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  • France  (35)
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  • 1
    Buch
    Buch
    Pierre Bourdieu 2 (2005-)
    London [u.a.] : SAGE
    Details
    ISBN: 0761943153
    Sprache: Englisch
    Serie: SAGE masters of modern social thought
    DDC: 301.01
    Schlagwort(e): Bourdieu, Pierre ; Bourdieu, Pierre Criticism and interpretation ; Bourdieu, Pierre ; Bourdieu, Pierre Criticism and interpretation ; Sociologists Biography ; France ; Sociology France ; Sociology France ; Sociologists Biography ; France ; Aufsatzsammlung ; Bourdieu, Pierre 1930-2002
    Anmerkung: Literaturangaben
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    Buch
    GBV
  • 2
    Buch
    Buch
    Le bal des célibataires : Crise de la société paysanne en Béarn (2015)
    [Paris] : Éditions du Seuil | Paris : Éditions Points
    Details
    ISBN: 9782757849798 , 2757849794
    Sprache: Französisch
    Seiten: 266 S. , Ill. , 18 cm
    Serie: Collection Points Essais 477
    Serie: Points / Essais
    DDC: 307.720944716
    RVK:
    MS 1660
    RVK:
    MQ 3070
    Schlagwort(e): Célibat 1945-1990 ; France ; Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; Sociologie rurale 1945-1990 ; France ; Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; Béarn ; Ländlicher Raum ; Ehe ; Soziale Situation ; Geschichte 1870-1970
    Anmerkung: Réunit trois articles parus dans "Études rurales", 1962 et "Annales", 1972. - En appendice, choix de documents. - Index
    URL: Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    Buch
    BSZ
  • 3
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 5 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    Online-Ressource
    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 22 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France : Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167605
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (282 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    DOI: 10.1787/9789264167605-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 6
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Kurzfassung: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 7
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    L' emploi d'après mandat : Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056725
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (120 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Post-Public Employment; Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Paralleltitel: Parallelausg. Post-Public Employment: Good Practices for Preventing Conflict of Interest
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les mouvements de personnel entre les secteurs public et privé sont bien connus dans de nombreux pays sous le nom de « phénomène d’aller-retour ». Ils font l’objet d’une attention particulière dans le contexte de l’action des gouvernements face à la crise financière et économique. Comment les gouvernements peuvent-ils tirer parti de l’expertise des anciens employés du secteur privé, tout en sauvegardant l’intégrité de leurs décisions d’action publique et en offrant des conditions d’emploi qui permettent d’attirer des candidats expérimentés vers la fonction publique ? Comment les gouvernements peuvent-ils laisser des fonctionnaires se tourner vers le secteur privé sans risquer que des informations privilégiées ne soient mal utilisées ? Comment assurer des conditions uniformes aux entreprises et éviter que des concurrents ne bénéficient d’avantages injustes ? L’enquête effectuée par l’OCDE dans ses 30 pays membres montre que la grande majorité d’entre eux s’est dotée de règles élémentaires pour empêcher les conflits d’intérêts dans l’emploi d’après‑mandat. En revanche, seuls quelques-uns ont adapté leurs règles en fonction des domaines et des fonctions à risque, comme celles des responsables de la réglementation ou des marchés publics. L’application de ces règles et de sanctions adéquates reste un défi pour de nombreux pays. La recherche de principes et de cadres de bonnes pratiques montre que l’efficacité des politiques et pratiques face au phénomène d’aller-retour dépend des éléments suivants : premièrement, la connaissance et la réévaluation permanente des risques ; deuxièmement, une communication efficace entre toutes les parties, y compris les secteurs privé et à but non lucratif ; troisièmement, des procédures transparentes d’approbation et d’appel ; et quatrièmement, la mise en place de sanctions opportunes, cohérentes et équitables pour assurer le respect des règles. Ces principes servent de référence aux responsables politiques et aux gestionnaires pour examiner et moderniser les politiques d’emploi d’après-mandat. Ils font partie des efforts d’orientation qu’accomplit l’OCDE pour promouvoir l’intégrité du secteur public dans des économies plus saines, plus justes et plus fortes.
    DOI: 10.1787/9789264056725-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056626
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles for Integrity in Public Procurement
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne. Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes. « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. » -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
    DOI: 10.1787/9789264056626-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 9
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 10
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 6 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France ; United States
    Kurzfassung: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
    Buch
    Buch
    The social structures of the economy (2010)
    Cambridge [u.a.] : Polity
    Details
    ISBN: 9780745625409 , 9780745625393
    Sprache: Englisch
    Seiten: 263 S. , Ill.
    Ausgabe: Reprinted
    DDC: 306.3
    RVK:
    MQ 3070
    Schlagwort(e): Real estate business Social aspects ; France ; Val-d'Oise ; Housing policy France ; Economics Sociological aspects ; Markt ; Theorie ; Wirtschaftssoziologie ; Wirtschaftssystem ; Sozialstruktur ; Wirtschaft ; Wirtschaftssoziologie ; Philosophie
    Anmerkung: Hier auch später erschienene, unveränderte Nachdrucke , Aus dem Franz. übers
    URL: http://www.polity.co.uk/book.asp?ref=9780745625393
    URL: http://www.polity.co.uk/book.asp?ref=9780745625393
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 12
    Buch
    Buch
    Distinction : a social critique of the judgement of taste (2010)
    London [u.a.] : Routledge
    Details
    ISBN: 0415567882 , 9780415567886
    Sprache: Englisch
    Seiten: XXX, 607 S.
    Serie: Routledge classics
    Originaltitel: La distinction 〈engl.〉
    Paralleltitel: Erscheint auch als Bourdieu, Pierre, 1930 - 2002 Distinction
    DDC: 305.550944
    RVK:
    CI 5570
    RVK:
    MQ 3070
    RVK:
    MS 1330
    RVK:
    MS 1300
    Schlagwort(e): Frankreich ; Geschmack ; Soziale Klasse ; Middle class ; France ; Aesthetics, French ; Judgment (Aesthetics) ; Frankreich ; Ästhetik ; Geschichte 1945-1985 ; Geschmack ; Soziale Klasse ; Frankreich ; Ästhetik ; Geschichte 1945-1985 ; Frankreich ; Geschmack ; Soziale Klasse
    Anmerkung: Translated from the French
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI-MMG
  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    La crise financière : Réforme et stratégies de sortie (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264073050
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (114 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis; Reform and Exit Strategies
    Paralleltitel: Parallelausg. The Financial Crisis: Reform and Exit Strategies
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance
    Kurzfassung: Suite à la crise financière, les gouvernements ont dû intervenir de façon draconienne sur leurs systèmes financiers. Cette publication énonce les priorités de réforme des avantages dont bénéficient les marchés financiers ainsi que les moyens d’éliminer progressivement ces mesures d’urgence.
    DOI: 10.1787/9789264073050-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Guide sur l'externalisation des services et fonctions de l'État dans les situations post-conflit et de fragilité (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092181
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Serie: Partenariat pour la gouvernance démocratique
    Paralleltitel: Parallelausg. Handbook on Contracting Out Government Functions and Services in Post-Conflict and Fragile Situations
    Schlagwort(e): Governance ; Development
    Kurzfassung: L’externalisation des fonctions et des services à des prestataires externes est une pratique établie dans de nombreux pays développés et en développement. D’une part, l’externalisation peut offrir un soutien essentiel aux États qui doivent fournir d’urgence des services de base. D’autre part, elle risque de contourner les États et nuire à leur relèvement à long terme. Le Partenariat pour la gouvernance démocratique de l’OCDE a été formé en 2007 afin d’aborder dans une optique plus stratégique cette question majeure. Le guide ne prend pas position en faveur ou contre l’externalisation. Ce n’est pas non plus un manuel technique. Ce guide est destiné aux praticiens de terrain et aux décideurs des politiques publiques dans les États qui sortent d’un conflit ou qui sont considérés comme fragiles. Son but est d’aider les décideurs et les praticiens à faire des choix éclairés sur les types d’externalisation les mieux adaptés à leur pays. C’est un outil permettant aux décideurs d’évaluer la viabilité de l’externalisation — de façon temporaire ou sur le long terme — dans la prestation d’un service essentiel (tel que l’éducation de base, la santé, l’eau et l’assainissement) ou d’une fonction gouvernementale (telle que la gestion des finances publiques et les ressources humaines). Le guide illustre ces points à l’aide d’études de cas tirées des expériences acquises dans de nombreux États fragiles, allant de l’Afghanistan à Haïti et au Libéria.
    DOI: 10.1787/9789264092181-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Réduire les coûts de gestion des produits chimiques : Comment l'OCDE aide les gouvernements et l'industrie (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087026
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (50 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Cutting Costs in Chemicals Management; How OECD Helps Governments and Industry
    Paralleltitel: Parallelausg. Cutting Costs in Chemicals Management: How OECD Helps Governments and Industry
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: L’industrie chimique, qui comprend les produits chimiques industriels, les produits pharmaceutiques, les pesticides, les additifs alimentaires et les cosmétiques, est l’un des plus grands secteurs industriels mondiaux. Nombre de produits chimiques font l’objet d’échanges internationaux. Des exigences différentes selon les pays peuvent être à l’origine d’efforts redondants et de coûts significatifs pour l’industrie chimique, et peuvent créer des obstacles aux échanges. En convenant de méthodes d’essais et de la qualité à atteindre en matière de données et en partageant la charge de travail que représentent les essais et évaluations de sécurité des produits chimiques, les pays obtiennent ensemble des résultats écologiquement durables et économiquement efficaces. Pour les essais d’hygiène et de sécurité non cliniques, par exemple, les résultats des études réalisées sur un produit chimique dans un pays de l’OCDE doivent être acceptés par les autres, du moment qu’elles ont été menées conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais et aux Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire. L’industrie chimique peut ainsi éviter les dépenses occasionnées par la duplication des essais pour des produits commercialisés dans plusieurs pays. Ce rapport analyse le système rigoureux et complet d’évaluation et de gestion des produits chimiques, qui aide les pouvoirs publics et les industriels à économiser près de 150 millions EUR par an grâce à un « partage de la charge de travail » auquel l’OCDE apporte son concours.
    DOI: 10.1787/9789264087026-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Mieux légiférer en Europe : France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087170
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264087170-fr
    URL: Volltext
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    Examens de l'OCDE des politiques rurales: Québec, Canada 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264082175
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (348 p.)
    Serie: Examens de l'OCDE des politiques rurales
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews; Québec, Canada 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Rural Policy Reviews: Québec, Canada 2010
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Kurzfassung: Dans le Québec rural, en moyenne, la population augmente, le revenu des ménages progresse et le tissu économique continue de se diversifier. L’occupation du territoire y est plus homogène que dans le reste du Canada, compte tenu des réseaux plus denses de petites et moyennes collectivités. Toutefois, à l’image de la situation nationale, la province affiche d’importantes disparités régionales, et la viabilité de certaines localités rurales, surtout si elles sont difficiles d’accès et tributaires des ressources naturelles, est menacée par le déclin démographique et économique. Aussi le Québec a-t-il élaboré une approche figurant parmi les plus abouties à l’échelle de l’OCDE, qui cadre avec le nouveau paradigme rural (NPR). Sans se limiter à des préoccupations sectorielles, la politique rurale provinciale vise l’autonomisation des collectivités et l’occupation du territoire. Pour optimiser la rentabilité de ses investissements en matière de politique rurale, le Québec doit intégrer plus résolument le développement social avec le développement économique et entrepreneurial, tout en redoublant d’efforts pour mettre l’échelon supralocal au coeur des stratégies de développement rural et territorial. Des mesures de stabilisation sont aussi à prévoir dans les zones en retard, moyennant l’accumulation de capital humain et un meilleur accès aux terres dans les territoires essentiellement ruraux. Face aux défis environnementaux, il importe de protéger les aménités naturelles dans les espaces périmétropolitains comme dans les zones reculées. Dans l’ensemble, le cas du Québec peut constituer un exemple pour les décideurs confrontés à des problèmes tels que l’éloignement, la dépendance des collectivités à l’égard des ressources naturelles et le développement des capacités dans les zones rurales. Ce cas intéressera également les universitaires et les étudiants.
    DOI: 10.1787/9789264082175-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Guide pour le développement des politiques de consommation (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264079687
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Consumer Policy Toolkit
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les marchés des biens et services ont beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Les réformes des régulations, les marchés internationaux, de nouvelles technologies, et un rôle plus proéminent des services dans l’activité économique – tout cela a servi de moteur à des changements bien souvent bénéfiques pour les consommateurs. La variété et la complexité accrue de nombreux marchés font qu’il est de plus en plus difficile de comparer et de déterminer la valeur des biens et services. Les défis auxquels font face les consommateurs ont créé des défis similaires pour les autorités gouvernementales chargées de les protéger contre la fraude et les pratiques commerciales injustes. Cet ouvrage se penche sur l’évolution des marchés et donne un aperçu des améliorations possibles dans le domaine des politiques de consommation. Il étudie, pour la première fois, comment l’étude de l’économie du comportement est en train de transformer la manière dont les décideurs politiques abordent différents problèmes.
    DOI: 10.1787/9789264079687-fr
    URL: Volltext
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    Mieux légiférer en Europe : Luxembourg 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264095168
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe; Luxembourg 2010
    Paralleltitel: Parallelausg. Better Regulation in Europe: Luxembourg 2010
    Schlagwort(e): Governance ; Luxembourg
    Kurzfassung: L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu’est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l’OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l’OCDE, dont le Luxembourg. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent : • La stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire.• Les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire.• La transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique.• La gestion et rationalisation des réglementations existantes. • La conformité, la mise en application, et les voies de recours. • Les relations entre les États membres et l’Union européenne. • Les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264095168-fr
    URL: Volltext
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Kurzfassung: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264060333
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (72 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises et bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics. Les gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable. Ce livret comprend le texte, les procédures de mise en œuvre et les commentaires adoptés en juin 2000, à l’occasion de la révision la plus récente des Principes.
    DOI: 10.1787/9789264060333-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Les migrants et l'emploi (Vol. 2) : L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055711
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (370 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Paralleltitel: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Kurzfassung: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264055711-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Corée : Mise à jour du Rapport sur la loi et les institutions en matière de concurrence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 38 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Monitoring Review of Korea
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 123-159
    Schlagwort(e): Governance ; Korea, Republic of
    Kurzfassung: Ce rapport passe en revue ce qui a été accompli au titre de la Feuille de route de trois ans concernant la réforme du marché en Corée. Cette évaluation est menée à la lumière de divers facteurs : les recommandations de l'OCDE demandant à la KFTC de redéfinir ses priorités et de réorienter ses ressources pour cibler les problèmes fondamentaux de concurrence liés à des objectifs d'efficience, alors qu'elle se concentrait traditionnellement sur la structure financière et la gouvernance des conglomérats; la nécessité de renforcer les pouvoirs d'investigation et d'adopter des dispositions plus claires contre les ententes injustifiables; la mise en oeuvre des recommandations visant à supprimer les exemptions qui protègent les petites entreprises de la concurrence et les exclusions des services professionnels, et d'assurer une coordination avec les autorités sectorielles de réglementation sur les problèmes de concurrence ; enfin, les changements institutionnels récents destinés à intégrer la KFTC au système d'application du droit des consommateurs. Le Comité de la concurrence s'est appuyé sur ce rapport pour effectuer un examen de suivi lors de sa réunion d'octobre 2006.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art12-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Ententes : Sanctions pénales contre les personnes physiques (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 50 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Cartels: Sanctions against Individuals
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 7-55
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les sanctions infligées aux entreprises sont rarement suffisamment sévères pour avoir un effet dissuasif optimal sur les ententes ; les sanctions contre des personnes physiques peuvent les compléter. On ne dispose pas de données prouvant les effets dissuasifs de sanctions contre des personnes physiques et/ou évaluant si ces sanctions peuvent se justifier. Les pays ont tendance à accepter comme allant de soi que des sanctions individuelles, y compris des peines de prison, peuvent utilement faire partie de l'arsenal visant à faire appliquer la loi efficacement. Si un pays prévoit des sanctions individuelles, on peut argumenter que des peines de prison relativement courtes sont le moyen de dissuasion le plus efficace du point de vue du coût. Il y a cependant également des raisons pour prévoir dans certains pays des peines de prison plus longues: seules les peines plus longues prévues par la loi expriment comme il convient la condamnation des ententes injustifiables par une collectivité. Les sanctions infligées à des individus relèvent les niveaux de dissuasion; elles constituent également une puissante incitation à révéler des informations sur les ententes existantes et à coopérer aux enquêtes. Le droit international ne reconnaît pas le principe de double incrimination qui empêcherait les autorités de différents pays de poursuivre la même personne pour sa participation à la même entente. Néanmoins, lorsque des ententes font l'objet d'instructions dans un contexte multi-juridictionnel, les juridictions peuvent envisager des arrangements de sorte qu'une seule d'entre elles poursuive la personne.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 16 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Kurzfassung: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) : Orientations destinées aux décideurs (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264050105
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (81 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA); Guidance for Policy Makers
    Paralleltitel: Parallelausg. Building an Institutional Framework for Regulatory Impact Analysis (RIA): Guidance for Policy Makers
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.
    DOI: 10.1787/9789264050105-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 19 p
    Paralleltitel: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Kurzfassung: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Kurzfassung: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Ententes : Poursuites en l'absence de preuves directes (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 66 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Prosecuting Cartels without Direct Evidence of Agreement
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 3, p. 57-121
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Tous les pays utilisent des preuves indirectes dans les affaires d'entente. La meilleure pratique consiste à utiliser des preuves indirectes dans une perspective d'ensemble, afin de générer un effet cumulatif, plutôt que sur une base individuelle. Les législations nationales sur la concurrence contiennent des dispositions qui compliquent l'utilisation de preuves indirectes car elles ne donnent pas toutes la même définition de la nature des " accords " soumis à la loi. Il existe deux catégories générales de preuves indirectes : celles fondées sur une communication et celles de nature économique. Des deux, les preuves fondées sur une communication sont considérées comme les plus importantes. Les preuves de nature économique sont presque toujours ambiguës. Elles peuvent corroborer l'existence d'une entente comme celle d'une action indépendante. C'est pourquoi une analyse détaillée est de mise. Le traitement national des ententes, considérées comme un délit pénal ou une infraction administrative, peut influer sur la charge de la preuve qui s'applique à l'affaire, et donc sur l'utilisation des preuves indirectes. Il peut être difficile de convaincre les tribunaux d'accepter des preuves indirectes dans des affaires d'entente, surtout lorsque la responsabilité potentielle liée à la violation de dispositions prohibant les ententes contenues dans la législation sur la concurrence est élevée. Dans les pays dans lesquels l'application de la législation contre les ententes est relativement récente, certaines circonstances peuvent influer sur la confiance accordée aux preuves indirectes.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Paralleltitel: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Kurzfassung: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Pologne (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264049611
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (250 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Poland 2008; (Polish version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Poland 2008: (Polish version)
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Poland
    Kurzfassung: Bien que la Pologne ait réussi à maintenir depuis le milieu des années 90 une forte croissance, la deuxième plus élevée des pays de l’OCDE en 2006-2007, les disparités territoriales persistent et se creusent, surtout entre les grandes agglomérations et les zones rurales. Comme de nombreux pays de l’OCDE, la Pologne doit s’employer à trouver un juste équilibre entre l’aide aux pôles de croissance et le développement des régions en retard, en particulier les régions périphériques de l’Est -- les plus pauvres de l'Union européenne. Ce rapport étudie les multiples défis pour la politique de développement régional en Pologne, et formule des recommandations, en s’attachant en particulier aux problèmes de gouvernance.
    DOI: 10.1787/9789264049611-fr
    URL: Volltext
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  • 32
    Buch
    Buch
    Das Elend der Welt : Zeugnisse und Diagnosen alltäglichen Leidens an der Gesellschaft (2008)
    Konstanz : UVK-Verl.-Ges.
    Details
    ISBN: 3896698672 , 9783896698674
    Sprache: Deutsch
    Seiten: 848 S.
    Ausgabe: Unveränd. Nachdruck der dt. Erstausg.
    Serie: Édition discours 9
    Serie: Édition discours
    Originaltitel: La misère du monde
    RVK:
    LB 45185
    Schlagwort(e): Social Problems ; Social Conditions ; Interviews ; France ; Marginality, Social / France ; Poor / France ; People with social disabilities / France ; Moderne ; Unterschicht ; Interview ; Offenes Interview ; Krise ; Gesellschaft ; Soziale Situation ; Soziale Wirklichkeit ; Soziale Probleme ; Gesellschaftsbild ; Armut ; Umfrage ; France / Social conditions / 1945- ; Frankreich ; Frankreich ; Aufsatzsammlung ; Erlebnisbericht ; Aufsatzsammlung ; Erlebnisbericht ; Frankreich ; Soziale Situation ; Gesellschaft ; Krise ; Offenes Interview ; Frankreich ; Unterschicht ; Gesellschaftsbild ; Offenes Interview ; Frankreich ; Soziale Wirklichkeit ; Interview ; Frankreich ; Soziale Probleme ; Interview ; Frankreich ; Soziale Situation ; Interview ; Frankreich ; Soziale Situation ; Umfrage ; Frankreich ; Armut ; Moderne ; Krise
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  • 33
    Buch
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    The social structures of the economy (2008)
    Cambridge [u.a.] : Polity
    Details
    ISBN: 9780745625409 , 9780745625393
    Sprache: Englisch
    Seiten: 263 S. , Ill.
    Ausgabe: Reprinted
    DDC: 306.3
    RVK:
    MQ 3070
    RVK:
    MS 5450
    Schlagwort(e): Real estate business Social aspects ; France ; Val-d'Oise ; Housing policy France ; Economics Sociological aspects ; Markt ; Theorie ; Wirtschaftssoziologie ; Wirtschaftssystem ; Sozialstruktur ; Wirtschaft ; Wirtschaftssoziologie ; Philosophie
    Anmerkung: Aus dem Franz. übers
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  • 34
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    Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : Soutenir la sécurité et la justice (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034280
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (274 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform; Supporting Security and Justice
    Paralleltitel: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) ; Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Paralleltitel: Parallelausg. The OECD DAC Handbook on Security System Reform: Supporting Security and Justice
    Paralleltitel: Parallelausg. Manual del CAD/OCDE Sobre la Reforma del Sistema de Seguridad (RSS) : Apoyo a la Seguridad y a la Justicia
    Schlagwort(e): Governance ; Development
    Kurzfassung: Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
    DOI: 10.1787/9789264034280-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Réglementation environnementale et concurrence (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 83 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Environmental Regulation and Competition
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 191-272
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: La protection de l’environnement et la concurrence sur les marchés sont deux des domaines d’action les plus prioritaires. La table ronde organisée par le Comité de la concurrence en juin 2006 portait sur les restrictions à la concurrence que peuvent créer la protection de l’environnement. Les réglementations environnementales peuvent constituer un obstacle substantiel à l’entrée sur certains marchés, favoriser la prédation sur certains marchés et nuire à la concurrence et au bien-être sous de nombreuses formes. Toute évaluation des coûts et avantages d’une réglementation environnementale en vigueur ou à venir est incomplète sans une analyse des coûts générés par toute restriction à la concurrence qui peut en résulter. En revanche, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que les mesures environnementales aient un impact sur la compétitivité des entreprises et des pays. Idéalement, les politiques de l’environnement devraient être efficaces entre des politiques pareillement efficaces, celle qui est la moins restrictive devrait être choisie par défaut. Les législateurs doivent s’assurer que les avantages tirés de ces politiques restent supérieurs aux coûts, y compris aux coûts indirects liés aux effets sur les structures de marché. Avant toute chose, les politiques de l’environnement visent à protéger certains biens environnementaux pour lesquels s’exprime une demande spécifique et qui sont fondamentaux pour le bon fonctionnement du marché.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art8-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Concurrence et réglementation dans le secteur agricole (2008)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 86 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition and Regulation in Agriculture
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 2, p. 105-189
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le Comité de la concurrence (Groupe de travail no 2 sur la concurrence et la réglementation) a organisé en juin 2004 une table ronde sur la concurrence et la réglementation dans l’agriculture : les situations de monopsone et les groupements de vente. Les pratiques d’achat en monopsone et les activités communes de fixation des prix dans le secteur de l’agroalimentaire ont été étudiées avec une attention particulière, surtout sous l’angle de la réglementation et des améliorations que peuvent apporter une législation plus favorable à la concurrence. Les activités communes des producteurs peuvent avoir un certain nombre d’effets positifs comme le lancement d’une marque ou de produits alimentaires qui n’aurait pu être concevable autrement, l’incitation à un mode de production (la production biologique par exemple), ou encore la remise sur quantité grâce à des achats effectués en gros volume. Des difficultés peuvent apparaître lorsque se traduit par la fixation de prix ou d’exigences de qualité et que la concurrence de proches substituts est faible. Les activités communes de producteurs assimilables à une entente ont souvent été soutenues par les autorités, mais elles ne sont pas propres à atteindre les objectifs des pouvoirs publics puisqu’il en résulte souvent une hausse des prix à la consommation et également un renchérissement du foncier qui dépasse alors les revenus des agriculteurs. Les pratiques des achats en monopsone dans le secteur de l’agriculture ont également été examinées. Il peut alors y avoir manipulation des prix par les gros acheteurs. Les autorités de la concurrence jouent un rôle important en faisant en sorte que les agissements des acheteurs n’aboutissent pas à un pouvoir de marché, surtout lorsqu’on se trouve en présence d’un petit nombre de très gros acheteurs et que les vendeurs n’ont guère d’autre choix que d’écouler leurs produits sur un marché très concentré. Mais dans la mesure où les acheteurs souhaitent acquérir certaines productions spécifiques, par exemple certaines variétés de céréales, ils peuvent avoir de bonnes raisons commerciales de préférer une forme de production particulière, de sorte que les produits agricoles ne devraient pas être traités différemment des biens des autres secteurs, qui sont personnalisés en fonction de l’acquéreur.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art7-fr
    URL: Volltext
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  • 37
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : France (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069374
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (18 p)
    Serie: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Schlagwort(e): Trade ; France
    DOI: 10.1787/9789264069374-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Le pari de la croissance : Contribution du Secrétaire général de l'OCDE aux travaux de la Commission Attali (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040878
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Schlagwort(e): Economics ; France
    Kurzfassung: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    DOI: 10.1787/9789264040878-fr
    URL: Volltext
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  • 39
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    Mieux mesurer l'administration publique (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 193 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Towards Better Measurement of Government
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le présent Document de travail compile un ensemble de données comparables récentes sur les recettes, les intrants et les processus du secteur public dans les pays de l’OCDE et propose une approche pour les collectes de données ultérieures. Il s’agit du premier Document de travail annuel d’un groupe de trois documents que la Direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial de l’OCDE publiera, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée « Panorama des administrations ». Ce document est accompagné d’une publication intitulé « Mesurer les actions menées par l’administration publique » (OCDE, à venir) qui présente l’approche proposée et soumet différentes alternatives techniques à l’analyse et à l’avis des experts. La première partie de cette publication offre une analyse détaillée de la classification des données et de l’analyse choisies.
    DOI: 10.1787/247538122856
    URL: Volltext
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  • 40
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Corée 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031654
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Korea 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Korea 2007
    Schlagwort(e): Governance ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264031654-fr
    URL: Volltext
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  • 41
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031616
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Italy 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Italy 2007
    Schlagwort(e): Governance ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264031616-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 42
    Online-Ressource
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Belgique 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264032545
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Belgium 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Belgium 2007
    Schlagwort(e): Governance ; Belgium
    Kurzfassung: Ce Rapport détaille les moyens mis en œuvre par la Belgique pour appliquer la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264032545-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Prix d'éviction (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 107 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Predatory Foreclosure
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 99-203
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les entreprises en position dominante peuvent utiliser diverses stratégies en vue d’éliminer ou de dissuader la concurrence, notamment les baisses de prix illicites, également appelées « prix d’éviction ». Cette stratégie suppose une volonté d’absorber à court terme des pertes qui ne se justifient que par les bénéfices plus importants qui en découleront à plus long terme, une fois les concurrents mis au pas ou éliminés. Malgré les dispositions différentes existant d’un pays à l’autre, les débats de la Table ronde organisée par le Comité de la concurrence en octobre 2004 ont rapidement mis en évidence une quasi unanimité de vue sur le fait que le droit de la concurrence est destiné à protéger et à promouvoir la concurrence plutôt que les concurrents. En ce qui concerne les méthodes de détection des prix d’éviction, notamment les tests prix/coûts, les positions ont été plus diverses car les indicateurs de coûts qu’il convient d’utiliser diffèrent selon les situations. Les pays membres ont largement admis qu’il faut notamment examiner, lors des enquêtes, si une entreprise présumée pratiquer des prix d’éviction serait susceptible de récupérer les pertes résultant de cette pratique et si rien ne l’indique, en conclure que la pratique en cause ne risque guère d’être préjudiciable à la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art3-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Royaume-Uni 2007 (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264031678
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United Kingdom 2007
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United Kingdom 2007
    Schlagwort(e): Governance ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264031678-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Concurrence et prestation de services hospitaliers (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 112 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition in the Provision of Hospital Services
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 177-287
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: En raison d’un pourcentage élevé du revenu et du budget national affectés aux services hospitaliers et de la nécessité évidente de les améliorer, des mécanismes concurrentiels renforcés ont été mis en place dans un certain nombre de pays de l’OCDE pour améliorer l’efficience des prestations hospitalières. Les services hospitaliers comportent un ensemble complexe de produits et de services destinés aux patients, qui ne sont pas tous soumis de la même manière à la concurrence. Certains services comme les services d’urgence sont peu, voire pas du tout, soumis à la concurrence. D’autres comme la chirurgie qui peut être programmée, peuvent être soumis à la concurrence d’autres services offrant un service comparable. D’autres encore, comme les services de diagnostic, les consultations de spécialistes et les services de consultations externes peuvent être en concurrence avec les centres de diagnostic, les cabinets de médecins et les centres de chirurgie ambulatoire.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art11-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Renforcer une concurrence profitable dans les professions de santé (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 96 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Enhancing Beneficial Competition in the Health Professions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 3, p. 81-175
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les professions de santé sont régies par un ensemble de règles et réglementations qui sont justifiées par la nécessité de protéger les consommateurs de praticiens non qualifiés. La manière la plus courante de garantir la qualité du praticien est la qualification professionnelle. Parce que l’expertise en matière de soins est nécessaire, pour établir un programme adéquat d’étude, de formation et d’examen pour les nouveaux praticiens, une profession qualifiée requiert souvent directement ou indirectement des contrôles de ses propres règles de qualification. Dans ce processus d’autorégulation, une profession exerce son intérêt légitime en veillant à la qualité de ses membres. Mais une profession autoréglementée peut aussi être tentée d’abuser de son contrôle s’agissant de qui peut pratiquer et comment, pour améliorer le revenu de ses membres. Un certain nombre d’études ont montré que des pratiques restrictives accroissent les coûts. Par exemple, limiter la publicité et interdire la détention des entreprises conduit à des prix pour les examens ophtalmiques et les lunettes qui sont supérieurs de 33.6 %, à qualité moyenne égale d’une région à forte restriction à une région à faible restriction. Une politique d’évaluation des restrictions et d’élimination de celles qui sont néfastes peut procurer des gains significatifs aux consommateurs et pourrait permettre de réduire les dépenses de santé sans réduire significativement la qualité des soins.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art10-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Lois et règlements applicables aux ventes à perte (2007)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 102 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Resale below Cost Laws and Regulations
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 9, no. 1, p. 205-305
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Bien qu’il soit généralement admis que les consommateurs bénéficient des baisses de tarifs s’il ne s’agit pas de prix d’éviction, plusieurs pays sont dotés de lois contre les ventes à perte même lorsque ces ventes ne risquent guère d’étouffer la concurrence. Ces textes semblent protéger les concurrents au lieu de préserver la concurrence proprement dite. Le Comité de la concurrence a axé les débats de sa Table ronde d’octobre 2005 sur les efforts déployés en vue de réviser ou de supprimer les dispositions juridiques sanctionnant ces ventes à perte, ou d’empêcher l’adoption de restrictions de ce type. Dans sa note de référence, le Secrétariat a fait valoir que les règles sanctionnant les ventes à perte de produits d’appel devraient être abolies, étant donné que ces règles risquent de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents inefficients, qu’elles ne prennent pas en compte de manière adéquate les justifications économiques de ces ventes à perte qui vont dans le sens de la concurrence, et qu’elles affaiblissent le dynamisme et la croissance de l’économie. le Japon, l’Allemagne et la France ont défendu leurs règles contre la concurrence par les prix, bien que la France soit en train de réformer sa législation. Un deuxième groupe de pays s’est employé à abolir les dispositions juridiques qui visent les ventes à perte de produits d’appel. Les membres d’un troisième groupe de pays ne possédant pas de dispositions juridiques relatives aux ventes à perte de produits d’appel ont indiqué que des groupes de concurrents s’efforcent de faire appliquer des règles de ce type sur l’ensemble du territoire national, ou au niveau d’un État ou d’une province du pays considéré. Dans leurs contributions, tant les consommateurs que les entreprises soulignent que l’interdiction des ventes à perte de produits d’appel risque de porter préjudice aux consommateurs et de protéger des concurrents, au lieu de préserver la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v9-art4-fr
    URL: Volltext
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  • 48
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource
    Serie: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Paralleltitel: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Schlagwort(e): Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
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  • 49
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    La réforme structurelle dans le secteur ferroviaire (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 120 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Structural Reform in the Rail Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 75-193
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les données qui ont été examinées lors d’une table ronde principalement consacrée à la séparation infrastructure-exploitation dans les services ferroviaires donnent à penser que l’intérêt de la séparation structurelle dans ce secteur pourrait être moindre qu’on ne le pensait. L’intégration peut certes procurer des avantages pour un certain nombre de raisons, à savoir notamment des externalités entre l’exploitation des services et l’entretien du réseau ferré et des difficultés de suivi du trafic compte tenu des retards et des carences de l’information transmise au régulateur de la circulation des trains.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Les ententes injustifiables : Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation de 1998 de l'OCDE (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 54 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 7-59
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L’OCDE a lancé en 1998 un programme de lutte contre les ententes avec l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la lutte efficace contre les ententes injustifiables. Cette publication est le troisième rapport d’ensemble du Comité de la concurrence concernant la lutte engagée contre les ententes. Des rapports antérieurs ont été publiés en 2000 et 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Projet de recommandation sur le contrôle des fusions (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 15 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 7-20
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le 23 mars 2005, le Conseil a adopté la Recommandation sur le contrôle des fusions (ci-après dénommée « recommandation »), qui définit des pratiques exemplaires internationalement reconnues pour la procédure de contrôle des fusions, notamment dans le domaine de la coopération entre les autorités de la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 98 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 53
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    Concurrence et réglementation du secteur de l'eau (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 81 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 1, p. 61-143
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les gouvernements promeuvent de plus en plus la concurrence dans le secteur de l’eau; il est toutefois important de confirmer l’importance de la concurrence dans le secteur. Quoique les services de l’eau soient considérés comme un « monopole naturel », les gouvernements ouvrent de plus en plus ce secteur à la concurrence et à la participation du privé.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art3-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Activités commerciales exercées par le secteur public (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 115 p
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 3, p. 21-133
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Dans un certain nombre de pays, le secteur public se livre à des activités commerciales, suite en particulier aux pressions exercées sur les budgets nationaux et les réformes importantes qu’ont connu les secteurs publics depuis les années 80. Ces activités font désormais l’objet d’un examen attentif de la part des gouvernements, préoccupés des distortions de concurrence car ces activités peuvent bénéficier d’avantages contrairement aux concurrents du secteur privé.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art6-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007895
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (168 p.) , ill.
    Serie: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Paralleltitel: Parallelausg. Security System Reform and Governance
    Schlagwort(e): Governance ; Development
    Kurzfassung: Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance. Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique. La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche « à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain. Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.
    DOI: 10.1787/9789264007895-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Rapport sur la séparation structurelle (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 69 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Report on Structural Separation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 8, no. 2, p. 7-74
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le rapport sur la séparation structurelle a été préparé par le Comité de la concurrence de l’OCDE pour examiner la mise en oeuvre de la Recommandation de 2001 du Conseil de l’OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Il ressort de ce rapport que beaucoup de pays ont mis en oeuvre une législation visant à promouvoir un accès non discriminatoire aux infrastructures non ouvertes à la concurrence.
    DOI: 10.1787/clp-v8-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 57
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    Catastrophes de grande ampleur : les leçons du passé (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020214
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters; Lessons Learned
    Paralleltitel: Parallelausg. Large-scale Disasters: Lessons Learned
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Kurzfassung: Depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl jusqu’aux attaques terroristes du 11 septembre, en passant par l’ouragan Andrew ou le tremblement de terre de Kobe, les années récentes ont vu se succéder des catastrophes de grande ampleur qui ont causé de lourdes pertes en termes de vies, d’actifs et de richesse. Ces événements ont mis à mal le fonctionnement de systèmes vitaux tels que les transports ou l’approvisionnement en énergie, et eu des répercussions dans les zones avoisinantes et parfois même lointaines. Ils ont pu créer un sentiment général d’anxiété, et parfois entraîner une méfiance durable des citoyens quant à la capacité des gouvernants à les protéger. Ce livre s’appuie sur un rapport préparé entre mai et juillet 2003 par une équipe pluridisciplinaire d’experts de l'OCDE et d’autres organisations. Il analyse les conséquences économiques et sociales des catastrophes de grande ampleur survenues dans le passé, et en tire des leçons pour l’avenir. Il s’intéresse en particulier aux moyens de mieux prévenir les désastres et à la façon dont on peut restaurer la confiance et assurer le redémarrage économique après leur survenue.
    DOI: 10.1787/9789264020214-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Canada 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017580
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (90 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Canada 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Canada 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264017580-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Norvège 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017627
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (101 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Norway 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Norway 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264017627-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    L' environnement et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Instruments et méthodes pour les entreprises (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264009417
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (167 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches
    Paralleltitel: Parallelausg. Umwelt und OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Betriebliche Instrumente und Konzepte
    Paralleltitel: Parallelausg. El Medio Ambiente y las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales ; Herramientas y Enfoques Empresariales
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches (Russian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Corporate Tools and Approaches (Chinese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches
    Paralleltitel: Parallelausg. Umwelt und OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Betriebliche Instrumente und Konzepte
    Paralleltitel: Parallelausg. El Medio Ambiente y las Líneas Directrices de la OCDE para Empresas Multinacionales : Herramientas y Enfoques Empresariales
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches (Russian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Environment and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Corporate Tools and Approaches (Chinese version)
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Cet ouvrage est une analyse approfondie du chapitre sur l'environnement des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et d'autres dispositions pertinentes de ces Principes et propose aux entreprises désireuses de les mettre en oeuvre quelques idées et conseils concrets. Parmi les sujets abordés on retiendra les systèmes de gestion environnementale, l'information du public et la consultation des acteurs concernés, l'analyse du cycle de vie, la gestion des risques, les mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence, l'amélioration continue des performances environnementales, l'éducation et la formation à l'environnement et la contribution à la mise en place de politiques environnementales.
    DOI: 10.1787/9789264009417-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003 (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264017603
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (100 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Luxembourg 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Luxembourg 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Luxembourg
    Kurzfassung: Ce rapport passe en revue les dispositions légales luxembourgeoises pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par le Luxembourg au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.
    DOI: 10.1787/9789264017603-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Les critères de fond utilisés pour l'évaluation des fusions (2005)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 3, p. 95-205
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 110 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Substantive Criteria Used for the Assessment of Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 3, p. 95-205
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Pour décider si une fusion doit être bloquée, soumise à conditions ou approuvée, trois types de critères de base sont appliqués: i) un critère de position dominante (la fusion créera-t-elle ou renforcerat- elle une position dominante?) ; ii) un critère RSC (la fusion engendrera-t-elle une réduction sensible de la concurrence ?), iii) ou un critère d’intérêt public (la fusion aura-t-elle un effet...
    DOI: 10.1787/clp-v6-art7-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Questions de concurrence et de réglementation en matière de télécommunications : Synthèse (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 95 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Synthesis
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 173-269
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le secteur des télécommunications s’est transformé sous l’effet d’une activité concurrentielle de plus en plus vigoureuse dans un environnement qui connaissait des changements réglementaire et technique rapides. A mesure de la croissance des nouvelles technologies et de l’entrée de concurrents, les entreprises cherchent un accès aux réseaux de leurs concurrents. Les règles de connection des réseaux peuvent être essentielles au succès de réseaux, les nouveaux comme ceux déjà en place, et peuvent avoir des effets significatifs sur l’investissement. En fait, les questions les plus complexes auxquelles ont à répondre les régulateurs dans un marché des télécommunications potentiellement concurrentiel ont fréquemment trait aux conditions d’accès d’un réseau à un autre. L’une des raisons du caractère critique du problème tient à ce que aussi longtemps que les souscripteurs sont seulement connectés à un réseau, ce réseau là est en situation de monopole même si différents réseaux ont été en concurrence pour attirer le souscripteur...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art12-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    Concurrence, subventions et aides d'État (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 71 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition Policy in Subsidies and State Aid
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 6, no. 1, p. 129-201
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: De nombreux secteurs des économies de la zone OCDE sont fortement influencés par des politiques publiques qui offrent un soutien financier, une assistance ou une aide à des entreprises données dans un secteur. Les subventions comme les réglementations peuvent s’avérer aussi bien bénéfiques que préjudiciables, favoriser la prospérité ou créer des distorsions de concurrence, selon les circonstances. Une discussion en table ronde, tenue dans le cadre du Comité de la Concurrence en Février 2001, a traité des subventions qui sont accordées chaque fois qu’une entreprise ou un consommateur se voit accorder un avantage dont le coût est totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pris en charge par l’État. La table ronde a discuté notamment des différentes formes de contrôle, et comment distinguer les subventions légitimes de celle qui ne le sont pas ; elle a exploré également la nature de ces contrôles et en particulier dans ...
    DOI: 10.1787/clp-v6-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Kurzfassung: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Questions touchant les échanges et la concurrence dans le contexte international (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 61 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Issues for Trade and Competition in the Global Context
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 3, p. 7-65
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: La relation complexe entre politique des échanges et politique de la concurrence est à l’étude à l’OCDE depuis des années. En réponse à la Déclaration ministérielle de Doha (novembre 2001), l’OCDE a intensifié ses efforts, mettant l’accent sur les sujets proposés aux paragraphes 23 à 25 de la Déclaration : i) les principes clés de non discrimination, de transparence et d’équité procédurale ; ii) une action réelle contre les ententes injustifiables ; iii) un traitement spécial et différencié/flexibilité et progressivité ; iv) coopération volontaire en matière de législation de la concurrence ; v) examen par les pairs et autres mécanismes possible de mise en conformité ; vi) le renforcement des capacités ainsi que celui des institutions de concurrence. Ce document présente une synthèse du travail qui a été accompli sur chacun de ces sujets par le groupe conjoint sur les échanges et la concurrence et le comité de la concurrence de l’OCDE. Il a été discuté à l’occasion du Forum mondial conjoint sur les échanges et la concurrence en mai 2003 et qui a rassemblé des participants de plus de 70 économies, des organisations internationales et des organisation non gouvernementales pour dialoguer et faire progresser le débat. Les actes de ce forum ont été également publiés...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 67
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    Questions de concurrence et de réglementation en matière de fusions dans les médias : Contributions par pays (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 2 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in Telecommunications: Country Contributions
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 193-193
    Schlagwort(e): Governance
    DOI: 10.1787/clp-v5-art18-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018587
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (228 p.)
    Serie: Série sur les accidents chimiques
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    DOI: 10.1787/9789264018587-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Les fusions dans les médias : Compte rendu de la discussion (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 28 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Media Mergers: Summary of the Discussion
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 165-191
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art17-fr
    URL: Volltext
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  • 70
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    Les fusions dans les médias : Synthèse par le Secrétariat (2004)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 8 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Media Mergers: Synthesis by the Secretariat
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 4, p. 81-87
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L’examen des fusions peut être plus complexe dans le secteur des medias en raison de la grande variété de contenus possibles et de la dualité des marchés qui caractérise de nombreux media, à savoir ceux qui tirent des revenus de la publicité. Avec une grande variété de contenus, la définition du marché devient plus complexe. La dualité des marché a des effets importants et qui sont loin d’être évidents, sur la façon dont les fusions affectent ...
    DOI: 10.1787/clp-v5-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 71
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur les États-Unis 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101166
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Schlagwort(e): Governance ; United States
    Kurzfassung: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264101166-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Bulgarie 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105294
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (91 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Bulgaria
    Kurzfassung: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105294-fr
    URL: Volltext
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  • 73
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Allemagne 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105331
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (91 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Germany
    Kurzfassung: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105331-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 74
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105355
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (87 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Iceland
    Kurzfassung: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105355-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 75
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Equipements éducatifs et gestion des risques : Les catastrophes naturelles (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020054
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management; Natural Disasters
    Paralleltitel: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management: Natural Disasters
    Schlagwort(e): Education ; France ; Greece ; Iceland ; India ; Indonesia ; Japan ; Mexico ; Nepal ; Turkey
    Kurzfassung: Les tremblements de terre et autres désastres naturels sont imprévisibles et souvent mortels. Ils entraînent des coûts élevés, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur le plan humain comme au niveau des infrastructures. Le danger couru par les établissements d'enseignement est particulièrement préoccupant étant donné la concentration de jeunes occupants qu'ils abritent et le rôle élargi qu'ils jouent au niveau de la communauté. Ils sont en particulier communément utilisés comme lieux de refuge après un tremblement de terre ou un autre désastre.
    DOI: 10.1787/9789264020054-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 76
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens territoriaux de l'OCDE : La Réunion, France 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106666
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (148 p.)
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Schlagwort(e): Urban, Rural and Regional Development ; France
    Kurzfassung: À La Réunion, les performances économiques ont été fortement influencées par les tranferts sociaux en provenance de la métropole. Si cette politique a permis un certain rattrapage sur le reste du pays, elle ne parvient plus à diminuer significativement le chômage et à réduire les inégalités. L'île a besoin d'une stratégie d'ouverture aux économies voisines et de diversification de sa base économique. Ce rapport recommande de mettre l'accent sur l'amélioration de l'environnement concurrentiel et d'accélérer les coopérations avec les économies voisines. Il suggère de restructurer et d'optimiser le système d'aides et de donner plus de moyens aux instances locales et régionales pour mener des politiques d'investissement dynamiques.
    DOI: 10.1787/9789264106666-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 77
    Buch
    Buch
    Gegenfeuer (2004)
    Konstanz : UVK-Verl.-Ges.
    Details
    ISBN: 3896695118 , 9783896695116
    Sprache: Deutsch
    Seiten: 227 S. , 21 cm
    Serie: Edition Discours 37
    Serie: Édition discours
    Originaltitel: Contre-feux 〈dt.〉
    Paralleltitel: Online-Ausg. Bourdieu, Pierre, 1930 - 2002 Gegenfeuer
    DDC: 300
    RVK:
    CC 7750
    RVK:
    MQ 3070
    RVK:
    MS 4675
    Schlagwort(e): France ; Politics and government ; 1981-1995 ; France ; Politics and government ; 1995- ; France ; Social conditions ; 1945-1995 ; France ; Social conditions ; 1995- ; Aufsatzsammlung ; Neoliberalismus ; Auswirkung ; Protestbewegung ; Intellektueller ; Europäische Union ; Neoliberalismus ; Soziale Bewegung ; Politische Mobilisierung ; Neoliberalismus ; Soziale Bewegung ; Politische Mobilisierung
    Anmerkung: Frühere franz. Ausg. in zwei Bd., dt. Ausg. in einem Band
    URL: Inhaltsverzeichnis
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 78
    Buch
    Buch
    In other words : essays towards a reflexive sociology (2004)
    Cambridge [u.a.] : Polity Press
    Details
    ISBN: 9780745605883 , 9780745606590 , 0745606598 , 0745605885
    Sprache: Englisch
    Seiten: IX, 223 S. , 24 cm
    Ausgabe: Repr.
    DDC: 301.01
    RVK:
    MR 5100
    Schlagwort(e): Bourdieu, Pierre ; Social scientists Biography ; France ; Aufsatzsammlung ; Bibliografie 1958-1988 ; Aufsatzsammlung ; Bibliografie 1958-1988 ; Soziologie ; Bourdieu, Pierre 1930-2002
    Anmerkung: Repr. 2007
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    BSZ
    GBV
    MPI Ethno. Forsch.
  • 79
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    Hongrie (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 27 p. , 21 x 29.7cm
    Paralleltitel: Parallelausg. Hongrie
    Schlagwort(e): Governance ; Hungary
    Kurzfassung: Après les élections législatives Viktor Orbán, chef de FIDESZ-Magyar Polgári Párt (Alliance Jeunes Démocrates – Parti civique hongrois), a reçu pour mission du président de la république de former un gouvernement et de présenter son programme au parlement. Il a été élu premier ministre par le parlement en juin 1998. Le nouveau gouvernement comprend le premier ministre et dix-sept ministres, dont douze ont été désignés par FIDESZ-MPP, quatre représentent le Parti des Petits Propriétaires, et un a été proposé par le troisième parti de la coalition, le Forum démocratique hongrois. Avec 55 pour cent des sièges environ, la nouvelle coalition dispose d’une majorité absolue au parlement. Les prochaines élections législatives doivent normalement avoir lieu au printemps 2002. Le président de la république est Árpád Göncz. En 1995 le parlement l’a réélu pour un mandat de cinq ans. Le parlement a approuvé le programme du nouveau gouvernement pour les quatre années à venir. Parmi ses priorités figurent le développement de la protection sociale, la préservation de la sécurité des citoyens dans tous les domaines, et la poursuite active de la croissance économique.
    DOI: 10.1787/5kmk183r47zr-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Concurrence sur les marchés de produits et performance économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 14 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Product Market Competition and Economic Performance
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 27-38
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Une concurrence accrue sur les marchés de produits n'est pas seulement favorable au consommateur mais peut aussi stimuler la productivité et l'emploi, telle est la conclusion de l’étude de l'OCDE Concurrence sur les marchés de produits et performance économique. La concurrence stimule la productivité en encourageant une utilisation plus efficiente des ressources. Elle peut en outre encourager l'innovation et favoriser la diffusion rapide des nouvelles technologies. Les réformes destinées à rendre les marchés de produits plus dynamiques ont aussi un effet positif sur les salaires réels, les prix baissant du fait de l'intensification de la concurrence. L'OCDE observe dans son étude que les réformes entreprises entre la fin des années 70 et la fin des années 90 avec, par exemple, la libéralisation du secteur des télécommunications, ont augmenté les taux d'emploi dans les pays de l'OCDE dans la proportion, en moyenne, de 1.5 point de pourcentage, la progression allant jusqu'à 2.5 points de pourcentage dans les économies où des politiques favorables à la concurrence ont été menées avec le plus de vigueur. Cette étude constitue un chapitre des Perspectives économiques de l'OCDE, publiées en décembre 2002.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art14-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 81
    Online-Ressource
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    Concurrence dans le transport routier (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 113 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition Issues in Road Transport
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 39-149
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le secteur du transport routier, un mode de transport essentiel dans les économies de l'OCDE se repartit entre deux secteurs qui se distinguent largement, le transport de marchandises et le transport de passagers. Les secteurs examinés – le camionnage, le transport par cars, et les taxis – ont des caractéristiques assez distinctes et laissent place à la concurrence d'une manière différentiée, ce qui reflète entre autre des différences en terme de ponctualité, d'économies d'échelle et d'ampleur des opérations. Le camionnage peut faire face à des niveaux de concurrence élevés, et dans une certaine mesure, le transport par cars également, tandis que l'on débat du type de concurrence et de la manière de l'introduire pour les taxis. Comme dans le transport aérien, le camionnage international est réglementé par des traités bilatéraux restrictifs. La plupart des pays ont libéralisé leur marché national, abolissant les contrôles sur l'entrée et les prix. Dans le transport par cars, les services à longue distance ont été libéralisés dans certains pays, alors que c'est rarement le cas s'agissant des dessertes locales ou d'une ville à l'autre. A première vue, les taxis semblent être concurrentiels avec une offre et une demande importantes. Il y a cependant matière à améliorer la concurrence sur le marché des taxis.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art15-fr
    URL: Volltext
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  • 82
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034716
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (73 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264034716-fr
    URL: Volltext
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  • 83
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    Transparence des prix : Une plus grande transparence des prix est-elle bonne ou mauvaise pour les acheteurs ? (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 81 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Price Transparency: Will a Greater Degree of Price Transparency Help or Harm Buyers?
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 129-211
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde sur la base des contributions des délégués et du document de référence qui ont été présentés, on peut dégager un certain nombre de points essentiels…
    DOI: 10.1787/clp-v5-art4-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 84
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    La sécurité scolaire en France (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/01
    Paralleltitel: Parallelausg. School Safety in France
    Schlagwort(e): Education ; France
    Kurzfassung: Les pouvoirs publics français ont créé en 1995 un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui associe les collectivités propriétaires des bâtiments scolaires, les représentants des personnels et des parents d'élèves du public et du privé sous contrat ainsi que différents ministères concernés. Il est chargé de suivre toutes les questions touchant à la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements : solidité des bâtiments et risque incendie, étude et prévention des accidents, équipements technologiques et scientifiques, risques majeurs.
    DOI: 10.1787/702557243082
    URL: Volltext
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  • 85
    Online-Ressource
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    Les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et la conception optimale d'une autorité de la concurrence (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 47 p
    Paralleltitel: Parallelausg. The Objectives of Competition Law and Policy and the Optimal Design of a Competition Agency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 1, p. 7-51
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Cet article comporte deux notes du Secrétariat, l'une sur les objectifs du droit et de la politique de la concurrence et l'autre sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Ces notes ont été rédigées pour servir de cadre de discussion lors de la réunion du Forum global sur la concurrence qui s'est tenue les 10 et 11 février 2003. Il a été décidé de lier ces questions dans l'ordre du jour du Forum après qu'il eut été admis que les objectifs du droit et de la politique de la concurrence pouvaient avoir une incidence sur une conception optimale d'une autorité de la concurrence. Il a cependant été convenu que le traitement des objectifs devrait en premier lieu viser une discussion sur la façon dont ils ont trait ou peuvent avoir trait à la conception d'institutions chargées de la mise en œuvre de la concurrence dans le cadre plus large d'un gouvernement. Dans ces conditions, la note sur les objectifs ne fait pas le tour complet du pour et du contre s'agissant d'objectifs spécifiques qui pourraient être inclus dans les objectifs d'une ou de plusieurs juridictions quoique cette question soit discutée dans une certaine mesure. Ces deux notes fournissent avant tout une analyse et une synthèse des réponses à deux questionnaires portant sur ces sujets, qui avaient été diffusés avant la réunion aux participants au Forum global sur la concurrence. En outre, la note sur les objectifs comporte quelques informations supplémentaires communiquées par les participants dans leurs contributions écrites distribuées à la réunion du GFC.
    DOI: 10.1787/clp-v5-art2-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 86
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Promouvoir la concurrence dans le secteur du gaz naturel (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 91 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Promoting Competition in the Natural Gas Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 2, p. 77-165
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour les pays de l’OCDE, aussi bien en tant que ressource en soi que comme combustible utilisé pour la production d’électricité. La réforme réglementaire dans ce secteur présente à la fois des similitudes et des différences importantes avec celle des autres industries de réseau. A l’instar de ces dernières, l’industrie du gaz naturel doit faire l’objet d’une réforme qui favorise la concurrence dans les segments concurrentiels du secteur (et surtout entre producteurs de gaz), qui mette en place un régime solide en matière d’accès aux installations essentielles et qui opère la séparation structurelle entre les segments concurrentiels et non concurrentiels de la filière. Les pays de l’OCDE ont mis en œuvre chacune de ces étapes, consistant à autoriser l’activité de producteurs indépendants, à établir un régime de tarification de l’accès à l’infrastructure de gazoducs, ainsi qu’à séparer la production du transport (malgré les difficultés, dans ce dernier cas, que posaient les contrats à long terme assortis de clauses « take-or-pay »). Contrairement aux autres industries de réseau, cependant, la structure de l’industrie diffère beaucoup d’un pays à l’autre, en fonction du nombre de producteurs gaziers nationaux, de la localisation géographique des gazoducs et des utilisations auxquelles le gaz naturel est affecté. Les pays qui consomment principalement du gaz importé tirent moins d’avantages de la réforme au niveau national et ont beaucoup à gagner de la réforme dans les pays producteurs. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement gazier se réduisent dans la zone OCDE et que la dépendance à l’égard des importations s’accroît en conséquence, la question de la réforme de la réglementation du secteur du gaz naturel rentrera de plus en plus dans la problématique des échanges internationaux.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 87
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Renforcement des capacités pour une politique efficace de la concurrence dans les économies en développement et en transition (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 21 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Capacity Building for Effective Competition Policy in Developing and Transitioning Economies
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 4, p. 7-25
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: La présente note commence par indiquer brièvement en quoi une politique de la concurrence est importante pour les économies en développement et en transition. Elle aborde ensuite certains éléments essentiels de l’établissement d’une culture de la concurrence. Idéalement, ce processus devrait tout d’abord consister en une « évaluation des besoins » dans différents domaines, qui permettra probablement de dresser une liste de mesures à hiérarchiser et à prendre. Les priorités peuvent souvent être regroupées en trois grandes catégories d’actions : mobiliser les principaux acteurs en les sensibilisant à la concurrence ; minimiser l’ampleur des distorsions de la concurrence induites par un large éventail de mécanismes institutionnels ; et élaborer un dispositif efficace de mise en œuvre de la législation de la concurrence, capable de faire face aux pratiques anticoncurrentielles du secteur privé. La note s’attache ensuite à résumer les éclairages intéressants de pays qui ont été fournisseurs ou bénéficiaires d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique. Cette synthèse est issue des réponses fournies à un questionnaire transmis en 2001 aux délégués du Comité de la concurrence de l’OCDE et aux non-membres qui avaient été invités à participer au deuxième Forum mondial sur la concurrence de février 2002. Elle est suivie d’un bref exposé du rôle très utile que peuvent jouer la coopération et l’examen par les pairs dans le processus d’institutionnalisation d’un organisme national de mise en œuvre. Après de rapides commentaires sur la Déclaration de Doha, la note résume les actions de renforcement des capacités entreprises par l’OCDE dans le domaine de la concurrence. Enfin, elle suggère en conclusion les éléments d’une stratégie diversifiée en matière d’actions futures de renforcement des capacités et d’assistance technique.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art13-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 88
    Online-Ressource
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    Remises et primes de fidélité (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 82 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Loyalty and Fidelity Discounts and Rebates
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 5, no. 2, p. 151-233
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: A l’instar d’autres politiques qui offrent des prix plus bas, au moins à certains acheteurs, les remises et primes de fidélité sont généralement proconcurrentielles et profitables aux consommateurs alors même qu’elles peuvent porter préjudice à certains consommateurs. Des problèmes peuvent cependant se faire jour lorsque de tels rabais sont utilisés d’une manière qui réduise la transparence des prix, qui exclue ou limite un nombre significatif de concurrents actuels ou futurs, ou augmente la probabilité d’une coordination anticoncurrentielle.Les effets pro ou anticoncurrentiels parfois complexes des remises et primes de fidélité sont appréhendés dans la synthèse, la note de référence et le résumé des discussions de la table ronde de juin 2002 du Comité de la concurrence sur ce sujet. Alors que ces documents font apparaître quelques différences intéressantes en matière de politique entre les différents pays membres, ils montrent aussi que tous s’accordent à reconnaître que les remises et primes de fidélité sont surtout de nature à susciter des inquiétudes du point de vue de la concurrence lorsqu’elles sont pratiquées par des entreprises qui bénéficient d’une puissance sur le marché significative.
    DOI: 10.1787/clp-v5-art8-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 89
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    Arguments en faveur de l'Administration électronique : Extraits du rapport de l'OCDE L'Administration électronique : un impératif (2003)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Sprache: Französisch
    Seiten: 45 p
    Paralleltitel: Parallelausg. The Case for e-government: Excerpts from the OECD Report "the e-government Imperative"
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 3, no. 1, p. 67-108
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Le Projet d’administration électronique de l’OCDE se fonde sur l’hypothèse que l’administration électronique peut permettre de réformer le mode de fonctionnement des administrations publiques et de mettre en place une administration plus coopérative et davantage axée sur le client. Pour cela, il convient de surmonter des enjeux importants. Un prochain rapport de l’OCDE, « L’administration électronique : un impératif », s’intéresse aux possibilités et aux incidences de l’administration électronique et aux changements nécessaires pour en maximiser les avantages. Cet article est tiré de cette future publication, et examine les arguments en faveur de l’administration électronique ainsi que les obstacles budgétaires à surmonter pour une mise en œuvre fructueuse de l’administration électronique....
    DOI: 10.1787/budget-v3-art5-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Effets de portefeuille dans les fusions conglomérales (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 110 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Portfolio Effects in Conglomerate Mergers
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 1, p. 65-173
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Dans le cadre de l’examen des fusions conglomérales, les effets de portefeuille semblent faire référence à des effets pro et anticoncurrentiels susceptibles de survenir lorsque : 1) les parties jouissent d’une puissance sur le marché mais pas nécessairement d’une position dominante et 2) les produits joints sont complémentaires ou ont des propriétés analogues. Lorsque des produits complémentaires font l’objet d’une fusion, il existe un potentiel pour des synergies considérables qui bénéficieront aux acheteurs. Il existe aussi un potentiel accru de pratiques telles que la vente liée, le couplage pur et simple ou des pratiques équivalentes (comme le renforcement de l’intégralité de la gamme), qui peuvent limiter le choix de l’acheteur mais également abaisser les prix. Sous certaines conditions très strictes, les consommateurs pourraient y gagner à court terme mais en souffrir à long terme si de telles pratiques conduisaient le cas échéant à une réduction du nombre de concurrents et de capacité du marché. La nature hypothétique d’un tel dommage a conduit certains à conclure qu’au lieu d’interdire des fusions ayant un effet de portefeuille potentiellement dommageable, les autorités de concurrence devraient adopter une attitude attentiste. Ceci signifierait le recours à l’abus de position dominante ou à la monopolisation des interdictions pour contrôler les effets négatifs s’ils venaient à se matérialiser.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art2-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Base de données de l'OCDE sur le budget (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Sprache: Französisch
    Seiten: 18 p
    Paralleltitel: Parallelausg. The OECD Budgeting Database
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 169-185
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %.
    DOI: 10.1787/budget-v1-art19-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Le lycée Maximilien Perret en France (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2002/06
    Paralleltitel: Parallelausg. The Lycée Maximilien Perret in France
    Schlagwort(e): Education ; France
    Kurzfassung: Les nouveaux locaux du lycée Maximilien Perret, un établissement scolaire et de formation continue, répondent à de nombreux besoins de ses utilisateurs mais l’expérience démontre que ce n’est pas le cas de la totalité de ces besoins. Pourquoi fallait-il transférer le lycée ? Comment les nouvelles constructions répondent-elles aux besoins, et quels sont les équipements qui ne répondent pas aux attentes ? Cet article examine ces questions du point de vue des évaluations de fonctionnalité.
    DOI: 10.1787/736453172633
    URL: Volltext
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  • 94
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    Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Sprache: Französisch
    Seiten: 10 p
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Best Practices for Budget Transparency
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 3, p. 7-15
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire.
    DOI: 10.1787/budget-v1-art14-fr
    URL: Volltext
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  • 95
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    Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique (2002)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Sprache: Französisch
    Seiten: 148 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Competition and Regulation Issues in the Pharmaceutical Industry
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 4, no. 3, p. 117-262
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la conception et de la production des médicaments, b) protéger les consommateurs des effets potentiellement dommageables des médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments consommés.
    DOI: 10.1787/clp-v4-art10-fr
    URL: Volltext
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  • 96
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
    URL: Volltext
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  • 97
    Buch
    Buch
    Rede und Antwort (2002)
    Frankfurt am Main : Suhrkamp
    Details
    ISBN: 3518115472
    Sprache: Deutsch
    Seiten: 236 S
    Ausgabe: Dt. Erstausg., 1. Aufl., [Nachdr.]
    Serie: Edition Suhrkamp 1547 = N.F., 547
    Originaltitel: Choses dites 〈dt.〉
    RVK:
    MQ 3070
    RVK:
    MP 8000
    RVK:
    MQ 2700
    RVK:
    CI 5570
    RVK:
    MR 5100
    RVK:
    MR 6300
    Schlagwort(e): Bourdieu, Pierre ; Social scientists Biography ; France ; Aufsatzsammlung ; Bourdieu, Pierre 1930-2002 ; Soziologie ; Bourdieu, Pierre 1930-2002 ; Soziologie
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  • 98
    Online-Ressource
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    Réaffectation des ressources : Harmoniser priorités politiques et dotations budgétaires (2001)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    Details
    ISSN: 1684-3525
    Sprache: Französisch
    Seiten: 62 p
    Paralleltitel: Parallelausg. Re-Allocation: Aligning Political Priorities and Budgetary Funding
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 2001
    Angaben zur Quelle: Vol. 1, no. 2, p. 93-157
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les cinq articles suivants contiennent des rapports sur des pratiques nationales de réaffectation des ressources budgétaires dans cinq pays Membres de l’OCDE. Les cinq pays sont la Finlande, l’Allemagne, la Corée, la Suisse, et les États-Unis. Les rapports furent présentés lors d’une réunion de l’OCDE en 2000. Des hauts responsables des pays Membres s’y sont rencontrés pour partager leurs expériences
    DOI: 10.1787/budget-v1-art11-fr
    URL: Volltext
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  • 99
    Buch
    Buch
    Pierre Bourdieu (2000)
    London [u.a.] : SAGE
    Details
    ISBN: 0761964657
    Sprache: Englisch
    DDC: 301.01
    Schlagwort(e): Bourdieu, Pierre ; Bourdieu, Pierre Criticism and interpretation ; Bourdieu, Pierre ; Bourdieu, Pierre Criticism and interpretation ; Sociologists Biography ; France ; Sociology France ; Sociology France ; Sociologists Biography ; France ; Aufsatzsammlung ; Bourdieu, Pierre 1930-2002
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    GBV
  • 100
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    Un lieu d'accueil pour les étudiants handicapés : L'université de Grenoble en France (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Serie: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2000/01
    Paralleltitel: Parallelausg. Providing for Disabled Students: University of Grenoble, France
    Schlagwort(e): Education ; France
    Kurzfassung: Les étudiants handicapés physiques à l’université de Grenoble bénéficient d’un ensemble de services fournis par différentes structures spécialisées et complémentaires pour répondre aux besoins de la vie étudiante. Plusieurs associations et secteurs gouvernementaux ont collaboré, d’une manière assez unique, à la construction d’une résidence universitaire adaptée ; d’autres encore coordonnent des actions pour assurer la continuité des infrastructures qui facilitent la poursuite d’études et les loisirs des personnes handicapées.
    DOI: 10.1787/861552006056
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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