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  • French  (38)
  • 2010-2014  (38)
  • Paris : OECD Publishing  (38)
  • Frankfurt am Main : Suhrkamp
  • France  (38)
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  • 1
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    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation : la Seine en Île-de-France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264207929
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Seine Basin, Île-de-France, 2014; Resilience to Major Floods
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondation majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctionnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'amélioration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.
    DOI: 10.1787/9789264207929-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 2
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    Vieillissement et politiques de l'emploi : France 2014 : Mieux travailler avec l'âge (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206847
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Employment Policies; France 2014; Working Better with Age
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; France
    Abstract: L’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui tandis que la fécondité est en diminution dans la majorité des pays de l’OCDE. Pour faire face à ces tendances démographiques, il faut adapter les dépenses publiques de protection sociale et assurer leur viabilité à long terme, en particulier en favorisant l’emploi des seniors. Avec le recul de l’âge légal de la retraite, les seniors vont travailler plus longtemps et les entreprises devront les garder en emploi. Mais parmi les seniors, ceux qui perdent leur emploi risquent de rester longtemps au chômage car leurs chances d’en retrouver un sont faibles. Comment les pays peuvent-ils réagir face à cette réalité ? Comment donner aux seniors de meilleurs choix et incitations au travail ? Comment promouvoir la diversité des âges dans les entreprises ? Cette série de rapports s’attache à analyser et évaluer quelles sont les meilleures politiques à mener pour favoriser l'employabilité, la mobilité professionnelle et la demande de travail à un âge plus élevé.
    DOI: 10.1787/9789264206847-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 3
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    L’évaluation des projets transformationnels : Le cas du Grand Paris Express (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Appraising Transformational Projects: The Case of the Grand Paris Express
    Keywords: Transport ; France
    Abstract: Une évaluation économique correctement menée peut montrer au décideur publique si un investissement dans un projet est un bon usage de ressources et contribuer à la décision d’approuver, reporter ou rejeter le projet. Les fondements micro-économiques d’équilibre partiel de l’analyse coûts-bénéfices sont cependant mis en question par des projets tels que le Grand Paris Express, un projet qui doit transformer le niveau de développement économique de l’aire qu’il desservira. Un tel projet pose de multiples défis en termes de modélisation, prévisions et évaluation, notamment la décision contrefactuelle de faire autre chose et en ce qui concerne la représentation du système économique à l’intérieur duquel la population, l’emploi et les revenus dépendent de la réalisation ou non du projet. Il faut décrypter les implications concrètes de concepts tels que les bénéfices économiques d’agglomération afin de prévoir les réactions de secteurs dont les réponses à des changements d’accessibilité sont des facteurs déterminants des résultats de l’investissement dans ce projet. L’objet de ce rapport est d’examiner la conduite d’une évaluation dans un contexte qui pose un réel défi. Ce rapport fait partie de la série des Analyses de politiques spécifiques du Forum International des Transports (FIT). Ce sont des études sur des thèmes d’actualité du domaine de la politique des transports menées par le FIT à la requête d’un pays
    DOI: 10.1787/643edb4b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 4
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    Les indicateurs d'efficience du transport ferroviaire en France (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2014/24
    Keywords: Transport ; France
    Abstract: La France est un acteur clé de l’Europe ferroviaire. Elle occupe, et de loin, la première place pour la grande vitesse ferroviaire (53 milliards de voyageurs-kilomètres en 2013). Grâce à l’importance de ce segment de marché, la France est le pays d’Europe qui affiche chaque année le plus grand nombre de voyageurs-kilomètres (92,4 milliards en 2013). En ce qui concerne le fret, ses 32 milliards de tonnes kilomètres la placent au troisième rang en Europe derrière l’Allemagne et la Pologne (Respectivement 112 et 40 milliards de TK en 2013). Ces résultats sont à mettre en relation avec les politiques publiques conduites en France depuis de nombreuses années dans le domaine du ferroviaire.
    DOI: 10.1787/5jrw1knfjfs5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 5
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264206342
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2013; Combined; Phase 1 Phase 2, incorporating Phase 2 ratings
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
    DOI: 10.1787/9789264206342-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2013 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264196216
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Development Co-operation Peer Reviews; France 2013
    Keywords: Development ; France
    Abstract: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens périodiques des efforts individuels de coopération au développement des membres du CAD. Les politiques et les programmes de chacun des membres font l’objet d’un examen critique une fois tous les cinq ans. Les examens par les pairs évaluent la performance du membre considéré, non pas seulement celle de son organisme de coopération pour le développement, et examinent les aspects ayant trait tant à la définition de la politique qu’à sa mise en œuvre. Ils couvrent dans leur globalité les activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire du membre soumis à examen en les replaçant dans le système envisagé dans son entier.
    DOI: 10.1787/9789264196216-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : France 2014 (2014)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264214019
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE des politiques d'innovation
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Innovation Policy; France 2014
    Keywords: Science and Technology ; Industry and Services ; France
    Abstract: Ce rapport sur la France compare les performances et le fonctionnement du système français avec ceux d'autres pays, et se base sur les conclusions des travaux thématiques de l'OCDE ainsi que sur environ 30 entretiens conduits avec les principaux acteurs du système français de recherche et d'innovation. Ce système a connu des transformations profondes au cours de la dernière décennie, et le rapport met l'accent sur le "Programme des Investissements d'Avenir", un plan gouvernemental qui vise à dynamiser la recherche et l'innovation et à encourager les réformes de l'ensemble du système.
    DOI: 10.1787/9789264214019-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 8
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 117-126 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:117-126
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 117-126
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:117-126
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Canada Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington France Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531 Inde Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam Suisse Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w59hg5
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 9
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 125-140 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:125-140
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 125-140
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:125-140
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Brazil ; Canada ; France ; Georgia ; Greece ; India ; Ireland ; Japan ; Lithuania ; Switzerland ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United States
    Abstract: Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l’environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d’urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d’urgence Inde Processus d’autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d’autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvlq35l
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Jurisprudence (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 2, p. 109-123 | volume:2012 | year:2012 | number:2 | pages:109-123
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 2, p. 109-123
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:109-123
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; Germany ; India ; Switzerland ; United States
    Abstract: Allemagne Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire États-Unis Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets France Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas Inde Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam Suisse Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k47zwvm9h9v
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2013)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2013, no. 1, p. 127-142 | volume:2013 | year:2013 | number:1 | pages:127-142
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (16 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2013, no. 1, p. 127-142
    Angaben zur Quelle: volume:2013
    Angaben zur Quelle: year:2013
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:127-142
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; France ; Germany ; Greece ; Moldova, Republic of ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Radioprotection Sûreté nucléaire Transport de matières radioactives Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération) Arménie Processus d’autorisation et cadre réglementaire États-Unis Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité » Activités en cours Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l’égard des systèmes d’éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques France Processus d’autorisation et cadre réglementaire Sécurité nucléaire Sûreté nucléaire et radioprotection Coopération internationale Grèce Coopération internationale Sûreté nucléaire et protection radiologique Moldova Cadre juridique général
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2013-5k40d5w4m9bq
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (48 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1038
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Efficiency and Equity of the Tax and Transfer System in France
    Keywords: Taxation ; Economics ; France
    Abstract: Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût. Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié. Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi. Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence. La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies. Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k487n499bq6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Améliorer la situation économique des jeunes en France (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.1041
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Improving the Economic Situation of Young People in France
    Keywords: Education ; Employment ; Economics ; France
    Abstract: La situation économique des jeunes n'est pas satisfaisante. Les inégalités scolaires se sont accrues depuis plus d'une décennie, en raison d'une forte baisse des résultats des élèves les plus défavorisés. Le taux de chômage des 20-24 ans n'est pas passé en dessous de 16 % depuis près de 30 ans. Les jeunes français sont très pessimistes quant à l'avenir et expriment une grande méfiance vis-à-vis des institutions. Le filet social hésite entre autonomie et solidarité familiale, et est inéquitable car les jeunes qui sont au chômage et ne disposent pas d’un soutien familial solide financièrement se trouvent dans une situation précaire. La politique d’éducation prioritaire devrait réellement devenir une priorité et les dépenses d'éducation devraient être rationalisées de façon à drainer davantage de ressources vers l'enseignement primaire. Il est souhaitable d’amplifier l'autonomie des universités, de même que l'indépendance financière des jeunes. Le fonctionnement du marché du travail dont certaines caractéristiques pénalisent les nouveaux entrants doit être réformé et les services d’accompagnement des jeunes vers l'emploi améliorés. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/France).
    DOI: 10.1787/5k4840dd6338-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 14
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    France : Redresser la compétitivité (2013)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264209251
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. France; Restoring Competitiveness
    Parallel Title: Parallelausg.: France: Restoring Competitiveness
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce rapport condense les résultats clés analysés par l’OCDE concernant l’économie française. Dans l’ensemble il constate que sa productivité est élevée mais elle n’est pas assez dynamique pour maintenir de la croissance. En particulier, il suggère d’augmenter la recherche et l’innovation, de renforcer la compétition et de réduire les contraintes réglementaires pour rendre le secteur public plus efficace. Il propose de réformer la fiscalité pour promouvoir l’emploi et l’investissement, d'améliorer la performance du système éducatif et celui de la formation professionnelle, ainsi que le fonctionnement du marché du logement.
    DOI: 10.1787/9789264209251-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 15
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 19 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 1, p. 63-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Argentina ; Australia ; Finland ; France ; Germany ; Iceland ; Indonesia ; Ireland ; Italy ; Netherlands ; New Zealand ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; South Africa ; Sweden
    Abstract: Afrique du Sud Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)Règlement sur la conservation de rapports (2006) Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006) Allemagne Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006) Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006) Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006) Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)Décret d’amendement au Règlement RID (2006) Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006) Argentine Amendement au Code Pénal (2004) Australie Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006) Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006) Finlande Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005) France Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007) Indonésie Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006) Irlande Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006) Islande Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003) Italie Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006) Nouvelle-Zélande Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005) Pays-Bas Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006) Pologne Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006) République Slovaque Amendement de la Loi atomique (2007) Roumanie Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007) Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007) Fédération de Russie Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007) Slovénie Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007) Suède Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5lg8wf
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 16
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 71-81 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:71-81
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (11 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 71-81
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:71-81
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; European Union ; France ; Slovak Republic ; United States
    Abstract: Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de DarlingtonDécision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011). Commission européenne Affaires relatives au Groenland États-Unis Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain France Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 République slovaque Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf
    URL: lizenzpflichtig
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  • 17
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 115-121 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:115-121
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Case law
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 115-121
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:115-121
    Keywords: Nuclear Energy ; Canada ; France ; Switzerland ; United States
    Abstract: Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvc176k
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2011, no. 2, p. 83-106 | volume:2011 | year:2011 | number:2 | pages:83-106
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 2, p. 83-106
    Angaben zur Quelle: volume:2011
    Angaben zur Quelle: year:2011
    Angaben zur Quelle: number:2
    Angaben zur Quelle: pages:83-106
    Keywords: Nuclear Energy ; Bulgaria ; Czech Republic ; France ; Germany ; India ; Ireland ; Korea, Republic of ; Lithuania ; Poland ; Romania ; Russian Federation ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre juridique général Infrastructure réglementaire Inde Responsabilité et indemnisation Organisation et structure Irlande Protection contre les rayonnements Cadre juridique général Lituanie Infrastructure réglementaire Gestion des déchets radioactifs Protection contre les rayonnements Coopération internationale Sûreté nucléaire Pologne Cadre juridique général République tchèque Cadre juridique général Roumanie Protection de l'environnement Slovénie Sûreté nucléaire Suède Sûreté nucléaire Turquie Infrastructure réglementaire Sûreté nucléaire Responsabilité et indemnisation
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vp3mn
    URL: lizenzpflichtig
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  • 19
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Bulletin de droit nucléaire Vol. 2012, no. 1, p. 123-151 | volume:2012 | year:2012 | number:1 | pages:123-151
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 20 x 27cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
    Titel der Quelle: Bulletin de droit nucléaire
    Angaben zur Quelle: Vol. 2012, no. 1, p. 123-151
    Angaben zur Quelle: volume:2012
    Angaben zur Quelle: year:2012
    Angaben zur Quelle: number:1
    Angaben zur Quelle: pages:123-151
    Keywords: Nuclear Energy ; Armenia ; Australia ; Austria ; Belgium ; Brazil ; France ; Germany ; Hungary ; India ; Ireland ; Lithuania ; Moldova, Republic of ; Poland ; Portugal ; Romania ; Slovenia ; Sweden ; Ukraine ; United States
    Abstract: Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine, et les États-Unis States pour 2011 et 2012.
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbzns4
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    France : Promouvoir la croissance et la cohésion sociale (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264201705
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (38 p.)
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Ce livre résume les conseils de l'OCDE pour la France sous plusieurs thématiques tels que la croissance économique, la cohésion sociale, le marché du travail, la scolarité, l’innovation, la concurrence, les retraites, la politique fiscale, le système financier, le logement, le développement durable, l'immigration et la santé.
    DOI: 10.1787/9789264201705-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Compétitivité des villes portuaires: Le cas de Marseille-Fos - France (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (69 p.) , 21 x 29.7cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Competitiveness of Port-Cities: The Case of Marseille-Fos, France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce document de travail propose une évaluation de la performance du port de Marseille-Fos, une analyse de l?impact de ce port sur son territoire et une appréciation des politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Il fait le constat du caractère déclinant de la performance portuaire au cours des dernières décennies et identifie les principaux déterminants de ce phénomène. Les différents impacts du port (en termes économiques et environnementaux) sont identifiés et quantifiés lorsque c?est possible. La valeur ajoutée du cluster portuaire du Marseille-Fos a été calculée et ses interconnexions avec d?autres secteurs économiques et d?autres régions de France ont été identifiées. Le rapport montre divers impacts du port, mais indique que beaucoup de ces impacts ont des retombées dans une autre région que celle dans laquelle le port de Marseille-Fos est situé. Les principales politiques à l?égard du port, des transports, du développement économique, ainsi que de l?environnement et de l?aménagement du territoire ont été évaluées. Cela inclut les politiques à l?échelle des autorités portuaires et aux échelles locales, régionales et nationales. Les mécanismes de gouvernance à ces différents niveaux sont décrits et analysés. A partir de l?analyse de ce rapport, des recommandations sont formulées afin d?améliorer la performance portuaire et d?augmenter l?impact positif du port de Marseille-Fos sur son territoire.
    DOI: 10.1787/5k8x9b79bmlw-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 22
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    Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France : Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264167605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (282 p.)
    Series Statement: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
    DOI: 10.1787/9789264167605-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Villes et croissance verte : Etude de cas de la région Paris/Ile-de-France (2012)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 149 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Cities and Green Growth: Case Study of the Paris/Ile-de-France Region
    Keywords: Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce rapport, élaboré dans le cadre du programme de l’OCDE sur les Villes vertes, est une étude pilote qui a pour but d’évaluer le potentiel de la croissance verte au sein de la région Paris/Ile-de- France (Paris-IDF). Dans un contexte international très concurrentiel, avec des contraintes internes au niveau social et environnemental, la croissance verte pourrait constituer une voie particulièrement appropriée pour redynamiser le tissu régional et atteindre des objectifs environnementaux. Le bâtiment et le transport sont parmi les secteurs urbains ayant le plus de potentiel. Plusieurs approches pour favoriser une forme plus souple de gouvernance métropolitaine sont prometteuses, mais bénéficieraient d’une implication plus forte du secteur privé lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques. Cela impliquera une adaptation du processus de passation des marchés publics. Financer la croissance verte impliquera également la poursuite du verdissement des ressources publiques existantes ainsi que la création de nouvelles sources de revenus. Des formes de coopération innovatrices avec les acteurs privés sont à envisager.
    DOI: 10.1787/5k9fd0f32lhj-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Jurisprudence (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 5 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case Law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 69-73
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; South Africa ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Afrique du Sud Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) États-Unis Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006) Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007) France Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007) Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007) Royaume-Uni Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqxb1f5
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 25
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    Travaux Législatifs et Réglementaires Nationaux : (French version) (2012)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 22 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2007, no. 2, p. 75-96
    Keywords: Nuclear Energy ; Brazil ; China, People’s Republic ; France ; Italy ; Japan ; Lithuania ; Luxembourg ; Romania ; Russian Federation ; Slovak Republic ; Slovenia ; Spain ; Sweden ; Turkey ; United States
    Abstract: Brésil Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007) République Populaire de Chine Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007) Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007) Espagne Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007) États-Unis Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007) Règle finale mettant en oeuvre le système national de suivi des sources (2006) Règle finale relative à la menace de référence (2007) France Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007) Italie Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007) Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007) Japon Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007) Lituanie Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007) Luxembourg Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006) Roumanie Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007) Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007) Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007) Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007) Fédération de Russie Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007) République Slovaque Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007) Slovénie Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007) Suède Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007) Turquie Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvsqx8f5f
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264114951
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (106 p.)
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews; France 2011; Combined; Phase 1 Phase 2
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.
    DOI: 10.1787/9789264114951-fr
    URL: Volltext
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 27
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    Emploi et commerce en France : Une étude au niveau de l'entreprise (1995-2004) (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 25 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. Employment and Trade in France: A Firm-Level View (1995-2004)
    Keywords: Trade ; France
    Abstract: Ce document examine la relation qui existe en France entre les importations – et plus généralement le commerce – et l’emploi. Il s’inspire des travaux de plus en plus nombreux qui traitent des échanges et des marchés du travail, en tenant compte des théories du commerce au niveau de l’entreprise et de travaux empiriques antérieurs. L’analyse s’appuie sur trois sources permettant de constituer un ensemble de données appariées au niveau de l’entreprise et portant sur les échanges, les variables économiques et l’emploi pour la période 1995-2004. Cet ensemble de données concerne les entreprises manufacturières. Le document formule des estimations sur la relation entre l’emploi et l’activité commerciale au niveau de l’entreprise, d’abord sous une forme agrégée, puis par secteur industriel. Il évalue également la situation des entreprises concernant l’évolution des importations de produits finis et de biens intermédiaires. La conclusion récapitule les résultats obtenus et les rapproche de travaux antérieurs portant sur la relation entre le commerce et l’emploi en France, en signalant quelques explications possibles et des domaines de recherche à approfondir.
    DOI: 10.1787/5kg3mk8xpgxs-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Améliorer le fonctionnement du marché du logement français (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 52 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.861
    Parallel Title: Parallelausg. Making the French Housing Market Work Better
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: Le logement joue un rôle de premier plan dans l’économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l’emploi, et sur le cycle d’activité. Depuis un demi-siècle, l’amélioration impressionnante des conditions de logement bénéficie au plus grand nombre. Cependant, le mal-logement persiste, touchant environ 5 % des ménages, et les inégalités dans l’accès au logement se sont creusées depuis le milieu des années 1990, la hausse des prix immobiliers engendrant de forts effets distributifs. Alors que la brutalité de la crise économique laissait présager d’une violente correction à la baisse, le marché, soutenu par des conditions de financement exceptionnelles et certaines politiques stimulant la demande, s’est retourné et a rebondi vigoureusement en France comme dans de nombreux pays de l’OCDE. Si le risque de chute des prix est non négligeable, notamment en cas de renchérissement des conditions de crédit, la situation en France semble caractérisée par un manque d’offre de logements concentré dans certaines zones géographiques dites tendues. Le rôle essentiel que le logement joue dans l’inclusion sociale des individus et les nombreuses imperfections inhérentes au marché du logement justifient l’intervention publique dans ce domaine. Une question cruciale est de savoir si les politiques mises en oeuvre corrigent ces imperfections efficacement ou au contraire les amplifient, avec des retombées potentiellement négatives sur l’emploi, la croissance économique ou l’équité. Le principe général des politiques publiques en matière de logement devrait se décliner en trois volets : aides personnelles sous conditions de ressources, instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage ; soutien direct à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés ; réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, en rendant l’offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, et en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, la fiscalité et les subventions. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la France 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
    DOI: 10.1787/5kgcd9vzd2kk-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    Politiques environnementales de la France: Internaliser les externalités globales et locales (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 48 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.859
    Parallel Title: Parallelausg. France's Environmental Policies: Internalising Global and Local Externalities
    Keywords: Environment ; Economics ; France
    Abstract: Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité. Les lois adoptées dans le sillage du Grenelle de l’environnement pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ciblent la production d’électricité, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, le bâtiment et l’agriculture. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de GES de 75 % d’ici à 2050, ce qui constitue un objectif ambitieux. Cette étude s’attache à évaluer les politiques sous l’angle de leur rapport coût-efficacité. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux possibilités d’imposer un prix unique du carbone après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, aux enjeux de la production d’électricité d’origine renouvelable et nucléaire, aux moyens de faire baisser l’intensité carbone dans le secteur résidentiel et les transports, à la façon d’améliorer la gestion des déchets, ainsi qu’à la question de savoir si les coûts externes liés à l’utilisation d’engrais et de pesticides sont convenablement pris en compte dans la gestion de l’eau. Si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d’une économie « verte », il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l’économie, ce qui permettrait d’être plus efficace en termes de coûts/bénéfices.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0cxzd2-fr
    URL: Volltext
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  • 30
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    Réduire la dette publique française : Les options de l'assainissement budgétaire (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 43 p. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: OECD Economics Department Working Papers no.858
    Parallel Title: Parallelausg. Bringing French Public Debt Down: The Options for Fiscal Consolidation
    Keywords: Economics ; France
    Abstract: France has a track record of persistent general government deficits, partly reflecting pro-cyclical fiscal policies in upswings. This has resulted in a quadrupling of its public debt-to-GDP ratio since the 1970s to above 80% of GDP. Reducing public debt is crucial because a high level of public debt may hamper long-term growth and may have a direct impact on fiscal sustainability if long-term interest rates rise. Bringing back public debt to 60% of GDP even by 2030 would require a fiscal effort of 4 to 5 percentage points of GDP (under the assumption of unchanged long-term rates), implying permanent primary general government surpluses, which is very ambitious in view of French fiscal history since 1970. The government’s consolidation programme, which is aimed at reducing the general government deficit to 3% of GDP by 2013, represents around two-thirds of this effort. This study analyses how fiscal governance could be improved by the creation of a structural deficit rule and looks at ways the public deficit could be lowered. With France already having a very large public sector, most of the effort should be borne by holding down spending. Better control of the public wage bill, increasing public-sector efficiency and tackling age-related costs are the obvious candidates to contain expenditure. On the revenue side, there is significant potential for cutting tax expenditures. Furthermore, eliminating distortions in the tax base would encourage economic growth.
    DOI: 10.1787/5kgdpn0x92jg-fr
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  • 31
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    Statistiques bancaires de l'OCDE : Notes méthodologiques par pays 2010 (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264089921
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (214 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics; Methodological Country Notes 2010
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Banking Statistics: Methodological Country Notes 2010
    Keywords: Finance and Investment ; Economics ; Austria ; Belgium ; Canada ; Chile ; Czech Republic ; Denmark ; Finland ; France ; Germany ; Greece ; Hungary ; Ireland ; Italy ; Japan ; Korea, Republic of ; Luxembourg ; Mexico ; Netherlands ; New Zealand ; Norway ; Poland ; Portugal ; Slovak Republic ; Spain ; Sweden ; Switzerland ; Turkey ; United Kingdom ; United States
    Abstract: Les tendances de la rentabilité des banques et les facteurs agissant sur elle sont des indicateurs importants de l’état de santé des systèmes bancaires nationaux. Le présent ouvrage complète la publication Statistiques bancaires de l'OCDE: Comptes des banques 2010, fournissent aux spécialistes un instrument sans équivalent pour analyser l’évolution de la rentabilité des banques dans les pays membres de l'OCDE. Outre des informations sur les comptes des banques des pays membres de l'OCDE, elles comprennent des données sur le nombre de banques, leurs filiales et leur personnel, des informations structurelles sur l’ensemble du secteur financier et des ratios visant à faciliter l'analyse de la rentabilité des banques des pays de l'OCDE. Les notes méthodologiques par pays, incluses dans ce volume, ont été préparées afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des statistiques ainsi que dans le but de fournir une description succincte des activités des banques dans chacun des pays.
    DOI: 10.1787/bank_country-200-fr
    URL: Volltext
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  • 32
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    Le Grand Paris : quels outils, quels enjeux? ; préparé pour la Table Ronde 152: "Projets majeurs en infrastructures de transport et developpement regional: Evaluation et mise en oeuvre" (1-2 décembre 2011) (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (32 S.) , graph. Darst., Kt. , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Forum International des Transports 2011-28
    Series Statement: International Transport Forum Discussion Papers no.2011/28
    Parallel Title: Engl. Ausg. Palma, André de, 1952 - The "Grand Paris" project
    Keywords: Infrastrukturinvestition ; Ballungsraum ; Stadtverkehr ; Stadtentwicklung ; Stadtökonomik ; Agglomerationseffekt ; Logit-Modell ; Paris ; Frankreich ; Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; France ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: Le but de cette Table Ronde est d'évaluer les effets économiques des grands projets d'infrastructures de transport. On parle de grands projets pour désigner les bonds qualitatifs, qu'il s'agisse de négocier le tracé d'anneaux autoroutiers ou ferroviaires venant recouper la dispersion des voies de pénétration radiale, ou d'introduire des innovations plus ciblées, qu'elles visent la fréquence, la vitesse ou l'automatisation…
    Note: Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5kg0prjpvhmn-fr
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  • 33
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    Compétitivité des villes portuaires : Le cas de l'Axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris, Caen) - France (2011)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 122 p. , 21 x 29.7cm
    Parallel Title: Parallelausg. The Competitiveness of Global Port-Cities: The Case of the Seine Axis (Le Havre, Rouen, Paris, Caen) - France
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; France
    Abstract: Ce document de travail propose une évaluation de la performance des ports de l’Axe Seine (Le Havre, Rouen, Caen, Paris), une analyse de l’impact de ces ports sur leur territoire et une appréciation des politiques et de la gouvernance dans ce domaine. Il fait le constat du caractère déclinant de la performance portuaire au cours de la dernière décennie et identifie les principaux déterminants de ce phénomène. En plus de cela, le rapport analyse les possibilités de synergies entre les différents ports et indique les futurs développements majeurs qui influenceront la performance portuaire. Les différents impacts des ports (en termes économiques, sociaux et environnementaux) sont identifiés et quantifiés lorsque c’est possible. La valeur ajoutée du cluster portuaire du Havre/Rouen a été calculée et ses interconnexions avec d’autres secteurs économiques et d’autres régions de France ont été identifiées. Le rapport montre divers impacts des ports, mais indique que beaucoup de ces impacts ont des retombées dans d’autres régions que celles dans lesquelles les ports sont situés. Les principales politiques à l’égard des ports, des transports, du développement économique, ainsi que de l’innovation, de l’environnement et de l’aménagement du territoire ont été évaluées. Cela inclut les politiques à l’échelle des autorités portuaires et aux échelles locales, régionales et nationales. Les mécanismes de gouvernance à ces différents niveaux sont décrits et analysés. Un ensemble de mesure lié à une réforme portuaire, mis en place en 2011, a changé les rôles des acteurs au sein des ports, alors que les initiatives à l’échelle régionale se sont intensifiées. A partir de l’analyse de ce rapport, des recommandations sont formulées afin d’améliorer la performance portuaire et d’augmenter l’impact positif de ces ports sur leur territoire.
    DOI: 10.1787/5kg58xpjvvxt-fr
    URL: Volltext
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  • 34
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    Jurisprudence (2011)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 6 p
    Parallel Title: Parallelausg. Case law
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2011, no. 1, p. 101-106
    Keywords: Nuclear Energy ; France ; United States
    Abstract: États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies. France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2011-5kg0m1fw68lr
    URL: Volltext
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  • 35
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    Travaux législatifs et réglementaires nationaux (2010)
    Paris : OECD Publishing
    In:  Revue économique de l'OCDE Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Details
    ISSN: 1684-3444
    Language: French
    Pages: 10 p
    Parallel Title: Parallelausg. National Legislative and Regulatory Activities
    Titel der Quelle: Revue économique de l'OCDE
    Publ. der Quelle: Paris : OCDE, 1998
    Angaben zur Quelle: Vol. 2010, no. 1, p. 109-118
    Keywords: Nuclear Energy ; Belarus ; Egypt ; France ; Germany ; Ireland ; Italy ; Romania ; Slovak Republic ; Spain ; Ukraine
    Abstract: ALLEMAGNE Dixième amendement à la Loi atomique (2010) Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009) Commission de radioprotection (2009) Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009) Transport international de marchandises dangereuses par route (2009) BÉLARUS Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009) Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009) ÉGYPTE Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010) ESPAGNE Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009) FRANCE Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010) Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010) IRLANDE Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010) Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010) ITALIE Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010) ROUMANIE Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010) RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Amendement à la Loi atomique (2009) UKRAINE Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)
    DOI: 10.1787/nuclear_law-2010-5kmbv3btdt9v
    URL: Volltext
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  • 36
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    La pratique de l'analyse coût-bénéfice dans les transports : le cas de la France ; prép. pour la Table Ronde des 21 et 22 octobre 2010 sur "L'incorporation des effets sociaux dans l'evaluation des projets coûts/bénéfices" (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (31 S.) , 21 x 29.7cm
    Series Statement: Document de référence / Centre Conjoint de Recherche sur les Transports 2010-17
    Series Statement: OECD/ITF Joint Transport Research Centre Discussion Papers no.2010/17
    Keywords: Transport ; France ; Arbeitspapier ; Graue Literatur
    Abstract: La pratique de l’analyse coût bénéfice (ACB) est de longue tradition en France puisqu’elle remonte à Dupuit (1849) mais elle reste toujours un sujet d’actualité. Cette pratique en effet résulte de la rencontre de la théorie économique et des processus de décisions concernant les choix de projet. Or ces deux volets changent constamment : les avancées et progrès de la théorie permettent des perfectionnements constants des méthodes et outils techniques utilisés, et d’autre part des modifications dans les processus de décisions et dans les organisations institutionnelles transforment les besoins d’évaluations. Ces modifications permanentes connaissent dans certains pays des temps forts de mutation rapide, et c’est actuellement le cas de la…
    Note: Engl. Ausg. u.d.T.: Quinet, Emilie: The practice of cost-benefit analysis in transport: the case of France , Systemvoraussetzungen: Acrobat Reader.
    DOI: 10.1787/5km4q8hjdh36-fr
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  • 37
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    Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'inondation: Bassin de la Loire, France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264056817
    Language: English , French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: OECD Reviews of Risk Management Policies
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Environment ; Governance ; France
    Abstract: Les évolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l’OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuité de l’activité économique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d’inondation sont adoptées, celles-ci sont mises en œuvre à différents niveaux administratifs. Dans cette étude de cas, le Programme de l'OCDE sur l’avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l’investissement dans l’entretien des digues et le changement climatique. Le Projet de l’OCDE sur l’avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l’accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacité à faire face aux risques systémiques. Il couvre un vaste éventail de questions liées à la gestion des risques et s’attache à trois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.
    DOI: 10.1787/9789264056817-en
    URL: Volltext
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  • 38
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    Mieux légiférer en Europe : France 2010 (2010)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264087170
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe; France 2010
    Parallel Title: Parallelausg. Better Regulation in Europe: France 2010
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
    DOI: 10.1787/9789264087170-fr
    URL: Volltext
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