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  • 2005-2009  (18)
  • 1980-1984
  • Nuclear Energy Agency  (10)
  • Organisation de coopération et de développement économiques  (9)
  • France  (18)
  • 1
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
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  • 2
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
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  • 3
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 99-115
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: One amendment changes the funding of the activities of the Federal Agency for Nuclear Control (FANC) whereby part of the fees is transformed into taxes. Besides taxes, fees and administrative fines, funding is possible by means of donations, legacies and extra fees.
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  • 4
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
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  • 5
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
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  • 6
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 7
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2009, no. 1, p. 87-98
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Jurisprudence
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 87-98
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: By decision dated 7 April 2009, Mr. Justice Hughes of the Federal Court of Canada denied an application for judicial review submitted by Linda Keen, the former President of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC), by which she challenged the legality of the Order in Council which removed her as President. The court dismissed the application,2 finding that the decision had been lawful.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 8
    ISBN: 9789264048133
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (168 p.)
    Series Statement: Radioactive Waste Management
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Radioaktiver Abfall ; Endlagerung
    Abstract: Regulating the long-term safety of geological disposal of radioactive waste is a key part of making progress on the radioactive waste management issue. A survey of member countries has shown that differences exist both in the protection criteria being applied and in the methods for demonstrating compliance, reflecting historical and cultural differences between countries which in turn result in a diversity of decision-making approaches and frameworks. This conference proceedings presents discussions focused on diversity in regulatory processes; the basis and tools for assuring long-term protection; ethical responsibilities of one generation to later generations and how these can be discharged; and adapting regulatory processes to the long time frames involved in implementing geological disposal. These proceedings include a summary of the viewpoints expressed as well as the 22 papers presented at the workshop.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
    ISBN: 9789264046580
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.)
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Timing of High-level Waste Disposal
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: Cette étude met en évidence les facteurs clés affectant le calendrier du stockage définitif des déchets radioactifs de haute activité. Elle analyse comment l'acceptation sociale, la robustesse technique, la prise en compte des aspects environnementaux et la faisabilité économique influencent les stratégies nationales concernant la gestion et le stockage définitif de tels déchets. À la lumière d’études de cas, elle présente aussi les approches stratégiques adoptées par différents pays pour répondre aux préoccupations du public et aux attentes de la société civile en matière de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité. Les enseignements et conclusions de l'étude confirment l'importance d'informer toutes les parties prenantes et de les faire participer au processus de décision si l'on veut réussir la mise en œuvre des politiques de stockage définitif des déchets radioactifs.
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  • 10
    ISBN: 9789264069374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Keywords: Trade ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264046269
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Nuclear Development
    Parallel Title: Parallelausg. Stockage définitif des déchets de haute activité ; Calendrier de mise en œuvre
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Canada ; Czech Republic ; European Union ; France ; Germany ; Japan ; Korea, Republic of ; Sweden ; United States
    Abstract: This study identifies key factors influencing the timing of high-level waste (HLW) disposal and examines how social acceptability, technical soundness, environmental responsibility and economic feasibility impact on national strategies for HLW management and disposal. Based on case study analyses, it also presents the strategic approaches adopted in a number of national policies to address public concerns and civil society requirements regarding long-term stewardship of high-level radioactive waste. The findings and conclusions of the study confirm the importance of informing all stakeholders and involving them in the decision-making process in order to implement HLW disposal strategies successfully.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
    Online Resource
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    Paris : OECD Publishing
    In:  Nuclear law bulletin Vol. 2008, no. 2, p. 119-134
    ISSN: 1609-7378
    Language: English
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. Travaux législatifs et réglementaires nationaux
    Titel der Quelle: Nuclear law bulletin
    Publ. der Quelle: Paris : OECD, 1968
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 119-134
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belarus Act on the Use of Atomic Energy (2008) France Safety guideline on final disposal of radioactive waste in a deep geological repository (2008) Decree concerning the procedures applicable to foreign spent nuclear fuel and radioactive waste reprocessing (2008) Germany Amendment to the 1986 Act on Preventive Protection of the Public Against Radiation (2008) Order on the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (2008) Act on the 2004 Protocols to Amend the Paris Convention and the Brussels Supplementary Convention; Act to Amend the Atomic Energy Act (2008) Hungary Energy Policy 2007-2020 Framework Strategy (2008) Indonesia Regulation on licensing of uses of ionizing radiation sources and nuclear materials (2008) Italy Implementing law on urgent provisions for economic development etc. (2008) Montenegro Law on the Environment (2008) Romania Decision on the organisational structure of the Nuclear Agency (2008) Decision on the selection of the investors of Units 3 and 4 of Cernavoda NPP (2008)Consolidated version the Civil Protection Law (2008) National strategy for preventing emergency situations (2008) National strategy for information sharing and communication in the event of an emergency (2008) Russian Federation Decree transferring responsibilities to the Ministry of Natural Resources and Ecology (2008) Slovak Republic Transposition of Council Directive 2006/117/Euratom (2008) Ukraine Decree creating the state enterprise “Nuclear Fuel” (2008) Amendment to the law on radioactive waste management (2008) United Kingdom New Ministry for Energy and Climate Change (2008) United States Next generation nuclear plant licensing strategy (2008) Public health and environmental radiation protection standards for Yucca Mountain, Nevada (2008) Inflation adjustment to the Price-Anderson Act (2008)
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 13
    ISBN: 9789264040878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 14
    ISBN: 9789264064089
    Language: English
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Nuclear Legislation in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE ; France
    Parallel Title: Parallelausg. Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Abstract: This publication provides comprehensive information on the regulatory and institutional frameworks governing nuclear activities in France. It examines the general regulatory regime, including mining, radioactive substances and equipment, nuclear installations, trade in nuclear materials, radiation protection, radioactive waste management, non-proliferation and physical protection, transport, and nuclear third party liability; and has another section covering the institutional framework including regulatory and supervisory authorities, advisory bodies, and public and semi-public agencies.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 15
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 16
    Online Resource
    Online Resource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 17
    ISBN: 9789264010376
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (220 p.)
    Series Statement: Radiation Protection
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Erscheint auch als Occupational exposure management at nuclear power plants
    DDC: 363.119621483
    Keywords: Kernkraftwerk ; Nukleare Sicherheit ; Strahlenschutz ; Arbeitsschutz ; OECD-Staaten ; Nuclear Energy ; France ; Konferenzschrift ; Kernkraftwerk ; Radioaktive Strahlung ; Mitarbeiter
    Abstract: The Information System on Occupational Exposure (ISOE) has become a unique, worldwide programme on the protection of workers at nuclear power plants. It includes a vast network for exchanging experience in the area of occupational exposure management as well as the world's largest database on occupational exposure from nuclear power plants. Each year, an ISOE international symposium offers a forum for radiation protection professionals from the nuclear industry, operating organisations and regulatory authorities to exchange information on practical experience with occupational radiation exposure issues in nuclear power plants. These proceedings summarise the presentations made at the 4 ISOE European Symposium on Occupational Exposure Management at Nuclear Power Plants, held in March 2004 in Lyon, France.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 18
    ISBN: 9789264011588
    Language: English
    Pages: Online-Ressource (548 p.)
    Series Statement: Nuclear Science
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    Abstract: This report communicates the results of an international seminar which reviewed recent progress in the field of pellet-clad interaction in light water reactor fuels. It also draws a comprehensive picture of current understanding of relevant phenomena and their impact on the nuclear fuel rod, under the widest possible conditions. State-of-the-art knowledge is presented for both uranium-oxide and mixed-oxide fuels.
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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