Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA
Nuclear Energy Agency
Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques.
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