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  • MPI Ethno. Forsch.  (13)
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  • 1
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Romania
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 31-63
    Keywords: Governance ; Romania
    Abstract: La présente étude sur le système budgétaire roumaine fait partie intégrante du Projet sur le budget du Groupe de travail des Hauts responsables du budget. Le projet sur le budget vise à mettre en place et renforcer des réseaux régionaux de hauts responsables du budget en dehors de la zone de l’OCDE. Cette étude a servi de base à l’examen du système budgétaire roumaine lors de la première réunion du réseau des hauts responsables du budget d’Europe centrale et orientale, les 10 et 11 novembre 2004 à La Haye.
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  • 2
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 27 p
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Modernisation: Modernising Accountability and Control
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 141-166
    Keywords: Governance
    Abstract: Au cours des 15 dernières années, la manière dont l’administration a gardé la maîtrise de nombreuses opérations complexes et son obligation de rendre compte ont évoluées du fait des innovations technologiques, des modifications de la taille et de l’organisation de l’administration ainsi que de l’introduction de la gestion et de la budgétisation axées sur les performances. Le présent document, qui constitue un rapport provisoire, examine les défis et les changements en cours concernant les systèmes de contrôle dans les pays membres de l’OCDE. Des informations plus détaillées sur le sujet seront recueillies au à l’occasion de l’enquête qui sera menée en 2005.
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  • 3
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 36 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Denmark
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 57-91
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Le Danemark dispose d’un secteur public très important, et cela depuis longtemps. Il représente actuellement plus de 56 % du PIB, soit la proportion la plus élevée de tous les pays membres à l’exception de la Suède.
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  • 4
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 29 p
    Parallel Title: Parallelausg. Twenty-five Years of Budgeting Reform
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 93-120
    Keywords: Governance
    Abstract: Le Groupe de travail des hauts responsables du budget (HRB) a été créé en 1980 afin d’apporter une réponse ad hoc aux tensions budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés à la suite des chocs pétroliers, de la forte inflation et de la stagnation économique.
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  • 5
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 3, p. 7-39
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 34 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Role of Fiscal Rules in Budgeting
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 3, p. 7-39
    Keywords: Governance
    Abstract: La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l’examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l’établissement du budget annuel, à l’intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l’exercice et à la communication de l’information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s’ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?...
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  • 6
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 58 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in the United States
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 7-62
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Le processus budgétaire de l’administration fédérale des États-Unis est différent de celui des autres pays membres de l’OCDE. La raison en est la division rigoureuse des pouvoirs qui caractérise le régime constitutionnel américain de même qu’un long parcours historique marqué par l’ajout successif de nouvelles institutions. Le processus budgétaire présidentiel a commencé à se développer au début du siècle précédent. Il a été codifié pour la première fois en 1921 dans une loi intitulée Budget and Accounting Act, laquelle exigeait que le Président soumette au Congrès un budget pour le gouvernement et créait le Bureau of the Budget, devenu depuis l’Office of Management and Budget (OMB). Dans les années 70, le Congrès a modifié son propre processus budgétaire au moyen d’une loi intitulée Congressional Budget and Impoundment Control Act. Adoptée en 1974, cette loi créait la résolution budgétaire du Congrès et établissait le Congressional Budget Office (CBO). Une nouvelle institution s’est ajoutée au cours des années 1980 dans le but de contrôler le déficit. Il s’agit de la loi intitulée Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act, connue sous le nom de Loi Gramm-Rudman-Hollings qui a été adoptée en 1985. Elle a été modifiée en profondeur en 1990 par la Budget Enforcement Act...
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  • 7
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 7-56
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 52 p
    Parallel Title: Parallelausg. Does budgeting have a future?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 7-56
    Keywords: Governance
    Abstract: La budgétisation se classe dans les travaux en cours. Le processus budgétaire n’est jamais tout à fait établi car les personnes qui le gèrent ne sont jamais pleinement satisfaites. Budgéter c’est décider sur la base d’informations inadéquates, bien souvent sans connaître avec certitude la manière dont les crédits budgétaires passés ont été utilisés ou ce qui a été accompli, ou encore les résultats que pourraient donner les nouvelles affectations de crédits. La plupart des personnes impliquées dans la budgétisation ont connu la frustration de voir leurs préférences évincées par le coût inhérent aux actions passées. La budgétisation est un processus obéissant à une logique d’échéance, dans lequel les décisions sub-optimales sont souvent la règle car l’État n’a pas la possibilité de ne prendre aucune décision. Lorsqu’un cycle se termine, le suivant démarre, pratiquement sans délai et suivant un schéma identique à celui de l’année précédente. La routine de la budgétisation émousse les conflits mais elle alimente également la frustration...
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  • 8
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 2, p. 79-117
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Performing State: Reflection on an Idea Whose Time Has Come but Whose Implementation Has Not
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 2, p. 79-117
    Keywords: Governance
    Abstract: L’État-nation contemporain existe pour être performant, pour fournir au peuple une aide financière, des services publics et d’autres prestations. La hauteur des performances de l’administration influe sur le bien-être économique et social des citoyens, l’état d’esprit des électeurs qui entrent dans l’isoloir, les programmes et le comportement des hommes politiques et des bureaucrates et les relations entre gouvernants et gouvernés. La mission de l’État moderne ne se limite pas à fournir des services et à faire des chèques, puisqu’il conserve ses fonctions traditionnelles de gardien, par exemple en défendant le pays contre les menaces extérieures et en maintenant à l’intérieur la santé publique, la sécurité et l’ordre. Ces missions restent certes essentielles, mais dans la plupart des États-nations, elles ont été surclassées dans l’esprit des citoyens et dans les comptes de l’administration par une gamme de services publics beaucoup plus étendue que celle fournie il y a 20 ou 40 ans. L’administration n’accomplit pas seulement davantage de tâches que par le passé, elle remplit la plupart d’entre elles différemment. L’une des idées principales du présent rapport est que l’État performant est par nature un État en transition, qui doit s’adapter à l’évolution des conditions et des opportunités. La performance n’est pas une mesure statique ; elle exige une rétroaction continue entre la situation et les résultats d’une part et les politiques et l’action d’autre part. Parmi les nombreuses transformations qui ont touché l’État performant, il faut citer celles qui concernent son rôle d’unification du peuple au travers de symboles et d’actions qui forgent l’identité nationale commune. Au fur et à mesure que la prestation des services prenait de l’importance, la diversité gagnait du terrain sur l’uniformité, du fait que les citoyens ne veulent pas ou n’ont pas tous besoin des mêmes services. L’État performant doit servir les citoyens, même s’il lui faut pour cela ne pas tous les servir de la même manière...
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  • 9
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 41 p
    Parallel Title: Parallelausg. Budgeting in Finland
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 2, p. 135-173
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble...
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  • 10
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 3, p. 7-39
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 35 p
    Parallel Title: Parallelausg. Opportunity, strategy and tactics in reforming public management
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 3, p. 7-39
    Keywords: Governance
    Abstract: Pour réussir, une réforme de la gestion publique doit combiner opportunités, stratégies et tactiques. L’opportunité, ce sont les contextes nationaux spécifiques qui facilitent certaines réformes et en freinent d’autres. La stratégie, ce sont les mesures et actions qui fixent un objectif aux pouvoirs publics, qui précisent des tâches à entreprendre pour obtenir les changements souhaités ; la tactique, c’est la méthode utilisée pour mobiliser les soutiens et surmonter les obstacles...
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  • 11
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 2, no. 1, p. 7-30
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 30 p
    Parallel Title: Parallelausg. Agencies in search of principles
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 2, no. 1, p. 7-30
    Keywords: Governance
    Abstract: Pourquoi les agences, et pourquoi maintenant ? La prolifération des agences n’est pas fortuite ; elle signifie bien plus qu’un simple réaménagement de l’organigramme de l’administration. Le succès des agences s’inscrit dans une logique qui éclaire la situation actuelle des modes de gouvernance démocratique. Toute administration qui s’est dotée d’agences a fait ce choix pour des raisons qui lui sont propres, mais aussi diverses que puissent paraître ces raisons, elles sont toutes les mêmes. Certaines administrations créent des agences pour attribuer des pouvoirs aux gestionnaires, d’autres pour privilégier la fourniture de services, d’autres encore pour échapper à des contraintes de gestion du personnel ou à d’autres carcans administratifs. Aussi différentes que puissent être ces motivations, toutes attestent que le modèle traditionnel centré sur les ministères ne correspond plus aux besoins organisationnels de l’administration.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 17-49
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 34 p
    Parallel Title: Parallelausg. Can National Legislatures Regain an Effective Voice in Budget Policy?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 17-49
    Keywords: Governance
    Abstract: Deux phénomènes contemporains influent sur les travaux du Parlement dans le domaine du budget. Il s’agit d’une part des efforts déployés pour discipliner les finances publiques en limitant les montants budgétaires globaux et d’autre part, des efforts pour élargir le rôle du Parlement dans la politique en matière de recettes et de dépenses. Selon que ces évolutions se révèlent être complémentaires ou contradictoires, cela déterminera le rôle budgétaire des Parlements nationaux au cours des années à venir. Selon un scénario, le Parlement pourrait renforcer la discipline budgétaire en assumant la responsabilité des montants budgétaires globaux ; selon un autre scénario, il compromettrait la discipline en bombardant le budget présenté par le gouvernement d’amendements parlementaires qui auraient pour effet de réduire les recettes ou d’accroître les dépenses...
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  • 13
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 1, p. 9-29
    ISSN: 1684-3525
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Changing Role of the Central Budget Office
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 1, p. 9-29
    Keywords: Governance
    Abstract: La mission traditionnelle des services centraux du budget est incompatible avec les réformes de la gestion qui touchent plusieurs pays Membres de l’OCDE. Ces réformes partent du principe que les gestionnaires doivent pouvoir gérer sans ingérence excessive. Dans la logique des réformes, les gestionnaires ne peuvent être tenus pour responsables des performances de leurs services que s’ils peuvent disposer à leur guise des ressources administratives, notamment financières, prévues au budget. Dans les pays où souffle l’esprit de réforme, on s’accorde à reconnaître qu’il ne sert à rien de faire les choses à moitié, que les gestionnaires sont libres d’agir ou ne le sont pas. Il ne s’agit pas d’assouplir telle ou telle restriction, mais de transformer le fonctionnement des institutions publiques et l’attitude de ceux qui y travaillent. L’élaboration du budget est l’un des domaines où les rouages de l’administration sont en mutation.
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