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    Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016002
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (76 p.)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Arabic version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD-Grundsätze der Corporate Governance 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. Principios de Gobierno Corporativo de la OCDE 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 Edition (Japanese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Os Princípios da OCDE sobre o Governo das Sociedades 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Slovenian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Serbian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Chinese version)
    RVK:
    QP 341
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d'entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l'OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l'une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Cette version révisée prend en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieurs modifications importantes.
    DOI: 10.1787/9789264016002-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Finlande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105317
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (75 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Finland 2003
    Paralleltitel: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Finland 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Finland
    Kurzfassung: C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105317-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018587
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (228 p.)
    Serie: Série sur les accidents chimiques
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    DOI: 10.1787/9789264018587-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Online-Ressource
    La simplification administrative dans les pays de l'OCDE (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100701
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (292 p.) , ill.
    Serie: Eliminer la paperasserie
    Serie: Éliminer la paperasserie
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. From Red Tape to Smart Tape; Administrative Simplification in OECD Countries
    Schlagwort(e): Governance ; Science and Technology ; Industry and Services
    Kurzfassung: « L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
    DOI: 10.1787/9789264100701-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur les États-Unis 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101166
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Schlagwort(e): Governance ; United States
    Kurzfassung: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264101166-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Kurzfassung: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 : Vers des orientations stratégiques plus claires (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015494
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (226 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; France 2004; Charting a Clearer Way Forward
    Schlagwort(e): Governance ; France
    Kurzfassung: Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
    DOI: 10.1787/9789264015494-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Examens territoriaux de l'OCDE : République Tchèque 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106420
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Czech Republic 2004
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    Kurzfassung: La République tchèque, à l'aube de l'adhésion à l'Union européenne, a connu une croissance relativement régulière et attiré un flux important d’investissements directs étrangers. L'un des défis majeurs auxquels la République tchèque doit faire face est de préserver le rôle de la région de la capitale de Prague et de ses environs comme moteurs de la croissance de l'économie nationale, tout en assurant un développement adéquat dans d'autres régions. Cette étude examine les sujets suivants : le chômage, l’aide à l’entreprenariat et l’adaptation aux nouvelles technologies ainsi que les obstacles indirects à la mobilité du travail.
    DOI: 10.1787/9789264106420-fr
    URL: Volltext
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  • 9
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    Privatisation en Afrique subsaharienne : un état des lieux (2004)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264020399
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (168 p.)
    Serie: Etudes du Centre de Développement
    Serie: Études du Centre de développement
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa; Where Do We Stand?
    Paralleltitel: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa: Where Do We Stand?
    Schlagwort(e): Governance ; Development ; Subsaharisches Afrika ; Privatisierung
    Kurzfassung: Cet ouvrage fait le point sur les avancées récentes de la privatisation dans la région subsaharienne en Afrique. Avec un produit total de tout juste 8.8 milliards de dollars contre 46 milliards dans les économies en transition au cours de la même période, il est clair que ce processus n’en est qu’à ses balbutiements. Destiné aux décideurs et donneurs, ce rapport retrace les évolutions intervenues, présente les méthodes de privatisation utilisées, puis examine dans quelle mesure les objectifs ont été atteints à l’aide d’études de cas détaillées.
    DOI: 10.1787/9789264020399-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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  • 10
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    L' administration électronique: un impératif (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101203
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Serie: Études de l'OCDE sur l'administration électronique
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. The e-Government Imperative
    Schlagwort(e): Governance ; Science and Technology ; E-Government
    Kurzfassung: L'avènement de la société de l'information a modifié les attentes des citoyens, les structures et les cultures organisationnelles. Les pouvoirs publics suivent le mouvement et adoptent les outils et les pratiques de travail de la société de l'information pour demeurer en mesure de faire face aux besoins des citoyens et pouvoir tirer les pleins bénéfices de l’administration électronique. Les initiatives en matière d’administration électronique recentrent l’attention sur plusieurs questions : comment les institutions peuvent-elles collaborer plus efficacement entre elles pour essayer de résoudre des problèmes communs? Comment cibler davantage l’usager et comment tisser des liens avec des partenaires du secteur privé ?
    DOI: 10.1787/9789264101203-fr
    URL: Volltext
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  • 11
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    Coordination des centres du gouvernement : Fonctions et organisation du bureau du gouvernement - Analyse comparative des pays membres de l'OCDE, des PECO et des pays des Balkans occidentaux (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Serie: Documents SIGMA no.35
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organisation of the Government Office Comparative; Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE, requiert des moyens particulièrement développés en coordination, en suivi et en évaluation des politiques. Dans pratiquement tous les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans plusieurs nouveaux États membres, les moyens dont disposent les gouvernements et les administrations pour fixer les priorités de politique, développer des options de politique, analyser les politiques, contrôler l'application des politiques et évaluer les politiques demeurent faibles.
    DOI: 10.1787/5k40hts44936-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105355
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (87 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Iceland
    Kurzfassung: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105355-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Bulgarie 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105294
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (91 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Bulgaria
    Kurzfassung: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105294-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Allemagne 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105331
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (91 p.)
    Serie: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Germany
    Kurzfassung: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105331-fr
    URL: Volltext
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  • 15
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    Gouvernement et énergie nucléaire (2004)
    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    Details
    ISBN: 9789264015418
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Government and Nuclear Energy
    Schlagwort(e): Governance ; Nuclear Energy ; Mitgliedsstaaten ; Kernenergiepolitik
    Kurzfassung: L'objectif essentiel des politiques énergétiques des pays de l'OCDE est d'assurer la sécurité d'approvisionnement au meilleur coût tout en respectant l'environnement. Les moyens mis en œuvre pour atteindre sécurité d'approvisionnement et compétitivité dans le secteur électrique diffèrent d'un pays à l'autre. Certains gouvernements s'en remettent aux forces du marché alors que d'autres gardent la propriété de certains équipements et ont recours à des réglementations économiques strictes. Les objectifs environnementaux sont généralement poursuivis grâce à la réglementation et parfois, par exemple dans le cas des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques, en utilisant les mécanismes du marché. Cette publication examine les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière d'énergie nucléaire dans le cadre des objectifs globaux des politiques énergétiques nationales et étudie les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs. Elle devrait intéresser, outre les décideurs du secteur public, les responsables industriels à haut niveau, les analystes de politiques énergétiques et les journalistes.
    DOI: 10.1787/9789264015418-fr
    URL: Volltext
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  • 16
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    Gouvernement d'entreprise : panorama des pays de l'OCDE (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106086
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (130 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services ; Corporate Governance ; Internationaler Vergleich
    Kurzfassung: Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d’expériences dont d’autres pays pourraient s’inspirer lorsqu’ils envisageront les différentes options s’ouvrant à eux en matière d’action publique.
    DOI: 10.1787/9789264106086-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    Culture de gouvernance et développement : Un autre regard sur la gouvernance d'entreprise (2004)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264017306
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (148 p.)
    Serie: Etudes du Centre de Développement
    Serie: Études du Centre de développement
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance Culture and Development; A Different Perspective on Corporate Governance
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance Culture and Development: A Different Perspective on Corporate Governance
    Schlagwort(e): Governance ; Development ; Entwicklungsländer ; Schwellenländer ; Corporate Governance ; Wirtschaftsentwicklung ; Wirtschaftswachstum
    Kurzfassung: En s’appuyant notamment sur l’expérience de la France, cet ouvrage examine si la bonne gouvernance d’entreprises génère la croissance. Il en ressort que c’est l’ensemble des institutions de gouvernance de la société dans leur interaction – gouvernance d’entreprise et gouvernance publique – qui compte. Il démontre que notre manière de juger de la qualité des institutions de gouvernance d’un pays doit donc être totalement repensée. Une gageure que cet ouvrage relève avec brio. « Un essai aussi riche que pénétrant dont les réformateurs du monde en développement ont beaucoup à apprendre. » - Dani Rodrik, John F. Kennedy School of Government, Harvard University. « Brillant exercice d’histoire économique comparée. Les enseignements de la reconstruction de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sont d’une importance capitale pour les responsables politiques des pays émergents d’aujourd’hui. » - Daniel Cohen, Professeur, École Normale Supérieure et journaliste au Monde.
    DOI: 10.1787/9789264017306-fr
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  • 18
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    Politique commerciale de la Russie : Le rôle des autorités locales et régionales (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102040
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade Policies in Russia; The Role of Local and Regional Governments
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade Policies in Russia: The Role of Local and Regional Governments
    Schlagwort(e): Governance ; Trade ; Russian Federation ; Russland ; Föderalismus ; Außenhandelspolitik ; Wirtschaftspolitik
    Kurzfassung: Ce livre examine le rôle des autorités régionales dans la politique commerciale de la Fédération de Russie. Il décrit les principales politiques commerciales régionales, telles les subventions, les taxes et les licences, et leurs conséquences pour les engagements commerciaux internationaux de la Russie. En effet, lorsque la Russie deviendra membre de l'OMC, elle devra veiller à ce que les règlements et pratiques administratives de ses administrations locales soient conformes à ses engagements.
    DOI: 10.1787/9789264102040-fr
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  • 19
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    La tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105959
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Access Pricing in Telecommunications
    Schlagwort(e): Competition ; Telecommunication policy Economic aspects ; Telecommunication Rates ; Law and legislation ; Governance ; Science and Technology ; Industry and Services ; Telekommunikationswirtschaft ; Telekommunikationsdienst ; Preisbildung
    Kurzfassung: Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs de services aux collectivités, à savoir la réglementation de l’accès à des installations essentielles. Les régulateurs des industries d’équipements collectifs publics se heurtent à un problème crucial : la réglementation des termes et conditions dans lesquels des entreprises en concurrence ont accès à des intrants clés fournis par des concurrents. Le développement de la concurrence et le succès de la libéralisation dépendent souvent des termes de l’accès et des conditions choisies, aussi les pouvoirs publics sont-ils soucieux de faire le bon choix. Préparé par le comité de la concurrence de l’OCDE, ce rapport traite du secteur des télécommunications et cherche à approfondir la compréhension de la réglementation de l’accès. Les problèmes d’accès ne sont pas des plus faciles pour les autorités de tutelle et les responsables de la politique de la concurrence : ils peuvent en effet être techniquement délicats et donner lieu à des polémiques retentissantes sur le plan pratique. En abordant la question sous ces deux angles, ce rapport cherche à aider les autorités de tutelle et les pouvoirs publics à tirer les leçons de l’expérience de l’OCDE pour obtenir des résultats efficients et compétitifs.
    DOI: 10.1787/9789264105959-fr
    URL: Volltext
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  • 20
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Mexique 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299351
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Mexico 2003
    Paralleltitel: Parallelausg. Estudios Territoriales de la OCDE; México 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Mexico
    Kurzfassung: Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux. Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.
    DOI: 10.1787/9789264299351-fr
    URL: Volltext
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  • 21
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Helsinki, Finlande 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299627
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Helsinki, Finland 2003
    Paralleltitel: Parallelausg.: OECD Territorial Reviews: Helsinki, Finland 2003
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Kurzfassung: A la fin des années 1990, la Région du Grand Helsinki s’est affirmée comme un pôle économique compétitif à l’échelle internationale. Cet examen passe en revue les facteurs ayant contribué à cette réussite et les nouveaux enjeux qui en découlent en matière de développement. L’économie finlandaise est fortement tributaire du secteur de la téléphonie mobile et des télécommunications en général, ce qui préoccupe sérieusement les pouvoirs publics. Aujourd’hui, le positionnement stratégique de la grappe industrielle du secteur des TIC finlandais se fonde sur un scénario associant profits élevés et prise de risques considérables. Le maintien de la compétitivité de la région sur le long terme exige une stratégie de diversification plus fine, autrement dit le développement des activités du secteur des TIC bien au-delà du cadre de la grappe industrielle actuelle. L’inclusion sociale constitue également une question cruciale. La persistance du chômage chez les personnes à faible niveau de formation et les disparités croissantes en matière de revenu nécessitent une restructuration des politiques appliquées dans le passé. La Région du Grand Helsinki doit trouver de nouvelles façons de promouvoir la cohésion sociale. Conséquence de l’accroissement de la compétitivité économique, la rapidité de la croissance démographique exige de réitérer les engagements en faveur d’une croissance maîtrisée et d’un développement compact. Tous ces enjeux nécessitent une meilleure coordination métropolitaine, les besoins en la matière étant ici examinés successivement. L’examen territorial d'Helsinki s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général de la série des examens régionaux thématiques est de fournir des recommandations pratiques de politique aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264299627-fr
    URL: Volltext
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  • 22
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    Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE : De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264277434
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Schlagwort(e): Governance ; Regulierung ; Governance ; Regulierung ; Wettbewerbspolitik
    Kurzfassung: Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l’environnement réglementaire - montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l’idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l’efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re-réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l’appui d’institutions nouvelles et meilleures. Ce rapport retrace l’évolution et l’émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l’OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.
    DOI: 10.1787/9789264277434-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    Protection de la vie privée en ligne : orientations politiques et pratiques de l'OCDE (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101654
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (448 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Privacy Online; OECD Guidance on Policy and Practice
    Paralleltitel: Parallelausg. Privacy Online: OECD Guidance on Policy and Practice
    Schlagwort(e): Governance ; Science and Technology ; Electronic Commerce ; Datenschutz
    Kurzfassung: L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social. Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération. Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.
    DOI: 10.1787/9789264101654-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Les ententes injustifiables : Progrès récents et défis futurs (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101838
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (72 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Hard Core Cartels; Recent progress and challenges ahead
    Paralleltitel: Parallelausg. Hard Core Cartels: Recent progress and challenges ahead
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services ; Kartellrecht ; Kartellverbot ; Kartellbildung ; Bekämpfung ; Wirtschaftsstrafrecht
    Kurzfassung: Ce rapport quantifie le tort causé par les ententes et identifie de meilleures méthodes d’enquête. Il examine les progrès accomplis dans le renforcement des sanctions contre les entreprises ou les individus. Des progrès significatifs ont été réalisés au cours des dernières années dans un certain nombre de pays. L’OCDE conduit un effort international pour mettre un terme à ces ententes mais il reste beaucoup à faire et cet ouvrage met en lumière les défis à venir.
    DOI: 10.1787/9789264101838-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    Multifonctionnalité : Conséquences pour l'action publique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264104549
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (124 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Multifunctionality; The Policy Implications
    Paralleltitel: Parallelausg. Multifunctionality: The Policy Implications
    Schlagwort(e): Agriculture and Food ; Governance ; Landwirtschaft ; Nichtproduktionssphäre ; Externer Effekt ; Interdependenz ; Agrarproduktion ; Agrarpolitik
    Kurzfassung: Ce rapport tente de guider les décideurs dans leur recherche des meilleures décisions possibles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Une série de questions détaillées est tout d’abord présentée aux décideurs et aux analystes. Les réponses détermineront si une intervention publique est requise et, si c’est le cas, quelle devrait être sa nature. Reconnaissant que l’information nécessaire peut être considérable, le rapport suggère des procédures à adopter lorsque les données ne sont pas disponibles ou sont peu fiables.
    DOI: 10.1787/9789264104549-fr
    URL: Volltext
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  • 26
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    La gestion de la dette publique et les marchés des valeurs d'État au 21e siècle (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276000
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Debt Management and Government Securities Markets in the 21st Century
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Science and Technology ; Debt Management ; Kapitalmarkt ; Internationaler Vergleich
    Kurzfassung: Ce rapport est consacré aux évolutions récentes de la structure des marchés des valeurs d’État et des opérations de gestion de la dette publique dans les pays de l’OCDE. Il met également en évidence les problèmes structurels fondamentaux posés aux pouvoirs publics sur les marchés émergents de la dette. Au fil des ans, les gestionnaires de la dette publique des pays de l’OCDE ont mis au point des pratiques exemplaires d’émission, de gestion et de retrait de titres de la dette publique au prix le moins onéreux possible et moyennant des risques acceptables. Ces pratiques s’inscrivaient, pour une large part, dans un contexte de déficits considérables et persistants des finances publiques. Or, avec le passage à une situation d’excédents budgétaires, il a fallu élaborer des techniques nouvelles pour faire face aux répercussions de ce changement (anomalies dans la détermination des prix et contraction de la liquidité sur les marchés de référence traditionnels). Ce rapport analyse par ailleurs l’impact des systèmes électroniques avancés sur les marchés primaire et secondaire. C’est ainsi qu’à l’avenir, des systèmes électroniques d’enchères perfectionnés permettront aux investisseurs institutionnels de soumissionner directement lors des adjudications et de contourner ainsi les spécialistes de valeurs d’État. De même, les systèmes électroniques de négociation vont inéluctablement bouleverser les marchés secondaires des valeurs à revenu fixe. En arrière-plan de ces défis, on voit de plus en plus d’émetteurs souverains des pays de l’OCDE accorder plus d’autonomie à leurs services de gestion de la dette publique, en mettant plus fortement l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques. Ce rapport examine enfin l’introduction de nouveaux instruments (les obligations indexées et les instruments dérivés) ainsi que les mesures touchant aux relations avec les investisseurs. POUR EN SAVOIR PLUS OECD Public Debt Markets : Trends and Recent Structural Changes (en anglais seulement)Dette de l’administration centrale : annuaire statistique 1980/2000
    DOI: 10.1787/9789264276000-fr
    URL: Volltext
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  • 27
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
    URL: Volltext
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  • 28
    Online-Ressource
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    La performance environnementale des marchés publics : Vers des politiques cohérentes (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101586
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (252 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement; Issues of Policy Coherence
    Paralleltitel: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement: Issues of Policy Coherence
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Öffentliche Beschaffung ; Umweltschutz
    Kurzfassung: Depuis quelques années, de très nombreux pays membres de l’OCDE ont pris des mesures pour réduire les effets dommageables des marchés publics sur l’environnement. Beaucoup de pays ont adopté des politiques d’écologisation des marchés publics afin d’accroître la quantité de matériaux recyclés dans les produits utilisés ou d’assurer que les biens d’équipement répondent à certaines normes d’efficience énergétique. Cet ouvrage émane d’un atelier sur l’écologisation des marchés publics, qui s’est tenu à Vienne au Ministère fédéral autrichien de l’environnement en 2001.
    DOI: 10.1787/9789264101586-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Réseaux d'innovation : Vers de nouveaux modèles de gestion des écoles et des systèmes (2003)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264100374
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Serie: L'école de demain
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Paralleltitel: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Paralleltitel: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Schlagwort(e): Education ; Governance ; Schule ; Innovationsmanagement ; Bildungsplanung ; Niederlande ; Portugal ; Schule ; Innovation ; Bildungspolitik ; Ungarn ; Großbritannien
    Kurzfassung: On associe souvent les pays de l’OCDE à des « sociétés en réseau » et cette évolution conduit à s’interroger sur le rôle des réseaux éducatifs. D’aucuns, comme le Professeur Michael Barber dans ce volume, prédisent l’effondrement des grands services publics, dont l’évolution est si lente. Mais si tel est le cas, par quoi seront-ils remplacés et comment garantir que ce changement soit porteur de réels progrès ? Et face à l’autonomie croissante des écoles et à la complexité grandissante du monde, quelles formes d’organisation et de gouvernance pourront empêcher la fragmentation du système d’éducation et le chaos ? Voilà quelques-unes des questions qui ont inspiré les récents séminaires organisés en Hongrie, aux Pays-Bas et au Portugal avec la collaboration du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) de l’OCDE. Ce nouveau volume de la collection L’école de demain vient compléter les précédents volumes consacrés à l’innovation, aux scénarios d’évolution de l’école, aux TIC dans l’enseignement et à la fracture numérique en matière d’apprentissage. Cet ouvrage étudie des exemples de politiques et de réseaux éducatifs innovants et présente les grandes orientations politiques et pratiques qui se dégagent de ces séminaires. Cette publication ne manquera pas d’intéresser tous les acteurs et observateurs du changement éducatif des pays de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264100374-fr
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  • 30
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    Le régionalisme et le système commercial multilatéral (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034723
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (196 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Regionalism and the Multilateral Trading System
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Trade ; Handelsabkommen ; Regionalismus ; Wirtschaftliche Integration ; Multilateraler Vertrag ; GATS
    Kurzfassung: Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
    DOI: 10.1787/9789264034723-fr
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  • 31
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    Gouvernance de la recherche publique : Vers de meilleures pratiques (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264103771
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (184 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices (Chinese version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices (Chinese version)
    Schlagwort(e): Governance ; Science and Technology ; Staatliche Forschung ; Finanzierung ; Forschungspolitik ; Forschungseinrichtung ; Reform
    Kurzfassung: Les systèmes scientifiques de bon nombre de pays de l’OCDE subissent une pression croissante qui les pousse à évoluer. Cette pression reflète des défis nouveaux qui vont bien au-delà de l’importante question de la garantie d’un financement durable pour la recherche dans son ensemble. En effet, il s’agit d’aborder ces défis dans la perspective plus globale de la gouvernance de la recherche publique, afin de prendre en compte des questions plus générales liées : aux processus décisionnels qui régissent l’établissement des priorités ; à l’affectation des crédits au secteur de la recherche publique ; à la gestion des institutions de recherche et à l’évaluation de leurs performances en termes de contribution à la création du savoir, de croissance économique et de réponse aux besoins de la société. Ce rapport traite de la recherche du secteur public. Il passe en revue tous les défis auxquels sont confrontés les pays de l’OCDE dans la gouvernance de leurs systèmes scientifiques. Il examine les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics de ces pays et indique quelles sont les meilleures pratiques pour faire face à ces défis. Enfin, il en tire des enseignements quant au processus de réforme. Des chapitres complémentaires fournissent des descriptions et des analyses détaillées des structures des systèmes scientifiques, des procédures d’établissement des priorités, de l’évolution du financement et de la gestion des ressources humaines en matière de R-D. Pour en savoir plus : Études par pays des systèmes scientifiques de l’Allemagne, de la Hongrie, du Japon, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis Science, technologie et industrie: Perspectives de l’OCDE 2002 Les relations industrie-science : une évaluation comparative, 2002 Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie : Les moteurs de la croissance : technologies de l’information, innovation et entreprenariat, 2001 (édition spéciale) Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, 2003
    DOI: 10.1787/9789264103771-fr
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  • 32
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034716
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (73 p)
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Paralleltitel: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264034716-fr
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  • 33
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002 : Une aide capitale pour la reprise économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276017
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Turkey 2002; Crucial Support for Economic Recovery
    Schlagwort(e): Governance ; Turkey
    Kurzfassung: Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001. Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise. La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Royaume-Uni Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264276017-fr
    URL: Volltext
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  • 34
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Danemark 2000 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289383
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (396 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Denmark 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Denmark
    Kurzfassung: Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur de l’économie, la maîtrise de l’adaptation économique et sociale au changement, ainsi que l’efficacité des services publics. Cependant, les secteurs abrités, notamment le tertiaire, pâtissent encore de la coopération et de la fixation des prix, ce qui ne favorise guère la baisse des prix à la consommation. Le régime de la concurrence, ainsi que certains régimes réglementaires sectoriels, par exemple celui de l’énergie, sont plus faibles que dans de nombreux autres pays. La poursuite des réformes de l’offre et des marchés pourrait contribuer à pérenniser les performances économiques, tandis qu’un effort d’ouverture à la concurrence dans les services publics permettrait d'accroître le volume et la qualité des prestations. Le Danemark, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Hongrie L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264289383-fr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002 : De la transition aux nouveaux défis de la réglementation (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276031
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Poland 2002; From Transition to New Regulatory Challenges
    Schlagwort(e): Governance ; Poland
    Kurzfassung: A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation. Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme. La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264276031-fr
    URL: Volltext
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  • 36
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    Das citoyens partenaires : Manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295575
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Paralleltitel: Parallelausg. Participación ciudadana ; Manual de la OCDE sobre información,consulta y participación en la elaboración de políticas públicas
    Paralleltitel: Parallelausg. Cittadini Partner; Manuale dell'OCSE sull'informazione, la consultazione e la partecipazione alla formulazione delle politiche pubbliche
    Paralleltitel: Parallelausg. O cidadão como parceiro; Manual da OCDE sobre informação, consulta e participação na formulação de políticas públicas
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Romanian version)
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Russian version)
    Paralleltitel: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Paralleltitel: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Romanian version)
    Paralleltitel: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Russian version)
    Paralleltitel: Parallelausg.: Cittadini Partner: Manuale dell'OCSE sull'informazione, la consultazione e la partecipazione alla formulazione delle politiche pubbliche
    Paralleltitel: Parallelausg.: O cidadão como parceiro: Manual da OCDE sobre informação, consulta e participação na formulação de políticas públicas
    Paralleltitel: Parallelausg.: Participación ciudadana: Manual de la OCDE sobre información,consulta y participación en la elaboración de políticas públicas
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L'objet de ce manuel est d'aider les agents de la fonction publique à renforcer les relations entre l'administration et les administrés. Il comporte une brève analyse des concepts et principes de base et présente des exemples concrets de bonnes pratiques. Il examine également les outils disponibles (notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication) et donne des conseils pratiques. L'approche choisie et les activités traitées viennent en renfort et en complément des formes institutionnalisées de la démocratie et consolident le processus démocratique. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques
    DOI: 10.1787/9789264295575-fr
    URL: Volltext
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  • 37
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Hongrie 2000 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281905
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (424 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Hungary 2000
    Paralleltitel: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Hungary 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Hungary
    Kurzfassung: En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques. La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264281905-fr
    URL: Volltext
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  • 38
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299092
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Canada 2002; Maintaining Leadership through Innovation
    Schlagwort(e): Governance ; Canada
    Kurzfassung: Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis. Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Turquie La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation aux États-Unis Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264299092-fr
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  • 39
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    Das citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295568
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners; Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version); Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Paralleltitel: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version): Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Schlagwort(e): Governance ; Bürgerbeteiligung
    Kurzfassung: Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l’égard de leurs élus et du système démocratique. Que peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Ne rien faire n’est certes pas une réponse. Tous les pays ont besoin de plus de transparence, de consultation et de participation. Cet ouvrage est une source unique d’éléments d’information comparés sur cette question difficile. Il passe en revue toute une série d’expériences menées dans différents pays, offre des exemples de bonnes pratiques, met en lumière des démarches novatrices et repère des outils riches de possibilités (dont les nouvelles technologies de l’information). Il propose enfin une série de dix principes directeurs pour associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques
    DOI: 10.1787/9789264295568-fr
    URL: Volltext
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  • 40
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293359
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (535 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Ireland 2001
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Ireland 2001
    Schlagwort(e): Governance ; Ireland ; Irland ; Regulierung ; Reform
    Kurzfassung: La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser les conséquences de cet essor et à pérenniser l’expansion. La réforme lève d’importants obstacles à la poursuite de la croissance, qu’ils tiennent à l’infrastructure ou à l’action publique. Elle favorise des gains d'efficacité qui contribuent à la maîtrise de l'inflation et elle instaure une économie plus compétitive et plus flexible qui peut innover, s’adapter et continuer de prospérer tandis qu’évolueront les moteurs de son expansion. Mais beaucoup reste à faire. Des goulots d’étranglement dans l'équipement d’infrastructure, ainsi que la pénurie de main-d’œuvre et l’insuffisance des moyens d'action du secteur public, brident encore la croissance. Le manque de concurrence dans certains secteurs clés compromet les performances à venir. Prenant acte des progrès substantiels réalisés ces dernières années, le présent rapport recommande une stratégie de réforme de la réglementation plus cohérente et plus déterminée.A l’instar d’autres pays Membres, l’Irlande a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur les télécommunications, l’électricité, le gaz, les pharmacies et les services juridiques, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264293359-fr
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    Les marchés des titres de la dette publique dans les pays de l'OCDE : Tendances et changements structurels récents (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291966
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (316 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Public Debt Markets; Trends and Recent Structural Changes
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Public Debt Markets: Trends and Recent Structural Changes
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Internationaler Kapitalmarkt ; Festverzinsliches Wertpapier ; Debt Management ; Internationaler Vergleich ; Wertpapiermarkt ; Staatsanleihe ; Öffentliche Schulden ; Internationaler Vergleich ; Rentenmarkt ; Staatsanleihe ; Debt Management ; Internationaler Vergleich
    Kurzfassung: Cet ouvrage constitue une source autorisée d’informations récentes sur les marchés des titres d’emprunt d’Amérique du Nord, de la région Asie-Pacifique et d’Europe. Rédigé par les responsables nationaux de la gestion de la dette publique eux-mêmes, il donne un aperçu sans équivalent des pratiques à suivre en matière de politique et de technique de gestion de la dette publique. Cette étude porte également sur les problèmes et l’action des autorités sur les marchés émergents de la dette publique. Elle reflète les progrès qui ont été accomplis dans la compréhension des politiques à suivre grâce au dialogue mené avec les gestionnaires de la dette publique des marchés émergents (en lien notamment avec les crises financières). Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des précisions sur les tendances observées ou les politiques suivies dans différents pays et régions, ainsi que des analyses de référence ; ces informations sont présentées sous forme de tableaux et graphiques, ou dans des chapitres consacrés spécifiquement aux pays ou aux régions. Enfin, parmi les grandes questions posées aux pouvoirs publics qui sont examinées dans cet ouvrage, on retiendra notamment les implications des excédents budgétaires, l’importance croissante des systèmes de négociation électronique, l’évolution de l’organisation des offices de gestion de la dette publique et le recours aux instruments dérivés.
    DOI: 10.1787/9789264291966-fr
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    Les autres visages de la gouvernance publique : Agences, autorités administratives et établissements publics (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264277427
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (308 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Distributed Public Governance; Agencies, Authorities and other Government Bodies
    Paralleltitel: Parallelausg. Distributed Public Governance: Agencies, Authorities and other Government Bodies
    Schlagwort(e): Governance ; Verwaltungsreform ; Behörde ; Öffentlicher Sektor ; Management ; Behörde
    Kurzfassung: Aujourd’hui, les exigences de la bonne gouvernance demandent que l’on s’intéresse non seulement aux évolutions des relations entre les gouvernements, les citoyens, et les parlements, mais aussi à l’efficacité du fonctionnement du gouvernement lui-même. La « gouvernance partagée », terme choisi dans cette publication pour évoquer la prolifération des organisations opérant avec un certain degré de séparation des ministères centraux, est un sujet important. En dépit du fait que dans de nombreux pays ces organisations emploient plus de la moitié des agents publics et dépensent plus de la moitié des ressources publiques centrales, les questions de gouvernance qu’elles posent ont été très peu étudiées. Quelques points importants méritent d’être abordés : Les gouvernements exercent-ils sur ces organisations une surveillance appropriée ? A qui et comment doivent-ils rendre des comptes ? Les autres visages de la gouvernance publique: agences, autorités administratives et établissements publics présente l’expérience de neuf pays en matière de gouvernance de ces organisations. Dans cette publication, des conclusions préliminaires sont aussi tirées des travaux du service de la gestion publique de l’OCDE (PUMA). Une conférence sur ce thème a été organisée conjointement par le gouvernement de la République slovaque et l’OCDE en novembre 2001, ainsi que deux réunions d’experts à Paris. D’autres articles sur le même sujet ont été publiés dans La revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire (Vol 2, Numéro 1).
    DOI: 10.1787/9789264277427-fr
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    Vieillissement et revenus : Les ressources des retraités dans 9 pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295599
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (206 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Ageing and Income; Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Ageing and Income: Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Mitgliedsstaaten ; Alter ; Einkommen
    Kurzfassung: Cette étude fera date : elle exploite toute une masse de données nouvelles concernant le bien-être matériel des personnes âgées dans neuf pays de l’OCDE - Allemagne, Canada, Etats-Unis, Finlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle met en lumière les défis auxquels les responsables gouvernementaux sont confrontés alors que s’annonce le départ à la retraite de la génération issue du baby boom. Les conclusions de cette publication sont souvent surprenantes. Les politiques mises en place sont couronnées de succès dans tous les pays étudiés : les personnes âgées, quel que soit leur revenu, voient leur niveau de vie se maintenir, ou même s’accroître, à partir du moment où elles cessent de travailler. C’est une observation générale, en dépit de grandes différences dans la conception des politiques publiques et dans l’ampleur des régimes publics de pension. Les ressources dont disposent les personnes âgées découlent de systèmes beaucoup plus complexes que les politiques publiques ne l’indiquent habituellement et, si elles jouent un rôle important, ces politiques ont néanmoins une incidence moins directe qu’on ne l’imagine souvent. La démographie et les mutations du marché du travail rendent certaines réformes indispensables. Tout l’enjeu consiste à opérer les changements nécessaires sans annihiler les réussites du passé. La tâche est ardue mais on peut tout à fait y parvenir. Il y a, en particulier, beaucoup à attendre de modifications, même limitées, de l’équilibre entre l’activité et la retraite. Cette étude examine les diverses façons dont les neuf pays abordent le problème, et les leçons que l’on peut tirer de leur expérience. Elle sera extrêmement précieuse aux décideurs, aux chercheurs et aux citoyens, qui s'intéressent aux défis que le vieillissement de la population pose à nos sociétés.
    DOI: 10.1787/9789264295599-fr
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    Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 29.7cm.
    Serie: Documents SIGMA no.33
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Relations Between Supreme Audit Institutions and Parliamentary Committees
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne. Elle a principalement été rédigée à l'usage de ces organisations, mais SIGMA estime qu'elle présente aussi un intérêt bien plus large. Les principaux contributeurs de ce document sont la chambre suprême de contrôle de la Pologne et le bureau d'audit national de Malte, représentés par Jacek Mazur et Brian Vella respectivement, assistés de Jan Pieter Lingen et Chris Kok, de la Cour des comptes européenne, de l'expert SIGMA Harry Havens, de l'ancien collaborateur de SIGMA Bo Sandberg et du collaborateur de SIGMA Nick Treen. Ont participé au travail des agents de liaison les cours des comptes de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, qui toutes ont fourni de précieuses données qui forment le socle du rapport. En outre, le rapport incorpore des éléments préparés par les cours des comptes du Canada, du Danemark, d'Irlande, d'Israël, des Pays-Bas, de Norvège, du Portugal, du R-U, par la Cour des comptes européenne et par SIGMA.
    DOI: 10.1787/5k40htskzlnn-fr
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
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    Mieux vivre dans la ville : Le rôle de la gouvernance métropolitaine (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289840
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (237 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Cities for Citizens; Improving Metropolitan Governance
    Paralleltitel: Parallelausg. Cities for Citizens: Improving Metropolitan Governance
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Stadtentwicklung ; Kommunalpolitik ; Wirtschaftspolitik
    Kurzfassung: Dans les pays de l’OCDE, les régions métropolitaines enregistrent souvent des taux de croissance supérieurs à la moyenne ; elles rivalisent pour bénéficier de l’investissement direct étranger, dominent l’économie fondée sur le savoir et attirent l’immense majorité des immigrants. Cependant, elles doivent aussi faire face aux nombreux problèmes que posent les encombrements, le renouvellement des infrastructures ou encore l’expansion des quartiers en difficulté. L’amélioration des stratégies de développement des zones métropolitaines joue un rôle crucial pour le maintien de leur taux de croissance, mais les structures de gouvernance en place sont souvent anciennes et mal adaptées aux tâches à accomplir, d’autant que les agglomérations s’étendent souvent sur de nombreuses collectivités distinctes. Cet ouvrage se fonde sur les enseignements tirés des échecs et des succès de la réforme de la gouvernance métropolitaine. Il répertorie les moyens dont disposent les gouvernements centraux et métropolitains pour optimiser le potentiel de chaque région urbaine.
    DOI: 10.1787/9789264289840-fr
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    Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295605
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (120 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Behind the Corporate Veil; Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Paralleltitel: Parallelausg. Behind the Corporate Veil: Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Taxation ; Wirtschaftskriminalität ; Unternehmen ; Rechtsform ; Missbrauch ; Wirtschaftsdelikt
    Kurzfassung: Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites. C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites. Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.
    DOI: 10.1787/9789264295605-fr
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  • 48
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    La gouvernance au XXIe siècle (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289369
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance in the 21st Century
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance im 21. Jahrhundert
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance in the 21st Century (Korean version)
    Schlagwort(e): Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Politik ; Zukunft ; Governance ; Zukunft
    Kurzfassung: Au seuil du XXIe siècle, les bouleversements qui accompagnent la transformation de l’économie et de la société semblent devoir se poursuivre. L'intégration croissante des marchés, des nouvelles technologies révolutionnaires, la technicité de plus en plus marquée des activités humaines, tout indique la naissance d'un monde extrêmement complexe. Mais comment sera-t-il géré ? Et par qui ? Quelles modalités d'organisation et de prise de décision faudra-t-il mettre en œuvre aux niveaux local, national et mondial pour relever les défis des prochaines décennies ? Une chose paraît certaine : les modes de gouvernance hérités du passé (qu’il s’agisse du secteur public, des sociétés commerciales ou de la société civile) sont de plus en plus inefficaces. Au cours des toutes prochaines décennies, de nouveaux modes de gouvernance s'imposeront qui devront faire intervenir un éventail d’acteurs beaucoup plus large. L’organisation hiérarchique traditionnelle et le contrôle descendant feront place au partage des responsabilités et de la prise de décision, les clefs de voûte d'un tel partage étant la créativité et la capacité d'innover des groupes et des individus. Ce livre examine un certain nombre de possibilités et de risques (économiques, sociaux et technologiques) que les décideurs devront prendre en considération dans les années à venir. Il propose quelques pistes en vue de renforcer la capacité des sociétés à organiser leur avenir avec plus de souplesse tout en développant la participation des citoyens.
    DOI: 10.1787/9789264289369-fr
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  • 49
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    La recomposition des territoires : Les régions fonctionnelles (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296176
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Redefining Territories; The Functional Regions
    Paralleltitel: Parallelausg. Redefining Territories: The Functional Regions
    Schlagwort(e): Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Regionalpolitik ; Arbeitsmarktpolitik
    Kurzfassung: Dans toutes les études et évaluations du développement territorial menées aux niveaux infra-nationaux, le choix de l’unité territoriale est de première importance. La disponibilité de l’information conduit les organismes internationaux, les chercheurs ainsi que les responsables politiques à prendre le plus souvent en compte, dans leurs travaux, les découpages administratifs des pays. Pourtant, malgré leur existence officielle et leur stabilité, ces découpages présentent certaines limites et imperfections pour la comparabilité internationale. A la demande du Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE, le Service du Développement Territorial a entrepris un travail expérimental sur les régions fonctionnelles. Ces régions correspondent à des bassins d’emploi et semblent ouvrir des perspectives nouvelles pour les analyses territoriales internationales. Délimitées selon un principe similaire, celui des conditions de navettage, ces régions présentent une relative adéquation entre la demande et l’offre de main d'oeuvre et peuvent, de ce fait, être assimilées à des espaces de la vie quotidienne. Cette publication fait le point des définitions et des usages des régions fonctionnelles dans les pays de l’OCDE. Elle explicite les raisons qui poussent les pays à mettre en place ce genre d’entités, elle recense les responsabilités et les prérogatives de ces échelons, elle comptabilise enfin leurs ressources financières. Cette publication est une évaluation de la pertinence d’utiliser ces régions comme unités territoriales d’analyse dans les pays de l’OCDE et comme cadre d’intervention de certaines politiques territoriales.
    DOI: 10.1787/9789264296176-fr
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  • 50
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    Lutte contre les ententes injustifiables : Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274990
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (124 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Fighting Hard-core Cartels; Harm, Effective Sanctions and Leniency Programmes
    Paralleltitel: Parallelausg. Fighting Hard-core Cartels: Harm, Effective Sanctions and Leniency Programmes
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services ; Antitrustpolitik ; Kartell ; Bekämpfung ; Kronzeuge ; Straffreiheit ; Wirtschaftsstrafrecht ; Kartell ; Selbstanzeige ; Strafmilderung
    Kurzfassung: Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ? Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant : punition plus stricte des membres de l'entente et récompenses accrues pour ceux qui font défection et coopèrent. Cette publication contribue à améliorer l'état des connaissances quant aux surcoûts qu'engendrent les ententes et aux autres dommages causés aux entreprises ainsi qu'aux consommateurs du monde entier. Elle fournit un éclairage utile sur les nouveaux programmes de clémence ainsi que sur l'usage optimal des sanctions dans les affaires d'ententes.
    DOI: 10.1787/9789264274990-fr
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  • 51
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    La gouvernance pour le développement durable : Etude de cinq pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294745
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (404 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance for Sustainable Development; Five OECD Case Studies
    Paralleltitel: Parallelausg. Governance for Sustainable Development: Five OECD Case Studies
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Umweltpolitik ; Nachhaltigkeit
    Kurzfassung: Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays ont été sélectionnés sur la base de leur diversité en terme de taille et de conditions naturelles. Ils présentent également une variété de conditions économiques, environnementales et culturelles. Les cinq études présentent une illustration des efforts spécifiques qui visent à l’adaptation des modalités de la gouvernance en matière institutionnelle et de prise de décision, afin de mieux répondre à l’enjeu du développement durable. Les études de cas sont introduites par une section analytique, qui met principalement l’accent sur la façon dont les différents niveaux d'administration pourraient développer des approches intégrées de la prise de décision, permettre une participation effective de la société civile, et améliorer la capacité des pouvoirs publics à « adopter une perspective à plus long terme » - c’est à dire à définir des politiques qui puissent rester durables à un horizon plus lointain.
    DOI: 10.1787/9789264294745-fr
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  • 52
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    L' intégration régionale en Afrique (2002)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264294424
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (236 p)
    Serie: Séminaires du Centre de Développement
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Regional Integration in Africa
    Schlagwort(e): Governance ; Development ; Afrika ; Regionalwirtschaft ; Wirtschaftliche Integration
    Kurzfassung: Si la coordination et l'intégration régionales ne sont pas la panacée, elles pourraient bien être les clés de l'intégration tant attendue des pays africains dans l'économie mondiale. C'est du moins l'une des conclusions du deuxième Forum international sur les perspectives africaines, organisé conjointement par la Banque africaine de développement et le Centre de développement de l'OCDE en février 2001, et à l'occasion duquel les économistes de l'Afrique et de l'OCDE ont débattu des perspectives de coopération régionale sur ce continent. Même si nombre d'autres facteurs doivent être pris en compte, les approches régionales - si tant est qu'elles soient doublées de réformes nationales - peuvent constituer une réponse efficace à la mondialisation. Ou plutôt, du fait de la position marginale des pays africains par rapport à l'économie mondiale, les initiatives régionales sont peut-être la seule solution durable aux défis économiques, politiques et sociaux, lancés par la mondialisation.
    DOI: 10.1787/9789264294424-fr
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  • 53
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Corée 2000 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281745
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (392 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Korea 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Korea, Republic of
    Kurzfassung: A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation les plus porteurs entrepris par un pays Membre de l’OCDE) a contribué de façon décisive à la vigueur de la reprise économique en 1999 et 2000. Ce programme a non seulement permis de stabiliser la crise, mais il a aussi contribué à rétablir les conditions d’une croissance durable. L'expérience de la Corée peut être utile aux autres pays qui cherchent à favoriser une croissance tirée par le marché. Au moyen de ces réformes, la Corée passe aujourd’hui d'un modèle de développement économique interventionniste et dirigiste à un modèle ouvert, fondé sur le libre jeu des mécanismes de marché et sur des valeurs telles que le choix du consommateur, la démocratie et l’état de droit. Cependant, la tâche est loin d’être achevée. Le système de l’intervention étatique n’est qu’en partie réformé, et de nombreux problèmes importants restent à traiter. Pour plusieurs années encore, la pérennité de la croissance nationale restera tributaire de la continuité des progrès de la réforme de la réglementation. La Corée, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264281745-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Hongrie 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295506
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (232 p.) , ill.
    Serie: Examens territoriaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Hungary 2001
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Hungary
    Kurzfassung: Après une période de déclin, l’économie hongroise connaît maintenant une croissance satisfaisante. Mais les bienfaits et les coûts de la transition n’ont pas été distribués de manière uniforme dans le pays. Ce rapport met en lumière les disparités persistantes entre l’Est et l’Ouest, la capitale et la périphérie et entre les zones urbaines et rurales. Il analyse de nombreuses questions d’ordre économique, spatial ou social, par exemple les priorités en matière de transport, le regroupement des forces vives dans les régions, la coopération transfrontière, les liens entre les investissements étrangers et les activités endogènes ou la décentralisation des politiques sociales. L’examen met l’accent sur la nécessité de bien articuler les politiques territoriales nationales avec celles de l’Union européenne. Il recommande de rationaliser le système institutionnel et de renforcer les niveaux infranationaux. L’Examen territorial de la Hongrie est intégré dans un programme plus large d’examens territoriaux nationaux et régionaux entrepris par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif de cette série d’examens territoriaux est de fournir aux gouvernements des conseils pratiques pour leurs politiques.
    DOI: 10.1787/9789264295506-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 55
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282360
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (350 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Spain 2000
    Paralleltitel: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Spain 2000
    Schlagwort(e): Governance ; Spain
    Kurzfassung: La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a privatisé la quasi-totalité des entreprises publiques, assoupli les contrôles de l’Etat, entrepris l’élaboration de nouvelles réglementations sectorielles et la mise en place d’institutions et renforcé la politique de la concurrence. L’Espagne a retiré des avantages économiques importants de ces mesures : baisse des prix et des taux d’intérêt, accroissement de la flexibilité du côté de l’offre, élargissement des choix offerts aux consommateurs et amélioration de la qualité des services. Avec les réformes du marché du travail, les réformes de la réglementation ont contribué à la baisse importante du chômage. Pourtant, l’Espagne est toujours confrontée à des problèmes imputables à des rigidités du côté de l’offre : taux de chômage élevé et faible taux d’activité, niveau élevé de l’inflation dû essentiellement au secteur des services et à l'absence d’innovation. La poursuite d’une amélioration des régimes de réglementation de l’Espagne, conjuguée à la vigilance des autorités chargées de la concurrence, renforcera encore la compétitivité du secteur des entreprises et réduira au minimum les obstacles internes à la croissance et à la création d’emplois, tout en améliorant l’efficacité de la réglementation pour mener à bien les politiques sociales essentielles. L’Espagne, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l’OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant notamment sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macro-économique de la réforme. Les mesures recommandées constituent un plan d’action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Etats-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent ces examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse, et les deux ouvrages complémentaires Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264282360-fr
    URL: Volltext
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Italie 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292673
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (422 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Italy 2001
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Italy 2001
    Schlagwort(e): Governance ; Italy ; Italien ; Regulierung ; Reform
    Kurzfassung: L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264292673-fr
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  • 57
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    Construire aujourd'hui l'administration de demain (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289772
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (288 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Government of the Future
    Paralleltitel: Parallelausg. El Gobierno del Futuro
    Schlagwort(e): Governance ; Staatsform
    Kurzfassung: Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à venir ? - Comment le secteur public peut-il développer une culture réceptive au changement ? - De quels types de dirigeants a-t-on besoin ? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils améliorer leur communication avec les citoyens ? - Comment éviter que ne naisse une certaine lassitude des réformes ? Face aux défis et aux perspectives que présentent la mondialisation, l’évolution rapide des technologies, les changements démographiques, les aspirations croissantes des citoyens et, la concurrence du secteur privé, les pouvoirs publics doivent continuer d'étudier et d'exploiter de nouvelles façons de remplir leur tâche. Cet ouvrage, issu des débats du colloque de l'OCDE "Construire aujourd'hui l'administration de demain", fait le point sur les réformes intervenues depuis deux décennies dans les administrations publiques, et tire des enseignements pour une nouvelle génération de réformes.
    DOI: 10.1787/9789264289772-fr
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  • 58
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    La paperasserie vue par les entreprises : Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293465
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Serie: Eliminer la paperasserie
    Serie: Éliminer la paperasserie
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Businesses' Views on Red Tape; Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
    Paralleltitel: Parallelausg. Businesses' Views on Red Tape: Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services ; Klein- und Mittelbetrieb ; Regulierung
    Kurzfassung: La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d’importants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver l’innovation, l’accès au marché, l’investissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à l’efficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité d’adaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport s'appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de l’emploi, de l’environnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple : la « paperasserie » absorbe 4 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays.
    DOI: 10.1787/9789264293465-fr
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  • 59
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    Das partenariats locaux pour une meilleure gouvernance (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289468
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (450 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Local Partnerships for Better Governance
    Paralleltitel: Parallelausg. Asociaciones locales para una mejor gobernabilidad
    Schlagwort(e): Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Regionalpolitik ; Soziale Wohlfahrt ; Nachhaltigkeit ; Governance ; Public Private Partnership ; Internationaler Vergleich
    Kurzfassung: Pour mieux répondre aux nouvelles préoccupations de la population et favoriser le développement durable, les gouvernements sont désormais en faveur d'un large partenariat avec la société civile et le secteur privé. Or, c'est aux niveaux local et régional, au plus près des problèmes et des individus, qu'on se concerte le plus souvent. Aux quatre coins de l’OCDE, des partenariats se forment aujourd’hui pour répondre à des problèmes liés au développement économique, à l’emploi, à la cohésion sociale et à la qualité de vie. Ces partenariats ont en commun une chose essentielle : ils tentent d’améliorer la gouvernance, c’est-à-dire la manière dont la société résout ses problèmes et satisfait ses besoins collectivement. Les partenariats permettent à la société civile et ses ONG, aux entreprises et aux différents niveaux de gouvernement d’élaborer ensemble des stratégies territoriales, d’adapter les politiques au contexte local, et de prendre des initiatives qui vont dans le sens de priorités partagées. Un pari ambitieux, qui pose le défi d’harmoniser responsabilité publique et démocratie participative. Des partenariats locaux pour une meilleure gouvernance tire les leçons des expériences les plus récentes de sept pays : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande et l’Italie. Cet ouvrage propose une stratégie que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance par le biais du partenariat. Cette stratégie permettra de renforcer les capacités locales au sein d’une économie toujours plus globalisée, contribuant ainsi à réconcilier compétitivité économique, cohésion sociale et progrès environnemental.
    DOI: 10.1787/9789264289468-fr
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  • 60
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    Politiques de la concurrence et des échanges : Options pour une plus grande cohérence (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292499
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (132 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade and Competition Policies; Options for a Greater Coherence
    Paralleltitel: Parallelausg. Trade and Competition Policies: Options for a Greater Coherence
    Schlagwort(e): Governance ; Trade ; Industry and Services ; Mitgliedsstaaten ; Wettbewerbspolitik
    Kurzfassung: Le Groupe conjoint de l’OCDE sur les échanges et la concurrence a été créé en 1996 afin de mieux comprendre les problèmes complexes qui se posent à l’interface de ces deux politiques, avec la globalisation des marchés en toile de fond. Il est également chargé d’explorer les meilleurs moyens d’assurer un soutien mutuel des deux politiques en vue d’atteindre une plus grande efficacité économique. Cette publication résulte des activités du Groupe conjoint et elle est la troisième du genre. Elle réunit une série de documents de travail que les autorités de la concurrence et des échanges ont examiné durant les deux dernières années. L’objectif est de faire partager à une audience plus large les progrès sensibles enregistrés récemment par les deux communautés dans l’analyse de questions importantes à l’interface des deux politiques.
    DOI: 10.1787/9789264292499-fr
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  • 61
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    Gestion et contrôle financier des agences publiques (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (137 p.) , 21 x 29.7cm.
    Serie: Documents SIGMA no.32
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Financial Management and Control of Public Agencies
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre selon la tradition juridique et le système d’administration. Les agences publiques, si elles sont correctement conçues et gérées, présentent un moyen de décentraliser l’administration publique, d’obtenir une plus grande transparence dans le fonctionnement du gouvernement et d’améliorer l’efficience et l’efficacité des prestations de service public aux usagers. Les agences peuvent ainsi servir à des fins bénéfiques économiquement et socialement, et sont en effet parfois employées comme tremplin vers des options plus radicales, par exemple la privatisation de services publics. Cependant, les agences peuvent également être exploitées à des fins en infraction des principes de bonne gouvernance et de gestion financière saine. Elles peuvent être source d’inefficacité, de dépenses non réglementées et dissimulées, de favoritisme politique et de corruption...
    DOI: 10.1787/5k40htsqpt20-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Le secteur public au XXIème siècle : repenser le leadership (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295032
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Public Sector Leadership for the 21st Century
    Schlagwort(e): Governance ; Verwaltungsreform ; Führungskraft
    Kurzfassung: A l'heure de la mondialisation, de la décentralisation et des économies fondées sur le savoir, les gouvernements doivent aujourd'hui repenser le rôle des dirigeants dans le secteur public pour faire face aux nouveaux défis. En effet, cet environnement impose aux dirigeants de la fonction publique d'assumer de nouveaux rôles, notamment en tant qu'agents du changement, promoteurs de l'amélioration des performances, coordonnateurs des politiques gouvernementales et gardiens des valeurs du service public. De nombreux gouvernements de pays Membres de l'OCDE élaborent actuellement de nouveaux modèles de leadership dans le secteur public. Cet ouvrage est le premier à examiner les questions clés du leadership dans l'ensemble des pays Membres de l'OCDE, notamment les stratégies et les pratiques actuellement adoptées par les gouvernements et les enseignements déjà tirés des expériences des pays.
    DOI: 10.1787/9789264295032-fr
    URL: Volltext
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  • 63
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    Politiques du marché du travail et service public de l'emploi (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289833
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (460 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Labour Market Policies and the Public Employment Service
    Schlagwort(e): Employment ; Governance ; Arbeitsmarktpolitik ; Arbeitsvermittlung ; Arbeitsamt
    Kurzfassung: Actes de la Conférence de Prague, Juillet 2000 Les partisans d’une politique active du marché du travail s’attribuent aujourd'hui en partie le mérite des baisses significatives du taux de chômage structurel enregistrées dans certains pays de l’OCDE. Les progrès des technologies de l’information, qui facilitent l’appariement des offres et des demandes d’emplois, les méthodes de gestion modernes et le contexte économique positif de ces dernières années ont stimulé l’introduction de démarches innovantes et ouvert aux services publics de l’emploi de nouvelles pistes pour faciliter le retour des chômeurs à l’emploi. Cet ouvrage présente les actes d’une conférence sur « Les politiques du marché du travail et le service public de l’emploi » organisée conjointement par l’OCDE et le ministère tchèque du Travail et des Affaires sociales. Cette conférence a été l’occasion d’aborder, entre autres, les thèmes suivants : le travail de terrain des services de l’emploi, les guichets uniques et la gestion décentralisée ; le service à la clientèle (demandeurs d’emploi et employeurs) ; le recours accru aux technologies de l’information ; les conditions d’attribution des indemnités de chômage ; la garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée et autres types d’intervention au cours de la période de chômage ; l’amélioration de la transparence des services publics de l’emploi grâce aux audits externes, aux indicateurs de performance, à des mécanismes de financement adaptés et à la mise en concurrence des services de placement. Les interventions présentées reflètent le point de vue d’acteurs clés -- responsables politiques, hauts fonctionnaires des ministères du Travail et des services de l’emploi, gestionnaires de terrain et universitaires de renom -- sur toutes ces questions importantes.
    DOI: 10.1787/9789264289833-fr
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  • 64
    Online-Ressource
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    Responsabilité des entreprises : Initiatives privées et objectifs publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293069
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Responsibility; Private Initiatives and Public Goals
    Paralleltitel: Parallelausg. Corporate Responsibility: Private Initiatives and Public Goals
    Schlagwort(e): Governance ; Industry and Services ; Multinationales Unternehmen ; Corporate Social Responsibility
    Kurzfassung: Au cours des vingt dernières années, le monde de la gestion internationale a été profondément marqué par des initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises. Ces initiatives comprennent aussi bien la publication de codes de conduite commerciale, que la mise en oeuvre de systèmes de gestion ou, de façon plus générale, les efforts visant à améliorer la responsabilité commerciale. Mais les avis divergent fortement quant à la signification de ces initiatives et leur efficacité. L’étude de l’OCDE sur les initiatives privées met en lumière les divers aspects du mouvement en faveur de la responsabilité des entreprises. Que font les entreprises et les associations professionnelles ? Comment les pouvoirs publics ont-ils influencé ces initiatives ? En quoi ont-elles, le cas échéant, contribué à améliorer la capacité du secteur privé à respecter la législation et la réglementation et à répondre aux attentes plus larges du corps social ?
    DOI: 10.1787/9789264293069-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 65
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    Online-Ressource
    Concurrence et restructuration des services publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293601
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (112 p.)
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Restructuring Public Utilities for Competition
    Schlagwort(e): Energy ; Governance ; Science and Technology ; Transport ; Industry and Services ; Öffentliche Wirtschaft ; Restrukturierung
    Kurzfassung: Les activités de service public, autrefois considérées comme des monopoles monolithiques, sont en réalité constituées de nombre d'activités distinctes, dont certaines peuvent affronter une réelle concurrence. L'expérience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit à une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'à des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversité.Cependant, les détenteurs de l'activité qui constitue un goulot d'étranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet égard, une prise de conscience s’est opérée : on s’accorde désormais à penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent nécessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend également la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Cette recommandation incite les pays Membres à envisager la séparation du monopole des parties concurrentielles des secteurs réglementés, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de libéralisation.Secteurs couverts : Transport ferroviaire Électricité Services postaux Télécommunications Industrie du gaz Services aériens Transport maritime
    DOI: 10.1787/9789264293601-fr
    URL: Volltext
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  • 66
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    Responsabilité élargie des producteurs : Manuel à l'intention des pouvoirs publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289864
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (176 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Extended Producer Responsibility; A Guidance Manual for Governments
    Paralleltitel: Parallelausg. Extended Producer Responsibility: A Guidance Manual for Governments
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Industry and Services ; Produktverantwortung ; Umweltpolitik
    Kurzfassung: Entre 1980 et 1997, le volume de résidus urbains par habitant a augmenté de 22 % tandis qu’il devenait de plus en plus difficile de trouver des sites pour implanter des installations d’élimination des déchets. Si, au cours des dernières décennies, d’importants progrès ont été accomplis en matière de réduction du volume de pollution de l’eau et de l’air produit par habitant, la production de déchets continue d’augmenter. Face à cet accroissement, de nombreux gouvernements ont passé en revue les différents moyens d’action dont ils disposent. Ils en ont conclu qu’imputer au producteur la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de ses déchets pouvait permettre d'atténuer certaines des contraintes que ces derniers exercent sur l’environnement (après consommation du produit qu’ils accompagnent). La « responsabilité élargie des producteurs » (REP) est une stratégie en vertu de laquelle les producteurs acceptent d’assumer une responsabilité importante - d’ordre financier et/ou matériel - en ce qui concerne le traitement des déchets d’emballage. La prise en charge de cette responsabilité pourrait inciter à prévenir la production de déchets à la source, promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de l’environnement, et contribuer à atteindre les objectifs publics de recyclage et de gestion des matériaux. Au sein de l’OCDE, la tendance est à l’élargissement de la REP à de nouveaux produits, groupes de produits et flux de déchets tels que les appareillages électriques et électroniques. Ce manuel d’orientation constitue un moyen d’informer les gouvernements des avantages et des coûts potentiels liés à la REP.
    DOI: 10.1787/9789264289864-fr
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  • 67
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281462
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (344 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Mexico 1999
    Paralleltitel: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Mexico 1999
    Schlagwort(e): Governance ; Mexico
    Kurzfassung: Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte et fondée sur le marché. Les réformes réglementaires ont été plus rapides, plus larges et plus profondes que dans la plupart des pays de l’OCDE et ont déjà eu des effets bénéfiques importants, notamment en dotant le pays d'une flexibilité économique accrue qui lui a permis de sortir plus rapidement des crises économiques. Cependant, les bénéfices des réformes ont été ralentis par les crises macroéconomiques des années 90. Redoubler d'attention est donc aujourd'hui nécessaire pour parachever la mise en œuvre de réformes qui encouragent la concurrence et l'entrée sur les marchés, tout en renforçant la capacité de l'État mexicain à mettre en œuvre ses politiques à travers des instruments réglementaires transparents et de grande qualité. Une politique de stabilité menée plusieurs années durant à l'appui d'une croissance tirée par le marché pourrait avoir des retombées positives considérables et durables pour les entreprises et les consommateurs mexicains. Le Mexique est l'un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation aux États-Unis, La réforme de la réglementation au Japon et La réforme de la réglementation aux Pays-Bas. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264281462-fr
    URL: Volltext
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  • 68
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux États-Unis 1999 (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264273986
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (428 p.) , ill.
    Serie: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in the United States 1999
    Schlagwort(e): Governance ; United States
    Kurzfassung: Depuis un quart de siècle, les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Contrairement à l'opinion courante, les États-Unis ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils sont réglementés différemment eu égard à l'orientation favorable à la concurrence des régimes réglementaires fédéraux, et à l'ouverture et à la contestabilité des processus de réglementation. Une déréglementation économique de grande envergure associée à des efforts pour améliorer la qualité de la réglementation sociale ont contribué à l'édification de l'une des économies les plus innovantes, les plus flexibles et les plus ouvertes de la zone OCDE, tout en maintenant des normes relativement élevées dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Pourtant, d'importants problèmes liés à la réglementation persistent aux États-Unis. Un défi fondamental pour assurer sa qualité consiste à améliorer le rapport coût-efficacité et la performance de réglementations sociales et de formalités publiques coûteuses. En un mot, il s'agit moins de réglementer plus que de bien réglementer. Les États-Unis sont un des premiers pays à avoir demander à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation sans équivalent de la réforme de la réglementation dans des domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation au Japon, La réforme de la réglementation aux Pays-Bas, La réforme de la réglementation au Mexique. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Études sectorielles et Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264273986-fr
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  • 69
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    Affairisme: la fin du système : Comment combattre la corruption (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287785
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (316 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. No Longer Business as Usual; Fighting Bribery and Corruption
    Paralleltitel: Parallelausg. Las reglas del juego cambiaron ; La lucha contra el soborno y la corrupción
    Paralleltitel: Parallelausg. No Longer Business as Usual: Fighting Bribery and Corruption
    Paralleltitel: Parallelausg. Las reglas del juego cambiaron : La lucha contra el soborno y la corrupción
    Schlagwort(e): Governance ; Taxation ; Wirtschaftskriminalität ; Korruption
    Kurzfassung: Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption. Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale. La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité. Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.
    DOI: 10.1787/9789264287785-fr
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  • 70
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    Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274037
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (88 p.) , ill.
    Serie: Etudes de politique fiscale de l'OCDE no.1
    Serie: Études de politique fiscale de l'OCDE no.1
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Taxing Powers of State and Local Government
    Paralleltitel: Druckausg.:
    Paralleltitel: Parallelausg.: Taxing Powers of State and Local Government
    Schlagwort(e): Governance ; Taxation ; Steuersystem ; Steuerpolitik ; Steuerhoheit ; Internationaler Vergleich
    Kurzfassung: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au fédéralisme budgétaire occupent le devant de la scène dans le débat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action à mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de dépenses et de taxes comparables au niveau international. La publication annuelle Statistiques des recettes publiques de l'OCDE présente les recettes fiscales par sous-secteur de l'administration publique. Cependant, elle n'indique pas le degré de contrôle que les États fédérés et les collectivités locales exercent sur leurs recettes fiscales. En l'absence d'autres sources de données analogues comparables au niveau international, l'OCDE a élaboré un cadre pour évaluer et analyser le degré de contrôle que les administrations infranationales exercent sur leurs impôts. Les résultats présentés dans cet ouvrage mettent en lumière la grande diversité des formes d'autonomie fiscale au niveau des administrations infranationales. Cette publication contient une description des relations fiscales dans la plupart des dix-neuf pays intéressés et offre une série de tableaux détaillés pour chaque pays,avec une ventilation des recettes selon : 1) le niveau d'administration infranational ; 2) la classification des impôts établie par l'OCDE ; et 3) la catégorie d'autonomie fiscale, suivant le cadre élaboré par le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales.
    DOI: 10.1787/9789264274037-fr
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  • 71
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    Marchés publics et environnement : Problèmes et solutions pratiques (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287570
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Greener Public Purchasing; Issues and Practical Solutions
    Paralleltitel: Parallelausg. Umweltorientierte öffentliche Beschaffung; Probleme und praktische Lösungen
    Paralleltitel: Parallelausg. Greener Public Purchasing: Issues and Practical Solutions
    Paralleltitel: Parallelausg. Umweltorientierte öffentliche Beschaffung: Probleme und praktische Lösungen
    Schlagwort(e): Environment ; Governance ; Umweltverträgliches Produkt ; Öffentliche Beschaffung
    Kurzfassung: La consommation de produits et services des administrations représente, selon les estimations, entre 9 et 25 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Compte tenu de l’importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s’intéressent de plus en plus aux possibilités d’améliorer la qualité de l’environnement en optant pour des produits plus écologiques. Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déployés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domaine en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités responsables des achats publics. Il montre par ailleurs comment le « verdissement » des marchés publics peut contribuer à la réalisation d’autres objectifs primordiaux tels que la réduction des coûts de fonctionnement des administrations, l’amélioration de la gestion publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Anmerkung: Engl. Ausg. u.d.T.: Greener public purchasing : issues and practical solutions
    DOI: 10.1787/9789264287570-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 72
    Online-Ressource
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    Renforcer l'éthique dans le service public : Les mesures des pays de l'OCDE (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264287983
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (360 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. Trust in Government; Ethics Measures in OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Confianza en el Gobierno ; Medidas para fortalecer el marco ético en los países de la OCDE
    Paralleltitel: Parallelausg. Trust in Government: Ethics Measures in OECD Countries
    Paralleltitel: Parallelausg. Confianza en el Gobierno : Medidas para fortalecer el marco ético en los países de la OCDE
    Schlagwort(e): Governance ; Öffentlicher Dienst ; Ethik ; Verwaltung ; Berufsethik
    Kurzfassung: Il est impératif que les services publics inspirent confiance à la population. Les citoyens attendent des agents de la fonction publique qu’ils veillent à l’intérêt public en toute équité et qu’ils gèrent correctement les ressources de l’État au quotidien. S’ils sont équitables et fiables, les services publics inspirent confiance à la population et créent un climat propice aux activités des entreprises, contribuant ainsi au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique. Le respect de l’éthique est une condition préalable implicite pour que l’opinion publique accorde sa confiance à l’administration. Il est aussi un élément capital de la bonne gouvernance. En cette période de consensus croissant entre les pouvoirs publics sur la définition des éléments indispensables d’une stratégie effective et globale de l’éthique, le présent rapport de l’OCDE contient une somme d’informations sur les dispositions en matière de gestion de l’éthique résultant de comparaisons entre les pays de l’OCDE, et dont il n’existe actuellement aucun équivalent. Cet ouvrage est destiné à favoriser l’apprentissage mutuel et à aider les décideurs à élaborer des stratégies modernes en matière d’éthique, tant dans les pays Membres que dans les pays non membres de l’Organisation. Il présente - pour la première fois - un panorama complet des dispositions concernant l’éthique adoptées par les 29 pays membres de l’Organisation, et comprend notamment les tendances générales et les pratiques particulièrement intéressantes.
    DOI: 10.1787/9789264287983-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 73
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    Online-Ressource
    Le service public de l'emploi aux Etats-Unis (2000)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281431
    Sprache: Französisch
    Seiten: Online-Ressource (276 p.) , ill.
    Paralleltitel: Druckausg.
    Paralleltitel: Parallelausg. The Public Employment Service in the United States
    Schlagwort(e): Employment ; Governance ; United States ; USA ; Arbeitsverwaltung
    Kurzfassung: Depuis le début des années 1990, la politique du marché du travail traverse une période de profonde restructuration aux États-Unis. On demande au service public de l'emploi (SPE) d'être plus efficace tout en faisant face à des ressources limitées, dans un contexte de réforme de la protection sociale, de chômage persistant, de recul du revenu réel dans certaines couches de la population (notamment chez les moins qualifiés) et d'expansion économique durable. Quel bilan tirer des réformes menées jusqu'ici -- lesquelles semblent réussir et lesquelles marchent moins bien ? Parmi ces nouvelles approches lesquelles faudrait-il revoir en cas de ralentissement économique ? Dans quels domaines les ajustements peuvent-ils conduire à davantage d'efficacité ? Cet ouvrage répond à ces questions et offre une analyse approfondie du SPE des États-Unis et des initiatives récentes prises en la matière. Il expose les sujets de préoccupation soulevés par les réformes récentes ainsi que les options pour rendre les politiques plus efficaces.
    Anmerkung: Engl. Ausg. u.d.T.: The public employment service in the United States
    DOI: 10.1787/9789264281431-fr
    URL: Volltext
    URL: Volltext
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