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  • French  (18)
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  • 2010-2014  (18)
  • Paris : OECD Publishing  (18)
  • Canada  (18)
Datasource
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  • 1
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264211612
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Skills Strategies in Canada
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Ce rapport se fonde sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans quatre régions d’étude et deux provinces. Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il pourra aider les responsables des politiques fédérales, provinciales et locales au Canada à bâtir au niveau local des partenariats efficaces et pérennes, porteurs de synergies et de résultats plus solides du point de vue des mesures prises pour l’emploi, la formation et le développement économique. Des politiques coordonnées peuvent aider les travailleurs à trouver l’emploi qui leur convient tout en stimulant l’entrepreneuriat et la productivité, et aboutir ainsi à une meilleure qualité de vie et à plus de prospérité aussi bien au niveau local que, globalement, dans le pays.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 2
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1143
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Overcoming Skills Shortages in Canada
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; Canada
    Abstract: Les pénuries de compétences ont progressé dans certains secteurs et régions au cours des dernières années. L’avantage salarial s’accroît dans certaines professions, notamment la santé, l’ingénierie et les métiers spécialisés. Et les taux de postes vacants augmentent également dans les métiers spécialisés, en particulier en Alberta et dans la Saskatchewan. Des réformes ont été mises en oeuvre pour renforcer le processus d’ajustement afin de combler ces pénuries, mais il est possible d’aller plus loin en améliorant l’information sur le marché du travail, en renforçant la réactivité du système d’enseignement et de formation et du système d’immigration face aux attentes du marché du travail, et en réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’oeuvre. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 3
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1145
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Deconstructing Canada's Housing Markets: Finance, Affordability and Urban Sprawl
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Canada
    Abstract: Les prix des logements ont sensiblement augmenté au Canada au cours des dix dernières années, portant la dette des ménages et la construction de logements à des points hauts historiques. Bien que le durcissement de la politique macroprudentielle ait ralenti la croissance des emprunts des ménages ces dernières années, l’évolution à la hausse des prix de l’immobilier d’habitation s’est poursuivie, et l’accessibilité financière du logement demeure un problème majeur dans les centres urbains. Les primo-accédants doivent par conséquent consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’achat de leur logement et sont exposés à de futures hausses des taux d’intérêt. La construction excessive de logements en copropriété dans quelques grandes villes semble constituer un facteur de risque, en particulier s’il y avait une correction majeure des prix sur ce segment qui se répercuterait sur d’autres compartiments du marché. Le pays bénéficie d’un système de financement du logement efficace et sain, qui a bien fonctionné tout au long de la crise financière mondiale grâce à un cadre solide de surveillance financière et à la garantie explicite de l’État dont bénéficie le marché hypothécaire. Néanmoins, la position dominante occupée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire se traduit par la concentration d’un volume de risques important au niveau des finances publiques. Une amélioration des conditions de concurrence sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire pourrait contribuer à une diversification de ces risques et à une réduction des éléments de passif éventuel assumés par les contribuables, tandis qu’une limitation de la couverture des pertes sur prêts permettrait d’obtenir un meilleur équilibre entre les intérêts individuels et collectifs. Il est possible que plusieurs villes pâtissent d’une pénurie de logements locatifs, en particulier dans la gamme des biens immobiliers accessibles pour les ménages à faibles revenus. Les politiques d’urbanisme se sont traduites par des zones d’habitation peu denses qui contribuent au niveau relativement élevé des émissions de carbone liées aux transports. Pour remédier à ces externalités, il faut renforcer les signaux-prix en matière d’aménagement foncier, d’utilisation des routes, de congestion et de stationnement, tout en intégrant mieux la planification des transports en commun. Pour empêcher que les ménages à faibles revenus ne soient marginalisés, il faudrait que les politiques d’aménagement favorisent la mixité sociale et incitent davantage le secteur privé à construire des logements abordables. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/eco/etudes/Canada).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 4
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 6
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    Language: French
    Pages: 94 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Risk Management in Agriculture in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Canada
    Abstract: Ce rapport analyse le système de gestion des risques en agriculture mis en œuvre en Australie, en adoptant une méthodologie globale qui prend en compte les interactions entre l’ensemble des sources de risques, les stratégies des agriculteurs et les politiques. L’analyse stratégique s’articule autour de trois catégories de risques d’intensité croissante qui réclament chacune une intervention bien spécifique des différents intervenants : les risques normaux (fréquents) dont la prise en charge doit rester au niveau des agriculteurs, les risques commerciaux intermédiaires qui peuvent être transférés par le biais d’instruments du marché, et les risques de catastrophe qui nécessitent l’aide des pouvoirs publics. La délimitation des trois catégories de risques décrites ci-dessus constitue le thème central du présent rapport. Au Canada, le système se caractérise par un nombre excessif de politiques, ce qui ne permet pas aux agriculteurs de comprendre facilement de quelles catégories de risques ils doivent assurer eux-mêmes la gestion. Les politiques, au nombre desquelles figurent Agri-investissement, Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-relance, côtoient des mesures plus ponctuelles. L’analyse d’Agri-stabilité permet de mieux comprendre l’économie des politiques de stabilisation des revenus agricoles.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Language: French
    Pages: 63 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Education Working Papers no.28
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: This report examines how the competencies acquired by young Canadians at age 15 influence their participation in post secondary studies. These competencies are measured through the PISA results which were obtained through a sample of Canadian students who took the PISA test in 2000 at age 15. The report seeks to answer the following questions: • How do the results of the PISA reading tests influence the choice to go on to post secondary studies? • How do the PISA results influence the choice to go to university or college? • How do the PISA results influence the choice to study different subjects at post secondary level? • How do the PISA results influence the choice to keep students on throughout post secondary studies? • How do the above factors vary between young immigrants and young Canadians by birth and between linguistic minorities (francophones outside of Québec and anglophones from Québec) and other young Canadians (francophones from Québec and anglophones from the rest of Canada).
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264090439
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (93 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work; Breaking the Barriers; Canada; Opportunities for Collaboration
    Parallel Title: Parallelausg. Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers: Canada: Opportunities for Collaboration
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Canada
    Abstract: Comment peut-on améliorer l’état moyen de santé de la population alors que de nombreux travailleurs quittent encore le marché du travail de façon permanente en raison de problèmes de santé ou d’incapacités, et qu’ils dépendent des prestations d’aide pour survivre ? Dans le même temps, de plus en plus d’adultes en âge de travailler mais affectés d’unhandicap sont exclus de la population active. C’est une tragédie à la fois sociale etéconomique qui frappe pratiquement l’ensemble des pays de l’OCDE, dont le Canada ; et c’est aussi un paradoxe qui mérite explication. Le présent rapport qui fait partie de la série Maladie, invalidité et travail propose uneévaluation de la situation au Canada. Il explore quelques-unes des raisons expliquant ce paradoxe au Canada et la spécificité de sa politique qui implique plusieurs acteurs publics et privés ainsi que différents niveaux de gouvernement pour réduire l’inactivité et augmenter la participation. Il propose une liste de recommandations politiques pour s’attaquer aux disparités actuelles et prévisibles. Le Canada fait face aux mêmes problèmes que les autres pays de l’OCDE : faibles taux d’emploi, forts taux de chômage et risque élevé de pauvreté des personnes handicapées. Cependant, bien que ces chiffres soient en augmentation, le nombre de personnes percevant des prestations maladie ou invalidité à long terme est plus faible au Canada que dans la plupart des pays de l’OCDE. Cette tendance permettra de soutenir dans les années à venir les efforts entrepris par les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre en place un système sur l’incapacité mieux orienté vers l’emploi. En conclusion, ce rapport estime que des changements supplémentaires sont nécessaires, notamment afin de mieux coordonner les programmes fédéraux et provinciaux, de faciliter l’accès aux services et aux aides grâce à un système de guichet unique et à un cadre de responsabilité mutuelle, et d’identifier le handicap et d’intervenir le plus tôt possible. Les employeurs ont aussi un rôle important pour éviter que les gens se détachent du marché du travail.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    Language: French
    Pages: 8 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: CELE Échanges, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces no.2010/02
    Parallel Title: Parallelausg. Flexible and Alternative Approaches to Providing School Infrastructure in Alberta, Canada
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Comme beaucoup d’autres, la province de l’Alberta dans l’ouest canadien cherche de nouveaux moyens rentables et créatifs de livrer des infrastructures scolaires qui répondent aux besoins pédagogiques du XXIe siècle. Des solutions sont trouvées par le biais d’arrangements de financement et de fourniture alternatifs et grâce à des approches innovantes permettant de créer des installations scolaires flexibles...
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 35-65
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Independence of the Nuclear Regulator: Notes from the Canadian Experience
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 35-65
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le licenciement de Linda Keen, présidente et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a provoqué, au Canada et au niveau international, un large débat sur l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne. Mme Keen a été congédiée alors que la crise liée à la pénurie mondiale d’isotopes médicaux provoquée par la fermeture du réacteur de recherche de Chalk River dans l’Ontario était à son apogée. Selon les termes de son permis, le réacteur devait disposer de deux pompes de refroidissement connectées à un système d’alimentation électrique de secours en cas de coupure de courant causée par un événement tel qu’un tremblement de terre. En novembre 2007, le réacteur a été mis à l’arrêt suite à la découverte du fait que les pompes n’étaient pas connectées. Alors que grandissaient les inquiétudes concernant la pénurie d’isotopes médicaux, le gouvernement a pris trois mesures exceptionnelles : dans un premier temps, il a adopté des instructions ; il a ensuite déposé devant le Parlement une loi d’urgence ; et, enfin, a congédié Linda Keen de la présidence de la Commission. Cet article va examiner ces trois mesures et déterminer si elles représentent une interférence injustifiée avec l’indépendance de l’autorité de réglementation nucléaire canadienne.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 97-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; Canada ; United States
    Abstract: Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 13 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 2, p. 125-137
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; United States
    Abstract: Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009) États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009) Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264082175
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (348 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
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