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  • French  (34)
  • 2005-2009  (34)
  • 2006  (34)
  • Paris : OECD Publishing  (34)
  • Madrid : Instituto Nacional de Administración Pública (INAP), Spain
  • Governance  (25)
  • Finance and Investment  (6)
  • Industry and Services  (5)
Datasource
Material
Language
Years
  • 2005-2009  (34)
Year
Publisher
  • Paris : OECD Publishing  (34)
  • Madrid : Instituto Nacional de Administración Pública (INAP), Spain
  • Paris : OCDE  (1)
Keywords
  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 89 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in Turkey
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 195-282
    Keywords: Governance ; Turkey
    Abstract: Ce rapport a servi de support pour un examen par les pairs à l’occasion du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence de 2005. Il conclut que l’Autorité de la Concurrence Turque a réalisé des progrès notables depuis sa mise en place en 1997. Il souligne les atouts dont elle dispose et salue les efforts qu’elle déploie pour mettre en oeuvre les recommandations de 2002 de l’OCDE, notamment les initiatives de sensibilisation à la concurrence conduites au sein de l’administration turque. En même temps, le rapport 2005 propose une large gamme de recommandations destinées à résoudre les multiples difficultés qui subsistent en Turquie dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence. Ces recommandations devraient contribuer à améliorer l’efficacité de l’application du droit et de la politique de la concurrence en Turquie.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 69 p
    Parallel Title: Parallelausg. Report on Structural Separation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Keywords: Governance
    Abstract: Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l’OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l’OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 54 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Keywords: Governance
    Abstract: L’OCDE a lancé en 1998 un programme de lutte contre les ententes avec l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la lutte efficace contre les ententes injustifiables. Cette publication est le troisième rapport d’ensemble du Comité de la concurrence concernant la lutte engagée contre les ententes. Des rapports antérieurs ont été publiés en 2000 et 2003.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 15 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Keywords: Governance
    Abstract: Le 23 mars 2005, le Conseil a adopté la Recommandation sur le contrôle des fusions (ci-après dénommée « recommandation »), qui définit des pratiques exemplaires internationalement reconnues pour la procédure de contrôle des fusions, notamment dans le domaine de la coopération entre les autorités de la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Keywords: Governance
    Abstract: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 135-214
    Keywords: Governance
    Abstract: Des mesures sont prises pour réduire le niveau élevé de la participation de l’État norvégien dans le capital et améliorer la gouvernance d’entreprises des sociétés où la propriété de l’État est appelée à se maintenir. La Norvège a parcouru un long chemin en matière de principe de bonne gouvernance et en séparant le rôle du propriétaire du rôle du régulateur, en particulier en transférant la propriété au ministère du Commerce et de l’Industrie, quoique certains ministères sectoriels continuent à détenir des entreprises.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Twenty-five Years of Budgeting Reform
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (HRB) a été créé en 1980 afin d’apporter une réponse ad hoc aux tensions budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés à la suite des chocs pétroliers, de la forte inflation et de la stagnation économique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 86 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and Policy in France
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 7-91
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le droit de la concurrence en France reprend les normes européennes concernant les abus et les pratiques restrictives. Les deux institutions chargées de la mise en oeuvre de la législation de la concurrence doivent faire face à des objectifs contradictoires s’agissant de la concurrence déloyale et à des choix de politique et de compétence juridictionnelle délicats s’agissant de la réforme des monopoles d’infrastructure. Le directeur général de la DGCCRF et le président du Conseil de la concurrence ont formulé des remarques sur le rapport du Secrétariat. Ces remarques introductives à l’examen par les pairs de la France au Comité de la concurrence en octobre 2003 figurent en annexe de ce rapport.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 51 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budget System Reform in Transition Economies: The Case of the Former Yugoslav Republics
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 7-56
    Keywords: Governance
    Abstract: Les années 90 ont été marquées par la transformation sans précédent d’un grand nombre d’économies interconnectées à planification centrale en économies de marché.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Off-budget and Tax Expenditures
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 143-170
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document rend compte des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat de l’OCDE sur le projet de « dépenses hors budget et dépenses fiscales ». Il reprend des informations fournies lors d’une réunion d’experts tenue à Paris en février 2004.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 120 p
    Parallel Title: Parallelausg. Structural Reform in the Rail Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Keywords: Governance
    Abstract: Les données qui ont été examinées lors d’une table ronde principalement consacrée à la séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires donnent à penser que l’intérêt de la séparation structurelle dans ce secteur pourrait être moindre qu’on ne le pensait. L’intégration peut certes procurer des avantages pour un certain nombre de raisons, à savoir notamment des externalités entre l’exploitation des services et l’entretien du réseau ferré et des difficultés de suivi du trafic compte tenu des retards et des carences de l’information transmise au régulateur de la circulation des trains.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 115 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Keywords: Governance
    Abstract: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. Issues in Accrual Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 121-142
    Keywords: Governance
    Abstract: Il apparaît qu’un consensus de plus en plus large se dégage, parmi les pays membres de l'OCDE, sur les mérites de l’adoption de la comptabilité sur la base des droits constatés dans le secteur public.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    ISBN: 9789264011250
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (230 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Russia 2005; Building Rules for the Market
    Keywords: Governance ; Russian Federation
    Abstract: L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective, ainsi que l’ouverture des marchés. Cet examen traite aussi du cadre réglementaire sectoriel de l’électricité et du transport ferroviaire. Cette étude mesure les résultats obtenus en Russie au regard d’un certain nombre d’instruments de l'OCDE. Cependant, l’examen a été ajusté pour tenir compte des problèmes particuliers que la réglementation pose aux autorités russes. Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264036567
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies/Vieillissement et politiques de l'emploi; Canada 2005
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Au Canada, le pourcentage des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population active doublera pour passer à 45 % en 2050. Sans changement d’orientation, cette situation pourrait se traduire par davantage de dépenses publiques, par des pénuries de main-d’œuvre et par un ralentissement de la croissance économique. Cet ouvrage examine les principaux obstacles que les travailleurs âgés doivent surmonter dans la vie active. Il évalue la pertinence et l’efficacité des mesures existantes destinées à surmonter ces obstacles et présente un ensemble de recommandations à l’attention des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. D’autre part, il apprécie l’équilibre qui existe entre les aides au revenu et les incitations à l’emploi, les méthodes qui visent à encourager les employeurs à recruter des salariés à long terme et, enfin, les mesures garantissant aux travailleurs âgés la possibilité d’être embauchés.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264018464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (86 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Polish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Policy Framework for Investment (Chinese version)
    Keywords: Finance and Investment ; Development
    Abstract: Le Cadre d’action pour l’investissement est destiné à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance régulière et d’un développement durable. Il a donc pour but de contribuer à la prospérité des pays et de leurs citoyens et à la lutte contre la pauvreté. S’appuyant sur les bonnes pratiques des pays membres de l’OCDE et des pays non membres ; le Cadre articule une série de questions que les gouvernements doivent prendre en compte dans dix domaines d’action que le Consensus de Monterrey identifie comme ayant une incidence critique sur la qualité des conditions de l’investissement dans les pays, y compris pour les petites entreprises et les investisseurs étrangers. Ces questions sont les suivantes : politique d’investissement promotion et facilitation de l’investissement échanges concurrence fiscalité gouvernement d’entreprise comportement responsable des entreprises mise en valeur des ressources humaines développement des infrastructures et du secteur financier gouvernance publique Son objectif essentiel est d’encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Le Cadre a été mis au point par un groupe de travail composé de représentants d'environ 60 gouvernements, avec une participation active de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, les organisations patronales et syndicales ainsi que d’autres organisations de la société civile.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
    ISBN: 9789264026018
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development; Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development: Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Keywords: Environment ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger. La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres : Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264008458
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (645 p.) , ill.
    Series Statement: La Chine dans l'économie mondiale
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in China
    Keywords: Governance ; Economics ; China, People’s Republic ; China ; Öffentlicher Sektor ; Finanzwirtschaft ; Wirtschaftspolitik ; Wirtschaftsentwicklung ; Politische Steuerung
    Abstract: Il ressort du rapport de l'OCDE sur la Gouvernance en Chine que l'économie chinoise témoigne certes d'une dynamique impressionnante depuis qu'elle fait intervenir de plus en plus le libre jeu des mécanismes du marché. Cet ouvrage examine les enjeux que la Chine rencontre en matière de gouvernance, notamment l'organisation des services publics, la gestion des actifs du Trésor, la gestion réglementaire, l'administration en ligne, la fiscalité et les dépenses publiques, la lutte contre la corruption, la mise à la disposition de renseignements fiables. Il est aussi question de secteurs définis où l'insuffisance des réformes en matière de gouvernance a un effet sur les grandes orientations, à savoir le secteur financier, l'agriculture, la protection de l'environnement, le marché du travail et la protection sociale, l'éducation et la concurrence.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264029071
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (90 p.)
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances no.11
    Series Statement: Aspects fondamentaux des assurances
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Medical Malpractice; Prevention, Insurance and Coverage Options
    Parallel Title: Parallelausg. Medical Malpractice: Prevention, Insurance and Coverage Options
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Ärztlicher Kunstfehler ; Schadensersatz ; Privatversicherung ; Risiko ; Prävention
    Abstract: La fiabilité des systèmes de santé supposent des systèmes de compensation et de prévention qui couvrent de manière appropriée la responsabilité des professionnels et des établissements de santé et limitent les mauvaises pratiques médicales. Au cours des dernières années, dans certains pays de l’OCDE, les dispositifs d’indemnisation et de prévention des dommages ont rencontré des difficultés. Celles-ci ont notamment conduit certains spécialistes et chirurgiens à quitter leur métier ou à développer une médecine « défensive » coûteuse et inutile quand elle n’est pas porteuse de risque pour les patients. Cette publication évalue les différents types de dispositifs et de réformes élaborés afin de réduire et d’indemniser plus efficacement les incidents médicaux. En tenant compte des spécificités de chaque situation domestique et en particulier des systèmes de santé, l’étude analyse également les raisons principales des difficultés rencontrées par certains de ces systèmes de compensation et de prévention. L’étude offre une série unique de suggestions ciblées pour mettre en place un dispositif d’indemnisation/prévention plus efficace pour gérer les incidents résultant d’un traitement médical.
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Medical malpractice : prevention, insurance and coverage options
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 22
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.36
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of Interest Policies and Practices in Nine EU Member States: A Comparative Review
    Keywords: Governance
    Abstract: Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public tchèque. Etant donné son caractère généraliste, le présent document peut également être utile à d'autres pays réalisant des réformes spécifiques dans le domaine des conflits d'intérêts et des réformes plus générales liées aux politiques et aux instruments de lutte contre la corruption.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 23
    ISBN: 9789264028258
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Meeting the Challenge of Private Sector Development; Evidence from the Mekong Sub-region
    Keywords: Development ; Industry and Services
    Abstract: Cet ouvrage examine comment les l'administration peuvent mieux exploiter les mieux exploiter les possibilités offertes par la mondialisation et contribuer à l’amélioration de l’emploi pour et faire reculer la pauvreté. Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cette étude tente de répondre. Plus précisément, on y analyse la façon dont les entreprises locales peuvent s'insérer dans les chaînes de valeur mondiales, accéder à des marchés éloignés et plus rentables et, grâce aux relations qu’elles entretiennent avec leurs clients, améliorer leurs capacités. Cet ouvrage s’appuie sur des études de cas. Il accorde une place privilégiée à quelques secteurs et examine l’expérience des pouvoirs publics et des entreprises dans la région du Mékong. En partant d’exemples concrets au niveau des entreprises et des secteurs dans des contextes nationaux spécifiques, il souhaite tirer des conclusions sur les meilleurs moyens de soutenir le développement du secteur privé dans les pays en développement.
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  • 24
    ISBN: 9789264007895
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Keywords: Governance ; Development
    Abstract: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
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  • 25
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264007567
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Performance-related Pay Policies for Government Employees
    Keywords: Employment ; Governance
    Abstract: Une augmentation de salaire pour récompenser une meilleure performance : une telle politique peut-elle être bénéfique dans le secteur public ? Ce livre présente une vue d’ensemble des politiques de rémunération liée aux performances (RLP) dans l'administration. Il rend compte de l’expérience de 14 pays au cours des 20 dernières années. Il examine aussi bien les avantages que les faiblesses des politiques de RLP. Cet ouvrage explore les diverses voies empruntées par les pays pour mener à bien leurs réformes. Il s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles les politiques de RLP sont mises en œuvre et comment ces politiques opèrent concrètement. Les résultats des politiques de RLP sont évalués tant au niveau de l'individu qu'au niveau des équipes. Des recommandations sont proposées pour faciliter la mise en œuvre des politiques de RLP et éviter certains obstacles. Ce livre, qui puise largement dans les rapports préparés par les pays, tire les leçons de deux décennies d'expérience en matière de politiques de RLP. Il évalue également l’impact de ces politiques sur l'efficience du secteur public. Pays couverts Allemagne, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
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  • 26
    ISBN: 9789264011670
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. International Investment Law; A Changing Landscape; A Companion Volume to International Investment Perspectives
    Keywords: Finance and Investment
    Abstract: Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs. Cette publication réunit quatre études réalisées dans le contexte du programme de travail du Comité de l’investissement sur les problèmes juridiques et politiques découlant des accords internationaux. La première étude traite du rôle de la transparence et de la participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Elle examine les règles actuelles et les mesures prises récemment pour améliorer la transparence dans ce domaine. L’étude sur la « Norme de traitement juste et équitable » explore ce concept et les éléments qu’il recouvre, en s’appuyant sur la jurisprudence et la pratique des États. L’étude sur « L’expropriation indirecte et le droit de réglementer » concerne l’une des dispositions les plus fréquemment contestées dans les arbitrages de ces dernières années entre investisseurs et États. Elle met en évidence les principaux critères inscrits dans les accords sur l’investissement et utilisés par les tribunaux pour délimiter les deux concepts. Enfin, l’étude sur le « Traitement de la nation la plus favorisée » examine les principes acceptés pour interpréter l’application de cette disposition traditionnelle des accords sur l’investissement.
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  • 27
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264012806
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Finland 2005
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Abstract: Cet ouvrage analyse la réussite du développement relativement équilibré de la Finlande au cours deux dernières decennies et évalue les défis auxquels elle est confronté pour maintenir ce succès. Étant donné la vive concurrence qui règne sur les marchés des TIC et des produits plus traditionnels, ainsi que le vieillissement rapide de sa population, l’ouvrage examine comment la Finlande peut préserver et accroître la compétitivité des régions qui en forment le moteur économique et comment le pays peut favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat dans les villes moyennes, particulièrement vulnérables à la concurrence en termes de coûts. L'ouvrage examine comment la Finlande peut faciliter la croissance dans les régions qui ont un potentiel de développement mais qui, jusqu’à présent, ont moins bien réussi que d’autres à tirer parti de leurs avantages comparatifs.
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  • 28
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264034464
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (154 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Reallocation; The Role of Budget Institutions
    Keywords: Governance
    Abstract: A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.
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  • 29
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264012417
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Globalisation; OECD Economic Globalisation Indicators 2005
    Keywords: Finance and Investment ; Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: Les Indicateurs de mondialisation économique, étayés de plus de 250 graphiques, permettent de mieux cerner les activités économiques des pays membres qui sont sous contrôle étranger, et tout particulièrement la contribution des entreprises multinationales à la croissance, à l’emploi, à la productivité, à la rémunération salariale, à la recherche-développement, à la diffusion technologique et aux échanges internationaux. L’analyse mesure ainsi l'intensité et l'importance du processus de mondialisation et jette une lumière nouvelle sur les interdépendances financières, technologiques et commerciales des pays de l’OCDE.
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  • 30
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264009455
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (258 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance of State-Owned Enterprises; A Survey of OECD Countries
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Ce rapport expose les lignes directrices de l'OCDE sur le gouvernement des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques de chaque système national. Par ailleurs, il analyse la part de ces entreprises dans les pays de l'OCDE, la fonction de dirigeant d'entreprise, les rapports avec les parties prenantes autres que l'État, le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise, la transparence et la diffusion d'information, et enfin, le conseil d'administration. Les tableaux qui figurent en annexe comparent les statuts juridiques respectifs, la transparence et la diffusion d'information, la composition et les fonctions du Conseil d'administration de ces entreprises publiques et enfin, la nomination et la rémunération des PDG à travers les pays membres.
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  • 31
    ISBN: 9789264022508
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (200 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Switzerland 2006; Seizing the Opportunities for Growth
    Keywords: Governance ; Switzerland
    Abstract: Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d’années, le taux de croissance de l’économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l’OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d’adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.
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  • 32
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264022683
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; France 2006
    DDC: 330
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Dans cet examen détaillé des politiques, sont passés en revue les faits nouveaux en matière de politique régionale en France et, en particulier, les enjeux des politiques de compétitivité et de la gouvernance multiniveaux. Il contient des statistiques intéressantes concernant les régions et formule une série de recommandations à l’intention des pouvoirs publics français.
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  • 33
    ISBN: 9789264021969
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (96 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Investment Policy Reviews; China 2006; Open Policies towards Mergers and Acquisitions
    Keywords: Finance and Investment ; China, People’s Republic
    Abstract: La Chine est aujourd’hui l’une des premières destinations au monde d’investissement direct étranger (IDE), mais le rôle des opérations transfrontalières de fusions et acquisitions y demeure relativement modeste, alors qu’elles sont pourtant devenues la principale forme de circulation de l’IDE dans le monde. En passant en revue les évolutions intervenues depuis 2003, ce rapport permet d’évaluer les progrès réalisés pour élaborer un cadre institutionnel efficace pour les fusions et acquisitions transfrontalières en Chine, de dresser l’inventaire des obstacles qui subsistent et de proposer différentes mesures que les pouvoirs publics pourraient prendre pour y remédier.
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  • 34
    ISBN: 9789264065215
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (63 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-FAO Agricultural Outlook; 2006-2015; Highlights
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-FAO Agricultural Outlook: 2006-2015: Highlights
    Keywords: Agriculture and Food ; Industry and Services
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