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  • 1995-1999  (55)
  • OECD  (48)
  • Organisation for Economic Co-operation and Development  (9)
  • Wohnbund  (4)
  • Agriculture and Food  (26)
  • Taxation  (18)
  • Konferenzschrift 1997
Datasource
Material
Language
Years
Year
  • 1
    ISBN: 9789264272620
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Series Statement: Examen des politiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Review of Agricultural Policies; Korea 1999; National Policies and Agricultural Trade
    Keywords: Agriculture and Food ; Korea, Republic of
    Abstract: L'agriculture revêt une importance particulière en Corée pour des raisons politiques, stratégiques et culturelles. Comment les politiques agricoles coréennes ont-elles évolué au cours des deux dernières décennies ? Quels sont les effets de la crise de 1997 sur le secteur agricole et sur la mise en oeuvre des politiques agricoles ? En s'appuyant sur la méthode bien connue de l'OCDE de calcul du soutien accordé à l'agriculture au moyen des Équivalents subvention à la production et à la consommation, cette étude constitue l'une des analyses et des évaluations les plus exhaustives de l'évolution rapide de l'agriculture coréenne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    ISBN: 9789264172821
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Series Statement: Development Centre Seminars
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. La décentralisation budgétaire dans les économies émergentes ; Problèmes de gestion des affaires publiques
    Parallel Title: Parallelausg. La décentralisation budgétaire dans les économies émergentes : Problèmes de gestion des affaires publiques
    DDC: 330
    RVK:
    Keywords: Taxation ; Development ; Finanzwirtschaft ; Dezentralisation
    Abstract: This collection of experiences of fiscal decentralisation across a wide range of OECD-Member and non-member economies reveals lessons which are equally of relevance to both groups of countries. A major finding is that fiscal decentralisation is often confused in the latter group of countries with the removal of central-government control over subnational finances. This is a mistake; it may lead to fiscal irresponsibility on the part of local authorities, deteriorating fiscal positions at both levels, and high costs due to duplication of fiscal institutions. The book also finds that insufficient attention has been given to local revenue generation, as opposed to intergovernmental transfers.The issue of fiscal decentralisation in emerging economies is particularly important, because it arises, in part, from a desire to enhance democracy and local accountability. However, the devolution of responsibilities must take place in an atmosphere of transparency, where the local expertise exists to manage budgeting. Serious consideration must be given to revenue sourcing and effective expenditure control. Finally, local spending must match available revenues without becoming an additional strain on central government resources.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264274112
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (88 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Food Safety and Quality; Trade Considerations
    Parallel Title: Parallelausg. Food Safety and Quality: Trade Considerations
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Des problèmes sanitaires très médiatisés ont récemment mis le débat sur la sécurité alimentaire au cœur de l'actualité. Des pressions croissantes s'exercent en faveur de normes plus restrictives et d'une application plus stricte des réglementations existantes. Les consommateurs ne se préoccupent pas seulement de l'innocuité des produits : la qualité des aliments et la façon dont ils sont produits, le bien-être animal, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), d'hormones ou d'autres promoteurs de croissance, les préférences culturelles, la préservation des ressources et la protection de l'environnement sont également devenus des enjeux importants du débat public sur la réglementation de l'industrie alimentaire. Face à la complexité de ces problèmes, il n'est pas facile de voir clairement les réponses politiques qui doivent être apportées. Différents facteurs renforcent les risques de conflits commerciaux : le durcissement des règles du commerce international, le développement des échanges agroalimentaires et l'utilisation croissante de nouvelles techniques biologiques. Les enjeux économiques sont importants et ces différends risquent d'occuper, à l’avenir encore, une place essentielle dans l’ordre du jour du commerce international. Ce rapport examine les désaccords commerciaux soulevés par les problèmes de qualité et de sécurité des produits alimentaires. Il résume les accords internationaux clés, illustre l’étendue et la nature des différends en cours, et étudie les contributions éventuelles de l’analyse économique pour la résolution du conflit. Il identifie également les domaines où une analyse complémentaire est nécessaire.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    ISBN: 9789264273757
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Indicators for Agriculture; Vol. 1; Concepts and Framework Vol. 2; Issues and Design -- "The York Workshop"
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Indicators for Agriculture: Vol. 1: Concepts and Framework Vol. 2: Issues and Design -- "The York Workshop"
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Volume 1: Concepts et cadre d’analysePeu d'informations chiffrées permettent à l'heure actuelle d’évaluer les effets, tant nuisibles que bénéfiques, de l'agriculture sur l'environnement et de mesurer l’impact qu’ont sur l'environnement les différentes mesures prises par les pouvoirs publics. Afin de combler ces lacunes, l'OCDE a engagé un effort de grande ampleur pour élaborer un ensemble d'indicateurs agro-environnementaux pertinents pour les politiques. Ce premier volume des Indicateurs environnementaux pour l'agriculture définit un cadre analytique qui approfondit l'examen des liens entre le secteur agricole et l'environnement, ainsi que l’examen de l'agriculture durable. Il décrit les principaux concepts environnementaux rencontrés dans le secteur agricole qui présentent un intérêt pour les décideurs des pays de l'OCDE, et recense les indicateurs qu'il est nécessaire de mettre au point : utilisation d'éléments fertilisants, de pesticides et des ressources en eau ; conservation des terres ; qualité des sols et de l'eau ; gaz à effet de serre ; biodiversité ; habitats des espèces sauvages ; paysages ; incidence environnementales des pratiques de gestion des exploitations ; ressources financières des exploitations et aspects socio-culturels ruraux. Volume 2: Questions clés et conceptionLes pays de l’OCDE sont sur le point d’accepter un ensemble d’indicateurs agro-environnementaux à vocation politique. Destinés à être utilisés par les gouvernements et les autres acteurs concernés, ces indicateurs, potentiellement applicables aux pays non-membres de l’OCDE, fourniront une série de mesures clés.Cet ouvrage, fruit du Séminaire de York au Royaume-Uni auquel ont participé certains des experts les plus éminents dans le domaine, examine deux questions clés. Tout d’abord, il traite de l’identification et de la conception d’ indicateurs adéquats, de la méthodologie à utiliser pour leur mesure et des questions liées à leur interprétation. Ensuite, il étudie l’usage que les gouvernements et les autres utilisateurs pourraient faire des indicateurs dans leurs politiques. Dans ce contexte, les lecteurs apprendront à travers les différentes expériences des pays de l'OCDE comment ces indicateurs agro-environnementaux sont développés et utilisés pour évaluer les mesures prises et les performances en matière d'environnement. Cet ouvrage couvre 10 des 13 domaines dans lesquels l’OCDE développe des indicateurs agro-environnementaux : qualité des sols, qualité de l'eau, utilisation des ressources en eau, conservation des terres, biodiversité, habitats des espèces sauvages, paysages, gestion des exploitations, ressources financières des exploitations, et aspects socio-culturels ruraux. Les trois domaines restants -- utilisation d’éléments fertilisants, de pesticides, et gaz à effet de serre -- ont déjà fait l’objet de travaux plus avancés et sont étudiés dans le volume 1 des Indicateurs environnementaux pour l'agriculture.Pour en savoir plus .Le Volume 3, Méthodes et résultats, publié en 2000, présente la première série temporelle d’indicateurs environnementaux clés pour les pays de l’OCDE, pour les domaines énumérés. .Le Volume 4, à paraître en 2001, rendra compte des travaux consacrés à l’utilisation des indicateurs dans l’analyse des politiques.Les volumes 1 et 2 sont vendus ensemble.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264173873
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (48 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Indicateurs environnementaux pour l'agriculture ; Concepts et cadre d'analyse Volume 1
    Parallel Title: Parallelausg. Indicateurs environnementaux pour l'agriculture : Concepts et cadre d'analyse Volume 1
    RVK:
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Landwirtschaft ; Umweltindikator ; Grundlage
    Abstract: Little quantitative information is available to assess the impacts, both harmful and beneficial, of agriculture on the environment and to measure how different policy measures affect the environment. To help fill these gaps, a major effort is underway in the OECD to develop a set of policy-relevant agri-environmental indicators. This first volume, of the series Environmental Indicators for Agriculture, outlines an analytical framework to further the analysis of agri-environmental linkages and sustainable agriculture. It describes the main environmental concepts in agriculture of relevance to OECD policy-makers and the indicators that need to be calculated: the use of nutrients, pesticides, and water; land conservation; water and soil quality; greenhouse gases; biodiversity; wildlife habitats; landscape; and environmental impacts related to farm management practices, the availability of farm financial resources, and rural socio-cultural issues.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264273870
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (52 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Indicators for Agriculture; Concepts and Framework Volume 1
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Indicators for Agriculture: Concepts and Framework Volume 1
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Peu d'informations chiffrées permettent à l'heure actuelle d’évaluer les effets, tant nuisibles que bénéfiques, de l'agriculture sur l'environnement et de mesurer l’impact qu’ont sur l'environnement les différentes mesures prises par les pouvoirs publics. Afin de combler ces lacunes, l'OCDE a engagé un effort de grande ampleur pour élaborer un ensemble d'indicateurs agro-environnementaux pertinents pour les politiques. Ce premier volume des Indicateurs environnementaux pour l'agriculture définit un cadre analytique qui approfondit l'examen des liens entre le secteur agricole et l'environnement, ainsi que l’examen de l'agriculture durable. Il décrit les principaux concepts environnementaux rencontrés dans le secteur agricole qui présentent un intérêt pour les décideurs des pays de l'OCDE, et recense les indicateurs qu'il est nécessaire de mettre au point : utilisation d'éléments fertilisants, de pesticides et des ressources en eau ; conservation des terres ; qualité des sols et de l'eau ; gaz à effet de serre ; biodiversité ; habitats des espèces sauvages ; paysages ; incidence environnementales des pratiques de gestion des exploitations ; ressources financières des exploitations et aspects socio-culturels ruraux. Pour en savoir plus Cet ouvrage initialement publié en 1997 était épuisé. Il fait ici l’objet d’une réimpression dans le cadre de la série d’ouvrages intitulés Indicateurs environnementaux pour l'agriculture : . le Volume 2, Questions clés et conception, rend compte des avancées réalisées lors du « Séminaire de York ». . le Volume 3, Méthodes et résultats, à paraître en 2000, présentera la première série temporelle d’indicateurs environnementaux clés pour les pays de l’OCDE, pour les domaines énumérés. . le Volume 4, à paraître en 2001, rendra compte des travaux consacrés à l’utilisation des indicateurs dans l’analyse des politiques.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264174115
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (80 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Qualité et sécurité alimentaires ; Les dimensions commerciales
    Parallel Title: Parallelausg. Qualité et sécurité alimentaires : Les dimensions commerciales
    RVK:
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Highly publicised outbreaks of food-borne diseases have put food safety at the heart of a topical debate. Demands for increased food safety regulation and stricter enforcement have gained momentum. In fact, consumer concerns go well beyond basic food safety. The quality of food and how it is produced, animal welfare, the use of genetically modified organisms (GMOs), hormones and other growth promoters, cultural preferences, resource sustainability and protection of the environment have all become major issues in the public debate over regulation of the food industry. The issues are complex and the required policy response remains unclear. With the strengthening of international rules, increased trade in consumer food products and the growing use of biotechnology, trade conflicts over food regulatory issues and their reform could become more common. The economic stakes are high and such disputes are likely to remain a priority in the future trade agenda. This report examines the trade conflicts arising from food safety and quality issues. It summarises the key international agreements, illustrates the range and nature of current disputes, reviews the potential contributions of economic analysis to conflict resolution, and identifies areas requiring further analysis.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264273245
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (600 p)
    Series Statement: Glossaires de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Etabli par la Section française de la Division de la traduction de l'OCDE, ce glossaire anglais-français est le fruit du travail quotidien des traducteurs et se veut essentiellement pragmatique. Pour chaque entrée, il propose une ou plusieurs traductions, en précisant, lorsqu'il y a lieu, le champ d'application de chacune d'elles. Le lecteur trouvera ainsi la traduction de quelque 17 000 termes et expressions couvrant un large éventail de domaines comme les plantes cultivées, la sylviculture, l'élevage, l'industrie agroalimentaire, les techniques et le machinisme agricoles, l'accent étant mis en particulier sur les marchés et l'économie agricoles ainsi que sur les biotechnologies appliquées à l'agriculture. Le nombre d'entrées de cette seconde édition a triplé. On y trouve également une longue liste de noms scientifiques latins avec leurs équivalences en anglais et en français. Cet ouvrage intéresse un public très divers : tous ceux qui souhaitent disposer d'un instrument de travail anglais-français fiable et à jour.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264173293
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (332 p.) , ill.
    Series Statement: China in the Global Economy
    Parallel Title: Druckausg.
    DDC: 338.1/851
    RVK:
    Keywords: Agriculture and Food ; China, People’s Republic ; Konferenzschrift ; China ; Agrarpolitik ; OECD ; Agrarpolitik
    Abstract: The pace of growth in China's agricultural sector is remarkable. Over the past 20 years, food production has outpaced population growth, and enhanced the nutritional status of a billion people. But this success has given rise to a number of questions. Most importantly, will China be able to provide food for its population in a sustainable way, while absorbing the 15 million people added to its population each year? What policies should accompany China’s transition to a market-based economy in the agricultural sector which employs the vast majority of China’s working population? What are the implications of economic and agricultural growth for the environment, the rural communities and the social fabric? What are the implications for international agricultural markets and what could be at stake for other food importing countries? Determining how this demand for food will be met requires a complex analytical framework whose parameters are the subject of an intense discussion and debate. The proceedings of this workshop provide a rich repository of material that helps answer many of these questions.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789264272828
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (284 p.) , ill.
    Series Statement: Séminaires du Centre de Développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Decentralisation in Emerging Economies; Governance Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Fiscal Decentralisation in Emerging Economies: Governance Issues
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: Ce bilan des expériences d'un grand nombre de pays Membres et non membres de l'OCDE en matière de décentralisation budgétaire est riche d'enseignements pour les deux groupes de pays. Il en ressort que le groupe des pays non membres de l'OCDE semble souvent confondre décentralisation fiscale et suppression du contrôle par les autorités centrales des finances infranationales. C'est une erreur ; une telle équation peut conduire à des comportements budgétairement irresponsables de la part des autorités locales, à une détérioration des situations budgétaires aux deux niveaux, et à un surcroît de coût en raison de l'existence d'institutions faisant double-emploi. Autre conclusion, on n'a pas accordé suffisamment d'attention aux mesures à prendre pour augmenter les recettes des collectivités locales, par opposition aux transferts émanant d'autres niveaux d'administration.La question de la décentralisation budgétaire dans les économies émergentes revêt une importance particulière parce qu'elle découle en partie d'un désir d'améliorer la démocratie et la responsabilisation à l'échelle locale. Toutefois, la répartition des responsabilités doit s'effectuer dans une atmosphère de transparence, et une bonne rationalisation des choix budgétaires suppose des compétences techniques. Il faut accorder une grande attention à l'approvisionnement des revenus et au contrôle efficace des dépenses. Enfin, les dépenses locales doivent correspondre aux revenus disponibles sans faire pression sur les ressources de l'administration centrale.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    ISBN: 9789264173910
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: ECMT Round Tables no.109
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les transports de marchandises et la ville
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Transport ; Konferenzschrift 1997 ; Güterverkehr ; Stadt
    Abstract: The aim of every politician is to transform the city into an environmentally sustainable entity. However, while the planning and organisation of passenger services within cities is commonly perceived as a major issue, freight transport is not given the full attention it deserves. As a general rule, the role which freight transport plays in the economy of cities is simply not understood. What invariably attracts attention, on the other hand, is the added pollution and congestion caused by freight transport. Europe has recently produced a host of new urban development schemes which place more or less severe restrictions on freight movements in cities. While some cities have introduced measures in line with the town planning objectives of territorial development plans, others have adopted short-term solutions to traffic management problems. Since we know that cities are living entities whose vital processes can be disrupted, how can we be sure that all of these measures are a step in the right direction? Our lack of experience makes this a question we would be well advised to consider. The Round Table reviewed the various aspects of freight transport by examining experiences in different countries and by discussing some of the more innovatory approaches adopted.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264273948
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cultivating Rural Amenities; An Economic Development Perspective
    Parallel Title: Parallelausg. Cultivating Rural Amenities: An Economic Development Perspective
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: L'avenir des zones rurales occupe un rang élevé dans l'agenda politique tant au plan national qu'au plan international. La restructuration du secteur agricole, la réforme des politiques agricoles qui l'accompagne, et les défis à relever pour remplir les objectifs du développement durable sont du reste au coeur des préoccupations des pays de l'OCDE. La recherche de stratégies politiques durables tournées vers l'avenir a révélé que les aménités naturelles et culturelles constituaient un domaine d'action d'autant plus important qu'il complète les politiques rurales traditionnelles orientées vers l'agriculture, tout en s'inscrivant dans la dimension plus large du développement territorial. De nombreux potentiels naturels et culturels demeurent inexploités dans la plupart des zones rurales. Tirer parti de ces aménités suppose l'instauration d'un équilibre entre leur usage et leur conservation. Un certain degré d'activité économique locale est en effet nécessaire pour préserver les aménités rurales -- une absence d'activité pouvant au contraire entraîner leur dégradation -- mais dans le même temps une surexploitation risque de porter atteinte, souvent de façon irréversible, à leur valeur essentielle. Dans la mesure où de nombreuses aménités sont des biens publics, caractérisés par des marchés limités et des droits de propriétés flous, les politiques publiques sont indispensables pour trouver l'équilibre délicat entre l'offre et la demande.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264173941
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cultiver les aménités rurales ; Une perspective de développement économique
    Parallel Title: Parallelausg. Cultiver les aménités rurales : Une perspective de développement économique
    DDC: 307.1/412
    RVK:
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Landschaftsschutzgebiet ; Ländliche Entwicklung
    Abstract: The future of rural areas is high on the domestic and international policy agenda. Restructuring of the agricultural sector, and accompanying reform of agricultural policies, and the challenge of meeting sustainable development objectives are key preoccupations in OECD countries. In the search for forward-looking and durable policy strategies, building on natural and cultural amenities is emerging as an important area of policy action, one which complements traditional, agriculture-oriented rural policies and places rural policy in the broader territorial development arena. In most rural areas, the potential of many natural and cultural resources remains untapped. Harnessing such amenities, however, involves striking a balance between use and conservation. In many cases, maintenance of rural amenities depends on a degree of local economic activity -- without it there is a danger of degradation. At the same time, over-exploitation risks spoiling, often irreversibly, the essential value of the amenity. Because many natural and cultural features are public goods, with limited markets and hazy property rights, public policies are needed to strike the delicate balance between supply and demand.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264072510
    Language: Multiple languages , English , French
    Pages: Online-Ressource (384 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Employment ; Taxation ; Industry and Services ; OECD ; Steuerbelastung
    Abstract: This annual publication provides unique information on direct taxes levied from employees and their employers in all OECD Member countries. In addition, the book specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed program by program, for eight household types, which differ by income level and household composition. Results include the tax burden for one- and two- earner families.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264173316
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (132 p.) , ill.
    Series Statement: Issues in International Taxation no.6
    Series Statement: Issues in international taxation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes
    DDC: 343.068
    RVK:
    Keywords: Taxation ; Industry and Services ; OECD ; Internationales Steuerrecht
    Abstract: The application of tax treaties to cases involving partnerships raises a number of complex issues. When is a partnership entitled to the benefits of a tax convention? What happens when the residence and source States apply different articles of the Convention on the basis of differences in their domestic law? How can the problems arising from conflicts of income allocation be solved? This report addresses these issues in detail and focuses on specific factual examples. For each example, the facts and, where applicable, relevant aspects of domestic tax laws are described. Comprehensive recommendations for dealing with the international taxation of partnerships in practice are also presented.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264273313
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Questions de fiscalité internationale no.6
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Application of the OECD Model Tax Convention to Partnerships
    Keywords: Taxation ; Industry and Services
    Abstract: L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la résidence et l'Etat de la source appliquent des articles différents de la convention en vertu des spécificités de leurs droits internes ? Comment résoudre les problèmes d'imputation de revenu ? Ce rapport explore ces questions en s'appuyant sur des exemples précis. Chaque exemple comporte une description des faits et, le cas échéant, des dispositions applicables de la législation fiscale interne. On trouvera également dans cet ouvrage des recommandations précises sur la façon de régler les problèmes pratiques de fiscalité internationale liés aux sociétés de personnes.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264173439
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (328 p.) , ill.
    Series Statement: China in the Global Economy
    Parallel Title: Druckausg.
    RVK:
    Keywords: Environment ; Taxation ; China, People’s Republic ; China ; Umweltsteuer
    Abstract: Environmental taxes are receiving growing interest world-wide. From an environmental perspective, a key driver has been the search for more efficient and cost-effective approaches for implementing domestic environmental policies. From a fiscal policy perspective, growing pressures have been exerted to reduce income tax rates and to offset this by broadening the tax base. These reforms provide opportunities to introduce new environmental taxes in a revenue-neutral manner and simultaneously to achieve environmental and fiscal policy objectives. This volume presents recent developments in designing and implementing environmental taxes in China and OECD countries. Key challenges and opportunities are highlighted, including the role of removing or reforming existing distortionary subsidies that are damaging to the environment; restructuring existing taxes; and introducing new environmental taxes. The papers, which were presented at an OECD Workshop held in October 1998, provide the reader with a unique comparative analysis.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264274488
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation of Cross-Border Portfolio Investment; Mutual Funds and Possible Tax Distortions
    Parallel Title: Parallelausg. Taxation of Cross-Border Portfolio Investment: Mutual Funds and Possible Tax Distortions
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Les dix dernières années ont été marquées par un gonflement sensible des flux transnationaux de capitaux et par un déplacement prononcé de leur composition au profit des investissements de portefeuille, une bonne partie de ces capitaux étant gérée par des organismes de placement collectif (OPC) résidant dans les pays de l'OCDE, ainsi que dans des zones off shore en régime d'exonération fiscale. Ces phénomènes incitent les pays à réexaminer et à contrôler le fonctionnement de leur réglementation fiscale dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'interaction des règles fiscales nationales avec les régimes et pratiques d'autres pays, afin de permettre aux pouvoirs publics de réaliser leurs objectifs. Cet ouvrage analyse l'imposition des investissements transnationaux de portefeuille par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif. Il met en évidence d'éventuelles distorsions fiscales spécifiques au domaine des organismes de placement collectif dans le cas d'un groupe représentatif de pays de l'OCDE. Cette analyse et les calculs qui l'étayent se veulent avant tout illustratifs et ne prétendent pas rendre compte de toute la richesse des permutations possibles entre régimes fiscaux. Mais ils identifient clairement les principales distorsions fiscales, les conditions de neutralité et les solutions offertes aux pouvoirs publics.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    ISBN: 9789264172623
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (176 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Review of Agricultural Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Examen des politiques agricoles de l'OCDE ; Corée 1999 ; Politiques nationales et échanges agricoles
    Parallel Title: Parallelausg. Examen des politiques agricoles de l'OCDE : Corée 1999 : Politiques nationales et échanges agricoles
    Keywords: Agriculture and Food ; Korea, Republic of
    Abstract: For political, strategic and cultural reasons, agriculture has a particular significance in Korea. How have agricultural policies evolved in Korea in the last two decades? What are the effects of the 1997 crisis on the agricultural sector and on agricultural policy implementation? Drawing on the well-established OECD method of calculating support from agricultural policies using Producer and Consumer Subsidy Equivalents, this study is one of the most comprehensive analyses and assessments of rapidly evolving developments in Korean agriculture.
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  • 20
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264172883
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (176 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt ; Organismes de placement collectif et distorsions fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : Organismes de placement collectif et distorsions fiscales
    RVK:
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation ; Gewinn ; Steuer ; Steuervermeidung
    Abstract: The past decade has witnessed a significant increase in cross-border capital flows and a pronounced shift in their composition towards portfolio investment, with much of the capital under management by mutual funds or "collective investment institutions" resident in OECD countries, as well as in offshore tax-free environments. These developments motivate countries to review and monitor the operation of their tax rules in this area, notably the interaction of domestic tax rules with tax systems and practices in other countries, to ensure that policy goals are being addressed. This book analyses the taxation of cross-border portfolio investments by means of collective investment institutions. Possible tax distortions specific to the area of collective investment institutions are identified for a representative group of OECD countries. The analysis and calculations contained in the book, while illustrative and not capturing the full richness of the possible permutations under tax regimes, draw out key tax distortions, neutrality conditions and policy options.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264174030
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Tax Policy Studies no.1
    Parallel Title: Parallelausg. Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: In many OECD countries, issues in fiscal federalism feature prominently in the political debate. Policy discussions in this area should preferably be supported by internationally comparable statistical information on fiscal relations between levels of government, both in the areas of taxation and spending. The annual OECD Revenue Statistics publication reports tax revenues by sub-sector of general government. However, it does not indicate the degree of control state and local governments exercise over their tax revenues. Because such data are not available on an internationally comparable level from other sources, the OECD has developed a framework to assess and analyze the degree of control that sub-central governments have over their taxes. Results shown in this book serve to illustrate the great variety in tax autonomy at the level of sub-central government. This volume contains a description of fiscal relations in most of the nineteen countries concerned and it provides a set of detailed tables for each country, with revenues split by 1) level of sub-central government; 2) OECD classification of taxes; and 3) category of tax autonomy, following the framework developed by the Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics.
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  • 22
    ISBN: 9789264173750
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Indicateurs environnementaux pour l'agriculture ; Vol. 1; Concepts et cadre d'analyse Vol.2; Questions clés et conception -- "Le séminaire de York"
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: This book, the result of the OECD York Workshop in the United Kingdom attended by some of the leading experts in the field, examines two key aspects of developing environmental indicators for agriculture. One discusses the identification and design of suitable indicators, the methodology to be used in their measurement and issues relating to interpretation. The other looks at how governments and other users would use indicators for policy purposes.
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  • 23
    ISBN: 9789264173811
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (400 p.) , ill.
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: How to develop an effective and sustainable agricultural and rural finance system in a climate of accumulated debts, insolvency of the majority of agricultural enterprises, low profitability of agricultural production, and an unstable macro-economic situation - How to create a banking system that services agriculture and is adapted to diverse farm structures - How to introduce alternative financial and credit institutions and mechanisms - How to establish contractual arrangements between primary agriculture and the up- and downstream sectors - What should be the role of governments in establishing such systems? These are some of the issues addressed in the proceedings of the OECD expert meeting: "Agricultural Finance and Credit Infrastructure in Transition Economies", held in Moscow in February 1999. The meeting brought together over 200 policy-makers, government officials, independent
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  • 24
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262744
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Co-operative Approaches to Sustainable Agriculture
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Dans les pays de l'OCDE, certains agriculteurs se regroupent spontanément en associations pour favoriser une agriculture plus durable. Comment expliquer ce phénomène ? Comment l'encourager ? Dans quelle mesure de telles initiatives peuvent-elles remplacer ou compléter les mesures agri-environnementales mises en place par les pouvoirs publics ? Cette étude essaie de répondre à ces questions en analysant les expériences menées récemment par des groupements de protection des terres en Australie, au Canada, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande. Elle met aussi en lumière les conditions qui permettent à ces associations de travailler le plus efficacement ainsi que le type de projets qui leur convient le mieux. L'analyse des différentes expériences nationales permet de dégager un certain nombre d'observations générales et de formuler des recommandations précises. L'étude ouvre ainsi des perspectives nouvelles sur le rôle que peuvent jouer les associations spontanées dans la recherche de solutions locales concertées aux problèmes de l'environnement local.
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  • 25
    ISBN: 9789264262614
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Adjustment in OECD Agriculture; Reforming Farmland Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Adjustment in OECD Agriculture: Reforming Farmland Policies
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Cette publication rassemble deux études traitant de la question très importante des terres agricoles : elle examine la façon dont les politiques agricoles et autres influencent les transactions foncières, la valeur et l'utilisation des terres. La première étude examine les politiques qui affectent la mobilité des terres agricoles et appelle à un allégement des réglementations qui permette au secteur agricole de mieux répondre aux forces du marché. La seconde étude montre que le soutien agricole est souvent capitalisé dans la valeur des terres et des autres actifs. Par conséquent, il existe une forte résistance à la réforme de la politique, il est difficile d'entrer dans le secteur agricole et les bénéficiaires des politiques ne sont pas toujours ceux à qui ces dernières étaient destinées à l'origine.
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  • 26
    ISBN: 9264163220
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: SourceOECD
    Series Statement: OECD proceedings
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T. Sustainable management of water in agriculture
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Landwirtschaft ; Wassernutzung ; Ressourcenmanagement ; Wasserreserve ; Landwirtschaft ; Umweltgefährdung ; Wasserverschmutzung ; Gewässerschutz ; Bewässerungswirtschaft ; Nachhaltigkeit ; Wasserreserve ; Wassergüte
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  • 27
    ISBN: 9264163670
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: OECD proceedings
    Series Statement: SourceOECD
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T. Capital market development in transition economies
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Kapitalmarkt ; Wirtschaftsreform
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  • 28
    ISBN: 9789264163126
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (280 p.) , ill.
    Series Statement: OECD Review of Agricultural Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Examen des politiques agricoles de l'OCDE ; Fédération de Russie 1998
    Parallel Title: Parallelausg. Examen des politiques agricoles de l'OCDE : Fédération de Russie 1998
    Keywords: Agriculture and Food ; Russian Federation
    Abstract: The dissolution of the Soviet Union in 1991 marked the beginning of a long and laborious transition to a market-oriented economy in Russia. While significant progress has been made in liberalising the economy, difficulties remain in the agro-food sector. Russia has enormous economic potential and the agricultural economy will continue to form a significant part of Russia's economic and social structure well into the 21st century. But to fulfill this potential, Russia needs to facilitate the development and implementation of effective market mechanisms and to eliminate the structural barriers that are impeding the emergence of a strong and competitive agro-food sector. This study is one of the most comprehensive analyses and assessments of developments in Russia's agricultural policies since the onset of reform, drawing on the OECD's well-established method of calculating support from agricultural policies using Producer and Consumer Subsidy Equivalents.
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  • 29
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264162945
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (84 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Concurrence fiscale dommageable ; Un problème mondial
    Parallel Title: Parallelausg. Haitallinen verokilpailu; Esille nouseva globaali kysymys
    Parallel Title: Druckausg. Harmful tax competition
    DDC: 336.2
    RVK:
    Keywords: Steuerwettbewerb ; Steuerpolitik ; Steueroase ; OECD-Staaten ; Governance ; Taxation ; Steuerwettbewerb
    Abstract: Globalisation has had positive effects on the development of tax systems and has encouraged countries to engage in base broadening and rate reducing tax reforms. However, it has also created an environment in which tax havens thrive and in which governments may be induced to adopt harmful preferential tax regimes to attract mobile activities. Tax competition in the form of harmful tax practices can distort trade and investment patterns, erode national tax bases and shift part of the tax burden onto less mobile tax bases, such as labor and consumption, thus adversely affecting employment and undermining the fairness of tax structures. The Report emphasises that governments must intensify their cooperative actions to curb harmful tax practices. To achieve this, OECD Member governments have developed "Guidelines on Harmful Preferential Tax Regimes". These Guidelines will discourage the spread of harmful preferential tax regimes and encourage countries with such regimes to eliminate them. To counteract both tax havens and harmful preferential tax regimes, Member governments have also agreed to pursue vigorously the implementation of the other Recommendations in the Report, including entering into a dialogue with non-member countries.
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  • 30
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262850
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Sparing; A Reconsideration
    Parallel Title: Parallelausg. Tax sparing uudelleenarvioitavana
    Parallel Title: Parallelausg. Tax Sparing: A Reconsideration
    Keywords: Taxation
    Abstract: Depuis maintenant plus de quarante ans, des clauses de crédits d'impôt fictif sont incluses dans les conventions fiscales bilatérales, y compris celles conclues entre pays de l'OCDE. Pourtant, le monde a beaucoup changé depuis l'époque où les pays Membres et non membres de l'OCDE ont élaboré leurs positions en la matière. Ces changements de l'environnement international ont conduit les pays à reconsidérer leur attitude face à l'adoption de clauses de crédits d'impôt fictif et à la formulation de ces clauses. Cette étude examine les pratiques des pays Membres et explique pourquoi ils sont désormais plus réticents à prévoir des clauses de crédit d'impôt fictif dans leurs conventions. Elle fait également un certain nombre de suggestions sur les "meilleures pratiques" en matière de formulation de clauses de crédits d'impôt fictif dans les conventions internationales.
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  • 31
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262942
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (92 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Harmful Tax Competition; An Emerging Global Issue
    Parallel Title: Parallelausg. Haitallinen verokilpailu; Esille nouseva globaali kysymys
    Parallel Title: Parallelausg. Harmful Tax Competition: An Emerging Global Issue
    Parallel Title: Parallelausg. Haitallinen verokilpailu: Esille nouseva globaali kysymys
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales. Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 32
    ISBN: 9789264163492
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Druckausg. Cnossen, Sijbren, 1936 - Value-added taxes in Central and Eastern European countries
    DDC: 330
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Umsatzsteuer ; EU-Steuerrecht ; Osteuropa ; Taxation ; Europa ; Vergleich ; Osteuropa ; Umsatzsteuer
    Abstract: This is the first study of the Value-Added Tax (VAT) systems of the ten countries of Central and Eastern Europe preparing for integration into the European Union (EU). The study offers a comparative evaluation of the main features of the VAT systems between the ten countries surveyed and provides a commentary on the development of the VAT systems in line with the VAT legislation of the EU.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
    ISBN: 9789264062375
    Language: Multiple languages , English , French
    Pages: Online-Ressource (408 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    RVK:
    Keywords: Employment ; Taxation ; Industry and Services
    Abstract: This annual publication provides unique information on direct taxes levied from employees and their employers in all OECD countries. In addition, the book specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed program by program, for eight households types, which differ by income level and household composition. Results include the tax burden for one- and two- earner families.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    ISBN: 9789264162501
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Development Centre Seminars
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Démocratie, décentralisation et déficits budgétaires en Amérique latine
    Parallel Title: Druckausg. Democracy, decentralisation and deficits in Latin America
    DDC: 330
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Dezentralisierung ; Finanzausgleich ; Demokratie ; Lateinamerika ; Development ; Konferenzschrift 1997 ; Lateinamerika ; Finanzpolitik ; Dezentralisation
    Abstract: What is the impact of political decentralisation in Latin America? This book considers the problems raised by political decentralisation in the region and identifies the challenges ahead. Political decentralisation tends to devolve a certain amount of financial responsibility to the sub-national levels of government, hence potentially destabilising centrally established fiscal and budgetary targets. The question is, thus, a particularly timely one which seeks to reconcile enhanced democratisation with the fiscal rigour demanded by the international marketplace. This book brings together papers presented at the eighth annual meeting of the "International Forum on Latin American Perspectives", sponsored jointly by the OECD Development Centre and the Inter-American Development Bank. The analyses of economic experts are confronted with the real-life experiences of practitioners from a number of Latin American countries, providing the reader with a stimulating exposé of the risks and benefits to economic development of the new decentralising trend. Of particular interest are the so-called "ten commandments" suggested by Ricardo Hausmann as a set of rules which should govern fiscal management in decentralised democracies. Discussion of these and other propositions makes for a lively, yet soundly based contribution to this very important debate.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: Démocratie, décentralisation et déficits budgétaires en Amérique latine
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
    Online Resource
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    Paris : Organisation for Economic Co-operation and Development
    ISBN: 9264162739
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: OECD proceedings
    Series Statement: SourceOECD
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T. Corporate governance, state-owned enterprises and privatisation
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Corporate Governance ; Öffentliches Unternehmen ; Privatisierung
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 36
    ISBN: 9789264262003
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of Food; Long-term Prospects for the Agro-food Sector
    Parallel Title: Parallelausg. The Future of Food: Long-term Prospects for the Agro-food Sector
    Keywords: Agriculture and Food ; Economics
    Abstract: Le secteur agro-alimentaire des pays de l'OCDE se dirige vers une période de turbulence et de transition. D'ici vingt ans, la physionomie des marchés alimentaires dans l'OCDE aura radicalement changé sous l'effet de la demande croissante dans les pays en développement, de la réduction des barrières au commerce et à l'investissemnt, et de la diversification rapide des goûts et des préférences des consommateurs. Doit-on craindre des pénuries alimentaires ? Comment réagiront les prix ? Quels changements attendre en matière de transformation alimentaire et de commerce de détail ? Y aura-t-il davantage de coopération entre les différents acteurs de l'industrie agro-alimentaire, davantage de concentration, davantage de concurrence ? Pour mieux saisir ces défis, ce rapport explore les perspectives du secteur agro-alimentaire à l'horizon 2010-2020 et examine l'ensemble de nouvelles questions de fond qui attendent gouvernements, industriels, exploitants agricoles et consommateurs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 37
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264162440
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (132 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. La réforme des politiques agricoles ; Quels effets sur l'environnement ?
    Parallel Title: Druckausg. Maier, Leo, 1958 - The environmental effects of reforming agricultural policies
    RVK:
    Keywords: Agrarpolitik ; Landwirtschaft ; Umweltbelastung ; Umweltschutz ; Welt ; Agriculture and Food ; Environment ; OECD ; Agrarpolitik ; Umweltpolitik ; OECD ; Agrarpolitik ; Reformpolitik ; Umwelt
    Abstract: OECD countries have started to reform their agricultural policies in the last decade. Many countries have also implemented agri-environmental measures that are directly aimed at improving the environment. What are the changes in land use, farming practices and input use resulting from these reforms? What have been the effects on the environment: soils, water, air, biodiversity, wildlife habitat and landscape? How have regional and local conditions influenced the environmental outcomes? To what extent have agri-environmental measures contributed to achieving sustainable agriculture? And how could such measures be made more effective and cost-efficient? Through examining concrete policy experiences from OECD countries, this study concludes that agricultural policy reforms can improve the environment, provided they are accompanied by appropriate environmental measures.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: La réforme des politiques agricoles
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 38
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262447
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Environmental Effects of Reforming Agricultural Policies
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Les pays de l'OCDE ont commencé à réformer leurs politiques agricoles au cours de la dernière décennie. De nombreux pays ont également mis en oeuvre des mesures agri-environnementales dont l'objectif direct est d'améliorer l'environnement. Quelles modifications ces réformes ont-elles apportées en matière d'utilisation des terres, de pratiques agricoles et d'emploi d'intrants ? Quels effets ont-elles eus sur l'environnement et notamment sur les sols, l'eau, l'air, la biodiversité, les habitats sauvages et le paysage ? Dans quelle mesure les conditions régionales et locales ont-elles influencé les résultats en matière d'environnement ? Quelle a été la contribution des mesures agri-environnementales à la réalisation de l'agriculture durable ? Et comment pourrait-on rendre ces mesures plus efficaces et moins coûteuses ? En s'appuyant sur les expériences de terrain conduites par plusieurs pays de l'OCDE, cette étude aboutit à la conclusion que les réformes en matière de politique agricole peuvent améliorer l'environnement à condition qu'elles s'accompagnent de mesures environnementales appropriées.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: The environmental effects of reforming agricultural policies
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
    ISBN: 9264162631
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: OECD proceedings
    Series Statement: SourceOECD
    Parallel Title: Druckausg. u.d.T. Specialists Meeting on Shielding Aspects of Accelerators, Targets and Irradiation Facilities 〈3, 1997, Sendai, Miyagi-ken〉; Proceedings of the third Specialists Meeting on Shielding Aspects of Accelerators, Targets and Irradiation Facilities
    RVK:
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Abschirmung ; Teilchenbeschleuniger ; Bestrahlungsanlage
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
    ISBN: 9789264162006
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Se nourrir demain ; Perspectives à long terme du secteur agro-alimentaire
    Parallel Title: Parallelausg. Se nourrir demain : Perspectives à long terme du secteur agro-alimentaire
    Keywords: Agriculture and Food ; Economics
    Abstract: The agro-food sector in OECD countries is heading towards an era of turbulance and transition. With food demand in developing countries growing, barriers to trade and investment falling, and consumer tastes and preferences rapidly diversifying, the landscape of OECD food markets will be radically different 20 years from now. Are food shortages likely and what will happen to food prices? What changes will we see in food retailing and food processing? Will there be more co-operation between the various players in the agro-food industry, more concentration or more competition? To grasp these challenges, this report looks into the prospects for the agro-food sector to 2010-20 and examines the new generation of key issues that lie ahead for governments, business, farmers and consumers.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264162617
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ajustement du secteur agricole des pays de l'OCDE ; Réformer les politiques foncières agricoles
    Parallel Title: Druckausg. Adjustment in OECD agriculture
    DDC: 338.18
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Agrarpolitik ; Landwirtschaftliche Immobilien ; Bodenmarkt ; Agrarsubvention ; OECD-Staaten ; Agriculture and Food ; OECD ; Transferzahlung ; Landwirtschaftliches Einkommen
    Abstract: This book brings together two studies both related to the very important issue of land: it examines the way in which agricultural and other policies affect how it changes hands, its value and use patterns. The first study looks at policies affecting farmland mobility and calls for an easing of regulations to allow the agricultural sector to be more responsive to market forces. The second study shows that agricultural support is often capitalised into land and other asset values. As a result there is strong resistance to policy reform, entry into the agricultural sector is difficult and the recipients of benefits are not always those intended when the policies were put in place.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264162433
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Les crédits d'impôt fictif ; Un réexamen de la question
    Parallel Title: Parallelausg. Tax sparing uudelleenarvioitavana
    Parallel Title: Druckausg. Organisation for Economic Co-Operation and Development Tax sparing
    RVK:
    Keywords: Steuervergünstigung ; Investitionspolitik ; Doppelbesteuerung ; OECD-Staaten ; Taxation ; OECD ; Direktinvestition ; Steuervergütung ; Doppelbesteuerungsabkommen
    Abstract: Tax sparing provisions have now more than four decades of history in bilateral tax treaties, including treaties between OECD countries. But the world of today is quite different from that when the positions of OECD Member and non-member countries towards tax sparing were developed. These changes in the international setting have led countries to reconsider their attitude towards tax sparing and the design of such provisions. This report examines the practices of Member countries and explains why Member countries have become more reluctant to grant tax sparing in treaties. It also provides a number of suggested "best practices" on the design of tax sparing provisions in tax treaties.
    Note: Franz. Ausg. u.d.T.: Les crédits d'impôt fictif
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 43
    ISBN: 9789264262492
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p)
    Series Statement: Documents de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Taxation of Global Trading of Financial Instruments
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Les progrès technologiques et la déréglementation financière ont entraîné une mondialisation spectaculaire des marchés financiers. Les entreprises financières ont développé de nouveaux instruments financiers, tels que les échanges financiers et les produits dérivés, pour répondre à la demande globale souvent divergente des investisseurs et des emprunteurs. Elles se sont également organisées afin d'être en mesure de vendre 24 heures sur 24 ces produits financiers mondialisés. Ce phénomène de mondialisation des transactions financières représente un défi pour les contribuables et les administrations fiscales pour parvenir à une méthode équitable de répartition et d'imposition des bénéfices dans chaque pays où les transactions sont réalisées. Cette publication examine d'une manière approfondie le contexte de la mondialisation des transactions, analyse les défis posés aux méthodes traditionnelles d'imposition et étudie un large éventail d'options pour résoudre les problèmes. Bien que cet ouvrage soit consacré à un secteur spécifique, il soulève de nombreuses questions, telles que le haut niveau d'intégration mondiale des fonctions et la coopération intensive entre les différents sites géographiques, qui deviennent de plus en plus courantes dans d'autres secteurs industriels du fait de la mondialisation et de la révolution des communications.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 44
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264162532
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (316 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. La réforme de la politique agricole et l'économie rurale dans les pays de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg. Agricultural policy reform and the rural economy in OECD countries
    DDC: 338.1809177
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Agrarpolitik ; Ländliche Entwicklung ; Agroindustrie ; OECD-Staaten ; Agriculture and Food ; Fallstudiensammlung ; OECD ; Agrarreform
    Abstract: The socio-economic development of rural areas has become an important issue for agricultural policy design in many OECD countries. Yet there is still a lack of comprehensive analysis of the inter-linkages between the agro-food sector and the rural economy. What consequences have on-going structural changes in agriculture for rural areas? What is the role of agricultural policies? The report, comprising a main report and case studies on Canada, France, Greece, Japan, New Zealand, Norway and Switzerland, addresses these important questions. A key conclusion of the report is that traditional agricultural support policies are increasingly ineffective in accomplishing rural development objectives. Agricultural policy reform can enhance agro-food's contribution to the viable development of rural economies, although the benefits are not immediate. A coherent, well co-ordinated and targeted policy approach aimed at diversification, promotion of high-quality regional products, provision of information, direct payments and public goods would improve the competitiveness of rural areas. How to strike the right balance between the need for greater economic efficiency, and social and environmental concerns in rural areas is a key challenge facing policy makers.
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  • 45
    ISBN: 9789264162495
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers
    Keywords: Finance and Investment ; Taxation
    Abstract: Technological change and financial deregulation have dramatically globalised financial markets. Financial firms have developed innovative financial instruments, such as swaps and derivatives, to meet the often different global demand of investors and borrowers and have organised themselves to sell such global financial products 24 hours a day. This phenomenon of global trading challenges tax payers and tax administrations to come up with a fair way of allocating and taxing the profits in each country where global trading is carried on. This publication thoroughly reviews the factual background to global trading, analyses the challenges posed to traditional taxation methods and discusses a range of policy options to tackle the problems. Although the paper discusses a specific industry sector, many of the issues raised, for example the high level of global integration of functions and intensive co-operation between different geographic locations, are becoming more common in other industries with the spread of globalisation and the communications revolution.
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  • 46
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264263123
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (296 p.) , ill.
    Series Statement: Examen des politiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Review of Agricultural Policies; Russian Federation 1998
    Keywords: Agriculture and Food ; Russian Federation
    Abstract: L'éclatement de l'Union soviétique en 1991 a été pour la Russie le point de départ d'une transition longue et laborieuse vers une économie de marché. Bien que des progrès considérables aient été réalisés en termes de libéralisation de l'économie, certaines difficultés subsistent dans le secteur agroalimentaire. La Russie possède un potentiel économique énorme et l'économie rurale continuera d'être un maillon essentiel de sa structure économique et sociale pendant une bonne partie du XXI ème siècle. Mais pour concrétiser ce potentiel, la Russie doit favoriser le développement et la mise en place de mécanismes de régulation du marché efficaces et éliminer les obstacles structurels qui empêchent l'émergence d'un secteur agroalimentaire puissant et compétitif. Cette étude constitue l'une des analyses et des évaluations les plus approfondies de l'évolution des politiques agricoles en Russie depuis le début de la réforme. Elle s'appuie sur la méthode bien établie des équivalents subvention à la production et à la consommation utilisée par l'OCDE dans le calcul du soutien accordé à l'agriculture.
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  • 47
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264163225
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (208 p.) , ill.
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Pressure on the quantity and quality of water from agriculture is a concern in many OECD countries. But the use of water in agriculture is essential to meet growing demands for food, and also provides environmental and social benefits. Key questions for policy makers are how to ensure the sustainable management of water resources in agriculture through coherent policies in the areas of agriculture, water and the environment.The Athens Workshop helped to illustrate what needs to be done to manage water sustainably in agriculture, in particular through reviewing the experiences in OECD countries. The main conclusions are: continuing the reform of agricultural policies; improving the transparency of water management policies; enhancing water pricing mechanisms; ensuring that all stakeholders are involved in policy formulation; and undertaking cost-benefit analysis in the design of water projects, taking into account environmental considerations.
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  • 48
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264262799
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (340 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Agricultural Policy Reform and the Rural Economy in OECD Countries
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Le développement socio-économique des zones rurales occupe désormais une place significative dans l'élaboration des politiques agricoles des pays de l'OCDE. Pourtant, il n'existe toujours pas d'analyse approfondie des relations réciproques existant entre le secteur agricole et l'économie rurale. Quelles conséquences les changements structurels à l'oeuvre dans l'agriculture ont-ils pour le monde rural ? Quel rôle doivent jouer les politiques agricoles ? Autant de questions fondamentales auxquelles entend répondre cette étude composée d'un rapport principal et d'études de cas consacrées au Canada, à la France, à la Grèce, au Japon, à la Norvège, à la Nouvelle-Zélande et à la Suisse. Les politiques classiques de soutien à l'agriculture sont de moins en moins performantes pour faire face aux objectifs de développement rural, c'est l'une des conclusions essentielles de ce rapport. La réforme des politiques agricoles peut cependant améliorer la contribution du secteur agro-alimentaire au développement viable des économies rurales, même si les effets positifs ne sont pas immédiats. La compétitivité des zones rurales aurait tout à gagner d'une approche cohérente, bien coordonnée et bien ciblée visant à diversifier les activités, promouvoir des produits régionaux de qualité, donner des informations aux producteurs, accorder des paiements directs et assurer la fourniture de biens d'intérêt collectif. Un défi majeur pour les décideurs sera de trouver un équilibre entre les préoccupations sociales et environnementales dans les zones rurales et la nécessité de renforcer l'efficience économique de ces dernières.
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  • 49
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    ISBN: 9789264162686
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Series Statement: Development Centre Seminars
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. L'avenir de l'Asie dans l'économie mondiale
    Parallel Title: Druckausg. The future of Asia in the world economy
    RVK:
    Keywords: 23.06.1997 ; Wirtschaftswachstum ; Internationale Wirtschaftsbeziehungen ; Asien ; Development ; Konferenzschrift 1997 ; Asien ; Wirtschaftswachstum ; Weltwirtschaft
    Abstract: Based on scenarios produced by the Asian Development Bank (ADB) and the OECD Development Centre, the authors consider ways in which long-term Asian growth can be consolidated to the benefit of the global economy as a whole. Looking beyond current economic difficulties, Asian countries have strong growth prospects, assuming they pay due attention to domestic institutional strengthening, investment in human capital and the conservation of environmental capital. This volume was produced as a product of the third "International Forum on Asian Perspectives", organised annually by the ADB and the OECD Development Centre. The purpose of the Forum is to encourage interchange of ideas between Asian and European specialists on questions of economic importance to the two regions.
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  • 50
    Book
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    Darmstadt : VWP, Verl. für Wiss. PuABF746E7C125773F002A3E59.pdf$mV:DE-601$mX:AGI$qpdf/application$v2014-12-27$xH$3Inhaltsverzeichnis$504$AGBV$B2
    ISBN: 3922981925
    Language: German
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Berlin ; Stadtentwicklung ; Zuwanderung ; Berlin ; Zuwanderung ; Soziale Probleme
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 51
    ISBN: 3922981917
    Language: German
    Pages: 299 S , Ill , 22 cm
    Series Statement: VWP, Wohnbund-Publikationen
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift 1997 ; Kongress ; Berlin (1997) ; Kongress ; Berlin (1997) ; Kongress ; Berlin (1997) ; Kongress ; Berlin (1997) ; Kongress ; Berlin (1997) ; Kongress (Berlin, 1997) ; Kongress (Berlin, 1997) ; Kongress (Berlin, 1997) ; Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift 1997 ; Einwanderung ; Soziale Probleme ; Kommunalpolitik ; Stadt ; Ausländerpolitik ; Migration
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 52
    Book
    Book
    Darmstadt : VWP, Verl. für Wiss. PuABF746E7C125773F002A3E59.pdf$mV:DE-601$mX:AGI$qpdf/application$v2014-12-27$xH$3Inhaltsverzeichnis$504$AGBV$B2
    ISBN: 3922981925
    Language: German
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift ; Berlin ; Stadtentwicklung ; Zuwanderung ; Berlin ; Zuwanderung ; Soziale Probleme
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 53
    Book
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    Darmstadt : VWP, Verl. für Wiss. PuABF746E7C125773F002A3E59.pdf$mV:DE-601$mX:AGI$qpdf/application$v2014-12-27$xH$3Inhaltsverzeichnis$504$AGBV$B2
    ISBN: 3922981925
    Language: German
    RVK:
    RVK:
    Keywords: Konferenzschrift 1997 ; Konferenzschrift ; Berlin ; Stadtentwicklung ; Zuwanderung ; Berlin ; Zuwanderung ; Soziale Probleme
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 54
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264071582
    Language: Multiple languages
    Pages: Online-Ressource (74 p)
    Series Statement: International Standards for Fruit and Vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the activities of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables set up by OECD in 1962. It comprises comments and illustrations to facilitate the common interpretation of standards in force and is therefore a valuable tool for both the Inspection Authorities and professional bodies responsible for the application of standards or interested in the international trade in these products.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264279964
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (192 p.)
    Series Statement: Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
    Keywords: Taxation
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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