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  • French  (322)
  • Paris : OECD Publishing  (278)
  • Ann Arbor, Michigan : ProQuest  (44)
  • Nuclear Energy  (219)
  • Electronic books  (104)
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  • 1
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    Parenté, Proximité Spatiale et Liens Sociaux de l'Ancien Régime à la Suisse Moderne : Le Cas de Corsier-Sur-Vevey De 1700 à 1840 (2022)
    Bern : Peter Lang AG International Academic Publishers | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9783034345286
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (774 pages)
    Edition: 1st ed.
    Series Statement: Population, Famille et Société / Population, Family, and Society Series v.37
    DDC: 306.809409033
    Keywords: Geschichte 1700-1840 ; Sozialstruktur ; Partnerwahl ; Familie ; Geschäftsverbindung ; Soziales Netzwerk ; Corsier-sur-Vevey ; Electronic books ; Electronic books.
    Abstract: A travers le cas de la paroisse de Corsier-sur-Vevey en Suisse, ce livre analyse la transition entre Ancien Régime et Suisse moderne telle qu'elle se reflète dans les choix de partenaires sociaux, en mettant l'accent sur les mariages, les parrainages et les transactions économiques.
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 2
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    Faire Famille Sans Faire Couple : Comprendre l'hétérogénéisation des Parcours Familiaux (2022)
    Bern : Peter Lang AG International Academic Publishers | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9783034345019
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (522 pages)
    Edition: 1st ed.
    Series Statement: Population, Famille et Société / Population, Family, and Society Series v.36
    DDC: 306.85094
    Keywords: Familie ; Lebensform ; Vielfalt ; Soziokultureller Wandel ; Electronic books ; Electronic books.
    Abstract: L'ouvrage met en évidence des causes sociétales de l'hétérogénéisation du paysage familial d'Europe francophone, au fil des 60 dernières années.
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 3
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    Les projets nucléaires une source d’emplois qualifiés dans la relance économique après le Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Creating high-value jobs in the post-COVID-19 recovery with nuclear energy projects
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'énergie nucléaire est capable de fournir de grandes quantités d'électricité et de chaleur à faible émission de carbone de manière rentable tout en créant un grand nombre d'emplois de grande valeur dans les économies locales et nationales. Les efforts de redressement économique après le Covid-19 sont l’occasion parfaite de générer de l’emploi et du développement tout en poursuivant la transition énergétique. L’investissement dans l’énergie nucléaire crée un grand nombre d’emplois hautement qualifiés, il accélère la transition vers une économie bas carbone et augmente la résilience énergétique. L’expérience a montré que les projets nucléaires créaient beaucoup d’emplois hautement qualifiés, bien rémunérés, de long terme et non délocalisables. En outre, ils occasionnent d'importants investissements dans d’autres secteurs de l’économie locale et régionale.
    DOI: 10.1787/d31df28b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Comment débloquer des financements pour les infrastructures nucléaires lors de la relance après-Covid-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (3 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Unlocking financing for nuclear energy infrastructure in the COVID-19 economic recovery
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: La taille même des projets nucléaires pourrait constituer un obstacle sur certains marchés où les investisseurs privés recherchent des retours sur investissement à court terme. Cependant, pendant une période de reprise économique, les projets d'infrastructure énergétique à grande échelle et à long terme, tels que les centrales nucléaires, peuvent galvaniser la cohésion sociale et les retombées économiques nécessaires pour relancer l'activité économique générale. Après le Covid-19, les gouvernements doivent encourager l’investissement dans les infrastructures énergétiques bas carbone comme le nucléaire. Il faut établir un cadre stratégique et normatif qui encourage l’investissement dans les infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement en électricité bas carbone et au développement économique. L’appui temporaire ciblé de la puissance publique en faveur des projets nucléaires sera indispensable pour libérer le potentiel de l’énergie nucléaire dans la relance après-Covid-19. Le soutien des États peut et doit être utilisé pour attirer les investissements privés efficaces qui permettront de réaliser des projets d’infrastructures nucléaires. Les États ont aujourd’hui la possibilité de soutenir des réductions durables des coûts de l’énergie nucléaire en décidant rapidement de construire des infrastructures, ce qui permettra de renforcer et d’accélérer l’apprentissage pratique et la maîtrise des coûts liés aux conceptions mises en oeuvre.
    DOI: 10.1787/8ba73656-fr
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Bâtir des infrastructures électriques bas carbone résilientes dans l’après-COVID-19 à l’aide de l’énergie nucléaire (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (2 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building low-carbon resilient electricity infrastructures with nuclear energy in the post-COVID-19 era
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: Au cours de la crise du COVID-19, l'énergie nucléaire a continué de produire de l'électricité de manière fiable, garantissant le fonctionnement continu et résilient des services essentiels indispensables pour faire face à la crise sanitaire mondiale et maintenir la stabilité sociale. L'énergie nucléaire a été une source importante de flexibilité du système électrique, contribuant à maintenir la sécurité électrique en fonctionnant selon un mode de suivi de charge, complétant l'offre de production d'énergie renouvelable variable. La sécurité d’approvisionnement en électricité est un besoin essentiel de même importance que la sécurité alimentaire et l’accès aux soins médicaux. L’énergie nucléaire est un contributeur essentiel à la sécurité d’approvisionnement en électricité et participe déjà à l’établissement d'infrastructures bas carbone résilientes au niveau des centrales et du système électrique dans son ensemble. L’énergie nucléaire, avec de nouvelles constructions ou l’exploitation à long terme des réacteurs existants, peut jouer un rôle clé dans la reprise économique après le Covid-19 en dynamisant la croissance économique à court terme tout en soutenant, à long terme, le développement d’infrastructures électriques bas carbone résilientes et économiquement efficientes.
    DOI: 10.1787/3de50009-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Énergie nucléaire et décarbonation efficiente des systèmes électriques (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear power and the cost-effective decarbonisation of electricity systems
    Keywords: Energy ; Nuclear Energy
    Abstract: L'AEN encourage les gouvernements à profiter de la reprise économique post-COVID-19 pour accélérer la transition énergétique vers l'atteinte des objectifs climatiques. Après la pandémie, les plans de relance visant à concilier objectifs climatiques et économiques doivent placer les coûts système au coeur de la politique énergétique. Le passage à des systèmes électriques neutres en carbone n’ayant pas recours à l’énergie nucléaire augmenterait fortement les coûts système et menacerait la sécurité d’approvisionnement. Une décarbonation économiquement efficiente passe par une réforme structurelle du marché de l’électricité.
    DOI: 10.1787/efc19e98-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    La Beauté, les Arts et le Vieillissement (2020)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763747118
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (118 pages)
    DDC: 305.26
    Keywords: Aging-Social aspects ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Sommes-Nous Tous Racistes ? : Psychologie des Racismes Ordinaires - Nouvelle édition (2020)
    Namur : Pierre Mardaga Editeur | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782804708443
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (125 pages)
    DDC: 305.8
    Keywords: Racism-History. ; Racism-Psychological aspects. ; Stereotypes (Social psychology) ; Prejudices ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Après le Silence. Réagir Aux Agressions Sexuelles Envers les Personnes LGBT (2019)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763743363
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (182 pages)
    DDC: 306.76
    Keywords: Sexual minorities-Violence against ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 10
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    Vivre Au Coeur de « paroisses de Femmes » dans la Région de Charlevoix, 1940-1980 (2019)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763741987
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (178 pages)
    DDC: 305.3
    Keywords: Rural women ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 11
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    Vivre en Dialogue à l'ère du Texto (2019)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763742526
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (238 pages)
    DDC: 302.34
    Keywords: Communication in small groups. ; Discussion. ; Focus groups ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 12
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    Les Origines Kôngo D'Haïti : Première République Noire de L'Humanité (2019)
    Cork : Diasporas noires édition | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9791091999953
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (252 pages)
    DDC: 306.097294
    Keywords: Ethnology-Haiti ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 13
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    Transmission et Sentiments : les Relations Familiales en Dordogne, 1780-1839 (2019)
    Bern : Peter Lang AG International Academic Publishers | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9783034338844
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (276 pages)
    Edition: 1st ed.
    Series Statement: Population, Famille et Société / Population, Family, and Society Series v.34
    DDC: 306.85094409033
    Keywords: Geschichte 1780-1839 ; Testament ; Ehevertrag ; Familienkonstellation ; Familienbeziehung ; Sozialer Wandel ; Saint-Léon-sur-l'Isle ; Electronic books
    Abstract: L'étude porte sur les familles ayant vécu dans le village de Saint-Léon-sur-l'Isle, entre 1780 et 1839. Une lecture très fine des sources, notamment des actes notariés, met en évidence les logiques de comportement et leur évolution pendant une période de bouleversements qui malmènent les équilibres familiaux.
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 14
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    Relations Intergroupes (les) Ebook Pdf (2019)
    FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782706143083
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (164 pages)
    DDC: 302.3
    Keywords: Intergroup relations ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 15
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    Mondialisation et Connectivité : Les Enjeux du Commerce, de l'investissement et du Travail Au XXIe Siècle (2019)
    Québec : Presses de l'Université du Québec | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760551602
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (444 pages)
    DDC: 303.482
    Keywords: Globalization ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 16
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    Les Récits de Notre Terre. les Naskapis (2019)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763737362
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (184 pages)
    DDC: 304.6109714
    Keywords: Ethnology-Québec (Province) ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 17
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    L' art du Sens Dans les Organisations (2019)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763744384
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (336 pages)
    DDC: 301
    Keywords: Becker, Howard Saul,-1928- ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 18
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    Leadership et Militantisme Au Parti Québécois. de lévesque à LiséE. Édition Revue et Augmentée (2018)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763741833
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (209 pages)
    DDC: 303.34
    Keywords: Political leadership. ; Political participation-Québec (Province) ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 19
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    L'immigration et l'ethnicité dans le Québec contemporain (2018)
    Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760638914
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (150 pages)
    Edition: 1st ed.
    DDC: 305.8009714
    RVK:
    ID 1265
    Keywords: Ethnizität ; Multikulturelle Gesellschaft ; Religion ; Diskriminierung ; Ethnicity-Québec (Province) ; Immigrants-Québec (Province) ; Québec (Province)-Race relations ; Québec ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 20
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    Une Réconciliation Durable Est-Elle à la Portée du Canada? (2018)
    Quebec : Les Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763741567
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (206 pages)
    DDC: 305.800971
    Keywords: Multiculturalism-Canada. ; Nationalism-Québec (Province) ; Canada-Relations between Anglophones and Francophones ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 21
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    Villes à vivre. Le quotidien métropolitain entre ancrage et mobilité (2017)
    Québec : Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763733586
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (378 pages)
    DDC: 304.8
    Keywords: Residential mobility ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 22
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    Doyen Amady Aly Dieng, le Transmetteur Intégral (1932-2015) : Économie Biographique Ou Sémio-Histoire (2017)
    Paris : Editions L'Harmattan | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782140025617
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (230 pages)
    Series Statement: Harmattan Sénégal Ser.
    DDC: 274.20299999999997
    Keywords: Dieng, Amady Aly ; Wirtschaftswissenschaftler ; Intellektueller ; Dieng, Amady Aly ; Senegal ; Biografie ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 23
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    Le Québec par ses enfants : Une sociologie historique (1850-1950) (2017)
    Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760637573
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (332 pages)
    Edition: 1st ed.
    DDC: 305.23
    RVK:
    ID 1265
    Keywords: Geschichte 1850-1950 ; Kind ; Soziale Situation ; Children-Québec (Province) ; Children-Social conditions ; Provinz Quebec ; Electronic books
    Abstract: De 1850 à 1950, le Québec transite d'une société rurale vers une société en voie d'industrialisation qui s'installe peu à peu dans la modernité urbaine. Dans cet important ouvrage, l'auteur observe ce passage et propose aux lecteurs de mieux comprendre l'histoire du Québec à partir du traitement que l'on a fait aux enfants. Il éclaire de manière tout à fait originale les questions difficiles à affronter, comme celle des orphelins de Duplessis, de l'adoption des filles, de notre rapport très ambigu avec l'éducation. Cet ouvrage s'inscrit dans une perspective précise, réintroduisant le passé dans le présent ; il porte au jour ces idées de jadis qui aiguillent encore nos façons d'agir. Cela place l'enfance québécoise dans une position en apparence contradictoire : un pied dans la modernité, l'autre dans certaines pesanteurs de la société agraire qui subsistent malgré tout. Au moment où l'homme a tendance à être de plus en plus présenté, ou rêvé, comme un être isolé, autonome, responsable, guidé par sa raison, opposé à la collectivité contre laquelle il défendrait son « authenticité » ou sa « singularité », les sciences sociales ont plus que jamais le devoir de mettre au jour la fabrication des individus. L'auteur de ce livre s'attelle à cette tâche avec brio.
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 24
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    Les défis du pluralisme à l'ère des sociétés complexes (2017)
    Québec : Presses de l'Université du Québec | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760547735
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (308 pages)
    Edition: 1st ed.
    DDC: 305.8
    Keywords: Cultural pluralism ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext  (lizenzpflichtig)
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  • 25
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    La lutte pour l’espace (2017)
    Québec : Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763733760
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (366 pages)
    DDC: 305.42
    Keywords: Women's studies ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext  (lizenzpflichtig)
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  • 26
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    La Virginité en Question (2017)
    Québec : Les Presses De l'Universite De Montreal | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760637887
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (198 pages)
    Edition: 1st ed.
    DDC: 306.4
    Keywords: Virginity-Social aspects ; Virginity-Mythology ; Virginity in literature ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
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  • 27
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    Cognition Sociale (la) Ebook Pdf (2017)
    FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782706129872
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (162 pages)
    DDC: 302.12
    Keywords: Social perception ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 28
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    Influences Sociales Ebook Pdf (2017)
    FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782706126666
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (154 pages)
    DDC: 302.13
    Keywords: Social influence ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 29
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    L’adolescence made in USA. Sexe, genre et conservatisme dans les séries pour ados (2016)
    Québec : Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763730257
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (206 pages)
    DDC: 306.46129999999999
    Keywords: Body image in adolescence ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 30
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    Destination Da'esh ! Pourquoi s’enrôlent-ils ? Un regard sur la radicalisation violente (2016)
    Québec : Presses de l'Université Laval | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782763732626
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 pages)
    DDC: 303.625
    Keywords: Terrorism--Psychological aspects ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 31
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    Perspectives critiques en communication : Contextes, théories et recherches empiriques (2016)
    Québec : Presses de l'Université du Québec | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782760544581
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (346 pages)
    Edition: 1st ed.
    DDC: 302.23
    Keywords: Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext
    URL: Volltext  (lizenzpflichtig)
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  • 32
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    Origine et migrations des principales tribus de l'Afrique septentrionale : Et particulièrement de l'Algérie (2016)
    Paris : BnF-P | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782346067350
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (267 pages)
    Edition: 1st ed.
    Series Statement: Collection XIX
    DDC: 305.80096099999997
    Keywords: Ethnology-Africa, North ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 33
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    Les Fêtes célèbres : De l'Antiquité, du Moyen Âge et des Temps Modernes (2015)
    Cork : Primento Digital Publishing | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782335054637
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (324 pages)
    DDC: 394.15;909.02
    Keywords: Electronic books
    Abstract: Extrait : "Dans les temps les plus reculés, l'histoire nous fait assister à des solennités, à des fêtes instituées ou sanctionnées par les lois, ayant pour la plupart un caractère religieux, et montrant chez tous les peuples une tendance naturelle à se réunir pour faire trêve au labeur de chaque jour, et pour mettre en commun leurs joies et leurs douleurs, leurs prières ou leurs actions de grâces à la Divinité..."À PROPOS DES ÉDITIONS LIGARANLes éditions LIGARAN proposent des versions numériques de qualité de grands livres de la littérature classique mais également des livres rares en partenariat avec la BNF. Beaucoup de soins sont apportés à ces versions ebook pour éviter les fautes que l'on trouve trop souvent dans des versions numériques de ces textes. LIGARAN propose des grands classiques dans les domaines suivants : Livres rares Livres libertins Livres d'Histoire Poésies Première guerre mondiale Jeunesse Policier.
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext
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  • 34
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    Representations Sociales Ebook Pdf (2015)
    FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782706122125
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (142 pages)
    DDC: 302
    Keywords: Social psychology ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Dynamique des Groupes (la) Ebook Pdf (2015)
    FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782706124150
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (138 pages)
    DDC: 302
    Keywords: Social psychology ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Résultats de TALIS 2013 : Une perspective internationale sur l'enseignement et l'apprentissage (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264214293
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.) , ill.
    Series Statement: TALIS
    Parallel Title: Parallelausg. TALIS 2013 Results; An International Perspective on Teaching and Learning
    DDC: 370
    Keywords: Education ; Electronic books
    Abstract: Comment les pays peuvent-ils préparer les enseignants à relever les différents défis des établissements d’enseignement d’aujourd’hui ? L’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) de l’OCDE aide à répondre à cette question en interrogeant les enseignants et les chefs d’établissement sur leurs conditions de travail et l’environnement d’apprentissage dans leur établissement. En apportant des données précises, récentes et comparables, l’enquête TALIS a pour objectif d’aider les pays à élaborer et à améliorer leurs politiques, de manière à porter la profession d’enseignant au plus haut niveau de qualité. Pour les enseignants et les chefs d’établissement, elle représente une possibilité de contribuer à l’analyse et à la formulation de politiques d’éducation dans des domaines clés. Parmi les thèmes explorés figurent la formation continue, la direction d’établissement, les pratiques pédagogiques, le climat scolaire, les évaluations et les commentaires y afférents, la satisfaction professionnelle et le profil des enseignants. Le présent rapport synthétise les résultats de la deuxième édition de l’enquête TALIS, menée en 2013.
    Note: Description based upon print version of record
    DOI: 10.1787/9789264214293-fr
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 37
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    Guide TALIS 2013 à l'intention des enseignants : Enquête internationale sur l'enseignement et l'apprentissage (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264216143
    Language: French
    Pages: Online-Ressource , ill.
    Series Statement: TALIS
    Parallel Title: Parallelausg. A Teachers' Guide to TALIS 2013; Teaching and Learning International Survey
    DDC: 370
    Keywords: Education ; Electronic books
    Abstract: L’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) de l’OCDE est une enquête internationale à grande échelle portant sur les conditions de travail des enseignants et l’environnement d’apprentissage dans leurs établissements. Le Guide TALIS à l’intention des enseignants aide les enseignants et les chefs d’établissements à comprendre les résultats de l’enquête, tout en leur suggérant des possibilités de mesures pour améliorer l’enseignement et l’apprentissage au sein de leurs établissements.
    DOI: 10.1787/9789264216143-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 38
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    Examens OCDE sur la coopération pour le développement : Suisse 2013 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264196339
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Co-operation Peer Reviews; Switzerland 2013
    DDC: 338.9
    Keywords: Development ; Switzerland ; Electronic books
    Abstract: Cette examen évalue les politiques et les programmes d’aide au développement de la Suisse pour les dernières cinq années. Il couvre dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.
    DOI: 10.1787/9789264196339-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 39
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    La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 29-63 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:29-63
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (35 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Turkish nuclear legislation: Developments for a nuclear newcomer
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 29-63
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:29-63
    Keywords: Nuclear Energy ; Turkey
    Abstract: D’après les estimations de l’OCDE, la croissance économique turque « devrait dépasser 3 % en 2013 puis, parallèlement au renforcement de la reprise mondiale, atteindre 4.5 % en 2014 ». La situation énergétique du pays, et notamment l’état du secteur de l’électricité qui fait appel à plusieurs sources d’énergie mais repose aussi en grande partie sur des importations, a conduit le gouvernement à opter pour le nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr56xt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 40
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    Jurisprudence (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 105-112 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:105-112
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 105-112
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:105-112
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy France Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim République slovaque Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information Suisse Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr3x0s
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 41
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    Documents et textes juridiques (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 175-238 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:175-238
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (64 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 175-238
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:175-238
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqz98q
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 42
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 113-133 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:113-133
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (21 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:113-133
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 43
    Online Resource
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    Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2 | volume:2013 | year:2013 | number:2
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Nuclear law and environmental law in the licensing of nuclear installations
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’impact des grandes installations nucléaires sur l’environnement est considérable, qu’il s’agisse d’un impact réel, celui de la construction et de l’exploitation de ces installations, ou celui découlant d’un accident potentiel. D’ailleurs, bon nombre des multiples procédures d’autorisation exigées pour un projet nucléaire d’envergure ont trait aux répercussions possibles de ce projet sur l’environnement.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvq24mq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 44
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    Nouvelles Brèves (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 239-242 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:239-242
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe News briefs
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 239-242
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:239-242
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvqf4mt
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 45
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    Accords multilatéraux (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 149-174 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:149-174
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 149-174
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:149-174
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Fédération de Russie Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l’utilisation de l’énergie atomique Uruguay Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l’environnement Japon Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l’évaluation de l’ampleur des dommages nucléaires résultant de l’accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l’indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) France et États-Unis Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr0dhl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Activités des organisations intergouvernementales (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 135-147 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:135-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 135-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:135-147
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr1k7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante (2014)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 2, p. 9-28 | volume:2013 | year:2013 | number:2 | pages:9-28
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (20 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Uranium mining and production: A legal perspective on regulating an important resource
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 2, p. 9-28
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:9-28
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’uranium est important à plusieurs titres. Premièrement, à l’état naturel c’est une ressource énergétique stratégique puisqu’essentielle à la production d’électricité nucléaire et qui peut, par conséquent, influer sur la sécurité énergétique d’un État. Deuxièmement, c’est aussi une matière première assez abondante sur la surface de la planète qui, par diverses opérations, peut être transformée en un engin nucléaire explosif. C’est pourquoi il est à la fois intéressant d’en faire le commerce et nécessaire de réglementer son extraction et son traitement – ce que l’on appelle l’« amont du cycle » du combustible nucléaire. Or si l’extraction de tout métal « ordinaire » est réglementée à l’échelle nationale, dans le cas de l’uranium, la réglementation et le contrôle s’inscrivent également dans un régime international de droit nucléaire qui s’applique d’ailleurs à l’intégralité du cycle du combustible nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr68zq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 48
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    Pour une Interprétation Littéraire des Controverses Scientifiques (2013)
    Versailles : Quae | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782759219773
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (183 pages)
    Series Statement: Sciences en Questions Ser.
    DDC: 303.483
    Keywords: Science -- Social aspects. ; Communication in science. ; Literature and science ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 49
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 50
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 149-204 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:149-204
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 149-204
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:149-204
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; Moldova, Republic of ; United Arab Emirates
    Abstract: Émirats arabes-unis Décret-Loi fédéral n° 4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Moldova Loi n° 132 du 08/06/2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4jjxx
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 51
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    Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 33-76 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:33-76
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Conflict of law issues related to Switzerland's participation in the Paris Nuclear Third Party Liability Regime
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 33-76
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:33-76
    Keywords: Nuclear Energy ; Switzerland
    Abstract: Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmffvk
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 25-32 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:25-32
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The MCP Altona incident: the Canadian regulatory response and framework for the export of uranium
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 25-32
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:25-32
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada
    Abstract: Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmjkr7
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 53
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    La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Conventionsur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridiquede la sûreté nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 9-25 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:9-25
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The post-Fukushima Daiichi response: The role of the Convention on Nuclear Safety in strengthening the legal framework for nuclear safety
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 9-25
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:9-25
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par Tokyo Electric Power Company (ci-après « l’accident de Fukushima Daiichi ») a fait passer la sûreté nucléaire au premier rang des préoccupations internationales.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5d9wl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 7-23 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:7-23
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe A common high standard for nuclear power plant exports: overview and analysis of the Nuclear Power Plant Exporters' Principles of Conduct
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 7-23
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-23
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmwts3
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 55
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    Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 49-98 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:49-98
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Safer nuclear energy through a higher degree of internationalisation?: International involvement versus national sovereignty
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 49-98
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:49-98
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 11 mars 2011, un accident nucléaire s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi1. Face à cette catastrophe, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a, le 30 mars 2011, appelé à l’organisation d’une Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w5bx0p
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 56
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    Documents et textes juridiques (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 179-274 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:179-274
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (96 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 179-274
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:179-274
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; Japan
    Abstract: Canada Loi sur l’évaluation environnementale, 2012 Japon Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012) Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléairesLe groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 57
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    L' impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 77-107 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:77-107
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (31 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impact of the Additional Protocol and Strengthened Safeguards: effects on the International Atomic Energy Agency and on states
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 77-107
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:77-107
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvmcpjh
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 58
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 59
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 141-153 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:141-153
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (13 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 141-153
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:141-153
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaireParticipation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012École internationale de droit nucléaire 2013International Nuclear Law Essentials Communauté européenne de l’énergie atomique Propositions d’instruments législatifsInstruments législatifs adoptésInstruments non législatifsAutres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 60
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stabled'un monde changeant (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 27-48 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:27-48
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (22 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Adequate protection after the Fukushima Daiichi accident: A constant in a world of change
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 27-48
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:27-48
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’accident tragique survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi restera longtemps l’un des événements marquants de l’histoire de l’exploitation commerciale de l’énergie nucléaire. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) n’avait pas été confrontée à tant de questions importantes, touchant au coeur même de sa mission, depuis l’accident de Three Mile Island en 1979. Comme sa priorité a été, à juste titre, d’évaluer les mérites techniques des recommandations énoncées dans le rapport de sa Near-Term Task Force (NTTF)1, elle n’a pas accordé autant d’attention aux répercussions réglementaires à long terme de ses actions post-Fukushima. Maintenant qu’il s’est écoulé suffisamment de temps, il me semble utile de prendre le maximum de recul possible pour évaluer l’incidence que la mise en oeuvre de toutes ces actions aura sur notre cadre réglementaire et sur notre approche de la « protection suffisante ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w3fhjk
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 62
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 63
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    Accords multilatéraux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 155-178 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:155-178
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 155-178
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:155-178
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvllm26
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 64
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    Activités des organisations intergouvernementales (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 143-147 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:143-147
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (5 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 143-147
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:143-147
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence internationale de l’énergie atomique Convention sur la sûreté nucléaire Convention commune Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX) Activités d’assistance législative Manuel de droit nucléaire – Volume III Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Communauté européenne de l’énergie atomique Instruments non législatifs Autres activités
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4kwvl
    URL: lizenzpflichtig
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  • 65
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    Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 99-116 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:99-116
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (18 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Special report on the Second Annual Meeting of the Nuclear Law Association
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 99-116
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:99-116
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La deuxième réunion annuelle de l’Association de droit nucléaire, Inde (NLA India) a eu lieu le 2 mars 2013 à Mumbai, avec cette année pour thème: « Secteur de l’énergie nucléaire en Inde: opportunités commerciales et défis juridiques ».
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w36m38
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Le Génocide Face à L'image (2012)
    Paris : Editions L'Harmattan | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9782296492295
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (128 pages)
    Edition: 1st ed.
    Series Statement: Questions Contemporaines Ser.
    DDC: 304
    Keywords: Völkermord in Ruanda ; Fotografie ; Berichterstattung ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 67
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    Textes de lois (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 18 p
    Parallel Title: Parallelausg. Texts
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 97-114
    Keywords: Nuclear Energy ; China, People’s Republic ; Lithuania ; Turkey
    Abstract: Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) République Populaire de Chine Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Turquie Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx669w
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 68
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    La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 31-50
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 20 p
    Parallel Title: Parallelausg. The "Incentive" Concept as Developed in the Nuclear Safety Conventions and its Possible Extension to Other Sectors
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 31-50
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le 26 avril 1986, la communauté nucléaire internationale reçut un véritable coup de semonce lorsque le coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl, située dans l’ancienne République ukrainienne de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) entra en fusion. Par la quantité considérable de substances radioactives qu’il rejeta dans l’atmosphère et dissémina sur la surface de la planète et notamment dans l’hémisphère Nord, l’accident est considéré « comme étant le plus grave de l’histoire de l’énergie nucléaire »1. Il démontra de manière spectaculaire et éloquente les conséquences dévastatrices à l’échelle nationale et internationale d’un accident nucléaire, dissipant le mythe selon lequel les accidents menacent surtout la sûreté du pays touché. D’un seul coup, tous les pays, fussentils dépourvus de centrales nucléaires ou géographiquement isolés de sites nucléaires, avaient sous les yeux les risques que leur imposerait un accident nucléaire qui surviendrait même dans un État lointain. L’accident de Tchernobyl a montré que, les centrales ont beau être immobiles, la circulation des vents à la surface de la planète fait que les dommages peuvent être considérables au-delà des frontières.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxhnlw
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 69
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    Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 5-15
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 11 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Universal Legal Framework Against Nuclear Terrorism
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 5-15
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Après les attentats terroristes du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui a été appelée le « Code anti-terrorisme » mondial car elle crée des obligations juridiques pour chacun des 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5q78d5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 70
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    Décisions administratives (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. Administrative Decisions
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-62
    Keywords: Nuclear Energy ; Sweden
    Abstract: Suède Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lj3zv
    URL: Volltext
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  • 71
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    La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 17-38
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. The Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage: Catalyst for a Global Nuclear Liability Regime
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 17-38
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5q42f4
    URL: Volltext
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  • 72
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
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  • 73
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    Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 9-20
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 12 p
    Parallel Title: Parallelausg. Judicial Progress in Germany's Nuclear Waste Disposal Policy, The Konrad Repository Decisions of 26 March 2007
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 9-20
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: L’aménagement de dépôts de stockage définitif de déchets nucléaires a fait l’objet d’intenses controverses entre les politiciens allemands pendant des décennies. Les premiers efforts pour tenter de résoudre ce problème remontent aux années 1970, lorsque des plans ont été établis pour la création d’un Centre intégré de stockage des déchets nucléaires (Integriertes Entsorgungszentrum) dans le Land de Basse Saxe.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxpk9t
    URL: Volltext
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  • 74
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 39-60
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Pooling of Operators' Funds: An Option to Increase the Amount of Financial Security to Cover Nuclear Liability?
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 39-60
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5phrr5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 76
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    Travaux réglementaires internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 2 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 83-84
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Union européenne Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5ldl26
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 77
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    Investir dans la petite enfance : Un guide de développement de la petite enfance pour le dialogue de politique et la préparation de projets (2012)
    Herndon : World Bank Publications | Ann Arbor, Michigan : ProQuest
    Details
    ISBN: 9780821394823
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (320 pages)
    Series Statement: Directions in Development
    DDC: 305.23109172/4
    Keywords: Child development -- Developing countries. ; Early childhood education -- Developing countries. ; Child welfare -- Developing countries ; Electronic books ; Electronic books
    Note: Description based on publisher supplied metadata and other sources
    URL: Volltext  (lizenzpflichtig)
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  • 78
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    Travaux Réglementaires Internationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. International Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 115-124
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007) Union Européenne Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007) Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007) Agence Internationale de l’Énergie Nucléaire Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007) Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007) Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007) 51ème Conférence générale de l’AIEA
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqwkvq1
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 79
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 51-67
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 17 p
    Parallel Title: Parallelausg. The International Systems of Radiological Protection: Key Structures and Current Challenges
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 51-67
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Depuis la prise de conscience, au début des années 1900, du fait que l’exposition aux rayonnements ionisants pouvait produire des effets néfastes sur la santé, les radioprotectionnistes ont collaboré à l’établissement d’une base scientifique permettant de décrire les risques liés aux rayonnements, de recommander les principales pratiques de protection contre ces risques et d’élaborer des normes internationales et des règlements nationaux dans ce domaine.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxdfjd
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 9 p
    Parallel Title: Parallelausg. Critical Reflections on the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 21-29
    Keywords: Nuclear Energy ; India ; United States
    Abstract: L’annonce par le Président américain G.W. Bush et le premier Ministre indien Singh le 18 juillet 2005 d’un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États- Unis a fondamentalement renversé la politique américaine des échanges commerciaux des biens et technologies nucléaires appliquée sans exception depuis plus de trois décennies.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxlcvh
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 1 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 61-61
    Keywords: Nuclear Energy ; Germany
    Abstract: Allemagne Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5llh35
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 83
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 161-251 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:161-251
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 161-251
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:161-251
    Keywords: Nuclear Energy ; Australia ; Germany ; Sweden
    Abstract: Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d’un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l’exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 23-39 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:23-39
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (17 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Radioactive Waste Directive: a necessary step in the management of spent fuel and radioactive waste in the European Union
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 23-39
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:23-39
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union
    Abstract: La Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs1 (ci-après désignée comme la Directive relative aux déchets radioactifs) a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des états membres de l’Union européenne.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vxpnn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 41-66 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:41-66
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (26 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The continuing role of item-specific agreements in the IAEA safeguards system
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 41-66
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:41-66
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le régime mondial de non-prolifération nucléaire repose sur le « système de garanties » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Dans ce cadre, l’AIEA agit en tant qu’organe de contrôle, de surveillance et d’inspection des programmes nucléaires nationaux. Le système consiste en un ensemble d’accords et de pratiques grâce auxquels l’AIEA acquiert une vision précise des activités nucléaires d’un état et qui lui permettent de donner une assurance crédible que l’énergie nucléaire est utilisée exclusivement à des fins pacifiques.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vvlmx
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 153-159 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:153-159
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 153-159
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:153-159
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbx5kc
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Le droit nucléaire mondial en devenir ? : L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 7-35 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:7-35
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global nuclear law in the making?: Joint exercise of public powers in the nuclear field: the case of the revision of the International Basic Safety Standards
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 7-35
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:7-35
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Le processus de révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements (AIEA, 1996), collection Sécurité n° 115 ; ci-après les « normes de 1996 », les « Normes » ou les « NFI »1), est parvenu à son stade final. Après l’examen, en 2005, des normes de 1996, le processus de révision a débuté en 2006. Le projet final des Normes révisées2 a été soumis à l’approbation du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en août 2011. Suite à la décision adoptée le 12 septembre 2011 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les organes compétents des autres organisations de parrainage potentielles ont à leur tour commencé à adopter ou entériner le texte selon leurs propres procédures, ce dernier entrant en vigueur un an après la date de son adoption ou de son entérinement, selon le cas, par les différentes organisations de parrainage.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc7hlp
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 90
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    Activités des organisations intergouvernementales (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 107-114 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:107-114
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Intergovernmental organisation activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 107-114
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:107-114
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques 55e Conférence générale de l’AIEA Normes fondamentales de sûreté Nuclear Law Institute Communauté européenne de l'énergie atomique Instruments législatifs adoptés Rapports Réunions
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Documents et textes juridiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 139-212 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:139-212
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Documents and legal texts
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 139-212
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:139-212
    Keywords: Nuclear Energy ; European Union ; India ; Korea, Republic of ; Russian Federation
    Abstract: Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires République de Corée Loi sur la création d’une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement Union européenne Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3v13nn
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 92
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives : Faut-il une convention internationale ? (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 71-113 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:71-113
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Legal aspects of the control and repression of illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials: Is there a need for an international convention?
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 71-113
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:71-113
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Il est généralement admis que le trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives est un problème grave, qui appelle une réponse globale impliquant les gouvernements nationaux ainsi qu’un certain nombre d’organisations internationales, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc2t8x
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 94
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    Fukushima : responsabilités et indemnisation (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 67-70 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:67-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (4 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fukushima: liability and compensation
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 67-70
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:67-70
    Keywords: Nuclear Energy ; Japan
    Abstract: Le 11 mars 2011, le Japon a connu l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays, provoquant un tsunami qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué un grave accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, l’exploitant de la centrale, Tokyo Electric Power Company (TEPCO), a assumé la responsabilité de l’accident nucléaire. Le 28 avril 2011, TEPCO a mis en place une ligne dédiée pour répondre aux questions relatives à l’indemnisation financière liée aux dommages causés par l’accident.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vs4jd
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  • 95
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 96
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    La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 37-45 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:37-45
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (9 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Italian decommissioning in the post-referendum era
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 37-45
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:37-45
    Keywords: Nuclear Energy ; Italy
    Abstract: L'accident survenu à la centrale nucléaire TEPCO de Fukushima Daiichi, par son impact émotionnel, a eu des répercussions directes sur la préparation de la nouvelle politique italienne en matière nucléaire. Les Italiens, désireux de décider directement de la source d’énergie pour la production d’électricité dans leur pays, ont appelé à l’organisation d’un référendum en vue d’abroger le cadre légal voté peu auparavant qui aurait dû permettre la réintroduction du nucléaire en Italie. Le référendum sur la sortie du nucléaire fut organisé les 12 et 13 juin 2011.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc61lp
    URL: lizenzpflichtig
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  • 97
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    De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 47-70 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:47-70
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Through the looking glass: placing India's new civil liability regime for nuclear damage in context
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 47-70
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:47-70
    Keywords: Nuclear Energy ; India
    Abstract: Cet article, par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini décrire le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc4cxv
    URL: lizenzpflichtig
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  • 98
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    Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 7-21 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:7-21
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The status of radioactive waste repository development in the United States – December 2011
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 7-21
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:7-21
    Keywords: Nuclear Energy ; United States
    Abstract: La situation concernant le projet aux États-Unis d’une installation pour le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité est, en un mot, incertaine. Selon le président des États-Unis, la procédure d’autorisation et la construction de l’installation de Yucca Mountain devraient être abandonnées. D’autres estiment au contraire que la procédure d’autorisation et la construction de l’installation devraient se poursuivre. Et, sans surprise, la question de savoir si la loi permet l’interruption, à ce stade, de la procédure d’autorisation pour le site de stockage de Yucca Mountain, fait l’objet de controverses, même s’il s’agit du souhait du Président. L’avenir de Yucca Mountain, et de manière générale du stockage définitif des déchets nucléaires aux États-Unis, est actuellement suspendu à une décision de la Cour d’appel pour le circuit du district de Columbia et par ailleurs la Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer, en dernier ressort, sur certains points juridiques essentiels pour l’avenir du site de stockage de Yucca Mountain. Les élections américaines de novembre 2012 auront fort probablement également un impact significatif sur l’avenir du site de stockage.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3w0f7j
    URL: lizenzpflichtig
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  • 99
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    Accords multilatéraux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 115-138 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:115-138
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Multilateral agreements
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 115-138
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:115-138
    Keywords: Nuclear Energy
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vkqvj
    URL: lizenzpflichtig
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  • 100
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    Les déchets radioactifs : mise en perspective (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264092648
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (218 p.) , ill.
    Series Statement: Développement de l'énergie nucléaire
    Parallel Title: Parallelausg. Radioactive Waste in Perspective
    Keywords: Nuclear Energy
    Abstract: Chaque année on produit de grandes quantités de déchets dangereux, mais seule une faible proportion est constituée de déchets radioactifs. Si, globalement, on a trouvé des solutions satisfaisantes pour la gestion des déchets dangereux, certaines catégories posent des problèmes analogues au stockage des déchets radioactifs et exigent aussi un stockage de longue durée. Avec cette étude, l'AEN entend mettre en perspective la gestion des déchets radioactifs, d'abord par une comparaison des caractéristiques entre déchets radioactifs et dangereux et les politiques et stratégies de gestion qui leur sont appliquées, puis à travers l'analyse du cas particulier des déchets provenant du captage et du stockage du carbone issu de combustibles fossiles. Il s'agit ainsi de fournir aux décideurs une vue d'ensemble des similitudes et différences entre les déchets radioactifs et dangereux et leurs stratégies de gestion.
    DOI: 10.1787/9789264092648-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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