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    National legislative and regulatory activities (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear Law Bulletin Vol. 2012, no. 1, p. 113-139 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:113-139
    Details
    Language: English
    Pages: 1 Online-Ressource (27 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear Law Bulletin
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 113-139
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:113-139
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Armenia Nuclear safety and radiation protection Australia Radioactive waste management Austria Nuclear safety and radiation protection Belgium Nuclear security Nuclear safety Nuclear safety and radiation protection Brazil Nuclear security France Liability and compensation General legislation Germany Nuclear safety and radiation protection Transport of radioactive material International trade Hungary Nuclear safety and radiation protection General legislation India Liability and compensation Ireland Transport of radioactive material Lithuania Licensing and regulatory infrastructure Nuclear safety and radiation protection Nuclear security Moldova General legislation Poland General legislation Liability and compensation Organisation and structure Nuclear safety and radiation protection Portugal General legislation Nuclear safety and radiation protection Romania Environmental protection Slovenia Nuclear safety and radiation protection Sweden Nuclear safety and radiation protection Ukraine General legislation Nuclear safety and radiation protection Nuclear security Radioactive waste management United States Radioactive waste management Emergency preparedness Licensing and regulatory infrastructure Nuclear safety
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k94kp7m990v
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264110427
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; Belgium 2011; Phase 1; Legal and Regulatory Framework
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Belgium 2011: Phase 1: Legal and Regulatory Framework
    Keywords: Taxation ; Belgium
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264110427-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    National legislative and regulatory activities (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2011, no. 1, p. 93-102
    Details
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 93-102
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgium – Amendment of the Act on classification and security clearances, certifications and security notifications Czech Republic – Resolution of the government of the Czech Republic on the time schedule of preparatory works for enlarging the nuclear power plant Temelín Finland – Temporary Amendment to the Nuclear Liability Act Ireland – Merchant Shipping Act Romania – Emergency Ordinance on the identification, designation and protection of critical infrastructures Emergency Ordinance on the control regime of dual-use items Amendment to the Act on the safe conduct of nuclear activities Nuclear safety norms on design and construction of nuclear power plants and nuclear safety norms on siting of nuclear power plants United Kingdom – Establishment of the Office for Nuclear Regulation United States – Waste Confidence Decision and Rule Update Response to recent events in Japan
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg1zqxgwnns
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Case Law (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2010, no. 1, p. 93-102
    Details
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 93-102
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgium – Constitutional Court ruling on nuclear taxes (2010) Brazil – Federal Court ruling on partial licence for works at Angra III (2009) Canada – Federal Court decision respecting intellectual property and trade mark infringement action: Atomic Energy of Canada Ltd. v Areva NP Canada Ltd (2009) United States – Judgement of a U.S. Court of Appeals on consideration of the environmental impacts of the risk of spent fuel pool fires (2009) Judgement of a U.S. Court of Appeals on a licence to perform in situ leach uranium mining (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3cxkj5b
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    National Legislative and Regulatory Activities (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 2, p. 129-140
    Details
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 129-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: BELARUS The Statute on the State Supervision in the Field of Nuclear Safety and Radiation Protection (2008) Amendment to the Law on Radiation Protection of the Public (2008) Environmental impact assessment laws (2009) The Statute on the Discussion of Questions of the Public in the Field of Atomic Energy (2009) BELGIUM Decree regarding the minimum criteria for X-ray apparatus use in veterinary medicine (2009) Decree of the Federal Agency for Nuclear Control on the determination of exemption levels (2009) ESTONIA National Development Plan (2009) New Radiation Safety Department (2009) Amendment to the Radiation Protection Act (2009) GERMANY Ordinance on the Shipment of Radioactive Waste or Spent Fuel (2009) Amendments to Acts and Ordinances on the Transport of Dangerous Goods (2009) Amendments to the 1961 Foreign Trade Act and 1993 Foreign Trade Ordinance (2009) ITALY Law No. 99 of 23 July 2009 including provisions on the resurgence of nuclear energy (2009) ROMANIA Decision on the prohibition of dangerous labour for children (2009) Amendment to the regulations on the organisation and operation of CNCAN (2009) Decision on the repatriation of nuclear material to the Russian Federation (2009) Decision on the processing of uranium stocks (2009) General requirements on environmental impact assessment (2009) SPAIN Regulation on the transboundary shipments of radioactive waste and spent fuel (2009) Regulation on installation and use of X-ray devices for medical diagnostic purposes (2009) UNITED ARAB EMIRATES Federal law on the peaceful use of nuclear energy (2009) UNITED STATES Final regulations criminalising unauthorised introduction of dangerous weapons (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Jurisprudence (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3bw310t
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 139-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Belgium ; Estonia ; Germany ; Italy ; Romania ; Spain ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: ALLEMAGNE Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009) Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009) Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009) BÉLARUS Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008) Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008) Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009) BELGIQUE Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009) Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009) ÉMIRATS ARABES UNIS Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009) ESPAGNE Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009) Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009) ESTONIE Plan national de développement (2009) Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009) Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009) ÉTATS UNIS Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009) ITALIE Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009) ROUMANIE Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009) Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009) Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009) Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009) Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art19-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Les migrants et l'emploi (Vol. 2) : L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264055711-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
    Online Resource
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    National Legislative and Regulatory Activities (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    Details
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: One amendment changes the funding of the activities of the Federal Agency for Nuclear Control (FANC) whereby part of the fees is transformed into taxes. Besides taxes, fees and administrative fines, funding is possible by means of donations, legacies and extra fees.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Timing of High-level Waste Disposal (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046269
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Nuclear Development
    Parallel Title: Parallelausg. Stockage définitif des déchets de haute activité ; Calendrier de mise en œuvre
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: This study identifies key factors influencing the timing of high-level waste (HLW) disposal and examines how social acceptability, technical soundness, environmental responsibility and economic feasibility impact on national strategies for HLW management and disposal. Based on case study analyses, it also presents the strategic approaches adopted in a number of national policies to address public concerns and civil society requirements regarding long-term stewardship of high-level radioactive waste. The findings and conclusions of the study confirm the importance of informing all stakeholders and involving them in the decision-making process in order to implement HLW disposal strategies successfully.
    DOI: 10.1787/9789264046269-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Utilisation and Reliability of High Power Proton Accelerators : Workshop Proceedings, Mol, Belgium, 6-9 May 2007 (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264044791
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (455 p.)
    Series Statement: Nuclear Science
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    Abstract: Accelerator-driven systems (ADS) are being considered for their potential use in the transmutation of radioactive waste. The performance of such hybrid nuclear systems depends to a large extent on the specification and reliability of high power accelerators, as well as the integration of the accelerator with spallation targets and sub-critical systems. At present, much R&D work is still required in order to demonstrate the desired capability of the system as a whole. Accelerator scientists and reactor physicists from around the world gathered at an NEA workshop to discuss issues of common interest and to present the most recent achievements in their research. Discussions focused on accelerator reliability; target, window and coolant technology; sub-critical system design and ADS simulations; safety and control of ADS; and ADS experiments and test facilities. These proceedings contain the technical papers presented at the workshop as well as summaries of the working group discussions held. They will be of particular interest to scientists working on ADS development as well as on radioactive waste management issues in general.
    DOI: 10.1787/9789264044791-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Belgique (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.37
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Belgium
    Keywords: Trade ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264069251-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Stockage définitif des déchets de haute activité : Calendrier de mise en œuvre (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
    DOI: 10.1787/9789264046580-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Belgique 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032545
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Belgium 2007
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Belgium 2007
    Keywords: Governance ; Belgium
    Abstract: Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264032545-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 18
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061613
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264061613-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 19
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    Nuclear Legislation in OECD Countries: Belgium (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264061606
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Nuclear Legislation in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE ; Belgique
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Belgique
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium
    Abstract: This publication provides comprehensive information on the regulatory and institutional frameworks governing nuclear activities in Belgium. It examines the general regulatory regime, including mining, radioactive substances and equipment, nuclear installations, trade in nuclear materials, radiation protection, radioactive waste management, non-proliferation and physical protection, transport, and nuclear third party liability; and has another section covering the institutional framework including regulatory and supervisory authorities, advisory bodies, and public and semi-public agencies.
    DOI: 10.1787/9789264061606-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 20
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    Dealing with Interests, Values and Knowledge in Managing Risk : Workshop Proceedings, Brussels, Belgium 18-21 November 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007321
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (172 p.)
    Series Statement: Radioactive Waste Management
    Parallel Title: Erscheint auch als Dealing with interests, values and knowledge in managing risk
    DDC: 363.7289
    Keywords: Nukleare Entsorgung ; Risikomanagement ; Belgien ; Nuclear Energy ; Belgium ; Konferenzschrift ; Radioaktiver Abfall ; Entsorgung ; Abfallwirtschaftsplan
    Abstract: These workshop proceedings deal with the local partnership methodology employed in Belgium in order to develop an integrated proposal to the national government to construct and operate a disposal facility for low-level radioactive waste that is adapted to local conditions. The partnerships were formed among representatives of local organisations in affected communities and representatives of the Belgian national radioactive waste management agency. Insights are provided into a unique - and so far very successful - governance approach to dealing with interests, values and knowledge in managing risk.
    DOI: 10.1787/9789264007321-en
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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