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  • French  (918)
  • 2000-2004  (918)
  • Paris : OECD Publishing  (918)
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Year
Subjects(RVK)
  • 1
    Language: French
    Pages: 149 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Services Trade Liberalisation: Identifying Opportunities and Gains
    Keywords: Trade
    Abstract: Cette étude comporte deux volets : l'identification d'exemples concrets d'exportations de services par les pays en développement, et des études quantitatives sur les avantages de la libéralisation. Loin d'être exhaustive, elle est limitée à bien des égards, mais l'on peut néanmoins en dégager deux conclusions essentielles. Tout d'abord, comme l'illustre la première partie de l'étude, il apparaît clairement que le secteur des services présente pour les pays en développement un très grand intérêt du point de vue des exportations par-delà le mode 4 (mouvements temporaires de personnes physiques fournissant des services), dans la mesure où ces pays sont des acteurs mondiaux ou régionaux dans des secteurs comme les services aux entreprises (externalisation), les services portuaires et services de transport maritime, les services audiovisuels, les services de télécommunications, les services de construction et les services de santé. Deuxièmement, comme on le voit dans la seconde partie de l'étude, pour la plupart des pays dont beaucoup de pays en développement, les gains liés aux exportations résultant de la libéralisation du marché ne sont ni la seule ni la plus importante source de gains attendus. Les avantages de la libéralisation des services découlent, pour une bonne part, non de la recherche d'un meilleur accès aux marchés à l'étranger mais de l'accroissement de la compétitivité et de l'efficience du marché intérieur. Ensemble, les deux observations de cette étude mettent en évidence les avantages potentiels de la libéralisation du marché des services tant pour les pays développés que pour les pays en développement.
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264016002
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (76 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Grundsätze der Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. Principios de Gobierno Corporativo de la OCDE 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 Edition (Japanese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Os Princípios da OCDE sobre o Governo das Sociedades 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Slovenian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Serbian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Chinese version)
    RVK:
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d'entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l'OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l'une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Cette version révisée prend en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieurs modifications importantes.
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  • 3
    Language: French
    Pages: 66 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.78
    Parallel Title: Parallelausg. Background Paper for the OECD Workshop on Spam
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Ce document a été rédigé pour fournir des informations de référence aux participants à l’atelier de l’OCDE sur le spam qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 février 2004. Il contient une étude liminaire des problèmes provoqués par le spam ou qui lui sont associés. Il cherche à définir ses caractéristiques, les raisons pour lesquelles il est en expansion et plusieurs des problèmes qu’il soulève, à savoir : les coûts qu’il induit, son impact sur les infrastructures et marchés de communication, les atteintes à la vie privée et le vol d’informations commerciales, son contenu, et les questions de sécurité du réseau et de protection du consommateur. Le document a aussi pour objectif de présenter un panorama des mesures prises par les pays Membres dans ce domaine afin de faciliter l’échange d’informations quant à l’effet des différentes solutions mises en oeuvre. Enfin, il a pour ambition de servir de base à d’autres débats et échanges de renseignements entre les pays Membres afin de lutter contre le spam au niveau national et international.
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  • 4
    ISBN: 9789264026698
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (50 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Science and Technology Statistical Compendium 2004
    Keywords: Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: Le Compendium statistique 2004 de la science et de la technologie, établi pour la réunion au niveau Ministériel du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) de 2004, s’appuie sur les bases de données, les indicateurs et les méthodologies développés au sein du Groupe de travail des experts nationaux sur les indicateurs de science et de technologie (GENIST), et gérés par la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie (DSTI). Il présente une large gamme d’indicateurs les plus pertinents pour les politiques et comparables au niveau international, disponibles à ce jour dans le domaine de la science et la technologie. Le compendium porte sur l’état de la science et la technologique dans la zone OCDE à travers quatre grands axes :• Section A : Innovation et R-D.• Section B : Ressources humaines consacrées à la science et à la technologie (RHST).• Section C : Brevets.• Section D : Autres domaines (TIC, mondialisation, structure industrielle).
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  • 5
    ISBN: 9789264018587
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789282123188
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. ECMT Annual Report 2003
    Keywords: Transport
    Abstract: Ce Rapport annuel de la CEMT 2003 fournit des renseignements complémentaires sur les nombreuses activités modales et horizontales par lesquelles la CEMT s’efforce d’améliorer, au plan international, la réflexion sur les politiques de transport et leur formulation.
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  • 7
    Language: French
    Pages: 54 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.86
    Parallel Title: Parallelausg. ICT, E-Business and Small and Medium Enterprises
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les moyens de connexion (PC et Internet) aux technologies de l’information et des communications (TIC) sont très largement répandus dans les entreprises de toutes tailles. Comme c’est le cas pour toutes les technologies, les petites entreprises adoptent les nouvelles TIC moins rapidement que les grandes. Les considérations commerciales et les résultats attendus sont les principaux facteurs qui déterminent l’adoption et l’utilisation profitable des TIC par les petites entreprises. Les principales raisons pour ne pas franchir le pas sont l’absence de possibilités d’exploitation et le peu de motivation à changer de mode de fonctionnement lorsque les avantages escomptés ne sont pas évidents.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789264071155
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 431; In Vitro Skin Corrosion; Human Skin Model Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 431: In Vitro Skin Corrosion: Human Skin Model Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai décrit dans cette Ligne directrice permet l'identification des substances et des mélanges chimiques corrosifs ; et permet également d'identifier les substances et mélanges non-corrosifs. Le protocole d'essai peut également fournir une indication pour la distinction des substances plus ou moins corrosives pour la peau. Cette Ligne directrice n'exige pas l'utilisation de tissu d'animal ou d’animal vivant pour l'évaluation de la corrosivité cutanée. La substance d'essai (solide ou liquide) est appliquée localement et uniformément sur un modèle tridimensionnel de peau humaine, comportant au moins un épiderme reconstruit avec un stratum corneum fonctionnel. Deux réplicats sont employés pour chaque traitement (durée d'exposition), et pour les contrôles. Les substances corrosives sont identifiées sur la base de leur capacité à réduire la viabilité cellulaire en dessous des valeurs seuils définies pour des périodes d'exposition spécifiques. Le principe de l'essai sur modèle de peau humaine repose sur l'hypothèse que les produits chimiques corrosifs peuvent pénétrer le stratum corneum par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les couches cellulaires sous-jacentes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264015456
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS; 2003 0verview
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear legislation in Central and Eastern Europe and the NIS: 2003 0verview
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre 11 pays d'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux États indépendants.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Services Barriers and their Economic Impact: Examples of Banking and Telecommunications Services in Selected Transition Economies
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude s’appuie sur les méthodologies de mesure les plus avancées pour évaluer la restrictivité et les effets des obstacles aux échanges de services dans un certain nombre d’économies en transition, à savoir les États baltes, huit pays d’Europe du Sud-Est (pour les télécommunications et les services bancaires) et la Russie (pour les télécommunications). Parmi les pays considérés, les États baltes arrivent en tête du point de vue de la libéralisation des services de télécommunications et des services bancaires, ce qui les place dans une situation comparable à celle de la plupart des pays développés. Par comparaison, les pays d’Europe du Sud-Est disposent d’une marge plus importante d’amélioration des performances et des prix dans les télécommunications, qu’il s’agisse des services à réseau fixe ou cellulaire, puisqu’ils peuvent encore abolir les restrictions générales à la concurrence et ne plus limiter les prises de participation étrangères. En ce qui concerne les services bancaires, les résultats indiquent que les marchés des pays d’Europe du Sud-Est sont relativement contestables ; leurs décideurs seraient donc fondés à s’intéresser en priorité à la stabilité macroéconomique et à la réforme structurelle. Selon nos estimations pour les télécommunications, la Russie se situe généralement à mi-chemin entre les États baltes et les pays d’Europe du Sud-Est. Le fait d’adhérer à...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 47 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.409
    Parallel Title: Parallelausg. Public Expenditure Management in France
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Depuis le début des années 90, lorsque le déficit des administrations publiques de la France avait atteint le niveau inquiétant de 6 pour cent du PIB, les finances publiques du pays se sont nettement redressées, même si de nouvelles améliorations substantielles sont nécessaires. Ce document examine les outils dont disposent les décideurs publics pour relever ce défi. Il en ressort clairement que, étant donné la part relativement réduite du budget de l’État dans les dépenses totales, le secteur de l’État ne peut à lui seul résoudre le problème. Le système de sécurité sociale, principale source de la poussée des dépenses, a un rôle à jouer, mais il en va de même des administrations infranationales – surtout si le transfert prévu de nouvelles compétences à l’échelon local se réalise. Pour pouvoir orienter la dépense publique de manière à créer des marges de manœuvre, les décideurs publics devront clarifier les structures de gouvernance de façon que les responsables de l’administration ...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    ISBN: 9789264069954
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 202; Daphnia sp. Acute Immobilisation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une épreuve de toxicité aiguë pour évaluer des effets des produits chimiques sur les daphnies (habituellement Daphnia magna Staus). De jeunes daphnies, âgées de moins de 24 heures au début de l'essai, sont exposées à une gamme des concentrations de la substance d'essai (au moins cinq concentrations) pendant une période de 48 heures. L'immobilisation est enregistrée à 24 heures et à 48 heures et comparée aux valeurs contrôles. Les résultats sont analysés afin de calculer la CE50 à 48h. La détermination de la CE50 à 24h est facultative. Au moins 20 animaux, de préférence divisés en quatre groupes de cinq animaux chacun, devraient être employés à chaque concentration d'essai et pour les contrôles. Au moins 2 ml de solution d'essai devraient être prévus pour chaque animal (c.-à-d. un volume de 10 ml pour cinq daphnies par récipient d'essai). L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 mg/l. Le rapport d'étude inclut l'observation des daphnies immobilisées à 24 et 48 heures après le début de l'essai, et les mesures d'oxygène dissous, de pH, de la concentration de la substance d'essai, au début et à la fin de l'essai.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. The Cost of Introducing and Implementing Trade Facilitation Measures: Interim Report
    Keywords: Trade
    Abstract: Le présent rapport contient les résultats préliminaires d'une série d'études de pays sur les coûts de l'introduction et de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges. Il a été établi en réponse aux préoccupations concernant les répercussions en matière de coûts d'un futur accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Il sera complété dans un avenir proche par des informations supplémentaires en provenance d'un éventail plus large de pays en développement et pays les moins avancés. Le rapport présente des observations sur la méthodologie utilisée pour évaluer les coûts de la facilitation des échanges et met l'accent sur les caractéristiques communes des différentes expériences nationales en matière de coûts.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264070295
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 219; Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 219: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets de l'exposition prolongée à des produits chimiques sur des larves de Chironomus sp. , un diptère vivant dans les sédiments d’eau douce. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à au moins cinq concentrations de la substance d'essai dans un système sédiment-eau. L'essai commence par l’introduction de larves au premier stade dans les béchers d'essai contenant le système sédiment-eau et l’ajout de la substance d'essai dans l'eau. Le taux d'apparition et de développement des chironomes est mesuré à la fin de l'essai. La durée maximum d'exposition est de 28 jours pour C. riparius, C. yoshimatsui, et 65 jours pour C. tentans. La survie et le poids des larves peuvent également être mesurés, si nécessaire, après 10 jours (en ajoutant le nombre d'expériences identiques requis). Le rapport d'essai inclut la durée du développement et le nombre total de moucherons totalement émergés (le sexe et le nombre sont enregistrés quotidiennement), l'observation de tout comportement anormal, Le nombre de pupes visibles n'ayant pas réussi à émerger et la présence de tout amas d'oeufs déposé. Les données sont analysées soit à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% de l'émergence, de la survie des larves ou de leur croissance, soit par la vérification d'une hypothèse statistique afin de déterminer une CSEO/CMEO.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Language: French
    Pages: 47 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Managing Request-Offer Negotiations Under the GATS: The Case of Legal Services
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude fait partie du projet sur les échanges de services que l’OCDE mène en coopération avec la CNUCED en vue d’aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l’AGCS. Elle a pour principal objectif de permettre aux responsables des Membres de l’OMC de mieux connaître les questions qui revêtent une importance particulière pour le secteur des services juridiques, ainsi que de savoir comment les aborder au cours des négociations. Si le Cycle d’Uruguay n’a permis d’obtenir qu’une libéralisation limitée des échanges de services juridiques, les négociations en cours offrent la possibilité de la faire progresser davantage, avec – à la clef - d’importants avantages économiques pour tous les pays. En outre, la caractéristique propre aux services juridiques est que les inconvénients pouvant découler de la libéralisation – tant en termes d’incapacité du marché à atteindre les objectifs sociaux que du point de vue du remplacement des fournisseurs locaux – seront vraisemblablement moindres dans ce secteur des services.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264070332
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 222; Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai est conçue pour évaluer les effets des produits chimiques dans le sol sur le taux de reproduction (et d'autres critères sub-létaux) de deux espèces de lombric : Eisenia fetida ou Eisenia andrei. Des vers adultes sont exposés à une gamme des concentrations de la substance d'essai, mélangée dans le sol ou appliquée sur la surface du sol. La gamme des concentrations d'essai est choisie pour couvrir les concentrations susceptibles de provoquer des effets à la fois sub-létaux et létaux, sur une période de huit semaines. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. Cette étude inclut l'observation de comportements inhabituels et de la morphologie, le comptage et le pesage des vers adultes après les quatre premières semaines et le nombre de juvéniles éclos à la fin de la deuxième période de quatre semaines. Le taux de reproduction des vers exposés à la substance d'essai est comparé à celui des témoins afin de déterminer la concentration sans effet observé (CSEO) et/ou la CEx, en utilisant un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% du taux de reproduction. Les concentrations expérimentales doivent couvrir la CEx de façon à ce que la CEx soit interpolée plutôt qu’extrapolée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264070578
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 312; Leaching in Soil Columns
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 312: Leaching in Soil Columns
    Keywords: Environment
    Abstract: La méthode décrite dans cette Ligne directrice est basée sur la chromatographie sur colonne de sol avec un sol mélangé. Deux types d'essais sont exécutés pour déterminer (i) le potentiel de lixiviation de la substance d'essai, et (ii) le potentiel de lixiviation des produits de transformation dans les sols dans des conditions contrôlées en laboratoire. Au moins deux colonnes de lixiviation sont remplies de sol non traité, séché à l'air et tamisé (〈 2 mm) jusqu'à une hauteur d’environ 30 cm. Elles sont saturées et équilibrées avec une solution de «pluie artificielle » et on les laisse s’égoutter. Ensuite, la surface de chaque colonne de sol est traitée avec la substance d'essai (non-volatile dans l'eau et le sol) et/ou avec les résidus « âgés » de la substance d'essai. La pluie artificielle est appliquée aux colonnes de sol et le lixiviat est recueilli. Après que la lixiviation, le sol est enlevé des colonnes et est fractionné en un nombre de segments dépendant des informations à tirer de l’étude. Une substance de référence (atrazine ou monuron) doit être employée dans les essais de lixiviation. Pour chaque fraction de sol et de lixiviat, les quantités de substance d'essai, de produits de transformation, de fractions non extractibles et, le cas échéant, de la substance de référence doivent être indiquées en pourcentage de dose initiale appliquée.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264070554
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 309; Aerobic Mineralisation in Surface Water - Simulation Biodegradation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water Simulation Biodegradation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de cet essai est de mesurer la biodégradation en fonction du temps d'une substance d'essai présente en faible concentration dans une eau naturelle aérobie et de quantifier les observations sous la forme d'expressions cinétiques. L'essai est réalisé par lots par « l'essai pélagique » ou « l'essai en suspension de sédiments » pour simuler un plan l'eau contenant des solides en suspension ou des sédiments resuspendus. Les flacons d'essai sont incubés dans l'obscurité, à la température environnementale, en aérobiose et sous agitation pendant normalement 60 jours. Au moins deux concentrations différentes de substance d'essai (organique non-volatile ou légèrement volatile) devraient être employées. La concentration maximum de la substance d’essai devrait être de moins de 100µg/L (biodégradation suivant une cinétique de premier ordre) et la plus basse concentration de substance d'essai de préférence comprise dans l’intervalle ‹1-10µg/L. Deux sous-échantillons sont prélevés de chaque flacon d'essai à chaque temps de prélèvement. La dégradation est suivie à intervalles de temps appropriés, en mesurant le 14C résiduel ou la concentration résiduelle de la substance d'essai. La minéralisation totale et la biodégradation primaire sont déterminées par le marquage au 14C de différentes parties de la molécule. Des mesures périodiques du pH et de la concentration en oxygène dans le système d'essai doivent être conduites.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Structural Adjustment in Textiles and Clothing in the Post-ATC Trading Environment
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude porte sur les problèmes d'ajustement auxquels les industries du textile et du vêtement sont confrontées dans le monde entier. L'idée d'effectuer cette analyse est née au cours des consultations informelles qui se sont déroulées entre le Comité des échanges de l'OCDE et les organisations de la société civile. Il a fallu duex longes années de discussions au Groupe de travail du Comité des échanges pour mieux comprendre les questions en jeu et arrêter la version finale de cette étude....
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    ISBN: 9789264071179
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 432; In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 432: In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode pour évaluer la photo-cytotoxicité par la réduction relative de la viabilité des cellules exposées au produit chimique en présence ou en absence de la lumière. Des cellules de Balb/c 3T3 sont maintenues en culture pendant 24 h jusqu’à la formation de monocouches. Deux plaques de 96 puits sont préincubés avec huit concentrations différentes de la substance d'essai pendant 1 h. Ensuite, l’une des deux plaques est exposée à la dose d'irradiation non-cytotoxique la plus élevée tandis que l'autre plaque est maintenue dans l'obscurité. La cytotoxicité, dans cet essai, est exprimée comme la diminution, dépendante de la concentration, de l’absorption et de la fixation du colorant vital rouge neutre (NR) 24 heures après traitement avec le produit chimique et l'irradiation. NR pénètre les membranes cellulaires par non-diffusion, en s'accumulant dans les lysosomes. L’altération de la surface cellulaire de la membrane lysosomale sensible entraine une fragilité lysosomale et d'autres changements qui deviennent graduellement irréversibles. Ceci entraîne une diminution de la fixation du rouge neutre. Il est ainsi possible de distinguer les cellules viables, endommagées ou mortes. Pour prévoir le potentiel phototoxique, les réponses de concentration obtenues en présence et en l'absence d'irradiation sont comparées, habituellement au niveau de l’CE50, c.-à-d., à la concentration ramenant la viabilité des cellules à 50 %, par rapport aux contrôles non traités. Logiciel à utiliser pour les essais 425, 432, 455. Cliquer ici. Logiciel non couvert par l’Acceptation Mutuelle des Données.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    ISBN: 9789264020412
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth; A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?; Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico; Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding Economic Growth: A Macro-level, Industry-level, and Firm-level Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Was ist Wirtschaftswachstum?: Eine Betrachtung aus makroökonomischer, branchenbezogener und betriebswirtschaftlicher Sicht
    Parallel Title: Parallelausg. Compreender o Crescimento Económico: Nível macro, nível industrial, nível empresarial
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Particulièrement riche en données factuelles et chiffrées, cet ouvrage est un instrument très précieux d’analyse de la croissance économique dans les pays de l'OCDE. Il examine le profil de croissance des pays de l'OCDE cette dernière décennie et identifie les facteurs fondamentaux de la croissance. Il montre en quoi (et pourquoi) les réactions de chaque économie diffèrent face à l’évolution de ces facteurs. L’ouvrage étudie la croissance au niveau macroéconomique, au niveau sectoriel et au niveau de l’entreprise. Il analyse également la contribution des technologies de l’information (TI) à chacun de ces niveaux.Étayé par plus de 50 tableaux et graphiques, l’ouvrage permet de mieux comprendre la véritable nature de la croissance économique. En 2000, à l’apogée de la nouvelle économie, on encensait les TI qui, croyait-on, transformeraient radicalement les économies de l'OCDE et auraient des effets bénéfiques considérables. Mais le récent ralentissement économique a détruit plusieurs des mythes qu’avaient suscités les TI. Quelle est la véritable contribution des TI à la croissance économique ? Comprendre la croissance économique traite de ces questions en profondeur et apporte un nouvel éclairage sur la croissance économique. Dans une nouvelle présentation agréable, l’ouvrage est une introduction idéale pour comprendre la genèse de la croissance économique. Il intéressera un large public d’économistes et d’étudiants en économie. Pour en savoir plus : Les Sources de la croissance économique dans les pays de l’OCDE (2003) et Les TIC et la croissance économique : panorama des industries, des entreprises et des pays de l'OCDE (2003).
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  • 22
    ISBN: 9789264016569
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (402 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
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  • 23
    ISBN: 9789264106130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
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  • 24
    ISBN: 9789264070271
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (21 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 218; Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets d’une exposition prolongée à des produits chimiques sur des larves Chironomus sp., un diptère vivant dans les sédiments d’eau douce. Des chironomes au premier stade larvaire sont exposés à au moins cinq concentrations de la substance d'essai dans un système sédiment-eau. La substance d'essai est incorporée au sédiment et des larves au premier stade sont introduites dans des béchers où les concentrations d'eau et de sédiment ont été stabilisées. Le taux d'apparition et de développement des chironomes est mesuré à la fin de l'essai. La durée maximum d'exposition est de 28 jours pour C. riparius, C. yoshimatsui, et 65 jours pour C. tentans. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. La survie et le poids des larves peuvent également être mesurés, si nécessaire, après 10 jours (en ajoutant le nombre d'expériences identiques requis). Le rapport d'essai inclut la durée du développement et le nombre total de moucherons totalement émergés (le sexe et le nombre sont enregistrés quotidiennement), l'observation de tout comportement anormal, le nombre de pupes visibles n'ayant pas réussi à émerger et la présence de tout amas d'oeufs déposés. Les données sont analysées soit à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% de l'émergence, de la survie des larves ou de leur croissance, soit par la vérification d'une hypothèse statistique afin de déterminer une CSEO/CMEO.
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  • 25
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 4, no. 2, p. 3-30
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 32 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Opinion and the Fight against Poverty
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 3-30
    Keywords: Development
    Abstract: Les enquêtes sur l’attitude de l’opinion publique envers la coopération au développement dans les pays de l’OCDE montrent que les citoyens souhaitent sans ambiguïté plus de solidarité et de justice dans le monde. Ils sont favorables à la coopération internationale pour le développement et ils seraient sans doute de précieux soutiens pour sa réforme et son amélioration s’ils étaient plus et mieux informés et s’ils pouvaient participer plus directement au débat politique. Les gouvernements, en particulier ceux qui se sont engagés à accroître leur APD, ont là une occasion d’amorcer un cercle vertueux de transparence et de réforme et de relever le défi de la lutte contre la pauvreté dans le monde...
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  • 26
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264299351
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Mexico 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Estudios Territoriales de la OCDE; México 2003
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Mexico
    Abstract: Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux. Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.
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  • 27
    ISBN: 9789264106666
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: À La Réunion, les performances économiques ont été fortement influencées par les tranferts sociaux en provenance de la métropole. Si cette politique a permis un certain rattrapage sur le reste du pays, elle ne parvient plus à diminuer significativement le chômage et à réduire les inégalités. L'île a besoin d'une stratégie d'ouverture aux économies voisines et de diversification de sa base économique. Ce rapport recommande de mettre l'accent sur l'amélioration de l'environnement concurrentiel et d'accélérer les coopérations avec les économies voisines. Il suggère de restructurer et d'optimiser le système d'aides et de donner plus de moyens aux instances locales et régionales pour mener des politiques d'investissement dynamiques.
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  • 28
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264015913
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.)
    Series Statement: Agriculture, échanges et environnement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Dairy Sector
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Trade ; Milchwirtschaft ; Umweltbelastung ; Agrarhandel ; Liberalisierung ; Treibhauseffekt
    Abstract: Grâce à un regard approfondi sur le secteur laitier dans les pays de l'OCDE, cette étude permet de mieux analyser l'impact des subventions à l'agriculture et des politiques de l'environnement sur l'environnement et sur la compétitivité internationale des produits laitiers.
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  • 29
    ISBN: 9789264020054
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management; Natural Disasters
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management: Natural Disasters
    Keywords: Education ; France ; Greece ; Iceland ; India ; Indonesia ; Japan ; Mexico ; Nepal ; Turkey
    Abstract: Les tremblements de terre et autres désastres naturels sont imprévisibles et souvent mortels. Ils entraînent des coûts élevés, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur le plan humain comme au niveau des infrastructures. Le danger couru par les établissements d'enseignement est particulièrement préoccupant étant donné la concentration de jeunes occupants qu'ils abritent et le rôle élargi qu'ils jouent au niveau de la communauté. Ils sont en particulier communément utilisés comme lieux de refuge après un tremblement de terre ou un autre désastre.
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  • 30
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 2, p. 71-80
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Managing University Clinical Partnership: Learning from International Experience
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 2, p. 71-80
    Keywords: Education
    Abstract: Les échanges de vues entre les directeurs d’organisations cliniques universitaires de différents pays ont montré que les facteurs fondamentaux du partenariat entre universités et systèmes de santé sont remarquablement homogènes d’un pays à l’autre. On constate actuellement une dynamique visant à aller au-delà de l’analyse des problèmes communs et à élaborer des stratégies appelées à réussir sur la base de l’expérience internationale. Le présent document récapitule certaines des conclusions qui se sont dégagées lorsque des directeurs d’hôpitaux universitaires, de systèmes de santé, d’écoles professionnelles de santé et d’universités se sont réunis pour tirer les leçons de l’expérience internationale et mettre au point des stratégies susceptibles d’être couronnées de succès. La conclusion à laquelle ils sont parvenus est que ces organisations doivent articuler le rôle unique qui est le leur dans les systèmes de santé nationaux, communiquer leurs valeurs ...
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  • 31
    Language: French
    Pages: 8 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/07
    Parallel Title: Parallelausg. Science and Technology Facilities
    Keywords: Education
    Abstract: Les quatre articles ci-dessous concernent les infrastructures pour les sciences et la technologie dans les établissements secondaires et tertiaires. Le premier article présente une vision de l’enseignement des sciences à l’école et illustre l’espace idéal pour une zone des sciences pour le niveau secondaire. Le second expose le travail en cours pour améliorer le Complexe des sciences à l’Université du Québec à Montréal. Le troisième décrit un centre de formation professionnelle de niveau secondaire dédié aux nouvelles technologies au Québec. Le quatrième article rend compte d’une visite dans une école australienne spécialisée dans les sciences et les mathématiques.
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  • 32
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Development Partnership Forum: Managing for Development Results and Aid Effectiveness
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 47-80
    Keywords: Development
    Abstract: Cette section est consacrée au compte rendu du Forum des partenaires au développement organisé par le CAD sur le thème "Pour une gestion au service de résultats dans la voie du développement et de l'efficacité de l'aide" (tenu à Paris les 11 et 12 décembre 2002). L'objectif de cette manifestation était de permettre aux donneurs et aux partenaires de débattre des enseignements à tirer de l'expérience acquise concernant les réformes propres à favoriser un recentrage sur les résultats. Le rapport s'intéresse avant tout aux conséquences de cette volonté de résultat sur la gestion du secteur public, les méthodes de mesure et de notification, les obligations de comptes à l'égard du public et la coordination entre donneurs et partenaires...
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  • 33
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 9-20
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. Incentives and Accountability: Instruments of Change in Higher Education
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 9-20
    Keywords: Education
    Abstract: Je vous remercie de m’avoir invité à formuler certaines observations à l’issue de cette importante conférence. Je voudrais revenir, dans mon intervention, sur les thèmes qui y ont été abordés et vous donner un aperçu de la traduction qu’ils trouvent dans divers cadres. Lorsqu’il m’a donné ses instructions, Richard Yelland, chef du Programme, a précisé qu’après deux jours de débats approfondis sur les défis auxquels doivent faire face les gestionnaires et les dirigeants d’établissements d’enseignement supérieur, les participants auraient sans aucun doute plaisir à entendre une intervention provocatrice sur les incitations et la transparence dans l’enseignement supérieur...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.35
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organisation of the Government Office Comparative; Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE, requiert des moyens particulièrement développés en coordination, en suivi et en évaluation des politiques. Dans pratiquement tous les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans plusieurs nouveaux États membres, les moyens dont disposent les gouvernements et les administrations pour fixer les priorités de politique, développer des options de politique, analyser les politiques, contrôler l'application des politiques et évaluer les politiques demeurent faibles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/01
    Parallel Title: Parallelausg. An Innovative School Revisited: Leith Academy and the Projects that Followed
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: En 1995, le PEB a publié une étude de cas sur l’Académie de Leith, au Royaume-Uni. L’article suivant examine la conception originale de l’Académie, la façon dont les bâtiments ont rempli leur rôle pendant leurs 13 années d’existence et leur influence sur les conceptions suivantes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    ISBN: 9789264105355
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (87 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Keywords: Governance ; Iceland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 37
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 73-92
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Gestalt Revisited: Spin-offs and Assessment in International University Co-operation
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 73-92
    Keywords: Education
    Abstract: La coopération universitaire internationale est en mutation permanente. Son avenir dépend de forces extérieures telles que la globalisation et l’internationalisation, mais aussi des décisions des pouvoirs publics. De nombreuses organisations universitaires internationales procèdent à un audit de leurs programmes et de leurs initiatives, mais elles en sont arrivées au point où l’efficience des mesures d’assurance qualité se trouve remise en cause. Les directeurs d’établissement se trouvent confrontés à une baisse du moral et ils comptent sur les actions internationales pour conforter leurs espérances et leurs perspectives ; ces actions s’inspirent davantage de la rationalité économique que de l’altruisme. Même si les données actuelles laissent à penser que les approches de coopération internationale émanant de la base ont davantage de chances de survivre au changement, on s’en remet souvent aux directives énoncées par les instances dirigeantes pour fixer la ligne d’action. Exploitant les résultats d’une étude récemment actualisée, cet article passe en revue les programmes et les initiatives les plus marquants, qui n’auraient jamais vu le jour sans l’intervention de décideurs soucieux de défendre et de promouvoir la coopération universitaire internationale. C’est dans cet esprit que l’on procède ici à un réexamen de la Gestalttheorie de Wertheimer....
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/11
    Parallel Title: Parallelausg. Creating 21st Century Learning Environments
    Keywords: Education
    Abstract: C’est sous l’égide du ministère de l’Éducation et des Compétences du Royaume-Uni (DfES) et du Programme de l’OCDE pour la construction et l’équipement de l’éducation (PEB) que s’est tenu le séminaire intitulé « Concevoir les environnements d’apprentissage du XXIe siècle ». Deux projets menés par le Royaume-Uni sont présentés ici.
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  • 39
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2003, no. 1, p. 95-128
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Measures of Restrictions on Inward Foreign Direct Investment for OECD Countries
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2003, no. 1, p. 95-128
    Keywords: Economics
    Abstract: Ce document présente de nouvelles mesures des restrictions visant les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays de l’OCDE. Différentes sortes de restrictions sont considérées : les limites de la participation étrangère, les procédures d’examen sélectif ou de notification, et les restrictions concernant la gestion et les opérations des entreprises. Ces restrictions sont calculées pour neuf secteurs et onze sous-secteurs, dont la plupart relèvent du domaine des services. Les données sont ensuite agrégées en une mesure composite pour l’économie dans son ensemble. Selon ces indicateurs agrégés, ces deux dernières décennies, et plus particulièrement les années 90, ont vu un assouplissement considérable des restrictions frappant l’IDE. Les pays de l’OCDE sont désormais généralement ouverts aux IDE, même s’il subsiste des différences importantes d’un pays et d’un secteur à l’autre. Les pays les plus ouverts sont à présent européens, du moins en ce qui concerne les restrictions statutaires. La majorité des restrictions restantes se trouvent dans les services. Il n’y a presque plus de restrictions légales dans le secteur manufacturier ...
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  • 40
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/14
    Parallel Title: Parallelausg. Post Occupancy Evaluation in Scotland
    Keywords: Education ; United Kingdom
    Abstract: L’Exécutif écossais, l’administration décentralisée d’Écosse, s’emploie avec les différents acteurs concernés à parvenir à un niveau d’excellence dans le parc immobilier scolaire grâce aux évaluations de fonctionnalité des bâtiments. La conception de l’environnement scolaire a un effet direct sur les processus d’enseignement et d’acquisition de savoirs, activités que de nombreux aspects des bâtiments peuvent favoriser ou au contraire entraver. Entreprise en collaboration, l’évaluation des équipements nouveaux et existants peut être profitable à toutes les parties prenantes de la construction scolaire, depuis les usagers des bâtiments jusqu’aux autorités locales en passant par les concepteurs.
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  • 41
    Language: French
    Pages: 13 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/15
    Parallel Title: Parallelausg. School Facility Projects in Latin America
    Keywords: Education
    Abstract: De nombreux pays latino-américains entreprennent actuellement des projets, conformes aux pratiques recommandées par le PEB, visant par exemple à partager des installations scolaires avec les collectivités locales, à adapter les écoles ordinaires aux élèves souffrant de déficience et à collaborer avec des entreprises privées pour financer les bâtiments scolaires. Les articles ci-après décrivent les projets en cours dans cinq pays : l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique et le Vénézuela.
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  • 42
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 9 p
    Parallel Title: Parallelausg. Development Assistance Committee High Level Meeting, 22-23 April 2003: Press Statement by the Chairman, Mr. Jean-Claude Faure
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 3-7
    Keywords: Development
    Abstract: Les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d'aide se sont retrouvés à Paris les 22 et 23 avril 2003 pour la réunion annuelle à haut niveau du Comité d'aide au développement (CAD). Au moment où la communauté internationale du développement entreprend avec détermination de donner suite aux engagements souscrits à Doha, à Monterrey et à Johannesburg, les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont concentré leur attention sur l'amélioration des politiques et des stratégies, des pratiques et des performances, qu'il faut poursuivre en appui à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment à travers une réduction massive de la pauvreté. Persévérer dans cette voie est essentiel à un moment où des incertitudes préoccupantes affectent le climat économique et politique international...
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  • 43
    ISBN: 9789264105331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 44
    ISBN: 9789264105294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 45
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 4, p. 47-81
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Funding of Public Research and Development: Trends and Changes
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 47-81
    Keywords: Governance
    Abstract: Cet article présente les tendances et pratiques actuelles en matière de financement public de la R-D. Il a été rédigé à partir d’une étude exécutée dans le cadre de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Cette étude avait comme sujet différents aspects de la gouvernance de la recherche publique, ainsi que les structures des systèmes scientifique, la définition des priorités, le financement de la recherche et la gestion des ressources humaines1. L’article dresse un tableau des structures et...
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  • 46
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 99-117
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Can Public Sector Organisations Learn?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 99-117
    Keywords: Governance
    Abstract: Ces dernières années, on s’est beaucoup préoccupé de la gestion de l’information dans les organisations, ainsi que les défis pour que celles-ci puissent s’en servir et s’adapter. Les organisations sont censées attacher de l’importance à l’information, pouvoir tirer les leçons de l’expérience et s’adapter aux circonstances nouvelles. Si la plupart des publications traitent essentiellement des organisations du secteur privé, les organisations du secteur public, et en particulier les administrations au sein desquelles s’exercent leurs activités, font l’objet d’importantes réformes et doivent relever des défis comparables...
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  • 47
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 4, no. 2, p. 8-71
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 73 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Luxembourg
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 8-71
    Keywords: Development ; Luxembourg
    Abstract: Cette partie de la présente publication contient les principales conclusions et recommandations approuvées par le Comité d’aide au développement à l’issue de son examen, réalisé le 18 mars 2003 au siège de l’OCDE, et le rapport établi par le Secrétariat, en liaison avec les examinateurs représentant l’Autriche et la Grèce, sur la politique de la Communauté européenne en matière de coopération pour le développement. Le rapport est publié sous l’autorité du Secrétaire général de l’OCDE...
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  • 48
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 113-131
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Widening Access to Higher Education in the UK: Questioning the Geographic Approach
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 113-131
    Keywords: Education
    Abstract: On examine dans cet article l’évolution des politiques visant à élargir l’accès à l’enseignement supérieur au Royaume-Uni. Cette évolution s’est produite dans le contexte de la décentralisation de l’autorité au Parlement écossais et aux Assemblées du pays de Galles et d’Irlande du Nord, qui a entraîné certaines variations des grandes orientations. On étudie ici la « prime au code postal » versée aux universités par les bailleurs de fonds en fonction du nombre d’étudiants issus de régions plus pauvres. En utilisant les données relatives à l’Irlande du Nord, on met en lumière les grands problèmes auxquels se heurte cette approche du fait de « l’erreur écologique ». En conclusion, on s’étonne dans cet article que des décisions aient été prises sans que l’on ait apparemment pris conscience de ces problèmes...
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  • 49
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Summary of the Discussion
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...
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  • 50
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/06
    Parallel Title: Parallelausg. Evaluating Montbrillant Lower Secondary School in Switzerland
    Keywords: Education ; Switzerland
    Abstract: En usage depuis un an, le cycle d’orientation de Montbrillant à Genève répond-il aux objectifs visés lors de sa conception ? Répond-il aux besoins et attentes du personnel et des élèves ? De telles questions servent à évaluer la qualité d’un bâtiment scolaire une fois en usage et ont un lien avec les travaux soutenus par le PEB sur la méthode d’évaluation de fonctionnalité après aménagement. Lors de la conception de Montbrillant, l’état de Genève a cherché à atteindre des objectifs spécifiques de concepts intégrés ; afin de vérifier la concrétisation de ces concepts, l’auteur a pris contact avec les différents utilisateurs actuels de l’école : la direction et le personnel administratif et technique, les enseignants et les élèves. Même si l’appréciation générale était possible, les usagers ont exprimé leur insatisfaction sur plusieurs aspects de l’infrastructure tels que décrits ci-dessous.
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  • 51
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 95 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Synthesis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Keywords: Governance
    Abstract: Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...
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  • 52
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 21-28
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 11 p
    Parallel Title: Parallelausg. Institutional Autonomy Versus Government Control The New University Act in Austria
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 21-28
    Keywords: Education ; Austria
    Abstract: A la suite de longs débats, le gouvernement de l’Autriche a établi un texte de loi qui accordera aux universités un statut de semi-autonomie. Cette réforme est le changement le plus marqué du système universitaire depuis 150 ans et a été précédée par un changement tout aussi essentiel du statut du corps enseignant et des autres catégories de personnel, qui prévoit la suppression du statut de fonctionnaire pour tous les futurs engagements. Parmi les principales questions ayant fait l’objet de discussions entre la Conférence des recteurs, les organisations représentant le corps enseignant et les autres catégories de personnel et le ministère, citons l’équilibre des pouvoirs entre les établissements, les représentants extérieurs et le ministère, ainsi que l’importance de la tutelle exercée par le ministère. De l’avis des établissements, ce texte de loi est très nettement favorable au ministère, et laisse au corps enseignant trop peu de possibilités de prendre des initiatives et de participer à des groupes centraux de pilotage...
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  • 53
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/02
    Parallel Title: Parallelausg. A Meeting Place to Learn in Rural Iceland
    Keywords: Education ; Iceland
    Abstract: Lors du premier atelier de préparation du développement du lycée de Snaefellsnes, un parent a expliqué que « Le jour où nous avons appris qu’il existait un accord pour établir une école secondaire supérieure dans la région, toutes les habitations de Snaefellsnes ont vu fleurir les drapeaux islandais ». Dans cette région rurale islandaise, la nouvelle école sera un lieu de rencontre où les élèves âgés de 16 à 20 ans pourront étudier.
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  • 54
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 45-55
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Performance Indicators: Accountable to Whom?
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 45-55
    Keywords: Education
    Abstract: Cet article examine l’utilisation faite des indicateurs de rendement clés dans les établissements d’enseignement post-secondaire canadiens. Plus précisément, il étudie l’utilisation qui en est faite dans l’optique des étudiants et l’effet qui en résulte sur la qualité et la prestation des activités éducatives. Au Canada, les dix gouvernements des provinces ont recours aux indicateurs de rendement clés (IRC). Chacune des circonscriptions territoriales qui ont adopté les IRC les utilisent pour subordonner l’octroi des financements de base et des financements en capital à diverses formes de performances des établissements. L’auteur analyse à des fins comparatives comment certains critères sont favorisés par la mise en place des IRC. L’article porte sur l’adoption des indicateurs de rendement clés dans trois provinces : l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans chaque cas, l’auteur examine l’ensemble complexe de politiques et de relations institutionnelles en jeu dans la construction des indicateurs de rendement clés. Un examen comparatif des différents cas met en lumière des pratiques exemplaires ainsi que des leçons de l’expérience dans lesquelles la définition même de la responsabilisation devient très rapidement un point de vue extrêmement politisé. Enfin, cet article comprend des suggestions pratiques de nature anticipative, formulées dans l’optique des étudiants, au sujet des critères qu’il convient de retenir pour élaborer des IRC. A chaque point examiné, il intègre (ou réintègre) la perspective des étudiants dans le dialogue en cours au sujet de la responsabilisation et de la nouvelle identité de l’enseignement supérieur...
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  • 55
    Language: French
    Pages: 56 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Cahiers de politique économique du Centre de Développement de l'OCDE no.23
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance in Developing, Transition and Emerging-Market Economies
    Keywords: Development
    Abstract: • Des systèmes sains de gouvernance des entreprises sont d’une importance cruciale dans tous les pays, y compris les plus pauvres, pour pouvoir tirer parti de la mondialisation. • La « gouvernance d’entreprise » englobe les institutions qui régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et tous ceux qui y investissent des ressources. • La qualité de la gouvernance d’entreprise détermine fortement la capacité d’un pays à accroître durablement sa productivité réelle, ainsi que le succès de ses efforts de développement à long terme. • Les dirigeants des entreprises dans les pays en développement font un large usage de structures pyramidales du capital, de participations croisées et de catégories d’actions multiples pour tirer des rentes du contrôle des entreprises, exploiter les autres investisseurs et résister aux efforts d’amélioration de la gouvernance des entreprises. • Du fait des relations étroites qu’entretiennent les dirigeants des entreprises avec ceux qui exercent le pouvoir politique, une saine gouvernance d’entreprise requiert une saine gouvernance politique et inversement.
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  • 56
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2003, no. 1, p. 7-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 89 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Influence of Policies on Trade and Foreign Direct Investment
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2003, no. 1, p. 7-93
    Keywords: Economics
    Abstract: Ce document évalue l’importance des politiques frontalières et non frontalières pour l’intégration économique mondiale. L’étude est axée sur quatre orientations largement préconisées : supprimer les restrictions explicites du commerce et de l’IDE ; promouvoir la concurrence intérieure ; améliorer la réactivité du marché du travail ; mettre en place des équipements infrastructurels de niveau approprié. L’analyse, qui couvre l’IDE et les échanges de biens et services, s’efforce de rendre compte des principaux mécanismes de mondialisation et de traiter la plupart des modes de fourniture de services transfrontières. En dépit d’une libéralisation généralisée ces deux dernières décennies, il apparaît possible de réduire encore les obstacles de politique économique à l’intégration des marchés de l’OCDE. Les barrières qui subsistent ont un impact notable sur les flux bilatéraux d’échanges et d’IDE, et les estimations donnent à penser que les réglementations intérieures anticoncurrentielles et les dispositions restrictives du marché du travail entravent l’intégration tout autant que les restrictions explicites du commerce et de l’IDE. A en juger par des scénarios de suppression de ces obstacles, une libéralisation plus poussée des échanges, de l’IDE et des marchés intérieurs des produits et du travail pourrait avoir des effets quantitatifs considérables sur l’intégration internationale ...
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  • 57
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/05
    Parallel Title: Parallelausg. A Building Development Plan at Laval University, Quebec
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: L’Université Laval est le théâtre d’un développement fulgurant, ce qui n’est sûrement pas étranger au fait qu’elle offre aujourd’hui plus de 350 programmes d’étude à plus de 36 000 étudiants. Parmi les importants travaux en cours, ou sur le point de s’amorcer, sont traités ici trois projets : le Centre de transformation sur le bois ouvré, le Centre d’optique, photonique et laser et le Pavillon Ferdinand-Vandry. L’historique du campus de l’Université Laval se trouve en fin d’article.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
    ISBN: 9789264071131
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 430; In Vitro Skin Corrosion; Transcutaneous Electrical Resistance Test (TER)
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 430: In Vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test (TER)
    Keywords: Environment
    Abstract: Le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques définit la corrosion cutanée comme la survenue de lésions irréversibles de la peau après l'application d’une substance d'essai. La substance d'essai (150 µL pour des liquides ou des solides auxquels sont ajouté 150µL de l'eau désionisée) est appliquée pendant une durée n’excédant pas 24 heures sur les surfaces épidermiques des disques de peau (trois disques de peau sont employés pour chaque substance d'essai et de contrôle) dans un système d'essai à deux compartiments dans lequel les disques de peau font office de séparation entre les compartiments. Les disques de peau sont pris sur des rats âgés 28-30 jours euthanasiés. Les substances corrosives sont identifiées par leur capacité à produire une perte de l’intégrité du stratum corneum normal et de sa fonction de barrière, qui est mesurée par la réduction du RET au-dessous d'un seuil d'avertissement (5kΩ pour le rat). Une étape de coloration incorporée à la procédure d'essai permet de déterminer si l'augmentation de la perméabilité ionique est due à la destruction physique du stratum corneum.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 59
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 60
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264108493
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (62 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2004; Forum Highlights
    Keywords: Economics
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 61
    Language: French
    Pages: 56 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Measures: The Case of Prohibitions and Quotas
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude, qui porte sur deux formes particulières de restrictions quantitatives, à savoir les interdictions d’importation et les contingents, s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus ample visant à mieux cerner la nature et la portée des mesures non tarifaires. Elle examine les informations relatives à ces mesures contenues dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications à l’OMC et divers autres rapports sur les échanges. Elle a pour objectif d’apporter sa contribution aux débats, notamment ceux concernant l’accès au marché des produits non agricoles, à l’OMC ou dans d’autres instances. L’étude a révélé que le recours aux contingents et aux prohibitions est moins souvent motivé par des raisons économiques, mais que la plupart des pays intègrent des interdictions à leurs cadres réglementaires afin de protéger la santé et la sécurité humaine ou l’environnement, tendance qui semble s’accentuer. Les négociants tireraient avantage de mesures plus transparentes à cet égard. Par ailleurs, il existe des interdictions d’importation qui entravent le commerce international des biens usagés et dont les particularités et la pertinence en termes d’efficacité réglementaire mériteraient d’être examinée de plus près.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 62
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 2, p. 81-103
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Systemic Responsiveness in Tertiary Education: An Agenda for Reform
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 2, p. 81-103
    Keywords: Education
    Abstract: Ces dernières année, l’auteur a mené 126 entretiens et organisé quatre groupes de discussion avec des universitaires, des administrateurs et d’autres personnes ayant un lien avec des universités australiennes au sujet des problèmes et des enjeux auxquels, selon eux, le système d’enseignement supérieur est confronté. Inquiétude et pessimisme ont dominé les entretiens consacrés à l’avenir de l’enseignement supérieur en Australie. Parmi les personnes interrogées, trois sur quatre environ estimaient que le système était pire, ou en tout cas pas meilleur, que dix ans auparavant. Une proportion analogue avait peu d’espoir que le système s’améliore au cours des dix années suivantes, à supposer qu’il ne se dégrade pas davantage. Dans cet article l’auteur décrit ce qu’il considère comme étant des obstacles ...
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  • 63
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 76 p
    Parallel Title: Parallelausg. Joint Assessment of Ownership and Partnership in Tanzania: Comparative Review of the Aid Programmes of Denmark, Finland, Ireland and Japan
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 123-197
    Keywords: Development ; Tanzania, United Republic of
    Abstract: La présente analyse conjointe compare les points forts et les faiblesses de quatre donneurs présents en Tanzanie, à savoir le Danemark, la Finlande, l’Irlande et le Japon, et formule des observations sur leurs programmes. Le but de l’analyse conjointe des programmes d’aide de ces quatre donneurs (2-13 mars 2003) était de comprendre comment la mise en œuvre des stratégies de partenariat des donneurs concourt à l’appropriation à l’échelon local. Après un examen des défis posés aux donneurs par les mécanismes tanzaniens de coordination de l’aide, qui favorisent beaucoup l’appropriation par la Tanzanie du programme de développement, une série d’enseignements à tirer sont présentés à l’intention des donneurs du CAD...
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  • 64
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 2, p. 9-19
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. Teaching and Research: Some Framework Issues
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 2, p. 9-19
    Keywords: Education
    Abstract: On évalue dans cet article quelques-unes des questions fondamentales qui concernent les grandes orientations et les prestations, et retentissent sur les rapports entre l’enseignement et la recherche dans l’enseignement supérieur. Le postulat d’un rapport essentiel entre l’enseignement et la recherche est battu en brèche depuis quelques années par l’ampleur même du système. Malgré l’attrait durable du modèle humboldtien, il n’a pas toujours été adopté au Royaume-Uni et ne l’est pas du tout dans maints autres systèmes. Les arguments pour et contre ce rapport sont notés et évalués. Les arguments favorables concernent surtout les avantages pour la recherche ; les arguments relevant de l’enseignement sont plus difficiles à spécifier. Ces deux séries de considérations impliquent ...
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  • 65
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 133-157
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 28 p
    Parallel Title: Parallelausg. Growing Research: Challenges for Latedevelopers and Newcomers
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 133-157
    Keywords: Education
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, pouvoirs publics, décideurs et gestionnaires universitaires s’intéressent à l’avenir de l’enseignement supérieur et s’interrogent sur le rôle de la recherche dans le cadre de l’enseignement. Le débat s’inscrit dans un contexte marqué par le fait que la production de savoir et la contribution de l’enseignement supérieur à l’économie, au prestige et au statut d’un pays sont en train de transformer rapidement le système d’enseignement supérieur : le laisser-faire cède la place à la concurrence du marché. De nombreux gouvernements sont par ailleurs convaincus que le système actuel de financement et d’organisation ne pourra pas perdurer. Le financement de la recherche doit-il se répartir équitablement entre les différents établissements ou bien faut-il au contraire que seuls certains établissements se concentrent sur la recherche, les autres se consacrant à l’enseignement et à la formation ? Si au cours de la seconde moitié du XXe siècle la massification a imposé sa logique à l’enseignement supérieur dans les pays de l’OCDE, c’est désormais la concurrence, liée en partie à la capacité de recherche, qui joue un rôle analogue au début de ce XXIe siècle. Cette logique pèse de manière assez marquée sur le mode d’organisation et de gestion des établissements. L’article examine les défis spécifiques que doivent relever les établissements d’enseignement supérieur récents ou en cours de création pour développer leur activité de recherche à partir d’une base « fragile ». En cours de processus, leur expérience soulève des questions plus vastes pour les établissements comme pour les pouvoirs publics...
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  • 66
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 4, no. 3, p. 253-333
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 82 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Finland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 253-333
    Keywords: Development ; Finland
    Abstract: Cet examen présente les Principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Le texte en a été élaboré avec des représentants du Danemark et de la Nouvelle-Zélande, qui avaient été désignés examinateurs pour l’examen de l’aide du Danemark, tenu le 17 juin 2003. Les principales questions qui y sont abordées concernent l’attention expresse portée à la lutte contre la pauvreté, l’élévation prévisible du rapport APD/RNB à 0.7 % d’ici 2010, l’élaboration d’une stratégie concernant l’accroissement de l’aide multilatérale, la définition d’une position claire sur la cohérence des politiques au service du développement, et le renforcement des ressources humaines affectées aux ambassades dans les pays partenaires. Ce rapport est publié sous l’autorité du Secrétaire général de l’OCDE...
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  • 67
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 79-98
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Role of Evaluations in Political and Administrative Learning and the Role of Learning in Evaluation Praxis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 79-98
    Keywords: Governance
    Abstract: La rédaction de cet article fait suite à une contribution à l’ouvrage Can Governments Learn?, une des publications de l’International Evaluation Research Group. Ma première réaction a été de me dire qu’il est bien entendu toujours très agréable d’être invité à adresser un public aussi distingué. Ensuite, je me suis demandé quand j’avais rédigé ma contribution à Can Governments Learn? et quelles questions elle traitait – et peut-être même davantage, quelle était la réponse à la question qui constitue le titre du livre. La nécessité de poser ces dernières questions était évidemment liée à la réponse à la première : ma contribution a été faite il y a environ dix ans...
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  • 68
    ISBN: 9789264023741
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Forty Years' Experience with the OECD Code of Liberalisation of Capital Movements
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Voilà plus de quarante ans que l’OCDE s’emploie à promouvoir la libération progressive des opérations courantes et des mouvements de capitaux entre ses membres. Dès 1961, les pays de l’OCDE ont entrepris de lever les obstacles aux opérations en capital, en se fondant sur les dispositions et les procédures d’application prévues par un instrument multilatéral unique en son genre : le Code de la libération des mouvements de capitaux. Si la circulation sans entrave des capitaux est assurée depuis plus de dix ans dans la plupart des pays membres de l’OCDE (et même bien avant dans certains pays), les nouveaux venus que sont la Corée, le Mexique, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la République slovaque n’ont que récemment atteint un niveau équivalent de libération. Ce bilan de l’expérience acquise par l’OCDE dans le domaine de la libération des mouvements de capitaux constitue un ouvrage de référence aussi actuel qu’utile pour les décideurs, les universitaires et les experts financiers. Actuel, parce que le débat sur les avantages et les coûts de la libéralisation financière externe dans les marchés émergents reste très vif. Utile, parce que l’expérience de l’OCDE démontre clairement les avantages de la libération des opérations en capital, la preuve en étant la réticence de ses membres à restreindre les flux de capitaux, même en période de turbulences financières.
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  • 69
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264015623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (374 p.) , ill.
    Series Statement: Le projet de l'OCDE sur la santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems; Policy Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems: Policy Studies
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Gesundheitswesen ; Entwicklungsmodell ; Gesundheitspolitik ; Internationaler Vergleich ; Gesundheitswesen ; Qualität ; Effizienz
    Abstract: Cette série de sept études thématiques a été reprise dans le rapport de synthèse du Projet de l’OCDE sur la santé : Vers des systèmes de santé plus performants. Elles dressent un bilan de l’expérience en matière de réforme des systèmes de santé, examinent les stratégies d’amélioration de la qualité technique des soins, étudient les problèmes d’inégalité liée au revenu devant l’accès aux soins, de déséquilibre entre l’offre et la demande de médecins et d’infirmières, de réduction des délais d’attente, pèsent les coûts et les avantages des systèmes privés d’assurance-maladie, et présentent des projections sur l’impact du vieillissement sur les dépenses de santé.
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  • 70
    ISBN: 9789264298842
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (69 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2002; Forum Highlights
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Forum 2002: Forum Highlights
    Keywords: Economics
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  • 71
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Fair and Equitable Treatment Standard in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: L’obligation d’accorder un « traitement juste et équitable » est souvent énoncée concurremment avec d’autres normes visant à assurer la protection de l’investissement direct étranger par les pays d’accueil. Il s’agit d’une norme de traitement à caractère « absolu » et « non contingent », c’est-à-dire une norme qui définit le traitement qui doit être accordé selon des termes dont le sens exact reste à déterminer en fonction d’un contexte spécifique d’application, à l’inverse des normes « relatives » intégrées dans les principes du « traitement national » et de « la nation la plus favorisée », qui définissent le traitement requis eu égard au traitement accordé à d’autres investissements1. Cette norme, à laquelle font parfois référence les toutes premières ébauches d’instruments miltilatéraux de commerce et d’investissement, a été instituée principalement par le biais du réseau de plus en plus important des traités bilatéraux d’investissement ...
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  • 72
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Most-Favoured-Nation Treatment in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que celui qu'elles accordent en vertu d'autres traités dans les secteurs visés par la clause. Les clauses NPF sont donc devenues un instrument significatif de la libéralisation économique en matière d'investissement. Qui plus est, la clause NPF, en accordant aux investisseurs de toutes les parties bénéficiaires, dans des circonstances similaires, un traitement non moins favorable que les partenaires les plus proches ou les plus influents d'un pays donné peuvent négocier dans des domaines couverts par la clause, permet d'éviter les distorsions économiques qu'entraînerait une libéralisation plus sélective, pays par pays. Ce traitement peut ...
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  • 73
    ISBN: 9789264104754
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Asset Building and the Escape from Poverty; A New Welfare Policy Debate
    Parallel Title: Parallelausg. La formación de patrimonio y el escape de la pobreza ; Un nuevo debate sobre la política del bienestar social
    Parallel Title: Parallelausg. L'asset building e l'uscita dalla povertà; Un nuovo dibattito sulla politica del welfare
    Parallel Title: Parallelausg. Asset Building and the Escape from Poverty: A New Welfare Policy Debate
    Parallel Title: Parallelausg. La formación de patrimonio y el escape de la pobreza : Un nuevo debate sobre la política del bienestar social
    Parallel Title: Parallelausg. L'asset building e l'uscita dalla povertà: Un nuovo dibattito sulla politica del welfare
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Les pouvoirs publics des pays développés ont recours depuis longtemps à des mesures visant de manière directe ou indirecte (par la biais de la fiscalité) à encourager l’ensemble de la population à se constituer un capital grâce à l’épargne, l’accession à la propriété immobilière, les fonds de pension, l’investissement dans la formation (capital humain) ou l’entreprise. Bien souvent, ces mesures ne bénéficient pas aux pauvres. En effet, l’action publique ne stimule pas l’épargne pour ces catégories, elle a même plutôt un effet dissuasif. Pourtant, ce livre montre que les pauvres ont envie d’épargner et qu'ils parviennent à mettre de côté des sommes modestes, parfois au prix de sacrifices beaucoup plus importants que ne l’imaginent les décideurs et les catégories favorisées. Élargir les politiques de constitution du patrimoine aux pauvres peut être un élément décisif dans la lutte contre la pauvreté et l’aliénation sociale et économique. En terme de bien-être social, ces politiques ont des effets que la garantie de ressources ne saurait à elle seule générer. Cette publication fournit le contexte indispensable à un débat fructueux sur les mérites et les inconvénients de la constitution de patrimoine chez les pauvres. Elle définit les notions fondamentales sur lesquelles reposent les dispositifs de constitution de patrimoine, ainsi que les avantages qu’y voient ses tenants du point de vue de la politique sociale. Enfin, cette publication décrit des programmes et des projets concrets.
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  • 74
    ISBN: 9789264106468
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p.)
    Series Statement: Études du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Parallelausg. Institutional Efficiency and its Determinants; The Role of Political Factors in Economic Growth
    Parallel Title: Parallelausg. Institutional Efficiency and its Determinants: The Role of Political Factors in Economic Growth
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: La nouvelle économie institutionnelle (NEI) a, certes, une approche pluridisciplinaire des phénomènes économiques tels que la croissance, l'efficience et la distribution des revenus. Mais les auteurs de cet ouvrage tentent d’appliquer la démarche intégrée qui, jusqu'à présent, faisait défaut à ce type d’approche en analysant à la fois l’influence des institutions sur le développement économique et les facteurs qui déterminent la qualité institutionnelle. Prenant le cas de l'Argentine, ils appliquent le cadre d'analyse développé et exposé dans l'étude pour tester leurs hypothèses théoriques. Ils observent que leur concept de qualité institutionnelle et la distinction qu'ils font entre institutions économiques et institutions politiques sont validés dans la pratique. En outre, leur regard sur certaines structures institutionnelles particulières – démocratie et autocratie – et leurs réflexions sur l'influence des « traditions » juridiques et culturelles ajoutent une dimension supplémentaire à l'ouvrage qui peut prêter à controverse mais confère à l’étude une actualité stimulante.A un moment où les gouvernements nationaux et les institutions internationales s'efforcent de trouver les moyens d'améliorer la gouvernance et d'accélérer la croissance, en particulier dans les pays pauvres, ce travail fournit des éclairages précieux aux responsables gouvernementaux et à ceux qui les conseillent. Il apporte des éléments convaincants sur la qualité institutionnelle comme facteur déterminant du développement et montre comment, précisément, la qualité institutionnelle pourrait être améliorée.
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  • 75
    ISBN: 9789264018600
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators; A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators; A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators: A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidance on Safety Performance Indicators: A Companion to the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Industry and Services
    Abstract: Ce Document d'orientation sur les indicateurs de performance en matière de sécurité propose une approche systémique pour évaluer le succès des programmes mis en place par les différents intervenants en matière de sécurité chimique. Il laisse par ailleurs aux groupes concernés une certaine latitude pour concevoir des programmes permettant d'évaluer leurs propres performances dans le contexte de la prévention, de la préparation et de l'intervention en matière d'accident chimique. Les indicateurs de performance en matière de sécurité (IPS) aident l'industrie, les autorités et les collectivités à déterminer dans quelle mesure leurs actions contribuent à améliorer la sécurité chimique.
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  • 76
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Addressing Market-Access Concerns of Developing Countries arising from Environmental and Health Requirements: Lessons from National Experiences
    Keywords: Trade
    Abstract: Ce rapport fait le bilan des enseignements tirés d’une série de vingt études de cas réalisées par l’OCDE sur les problèmes spécifiques d’accès aux marchés que rencontrent les exportateurs des pays en développement du fait des exigences environnementales et sanitaires des pays développés. Reposant aussi sur des études de cas de la CNUCED et sur les échanges qui ont eu lieu à l’occasion d’un atelier organisé dans le cadre du Forum mondial sur les échanges à New Delhi, en novembre 2002, il met l’accent sur les solutions trouvées pour remédier à ces problèmes. Ceux-ci sont répartis en deux sections, la première concernant les besoins d’information et de renforcement des capacités des exportateurs des pays en développement, auxquels répondent à la fois les autorités nationales et les organisations non gouvernementales, et la deuxième les procédures d’élaboration, de mise en œuvre et de révision des réglementations et des normes. Bien que les problèmes examinés touchent une grande variété d’exportations et de productions fondées sur les ressources naturelles, ainsi qu’un échange de services, et concernent d’importants marchés à l’importation de la zone de l’OCDE, il n’est pas possible de tirer de conclusion générale sur l’ampleur des problèmes d’accès aux marchés créés par les mesures environnementales et sanitaires.
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  • 77
    ISBN: 9789264069718
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 1
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111; Hydrolysis as a Function of pH
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 111: Hydrolysis as a Function of pH
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d’essai, en laboratoire, permettant d’évaluer les transformations hydrolytiques abiotiques des substances chimiques en milieux aquatiques, à des valeurs de pH normalement rencontrées dans l’environnement (pH de 4 à 9). Cette Ligne directrice décrit une approche à plusieurs niveaux ; chaque niveau est déclenché par les résultats du niveau précédent. Des solutions aqueuses tampon, stériles, de différents pH (pH 4, 7 et 9) sont traitées avec la substance d’essai marquée ou non (une seule concentration n’excédant pas 0.01M ou la moitié de la concentration de saturation), puis incubées dans l’obscurité dans des conditions expérimentales contrôlées (à des températures constantes). Après des intervalles de temps appropriés, on analyse les solutions tampon pour déterminer la concentration de la substance d’essai et des produits d’hydrolyse. L’essai préliminaire doit être réalisé pendant 5 jours à 50 ± 0,5 °C et aux pH suivants : 4,0, 7,0 et 9,0. Le niveau 2 consiste en l’hydrolyse des substances instables, et le troisième niveau est l’identification des produits d’hydrolyse. Les essais des niveaux supérieurs doivent être conduits jusqu’à 90 pour cent d’hydrolyse de la substance d’essai, ou pendant 30 jours, au premier des deux termes échus.
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  • 78
    Language: French
    Pages: 69 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.383
    Parallel Title: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance in Switzerland
    Keywords: Economics ; Switzerland
    Abstract: Une concurrence vigoureuse sur le marché des produits constitue un élément essentiel pour assurer une croissance économique dynamique. Cette étude examine les conditions de la concurrence en liaison avec les performances économiques de la Suisse, dont la croissance a été plus faible que dans la plupart des pays OCDE depuis 1980. Elle montre que d’importants progrès de la réforme des marchés des produits sont possibles dans un vaste ensemble de domaines, ce qui pourrait contribuer à réduire l’écart excessif de prix par rapport aux autres pays et renforcer la croissance. Ces réformes devraient concerner le cadre réglementaire de la concurrence, les industries de réseaux, le secteur de la santé, la révision de Loi sur le marché intérieur, les marchés publics, l’agriculture, les restrictions sur les importations parallèles et plus généralement l’ouverture des services à la concurrence étrangère ...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 79
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264105317
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (75 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Finland 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Finland 2003
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
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  • 80
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Impact of GAAP on Fiscal Decision Making: A Review of Twelve Years' Experience with Accrual and Output-based Budgets in New Zealand
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 7-46
    Keywords: Governance ; New Zealand
    Abstract: Le présent document passe en revue la théorie et la rhétorique en matière de comptabilité et de budgétisation sur la base des droits constatés de l’administration publique. Une présentation est faite des principes comptables généralement admis (GAAP) en Nouvelle-Zélande. Le document propose l’historique de 12 années de budgets établis sur la base des droits constatés et, partant de là, il évalue les avantages réels qui en ont été tirés...
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  • 81
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 4, no. 3, p. 165-251
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 88 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 165-251
    Keywords: Development ; Denmark
    Abstract: Cet examen présente les Principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Le texte en a été élaboré avec des représentants du Luxembourg et du Portugal, qui avaient été désignés examinateurs pour l’examen de l’aide du Danemark, tenu le 22 mai 2003. Les principales questions qui y sont abordées concernent la préservation de la place de premier plan occupée par le Danemark sur la scène de la coopération pour le développement, la poursuite du déliement de l’aide, le maintien du volume de l’APD danoise et d’un ciblage géographique et sectoriel obéissant à des considérations stratégiques, le renforcement des capacités mises par le Danemark au service de la cohérence des politiques, l’accroissement des pouvoirs dévolus aux missions locales et la recherche de moyens permettant de donner corps à une gestion axée sur les résultats. Ce rapport est publié sous l’autorité du Secrétaire général de l’OCDE...
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  • 82
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 89-164
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 77 p
    Parallel Title: Parallelausg. Media Mergers: Background Note
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 89-164
    Keywords: Governance
    Abstract: La question de savoir à qui appartiennent nos journaux, notre télévision et notre radio est essentielle pour une démocratie. Les informations et les opinions dans lesquelles nous puisons doivent refléter une diversité de voix et de points de vue si nous voulons être en mesure de comprendre les problèmes de l’heure et d’en débattre. La mission des pouvoirs publics consiste à définir un régime de propriété des médias qui protège cette pluralité des voix et encourage une diversité de contenu tout en favorisant le marché le plus compétitif pour les entreprises des médias et en attirant de nouveaux investissements ...
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  • 83
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 7-127
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 118 p
    Parallel Title: Parallelausg. Preventing Market Abuses and Promoting Economic Efficiency, Growth and Opportunity
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 7-127
    Keywords: Governance
    Abstract: Un droit et une politique de la concurrence efficaces sont indispensables pour obtenir une amélioration des niveaux d’efficience économique, de croissance et d’emploi ainsi que des conditions de vie. Des réformes favorables à la concurrence et une application pertinente du droit de la concurrence se sont traduites par des baisses de prix spectaculaires, une prolifération de nouveaux produits, une amélioration de la qualité et des services et une plus grande innovation, partout où elles ont été pratiquées. Surtout, peut-être, elles sont étroitement liées aux éléments déterminants de la croissance et du développement économiques que sont notamment l’investissement, la gouvernance, la culture de l’esprit d’entreprise, la privatisation et les échanges. Une meilleure appréciation et ...
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  • 84
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/12
    Parallel Title: Parallelausg. School Property Funding in New Zealand
    Keywords: Education ; New Zealand
    Abstract: Le système de financement particulier adopté par la Nouvelle-Zélande accorde une grande autonomie aux établissements d’enseignement publics en matière de gestion de leurs actifs par rapport à ce qui se passe dans la plupart des autres pays. Les écoles peuvent prétendre à un budget prédéterminé qui leur est versé par les trois « sources » de la structure de financement des actifs des établissements d’enseignement. Le recours original du gouvernement à la méthode de la comptabilité d’exercice, associé à un nouvel accord sur les Plans quinquennaux de gestion des actifs, permet aux établissements de connaître avec une grande précision le montant du financement des actifs dont ils disposent. En outre, ces derniers jouissent d’une grande autonomie dans la prise de décision concernant la modernisation de leurs bâtiments.
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  • 85
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/04
    Parallel Title: Parallelausg. The Lycée Français in New York: A Showcase for the French-Speaking Community
    Keywords: Education
    Abstract: On dit à New York que l’architecture du nouveau lycée français (accueillant des élèves francophones de la maternelle au cycle secondaire) a été inspirée par le rationalisme de Descartes. L’agence américaine Polshek Partnership Architects, le signataire, a en tout cas traduit par le dessin et le choix des matériaux un établissement qui ancre son projet pédagogique dans la modernité.
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  • 86
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Integrating ICT in Development Programmes: Joint OECD/United Nations/World Bank Global Forum on the Knolwedge Economy, 4-5 March 2003
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 5-27
    Keywords: Development
    Abstract: Un large accord se dégage pour dire que les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent apporter une grande contribution à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). IL s’agit maintenant de les intégrer efficacement dans les plans nationaux de développement et les programmes des donneurs, et de mieux coordonner les efforts déployés par les différents donneurs dans ce domaine. Il faudrait également assurer un partage des connaissances concernant les formules « qui marchent » et les raisons de leur succès...
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  • 87
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 4, p. 83-123
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Greener Public Purchasing as an Environmental Policy Instrument
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 4, p. 83-123
    Keywords: Governance
    Abstract: De plus en plus, les États incluent des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat. Par exemple, les directives d’achat imposent souvent, pour un produit déterminé, une teneur minimum en matières recyclées ou un degré précis d’efficacité énergétique. Ces directives peuvent aussi – par des préférences en matière de prix, des mécanismes explicites de réservation ou autres – favoriser les fournisseurs qui sont plus performants au niveau des normes environnementales, respectent les cadres environnementaux...
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  • 88
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2003, no. 1, p. 169-254
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 88 p
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Relations across Government Levels
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2003, no. 1, p. 169-254
    Keywords: Economics
    Abstract: Le transfert de compétences budgétaires aux collectivités territoriales n'a pas toujours procédé de façon linéaire au cours des deux dernières décennies, malgré certains avantages reconnus. La décentralisation peut contribuer au renforcement du processus démocratique, permettre aux collectivités territoriales d'adapter l'offre de services publics aux préférences locales et introduire de la concurrence entre localités, permettant ainsi d'améliorer l'efficience du secteur public. La décentralisation peut néanmoins générer des pertes d'efficacité, rendre difficile la mise en place de politiques redistributives et compliquer la mise en oeuvre de politiques macroéconomiques cohérentes. Du côté des dépenses, la décentralisation peut être sous-optimale dès lors que sont importants les économies d'échelle et les effets de « spillover » géographique – effets fréquents car peu de biens publics sont des biens purement locaux par nature. Du côté des revenus, rares sont les assiettes fiscales qui peuvent être gérées au niveau local sans risquer de mettre en péril les objectifs nationaux ou de soulever des problèmes sérieux de redistribution. Cet article propose un cadre d'analyse des relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales en s'appuyant sur les expériences mises en place dans différents ...
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  • 89
    Language: French
    Pages: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Relationships between International Investment Agreements
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords bilatéraux, régionaux et multilatéral se sont multipliés ces dix à vingt dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Il est donc quasiment certain que, pendant quelque temps encore, il continuera de coexister des accords relatifs à l’investissement international présentant des modalités différentes et conclus par des groupes de pays différents, qui se chevaucheront plus ou moins. Il importe par conséquent de comprendre comment ces accords continueront d’interagir et comment gérer harmonieusement ces chevauchements et ces différences. La présente étude, compte dûment tenu de la complexité des questions, a pour but de faire mieux comprendre les relations entre les accords internationaux sur l’investissement (AII) à partir d’une analyse des principaux accords de ce type et de l’expérience accumulée par l’OCDE concernant la relation entre ses propres instruments et les autres accords existants.1 Le plan de l’étude est le suivant ...
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  • 90
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 67-172
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 108 p
    Parallel Title: Parallelausg. Review of Competition Law and Policy in the United Kingdom
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 67-172
    Keywords: Governance ; United Kingdom
    Abstract: Les institutions de politique de concurrence du Royaume-Uni sont inhabituellement complexes. Elles comportent une commission qui se préoccupe « d’intérêt public » dans les monopoles et pratiques de marché, le directeur général du commerce équitable (Fair Trading) qui applique la législation de la concurrence désormais modelée sur la législation européenne, et de nombreux régulateurs qui sont également responsables de la mise en œuvre de la même législation dans leur secteur respectif. Des pouvoirs plus forts, au titre de la loi de 1998, rendent plus crédible maintenant l’application de la loi mais davantage de changements sont encore probables, notamment s’agissant des fusions et des monopoles...
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  • 91
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 93-111
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Corruption in Higher Education: Some Findings from the States of the Former Soviet Union
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 93-111
    Keywords: Education
    Abstract: De nombreux observateurs ont noté l’existence d’une large corruption dans l’enseignement supérieur des États de l’ex-Union soviétique. Les preuves empiriques de cette situation sont cependant rares. Nous examinons dans cet article quelques approches théoriques pouvant présider à l’étude de la corruption, et présentons à la lumière de ces postulats théoriques les données empiriques sur la corruption dans l’enseignement supérieur de la Russie et de l’Azerbaïdjan que nous avons recueillies. Si les deux États examinés ici ont un héritage politique commun, la corruption dans leur enseignement supérieur semble diverger. Nous suggérons que le capital social constitue une théorie utile pour comprendre les différents niveaux de corruption que l’on y rencontre. Cette théorie du capital social permet peut-être aussi de conclure qu’on ne parviendra pas à une diminution palpable de l’ampleur de la corruption par des moyens purement techniques (tels que des changements organisationnels) : le renforcement de la société civile nécessitera une approche plus générale...
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  • 92
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2004/13
    Parallel Title: Parallelausg. Crime Prevention Through Environmental Design
    Keywords: Education
    Abstract: La mise en œuvre des stratégies préconisées par la PCAM peut jouer un rôle majeur dans la création d’un environnement pédagogique plus sûr, puisqu’elle permet d’orienter le comportement des élèves comme celui des visiteurs. La PCAM repose sur trois principes de base étroitement liés et dont l’objet est de limiter les risques de crime, de même que les craintes de voir se produire des actes criminels.
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  • 93
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
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  • 94
    ISBN: 9789264071094
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 428; Skin Absorption; In Vitro Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 428: Skin Absorption: In Vitro Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode d’essai a été conçue pour fournir des informations sur l'absorption d'une substance d'essai (idéalement radiomarquée) appliquée à la surface d'un échantillon de peau séparant les deux compartiments (un compartiment donneur et un compartiment receveur) d'une cellule à diffusion. Des cellules à diffusion statique ou dynamique peuvent indifféremment être utilisées. Les peaux d’humain ou d’animaux peuvent être employées. Bien qu’une peau viable soit préférée, une peau non viable peut également être employée. Il a été démontré que la peau peut métaboliser certains produits chimiques pendant l'absorption cutanée. Dans ce cas, les métabolites du produit chimique d'essai peuvent être analysés par des méthodes appropriées. Normalement, plusieurs concentrations de la substance d’essai sont utilisées dans les formulations types, de façon à couvrir une gamme réaliste d’expositions humaines potentielles. L’application devrait simuler l'exposition humaine, normalement 1-5 mg/cm2 de peau pour un solide et jusqu'à 10 µl/cm2 pour des liquides. La température doit être constante parce qu’elle influe sur la diffusion passive des produits chimiques. L'absorption d'une substance d'essai au cours d'une période donnée (normalement 24h) est mesurée par l'analyse du fluide récepteur et la distribution de la substance d'essai dans le système d'essai. Le profil d'absorption en fonction du temps devrait être présenté.
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  • 95
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 61 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues for Trade and Competition in the Global Context
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...
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  • 96
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 4, no. 3, p. 7-46
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Aid Effectiveness and Selectivity: Integrating Multiple Objectives into Aid Allocations
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 7-46
    Keywords: Development
    Abstract: Ce rapport consacré à des travaux récents sur l'amélioration de l'efficacité de la répartition de l’aide élargit le champ de l'analyse qui, en plus des liens existant entre l'aide, l'action publique, la croissance et la pauvreté inclut maintenant trois éléments nouveaux, à savoir : un éventail plus large d'objectifs touchant à la réduction de la pauvreté et d'obstacles à l'efficacité de l'aide ; l'expériencepratique acquise dans le cadre de l'analyse quantitative des dotations; enfin, les approches analytiques permettant de déterminer les pourcentages de l'aide transitant par les canaux multilatéraux et réservés à la production de biens publics mondiaux. Il existe un large consensus sur les principaux critères d'affectation de l'aide propres à garantir l'efficacité de la lutte contre la pauvreté au moyen d'une croissance favorable aux pauvres : le niveau et l'incidence de la pauvreté, et les résultats obtenus par les pays partenaires en matière de développement. L'aide fournie aux pays vulnérables pour résister aux chocs, l'allégement de dette et la reconstruction au sortir d'un conflit sont d'autres éléments qui renforcent l'impact de l'aide sur la croissance. Si l'on veut atteindre des objectifs plus vastes sur les plans humanitaires et du développement, il faudrait aussi allouer une aide à la prévention des conflits violents et à l'amélioration de la gouvernance et de la situation sociale dans les cas de "partenariat difficile". De plus, les biens publics mondiaux sont loin d'être dotés de fonds suffisants et on constate également un déficit de financement des programmes multilatéraux...
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  • 97
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Politiques et gestion de l'enseignement supérieur Vol. 16, no. 1, p. 29-43
    ISSN: 1684-3592
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Incentives and Institutional Changes in Higher Education
    Titel der Quelle: Politiques et gestion de l'enseignement supérieur
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 16, no. 1, p. 29-43
    Keywords: Education
    Abstract: Les systèmes éducatifs du monde entier continuent de dépendre en grande mesure des sources publiques de financement. Les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur sont couvertes à près de 80 % par les fonds publics dans les pays de l’OCDE et cette proportion est plus forte encore dans les pays en développement. Nombre de pays s’efforcent actuellement de réduire cette dépendance vis-à-vis des crédits publics et de s’orienter vers des réformes plus fondées sur le jeu du marché. Ils doivent, pour ce faire, aménager le cadre des politiques macroéconomiques afin d’entraîner des changements au niveau des établissements. Les changements institutionnels peuvent être induits au moyen de « mandats » ou de « récompenses ». Les mandats exigent des établissements qu’ils adoptent une forme particulière de comportement institutionnel et s’assortissent d’une menace de sanctions en cas de non respect de ces directives. En revanche, les récompenses offrent des motivations et des incitations au changement. Récompenses et incitations prennent effet quand l’action des pouvoirs publics donne aux établissements la possibilité de choisir dans quel sens ils vont modifier leur comportement. La motivation d’un changement de comportement dépend d’une part, du niveau de performance qui conditionne l’attribution d’une récompense et d’autre part, de la récompense que l’on peut attendre de la réalisation de la tâche entreprise. En général, les mandats sont plus facilement respectés quand les établissements luttent pour survivre, alors qu’il est préférable de recourir aux incitations et aux récompenses quand les établissements s’efforcent de revivre et de se développer. On compte dans bon nombre de pays sur les systèmes d’incitations et de récompenses pour faire advenir les changements dans l’enseignement supérieur. Il est question dans cet article de la possibilité de faire changer les établissements grâce aux incitations....
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  • 98
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 75 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Development Centre Working Papers no.235
    Keywords: Development ; India ; Kenya ; Sudan ; Tunisia
    Abstract: The institutional framework of a country plays a determining role in the well-being of the women who live in it. This paper examines the cases of four case countries: India, Kenya, Sudan and Tunisia. In each of these case studies, the status of women has been analysed along with the reforms that have been implemented to improve it. Comparisons between the four countries have brought to light several obstacles to change in the institutional framework such as age-old traditions, religion, economic interests and parliamentary opposition. Where there are important initial obstacles, the government’s room for manoeuvre is limited, particularly in the short-term since magistrates, administrations, media and families often endeavour to postpone the application of new, more inclusive, laws. There are, however, examples of successful reform efforts. These successes are generally attributable to the presence of numerous women in parliament and government and in the legal service, the ...
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  • 99
    ISBN: 9789264070318
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 220; Enchytraeid Reproduction Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 220: Enchytraeid Reproduction Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice est conçue pour évaluer les effets des produits chimiques sur la reproduction d’un ver enchytrée, Enchytraeus albidus Henle 1873, dans le sol. Des enchytrées adultes sont exposés à une gamme de concentrations de la substance d'essai mélangée à un sol artificiel. Dix vers sont aléatoirement assignés à chaque récipient d'essai. Un essai de détermination de l’ordre de grandeur des concentrations devrait être utilisé, durant deux semaines, si des informations manquent. La durée de l'essai définitif est de six semaines. À la fin de l’essai le nombre total de vers juvéniles produits par animal parent et la survie des animaux parents sont évalués. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 1000 mg/kg. Le rapport d'essai inclut les changements morphologiques des adultes, le nombre de descendants. Le taux de reproduction des animaux exposés à la substance d'essai est comparé à celui des témoins afin de déterminer la concentration sans effet observé (CSEO) et/ou la CEx, à l'aide d'un modèle de régression pour estimer la concentration qui entraînerait une réduction de x% du taux de reproduction. Les concentrations expérimentales doivent couvrir la CEx, de façon à ce que la CEx soit interpolée plutôt qu'extrapolée.
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  • 100
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. "Indirect Expropriation" and the "Right to Regulate" in International Investment Law
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Il est bien établi en droit international que le bien des étrangers ne peut être saisi, même à des fins publiques, sans une indemnisation appropriée. Il y a une vingtaine d’années, les différends portés devant les tribunaux et les analyses menées dans les publications universitaires concernaient principalement le niveau d’indemnisation et l’évaluation des biens expropriés. Les divergences de vues entre les pays développés et les pays en développement soulevaient des questions concernant la formation et l’évolution du droit coutumier. Aujourd’hui, l’attitude plus positive des pays à l’égard de l’investissement étranger, observée dans le monde entier, et la prolifération de traités bilatéraux et d’autres accords relatifs à l’investissement exigeant une indemnisation prompte, adéquate et effective de l’expropriation d’investissements étrangers, ont en grande partie ôté toute signification pratique à ce débat pour les investisseurs étrangers. Les différends ne portent plus sur ...
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