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  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 44 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Chile
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 7-49
    Keywords: Governance ; Chile
    Abstract: En juin 2003, la direction du budget du ministère chilien des finances a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de la procédure budgétaire du Chili, selon des modalités analogues à celles qui s’appliquent aux pays membres. L’OCDE a satisfait à cette requête, parce que le Chili a depuis longtemps le statut d’observateur au sein du Groupe de travail des Hauts responsables du budget et en raison du vif intérêt exprimé par les membres du Groupe à l’égard des pratiques budgétaires chiliennes.
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues in Accrual Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    Keywords: Governance
    Abstract: Il apparaît qu’un consensus de plus en plus large se dégage, parmi les pays membres de l'OCDE, sur les mérites de l’adoption de la comptabilité sur la base des droits constatés dans le secteur public.
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède.
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 47-65
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. Accrual Accounting and Budgeting: Key Issues and Recent Developments
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 47-65
    Keywords: Governance
    Abstract: La comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés et dans l’optique des paiements sont deux méthodes situées aux antipodes l’une de l’autre. Les pays membres ont traditionnellement appliqué la comptabilité sur la base des paiements dans le secteur public, mais ils ont connu dans ces dernières années une tendance forte les amenant à se tourner vers la comptabilité sur la base des droits constatés. Environ la moitié des pays membres ont adopté à des degrés divers la comptabilité sur la base des droits constatés. Les tableaux indiquent de façon détaillée quelles sont les méthodes pratiquées en la matière dans chaque pays membre. Il est possible d’apporter quelques commentaires généraux sur l’utilisation de la comptabilité et la budgétisation sur la base des droits constatés par les pays membres...
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  • 5
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Finland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble...
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  • 6
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 109-146
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 40 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Brazil
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 109-146
    Keywords: Governance ; Brazil
    Abstract: Au cours de sa visite au siège de l’OCDE à Paris en septembre 2002, M. Guilherme DIAS, ministre du Plan, du Budget et de la Gestion a demandé à l’OCDE de réaliser, pour le système budgétaire brésilien, une étude semblable à celles qui sont réalisées pour ses pays membres. L’OCDE a répondu favorablement à cette requête en reconnaissant que le Brésil est un observateur bien établi auprès du Groupe de travail des hauts responsables du budget de l’OCDE et un partenaire clé du programme global de l’OCDE de coopération avec les pays non membres. En raison du temps limité alloué à la réalisation de cette étude, il a été décidé que le rapport n’aborderait pas le système de fédéralisme budgétaire du Brésil.
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  • 7
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 4, p. 7-27
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budget reform in OECD member countries: Common trends
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 4, p. 7-27
    Keywords: Governance
    Abstract: Depuis le début des années 90, la situation budgétaire des pays membres de l’OCDE s’est améliorée régulièrement chaque année, passant d’un déficit de 5 % du PIB pour l’ensemble des pays membres en 1993 à un équilibre parfait (sans déficit, ni excédent) en l’an 2000. L’année passée, les pays membres ont enregistré un déficit de 1 % du PIB. Le tableau 1 expose l’équilibre financier des administrations publiques dans quelques pays membres de l’OCDE. Il veut montrer l’évolution historique dans les pays membres : l’assainissement des finances publiques est une entreprise de longue haleine dont les résultats sont précaires. Naguère, plusieurs pays membres de l’OCDE pensaient qu’ils enregistreraient des excédents budgétaires longtemps encore, que l’époque des déficits était révolue. Il n’en a rien été : la série des excédents s’est avérée très éphémère dans de nombreux pays.
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  • 8
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 58 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act...
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  • 9
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 121-134
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. Investing in private financial assets to address longer-term needs
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 121-134
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans le cadre de la réunion en juin 2002 du Groupe de travail des hauts fonctionnaires du budget de l’OCDE, une réunion ponctuelle, consacrée aux investissements dans les actifs financiers privés pour répondre aux besoins à long terme, a été tenue à Paris les 4 et 5 avril 2002...
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  • 10
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 51-93
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 45 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in the Netherlands
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 51-93
    Keywords: Governance ; Netherlands
    Abstract: Le processus d’élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l’ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicites ; elle n’est donc pas une déclaration générale d’intentions. Le second temps se déroule par la suite à un rythme annuel, au fur et à mesure où la politique budgétaire d’ensemble du gouvernement est traduite en termes opérationnels, pour toutes les activités de l’État...
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  • 11
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 2, p. 43-91
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 50 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Canada
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 2, p. 43-91
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: La dette publique du Canada exprimée en proportion du PIB, qui était inférieure à la moyenne des pays Membres de l’OCDE au début des années 80, a augmenté par la suite, culminant à 97.6 % en 1995. Seules l’Italie, à l’intérieur du G- 7, et la Grèce ainsi que la Belgique, dans la communauté de l’OCDE, avaient une dette plus élevée en proportion de leur PIB. Au plan de la gestion budgétaire, le point tournant est survenu en 1994. On a compris alors que la situation financière était en voie de se muer en crise, et que des mesures rigoureuses s’imposaient. Aujourd’hui, le Canada enregistre un excédent budgétaire et rembourse sa dette. Le présent rapport retrace le fil de ces événements.
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  • 12
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 1, p. 31-64
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Sweden
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 1, p. 31-64
    Keywords: Governance ; Sweden
    Abstract: Alors qu’elle bénéficiait des plus forts excédents budgétaires de tous les pays Membres de l’OCDE à la fin des années 80, la Suède a enregistré ensuite les déficits budgétaires les plus élevés de tous les pays Membres de l’OCDE. Ces énormes déficits se sont accompagnés d’une hausse massive de la dette publique. En cinq ans à peine, le niveau de la dette brute s’est accru de moitié. Cependant, vers la fin des années 90, l’équilibre budgétaire a été rétabli et maintenant elle bénéficie de nouveau d’excédents importants.
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