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  • French  (130)
  • Paris : OECD Publishing  (130)
  • Frankfurt am Main : Suhrkamp
  • France  (130)
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  • 1
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    Examen des politiques de transformation économique : Gros plan sur l'internationalisation de la Guadeloupe (2024)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264333956 , 9789264434745 , 9789264756182
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les voies de développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Production Transformation Policy Review: Spotlight on Guadeloupe's Internationalisation
    Keywords: Economics ; Energy ; Development ; France
    Abstract: Située dans la mer des Caraïbes, la Guadeloupe est un département français d'outre-mer et une région européenne ultrapériphérique. Dans la série des examens des politiques de transformation économique, ce rapport examine les opportunités et les défis de cette région qui cherche une voie de développement économique plus durable. Il identifie des actions prioritaires dans plusieurs domaines, notamment la bioéconomie et l'économie circulaire, les secteurs créatifs et les énergies renouvelables. Ce Gros plan enrichit notre compréhension de la diversité des voies de développement, y compris celles des petits États insulaires en développement (PEID). Il est le fruit d'un vaste processus d'examen par les pairs auquel ont participé des acteurs publics et privés de Colombie, des pays des Caraïbes et d'autres régions ultrapériphériques de l'UE.
    DOI: 10.1787/3ba34e4a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Profils sur le cancer par pays : France 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264365841
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe EU Country Cancer Profile: France 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Les profils sur le cancer par pays identifient les forces, les faiblesses et les domaines d’action spécifiques de chacun des 27 États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège, afin d’orienter les investissements et les interventions aux niveaux européen, national et régional dans le cadre du plan “Vaincre le cancer en Europe”. Le profil sur le cancer fournit une synthèse des points suivants : la charge nationale du cancer, les facteurs de risque du cancer (en mettant l’accent sur les facteurs de risque liés au comportement et à l’environnement), les programmes de détection précoce, (les performances en matière de soins oncologiques (en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité des soins, les coûts et l’impact de COVID-19 sur les soins oncologiques).
    DOI: 10.1787/1dd7dd7f-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Évaluation du programme national de lutte contre le tabagisme en France (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (63 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Health Working Papers no.155
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Le tabac est responsable de 13% des décès en France et est l'une des principales causes de maladies non transmissibles (MNT), telles que les cancers, les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Pour renforcer sa politique de lutte antitabac, la France a mis en place un train de mesures entre 2016 et 2020 comprenant une augmentation progressive sur trois ans du prix des produits du tabac -correspondant à une augmentation de 41% du prix du paquet de cigarettes le plus vendu, le paquet neutre, une campagne annuelle de sevrage (#MoisSansTabac), et le remboursement des substituts nicotiniques. Ce rapport évalue l'impact sanitaire et économique du train de mesures de lutte antitabac, à l'aide du modèle de microsimulation de l'OCDE pour la planification stratégique de la santé publique pour les MNT (SPHeP-NCD), et il fournit une analyse de la charge du tabac en France et une évaluation économique de la campagne de marketing social pour le sevrage #MoisSansTabac.
    DOI: 10.1787/b656e9ac-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Renforcer l'attractivité de la fonction publique en France : Vers une approche territoriale (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (85 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Public Governance Policy Papers no.28
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening the attractiveness of the public service in France: Towards a territorial approach
    Keywords: Employment ; Governance ; France
    Abstract: Un nombre croissant de pays membres de l’OCDE fait face à un défi d’attractivité de leur fonction publique, et ce, alors même que la gestion des politiques publiques, de plus en plus complexe, requiert de nouvelles compétences. Ce document cherche à identifier les facteurs d’attractivité de la fonction publique dans les régions françaises et à travers les pays membres de l’Union européenne, notamment dans un contexte de grandes tendances de l’emploi public en constante évolution. Le premier chapitre vise à éclairer le diagnostic d’attractivité de la fonction publique d’État dans les territoires français, par le biais d’un focus principalement qualitatif sur quatre régions (Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie) confrontées, en tout ou partie, à des difficultés pour attirer, recruter et fidéliser leurs agents publics. Le second chapitre, au-delà d’une meilleure compréhension des grandes tendances affectant l’emploi public à travers l’Union européenne et les pays membres de l’OCDE et des implications pour la fonction Ressources Humaines (RH), explore les mesures mises en œuvre par d’autres administrations des pays membres de l’OCDE ainsi que dans le secteur privé pour développer ou adapter leurs politiques de ressources humaines afin de mieux planifier les efforts d’attractivité.
    DOI: 10.1787/10b06c9e-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Faire des énergies renouvelables des moteurs de la compétitivité dans les régions ultrapériphériques de l’UE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.52
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making renewable energies drivers of competitiveness in the EU Outermost Regions
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document donne un aperçu du développement des énergies renouvelables dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP de l’UE), se concentrant sur la capacité de ces énergies à contribuer à la transition verte tout en ouvrant des perspectives de développement économique durable. Il décrit les cadres d'action et les outils mis en place par les RUP de l’UE pour agir dans le domaine des énergies renouvelables, et formule des recommandations politiques. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/7b3cb0b0-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
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    France : Profil de santé par pays 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264877306
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Country Health Profile 2023
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Ce profil fournit un aperçu concis de l'état de santé et du système de santé en France, dans le cadre de la série des profils de santé par pays de l'initiative sur l'état de santé dans l'UE. Il présente une analyse succincte de l'état de santé de la population en France ; les déterminants de la santé, en mettant l'accent sur les facteurs de risque comportementaux ; l'organisation du système de santé français ; et une évaluation de l'efficacité, l'accessibilité et la résilience du système de santé. L'édition 2023 présente aussi une section thématique sur la santé mentale en France. Ce profil est le fruit d'une collaboration entre l'OCDE et l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, en coopération avec la Commission Européenne.
    DOI: 10.1787/7ff19969-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
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    Mer et innovation : Vecteurs d’internationalisation des régions ultrapériphériques de l’UE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.51
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Innovative oceans: Drivers of internationalisation for the EU Outermost regions
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document présente une vue d'ensemble de l'économie de la mer dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE. Il examine les opportunités et les défis auxquels les RUP de l'UE sont confrontées à la lumière des tendances mondiales émergentes, et propose des actions prioritaires pour faire de l'océan un vecteur de compétitivité et d'internationalisation. Ces actions pourraient être menées en collaboration avec l'UE et des partenaires spécifiques au bassin, tels que les petits États insulaires en développement des Caraïbes, de l'Atlantique et de l'océan Indien. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/104a136f-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Les secteurs de la culture et de la création comme levier de développement des régions ultrapériphériques de l'Union européenne (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Local Economic and Employment Development (LEED) Papers no.2023/21
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Leveraging cultural and creative sectors for development in the European Union outermost regions
    Keywords: Industry and Services ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; French Guiana ; Mayotte ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce rapport évalue l'état actuel et le potentiel futur des secteurs de la culture et de la création (SCC) dans les neuf régions ultrapériphériques de l'Union européenne : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin (France) ; les Açores et Madère (Portugal) ; et les îles Canaries (Espagne). Les tendances mondiales, telles que l’augmentation du tourisme culturel, le commerce des biens et services créatifs et les IDE dans les SCC, offrent aux RUP de l’UE d’importantes opportunités de développer leurs secteurs de la culture et de la création, de promouvoir les synergies avec le tourisme et de contribuer à la création d’emplois. En outre, les politiques de SCC peuvent également améliorer le bien-être et la cohésion sociale en préservant et en promouvant le patrimoine culturel local et en encourageant la participation culturelle. Une politique de SCC qui capitalise sur ces tendances mondiales, tout en reconnaissant le contexte spécifique des RUP de l'UE, pourrait contribuer à promouvoir ces domaines et à contribuer au développement local.
    DOI: 10.1787/6eb173d8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Industries agroalimentaires novatrices dans les régions ultrapériphériques de l’UE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.49
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Innovative agro-food industries in the EU Outermost Regions
    Keywords: Economics ; Development ; Agriculture and Food ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document présente une vue d'ensemble des chaînes de valeur agroalimentaires dans les régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE). Il évalue les tendances émergentes, discute des opportunités et des défis, examine les cadres politiques et les outils qui peuvent renforcer la participation bénéfique des RUP de l'UE dans les chaînes de valeur agroalimentaires internationales, et propose des actions prioritaires. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/04a79fa0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Internationalisation, spécialisation et collaboration technologique dans les régions ultrapériphériques de l’UE : Une analyse à partir des données de brevets (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.50
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Internationalisation, specialisation and technological collaboration in the EU Outermost Regions: A patent data-based analysis
    Keywords: Development ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document explore la dynamique d'innovation des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE) en s’appuyant sur des données de brevets. Il souligne le potentiel de collaboration internationale avec un large éventail de partenaires et recommande de mobiliser les ressources et les stratégies fournies par l'UE pour renforcer la recherche et l'innovation dans le secteur privé, améliorer l'impact des centres de recherche publics et des universités et favoriser la coopération intrarégionale. Il appelle également à renforcer les liens avec les pays africains, la région Amérique latine et Caraïbes, ainsi que les petits États insulaires en développement (PEID), afin d'encourager les collaborations fondées sur l'innovation, en particulier dans les domaines de l'agriculture durable, des énergies renouvelables et de l'économie des océans. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/a86d45c2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    L’internationalisation et l’attractivité des régions françaises (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264876774 , 9789264542334 , 9789264776791
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (193 p.) , 21 x 28cm.
    Keywords: Industry and Services ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; France
    Abstract: Les enjeux de la mondialisation et des mégatendances ainsi que l’impact de la crise COVID affectent les territoires de manière asymétrique. Les Régions, responsables du développement économique et de l’internationalisation et les services et opérateurs de l’État qui les appuient, doivent pouvoir disposer d’indicateurs pertinents pour identifier les priorités de leurs politiques d’attractivité et assurer leur suivi. Ces politiques concernent un ensemble varié d’acteurs à différents niveaux de gouvernement. L’amélioration continue de l’action publique est un processus nécessaire pour faire de l’attractivité internationale vis-à-vis des investisseurs, des talents et des visiteurs, un levier de développement régional équilibré, inclusif et durable. À la demande de la France et avec le soutien de la DG REFORM de la CE, l’OCDE a développé une approche innovante pour accompagner les Régions françaises, leurs partenaires nationaux et les différents acteurs dans cet exercice. Six outils, dix recommandations et un plan d’action pour leur mise en œuvre sont proposés. Ce travail initié avec la France est désormais étendu à de nombreuses régions dans différents pays membres et non membres de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/6f04564a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Améliorer l’efficacité des mesures infranationales en faveur de la biodiversité : Les pratiques de la France et de l’Écosse (Royaume-Uni) (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (37 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Enhancing the effectiveness of sub-national biodiversity policy: Practices in France and Scotland, United Kingdom
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Environment ; France ; United Kingdom
    Abstract: Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la Déclaration d’Édimbourg, ce document présente et analyse les stratégies et plans infranationaux, ainsi que les mécanismes servant à assurer la cohérence et la coordination de l’action publique. Il examine également les instruments permettant aux administrations infranationales d’obtenir des résultats probants sur le front de la biodiversité. Ce document met notamment en évidence la nécessité : de définir des objectifs clairs et mesurables en matière de biodiversité au niveau infranational ; d’intégrer la problématique de la biodiversité aux plans d’action infranationaux pour le climat, ainsi qu’aux stratégies, plans et instruments de développement urbain, rural et régional ; de promouvoir les solutions fondées sur la nature en ce qu’elles permettent aux collectivités territoriales d’exploiter les synergies entre la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets et l’action pour la biodiversité.
    DOI: 10.1787/412da2cd-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Aligner les budgets locaux et régionaux sur les objectifs climatiques et environnementaux : Étude de cas de la Région Bretagne (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (61 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Regional Development Papers no.35
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: L’étude de cas de la région Bretagne (France) est extraite du rapport intitulé « Aligner les budgets des gouvernements régionaux et locaux avec les objectifs climatiques et environnementaux ». Le rapport dresse un état des lieux des pratiques existantes en matière de budgétisation verte aux niveaux régional et local dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et propose un ensemble de lignes directrices destinées à aider les collectivités territoriales à mettre en place un exercice de budgétisation verte. L’étude de cas présente les récentes expérimentations de la Région Bretagne en matière de budgétisation verte et les enseignements qu’il est possible d’en tirer à ce jour.
    DOI: 10.1787/913476a7-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Les régions dans la mondialisation : Une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regions and globalisation: An original approach to regional internationalisation and its application to the case of France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: La crise du COVID 19 a confirmé le rôle des autorités locales pour faire face aux différents effets de la mondialisation. En France, comme généralement dans les pays de l’OCDE, c’est à l’échelon régional qu’est allouée la responsabilité de produire et de mettre en oeuvre les stratégies de développement économique, innovation et internationalisation. Ce document de synthèse tire les principales leçons des travaux statistiques et des analyses des politiques publiques relatives à l’internationalisation des régions françaises menés par l’OCDE. Il propose une méthodologie originale afin d’identifier le positionnement des régions dans la mondialisation, l’applique au cas des régions françaises et confronte ses observations statistiques aux stratégies d’internationalisation retenues par les régions. Des dispositifs de gouvernance pluri-niveaux dans lesquels s’inscrivent les acteurs de l’internationalisation des territoires sont aussi présentés.
    DOI: 10.1787/5c76db6f-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
    Online Resource
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    France : Profils de santé par pays 2021 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264668140
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Country Health Profile 2021
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    DOI: 10.1787/8c733d09-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    L’importance des compétences : Résultats supplémentaires de l'évaluation des compétences des adultes (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    DOI: 10.1787/176f15d3-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
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    Perspectives des politiques de l'éducation en France (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Education Policy Outlook in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Ce profil de politique nationale sur l'éducation en France fait partie de la série Perspectives des politiques de l'éducation. S'appuyant sur le premier profil politique pour la France (2014), il offre une analyse concise de la situation actuelle du système éducatif en termes de points forts, de défis et d'efforts politiques en cours, et de sa comparaison avec d'autres systèmes. Le profil rassemble plus d'une décennie d'analyse des politiques par les Perspectives des politiques de l'éducation, ainsi que les dernières données de l'OCDE, les travaux thématiques et nationaux pertinents et d'autres données internationales et nationales. Il propose également une analyse des premières réponses du système éducatif français à la crise COVID-19 et donne un aperçu des approches visant à renforcer la réactivité et la résilience pour l'avenir.
    DOI: 10.1787/9f5ce64c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 18
    Online Resource
    Online Resource
    Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The joint effects of energy prices and carbon taxes on environmental and economic performance: Evidence from the French manufacturing sector
    Keywords: Energy ; Environment ; France
    Abstract: Ce papier estime l'effet des prix de l'énergie et de la taxation du carbone sur la performance environnementale et économique des entreprises. L'analyse utilise des données sur 8 000 entreprises représentatives du secteur manufacturier français et observées sur la période 2001-2016. Le papier mesure également l'impact causal de la taxe carbone sur la période 2014-2018 et simule l'effet d'augmentation supplémentaire de son taux de 45 € à 86 € par tonne de CO2.
    DOI: 10.1787/b8ca827a-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 19
    Online Resource
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264172678
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (92 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, France (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    DOI: 10.1787/92af1e93-fr
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  • 20
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    L’individualisation des dispositifs d’accès à la formation: l’exemple français du Compte Personnel de Formation (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (71 p.)
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.245
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Individualising training access schemes: France – the Compte Personnel de Formation (Personal Training Account – CPF)
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuellement le seul exemple existant au niveau international de compte individuel de formation sur lequel les individus accumulent des droits à la formation au cours du temps. D’abord le fruit d’un compromis entre les acteurs sociaux, le CPF a généré d’importantes avancées en matière de qualité de la formation. La loi du 5 septembre 2018 “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” modifie significativement le compte dans l’objectif de renforcer la place de l’individu dans le système, de réduire le rôle des acteurs collectifs – notamment des branches -, et d’augmenter celui du libre jeu de la concurrence et du marché. Après une revue des caractéristiques du CPF avant et après la réforme, ce document fournit des éléments sur l’utilisation du CPF en pratique, discute la mesure dans laquelle le dispositif atteint les publics généralement sous-représentés et les questions liées à la qualité de la formation. Il conclue par une discussion des forces et faiblesses du CPF.
    DOI: 10.1787/d222364a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    France : Profils de santé par pays 2019 (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264919747
    Language: French
    Pages: 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Country Health Profile 2019
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    DOI: 10.1787/1abb0fea-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Mieux prévenir les inondations de la Seine en Île-de-France : Progrès réalisés et enjeux pour l'avenir (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264290082
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (28 p.)
    Keywords: Environment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Le risque d’inondation de la Seine en Île-de-France constitue un risque majeur. L’OCDE estimait en 2014 qu’une inondation comparable à la crue historique de 1910 pourrait affecter jusqu'au 5 millions de citoyens et causer de 3 à 30 milliards d’euros de dommages directs selon les scénarios. Cette publication suit les progrès réalisés depuis 2014 et identifie les défis restants.
    DOI: 10.1787/9789264290082-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    France: Améliorer les perspectives économiques et le bien-être des habitants des quartiers défavorisés (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.)
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1454
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: Promoting economic opportunities and well-being in poor neighbourhoods
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Grâce à un système de protection sociale très développé, le taux de pauvreté moyen est peu élevé en France. Toutefois, comme dans d’autres pays, la pauvreté est fortement concentrée dans certains quartiers. Leurs habitants sont confrontés à de nombreux handicaps sur le plan social : chômage et inactivité élevés, forte proportion d’élèves en difficulté, logements et infrastructures urbaines en mauvais état, et pénurie d’entreprises, de services et d’agréments. L’État cible un large éventail de politiques sur ces quartiers afin d’améliorer les résultats scolaires, l’emploi et l’activité économique. Les politiques de rénovation urbaine et du logement social ont un objectif explicite de promotion de la mixité sociale, souvent considérée comme un instrument de lutte contre les ghettos. Les investissements ciblés dans les infrastructures de transport et de logement ainsi que dans l’éducation et la formation jouent un rôle déterminant dans l’amélioration des perspectives économiques et du bien-être des habitants des quartiers défavorisés. À l’inverse, les zones franches urbaines (ZFU) offrant des allègements d’impôts aux entreprises qui s’y installent obtiennent des résultats en demi-teinte. La mixité sociale est difficile à mettre en oeuvre et il est loin d’être évident qu’elle permette, à elle seule, d’améliorer les conditions de vie des populations pauvres. Il est aussi crucial d’améliorer la coordination entre les politiques sociale, de la ville et de la justice, en privilégiant les peines alternatives et l’accompagnement des anciens détenus dans leur réinsertion afin de briser le cercle vicieux du handicap social et de la criminalité.
    DOI: 10.1787/46d4d41a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2018 (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264303812 , 9789264303805 , 9789264302716
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: France 2018
    Keywords: Development ; France
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier. Cet examen analyse la performance de la France, y compris en ce qui concerne ses efforts en matière de stabilité internationale, de son financement climatique, l’impact de la composition dons-prêts de son aide publique au développement ainsi que le pilotage de celle-ci.
    DOI: 10.1787/9789264302716-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    France: Améliorer l’efficience du système de santé (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.)
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1455
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe France: improving the efficiency of the health-care system
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le système de santé français offre des soins de haute qualité. Les résultats moyens sur le plan de la santé sont bons, le public est très satisfait du système de santé et les restes à charge sont en moyenne faibles. Comme dans d’autres pays de l’OCDE, le progrès technologique accroît l’espérance et la qualité de vie, alors que la population vieillissante nécessite des services toujours plus nombreux et diversifiés. Les principales difficultés consistent à inciter les professionnels de la santé à adopter un comportement efficient, à enrayer la hausse des dépenses pharmaceutiques, à renforcer le rôle des assureurs en tant qu’agents acheteurs et à assurer la maîtrise des coûts. Une information de bonne qualité et des mécanismes de financement appropriés renforceraient les incitations à l’efficience. Les différences de couverture selon les maladies et les groupes sociaux montrent la nécessité de prêter davantage attention à la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance complémentaire. Les réformes en cours visant à améliorer la coordination entre les professionnels de santé et à renforcer le rôle de la prévention vont dans le bon sens. Cependant, le développement de mécanismes de rémunération à la capitation qui permettent d’avoir moins d’incitations à multiplier les actes et d’encourager les professionnels de santé à s’occuper plus longtemps des patients, tout comme les paiements en fonction des résultats dans les soins primaires doivent être renforcés afin de faire face à la prévalence croissante des maladies chroniques et de réduire la demande induite par l’offre et les disparités sociales en terme d’accès aux soins.
    DOI: 10.1787/7801e7d4-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Trappes : Visite au cœur de la communauté (2018)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Trappes: A visit to the heart of a community
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; France
    DOI: 10.1787/f61a4b3a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : France 2018 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur la demande d'échange de renseignements (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291188
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: France 2018 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.
    DOI: 10.1787/9789264291188-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Le recrutement des travailleurs immigrés: France 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276741
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (344 p.) , 16 x 23cm.
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Cette étude a pour objectif d’analyser les politiques publiques françaises en matière de recrutement de main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et d'évaluer dans quelle mesure la migration économique répond aux besoins du marché du travail. L'immigration professionnelle étant de faible ampleur en France, une attention particulière est également portée aux changements de statut, notamment d’anciens étudiants, ainsi qu'aux régularisations pour motif économique, dont la persistance pourrait témoigner de besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Le fonctionnement des dispositifs actuels d'immigration professionnelle en France – permanente, temporaire et saisonnière – est examiné, en particulier l'efficacité des tests du marché du travail et des listes de métiers en tension. Le nouveau dispositif pour l'immigration qualifiée, le passeport talent, est également analysé pour évaluer sa capacité à remédier aux écueils légaux et opérationels identifiés dans l'étude et à renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers.
    DOI: 10.1787/9789264276741-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    La gouvernance de l'occupation des sols en France : Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264273399
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (188 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Governance of Land Use in France: Case studies of Clermont-Ferrand and Nantes Saint-Nazaire
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.
    DOI: 10.1787/9789264273399-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264285798
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (84 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, France (Stage 1): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    DOI: 10.1787/9789264285798-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 32
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    France: Profils de santé par pays 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264285187
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    DOI: 10.1787/9789264285187-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    Les événements sportifs internationaux et le développement local : La France face à l'Euro 2016 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258327
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (144 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; France
    Abstract: En 2016, la France organise le Championnat d’Europe de football (l'Euro 2016), compétition réunissant vingt-quatre pays dans dix villes de l’Hexagone. Cette compétition est généralement considérée comme le troisième événement sportif mondial en termes de retombées médiatiques, après les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde de football. Elle suscite donc également d’importants espoirs quant à ses retombées économiques au niveau local. Ce rapport expose les défis que l'Euro 2016 peut représenter pour la France, tout en mettant en évidence les opportunités et les pratiques innovantes qui émergent à chaque événement. L'Euro 2016 a été l'occasion pour chacune des villes hôtes de mettre l’accent sur plusieurs dimensions de leurs stratégies de développement local et de développer partenariats, approches collaboratives et méthodes de travail. Ce rapport présente dix études de cas riches d’enseignements pour bien articuler les stratégies et les actions locales. Celles-ci sont essentielles pour que l'Euro 2016 soit, au-delà d’un événement sportif majeur, un véritable catalyseur d’investissements, de créations d'emplois, d’innovation sociale et de développement durable dans chaque ville.
    DOI: 10.1787/9789264258327-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Zonage environnemental et développement urbain : Les parcs naturels régionaux en France (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Environmental Zoning and Urban Development: Natural Regional Parks in France
    Keywords: Environment ; France
    Abstract: Cette étude présente une analyse empirique d’un certain nombre des effets secondaires qui peuvent être associés à ces instruments, en considérant le cas des parcs naturels régionaux (PNR) français. L’analyse suit une démarche empirique quasi expérimentale (méthode des différences de différences) pour évaluer les effets des PNR sur le développement urbain à l’échelon de la municipalité. Elle examine trois effets secondaires sur le développement urbain dans la zone réglementée qui peuvent être associés à l’existence d’un PNR. Le rapport commence par examiner les effets à long terme du zonage environnemental sur la variation du nombre d’unités d’habitation et d’habitants au moyen des données du recensement national français. Il utilise ensuite les données annuelles sur les permis de construire accordés durant la période (2003-2012) pour estimer les effets à court terme des PNR sur l’offre de logements. Enfin, les auteurs évaluent les effets des PNR sur l’utilisation des terres dans les aires réglementées au moyen de données géospatiales à haute résolution. Les résultats de l’analyse empirique montrent que les PNR ont des effets hétérogènes sur le développement urbain dans les aires réglementées. Certains PNR découragent le développement urbain dans ces dernières par comparaison aux zones voisines, tandis que d’autres l’encouragent. Dans la plupart des cas, toutefois, cette politique n’a pas d’effet significatif sur le développement urbain à l’intérieur du périmètre du parc.
    DOI: 10.1787/5jlsk95rdm7k-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Pour une révolution numérique inclusive (2016)
    Paris : OECD Publishing
    In:  L'Observateur de l'OCDE
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Forging a digital society
    Titel der Quelle: L'Observateur de l'OCDE
    Keywords: Science and Technology ; Economics ; France
    DOI: 10.1787/fc87f374-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016 (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264252592 , 9789264297630 , 9789264260641
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (272 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: France 2016
    Keywords: Environment ; France
    Abstract: Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires. Les derniers pays examinés sont le Brésil (2015), les Pays-Bas (2015) et le Chili (2016). Ce rapport est le troisième examen environnemental de la France. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la transition énergétique et la biodiversité.
    DOI: 10.1787/9789264252592-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Stratégies d'emploi et de compétences en France (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264227545 , 9789264236974
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (165 p.) , ill.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    DDC: 331.1142240971
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce rapport se fonde sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans six études de cas locales dans trois régions (Rhône Alpes, Ile de France et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il pourra aider les responsables des politiques nationales, régionales et locales en France à bâtir au niveau local des partenariats efficaces et pérennes, porteurs de synergies et de résultats plus solides du point de vue des mesures prises pour l’emploi, la formation et le développement économique. Des politiques coordonnées peuvent aider les travailleurs à trouver l’emploi qui leur convient tout en stimulant l’entrepreneuriat et la productivité, et aboutir ainsi à une meilleure qualité de vie et à plus de prospérité aussi bien au niveau local que, globalement, dans le pays.
    DOI: 10.1787/9789264227545-fr
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  • 38
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    La formation professionnelle au service de l'amélioration des compétences en France (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (42 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1260
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Vocational training and adult learning for better skills in France
    Keywords: Education ; Economics ; France
    Abstract: La France consacre d’importants moyens à la formation professionnelle des jeunes et, surtout, des adultes, mais le système est trop complexe et ses résultats sont insuffisants. Les compétences de base en calcul et en compréhension de l’écrit de nombreux adultes restent faibles en France par comparaison avec d’autres pays, ce qui a des répercussions négatives sur les perspectives d’emploi, les salaires et le bien-être. Il est difficile pour ceux qui en ont le plus besoin, dont beaucoup sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, d’accéder à une formation de base. L’enseignement professionnel secondaire et l’apprentissage continuent de pâtir d’une mauvaise image auprès des familles, en dépit des bons résultats enregistrés par l’apprentissage. Le nombre de contrats d’apprentissage augmente régulièrement, mais cette progression concerne principalement les élèves qui préparent un diplôme de l’enseignement supérieur ou, au moins, du deuxième cycle du secondaire au moins (baccalauréat) ce qui tient toutefois entièrement aux élèves qui poursuivent des études supérieures. Les diplômés des formations professionnelles dans le secondaire n’enregistrent pas de bons résultats sur le marché du travail et la qualité de ces formations doit être améliorée. Pour ce faire, il faut attirer des enseignants et des tuteurs en entreprise plus qualifiés, afin qu’ils puissent établir des liens plus étroits entre expérience pratique et concepts théoriques. Le financement du système de formation professionnelle des adultes repose sur des mécanismes de collecte qui demeurent complexes en dépit des réformes majeures menées récemment. Pour procéder à de nouveaux changements, il faudra faire face à des intérêts profondément enracinés, même si la contribution à la formation professionnelle n’est désormais plus utilisée pour financer les organisations patronales et les syndicats. L’objectif est d’orienter davantage le financement de la formation vers les travailleurs les moins qualifiés dans les petites entreprises et vers les chômeurs, ce qui pourrait être réalisé plus facilement en modifiant la base de financement afin qu’elle repose moins sur les prélèvements imposés aux entreprises et plus sur les incitations fiscales et les subventions directes. Il faut aussi parvenir à une meilleure adéquation entre les responsabilités relatives à la formation des adultes et le contrôle correspondant sur les fonds. Les travailleurs bénéficieront désormais de comptes personnels de formation leur permettant de cumuler des droits à hauteur de 150 heures de formation. Toutefois, compte tenu de l’offre pléthorique de prestataires et de contenus, il convient de redoubler d’efforts pour élaborer des systèmes efficaces d’orientation, d’évaluation et de certification, afin de veiller à ce que la formation choisie soit adaptée aux besoins et de qualité suffisante.
    DOI: 10.1787/5jrw21kcn8vc-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Améliorer la compétitivité, le pouvoir d'achat et l'emploi en renforçant la concurrence en France (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1267
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Enhancing Competitiveness, Purchasing Power and Employment by Increasing Competition in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: La France a considérablement diminué le poids des réglementations anticoncurrentielles et appliqué de façon efficace le droit de la concurrence dans le cas de pratiques anticoncurrentielles au cours des dix dernières années. Divers secteurs ont été ouverts plus largement à la concurrence et l’Autorité de la concurrence a été dotée de pouvoirs accrus. Toutefois, les procédures administratives lors des créations d’entreprises restent longues et le nombre de normes et réglementations pouvant être appliquées est substantiel alors que leur impact potentiel sur la concurrence n’est qu’imparfaitement pris en compte lors de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. Les récents efforts de simplification sont bienvenus mais demeurent encore limités. Dans le même temps, les conditions d’attribution des marchés publics pâtissent, elles, du morcellement territorial de la commande publique qui devrait être réduit grâce à la réforme territoriale en cours, tandis que les conditions d’entrée et d’exercice de nombre de professions réglementées restent relativement restrictives, notamment dans les services juridiques et dans le domaine de la santé. Dans le secteur du commerce de détail, les réformes récentes ont permis d’assouplir significativement les conditions de négociations entre fournisseurs et distributeurs, et les conditions de l’ouverture dominicale sont en train d’être réformées. Cependant, le principe d’interdiction de la revente à perte n’a pas été remis en cause, tout comme le fort encadrement de l’urbanisme commercial. Les commerçants indépendants qui contractent avec de grandes enseignes peuvent difficilement changer d’enseigne. Parmi les industries de réseaux, c’est dans le secteur des télécommunications que la concurrence a le plus progressé, mais elle reste perfectible dans les transports et l’énergie. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm).
    DOI: 10.1787/5jrqhrq12cms-fr
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  • 40
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    OCDE360 : France 2015 : Où se situe la France? (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264236042
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (48 p.)
    Series Statement: OECD360
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: OCDE360 vous offre les dernières analyses et données issues des publications phares de l’OCDE. De nombreuses infographies illustrent les grandes questions d’actualité. L’éducation, l’emploi, la croissance verte, les perspectives régionales, l’agriculture, la croissance économique, la crise financière et ses retombées sur la société et le développement : 8 thèmes qui abordent de manière synthétique la situation de votre pays ainsi que celle de l’ensemble de la scène internationale. Chaque texte est accompagné de deux pages d’infographies qui mettent en valeur les données OCDE provenant de trois graphiques issus de la publication d’origine, avec les liens Statlinks permettant de télécharger les données sources de chaque visualisation.
    DOI: 10.1787/9789264236042-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264207929
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Seine Basin, Île-de-France, 2014; Resilience to Major Floods
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondation majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctionnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'amélioration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.
    DOI: 10.1787/9789264207929-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206342
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2013; Combined; Phase 1 Phase 2, incorporating Phase 2 ratings
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
    DOI: 10.1787/9789264206342-fr
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  • 43
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    Vieillissement et politiques de l'emploi : France 2014 : Mieux travailler avec l'âge (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206847
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies; France 2014; Working Better with Age
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: L’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui tandis que la fécondité est en diminution dans la majorité des pays de l’OCDE. Pour faire face à ces tendances démographiques, il faut adapter les dépenses publiques de protection sociale et assurer leur viabilité à long terme, en particulier en favorisant l’emploi des seniors. Avec le recul de l’âge légal de la retraite, les seniors vont travailler plus longtemps et les entreprises devront les garder en emploi. Mais parmi les seniors, ceux qui perdent leur emploi risquent de rester longtemps au chômage car leurs chances d’en retrouver un sont faibles. Comment les pays peuvent-ils réagir face à cette réalité ? Comment donner aux seniors de meilleurs choix et incitations au travail ? Comment promouvoir la diversité des âges dans les entreprises ? Cette série de rapports s’attache à analyser et évaluer quelles sont les meilleures politiques à mener pour favoriser l'employabilité, la mobilité professionnelle et la demande de travail à un âge plus élevé.
    DOI: 10.1787/9789264206847-fr
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  • 44
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2013 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264196216
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Co-operation Peer Reviews; France 2013
    Keywords: Development ; France
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.
    DOI: 10.1787/9789264196216-fr
    URL: Volltext
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  • 45
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    Les indicateurs d'efficience du transport ferroviaire en France (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2014/24
    Keywords: Transport ; France
    Abstract: La France est un acteur clé de l’Europe ferroviaire. Elle occupe, et de loin, la première place pour la grande vitesse ferroviaire (53 milliards de voyageurs-kilomètres en 2013). Grâce à l’importance de ce segment de marché, la France est le pays d’Europe qui affiche chaque année le plus grand nombre de voyageurs-kilomètres (92,4 milliards en 2013). En ce qui concerne le fret, ses 32 milliards de tonnes kilomètres la placent au troisième rang en Europe derrière l’Allemagne et la Pologne (Respectivement 112 et 40 milliards de TK en 2013). Ces résultats sont à mettre en relation avec les politiques publiques conduites en France depuis de nombreuses années dans le domaine du ferroviaire.
    DOI: 10.1787/5jrw1knfjfs5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    L’évaluation des projets transformationnels : Le cas du Grand Paris Express (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Appraising Transformational Projects: The Case of the Grand Paris Express
    Keywords: Transport ; France
    Abstract: Une évaluation économique correctement menée peut montrer au décideur publique si un investissement dans un projet est un bon usage de ressources et contribuer à la décision d’approuver, reporter ou rejeter le projet. Les fondements micro-économiques d’équilibre partiel de l’analyse coûts-bénéfices sont cependant mis en question par des projets tels que le Grand Paris Express, un projet qui doit transformer le niveau de développement économique de l’aire qu’il desservira. Un tel projet pose de multiples défis en termes de modélisation, prévisions et évaluation, notamment la décision contrefactuelle de faire autre chose et en ce qui concerne la représentation du système économique à l’intérieur duquel la population, l’emploi et les revenus dépendent de la réalisation ou non du projet. Il faut décrypter les implications concrètes de concepts tels que les bénéfices économiques d’agglomération afin de prévoir les réactions de secteurs dont les réponses à des changements d’accessibilité sont des facteurs déterminants des résultats de l’investissement dans ce projet. L’objet de ce rapport est d’examiner la conduite d’une évaluation dans un contexte qui pose un réel défi. Ce rapport fait partie de la série des Analyses de politiques spécifiques du Forum International des Transports (FIT). Ce sont des études sur des thèmes d’actualité du domaine de la politique des transports menées par le FIT à la requête d’un pays
    DOI: 10.1787/643edb4b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264214019
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques d'innovation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Innovation Policy; France 2014
    Keywords: Science and Technology ; Industry and Services ; France
    Abstract: Ce rapport sur la France compare les performances et le fonctionnement du système français avec ceux d'autres pays, et se base sur les conclusions des travaux thématiques de l'OCDE ainsi que sur environ 30 entretiens conduits avec les principaux acteurs du système français de recherche et d'innovation. Ce système a connu des transformations profondes au cours de la dernière décennie, et le rapport met l'accent sur le "Programme des Investissements d'Avenir", un plan gouvernemental qui vise à dynamiser la recherche et l'innovation et à encourager les réformes de l'ensemble du système.
    DOI: 10.1787/9789264214019-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Améliorer la situation économique des jeunes en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1041
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Improving the Economic Situation of Young People in France
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; France
    Abstract: La situation économique des jeunes n'est pas satisfaisante. Les inégalités scolaires se sont accrues depuis plus d'une décennie, en raison d'une forte baisse des résultats des élèves les plus défavorisés. Le taux de chômage des 20-24 ans n'est pas passé en dessous de 16 % depuis près de 30 ans. Les jeunes français sont très pessimistes quant à l'avenir et expriment une grande méfiance vis-à-vis des institutions. Le filet social hésite entre autonomie et solidarité familiale, et est inéquitable car les jeunes qui sont au chômage et ne disposent pas d’un soutien familial solide financièrement se trouvent dans une situation précaire. La politique d’éducation prioritaire devrait réellement devenir une priorité et les dépenses d'éducation devraient être rationalisées de façon à drainer davantage de ressources vers l'enseignement primaire. Il est souhaitable d’amplifier l'autonomie des universités, de même que l'indépendance financière des jeunes. Le fonctionnement du marché du travail dont certaines caractéristiques pénalisent les nouveaux entrants doit être réformé et les services d’accompagnement des jeunes vers l'emploi améliorés. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k4840dd6338-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    France : Redresser la compétitivité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264209251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. France; Restoring Competitiveness
    Parallel Title: Parallelausg.: France: Restoring Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce rapport condense les résultats clés analysés par l’OCDE concernant l’économie française. Dans l’ensemble il constate que sa productivité est élevée mais elle n’est pas assez dynamique pour maintenir de la croissance. En particulier, il suggère d’augmenter la recherche et l’innovation, de renforcer la compétition et de réduire les contraintes réglementaires pour rendre le secteur public plus efficace. Il propose de réformer la fiscalité pour promouvoir l’emploi et l’investissement, d'améliorer la performance du système éducatif et celui de la formation professionnelle, ainsi que le fonctionnement du marché du logement.
    DOI: 10.1787/9789264209251-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1038
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France
    Keywords: Taxation ; Economics ; France
    Abstract: Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k487n499bq6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 53
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 55
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
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  • 57
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    Villes et croissance verte : Etude de cas de la région Paris/Ile-de-France (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 149 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Cities and Green Growth: Case Study of the Paris/Ile-de-France Region
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des contraintes internes au niveau social et environnemental, la croissance verte pourrait constituer une voie particulièrement appropriée pour redynamiser le tissu régional et atteindre des objectifs environnementaux. Le bâtiment et le transport sont parmi les secteurs urbains ayant le plus de potentiel. Plusieurs approches pour favoriser une forme plus souple de gouvernance métropolitaine sont prometteuses, mais bénéficieraient d’une implication plus forte du secteur privé lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques. Cela impliquera une adaptation du processus de passation des marchés publics. Financer la croissance verte impliquera également la poursuite du verdissement des ressources publiques existantes ainsi que la création de nouvelles sources de revenus. Des formes de coopération innovatrices avec les acteurs privés sont à envisager.
    DOI: 10.1787/5k9fd0f32lhj-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France : Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    DOI: 10.1787/9789264167605-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
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  • 60
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    Compétitivité des villes portuaires: Le cas de Marseille-Fos - France (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (69 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competitiveness of Port-Cities: The Case of Marseille-Fos, France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce document de travail propose une évaluation de la performance du port de Marseille-Fos, une analyse de l?impact de ce port sur son territoire et une appréciation des politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Il fait le constat du caractère déclinant de la performance portuaire au cours des dernières décennies et identifie les principaux déterminants de ce phénomène. Les différents impacts du port (en termes économiques et environnementaux) sont identifiés et quantifiés lorsque c?est possible. La valeur ajoutée du cluster portuaire du Marseille-Fos a été calculée et ses interconnexions avec d?autres secteurs économiques et d?autres régions de France ont été identifiées. Le rapport montre divers impacts du port, mais indique que beaucoup de ces impacts ont des retombées dans une autre région que celle dans laquelle le port de Marseille-Fos est situé. Les principales politiques à l?égard du port, des transports, du développement économique, ainsi que de l?environnement et de l?aménagement du territoire ont été évaluées. Cela inclut les politiques à l?échelle des autorités portuaires et aux échelles locales, régionales et nationales. Les mécanismes de gouvernance à ces différents niveaux sont décrits et analysés. A partir de l?analyse de ce rapport, des recommandations sont formulées afin d?améliorer la performance portuaire et d?augmenter l?impact positif du port de Marseille-Fos sur son territoire.
    DOI: 10.1787/5k8x9b79bmlw-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    France : Promouvoir la croissance et la cohésion sociale (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201705
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 p.)
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce livre résume les conseils de l'OCDE pour la France sous plusieurs thématiques tels que la croissance économique, la cohésion sociale, le marché du travail, la scolarité, l’innovation, la concurrence, les retraites, la politique fiscale, le système financier, le logement, le développement durable, l'immigration et la santé.
    DOI: 10.1787/9789264201705-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 64
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 65
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 66
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    Réduire la dette publique française : Les options de l'assainissement budgétaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.858
    Parallel Title: Parallelausg. Bringing French Public Debt Down: The Options for Fiscal Consolidation
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public debt may hamper long-term growth and may have a direct impact on fiscal sustainability if long-term interest rates rise. Bringing back public debt to 60% of GDP even by 2030 would require a fiscal effort of 4 to 5 percentage points of GDP (under the assumption of unchanged long-term rates), implying permanent primary general government surpluses, which is very ambitious in view of French fiscal history since 1970. The government’s consolidation programme, which is aimed at reducing the general government deficit to 3% of GDP by 2013, represents around two-thirds of this effort. This study analyses how fiscal governance could be improved by the creation of a structural deficit rule and looks at ways the public deficit could be lowered. With France already having a very large public sector, most of the effort should be borne by holding down spending. Better control of the public wage bill, increasing public-sector efficiency and tackling age-related costs are the obvious candidates to contain expenditure. On the revenue side, there is significant potential for cutting tax expenditures. Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0x92jg-fr
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  • 67
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    Politiques environnementales de la France: Internaliser les externalités globales et locales (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.859
    Parallel Title: Parallelausg. France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities
    Keywords: Environment ; Economics ; France
    Abstract: Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux. Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0cxzd2-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    Compétitivité des villes portuaires : Le cas de l'Axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris, Caen) - France (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 122 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. The Competitiveness of Global Port-Cities: The Case of the Seine Axis (Le Havre, Rouen, Paris, Caen) - France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce document de travail propose une évaluation de la performance des ports de l’Axe Seine (Le Havre, Rouen, Caen, Paris), une analyse de l’impact de ces ports sur leur territoire et une appréciation des politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Il fait le constat du caractère déclinant de la performance portuaire au cours de la dernière décennie et identifie les principaux déterminants de ce phénomène. En plus de cela, le rapport analyse les possibilités de synergies entre les différents ports et indique les futurs développements majeurs qui influenceront la performance portuaire. Les différents impacts des ports (en termes économiques, sociaux et environnementaux) sont identifiés et quantifiés lorsque c’est possible. La valeur ajoutée du cluster portuaire du Havre/Rouen a été calculée et ses interconnexions avec d’autres secteurs économiques et d’autres régions de France ont été identifiées. Le rapport montre divers impacts des ports, mais indique que beaucoup de ces impacts ont des retombées dans d’autres régions que celles dans lesquelles les ports sont situés. Les principales politiques à l’égard des ports, des transports, du développement économique, ainsi que de l’innovation, de l’environnement et de l’aménagement du territoire ont été évaluées. Cela inclut les politiques à l’échelle des autorités portuaires et aux échelles locales, régionales et nationales. Les mécanismes de gouvernance à ces différents niveaux sont décrits et analysés. Un ensemble de mesure lié à une réforme portuaire, mis en place en 2011, a changé les rôles des acteurs au sein des ports, alors que les initiatives à l’échelle régionale se sont intensifiées. A partir de l’analyse de ce rapport, des recommandations sont formulées afin d’améliorer la performance portuaire et d’augmenter l’impact positif de ces ports sur leur territoire.
    DOI: 10.1787/5kg58xpjvvxt-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Le Grand Paris : quels outils, quels enjeux? ; préparé pour la Table Ronde 152: "Projets majeurs en infrastructures de transport et developpement regional: Evaluation et mise en oeuvre" (1-2 décembre 2011) (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 S.) , graph. Darst., Kt. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-28
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/28
    Parallel Title: Engl. Ausg. Palma, André de, 1952 - The "Grand Paris" project
    Keywords: Infrastrukturinvestition ; Ballungsraum ; Stadtverkehr ; Stadtentwicklung ; Stadtökonomik ; Agglomerationseffekt ; Logit-Modell ; Paris ; Frankreich ; Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; France ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Le but de cette Table Ronde est d'évaluer les effets économiques des grands projets d'infrastructures de transport. On parle de grands projets pour désigner les bonds qualitatifs, qu'il s'agisse de négocier le tracé d'anneaux autoroutiers ou ferroviaires venant recouper la dispersion des voies de pénétration radiale, ou d'introduire des innovations plus ciblées, qu'elles visent la fréquence, la vitesse ou l'automatisation…
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5kg0prjpvhmn-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114951
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114951-fr
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  • 71
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    Améliorer le fonctionnement du marché du logement français (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 52 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.861
    Parallel Title: Parallelausg. Making the French Housing Market Work Better
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le logement joue un rôle de premier plan dans l’économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l’emploi, et sur le cycle d’activité. Depuis un demi-siècle, l’amélioration impressionnante des conditions de logement bénéficie au plus grand nombre. Cependant, le mal-logement persiste, touchant environ 5 % des ménages, et les inégalités dans l’accès au logement se sont creusées depuis le milieu des années 1990, la hausse des prix immobiliers engendrant de forts effets distributifs. Alors que la brutalité de la crise économique laissait présager d’une violente correction à la baisse, le marché, soutenu par des conditions de financement exceptionnelles et certaines politiques stimulant la demande, s’est retourné et a rebondi vigoureusement en France comme dans de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque de chute des prix est non négligeable, notamment en cas de renchérissement des conditions de crédit, la situation en France semble caractérisée par un manque d’offre de logements concentré dans certaines zones géographiques dites tendues. Le rôle essentiel que le logement joue dans l’inclusion sociale des individus et les nombreuses imperfections inhérentes au marché du logement justifient l’intervention publique dans ce domaine. Une question cruciale est de savoir si les politiques mises en oeuvre corrigent ces imperfections efficacement ou au contraire les amplifient, avec des retombées potentiellement négatives sur l’emploi, la croissance économique ou l’équité. Le principe général des politiques publiques en matière de logement devrait se décliner en trois volets : aides personnelles sous conditions de ressources, instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage ; soutien direct à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés ; réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, en rendant l’offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, et en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, la fiscalité et les subventions. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
    DOI: 10.1787/5kgcd9vzd2kk-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    Emploi et commerce en France : Une étude au niveau de l'entreprise (1995-2004) (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Trade in France: A Firm-Level View (1995-2004)
    Keywords: Trade ; France
    Abstract: Ce document examine la relation qui existe en France entre les importations – et plus généralement le commerce – et l’emploi. Il s’inspire des travaux de plus en plus nombreux qui traitent des échanges et des marchés du travail, en tenant compte des théories du commerce au niveau de l’entreprise et de travaux empiriques antérieurs. L’analyse s’appuie sur trois sources permettant de constituer un ensemble de données appariées au niveau de l’entreprise et portant sur les échanges, les variables économiques et l’emploi pour la période 1995-2004. Cet ensemble de données concerne les entreprises manufacturières. Le document formule des estimations sur la relation entre l’emploi et l’activité commerciale au niveau de l’entreprise, d’abord sous une forme agrégée, puis par secteur industriel. Il évalue également la situation des entreprises concernant l’évolution des importations de produits finis et de biens intermédiaires. La conclusion récapitule les résultats obtenus et les rapproche de travaux antérieurs portant sur la relation entre le commerce et l’emploi en France, en signalant quelques explications possibles et des domaines de recherche à approfondir.
    DOI: 10.1787/5kg3mk8xpgxs-fr
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  • 73
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
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  • 74
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
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  • 75
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    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation: Bassin de la Loire, France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056817
    Language: English , French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: OECD Reviews of Risk Management Policies
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Les évolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l’OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuité de l’activité économique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d’inondation sont adoptées, celles-ci sont mises en œuvre à différents niveaux administratifs. Dans cette étude de cas, le Programme de l'OCDE sur l’avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l’investissement dans l’entretien des digues et le changement climatique. Le Projet de l’OCDE sur l’avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l’accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacité à faire face aux risques systémiques. Il couvre un vaste éventail de questions liées à la gestion des risques et s’attache à trois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.
    DOI: 10.1787/9789264056817-en
    URL: Volltext
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  • 76
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    Mieux légiférer en Europe : France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087170
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264087170-fr
    URL: Volltext
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  • 77
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    La pratique de l'analyse coût-bénéfice dans les transports : le cas de la France ; prép. pour la Table Ronde des 21 et 22 octobre 2010 sur "L'incorporation des effets sociaux dans l'evaluation des projets coûts/bénéfices" (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (31 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Centre Conjoint de Recherche sur les Transports 2010-17
    Series Statement: OECD/ITF Joint Transport Research Centre Discussion Papers no.2010/17
    Keywords: Transport ; France ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: La pratique de l’analyse coût bénéfice (ACB) est de longue tradition en France puisqu’elle remonte à Dupuit (1849) mais elle reste toujours un sujet d’actualité. Cette pratique en effet résulte de la rencontre de la théorie économique et des processus de décisions concernant les choix de projet. Or ces deux volets changent constamment : les avancées et progrès de la théorie permettent des perfectionnements constants des méthodes et outils techniques utilisés, et d’autre part des modifications dans les processus de décisions et dans les organisations institutionnelles transforment les besoins d’évaluations. Ces modifications permanentes connaissent dans certains pays des temps forts de mutation rapide, et c’est actuellement le cas de la…
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Quinet, Emilie: The practice of cost-benefit analysis in transport: the case of France , Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5km4q8hjdh36-fr
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  • 78
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
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  • 79
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    Les migrants et l'emploi (Vol. 2) : L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264055711-fr
    URL: Volltext
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  • 80
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Le défi de redressement de la compétitivité française (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.720
    Parallel Title: Parallelausg. The Challenge of Restoring French Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Depuis le début des années 2000, la France a connu une détérioration marquée de sa performance à l’exportation, conduisant à des préoccupations accrues de la part des autorités et de la société civile sur la capacité d’adaptation de l’économie à une mondialisation croissante des échanges et de l’investissement en biens et services. Les mauvaises performances enregistrées du commerce extérieur sont liées à une série de facteurs plutôt qu’à une seule cause unique. Elles ne peuvent être expliquées par les seuls déterminants externes tels que le taux de change, l’avènement dans le commerce mondial de pays émergents à fort potentiel d’exportation ou la forte hausse des prix du pétrole en 2007-08. En effet, ce n’est pas tant la perte de parts de marchés en soi qui est inquiétante – elle s’est produite dans de nombreux pays – mais plutôt son ampleur dû à la difficulté à répondre à l’accélération de la demande mondiale dans les années 2000, datant d’avant l’apparition de la crise économique actuelle. En effet, l’analyse de la dégradation de la compétitivité renvoie davantage à des facteurs d’offre liés à la moindre aptitude des entreprises françaises à servir les marchés étrangers, mais aussi au développement de stratégies industrielles d’établissement à l’étranger de la totalité du processus de production. Le redressement de la compétitivité passera par un renforcement de la croissance potentielle et une action sur ses principaux déterminants à long terme, tels que l’accroissement de la recherche et développement, la promotion de l’innovation, la baisse du poids de la fiscalité, une amélioration de la concurrence et la création de conditions propices à une croissance rapide des entreprises. Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous-jacentes. C’est pourquoi, il est préférable que l’intervention publique soit globale et porte sur les sources du problème de compétitivité et non qu’elle prenne la forme d’aides ciblées visant à remédier directement au déficit croissant de la balance commerciale. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France, 2009 (www.oecd.org/eco/études/France).
    DOI: 10.1787/222047285620
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  • 82
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 83
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    Das emplois pour les jeunes/Jobs for Youth: France 2009 (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061972
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.)
    Series Statement: Des emplois pour les jeunes/Jobs for Youth
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Youth/Des emplois pour les jeunes; France 2009
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: Les premières expériences sur le marché du travail à la sortie de l’école conditionnent fortement la trajectoire professionnelle. Présente une analyse des principales barrières à l'emploi des jeunes en France et évalue la pertinence et l'efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l'école à l'emploi. Une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener complète l'ouvrage.
    DOI: 10.1787/9789264061972-fr
    URL: Volltext
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 85
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
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  • 86
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
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  • 87
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : France (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Keywords: Trade ; France
    DOI: 10.1787/9789264069374-fr
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  • 88
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    Le pari de la croissance : Contribution du Secrétaire général de l'OCDE aux travaux de la Commission Attali (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    DOI: 10.1787/9789264040878-fr
    URL: Volltext
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  • 89
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    Villes et compétitivité : Un nouveau paradigme entrepreneurial pour l'aménagement du territoire (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264024090
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Competitive Cities; A New Entrepreneurial Paradigm in Spatial Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France ; Japan ; Spain ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La mondialisation de l’économie et l’intensification de la concurrence intervilles qui s’ensuivit ont profondément changé la gouvernance des régions urbaines. Ceci est particulièrement clair dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ce changement est souvent décrit comme l’évolution d’un mode de gouvernance managériale, dont le principal souci est de mettre concrètement les services publics à la disposition des citoyens, à celui de l’entrepreneurialisme. L’entrepreneurialisme se caractérise surtout par la prise de risque, l’innovation, par l’importance qu’il attache au secteur privé, ainsi que par des approches stratégiques favorisant la croissance économique. Cette étude fait le tour des problèmes que l’entrepreneurialisme urbain devra surmonter pour maintenir et renforcer sa légitimité en ce XXIe siècle. En effet, les responsables de la politique de la ville devront répondre à un éventail de plus en plus large de préoccupations sociales, environnementales et culturelles, en même temps qu’économiques.
    DOI: 10.1787/9789264024090-fr
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  • 90
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    Faire face aux défis de la décentralisation en France (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.571
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenges of Decentralisation in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite taille rend difficile la réalisation d’économie d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Meeting the challenges of decentralisation in France”.
    DOI: 10.1787/125763645442
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  • 91
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    Changements climatiques dans les Alpes européennes : Adapter le tourisme d'hiver et la gestion des risques naturels (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031715
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Climate Change in the European Alps; Adapting Winter Tourism and Natural Hazards Management
    Parallel Title: Parallelausg. Klimawandel in den Alpen; Anpassung des Wintertourismus und des Naturgefahrenmanagements
    RVK:
    QK 620
    RVK:
    PP 8080
    Keywords: Environment ; Austria ; France ; Germany ; Italy ; Switzerland
    Abstract: Ce rapport présente la première analyse internationale systématique des effets du changement climatique sur la fiabilité de l’enneigement dans les Alpes. Ces dernières années ont été parmi les plus chaudes des cinq siècles écoulés, et les projections des modèles climatiques annoncent des changements encore plus nets dans la région au cours des décennies à venir. Conjuguée au recul des glaciers et à la fonte du permafrost en altitude, la diminution de la quantité de neige, plus bas, aura un impact non négligeable sur les activités touristiques tributaires de la neige et sur la gestion des risques naturels. Au-delà des Alpes, les implications de cette évaluation peuvent être extrapolées à d’autres chaînes de montagnes susceptibles d’être confrontées à des problèmes climatiques et contextuels similaires, par exemple en Amérique du Nord, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
    DOI: 10.1787/9789264031715-fr
    URL: Volltext
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  • 92
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    Renforcer les incitations à une meilleure performance du système éducatif en France (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 41 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.570
    Parallel Title: Parallelausg. Enhancing Incentives to Improve Performance in the Education System in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le système éducatif français a des performances partagées. Les bons résultats généraux de l’éducation pré-scolaire et élémentaire contrastent avec des universités publiques sous-financées où le taux d’abandon est élevé alors que coexistent, parallèlement, des institutions d’enseignement supérieur très performantes pour les élites. La formation initiale, en particulier l’enseignement secondaire et les universités, ainsi que les politiques du marché du travail elles-mêmes, ne parviennent pas toujours à améliorer de manière significative l’insertion professionnelle d’une partie importante des jeunes. Si une partie de la gestion de l’éducation a été décentralisée, les institutions du système éducatif elles-mêmes n’ont en général qu’un degré très limité d’autonomie. Le système d’évaluation des performances et d’incitation doit être revu. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Enhancing incentives to improve performance in the education system in France”.
    DOI: 10.1787/127136850821
    URL: Volltext
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  • 93
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    Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en France (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.569
    Parallel Title: Parallelausg. Combating Poverty and Social Exclusion in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté. L’approche des politiques actuelles consiste en un grand nombre de mesures façonnées pour des circonstances particulières. Certaines politiques ont des effets pervers sur la performance du marché du travail ; leur efficacité/coût pourrait donc être améliorée pour obtenir de meilleurs résultats avec les mêmes ressources. La concentration géographique et ethnique de la pauvreté et de l’exclusion sociale constitue l’un des défis les plus importants, qui ne peut être relevé qu’avec la contribution de l’éducation, du marché du travail, du logement, des politiques d’urbanisation et de lutte contre les discriminations ainsi que des services sociaux. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Combating poverty and social exclusion in France”.
    DOI: 10.1787/128557272864
    URL: Volltext
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  • 94
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    La politique migratoire française à un tournant (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Social, Employment and Migration Working Papers no.56
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: French migration policy is at a crossroads. In the face of an emerging global labour market for highly qualified persons and of labour shortages in certain economic sectors, France must aim for a greater diversification of its migration flows, with respect to entry categories, regions of origin and type of migration, at the same time as it continues to combat irregular migration and the illegal employment of foreign nationals. This will require getting the right mix of selected and non-selected migrants, of temporary and permanent migrants, of high-skilled and low-skilled, and more generally of openness and control. To succeed, France must co-operate actively and effectively with both its European partners and countries of origin. But if France is to remain a land of welcome, it must also necessarily better integrate immigrants and their offspring.
    DOI: 10.1787/111040348221
    URL: Volltext
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  • 95
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    Jurisprudence (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 39-42 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:39-42
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case Law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 39-42
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:39-42
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; France ; Sweden ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kpxnt
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 96
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    Évaluation du personnel dans l'enseignement supérieur : Une étude comparée France-Finlande (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 20, no. 1, p. 1-24
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 24 p
    Parallel Title: Parallelausg. Assessment of Higher Education Personnel: Comparative Study of France and Finland
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 20, no. 1, p. 1-24
    Keywords: Education ; Finland ; France
    Abstract: L’exigence d’évaluation des agents publics est de plus en plus grande au sein des fonctions publiques européennes. Dictée notamment par des impératifs budgétaires et des soucis d’amélioration de la performance, elle tend à s’imposer dans toutes les administrations. L’un des secteurs d’application les plus délicats est sans conteste l’enseignement supérieur. Les traditions d’indépendance et d’autonomie des personnels universitaires ont tendance à se heurter à la volonté de l’État de rénover sa gestion des ressources humaines grâce à l’outil d’évaluation. Cette étude porte sur la mise en place d’une procédure d’évaluation des agents publics dans l’enseignement supérieur en France et en Finlande, à partir de l’observation de deux établissements. L’étude s’intéresse en particulier au rôle des organisations syndicales dans cette réforme. Les comportements des différents acteurs sont analysés à l’aune de quelques approches sociologiques classiques.
    DOI: 10.1787/hemp-v20-art2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 97
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2006, no. 2, p. 43-61 | volume:2006 | year:2006 | number:2 | pages:43-61
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (19 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2006, no. 2, p. 43-61
    Angaben zur Quelle: volume:2006
    Angaben zur Quelle: year:2006
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:43-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; France ; Latvia ; Moldova, Republic of ; Morocco ; Norway ; Romania ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Switzerland
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2006-5k9cx35kn80p
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 98
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Le financement de l'enseignement supérieur et la croissance économique en France et au Royaume-Uni de 1921 à 2003 (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 18, no. 3, p. 1-25
    Details
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 25 p
    Parallel Title: Parallelausg. Funding in Higher Education and Economic Growth in France and the United Kingdom, 1921-2003
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 18, no. 3, p. 1-25
    Keywords: Education ; France ; United Kingdom
    Abstract: Le vote de la loi sur l’enseignement supérieur britannique en 2004 a suscité d’importants débats sur les liens entre l’enseignement supérieur, la croissance économique et le progrès social. Toute la palette des positions exprimées au sujet de l'augmentation des frais d’inscription annuels soulève des questions cruciales concernant le financement public et privé de l’enseignement supérieur et ses avantages économiques pour l’individu et la société. Ces polémiques ont une forte résonance en France, où le sous financement de l’enseignement supérieur fait déjà débat. Le présent article vise à éclairer les débats en cours en combinant les perspectives économiques et historiques au sein d’une approche quantitative. L’analyse de séries statistiques reconstruites sur le financement et le développement des universités britanniques depuis les années 1920 et leur comparaison avec des données similaires pour la France ont mis en évidence l’existence d’une relation de long terme entre le financement de l’enseignement supérieur et les fluctuations de l’économie. Dans les deux pays, l’expansion des ressources universitaires n’a pas été linéaire et elle peut être associée à l’impact des cycles économiques longs sur le financement public. De plus, dans le cas du Royaume-Uni, le financement privé a périodiquement augmenté afin de se substituer au financement public en déclin au lieu d’apporter des ressources supplémentaires. Par conséquent, les ressources privées n’ont globalement pas fait augmenter les revenus des universités. Les fluctuations considérables du financement, jointes à une progression plus stable des effectifs, ont entraîné une inadéquation chronique entre les ressources disponibles pour l’enseignement supérieur et l’accès à cet enseignement. Il se peut que ce facteur explique les larges mouvements de la dépense par étudiant au cours de la période et le sous financement actuel. Au vu de ces tendances passées, on peut se demander si, à l’avenir, des frais plus élevés remplaceront le financement public ou si le paiement de frais d’un montant variable sera associé à des hausses encore plus importantes des ressources publiques dans le cadre d’un projet national visant à aider les étudiants de l’enseignement supérieur de toutes origines sociales et à redynamiser la dépense par étudiant.
    DOI: 10.1787/hemp-v18-art16-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Améliorer la performance du marché du travail en France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 57 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.504
    Parallel Title: Parallelausg. Improving Labour Market Performance in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Avec un chômage élevé, une participation faible de certains groupes comme les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés, et un nombre d'heures travaillées relativement bas, la France est loin d'utiliser pleinement son potentiel d'emploi. Une amélioration de la situation sur le marché du travail permettrait d'élever le niveau de vie et la croissance potentielle, mais aussi de réduire l'exclusion sociale et d'assouplir les pressions sur les dépenses publiques. Ce document étudie les différentes caractéristiques structurelles du marché du travail français qui peuvent expliquer la faible utilisation du potentiel d'emploi. Il met en évidence la nécessité d'une réforme globale du marché du travail visant à : i) déplacer le poids de la protection sociale qui pèse actuellement sur les entreprises en assouplissant et en rationalisant la législation sur la protection de l'emploi, ii) éliminer les incitations aux retraits prématurés du marché du travail, iii) donner aux employés et aux employeurs plus de liberté dans la négociation du temps de travail, iv) améliorer l'efficacité des services de placement vers l'emploi.
    DOI: 10.1787/878011313720
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
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