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    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France : Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    DOI: 10.1787/9789264167605-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
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  • 6
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Parallel Title: Parallelausg. National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Czech Republic ; Finland ; Ireland ; Romania ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire Irlande – Loi relative à la marine marchande République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usageAmendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw46d8
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Assistance technique liée au commerce : Que nous apprennent les évaluations récentes ? (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264030060
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p)
    Series Statement: Objectif développement
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance; What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Parallel Title: Parallelausg. Trade-Related Assistance: What Do Recent Evaluations Tell Us?
    Keywords: Development ; Trade
    Abstract: Cet ouvrage s’appuie sur les principales conclusions et recommandations ressortant des évaluations réalisées par les donneurs pour recenser les facteurs qui ont contribué au succès (ou à l’échec) des programmes passés et prodiguer des conseils destinés à accroître l’efficacité et l’impact des activités futures d’aide liée au commerce. Ce rapport vient à point nommé pour alimenter le débat en cours entre spécialistes de l’aide et des échanges sur les moyens de faire en sorte que « l’aide à l’appui des échanges » constitue, de par sa conception et ses modes d’acheminement, un complément efficace au PDD.
    DOI: 10.1787/9789264030060-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Mieux légiférer en Europe : France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087170
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264087170-fr
    URL: Volltext
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  • 10
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 11
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    Les migrants et l'emploi (Vol. 2) : L'intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264055711
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (370 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2); Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium ; France ; Netherlands ; Portugal
    Abstract: Lorsque des immigrants arrivent dans un pays, ils sont confrontés à un marché du travail peu connu qui a ses propres exigences. Avoir une bonne maîtrise de la langue du pays hôte et une bonne connaissance des procédures de recherche d’emploi et du fonctionnement du marché du travail sont autant d’atouts qu’ils n’ont pas forcément. Les nouveaux immigrants ne sont pas les seuls à rencontrer ces difficultés, il en va de même pour leurs enfants même s’ils sont nés et ont été scolarisés dans le pays d’accueil. Cet ouvrage examine l’intégration sur le marché du travail des immigrés et de leurs enfants dans quatre pays de l’OCDE (Belgique, France, Pays-Bas et Portugal), et formule des recommandations propres à chacun de ces pays. Les pouvoirs publics se doivent de promouvoir l’enseignement des langues et la formation professionnelle, et d’encourager la diversité au travail. Pour leur part, les immigrés doivent accepter les exigences des employeurs des pays d’accueil. La viabilité des futures politiques migratoires et le recours accru à l’immigration dépendent en grande partie de l’aptitude des pays de l’OCDE et des immigrés à réaliser ces objectifs.
    DOI: 10.1787/9789264055711-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 12
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    Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional (2009)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264007680
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments; Contracts for Regional Development
    Parallel Title: Parallelausg. Linking Regions and Central Governments: Contracts for Regional Development
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada ; France ; Germany ; Italy ; Spain
    Abstract: La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux, qui est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.
    DOI: 10.1787/9789264007680-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 16 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2008, no. 2, p. 125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; France ; Germany ; Hungary ; Indonesia ; Italy ; Montenegro ; Romania ; Russian Federation ; Ukraine ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Allemagne Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008) République Du Bélarus Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008) États-Unis Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008) France Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008) Hongrie Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) Indonésie Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) Italie Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) Montenegro Loi sur l’environnement (2008) Cadre législatif et réglementaire au Monténégro Roumanie Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008) Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008) Fédération De Russie Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008) République Slovaque Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) Royaume-Uni Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008) Ukraine Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008) Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2008-5k9gvsvfc233
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  • 14
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 109-127
    Keywords: Nuclear Energy ; Belgium ; Brazil ; France ; Ireland ; Japan ; Korea, Republic of ; Moldova, Republic of ; Romania ; Serbia ; Slovenia ; Switzerland ; Turkey ; United States
    Abstract: Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art6-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Jurisprudence (2009)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 14 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2009, no. 1, p. 95-108
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; United Kingdom
    Abstract: Dans une décision rendue le 7 avril 2009, le juge Hughes, de la Cour fédérale du Canada a refusé la demande de révision judiciaire soumise par Linda Keen, l’ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Mme Keen remettait en cause la légalité du décret la congédiant de son poste de présidente. La Cour a rejeté la demande2 et conclu que la décision était légitime.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-v2009-art5-fr
    URL: Volltext
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  • 16
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Belgique (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.37
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Belgium
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Belgium
    Keywords: Trade ; Belgium
    DOI: 10.1787/9789264069251-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Pologne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071803
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.17
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Poland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Poland
    Keywords: Trade ; Poland
    DOI: 10.1787/9789264071803-fr
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  • 18
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Turquie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071988
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.8
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Turkey
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Turkey
    Keywords: Trade ; Turkey
    DOI: 10.1787/9789264071988-fr
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  • 19
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Finlande (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069343
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.32
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Finland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Finland
    Keywords: Trade ; Finland
    DOI: 10.1787/9789264069343-fr
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  • 20
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Nouvelle-Zélande (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071766
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.19
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; New Zealand
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: New Zealand
    Keywords: Trade ; New Zealand
    DOI: 10.1787/9789264071766-fr
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  • 21
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Australie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069213
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.39
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Australia
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Australia
    Keywords: Trade ; Australia
    DOI: 10.1787/9789264069213-fr
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  • 22
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe II : Procédures de la Communauté économique européenne concernant les crédits à l'exportation (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072503
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.4
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex II; European Community Procedures Concerning Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex II: European Community Procedures Concerning Export Credits
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264072503-fr
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  • 23
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe I : Arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072053
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (137 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.5
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex I; Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex I: Arrangement on Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    Abstract: La raison d’être de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé « l’Arrangement ») est d’offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage ordonné des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
    DOI: 10.1787/9789264072053-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Mexique (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071728
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.21
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Mexico
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Mexico
    Keywords: Trade ; Mexico
    DOI: 10.1787/9789264071728-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Japon (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071667
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.24
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Japan
    Keywords: Trade ; Japan
    DOI: 10.1787/9789264071667-fr
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  • 26
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Suisse (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071964
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (16 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.9
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Switzerland
    Keywords: Trade ; Switzerland
    DOI: 10.1787/9789264071964-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe III : Crédit à l'exportation et environnement - plan de travail (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072596
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.3
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex III; Export Credits and the Environment - Work Plan
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex III: Export Credits and the Environment Work Plan
    Keywords: Trade
    Abstract: En vertu de la Déclaration d’action adoptée par les Membres du Groupe de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation à leur 82ème réunion tenue en février 2000, les Membres du Groupe s’engagent à appliquer le plan de travail ci-après sur la question des crédits à l’exportation et de l’environnement, sans préjuger des résultats. Ce plan de travail comprend une liste (non exhaustive) de sujets qui devront être abordés par le Groupe dans ses discussions à venir conformément aux engagements pris dans la Déclaration d’action et afin de faciliter l’exécution du mandat ministériel de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264072596-fr
    URL: Volltext
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  • 28
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : République tchèque (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069312
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (17 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.34
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Czech Republic
    Keywords: Trade ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264069312-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Autriche (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069237
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.38
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Austria
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Austria
    Keywords: Trade ; Austria
    DOI: 10.1787/9789264069237-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Taipei chinois (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069299
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.35
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Chinese Taipei
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Chinese Taipei
    Keywords: Trade ; Chinese Taipei
    DOI: 10.1787/9789264069299-fr
    URL: Volltext
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  • 31
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Singapour (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071865
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.14
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Singapore
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Singapore
    Keywords: Trade ; Singapore
    DOI: 10.1787/9789264071865-fr
    URL: Volltext
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  • 32
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Introduction (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069190
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.40
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Introduction
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Introduction
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente publication décrit les systèmes de financement des exportations de 34 économies, dont 29 sont des pays de l’OCDE et sont membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation de l’OCDE (l’Islande n’est pas membre du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation). A l’exception de la Hongrie, du Mexique, de la Pologne et de la Turquie, ces pays de l’OCDE sont également Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (l’Arrangement), tandis que la Hongrie et la Pologne ont le statut d’observateur au Groupe des Participants. Les cinq économies non membres (Taipei chinois ; Hong Kong, Chine ; Roumanie ; Singapour et Slovénie) dont les systèmes de financement des exportations sont décrits dans ce volume, ne sont ni membres ni observateurs au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation ni au Groupe des Participants. Elles se sont néanmoins engagées à s’efforcer de se conformer aux dispositions de l’Arrangement.
    DOI: 10.1787/9789264069190-fr
    URL: Volltext
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  • 33
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Allemagne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069398
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (22 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.30
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Germany
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Germany
    Keywords: Trade ; Germany
    DOI: 10.1787/9789264069398-fr
    URL: Volltext
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  • 34
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Canada (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069275
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.36
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Canada
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Canada
    Keywords: Trade ; Canada
    DOI: 10.1787/9789264069275-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Royaume-Uni (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072008
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.7
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United Kingdom
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United Kingdom
    Keywords: Trade ; United Kingdom
    DOI: 10.1787/9789264072008-fr
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  • 36
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Danemark (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069336
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (20 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.33
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Denmark
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Denmark
    Keywords: Trade ; Denmark
    DOI: 10.1787/9789264069336-fr
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  • 37
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Suède (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071940
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.10
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Sweden
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Sweden
    Keywords: Trade ; Sweden
    DOI: 10.1787/9789264071940-fr
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  • 38
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Corée (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071681
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.23
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Korea
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Korea
    Keywords: Trade ; Korea, Republic of
    DOI: 10.1787/9789264071681-fr
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  • 39
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Norvège (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071780
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.18
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Norway
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Norway
    Keywords: Trade ; Norway
    DOI: 10.1787/9789264071780-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Grèce (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069411
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (11 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.29
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Greece
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Greece
    Keywords: Trade ; Greece
    DOI: 10.1787/9789264069411-fr
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  • 41
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe IV : Déclaration d'action concernant la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072626
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (7 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.2
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex IV; Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex IV: Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264072626-fr
    URL: Volltext
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  • 42
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Roumanie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071841
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.15
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Romania
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Romania
    Keywords: Trade ; Romania
    DOI: 10.1787/9789264071841-fr
    URL: Volltext
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  • 43
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe V : Recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (adopté le 18 décembre 2003) (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072664
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.1
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Annex V; OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Annex V: OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits (Adopted 18 December 2003)
    Keywords: Trade
    Abstract: Considérant la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques du 14 décembre 1960 et, en particulier, son article 5 b).
    DOI: 10.1787/9789264072664-fr
    URL: Volltext
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  • 44
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Pays-Bas (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071742
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.20
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Netherlands
    Keywords: Trade ; Netherlands
    DOI: 10.1787/9789264071742-fr
    URL: Volltext
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  • 45
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : France (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.31
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; France
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: France
    Keywords: Trade ; France
    DOI: 10.1787/9789264069374-fr
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  • 46
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Slovénie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071902
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (19 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.12
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovenia
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovenia
    Keywords: Trade ; Slovenia
    DOI: 10.1787/9789264071902-fr
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  • 47
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Luxembourg (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071704
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (15 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.22
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Luxembourg
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Luxembourg
    Keywords: Trade ; Luxembourg
    DOI: 10.1787/9789264071704-fr
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  • 48
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : États-Unis (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264072022
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (35 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.6
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; United States
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: United States
    Keywords: Trade ; United States
    DOI: 10.1787/9789264072022-fr
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  • 49
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Hongrie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (18 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.27
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hungary
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hungary
    Keywords: Trade ; Hungary
    DOI: 10.1787/9789264071605-fr
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  • 50
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Portugal (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071827
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.16
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Portugal
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Portugal
    Keywords: Trade ; Portugal
    DOI: 10.1787/9789264071827-fr
    URL: Volltext
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  • 51
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Hongkong, Chine (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264069435
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (9 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.28
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Hong Kong, China
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Hong Kong, China
    Keywords: Trade ; Hong Kong, China
    DOI: 10.1787/9789264069435-fr
    URL: Volltext
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  • 52
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Espagne (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071926
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (12 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.11
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Spain
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Spain
    Keywords: Trade ; Spain
    DOI: 10.1787/9789264071926-fr
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  • 53
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Italie (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071643
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (13 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.25
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Italy
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Italy
    Keywords: Trade ; Italy
    DOI: 10.1787/9789264071643-fr
    URL: Volltext
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  • 54
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : République slovaque (2008)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264071889
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (14 p)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE no.13
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies; Slovak Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies: Slovak Republic
    Keywords: Trade ; Slovak Republic
    DOI: 10.1787/9789264071889-fr
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  • 55
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    Le pari de la croissance : Contribution du Secrétaire général de l'OCDE aux travaux de la Commission Attali (2007)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264040878
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (190 p.) , ill.
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Cette publication présente un recueil d'analyses de l’OCDE sur les politiques susceptibles de relancer durablement l'économie française. Elle a été produite en préparation de l'intervention du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, devant la Commission pour la libération de la croissance française (Commission Attali) en novembre 2007. Elle comporte une série de recommandations sur les thèmes suivants : Stimuler la croissance en France : Réformer le marché du travail pour stimuler la croissance et l’emploi ; Promouvoir la croissance à long terme : Le rôle de la fiscalité ; Améliorer la gestion de l’environnement et son impact sur la croissance ; Développer les performances du système éducatif ; Promouvoir l’innovation pour stimuler la croissance économique ; Renforcer la compétitivité régionale ; Améliorer l’efficacité de l’administration publique ; Réduire les obstacles à la croissance : le rôle de la réforme réglementaire ; Renforcer la concurrence ; Supprimer les obstacles au commerce ; Développer l’agriculture française.
    DOI: 10.1787/9789264040878-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : France (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064096
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; France
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: France
    Keywords: Nuclear Energy ; France
    DOI: 10.1787/9789264064096-fr
    URL: Volltext
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  • 57
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    Législations nucléaires des pays de l'OCDE : République tchèque (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264063921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Series Statement: Législations nucléaires des pays de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries; Czech Republic
    Parallel Title: Parallelausg. Nuclear Legislation in OECD Countries: Czech Republic
    Keywords: Nuclear Energy ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264063921-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Obligations de services non commerciaux et leur libéralisation (2006)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Details
    ISSN: 1684-3452
    Language: French
    Pages: 98 p
    Parallel Title: Parallelausg. Non-Commercial Services Obligations and Liberalisation
    Titel der Quelle: Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1999
    Angaben zur Quelle: Vol. 7, no. 1, p. 93-189
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.
    DOI: 10.1787/clp-v7-art3-fr
    URL: Volltext
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  • 59
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    Biens et services environnementaux : Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement (2006)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264026018
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.)
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique commerciale
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development; Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Parallel Title: Parallelausg. Trade that Benefits the Environment and Development: Opening Markets for Environmental Goods and Services
    Keywords: Environment ; Trade ; Industry and Services
    Abstract: Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger. La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres : Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
    DOI: 10.1787/9789264026018-fr
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  • 60
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    Analyse des mesures non tarifaires : Redevances et impositions douanières sur les importations (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 50 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Measures: Customs Fees and Charges on Imports
    Keywords: Trade
    Abstract: La présente étude porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. Elle fait partie d’une série d’analyses consacrées à divers types de mesures non tarifaires, et a pour but de contribuer aux débats du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, du Conseil du commerce des marchandises et d’autres responsables des politiques commerciales. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED. Il ressort de cette étude que la plupart des types de redevances et impositions douanières sur les importations sont appliquées sur une base ad valorem plutôt que sur les coûts sous-jacents des services fournis. L’utilisation des redevances et impositions douanières a aussi évolué au fil du temps : l’application de surtaxes douanières et de droits de facturation consulaire a notablement reculé au cours des deux dernières décennies, alors que davantage de pays imposent aujourd’hui des redevances aux importateurs pour diverses opérations douanières.
    DOI: 10.1787/103280071325
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  • 61
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    Les échanges et l'ajustement structurel (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264064607
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (25 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Structural Adjustment
    Keywords: Employment ; Economics ; Trade
    Abstract: Sur la base d’une proposition formulée par la Suède à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres de 2003, l’OCDE a entrepris une étude sur les échanges et l’ajustement structurel, qui a été lancée en tant que projet horizontal par le Conseil après délibérations dans les comités de substance concernés. Le Conseil souhaitait que soit réalisée une analyse sectorielle et prospective des échanges et de l’ajustement structurel, étayée par des monographies par pays. L’objectif était d’achever le projet à temps pour la réunion ministérielle de 2005. L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement retenus : l’agriculture, les pêcheries, les textiles et les vêtements, l’acier, la construction navale, les véhicules à moteur, les services de santé et la soustraitance internationale des TI et des services aux entreprises.
    DOI: 10.1787/9789264064607-fr
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  • 62
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    Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en développement (2005)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 97 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Analysis of Non-Tariff Barriers of Concern to Developing Countries
    Keywords: Trade
    Abstract: Le présent document identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce et aux mécanismes régionaux de règlement des différends. Le présent chapitre expose les catégories et les types de mesures les plus souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures. L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation envisagées par les pays en développement et les obstacles qui pourraient s’y opposer. Globalement, ce chapitre fait ressortir les similitudes et les différences des obstacles notifiées dans les données examinées et compare les obstacles signalés pour les échanges avec les pays développés et pour les échanges entre pays en développement.
    DOI: 10.1787/220725547807
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  • 63
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    Equipements éducatifs et gestion des risques : Les catastrophes naturelles (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264020054
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p)
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management; Natural Disasters
    Parallel Title: Parallelausg. Educational Facilities and Risk Management: Natural Disasters
    Keywords: Education ; France ; Greece ; Iceland ; India ; Indonesia ; Japan ; Mexico ; Nepal ; Turkey
    Abstract: Les tremblements de terre et autres désastres naturels sont imprévisibles et souvent mortels. Ils entraînent des coûts élevés, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur le plan humain comme au niveau des infrastructures. Le danger couru par les établissements d'enseignement est particulièrement préoccupant étant donné la concentration de jeunes occupants qu'ils abritent et le rôle élargi qu'ils jouent au niveau de la communauté. Ils sont en particulier communément utilisés comme lieux de refuge après un tremblement de terre ou un autre désastre.
    DOI: 10.1787/9789264020054-fr
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  • 64
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    Examens territoriaux de l'OCDE : La Réunion, France 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106666
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: À La Réunion, les performances économiques ont été fortement influencées par les tranferts sociaux en provenance de la métropole. Si cette politique a permis un certain rattrapage sur le reste du pays, elle ne parvient plus à diminuer significativement le chômage et à réduire les inégalités. L'île a besoin d'une stratégie d'ouverture aux économies voisines et de diversification de sa base économique. Ce rapport recommande de mettre l'accent sur l'amélioration de l'environnement concurrentiel et d'accélérer les coopérations avec les économies voisines. Il suggère de restructurer et d'optimiser le système d'aides et de donner plus de moyens aux instances locales et régionales pour mener des politiques d'investissement dynamiques.
    DOI: 10.1787/9789264106666-fr
    URL: Volltext
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  • 65
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE : Supplément 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016569
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (402 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la très grande majorité des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés. Dans ce contexte, la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE fin 2003, est également incluse dans cette publication.
    DOI: 10.1787/9789264016569-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE : Supplément 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264099418
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public). Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. Le texte de l'accord complémentaire, qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets, figure également dans cet ouvrage. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les études importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou de la viabilité de la dette des pays pauvres très endettés.
    DOI: 10.1787/9789264099418-fr
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  • 67
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    La sécurité scolaire en France (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2003/01
    Parallel Title: Parallelausg. School Safety in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les pouvoirs publics français ont créé en 1995 un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui associe les collectivités propriétaires des bâtiments scolaires, les représentants des personnels et des parents d'élèves du public et du privé sous contrat ainsi que différents ministères concernés. Il est chargé de suivre toutes les questions touchant à la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements : solidité des bâtiments et risque incendie, étude et prévention des accidents, équipements technologiques et scientifiques, risques majeurs.
    DOI: 10.1787/702557243082
    URL: Volltext
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  • 68
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
    URL: Volltext
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  • 69
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    Le lycée Maximilien Perret en France (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 4 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2002/06
    Parallel Title: Parallelausg. The Lycée Maximilien Perret in France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les nouveaux locaux du lycée Maximilien Perret, un établissement scolaire et de formation continue, répondent à de nombreux besoins de ses utilisateurs mais l’expérience démontre que ce n’est pas le cas de la totalité de ces besoins. Pourquoi fallait-il transférer le lycée ? Comment les nouvelles constructions répondent-elles aux besoins, et quels sont les équipements qui ne répondent pas aux attentes ? Cet article examine ces questions du point de vue des évaluations de fonctionnalité.
    DOI: 10.1787/736453172633
    URL: Volltext
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  • 70
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    Pour l'ouverture des marchés de services : L'Accord général sur le commerce des services (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296459
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. GATS; The Case for Open Services Markets
    Parallel Title: Parallelausg. GATS; Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Parallel Title: Parallelausg. GATS: The Case for Open Services Markets
    Parallel Title: Parallelausg. GATS: Plädoyer für offene Dienstleistungsmärkte
    Keywords: Economics ; Trade
    Abstract: L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du nouveau millénaire. Comme le prévoyait le « programme incorporé » du cycle d’Uruguay, les négociations menées à l’OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les négociations sur les services ont progressé, l’AGCS est devenu le point de mire d’un certain nombre de groupes de la société civile représentant des intérêts divers. Les arguments avancés à l’encontre de l’AGCS concernent principalement la menace qu’il ferait prétendument peser sur le droit souverain des pays de réglementer la production, la vente, la distribution ou l’importation de services, et d’assurer eux-mêmes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette étude vise à corriger, les préoccupations suscitées par l’AGCS, par ses effets sur les services publics et ses conséquences pour la souveraineté nationale et pour le pouvoir de réglementation des autorités n’en sont pas moins bien réelles et ne doivent pas être ignorées. Les négociations en cours offrent précisément aux gouvernements l’occasion de donner à toutes les parties concernées des informations sur le contenu de l’AGCS et sur ce qu’il implique pour les objectifs économiques et sociaux au niveau national. Pour être utile, toutefois, il est indispensable que le débat soit fondé sur des faits et non sur des malentendus. Cette étude a un triple objectif. Premièrement, rappeler les raisons économiques qui sous-tendent la réforme des secteurs de services et le bien-fondé de l’action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d’une libéralisation des échanges et de l’investissement. Deuxièmement, répondre aux préoccupations suscitées par les effets de l’AGCS en expliquant le fonctionnement de l’accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l’OMC et les options qui s’ouvrent à eux dans ce contexte. Troisièmement, mettre en lumière quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de négociations au titre de l’AGCS, en attirant particulièrement l’attention sur les intérêts et les préoccupations des pays en développement et en rappelant les possibilités qu’offre l’AGCS pour jeter les bases d’une réforme des marchés de services propre à favoriser le développement.
    DOI: 10.1787/9789264296459-fr
    URL: Volltext
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  • 71
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    Renforcer les capacités commerciales au service du développement (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294752
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Strengthening Trade Capacity for Development
    Keywords: Development ; Trade
    Abstract: Les pays en voie de développement souhaitent aussi prendre part au processus de mondialisation. Néanmoins, la complexité croissante des marchés mondiaux, les nouveaux défis des échanges multilatéraux et les pressions concurrentes entre les accords régionaux, bilatéraux et multilatéraux, présentent pour eux des défis de plus en plus nombreux sur le plan de la compétitivité et des mesures à prendre. De plus, il arrive souvent qu'ils ne disposent ni des capacités institutionnelles, ni des ressources humaines nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces Lignes directrices du CAD sur le commerce et le développement se fondent sur un consensus international. Elles précisent comment la communauté internationale pourrait collaborer plus efficacement avec ces pays, afin de les aider à améliorer leurs capacités commerciales et à participer plus activement aux processus internationaux établissant les règles et les mécanismes institutionnels qui façonnent le système mondial des échanges. Elles permettent aussi aux milieux commerciaux et financiers, ainsi qu’aux donneurs d’aide, de s’appuyer sur une référence commune en plaçant le renforcement des capacités commerciales dans le cadre de démarches globales pour le développement et la réduction de la pauvreté.
    DOI: 10.1787/9789264294752-fr
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  • 72
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et les économies non membres de l'OCDE (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292284
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (550 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    Abstract: Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
    DOI: 10.1787/9789264292284-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 73
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    Un lieu d'accueil pour les étudiants handicapés : L'université de Grenoble en France (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.2000/01
    Parallel Title: Parallelausg. Providing for Disabled Students: University of Grenoble, France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Les étudiants handicapés physiques à l’université de Grenoble bénéficient d’un ensemble de services fournis par différentes structures spécialisées et complémentaires pour répondre aux besoins de la vie étudiante. Plusieurs associations et secteurs gouvernementaux ont collaboré, d’une manière assez unique, à la construction d’une résidence universitaire adaptée ; d’autres encore coordonnent des actions pour assurer la continuité des infrastructures qui facilitent la poursuite d’études et les loisirs des personnes handicapées.
    DOI: 10.1787/861552006056
    URL: Volltext
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  • 74
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    Un collège innovant à Torcy, France (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 3 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1999/06
    Parallel Title: Parallelausg. An Innovative School in Torcy, France
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Le collège de Torcy se trouve dans la ville nouvelle de Marne la Vallée, en banlieue parisienne, pris entre l’autoroute et un site de campagne sans intérêt particulier. Le site domine un petit plan d’eau à la limite de la ville. Une attention particulière a été accordée au contexte géographique et à l’environnement dans ses diverses dimensions, de l’intégration du bâtiment au paysage à la conception des espaces intérieurs de l’établissement. Ce souci de l’environnement s’accompagne d’une attention particulière portée à la qualité de la mise en œuvre et au souci de la finition.
    DOI: 10.1787/455837375702
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 75
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    République tchèque (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 32 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Czech Republic
    Keywords: Governance ; Czech Republic
    Abstract: La période de transition vers la démocratie a commencé en novembre 1989 et s’est principalement caractérisée par les événements suivants : fin du pouvoir totalitaire du Parti communiste le 17 novembre 1989 ; début de la reconstruction de l’administration d’État et du système économique centralisé en janvier 1990 ; premières élections législatives démocratiques à l’Assemblée fédérale, au Conseil national tchèque et au Conseil national slovaque en juin 1990 ; dissolution de la Fédération le 1er janvier 1993 ; puis mise en place d’un nouveau système de gestion publique pour la nouvelle République tchèque indépendante.
    DOI: 10.1787/5kmk1823zjwh-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 76
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    Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et non-membres de l'OCDE : Supplément Printemps 1999 (1999)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (280 p.)
    Series Statement: Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
    Keywords: Trade
    DOI: 10.1787/9789264274242-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 77
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    L' Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289871
    Language: French
    Pages: Online-Ressource
    Parallel Title: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Parallel Title: Parallelausg. The Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
    Keywords: Trade
    Abstract: La principale raison d’être de l’Arrangement est d’offrir un cadre institutionnel permettant d’instaurer un marché ordonné des crédits à l’exportation, c’est-à-dire d’éviter que les pays exportateurs ne se livrent à une surenchère sans frein où chacun cherche à offrir les conditions de financement les plus favorables plutôt que des produits de qualité au meilleur prix. l’Arrangement offre un cadre pour les crédits à l’exportation publics. Il assigne certaines limites aux conditions des crédits à l’exportation d’une durée égale ou supérieure à deux ans - c’est-à-dire qui sont assurés, garantis, prorogés, refinancés ou subventionnés directement par les organismes de crédit à l’exportation ou par leur intermédiaire. En plus d'offrir un cadre pour les crédits à l’exportation publics, l’Arrangement énonce des règles concernant l’aide liée et les taux de primes de risques. L'Arrangement constitue un "gentlemen’s agreement"; il n’a pas la valeur juridique d’un Acte du Conseil de l’OCDE ; il compte parmi ses Participants la plupart des pays Membres de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264289871-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 78
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    Le lycée pilote innovant de Poitiers : Futuroscope - 10 ans déjà (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 5 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: PEB Échanges, Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation no.1998/01
    Parallel Title: Parallelausg. The Innovative Pilot High School at Poitiers: Futuroscrope 10 Years On
    Keywords: Education ; France
    Abstract: Le lycée pilote innovant est installé sur le site du Futuroscope, à proximité de Poitiers, dans le département de la Vienne dans l’ouest de la France. Conçu et financé par le département, le Futuroscope est le seul site en Europe dont la mission soit d’associer loisirs, travail, technologie, formation et enseignement. Le concept, unique en son genre, d’un parc à thèmes implanté dans un pôle de haute technologie a été élaboré au milieu de 1983.
    DOI: 10.1787/517263023565
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 79
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    Pour l'ouverture des marchés : Les avantages de la libéralisation des échanges et de l'investissement (1998)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264262935
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Open Markets Matter; The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Parallel Title: Parallelausg. Open Markets Matter: The Benefits of Trade and Investment Liberalisation
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Trade
    Abstract: L'ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l'investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, l'intégration accrue des marchés suscite toujours de l'inquiétude. Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d'autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l'investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable. La libéralisation des échanges et de l'investissement n'est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s'ajuster -- afin d'en tirer profit -- aux transformations qu'induit le progrès technique, dont le rythme et l'ampleur sont sans précédent. Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu'empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l'ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l'emploi, la répartition du revenu, la protection de l'environnement et la souveraineté nationale. Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n'est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l'un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l'investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.
    DOI: 10.1787/9789264262935-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 80
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    Mitteleuropa, Böhmen - Egerländer Spitzenklöppelei: Klöppelgrund (1982)
    IWF (Göttingen)
    Details
    Language: German
    Pages: 84MB, 00:08:42:00 (unknown)
    Keywords: Vertriebene, Flüchtlinge ; Europe ; Encyclopaedia Cinematographica ; Europa ; cultural studies ; Kulturwissenschaften ; Ethnologie/Kulturanthropologie ; German expats / German culture ; Tschechische Republik ; Czech Republic ; expellees, refugees ; Auslandsdeutschtum ; Klöppeln ; lace-making ; ethnology/cultural anthropology
    Note: Audiovisuelles Material
    DOI: 10.3203/IWF/E-2023
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    IWF
  • 81
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    Mitteleuropa, Böhmen - Egerländer Spitzenklöppelei: Klöppeln von Bändern (1982)
    IWF (Göttingen)
    In:  Systematik des Klöppelns (Jan. 1982)
    Details
    Language: Undetermined , Undetermined
    Pages: 1903MB, 00:32:47:17 (unknown) , Stummfilm , Silent movie
    Titel der Quelle: Systematik des Klöppelns
    Angaben zur Quelle: (Jan. 1982)
    Keywords: Vertriebene, Flüchtlinge ; Europe ; Encyclopaedia Cinematographica ; Europa ; cultural studies ; Kulturwissenschaften ; Ethnologie/Kulturanthropologie ; German expats / German culture ; Tschechische Republik ; Czech Republic ; expellees, refugees ; Auslandsdeutschtum ; Klöppeln ; lace-making ; ethnology/cultural anthropology
    Abstract: Eine alte Egerländerin klöppelt, nachdem sie den Klöppelsack nachgestopft und jeweilige Klöppelbriefe aufgesteckt hat, einige typische, traditionelle Spitzenbänder ihrer Heimat: Leiter, Schlange, Tresse, Fleckchen und Spinne sowie Heftspitze, wobei verschiedene Musterelemente und Klöppelgründe miteinander kombiniert werden. Mit Zeitdehnung.
    Abstract: A lace-maker from Egerland is working on a lace pillow in horizontal-cylinder form with eight to twenty bobbins. She is showing as well basic patterns of this handicraft as specific elements of her own country of origin: lace, hand movements, how to work, and execution. The lace-maker stuffs her pillow and then executes, after having attached the specific card-board pattern, several traditional lace tapes of her own country with the motives called ladder (Leiter), serpent (Schlange), galloon (Tresse), little spots (Fleckchen), and spider (Spinne). Finally she makes a lace called Heftspitze ('heften'='to baste'), a combination of different design elements and grounds. (See also the films E 2022, E 2023, E 2090).
    Note: Audiovisuelles Material
    DOI: 10.3203/IWF/E-2089
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    IWF
  • 82
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    Mitteleuropa, Böhmen - Egerländer Spitzenklöppelei: Klöppelgrund (1982)
    IWF (Göttingen)
    In:  Systematik des Klöppelns (Jan. 1982)
    Details
    Language: Undetermined , Undetermined
    Pages: 84MB, 00:08:42:00 (unknown)
    Titel der Quelle: Systematik des Klöppelns
    Angaben zur Quelle: (Jan. 1982)
    Keywords: Vertriebene, Flüchtlinge ; Europe ; Encyclopaedia Cinematographica ; Europa ; cultural studies ; Kulturwissenschaften ; Ethnologie/Kulturanthropologie ; German expats / German culture ; Tschechische Republik ; Czech Republic ; expellees, refugees ; Auslandsdeutschtum ; Klöppeln ; lace-making ; ethnology/cultural anthropology
    Abstract: Eine alte Egerländerin stellt folgende Klöppelgründe her: Loch- oder Rosengrund in lockerer und festerer Form, Jungfrauengrund, Flechtgrund. Mit Zeitdehnung.
    Abstract: A lace-maker from Egerland is working on a lace pillow in horizontal-cylinder form with eight to twenty bobbins. She is showing as well basic patterns of this handicraft as specific elements of her own country of origin: lace, pattern, hand movements, how to work, and execution. The lace-maker makes lace grounds separated from usual motives: rose ground (Rosengrund), in loose and rigid form, virgin ground (Jungfrauengrund), and plait-ground (Flechtgrund). (See also the films E 2022, E 2089, E 2090).
    Note: Audiovisuelles Material
    DOI: 10.3203/IWF/E-2023
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    IWF
  • 83
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    Mitteleuropa, Böhmen - Egerländer Spitzenklöppelei: Klöppelmuster (1982)
    IWF (Göttingen)
    In:  Systematik des Klöppelns (Jan. 1982)
    Details
    Language: Undetermined , Undetermined
    Pages: 143MB, 00:14:44:00 (unknown)
    Titel der Quelle: Systematik des Klöppelns
    Angaben zur Quelle: (Jan. 1982)
    Keywords: Vertriebene, Flüchtlinge ; Europe ; Encyclopaedia Cinematographica ; Europa ; cultural studies ; Kulturwissenschaften ; Ethnologie/Kulturanthropologie ; German expats / German culture ; Tschechische Republik ; Czech Republic ; expellees, refugees ; Auslandsdeutschtum ; Klöppeln ; lace-making ; ethnology/cultural anthropology
    Abstract: Eine alte Egerländerin klöppelt folgende Musterelemente: Halb- oder Netzschlagbändchen, Ganz- oder Leinenschlagbändchen, Leinenschlag-Gitterschlagbändchen, Gitterschlagbändchen, Spinne, Formschlag. Mit Zeitdehnung.
    Abstract: A lace-maker from Egerland is working on a lace pillow in horizontal-cylinder form with eight to twenty bobbins. She is showing as well basic patterns of this handicraft as specific elements of her own country of origin: lace, pattern, hand movements, how to work, and execution. The following samples so called tape laces (Bändchen) in two kinds of cross or twist (Halbschlag or Netzschlag), two whole stitches (Ganzschlag) and whole stitch (Leinenschlag), whole stitch and trellis stitch (Gitterschlag), also trellis stitch, small lace tapes with the elements of spider and oval leaf stitch (ovaler Formschlag). With slow-motion picture. (See also the films E 2023, E 2089, E 2090).
    Note: Audiovisuelles Material
    DOI: 10.3203/IWF/E-2022
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    IWF
  • 84
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    Mitteleuropa, Böhmen - Egerländer Spitzenklöppelei: Klöppeln einer Decke (1982)
    IWF (Göttingen)
    In:  Systematik des Klöppelns (Jan. 1982)
    Details
    Language: Undetermined , Undetermined
    Pages: 1031MB, 00:17:45:21 (unknown) , Stummfilm , Silent movie
    Titel der Quelle: Systematik des Klöppelns
    Angaben zur Quelle: (Jan. 1982)
    Keywords: Vertriebene, Flüchtlinge ; Europe ; Encyclopaedia Cinematographica ; Europa ; cultural studies ; Kulturwissenschaften ; Ethnologie/Kulturanthropologie ; German expats / German culture ; Tschechische Republik ; Czech Republic ; expellees, refugees ; Auslandsdeutschtum ; Klöppeln ; lace-making ; ethnology/cultural anthropology
    Abstract: Eine alte Egerländerin klöppelt eine kleine, runde Spitzendecke. Dabei werden verschiedene Musterelemente wie Formschlag, Leinenschlagbändchen und Fleckchen miteinander kombiniert. Die Zwischenflächen werden mit vierteiligen Flechten und Rosengrund ausgefüllt. Mit Zeitdehnung.
    Abstract: A lace-maker from Egerland is working on a lace pillow in horizontal-cylinder form with eight to twenty bobbins. She is showing as well basic patterns of this handicraft as specific elements of her own country of origin: lace, pattern, hand movements, how to work, and execution. After short preparatory work the lace-maker makes a small round lace mat. Different elements: leaf stitch (Formschlag), whole stitch (Leinenschlag), and little spots (Fleckchen), executed in three stages of working, are combined, the spaces between the designs are filled with plaiting (Flechten) and rose ground (Rosengrund). All design zones are connected already during working. (See also the films E 2022, E 2023, E 2089).
    Note: Audiovisuelles Material
    DOI: 10.3203/IWF/E-2090
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