Your email was sent successfully. Check your inbox.

An error occurred while sending the email. Please try again.

Proceed reservation?

Export
Filter
  • MPI Ethno. Forsch.  (172)
  • French  (170)
  • Polish  (2)
  • 2010-2014  (49)
  • 2005-2009  (123)
  • Governance  (172)
  • Political science
Datasource
Material
Language
Years
Year
Subjects(RVK)
  • 1
    ISBN: 9789264208926
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Series Statement: Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Enforcement and Inspections
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce livre offre des informations sur les politiques, les pratiques, et les institutions qui sont nécessaires pour améliorer la politique de la réglementation et pour promouvoir une meilleure gouvernance réglementaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264222649
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire
    Parallel Title: Parallelausg. The Governance of Regulators
    Parallel Title: Parallelausg.: The Governance of Regulators
    RVK:
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 3
    ISBN: 9789264224537
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Water Governance in Jordan; Overcoming the Challenges to Private Sector Participation
    Keywords: Environment ; Governance ; Jordan
    Abstract: Ce rapport s’appuie sur les travaux de l’OCDE dans les domaines de la gouvernance de l’eau, de la politique de la réglementation et de la participation du secteur privé pour identifier les défis de gouvernance à la mobilisation des partenariats public-privé (PPP) dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie, et suggérer des recommandations de politiques publiques pour les surmonter. Il s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 4
    ISBN: 9789264226623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Foreign Bribery Report; An Analysis of the Crime of Bribery of Foreign Public Officials
    Parallel Title: Parallelausg. Informe de la OCDE sobre Cohecho Internacional ; Análisis del delito de cohecho de servidores públicos extranjeros
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport essaie de quantifier, et de décrire la corruption transnationale sur la base des informations révélées dans les 427 affaires de corruption transnationale terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 5
    ISBN: 9789264168237
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallelausg. Together for Better Public Services; Partnering with Citizens and Civil Society
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent rapport porte sur des approches novatrices de la prestation des services publics fondées sur des partenariats que les pouvoirs publics forment avec les citoyens, les usagers et les organisations de la société civile. Ces approches – dénommées co-production – peuvent apporter des réponses créatives qui permettent aux pouvoirs publics de fournir des services publics de meilleure qualité en période de restrictions budgétaires. Le rapport s’appuie sur les résultats d’une étude préliminaire des pratiques nationales dans 22 pays membres de l’OCDE, au Brésil, en Égypte, en Russie et en Ukraine. "La co-production suscite un intérêt croissant parmi les spécialistes et les praticiens. Ce rapport, qui propose une étude approfondie des pratiques existantes dans les pays de l'OCDE,est une contribution précieuse à notre compréhension de l'état d'avancement au niveau international." -Professeur John Alford, École d’Administration de l’Australie et de la Nouvelle Zélandeauteur, auteur, Engaging Public Sector Clients : From Service-Delivery to Co-Production
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 6
    ISBN: 9789264213807
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: tudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Water Governance in Tunisia; Overcoming the Challenges to Private Sector Participation
    Keywords: Environment ; Governance ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264207929
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Seine Basin, Île-de-France, 2014; Resilience to Major Floods
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondation majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctionnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'amélioration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264179523
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (304 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur l'innovation régionale
    Parallel Title: Erscheint auch als Examens de l'OCDE sur l'innovation régionale
    Keywords: Technologiepolitik ; Regionalpolitik ; Wallonien ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Belgium ; Wallonien ; Wirtschaftsförderung ; Innovation
    Abstract: Cet ouvrage examine l'innovation régionale en Wallonie, Belgique, en regardant son rôle dans l'économie, sa gouvernance et le contexte politique et des stratégies régionales de croissance axée sur l'innovation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 9
    ISBN: 9789264185067
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Edition: Deuxième édition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas; Second Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas; Second Edition (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois, une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, des violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits de l'homme et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais. Cette édition a été mise à jour et comporte de nouveaux chapitres sur l’étain, le tantale et le tungstène et sur l'or.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264193574
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Integrity Review of Tunisia; The Public Sector Framework
    Keywords: Governance ; Tunisia
    Abstract: Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264179608
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Restoring Public Finances, 2012 Update
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport offre un aperçu des stratégies d’assainissement budgétaire des pays membres de l’OCDE depuis l’année précédente, tant au niveau national qu’infranational. Il contient des notes nationales détaillées pour l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. Ces notes présentent la situation budgétaire actuelle et les trajectoires annoncées, les plans d’assainissement ainsi que le détail des mesures portant sur les dépenses et les recettes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 12
    ISBN: 9789264204751
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Reform in the Middle East and North Africa; Implementing Regulatory Policy Principles to Foster Inclusive Growth
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport de l’OCDE sur La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) est le premier rapport d’avancement qui examine la mise en oeuvre des principes de l’OCDE concernant la politique de la réglementation dans la région MENA. La politique de la réglementation dans la région MENA acquiert une importance croissante dans le processus d’amélioration d’une gouvernance stimulant et favorisant le développement durable, la compétitivité et une croissance intégrale. Le rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 13
    ISBN: 9789264206038
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors
    Parallel Title: Parallelausg. Handbuch „Bestechung und Korruption" für den Innen- und Außendienst der Steuerverwaltung
    Parallel Title: Parallelausg. Bribery and Corruption Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors; (Greek version)
    Parallel Title: Parallelausg. Kukuļdošanas un korupcijas apzināšanas rokasgrāmata nodokļu pārbaudēm
    Parallel Title: Parallelausg. Indicatoren van corruptie en omkoping, Handboek voor medewerkers van de Belastingdienst
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264200609
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Investing Together; Working Effectively across Levels of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport s'appuie sur des travaux menés sous l'égide du Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE, dans le but d'articuler un ensemble de principes cohérents, flexibles et efficaces pour la gouvernance pluri-niveaux des investissements publics.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264179660
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (372 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Closing the Gender Gap; Act Now
    Parallel Title: Parallelausg. Gleichstellung der Geschlechter; Zeit zu handeln
    Parallel Title: Parallelausg. Cerrando las brechas de género ; Es hora de actuar
    Parallel Title: Parallelausg. Closing the Gender Gap; Act Now (Korean version)
    Keywords: Education ; Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Les inégalités entre hommes et femmes se retrouvent dans tous les domaines de la vie économique et représentent une importante perte de richesse potentielle en termes de productivité et de niveau de vie, pour les intéressées elles-mêmes et pour l’ensemble de l’économie. Ce nouveau rapport de l’OCDE examine comment réduire au mieux les inégalités entre les sexes selon quatre axes : 1) les normes sociales et les politiques publiques ; 2) l’éducation ; 3) l’emploi ; et 4) l’entrepreneuriat. Les messages clés sont les suivants : • une plus grande égalité entre garçons et filles en ce qui concerne le niveau de formation atteint a un effet positif fort sur la croissance économique ; • il faut lutter contre les stéréotypes dans le choix des études à l’école dès le plus jeune âge. Par exemple, il faudrait adapter les stratégies et le matériel pédagogique pour davantage inciter les garçons à lire et les filles à choisir les mathématiques et les sciences ; il faudrait encourager un plus grand nombre de jeunes filles à suivre des études dans les domaines scientifiques, de l’ingénierie et des mathématiques, au niveau des études supérieures, et à rechercher un emploi dans ces domaines ; • des modes de garde d’enfant de qualité et d’un coût abordable sont un facteur clé pour faire progresser l’égalité entre hommes et femmes en matière d’emploi. Mais il faut aussi que les choses changent à la maison car ce sont les femmes, dans de nombreux pays, qui assument l’essentiel des tâches ménagères et des soins aux proches. Les politiques publiques peuvent favoriser ces évolutions, par exemple par des dispositifs en matière de congé parental qui incluent expressément les pères ; • les mesures destinées à soutenir l’entrepreneuriat au féminin doivent viser toutes les entreprises existantes et pas seulement les entreprises en création et les petites entreprises. Il faut garantir l’égalité d’accès aux financements aux entrepreneurs hommes et aux entrepreneurs femmes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264178076
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.)
    Series Statement: Les essentiels de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. From Aid to Development; The Global Fight against Poverty
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Economics
    Abstract: Nous assistons à un basculement du pouvoir économique. Des pays autrefois pauvres deviennent des puissances économiques. Cependant, la pauvreté persiste à travers le monde : les besoins fondamentaux de milliards de personnes ne sont pas satisfaits, et les perspectives d’une vie meilleure leur sont fermées. Que faisons-nous pour relever ce défi ? Ce livre analyse l’univers multidimensionnel de l’aide et du développement, c’est-à‑dire les efforts – parfois controversés – menés à l’échelle mondiale pour améliorer la vie des plus pauvres de la planète. Il retrace l’histoire de l’aide, explique d’où elle vient et où elle va, tout en se demandant si elle accomplit autant qu’elle le pourrait. Il analyse également certains moyens d’accroître son efficacité, que ce soit à travers une bonne gouvernance ou un partenariat plus approfondi entre pays développés et pays en développement. Sans oublier l’essor économique de pays tels que la Chine et l’Inde et la nouvelle dynamique qu’il apporte à la coopération pour le développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 17
    ISBN: 9789264169630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Stocktaking of Business Integrity and Anti-Bribery Legislation, Policies and Practices in Twenty African Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Development
    Abstract: Ce livre présente les résultats d'un exercice d'inventaire de l'intégrité des entreprises et politiques anti-corruption pour 20 pays en Afrique. Il est le résultat d'une initative de collaboration entre l'OCDE et la Banque africaine de développement. Les pays couverts sont le Bénin, le Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264168244
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes de l'OCDE sur l'eau
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'eau
    Parallel Title: Parallelausg. Water Governance in OECD Countries; A Multi-level Approach
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères, les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 19
    ISBN: 9789264168220
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Policy and Governance; Supporting Economic Growth and Serving the Public Interest
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 20
    ISBN: 9789264168527
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Greening Development; Enhancing Capacity for Environmental Management and Governance
    Keywords: Environment ; Governance ; Development
    Abstract: Ce document d’orientation décrit un certain nombre des mesures à prendre en compte dans le cadre de toute action de renforcement des capacités visant à intégrer les enjeux environnementaux dans les plans nationaux de développement, les cycles budgétaires nationaux et les principales stratégies économiques sectorielles. Il passe en revue les acteurs clés à associer aux processus décisionnels, détermine dans les grandes lignes les éventuels besoins en capacités et propose des solutions pour les satisfaire. Ce document a pour objet de soutenir les pays en développement dans leur effort pour écologiser leur trajectoire de développement. Il a également vocation à aider les organismes chargés de la coopération pour le développement et de l’environnement dans l’action qu’ils mènent pour appuyer ce processus.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 21
    ISBN: 9789264167605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 22
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264115439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Edition: 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 2011 Edition
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine. Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes. Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 23
    ISBN: 9789264056725
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Post-Public Employment; Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Parallel Title: Parallelausg. Post-Public Employment: Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Keywords: Governance
    Abstract: Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ? L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles. Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 24
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264092747
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Switzerland 2011
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorialexamen; Schweiz 2011
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Switzerland
    Abstract: Les régions suisses obtiennent d’excellentes performances économiques à bien des égards. Elles affichent des PIB par habitant élevés et de faibles taux de chômage, et certaines enregistrent des taux de croissance remarquables. En outre, elles ne sont pas en proie aux difficultés qui touchent de nombreuses régions similaires dans les pays de l’OCDE, comme la dépopulation, le vieillissement et l’accès limité aux services. Les politiques de développement régional restent confrontées à un défi de taille, celui de la croissance de la productivité du travail à l’échelle des régions, qui requiert une action plus poussée des pouvoirs publics. Afin d’améliorer les performances économiques régionales, la Nouvelle politique régionale (NPR) a été introduite en 2008 à la suite de l’Examen territorial de l’OCDE consacré à la Suisse en 2002. Cette politique dénote un changement d’orientation manifeste, s’éloignant d’un modèle axé sur le transfert financier et l’aide aux infrastructures pour aller vers un soutien à l’économie régionale dans une optique de création de valeur ajoutée. Le présent Examen contient des recommandations visant à optimiser l’impact de cette Nouvelle politique régionale en élargissant sa couverture territoriale et en renforçant la coopération entre les cantons ainsi que la coordination de la NPR avec les politiques sectorielles. Cette revue met tout particulièrement l’accent sur les politiques d’innovation au niveau des régions. Elle avance l’argument qu’une répartition des rôles doit être mise en place selon laquelle la Confédération finance la recherche et le transfert de technologies sur l’ensemble du territoire, tandis que les cantons soutiennent l’innovation à l’échelle des régions fonctionnelles. L’Examen territorial de la Suisse 2011 s’inscrit dans un programme plus vaste d’Examens territoriaux nationaux menés par le Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE. L’objectif général des Examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements nationaux. Les Examens territoriaux menés précédemment portent sur le Canada, le Chili, la Corée, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Suède et la Suisse. À lire également Examens territoriaux de l’OCDE : Suisse (2002)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 25
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264097421
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p.) , ill.
    Series Statement: Examens du droit et de la politique de la concurrence
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Chile
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Chile
    Abstract: L’examen du droit et de la politique de la concurrence du Chili est partie intégrante du processus d’adhésion du Chili à l’OCDE. Le rapport décrit les fondements de la politique de la concurrence, son droit et sa mise en œuvre, ses institutions ainsi que le traitement des questions de concurrence par les instances réglementaires et législatives. Le rapport poursuit en examinant ces données à la lumière de trois éléments d’appréciation : la situation actuelle de la politique de la concurrence et sa mise en œuvre ; l’ampleur des changements intervenus ces cinq à dix dernières années ; le respect des recommandations de l’OCDE en matière de concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 26
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264098794
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (310 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Doing Better for Families
    Parallel Title: Parallelausg. Doing Better for Families; (Korean version)
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: Tous les gouvernements des pays de l’OCDE veulent donner aux parents une plus grande liberté de choix dans leurs décisions professionnelles et familiales. Ce recueil analyse les différentes formes d’aides publiques aux familles. Il cherche à répondre aux questions suivantes : les prestations au titre de la famille sont-elles en progression et comment évoluent-elles selon l’âge de l’enfant ? La crise a-t-elle eu une incidence sur les aides publiques aux familles ? Quelle est la meilleure façon d’aider les adultes à avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent? Quels sont les effets des dispositifs de congé parental sur l’offre de main d’oeuvre féminine et sur le bien-être des enfants ? Les frais de garde d’enfants sont-ils un frein à l’emploi parental et comment la flexibilité au travail peut-elle le favoriser ? Pour les mères quel est le meilleur moment pour reprendre le travail après la naissance d’un enfant ? Enfin, quelles sont les mesures les plus adaptées pour réduire la pauvreté des familles monoparentales ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 27
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264117488
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (98 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines on Insurer Governance
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 28
    ISBN: 9789264111158
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (68 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas
    Keywords: Governance ; Development ; Electronic books
    Abstract: Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits humains et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 29
    ISBN: 9789264089778
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Why Is Administrative Simplification So Complicated?; Looking beyond 2010
    Keywords: Governance
    Abstract: Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives. La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession. Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces. Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 30
    ISBN: 9789264073395
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (186 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Lobbyists, Governments and Public Trust, Volume 1; Increasing Transparency through Legislation
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 31
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264121201
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T.:
    RVK:
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction. Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 32
    ISBN: 9789264056626
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles for Integrity in Public Procurement
    Keywords: Governance
    Abstract: Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne. Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes. « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. » -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 33
    ISBN: 9789264166677
    Language: Polish
    Pages: 16 x 23cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe O cidadão como parceiro: Manual da OCDE sobre informação, consulta e participação na formulação de políticas públicas
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Serbo-Croatian version)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Cittadini Partner: Manuale dell'OCSE sull'informazione, la consultazione e la partecipazione alla formulazione delle politiche pubbliche
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Russian version)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Romanian version)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Des citoyens partenaires : Manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques
    Keywords: Governance
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 34
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264076549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regions Matter; Economic Recovery, Innovation and Sustainable Growth
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Pourquoi certaines régions ont-elles une croissance plus rapide que d’autres qui ne se conforme pas toujours aux théories économiques ? Celles-ci sont des questions centrales dans le climat économique actuel où les décideurs cherchent des moyens pour stimuler une nouvelle croissance durable. L’analyse de l’OCDE suggère qu’il n’y a pas de modèle unique pour la politique régionale et donc les manières par lesquelles les régions se développent sont très variées. Pour assurer une croissance à long terme ce n’est pas suffisant de concentrer les ressources au bon endroit. S’appuyant sur des travaux récents de l’OCDE, notamment sur une analyse de données régionales, des examens des politiques et des études de cas, ce rapport soutient que ce sont à la fois la façon dont les investissements sont réalisés, les atouts régionaux utilisés et les synergies exploitées qui vont déterminer les différences entre régions. L’investissement public doit faire des priorités sur les impacts de la croissance de la productivité à plus long terme et associer les mesures de façon intégrée. Ceci souligne l’importance des régions et de la politique régionale dans la croissance économique et encourage une nouvelle approche des réformes économiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 35
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264056664
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Gouvernement d'entreprise
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Accountability and Transparency; A Guide for State Ownership
    Parallel Title: Parallelausg. Accountability and Transparency: A Guide for State Ownership
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Öffentliches Unternehmen ; Corporate Governance ; Rechnungslegung ; Öffentliches Unternehmen ; Benchmarking ; Staatsaufsicht
    Abstract: Ce Guide a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre concrète des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les domaines de la transparence et de la reddition de comptes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une feuille de route décrivant pas à pas comment aborder les difficultés, les risques et les obstacles qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Il contient en outre des exemples concrets de bonnes pratiques pouvant servir de référence et de source d’inspiration. Le Guide apportera une aide aux responsables gouvernementaux, aux entreprises dont l’État est actionnaire et à d’autres parties prenantes souhaitant évaluer les pratiques existantes et appuyer les réformes. Dans la plupart des pays, l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans les entreprises publiques soulève un certain nombre de défis complexes. Les relever, ce qui sera une tâche plus facile grâce à ce Guide, sera une étape décisive du processus visant à faire en sorte que les entreprises publiques soient convenablement dirigées et économiquement saines.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 36
    ISBN: 9789264087170
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 37
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264076921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Expenditures in OECD Countries
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 38
    ISBN: 9789264095168
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe; Luxembourg 2010
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe: Luxembourg 2010
    Keywords: Governance ; Luxembourg
    Abstract: L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu’est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l’OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l’OCDE, dont le Luxembourg. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent : • La stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire.• Les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire.• La transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique.• La gestion et rationalisation des réglementations existantes. • La conformité, la mise en application, et les voies de recours. • Les relations entre les États membres et l’Union européenne. • Les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 39
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264058385
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governing Regional Development Policy; The Use of Performance Indicators
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Ce rapport passe en revue les défis et les opportunités associés à la conception et à l’utilisation de systèmes d’indicateurs dans le contexte de la gouvernance pluriniveaux. Il met à profit l’expérience acquise par plusieurs pays de l’OCDE et consacre un examen plus poussé aux cas de l’Italie, du Royaume-Uni (Angleterre), des États-Unis et de l’Union européenne. Ce rapport s’appuie sur les précédents travaux de l’OCDE concernant la gouvernance des politiques de développement régional. Il applique aux systèmes d’indicateurs de performances les enseignements qu’on a pu tirer sur les relations contractuelles entre les différents niveaux d’administration.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 40
    ISBN: 9789264083868
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Dedicated Public-Private Partnership Units; A Survey of Institutional and Governance Structures
    Keywords: Governance
    Abstract: Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre. Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 41
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264084759
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD Innovation Strategy; Getting a Head Start on Tomorrow
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD Innovation Strategy: Getting a Head Start on Tomorrow
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Innovation ; Strategische Planung ; Wirtschaftswachstum
    Abstract: Innover au moment opportun et de manière ciblée stimule la productivité, favorise la croissance économique et aide à résoudre les problèmes de société. Mais comment les gouvernements peuvent-ils encourager davantage de personnes à innover et accroître le temps consacré à l’innovation ? Et comment rendre les administrations elles-mêmes plus innovantes ? La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation propose un ensemble de principes visant à encourager l’innovation par les individus (aussi bien dans le cadre de leur travail qu’en tant que consommateurs), dans les entreprises et au sein des administrations. Elle examine en profondeur l’évolution de l’innovation, son ampleur, sa géographie et ses modalités. À partir de recherches et de données récentes, elle propose un large cadre d’action en faveur de l’innovation. Pour en savoir plus Mesurer l’innovation : Un nouveau regard
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 42
    ISBN: 9789264073050
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (114 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Parallel Title: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 43
    ISBN: 9789264092181
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: Partenariat pour la gouvernance démocratique
    Parallel Title: Parallelausg. Handbook on Contracting Out Government Functions and Services in Post-Conflict and Fragile Situations
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: L’externalisation des fonctions et des services à des prestataires externes est une pratique établie dans de nombreux pays développés et en développement. D’une part, l’externalisation peut offrir un soutien essentiel aux États qui doivent fournir d’urgence des services de base. D’autre part, elle risque de contourner les États et nuire à leur relèvement à long terme. Le Partenariat pour la gouvernance démocratique de l’OCDE a été formé en 2007 afin d’aborder dans une optique plus stratégique cette question majeure. Le guide ne prend pas position en faveur ou contre l’externalisation. Ce n’est pas non plus un manuel technique. Ce guide est destiné aux praticiens de terrain et aux décideurs des politiques publiques dans les États qui sortent d’un conflit ou qui sont considérés comme fragiles. Son but est d’aider les décideurs et les praticiens à faire des choix éclairés sur les types d’externalisation les mieux adaptés à leur pays. C’est un outil permettant aux décideurs d’évaluer la viabilité de l’externalisation — de façon temporaire ou sur le long terme — dans la prestation d’un service essentiel (tel que l’éducation de base, la santé, l’eau et l’assainissement) ou d’une fonction gouvernementale (telle que la gestion des finances publiques et les ressources humaines). Le guide illustre ces points à l’aide d’études de cas tirées des expériences acquises dans de nombreux États fragiles, allant de l’Afghanistan à Haïti et au Libéria.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 44
    ISBN: 9789264079687
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Consumer Policy Toolkit
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les marchés des biens et services ont beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Les réformes des régulations, les marchés internationaux, de nouvelles technologies, et un rôle plus proéminent des services dans l’activité économique – tout cela a servi de moteur à des changements bien souvent bénéfiques pour les consommateurs. La variété et la complexité accrue de nombreux marchés font qu’il est de plus en plus difficile de comparer et de déterminer la valeur des biens et services. Les défis auxquels font face les consommateurs ont créé des défis similaires pour les autorités gouvernementales chargées de les protéger contre la fraude et les pratiques commerciales injustes. Cet ouvrage se penche sur l’évolution des marchés et donne un aperçu des améliorations possibles dans le domaine des politiques de consommation. Il étudie, pour la première fois, comment l’étude de l’économie du comportement est en train de transformer la manière dont les décideurs politiques abordent différents problèmes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 45
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264056817
    Language: English , French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: OECD Reviews of Risk Management Policies
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Les évolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l’OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuité de l’activité économique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d’inondation sont adoptées, celles-ci sont mises en œuvre à différents niveaux administratifs. Dans cette étude de cas, le Programme de l'OCDE sur l’avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l’investissement dans l’entretien des digues et le changement climatique. Le Projet de l’OCDE sur l’avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l’accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacité à faire face aux risques systémiques. Il couvre un vaste éventail de questions liées à la gestion des risques et s’attache à trois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 46
    ISBN: 9789264087026
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (50 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Costs in Chemicals Management; How OECD Helps Governments and Industry
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Costs in Chemicals Management: How OECD Helps Governments and Industry
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: L’industrie chimique, qui comprend les produits chimiques industriels, les produits pharmaceutiques, les pesticides, les additifs alimentaires et les cosmétiques, est l’un des plus grands secteurs industriels mondiaux. Nombre de produits chimiques font l’objet d’échanges internationaux. Des exigences différentes selon les pays peuvent être à l’origine d’efforts redondants et de coûts significatifs pour l’industrie chimique, et peuvent créer des obstacles aux échanges. En convenant de méthodes d’essais et de la qualité à atteindre en matière de données et en partageant la charge de travail que représentent les essais et évaluations de sécurité des produits chimiques, les pays obtiennent ensemble des résultats écologiquement durables et économiquement efficaces. Pour les essais d’hygiène et de sécurité non cliniques, par exemple, les résultats des études réalisées sur un produit chimique dans un pays de l’OCDE doivent être acceptés par les autres, du moment qu’elles ont été menées conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais et aux Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire. L’industrie chimique peut ainsi éviter les dépenses occasionnées par la duplication des essais pour des produits commercialisés dans plusieurs pays. Ce rapport analyse le système rigoureux et complet d’évaluation et de gestion des produits chimiques, qui aide les pouvoirs publics et les industriels à économiser près de 150 millions EUR par an grâce à un « partage de la charge de travail » auquel l’OCDE apporte son concours.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 47
    ISBN: 9789264082175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (348 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 48
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (61 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.45
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Public Procurement in EU Member States - The Regulation of Contract Below the EU Thresholds and in Areas not Covered by the Detailed Rules of the EU Directives
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser l'adjudication de ces marchés de manière saine et efficace, en élaborant des politiques et des règles dédiées au niveau national.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 49
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.46
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Right to Open Public Administrations in Europe: Emerging Legal Standards
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix dernières années, un nombre impressionnant de mesures législatives et de réformes administratives a été mis en place dans les États membres de l‘UE. Cette « accélération » récente a plusieurs origines. La transparence administrative a été reconnue par les juridictions, les constitutions et les traités comme étant un droit fondamental de l'individu. Elle a également été présentée en tant qu'une des libertés instrumentales principales, essentielle pour le développement économique et social et pour assurer la promotion de l'investissement international. De manière plus cruciale, la promotion du « droit de savoir » du peuple est de plus en plus perçue comme étant une composante essentielle d'une société démocratique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 50
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264055902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (102 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The State of the Public Service
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Au cours des 20 dernières années, la gestion de l’emploi public a évolué de façon spectaculaire dans la plupart des pays de l’OCDE. Premièrement, les gouvernements se sont efforcés de réduire sa taille afin de diminuer les coûts de la production de services publics, soit directement, soit indirectement en sous-traitant la prestation de services au secteur privé dans la recherche d’une plus grande efficacité. Deuxièmement, dans nombre de cas, les gouvernements ont tenté d’appliquer les bons principes de gestion à la gestion de la fonction publique. C’est ainsi que l’emploi public dans nombre de secteurs de l’administration a perdu son caractère unique et est devenu assez semblable au système d’emploi général des différents pays. Cette publication dresse un bilan des principaux changements intervenus dans la gestion de l’emploi public dans les pays de l’OCDE. Elle examine également la manière dont les pays trouvent un équilibre entre, d’une part, le soutien des valeurs fondamentales comme l’équité, la justice et la cohésion sociale, de façon à préserver la confiance politique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et, de l’autre, l’attention à l’efficience, à la productivité et à l’efficacité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 51
    ISBN: 9789264059443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (354 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; China 2009; Defining the Boundary between the Market and the State
    Keywords: Governance
    Abstract: La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires. Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 52
    ISBN: 9789264067127
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; A Tool for Policy Coherence
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 53
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 54
    ISBN: 9789264060333
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 55
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264059887
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Ensuring Environmental Compliance; Trends and Good Practices (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 56
    ISBN: 9789264049611
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Abstract: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 57
    ISBN: 9789264058385
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (PDF-Datei: 219 S.)
    Parallel Title: Parallelausg. Governing Regional Development Policy: The Use of Performance Indicators
    Keywords: Regionalpolitik ; Governance
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Governing regional development policy : the use of performance indicators
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 58
    ISBN: 9789264050105
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (81 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Keywords: Governance
    Abstract: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 59
    ISBN: 9789264060630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (74 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies; Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers
    Parallel Title: Parallelausg. Overcoming Barriers to Administrative Simplification Strategies: Guidance for Policy Makers (Arabic version)
    Keywords: Governance
    Abstract: Les autorités publiques doivent relever le défi de rationaliser et de réduire les charges qu’imposent les prescriptions administratives. Cependant, les formalités administratives leur sont nécessaires pour s’informer et mettre leur action en œuvre. Les stratégies de simplification administrative visent à moderniser les méthodes, à réduire la complexité, la paperasserie et l’incertitude. Elles contribuent ainsi à la responsabilité et à l’efficience des services rendus par le secteur public, et à un environnement réglementaire qui favorise l’activité économique et sociale. Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 60
    Online Resource
    Online Resource
    Warsaw : Ministry of Regional Development, Poland
    ISBN: 9788376100814
    Language: Polish
    Pages: Online-Ressource (245 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE ; Pologne
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Parallel Title: Parallelausg. Examens territoriaux de l'OCDE : Pologne
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 61
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (97 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.44
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Sustainability of Civil Service Reforms in Central and Eastern Europe Five Years After EU Accession
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE). Nous nous sommes intéressés à la situation actuelle dans les huit pays de l'ECO (PECO) qui ont adhéré à l'Union européenne (EU) en 2004. La recherche qui appuie cette étude a été effectuée avant que la crise économique actuelle n'éclate ; par conséquent, elle ne tient pas compte des effets prévisibles de la crise sur le développement de la fonction publique dans les pays concernés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 62
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agencies: Their Benefits and Risks
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-29
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article porte sur les avantages et les risques que comporte la création, hors du circuit normal des ministères et des départements, « d’agences » publiques régies par des règles spéciales de contrôle central et de fonctionnement interne. Dans les pays de l’OCDE, les économies en transition et le Tiers monde, un engouement pour les agences s’est déclaré pendant les années 80 et 90. Ces « agences » passent parfois pour un phénomène typiquement « anglo-saxon », une mode de la Nouvelle gestion publique illustrée par les Next Steps executive agencies au Royaume-Uni. Or, la plupart des pays de l’OCDE connaissent depuis longtemps plusieurs types d’organisations publiques à côté des ministères et, dans plusieurs d’entre eux, en dehors du Royaume-Uni, les fonctionnaires qui travaillent dans les « administrations centrales » sont minoritaires. Cette diversité de l’organisation ne s’explique-t-elle que par les traditions administratives nationales ou peut-on en tirer des enseignements sur l’adéquation des différentes formes d’organisation aux missions des administrations publiques ? Quels sont les avantages et les risques d’un génie génétique appliqué à l’organisation des administrations publiques ? Les économies en transition et les pays en développement peuvent-ils apprendre de l’expérience des pays de l’OCDE quelque chose d’utile sur les formes d’organisation de leur propre secteur public ?
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 63
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Slovenia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 65-114
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire slovène fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire slovène lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 64
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 7 p
    Parallel Title: Parallelausg. Introductory Speech for the Meeting of Senior Budget Officials of Central and Eastern European Countries
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 115-119
    Keywords: Governance
    Abstract: Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir formuler quelques observations liminaires sur cette conférence. La politique budgétaire est un thème récurrent dans ma carrière. En 1975, j’ai commencé celle-ci au ministère des Finances, à la Direction du budget. Plus tard, en qualité de directeur du Centraal Planbureau (CPB, Bureau d’analyse de la politique économique des Pays-Bas), j’ai participé à la préparation d’importantes réformes de notre régime budgétaire. Et aujourd’hui, comme Ministre des Finances, je suis plus que jamais convaincu de l’importance d’une politique budgétaire nationale adaptée. Cela ne tient pas (seulement, devrais-je dire) à ce que j’aime les chiffres, mais aussi à ce que les chiffres ont des conséquences directes et graves pour les conditions de vie des citoyens. Sans politique budgétaire rationnelle, pas de système viable de protection sociale, pas de financement pour une politique adaptée d’éducation et pas d’assise pour une croissance économique durable. Je pense donc que l’effort de réforme et de modernisation de l’appareil budgétaire national est l’une des meilleures orientations que puisse suivre un gouvernement soucieux des impératifs sociaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 65
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Romania
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 66
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Keywords: Governance
    Abstract: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 67
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 66 p
    Parallel Title: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Keywords: Governance
    Abstract: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 68
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Typically Dutch
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 121-146
    Keywords: Governance ; Netherlands
    Abstract: Cet article a pour but de mettre en évidence quelques-unes des particularités des institutions et des politiques du secteur public néerlandais qui peuvent être qualifiées « d’exception néerlandaise » et qui, en outre, peuvent paraître mériter une étude approfondie, voire s’affirmer comme source d’inspiration dans les pays qui réfléchissent aujourd’hui sur la modernisation de leur secteur public. Ce dessein comporte deux limitations qui doivent être soulignées dès le départ.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 69
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 38 p
    Parallel Title: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Abstract: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 70
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264042834
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (142 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Partnerships; In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: L’usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important et ce débat est toujours d’actualité. Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP). On citera notamment la faisabilité financière des PPP, l’optimisation des ressources, la notation des PPP dans le budget et leur traitement comptable, les engagements (conditionnels ou explicites) et les questions de réglementation et de gouvernance institutionnelle. L’ouvrage aborde également des sujets aussi essentiels que le risque – politique autant que financier – et la juste mesure de la performance d’un PPP afin de s’assurer qu’il sert bien la société. En s’appuyant sur des exemples nationaux de pays membres et non membres de l’OCDE, cet ouvrage aidera les administrations et le public à mieux cerner ce mécanisme complexe et son impact sur les finances publiques et sur la définition des frontières entre l’État et le marché.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 71
    ISBN: 9789264046870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change; Costs, Benefits and Policy Instruments
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Aspects of Adaptation to Climate Change: Costs, Benefits and Policy Instruments
    Keywords: Environment ; Governance
    Abstract: Le changement climatique pose un défi majeur au développement économique et social. Cette étude présente une évaluation critique des coûts et des bénéfices de l’adaptation dans certains secteurs clés mais vulnérables au changement climatique ainsi qu’à l’échelle nationale et mondiale. Au-delà de la problématique de l’estimation des coûts, cette analyse oriente le débat sur le potentiel et les limites des instruments économiques – par exemple, assurance et partage des risques, marchés et tarification de biens et services environnementaux, partenariats public-privé – visant à encourager les activités d’adaptation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 72
    Language: French
    Pages: 77 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Change in OECD Governments: An Introductory Framework
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent document fait valoir que les concepts de réforme et de changement sont généralement utilisés indifféremment, ce qui n’est pas toujours judicieux, les réformes ne produisant pas toujours du changement et le changement n’étant pas toujours le produit d’efforts de réforme. La présente étude fait appel à la notion de réceptivité pour expliquer la pratique de la gestion du changement dans six pays de l’OCDE : la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Suisse. Au cours des dernières années, ces six pays de l’OCDE ont adopté de grandes mesures de réforme pour moderniser la gestion de leur service public afin de répondre aux attentes croissantes de la société dans un contexte de ressources financières limitées et de pressions politiques. La réceptivité est un concept encore peu développé destiné à mettre en évidence les facteurs qui conduisent les organisations à se prêter peu, pas du tout ou très bien au changement. La présente étude soutient que la gestion du changement est une variable indépendante dans l’analyse du changement dans l’administration car elle détermine en grande partie la réussite de l’action publique. Quatre facteurs d’analyse étroitement liés sont utilisés pour expliquer la gestion du changement dans l’administration : vision idéologique, conduite du changement, politique institutionnelle, et capacité de mise en oeuvre.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 73
    ISBN: 9789264056749
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (187 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing Regulatory Reform; Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing Regulatory Reform: Building the Case Through Results; Proceedings of the Meeting of the Group on Regulatory Policy, OECD, Paris, December 2007
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce rapport examine, du point de vue politique, quelques-unes des principales difficultés que soulève la mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il s’appuie sur les informations disponibles des pays de l’OCDE qui veulent convaincre par des résultats et élaborent des stratégies de mobilisation. Il fait ainsi la synthèse des débats menés lors de la réunion du Groupe de l’OCDE sur la politique de la réglementation en décembre 2007. Les questions centrales portent sur les moyens de susciter l’adhésion générale à la réforme et sur le choix des acteurs et parties prenantes qu’il faut associer à la réalisation des réformes. Les questions de programmation et de calendrier sont d’une importance capitale. Il faut aussi que les citoyens et le public comprennent l’intérêt économique de la libéralisation et de la simplification des formalités administratives que permet la réforme réglementaire. Des chapitres spécifiques analysent le rôle des organes de mobilisation pour la réforme réglementaire, ainsi que la politique de la concurrence. Ces chapitres examinent leurs incitations et leurs modalités d’intervention compte tenu de leur environnement culturel, politique et administratif. Ils doivent jouer le rôle de puissants moteurs de la réforme, intégrant le point de vue des entreprises et des citoyens dans l’élaboration des politiques. Un exemple est présenté sous la forme d’une étude de cas évaluant la viabilité politique du contrôle réglementaire centralisé comme stratégie institutionnelle à partir de l’expérience des États-Unis. En ce qui concerne la mobilisation pour la politique de la concurrence, ce rapport examine l’équilibre entre l’indépendance institutionnelle et l’objectivité qui sont nécessaires pour veiller à l’application des règles. Il étudie comment associer les politiques d’ouverture des marchés dans un environnement favorable à la réforme, tirant les enseignements des ajustements des échanges et des ajustements structurels. Il souligne le rôle des négociations internationales, en tant que moyen pour mobiliser l’appui au niveau politique, et les stratégies visant à organiser et à entretenir les réformes d’ouverture des marchés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 74
    ISBN: 9789264034280
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (274 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Parallel Title: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 75
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034075
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Budgeting in OECD Countries; (Japanese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Cet ouvrage examine les expériences de huit pays (Australie, Canada, Corée, Danemark, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) qui ont intégré des informations sur la performance à leur processus budgétaire au cours des dix dernières années. Ces informations sont-elles réellement utilisées dans la prise de décision budgétaire ? De quelle façon le sont-elles ? Quels sont les liens entre ressources et résultats ? L’efficacité, l’efficience et la performance du secteur public s’en sont-elles trouvées améliorées ? Quels enseignements tirer des expériences des pays dans ce domaine ? Cet ouvrage présente des lignes directrices et des recommandations pour adapter les systèmes budgétaires à l’utilisation d’informations sur la performance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 76
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (198 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Business for Development; Fostering the Private Sector
    Keywords: Governance ; Development ; Industry and Services
    Abstract: L’époque où l’on considérait que le développement était l’affaire des seuls gouvernements est bel et bien révolue. Mais impliquer d’autres acteurs de la société, tels que le secteur privé et les ONG, reste encore aujourd’hui un défi à relever. Ce livre part de l’observation des activités du secteur privé dans les pays en développement et dans les économies émergentes, et montre de quelle façon ces activités sont en relation avec les politiques gouvernementales. Comprendre ces activités et ces interactions public-privé est indispensable pour que le secteur privé puisse jouer pleinement son rôle dans le processus de développement d’un pays. À cette fin, plusieurs études de cas fournissent ici des exemples concrets d’Afrique, d’Asie, et d’ailleurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 77
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264027534
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Integrity in Public Procurement; Good Practice from A to Z
    Parallel Title: Parallelausg. La integridad en la contratación pública ; Buenas prácticas de la A a la Z
    Keywords: Governance
    Abstract: De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. La plupart des efforts déployés au niveau international ont porté exclusivement sur la procédure d’appel d’offres. Or, ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. Des affaires de corruption récentes ont révélé des « zones grises » à tous les stades du cycle des marchés publics, y compris lors de l’évaluation des besoins et de la gestion des contrats. De surcroît, les efforts de réforme ont souvent négligé les exceptions aux procédures concurrentielles telles que les contrats d’urgence et les marchés de la défense. Cette publication donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant sur l’expérience de praticiens des marchés publics et de spécialistes de l’audit, de la concurrence et de la lutte contre la corruption. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics relevés d’exemples provenant des pays membres et non membres.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 78
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264038103
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Norway 2007
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Norway
    Abstract: Peu de pays conjuguent, comme la Norvège, une densité de population très faible et des handicaps topographiques qui freinent les communications, outre un climat contrasté. Or, le « modèle social nordique » s’efforce, avec un certain succès, de proposer à tous les mêmes conditions de vie, en assurant l’accès voulu à des services publics de qualité dans l’ensemble du pays. Le prix à payer est cependant élevé. Cette publication tente de voir quelles sont les perspectives à long terme d’un tel modèle alors que le vieillissement de la population et la diminution des réserves de pétrole sont appelés à réduire la marge de manœuvre qu’apporte une croissance économique rapide. Elle se demande s’il est possible d’intensifier la compétitivité et l’innovation, compte tenu du rôle prépondérant des activités à base de ressources naturelles et des secteurs traditionnels, et si la politique urbaine peut mieux s’intégrer à la politique régionale pour tirer profit davantage des facteurs de croissance dans différentes parties du pays, dont les régions septentrionales. Enfin, cette publication s’interroge sur la réforme régionale annoncée pour savoir si elle peut faciliter les adaptations nécessaires, moyennant une délégation accrue des compétences aux conseils régionaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 79
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264044036
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (110 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corruption; A Glossary of International Standards in Criminal Law
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 80
    ISBN: 9789282101896
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transport Infrastructure Investment; Options for Efficiency
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Transport
    Abstract: Les transports terrestres jouent un rôle crucial dans presque toutes les activités sociales et économiques. La fourniture et l'entretien des infrastructures nécessitent des ressources considérables. C'est pourquoi il est essentiel de les aborder selon les modalités les plus efficaces et rentables possibles. De nombreuses options peuvent être envisagées pour la fourniture des infrastructures de transport terrestre : ministères et organismes publics, partenariats public-privé (PPP), entreprises publiques, sociétés privées à but non lucratif ou privatisation pure et simple. Il existe également plusieurs moyens de financer ces infrastructures, notamment la tarification de l’utilisation, les subventions, les emprunts publics ou le financement privé. Ce rapport passe en revue les principes clés que les gouvernements doivent prendre en considération dans leurs décisions relatives aux modalités de mise à disposition et de financement des infrastructures de transport terrestre, avec l'objectif de répondre aux besoins de la société et d'utiliser au mieux les ressources publiques. Il examine également les questions clés qui doivent être résolues pour faire davantage appel aux capacités de financement et au savoir-faire du secteur privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 81
    Language: French
    Pages: 66 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment in Government in the Perspective of the Production Costs of Goods and Services in the Public Domain
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la Gouvernance publique travaille, entre autres, au développement de données comparables et d’indicateurs de bonne gouvernance et de l’efficacité des services publics. Dans le cadre général de ce projet, GOV élabore une nouvelle méthodologie de collecte de données comparables sur l’emploi public. La réalisation d’une classification acceptable et cohérente des données a tout d’abord exigé l’établissement d’une terminologie et d’une nouvelle définition de la dénomination « domaine public ». La portée du projet s’est alors étendue jusqu’à comparer les données sur l’emploi public aux coûts de production des services dans le domaine public (Comparison of Employment in the Public Domain : CEPD). La nouvelle classification est désormais en harmonie avec le système de comptabilité nationale (SCN).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 82
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Estimates for the Structural Deficit in Switzerland, 2002 to 2007
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 87-114
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Le nouveau mécanisme budgétaire suisse du « frein à l’endettement » part du principe, ou plutôt vise l’objectif, d’un déficit structurel nul.1 L’ampleur du déficit structurel revêt donc une importance particulière pour la conduite de la politique budgétaire dans le cadre du freinage de l’endettement. D’après les estimations récentes, le déficit structurel est de l’ordre de 3.5 milliards de francs suisses, soit environ 7 % des dépenses publiques centrales ou moins de 1 % du PIB. Par rapport à la limite posée aux déficits par l’Union européenne (UE, critères de Maastricht, 3 % du PIB) c’est évidemment peu. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte de la sécurité sociale, dont les comptes sont indépendants de ceux de l’État fédéral suisse.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 83
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 99 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Switzerland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 7-104
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Traditionnellement, la politique de la concurrence en Suisse était relativement complaisante et peu exigeante. La politique de la concurrence avait donc, au mieux, un impact neutre sur le développement économique. Mais le faible taux de croissance devenant problématique, une conception plus dynamique de la concurrence a été jugée déterminante pour accélérer la croissance. La loi sur les cartels a été révisée en 2003 renforçant ainsi le droit suisse de la concurrence, grâce notamment à l’introduction de sanctions directes pour les violations les plus graves et d’un programme de clémence, se rapprochant ainsi des législations de l’Union européenne et des pays de l’OCDE. La commission suisse de la concurrence a été dotée de pouvoirs bien plus larges pour lutter contre les restrictions privées à la concurrence. La COMCO devra appliquer les nouvelles dispositions fermement et intensifier son action en faveur des réformes réglementaires. Mais sa pleine indépendance se heurte à une série de mécanismes institutionnels. L’autorité suisse de la concurrence ne bénéficie pas du réseau d’information sur lesquelles peuvent s’appuyer les autorités de la concurrence des états membres de l’UE. Il s’y ajoute un manque relatif de ressources. Un marché intérieur performant a besoin d’un renforcement du droit de la concurrence. Les modifications apportées pour durcir la loi sur les cartels et les propositions de réforme en cours d’examen traduisent la détermination de l’État fédéral face à ce problème. Ce rapport a servi de base à un examen par les pairs dans le cadre du comité de la concurrence en 2005.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 84
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 85
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 37 p
    Parallel Title: Parallelausg. Legislatures and Budget Oversight in Latin America: Strengthening Public Finance Accountability in Emerging Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 51-86
    Keywords: Governance
    Abstract: Réformer les institutions budgétaires pour une plus grande efficacité des pouvoirs publics est une tâche primordiale dans les économies émergentes. Le renforcement du rôle du Parlement dans le cycle d’élaboration du budget fait partie intégrante du rétablissement de la démocratie dans l’ensemble de l’Amérique latine, qui nécessite un rééquilibrage des attributions respectives des pouvoirs exécutif et législatif dans l’action des pouvoirs publics. Or, le rôle du corps législatif dans l’élaboration des budgets publics et la gestion des finances publiques a été le plus souvent laissé de côté au début de la réforme économique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 86
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Modernisation: Modernising Accountability and Control
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    Keywords: Governance
    Abstract: Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 87
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 83 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Regulation and Competition
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Keywords: Governance
    Abstract: La protection de l’environnement et la concurrence sur les marchés sont deux des domaines d’action les plus prioritaires. La table ronde organisée par le Comité de la concurrence en juin 2006 portait sur les restrictions à la concurrence que peuvent créer la protection de l’environnement. Les réglementations environnementales peuvent constituer un obstacle substantiel à l’entrée sur certains marchés, favoriser la prédation sur certains marchés et nuire à la concurrence et au bien-être sous de nombreuses formes. Toute évaluation des coûts et avantages d’une réglementation environnementale en vigueur ou à venir est incomplète sans une analyse des coûts générés par toute restriction à la concurrence qui peut en résulter. En revanche, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que les mesures environnementales aient un impact sur la compétitivité des entreprises et des pays. Idéalement, les politiques de l’environnement devraient être efficaces entre des politiques pareillement efficaces, celle qui est la moins restrictive devrait être choisie par défaut. Les législateurs doivent s’assurer que les avantages tirés de ces politiques restent supérieurs aux coûts, y compris aux coûts indirects liés aux effets sur les structures de marché. Avant toute chose, les politiques de l’environnement visent à protéger certains biens environnementaux pour lesquels s’exprime une demande spécifique et qui sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 88
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Managing the Public's Money: From Outputs to Outcomes and Beyond
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 115-140
    Keywords: Governance
    Abstract: La recherche de méthodes plus efficaces de budgétisation et de gestion des finances publiques est un processus continu. Cela tient peut-être au fait que, à l’instar de nombreux secteurs de l’économie, il y aura toujours des protagonistes qui estimeront nécessaire ou possible d’améliorer les approches existantes. Cela peut également s’expliquer par le fait que les performances, à savoir les résultats des activités financées par des dépenses publiques, sont souvent décevantes ou du moins en retrait par rapport à la rhétorique politique qui les annonçait ou qui les accompagne. D’une manière ou d’une autre, la quête permanente d’améliorations est une bonne chose et on espère que de nombreuses innovations efficaces restent à découvrir.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 89
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 44 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Chile
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    Keywords: Governance ; Chile
    Abstract: En juin 2003, la direction du budget du ministère chilien des finances a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de la procédure budgétaire du Chili, selon des modalités analogues à celles qui s’appliquent aux pays membres. L’OCDE a satisfait à cette requête, parce que le Chili a depuis longtemps le statut d’observateur au sein du Groupe de travail des Hauts responsables du budget et en raison du vif intérêt exprimé par les membres du Groupe à l’égard des pratiques budgétaires chiliennes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 90
    ISBN: 9789264031654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Keywords: Governance ; Korea, Republic of
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 91
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264023932
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (172 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The New Rural Paradigm; Policies and Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Das neue Paradigma für den ländlichen Raum; Politik und Governance
    Parallel Title: Parallelausg. El nuevo paradigma rural ; políticas y gobernanza
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: En quoi le nouveau paradigme consiste‑t‑il ? Il a pour principales caractéristiques de mettre l’accent sur les contextes locaux, et non plus sur des secteurs d’activité, ainsi que sur l’investissement et non plus sur les subventions. Le rapport met en évidence les défis nombreux et difficiles que doivent relever les zones rurales. Il montre quel est leur potentiel inexploité et pourquoi les mesures sectorielles ne permettent pas de mettre celui‑ci en valeur. Cet ouvrage récapitule également les principales tendances socio-économiques observées dans les zones rurales des pays de l’OCDE. Enfin, il évoque les besoins qu’engendre cette nouvelle approche transsectorielle de la politique rurale en termes de gouvernance.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 92
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264028869
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public-Private Dialogue in Developing Countries; Opportunities and Risks
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Se démarquant de l’enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse répertorie les avantages que l’on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu’il peut présenter pour les États fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l’État, l’organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé. « Nicolas Pinaud a réalisé un travail magistral dans lequel il dresse l’état des lieux des connaissances, tant théoriques que pratiques, dont nous disposons au niveau mondial et propose une vue d’ensemble complète et impartiale des avantages potentiels -- mais aussi des risques -- d’un approfondissement des relations entre le monde des affaires et l’État. » - Ben Ross Schneider, Professeur de sciences politiques, Northwestern University.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 93
    ISBN: 9789264029811
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (122 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cutting Red Tape; National Strategies for Administrative Simplification
    Parallel Title: Parallelausg. Reducir el papeleo ; Estrategias nacionales para la simplificación administrativa
    Parallel Title: Parallelausg. Reduzindo burocracia; Estratégias nacionais de simplificação administrativa
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives dont l’élimination de la paperasserie sont une priorité. Que peuvent faire les autorités publiques ? S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 94
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264029736
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service; Human Resource Challenges
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and the Public Service: Human Resource Challenges
    Keywords: Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Alter ; Öffentlicher Dienst ; Dienstleistung ; Personalpolitik ; Beschäftigung
    Abstract: La main-d’œuvre du secteur public vieillit encore plus rapidement que le reste de la société. Ceci est une source de défis et d’opportunités. Le vieillissement du secteur public accroît la charge fiscale tout en diminuant la capacité immédiate de prestation de service. Toutefois, ce processus constitue à long terme une opportunité stratégique de réduire les effectifs du secteur public en fonction des besoins, et de modifier les conditions d'emploi et la gestion des agents publics si nécessaire. Cette publication examine l'expérience de neuf pays membres de l’OCDE dans ce domaine. Elle présente des conclusions à propos des stratégies à mener pour adapter les politiques de ressources humaines au défi plus large que constitue le processus de vieillissement de la population.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Ageing and the public service : human resource challenges
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 95
    Language: French
    Pages: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 96
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264031630
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Japan 2007
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Japan 2007
    Keywords: Governance ; Japan
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 97
    ISBN: 9789264031678
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 98
    ISBN: 9789264031616
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Keywords: Governance ; Italy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 99
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264027114
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (401 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities in the Global Economy
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Les zones urbaines représentent une grande partie de l'économie nationale. Elles affichent un PIB par habitant ainsi que des niveaux de productivité plus élevés que la moyenne nationale. Mais elles souffrent aussi de vastes poches de chômage et de pauvreté et doivent faire face aux phénomènes de congestion, pollution, ou insécurité. Le rapport examine comment les responsables de l'action publique sont amenés à repenser leurs stratégies et leurs politiques afin de permettre à ces « moteurs » de continuer de fonctionner de manière plus harmonieuse. L’ouvrage synthétise les résultats des examens métropolitains de l’OCDE. S’appuyant sur une base de données internationale sans équivalent de 78 régions métropoles, il donne des indications sur les performances des grandes villes dans leur contexte national. Le rapport aborde aussi des dilemmes cruciaux tels que cohésion sociale et compétitivité, relations entre niveaux de gouvernement et finances urbaines.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
  • 100
    ISBN: 9789264038226
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Human Resource Management in Government; Belgium 2007; Brussels-Capital Region, Federal Government, Flemish Government, French Community, Walloon Region
    Keywords: Employment ; Governance ; Belgium
    Abstract: Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique fournit un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans certaines régions. Cet examen de la gestion des ressources humaines (GRH) dans les administrations publiques en Belgique est le premier examen national réalisé par l'OCDE sur ce thème. Son but est de fournir un diagnostic détaillé ainsi que des solutions à même d'améliorer la gestion du personnel des administrations publiques dans l'Administration fédérale, l’Administration flamande, la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. L'examen compare les politiques et les pratiques entre la Belgique et les autres pays membres de l'OCDE d'une part et entre les différentes entités de gouvernement en Belgique d'autre part. Les recommandations portent sur la nécessaire réforme du cadre d'emploi intergouvernemental afin d'en supprimer les rigidités et d'améliorer la coopération, sur l'attention qu'il faudra porter à la productivité du personnel et à son efficacité, et enfin, sur l'amélioration de la gouvernance des systèmes de gestion des ressources humaines.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
    BibTip Others were also interested in ...
Close ⊗
This website uses cookies and the analysis tool Matomo. More information can be found here...