 509 : Essais au champ de plantes cultivées (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076471
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (47 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509; Crop Field Trial
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 509: Crop Field Trial
    Keywords: Environment
    Abstract: Les essais au champ de plantes cultivées ont pour objet de déterminer la quantité de résidus de pesticides présents sur ou dans les produits agricoles bruts, y compris dans les aliments pour animaux. Ils doivent pouvoir mettre en évidence les modes d’utilisation des pesticides qui conduisent à la teneur en résidus maximale. Les essais au champ visent à (1) quantifier la teneur en résidu(s) à laquelle s’attendre après un traitement conforme aux bonnes pratiques agricoles en vigueur ou proposées; (2) déterminer, le cas échéant, le taux de dissipation du ou des résidus de produits phytosanitaires dans les cultures considérées; (3) déterminer des paramètres telles que la « valeur médiane des résidus en essais contrôlés » ou la « valeur de résidu la plus élevée », afin d’évaluer les risques alimentaires; enfin, (4) en déduire les limites maximales de résidus (LMR). La présente ligne directrice pour les essais au champ de plantes cultivées exige un échantillon provenant de parcelles traitées à chaque intervalle d’échantillonnage pour les cultures qui font l’objet de huit essais ou plus. La ou les substances d’essai sont stockées dans des conditions adaptées pendant la durée de l’étude et appliquées rapidement après leur préparation ou leur mélange. La substance d’essai n’est pas appliquée en cas de fort vent, de pluie, ou si des précipitations sont attendues peu après l’application. Pour chaque traitement, le taux d’application est exprimé en quantité de produit et/ou d’ingrédient actif par unité de surface. A la fin de chaque essai au champ de plantes cultivées, les échantillons (entreposés) sont analysés pour mesurer leur teneur en résidu (exprimée par example en mg/kg).
    DOI: 10.1787/9789264076471-fr
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  • 22
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    Essai n 231 : Essai de métamorphose des amphibiens (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076266
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (36 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 231; Amphibian Metamorphosis Assay
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 231: Amphibian Metamorphosis Assay
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de métamorphose des amphibiens dans le but de dépister certaines substances pouvant intérférer avec le fonctionnement normal de l’axe hypothalamo-hypophyso-thyroidien. L’essai a été validé sur le xénope (Xenopus laevis) qui est donc l’espèce recommandée dans la présente Ligne directrice. L’essai fait usage de trois niveaux de concentrations du produit chimique testé, ainsi que des témoins nécessaires, y compris un témoin-solvant au besoin. L’essai commence avec des têtards au stade de développement 51 sur l’échelle de Nieuwkoop et Faber, et s’étend sur une durée de 21 jours. Quatre cuves répliquats sont utilisés à chaque niveaux de traitement et pour le(s) témoin(s). Après 7 jours d’exposition, un sous-ensemble de têtards provenant de chaque niveau de traitement et du(des) témoin(s) est échantillonné pour mesurer la longueur du membre antérieur. A l’issue de la période d’exposition de 21 jours, le stade de développement, la longueur museau-cloaque et la longueur du membre antérieur sont mesurés chez tous les têtards restants. Un sous-ensemble de têtards provenant de chaque niveau de traitement, y compris du témoin, est fixé (in toto ou disséqué) pour l’évaluation histopathologique de la glande thyroide.
    DOI: 10.1787/9789264076266-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) : Orientations destinées aux décideurs (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050105
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    DOI: 10.1787/9789264050105-fr
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  • 24
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    La croissance verte : La crise et au-delà (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264083646
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Green Growth; Overcoming the Crisis and Beyond
    Parallel Title: Parallelausg. Green Growth: Overcoming the Crisis and Beyond
    Keywords: Environment
    Abstract: Dans le contexte du développement durable, les ressources naturelles et les services écosystémiques fournis par l’environnement sont essentiels à la croissance économique, au bien-être social et à la santé humaine. L’inaction face aux grands problèmes d’environnement comme le changement climatique pourrait être à terme lourde de conséquences économiques. Il importe que les mesures prises aujourd’hui par les gouvernements pour parer à la crise économique soient conçues de manière à favoriser à l’avenir – ou du moins à ne pas compromettre – une croissance durable et respectueuse de l’environnement sur le long terme.Le présent document de réflexion met en évidence des exemples de mesures qu’adoptent d’ores et déjà les gouvernements pour inscrire leurs stratégies de redressement économique dans une perspective plus « verte », et certains des grands enjeux qu’ils pourraient juger utile d’étudier plus avant concernant l’impact de ces stratégies sur l’environnement.
    DOI: 10.1787/9789264083646-fr
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  • 25
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    Promouvoir les avantages connexes liés à la biodiversité dans le cadre de la REDD (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Biodiversity Co-Benefits in REDD
    Keywords: Environment
    Abstract: La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) dans les pays en développement est un nouveau mécanisme financier proposé pour le régime climatique post-2012 sous l'égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’obtention d’un accord sur un futur mécanisme de REDD constituerait un progrès majeur et sans précédent vers la création d’un dispositif international visant à internaliser les services écosystémiques forestiers liés au carbone, et pourrait sensiblement contribuer à relever le défi du changement climatique global. Les forêts jouent également un rôle essentiel pour assurer la biodiversité, et pour fournir d’autres services écosystémiques non liés au carbone. Le plan d’action de Bali reconnaît que l’action en faveur de la REDD « peut avoir des retombées positives et servir les buts et objectifs d’autres conventions et accords internationaux pertinents ». Un exemple notable est celui de la Convention sur la diversité biologique. Le présent rapport examine les moyens de renforcer les avantages connexes pouvant être tirés de la REDD sur le plan de la biodiversité, tant au niveau de la conception qu’à celui de la mise en oeuvre. Il analyse les répercussions potentielles sur la biodiversité des différents dispositifs de REDD envisageables qui ont été avancés dans les négociations internationales sur le changement climatique et poursuit en examinant comment compléter la REDD en créant des incitations supplémentaires spécifiquement axées sur la biodiversité, de manière à cibler directement les avantages liés à celle-ci. Les principaux aspects de la conception d’un mécanisme de REDD sur lesquels il reste à trouver un accord, et qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la biodiversité, sont notamment la portée du mécanisme, son financement, les niveaux de base ou de référence, la permanence, etc. Par exemple, une approche du financement de la REDD s’appuyant sur le marché (plutôt que sur un système de fonds) permettra vraisemblablement d’obtenir des ressources financières beaucoup plus importantes (en mobilisant directement le secteur privé), d’où un plus grand volume d’activités de REDD, une superficie accrue des zones forestières conservées, et par conséquent des avantages connexes plus importants en termes de biodiversité. Dans l’ensemble, un mécanisme de REDD bien conçu sera susceptible de procurer des avantages connexes substantiels sur le plan de la biodiversité, dans la mesure où le ralentissement de la déforestation et de la dégradation contribue nécessairement à freiner la destruction des habitats et par conséquent la perte de biodiversité. Toutefois, certains des aspects de la conception d’un mécanisme international de REDD peuvent présenter des risques potentiels pour la biodiversité, par exemple les activités de boisement et de reboisement qui aboutissent à des mono-plantations, aussi peut-il être nécessaire de prévoir des mesures de sauvegarde appropriées.
    DOI: 10.1787/218787172420
    URL: Volltext
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  • 26
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    Essai n 229 : Essai à court terme de reproduction des poissons (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076204
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 229; Fish Short Term Reproduction Assay
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 229: Fish Short Term Reproduction Assay
    Keywords: Environment
    Abstract: La présente Ligne directrice décrit un essai de dépistage in vivo sur des groupes de poissons (composés de mâles sexuellement matures et de femelles reproductrices) exposés à une substance pendant une durée limitée de leur cycle biologique (21 jours). L’essai à court terme de reproduction a été validé chez le tête-de-boule (Pimephales promelas), qui est donc l’espèce de prédilection. L’essai est mené avec trois niveaux de concentration chimique et les contrôles appropriés, y compris un contrôle contenant le solvent si nécessaire. Pour le tête-de-boule, quatre réplicats sont utilisés pour chaque niveau de concentration et contrôle(s). Pendant toute la durée de l’essai, la fécondité est en outre évaluée quotidiennement sur le plan quantitatif. A l’issue de cette période d’exposition de 21 jours, deux biomarqueurs sont mesurés chez les mâles et les femelles pour servir d’indicateurs des effets de la substance d’essai sur le système endocrinien ; ces biomarqueurs sont la vitellogénine et les caractères sexuels secondaires. Les gonades sont préservées et l’histopathologie gonadique peut être utilisée pour évaluer l’adaptation du système reproducteur des animaux testés et pour confirmer les éléments de preuve apportés par les autres biomarqueurs.
    DOI: 10.1787/9789264076204-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Surmonter les obstacles à la mise en œuvre des stratégies de simplification administrative : Orientations destinées aux décideurs (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise l’activité économique et sociale. Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
    DOI: 10.1787/9789264060630-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Essai n 436 : Toxicité aigue͏̈ par inhalation Méthode par classe de toxicité aigue͏̈ (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076020
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (28 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 436; Acute Inhalation Toxicity - Acute Toxic Class Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 436: Acute Inhalation Toxicity Acute Toxic Class Method
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode décrite dans cette Ligne directrice fournit des informations permettant d’évaluer les dangers liés à une exposition à court terme à un article d’essai par inhalation. Elle permet également de classer l’article d’essai conformément au Système général de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). La méthode consiste en plusieurs étapes, chaque étape utilisant 3 animaux de chaque sexe (l’espèce préférée est le rat). Les animaux sont exposés dans des chambres d’inhalation à une concentration prédéfinie pendant 4 heures. L’absence ou la présence de mortalités d’animaux liées à l’article d’essai à une étape détermine l’étape suivante. Les animaux présentant des signes de souffrance ou de détresse sévère sont euthanasiés. La dose de départ est sélectionnée parmi l’une des 4 concentrations correspondant aux catégories 1 à 4 du SGH pour les gaz, les vapeurs ou les aérosols. Les animaux sont observés quotidiennement en vue d’éventuels signes de toxicité pendant au moins 14 jours. Les animaux sont pesés au moins une fois par semaine. Tous les animaux font l’objet d’une autopsie générale.
    DOI: 10.1787/9789264076020-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Essai n 455 : Essai d'activation transcriptionnelle faisant intervenir le récepteur d'œstrogène alpha humain transfecté de façon stable pour la détection de l'activité œstrogénique agoniste des substances testées (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076389
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 455; The Stably Transfected Human Estrogen Receptor-alpha Transcriptional Activation Assay for Detection of Estrogenic Agonist-Activity of Chemicals
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 455: The Stably Transfected Human Estrogen Receptor-alpha Transcriptional Activation Assay for Detection of Estrogenic Agonist-Activity of Chemicals
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit un essai in vitro qui fournit des informations mécanistiques et peut être utilisé à des fins de dépistage et de mise en priorité. Le système utilise la lignée cellulaire hERalpha-HeLa-9903 provenant d’une tumeur cervicale humaine, transfectée de façon stable. Cette lignée cellulaire permet de mesurer la capacité d’une substance d’essai à induire la transactivation de l’expression du gène luciférase, médiée par le récepteur d’œstrogène alpha humain hERalpha. Les cellules sont exposées à 7 concentrations non cytotoxiques de la substance d’essai pendant 20-24 heures afin de provoquer la synthèse de produits de gènes rapporteurs. Quatre substances de référence sont incluses dans chaque essai : un estrogène fort (17bêta-estradiol, un faible (17alpha-estradiol), un très faible (17alpha-méthyltestostérone) et un témoin négatif (corticostérone). L’activité de l’enzyme luciférase est mesurée par un luminomètre. Une substance d’essai est considérée comme répondant positivement si la réponse maximale induite est égale ou excède 10 % de la réponse du témoin positif (1 Nm 17bêta-estradiol) dans au moins deux parmi deux, ou deux parmi trois expérimentations. Logiciel à utiliser pour les essais 425, 432, 455. Cliquer ici. Logiciel non couvert par l’Acceptation Mutuelle des Données.
    DOI: 10.1787/9789264076389-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Essai n 302C : Biodégradabilité dite intrinsèque: Essai MITI modifié (II) (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070417
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 302C; Inherent Biodegradability; Modified MITI Test (II)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 302C: Inherent Biodegradability: Modified MITI Test (II)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit l'essai MITI modifié (II). Cet essai permet la mesure de la demande biochimique en oxygène (DBO) et l'analyse des produits résiduels afin d'évaluer la biodégradabilité intrinsèque des produits chimiques qui, d'après la méthode standard MITI (I) sont faiblement dégradable. Un appareil de mesure automatisé de la consommation d'oxygène en circuit fermé (DBO-mètre) est utilisé. On inocule des micro-organismes dans des récipients contenant les produits chimiques à tester (six bouteilles avec des quantités différentes de produit chimique d'essai). Afin de vérifier l'activité de l'inoculum, l'utilisation des substances de contrôle (aniline, acétate de sodium ou benzoate de sodium) est souhaitable. Au cours de l'essai, la DBO est mesurée sans interruption. La biodégradabilité est calculée sur la base de la DBO et des analyses chimiques complémentaires, telles que la mesure de la concentration du carbone organique dissous, la concentration des produits résiduels, etc. La courbe de DBO est obtenue en continue et automatiquement pendant une période de 14 à 28 jours. Après cette même période, le pH, les produits chimiques résiduels et les produits intermédiaires des récipients d'essai sont analysés.
    DOI: 10.1787/9789264070417-fr
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  • 31
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    Essai n 438 : Méthode d'essai sur œil de poulet isolé pour l'identification de substances corrosives et fortement irritantes pour les yeux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264076327
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 438; Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode d’essai sur œil de poulet isolé (OPI) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des substances parmi les substances « corrosives et fortement irritantes pour les yeux ». La méthode OPI utilise des yeux prélevés sur des poulets provenant d’abattoirs, où ils sont tués à des fins de consommation humaine, évitant ainsi le recours à ders animaux de laboratoire. L’œil est énucléé et placé sur un support d’œil, la cornée étant en position horizontale. La substance d’essai et les contrôles négatifs/positifs sont appliqués sur la cornée. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir d’une évaluation qualitative de son opacité, une évaluation qualitative de l’endommagement de l’épithélium sur la base de la rétention de fluorescéine, une mesure quantitative de l’augmentation de son épaisseur (gonflement), et une évaluation qualitative de l’endommagement morphologique macroscopique de la surface. Chacune de ces évaluations se traduit par un classement OPI, et la combinaison des classements correspondants fournit un classement d’irritation pour chaque substance.
    DOI: 10.1787/9789264076327-fr
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  • 32
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    OECD Territorial Reviews: Poland 2008 : (Polish version) (2009)
    Warsaw : Ministry of Regional Development, Poland
    Details
    ISBN: 9788376100814
    Language: Polish
    Pages: Online-Ressource (245 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE ; Pologne
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE : Pologne
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    DOI: 10.1787/9788376100814-pl
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  • 33
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    Adaptation au changement climatique et coopération pour le développement : Document d'orientation (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060296
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (215 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation; Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo ; Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento; Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating Climate Change Adaptation into Development Co-operation: Policy Guidance
    Parallel Title: Parallelausg. Integración de la Adaptación en la Cooperación para el Desarrollo : Guía sobre Políticas
    Parallel Title: Parallelausg. Integração da Adaptação às Alterações Climáticas na Cooperação para o Desenvolvimento: Guia para o Desenvolvimento de Políticas
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Les objectifs de ce document d’orientation sont : i) expliciter les incidences du changement climatique sur les pratiques de développement et, par conséquent, la nécessité d’intégrer pleinement l’adaptation au changement climatique dans les politiques des agences d’aide et des pays partenaires ; ii) recenser les approches qui permettent d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques de développement aux niveaux national, sectoriel et des projets, tant en milieu urbain que rural ; et iii) indiquer comment les donneurs peuvent concrètement soutenir les efforts des pays partenaires pour réduire leur vulnérabilité face à la variabilité et au changement climatiques. S’il revient aux pays partenaires de jouer un rôle moteur dans le cadre d’efforts visant à intégrer l’adaptation au changement climatique dans le développement, les agences d’aide auront un rôle déterminant à jouer en soutenant ces efforts.
    DOI: 10.1787/9789264060296-fr
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  • 34
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    Essai n 451 : Études de cancérogénèse (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071193
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 451; Carcinogenicity Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 451: Carcinogenicity Studies
    Keywords: Environment
    Abstract: L’objectif d’une étude à long terme de cancérogénèse est d’observer des animaux d’essai au cours de la majeure partie de leur durée de vie, pour suivre le développement éventuel de lésions néoplasiques durant ou après l’exposition à de diverses doses d’une substance d’essai par une voie d’administration appropriée. Cette Ligne directrice concerne principalement des essais sur rats et souris, et une administration orale. Les deux sexes sont employés. Chaque groupe de dose et groupe témoin contient au moins 50 animaux de chaque sexe. Trois niveaux de dose et un témoin sont employés au moins. La substance d’essai est administrée chaque jour par voix orale (dermale ou par inhalation), et le mode d’exposition est ajusté selon le profil toxicocinétique de la substance d’essai. La durée de l’étude est normalement de 24 mois pour les rongeurs. Pour des souches de souris spécifiques, une durée de 18 mois peut être plus appropriée. La clôture de l’essai est envisagée lorsque le nombre de survivants dans les groupes de dose la plus faible ou dans le groupe témoin tombe en dessous de 25%. Les résultats de ces études incluent des mesures (pesée, consommation de nourriture), et au moins, des observations quotidiennes détaillées, ainsi que l’autopsie générale et l’histopathologie.
    DOI: 10.1787/9789264071193-fr
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  • 35
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    Essai n 412 : Toxicité subaigüe par inhalation : étude sur 28 jours (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070790
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 412; Subacute Inhalation Toxicity; 28-Day Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 412: Subacute Inhalation Toxicity: 28-Day Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice révisée a été conçue afin de caractériser pleinement la toxicité par inhalation de l’article d’essai, suite à une exposition répétée sur une période de temps limitée (28 jours), et de fournir des données pour l’évaluation quantitative des risques liés à l’inhalation. Elle a été mise à jour en 2017 afin de permettre de tester et caractériser les effets des nanomatériaux. Des groupes de rongeurs (5 mâles et 5 femelles) sont exposés 6 heures par jour pendant une période de 90 jours a) à la substance d’essai à trois niveaux de concentration ou plus, b) à de l’air filtré (témoin négatif), et/ou c) au véhicule (groupe témoin du véhicule). Les animaux sont exposés en général 5 jours par semaine, mais il est aussi permis de les exposer 7 jours par semaine. Des mâles et des femelles sont toujours utilisés, mais peuvent être exposés à des niveaux de concentration différents si l’un des sexes est connu pour être plus sensible à une substance d’essai donnée. Les résultats de l’étude incluent des mesures et des observations quotidiennes détaillées (hématologie et chimie clinique) ainsi qu’une autopsie générale, le poids des organes et de l’histopathologie. Afin de mieux caractériser la toxicité de la substance d’essai, la Ligne directrice laisse la possibilité d’inclure des groupes satellites (réversibilité), des lavages broncho-alvéolaires, la mesure de la charge pulmonaire pour les particules, des tests neurologiques et des évaluations histopathologiques ou de pathologie clinique supplémentaires.
    DOI: 10.1787/9789264070790-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.44
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainability of Civil Service Reforms in Central and Eastern Europe Five Years After EU Accession
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.
    DOI: 10.1787/5k40htrhpbtd-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Les agences : avantages et risques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agencies: Their Benefits and Risks
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article porte sur les avantages et les risques que comporte la création, hors du circuit normal des ministères et des départements, « d’agences » publiques régies par des règles spéciales de contrôle central et de fonctionnement interne. Dans les pays de l’OCDE, les économies en transition et le Tiers monde, un engouement pour les agences s’est déclaré pendant les années 80 et 90. Ces « agences » passent parfois pour un phénomène typiquement « anglo-saxon », une mode de la Nouvelle gestion publique illustrée par les Next Steps executive agencies au Royaume-Uni. Or, la plupart des pays de l’OCDE connaissent depuis longtemps plusieurs types d’organisations publiques à côté des ministères et, dans plusieurs d’entre eux, en dehors du Royaume-Uni, les fonctionnaires qui travaillent dans les « administrations centrales » sont minoritaires. Cette diversité de l’organisation ne s’explique-t-elle que par les traditions administratives nationales ou peut-on en tirer des enseignements sur l’adéquation des différentes formes d’organisation aux missions des administrations publiques ? Quels sont les avantages et les risques d’un génie génétique appliqué à l’organisation des administrations publiques ? Les économies en transition et les pays en développement peuvent-ils apprendre de l’expérience des pays de l’OCDE quelque chose d’utile sur les formes d’organisation de leur propre secteur public ?
    DOI: 10.1787/budget-v4-art14-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    La procédure budgétaire en Slovénie (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Slovenia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire slovène fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire slovène lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art16-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Exposé introductif à la réunion des Hauts responsables du budget des pays d'Europe centrale et orientale 10 et 11 novembre 2004, La Haye (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 7 p
    Parallel Title: Parallelausg. Introductory Speech for the Meeting of Senior Budget Officials of Central and Eastern European Countries
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    Keywords: Governance
    Abstract: Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques observations liminaires sur cette conférence. La politique budgétaire est un thème récurrent dans ma carrière. En 1975, j’ai commencé celle-ci au ministère des Finances, à la Direction du budget. Plus tard, en qualité de directeur du Centraal Planbureau (CPB, Bureau d’analyse de la politique économique des Pays-Bas), j’ai participé à la préparation d’importantes réformes de notre régime budgétaire. Et aujourd’hui, comme Ministre des Finances, je suis plus que jamais convaincu de l’importance d’une politique budgétaire nationale adaptée. Cela ne tient pas (seulement, devrais-je dire) à ce que j’aime les chiffres, mais aussi à ce que les chiffres ont des conséquences directes et graves pour les conditions de vie des citoyens. Sans politique budgétaire rationnelle, pas de système viable de protection sociale, pas de financement pour une politique adaptée d’éducation et pas d’assise pour une croissance économique durable. Je pense donc que l’effort de réforme et de modernisation de l’appareil budgétaire national est l’une des meilleures orientations que puisse suivre un gouvernement soucieux des impératifs sociaux.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art17-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    La procédure budgétaire en Roumanie (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Romania
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Ententes : Sanctions pénales contre les personnes physiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Ententes : Poursuites en l'absence de preuves directes (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 66 p
    Parallel Title: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Keywords: Governance
    Abstract: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    L'exception néerlandaise (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Typically Dutch
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    Keywords: Governance ; Netherlands
    Abstract: Cet article a pour but de mettre en évidence quelques-unes des particularités des institutions et des politiques du secteur public néerlandais qui peuvent être qualifiées « d’exception néerlandaise » et qui, en outre, peuvent paraître mériter une étude approfondie, voire s’affirmer comme source d’inspiration dans les pays qui réfléchissent aujourd’hui sur la modernisation de leur secteur public. Ce dessein comporte deux limitations qui doivent être soulignées dès le départ.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art18-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Corée : Mise à jour du Rapport sur la loi et les institutions en matière de concurrence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art12-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Les partenariats public-privé : Partager les risques et optimiser les ressources (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264042834
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (142 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Partnerships; In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: L’usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important et ce débat est toujours d’actualité. Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP). On citera notamment la faisabilité financière des PPP, l’optimisation des ressources, la notation des PPP dans le budget et leur traitement comptable, les engagements (conditionnels ou explicites) et les questions de réglementation et de gouvernance institutionnelle. L’ouvrage aborde également des sujets aussi essentiels que le risque – politique autant que financier – et la juste mesure de la performance d’un PPP afin de s’assurer qu’il sert bien la société. En s’appuyant sur des exemples nationaux de pays membres et non membres de l’OCDE, cet ouvrage aidera les administrations et le public à mieux cerner ce mécanisme complexe et son impact sur les finances publiques et sur la définition des frontières entre l’État et le marché.
    DOI: 10.1787/9789264042834-fr
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  • 46
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    Aspects économiques de l'adaptation au changement climatique : Coûts, bénéfices et instruments économiques (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change; Costs, Benefits and Policy Instruments
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change: Costs, Benefits and Policy Instruments
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: Le changement climatique pose un défi majeur au développement économique et social. Cette étude présente une évaluation critique des coûts et des bénéfices de l’adaptation dans certains secteurs clés mais vulnérables au changement climatique ainsi qu’à l’échelle nationale et mondiale. Au-delà de la problématique de l’estimation des coûts, cette analyse oriente le débat sur le potentiel et les limites des instruments économiques – par exemple, assurance et partage des risques, marchés et tarification de biens et services environnementaux, partenariats public-privé – visant à encourager les activités d’adaptation.
    DOI: 10.1787/9789264046870-fr
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  • 47
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    Politiques de la biodiversité: Impacts socio-économiques, enjeux et stratégies d'action des pouvoirs publics (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034334
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. People and Biodiversity Policies; Impacts, Issues and Strategies for Policy Action
    Parallel Title: Parallelausg. People and Biodiversity Policies: Impacts, Issues and Strategies for Policy Action
    Keywords: Environment ; Biodiversität ; Erhaltung ; Sozioökonomisches System ; Umweltpolitik ; Implementierung
    Abstract: La mise en œuvre des politiques en matière de biodiversité se traduit souvent par une répartition inégale des avantages. Par exemple, l’établissement d’un droit de propriété afin de faciliter la gestion d’une ressource liée à la biodiversité peut s’avérer préjudiciable pour des personnes qui pouvaient jusqu’alors faire un usage illimité de cette ressource. A partir d’un travail d’analyse et de nombreuses études de cas, cet ouvrage propose des principes et des instruments permettant de prendre en compte les enjeux distributifs du cadre d’action en faveur de la biodiversité. Il aidera les décideurs à élaborer les stratégies voulues pour envisager les incidences sur différentes catégories de population, et à opter pour des démarches et des instruments qui permettent de gérer les effets distributifs sans compromettre les objectifs de conservation et d’exploitation.
    DOI: 10.1787/9789264034334-fr
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  • 48
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    Essai n 407: Toxicité orale à doses répétées - pendant 28 jours sur les rongeurs (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070691
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 407; Repeated Dose 28-day Oral Toxicity Study in Rodents
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 407: Repeated Dose 28-day Oral Toxicity Study in Rodents
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai par voie orale. La méthode est basée sur l’administration orale répétée de la substance étudiée pendant une période limitée (un niveau de dose quotidiennement pendant 28 jours). Cette Ligne directrice utilise principalement des rongeurs (de préférence des rats). Au moins 10 animaux (5 femelles et 5 mâles) doivent être employés pour chaque niveau de dose. Trois groupes d’essai, au moins, doivent être utilisés. Le composé d’essai est administré par gavage ou via la nourriture ou la boisson. Un essai limite peut être effectué si on n’attend pas d’effet à une dose de 1000 mg/kg poids corporel/j. Le rapport de cette étude inclut les résultats d’observations cliniques et fonctionnelles, des mesures de poids corporel et de consommation de nourriture/d’eau, des données d’hématologie et de biochimie clinique, ainsi que d’autopsie générale et d’histopathologie.
    DOI: 10.1787/9789264070691-fr
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  • 49
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    La gestion du changement dans l'administration des pays de l'OCDE : Un premier aperçu général (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 77 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Change in OECD Governments: An Introductory Framework
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent document fait valoir que les concepts de réforme et de changement sont généralement utilisés indifféremment, ce qui n’est pas toujours judicieux, les réformes ne produisant pas toujours du changement et le changement n’étant pas toujours le produit d’efforts de réforme. La présente étude fait appel à la notion de réceptivité pour expliquer la pratique de la gestion du changement dans six pays de l’OCDE : la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Suisse. Au cours des dernières années, ces six pays de l’OCDE ont adopté de grandes mesures de réforme pour moderniser la gestion de leur service public afin de répondre aux attentes croissantes de la société dans un contexte de ressources financières limitées et de pressions politiques. La réceptivité est un concept encore peu développé destiné à mettre en évidence les facteurs qui conduisent les organisations à se prêter peu, pas du tout ou très bien au changement. La présente étude soutient que la gestion du changement est une variable indépendante dans l’analyse du changement dans l’administration car elle détermine en grande partie la réussite de l’action publique. Quatre facteurs d’analyse étroitement liés sont utilisés pour expliquer la gestion du changement dans l’administration : vision idéologique, conduite du changement, politique institutionnelle, et capacité de mise en oeuvre.
    DOI: 10.1787/227138426766
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  • 50
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    Essai n 425: Toxicité aigue͏̈ par voie orale: méthode de l'ajustement des doses (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071056
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (29 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 425; Acute Oral Toxicity; Up-and-Down Procedure
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 425: Acute Oral Toxicity: Up-and-Down Procedure
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode permet l’estimation de la CL50 avec un intervalle de confiance, et les résultats permettent de classer une substance pour la toxicité aiguë selon le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques. Il est le plus facile de l'appliquer aux substances produisant la mort dans les deux jours. Cette Ligne directrice utilise des rongeurs (de préférence femelle rat). Il y a un essai limite et un essai principal. L'essai limite peut être employé efficacement pour identifier les produits chimiques qui sont susceptibles d'avoir une basse toxicité. La substance d'essai est généralement administrée par une dose unique, par gavage, aux animaux à jeun avant le traitement. Des animaux uniques sont dosés un par un, habituellement toutes les 48h. Le premier animal est dosé un niveau au-dessous des meilleures évaluations préliminaires de la CL50. Le deuxième animal reçoit une dose inférieure (si le premier animal meurt) ou une dose supérieure (si le premier animal survit). On observe les animaux avec une attention particulière pendant les 4 premières heures et quotidienne ensuite, pendant un total de 14 jours généralement. Le poids des animaux devrait être déterminé au moins une fois par semaine. Tous les animaux devraient être soumis à une autopsie générale. La CL50 est calculée suivant la méthode de maximum de vraisemblance. Il est possible de calculer des évaluations d'intervalle pour la CL50. Plus l'intervalle est étroit et meilleure est l'évaluation de la CL50. Logiciel à utiliser pour les essais 425, 432, 455. Cliquer ici. Logiciel non couvert par l’Acceptation Mutuelle des Données.
    DOI: 10.1787/9789264071056-fr
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  • 51
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    Essai n 314 : Essais de simulation pour évaluer la biodégradabilité de produits chimiques rejetés dans les eaux usées (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067509
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (57 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 314; Simulation Tests to Assess the Biodegradability of Chemicals Discharged in Wastewater
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 314: Simulation Tests to Assess the Biodegradability of Chemicals Discharged in Wastewater
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer l’ampleur et la cinétique de biodégradation primaire et ultime de substances organiques dont la voie d’entrée dans l’environnement commence par leur rejet dans les eaux usées. Elle consiste en cinq essais de simulation dans a) un système d’égout, b) de la boue activée, c) de la boue de digesteur anaérobique, d) une zone de mélange d’effluents traités et d’eau de surface, et e) une zone de mélange d’effluents non traités et d’eau de surface. Ces essais sont appropriés pour des substances déversées de façon continue ou discontinue dans les eaux usées. Les cinq méthodes d’essai décrites sont des systèmes discontinus ouverts ou des systèmes discontinus clos avec écoulement de gaz. Les principaux objectifs sont i) de mesurer la vitesse de biodégradation primaire, ii) de mesurer la vitesse de minéralisation, iii) de suivre, s’il y a lieu, la formation et la disparition des principaux produits de transformation. Habituellement, une substance d’essai, marquée par un isotope (14C) sur un site approprié, est incubée avec un échantillon environnemental approprié. Des traitements biotiques et abiotiques sont préparés pour chaque substance et condition d’essai. Les quantités de substance parent et de produits de dégradation sont déterminées par des méthodes de séparation chromatographique et de détection radioanalytique.
    DOI: 10.1787/9789264067509-fr
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  • 52
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    Essai n 508 : Étude quantitative des résidus de pesticides dans les produits transformés (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067653
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 508; Magnitude of the Pesticide Residues in Processed Commodities
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 508: Magnitude of the Pesticide Residues in Processed Commodities
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit comment planifier et effectuer des études de transformation. Elle permet de déterminer le niveau résiduel dans des produits transformés suite à l’application de pesticides sur des matières premières agricoles brutes dans des conditions maximisant la quantité de résidus. Elle permet d’obtenir la distribution des résidus (ingrédients actifs et/ou métabolites ou produits de dégradation) et le mode d’accumulation préférentiel dans divers produits transformés dérivant de matières premières. Les matières premières agricoles brutes utilisées (d’origine végétale ou animale) devraient contenir des résidus provenant de champs traités, en quantité suffisante pour que les facteurs de concentration/dilution des produits consommés et des intermédiaires non consommés puissent être déterminés. La définition des résidus de pesticides à mesurer est déterminée dans des études sur la nature du résidu dans les produits traités et/ou dans les plantes et le bétail. Pour chaque site testé (au moins deux indépendants) le facteur de transformation (Pf) est calculé comme le rapport entre le niveau résiduel dans les produits transformés et celui dans les matières premières agricoles (ou autres) brutes. Si un produit a plusieurs modes de commercialisation sensiblement différents, deux essais par mode sont nécessaires. Pour garantir la validité du test, des échantillons témoins doivent être analysés simultanément.
    DOI: 10.1787/9789264067653-fr
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  • 53
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    La mise en œuvre de la réforme réglementaire : Convaincre par les résultats : Actes de la réunion du Groupe sur la politique de la réglementation OCDE, Paris, décembre 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056749
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (187 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing Regulatory Reform; Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing Regulatory Reform: Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport examine, du point de vue politique, quelques-unes des principales difficultés que soulève la mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il s’appuie sur les informations disponibles des pays de l’OCDE qui veulent convaincre par des résultats et élaborent des stratégies de mobilisation. Il fait ainsi la synthèse des débats menés lors de la réunion du Groupe de l’OCDE sur la politique de la réglementation en décembre 2007. Les questions centrales portent sur les moyens de susciter l’adhésion générale à la réforme et sur le choix des acteurs et parties prenantes qu’il faut associer à la réalisation des réformes. Les questions de programmation et de calendrier sont d’une importance capitale. Il faut aussi que les citoyens et le public comprennent l’intérêt économique de la libéralisation et de la simplification des formalités administratives que permet la réforme réglementaire. Des chapitres spécifiques analysent le rôle des organes de mobilisation pour la réforme réglementaire, ainsi que la politique de la concurrence. Ces chapitres examinent leurs incitations et leurs modalités d’intervention compte tenu de leur environnement culturel, politique et administratif. Ils doivent jouer le rôle de puissants moteurs de la réforme, intégrant le point de vue des entreprises et des citoyens dans l’élaboration des politiques. Un exemple est présenté sous la forme d’une étude de cas évaluant la viabilité politique du contrôle réglementaire centralisé comme stratégie institutionnelle à partir de l’expérience des États-Unis. En ce qui concerne la mobilisation pour la politique de la concurrence, ce rapport examine l’équilibre entre l’indépendance institutionnelle et l’objectivité qui sont nécessaires pour veiller à l’application des règles. Il étudie comment associer les politiques d’ouverture des marchés dans un environnement favorable à la réforme, tirant les enseignements des ajustements des échanges et des ajustements structurels. Il souligne le rôle des négociations internationales, en tant que moyen pour mobiliser l’appui au niveau politique, et les stratégies visant à organiser et à entretenir les réformes d’ouverture des marchés.
    DOI: 10.1787/9789264056749-fr
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  • 54
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    Essai n 315 : Bioaccumulation chez les oligochètes benthiques fouisseurs (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067523
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (37 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 315; Bioaccumulation in Sediment-dwelling Benthic Oligochaetes
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 315: Bioaccumulation in Sediment-dwelling Benthic Oligochaetes
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer la bioaccumulation des substances chimiques associées à des sédiments dans les vers de terre oligochaetes endobenthiques. Elle s’applique à des substances organiques stables dont les valeurs de log Kow se situent entre 3.0 et 6.0, et aux substances superlipophiles dont le log Kow est supérieur à 6.0 ou à des substances connues pour leur potentiel de bioaccumulation dans les organismes vivants. Le test comprend deux phases. Pendant la phase d’absorption, les vers de terres sont exposés à des sédiments contenant la substance testée et recouverts avec de l’eau reconstituée et équilibrée selon les conditions appropriées. Des groupes de vers de terre sont maintenus dans des conditions identiques pour des contrôles. La durée par défaut de la phase d’absorption est de 28 jours, à moins qu’un état d’équilibre n’ait été atteint avant. Pour la phase d’élimination, les vers de terre sont transférés dans un système composé de sédiments et d’eau sans substance testée. Cette seconde phase est terminée soit lorsque 10% de la concentration à l’état d’équilibre (ou la concentration mesurée au 28e jour) est atteint, soit après un maximum de 10 jours. Les changements de concentration de la substance d’essai à la surface et dans les vers de terre sont contrôlés au cours des deux phases. La constante de taux d’absorption (ks), la constante de taux d’élimination (ke) et le facteur cinétique de bioaccumulation (BAFK = ks/ ke) en sont déduits. Les substances testées peuvent être marquées radioactivement afin de déterminer si l’identification et la quantification des métabolites sont nécessaires. Pour les mesures cinétiques, il faut au minimum trois réplicats traités par échantillonnage pendant les phases d’absorption et d’élimination. Afin d’assurer la validité du test (mortalité cumulée des vers de terre 〈 20% du nombre initial), des tests de toxicité doivent être conduits à intervalles réguliers. De plus, le taux lipidique des vers de terre, la teneur en carbone organique total des sédiments et le niveau résiduel de substance d’essai dans les vers de terre à la fin de la phase d’élimination sont utiles pour l’interprétation des résultats.
    DOI: 10.1787/9789264067523-fr
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  • 55
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    Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : Soutenir la sécurité et la justice (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    DOI: 10.1787/9789264034280-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Essai n 228 : Détermination de la toxicité d'une substance d'essai pour le développement des mouches du fumier(Scathophaga stercoraria L. [Scathophagidae] et Musca autumnalis De Geer [Muscidae]) (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067486
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 228; Determination of Developmental Toxicity of a Test Chemical to Dipteran Dung Flies(Scathophaga stercoraria L. (Scathophagidae), Musca autumnalis De Geer (Muscidae))
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 228: Determination of Developmental Toxicity of a Test Chemical to Dipteran Dung Flies(Scathophaga stercoraria L. (Scathophagidae), Musca autumnalis De Geer (Muscidae))
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode qui estime la toxicité de la substance d’essai sur les espèces de diptères vivant dans le fumier pendant leur période de développement. Deux espèces peuvent être utilisées. La substance testée est mélangée à des matières fécales auxquelles on ajoute soit 10 œufs de Scathophaga stercoraria soit 10 larves de Musca autumnalis. Le test dure jusqu’à 5 jours après l’apparition du dernier adulte dans le témoin (〉 18 jours pour S. stercoraria, 〉13 jours pour M. autumnalis). Les effets éventuels de la substance d’essai sont évalués par les mesures suivantes : le sexe et le nombre total de mouches adultes, la vitesse de développement (indication d’un possible retard) et les changements morphologiques. Selon le schéma expérimental, la concentration sans effet observé (NOEC) ou la concentration pour x% d’effet (ECx) peut être déterminée. Cette Ligne directrice peut être utilisée pour des substances solubles ou pas dans l’eau, mais n’est pas applicable à des substances volatiles. Si la toxicité du produit chimique n’est pas connue, cinq concentrations nominales devraient être testées. Un contrôle positif devrait être effectué régulièrement. Le test est considéré valide, si dans le témoin l’éclosion des larves correspond à plus de 70% des œufs introduits, le nombre d’apparitions d’adultes est ≥ 70% et ≥ 50% des larves respectivement écloses et introduites et si l’apparition des mouches adultes débute après 18 ± 2 jours (S. stercoraria) ou après 13 ± 2 jours (M. autumnalis).
    DOI: 10.1787/9789264067486-fr
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  • 57
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    La performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040946
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (657 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Performance of Agriculture in OECD Countries Since 1990
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, l’agriculture utilise en moyenne plus de 40 % des ressources en terres et en eau et a, par conséquent, des incidences sont notables sur l’environnement. Ce rapport présente les données et analyses les plus récentes et les plus complètes sur la performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990. Il couvre les principaux aspects environnementaux notamment les sols, l’eau, l’air et la biodiversité et passe en revue les faits récents intervenus dans les 30 pays membres.Le saviez-vous : Dans les pays de l’OCDE, l’agriculture utilise en moyenne 40 % des ressources en terres et en eau.
    DOI: 10.1787/9789264040946-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    La budgétisation axée sur la performance dans les pays de l'OCDE (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034075
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries; (Japanese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cet ouvrage examine les expériences de huit pays (Australie, Canada, Corée, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) qui ont intégré des informations sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. Ces informations sont-elles réellement utilisées dans la prise de décision budgétaire ? De quelle façon le sont-elles ? Quels sont les liens entre ressources et résultats ? L’efficacité, l’efficience et la performance du secteur public s’en sont-elles trouvées améliorées ? Quels enseignements tirer des expériences des pays dans ce domaine ? Cet ouvrage présente des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l’utilisation d’informations sur la performance.
    DOI: 10.1787/9789264034075-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Danemark 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044371
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Denmark 2007
    Keywords: Environment ; Denmark
    Abstract: Cet examen systématique des politiques et programmes environnementaux du Danemark constate que des progrès ont été accomplis depuis dix ans dans la lutte contre les problèmes d’environnement, mais insiste sur la nécessité pour le pays de rendre plus « verte » son économie (transports, agriculture, énergie, politiques fiscales, etc.) et de relever les défis particuliers auxquels il est confronté en matière de santé, de biodiversité et de protection du milieu marin.
    DOI: 10.1787/9789264044371-fr
    URL: Volltext
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  • 60
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    Entreprendre pour le développement : Promouvoir le secteur privé (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (198 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Business for Development; Fostering the Private Sector
    Keywords: Governance ; Development ; Industry and Services
    Abstract: L’époque où l’on considérait que le développement était l’affaire des seuls gouvernements est bel et bien révolue. Mais impliquer d’autres acteurs de la société, tels que le secteur privé et les ONG, reste encore aujourd’hui un défi à relever. Ce livre part de l’observation des activités du secteur privé dans les pays en développement et dans les économies émergentes, et montre de quelle façon ces activités sont en relation avec les politiques gouvernementales. Comprendre ces activités et ces interactions public-privé est indispensable pour que le secteur privé puisse jouer pleinement son rôle dans le processus de développement d’un pays. À cette fin, plusieurs études de cas fournissent ici des exemples concrets d’Afrique, d’Asie, et d’ailleurs.
    DOI: 10.1787/9789264034242-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    La Performance environnementale de l'agriculture : Panorama (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046771
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (126 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Performance of Agriculture at a Glance
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, l’agriculture utilise en moyenne plus de 40 % des ressources en terres et en eau et a, par conséquent, des incidences notables sur l’environnement. Ce rapport présente les données et analyses les plus récentes et les plus complètes sur la performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990. Il couvre les principaux aspects environnementaux notamment les sols, l’eau, l’air et la biodiversité et passe en revue les faits récents intervenus dans les 30 pays membres.
    DOI: 10.1787/9789264046771-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    L' intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264027534
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Integrity in Public Procurement; Good Practice from A to Z
    Parallel Title: Parallelausg. La integridad en la contratación pública ; Buenas prácticas de la A a la Z
    Keywords: Governance
    Abstract: De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense. Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d’exemples provenant des pays membres et non membres.
    DOI: 10.1787/9789264027534-fr
    URL: Volltext
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  • 63
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Norvège 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264038103
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Norway 2007
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Norway
    Abstract: Peu de pays conjuguent, comme la Norvège, une densité de population très faible et des handicaps topographiques qui freinent les communications, outre un climat contrasté. Or, le « modèle social nordique » s’efforce, avec un certain succès, de proposer à tous les mêmes conditions de vie, en assurant l’accès voulu à des services publics de qualité dans l’ensemble du pays. Le prix à payer est cependant élevé. Cette publication tente de voir quelles sont les perspectives à long terme d’un tel modèle alors que le vieillissement de la population et la diminution des réserves de pétrole sont appelés à réduire la marge de manœuvre qu’apporte une croissance économique rapide. Elle se demande s’il est possible d’intensifier la compétitivité et l’innovation, compte tenu du rôle prépondérant des activités à base de ressources naturelles et des secteurs traditionnels, et si la politique urbaine peut mieux s’intégrer à la politique régionale pour tirer profit davantage des facteurs de croissance dans différentes parties du pays, dont les régions septentrionales. Enfin, cette publication s’interroge sur la réforme régionale annoncée pour savoir si elle peut faciliter les adaptations nécessaires, moyennant une délégation accrue des compétences aux conseils régionaux.
    DOI: 10.1787/9789264038103-fr
    URL: Volltext
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  • 64
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    Corruption : Glossaire des normes pénales internationales (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044036
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corruption; A Glossary of International Standards in Criminal Law
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption
    DOI: 10.1787/9789264044036-fr
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  • 65
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    Coûts de l'inaction sur des défis environnementaux importants (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264045842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Costs of Inaction on Key Environmental Challenges
    Keywords: Environment
    Abstract: Les coûts de l’inaction peuvent être considérables et, dans certains cas, représenter un grave préjudice pour les économies de l’OCDE. L’estimation de ces coûts peut être très utile pour déterminer les domaines dans lesquels des interventions sont nécessaires et pour établir les priorités pour l’action future. Toutefois il subsiste une grande incertitude à toutes les étapes de l’évaluation des impacts de la dégradation de l’environnement et des ressources. Même si les coûts de l’inaction sont jugés importants, recenser les secteurs précis où les politiques de l’environnement doivent être renforcées exige une comparaison minutieuse entre les coûts marginaux de l’inaction et de l’action. Ce rapport fournit un ensemble de grandes orientations pour l’évaluation des coûts de l’inaction et examine les principaux problèmes susceptibles de se poser à l’avenir dans ce domaine très complexe.
    DOI: 10.1787/9789264045842-fr
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  • 66
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Turquie 2008 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264049185
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (264 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Turkey 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Turkey 2008; (Turkish version)
    Keywords: Environment ; Turkey
    Abstract: Le présent examen environnemental de l'OCDE montre que la Turquie est parvenue à consolider ses avancées dans le domaine de l'environnement et poursuit l'harmonisation de sa législation environnementale avec l'acquis environnemental de l'UE. Il demeure toutefois nécessaire de réduire encore les intensités de pollution, d'énergie et de ressources, et de prendre en charge les problèmes sanitaires persistants liés à l'environnement. Cet examen environnemental de la Turquie analyse de façon systématique la gestion de l'air, de l'air, de la nature et de la biodiversité, l'interface environnement/économie, l'interface environnement/social, la coopération Internationale et formule 45 recommandations spécifiques.
    DOI: 10.1787/9789264049185-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Australie 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264039636
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (342 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Australia 2007
    Keywords: Environment ; Australia
    Abstract: Cette édition de l’examen périodique des politiques et programmes environnementaux de l’Australie passe en revue les progrès intervenus depuis l’édition précédente, publiée en 1998, et dans le contexte de la Stratégie de l’environnement de l’OCDE de 2001. Elle propose une analyse systématique de la gestion de l’environnement (eau, air, nature), du développement durable (interfaces environnement-économie, environnement-agriculture et environnement-social) et des engagements internationaux. Dans chaque domaine, un ensemble de recommandations est présenté.
    DOI: 10.1787/9789264039636-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    Essai n 316 : Phototransformation de produits chimiques dans l'eau Photolyse directe (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067592
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (55 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 316; Phototransformation of Chemicals in Water - Direct Photolysis
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 316: Phototransformation of Chemicals in Water Direct Photolysis
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit des études de phototransformation dans l'eau afin de déterminer les effets potentiels des radiations solaires sur les produits chimiques dans les eaux de surface. Seule la photolyse directe est prise en compte. La Ligne directrice est organisée par étapes. La première étape se base sur un dépistage théorique. Dans les études de photolyse directe, la vitesse de dégradation d'une substance suit approximativement une cinétique de premier ordre. Si les pertes maximales estimées sont supérieures ou égales à 50% de la concentration initiale au bout de 30 jours, on effectue une étude expérimentale en deuxième étape. En laboratoire, les constantes de vitesse de photolyse directe des produits chimiques sont déterminées en utilisant des lampes à arc de xénon filtrées capables de simuler la lumière naturelle entre 290 et 800 nm ou des radiations solaires, et extrapolées pour simuler les conditions dans l'eau. Si les pertes estimées sont supérieures ou égales à 20%, les voies de transformation, ainsi que la nature, les concentrations, les taux de formation et de dégradation de principaux produits de transformation sont identifiés. De plus, il est possible de déterminer le rendement quantique en fonction du type d'eau, des saisons et de la latitude. La substance testée devrait être directement dissoute dans le milieu aqueux saturé en air à une concentration inférieure à la moitié de sa solubilité. Pour les étapes supérieure et finale du test, au moins 5 et 7 échantillons doivent être prélevés respectivement pour la régression des données. Le nombre exact d'échantillons ainsi que la fréquence de prélèvement sont déterminés dans des études préliminaires. Pour établir la variabilité et réduire l'incertitude de détermination, il est recommandé d'utiliser au moins deux réplicats par expérimentation.
    DOI: 10.1787/9789264067592-fr
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  • 69
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    Politique environnementale, innovation technologique et dépôts de brevets (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046849
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'innovation environnementale
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'innovation environnementale
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Policy, Technological Innovation and Patents
    Keywords: Environment ; Science and Technology
    Abstract: Ce rapport présente trois études de cas illustrant la relation entre la politique environnementale et l'innovation technologique. Les études de cas entrepris sont les suivants : les technologies de réduction des effluents d’eaux usées issus de la production de pâte à papier, la réduction des émissions des véhicules à moteur, et le développement des technologies des énergies renouvelables. Sur la base de données sur les brevets, la nature, l'étendue et les causes de l'innovation dans chacun de ces domaines ont été explorées. Bien que l’accent soit mis particulièrement sur le rôle de la politique environnementale dans la réalisation de ce type d’innovation, il est reconnu que d'autres facteurs jouent un rôle clé pour induire une innovation ayant des répercussions positives sur l'environnement.
    DOI: 10.1787/9789264046849-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Biocarburants : Lier les politiques de soutien aux bilans énergétiques et environnementaux (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101827
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (244 p.) , ill.
    Series Statement: Tables rondes FIT no.138
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Biofuels; Linking Support to Performance
    Keywords: Energy ; Environment ; Transport ; Electronic books
    Abstract: En 2007, les biocarburants ont reçu 15 milliards USD de subventions dans les pays membres de l’OCDE. Ont-ils pour autant apporté des bénéfices en termes de protection du climat ou de sécurité énergétique ? Dans le cadre des politiques actuelles, le soutien aux biocarburants n’est pas lié à leurs performances environnementales, alors même que tous les biocarburants sont loin d’afficher le même bilan écologique. A vrai dire, il se pourrait qu’une grande partie de l’éthanol et du biodiesel produit aujourd’hui engendre au bout du compte davantage d’émissions de gaz à effet de serre que les carburants traditionnels que sont l’essence et le diesel. Les rapports réunis dans cet ouvrage examinent la dimension économique des biocarburants et évaluent les perspectives de production de biocarburants conventionnels dans les pays de l’OCDE, les possibilités d’exportation de l’éthanol brésilien et le potentiel de certains biocarburants de seconde génération dans l’optique de l’approvisionnement des marchés mondiaux en carburants. La Table ronde dont ils sont issus a analysé les aspects essentiels qui doivent guider les gouvernements dans la détermination du soutien apporté aux biocarburants, notamment les émissions de gaz à effet de serre produits par ces carburants sur l’ensemble de leur cycle de vie et l’impact plus général des cultures énergétiques sur l’environnement. Sont également analysés, les progrès intervenus récemment en matière d’élaboration de systèmes de certification pour les biocarburants, sachant que ces systèmes sont un outil essentiel pour lier le soutien à l’abaissement effectif des émissions de gaz à effet de serre – qui ne saurait toutefois pas empêcher la destruction des forêts tropicales et leur remplacement par des surfaces consacrées à la production de biocarburants. En conclusion, l’ouvrage présente une courte liste de réformes préconisées pour faire en sorte que les politiques de soutien aux biocarburants contribuent véritablement à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
    DOI: 10.1787/9789282101827-fr
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  • 71
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    Pétrole et transports : La fin des carburants à prix abordable ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282102534
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.)
    Series Statement: Tables rondes FIT no.139
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Oil Dependence; Is Transport Running Out of Affordable Fuel?
    Keywords: Energy ; Environment ; Transport ; Electronic books
    Abstract: La consommation de pétrole se concentre de plus en plus dans le secteur des transports. Ainsi, des variations relativement limitées de la demande dans ce secteur peuvent avoir des effets de plus en plus sensibles sur les cours du pétrole. Cette table ronde évalue les mesures dont disposent les pouvoirs publics pour sécuriser les approvisionnements pétroliers et freiner le changement climatique. Elle examine leur interaction avec les mesures destinées à gérer la congestion et réduire la pollution atmosphérique locale. Elle met aussi en évidence un certain nombre d’incompatibilités et d’arbitrages nécessaires, soulignant ainsi l’importance d’une approche intégrée dans l’élaboration des politiques. La table ronde examine aussi les facteurs qui déterminent les prix du pétrole à court et long terme, ainsi que les perspectives concernant les approvisionnements pétroliers.
    DOI: 10.1787/9789282102534-fr
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  • 72
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    Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018754
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Instrument Mixes for Environmental Policy
    DDC: 382
    Keywords: Energy ; Environment ; Electronic books
    Abstract: Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
    DOI: 10.1787/9789264018754-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    Investissements en infrastructures de transport : Vers plus d'efficience (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282101896
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Investment; Options for Efficiency
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Transport
    Abstract: Les transports terrestres jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités sociales et économiques. La fourniture et l'entretien des infrastructures nécessitent des ressources considérables. C'est pourquoi il est essentiel de les aborder selon les modalités les plus efficaces et rentables possibles. De nombreuses options peuvent être envisagées pour la fourniture des infrastructures de transport terrestre : ministères et organismes publics, partenariats public-privé (PPP), entreprises publiques, sociétés privées à but non lucratif ou privatisation pure et simple. Il existe également plusieurs moyens de financer ces infrastructures, notamment la tarification de l’utilisation, les subventions, les emprunts publics ou le financement privé. Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.
    DOI: 10.1787/9789282101896-fr
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  • 74
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    Performance de l'agriculture en matière d'environnement (Édition 2008) (2008)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Environmental Performance of Agriculture (Edition 2008)
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Cet ensemble de données fournit les statistiques les plus complètes pour les pays de l'OCDE sur la performance environnementale de l'agriculture depuis 1990. Un ensemble d'indicateurs agro-environnementaux a été mis au point par le biais de plusieurs ateliers axés sur ce thème et impliquant des analystes et des experts scientifiques des pays de l’OCDE, complétés par des examens approfondis de la littérature. Le cadre du développement des indicateurs est le modèle de l’OCDE : Driving Force-State-Response (DSR)
    DOI: 10.1787/data-00173-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 75
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Hongrie 2008 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264049307
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Hungary 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews Hungary; (Hungarian version)
    Keywords: Environment ; Hungary
    Abstract: Une étude approfondie de l'OCDE sur les programmes et politiques environnementaux de la Hongrie. Elle examine la gestion de l'air et de l'eau. la nature et la biodiversité, les principaux objectifs de la politique nationale de développement, la stratégie nationale de développement durable, l'interface environnement/économie, l'environnement et l'agriculture, l'interface environnement/social et la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données statistiques et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
    DOI: 10.1787/9789264049307-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Le développement durable : À la croisée de l'économie, de la société et de l'environnement (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264107106 , 9789264055773
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.)
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Development; Linking Economy, Society, Environment
    Parallel Title: Parallelausg. Nachhaltige Entwicklung; Wirtschaft, Gesellschaft, Umwelt im Zusammenhang betrachtet
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Development: Linking Economy, Society, Environment
    Parallel Title: Parallelausg. Nachhaltige Entwicklung: Wirtschaft, Gesellschaft, Umwelt im Zusammenhang betrachtet
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics ; Nachhaltigkeit ; Umweltverträglichkeit
    Abstract: Cet ouvrage examine minutieusement le concept de développement durable. Que signifie-t-il ? Quel rôle jouent la mondialisation, la production et la consommation ? Et comment peut-on mesurer et promouvoir le développement durable ? L'OCDE fournit des données, mène des recherches et formule des orientations politiques dans de nombreux domaines liés au développement durable, tels que le changement climatique, la coopération avec les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises. En s’appuyant sur cette expertise, Les essentiels de l‘OCDE : Le développement durable soutient que le développement durable doit procéder de progrès réalisés simultanément dans trois domaines : l’économie, la société et l’environnement.
    DOI: 10.1787/9789264055773-fr
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  • 77
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    Les infrastructures à l'horizon 2030 (Vol. 2) : Electricité, eau et transports : quelles politiques ? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031340
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (586 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030 (Vol.2); Mapping Policy for Electricity, Water and Transport
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030 (Vol.2): Mapping Policy for Electricity, Water and Transport
    Keywords: Energy ; Environment ; Science and Technology ; Transport ; Economics ; Brazil ; China, People’s Republic ; India ; Indonesia ; Russian Federation
    Abstract: Les réseaux d’infrastructure jouent un rôle vital dans le développement économique et social. La demande d’infrastructures est appelée à sensiblement augmenter dans les décennies à venir, sous l’impulsion de facteurs majeurs de changement comme la croissance économique mondiale, le progrès technologique, le changement climatique, l’urbanisation et l’aggravation de la congestion. Les défis à relever sont multiples. Dans les pays de l’OCDE, de nombreux éléments de réseaux d’infrastructure connaissent un vieillissement rapide, les budgets publics sont de plus en plus serrés et le financement de l’infrastructure devient de plus en plus complexe. Cette publication évalue la viabilité future des modèles économiques actuels dans cinq secteurs infrastructurels : électricité, eau, transport ferroviaire de marchandises, transports collectifs urbains et transport routier. Elle propose des recommandations pratiques visant à renforcer les capacités afin de répondre aux besoins futurs d’infrastructures, notamment des mesures qui pourraient être prises par les gouvernements tant collectivement qu’individuellement pour mettre en place des cadres institutionnels, politiques et réglementaires plus favorables.
    DOI: 10.1787/9789264031340-fr
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  • 78
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    Essai n 226 : Essai de reproduction d'un acarien prédateur (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) dans le sol (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067462
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 226; Predatory mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) reproduction test in soil
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 226: Predatory mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) reproduction test in soil
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer les effets de substances chimiques dans le sol sur la reproduction de l’espèce d’acariens Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer Canestrini (Acari: Laelapidae). Elle s’applique à des substances solubles dans l’eau ou insolubles, mais pas à des substances volatiles. 28-35 jours après le début de la ponte des œufs, des femelles adultes d’âge similaire sont exposées à un ensemble de concentrations d’une substance d’essai mélangée à 20 g (poids sec) de sol artificiel. Selon la mesure finale (ECx, NOEC ou les deux), cinq à douze concentrations doivent être testées. Il est recommandé de préparer au moins deux à quatre réplicats pour chaque concentration d’essai et six à huit réplicats pour le témoin, chaque réplicat comportant 10 animaux. A 20°C, le test dure 14 jours après l’exposition des femelles, ce qui permet à la progéniture témoin d’atteindre l’étape de deutonymphe. Le nombre de femelles survivantes (pour un test valide, mortalité ≤ 20%) et le nombre de jeunes acariens par récipient (pour un test valide, au moins 50) sont déterminés. La fécondité des acariens exposés à la substance d’essai est comparée à celle des femelles témoins afin de déterminer la ECx (p.ex. EC10, EC50) ou la concentration pour laquelle aucun effet n’est observé (NOEC). Toutes autres différences observées dans le comportement et la morphologie par rapport aux acariens témoins doivent être reportées.
    DOI: 10.1787/9789264067462-fr
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  • 79
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    Essai n 211: Daphnia magna, essai de reproduction (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070134
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (23 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 211; Daphnia magna Reproduction Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 211: Daphnia magna Reproduction Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer la bioaccumulation des substances chimiques associées à des sédiments dans les vers de terre oligochaetes endobenthiques. Elle s’applique à des substances organiques stables dont les valeurs de log Kow se situent entre 3.0 et 6.0, et aux substances superlipophiles dont le log Kow est supérieur à 6.0 ou à des substances connues pour leur potentiel de bioaccumulation dans les organismes vivants. Le test comprend deux phases. Pendant la phase d’absorption, les vers de terres sont exposés à des sédiments contenant la substance testée et recouverts avec de l’eau reconstituée et équilibrée selon les conditions appropriées. Des groupes de vers de terre sont maintenus dans des conditions identiques pour des contrôles. La durée par défaut de la phase d’absorption est de 28 jours, à moins qu’un état d’équilibre n’ait été atteint avant. Pour la phase d’élimination, les vers de terre sont transférés dans un système composé de sédiments et d’eau sans substance testée. Cette seconde phase est terminée soit lorsque 10% de la concentration à l’état d’équilibre (ou la concentration mesurée au 28e jour) est atteint, soit après un maximum de 10 jours. Les changements de concentration de la substance d’essai à la surface et dans les vers de terre sont contrôlés au cours des deux phases. La constante de taux d’absorption (ks), la constante de taux d’élimination (ke) et le facteur cinétique de bioaccumulation (BAFK = ks/ ke) en sont déduits. Les substances testées peuvent être marquées radioactivement afin de déterminer si l’identification et la quantification des métabolites sont nécessaires. Pour les mesures cinétiques, il faut au minimum trois réplicats traités par échantillonnage pendant les phases d’absorption et d’élimination. Afin d’assurer la validité du test (mortalité cumulée des vers de terre 〈 20% du nombre initial), des tests de toxicité doivent être conduits à intervalles réguliers. De plus, le taux lipidique des vers de terre, la teneur en carbone organique total des sédiments et le niveau résiduel de substance d’essai dans les vers de terre à la fin de la phase d’élimination sont utiles pour l’interprétation des résultats.
    DOI: 10.1787/9789264070134-fr
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    L' emploi dans le secteur des administrations publiques sous l'angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 66 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment in Government in the Perspective of the Production Costs of Goods and Services in the Public Domain
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la Gouvernance publique travaille, entre autres, au développement de données comparables et d’indicateurs de bonne gouvernance et de l’efficacité des services publics. Dans le cadre général de ce projet, GOV élabore une nouvelle méthodologie de collecte de données comparables sur l’emploi public. La réalisation d’une classification acceptable et cohérente des données a tout d’abord exigé l’établissement d’une terminologie et d’une nouvelle définition de la dénomination « domaine public ». La portée du projet s’est alors étendue jusqu’à comparer les données sur l’emploi public aux coûts de production des services dans le domaine public (Comparison of Employment in the Public Domain : CEPD). La nouvelle classification est désormais en harmonie avec le système de comptabilité nationale (SCN).
    DOI: 10.1787/242053865825
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  • 81
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    L' atténuation du changement climatique : Que faire? (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264059627
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (40 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change Mitigation; What Do We Do?
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change Mitigation: What Do We Do?
    Keywords: Environment
    Abstract: Le changement climatique est une réalité indéniable. Nous devons agir d’urgence pour éviter une accumulation irréversible de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et un réchauffement mondial qui pourraient avoir des conséquences colossales sur l’économie et sur la société dans le monde entier. L’analyse de l’OCDE donne à penser que si nous passons à l’action maintenant, nous disposons d’un « sursis » de 10 à 15 ans, pendant lequel il est possible d’intervenir à un coût relativement modeste. Mais toute année de retard réduit ce laps de temps, et imposera plus tard de prendre des mesures encore plus draconiennes pour changer le cours des choses. La tourmente financière actuelle n’est pas une raison pour tout remettre au lendemain. En effet, ses conséquences macroéconomiques seront effacées à une échéance relativement brève, après quoi la croissance redémarrera, alors que pour leur part, les conséquences de l’immobilisme face au réchauffement mondial ne feront qu’aller en s’aggravant à mesure que le temps passera...
    DOI: 10.1787/9789264059627-fr
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    Estimations du déficit structurel suisse, 2002 à 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Estimates for the Structural Deficit in Switzerland, 2002 to 2007
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Le nouveau mécanisme budgétaire suisse du « frein à l’endettement » part du principe, ou plutôt vise l’objectif, d’un déficit structurel nul.1 L’ampleur du déficit structurel revêt donc une importance particulière pour la conduite de la politique budgétaire dans le cadre du freinage de l’endettement. D’après les estimations récentes, le déficit structurel est de l’ordre de 3.5 milliards de francs suisses, soit environ 7 % des dépenses publiques centrales ou moins de 1 % du PIB. Par rapport à la limite posée aux déficits par l’Union européenne (UE, critères de Maastricht, 3 % du PIB) c’est évidemment peu. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte de la sécurité sociale, dont les comptes sont indépendants de ceux de l’État fédéral suisse.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art10-fr
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  • 83
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    Droit et politique de la concurrence en Suisse (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 99 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Switzerland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Traditionnellement, la politique de la concurrence en Suisse était relativement complaisante et peu exigeante. La politique de la concurrence avait donc, au mieux, un impact neutre sur le développement économique. Mais le faible taux de croissance devenant problématique, une conception plus dynamique de la concurrence a été jugée déterminante pour accélérer la croissance. La loi sur les cartels a été révisée en 2003 renforçant ainsi le droit suisse de la concurrence, grâce notamment à l’introduction de sanctions directes pour les violations les plus graves et d’un programme de clémence, se rapprochant ainsi des législations de l’Union européenne et des pays de l’OCDE. La commission suisse de la concurrence a été dotée de pouvoirs bien plus larges pour lutter contre les restrictions privées à la concurrence. La COMCO devra appliquer les nouvelles dispositions fermement et intensifier son action en faveur des réformes réglementaires. Mais sa pleine indépendance se heurte à une série de mécanismes institutionnels. L’autorité suisse de la concurrence ne bénéficie pas du réseau d’information sur lesquelles peuvent s’appuyer les autorités de la concurrence des états membres de l’UE. Il s’y ajoute un manque relatif de ressources. Un marché intérieur performant a besoin d’un renforcement du droit de la concurrence. Les modifications apportées pour durcir la loi sur les cartels et les propositions de réforme en cours d’examen traduisent la détermination de l’État fédéral face à ce problème. Ce rapport a servi de base à un examen par les pairs dans le cadre du comité de la concurrence en 2005.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art6-fr
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  • 84
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    Concurrence et réglementation dans le secteur agricole (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art7-fr
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  • 85
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    Pouvoir législatif et contrôle budgétaire en Amérique latine : renforcer le contrôle des finances publiques dans les économies émergentes (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 37 p
    Parallel Title: Parallelausg. Legislatures and Budget Oversight in Latin America: Strengthening Public Finance Accountability in Emerging Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    Keywords: Governance
    Abstract: Réformer les institutions budgétaires pour une plus grande efficacité des pouvoirs publics est une tâche primordiale dans les économies émergentes. Le renforcement du rôle du Parlement dans le cycle d’élaboration du budget fait partie intégrante du rétablissement de la démocratie dans l’ensemble de l’Amérique latine, qui nécessite un rééquilibrage des attributions respectives des pouvoirs exécutif et législatif dans l’action des pouvoirs publics. Or, le rôle du corps législatif dans l’élaboration des budgets publics et la gestion des finances publiques a été le plus souvent laissé de côté au début de la réforme économique.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art9-fr
    URL: Volltext
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  • 86
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    Modernisation du secteur public : Moderniser la responsabilité et le contrôle (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Modernisation: Modernising Accountability and Control
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    Keywords: Governance
    Abstract: Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art12-fr
    URL: Volltext
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  • 87
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    Réglementation environnementale et concurrence (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 83 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Regulation and Competition
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Keywords: Governance
    Abstract: La protection de l’environnement et la concurrence sur les marchés sont deux des domaines d’action les plus prioritaires. La table ronde organisée par le Comité de la concurrence en juin 2006 portait sur les restrictions à la concurrence que peuvent créer la protection de l’environnement. Les réglementations environnementales peuvent constituer un obstacle substantiel à l’entrée sur certains marchés, favoriser la prédation sur certains marchés et nuire à la concurrence et au bien-être sous de nombreuses formes. Toute évaluation des coûts et avantages d’une réglementation environnementale en vigueur ou à venir est incomplète sans une analyse des coûts générés par toute restriction à la concurrence qui peut en résulter. En revanche, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que les mesures environnementales aient un impact sur la compétitivité des entreprises et des pays. Idéalement, les politiques de l’environnement devraient être efficaces entre des politiques pareillement efficaces, celle qui est la moins restrictive devrait être choisie par défaut. Les législateurs doivent s’assurer que les avantages tirés de ces politiques restent supérieurs aux coûts, y compris aux coûts indirects liés aux effets sur les structures de marché. Avant toute chose, les politiques de l’environnement visent à protéger certains biens environnementaux pour lesquels s’exprime une demande spécifique et qui sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art8-fr
    URL: Volltext
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  • 88
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    Gérer les deniers publics : Des produits aux résultats et au-delà (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Managing the Public's Money: From Outputs to Outcomes and Beyond
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    Keywords: Governance
    Abstract: La recherche de méthodes plus efficaces de budgétisation et de gestion des finances publiques est un processus continu. Cela tient peut-être au fait que, à l’instar de nombreux secteurs de l’économie, il y aura toujours des protagonistes qui estimeront nécessaire ou possible d’améliorer les approches existantes. Cela peut également s’expliquer par le fait que les performances, à savoir les résultats des activités financées par des dépenses publiques, sont souvent décevantes ou du moins en retrait par rapport à la rhétorique politique qui les annonçait ou qui les accompagne. D’une manière ou d’une autre, la quête permanente d’améliorations est une bonne chose et on espère que de nombreuses innovations efficaces restent à découvrir.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 89
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    La procédure budgétaire au Chili (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 44 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Chile
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    Keywords: Governance ; Chile
    Abstract: En juin 2003, la direction du budget du ministère chilien des finances a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de la procédure budgétaire du Chili, selon des modalités analogues à celles qui s’appliquent aux pays membres. L’OCDE a satisfait à cette requête, parce que le Chili a depuis longtemps le statut d’observateur au sein du Groupe de travail des Hauts responsables du budget et en raison du vif intérêt exprimé par les membres du Groupe à l’égard des pratiques budgétaires chiliennes.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art8-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Essai n 505 : Résidus dans les animaux d'élevage (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061910
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 505; Residues in Livestock
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 505: Residues in Livestock
    Keywords: Environment
    Abstract: Les études sur les résidus dans le bétail sont conduites afin de mesurer les concentrations de résidus dans la viande, le lait, des œufs et des sous-produits carnées comestibles après utilisation d'un produit pesticide. Les situations auxquelles de telles études s'appliquent comprennent l'application d'un pesticide à des produits agricoles bruts (PAB) et leur ingestion par le bétail, les pesticides directement appliqués sur le bétail, et les pesticides employés dans les locaux d’élevage. Les principaux objectifs de l’étude sur les résidus dans les animaux d’élevage sont : d’établir une base pour la fixation des limites maximales de résidus (LMR) et de réaliser des évaluations des risques par ingestion alimentaire pour la sécurité du consommateur. Des études alimentaires séparées sont entreprises pour un ruminant (vaches laitières en lactation) et une volaille (poules pondeuse). Les substances d'essai sont appliquées quotidiennement (pendant au moins 28 jours) de préférence sous forme de capsule. L’étude sur les résidus dans les animaux d’élevage comporte normalement 3 concentrations différentes, 1X, 3X et 10X. Trois animaux par groupe de dose (et un pour le contrôle) sont employés pour des ruminants. Pour des poules, 9-10 animaux par groupe de dose (et 3 à 4 animaux pour le contrôle par étude) sont employés. Le rapport d’étude inclut la consommation quotidienne de nourriture, le poids, la production de lait ou d'oeufs et l’analyse (après et avant le dosage), des observations détaillées (les problèmes de santé…) et les analyses de tissus.
    DOI: 10.1787/9789264061910-fr
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  • 91
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Corée 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264031654-fr
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  • 92
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    Essai n 502 : Métabolisme dans les cultures en rotation (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061866
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 502; Metabolism in Rotational Crops
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 502: Metabolism in Rotational Crops
    Keywords: Environment
    Abstract: Les études sur le métabolisme dans les cultures en rotation sont conduites pour déterminer la nature et la quantité des résidus de pesticide absorbé dans les cultures alternées, destinées à servir dans l’alimentation humaine ou animale. Les études fournissent une évaluation des résidus radioactifs totaux dans les divers produits agricoles bruts (PAB) ; identifient les composants principaux du résidu terminal dans les divers PAB et élucident la voie de dégradation de la substance active dans les récoltes alternées. De plus elles fournissent les données pour déterminer des intervalles de rotation appropriés et/ou des restrictions qu'il faut imposer aux cultures alternées en se fondant sur les niveaux d’absorption des résidus et fournissent les informations permettant de déterminer s'il faut procéder à des essais en conditions limitées sur le terrain pour les cultures en rotation. La substance active doit être marquée, pour permettre la quantification ; le radio-isotope préféré est 14C ; 32P, 35S peuvent être utilisés. L'étude doit être réalisée en utilisant un sol de limon sableux traité avec la substance d'essai radiomarquée. L'étude peut être réalisée dans une serre ou dans une parcelle ou une chambre de culture. Trois intervalles de rotation appropriés doivent être employés (7-30 jours pour les récoltes alternées, 60-270 jours pour refléter une rotation typique après la moisson de la récolte primaire et 270-365 jours pour des récoltes en rotation de l'année suivante). Trois plantes de culture en rotation doivent être employées et être représentatives de chacun des groupements suivants de culture : légumes-racines et tubercules ; petits grains ; et légume à feuilles.
    DOI: 10.1787/9789264061866-fr
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  • 93
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    Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264023932
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The New Rural Paradigm; Policies and Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Das neue Paradigma für den ländlichen Raum; Politik und Governance
    Parallel Title: Parallelausg. El nuevo paradigma rural ; políticas y gobernanza
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: En quoi le nouveau paradigme consiste‑t‑il ? Il a pour principales caractéristiques de mettre l’accent sur les contextes locaux, et non plus sur des secteurs d’activité, ainsi que sur l’investissement et non plus sur les subventions. Le rapport met en évidence les défis nombreux et difficiles que doivent relever les zones rurales. Il montre quel est leur potentiel inexploité et pourquoi les mesures sectorielles ne permettent pas de mettre celui‑ci en valeur. Cet ouvrage récapitule également les principales tendances socio-économiques observées dans les zones rurales des pays de l’OCDE. Enfin, il évoque les besoins qu’engendre cette nouvelle approche transsectorielle de la politique rurale en termes de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789264023932-fr
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  • 94
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    Changements climatiques dans les Alpes européennes : Adapter le tourisme d'hiver et la gestion des risques naturels (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031715
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change in the European Alps; Adapting Winter Tourism and Natural Hazards Management
    Parallel Title: Parallelausg. Klimawandel in den Alpen; Anpassung des Wintertourismus und des Naturgefahrenmanagements
    RVK:
    QK 620
    RVK:
    PP 8080
    Keywords: Environment ; Austria ; France ; Germany ; Italy ; Switzerland
    Abstract: Ce rapport présente la première analyse internationale systématique des effets du changement climatique sur la fiabilité de l’enneigement dans les Alpes. Ces dernières années ont été parmi les plus chaudes des cinq siècles écoulés, et les projections des modèles climatiques annoncent des changements encore plus nets dans la région au cours des décennies à venir. Conjuguée au recul des glaciers et à la fonte du permafrost en altitude, la diminution de la quantité de neige, plus bas, aura un impact non négligeable sur les activités touristiques tributaires de la neige et sur la gestion des risques naturels. Au-delà des Alpes, les implications de cette évaluation peuvent être extrapolées à d’autres chaînes de montagnes susceptibles d’être confrontées à des problèmes climatiques et contextuels similaires, par exemple en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
    DOI: 10.1787/9789264031715-fr
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  • 95
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    Dialogue public-privé dans les pays en développement : Opportunités et risques (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264028869
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Dialogue in Developing Countries; Opportunities and Risks
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Se démarquant de l’enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse répertorie les avantages que l’on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu’il peut présenter pour les États fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l’État, l’organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé. « Nicolas Pinaud a réalisé un travail magistral dans lequel il dresse l’état des lieux des connaissances, tant théoriques que pratiques, dont nous disposons au niveau mondial et propose une vue d’ensemble complète et impartiale des avantages potentiels -- mais aussi des risques -- d’un approfondissement des relations entre le monde des affaires et l’État. » - Ben Ross Schneider, Professeur de sciences politiques, Northwestern University.
    DOI: 10.1787/9789264028869-fr
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  • 96
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Belgique 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031142
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (302 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Belgium 2007
    Keywords: Environment ; Belgium
    Abstract: Ce rapport consacré à la Belgique Slovaque évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
    DOI: 10.1787/9789264031142-fr
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  • 97
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    Eliminer la paperasserie : Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029811
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (122 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Red Tape; National Strategies for Administrative Simplification
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo ; Estrategias nacionales para la simplificación administrativa
    Parallel Title: Parallelausg. Reduzindo burocracia; Estratégias nacionais de simplificação administrativa
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
    DOI: 10.1787/9789264029811-fr
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  • 98
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    Entreprises et environnement : Incitations publiques et réponses des entreprises (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026759
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Business and the Environment; Policy Incentives and Corporate Responses
    Keywords: Environment ; Industry and Services
    Abstract: L’analyse du fonctionnement interne de l’entreprise est largement absente de l’évaluation économique des politiques de l’environnement. Dans le but de combler en partie cette lacune, cet ouvrage synthétise les résultats d’un projet de l’OCDE qui a conduit à recueillir et à analyser des données dans plus de 4 000 établissements de sept pays membres. Les thèmes ainsi abordés ont été : le pouvoir incitatif des instruments « flexibles » en faveur des stratégies de production propre et de la recherche-développement en environnement ; l’efficacité de diverses mesures d’incitation sur l’adoption de systèmes et outils de gestion environnementale ; et la relation entre performance environnementale et performance commerciale.
    DOI: 10.1787/9789264026759-fr
    URL: Volltext
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  • 99
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    Vieillissement et service public : Le défi des ressources humaines (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029736
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service; Human Resource Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service: Human Resource Challenges
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Alter ; Öffentlicher Dienst ; Dienstleistung ; Personalpolitik ; Beschäftigung
    Abstract: La main-d’œuvre du secteur public vieillit encore plus rapidement que le reste de la société. Ceci est une source de défis et d’opportunités. Le vieillissement du secteur public accroît la charge fiscale tout en diminuant la capacité immédiate de prestation de service. Toutefois, ce processus constitue à long terme une opportunité stratégique de réduire les effectifs du secteur public en fonction des besoins, et de modifier les conditions d'emploi et la gestion des agents publics si nécessaire. Cette publication examine l'expérience de neuf pays membres de l’OCDE dans ce domaine. Elle présente des conclusions à propos des stratégies à mener pour adapter les politiques de ressources humaines au défi plus large que constitue le processus de vieillissement de la population.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Ageing and the public service : human resource challenges
    DOI: 10.1787/9789264029736-fr
    URL: Volltext
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  • 100
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    Mieux mesurer l'administration publique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    DOI: 10.1787/247538122856
    URL: Volltext
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