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  • 2005-2009  (215)
  • Governance  (119)
  • Environment  (99)
  • Political science
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Author, Corporation
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Subjects(RVK)
  • 101
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    L' environnement et les accords commerciaux régionaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020160
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environment and Regional Trade Agreements
    Keywords: Environment ; Trade
    Abstract: Ces dernières années, le nombre d’accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Le nombre d’accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n’ont pas encore fait l’objet d’un examen approfondi. Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d’environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L’étude s’appuie sur l’analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en œuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l’OCDE ou hors OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264020160-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 102
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Chine 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031180
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (372 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; China 2007
    Keywords: Environment ; China, People’s Republic
    Abstract: La première étude de politiques environnementales de la Chine passe en revue le contexte matériel et institutionnel pour retenir ensuite des domaines précis comme l’air, l’eau, les déchets et la biodiversité. Elle explore aussi les liens qui existent entre l’environnement et l’économie d’une part, et l’environnement et la société d’autre part. Elle analyse l’engagement international de la Chine en matière d’environnement pour formuler des recommandations. Cette publication a été sélectionnée comme document phare lors de la table ronde 2007 de l’Association des libraires américains.
    DOI: 10.1787/9789264031180-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 103
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    Le nouveau paradigme rural : Politiques et gouvernance (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264023932
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The New Rural Paradigm; Policies and Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Das neue Paradigma für den ländlichen Raum; Politik und Governance
    Parallel Title: Parallelausg. El nuevo paradigma rural ; políticas y gobernanza
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: En quoi le nouveau paradigme consiste‑t‑il ? Il a pour principales caractéristiques de mettre l’accent sur les contextes locaux, et non plus sur des secteurs d’activité, ainsi que sur l’investissement et non plus sur les subventions. Le rapport met en évidence les défis nombreux et difficiles que doivent relever les zones rurales. Il montre quel est leur potentiel inexploité et pourquoi les mesures sectorielles ne permettent pas de mettre celui‑ci en valeur. Cet ouvrage récapitule également les principales tendances socio-économiques observées dans les zones rurales des pays de l’OCDE. Enfin, il évoque les besoins qu’engendre cette nouvelle approche transsectorielle de la politique rurale en termes de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789264023932-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 104
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    Eliminer la paperasserie : Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029811
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (122 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Red Tape; National Strategies for Administrative Simplification
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo ; Estrategias nacionales para la simplificación administrativa
    Parallel Title: Parallelausg. Reduzindo burocracia; Estratégias nacionais de simplificação administrativa
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
    DOI: 10.1787/9789264029811-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 105
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    Examens de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines dans l'administration publique : Belgique 2007 : Administration fédérale, Administration flamande, Communauté française, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264038226
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Human Resource Management in Government; Belgium 2007; Brussels-Capital Region, Federal Government, Flemish Government, French Community, Walloon Region
    Keywords: Employment ; Governance ; Belgium
    Abstract: Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique fournit un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans certaines régions. Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique est le premier examen national réalisé par l'OCDE sur ce thème. Son but est de fournir un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans l'Administration fédérale, l’Administration flamande, la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. L'examen compare les politiques et les pratiques entre la Belgique et les autres pays membres de l'OCDE d'une part et entre les différentes entités de gouvernement en Belgique d'autre part. Les recommandations portent sur la nécessaire réforme du cadre d'emploi intergouvernemental afin d'en supprimer les rigidités et d'améliorer la coopération, sur l'attention qu'il faudra porter à la productivité du personnel et à son efficacité, et enfin, sur l'amélioration de la gouvernance des systèmes de gestion des ressources humaines.
    DOI: 10.1787/9789264038226-fr
    URL: Volltext
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  • 106
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    Transports et émissions de CO2 : Quels progrès ? (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789282123805
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (294 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions; What Progress?
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Transport CO2 Emissions: What Progress?
    Keywords: Environment ; Transport ; Kohlendioxidemission ; Reduktion
    Abstract: En dépit des efforts importants déployés par certains pays, les émissions de CO2 liées aux transports n’ont cessé de croître au cours de la dernière décennie. Ce rapport passe en revue les progrès accomplis par les pays de l’OCDE et de la CEMT en matière de réduction des émissions de CO2 imputables au secteur des transports. Il inclut des données détaillés par pays sur les mesures de lutte contres ces émissions pour les années 1990-2003.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Cutting transport CO 2 emissions : what progress?
    DOI: 10.1787/9789282123805-fr
    URL: Volltext
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  • 107
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    Introduction aux autres lignes directrices (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061828
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (2 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Introduction to Other Test Guidelines
    Keywords: Environment
    Abstract: Les lignes directrices pour les essais de produits chimiques comprennent une centaine de méthodes agréées au niveau international et essentielles pour les laboratoires publics, industriels et privés afin d’identifier et de spécifier les risques potentiels de nouvelles substances et de préparations chimiques. Elles sont la base d’un ensemble d’outils principalement utilisés dans les tests de sécurité règlementaire, les substances de produits chimiques étant ensuite notifiées et enregistrées.Elles sont également utilisées pour sélectionner et classifier les nouveaux produits chimiques pendant leur élaboration ainsi que dans la recherche en toxicologie. Elles couvrent les essais des propriétés physico-chimiques pour les produits chimiques dans les domaines de la santé, et de l’environnement. Développées depuis 1981, les lignes directrices sont reconnues comme étant l’outil de référence pour les professionnels travaillant sur les essais de produits chimiques et l’évaluation de leurs risques potentiels.
    DOI: 10.1787/9789264061828-fr
    URL: Volltext
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  • 108
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    Essai n 224 : Détermination de l'inhibition de l'activité des bactéries anaérobies : Réduction de la production de gaz par une boue (d'eaux usées) à digestion anaérobie (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067349
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 224; Determination of the Inhibition of the Activity of Anaerobic Bacteria; Reduction of Gas Production from Anaerobically Digesting (sewage) Sludge
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 224: Determination of the Inhibition of the Activity of Anaerobic Bacteria: Reduction of Gas Production from Anaerobically Digesting (sewage) Sludge
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode, qui fournit des informations utiles pour prédire l'effet probable d'une substance d'essai sur la production de gaz dans des digesteurs anaérobies. Des fractions aliquotes d'un mélange de boue à digestion anaérobie (20 g/l à 40 g/l de matières solides totales) et d’une solution de substrat dégradable sont incubées seules, et, simultanément, avec une gamme des concentrations de la substance d'essai, dans des récipients scellés, pendant une période pouvant atteindre trois jours. Au moins trois réplicats sont utilisées pour chaque gamme de concentration. Cette étude inclut la mesure de la pression (indication de la quantité de gaz) et du pH. Le pourcentage d'inhibition de la production de gaz, provoqué par les diverses concentrations de la substance d'essai, est calculé à partir des quantités produites dans les flacons d'essai et témoins (avec du 3,5-dichlorophénol). La CE50 et d’autres concentrations efficaces sont calculées à partir des courbes du pourcentage d’inhibition en fonction de la concentration des produits chimiques d’essai, ou, le plus souvent, de son logarithme.
    DOI: 10.1787/9789264067349-fr
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  • 109
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    Essai n 505 : Résidus dans les animaux d'élevage (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061910
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 505; Residues in Livestock
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 505: Residues in Livestock
    Keywords: Environment
    Abstract: Les études sur les résidus dans le bétail sont conduites afin de mesurer les concentrations de résidus dans la viande, le lait, des œufs et des sous-produits carnées comestibles après utilisation d'un produit pesticide. Les situations auxquelles de telles études s'appliquent comprennent l'application d'un pesticide à des produits agricoles bruts (PAB) et leur ingestion par le bétail, les pesticides directement appliqués sur le bétail, et les pesticides employés dans les locaux d’élevage. Les principaux objectifs de l’étude sur les résidus dans les animaux d’élevage sont : d’établir une base pour la fixation des limites maximales de résidus (LMR) et de réaliser des évaluations des risques par ingestion alimentaire pour la sécurité du consommateur. Des études alimentaires séparées sont entreprises pour un ruminant (vaches laitières en lactation) et une volaille (poules pondeuse). Les substances d'essai sont appliquées quotidiennement (pendant au moins 28 jours) de préférence sous forme de capsule. L’étude sur les résidus dans les animaux d’élevage comporte normalement 3 concentrations différentes, 1X, 3X et 10X. Trois animaux par groupe de dose (et un pour le contrôle) sont employés pour des ruminants. Pour des poules, 9-10 animaux par groupe de dose (et 3 à 4 animaux pour le contrôle par étude) sont employés. Le rapport d’étude inclut la consommation quotidienne de nourriture, le poids, la production de lait ou d'oeufs et l’analyse (après et avant le dosage), des observations détaillées (les problèmes de santé…) et les analyses de tissus.
    DOI: 10.1787/9789264061910-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 110
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
    URL: Volltext
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  • 111
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    Vieillissement et service public : Le défi des ressources humaines (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264029736
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service; Human Resource Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service: Human Resource Challenges
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Alter ; Öffentlicher Dienst ; Dienstleistung ; Personalpolitik ; Beschäftigung
    Abstract: La main-d’œuvre du secteur public vieillit encore plus rapidement que le reste de la société. Ceci est une source de défis et d’opportunités. Le vieillissement du secteur public accroît la charge fiscale tout en diminuant la capacité immédiate de prestation de service. Toutefois, ce processus constitue à long terme une opportunité stratégique de réduire les effectifs du secteur public en fonction des besoins, et de modifier les conditions d'emploi et la gestion des agents publics si nécessaire. Cette publication examine l'expérience de neuf pays membres de l’OCDE dans ce domaine. Elle présente des conclusions à propos des stratégies à mener pour adapter les politiques de ressources humaines au défi plus large que constitue le processus de vieillissement de la population.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Ageing and the public service : human resource challenges
    DOI: 10.1787/9789264029736-fr
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  • 112
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    Test n 507: Nature des résidus de pesticides dans les produits transformés Hydrolyse à haute température (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067448
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 507; Nature of the Pesticide Residues in Processed Commodities - High Temperature Hydrolysis
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 507: Nature of the Pesticide Residues in Processed Commodities - High Temperature Hydrolysis
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode permettant de prédire la voie de dégradation de l’ingrédient actif dans des conditions d’hydrolyses, d’identifier les produits de dégradation, et de déterminer la quantité relative de produits de dégradation. Trois conditions d’hydrolyses représentatives devraient être étudiées. Des substances actives radiomarquées sont employées pour élucider la voie de dégradation possible et pour quantifier de l'ampleur de la dégradation. L'utilisation du tritium (3H) comme marqueur n'est pas autorisée à cause de la possibilité d'échange d'hydrogène avec l'eau. La valeur proposée pour la concentration d'un ingrédient actif hydrosoluble, dans les études à réaliser, est de 1.0 mg/l. Les échantillons peuvent être analysés directement par la chromatographie ou être extraits par une série de solvants ou de mélanges de solvants dont les polarités et autres caractéristiques dépendent de la nature des résidus attendus. Les résidus extractibles sont caractérisés et identifiés. Dans le meilleur des cas les échantillons sont stockés à/au-dessous de -18°C. Le rapport inclut les voies de dégradation observées, la composition des résidus radioactifs totaux, la limite de la quantification pour la détermination de radioactivité et la séparation chromatographique.
    DOI: 10.1787/9789264067448-fr
    URL: Volltext
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  • 113
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    Étude sur la participation politique aux décisions relatives à la nomination des hauts fonctionnaires et sur la délimitation des responsabilités entre ministres et hauts fonctionnaires (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 82 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Study on the Political Involvement in Senior Staffing and on the Delineation of Responsibilities Between Ministers and Senior Civil Servants
    Keywords: Governance
    Abstract: La participation politique dans l'administration est essentielle au bon fonctionnement d'une démocratie, sans quoi une nouvelle équipe politique se trouverait dans l'incapacité de changer de cap. La fonction publique doit cependant être protégée pour ne pas être utilisée abusivement à des fins partisanes, et elle doit être dotée des capacités techniques voulues pour survivre aux changements de gouvernement et pour ne pas pouvoir être utilisée d'une manière qui compromette la capacité des futurs gouvernements à gouverner.
    DOI: 10.1787/111168253630
    URL: Volltext
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  • 114
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    Essai n 501 : Métabolisme dans les plantes cultivées (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 501; Metabolism in Crops
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 501: Metabolism in Crops
    Keywords: Environment
    Abstract: Des études du métabolisme dans les plantes cultivées sont employées pour élucider la voie de dégradation de la substance active, ce qui nécessite l'identification du métabolisme et/ou des produits de dégradation quand un pesticide est appliqué à une récolte directement ou indirectement. L’étude du métabolisme dans les récoltes doit être effectuée pour chaque type de groupe de plantes. Cinq catégories pour des études de métabolisme de plantes cultivées peuvent être considérées : légumes-racines, plantes à feuilles, fruits, plantes protéagineuses et oléagineuses, et céréales. La substance active est appliquée sur les feuilles, le sol ou les graines, ou des traitements après récolte. Elle doit être marquée pour permettre la quantification ; le radio-isotope préféré est 14C ; 32P, 35S peuvent être employés. L'étude est réalisée en utilisant un sol de limon sableux traité avec la substance d'essai radiomarquée. L'étude peut être réalisée dans une serre ou dans une parcelle ou une chambre de culture. Le taux maximum d'application (le taux d'application conseillé par les bonnes pratiques agricoles) est utilisé pour permettre la caractérisation et/ou l'identification du résidu. Des échantillons de tous les produits agricoles bruts sont collectés pour la caractérisation et/ou l'identification des résidus et la détermination des résidus radioactifs totaux.
    DOI: 10.1787/9789264061842-fr
    URL: Volltext
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  • 115
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Japon 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Japan 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Japan 2007
    Keywords: Governance ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264031630-fr
    URL: Volltext
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  • 116
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Corée 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264031654-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 117
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    Essai n 503 : Métabolisme dans les animaux d'élevage (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061880
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (23 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 503; Metabolism in Livestock
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 503: Metabolism in Livestock
    Keywords: Environment
    Abstract: Les études sur le métabolisme chez les animaux d’élevage sont employées pour déterminer qualitativement et quantitativement le métabolisme et/ou la dégradation de la substance active résultant de l'utilisation de pesticide dans les aliments, de l'application directe au bétail, ou du traitement des locaux. Les études fournissent une évaluation des résidus totaux dans les produits comestibles issus du bétail, aussi bien que les excrétions, identifient les composants principaux du résidu final dans les tissus comestibles, élucident une voie métabolique pour le pesticide chez les ruminants et les volailles et fournissent les preuves q’un résidu est liposoluble ou non. Les études doivent être entreprises à l’aide d’un composé d'essai radiomarqué. Le radio-isotope préféré est 14C, de même 32P, 35S peuvent être utilisés. L’étude chez le ruminant (chèvres en lactation) peut être effectuée sur un animal par expériences. Pour la volaille (poules pondeuses), l'utilisation de dix oiseaux par expériences (ou dose) est recommandée. Le dosage minimum utilisé dans des études orales de métabolisme chez les animaux d’élevage doit correspondre au niveau d'exposition prévu par l'alimentation avec des récoltes traitées contenant les quantités de résidus les plus élevées observées. Le traitement doit être administré oralement (par l'intermédiaire d'un lance-capsule, d'une capsule ou par gavage) ou par application cutanée. L'étude inclut les excrétions, la collecte du lait et des oeufs (deux fois par jour), la collecte des tissus (muscle, foie, …).
    DOI: 10.1787/9789264061880-fr
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  • 118
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    Essai n 225: Essai de toxicité sur Lumbriculus dans un système eau-sédiment chargé (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067363
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 225; Sediment-Water Lumbriculus Toxicity Test Using Spiked Sediment
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 225: Sediment-Water Lumbriculus Toxicity Test Using Spiked Sediment
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets de l'exposition prolongée aux substances chimiques associées au sédiment sur la reproduction et la biomasse de l'oligochete endobenthique Lumbriculus variegatus (Müller). La méthode est décrite pour des conditions d'essai statiques. Des vers dans un état physiologique semblable sont exposés à une substance à une série de concentrations appliquées à la phase sédiment d'un système sédiment-eau (sédiment artificiel amendé avec une source de nourriture et de l'eau reconstituée). Les récipients expérimentaux sans substance d'essai servent de contrôle. Les animaux d'essai sont exposés aux systèmes sédiment-eau pendant une période de 28 jours. Les effets analysés dans ce type d'étude sont la concentration produisant un effet dans x% de la population (CEx) pour la reproduction et la biomasse. En outre la concentration sans effet observé (CSEO), ou la concentration minimale avec effet observé (CMEO) peuvent être calculées. Le but de l'étude, CEx ou le calcul de la CSEO, déterminera le modèle d'essai. Au moins cinq concentrations et trois réplicats au minimum pour la CEx, ou quatre répliques pour la CSEO/CMEO, devraient être utilisés pour chaque concentration. L'essai est effectué avec au moins 10 vers pour chaque réplicat. Le rapport inclut le nombre total et poids sec de vers, les observations de comportement anormal, de mortalité, les caractéristiques de l'eau dans les récipients d'essai et de la teneur organique totale.
    DOI: 10.1787/9789264067363-fr
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  • 119
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    Mieux mesurer l'administration publique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    DOI: 10.1787/247538122856
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  • 120
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    Essai n 504 : Résidus dans les cultures en rotation (Etudes en conditions limitées sur le terrain) (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061897
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 504; Residues in Rotational Crops (Limited Field Studies)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 504: Residues in Rotational Crops (Limited Field Studies)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour déterminer la quantité de résidus de pesticide qui peuvent être accumulés dans des cultures alternées, à la suite de leur absorption dans le sol, dans le contexte de pratiques agricoles réalistes. Ces données peuvent être employées pour établir des restrictions de rotation de récolte, pour l'évaluation des risques alimentaires et pour déterminer si des limites maximum de résidus seront nécessaires dans les récoltes en rotation. Trois plantes représentatives sont examinées pour déterminer les niveaux d’absorption des résidus : ce sont des légumes-racines et tubercules, légumes à feuilles, et petits grains. L'essai emploie trois intervalles de rotation. Les cultures alternées devraient être plantées après un délai de rotation minimal prévisible dans le cadre de la pratique agricole : 7-30 jours, et 270 à 365 jours pour une rotation des cultures l’année suivante. Les études en conditions limitées sur le terrain sont conduites dans deux régions géographiques différentes. Le pesticide est appliqué sur la culture primaire ou le sol nu par le procédé spécifié sur l’étiquette du pesticide, ou l’étiquette proposée, à la dose maximale et au nombre maximal d’applications indiqués. Des résidus doivent être analysés dans les 30 jours suivant la récolte et doivent être stockés congelés avant l'analyse.
    DOI: 10.1787/9789264061897-fr
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  • 121
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Belgique 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032545
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Belgium 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Belgium 2007
    Keywords: Governance ; Belgium
    Abstract: Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264032545-fr
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  • 122
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    Essai n 426 : Étude de neurotoxicité pour le développement (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067400
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (27 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 426; Developmental Neurotoxicity Study
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 426: Developmental Neurotoxicity Study
    Keywords: Environment
    Abstract: Une étude de neurotoxicité pour le développement fournit des informations sur les effets de l'exposition répétée à une substance pendant le développement dans l'utérus, et la phase post-natale précoce. La substance d'essai est administrée quotidiennement, généralement oralement, aux femelles gestantes (les rates sont préférées) dès l'implantation (JG 6), pendant toute lactation (JAN 21). Au moins trois niveaux de dose et un groupe témoin parallèle devraient être employés et un total de 20 portées est recommandé à chaque niveau de dose. Les mères sont examinées pour évaluer des effets sur les femelles gestantes et allaitantes et peuvent également fournir des informations comparatives. La progéniture est choisie de façon aléatoire dans les portées pour l'évaluation de la neurotoxicité. Toutes les mères et toute la progéniture sont observés au moins une fois quotidiennement en ce qui concerne leur état de santé, y compris la morbidité et la mortalité. L'évaluation comprend des observations pour détecter des anomalies neurologiques et comportementales, l'évaluation du poids du cerveau et la neuropathologie pendant le développement postnatal et l'âge adulte. Le rapport inclut le poids corporel, la consommation de nourriture/ d'eau, les observations cliniques détaillées, les résultats d'autopsie, une description détaillée de tous les comportements, le nombre d'animaux au début et à la fin de l'étude, et les données, relatives à la réponse toxique, par sexe et niveau de dose.
    DOI: 10.1787/9789264067400-fr
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  • 123
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    Test n 506: Stabilité des résidus de pesticides dans les produits entreposés (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061934
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No 506; Stability of Pesticide Residues in Stored Commodities
    Parallel Title: Parallelausg. Test No 506: Stability of Pesticide Residues in Stored Commodities
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de ces études est de déterminer la période durant laquelle la stabilité des résidus est mise en évidence dans des produits végétaux représentatifs. Les études de stabilité durant l’entreposage au congélateur devraient inclure une quantité suffisamment importante de matériel de départ et devraient avoir une concentration suffisamment élevée en résidu pour pouvoir quantifier n'importe quelle diminution observée pendant le stockage. Les échantillons peuvent être prélevés sur des produits végétaux (ou animaux) qui ont été traités avec des pesticides sur le terrain, ou sur des produits de contrôle enrichis de quantités connues de chacun des composants couverts par les définitions de résidus. Des échantillons témoins, de produits stockés, fraîchement enrichis devraient être analysés à chaque fois que des produits vieillis/entreposés sont retirés des congélateurs, pour l'analyse. Les échantillons témoins utilisés pour des déterminations procédurales de rétablissement seront issus du même produit. Au moins deux intervalles de prélèvement (temps zéro et autre) devraient être employés ; l'intervalle de prélèvement dépend de la stabilité des résidus. Deux échantillons de chaque produit seront analysés à chaque point temporel pour tous les composants couverts par les définitions de résidus. Le rapport inclut les résultats concernant les résidus et les traitements statistiques.
    DOI: 10.1787/9789264061934-fr
    URL: Volltext
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  • 124
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    Essai n 502 : Métabolisme dans les cultures en rotation (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061866
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 5
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 502; Metabolism in Rotational Crops
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 502: Metabolism in Rotational Crops
    Keywords: Environment
    Abstract: Les études sur le métabolisme dans les cultures en rotation sont conduites pour déterminer la nature et la quantité des résidus de pesticide absorbé dans les cultures alternées, destinées à servir dans l’alimentation humaine ou animale. Les études fournissent une évaluation des résidus radioactifs totaux dans les divers produits agricoles bruts (PAB) ; identifient les composants principaux du résidu terminal dans les divers PAB et élucident la voie de dégradation de la substance active dans les récoltes alternées. De plus elles fournissent les données pour déterminer des intervalles de rotation appropriés et/ou des restrictions qu'il faut imposer aux cultures alternées en se fondant sur les niveaux d’absorption des résidus et fournissent les informations permettant de déterminer s'il faut procéder à des essais en conditions limitées sur le terrain pour les cultures en rotation. La substance active doit être marquée, pour permettre la quantification ; le radio-isotope préféré est 14C ; 32P, 35S peuvent être utilisés. L'étude doit être réalisée en utilisant un sol de limon sableux traité avec la substance d'essai radiomarquée. L'étude peut être réalisée dans une serre ou dans une parcelle ou une chambre de culture. Trois intervalles de rotation appropriés doivent être employés (7-30 jours pour les récoltes alternées, 60-270 jours pour refléter une rotation typique après la moisson de la récolte primaire et 270-365 jours pour des récoltes en rotation de l'année suivante). Trois plantes de culture en rotation doivent être employées et être représentatives de chacun des groupements suivants de culture : légumes-racines et tubercules ; petits grains ; et légume à feuilles.
    DOI: 10.1787/9789264061866-fr
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  • 125
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    L' impact environnemental des transports : Comment le découpler de la croissance économique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264027152
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Decoupling the Environmental Impacts of Transport from Economic Growth
    Keywords: Environment ; Transport
    Abstract: Les transports continuent d’avoir des effets néfastes sur l’environnement, la santé et l’économie. L’impact négatif des transports sur l’environnement est-il une conséquence inéluctable de la croissance économique ? L’ouvrage montre qu’il est possible de découpler l’impact des transports sur l’environnement et la croissance économique en utilisant de façon efficiente les taxes, droits et redevances ainsi que d’autres instruments économiques. Ces approches économiques peuvent compléter les mesures réglementaires pour favoriser un report sur des modes de transport plus respectueux de l’environnement, comme par exemple un report du transport routier sur différents types de transport ferroviaire. L’amélioration de la logistique du transport de marchandises et la dématérialisation de l’économie sont d’autres éléments qui peuvent aider à découpler l’impact des transports et la croissance économique. Ces diverses approches doivent être mises en œuvre en tenant tout particulièrement compte des situations et des spécificités propres à chaque pays. En effet, des instruments bien adaptés à un pays peuvent ne pas convenir à d’autres.
    DOI: 10.1787/9789264027152-fr
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  • 126
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    Essai n 440 : Bio-essai utérotrophique chez les rongeurs : Essai de dépistage à court terme des propriétés oestrogéniques (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067424
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 440; Uterotrophic Bioassay in Rodents; A short-term screening test for oestrogenic properties
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 440; Uterotrophic Bioassay in Rodents; A short-term screening test for oestrogenic properties (Korean version)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 440: Uterotrophic Bioassay in Rodents: A short-term screening test for oestrogenic properties
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 440: Uterotrophic Bioassay in Rodents: A short-term screening test for oestrogenic properties (Korean version)
    Keywords: Environment
    Abstract: Le bio-essai utérotrophique est un essai in vivo de dépistage à court terme. Il est basé sur l'augmentation du poids utérin ou de la réponse utérotrophique. La sensibilité de l’essai repose sur un système d'essai sur animaux, dans lequel l'axe hypothalamo-pituito-ovarien n'est pas fonctionnel. Deux états sensibles aux oestrogènes chez le rongeur femelle répondent à cette exigence : i) femelles immatures après sevrage et avant la puberté et ii) jeunes femelles adultes ovariectomisées, passé le délai nécessaire à la régression des tissus utérins. La substance d'essai est administrée quotidiennement par gavage ou injection sous-cutanée. Chacun des groupes traités et de contrôle devraient inclure au moins 6 animaux. Des doses graduées de substance d'essai sont administrées au minimum à deux groupes de traitement d'animaux de laboratoire utilisant un niveau de dose par groupe. La période d'administration est de trois jours consécutifs pour la méthode sur femelles immatures et d’au moins trois jours consécutifs dans la méthode sur femelles adultes ovariectomisées. Les animaux sont autopsiés approximativement 24 heures après la dernière dose. Pour des agonistes d'oestrogène, on mesure le rapport entre le poids utérin moyen des animaux des groupes d’essai et celui des animaux du groupe témoin qui a reçu le véhicule pour déterminer s’il existe une augmentation statistiquement significative. Une augmentation statistiquement significative du poids utérin moyen d'un groupe d'essai indique une réponse positive à ce bio-essai. Le rapport inclut les poids corporels quotidiens, le relevé quotidien de l’état de l'animal, le poids utérin humide et épongé, et la consommation de nourriture quotidienne.
    DOI: 10.1787/9789264067424-fr
    URL: Volltext
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  • 127
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    Gouvernance de la détermination décentralisée des rémunérations dans certains pays membres de l'OCDE (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 80 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Decentralised Pay Setting in Selected OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Le besoin d'une plus grande différenciation dans la politique de rémunération du secteur public est sans doute le principal moteur de la décentralisation. Le marché du travail – comme les activités publiques – ont perdu de leur homogénéité et les administrations publiques doivent, comme tout employeur, élaborer des accords de rémunération qui soient suffisamment flexibles pour permettre d'adapter les systèmes et structures de rémunération .
    DOI: 10.1787/108045522604
    URL: Volltext
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  • 128
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    Formules de gestion de la haute fonction publique axées sur les performances : Les expériences respectives de l'OCDE et de différents pays (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 86 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-based Arrangements for Senior Civil Servants OECD and other Country Experiences
    Keywords: Governance
    Abstract: Quels liens peuvent exister entre les systèmes d’évaluation axés sur les performances individuelles et les méthodes de gestion des performances à des niveaux plus élevés, par exemple à l’échelle d’organismes ou de programmes? Le but consiste à livrer des indications et des enseignements concrets sur les systèmes de mesure des performances des hauts fonctionnaires, à partir des expériences de différents pays et de praticiens, et sur la place à attribuer à ces cadres dirigeants au sein de ce qui pourrait constituer un système intégré de gestion de la performance. Le rapport s’adresse à la fois aux pays qui s’emploient actuellement à adopter ces méthodes, et à ceux qui désirent améliorer les systèmes en vigueur.
    DOI: 10.1787/160371110188
    URL: Volltext
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  • 129
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    Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement de la fonction publique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 39 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Pensions and the Challenge of an Ageing Public Service
    Keywords: Governance
    Abstract: Les conséquences du vieillissement des effectifs prennent plus d’importance dans le secteur public car la moyenne d’âge y est en général plus élevée que dans le secteur privé. Le défi consistant à attirer et à retenir des capacités dans le service public alors qu’un grand nombre de fonctionnaires expérimentés partent à la retraite.
    DOI: 10.1787/178550155230
    URL: Volltext
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  • 130
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    Manuel d'application pour la gestion écologique des déchets (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264042056
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. Guidance Manual on Environmentally Sound Management of Waste
    Keywords: Environment
    Abstract: Après avoir adopté en 2004 la Recommandation C(2004)100 sur la gestion écologique des déchets, les pays membres de l’OCDE ont souhaité étayer la mise en œuvre de cet acte juridique par l’élaboration d’un manuel d’application pratique. Le présent ouvrage est destiné à faciliter la mise en œuvre d’une politique de gestion écologique des déchets par les gouvernements d’une part, et par les installations de traitement de déchets d’autre part. Il développe chaque élément de la Recommandation C(2004)100 ainsi que les différents critères de performance définissant une gestion écologique des déchets à l’aide d’informations de tout ordre (technique, financier, réglementaire). Des pratiques de gestion écologique des déchets en vigueur dans certains pays membres sont également présentées à titre d’illustration.
    DOI: 10.1787/9789264042056-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 131
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    Test n 313: Estimation des émissions issues de bois traité par un produit de préservation dans l'environnement : Méthode de laboratoire applicable aux articles en bois sans revêtement qui sont en contact avec de l'eau douce ou de l'eau de mer (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067387
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 313; Estimation of Emissions from Preservative - Treated Wood to the Environment; Laboratory Method for Wooden Commodities that are not Covered and are in Contact with Fresh Water or Seawater
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 313: Estimation of Emissions from Preservative - Treated Wood to the Environment: Laboratory Method for Wooden Commodities that are not Covered and are in Contact with Fresh Water or Seawater
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice a pour objectif d’examiner les émissions issues du bois et des produits en bois sans revêtement qui sont en contact avec de l'eau douce ou de l'eau de mer. Des spécimens d'essai de bois traités par un produit de préservation sont immergés dans l'eau. Les espèces de bois recommandées sont Pinus sylvestris L. (pin sylvestre), Pinus resinosa Ait. (pin rouge d’Amérique), ou Pinus spp (pin du sud). Il est recommandé d’utiliser des échantillons de bois d'essai par groupe de cinq, de taille conforme à la norme EN 113. Le contrôle avec les échantillons de bois non traités permet la détermination des concentrations de fond des produits émis par le bois, autres que le produit de préservation utilisé. Les groupes d’échantillon expérimentaux de bois utilisés pour l’essai sont au nombre d’au moins cinq : trois groupes de spécimens sont traités avec le produit de préservation, un groupe de spécimens est non traité et un groupe sert à l'estimation de la teneur en eau après séchage à l’étuve des spécimens d'essai avant traitement. L'eau (milieu d’émission) est recueillie et analysée chimiquement à différents moments au cours de la période d'exposition suffisante pour effectuer des calculs statistiques (6 heures, 1 jour, 2 jours, 4 jours, 8 jours, 15 jours, 22 jours, 29 jours). Les essais avec les échantillons non traités peuvent être interrompus s'il n'y a aucune concentration de fond détectée sur les trois premiers résultats.
    DOI: 10.1787/9789264067387-fr
    URL: Volltext
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  • 132
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Royaume-Uni 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264031678-fr
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  • 133
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    Lois et règlements applicables aux ventes à perte (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 102 p
    Parallel Title: Parallelausg. Resale below Cost Laws and Regulations
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Keywords: Governance
    Abstract: Bien qu’il soit généralement admis que les consommateurs bénéficient des baisses de tarifs s’il ne s’agit pas de prix d’éviction, plusieurs pays sont dotés de lois contre les ventes à perte même lorsque ces ventes ne risquent guère d’étouffer la concurrence. Ces textes semblent protéger les concurrents au lieu de préserver la concurrence proprement dite. Le Comité de la concurrence a axé les débats de sa Table ronde d’octobre 2005 sur les efforts déployés en vue de réviser ou de supprimer les dispositions juridiques sanctionnant ces ventes à perte, ou d’empêcher l’adoption de restrictions de ce type. Dans sa note de référence, le Secrétariat a fait valoir que les règles sanctionnant les ventes à perte de produits d’appel devraient être abolies, étant donné que ces règles risquent de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents inefficients, qu’elles ne prennent pas en compte de manière adéquate les justifications économiques de ces ventes à perte qui vont dans le sens de la concurrence, et qu’elles affaiblissent le dynamisme et la croissance de l’économie. le Japon, l’Allemagne et la France ont défendu leurs règles contre la concurrence par les prix, bien que la France soit en train de réformer sa législation. Un deuxième groupe de pays s’est employé à abolir les dispositions juridiques qui visent les ventes à perte de produits d’appel. Les membres d’un troisième groupe de pays ne possédant pas de dispositions juridiques relatives aux ventes à perte de produits d’appel ont indiqué que des groupes de concurrents s’efforcent de faire appliquer des règles de ce type sur l’ensemble du territoire national, ou au niveau d’un État ou d’une province du pays considéré. Dans leurs contributions, tant les consommateurs que les entreprises soulignent que l’interdiction des ventes à perte de produits d’appel risque de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents, au lieu de préserver la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art4-fr
    URL: Volltext
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  • 134
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    Renforcer une concurrence profitable dans les professions de santé (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 96 p
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing Beneficial Competition in the Health Professions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Keywords: Governance
    Abstract: Les professions de santé sont régies par un ensemble de règles et réglementations qui sont justifiées par la nécessité de protéger les consommateurs de praticiens non qualifiés. La manière la plus courante de garantir la qualité du praticien est la qualification professionnelle. Parce que l’expertise en matière de soins est nécessaire, pour établir un programme adéquat d’étude, de formation et d’examen pour les nouveaux praticiens, une profession qualifiée requiert souvent directement ou indirectement des contrôles de ses propres règles de qualification. Dans ce processus d’autorégulation, une profession exerce son intérêt légitime en veillant à la qualité de ses membres. Mais une profession autoréglementée peut aussi être tentée d’abuser de son contrôle s’agissant de qui peut pratiquer et comment, pour améliorer le revenu de ses membres. Un certain nombre d’études ont montré que des pratiques restrictives accroissent les coûts. Par exemple, limiter la publicité et interdire la détention des entreprises conduit à des prix pour les examens ophtalmiques et les lunettes qui sont supérieurs de 33.6 %, à qualité moyenne égale d’une région à forte restriction à une région à faible restriction. Une politique d’évaluation des restrictions et d’élimination de celles qui sont néfastes peut procurer des gains significatifs aux consommateurs et pourrait permettre de réduire les dépenses de santé sans réduire significativement la qualité des soins.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art10-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 135
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    Concurrence et prestation de services hospitaliers (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 112 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition in the Provision of Hospital Services
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Keywords: Governance
    Abstract: En raison d’un pourcentage élevé du revenu et du budget national affectés aux services hospitaliers et de la nécessité évidente de les améliorer, des mécanismes concurrentiels renforcés ont été mis en place dans un certain nombre de pays de l’OCDE pour améliorer l’efficience des prestations hospitalières. Les services hospitaliers comportent un ensemble complexe de produits et de services destinés aux patients, qui ne sont pas tous soumis de la même manière à la concurrence. Certains services comme les services d’urgence sont peu, voire pas du tout, soumis à la concurrence. D’autres comme la chirurgie qui peut être programmée, peuvent être soumis à la concurrence d’autres services offrant un service comparable. D’autres encore, comme les services de diagnostic, les consultations de spécialistes et les services de consultations externes peuvent être en concurrence avec les centres de diagnostic, les cabinets de médecins et les centres de chirurgie ambulatoire.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 136
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    Droit et politique de la concurrence dans l'Union européenne (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 7-98
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 93 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in the European Union
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 7-98
    Keywords: Governance
    Abstract: La politique de la concurrence a joué un rôle clé dans le développement de l’Union européenne et de ses institutions. La Commission européenne, avec l’appui des tribunaux européens, a mis en place le cadre de la politique de la concurrence en Europe. Ce cadre a été édifié depuis le traité de Rome de 1957 avec le souci fondamental de promouvoir l’ouverture du marché tout en renforçant les institutions communautaires. La politique de la concurrence de la Communauté européenne connaît actuellement une transition vers une orientation axée sur l’économie de marché et sa mise en oeuvre s’effectue par le réseau désormais étendu des autorités de la concurrence nationales. Les réformes destinées à la « modernisation » du processus d’application sont entrées en vigueur en mai 2004, ainsi que les modifications intervenues en matière de contrôle des fusions. La Commission envisage en outre de revoir son dispositif dans d’autres domaines, comme l’abus de position dominante et les aides publiques. À mesure que les États membres adaptent leurs règles substantielles aux principes communautaires, le rôle de la Commission européenne, des autorités nationales de la concurrence et des tribunaux évolue aussi. La coordination du processus d’application entre les nombreux organes de la Communauté européenne, notamment en ce qui concerne les demandes de clémence déposées dans le cadre d’enquêtes relatives aux ententes, est de plus en plus importante. La Commission a pris des mesures pour renforcer ses capacités d’analyse économique et pour corriger les faiblesses de son processus de décision qui étaient apparues à l’occasion d’importantes décisions de justice. Tout le problème pour ce dispositif, qui est adapté aux méthodes administratives d’application, est de produire des résultats convaincants pour les tribunaux, tout en préservant la cohérence de l’action des pouvoirs publics dans un contexte d’application décentralisée. Ce rapport a servi de base à l’examen par les pairs réalisé en 2005 dans le cadre du Comité de la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 137
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    Droit et politique de la concurrence au Mexique, 2004 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 7-80
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 75 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Mexico, 2004
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 7-80
    Keywords: Governance ; Mexico
    Abstract: Ce rapport sur le droit et la politique de la concurrence du Mexique qui a servi de fondement à l’examen par les pairs en 2004 fait suite à l’évaluation de l’OCDE de 1998. La Commission mexicaine de la concurrence (CMC) est maintenant une autorité parvenue à maturité et respectée. Cependant, le soutien que recueille en général la politique de la concurrence au Mexique demeure problématique. La CMC a connu des difficultés avec les tribunaux, et ses ressources ont décliné en dépit d’une charge de travail accrue. Le rapport de 2004 et l’examen par les pairs ont recommandé un certain nombre de changements tant dans le mode opératoire que dans la législation pour rendre plus efficace l’application de la loi ainsi que les actions de plaidoyer. En 2006, le Mexique a révisé sa loi pour y incorporer beaucoup de ces recommandations, telles que le renforcement des pouvoirs d’enquête dans le cas d’inspections in situ, l’alourdissement des sanctions (y compris la faculté d’ordonner des désinvestissements d’actifs dans le cas de violations sérieuses et répétées), et soumettant les nominations à la CMC à l’approbation du Sénat. En réponse à la décision d’inconstitutionnalité prise par les tribunaux à propos de la mise en oeuvre de la loi précédente, la loi révisée précise dans quels cas des pratiques telles que les prix prédateurs, l’exclusivité, les subventions croisées et la discrimination par les prix constituent des violations de la loi. Le système de notification des fusions a été simplifié. Les amendements ont également renforcé le rôle de la CMC s’agissant de la défense de la concurrence et des avis qu’elle donne dans le cadre de l’élaboration de la loi, de la réglementation et à l’égard d’autres échelons gouvernementaux.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art9-fr
    URL: Volltext
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  • 138
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    Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (93 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.40
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Central Public Procurement Structures and Capacity in Member States of the European Union
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés d'instances centrales de gestion des marchés publics au sein de leurs structures gouvernementales. Bien qu'elles diffèrent en termes de responsabilités, fonctions et tâches, ces instances ont plusieurs caractéristiques en commun.
    DOI: 10.1787/5k40htr9b2d0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 139
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    Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (68 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.38
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Political Advisors and Civil Servants in European Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne 2005, le programme Sigma a lancé une étude sur questionnaire visant à recueillir l'expérience des divers pays.
    DOI: 10.1787/5k40htrk6jmv-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 140
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    Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (102 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.41
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Public Procurement Review and Remedies Systems in the European Union
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours efficace aux soumissionnaires lésés. Cette étude vise à améliorer la compréhension et la connaissance de la façon dont les États-membres de l'UE1 organisent l'instruction des plaintes et les voies de recours. Il comprend un débat sur les motifs du choix de divers modèles. Il est à souhaiter que ce document incite les actuels et futurs pays-candidats, les autres pays-partenaires de Sigma et les États-membres de l'UE à entreprendre, si nécessaire, des actions pour améliorer la qualité des systèmes de contrôle et de recours. Un accent particulier sera porté, au plan juridique et institutionnel, sur la disponibilité des voies de recours dans le cadre de l'application de la directive 89/665/CEE sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics et de la directive 92/13/CEE sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans le secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cette étude jettera en outre la lumière sur la culture du contrôle et des recours et sur le fonctionnement de ces systèmes dans la pratique.
    DOI: 10.1787/5k40htpkl8lq-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 141
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    Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 : Assurer l'amélioration de la gestion réglementaire par la politique du "mieux légiférer" (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (117 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.42
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regulatory Management Capacities of Member States of the EU that Joined the Union on 1 May 2004: Sustaining Regulatory Management Improvements through a Better Regulation Policy
    Keywords: Governance
    Abstract: L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des processus réglementaires au niveau des institutions de l'UE et des États membres est un facteur-clé pour créer un environnement commercial favorable à une hausse de la productivité.
    DOI: 10.1787/5k40htr86633-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 142
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    Organisation de l'administration centrale de l'Etat : Politiques et instruments (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (70 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.43
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Organising the Central State Administration: Policies & Instruments
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3
    DOI: 10.1787/5k40htrf4m0p-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 143
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    Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques : Elaboration, suivi et évaluation des politiques (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.39
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Role of Ministries in the Policy System: Policy Development, Monitoring and Evaluation
    Keywords: Governance
    Abstract: Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des ministères. Dans les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans certains nouveaux États membres, les ministères concernés ne disposent souvent que de peu de moyens pour développer des choix de politiques, en effectuer l'analyse, en contrôler l'application et les évaluer.
    DOI: 10.1787/5k40htrczmbv-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 144
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006 : Saisir les opportunités de croissance (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264022508
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Switzerland 2006; Seizing the Opportunities for Growth
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d’années, le taux de croissance de l’économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l’OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d’adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.
    DOI: 10.1787/9789264022508-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 145
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    Examens environnementaux de l'OCDE : États-Unis 2005 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264013193
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (324 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; United States 2005
    Keywords: Environment ; United States
    Abstract: Cet ouvrage présente l’évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les efforts menés par les États-Unis pour gérer leur environnement ; la gestion de l’air et de l’eau, de la nature et de la biodiversité et ce dans le cadre d'une coopération internationale et du développement durable. L’ouvrage évalue les progrès atteints depuis 1996, date de la dernière étude réalisée sur les États-Unis.
    DOI: 10.1787/9789264013193-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 146
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005 : Etablir des règles pour le marché (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264011250
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Russia 2005; Building Rules for the Market
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective, ainsi que l’ouverture des marchés. Cet examen traite aussi du cadre réglementaire sectoriel de l’électricité et du transport ferroviaire. Cette étude mesure les résultats obtenus en Russie au regard d’un certain nombre d’instruments de l'OCDE. Cependant, l’examen a été ajusté pour tenir compte des problèmes particuliers que la réglementation pose aux autorités russes. Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.
    DOI: 10.1787/9789264011250-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 147
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    La rémunération liée aux performances dans l'administration (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007567
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-related Pay Policies for Government Employees
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Une augmentation de salaire pour récompenser une meilleure performance : une telle politique peut-elle être bénéfique dans le secteur public ? Ce livre présente une vue d’ensemble des politiques de rémunération liée aux performances (RLP) dans l'administration. Il rend compte de l’expérience de 14 pays au cours des 20 dernières années. Il examine aussi bien les avantages que les faiblesses des politiques de RLP. Cet ouvrage explore les diverses voies empruntées par les pays pour mener à bien leurs réformes. Il s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles les politiques de RLP sont mises en œuvre et comment ces politiques opèrent concrètement. Les résultats des politiques de RLP sont évalués tant au niveau de l'individu qu'au niveau des équipes. Des recommandations sont proposées pour faciliter la mise en œuvre des politiques de RLP et éviter certains obstacles. Ce livre, qui puise largement dans les rapports préparés par les pays, tire les leçons de deux décennies d'expérience en matière de politiques de RLP. Il évalue également l’impact de ces politiques sur l'efficience du secteur public. Pays couverts Allemagne, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
    DOI: 10.1787/9789264007567-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 148
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    Les bonnes pratiques de laboratoire : Principes de L'OCDE et directives pour évaluer leur respect (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264014107
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Good Laboratory Practice; OECD Principles and Guidance for Compliance Monitoring
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette publication réunit tous les documents de l’OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur respect. Elle reproduit en annexe les trois Décisions du Conseil de l’OCDE relatives à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques. Elle présente les normes internationales concernant la qualité des données réglementaires sur la sécurité sanitaire et environnementale des substances et produits chimiques qui sont produits au moyen d’essais non cliniques – les Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire –, ainsi que des documents de consensus et des documents consultatifs portant sur leur interprétation et leur application. On y trouvera aussi les documents d’orientation élaborés par l’OCDE à l’intention des pouvoirs publics sur la vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire. Cet ouvrage présente donc un point complet des connaissances concernant les bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur respect.
    DOI: 10.1787/9789264014107-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 149
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    La réaffectation des ressources : Le rôle des institutions budgétaires (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reallocation; The Role of Budget Institutions
    Keywords: Governance
    Abstract: A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.
    DOI: 10.1787/9789264034464-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 150
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    Gouvernance des entreprises publiques : Panorama des pays de l'OCDE (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009455
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (258 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance of State-Owned Enterprises; A Survey of OECD Countries
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Ce rapport expose les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques de chaque système national. Par ailleurs, il analyse la part de ces entreprises dans les pays de l'OCDE, la fonction de dirigeant d'entreprise, les rapports avec les parties prenantes autres que l'État, le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise, la transparence et la diffusion d'information, et enfin, le conseil d'administration. Les tableaux qui figurent en annexe comparent les statuts juridiques respectifs, la transparence et la diffusion d'information, la composition et les fonctions du Conseil d'administration de ces entreprises publiques et enfin, la nomination et la rémunération des PDG à travers les pays membres.
    DOI: 10.1787/9789264009455-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 151
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    Examens territoriaux de l'OCDE : France 2006 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264022683
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; France 2006
    DDC: 330
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Dans cet examen détaillé des politiques, sont passés en revue les faits nouveaux en matière de politique régionale en France et, en particulier, les enjeux des politiques de compétitivité et de la gouvernance multiniveaux. Il contient des statistiques intéressantes concernant les régions et formule une série de recommandations à l’intention des pouvoirs publics français.
    DOI: 10.1787/9789264022683-fr
    URL: Volltext
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  • 152
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Finlande 2005 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264012806
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Finland 2005
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Abstract: Cet ouvrage analyse la réussite du développement relativement équilibré de la Finlande au cours deux dernières decennies et évalue les défis auxquels elle est confronté pour maintenir ce succès. Étant donné la vive concurrence qui règne sur les marchés des TIC et des produits plus traditionnels, ainsi que le vieillissement rapide de sa population, l’ouvrage examine comment la Finlande peut préserver et accroître la compétitivité des régions qui en forment le moteur économique et comment le pays peut favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat dans les villes moyennes, particulièrement vulnérables à la concurrence en termes de coûts. L'ouvrage examine comment la Finlande peut faciliter la croissance dans les régions qui ont un potentiel de développement mais qui, jusqu’à présent, ont moins bien réussi que d’autres à tirer parti de leurs avantages comparatifs.
    DOI: 10.1787/9789264012806-fr
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  • 153
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    L' évaluation environnementale stratégique : Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026803
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Applying Strategic Environmental Assessment; Good Practice Guidance for Development Co-operation
    Parallel Title: Parallelausg. Directrices y obras de referencia del CAD ; La Evaluación Ambiental Estratégica ; Una guía de buenas prácticas en la cooperación para el desarrollo
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un des principaux outils propres à assurer l’intégration des principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux. Ce guide de bonnes pratiques expose les avantages de l’utilisation de l’évaluation environnementale stratégique dans le cadre de la coopération pour le développement et détaille les principales étapes de sa mise en œuvre. Y sont recensés 12 points d’ancrage pour l’application de l’EES à la coopération pour le développement. Pour chacun d’entre eux sont présentés des orientations, une liste de questions clés et des exemples concrets. Y sont également abordées les questions relatives à l’évaluation des processus d’EES et au renforcement des capacités dans le domaine de l’EES.
    DOI: 10.1787/9789264026803-fr
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  • 154
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    Essai n 104: Pression de vapeur (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069572
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 104; Vapour Pressure
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 104: Vapour Pressure
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit huit méthodes pour mesurer la pression de vapeur. Chacune peut être appliquée dans différentes gammes de pression de vapeur. La pression de vapeur (en Pascal) d’une substance est définie comme la pression de saturation au-dessus d'une substance solide ou liquide et est déterminée à différentes températures (en Kelvin). Les méthodes employées sont : la méthode dynamique (la méthode de Cottrell), la méthode statique, la méthode de l’isoténiscope, la méthode d'effusion : balance de pression de vapeur, la méthode d'effusion : cellule de Knudsen, la méthode d'effusion: thermogravimétrie isothermique, la méthode par saturation de gaz et la méthode de la jauge à rotor. Quelle que soit la méthode choisie, la pression de vapeur doit être déterminée à au moins deux températures. Dans le domaine compris entre 0 et 50° C, il est préférable d'effectuer des mesures à au moins trois températures, en vue de vérifier la linéarité de la courbe de pression de vapeur. Dans le cas des méthodes d'effusion et de la méthode par saturation de gaz, il est recommandé un intervalle de températures des mesures comprises entre 120 et 150 °C au lieu de 0 à 50° C.
    DOI: 10.1787/9789264069572-fr
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  • 155
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    Essai n 435 : Méthode d'essai in vitro sur membrane d'étanchéité pour la corrosion cutanée (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067325
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 435; In Vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 435: In Vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice correspond à une méthode in vitro d'essai sur membrane d’étanchéité qui peut être employée pour identifier les substances corrosives. La méthode d'essai utilise une membrane artificielle conçue pour répondre aux substances corrosives de manière semblable à la peau animale in situ. La méthode in vitro d'essai de barrière de membrane peut être employée avec des substances solides, liquides (les substances aqueuses avec un pH dans la gamme de 4.5 à 8.5 ne sont souvent pas qualifiées pour l'essai) et des émulsions. L'essai décrit dans cette Ligne directrice permet l'identification des substances chimiques et des mélanges corrosifs, et permet de classer en sous-catégorie des substances corrosives comme autorisé dans le GHS. Cette classification est basée sur le temps de pénétration de substance à travers la membrane. Le système d'essai se compose de deux composants, une membrane biologique macromoléculaire synthétique et un système de détection chimique (lequel détecte la substance d'essai). Un nombre approprié de répliques est préparé pour chaque substance d'essai et ses contrôles correspondants. Les temps d'application de la substance d'essai sur la barrière membranaire sont enregistrés et échelonnés. La durée écoulée (en minutes) entre l'application de la substance d'essai sur la membrane d’étanchéité et la pénétration de la membrane est employée pour prévoir la corrosivité de la substance d'essai.
    DOI: 10.1787/9789264067325-fr
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  • 156
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    Essai n 208: Essai sur plante terrestre : essai d'émergence de plantules et de croissance de plantules (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264070073
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (27 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 208; Terrestrial Plant Test; Seedling Emergence and Seedling Growth Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 208: Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer des effets, sur l'émergence de plantules et le début de croissance des plantes supérieures, après exposition à la substance d'essai appliquée à la surface du sol ou dans le sol. Des semences sont placées en contact avec le sol traité par la substance d'essai. Les effets sont évalués au bout de 14 à 21 jours après émergence de 50 % des plantules dans le groupe témoin. Les effets observés sont l’évaluation visuelle de l’émergence des plantules, les mesures de biomasse, la hauteur des pousses et les effets nocifs visibles sur différentes parties de la plante. Selon le but de l'étude, l'essai peut être effectué afin de déterminer la courbe dose-réponse, ou, à un(e) taux/concentration unique, comme essai limite. Une analyse statistique appropriée permet de calculer une concentration efficace (CEx) ou le taux d'application efficace (TEx) pour les paramètres d'intérêt les plus sensibles. En outre, la concentration sans effet observé (CSEO) et la concentration minimale avec effet observé (CMEO) peuvent être calculées dans ce test.
    DOI: 10.1787/9789264070073-fr
    URL: Volltext
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  • 157
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    Les infrastructures à l'horizon 2030 : Télécommunications, transports terrestres, eau et électricité (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264024014
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (412 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030; Telecom, Land Transport, Water and Electricity
    Parallel Title: Parallelausg. Infrastructure to 2030: Telecom, Land Transport, Water and Electricity
    Keywords: Energy ; Environment ; Science and Technology ; Transport ; Economics
    Abstract: L’énergie, les transports, l’eau et les télécommunications sont autant d’infrastructures indispensables au développement et à la croissance, aujourd’hui comme demain. Au cours des prochaines décennies, les besoins en investissements infrastructurels seront massifs, et se chiffreront en trillions de dollars. Comment seront financés ces investissements, alors que les populations des pays de l’OCDE vieillissent rapidement et que la situation des finances publiques devient plus délicate ? Comment des facteurs tels que l’urbanisation, le changement climatique et la mondialisation affecteront-ils le développement des infrastructures dans les pays de l’OCDE ? et comment le rôle du secteur public et des acteurs privés évoluera-t-il au fil du temps ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions que le rapport de l'OCDE rapport soulève dans son évaluation à long terme du devenir des infrastructures des pays de l'OCDE et de la zone non-OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264024014-fr
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  • 158
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    Essai n 310 : Biodégradabilité facile - dégagement de CO2 dans des flacons hermétiquement clos (essai de l'espace libre au-dessus du liquide) (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016811
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 310; Ready Biodegradability - CO2 in sealed vessels (Headspace Test)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 310: Ready Biodegradability - CO2 in sealed vessels (Headspace Test)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est une méthode de dépistage pour l'évaluation de la biodégradabilité facile de substance chimique. La substance d'essai, normalement à 20 mg C/L, représentant la seule source de carbone et d’énergie, est incubée (pendant 28 jours normalement) dans des bouteilles scellées, en aérobiose, contenant un milieu tampon composé de sels minéraux, dans lequel a été ensemencée une population mixte de micro-organismes. Afin de vérifier la procédure d'essais, une substance de référence (éthylèneglycol, benzoate de sodium ou aniline et 1-octanol), à la biodégradabilité connue, doit être testée en parallèle. On recommande d’analyser trois réplicats de flacon après un nombre suffisant d'intervalles de temps. De même, au moins cinq flacons (les flacons d'essai, les flacons témoins blanc, et les flacons avec la substance de référence) sont analysés à la fin de l'essai, afin de calculer les intervalles de confiance à 95% pour le pourcentage moyen de biodégradation. L'évolution de CO2 dégagé par la biodégradation aérobie finale de la substance d'essai est déterminée en mesurant l’excèdent de carbone inorganique (CI) produit dans les flacons d'essai par rapport à celui produit dans les flacons témoins blanc ne contenant que le milieu ensemencé. Le degré de biodégradation est exprimé en pourcentage de la production maximale théorique de CI (ThCI), basé sur la quantité de substance d'essai ajoutée au départ. Une biodégradation 〉60% de la ThCI, dans l’intervalle de 10 jours au cours de cet essai, démontre que la substance d'essai est facilement biodégradable en aérobiose.
    DOI: 10.1787/9789264016811-fr
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  • 159
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    Biens et services environnementaux : Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026018
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development; Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development: Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Keywords: Environment ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger. La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres : Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
    DOI: 10.1787/9789264026018-fr
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  • 160
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    Proposition de révision de l'introduction aux lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, section 3 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264030220
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Revised Introduction to the OECD Guidelines for Testing of Chemicals, Section 3
    Keywords: Environment
    DOI: 10.1787/9789264030220-fr
    URL: Volltext
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  • 161
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    Résumé des considérations du groupe d'experts de l'OCDE sur l'écotoxicologie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264022393
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Summary of Considerations in the Report from the OECD Expert Group on Ecotoxicology
    Keywords: Environment
    DOI: 10.1787/9789264022393-fr
    URL: Volltext
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  • 162
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    Essai n 311 : Essai de biodégradabilité anaérobie des composés organiques dans une boue digérée : mesure du dégagement gazeux (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017696
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 311; Anaerobic Biodegradability of Organic Compounds in Digested Sludge; by Measurement of Gas Production
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 311: Anaerobic Biodegradability of Organic Compounds in Digested Sludge: by Measurement of Gas Production
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d’essai de dépistage destinée à évaluer la biodégradabilité anaérobie potentielle des produits chimiques organiques dans des conditions spécifiques. Une boue digérée et lavée, à faible concentration (
    DOI: 10.1787/9789264017696-fr
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  • 163
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    Essai n 123 : Coefficient de partage (1-octanol/eau) : méthode du brassage lent (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015869
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 123; Partition Coefficient (1-Octanol/Water); Slow-Stirring Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 123: Partition Coefficient (1-Octanol/Water): Slow-Stirring Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit la méthode du brassage lent, laquelle permet la détermination des valeurs logarithmiques du coefficient de partage 1-octanol/eau (Poe) allant jusqu’à 8.2. Le coefficient de partage entre l'eau et 1-octanol (Poe) est défini comme étant le rapport des concentrations à l’équilibre de la substance d'essai pure dans du 1-octanol saturé avec de l'eau (Co) et dans de l’eau saturée avec du 1-octanol (Ce). Afin de déterminer le coefficient de partage, l'eau, le 1-octanol, et la substance d'essai sont équilibrés les uns avec les autres à température constante dans un réacteur thermostaté à 25° C, à l’abri de la lumière du jour et soumis à une agitation douce. L'échange entre les phases est accéléré par l'agitation. Les concentrations de la substance d'essai sont déterminées dans les deux phases. Chaque détermination de Poe est effectuée en utilisant au moins trois expériences de brassage lent indépendantes dans des conditions identiques. La régression employée pour démontrer que l'équilibre a été atteint doit s'appuyer sur les résultats d’au moins de quatre déterminations de Co/Ce à quatre moments ponctuels successifs.
    DOI: 10.1787/9789264015869-fr
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  • 164
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    Essai n 227 : Essai sur plante terrestre : essai de vigueur végétative (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264067301
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (27 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 227; Terrestrial Plant Test; Vegetative Vigour Test
    Parallel Title: Parallelausg.: Test No. 227: Terrestrial Plant Test; Vegetative Vigour Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer des effets sur la vigueur végétative des plantes terrestres suite à l'exposition aérienne à des produits chimiques généraux ainsi qu’à des biocides et des produits de protection des cultures. L'essai peut être effectué pour déterminer la courbe dose-réponse, ou, à un(e) taux/concentration unique, comme un essai limite (un essai de détermination de l'ordre de grandeur est effectué selon les résultats) selon le but de l'étude. Les plantes sont habituellement cultivées après semis jusqu'au stade de 2 à 4 feuilles vraies. La substance d'essai est alors pulvérisée sur la plante et les surfaces foliaires à un ou plusieurs taux appropriés. Après l'application, les plantes sont comparées aux plantes témoins non traitées afin de déterminer les effets sur la vigueur et la croissance, à divers intervalles de temps compris dans les 21 à 28 jours suivant le traitement. Cette étude inclut la mesure de la biomasse des plantes survivantes (poids sec ou frais des pousses, hauteur des pousses), les effets néfastes évidents sur différentes parties de la plante, la phytoxicité visuelle et l’enregistrement de la mortalité (quotidiennement durant l’étude). Des analyses statistiques appropriées permettront de calculer une concentration efficace CEx ou un taux d'application efficace TEx, pour le paramètre ou les paramètres pertinents les plus sensibles. Cet essai peut également fournir les valeurs calculées de concentration sans effet observé (CSEO) et de concentration minimale avec effet observé (CMEO).
    DOI: 10.1787/9789264067301-fr
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  • 165
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    Résumé des considérations du rapport des groupes d'experts de l'OCDE sur la toxicologie à court et à long terme (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040106
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Summary of Considerations in the Report from the OECD Expert Groups on Short Term and Long Term Toxicology
    Keywords: Environment
    DOI: 10.1787/9789264040106-fr
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  • 166
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    Essai n 221 : Lemna sp. Essais d'inhibition de la croissance (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016309
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (24 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 221; Lemna sp. Growth Inhabition Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 221: Lemna sp. Growth Inhabition Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer la toxicité de substances sur des plantes dulcicoles du genre Lemna (lentille d’eau). Des monocultures du genre Lemna (Lemna gibba et Lemna minor habituellement), en phase de croissance exponentielle, sont exposées à au moins cinq concentrations de la substance d'essai sur une période de sept jours. L'objectif de l'essai est de quantifier les effets de la substance sur la multiplication végétative des lentilles d'eau durant cette période, à partir de l’évaluation de plusieurs paramètres. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 mg/l. Cette étude inclut la mesure du pH, de l'intensité lumineuse, des concentrations de la substance d'essai, le comptage du nombre de thalles et la mesure d'un autre paramètre au moins (superficie totale des thalles, poids sec ou poids frais). La concentration entraînant un pourcentage donné d'inhibition du taux de croissance (ou du rendement) est déterminée en fonction des taux de croissance spécifiques moyens (ou du rendement) relevés dans une série de solutions expérimentales et exprimée sous la forme CxEt (ou CxEr). Un autre effet mesuré est le rendement. En outre, la concentration minimale avec effet observé (CMEO) et la concentration sans effet observé (CSEO) peuvent être déterminées par un calcul statistique.
    DOI: 10.1787/9789264016309-fr
    URL: Volltext
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  • 167
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    Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007895
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
    DOI: 10.1787/9789264007895-fr
    URL: Volltext
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  • 168
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    Le secteur des grandes cultures (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009998
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (362 p.)
    Series Statement: Agriculture, échanges et environnement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Arable Crops Sector
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Trade ; Agrarpolitik ; Getreidewirtschaft ; Welthandel ; Liberalisierung ; Umweltpolitik
    Abstract: Cette étude propose une analyse approfondie du secteur des grandes cultures des pays de l’OCDE et formule des conclusions sur les incidences des politiques de soutien à l’agriculture, de la libéralisation des échanges, des paiements agro-environnementaux et des réglementations agro-environnementales. Elle présente par ailleurs des données économiques et structurelles, ainsi que des indicateurs agro-environnementaux spécifiques au secteur des grandes cultures, et analyse les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir ce secteur et faire face aux problèmes environnementaux qui se posent tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale. Cette publication est la troisième d’une série d’études de fond que l’OCDE a entreprise dans le but d’étudier les liens entre agriculture, échanges et environnement. La première étude, consacrée au secteur porcin, est parue en 2003, tandis que la deuxième, qui portait sur le secteur laitier, a été publiée en 2004.
    DOI: 10.1787/9789264009998-fr
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  • 169
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    La gouvernance en Chine (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264008458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (645 p.) , ill.
    Series Statement: La Chine dans l'économie mondiale
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in China
    Keywords: Governance ; Economics ; China, People’s Republic ; China ; Öffentlicher Sektor ; Finanzwirtschaft ; Wirtschaftspolitik ; Wirtschaftsentwicklung ; Politische Steuerung
    Abstract: Il ressort du rapport de l'OCDE sur la Gouvernance en Chine que l'économie chinoise témoigne certes d'une dynamique impressionnante depuis qu'elle fait intervenir de plus en plus le libre jeu des mécanismes du marché. Cet ouvrage examine les enjeux que la Chine rencontre en matière de gouvernance, notamment l'organisation des services publics, la gestion des actifs du Trésor, la gestion réglementaire, l'administration en ligne, la fiscalité et les dépenses publiques, la lutte contre la corruption, la mise à la disposition de renseignements fiables. Il est aussi question de secteurs définis où l'insuffisance des réformes en matière de gouvernance a un effet sur les grandes orientations, à savoir le secteur financier, l'agriculture, la protection de l'environnement, le marché du travail et la protection sociale, l'éducation et la concurrence.
    DOI: 10.1787/9789264008458-fr
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  • 170
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    Résumé des considérations du rapport du groupe d'experts sur la chimie physique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264014978
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Summary of Considerations in the Report from the OECD Expert Group on Physical Chemistry
    Keywords: Environment
    DOI: 10.1787/9789264014978-fr
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  • 171
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    Les indicateurs de gouvernance : usages et abus (2006)
    Paris : OCDE
    Details
    ISBN: 9789264026889
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 138 S.)
    Edition: Online-Ausg. 2011 Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Parallel Title: Parallelausg. Uses and Abuses of Governance Indicators
    Keywords: Economic development ; Corporate governance ; Developing countries Politics and government ; Entwicklungsländer ; Politische Stabilität ; Wirtschaftsentwicklung ; Governance ; Indikator
    Note: Published also in English under the title: Uses and abuses of governance indicators , Engl. Ausg. u.d.T.: Uses and abuses of governance indicators , Electronic reproduction; Available via World Wide Web
    DOI: 10.1787/9789264026889-fr
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  • 172
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    Concurrence et réglementation dans des secteurs clés en Norvège (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    Keywords: Governance
    Abstract: Des mesures sont prises pour réduire le niveau élevé de la participation de l’État norvégien dans le capital et améliorer la gouvernance d’entreprises des sociétés où la propriété de l’État est appelée à se maintenir. La Norvège a parcouru un long chemin en matière de principe de bonne gouvernance et en séparant le rôle du propriétaire du rôle du régulateur, en particulier en transférant la propriété au ministère du Commerce et de l’Industrie, quoique certains ministères sectoriels continuent à détenir des entreprises.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art7-fr
    URL: Volltext
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  • 173
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    Projet de recommandation sur le contrôle des fusions (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 15 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Keywords: Governance
    Abstract: Le 23 mars 2005, le Conseil a adopté la Recommandation sur le contrôle des fusions (ci-après dénommée « recommandation »), qui définit des pratiques exemplaires internationalement reconnues pour la procédure de contrôle des fusions, notamment dans le domaine de la coopération entre les autorités de la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 174
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    La réforme des systèmes budgétaires d'économies en transition : Le cas des anciennes républiques yougoslaves (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 51 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budget System Reform in Transition Economies: The Case of the Former Yugoslav Republics
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    Keywords: Governance
    Abstract: Les années 90 ont été marquées par la transformation sans précédent d’un grand nombre d’économies interconnectées à planification centrale en économies de marché.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 175
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    Concurrence et réglementation du secteur de l'eau (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Keywords: Governance
    Abstract: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 176
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    Questions soulevées par la budgétisation sur la base des droits constatés (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues in Accrual Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    Keywords: Governance
    Abstract: Il apparaît qu’un consensus de plus en plus large se dégage, parmi les pays membres de l'OCDE, sur les mérites de l’adoption de la comptabilité sur la base des droits constatés dans le secteur public.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 177
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    Les ententes injustifiables : Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation de 1998 de l'OCDE (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 54 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Keywords: Governance
    Abstract: L’OCDE a lancé en 1998 un programme de lutte contre les ententes avec l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la lutte efficace contre les ententes injustifiables. Cette publication est le troisième rapport d’ensemble du Comité de la concurrence concernant la lutte engagée contre les ententes. Des rapports antérieurs ont été publiés en 2000 et 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 178
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    Droit et politique de la concurrence en Turquie (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 89 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Turkey
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    Keywords: Governance ; Turkey
    Abstract: Ce rapport a servi de support pour un examen par les pairs à l’occasion du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence de 2005. Il conclut que l’Autorité de la Concurrence Turque a réalisé des progrès notables depuis sa mise en place en 1997. Il souligne les atouts dont elle dispose et salue les efforts qu’elle déploie pour mettre en oeuvre les recommandations de 2002 de l’OCDE, notamment les initiatives de sensibilisation à la concurrence conduites au sein de l’administration turque. En même temps, le rapport 2005 propose une large gamme de recommandations destinées à résoudre les multiples difficultés qui subsistent en Turquie dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence. Ces recommandations devraient contribuer à améliorer l’efficacité de l’application du droit et de la politique de la concurrence en Turquie.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art7-fr
    URL: Volltext
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  • 179
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    Dépenses hors budget et dépenses fiscales (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Off-budget and Tax Expenditures
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document rend compte des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat de l’OCDE sur le projet de « dépenses hors budget et dépenses fiscales ». Il reprend des informations fournies lors d’une réunion d’experts tenue à Paris en février 2004.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 180
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    Droit et politique de la concurrence en France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in France
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le droit de la concurrence en France reprend les normes européennes concernant les abus et les pratiques restrictives. Les deux institutions chargées de la mise en oeuvre de la législation de la concurrence doivent faire face à des objectifs contradictoires s’agissant de la concurrence déloyale et à des choix de politique et de compétence juridictionnelle délicats s’agissant de la réforme des monopoles d’infrastructure. Le directeur général de la DGCCRF et le président du Conseil de la concurrence ont formulé des remarques sur le rapport du Secrétariat. Ces remarques introductives à l’examen par les pairs de la France au Comité de la concurrence en octobre 2003 figurent en annexe de ce rapport.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art2-fr
    URL: Volltext
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  • 181
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    Vingt-cinq années de réforme budgétaire (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Twenty-five Years of Budgeting Reform
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (HRB) a été créé en 1980 afin d’apporter une réponse ad hoc aux tensions budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés à la suite des chocs pétroliers, de la forte inflation et de la stagnation économique.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art4-fr
    URL: Volltext
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  • 182
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    Rapport sur la séparation structurelle (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 69 p
    Parallel Title: Parallelausg. Report on Structural Separation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l’OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l’OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 183
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    Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 184
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    Activités commerciales exercées par le secteur public (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 115 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 185
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    La réforme structurelle dans le secteur ferroviaire (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 120 p
    Parallel Title: Parallelausg. Structural Reform in the Rail Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Keywords: Governance
    Abstract: Les données qui ont été examinées lors d’une table ronde principalement consacrée à la séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires donnent à penser que l’intérêt de la séparation structurelle dans ce secteur pourrait être moindre qu’on ne le pensait. L’intégration peut certes procurer des avantages pour un certain nombre de raisons, à savoir notamment des externalités entre l’exploitation des services et l’entretien du réseau ferré et des difficultés de suivi du trafic compte tenu des retards et des carences de l’information transmise au régulateur de la circulation des trains.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 186
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    La procédure budgétaire au Danemark (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède.
    DOI: 10.1787/budget-v4-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 187
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    Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf Etats membres de l'UE : Etude comparative (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.36
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of Interest Policies and Practices in Nine EU Member States: A Comparative Review
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public tchèque. Etant donné son caractère généraliste, le présent document peut également être utile à d'autres pays réalisant des réformes spécifiques dans le domaine des conflits d'intérêts et des réformes plus générales liées aux politiques et aux instruments de lutte contre la corruption.
    DOI: 10.1787/5k40htrz63g8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 188
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    L' économie politique des taxes liées à l'environnement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264025554
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (215 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Political Economy of Environmentally Related Taxes
    Keywords: Environment ; Taxation ; Umweltabgabe ; Umweltsteuer ; Wirtschaftssektor ; Internationale Wettbewerbsfähigkeit ; Einkommensverteilung ; Steuereinnahmen
    Abstract: Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.
    DOI: 10.1787/9789264025554-fr
    URL: Volltext
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  • 189
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    Examens environnementaux de l'OCDE : France 2005 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009158
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (265 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; France 2005
    DDC: 333.7
    RVK:
    QX 810
    Keywords: Environment ; France
    Abstract: Ce rapport consacré à la France évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
    DOI: 10.1787/9789264009158-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 190
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Allemagne 2004 : consolider le renouveau économique et social (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264107878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Germany 2004; Consolidating Economic and Social Renewal
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Prüfungen im Bereich Regulierungsreform; Deutschland; Konsolidierung der wirtschaftlichen und sozialen Erneuerung
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes.
    DOI: 10.1787/9789264107878-fr
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  • 191
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    Etudes de l'OCDE sur l'administration électronique : Finlande 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102620
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (268 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'administration électronique
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'administration électronique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD e-Government Studies; Finland 2003
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Finland
    Abstract: Première publication d’une série d’examens nationaux consacrés à l’administration électronique, ce rapport suit une méthode d’analyse commune élaborée dans le cadre du projet de l’OCDE sur l’administration électronique. Il s’agit d’aider les pays à évaluer leur politique en la matière, d’assurer la comparabilité des résultats nationaux et de constituer une banque de données empiriques à l’appui des bonnes pratiques d’administration électronique.
    DOI: 10.1787/9789264102620-fr
    URL: Volltext
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  • 192
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    Moderniser l'État : La route à suivre (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264010529
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (268 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Modernising Government; The Way Forward
    Parallel Title: Parallelausg. La modernización del estado ; El camino a seguir
    Parallel Title: Parallelausg. Modernising Government; The Way Forward (Hungarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Modernising Government; The Way Forward (Korean version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l’OCDE. Depuis une vingtaine d’années, on observe un afflux d’idées et d’initiatives nouvelles. Ont-elles donné des résultats concrets ? Ce rapport analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever. Il examine certains leviers essentiels de la réforme de la gestion publique,
    DOI: 10.1787/9789264010529-fr
    URL: Volltext
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  • 193
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    Examens environnementaux de l'OCDE : Chili 2005 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009707
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (252 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Chile 2005
    Keywords: Environment ; Chile
    Abstract: Cet examen des politiques et performances environnementales du Chili mené en collaboration avec la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes des Nations Unies est une analyse systématique des performances et de la politique du Chili concernant l'air, l'eau, la préservation de la nature et la biodiversité. Sont également abordées l'interface environnement-économie, l'intégration sectorielle (industries extractives, foresterie et aquaculture), et l'interface social-environnement ainsi que les engagements internationaux. L'ouvrage comporte une série de recommandations et de tableaux de données environnementales et sociales.
    DOI: 10.1787/9789264009707-fr
    URL: Volltext
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  • 194
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Japon 2005 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264008915
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Japan 2005
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Japan
    Abstract: Au cours des dernières années, le Japon a été confronté à d’importants défis socio-économiques. Croissance faible, population vieillissante, dépopulation, nouvelles relations commerciales avec la région d’Asie Orientale : autant d'éléments qui militent en faveur d’une transformation du système économique et institutionnel établi durant la période d’expansion économique et démographique. La réforme de la politique du développement régional a contribué de manière importante au processus en cours. Ce rapport examine les réformes dans des domaines tels que la planification territoriale, la politique économique régionale, la politique urbaine, le développement rural et la décentralisation administrative et fiscale. Il souligne les défis auxquels le gouvernement japonais doit faire face tandis qu’il associe de nouvelles approches à l’élaboration des décisions au niveau central avec des mécanismes qui donnent plus de voix aux acteurs régionaux et locaux. L’examen territorial du Japon s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux menés par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements.
    DOI: 10.1787/9789264008915-fr
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  • 195
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003 : Préparer l'avenir dès maintenant (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264103139
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (194 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Norway 2003; Preparing for the Future Now
    Keywords: Governance ; Norway
    Abstract: Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés. Il fait aussi le point sur les progrès réalisés dans l’application d’une pratique commerciale aux services publics, sur les réformes de l’aviation civile, ainsi que sur l’organisation du secteur hospitalier et du marché du travail. Un important chapitre, nouveau dans la collection, analyse le rôle des régulateurs dans la gouvernance des économies modernes, dans la perspective de l’examen des organes nationaux de tutelle.
    DOI: 10.1787/9789264103139-fr
    URL: Volltext
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  • 196
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    Examens environnementaux de l'OCDE : République tchèque 2005 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264011816
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Czech Republic 2005
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Zpráva o politice, stavu a vývoji životního prostøedí; Česká Republika 2005
    Keywords: Environment ; Czech Republic
    Abstract: Cet ouvrage présente les résultats de l’examen par les pairs des politiques et programmes de l’environnement de la république Tchèque. Il examine systématiquement l’air, l’eau, les déchets, la nature et la biodiversité, l'économie, social, l’environnement et la coopération internationale. Il inclut des informations statistiques complètes ainsi que des recommandations concernant les sujets traités.
    DOI: 10.1787/9789264011816-fr
    URL: Volltext
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  • 197
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    Contre vents et marées: Les politiques de développement face au changement climatique (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264013797
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (174 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Bridge Over Troubled Waters; Linking Climate Change and Development
    Keywords: Environment ; Development
    Abstract: Cet ouvrageest le fruit d’une collaboration entre la Direction de l’environnement et la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE. Ces dernières ont travaillé ensemble sur l’intégration systématique de réponses au changement climatique dans la planification du développement et l’aide au développement. Cette publication synthétise les enseignements tirés d’études de cas menées dans six pays. Elle examine les répercussions du changement climatique et évalue la vulnérabilité de ces pays au phénomène. Elle analyse les plans nationaux et les investissements réalisés au titre de l’aide sous l’angle de leur exposition aux risques climatiques et de la prise en compte de ces derniers. Enfin, elle décrit les grands systèmes dans lesquels le développement et la gestion des ressources naturelles sont indissociables du changement climatique. Ces grands systèmes sont l’Himalaya au Népal, le Kilimandjaro en Tanzanie, la vallée du Nil en Égypte, les Sundarbans au Bangladesh, les mangroves côtières à Fidji, et les secteurs agricole et forestier en Uruguay. En somme, cette publication présente un agenda pour de nombreuses pistes de recherche et d’action qui devraient être extrêmement utiles aux organismes d’aide, aux responsables de la planification sectorielle et aux acteurs du développement, mais aussi aux spécialistes et aux responsables de la lutte contre le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264013797-fr
    URL: Volltext
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  • 198
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Finlande 2003 : Un nouveau consensus en faveur du changement (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102705
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (158 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Finland 2003; A New Consensus for Change
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: La Finlande est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans l'adoption d'une optique commerciale pour les services publics.
    DOI: 10.1787/9789264102705-fr
    URL: Volltext
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  • 199
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Japon 2004 : Progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017184
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Japan 2004; Progress in Implementing Regulatory Reform
    Keywords: Governance ; Japan
    Abstract: Le Japon fut l’un des premiers pays examinés dans le cadre de cette série sur la réforme de la réglementation. Depuis 1999, lorsque l’examen a été publié, le gouvernement japonais a mis en place tout un ensemble de mesures pour améliorer la qualité de la réglementation et promouvoir la réforme réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels.
    DOI: 10.1787/9789264017184-fr
    URL: Volltext
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  • 200
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002 : Rester à la pointe du progrès : les défis à relever (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299252
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (182 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; United Kingdom 2002; Challenges at the Cutting Edge
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Abstract: Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la réglementation, de la politique et du droit de la concurrence, ainsi que des régimes réglementaires des principaux secteurs économiques constituent une base solide pour produire une réglementation de grande qualité qui contribue à stimuler encore les performances économiques. Le Royaume-Uni est un des premiers pays à avoir libéralisé ses entreprises de services publics et à avoir défini de nouvelles approches réglementaires pour résoudre les problèmes complexes que pose la gestion des industries de réseau. Il a également été parmi les premiers pays à instaurer un système d’analyse d’impact de la réglementation qui, parallèlement à la politique et au droit de la concurrence, fait l’objet depuis lors d’aménagements constants. Le Royaume-Uni a la réputation de disposer d’un cadre réglementaire qui est l’un des plus favorables au monde à l’ouverture des marchés et à la concurrence à l’échelle planétaire. Le Royaume-Uni est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité qui se trouve à la pointe des évolutions. La complexité et la diversité - des objectifs de la réglementation, de l’architecture institutionnelle et des procédures - sont des questions essentielles qui doivent être suivies de manière continue. C’est en poursuivant ces efforts et en continuant à relever les défis que pose la réglementation et à remédier aux insuffisances que le Royaume-Uni parviendra à se maintenir au premier rang dans la gouvernance de la régulation. Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264299252-fr
    URL: Volltext
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