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  • 2010-2014  (124)
  • 1995-1999  (111)
  • 1985-1989  (9)
  • Organisation de coopération et de développement économiques
Datasource
Material
Language
Years
Year
Publisher
  • 101
    ISBN: 9789264090965
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 439; In Vitro Skin Irritation; Reconstructed Human Epidermis Test Method
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 439: In Vitro Skin Irritation: Reconstructed Human Epidermis Test Method
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une procédure in vitro qui peut être utilisée pour identifier les dangers présentés par les produits chimiques irritants (substances et mélanges) conformément à la Catégorie 2 du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH) de l’ONU. Elle s’appuie sur un épiderme humain reconstitué, qui dans sa conception globale, reproduit les propriétés biochimiques et physiologiques de la partie supérieure de la peau humaine. La viabilité cellulaire est mesurée par la conversion enzymatique du colorant vital MTT en un sel de formazan bleu, qui est mesuré quantitativement après extraction des tissus. Les substances d’essai irritantes sont identifiées par leur capacité à réduire la viabilité cellulaire au dessous d’un seuil défini (inférieur ou égal à 50% pour la Catégorie 2 du SGH de l’ONU). Cette Ligne directrice comprend aussi des normes de performance pour l’évaluation de méthodes d’essai similaires ou modifiées sur épiderme humain reconstitué. Trois méthodes d’essai validées sont conformes à cette Ligne directrice. En fonction du cadre législatif et du système de classification utilisé, cette procédure peut être utilisée pour déterminer l’irritation cutanée de substances d’essai, en tant qu’essai de substitution d’essai d’irritation cutanée in vivo, ou en tant qu’essai de substitution partiel, dans le cadre d’une stratégie d’essai à plusieurs niveaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 102
    ISBN: 9789264092181
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: Partenariat pour la gouvernance démocratique
    Parallel Title: Parallelausg. Handbook on Contracting Out Government Functions and Services in Post-Conflict and Fragile Situations
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: L’externalisation des fonctions et des services à des prestataires externes est une pratique établie dans de nombreux pays développés et en développement. D’une part, l’externalisation peut offrir un soutien essentiel aux États qui doivent fournir d’urgence des services de base. D’autre part, elle risque de contourner les États et nuire à leur relèvement à long terme. Le Partenariat pour la gouvernance démocratique de l’OCDE a été formé en 2007 afin d’aborder dans une optique plus stratégique cette question majeure. Le guide ne prend pas position en faveur ou contre l’externalisation. Ce n’est pas non plus un manuel technique. Ce guide est destiné aux praticiens de terrain et aux décideurs des politiques publiques dans les États qui sortent d’un conflit ou qui sont considérés comme fragiles. Son but est d’aider les décideurs et les praticiens à faire des choix éclairés sur les types d’externalisation les mieux adaptés à leur pays. C’est un outil permettant aux décideurs d’évaluer la viabilité de l’externalisation — de façon temporaire ou sur le long terme — dans la prestation d’un service essentiel (tel que l’éducation de base, la santé, l’eau et l’assainissement) ou d’une fonction gouvernementale (telle que la gestion des finances publiques et les ressources humaines). Le guide illustre ces points à l’aide d’études de cas tirées des expériences acquises dans de nombreux États fragiles, allant de l’Afghanistan à Haïti et au Libéria.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 103
    ISBN: 9789264090941
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 p)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 3
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 317; Bioaccumulation in Terrestrial Oligochaetes
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 317: Bioaccumulation in Terrestrial Oligochaetes
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice pour les essais décrit les procédures à suivre pour évaluer la bioaccumulation de substances chimiques dans les oligochètes du sol. Les paramètres qui caractérisent la bioaccumulation d’une substance se composent du facteur de bioaccumulation (FBA), de la constante de vitesse d’absorption (ks) et de la constante de vitesse d’élimination (ke). L’essai consiste en deux phases, la phase d’absorption (exposition) et la phase d’élimination (post-exposition). Une phase d’élimination est toujours nécessaire sauf si l’absorption de la substance d’essai au cours de la phase d’exposition s’avère non significative. Les organismes d’essai sont exposés à la substance d’essai durant la phase d’absorption. La substance d’essai est incorporée dans le sol; il est recommandé d’utiliser le sol artificiel décrit dans la Ligne directrice de l’OCDE 207 (Ver de terre, essai de toxicité aiguë). La phase d’absorption dure 14 jours (enchytrées) ou 21 jours (vers de terre) sauf s’il est prouvé que l’état stationnaire a été atteint. Pour la phase d’élimination, les vers sont transférés sur un sol dépourvu de la substance d’essai. La phase d’élimination dure généralement 21 jours.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 104
    ISBN: 9789264083899
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (70 p)
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Parallel Title: Parallelausg. The State's Legitimacy in Fragile Situations; Unpacking Complexity
    Parallel Title: Parallelausg. The State's Legitimacy in Fragile Situations: Unpacking Complexity
    Keywords: Development
    Abstract: La légitimité revêt de l’importance car elle transforme le pouvoir en autorité politique, ce qui permet de gouverner par des moyens non coercitifs. Dans les situations de fragilité, un défaut de légitimité compromet l’existence de relations constructives entre l’État et la société, ce qui affaiblit les capacités de l’État et contribue ainsi à sa fragilité. Des sources multiples de légitimité entrent souvent en concurrence ou en conflit, ce qui place l’État dans l’incapacité en fin de compte d’imposer des règles du jeu. Les donneurs qui opèrent dans des situations de fragilité s’intéressent relativement peu à la légitimité, et concentrent leur effort sur le renforcement des capacités et des institutions comme moyens de renforcer l’efficacité de l’État. La légitimité de l’État dans les situations de fragilité fait valoir l’argument selon lequel les donneurs doivent accorder bien plus d’attention à la légitimité, et élargir leur vision afin d’inclure certains aspects de la légitimité qui découlent des convictions et traditions communes des individus, et non pas seulement d’un modèle d’État occidental. Les donneurs doivent aussi suivre de près l’impact de leurs interventions afin d’éviter de porter atteinte à la légitimité de l’État. En conclusion, la présente publication propose des recommandations concrètes sur la façon dont les donneurs peuvent favoriser de meilleures relations entre l’État et la société dans les situations de fragilité.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 105
    ISBN: 9789264079526
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (328 p.) , ill.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews; Ireland 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Environmental Performance Reviews: Ireland 2010
    Keywords: Environment ; Ireland
    Abstract: Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux concernant ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détails. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Le second cycle d'Examens environnementaux de l’OCDE de ses 30 pays membres sera achevé en 2010. Celui-ci met l’accent sur la gestion de l’environnement, le développement durable et les engagements internationaux.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 106
    Language: French
    Pages: 63 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Education Working Papers no.28
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: This report examines how the competencies acquired by young Canadians at age 15 influence their participation in post secondary studies. These competencies are measured through the PISA results which were obtained through a sample of Canadian students who took the PISA test in 2000 at age 15. The report seeks to answer the following questions: • How do the results of the PISA reading tests influence the choice to go on to post secondary studies? • How do the PISA results influence the choice to go to university or college? • How do the PISA results influence the choice to study different subjects at post secondary level? • How do the PISA results influence the choice to keep students on throughout post secondary studies? • How do the above factors vary between young immigrants and young Canadians by birth and between linguistic minorities (francophones outside of Québec and anglophones from Québec) and other young Canadians (francophones from Québec and anglophones from the rest of Canada).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 107
    ISBN: 9789264091870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (52 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Keywords: Development ; Congo, the Democratic Republic of the
    Abstract: Ce rapport présente un bilan du degré de mise en œuvre en République Démocratique du Congo des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires,deux ans après que les ministres du Comité d’aide au développement de l’OCDE les aient approuvés. Il s’agit également de définir les actions prioritaires destinées à améliorer l’efficacité de l’engagement international dans le pays. Le Rapport Pays sur la République Démocratique du Congo rend compte des conclusions issues d’une consultation nationale entre des parties prenantes représentant des institutions tant nationales qu'internationales, enrichies d’entretiens et de collectes de données.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 108
    ISBN: 9789264091689
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (58 p.) , ill.
    Series Statement: Conflits et fragilité
    Keywords: Development ; Central African Republic
    Abstract: Ce rapport présente un bilan du degré de mise en œuvre en République centrafricaine des Principes pour l’engagement international dans les États fragiles et les situations précaires,deux ans après que les ministres du Comité d’aide au développement de l’OCDE les aient approuvés. Il s’agit également de définir les actions prioritaires destinées à améliorer l’efficacité de l’engagement international dans le pays. Le Rapport Pays sur la République centrafricaine rend compte des conclusions issues d’une consultation nationale entre des parties prenantes représentant des institutions tant nationales qu'internationales, enrichies d’entretiens et de collectes de données.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 109
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 110
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral and Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 207-220
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste sélective des accords bilatéraux conclus au cours de la seconde partie de l’année 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 111
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 155-157
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaires internationaux de l AIEA et le CE en 2010.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 112
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Decree setting out rules for the siting, construction and operation of nuclear installations
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 119-154
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: Cet article présente le Décret législatif définissant les règles à respecter pour la construction de nouvelles unités nucléaires de'l'Italiedu 23 juillet 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 113
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 203-206
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire les travail réglementaires nucléaire de l'Agence international de l’énergie atomique et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 2009.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 114
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 121-249
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 129 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Austria
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 121-249
    Keywords: Development ; Austria
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Luxembourg et la Norvège pour l’examen de l’aide de l’Autriche qui a eu lieu le 29 avril 2009. L’examen a mis en évidence la priorité assignée par l’Autriche à la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les autorités autrichiennes ont récemment annoncé « un accroissement substantiel des moyens financiers affectés à l’aide humanitaire », nouvelle fort encourageante. La réforme structurelle amorcée en 2004 avec la création de l’AAD a bien avancé. L’Autriche doit continuer de s’employer à porter son rapport APD/RNB à 0.7 % pour 2015. Elle devrait élaborer un plan précis, assorti de cibles annuelles, pour la concrétisation de ses engagements. Conçue à travers des mécanismes participatifs, une politique à moyen terme pourrait contribuer à la formation d’un consensus, qu’elle refléterait, sur la stratégie d’aide de l’Autriche et renforcer l’appropriation de cette dernière dans l’ensemble de l’administration et de la société civile.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 115
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 47-171
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 125 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Norway
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 47-171
    Keywords: Development ; Norway
    Abstract: Cet examen contient les « Principales conclusions et recommandations » du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec les examinateurs représentant le Canada et la Commission européenne pour l’examen qui a eu lieu le 21 octobre 2008. La Norvège est l’un des donneurs les plus généreux pour financer le système d’aide internationale en marge de ses propres mesures et programmes d’aide. Ce pays s’engage pour l’efficacité de l’aide et son approche flexible de l’aide publique au développement lui permet de s’adapter rapidement aux situations nouvelles. Bien que sa flexibilité soit la plupart du temps considérée comme une force, la Norvège doit prendre garde à ne pas ajouter trop de nouvelles priorités à une liste d’initiatives de plus en plus longue. La Norvège a pour ambition de devenir un modèle sur certaines questions transversales telles que le droit des femmes, l’égalité des sexes ou encore la protection de l’environnement, mais elle n’a pas encore réussi à intégrer complètement ces priorités dans ses programmes et ses projets.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 116
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 117
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 7-120
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 114 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Ireland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 7-120
    Keywords: Development ; Ireland
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant l’Italie et la Nouvelle Zélande pour l’examen de l’aide de l’Irlande qui a eu lieu le 24 mars 2009. L’Irlande s’applique avec succès à renforcer l’efficacité de son aide. L’objectif de cette dernière est de faire reculer la pauvreté et, dans cette optique le programme est judicieusement ciblé sur un nombre limité de pays africains très pauvres. L’Irlande manifeste un grand souci de prévisibilité et de flexibilité, et l’attention qu’elle porte aux priorités locales est fort appréciée par les partenaires avec lesquels elle travaille dans les pays en développement. L’Irlande s’emploie actuellement à atteindre les normes internationales les plus élevées en matière de coopération pour le développement tout en faisant face aux effets de la crise économique mondiale. L’Irlande, qui s’emploie à privilégier l’obtention de résultats, devrait redoubler d’efforts pour mesurer l’impact de son programme d’aide. Le CAD invite les autorités irlandaises à faire connaître les résultats obtenus afin d’entretenir le soutien en faveur de la coopération pour le développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 118
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 153-202
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy ; Japan
    Abstract: Cet article présente le texte de la Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, le Loi italien n° 99 du 23 juillet 2009 sur les Dispositions relatives au développement et à l’internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l’énergie, les lois japonaise sur la réparation des dommages nucléaires (Loi n° 147 de 1961) et sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires(Loi n° 148 de 1961), et le Décret japonis d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (Décret n° 44 de 1962 pris en Conseil des ministres).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 119
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 120
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 3, p. 151-380
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 130 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Sweden
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 3, p. 151-380
    Keywords: Development ; Sweden
    Abstract: Cet examen contient les principales conclusions et recommandations du Comité d’aide au développement (CAD) ainsi que le rapport établi par le Secrétariat en liaison avec des examinateurs représentant le Japon et les États-Unis pour l’examen de l’aide de la Suède qui a eu lieu le 9 juin 2009. En 2008, au pro-rata de son RNB, la Suède a été le donneur le plus généreux. La Suède a joué un rôle constructif, et souvent de modèle, au niveau international pour assurer la qualité de la coopération pour le développement, notamment en promouvant l’efficacité de l’aide et des bonnes pratiques en matière d’action humanitaire. Ardente partisane du multilatéralisme, la Suède prône par ailleurs des réformes structurelles au sein des organismes multilatéraux et s’est faite le champion des nouveaux mécanismes de financement. Dans le même temps, les Suédois demeurent fort désireux de voir leur pays continuer de s’investir fortement au sein de la communauté internationale des donneurs, mais aussi améliorer son propre système de coopération pour le développement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 121
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 173-304
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 132 p
    Parallel Title: Parallelausg. DAC Peer Review of Australia
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 173-304
    Keywords: Development ; Australia
    Abstract: Cet examen contient les « Principales conclusions et recommandations » du Comité d’aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été préparé avec les examinateurs représentant l’Irlande et le Portugal pour l’examen qui a eu lieu le 4 décembre 2008. Des changements constructifs d’importance sont intervenus dans le programme d’aide de l’Australie depuis 2004, les priorités ont évolué vers la réduction de la pauvreté, la promotion des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et le déliement complet des programmes d’aide. Tout en augmentant le montant des aides, l’Australie doit s’efforcer d’avoir une approche efficace, notamment en travaillant en collaboration ou à travers d’autres donneurs. L’Australie a su intégrer la question de l’égalité des sexes dans ses programmes et doit maintenant adopter la même démarche pour les questions environnementales.
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  • 122
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le développement Vol. 10, no. 2, p. 7-45
    ISSN: 1996-5753
    Language: French
    Pages: 39 p
    Parallel Title: Parallelausg. Trading Out of Poverty: How Aid for Trade Can Help
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le développement
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2006
    Angaben zur Quelle: Vol. 10, no. 2, p. 7-45
    Keywords: Development
    Abstract: L’aide au commerce vise à faire des politiques commerciales et des politiques d’aide deux éléments indissociables au service de l’élévation des niveaux de vie et de la lutte contre la pauvreté. Ce rapport démontre en quoi le commerce est important pour stimuler la productivité et la croissance économique. Il souligne également le fait que si de nombreux pays retirent des avantages du commerce, certains ne peuvent pas en tirer pleinement profit. Enfin, le rapport met en évidence la nécessité d’adapter l’intégration économique au contexte national et résume les principales conclusions sur les mesures à prendre ainsi que les bénéfices que peut entraîner le commerce.
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  • 123
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 159-160
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente une liste des Accords bilatéraux nucléaires.
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  • 124
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
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  • 125
    Language: French
    Pages: 45 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.46
    Parallel Title: Parallelausg. Online Advertising and Marketing Directed Toward Children
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a tenu une Session Forum sur “Le marketing et la publicité en ligne destinés aux enfants”. Cette session se composait de brèves présentations par les Délégués du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la Suède et de la Belgique, destinées à fournir des informations sur la façon dont différents pays Membres de l’OCDE abordent les questions concernant les enfants et l’Internet.
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  • 126
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Latvia
    Keywords: Governance ; Latvia
    Abstract: La Lettonie est une république parlementaire créée le 18 novembre 1918 et dont la constitution (Satversme) a été adoptée le 15 février 1922. Sa souveraineté et son indépendance ont pris fin de facto avec l’occupation par l’URSS à partir de 1940, et elles ont été restaurées par la Déclaration sur le rétablissement de l’indépendance de la République de Lettonie datée du 4 mai 1990 et par la déclaration du 21 août 1991 restaurant de facto l’indépendance, qui ont toutes deux proclamé l’autorité de la constitution. Cette dernière a été pleinement rétablie le 6 juillet 1993 lorsque le parlement (Saeima) s’est réuni après les premières élections démocratiques qui se sont déroulées depuis les années 30. Le 17 juillet 1999 Vaira Vike-Freiberga a été élue avec 53 votes par la Saeima de 100 membres, et est ainsi devenue la première femme élue président d’un pays de l’ancienne Union soviétique.
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  • 127
    ISBN: 9789264272606
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (238 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. EMU; Facts, Challenges and Policies
    Parallel Title: Parallelausg. EMU: Facts, Challenges and Policies
    Keywords: Finance and Investment ; Economics
    Abstract: Le lancement de l'euro jette les bases d'une intégration économique sans précédent rassemblant 11 pays, 16 % du PIB mondial et 290 millions d'habitants. Pour la première fois l'OCDE étudie la « zone euro » comme une entité à part entière et analyse la préparation minutieuse qui a mené à la monnaie unique ainsi que les enjeux soulevés par son introduction. La convergence macro-économique déjà réalisée et le cadre institutionnel désormais en place ne doivent pas faire oublier qu'il subsiste nombre d'incertitudes.Une articulation des politiques monétaire et budgétaire qui soit à la hauteur des enjeux reste à définir. La capacité de l'UEM à absorber les chocs économiques doit en outre être revue et renforcée. Plus particulièrement, une flexibilité accrue du marché du travail apparaît primordiale afin de compenser la perte d'autonomie monétaire qu'implique la participation à l'UEM et ainsi éviter que les ajustements ne s'effectuent davantage au détriment de l'emploi. Un chapitre spécial de cet ouvrage aborde les obstacles que constituent encore le manque de mobilité des travailleurs et la trop grande rigidité des modes de fixation des salaires. Les enjeux des années à venir résident dans ces questions, et cet ouvrage les aborde à la lumière des analyses les plus éclairantes que permet la réflexion économique contemporaine. Sa vocation n'est pas de donner des recettes figées, mais plutôt de dégager, sur la base d'analyses et de chiffres inédits, les lignes d'action les plus favorables au succès de l'union monétaire. Une lecture exigeante et sans complaisance, qui s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les mécanismes économiques à l'oeuvre.
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  • 128
    ISBN: 9789264273368
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Quality and Internationalisation in Higher Education
    Keywords: Education
    Abstract: L'internationalisation fait désormais partie intégrante des missions d'enseignement, de recherche et de services publics de bon nombre d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur. En outre, les institutions opèrent sur un marché mondial où l'assurance et l'évaluation de la qualité sont devenues des questions particulièrement délicates et mobilisatrices. Cet ouvrage examine certaines des difficultés rencontrées pour assurer la qualité de l'internationalisation. Il offre un cadre de nature à aider les établissements à concevoir et passer en revue leurs propres stratégies et politiques. Des experts de renommée internationale y analysent un environnement en pleine mutation, notamment à travers des études de cas portant sur l'Australie, les États-Unis, la Finlande, le Kenya, le Mexique et la Pologne. On trouvera également dans cette publication la primeur d'un nouvel instrument : le processus d'examen de la qualité de l'internationalisation (IQRP - Internationalisation Quality Review Process). Il s'agit d'un outil de travail indispensable aux administrateurs et chefs d'établissements qui souhaitent développer la dimension internationale de leurs programmes et services.
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  • 129
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/06
    Parallel Title: Parallelausg. An Innovative School in Torcy, France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Le collège de Torcy se trouve dans la ville nouvelle de Marne la Vallée, en banlieue parisienne, pris entre l’autoroute et un site de campagne sans intérêt particulier. Le site domine un petit plan d’eau à la limite de la ville. Une attention particulière a été accordée au contexte géographique et à l’environnement dans ses diverses dimensions, de l’intégration du bâtiment au paysage à la conception des espaces intérieurs de l’établissement. Ce souci de l’environnement s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la mise en œuvre et au souci de la finition.
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  • 130
    ISBN: 9789264273160
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Energy; The Next Fifty Years
    Parallel Title: Parallelausg. Energy: The Next Fifty Years
    Keywords: Energy ; Environment ; Economics
    Abstract: Les combustibles fossiles vont-ils rester longtemps la source d'énergie prédominante ? L'énergie nucléaire a-t-elle un avenir ? Quelles technologies énergétiques se profilent à l'horizon ? Quelles sont les implications du rôle grandissant joué par les pays en développement en tant que producteurs et consommateurs d'énergie ? Comment évitera-t-on à l’avenir les crises énergétiques internationales ? Quelle influence la société de l'information aura-t-elle sur les modes de production et de consommation d'énergie ? Enfin, quelles conséquences les accords internationaux de protection de l'environnement destinés à assurer un avenir énergétique durable auront-ils à long terme ? Les efforts tendant à assurer des ressources énergétiques durables entrent aujourd’hui dans une phase décisive. A l'horizon 2050, le paysage énergétique pourrait être complètement bouleversé. On disposera d’une palette de sources d'énergie classiques et nouvelles très diversifiée. Les systèmes de transport, le logement et les autres infrastructures atteindront sans doute des niveaux sans précédent d'efficacité énergétique. Et les populations pourront enfin bénéficier de modes de vie respectueux de l'environnement. Des décennies seront toutefois nécessaires pour parvenir à une utilisation durable de l'énergie. Cet ouvrage passe en revue les choix qui façonneront la scène énergétique au cours des cinquante prochaines années et analyse certaines des questions clés -- d'ordre économique, social, technologique ou écologique -- auxquelles les décideurs publics et privés doivent s'attaquer sans tarder.
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  • 131
    ISBN: 9789264274440
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Keywords: Environment
    Abstract: Les stratégies des pouvoirs publics pour faire face au changement climatique doivent inclure des partenariats pour une coopération technologique, des partenariats avec les collectivités locales et des stratégies de communication. Ces thèmes se sont dégagés de la réunion de 1997 du Forum de l'OCDE sur le changement climatique. L'ouverture du Forum à des représentants des milieux financiers, des compagnies d'assurances et du secteur des entreprises "vertes", ainsi qu'aux autorités locales, aux organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et à des experts des pays en développement, a permis un renouveau de la réflexion à l'approche de la conférence de Kyoto et de la troisième Conférence des Parties. Cet ouvrage propose un choix d'exposés présentés à la réunion et le rapport du rapporteur. Il permet de mieux cerner le rôle des pouvoirs publics et donne ainsi une première analyse des meilleurs moyens d'obtenir une mobilisation mondiale pour faire face au changement climatique.
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  • 132
    ISBN: 9789264274013
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy; Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen; Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global; Rumo a uma expansao duradoura?
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of the Global Economy: Towards a Long Boom?
    Parallel Title: Parallelausg. Die Weltwirtschaft von morgen: Ein neues goldenes Zeitalter ?
    Parallel Title: Parallelausg. O Futuro da Economia Global: Rumo a uma expansao duradoura?
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services
    Abstract: Les puissantes forces de changement qui convergent en cette fin de XXe siècle pourraient jeter les bases d'un essor économique durable pour les décennies à venir. La transition vers une société fondée sur le savoir pourrait générer de prodigieux gains de productivité. L'intégration des marchés mondiaux des biens, des services, du capital et de la technologie s'approfondit constamment. Et l'affirmation croissante d'une véritable conscience environnementale pourrait accélérer le passage à des modes de production et de consommation ménageant davantage les ressources. Il pourrait en résulter plusieurs décennies de croissance économique plus soutenue, des gains substantiels de revenus et de richesse, ainsi qu'une amélioration significative du bien-être à travers le monde.Mais comment libérer toute la dynamique de ces forces ? Toute une série d'initiatives sera nécessaire pour établir les règles et les cadres permettant de passer à une économie du savoir mondiale et durable. Mais par dessus tout les décideurs, que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou de la société en général, devront faire des efforts extraordinaires pour encourager l'innovation permanente, la créativité et des niveaux élevés d'investissement, tout en donnant l'impulsion à des approches novatrices qui accroissent la coopération internationale et favorisent la mise en place d'institutions efficaces. Même s'il est inévitable que les bénéfices diffèrent selon les pays, les capacités de création de richesses libérées par ce nouvel essor économique offrent une occasion unique d'inverser la tendance à l'accroissement des inégalités et de l'exclusion qui a marqué les dernières décennies.Ce livre s'appuie sur l'analyse des forces économiques et sociales à l'oeuvre dans le monde d'aujourd'hui, pour évaluer la probabilité d'un nouvel essor économique dans les premières décennies du XXIe siècle et mettre en lumière les politiques stratégiques indispensables pour en faire une réalité.Pour en savoir plus Les technologies du XXIe siècle : Promesses et périls d’un futur dynamique.
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  • 133
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Czech Republic
    Keywords: Governance ; Czech Republic
    Abstract: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
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  • 134
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 35 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Poland
    Keywords: Governance ; Poland
    Abstract: Le 2 avril 1997 l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle Constitution. Elle a remplacé la loi constitutionnelle sur les relations mutuelles entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et sur les collectivités locales, connue sous le nom de « Petite Constitution ». La nouvelle Constitution a été approuvée par référendum populaire le 26 mai 1997, signée par le Président et publiée le 16 juillet 1997. Elle est finalement entrée en vigueur le 17 octobre 1997. Elle était en discussion depuis 1989, mais plusieurs tentatives antérieures visant à adopter un nouveau texte avaient échoué. En vertu des dispositions de la nouvelle Constitution, des amendements ne peuvent être proposés que par un minimum d’un cinquième du nombre officiel de députés du Sejm, par le Sénat, ou par le Président de la République. Un projet d’amendement de la Constitution doit obligatoirement être adopté par le Sejm à la majorité d’au moins deux tiers des voix et en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de députés ; pour le Sénat il faut une approbation à la majorité absolue des voix en présence d’au moins la moitié du nombre officiel de sénateurs. Si des changements doivent être apportés aux chapitres I, II ou XII de la Constitution, leurs promoteurs peuvent demander la tenue d’un référendum populaire de confirmation. La Pologne a traditionnellement fait partie de la tradition juridique continentale. Même du temps du communisme, le pays n’a pas rompu avec cet héritage juridique. Le système juridique polonais repose sur une hiérarchie de normes de droit.
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  • 135
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Slovenia
    Keywords: Governance ; Slovenia
    Abstract: Arrière-plan politique Jusqu’au 25 juin 1991 la Slovénie était une république faisant partie de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie. Les premières élections à partis multiples ont eu lieu au printemps 1990. Le 23 décembre 1991 une nouvelle constitution a été adoptée. Elle a instauré un ordre moderne de type démocratique et constitutionnel, et elle a jeté les bases d’un système de gouvernement parlementaire. Les premières élections législatives après l’indépendance se sont déroulées en décembre 1992. Les élections présidentielles les plus récentes ont eu lieu en novembre 1997. Milan Kucan a été réélu président au premier tour avec plus de 55 pour cent des voix. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour novembre 2001. Les élections législatives les plus récentes remontent à novembre 1996. Une trentaine de partis politiques présentèrent des candidats. Après les élections les Libéraux-Démocrates ont formé une coalition avec le Parti du Peuple Slovène et le Parti DeSUS. Le chef des Libéraux-Démocrates, Janez Drnovsek, a été réélu comme premier ministre.
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  • 136
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/13
    Parallel Title: Parallelausg. Austria's Training Firms
    Keywords: Education ; Austria
    Abstract: L’Autriche s’enorgueillit d’être le premier pays à avoir obligé les élèves des écoles secondaires de commerce et de gestion à s’exercer dans une entreprise de formation. Dans les autres établissements secondaires et post-secondaires de formation professionnelle, l’entreprise de formation peut être choisie en option supplémentaire.
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  • 137
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/03
    Parallel Title: Parallelausg. School Science Laboratories: Today's Trends and Guidelines
    Keywords: Education
    Abstract: Il est coûteux d’équiper et d’entretenir des laboratoires de sciences dans les établissements scolaires. Les besoins pédagogiques spécifiques, les nouvelles technologies et les impératifs de sécurité contribuent à ce coût. En cherchant à faire une utilisation plus rentable de ces installations, certains pays repensent actuellement la conception des laboratoires scolaires et s’orientent vers des aménagements plus souples.
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  • 138
    Language: French
    Pages: 31 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.27
    Parallel Title: Parallelausg. European Principles for Public Administration
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. S’inspirant des travaux du programme SIGMA qui concernent la réforme de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment l’aménagement de la fonction publique et le contrôle administratif, ce document rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.
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  • 139
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Estonia
    Keywords: Governance ; Estonia
    Abstract: L’Estonie est une démocratie constitutionnelle disposant d’une constitution écrite. La Constitution de la République de l’Estonie et la loi portant son application ont été adoptées par voie de référendum le 28 juin 1992 et sont entrées en vigueur le lendemain. Depuis son adoption la Constitution n’a fait l’objet d’aucun amendement. Des versions en anglais de la Constitution et de bien d’autres lois et décrets sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.legaltext.ee (Centre estonien de traduction et de soutien législatif). La Constitution pose le principe de la continuité juridique de la République de l’Estonie, dont l’indépendance a été proclamée le 24 février 1918, qui fut ensuite occupée par l’Union soviétique le 17 juin 1940 pour être annexée ensuite à cette dernière le 6 août 1940. La Constitution reflète l’idée de restauration juridique, qui a servi de base au retour à l’indépendance et à la libération vis-à-vis de l’Union soviétique le 21 août 1991. Le Riigikogu a récemment entamé l’examen des résultats d’une étude effectuée par la Commission gouvernementale d’experts sur la révision constitutionnelle. Si les propositions de la Commission sont adoptées, elles ne changeraient pas les principes de base de la Constitution mais renforceraient le système de gouvernement parlementaire et constitutionnel. Les propositions les plus importantes concernent la création d’un conseil constitutionnel distinct, le renforcement du contrôle civil exercé sur les forces de défense, et l’attribution des compétences d’un médiateur au Chancelier législatif. Il est en outre possible que des amendements soient nécessaires du fait de l’adhésion de l’Estonie à l’Union européenne ; ces amendements ont trait à un principe de base de la Constitution, le principe de souveraineté.
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  • 140
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/01
    Parallel Title: Parallelausg. The Netherlands' School Building Prize
    Keywords: Education ; Netherlands
    Abstract: Le prix de la construction scolaire est attribué tous les deux ans depuis 1992 au conseil d’établissement néerlandais qui s’est révélé capable de faire preuve d’innovation dans la conception architecturale de son établissement tout en respectant le budget dont il dispose. Ce prix, salué comme un moyen de mettre en place une architecture scolaire de qualité aux Pays-Bas, fait connaître les projets couronnés de succès, de sorte que d’autres écoles peuvent tirer parti des innovations conceptuelles et des renseignements communiqués. Le prix de la construction scolaire de 1998 a été attribué à l’École britannique de La Haye, établissement assurant un enseignement élémentaire et secondaire du premier cycle.
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  • 141
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/02
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Building and Decentralisation in Mexico
    Keywords: Education ; Mexico
    Abstract: Le Comité d’administration du programme fédéral de construction d’écoles (CAPFCE) existe depuis 54 ans, mais ce n’est qu’à partir de 1977 qu’ont été accomplis les premiers efforts visant à transférer la responsabilité de la construction des écoles aux administrations des 32 états du Mexique. Le CAPFCE représente désormais un organe normatif, de supervision technique et d’aide financière.
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  • 142
    ISBN: 9789264274242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
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  • 143
    ISBN: 9789264273795
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1999 Issue 1; Special Issue on The Global Research Village
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1999 Issue 1: Special Issue on The Global Research Village
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 144
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 33 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Romania
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: Depuis la révolution de décembre 1989, la Roumanie est revenue à des traditions démocratiques, à un système de partis multiples et à une économie de marché. Des élections législatives et présidentielles démocratiques ont eu lieu en 1990, 1992 et 1996. Les dernières élections législatives ont été remportées par la Convention démocratique de Roumanie (CDR), alliance du Parti national chrétien paysan et démocrate, du Parti national libéral, du Parti écologiste roumain et de diverses organisations et formations de la société civile.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 145
    ISBN: 9789264272088
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Economic and Social Impact of Electronic Commerce; Preliminary Findings and Research Agenda
    Parallel Title: Parallelausg. The Economic and Social Impact of Electronic Commerce: Preliminary Findings and Research Agenda
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Le commerce électronique sur Internet est apparu il y a seulement trois ans, mais il est porteur de transformations radicales de l'espace marchand. Il va modifier la façon dont l'activité économique est conduite. Les fonctions traditionnelles des intermédiaires vont être remplacées, des produits et marchés nouveaux vont se développer, et des relations nouvelles vont se nouer entre les entreprises et les consommateurs. L'organisation du travail s'en trouvera modifiée et de nouveaux canaux de diffusion du savoir et des échanges interpersonnels sur le lieu de travail vont se créer. Les fonctions et les qualifications des travailleurs se redéfinissant, ces derniers devront faire preuve de plus de flexibilité et d'adaptabilité. Les changements induits par le commerce électronique ont une portée considérable. Ils exigent de nouveaux cadres pour la conduite des transactions commerciales ainsi qu'un réexamen des politiques gouvernementales à l'égard du commerce et des qualifications. Qu'est-ce que le commerce électronique ? Quelle est la situation actuelle du commerce électronique et comment devrait-elle évoluer à l'avenir ? Quels sont les facteurs qui stimulent son développement et quels sont ceux qui le freinent ? Quelle est son incidence sur les coûts, les prix et, au bout du compte, l'efficience économique ? Dans quelle mesure affecte-t-il les intermédiaires ? A quelle concurrence les entreprises se livrent-elles dans l'environnement électronique ? Quelle structure de marché devrait voir le jour ? Quelles sont les répercussions sur l'emploi ? Quels types de qualifications seront nécessaires ? Quelles transformations sociales de fond le commerce électronique va-t-il entraîner ? L'impact réel du commerce électronique reste à élucider. Ce livre fait oeuvre de pionnier en s'appuyant sur les données qualitatives et quantitatives existantes pour offrir la première évaluation des répercussions du commerce électronique et de ses effets sur l'emploi. Cette analyse précoce d'une activité extrêmement dynamique révèle les domaines auxquels il est urgent de consacrer des travaux de recherche et permet d'éclairer le débat sur les mesures à prendre.
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  • 146
    Language: French
    Pages: 7 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/10
    Parallel Title: Parallelausg. After-Hours Use of Schools
    Keywords: Education
    Abstract: L’expérience d’un certain nombre de pays de l’OCDE montre aujourd’hui comment l’utilisation des écoles en dehors des heures de classe peut améliorer les résultats des élèves en leur donnant davantage de temps pour étudier, enrichir le programme scolaire par des activités hors programme, donner aux adultes des possibilités de développement personnel ou de formation et offrir à la population en général un cadre bien situé qui puisse être le centre de la vie collective. Les pratiques actuelles dans ce domaine en Belgique, au Canada, aux États-Unis, en France, en Irlande, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie sont décrites dans cet article.
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  • 147
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 40 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Lithuania
    Keywords: Governance ; Lithuania
    Abstract: Le 11 mars 1990, le Conseil suprême a adopté la loi fondamentale provisoire de la République de Lituanie, qui a été considérée comme la constitution et a suspendu de ce fait la constitution antérieure du 12 mai 1938. La loi fondamentale provisoire ne représentait toutefois qu’un Acte constitutionnel à caractère provisoire ; elle ne modifiait point la structure du pouvoir de l’État, et toutes les institutions propres à un État démocratique n’étaient pas rétablies. La loi fondamentale provisoire est restée en vigueur jusqu’à l’automne 1992. Le 25 octobre 1992 les citoyens ont voté dans un référendum pour approuver la constitution de la République de Lituanie, qui a rétabli toutes les institutions traditionnelles de l’État, à savoir le Seimas, le président, le gouvernement et les tribunaux. La constitution a en outre introduit de nouvelles institutions pour aider au fonctionnement démocratique de l’État, notamment la cour constitutionnelle, le médiateur et le contrôle d’État. Le statut de la cour constitutionnelle et les procédures de mise en oeuvre de ses pouvoirs sont fixés par la loi sur la cour constitutionnelle de Lituanie adoptée par le parlement le 3 février 1993. La constitution a également introduit le principe de l’autonomie des collectivités locales.
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  • 148
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 28 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Bulgaria
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La République de Bulgarie a été rétablie en janvier 1990 après les amendements apportés à la constitution d’inspiration communiste qui ont mis fin au régime de parti unique du Parti communiste bulgare, et la conclusion de l’accord résultant d’une table ronde entre le gouvernement communiste et les représentants de l’opposition démocratique. La nouvelle constitution bulgare a été adoptée par la Grande Assemblée nationale en juillet 1991. Elle a marqué le retour à une démocratie pluripartite. Depuis le commencement de la transformation démocratique en Bulgarie, quatre élections législatives générales ont eu lieu, à savoir les élections à ce que l’on a alors appelé la Grande Assemblée nationale de juin 1990, puis les élections à l’assemblée nationale en octobre 1991, décembre 1994 et dernièrement avril 1997. Les prochaines élections législatives sont prévues pour le printemps 2001. Les élections présidentielles ont eu lieu en janvier 1992 et novembre 1996. Les prochaines élections présidentielles se dérouleront en automne 2001. Les élections démocratiques locales ont eu lieu en octobre 1991 et novembre 1995, et les prochaines élections locales se dérouleront en automne 1999.
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  • 149
    Language: French
    Pages: 35 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Slovakia
    Keywords: Governance ; Slovak Republic
    Abstract: La Slovaquie a été créée comme État souverain indépendant le 1er janvier 1993. Depuis la dissolution de la République fédérative tchèque et slovaque, la Slovaquie s’est principalement attachée à transformer une économie centralisée en économie de marché, à réformer l’administration publique, à adopter des lois constitutionnelles et des textes garantissant les libertés et les droits fondamentaux, à harmoniser son système juridique pour le rendre conforme aux normes de l’Union européenne, à mettre l’accent sur la coopération avec l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la culture, de la défense et de l’action humanitaire, et à devenir membre de l’Union européenne. Les premières élections législatives ont eu lieu en septembre 1994.
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  • 150
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/01
    Parallel Title: Parallelausg. The Innovative Pilot High School at Poitiers: Futuroscrope 10 Years On
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Le lycée pilote innovant est installé sur le site du Futuroscope, à proximité de Poitiers, dans le département de la Vienne dans l’ouest de la France. Conçu et financé par le département, le Futuroscope est le seul site en Europe dont la mission soit d’associer loisirs, travail, technologie, formation et enseignement. Le concept, unique en son genre, d’un parc à thèmes implanté dans un pôle de haute technologie a été élaboré au milieu de 1983.
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  • 151
    ISBN: 9789264289871
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    Abstract: La principale raison d’être de l’Arrangement est d’offrir un cadre institutionnel permettant d’instaurer un marché ordonné des crédits à l’exportation, c’est-à-dire d’éviter que les pays exportateurs ne se livrent à une surenchère sans frein où chacun cherche à offrir les conditions de financement les plus favorables plutôt que des produits de qualité au meilleur prix. l’Arrangement offre un cadre pour les crédits à l’exportation publics. Il assigne certaines limites aux conditions des crédits à l’exportation d’une durée égale ou supérieure à deux ans - c’est-à-dire qui sont assurés, garantis, prorogés, refinancés ou subventionnés directement par les organismes de crédit à l’exportation ou par leur intermédiaire. En plus d'offrir un cadre pour les crédits à l’exportation publics, l’Arrangement énonce des règles concernant l’aide liée et les taux de primes de risques. L'Arrangement constitue un "gentlemen’s agreement"; il n’a pas la valeur juridique d’un Acte du Conseil de l’OCDE ; il compte parmi ses Participants la plupart des pays Membres de l’OCDE.
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  • 152
    Language: French
    Pages: 29 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.26
    Parallel Title: Parallelausg. Sustainable Institutions for European Union Membership
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont confrontées à la tâche urgente et complexe de se doter d’institutions administratives qui leur permettront de se conformer aux "critères de Copenhague". Ces institutions doivent être en mesure de mettre en oeuvre l’acquis communautaire dans le contexte de contraintes budgétaires rigoureuses et d’assurer des conditions qui soient favorables à l’épanouissement d’un secteur privé concurrentiel. Ces institutions doivent également doter les pays candidats de la capacité institutionnelle de participer de manière efficace, le moment venu, à l’élaboration des politiques de l’UE. Ce document inventorie les grands principes, les outils et les questions qui se posent dans le contexte de la mise en place des institutions. Son groupe-cible inclut tous ceux que concerne la mise en place des institutions dans les pays candidats, les pays Membres de l’UE, la Commission européenne et les institutions de l’aide internationale. Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences. La définition d’un certain nombre de termes importants (imprimés en caractères gras) est donnée en annexe, avec des indications sur des sources d’information complémentaires (Publications SIGMA et PUMA ou sites Internet pertinents).
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  • 153
    Language: French
    Pages: 47 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.196
    Parallel Title: Parallelausg. The OECD Jobs Strategy: Progress Report on Implementation of Country-Specific Recommendations
    Keywords: Economics
    Abstract: A mesure que le chômage structurel baisse dans un nombre croissant de pays, il est de plus en plus manifeste que la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi, si elle est intégralement mise en oeuvre, représente une réponse efficace aux problèmes qui se posent sur les marchés du travail. C’est là la principale conclusion qui se dégage de l’évaluation, par le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement (Comité EDR), des progrès accomplis au cours de l’année écoulée par les pays de l’OCDE dans la mise en oeuvre de la Stratégie pour l’emploi. Comme cela avait été indiqué à la réunion ministérielle de 1997, le Comité EDR a étoffé les recommandations par pays concernant la mise en oeuvre de la Stratégie pour l’emploi, et ce processus a été récemment étendu aux nouveaux pays Membres. Le Comité a ensuite utilisé ces recommandations comme critères pour évaluer les progrès accomplis par les différents pays. La grande majorité des pays a fait l’objet de telles ...
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  • 154
    ISBN: 9789264070714
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 408; Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Rodents
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 408: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Rodents
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai par voie orale. La détermination d’une toxicité sub-chronique orale utilisant des doses répétées peut être effectuée après que l'information initiale sur la toxicité ait été obtenue à partir d’essai de toxicité aiguë ou répétée (28 jours). La méthode est basée sur l’administration orale répétée de la substance étudiée sur une période prolongée (un niveau de dose, quotidiennement, pendant 90 jours). Cette Ligne directrice utilise principalement des rongeurs (de préférence des rats). Au moins 20 animaux (10 femelles et 10 mâles) doivent être employés pour chaque groupe d’essai. Trois concentrations, au moins, doivent être utilisées. Le composant testé est administré par gavage ou via la nourriture ou la boisson. Un essai limite peut être fait quand on n’attend pas d’effet pour une dose de 1000 mg/kg poids corporel/j. Les résultats de l’étude incluent des mesures (le poids au moins une fois par semaine, la consommation de nourriture et d’eau), des observations quotidiennes détaillées (examen ophtalmologique, hématologie, biochimie clinique et analyse d’urine), chaque jour de préférence au même moment, de même qu’une autopsie générale et de l’histopathologie. Un certain nombre de mesures liées aux fonctions endocriniennes, et plus particulièrement à celle de la thyroide, ont été ajoutées en 2018. Un essai sub-chronique de 90 jours correctement effectué devrait fournir une évaluation satisfaisante d'un niveau sans effet.
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  • 155
    ISBN: 9789264262522
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1997 Issue 2; Special Issue on Public Transport to Industry
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1997 Issue 2: Special Issue on Public Transport to Industry
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  • 156
    Language: French
    Pages: 78 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.24
    Parallel Title: Parallelausg. Central Bank Audit Practices
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la cour des comptes européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays d'Europe centrale et orientale. Les discussions entre les représentants des ISC et des banques centrales et SIGMA qui ont suivi cette rencontre ont montré qu'une étude comparative bien ciblée pourrait présenter un grand intérêt pour les fonctionnaires chargés de la conception des stratégies et des politiques de contrôle, ainsi que pour les vérificateurs. Il a été décidé, dès l'origine, que l'étude serait concentrée sur le contrôle des activités de la banque centrale et non pas sur les activités bancaires. Autrement dit, les aspects du système bancaire tels que la structure de la réglementation des institutions financières ou la surveillance du secteur financier ont été exclus, en dépit de leur intérêt et de leur pertinence, du champ de la présente étude ou ne feront l'objet que de brèves allusions. L'étude est par ailleurs limitée à quatre États Membres de l'Union européenne (Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Suède) qui ne représentent pas toute la panoplie des systèmes existant dans l'Union. Il faut rappeler aussi que les pratiques actuelles pourraient subir d'importantes transformations à la suite de l'institution de l'Union économique et monétaire européenne. L'étude a été effectuée à partir des documents communiqués par des acteurs importants du contrôle des banques centrales et des entretiens avec ces derniers. Il s'agit notamment de dirigeants des banques centrales, de représentants des unités de contrôle interne, des institutions supérieures de contrôle, des ministères des finances et, le cas échéant, de vérificateurs parlementaires et de représentants des organismes de gestion de la dette publique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 157
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/02
    Parallel Title: Parallelausg. Use of School Grounds for Learning
    Keywords: Education
    Abstract: C’est la première fois que le Programme pour la construction et l’équipement de l’éducation (PEB) retient le thème des terrains scolaires pour une réunion de l’OCDE. En effet, c’est vraisemblablement la première fois qu’une manifestation internationale est entièrement consacrée à cette importante question.
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  • 158
    ISBN: 9789264262416
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Regional Development and Structural Policy in Mexico
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Development ; Mexico
    Abstract: Le Mexique est un pays aux facettes multiples. Du fait de leur diversité géographique, ethnique, de traditions culturelles et historiques spécifiques, chacun des territoires qui composent cette fédération appelle une politique de développement adaptée. Dans le même temps, l'évolution des structures politiques vers une plus grande décentralisation va modifier les équilibres économiques politiques et sociaux. Le Mexique est confronté à deux défis majeurs : comment maintenir la cohérence de l'action publique tout en exprimant une forte volonté de décentralisation ? Comment concilier développement des territoires et développement national tout en jouant pleinement la carte de l'intégration dans l'économie mondiale ? Cette étude permet de mieux cerner ces enjeux et d'éclairer ainsi, dans le domaine de la politique régionale, les choix politiques de la prochaine décennie. De nombreux tableaux, cartes et graphiques étayent ces analyses.
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  • 159
    Language: French
    Pages: 2 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/11
    Parallel Title: Parallelausg. Canadian Funding Competition for Research Infrastructure
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: L’année dernière la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a annoncé le lancement d’un concours national visant à financer des projets d’infrastructure dans les établissements de recherche au Canada.
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  • 160
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 36 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.39
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Electronic Commerce
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Le présent rapport a pour objet d’entreprendre de cerner les questions que pose la mesure du commerce électronique, de proposer un cadre initial et d’amorcer la comparaison de certaines des données disparates existant à ce sujet, de manière à former une mosaïque susceptible d’apporter une image quantitative plus claire de l’état actuel et de l’orientation future du commerce électronique. Ce faisant, il est possible de se faire une meilleure idée de l’importance relative des divers domaines d’action des pouvoirs publics.
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  • 161
    ISBN: 9789264070158
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 212; Fish, Short-term Toxicity Test on Embryo and Sac-Fry Stages
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 212: Fish, Short-term Toxicity Test on Embryo and Sac-Fry Stages
    Keywords: Environment
    Abstract: Cet essai de toxicité à court terme chez le poisson aux stades de l'embryon et de l'alevin consiste à exposer les stades compris entre l'oeuf qui vient d'être fécondé et la fin du stade de l'alevin. Les stades de l'embryon et de l’alevin des poissons sont exposés à cinq concentrations de la substance d'essai dissoute dans l'eau. Selon la nature de la substance d'essai, il est possible d’utiliser un essai semi-statique ou dynamique. L'essai débute quand on place au moins trente oeufs fécondés divisés en nombre égal entre au moins trois compartiments d’essai identiques pour chaque concentration. Il se termine juste avant que le sac vitellin d’une quelconque larve d’un quelconque compartiment ait été complètement absorbé ou avant que les poissons témoins ne meurent d’inanition. Les effets létaux et sublétaux sont évalués et comparés aux valeurs contrôles pour déterminer la concentration minimale avec effet observé et la concentration sans effet observé. Alternativement, ils peuvent être analysés en utilisant un modèle de régression afin d'estimer la concentration qui provoquerait un certain pourcentage d'effet. Le rapport d'étude inclut le comptage quotidien de la progéniture, l'enregistrement quotidien de la mortalité parentale, la mesure hebdomadaire de la concentration en oxygène, de la température, des valeurs du pH, et la détermination des concentrations de la substance d'essai. Elle devrait également inclure les observations d’apparence anormale, de comportement anormal, de l’éclosion et de la survie.
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  • 162
    Language: French
    Pages: 121 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.25
    Parallel Title: Parallelausg. Public Opinion Surveys as Input to Administrative Reform
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de ces derniers pays, et aux fonctionnaires, l’utilité que revêtent les enquêtes d’opinion avant, pendant et après les réformes réalisées dans leur pays et d’en encourager l’utilisation systématique. Jusqu’à l’heure actuelle, les enquêtes d’opinion publique avaient fait l’objet de beaucoup d’attention de nature scientifique, mais surtout pour ce qui touchait aux difficultés de nature méthodologique pour la collecte des données, pour leur analyse et leur interprétation. Il existe également une documentation importante sur les réformes de l’administration publique, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les pays d’Europe centrale et orientale. Bien que cette littérature soit d’une utilisation très courante, elle comporte fort peu d’indications sur l’utilisation des enquêtes d’opinion dans le contexte des réformes de l’administration publique. En fournissant une vue d’ensemble de l’utilisation des enquêtes dans les pays occidentaux, mais également des études par pays sur la Hongrie, la Lituanie, et la République tchèque, et en proposant des exemples puisés dans des contextes administratifs différents, cette publication peut offrir une vision très large de la manière selon laquelle les enquêtes sont susceptibles d’apporter une contribution utile aux réformes de l’administration.
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  • 163
    Language: French
    Pages: 205 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.23
    Parallel Title: Parallelausg. Preparing Public Administrations for the European Administrative Space
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Cette publication rassemble un sommaire du colloque, des contributions techniques — parmi lesquelles un inventaire des manières suivant lesquelles envisagent de gérer l’adhésion européenne — ainsi que dix points qui sont apparus lors des débats en commission avec les négociateurs responsables. Les chapitres sont regroupés autour des trois principaux sujets abordés au cours du colloque : (1) la gestion des affaires de l’UE ; (2) les négociations d’adhésion et la préparation à l’entrée dans l’UE ; et (3) la préparation à l’adhésion au nouvel “Espace administratif européen” qui se dessine. Le fonctionnement sans heurt d’un colloque multi-national en dehors du siège du secrétariat de SIGMA a requis un important travail d’organisation et de logistique. Les installations fournies par les hôtes grecs, ainsi que leur communication relative à ce qu’implique le fait de devenir un État Membre de l’UE, et sur leurs efforts réalisés pour mener à bien leur réforme de l’administration, ont contribué au succès du colloque.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 164
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/03
    Parallel Title: Parallelausg. World's 'Smartest' House Created by CU-Boulder Team
    Keywords: Education
    Abstract: Une ancienne école, presque centenaire, est désormais peut-être la maison la plus ‘intelligente‘ du monde. Dans cette habitation en effet, les conditions ambiantes sont contrôlées par un système informatique qui ‘apprend’ les habitudes et les préférences quotidiennes des occupants.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 165
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/04
    Parallel Title: Parallelausg. Libraries and Resource Centres for Tertiary Education
    Keywords: Education
    Abstract: En collaboration avec le Programme de l’OCDE sur la gestion des établissements d’enseignement supérieur (IMHE), le PEB a organisé une réunion d’experts dont l’objectif était d’étudier les possibilités d’adapter les bibliothèques actuelles de l’enseignement tertiaire et d’en concevoir de nouvelles dans le but de répondre aux besoins futurs des étudiants, des établissements et des collectivités concernées.
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  • 166
    ISBN: 9789264262003
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of Food; Long-term Prospects for the Agro-food Sector
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of Food: Long-term Prospects for the Agro-food Sector
    Keywords: Agriculture and Food ; Economics
    Abstract: Le secteur agro-alimentaire des pays de l'OCDE se dirige vers une période de turbulence et de transition. D'ici vingt ans, la physionomie des marchés alimentaires dans l'OCDE aura radicalement changé sous l'effet de la demande croissante dans les pays en développement, de la réduction des barrières au commerce et à l'investissemnt, et de la diversification rapide des goûts et des préférences des consommateurs. Doit-on craindre des pénuries alimentaires ? Comment réagiront les prix ? Quels changements attendre en matière de transformation alimentaire et de commerce de détail ? Y aura-t-il davantage de coopération entre les différents acteurs de l'industrie agro-alimentaire, davantage de concentration, davantage de concurrence ? Pour mieux saisir ces défis, ce rapport explore les perspectives du secteur agro-alimentaire à l'horizon 2010-2020 et examine l'ensemble de nouvelles questions de fond qui attendent gouvernements, industriels, exploitants agricoles et consommateurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 167
    ISBN: 9789264070738
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 409; Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Non-Rodents
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 409: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Non-Rodents
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai par voie orale. La détermination d’une toxicité sub-chronique orale utilisant des doses répétées peut être effectuée après que l'information initiale sur la toxicité ait été obtenue à partir d’essai de toxicité aiguë ou répétée (28 jours). La méthode est basée sur l’administration orale répétée de la substance étudiée sur une période prolongée (un niveau de dose, quotidiennement, pendant 90 jours). Cette Ligne directrice utilise principalement des espèces autres que les rongeurs. L’espèce la plus commune employée est le chien (le beagle est fréquemment utilisé). Au moins 8 animaux (4 femelles et 4 mâles) doivent être employés pour chaque groupe d’essai. Trois concentrations, au moins, doivent être utilisées. Le composant testé est administré par gavage, dans des capsules ou via la nourriture ou la boisson. Un essai limite peut être fait quand on n’attend pas d’effet pour une dose de 1000 mg/kg poids corporel/j. Les résultats de l’étude incluent des mesures (le poids au moins une fois par semaine, la consommation de nourriture et d’eau), des observations quotidiennes détaillées (examen ophtalmologique, hématologie, biochimie clinique et analyse d’urine), chaque jour de préférence au même moment, de même qu’une autopsie générale et de l’histopathologie. Un essai sub-chronique de 90 jours correctement effectué devrait fournir une évaluation satisfaisante d'un niveau sans effet.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 168
    ISBN: 9789264263512
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (372 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1998 Issue 1; Special Issue on New Rationale and Approaches in Technology and Innovation Policy
    Parallel Title: Parallelausg. STI Review, Volume 1998 Issue 1: Special Issue on New Rationale and Approaches in Technology and Innovation Policy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 169
    ISBN: 9789264262898
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Human Capital Investment; An international Comparison
    Parallel Title: Parallelausg. Human Capital Investment: An international Comparison
    Keywords: Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health
    Abstract: L'investissement dans le capital humain se situe au coeur du débat et de l'analyse, en cours dans les pays de l'OCDE, sur les moyens de promouvoir prospérité économique, plein emploi et cohésion sociale. Les individus, les organisations et les pays prennent progressivement conscience que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises constituent un atout essentiel pour leur sécurité et leur réussite à venir. L'investissement dans les qualifications et les compétences s'inscrit dans un ensemble diversifié de paramètres allant de l'éducation préscolaire à l'apprentissage informel en entreprise, et fait intervenir une multitude d'acteurs, au nombre desquels les individus, les entreprises et les pouvoirs publics. L'objectif de ce rapport est de mettre en lumière ce que l'on sait aujourd'hui sur le capital humain et sur les moyens de le mesurer. Il répond à la demande des gouvernements représentés au Conseil de l'OCDE de « mettre au point une première série d'indicateurs de l'investissement en capital humain sur la base des données existantes, d'analyser les domaines dans lesquels on manque encore largement de données comparables au niveau international, de déterminer le coût des travaux et de la collecte des données nécessaires à de nouveaux indicateurs de performance et autres mesures et de faire rapport aux ministres en 1998 » .
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  • 170
    ISBN: 9789264070196
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (7 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 214; Honeybees, Acute Contact Toxicity Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 214: Honeybees, Acute Contact Toxicity Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai en laboratoire, conçue pour évaluer la toxicité aiguë par contact, des pesticides et d'autres produits chimiques, pour des abeilles domestiques ouvrières adultes. Des abeilles domestiques ouvrières adultes anesthésiées sont exposées à cinq doses (d'une série géométrique) de la substance d'essai, dissoute dans un véhicule approprié (au total un volume de 1 ml), par application directe sur le thorax (aérosol). Au minimum trois groupes d'essai identiques, chacun de dix abeilles, devraient être dosés avec chaque concentration d'essai. Un étalon de toxicité (habituellement diméthoate) devrait être inclus dans la série d'essai. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 μg de substance active/d'abeille. La durée d'essai est de 48h. La mortalité est enregistrée quotidiennement pendant au moins 48 heures et comparée aux valeurs de contrôle. Si le taux de mortalité augmente entre 24 et 48h tandis que la mortalité des témoins reste à un niveau acceptable, il est approprié de prolonger la durée de l'essai jusqu’à un maximum de 96h. Les résultats sont analysés afin de calculer la DL50 à 24h et 48 h et, dans le cas d’une étude prolongée, à 72 h et 96h.
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  • 171
    ISBN: 9789264070172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (8 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 2
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 213; Honeybees, Acute Oral Toxicity Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 213: Honeybees, Acute Oral Toxicity Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice décrit une méthode d'essai en laboratoire, conçue pour évaluer la toxicité aiguë par voie orale, des pesticides et d'autres produits chimiques, pour des abeilles domestiques ouvrières adultes. Des abeilles domestiques ouvrières adultes sont exposées à cinq doses de la substance d'essai (appartenant à une série géométrique) dispersée dans une solution de saccharose. Trois groupes au minimum d'essai identiques, chacun de dix abeilles, devraient être dosés avec chaque concentration d'essai. Un étalon de toxicité (habituellement diméthoate) devrait être inclus dans la série d'essai. Les abeilles reçoivent ensuite la même alimentation, exempte de substance d'essai. L'essai limite correspond à un niveau de dose de 100 μg de substance active/abeille. La mortalité est enregistrée quotidiennement pendant au moins 48 heures et comparée aux valeurs contrôles. Si le taux de mortalité augmente entre 24 et 48h tandis que la mortalité des témoins demeure à un niveau acceptable, il est approprié de prolonger la durée de l'essai jusqu’à un maximum de 96 heures. Le rapport d'étude inclut la quantité de solution alimentaire consommée par groupe et l'observation de tous les comportements anormaux. Les résultats sont analysés afin de calculer le DL50 à 24h et à 48h et, au cas où l'étude serait prolongée, à 72h et à 96h.
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  • 172
    ISBN: 9789264263130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Maintaining Prosperity in an Ageing Society
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Economics
    Abstract: Le vieillissement des populations menace-t-il la prospérité de nos sociétés ? Comment les ressources devraient-elles être réparties entre la génération des actifs et les personnes âgées qui en dépendent ? Comment réformer au mieux les systèmes de retraite, de santé et de soins de longue durée ? Comment mettre en valeur la contribution des personnes âgées à la société et à la prospérité économique ? D'ici dix ans, le nombre des retraités commencera de croître beaucoup plus vite que celui des personnes d'âge actif dans les pays de l'OCDE. Si des changements fondamentaux n'interviennent pas dans les systèmes de retraite et dans la répartition du temps entre formation, travail et temps libre, des tensions budgétaires et sociales risquent de se faire jour. Certains groupes pourraient être injustement soumis à une lourde fiscalité alors que d'autres constateraient une dégradation inattendue de leur niveau de vie. Pour qu'elle soit pertinente, la réponse des pouvoirs publics doit être diversifiée, et faire intervenir les politiques budgétaires et sociales, mais aussi les politiques du marché du travail, de la santé et de l'éducation. Encourager les gens à travailler plus longtemps, en rendant financièrement plus intéressante la poursuite d'une activité, est au coeur de la stratégie à mettre en oeuvre pour préserver la prospérité dans une société vieillissante. Sans doute faudra-t-il aussi réformer les systèmes publics de retraite traditionnels et les autres politiques sociales et encourager le développement de formules destinées à remplacer les systèmes de retraite publics et donnant aux individus plus de souplesse pour planifier leur départ en retraite. L'infrastructure des marchés financiers devra par conséquent être renforcée pour absorber la forte augmentation des avoirs détenus par les fonds de pension privés. A travers cette étude pluridisciplinaire, l'OCDE souligne la nécessité d'agir dès à présent en mettant en place un train de politiques cohérent et complet.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 173
    ISBN: 9789264262195
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (52 p.) , ill.
    Series Statement: Examens en matière de coopération pour le développement no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews; Portugal 1997
    Parallel Title: Parallelausg. Development Co-operation Reviews: Portugal 1997
    Keywords: Development ; Portugal
    Abstract: Le programme portugais de coopération pour le développement se caractérise par la place privilégiée qu'il accorde, dans ses activités bilatérales, aux pays lusophones d'Afrique. Cela reflète l'étroitesse de liens historiques, linguistiques et culturels, unissant le Portugal à ces pays, qui comptent actuellement parmi les pays les moins avancés. Depuis peu, le Portugal privilégie deux nouveaux axes de coopération pour le développement. Le développement du secteur privé, d'une part, s'appuie sur les réformes économiques opérées avec le soutien des institutions internationales et sur les instruments susceptibles de favoriser la participation du secteur privé portugais. Le renforcement des systèmes de gestion publique des pays lusophones d'Afrique, d'autre part, tout en mettant plus particulièrement l'accent sur les systèmes juridiques et judiciaires, s'étend également aux institutions parlementaires, aux systèmes électoraux, aux administrations locales et à la fourniture de conseils sur des questions d'ordre constitutionnel. Cet examen du programme portugais par le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) souligne que le Portugal pourrait jouer un rôle plus important encore, notamment en Angola et au Mozambique, où la fin des conflits appelle de toute urgence une action dans le domaine du développement. Il prend note de la création récente d'une Communauté des pays de langue portugaise (la CPLP), intégrant le Brésil, destinée à renforcer le dialogue et les efforts mutuels de développement. Au cours de l'année 1997, des examens de politique en matière de coopération pour le développement sont prévus pour la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
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  • 174
    ISBN: 9789264262577
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Overview of Nuclear Legislation in Central and Eastern Europe and the NIS
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette publication analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Elle couvre onze pays d'Europe centrale et orientale et cinq pays appartenant à la Communauté des États Indépendants. Les chapitres consacrés à chaque pays pris individuellement ont été rédigés selon un plan uniforme destiné à faciliter la recherche et la comparaison de l'information. Cette publication continuera à faire l'objet de mises à jour régulières. Arménie Lettonie Bélarus Lituanie Bulgarie Pologne Croatie République slovaque Estonie République tchèque Fédération de Russie Roumanie Hongrie Slovénie Kazakstan Ukraine
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  • 175
    ISBN: 9789264262935
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Open Markets Matter; The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Parallel Title: Parallelausg. Open Markets Matter: The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Trade
    Abstract: L'ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l'investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, l'intégration accrue des marchés suscite toujours de l'inquiétude. Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d'autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l'investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable. La libéralisation des échanges et de l'investissement n'est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s'ajuster -- afin d'en tirer profit -- aux transformations qu'induit le progrès technique, dont le rythme et l'ampleur sont sans précédent. Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu'empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l'ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l'emploi, la répartition du revenu, la protection de l'environnement et la souveraineté nationale. Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n'est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l'un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l'investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 176
    Language: French
    Pages: 82 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Management Challenges at the Centre of Government: Coalition Situations and Government Transitions
    Keywords: Governance
    Abstract: Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et 28 février 1997. Trois centres de gouvernement des pays de l'Union européenne — Allemagne, Belgique, Grèce — ont également participés aux travaux, de même que des experts venus du Canada, du Danemark, de France et de Suède. Tout naturellement, comme l'avaient fait à Paris l'année précédente leurs homologues français, les responsables du pays hôte ont présenté aux participants les grandes lignes de leur organisation et les changements importants qui lui ont été apportés récemment. Ces changements s'inscrivent dans le cadre plus général de la réforme de l'administration d'État réalisé en Pologne. Ils se traduisent, au niveau du centre du gouvernement, par le renforcement de la position du Premier ministre et par une délimitation plus claire des responsabilités politiques et administratives. Deux thèmes de réflexion avaient été retenus pour cette rencontre : la gestion des gouvernements de coalition et le management des transitions entre gouvernements. Ces deux thèmes n'ont pas été choisis au hasard : on en trouve des applications concrètes dans tous les pays qui font partie du Programme SIGMA, ils intéressent très directement les centres de gouvernement et les problèmes qu'ils soulèvent sont de nature comparable. Dans les deux cas, en effet, il s'agit en définitive de concilier les exigences de la démocratie et celles de l'efficacité. La démocratie implique le pluralisme des forces politiques et elle rend légitime leur alternance au pouvoir. Mais, par la même, elle introduit dans le fonctionnement des institutions, à un moment où la conduite de la transition appelle de la part des gouvernements une direction ferme et une action continue, des germes de faiblesse ou de fragilité. Un gouvernement de coalition peut avoir des difficultés à parler d'une seule voix. Des changements d'équipe trop fréquents peuvent nuire à la continuité des actions engagées. Ces risques sont inhérents à la démocratie et ils doivent être bien entendu acceptés. Mais il est aussi du rôle des centres des gouvernements de chercher à minimiser les effets négatifs qu'ils pourraient avoir sur la bonne conduite des politiques publiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 177
    ISBN: 9789264263536
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. 21st Century Technologies; Promises and Perils of a Dynamic Future
    Parallel Title: Parallelausg. 21st Century Technologies: Promises and Perils of a Dynamic Future
    Keywords: Science and Technology ; Economics
    Abstract: Les décennies à venir sont porteuses de progrès remarquables dans de nombreuses technologies à vocation universelle. Notre façon de vivre, de travailler, ainsi que nos loisirs devraient en être profondément remodelés. Les technologies vont révolutionner la médecine, l'agriculture, les voyages, le commerce de détail... des bouleversements qui toucheront le coeur même de notre vie quotidienne. Si elle utilise ces technologies à bon escient, l'humanité pourra retirer des bienfaits immenses. Dans le cas contraire, ce seront autant d'opportunités manquées et de risques inutiles. L'enjeu est donc de taille pour la société. Quel coût cela entraînerait-il, si nous rations le coche du changement dynamique ? Quels problèmes éthiques les nouvelles avancées du génie génétique vont-elles poser ? La diffusion des nouvelles technologies créera-t-elle de nouvelles divisions sociales ? Quels types de sociétés seront les mieux armés pour exploiter ce vaste potentiel ? Quelle voie la coopération internationale doit-elle suivre pour tirer le plus grand profit des retombées de la technologie ? Cette étude passe en revue les promesses extraordinaires qu'annoncent les vingt prochaines années. Elle prend la mesure de questions essentielles -- économiques, sociales, environnementales ou éthiques -- auxquelles les décideurs du secteur public, du secteur des entreprises et de la société devront faire face pour écarter les incertitudes de la technologie et transformer ses promesses en réalités.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 178
    Language: French
    Pages: 49 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.33
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Ce document construit un profil statistique d’un des secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) à la croissance la plus rapide, celui des logiciels, et examine quelques aspects importants inhérents à l’économie de l’information. On peut penser que c’est ce secteur des TIC qui est le plus important économiquement, et qu’il est à l’économie fondée sur le savoir ce que les secteurs de l’acier et de l’automobile étaient à l’économie industrielle. D’un point de vue statistique, ce document soulève également des questions qui sont au coeur des changements qui apparaissent alors que se développe l’économie de l’information. De par sa nature intangible, le logiciel est difficile à mesurer et plus facilement sujet à duplication ou piratage.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 179
    ISBN: 9789264262317
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p)
    Series Statement: La stratégie de l'OCDE pour l'emploi
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 180
    ISBN: 9789264262331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (262 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Main Economic Indicators - Sources and Methods; Labour and Wage Statistics
    Parallel Title: Parallelausg. Main Economic Indicators - Sources and Methods: Labour and Wage Statistics
    Keywords: Economics
    Abstract: Cet ouvrage fournit une description détaillée des sources et méthodes utilisées par les pays de l’OCDE pour rassembler les indicateurs publiés sur la main-d’œuvre et les salaires figurant dans les Principaux indicateurs économiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 181
    ISBN: 9789264071278
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 473; In vitro Mammalian Chromosome Aberration Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 473: In vitro Mammalian Chromosome Aberration Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de l'essai in vitro d'aberration chromosomique est d'identifier les agents qui causent des aberrations chromosomiques structurales dans les cellules mammifères cultivées. Les aberrations structurales peuvent être de deux types : chromosomiques ou chromatidiques. L'essai in vitro d'aberration chromosomique peut utiliser des cultures de lignées cellulaires établies, des souches cellulaires ou des cultures de cellules primaires. Des cultures cellulaires sont exposées à la substance d'essai (liquide ou solide) avec et sans activation métabolique pendant environ 1.5 fois le cycle cellulaire normal. Au moins trois concentrations analysables de la substance d'essai devraient être employées. Il faut normalement réaliser les cultures en doublon à chaque niveau de dose. À intervalles prédéterminés après exposition des cultures de cellules à la substance d'essai, les cellules sont traitées avec une substance qui bloque la métaphase, récoltées et teintées. Les cellules métaphasiques sont analysées au microscope pour déceler les aberrations chromosomiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 182
    Language: French
    Pages: 179 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.19
    Parallel Title: Parallelausg. Effects of European Union Accession: Part I Budgeting and Financial Control
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 183
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262164
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Modern Budgeting
    Keywords: Governance
    Abstract: D'importantes réformes budgétaires ont été lancées au cours de ces dernières années dans différents pays de l'OCDE. Leur but est de donner aux organismes dépensiers une plus grande souplesse dans l'utilisation de leurs ressources, à charge pour eux d'assumer la responsabilité des résultats obtenus.Cette publication montre comment cinq pays Membres -- l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède -- ont mis en oeuvre ces réformes dans ce domaine et dresse un premier bilan des progrès accomplis.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 184
    ISBN: 9789264071032
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 424; Neurotoxicity Study in Rodents
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 424: Neurotoxicity Study in Rodents
    Keywords: Environment
    Abstract: Cette Ligne directrice a été conçue pour obtenir les informations nécessaires pour confirmer ou mieux caractériser une neurotoxicité potentielle de produits chimiques chez des animaux adultes. Cette Ligne directrice utilise le rat. Elle s'adresse spécifiquement à l'administration quotidienne par voie orale, par gavage, (dans l’alimentation, dans l’eau de boisson ou dans des gélules) de la substance d'essai. Quand l'étude est entreprise comme une étude séparée, au moins 20 animaux (10 femelles et 10 mâles) devrait être employés dans chaque dose. Au moins trois groupes traités et un groupe de contrôle devraient généralement être employés. Des niveaux de dose devraient être choisis en prenant en considération toute toxicité précédemment observée et toutes données cinétiques disponibles pour la substance d'essai. Le régime de dosage peut être de 28 jours, 90 jours (subchronique) ou 1 an ou plus (chronique). Les procédures visées dans cette Ligne directrice peuvent également être employées pour une étude aiguë de neurotoxicité. L'essai de limite correspond à un niveau de dose d’au moins 1000 mg/kg pc. Les résultats de cette étude incluent des mesures (pesée, consommation d’eau et de nourriture), des essais fonctionnels, et des observations, au moins quotidiennes, détaillées (ophtalmologie, hématologie, biochimie clinique et histopathologie). Au moins cinq mâles et cinq femelles, choisis parmi le groupe d'essai, devraient être perfusés in situ et utilisés pour la neurohistopathologie détaillée à la fin de l'étude. Les résultats de l'étude doivent être évalués en termes d'incidence, sévérité et corrélation des effets sur le comportement et neuropathologiques (également des effets neurochimiques ou électrophysiologiques si des examens supplémentaires sont inclus) et de tous les autres effets nuisibles observés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 185
    Language: French
    Pages: 18 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.14
    Parallel Title: Parallelausg. Civil Service Legislation: Checklist on Secondary Legislation (and Other Regulatory Instruments)
    Keywords: Governance
    Abstract: Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays d’Europe centrale ou orientale au moment de la préparation d’un projet de loi portant statut de la fonction publique à présenter au Parlement. La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement. Le présent document commence par une section narrative décrivant les types d’instruments ordinairement utilisés à cet effet dans les pays Membres de l’OCDE et les facteurs généralement pris en compte au moment de la préparation et de la rédaction d’instruments de cette nature. Cette section narrative est suivie d’une liste de critères auxquels les auteurs de ces textes, notamment, pourraient juger utile de se référer au cours de leur travail. Il s’agit davantage de la façon générale d’aborder la rédaction de ces textes d’application que du fond des instruments traitant de tel ou tel sujet. Le fond est nécessairement dicté par le contenu général et les détails de la loi elle-même et il varie dans l’ensemble beaucoup d’un pays à l’autre. De même que dans le cas de la liste de critères de référence relative au statut de la fonction publique voté par le Parlement, le propos de la présente liste n’est pas de donner des directives impératives sur la manière d’aborder ces questions mais plutôt de proposer des conseils sur les meilleures pratiques à suivre. Il appartiendra à chacun, en fonction des circonstances locales, de faire son choix.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 186
    Language: French
    Pages: 222 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.18
    Parallel Title: Parallelausg. Law Drafting and Regulatory Management in Central and Eastern Europe
    Keywords: Governance
    Abstract: Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le développement économique et sur le bien-être des administrés. Les pays d'Europe centrale et orientale ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire indispensable à l'économie de marché et à la démocratie pluraliste. Ce faisant, ils ont dû faire face à toute une série de problèmes, dont un grand nombre tenaient à un manque d'informations. C'est pourquoi certains d'entre eux ont demandé à SIGMA et à d'autres donateurs une aide méthodologique. En réponse à ces demandes et dans le but d'aider les pays à améliorer leurs méthodes et techniques de rédaction des lois, SIGMA a lancé en 1996 un projet destiné à faire le bilan des pratiques suivies dans un certain nombre de pays, à savoir l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ce projet, intitulé "La rédaction des lois et la gestion réglementaire", a abouti à une série de rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédaction des lois, émanant d'experts des pays concernés, et à un rapport comparatif détaillé établi par le Professeur Keith Patchett, de l'Université de Cardiff, Royaume-Uni. Ce rapport met en lumière les aspects fondamentaux à prendre en compte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.
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  • 187
    Language: French
    Pages: 103 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.13
    Parallel Title: Parallelausg. Assessing the Impacts of Proposed Laws and Regulations
    Keywords: Governance
    Abstract: L’évaluation de l’impact des projets et propositions de lois et de règlements est du domaine de l’évaluation des politiques et l'évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements (EPILR). Il s’agit, en d’autres termes, de l’évaluation ex ante de la manière dont les lois et les règlements affecteront l’économie, la société, le budget, les lois déjà adoptées, les accords internationaux, l’environnement, etc. Grâce à l’analyse d’impact, les gouvernements peuvent affiner la qualité de leurs interventions en vérifiant que les impacts, voulus ou subis, des projets et propositions de lois et de réglementation sont connus d’avance, et sont pris en compte pour la prise de décisions. La présente publication est dérivée du séminaire qui a été tenu à Riga les 2 et 3 octobre 1996 avec la participation de responsables des Pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). Elle comprend un bref compte-rendu des points forts des débats du séminaire et les trois documents de travail qui avaient été préparés pour le séminaire par des experts du Canada, des États-Unis, et de la France.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 188
    Language: French
    Pages: 260 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.12
    Parallel Title: Parallelausg. Country Pofiles of Civil Service Training Systems
    Keywords: Governance
    Abstract: La présente publication est le résultat d’un projet de recherche lancé par SIGMA à l’automne de 1995. Les rapports par pays ont été achevés au printemps de 1996 et depuis, certains pays ont revu leur stratégie de formation. C’est ainsi que la Lituanie a adopté en matière de qualification des agents de l’Etat une réglementation qui couvre également la formation. Si ce projet a été lancé, c’est parce que l’on a pris conscience de la nécessité d’une information plus complète sur les systèmes de formation et sur l’organisation de la formation dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cette information est essentielle pour l’action menée par les pays en transition, travaillant en collaboration avec l’ensemble des donateurs, pour élaborer une stratégie de formation régie par la demande, des structures efficientes de formation des fonctionnaires, ainsi que des actions de formation économes et viables.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 189
    Language: French
    Pages: 162 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.20
    Parallel Title: Parallelausg. Effects of European Union Accession: Part II External Audit
    Keywords: Governance ; European Union
    Abstract: Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de l’ensemble d’entre eux. Plusieurs raisons, notamment législatives expliquent que les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États Membres réagissent différemment aux exigences et aux procédures de la Commission en matière de contrôle externe. Dans cette présentation générale, ou se référera aux études par pays qui décrivent de manière plus détaillée les différentes expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19 intitulé Incidences de l’adhésion à l’Union européenne : Partie 1 : Contrôles budgétaire et financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse d’un certain nombre de problèmes.
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  • 190
    ISBN: 9789264071315
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 475; Mammalian Bone Marrow Chromosome Aberration Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 475: Mammalian Bone Marrow Chromosome Aberration Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai d'aberration chromosomique in vivo sur mammifères est employé à l’identification des composés d'essai qui induisent des aberrations structurales dans des cellules de moelle osseuse d’animaux, généralement des rongeurs (rats, souris et hamsters chinois). Les aberrations structurales peuvent être de deux types : chromosomiques ou chromatidiques. Des animaux sont exposés à la substance d'essai (liquide ou solide) par une voie d'exposition appropriée (habituellement par gavage via une sonde gastrique ou d’une canule de tubage appropriée, ou par injection intrapéritonéale) et sont sacrifiés après des délais appropriés de traitement. Avant le sacrifice, les animaux sont traités avec un inhibiteur de fuseau. Des préparations chromosomiques sont alors faites à partir des cellules de moelle et colorées, et des cellules de métaphase sont analysées pour mettre en évidence les aberrations chromosomiques. Chacun des groupes traités et de contrôle doivent inclure au moins 5 animaux analysables par sexe. La dose de limite est 2000 de mg/kg pc/jour pour le traitement jusqu'à 14 jours, et de 1000 mg/kg pc/jour pour le traitement de plus de 14 jours.
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  • 191
    ISBN: 9789264071292
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (10 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 474; Mammalian Erythrocyte Micronucleus Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 474: Mammalian Erythrocyte Micronucleus Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai de micronoyaux de mammifères est employé pour la détection des dommages induits par la substance d'essai aux chromosomes ou à l'appareil mitotique des érythroblastes, par l'analyse des érythrocytes prélevés dans la moelle et/ou les cellules du sang périphérique des animaux, habituellement des rongeurs (souris ou rats). Le but de l'essai de micronoyaux est d'identifier des substances (liquide ou solide) qui causent des lésions cyto-génétiques et des micronoyaux dans lesquels il reste des fragments de chromosomes ou des chromosomes entiers. Une augmentation de la fréquence des érythrocytes polychromatiques micronucléés chez les animaux traités est une indication des dommages chromosomiques induits. Les animaux sont exposés à la substance d'essai par une voie d’exposition appropriée (habituellement par gavage à l'aide d'une sonde gastrique ou d'une canule de tubage adaptée, ou par injection intrapéritonéale). La moelle et/ou les cellules sanguines sont rassemblées, préparées sur des lames et colorées. Les lames sont analysées pour détecter la présence de micronoyaux. Chacun des groupes traités et de contrôle doivent inclure au moins 5 animaux analysables par sexe. L'administration des traitements se compose d'une dose unique de la substance d'essai ou de deux doses quotidiennes (ou plus). La dose limite est 2000 mg/kg pc/j pour le traitement jusqu'à 14 jours, et 1000 mg/kg pc/j pour le traitement de plus de 14 jours.
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  • 192
    Language: French
    Pages: 144 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.17
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Procedures and the Supervision of Administration in Hungary, Poland, Bulgaria, Estonia and Albania
    Keywords: Governance ; Albania ; Bulgaria ; Estonia ; Hungary ; Poland
    Abstract: SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale. S’il est vrai que chaque pays aborde ces questions dans le contexte de sa propre histoire et ses traditions, il est néanmoins exact qu’on observe actuellement la naissance d’un modèle commun et de plus en plus accepté pour leur gestion dans des Etats démocratiques. Ce rapport pourra intéresser tout particulièrement les hauts fonctionnaires, les responsables des gouvernements, les parlementaires et tous ceux qui suivent avec intérêt le développement des procédures administratives et des institutions de contrôle. Beaucoup de personnalités des cinq pays étudiés ont collaboré au projet dont est issue cette publication. Les uns ont apporté des informations qui n’aurait pas pu être obtenues sans leur concours. D’autres ont accepté d’être interrogés et ont généreusement donné de leur temps. D’autres encore ont relu et commenté les premières ébauches de ce rapport. Parmi ces collaborateurs, il est des responsables aux gouvernements, des juristes, des parlementaires, des juges et des universitaires de beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. Ils ont souvent été particulièrement utiles en expliquant d’une part la lettre des lois et d’autre part leur mise en oeuvre pratique.
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  • 193
    Language: French
    Pages: 26 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.16
    Parallel Title: Parallelausg. Public Service Training in OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il lui faut également faire face à de nouvelles demandes émanant aussi bien d'un secteur privé en expansion que de l'ensemble des citoyens. De tels défis ne peuvent être relevés qu'avec un personnel hautement qualifié et mettant sans cesse à jour ses qualifications. Un solide système de formation permanente est donc indispensable pour que les agents publics ne se laissent pas dépasser par un contexte en transformation rapide. Cette brève étude a pour objet de mettre en lumière les éléments clés des systèmes de formation, ainsi que les avantages et les inconvénients des solutions mises au point dans les pays de l'OCDE, de façon à aider les pays d'Europe centrale et orientale à créer un système de formation de qualité tout en évitant les erreurs déjà commises dans les pays de l'OCDE.
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  • 194
    ISBN: 9789264071254
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 471; Bacterial Reverse Mutation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 471: Bacterial Reverse Mutation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai de mutation réverse sur les bactéries est pratiqué sur des souches de Salmonella typhimurium et d'Escherichia coli auxotrophes pour un acide aminé, afin de détecter des mutations ponctuelles provenant de substitutions ou de décalages du cadre de lecture. Le principe de cet essai de mutation réverse sur les bactéries repose sur la détection de mutations qui inversent des mutations présentes dans les souches d’essai et rétablissent les possibilités fonctionnelles des bactéries pour synthétiser un acide aminé essentiel. Des suspensions des cellules bactériennes sont exposées à la substance d'essai (liquide ou solide) en présence et en l'absence d'un système métabolique exogène d'activation. Au moins cinq concentrations différentes analysables de la substance d'essai devraient être employées. La concentration d'essai maximum recommandée pour les substances non-cytotoxiques solubles est de 5 mg/boîte ou de 5 ml/boîte. Il y a deux méthodes : la méthode par étalement et la méthode de pré-incubation. Pour les deux techniques, après deux ou trois jours d'incubation à 37°C, les colonies révertantes sont comptées et comparées au nombre de colonies révertantes spontanées des boîtes de contrôle.
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  • 195
    ISBN: 9789264071339
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 476; In vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 476: In vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test
    Keywords: Environment
    Abstract: L'essai in vitro de mutation génique sur des cellules de mammifères peut être employé pour détecter des mutations induites par les substances chimiques. Dans ces lignées cellulaires, les systèmes les plus couramment utilisés permettent de détecter une mutation sur les loci de la thymidine kinase (TK), de l’hypoxanthine-guanine phosphoribosyl transferase (HPRT) et d’un transgène de la xanthine-guanine phosphoribosyl transferase (XPRT). Les essais de la mutation de TK, de HPRT et de XPRT détectent différents types d’événements génétiques. Des cellules en suspension ou en culture monocouche sont exposées à quatre concentrations analysables de la substance d'essai au moins, avec et sans activation métabolique, pendant une période appropriée. Elles sont repiquées pour déterminer la cytotoxicité et pour permettre l'expression phénotypique avant la sélection. On recommande d'utiliser au moins 106cellules. La cytotoxicité est habituellement déterminée en mesurant l'efficacité de clonage relative (survie) ou la croissance totale relative des cultures après la période de traitement. Les cultures traitées sont maintenues dans le milieu de croissance pendant une période suffisante, caractéristique de chaque locus et de chaque type cellulaire, afin de permettre l'expression phénotypique presque optimale des mutations induites. La fréquence de mutant est déterminée par l’ensemencement d’un nombre connu de cellules dans le milieu contenant l'agent sélectif pour détecter des cellules mutantes, et dans le milieu sans agent sélectif pour déterminer l'efficacité de clonage (viabilité). Après un temps approprié d'incubation, des colonies sont comptées.
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  • 196
    ISBN: 9789264062597
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (163 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Trends in Public Sector Pay in OECD Countries 1997
    Keywords: Governance
    Abstract: Certains pays de l'OCDE ont achevé de réformer leur système de détermination des rémunérations. Les processus de réforme développés par les gouvernements de ces pays et les résultats obtenus attirent tout naturellement l'attention. D'autant plus que ces réformes ont un effet positif sur la limitation des dépenses publiques. Cependant, certains pays fidèles au système centralisé de détermination des rémunérations sont également parvenus à contrôler leurs dépenses en personnel.L'analyse comparative des systèmes de détermination des rémunérations du secteur public des pays de l'OCDE montre que les expériences en la matière sont variées et que chaque pays adapte les instruments disponibles en fonction de sa structure institutionnelle et de ses contraintes économiques et sociales. Les pays qui n'ont pas opté pour un changement radical tendent à adopter une démarche progressive et pragmatique, ce qui conforte l'idée que la réforme des systèmes de détermination des rémunérations est en passe de toucher l'ensemble des pays de l'OCDE. Ce rapport s'adresse aux fonctionnaires chargés de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques salariales du secteur public, ainsi qu'aux spécialistes des modes de détermination des rémunérations, de la gestion de l'emploi et des relations professionnelles. Il s'adresse également aux universitaires, spécialistes du marché du travail et de la détermination des salaires.
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  • 197
    ISBN: 9789264071537
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 486; Unscheduled DNA Synthesis (UDS) Test with Mammalian Liver Cells in vivo
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 486: Unscheduled DNA Synthesis (UDS) Test with Mammalian Liver Cells in vivo
    Keywords: Environment
    Abstract: Le but de l'essai synthèse non programmée de d'ADN (UDS) sur les cellules de foie de mammifères in vivo est d'identifier les substances qui induisent la réparation de l'ADN après excision et élimination d'un segment d'ADN contenant la région endommagée par l'agent physique ou chimique (solides ou liquides). L'essai est habituellement basé sur l'incorporation de thymidine tritiée, 3H-TdR, (pendant 3-8 heures) dans l'ADN des hépatocytes qui ont peu fréquemment des cellules en phase S du cycle de cellules. L’incorporation de 3H-TdR est habituellement déterminée par autoradiographie. Les rats sont généralement utilisés, et au moins trois animaux analysables par groupe sont utilisés. Normalement, au moins deux niveaux de dose sont employés. Un essai limite peut être réalisé si aucun effet n’est prévu à une dose de 2000 mg/kg pc/j. La substance d’essai est généralement administrée comme traitement unique par gavage en utilisant une sonde gastrique ou une canule d'intubation appropriée. Des hépatocytes sont prélevés sur des animaux traités 12-16 heures après l’administration du produit. Après l'autoradiographie, normalement 100 cellules sont comptées par animal sur au moins deux lames. Un résultat positif de l'essai d'UDS avec les cellules de foie mammifères indique in vivo qu'une substance induit des dommages d'ADN en cellules de foie mammifères in vivo qui peuvent être réparées par la synthèse imprévue d'ADN in vitro. Un résultat négatif indique que, dans les conditions d'essai, la substance d'essai n'induit pas des dommages d'ADN qui sont discernables par cet essai.
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  • 198
    ISBN: 9789264071476
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p.)
    Series Statement: Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques, Section 4
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 483; Mammalian Spermatogonial Chromosome Aberration Test
    Parallel Title: Parallelausg. Test No. 483: Mammalian Spermatogonial Chromosome Aberration Test
    Keywords: Environment
    Abstract: Cet essai mesure des événements chromosomiques dans les cellules germinales de spermatogonies et devrait donc prévoir l'induction de mutations héréditaires dans les cellules germinales. Des hamsters chinois et des souris mâles sont généralement utilisés. Les animaux sont exposés à la substance d'essai (liquide ou solide) par une voie appropriée d'exposition, habituellement par gavage ou par injection intrapéritonéale. Puis, ils sont sacrifiés à des moments appropriés après traitement. Chacun des groupes traités et témoins incluent au moins cinq mâles analysables. Les substances d'essai sont de préférence administrées une ou deux fois mais elles peuvent également être administrées en prises fractionnées quand le volume à administrer est grand. Avant le sacrifice, les animaux sont traités avec un inhibiteur de fuseau. Des préparations chromosomiques sont alors faites à partir des cellules germinales puis colorées. Les aberrations chromosomiques des cellules en métaphase sont analysées. Un essai limite peut être réalisé si aucun effet n’est prévu à une dose de 2000 mg/kg pc/j. Des résultats positifs de l'essai d'aberration chromosomique sur des spermatogonies in vivo indiquent qu'une substance induit des aberrations chromosomiques dans les cellules germinales des espèces examinées.
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  • 199
    ISBN: 9789264262157
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (344 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis; Best Practices in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Impact Analysis: Best Practices in OECD Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes.
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  • 200
    Language: French
    Pages: 51 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Documents Sigma no.21
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Performance and Professionalism in the Public Service
    Keywords: Governance
    Abstract: Le présent rapport a pour objet les pratiques relatives à la gestion des ressources humaines dans quatre pays d’Europe centrale et orientale : l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Pologne. L’étude est fondée sur des informations disponibles en 1996. Depuis lors, des changements importants ont eu lieu pour le moins dans deux de ces pays. En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). En Albanie, la situation actuelle de l’administration publique est difficile à appréhender depuis les récents désordres politiques. En 1996, alors que ce rapport était en cours de préparation, une législation sur la fonction publique était en vigueur en Albanie, en Estonie et en Hongrie. En Pologne, l’emploi dans l’administration publique était encore régi par la loi de 1982 sur les fonctionnaires.
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