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  • 1
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    La géographie de l'enseignement supérieur au Québec, Canada (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264901728 , 9789264337640 , 9789264823945
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (108 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Geography of Higher Education in Québec, Canada
    Keywords: Education ; Canada
    Abstract: Le Québec aspire à devenir le leader de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Amérique du Nord et, pour cela, s'appuie sur les établissements d'enseignement supérieur (EES) qui ont un rôle central dans cette démarche. Les EES permettent le développement des compétences et l'épanouissement des talents, tout en créant de nouveaux liens avec leurs communautés - notamment avec le secteur privé, les pouvoirs publics et la société civile. La Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI) place les EES au cœur des efforts provinciaux réalisés en matière d'innovation et d'entrepreneuriat, grâce notamment à une approche spatiale explicite à travers les "zones d'innovation". La présente étude évalue la "géographie de l'enseignement supérieur" au Québec à travers dix études de cas d'EES innovants et engagés dans le soutien à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans leurs communautés. L’analyse montre aussi dans quelle mesure les EES québécois soutiennent l’entrepreneuriat, l'innovation, la mise en relation entre acteurs, ainsi que la mobilisation de ressources et d'acteurs politiques. Des recommandations politiques implémentables sont proposées afin de continuer à développer cette dynamique.
    DOI: 10.1787/41aede9c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    L' encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264362604 , 9789264507647 , 9789264580664
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Regulation of Lobbying in Quebec, Canada: Strengthening a Culture of Transparency and Integrity
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
    DOI: 10.1787/dbbc360d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Petite enfance, grands défis VI : Soutenir des interactions constructives dans l'éducation et l’accueil des jeunes enfants (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264623989 , 9789264359086 , 9789264524958
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (186 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Petite enfance, grands défis
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Starting Strong VI: Supporting Meaningful Interactions in Early Childhood Education and Care
    Keywords: Education ; Australia ; Canada ; Ireland ; Japan ; Luxembourg ; Switzerland
    Abstract: L'apprentissage, le développement et le bien-être des enfants sont directement influencés par leurs interactions quotidiennes avec les autres enfants, les adultes, leur famille et l'environnement. Ce processus interactif est connu sous le nom de « qualité du processus » et conduit à une question clé: quelles politiques établissent les meilleures conditions pour que les enfants vivent des interactions de haute qualité dans les établissements d'éducation et d'accueil de la petite enfance (EAJE) ? Ce rapport examine cinq principaux leviers politiques et leur effet sur la qualité des processus, en se concentrant particulièrement sur les programmes et la pédagogie, et le développement de la main-d'œuvre. Il présente des indicateurs couvrant 26 pays et juridictions, 56 cadres curriculaires différents et plus de 120 types différents d'établissements d'EAJE.
    DOI: 10.1787/71b52184-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    L’importance des compétences : Résultats supplémentaires de l'évaluation des compétences des adultes (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264379923 , 9789264387171 , 9789264687448
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur les compétences
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Skills Matter: Additional Results from the Survey of Adult Skills
    Keywords: Education ; Employment ; Algeria ; Australia ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Cyprus ; Czech Republic ; Denmark ; Ecuador ; Estonia ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Peru ; Poland ; Russian Federation ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La révolution technologique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle a entraîné une forte augmentation de la demande de facultés de traitement de l’information et d’autres compétences cognitives et interpersonnelles sur le marché du travail. Sur la base des résultats des 33 pays et régions ayant participé aux deux premières vagues de l'Enquête sur les compétences des adultes en 2011-12 et 2014-15, ce rapport décrit les compétences dans trois domaines de traitement de l'information et examine comment les compétences sont liées au marché du travail et aux résultats sociaux. Il décrit notamment les résultats des six pays ayant participé à la troisième vague du premier cycle du PIAAC en 2017-18 (Équateur, États-Unis, Hongrie, Kazakhstan, Mexique et Pérou). L’Évaluation des compétences des adultes, un produit du Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC), a été conçue pour montrer dans quelle mesure les individus possèdent certaines de ces facultés et compétences clés et comment ils les utilisent dans le cadre professionnel et dans la vie privée. Cette enquête, la première du genre, évalue directement le niveau de compétence dans trois domaines du traitement de l’information : la littératie, la numératie et la résolution de problèmes.
    DOI: 10.1787/176f15d3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Intégrer les immigrants pour stimuler l’innovation au Québec, Canada (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264622722 , 9789264358010 , 9789264698161
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (180 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Keywords: Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: L’attractivité du Québec auprès des migrants repose à la fois sur les politiques d’intégration au marché du travail et sur la nature des opportunités d’emploi. Cependant, bien que les immigrés du Québec figurent parmi les plus éduqués de l’OCDE, la province reste confrontée à de nombreux défis qui les empêchent de s’intégrer au marché du travail. Parmi ces défis, on note une maîtrise imparfaite de la langue française, la non-reconnaissance des qualifications étrangères, des différences culturelles qui se reflètent dans les habitudes professionnelles et un manque d’initiatives visant la promotion de l’entrepreneuriat. Dans le cadre de cette étude une enquête auprès employeurs a été réalisée afin de comprendre leur expérience en matière de recrutement d’immigrants et de connaître leur perception de l’utilité des outils disponibles pour favoriser l’intégration et l’embauche d’immigrants. Ce rapport présente une analyse des enjeux liés à l’intégration des migrants au niveau local et propose des exemples de bonnes pratiques mises en place dans d’autres régions de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/2b41b9e8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Le financement des PME et des entrepreneurs. Tableau de bord de l’OCDE : Édition spéciale : les conséquences du COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of COVID-19 on SME financing: A special edition of the OECD Financing SMEs and Entrepreneurs Scoreboard
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Industry and Services ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Belarus ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Finland ; France ; Georgia ; Greece ; Hungary ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Latvia ; Lithuania ; Luxembourg ; Malaysia ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Peru ; Philippines ; Poland ; Portugal ; Serbia ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Thailand ; Turkey ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Ce rapport est une édition spéciale du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs, publication phare de l’OCDE. Il examine en détail les conséquences du COVID-19 sur l’accès des PME au financement, ainsi que les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics. Il apparaît qu’avant la crise, les conditions de financement étaient globalement favorables pour les PME et les entrepreneurs, qui bénéficiaient de faibles taux d’intérêt, de critères accommodants d’octroi des crédits et d’une offre de plus en plus diversifiée d’instruments de financement. Mais la crise du COVID‑19 a profondément bouleversé l’accès des PME au financement. Plus particulièrement, l’effondrement brutal du chiffre d’affaires des entreprises a provoqué de graves pénuries de liquidités qui ont mis en danger la survie de bon nombre d’entreprises viables. Ce rapport fait état d’une augmentation de la demande de prêts bancaires au cours du premier semestre de 2020, et d’une stabilité de l’offre de crédit grâce à l’action des pouvoirs publics. Parallèlement, on a observé un recul d’autres sources de financement, en particulier l’apport de fonds propres au stade du démarrage. Le rapport réunit des données sur le périmètre et l’ampleur des mesures prises par les gouvernements dans le monde, et en précise les principales caractéristiques. Il décrit les principaux enjeux stratégiques du financement des PME qui se poseront au cours des prochaines phases de la pandémie ; il s’agira en effet d’éviter le surendettement des PME, de promouvoir une gamme diversifiée d’instruments de financement, de stimuler la création d’entreprises et de renforcer la résilience des PME par des mesures structurelles.
    DOI: 10.1787/231dcdfb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
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    Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada : Une approche stratégique contre les risques de corruption (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264305953 , 9789264925472 , 9789264489912
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (131 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Integrity Review of Public Procurement in Quebec, Canada: A Strategic Approach to Corruption Risks
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.
    DOI: 10.1787/g2g95003-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    L' égalité des sexes au Canada : Intégration, gouvernance et budgétisation (2019)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264312159 , 9789264312142 , 9789264311770
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender Equality in Canada: Mainstreaming, Governance and Budgeting
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: L’engagement du Canada en faveur de l’égalité des sexes existe de longue date et la création d’une société véritablement inclusive fait l’objet d’un programme de plus en plus ambitieux. Notamment, ces dernières années, le gouvernement du Canada a renforcé le cadre de gouvernance fédéral en matière d’égalité des sexes, mettant en place des institutions, des politiques, des outils et des structures de responsabilité. L’examen des politiques d’égalité des sexes au Canada réalisé par l’OCDE formule des recommandations relatives à la poursuite du développement de ce cadre de gouvernance. Il recense également les progrès réalisés par le Canada en matière de budgétisation liée au genre et formule d’autres recommandations pour la mise en œuvre d’une approche plus globale, systématique et durable.
    DOI: 10.1787/9789264311770-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Online Resource
    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Canada 2018 (2018)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264303584
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (144 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Canada 2018
    Keywords: Development ; Canada
    Abstract: Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l'objet d'un examen critique une fois tous les 5 ans.
    DOI: 10.1787/9789264303584-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    Montréal métropole de talent : Pistes d'action pour améliorer l'emploi, l'innovation et les compétences (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264264465 , 9789264264458
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (100 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe City of Talent Montreal: An Action Plan for Boosting Employment, Innovation and Skills
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Montréal dispose de nombreux atouts pouvant lui permettre de se positionner parmi les métropoles les plus dynamiques des pays de l’OCDE. La métropole québécoise bénéficie notamment d’une grande capacité d’attraction et de formation des talents et d’un écosystème d’innovation dense constitué d’acteurs variés tels que des grandes firmes industrielles, de nombreuses start-up dans des secteurs émergents et des universités de premier plan. Toutefois ce potentiel de la métropole québécoise ne s’est pas pleinement concrétisé en termes de création d’emploi et de richesse collective au cours des dernières années. Ce rapport examine ce paradoxe et propose des pistes d’action pour rendre l’économie montréalaise plus dynamique, innovante, inclusive, et génératrice de plus d’emplois et de meilleure qualité. Il met en évidence l’importance d’une meilleure utilisation des talents et des compétences, en encourageant l’innovation et la croissance des PME, et en adaptant mieux la formation et la recherche aux besoins des individus et des acteurs économiques montréalais. Seule une stratégie globale, intégrée et activement poursuivie par l’ensemble des partenaires du territoire pourra permettre à Montréal de jouer véritablement son rôle de moteur du développement économique et social.
    DOI: 10.1787/9789264264458-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Pour une croissance plus forte et plus inclusive au Canada (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264278585
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Avec derrière eux deux décennies de croissance soutenue du revenu disponible des ménages et, plus généralement, de leur niveau de vie, les Canadiens jouissent d’un bien-être enviable. Le PIB par habitant est plus élevé que la moyenne OCDE et le Canada se classe parmi les premiers pays membres de l’Organisation pour ce qui est des compétences des élèves. Ses habitants profitent d’un environnement plus préservé que la moyenne de l’OCDE et vivent par ailleurs en meilleure santé. Cela n’empêche pas que des disparités persistent – en effet toutes les catégories de population n’ont pas profité dans la même mesure de l’amélioration des conditions de vie par le passé. Le niveau des inégalités de revenu est proche de la moyenne OCDE et globalement stable depuis une quinzaine d’années, mais le système de prélèvements et prestations assure une redistribution moindre que ceux de la plupart des autres pays membres de l’Organisation. Parallèlement à cela, la croissance de la productivité marque le pas, réduisant d’autant la marge de progression du niveau de vie. Le défi transversal que constituent la persistance d’inégalités multidimensionnelles et la faible croissance de la productivité souligne la nécessité de revoir la fonction d’élaboration des politiques au Canada dans le but de favoriser une croissance plus vigoureuse et plus inclusive. À cet égard, on ne peut que se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la classe moyenne et d’offrir à tous ceux qui travaillent dur la possibilité d’y accéder.
    DOI: 10.1787/9789264278585-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Online Resource
    Examens environnementaux de l'OCDE : Canada 2017 (2017)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264283251 , 9789264283244
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (264 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Examens environnementaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Canada 2017
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Canada, le deuxième pays le plus vaste du monde, possède d'abondantes richesses naturelles. Son immense territoire comprend de vastes étendues de nature intacte. Cependant, l'urbanisation et l'agriculture font pression sur les richesses naturelles du pays. Depuis 2000, le Canada a progressé dans le découplage de la croissance économique par rapport à la pollution de l'air, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais il demeure l'une des économies à plus haute intensité d'énergie et d'émissions de l'OCDE. De plus amples efforts sont nécessaires pour passer à une économie verte, à bas carbone. Ce rapport est le troisième examen environnemental du Canada. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec des chapitres détaillés sur le changement climatique et le traitement des eaux usées urbaines.
    DOI: 10.1787/9789264283244-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire (2017)
    [Ottawa, Ontario] : Les Presses de l'Université d'Ottawa
    Details
    ISBN: 9782760325593 , 2760325601 , 9782760325623 , 2760325598 , 276032561X , 2760325601 , 9782760325623 , 9782760325593 , 9782760325616 , 9782760325609
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (xiv, 414 pages)
    Series Statement: Collection Santé et société
    Parallel Title: Print version Accessibilité et offre active
    Keywords: French-Canadians Services for ; Health services accessibility ; Social service ; Linguistic minorities Services for ; French-Canadians ; Health services accessibility ; Social service ; Linguistic minorities ; Health Services Accessibility ; Minority Groups ; Multilingualism ; Electronic books ; Canada ; MEDICAL / Health Policy ; Health services accessibility ; Linguistic minorities ; Services for ; Social service ; Canada
    Note: Includes bibliographical references
    URL: Volltext  (kostenfrei)
    URL: kostenfrei
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  • 18
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    Promouvoir une croissance verte et inclusive au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264259386
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (42 p.)
    Series Statement: Better Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Promoting Green and Inclusive Growth in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: Le niveau de bien-être au Canada est élevé. Le Canada obtient des résultats supérieurs à la moyenne de l'Organisation pour les onze éléments entrant dans la construction de l’Indicateur du vivre mieux de l’OCDE. Cette performance tient pour une part au fait que l’économie et le marché du travail se sont mieux comportés que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE ayant subi le violent contrecoup de la crise financière mondiale. Le pays pourrait pourtant faire encore mieux dans certains domaines. Le Canada doit améliorer ses résultats en matière de productivité, en s’appuyant sur le récent rebond de la croissance de la productivité du travail pour se rapprocher des pays de l’OCDE les plus performants en termes de productivité. L’écart de productivité avec les États-Unis est particulièrement marqué pour les petites et moyennes entreprises. La croissance de la productivité pourrait en outre être plus inclusive. Les personnes issues de milieux socialement défavorisés ou de communautés autochtones, actuellement, ne participent pas autant qu’ils le pourraient et qu’ils le devraient à la forte performance économique du pays. Enfin, le Canada doit évoluer vers une croissance plus verte afin d’être en mesure de prendre sa juste part de l’action engagée à l’échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique.
    DOI: 10.1787/9789264259386-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Augmenter la productivité en favorisant le dynamisme des petites entreprises au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (46 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1314
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Boosting productivity through greater small business dynamism in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: Le dynamisme des petites entreprises n’est pas une fin en soi, mais un élément du secteur des PME qui concourt à la progression globale de la productivité. Il favorise les gains de productivité en redistribuant les ressources vers les entreprises les plus efficientes et en renforçant la diffusion des nouvelles technologies. Au Canada comme dans les autres pays de l’OCDE, le dynamisme des petites entreprises a été moindre ces dernières décennies, mais il reste dans une position médiane, certains indicateurs étant supérieurs à la moyenne de l’OCDE et d’autres inférieurs. Si le cadre de politique économique lui est en général propice, en particulier la réglementation du travail, il existe une marge de réduction des obstacles réglementaires à la concurrence sur les marchés de produits. Alors que de nombreux programmes ont vocation à aider les petites entreprises, certains des plus importants ne ciblent pas bien les défaillances du marché. En les axant davantage sur l’atténuation des dysfonctionnements manifestes, on ferait davantage contribuer ces programmes à la progression de la productivité et du niveau de vie. Il faudrait probablement pour cela réorienter l’aide des petites entreprises en général vers les start-ups et les entreprises de création récente dotées de projets innovants, ce qui donnerait une impulsion à ce segment de l'économie. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm)
    DOI: 10.1787/5jlv23ghh18n-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Concurrence dans les industries de réseau et renforcement du marché intérieur au Canada (2016)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (53 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1322
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening competition in network sectors and the internal market in Canada
    Keywords: Economics ; Canada
    Abstract: La productivité canadienne est inférieure à celle de nombreux pays de l’OCDE malgré quelques progrès ces dernières années. Il serait possible d’accroître l’efficience globale en renforçant la concurrence sur le marché intérieur afin de favoriser les futurs gains de productivité globale. Ces gains sont importants, de l’ordre d’un demi pour cent par an sur une période plutôt longue. Ce document porte principalement sur l’intensification de la concurrence dans les industries de réseau, comme l’énergie, les télécommunications, la diffusion audiovisuelle et les transports, qui jouent un rôle essentiel dans le processus de production de l’ensemble de l’économie. L’amélioration de la réglementation, l’augmentation de l’efficience et/ou le renforcement de la compétitivité-coût pourraient accroître la productivité dans ces secteurs, ainsi que dans les secteurs d’aval. La concurrence pourrait également être intensifiée par la réduction des obstacles aux échanges entre provinces et à la mobilité de la main-d’oeuvre, qui fragmentent un marché intérieur déjà petit. Ce document examine donc également les réformes possibles de l’Accord sur le commerce intérieur et les mesures visant à réduire les obstacles sectoriels aux échanges. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    DOI: 10.1787/5jlswbxcs0mt-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Innovation, productivité et durabilité de l'agriculture au Canada (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264238633
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (202 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Innovation, Agricultural Productivity and Sustainability in Canada
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Industry and Services ; Canada
    Abstract: Pour l’essentiel, le secteur canadien de l’alimentation et de l’agriculture est compétitif et axé sur les exportations. Bien que les défis et opportunités du secteur agricole canadien varient nettement selon les régions, le secteur agricole primaire bénéficie d’abondantes ressources naturelles et les contraintes environnementales auxquelles il est assujetti sont limitées. Du fait de son climat et de sa géographie, le Canada diffère notamment de nombreux autres pays exportateurs nets dans la mesure où son agriculture représente une part de l’utilisation des terres et de l’eau bien moindre. Les principales atteintes à l’environnement qui lui sont dues tiennent à la pollution de l’eau par les éléments nutritifs localisée dans certains endroits. Les gains de productivité résultant de l’innovation et des changements structurels ont entraîné une hausse de la production et des revenus sans trop peser sur les ressources. Le secteur agricole canadien, axé sur les exportations, doit impérativement être capable d’innover pour tirer profit de l’augmentation et de l’évolution de la demande mondiale de produits agroalimentaires.
    DOI: 10.1787/9789264238633-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Retrouver du travail : Canada : Améliorer les perspectives de retour à l'emploi des travailleurs licenciés économiques (2015)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264235496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Back to Work; Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    Parallel Title: Parallelausg.: Back to Work: Canada; Improving the Re-employment Prospects of Displaced Workers
    DDC: 344.71012596
    Keywords: Employment ; Canada
    Abstract: Les licenciements économiques (pertes involontaires d'emploi résultant d’une fermeture d'entreprise ou d’une réduction d’effectifs) affectent de nombreux travailleurs au cours de leur vie active. Les travailleurs licenciés peuvent faire face à de longues périodes de chômage et, même lorsqu’ils retrouvent un nouvel emploi, ont tendance à être moins bien rémunérés que dans leur emploi précédent. L’un des objectifs clés de la politique du marché du travail devrait être de les aider à retrouver rapidement un emploi de qualité. Ce rapport examine la manière dont ce défi est relevé au Canada. Alors que le gouvernement canadien recourt à plusieurs mesures visant à limiter les licenciements non justifiés, l'accent est mis sur l’accompagnement des travailleurs après la perte de leur emploi à travers le système de l’Assurance-emploi et les principaux programmes du marché du travail mis en œuvre par les provinces. Une aide au retour à l'emploi répondant aux besoins spécifiques des travailleurs licenciés joue également un rôle utile, mais elle doit être renforcée de manière à entamer le processus d'ajustement plus tôt pour les travailleurs recevant un préavis de licenciement ou bénéficiant d’une importante indemnité de licenciement, et ceux concernés par des licenciements à petite échelle. Les programmes ciblés pour les travailleurs licenciés âgés ayant une longue ancienneté qui sont les plus durement touchés par les licenciements économiques doivent encore atteindre une large part de ce groupe.
    DOI: 10.1787/9789264235496-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Stratégies d'emploi et de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264211612
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Series Statement: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Skills Strategies in Canada
    Keywords: Employment ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Ce rapport se fonde sur l’analyse de données infranationales et sur la consultation de parties prenantes locales dans quatre régions d’étude et deux provinces. Il établit un cadre de comparaison permettant d’appréhender le rôle de l’échelon local en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il pourra aider les responsables des politiques fédérales, provinciales et locales au Canada à bâtir au niveau local des partenariats efficaces et pérennes, porteurs de synergies et de résultats plus solides du point de vue des mesures prises pour l’emploi, la formation et le développement économique. Des politiques coordonnées peuvent aider les travailleurs à trouver l’emploi qui leur convient tout en stimulant l’entrepreneuriat et la productivité, et aboutir ainsi à une meilleure qualité de vie et à plus de prospérité aussi bien au niveau local que, globalement, dans le pays.
    DOI: 10.1787/9789264211612-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Restructurer les marchés canadiens du logement : Financements, accessibilité financière et étalement urbain (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1145
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Deconstructing Canada's Housing Markets: Finance, Affordability and Urban Sprawl
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Economics ; Canada
    Abstract: Les prix des logements ont sensiblement augmenté au Canada au cours des dix dernières années, portant la dette des ménages et la construction de logements à des points hauts historiques. Bien que le durcissement de la politique macroprudentielle ait ralenti la croissance des emprunts des ménages ces dernières années, l’évolution à la hausse des prix de l’immobilier d’habitation s’est poursuivie, et l’accessibilité financière du logement demeure un problème majeur dans les centres urbains. Les primo-accédants doivent par conséquent consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’achat de leur logement et sont exposés à de futures hausses des taux d’intérêt. La construction excessive de logements en copropriété dans quelques grandes villes semble constituer un facteur de risque, en particulier s’il y avait une correction majeure des prix sur ce segment qui se répercuterait sur d’autres compartiments du marché. Le pays bénéficie d’un système de financement du logement efficace et sain, qui a bien fonctionné tout au long de la crise financière mondiale grâce à un cadre solide de surveillance financière et à la garantie explicite de l’État dont bénéficie le marché hypothécaire. Néanmoins, la position dominante occupée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État, sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire se traduit par la concentration d’un volume de risques important au niveau des finances publiques. Une amélioration des conditions de concurrence sur le marché de l’assurance prêt hypothécaire pourrait contribuer à une diversification de ces risques et à une réduction des éléments de passif éventuel assumés par les contribuables, tandis qu’une limitation de la couverture des pertes sur prêts permettrait d’obtenir un meilleur équilibre entre les intérêts individuels et collectifs. Il est possible que plusieurs villes pâtissent d’une pénurie de logements locatifs, en particulier dans la gamme des biens immobiliers accessibles pour les ménages à faibles revenus. Les politiques d’urbanisme se sont traduites par des zones d’habitation peu denses qui contribuent au niveau relativement élevé des émissions de carbone liées aux transports. Pour remédier à ces externalités, il faut renforcer les signaux-prix en matière d’aménagement foncier, d’utilisation des routes, de congestion et de stationnement, tout en intégrant mieux la planification des transports en commun. Pour empêcher que les ménages à faibles revenus ne soient marginalisés, il faudrait que les politiques d’aménagement favorisent la mixité sociale et incitent davantage le secteur privé à construire des logements abordables. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/eco/etudes/Canada).
    DOI: 10.1787/5jz0zbcdpq37-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Combler les pénuries de compétences au Canada (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (47 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1143
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Overcoming Skills Shortages in Canada
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; Canada
    Abstract: Les pénuries de compétences ont progressé dans certains secteurs et régions au cours des dernières années. L’avantage salarial s’accroît dans certaines professions, notamment la santé, l’ingénierie et les métiers spécialisés. Et les taux de postes vacants augmentent également dans les métiers spécialisés, en particulier en Alberta et dans la Saskatchewan. Des réformes ont été mises en oeuvre pour renforcer le processus d’ajustement afin de combler ces pénuries, mais il est possible d’aller plus loin en améliorant l’information sur le marché du travail, en renforçant la réactivité du système d’enseignement et de formation et du système d’immigration face aux attentes du marché du travail, et en réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’oeuvre. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-canada.htm).
    DOI: 10.1787/5jz123f3qxr6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2 | volume:2013 | year:2013 | number:2
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear law and environmental law in the licensing of nuclear installations
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvq24mq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 29-63 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:29-63
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (35 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Turkish nuclear legislation: Developments for a nuclear newcomer
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 29-63
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:29-63
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    Abstract: D’après les estimations de l’OCDE, la croissance économique turque « devrait dépasser 3 % en 2013 puis, parallèlement au renforcement de la reprise mondiale, atteindre 4.5 % en 2014 ». La situation énergétique du pays, et notamment l’état du secteur de l’électricité qui fait appel à plusieurs sources d’énergie mais repose aussi en grande partie sur des importations, a conduit le gouvernement à opter pour le nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr56xt
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 9-28 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:9-28
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Uranium mining and production: A legal perspective on regulating an important resource
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 9-28
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:9-28
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’uranium est important à plusieurs titres. Premièrement, à l’état naturel c’est une ressource énergétique stratégique puisqu’essentielle à la production d’électricité nucléaire et qui peut, par conséquent, influer sur la sécurité énergétique d’un État. Deuxièmement, c’est aussi une matière première assez abondante sur la surface de la planète qui, par diverses opérations, peut être transformée en un engin nucléaire explosif. C’est pourquoi il est à la fois intéressant d’en faire le commerce et nécessaire de réglementer son extraction et son traitement – ce que l’on appelle l’« amont du cycle » du combustible nucléaire. Or si l’extraction de tout métal « ordinaire » est réglementée à l’échelle nationale, dans le cas de l’uranium, la réglementation et le contrôle s’inscrivent également dans un régime international de droit nucléaire qui s’applique d’ailleurs à l’intégralité du cycle du combustible nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr68zq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 32
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 34
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 35
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2013) (2013)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2013)
    Keywords: Agriculture and Food ; Algeria ; Argentina ; Australia ; Bangladesh ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Colombia ; Egypt ; European Union ; India ; Indonesia ; Iran, Islamic Republic of ; Japan ; Korea, Republic of ; Malaysia ; Mexico ; Mozambique ; New Zealand ; Norway ; Pakistan ; Peru ; Philippines ; Russian Federation ; Saudi Arabia ; South Africa ; Switzerland ; Tanzania, United Republic of ; Thailand ; Türkiye ; Ukraine ; United States ; Uruguay ; Viet Nam
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2013-2022. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection (actuellement 2022).
    DOI: 10.1787/data-00659-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Estimations du soutien agricole (Édition 2013) (2013)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Agricultural support estimates (Edition 2013)
    Keywords: Agriculture and Food ; Australia ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; European Union ; Iceland ; Indonesia ; Israel ; Japan ; Kazakhstan ; Korea, Republic of ; Mexico ; New Zealand ; Norway ; Russian Federation ; South Africa ; Switzerland ; Türkiye ; Ukraine ; United States
    Abstract: Ce jeu de données est un complément de la publication « Politiques agricoles : suivi et évaluation 2013 ». Il présente des estimations du soutien à l'agriculture pour les pays de l'OCDE ainsi que certaines économies non-membres. Ces tableaux de synthèse, conçus spécialement pour le suivi et l’évaluation du niveau et de la composition du soutien conféré par les politiques agricoles, portent sur : - l’Estimation du Soutien aux Producteurs (ESP), représentant les transferts octroyés aux producteurs individuels ; - l’Estimation du Soutien aux Services d’intérêt Général (ESSG), représentant les transferts octroyés collectivement aux producteurs, c’est-à-dire les services bénéficiant à l’agriculture mais dont l’incidence initiale n’est pas au niveau individuel des agriculteurs ; - l’Estimation du Soutien aux Consommateurs (ESC), représentant les transferts octroyés aux consommateurs. L’ESC est presque toujours négative du fait que les transferts payés par les consommateurs via les politiques de soutien des prix dépassent en général l’ensemble des subventions à la consommation payées par les contribuables ; - l’Estimation du Soutien Total (EST), représentant la somme des trois composants mentionnés ci-dessus, ajustée des doublons potentiels issus de la double comptabilisation de certains transferts de soutien des prix à la fois dans l’ESP et dans l’ESC. La valeur de ces transferts est analysée plus en détail en examinant notamment leur part relative dans le soutien à l’agriculture, dans l’économie agricole et dans l’économie en général, ainsi que d’autres indicateurs tels que le Coefficient Nominal de Soutien (CNS) et le Coefficient Nominal de Protection (CNP).
    DOI: 10.1787/data-00675-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 39
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    L' impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 77-107 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:77-107
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of the Additional Protocol and Strengthened Safeguards: effects on the International Atomic Energy Agency and on states
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 77-107
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:77-107
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmcpjh
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 43
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 44
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 9-25 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:9-25
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The post-Fukushima Daiichi response: The role of the Convention on Nuclear Safety in strengthening the legal framework for nuclear safety
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 9-25
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:9-25
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par Tokyo Electric Power Company (ci-après « l’accident de Fukushima Daiichi ») a fait passer la sûreté nucléaire au premier rang des préoccupations internationales.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5d9wl
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 46
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 47
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    Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 49-98 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:49-98
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Safer nuclear energy through a higher degree of internationalisation?: International involvement versus national sovereignty
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 49-98
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-98
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, un accident nucléaire s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi1. Face à cette catastrophe, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a, le 30 mars 2011, appelé à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5bx0p
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  • 48
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 49
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    Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 33-76 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:33-76
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of law issues related to Switzerland's participation in the Paris Nuclear Third Party Liability Regime
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 33-76
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:33-76
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    Abstract: Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmffvk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 7-23 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:7-23
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe A common high standard for nuclear power plant exports: overview and analysis of the Nuclear Power Plant Exporters' Principles of Conduct
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 7-23
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-23
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmwts3
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmjkr7
    URL: lizenzpflichtig
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  • 53
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    La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 27-48 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:27-48
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adequate protection after the Fukushima Daiichi accident: A constant in a world of change
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 27-48
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:27-48
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident tragique survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi restera longtemps l’un des événements marquants de l’histoire de l’exploitation commerciale de l’énergie nucléaire. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) n’avait pas été confrontée à tant de questions importantes, touchant au coeur même de sa mission, depuis l’accident de Three Mile Island en 1979. Comme sa priorité a été, à juste titre, d’évaluer les mérites techniques des recommandations énoncées dans le rapport de sa Near-Term Task Force (NTTF)1, elle n’a pas accordé autant d’attention aux répercussions réglementaires à long terme de ses actions post-Fukushima. Maintenant qu’il s’est écoulé suffisamment de temps, il me semble utile de prendre le maximum de recul possible pour évaluer l’incidence que la mise en oeuvre de toutes ces actions aura sur notre cadre réglementaire et sur notre approche de la « protection suffisante ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w3fhjk
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  • 54
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35
    URL: Volltext
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  • 55
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    Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 51-67
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. The International Systems of Radiological Protection: Key Structures and Current Challenges
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 51-67
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Depuis la prise de conscience, au début des années 1900, du fait que l’exposition aux rayonnements ionisants pouvait produire des effets néfastes sur la santé, les radioprotectionnistes ont collaboré à l’établissement d’une base scientifique permettant de décrire les risques liés aux rayonnements, de recommander les principales pratiques de protection contre ces risques et d’élaborer des normes internationales et des règlements nationaux dans ce domaine.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxdfjd
    URL: Volltext
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  • 56
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    La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 17-38
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage: Catalyst for a Global Nuclear Liability Regime
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 17-38
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5q42f4
    URL: Volltext
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  • 57
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Travaux Réglementaires Internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Travaux réglementaires internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
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  • 61
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    Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 9 p
    Parallel Title: Parallelausg. Critical Reflections on the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; United States
    Abstract: L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxlcvh
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Décisions administratives (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 39-60
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Pooling of Operators' Funds: An Option to Increase the Amount of Financial Security to Cover Nuclear Liability?
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 39-60
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5phrr5
    URL: Volltext
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  • 64
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
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  • 65
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    La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. The "Incentive" Concept as Developed in the Nuclear Safety Conventions and its Possible Extension to Other Sectors
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 26 avril 1986, la communauté nucléaire internationale reçut un véritable coup de semonce lorsque le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située dans l’ancienne République ukrainienne de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) entra en fusion. Par la quantité considérable de substances radioactives qu’il rejeta dans l’atmosphère et dissémina sur la surface de la planète et notamment dans l’hémisphère Nord, l’accident est considéré « comme étant le plus grave de l’histoire de l’énergie nucléaire »1. Il démontra de manière spectaculaire et éloquente les conséquences dévastatrices à l’échelle nationale et internationale d’un accident nucléaire, dissipant le mythe selon lequel les accidents menacent surtout la sûreté du pays touché. D’un seul coup, tous les pays, fussentils dépourvus de centrales nucléaires ou géographiquement isolés de sites nucléaires, avaient sous les yeux les risques que leur imposerait un accident nucléaire qui surviendrait même dans un État lointain. L’accident de Tchernobyl a montré que, les centrales ont beau être immobiles, la circulation des vents à la surface de la planète fait que les dommages peuvent être considérables au-delà des frontières.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxhnlw
    URL: Volltext
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  • 66
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    Textes de lois (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
    URL: Volltext
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  • 67
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    Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 9-20
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Judicial Progress in Germany's Nuclear Waste Disposal Policy, The Konrad Repository Decisions of 26 March 2007
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 9-20
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: L’aménagement de dépôts de stockage définitif de déchets nucléaires a fait l’objet d’intenses controverses entre les politiciens allemands pendant des décennies. Les premiers efforts pour tenter de résoudre ce problème remontent aux années 1970, lorsque des plans ont été établis pour la création d’un Centre intégré de stockage des déchets nucléaires (Integriertes Entsorgungszentrum) dans le Land de Basse Saxe.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxpk9t
    URL: Volltext
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  • 68
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    Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 5-15
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 11 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Universal Legal Framework Against Nuclear Terrorism
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 5-15
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Après les attentats terroristes du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui a été appelée le « Code anti-terrorisme » mondial car elle crée des obligations juridiques pour chacun des 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5q78d5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 70
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    Fukushima : responsabilités et indemnisation (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 67-70 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:67-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fukushima: liability and compensation
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 67-70
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:67-70
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a connu l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays, provoquant un tsunami qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué un grave accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, l’exploitant de la centrale, Tokyo Electric Power Company (TEPCO), a assumé la responsabilité de l’accident nucléaire. Le 28 avril 2011, TEPCO a mis en place une ligne dédiée pour répondre aux questions relatives à l’indemnisation financière liée aux dommages causés par l’accident.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vs4jd
    URL: lizenzpflichtig
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  • 71
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 139-212 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:139-212
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 139-212
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:139-212
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; India ; Korea, Republic of ; Russian Federation
    Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3v13nn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 72
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 161-251 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:161-251
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 161-251
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:161-251
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Germany ; Sweden
    Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 73
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    Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives : Faut-il une convention internationale ? (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 71-113 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:71-113
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Legal aspects of the control and repression of illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials: Is there a need for an international convention?
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 71-113
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:71-113
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Il est généralement admis que le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives est un problème grave, qui appelle une réponse globale impliquant les gouvernements nationaux ainsi qu’un certain nombre d’organisations internationales, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc2t8x
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
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    La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 37-45 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:37-45
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (9 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Italian decommissioning in the post-referendum era
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 37-45
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:37-45
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: L'accident survenu à la centrale nucléaire TEPCO de Fukushima Daiichi, par son impact émotionnel, a eu des répercussions directes sur la préparation de la nouvelle politique italienne en matière nucléaire. Les Italiens, désireux de décider directement de la source d’énergie pour la production d’électricité dans leur pays, ont appelé à l’organisation d’un référendum en vue d’abroger le cadre légal voté peu auparavant qui aurait dû permettre la réintroduction du nucléaire en Italie. Le référendum sur la sortie du nucléaire fut organisé les 12 et 13 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc61lp
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Accords multilatéraux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 115-138 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:115-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 115-138
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:115-138
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vkqvj
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 107-114 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:107-114
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 107-114
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 78
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    De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 47-70 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:47-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Through the looking glass: placing India's new civil liability regime for nuclear damage in context
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 47-70
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:47-70
    Keywords: Nuclear Energy ; India
    Abstract: Cet article, par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini décrire le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc4cxv
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 41-66 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:41-66
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The continuing role of item-specific agreements in the IAEA safeguards system
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 41-66
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:41-66
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vvlmx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 23-39 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:23-39
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Radioactive Waste Directive: a necessary step in the management of spent fuel and radioactive waste in the European Union
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 23-39
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:23-39
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: La Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs1 (ci-après désignée comme la Directive relative aux déchets radioactifs) a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des états membres de l’Union européenne.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vxpnn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 83
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    Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 7-21 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:7-21
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The status of radioactive waste repository development in the United States – December 2011
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 7-21
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-21
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    Abstract: La situation concernant le projet aux États-Unis d’une installation pour le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité est, en un mot, incertaine. Selon le président des États-Unis, la procédure d’autorisation et la construction de l’installation de Yucca Mountain devraient être abandonnées. D’autres estiment au contraire que la procédure d’autorisation et la construction de l’installation devraient se poursuivre. Et, sans surprise, la question de savoir si la loi permet l’interruption, à ce stade, de la procédure d’autorisation pour le site de stockage de Yucca Mountain, fait l’objet de controverses, même s’il s’agit du souhait du Président. L’avenir de Yucca Mountain, et de manière générale du stockage définitif des déchets nucléaires aux États-Unis, est actuellement suspendu à une décision de la Cour d’appel pour le circuit du district de Columbia et par ailleurs la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer, en dernier ressort, sur certains points juridiques essentiels pour l’avenir du site de stockage de Yucca Mountain. Les élections américaines de novembre 2012 auront fort probablement également un impact significatif sur l’avenir du site de stockage.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3w0f7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 153-159 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:153-159
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 153-159
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:153-159
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbx5kc
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Le droit nucléaire mondial en devenir ? : L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 7-35 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:7-35
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global nuclear law in the making?: Joint exercise of public powers in the nuclear field: the case of the revision of the International Basic Safety Standards
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 7-35
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:7-35
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le processus de révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (AIEA, 1996), collection Sécurité n° 115 ; ci-après les « normes de 1996 », les « Normes » ou les « NFI »1), est parvenu à son stade final. Après l’examen, en 2005, des normes de 1996, le processus de révision a débuté en 2006. Le projet final des Normes révisées2 a été soumis à l’approbation du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en août 2011. Suite à la décision adoptée le 12 septembre 2011 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les organes compétents des autres organisations de parrainage potentielles ont à leur tour commencé à adopter ou entériner le texte selon leurs propres procédures, ce dernier entrant en vigueur un an après la date de son adoption ou de son entérinement, selon le cas, par les différentes organisations de parrainage.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc7hlp
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    Perspectives économiques de l'OCDE No. 89 (Édition 2011/1) (2011)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Economic Outlook No. 89 (Edition 2011/1)
    Keywords: Economics ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; Canada ; Chile ; China, People’s Republic ; Czech Republic ; Denmark ; Estonia ; Euro Area ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Iceland ; India ; Indonesia ; Ireland ; Israel ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; Norway ; Poland ; Portugal ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Türkiye ; United Kingdom ; United States
    Abstract: La base de données des Perspectives économiques de l'OCDE contient des données rétrospectives et des projections pour un éventail de statistiques économiques, telles que : demande et produit intérieur brut (PIB), déflateurs et prix, comptes des administrations publiques, secteur des ménages et des entreprises, marché du travail, données financières, commerce extérieur, balance des paiements, bloc d'offre et marché du pétrole et autres matières premières.
    DOI: 10.1787/data-00539-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 65-72
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Court of Justice on Potential Transboundary Damage and its Consequences in Nuclear Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 65-72
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 4 mai 2006, l’Argentine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice (ciaprès CIJ) introduisant une instance contre l’Uruguay. L’Argentine soutenait qu’en autorisant la construction d’une usine de pâte à papier (l’usine CMB) et la construction et la mise en service d’une autre usine de pâte à papier (l’usine Botnia), l’Uruguay avait violé les obligations lui incombant en vertu du statut du fleuve Uruguay de 1975 (traité signé entre l’Argentine et l’Uruguay), notamment l’obligation de prendre toute mesure nécessaire à l’utilisation rationnelle et optimale du fleuve Uruguay, et avait par conséquent engagé sa responsabilité internationale.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9kn45
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 55-64
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. Deliberations on Compensation and Remediation of Nuclear Damage to the Environment
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 55-64
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Lors de sa réunion des 17 et 18 novembre 20091, le Comité de droit nucléaire (CDN) de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire a examiné la question de l’obtention d’une garantie financière aux fins de couvrir la responsabilité pour les dommages environnementaux. Les experts de l’industrie des assurances ont fait observer que la responsabilité pour les dommages à l’environnement en vertu de la Convention de Paris de 2004 sur la responsabilité civile ...
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9q1xw
    URL: Volltext
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  • 89
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    De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 7-29
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 23 p
    Parallel Title: Parallelausg. International nuclear law in the 25 years between Chernobyl and Fukushima and beyond
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 7-29
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cette édition du Bulletin de droit nucléaire s’ouvre sur un article consacré à la fois aux développements juridiques intervenus depuis l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl il y a 25 ans, ainsi qu’aux probables conséquences juridiques des accidents survenus dans la centrale de Fukushima Daiichi, après que le Japon a été frappé par un séisme destructeur le 11 mars 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fx005g
    URL: Volltext
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  • 90
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    Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 51-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 31 p
    Parallel Title: Parallelausg. Legal and regulatory aspects of long-term operation of nuclear power plants in OECD member countries
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 51-81
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les centrales nucléaires sont habituellement conçues pour être exploitées 30 à 40 ans. De nombreuses centrales nucléaires, dans le monde et dans les pays membres de l’OCDE, atteindront leur 30e ou 40e anniversaire entre 2010 et 20201. En juin 2011, environ 81 % des 440 centrales nucléaires dans le monde étaient exploitées depuis plus de 20 ans et 35 % environ depuis plus de 30 ans2 La plupart des pays qui disposent de réacteurs nucléaires de 30 ou 40 ans ont décidé de poursuivre l’exploitation de ces centrales au-delà de la période initiale pour laquelle les réacteurs avaient été conçus ou pour laquelle une autorisation avait été délivrée (désignée ci-après comme « exploitation à long terme » ou « poursuite d’exploitation »). Dans d’autres pays, où les réacteurs nucléaires approchent le seuil des 30/40 ans, des discussions ont été engagées pour faire de même. En général, les pays autorisent la poursuite de l’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de la période initialement prévue (durée de vie nominale), portant leur durée de vie totale à 50 ou 60 ans, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exploités de manière sûre. Le 30e ou 40e anniversaire ne constitue pas une « date d’expiration » du point de vue technique. La « durée de vie nominale » désigne, au moment de l’autorisation, la période de 30 à 40 ans durant laquelle il est prouvé que les principaux composants fonctionneront de manière sûre. Néanmoins, il est . Il y a aujourd’hui 339 réacteurs nucléaires en exploitation dans les pays membres de l’OCDE, 135 d’entre eux (39,8 % de la totalité) ont plus de 30 ans et 15 réacteurs (4,4 % de la totalité) ont plus de 40 ans. Les réacteurs nucléaires en Finlande ont tous atteint l’âge de 30 ans et aux États-Unis la moitié des réacteurs a plus de 30 ans. Au Royaume-Uni et en Allemagne environ 42 % des réacteurs ont plus de 30 ans ; au Canada, en France et au Japon le pourcentage pour cette tranche d’âge est respectivement de 22 %, 34 % et 30 %.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwt5xp
    URL: Volltext
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  • 91
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    Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 15-31
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Competition Law and the Nuclear Sector: An EU Outlook
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 15-31
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le droit de la concurrence vise essentiellement à empêcher les distorsions de concurrence dommageables que peuvent créer sur le marché les accords entre les entreprises, l’abus de position dominante, les modifications structurelles du marché dues à des fusions ou l’aide de l’État1. Cependant, ces pratiques et mesures sont souvent nécessaires pour assurer la viabilité de certains services, obtenir des produits nouveaux ou améliorés, ou poursuivre d’autres politiques au profit de la collectivité par exemple. Parfois, cette situation soulève d’intéressantes questions dans le secteur nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9x16g
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 15 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 81-95
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté nucléaire et à la notification d’événements dans ce domaine (2010) Modification de la Loi sur l’évaluation des incidences environnementales (2010) BULGARIE Modification de la Loi sur l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire (2010) ÉTATS-UNIS Règlement définitif sur l’entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010) Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010) Loi globale sur les sanctions, la responsabilisation et le désinvestissement à l’égard de l’Iran (2010) Règlement final sur l’exportation et l’importation d’équipements et matières nucléaires (2010) FRANCE Loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (2010) GRÈCE Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010) INDE Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010) ROUMANIE Modification de l’Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010) Arrêté portant approbation des normes concernant la surveillance radiologique des matières métalliques recyclables (2010) SERBIE Création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009) SLOVÉNIE Règlements sur la sûreté d’exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009) Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v8v40w
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  • 93
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 8 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 73-80
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010) République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010) 7
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9gn33
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  • 95
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    La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 83-100
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage (CSC) and harmonisation of nuclear liability law within the European Union
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 83-100
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Les événements récents à la centrale de Fukushima Daiichi ont démontré l’importance d’un régime de responsabilité civile nucléaire fort et efficace tant au niveau national qu’au niveau mondial afin d’assurer une réparation rapide et équitable des dommages dans l’éventualité d’un accident nucléaire. Dans le prolongement de l’accident de Tchernobyl, la communauté internationale s’est réunie sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de revoir les principes de la responsabilité nucléaire énoncés dans la Convention de Vienne de 19631 et dans la Convention de Paris de 19602, d’étudier les améliorations à y apporter pour gagner en efficacité et de jeter les bases d’un régime mondial de responsabilité venant compléter et renforcer ces principes avec l’objectif de relever le montant de réparation disponible pour les dommages nucléaires3. Après un examen approfondi des régimes de responsabilité qui existaient à l’époque et de nombreuses propositions d’amélioration, la communauté internationale a donc adopté la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires...
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw8clr
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  • 96
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    Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory and institutional framework in Japan against the background of Fukushima
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les réacteurs nucléaires de Fukushima Daiichi que les autorités japonaises
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fwwbbt
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
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  • 98
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    Entre 〈〈 ombres 〉〉 et 〈〈 lumières 〉〉, le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 5-13
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 9 p
    Parallel Title: Parallelausg. Between Shadow and Light: The Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons Forty Years On
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 5-13
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: « En dépit de ses imperfections et de ses fragilités, le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) demeure un instrument irremplaçable pour la sécurité internationale […]. Il ne peut y avoir d’autres alternatives que de soutenir et consolider le TNP […] » Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat français
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1vb0tlr
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  • 99
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    Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 2, p. 33-53
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 21 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Brussels I Regulation and Liability for Nuclear Damage
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 2, p. 33-53
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Avant 2004, la carte de l’Union européenne coïncidait presque avec celle des parties contractantes à la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ci-après dénommée « Convention de Paris »)1. Les pays qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2004 et 2007 étaient pour la plupart parties contractantes à la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (ci-après dénommée « Convention de Vienne »)2. Plusieurs textes portant sur cette question parlent de patchwork de responsabilité nucléaire » pour décrire cette situation3. L’un des problèmes qui résultent du patchwork est que, même si l’UE dispose d’un cadre juridique uniforme en matière de compétence judiciaire et d’exécution des décisions de justice en vertu du règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommé « Règlement de Bruxelles »)4, ce cadre général ne s’applique pas aux matières particulières régies par les conventions spéciales auxquelles les États membres sont parties (cf. Article 71 du Règlement de Bruxelles).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9s2q5
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  • 100
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
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