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  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 147-151
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La proposition révisée1, adoptée par la Commission européenne le 26 novembre 2008, remplace et met à jour celle présentée en septembre 20042. Elle se base sur les principes et exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)3 et les principes fondamentaux de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Summary Notes
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 29-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008) Agence Internationale De L’Énergie Atomique Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008) Groupe Des Fournisseurs Nucléaires Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 141-197
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: République du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 117-124
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Germany ; United States
    Abstract: Allemagne Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008) Canada La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008) Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    ISBN: 9789264054172
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (500 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Energy Outlook 2008
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Alors que la demande mondiale d’énergie continue à croître inexorablement, maints pays se trouvent confrontés à de sérieux défis en ce qui concerne la sécurité de leurs approvisionnements en énergie, l’envolée des prix de l’énergie et le changement climatique qui résulte de la consommation des énergies fossiles. De plus en plus, l’énergie nucléaire est considérée comme ayant un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes. Pour satisfaire l’intérêt renouvelé concernant l’énergie nucléaire, ces Perspectives de l’énergie nucléaire 2008 analysent les données et des statistiques les plus récentes en vue de présenter les projections jusqu’à l’horizon 2050 afin d’examiner des scénarios de croissance et leurs implications possibles sur l’exploitation future de l’énergie nucléaire. Elles offrent aussi des analyses inédites et des recommandations concernant les défis potentiels de demain. La situation actuelle de l’énergie nucléaire, ses évolutions prévues et ses répercussions sur l’environnement, les ressources en uranium et la sécurité d’approvisionnement, les coûts, la sûreté et la réglementation, la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, la non prolifération et la sécurité, les régimes juridiques, les infrastructures, la participation du public, les réacteurs et les cycles du combustible avancés, tels sont les principaux thèmes traités dans cette publication.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 153-154
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 57 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agreements/Statements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 33-89
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006) Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007) Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles) Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. Environmental Law and Nuclear Law: A Growing Symbiosis, by Sam Emmerechts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 95-115
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 4 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 199-202
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence Internationale De L’Énergie Atomique Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Bilateral & Multilateral Agreements
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 203-233
    Keywords: Nuclear Energy
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 3 p
    Parallel Title: Parallelausg. Section 123 of U.S. Atomic Energy Act
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 91-93
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
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    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste Management Act (Republic of Korea, 2009)
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 129-145
    Keywords: Nuclear Energy ; Korea, Republic of
    Abstract: L’objectif de cette loi est la protection contre les dangers et les effets néfastes des déchets radioactifs et de contribuer à la sécurité du public et à la protection de l’environnement en instaurant les conditions d’une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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