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  • 1
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    Industries agroalimentaires novatrices dans les régions ultrapériphériques de l’UE (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Development Policy Papers no.49
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Innovative agro-food industries in the EU Outermost Regions
    Keywords: Economics ; Development ; Agriculture and Food ; France ; Portugal ; Spain
    Abstract: Ce document présente une vue d'ensemble des chaînes de valeur agroalimentaires dans les régions ultrapériphériques de l'UE (RUP de l'UE). Il évalue les tendances émergentes, discute des opportunités et des défis, examine les cadres politiques et les outils qui peuvent renforcer la participation bénéfique des RUP de l'UE dans les chaînes de valeur agroalimentaires internationales, et propose des actions prioritaires. Ce document s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE-OCDE sur les régions ultrapériphériques du monde.
    DOI: 10.1787/04a79fa0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia - Bauxita
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: Application to Bauxite
    Keywords: Industry and Services ; Taxation
    Abstract: Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.
    DOI: 10.1787/c02b18d9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2023) (2023)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2023)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2023-2032. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection.
    DOI: 10.1787/0573ddc8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 4
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    Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264669918 , 9789264863576 , 9789264648012
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (59 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Effective Carbon Rates 2023: Pricing Greenhouse Gas Emissions through Taxes and Emissions Trading
    Keywords: Energy ; Environment ; Taxation
    Abstract: Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.
    DOI: 10.1787/1b3d26f3-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 5
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    Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux (2023)
    Ottawa : Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development ; | Ottawa : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: A Transfer Pricing Framework
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia
    Keywords: Industry and Services ; Taxation
    Abstract: Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient réduire le fardeau administratif des pays en développement.
    DOI: 10.1787/8236d043-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 6
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    Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d’arbitrage de dividendes (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Dividend Tax Fraud: Raising Awareness of Dividend Stripping Schemes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Abstract: L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
    DOI: 10.1787/add0773b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 7
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264840126
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (106 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Mauritania 2023 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Mauritania
    Abstract: Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.
    DOI: 10.1787/facc7860-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 8
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    Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles 2023 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Inventory of Support Measures for Fossil Fuels 2023
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: Malgré les engagements visant à intensifier et à accélérer l’action climatique, le coût budgétaire du soutien public aux combustibles fossiles a presque doublé en 2022 pour atteindre plus de 1 400 milliards de dollars, alors que les gouvernements des pays de l’OCDE et des pays partenaires ont lancé des initiatives substantielles pour atténuer les coûts énergétiques élevés pour les ménages et les entreprises, causés en partie par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette tendance croissante constitue une menace réelle pour nos objectifs collectifs de zéro émission nette et met en évidence les défis que représentent le respect des engagements de zéro émission nette face aux perturbations géopolitiques et économiques. À l’avenir, il sera essentiel de réformer les mesures de soutien afin de mieux cibler ceux qui en ont le plus besoin. Le soutien aux combustibles fossiles devrait aussi être progressivement supprimé dès que possible. Cela contribuera à libérer des ressources indispensables à la transition vers zéro émission nette et à accélérer l’innovation pour améliorer l’efficacité énergétique.
    DOI: 10.1787/9a234d8b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 9
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    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264801721 , 9789264984745 , 9789264872721
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (328 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Fifth Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du cinquième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2022, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.
    DOI: 10.1787/cf5d5f64-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 10
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    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, quatrième édition (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264920354
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (56 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Corporate Tax Statistics, Fourth Edition
    Keywords: Taxation
    Abstract: Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.
    DOI: 10.1787/fbd6ce01-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 11
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    Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale : Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264432659
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (146 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International Standards for Automatic Exchange of Information in Tax Matters: Crypto-Asset Reporting Framework and 2023 update to the Common Reporting Standard
    Keywords: Taxation
    Abstract: Depuis son approbation en 2014, la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale a été mise en œuvre par des juridictions et des institutions financières du monde entier. À la lumière de l’expérience acquise et compte tenu de l’accélération de la transformation numérique des marchés financiers, un examen complet de la Norme a été entrepris. De ce fait, cette publication comprend le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) et les modifications apportées à la Norme commune de déclaration (NCD), ainsi que les Commentaires et les cadres d’échange de renseignements associés, tel qu'approuvé par le Comité des affaires fiscales, qui constituent désormais collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le CDC régit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les Crypto-actifs et a été élaboré en réponse à la croissance rapide du marché des Crypto-actifs et pour éviter que les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale ne s’érodent progressivement. La NCD a été modifiée afin d’inclure certains produits de monnaie électronique et certaines monnaies numériques de banque centrale dans son champ d’application. Des modifications ont également été apportées pour faire en sorte que les investissements indirects dans des Crypto-actifs par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement soient désormais couverts par la NCD. D’autres modifications ont en outre été introduites afin de renforcer les obligations de diligence raisonnable et de déclaration et de prévoir une exception pour les entités qui sont de véritables organisations à but non lucratif. Cette publication comprend également la Recommandation de l'OCDE sur les normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui couvre à la fois le CDC et la NCD modifiée.
    DOI: 10.1787/3fb77a0b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 12
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    Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264770669 , 9789264555068 , 9789264824218
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2023 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d'entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l'activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d'évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l'action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d'examen par les pairs. L'examen par les pairs du standard minimum de l'action 13 se déroule annuellement, avec déjà cinq revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d'échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l'usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du sixième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l'examen de 136 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d'examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
    DOI: 10.1787/afe7bc49-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 13
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    Processus du G7, dit d'Hiroshima, sur l'intelligence artificielle générative : Vers une vision commune à l'échelle du G7 sur l'IA générative (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe G7 Hiroshima Process on Generative Artificial Intelligence (AI): Towards a G7 Common Understanding on Generative AI
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: En mai 2023, les dirigeants du G7 ont recensé les thèmes à examiner dans le cadre du processus d'Hiroshima et demandé l'établissement rapide d'un état des lieux des possibilités et enjeux associés à l'IA générative. Ce rapport donne à voir les réponses reçues à un questionnaire conçu pour faciliter cet état des lieux et doit étayer les échanges du G7 au sujet des priorités d'action communes en ce qui concerne cette technologie. Il permet également de brosser une rapide vue d'ensemble de son évolution dans le temps et dans l'espace. Le rapport et les réponses au questionnaire doivent être considérés comme le reflet de la situation à un instant T : ils donnent une idée des tendances observables à l'été 2023, dans un contexte technologique en mutation rapide. Le rapport a contribué à éclairer et structurer les discussions tenues dans le cadre du processus du G7, dit d'Hiroshima, sur l'IA.
    DOI: 10.1787/678bee9f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 14
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    Politiques au service de l'agriculture et de l'alimentation de demain dans l'Union européenne (version abrégée) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264407435 , 9789264756458 , 9789264504981
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (41 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policies for the Future of Farming and Food in the European Union
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Grande puissance agroalimentaire mondiale, l'Union européenne se caractérise par un système agroalimentaire résilient et capable de maintenir la productivité à la hausse dans un contexte économique et politique en constante évolution. Mais il en faudra plus pour que le secteur agricole réponde aux attentes en matière de durabilité environnementale. Le présent rapport, Politiques au service de l'agriculture et de l'alimentation de demain dans l'Union européenne, est le résultat de l'application du cadre d'analyse de la productivité, de la durabilité et de la résilience (PSR) mis au point par l'OCDE, avec les valeurs les plus récentes de ses indicateurs agroenvironnementaux, pour comparer le bilan du secteur agricole de l'UE en termes de productivité durable et pour recenser les principaux défis à venir. La Politique agricole commune (PAC) de l'UE est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des buts et objectifs du pacte vert pour l'Europe. Les préoccupations urgentes qui touchent l'environnement imposent de repenser les paiements de la PAC, de combler le déficit de mise en œuvre sur le plan de la durabilité, d'appliquer une stratégie ambitieuse dans les domaines des données et du numérique et d'amener l'innovation au centre de la politique agricole.
    DOI: 10.1787/9f2518bc-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Orientations stratégiques pour atténuer les risques de flux financiers illicites dans le négoce de produits pétroliers : Favoriser l'intégrité dans le cadre de la transition énergétique (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Best Practices in Development Co-operation
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Policy Guidance on Mitigating the Risks of Illicit Financial Flows in Oil Commodity Trading: Enabling Integrity in the Energy Transition
    Keywords: Energy ; Taxation ; Development ; Environment ; Governance
    Abstract: Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d'aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l'aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L'objectif est d'accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l'intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
    DOI: 10.1787/6be48734-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Togo 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264674578
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (114 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Togo 2023 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Togo
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
    DOI: 10.1787/97c44b82-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 17
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    La fiscalité internationale et l'Afrique : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (59 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe International Tax and Africa: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: Ce rapport reflète la coopération de l'OCDE avec l'Afrique en matière fiscale et l'importance de l'agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l'Agenda 2063 de l'union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l'implication africaine dans les débats concernant l'impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l'OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l'agenda de politique fiscale d'une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l'informalité. Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l'Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
    DOI: 10.1787/e9726219-fr
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  • 18
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    Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (35 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe G20/OECD Roadmap on Developing Countries and International Taxation Update 2023: OECD Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/268825db-fr
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  • 19
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    Renforcer la transparence fiscale internationale dans le secteur de l'immobilier : Rapport de l'OCDE à l'intention des Ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque Centrale du G20 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Enhancing International Tax Transparency on Real Estate: OECD Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l'état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d'autres cadres de transparence fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d'Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
    DOI: 10.1787/5449efb4-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 20
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    Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée) (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264591707 , 9789264716926 , 9789264969605
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (133 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2022
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 160 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Le rapport d'examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l'EAR d'ici 2020. Le rapport contient également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme dans la pratique. Le présent recueil inclut les versions françaises des rapports d’examen par les pairs des juridictions francophones suivantes : Belgique, France, Liban, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Calédonie et Suisse.
    DOI: 10.1787/a0cbc79d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 21
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    Rapport d’étape 2023 sur la coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7 (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe 2023 Progress Report on Tax Co-operation for the 21st Century: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées. Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.
    DOI: 10.1787/e6b55d8e-fr
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  • 22
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    Comportement des ménages et environnement : Opérer des choix durables sur fond de crises interdépendantes (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (160 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur la politique de l'environnement et le comportement des ménages
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe How Green is Household Behaviour?: Sustainable Choices in a Time of Interlocking Crises
    Keywords: Energy ; Agriculture and Food ; Environment ; Transport
    Abstract: Les choix des ménages – quoi manger, par quel moyen se rendre au travail, comment se chauffer, etc. – sont lourds de conséquences pour l’environnement. Alors qu’il est plus que jamais nécessaire d’agir en faveur de l’environnement et d’évoluer vers des modes de consommation plus soutenables, rendre ces choix plus durables promet de réduire notablement les incidences environnementales. Or, dans un contexte marqué par une accumulation de crises interdépendantes, les gouvernements peinent à accompagner les ménages afin de concrétiser ce potentiel. Le présent ouvrage passe en revue les résultats de l’enquête 2022 de l’OCDE sur la politique de l’environnement et l’évolution des comportements individuels. Cette enquête porte sur les attitudes et les comportements des ménages concernant l’énergie, les transports, les déchets et les systèmes alimentaires. Elle a été réalisée auprès de plus de 17 000 ménages dans 9 pays : Belgique, Canada, États-Unis, France, Israël, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’enquête a aussi servi à recueillir des informations sur les raisons pour lesquelles les personnes interrogées changent de comportement et sur les obstacles qu’elles doivent surmonter, et offre de ce fait une source unique de données empiriques pour éclairer l’action des pouvoirs publics en faveur de modes de consommation plus durables.
    DOI: 10.1787/6892a2e0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 23
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    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règle d'assujettissement à l'impôt (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264377271
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy – Subject to Tax Rule (Pillar Two): Inclusive Framework on BEPS
    Keywords: Taxation
    Abstract: Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur – la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d'imposition et la règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) sont des éléments constitutifs clés du Pilier Deux de ce plan et garantissent que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'imposition sur les revenus réalisés dans chacune des juridictions où elles exercent leurs activités. Plus précisément, la RAI est une règle conventionnelle qui protège le droit des membres du Cadre inclusif qui sont des pays en développement d'imposer certains paiements intragroupes, lorsque ceux-ci sont soumis à un impôt nominal sur le revenu des sociétés inférieur au taux minimum. Ce rapport contient le modèle de disposition conventionnelle donnant effet à la RAI, ainsi que des commentaires expliquant l'objectif et le fonctionnement de la RAI.
    DOI: 10.1787/3e2b7345-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 24
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    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264322714
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (73 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Challenges Arising from Digitalisation of the Economy – Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two): Inclusive Framework on BEPS
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Steuerliche Herausforderungen der Digitalisierung der Wirtschaft – GloBE-Mustervorschriften (Säule 2): Inclusive Framework on BEPS
    Keywords: Taxation
    Abstract: Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.
    DOI: 10.1787/9464d0c4-fr
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  • 25
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    Cadre d'action de l'OCDE sur la sécurité numérique : La cybersécurité pour la prospérité (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (43 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Policy Framework on Digital Security: Cybersecurity for Prosperity
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Le Cadre d'action de l'OCDE sur la sécurité numérique aborde la dimension économique et sociale de la cybersécurité, souligne l'approche de l'OCDE en matière de politiques publiques de sécurité numérique, et permet aux décideurs d'utiliser les Recommandations de l'OCDE dans ce domaine. Le Cadre identifie également les liens entre les normes de sécurité numérique et d'autres normes et outils de l'OCDE. L'OCDE est à l'avant-garde des efforts internationaux pour guider les décideurs dans le domaine des politiques publiques de sécurité numérique depuis 1990. L'OCDE est devenue la première instance internationale normalisatrice dans ce domaine. Les Recommandations de l'OCDE sur la sécurité numérique soutiennent les parties prenantes dans l'élaboration de politiques visant la prospérité économique et sociale, en accord avec la mission de l'OCDE d'aider les gouvernements à élaborer des "politiques meilleures pour des vies meilleures".
    DOI: 10.1787/a0517600-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 26
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    Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? (2023)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264627376 , 9789264507371 , 9789264452107
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?
    Keywords: Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
    DOI: 10.1787/4ce7612d-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Placer l’humain au cœur de la transformation numérique : Document de référence destiné à la Réunion ministérielle du CPEN (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.339
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Putting people first in digital transformation: Background paper for the CDEP Ministerial meeting
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Las personas primero en la transformación digital : Documento de referencia para la Conferencia ministerial del CDEP
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: La transformation numérique touche tous les aspects de notre vie, mettant à notre disposition de nouveaux espaces et de nouveaux outils pour communiquer, travailler, consommer et jouir de nos droits. Elle offre une multitude de possibilités, dans le champ économique et social, mais comporte également des risques nouveaux et complexes. Par conséquent, un environnement numérique émancipateur et sûr qui place l’humain au cœur de la transformation numérique est un objectif d’action crucial à l’ère actuelle. À travers une famille fictive qui se fraie un chemin entre ces opportunités et ces risques, ce document donne à voir comment la transformation numérique nous touche individuellement, que ce soit en tant que citoyens, consommateurs ou travailleurs. Nous y trouverons une présentation générale de l’environnement réglementaire ainsi qu’une description des efforts internationaux, multipartites et nuancés nécessaires pour parvenir à concilier des droits, intérêts et valeurs différents. Comme référence pour la Réunion ministérielle du Comité de la politique de l’économie numérique de 2022, ce document apporte des éléments d’information utiles pour aider les responsables politiques dans la conception et l’accomplissement d’une transformation numérique centrée sur l’humain.
    DOI: 10.1787/a4754259-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée) : Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 5 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264658271
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Harmful Tax Practices – 2021 Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 135 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
    DOI: 10.1787/00298526-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 29
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    Bâtir des sociétés meilleures grâce aux politiques du numérique : Document de référence destiné à la Réunion ministérielle du CPEN (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.338
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building better societies through digital policy: Background paper for the CDEP Ministerial meeting
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Construyendo mejores sociedades a través de las políticas digitales : Documento de referencia para la conferencia ministerial del CDEP
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Construire des sociétés plus équitables, connectées, cohésives et durables figure en tête des priorités politiques, mais plusieurs défis se dressent sur la voie de la réalisation de cet objectif. Le rapport se concentre sur trois défis clés auxquels les décideurs sont confrontés dans la quête de sociétés meilleures : combler les fractures numériques, lutter contre les contenus préjudiciables diffusés en ligne et utiliser efficacement les technologies numériques pour lutter contre le changement climatique et d'autres problèmes environnementaux. Ce rapport donne un aperçu des tendances clés dans les pays de l'OCDE et les économies partenaires, et propose des actions politiques qui peuvent aider les décideurs à aborder ces trois défis critiques, ainsi qu'une meilleure mesure. Le rapport s'appuie sur des travaux antérieurs sur le sujet et vise à éclairer le débat et la discussion sur la manière de garantir que les fractures, biais et inégalités d'aujourd'hui ne se perpétueront pas à l'avenir.
    DOI: 10.1787/87374dde-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 30
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    Exploiter la puissance de l’IA et des technologies émergentes : Document de référence destiné à la Réunion ministérielle du CPEN (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.340
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Aprovechando el poder de la IA y las tecnologías emergentes : Documento de referencia para la Conferencia ministerial del CDEP
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Harnessing the power of AI and emerging technologies: Background paper for the CDEP Ministerial meeting
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: L’IA et les technologies émergentes sont formidablement porteuses de bien-être, de productivité, de croissance et de solutions aux impératifs sociétaux. Elles n’en soulèvent pas moins des risques pour les droits humains, l'équité et l'agentivité humaine, entre autres exemples. Nombre de pays admettent la nécessité de se doter de politiques tournées vers l’avenir et d'adapter les cadres de gouvernance de façon à ne pas être à la traîne et à profiter des avantages technologiques pour un risque minimum. Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement des vastes travaux que l’OCDE consacre aux questions de l’IA, de la gouvernance des données et de la connectivité afin d’accompagner au mieux les responsables de l’élaboration des politiques. Soulignant l’importance de coopérer à l’échelle internationale pour garantir la fiabilité des technologies émergentes, ses auteurs prônent l’établissement d'une conception commune de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes, la mutualisation des bonnes pratiques et la création d'un socle factuel afin que les politiques soient conçues, mises en œuvre et évaluées sur la base d’informations précises.
    DOI: 10.1787/7781a262-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 31
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    Perspectives de l'OCDE sur l'éducation numérique 2021 : Repousser les frontières avec l'IA, la blockchain et les robots (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264998643 , 9789264407640 , 9789264513143
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (279 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Digital Education Outlook 2021: Pushing the Frontiers with Artificial Intelligence, Blockchain and Robots
    Keywords: Education ; Science and Technology
    Abstract: De quelle manière les technologies numériques, et en particulier les technologies intelligentes utilisant l’intelligence artificielle (IA), l'analyse des données de l'apprentissage, la robotique et autres, peuvent-elles transformer l'éducation ? Ce livre explore cette question. Il se concentre sur la manière dont les technologies intelligentes modifient actuellement l'enseignement en classe et la gestion des organisations et systèmes éducatifs. Cette publication plonge au cœur des usages bénéfiques des technologies intelligentes telles que la personnalisation de l’apprentissage, le soutien aux élèves ayant des besoins spécifiques et l’accréditation des diplômes en blockchain. Elle s’intéresse également aux défis et aux domaines de recherche futurs. Les résultats offrent des pistes aux enseignants, aux décideurs publics et aux institutions d’enseignement pour numériser l’éducation tout en optimisant l’équité et l’inclusion.
    DOI: 10.1787/d5fe6bd0-fr
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  • 32
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Maroc 2022 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264593602
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (158 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Morocco 2022 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Morocco
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc.
    DOI: 10.1787/e41db9cb-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 33
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    La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264921832 , 9789264599826 , 9789264491939
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (159 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE no.29
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Housing Taxation in OECD Countries
    Keywords: Taxation
    Abstract: La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
    DOI: 10.1787/242b9308-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 34
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    Les leviers numériques de l’économie mondiale : Document de référence destiné à la Réunion ministérielle du CPEN (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.337
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Digital enablers of the global economy: Background paper for the CDEP Ministerial meeting
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Catalizadores digitales de la economía mundial : Documento de referencia para la Conferencia ministerial del CDEP
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les technologies numériques ont transformé l’économie globale. Le présent document étudie trois leviers numériques qui sous-tendent l’économie ainsi que les défis et les possibilités qu’ils induisent pour les responsables de l’action publique : (1) les plateformes en ligne, qui abritent les interactions et les transactions mais suscitent également des inquiétudes en termes de concurrence et de protection des consommateurs ; (2) les flux transfrontières de données, qui facilitent les échange internationaux mais sont aussi synonymes de préoccupations accrues pour les pouvoirs publics, les poussant à prendre des mesures politiques pour les conditionner; et (3) la sécurité numérique, qui devrait être prioritisée pour intégrer la confiance dans l’économie numérique, mais qui est souvent au second plan en raison de l’asymétrie d’information sur le marché. Ces défis ont une portée internationale et nécessitent donc une réponse politique à l’échelle mondiale. L’OCDE est bien placée pour favoriser la coopération internationale pour ces leviers numériques et aider les pays à assouvir leur ambition pour des cadres d’action mondiaux en matière de numérique.
    DOI: 10.1787/97fbc441-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 35
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    Un chemin court et sinueux jusqu'à 2030 : Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (15 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.5
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The short and winding road to 2030: Measuring distance to the SDG targets
    Keywords: Education ; Employment ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology
    Abstract: L'Agenda 2030 pour le développement durable est un ensemble d'objectifs et de cibles qui visent à transformer notre monde dans le sens de la durabilité. Alors qu'il reste moins d'une décennie pour atteindre ces objectifs, la zone OCDE dans son ensemble n'a atteint ou n'est sur le point d'atteindre qu'un quart des objectifs. Cette synthèse explore les principales conclusions de notre rapport Un chemin court et sinueux jusqu’à 2030 : Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD qui examine la lenteur des progrès réalisés par les pays de l'OCDE pour atteindre de nombreuses cibles des ODD et souligne la nécessité d'actions politiques fortes pour réaliser l'ensemble de l'Agenda 2030. Favoriser l'inclusion, inverser la baisse à long terme de la confiance des citoyens dans les institutions et répondre aux pressions environnementales croissantes sont quelques-uns des domaines clés sur lesquels les pays de l'OCDE doivent se concentrer pour progresser davantage.
    DOI: 10.1787/71f2e2c0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 36
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    Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264502963 , 9789264337732 , 9789264853881
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (82 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action
    Keywords: Energy ; Taxation ; Environment
    Abstract: Afin de limiter les risques liés au changement climatique, la transition vers la neutralité en émission de gaz à effet de serre (GES) doit être accélérée. Les pays peuvent recourir à un large éventail d'instruments politiques pour réduire les émissions. Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021. Ces instruments jouent un rôle important parmi les leviers d’action dont disposent les gouvernements. Tous les instruments présents dans le rapport ont pour effet de modifier directement le prix à payer pour émettre des GES ou de modifier les prix de l’électricité. Leur réforme peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs climatiques tout en réduisant la pollution de l’air et de l’eau et en améliorant la situation des finances publiques. Le rapport porte sur 71 pays responsables collectivement de quelque 80 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d’énergie. Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument. L’utilisation d’une méthodologie commune garantit la comparabilité entre pays. Des indicateurs synthétiques facilitent l’établissement de comparaisons et aident les décideurs publics à suivre les progrès accomplis et à repérer les possibilités de réforme.
    DOI: 10.1787/16ae322c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 37
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    Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de la banque centrale du G20 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (41 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe G20/OECD Roadmap on Developing Countries and International Taxation: OECD report for the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
    DOI: 10.1787/3f6c4588-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 38
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2022) (2022)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2022)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2022-2031. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection.
    DOI: 10.1787/6d34910f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 39
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264735811
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Monaco (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Monaco
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco.
    DOI: 10.1787/88f778b0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 40
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    Administration fiscale 2021 : Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264381711
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (376 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Administration 2021: Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging Economies
    Keywords: Taxation
    Abstract: Ce rapport est la neuvième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur des aspects des systèmes fiscaux et de la manière dont ils sont gérés dans 59 économies avancées et émergentes. La publication présente les résultats de l'enquête internationale 2020 sur l'administration des recettes (ISORA), une enquête internationale multi-organisations visant à collecter des informations et des données au niveau national sur l'administration fiscale, régie par quatre organisations partenaires : CIAT, le FMI, l'IOTA et l'OCDE. Comme pour le cycle d'enquête précédent, la Banque asiatique de développement (BAD) a également participé à ISORA 2020 aux côtés des quatre organisations partenaires. La publication est structurée autour de neuf chapitres qui examinent et commentent les performances et les tendances de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'exercice 2019, et elle comprend un ensemble d'exemples fournis par les administrations fiscales pour mettre en évidence les innovations récentes et les bonnes pratiques. La publication comporte également deux annexes contenant toutes les données d'ISORA 2020, qui constituent la base de l'analyse du rapport, ainsi que les détails des administrations qui ont participé à cette publication.
    DOI: 10.1787/a1b690b6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 41
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264809420
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (95 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Tunisia (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Tunisia
    Abstract: Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
    DOI: 10.1787/542b0cd4-fr
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  • 42
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    Effets de l’agression russe contre l’Ukraine sur les marchés agricoles et conséquences pour l’action publique (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (14 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impacts and policy implications of Russia’s aggression against Ukraine on agricultural markets
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Depuis février 2022, les capacités de récolte et d’exportation de produits végétaux de l’Ukraine sont affaiblies par l’agression lancée contre elle par la Russie. D’après les résultats présentés dans cette synthèse, si les capacités d’exportation de l’Ukraine devaient être réduites à néant et les exportations russes de blé, baisser de 50 %, les prix internationaux du blé pourraient augmenter de 34 % durant la campagne 2022/23.
    DOI: 10.1787/6c120154-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 43
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    Impacts géographiques potentiels de la guerre en Ukraine (version abrégée) : Etude du cas de l'Italie (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Potential spatial impacts of the war in Ukraine (Abridged version): A case study from Italy
    Keywords: Economics ; Science and Technology ; Industry and Services ; Italy ; Russian Federation ; Ukraine
    Abstract: Les conséquences de la guerre en Ukraine seront sévèrement ressenties au sein des économies de l'OCDE, en particulier dans les régions frontalières qui se trouvent en première ligne de la crise humanitaire des réfugiés. Les conséquences économiques, en particulier celles liées à la hausse des prix de l'énergie, seront également différenciées au niveau géographique, touchant certaines régions plus que d'autres. L'Italie ne fait pas exception, les industries les plus consommatrices de gaz étant concentrées dans les régions du nord, tandis que les productions alimentaires à base de blé et l'agriculture prédominent dans les régions du sud et les îles. Bien que, dans l'ensemble, la Russie ne représente qu'une part mineure des exportations italiennes, certaines régions et industries sont plus vulnérables que d'autres à la baisse des échanges bilatéraux, notamment les destinations prisées par les touristes russes, dont les dépenses par habitant sont élevées.
    DOI: 10.1787/79eb47d6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 44
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    Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264687301 , 9789264469723 , 9789264348066
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (99 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Moral tributaria II : Construir la confianza entre administraciones tributarias y grandes empresas
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Morale II: Building Trust between Tax Administrations and Large Businesses
    Keywords: Taxation ; Development
    Abstract: La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesure les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
    DOI: 10.1787/0ae1635b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 45
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    Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264567917 , 9789264834675 , 9789264575004
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Policy and Gender Equality: A Stocktake of Country Approaches
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Abstract: Bien que les hommes et les femmes soient généralement imposés selon les mêmes règles, leurs différentes caractéristiques sociales et économiques (par exemple, les niveaux de revenus ou la participation à la vie active) signifient que le système fiscal peut involontairement accroître les inégalités femmes-hommes dans la société. Comprendre et améliorer l'impact de la fiscalité sur l'égalité femmes-hommes est une dimension essentielle que les gouvernements doivent prendre en compte dans le cadre de la conception des impôts pour soutenir la croissance inclusive. Ce rapport fournit le premier aperçu par pays des approches des gouvernements en matière de politique fiscale et d'égalité femmes-hommes, y compris les réformes menées à ce jour et les domaines potentiels de biais sexistes explicites et implicites entre les hommes et les femmes. Couvrant 43 pays, il explore également la mesure dans laquelle les gouvernements prennent en compte les implications d’égalité femmes-hommes dans l'élaboration des politiques, les considérations de celle-ci dans l'administration et la conformité fiscales, ainsi que la disponibilité et l'utilisation de données ventilées par sexe. Il examine enfin les priorités pour la poursuite des travaux sur la politique fiscale et les questions femmes-hommes.
    DOI: 10.1787/c2ca4314-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 46
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    Un chemin court et sinueux jusqu’à 2030 (version abrégée) : Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264488458 , 9789264719286 , 9789264483729
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Short and Winding Road to 2030: Measuring Distance to the SDG Targets
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Employment ; Science and Technology ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance
    Abstract: Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 se caractérise par un degré d’ambition sans précédent, mais il représente aussi un formidable défi pour les pays du fait de la complexité et de l’imbrication de ses 17 objectifs et 169 cibles. Afin d’aider les gouvernements nationaux à le mettre en œuvre, l’OCDE a mis au point une méthode unique permettant de comparer les progrès accomplis ainsi que les dynamiques sous-jacentes pour l’ensemble des objectifs et cibles du Programme de Développement Durable. Sur la base du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux Objectifs de Développement Durable et de données provenant des Nations Unies et de l’OCDE, le présent rapport propose un bilan détaillé des résultats obtenus par les pays membres de l’OCDE. Pour l’ensemble des cibles pour lesquelles des données existent, ce rapport évalue la distance que les pays de l’OCDE ont à parcourir afin d’atteindre les Objectifs de Développement Durable mais il va plus loin et approfondit l’analyse en mettant en évidence les tendances de fond ainsi que l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19. En faisant le point sur les forces et les faiblesses des pays par rapport aux différents ODD, ce rapport vise à aider les pays Membres à avancer au mieux vers la réalisation de ces objectifs et à identifier leurs propres priorités d’action.
    DOI: 10.1787/2fa2183f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 47
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264915169
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Morocco (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Morocco
    Abstract: Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.
    DOI: 10.1787/dac0192c-fr
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  • 48
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    L’établissement de rapports de transparence sur les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne : Une mise à jour sur les 50 principaux services de partage de contenus (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (221 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.313
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Transparency reporting on terrorist and violent extremist content online: An update on the global top 50 content sharing services
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Ce rapport examine l’évolution des approches des 50 principaux services mondiaux de partage de contenus en ligne face aux contenus terroristes et extrémistes violents depuis la publication du premier rapport en 2020. Des progrès tangibles sont à noter : 11 services publient des rapports de transparence spécifiquement dédiés à ce type de contenus (soit 6 de plus qu’en 2020) ; et les 5 services qui en publiaient déjà fournissent désormais des informations supplémentaires. Pourtant, les rapports de transparence traitant expressément des contenus terroristes et extrémistes violents sont encore rares et les services restent hétérogènes dans leurs indicateurs, définitions et fréquences de publication. Il n’est pas encore possible de dégager une perspective claire, à l’échelle sectorielle, sur l’efficacité des mesures prises par les entreprises pour lutter contre ces contenus et leur impact sur les droits humains. Le manque de coordination dans les exigences de transparence entre juridictions pose un risque grandissant de divergence des normes et met en lumière le besoin urgent de publier des rapports de transparence plus complets et comparables.
    DOI: 10.1787/e1a12ade-fr
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  • 49
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    Intégrité et sécurité dans l’écosystème mondial de la recherche (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (79 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Integrity and security in the global research ecosystem
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les responsabilités en matière d’intégrité et de sécurité de la recherche sont réparties entre de multiples acteurs de l’écosystème scientifique international. Parmi eux figurent les administrations nationales, les organismes de financement de la recherche, les établissements de recherche, les universités, les associations académiques et les organisations intergouvernementales. Le présent rapport décrit les initiatives et mesures prises par ces différents acteurs pour préserver la sécurité nationale et économique tout en protégeant la liberté de questionnement, en favorisant la coopération scientifique internationale et en œuvrant en faveur de l’ouverture et de la non-discrimination. Il présente des exemples de mesures prises pour éviter l’ingérence étrangère, gérer les risques et favoriser la confiance dans la science à l’avenir, et il formule des recommandations afin d’aider les pays à se doter de politiques efficaces pour renforcer la sécurité et, plus largement, l’intégrité de la recherche.
    DOI: 10.1787/39ee9438-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 50
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    Se remettre durablement du COVID-19 grâce à la tarification du carbone (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (10 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Towards a sustainable recovery? Carbon pricing policy changes during COVID-19
    Keywords: Taxation ; Environment
    Abstract: La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à leurs dispositifs (systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), aides aux énergies fossiles, taxes carbone, droits taxes d'accise sur les combustibles et les carburants et taxes aéronautiques) au cours des 20 premiers mois de la pandémie (janvier 2020-août 2021). Il y a lieu de penser que la majorité des 99 changements répertoriés influeront défavorablement sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, les changements climato-favorables couvrent un champ plus vaste et concernent une plus grande partie des émissions si bien qu’ils feront probablement contrepoids. Enfin, il apparaît que l’incidence de la tarification du carbone sur la reprise post-COVID-19 dépendra des caractéristiques des dispositifs retenus.
    DOI: 10.1787/5f04da77-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 51
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Gabon 2022 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264521148
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (109 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Gabon 2022 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Gabon
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Gabon. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
    DOI: 10.1787/ceb17521-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 52
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    Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe First lessons from government evaluations of COVID-19 responses: A synthesis
    Keywords: Economics ; Taxation ; Finance and Investment ; Governance
    Abstract: Alors que la pandémie de COVID-19 a touché différents pays avec une intensité variable, la réponse à la crise a représenté un défi sans précédent pour la plupart des gouvernements. Dans ce contexte, les évaluations constituent des outils précieux parce qu'elles permettent de partager en temps réel des leçons sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, sur ce qui pourrait fonctionner et pour qui. Ce document tire des enseignements d’évaluations, réalisées par les pays eux-mêmes, des mesures qu'ils ont adoptées face au COVID-19. Il fournit une synthèse de données issues de 67 évaluations produites dans les pays de l’OCDE durant les 15 premiers mois de la pandémie. Ces premières évaluations, qui montrent que beaucoup de pays sont parvenus à des conclusions similaires, permettant de dégager plusieurs enseignements importants qui pourront être pris en compte dans les stratégies actuellement déployées face à la crise – et pour renforcer la résilience avenir des pays.
    DOI: 10.1787/7bbc0b27-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 53
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    Gouvernance des données de santé à l’ère du numérique : Mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des données de santé (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264933651 , 9789264550797 , 9789264349162
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (91 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Health Data Governance for the Digital Age: Implementing the OECD Recommendation on Health Data Governance
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology
    Abstract: Les données de santé sont essentielles pour des services de santé modernes, la gestion des systèmes de santé, la recherche et l’innovation, et il convient de les gérer avec discernement pour favoriser leur utilisation tout en protégeant la vie privée et la sécurité des données. La Recommandation de l’OCDE de 2016 sur la gouvernance des données de santé propose une feuille de route facilitant l’harmonisation des approches de la gouvernance des données de santé entre les pays. Elle préconise de mettre en place des cadres de gouvernance des données nationales de santé, en suivant les principes énoncés, et d’encourager la coopération internationale en matière de gouvernance et d’interopérabilité des données. Ce rapport donne un aperçu de la mise en œuvre de la Recommandation pour la période 2016-2021 et montre que, dans l’ensemble, malgré certaines avancées encourageantes, de nombreux pays Adhérents s’emploient toujours à sa mise en œuvre dans des domaines tels que le partage, l’accessibilité, la qualité, l’interopérabilité et la sécurité des données ainsi que la protection de la vie privée. Les efforts visant à soutenir la mise en œuvre et la diffusion de la Recommandation se poursuivront au cours du prochain cycle de suivi au Conseil (2022-27), en mettant l’accent sur la cybersécurité, l’harmonisation des mécanismes de gouvernance des données de santé à l’appui de projets internationaux et l’amélioration de l’interopérabilité des données de santé à l’échelle mondiale.
    DOI: 10.1787/37ef3797-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 54
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    Les effets de l’IA sur la vie professionnelle des femmes (2022)
    Paris : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
    Details
    ISBN: 9789232002549
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (93 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Los efectos de la IA en la vida laboral de las mujeres
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Effects of AI on the Working Lives of Women
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology
    Abstract: Le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) continuent d’élargir les possibilités de réalisation des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, notamment l’égalité des genres. En examinant de plus près l’intersection entre le genre et la technologie, cette collaboration entre l’UNESCO, la Banque interaméricaine de développement (BID) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine les effets de l'IA sur la vie professionnelle des femmes. Ce rapport rend compte de défis et des opportunités présentés par l’utilisation de technologies émergentes telles que l’IA dans une perspective de genre. Le rapport souligne la nécessité de se concentrer davantage et de mener des recherches sur les impacts de l’IA sur les femmes et sur le fossé numérique entre les sexes, afin de s'assurer que les femmes ne sont pas laissées pour compte dans l’avenir du travail.
    DOI: 10.1787/32acca2f-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 55
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    Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264925922 , 9789264415836 , 9789264513167
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (49 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2022 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l’activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d’évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l’action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d’examen par les pairs. L’examen par les pairs du standard minimum de l’action 13 se déroule annuellement, avec déjà quatre revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020 et 2021. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d’échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l’usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du cinquième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l’examen de 134 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
    DOI: 10.1787/437ad256-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 56
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    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6 (2022)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264814400 , 9789264852587 , 9789264707313
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (329 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Fourth Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète les résultats du quatrième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 139 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2021, et contient également la section juridictionnelle pour chaque membre. Il s'agit du premier processus d'examen par les pairs régi par une méthodologie d'examen par les pairs révisée.
    DOI: 10.1787/3fc9415b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 57
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2021) (2021)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2021)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2021-2029. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection.
    DOI: 10.1787/ce6cbb94-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 58
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    Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Côte d'Ivoire 2021 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264349094
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (110 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Côte d'Ivoire 2021 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Cote d'Ivoire
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
    DOI: 10.1787/307e9625-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 59
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    Égalité femmes-hommes et environnement : Accumuler des connaissances et des politiques pour atteindre les ODD (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264582422 , 9789264937826 , 9789264601673
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (356 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Gender and the Environment: Building Evidence and Policies to Achieve the SDGs
    Keywords: Energy ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; Industry and Services
    Abstract: Les objectifs en matière d’égalité femmes-hommes et d’environnement se renforcent mutuellement, avec des progrès lents sur les actions environnementales affectant la réalisation de l'égalité femmes-hommes, et vice versa. Les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD) nécessite des actions ciblées et cohérentes. Cependant, les complémentarités et les compromis entre l'égalité femmes-hommes et la durabilité environnementale sont à peine documentés dans le cadre des ODD. Basé sur le cadre des ODD, ce rapport propose une vue d’ensemble de ces liens, en examinant les déficits de données et d'éléments factuels, les bénéfices économiques et de bien-être, ainsi que les aspects de gouvernance et de justice. Il examine neuf ODD liés à l'environnement (2, 6, 7, 9, 11, 12 et 15) à travers un prisme genre-environnement, en utilisant des données disponibles, des études de cas, des enquêtes et d'autres éléments. Il démontre que les femmes partout dans le monde sont affectées de manière disproportionnée par le changement climatique, la déforestation, la dégradation des terres, la désertification, la raréfaction de l'eau et l'insuffisance de l'assainissement. Ces inégalités entre femmes et hommes ont été encore exacerbées par le COVID-19. Le rapport conclut qu’une approche sexospécifique des domaines clés comme d’utilisation des terres, de gestion de l'eau, de l'énergie et des transports, entre autres, permettrait la promotion d’un développement économique plus durable et plus inclusif, et d’accroître le bien-être pour tous. Reconnaissant les multiples dimensions et interactions entre l'égalité femmes-hommes et l'environnement, il propose un cadre d'action intégré, tenant compte à la fois de la croissance inclusive et des considérations environnementales aux niveaux local, national et international.
    DOI: 10.1787/009350ea-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 60
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    Renforcer la résilience économique après la crise du COVID-19 (version abrégée) : Une analyse sous l’angle des entreprises et des secteurs (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264650428 , 9789264318113 , 9789264660403
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Strengthening Economic Resilience Following the COVID-19 Crisis: A Firm and Industry Perspective
    Keywords: Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: Cette version abrégée est la traduction partielle de la version anglaise de la publication Renforcer la résilience économique après la crise du COVID-19 de l’OCDE. Elle contient le résumé de la publication ainsi que le chapitre 1 du rapport, qui propose une synthèse des enseignements sur la résilience économique des travailleurs, des entreprises et des industries. Ce chapitre résume également les principales recommandations politiques qui découlent de l'analyse de chaque chapitre thématique, et discute brièvement certains des grands défis économiques à venir.
    DOI: 10.1787/8f708af6-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 61
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    Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne : Un ouvrage de référence mondial sur l’éducation des contribuables, Seconde édition (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264840171 , 9789264826298 , 9789264327252
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (163 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Building Tax Culture, Compliance and Citizenship: A Global Source Book on Taxpayer Education, Second Edition
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fomentando la cultura tributaria, el cumplimiento fiscal y la ciudadanía : Guía sobre educación tributaria en el mundo, segunda edición
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables, lorsqu’il est généralisé, joue un rôle majeur dans les efforts déployés par les pays en vue de mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable. À cette fin, les pays s’emploient de plus en plus à éduquer les contribuables actuels et futurs, à communiquer avec eux, et à les aider dans le but de promouvoir une culture du civisme fiscal fondée sur les droits et les responsabilités, dans laquelle chaque citoyen considère que le paiement de l’impôt est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec les pouvoirs publics. L’accent mis par ces derniers sur l’éducation et l'assistance aux contribuables permet d'établir une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens, et lorsqu’elles sont correctement mises en œuvre, les initiatives en la matière peuvent jouer un rôle clé pour transformer la culture fiscale. S'appuyant sur de précédentes analyses de l’OCDE dans ce domaine, cette publication est destinée à aider les autorités fiscales à concevoir et déployer des initiatives en faveur de l’éducation des contribuables. Elle passe en revue 140 initiatives mises en œuvre dans 59 pays développés et en développement, offre une typologie de classification des différentes approches de l'éducation des contribuables, et identifie les difficultés communes et les solutions pour y remédier. De manière plus générale, cette publication, qui fait partie de travaux plus vastes de l’OCDE consacrés au civisme fiscal, vise à encourager la poursuite des recherches et des discussions, notamment dans les pays en développement, afin de mieux comprendre et à terme renforcer le civisme fiscal et le respect volontaire des obligations fiscales par les contribuables.
    DOI: 10.1787/66dd237b-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 62
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    Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264645981 , 9789264628120 , 9789264641112
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Études de politique fiscale de l'OCDE no.28
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Inheritance Taxation in OECD Countries
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Abstract: Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.
    DOI: 10.1787/33d40568-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 63
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    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, troisième édition (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264755901
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Corporate Tax Statistics, Third Edition
    Keywords: Taxation
    Abstract: Statistiques de l'impôt sur les sociétés rassemble une série d'informations précieuses pour soutenir l'analyse de la fiscalité des entreprises et des pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cela inclut des données sur les taux d'imposition des sociétés, les revenus, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans le prolongement du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son ensemble de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette troisième édition de la base de données contient plusieurs nouvelles catégories de données, notamment des données sur la mise en œuvre de l'Action 13 et des données sur les incitations fiscales fondées sur les dépenses pour la R&D et l'innovation. Elle contient également une augmentation significative du nombre de pays couverts par les données anonymes et agrégées des rapports pays par pays.
    DOI: 10.1787/5dca36e0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 64
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    Apples : = Pommes (2021)
    Paris : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264588431
    Language: English , French
    Pages: 1 Online-Ressource (104 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current apples standard. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in apples. This brochure is available in electronic format only.
    Note: Text englisch und französisch
    DOI: 10.1787/12ebba9f-en-fr
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/apples_12ebba9f-en-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 65
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    Déclaration pays par pays – Recueil 2021 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) : Cadre Inclusif sur le BEPS : action 13 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264960268 , 9789264356382 , 9789264384088
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (58 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2021 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Keywords: Taxation
    Abstract: Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l’activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d’évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l’action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d’examen par les pairs. L’examen par les pairs du standard minimum de l’action 13 se déroule annuellement, avec déjà quatre revues annuelles effectuées en 2017, 2018, 2019 et 2020. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d’échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l’usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du quatrième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l’examen de 132 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Cameroun, le Canada, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse et la Tunisie.
    DOI: 10.1787/b3151d09-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 66
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    Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 : tendances et perspectives (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (12 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Teleworking in the COVID-19 pandemic: Trends and prospects
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: La crise du COVID-19 a créé un besoin soudain pour les entreprises et leurs employés d’instaurer ou de renforcer le télétravail. En facilitant cette transition, les technologies de l’information et des communications ont joué un rôle essentiel en ce qu’elles ont permis aux activités économiques de se poursuivre et à une proportion importante d’individus de continuer à percevoir des revenus. La présente note expose des informations clés sur l’évolution du télétravail au cours de la première année de la pandémie de COVID-19 (2020), en se concentrant sur les données fréquemment actualisées publiées par les organismes statistiques nationaux, ainsi que des données probantes sur la façon dont il pourrait évoluer à l’avenir.
    DOI: 10.1787/e76db9dd-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 67
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    Plums : = Prunes (2021)
    Paris, France : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264404793
    Language: English , French
    Pages: 1 Online-Ressource (92 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current plums standard. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in plums. This brochure is available in electronic format only.
    Note: Text englisch und französisch
    DOI: 10.1787/dda2dfce-en-fr
    URL: lizenzpflichtig
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/plums_dda2dfce-en-fr
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 68
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    Pears : = Poires (2021)
    Paris, France : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264366602
    Language: English , French , Spanish
    Pages: 1 Online-Ressource (89 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current pears standard. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in pears. This brochure is available in electronic format only.
    Note: Text englisch und französisch
    DOI: 10.1787/87244e04-en-fr
    URL: lizenzpflichtig
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/pears_87244e04-en-fr
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  • 69
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    Dynamiques du développement en Afrique 2021 : Transformation digitale et qualité de l'emploi (2021)
    Addis Ababa : African Union Commission ;
    Details
    ISBN: 9789264364882 , 9789264916173 , 9789264948846
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (300 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Africa’s Development Dynamics 2021: Digital Transformation for Quality Jobs
    Keywords: Education ; Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Taxation ; Development ; Science and Technology
    Abstract: Dynamiques du développement en Afrique tire les leçons des expériences des cinq régions du continent – Afrique australe, centrale, de l'Est, du Nord et de l'Ouest – pour développer des recommandations en matière de politiques publiques et partager les bonnes pratiques. Étayé par les plus récentes statistiques, son décryptage des dynamiques de développement vise à permettre aux leaders africains de réaliser la vision stratégique de l’Agenda 2063 à tous les niveaux : continental, régional, national et local. L'édition 2021, dorénavant publiée en début d’année, explore le potentiel de la transformation digitale pour créer des emplois de qualité et réaliser l'Agenda 2063, en vue de renforcer la résilience des économies africaines face à la récession mondiale déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport cible quatre types d’action publique pour soutenir la transformation digitale de l'Afrique : réduire la fracture digitale ; soutenir l'innovation locale ; dynamiser les travailleurs indépendants ; et accélérer l'harmonisation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies digitales. Cette édition comprend un nouveau chapitre examinant les perspectives de financement du développement de l'Afrique face à la crise économique mondiale de 2020. Dynamiques du développement en Afrique a pour vocation de nourrir le débat entre les membres de l’Union africaine, ainsi qu’avec les citoyens, entrepreneurs et chercheurs. Son ambition est de participer à une nouvelle coopération entre pays et entre régions, qui soit tournée vers l’apprentissage mutuel et la préservation de nos biens communs. Ce rapport est le fruit de la coopération entre la Commission de l’Union africaine et le Centre de développement de l’OCDE.
    DOI: 10.1787/cd08eac8-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 70
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    Administration fiscale : la résilience numérique dans le contexte du COVID-19 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (33 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax Administration: Digital Resilience in the COVID-19 Environment
    Keywords: Taxation ; Science and Technology
    Abstract: Cette note a pour objet de faire un état des lieux des répercussions de la transformation numérique des administrations fiscales sur leur gestion de la crise du COVID-19, en mettant l'accent sur les services aux contribuables, la gestion des risques de conformité, le télétravail, les systèmes informatiques et le soutien aux autres administrations publiques. Elle a été rédigée par le Secrétariat du Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale (FTA), en collaboration avec la communauté d’intérêt sur la gestion globale des risques (Enterprise Risk Management) du FTA, et tient compte des contributions fournies par plus d’une trentaine d'administrations fiscales qui ont répondu à l’enquête sur la résilience numérique. Les résultats sont présentés sur une base anonymisée. Ce document ne contient pas de recommandations invitant à adopter des mesures particulières car les circonstances et les considérations à prendre en compte varient énormément selon les pays. Toutefois, les informations qu’il contient peuvent aider les administrations fiscales à traverser la crise actuelle et stimuler la réflexion sur les changements à apporter aux stratégies existantes en matière de transformation numérique des processus des administrations fiscales en vue d'accroître la résilience face aux chocs futurs.
    DOI: 10.1787/addaac0c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 71
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    Pierre par pierre : Bâtir de meilleures politiques du logement (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264439801 , 9789264714618 , 9789264359291
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (210 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Brick by Brick: Building Better Housing Policies
    Keywords: Environment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Taxation ; Economics
    Abstract: Le présent rapport rassemble des données factuelles et recense différentes expériences internationales ainsi que divers éclairages sur l'action publique concernant les politiques du logement. L'accent est mis sur trois dimensions principales : inclusivité, efficience et durabilité. De fait, l’inclusivité de l’accès au logement est devenu un enjeu de plus en plus pressant dans de nombreux pays de l’OCDE, en grande partie sous l’effet de la hausse des coûts du logement due à une offre insuffisante pour répondre à la demande, particulièrement dans les bassins d’emploi en milieu urbain. Les contraintes géographiques peuvent être invoquées, mais dans de nombreuses villes, la réglementation, notamment les dispositions en matière d'occupation des sols et d’aménagement du territoire, pèsent aussi sur l’offre. Parallèlement, certaines dispositions régissant les relations entre locataires et propriétaires peuvent constituer un frein au développement des marchés locatifs, ce qui pousse les loyers à la hausse. En outre, la transition vers une économie bas carbone représente un défi majeur pour un secteur qui, au niveau mondial, représente 17 % des émissions de CO2 et 37 % des émissions de particules fines. Or, près de deux tiers des pays de la planète n’ont pas encore adopté de codes d’efficacité énergétique obligatoires pour les bâtiments. Il est essentiel d’anticiper, car les logements ont une durée de vie très longue. On trouvera dans le présent rapport des options étayées sur des données probantes permettant d’envisager une action publique concertée pour relever ces défis, en tenant compte des complémentarités existantes et arbitrages nécessaires entre les différents objectifs des politiques du logement. Cet ouvrage fait partie intégrante de la boîte à outils de l’OCDE sur le logement, qui comprend un tableau de bord interactif d'indicateurs du logement et des aperçus par pays.
    DOI: 10.1787/78520651-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 72
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    Lettuces, curled-leaved endives and broad-leaved (Batavian) endives : = Laitues, chicorées friséeset scaroles (2021)
    Paris : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264974869
    Language: English , French
    Pages: 1 Online-Ressource (77 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current standard for Lettuces, Curled-leaved Endives and Broad-leaved (Batavian) Endives. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in these products. This brochure is available in electronic format only.
    Note: Text englisch und französisch
    DOI: 10.1787/2fefdbbe-en-fr
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/lettuces-curled-leaved-endives-and-broad-leaved-batavian-endives_2fefdbbe-en-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 73
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    Beans : = Haricots (2021)
    Paris : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264860001
    Language: English , French
    Pages: 1 Online-Ressource (62 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current beans standard. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in beans. This brochure is available in electronic format only.
    Note: Text englisch und französisch
    DOI: 10.1787/0bc40eec-en-fr
    URL: lizenzpflichtig
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/beans_0bc40eec-en-fr
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 74
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    Mise à jour des orientations sur les conventions fiscales et impact de la pandémie de COVID-19 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (24 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Updated guidance on tax treaties and the impact of the COVID-19 pandemic
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Abstract: Les gouvernements ont imposé ou recommandé des mesures sans précédent pendant la majeure partie de l’année 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, et cette situation perdure en 2021. Mentionnons notamment les mesures restreignant les déplacements ou réduisant les activités des entreprises instaurées dans la plupart des juridictions sous diverses formes et à différents stades. La présente note revient sur les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE en avril 2020 concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les conventions fiscales. Ces orientations indiquent le point de vue du Secrétariat, soutenu par le Groupe de travail n°1 (dans son format du Cadre Inclusif), sur l'interprétation des dispositions des conventions fiscales et visent à fournir une plus grande sécurité juridique aux contribuables pendant cette période exceptionnelle au cours de laquelle ces mesures étaient applicables. Les orientations reflètent l'approche générale du Groupe de travail n°1 et illustrent la manière dont certaines juridictions ont traité l'impact du COVID-19 sur la situation fiscale des particuliers et des employeurs. Cette mise à jour des orientations décrit l'application des règles existantes et des commentaires de l'OCDE sur les inquiétudes relatives à la création d'établissements stables, à l'application des règles de départage en cas de double résidence et au traitement des revenus d'emploi dans les conventions fiscales.
    DOI: 10.1787/4d797d39-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 75
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    Boîte à outils pour des politiques et la gouvernance de l’eau : Converger vers la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264738089 , 9789264635883 , 9789264349803
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (165 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Toolkit for Water Policies and Governance: Converging Towards the OECD Council Recommendation on Water
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment ; Urban, Rural and Regional Development ; Development
    Abstract: La boîte à outils recense des politiques, des modes de gouvernance et des instruments qui facilitent la conception et la mise en œuvre d’une gestion de l’eau en phase avec la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Elle a été conçue pour inspirer et encourager les pays qui ont adhéré, souhaitent adhérer ou veulent converger vers le standard de l’OCDE. La Recommandation a été adoptée à l’unanimité du Conseil de l’OCDE en décembre 2016. Cette adoption fut le résultat d’une consultation qui a duré deux ans, avec les délégués des ministères en charge de l’agriculture, de l’aide au développement, de l’environnement, de la gouvernance publique, du développement régional et des politiques de régulation. Les parties prenantes (entreprises, syndicats de salariés et association environnementale) ont également été consultées, ainsi que les membres de l’initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau. La Recommandation propose un standard international qui offre des orientations pratiques de haut niveau sur un ensemble de sujets pertinents pour la gestion de la ressource et les services liés à l’eau. Ces sujets comprennent la gestion de la quantité, les risques et catastrophes liés à l’eau, l’amélioration de la qualité, la gouvernance de l’eau, ainsi qu’un financement durable, l’investissement et la tarification des services liés à l’eau. Les pratiques qui figurent dans la boite à outils ont été compilées par le Secrétariat de l’OCDE, en concertation étroite avec les pays qui ont adhéré à la Recommandation. Elles seront régulièrement mises à jour.
    DOI: 10.1787/e867acbb-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 76
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    Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264939134 , 9789264648401 , 9789264859463
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (308 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Third Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif sur le BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Ce rapport reflète les résultats du troisième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal, tel qu'approuvé par le Cadre inclusif sur le BEPS. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 137 membres du Cadre inclusif en date du 30 juin 2020. Les données compilées pour cet examen par les pairs montrent que la Convention multilatérale est l'outil utilisé par la grande majorité des juridictions qui ont commencé à mettre en œuvre le standard minimum et que la Convention multilatérale a commencé à avoir un impact sur les conventions fiscales conclues par les juridictions qui l'ont ratifiée.
    DOI: 10.1787/bcdc38c0-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 77
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    Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d'étape (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264462229 , 9789264948679 , 9789264347151
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (211 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Regional Integration in the Union for the Mediterranean: Progress Report
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe التكامل الإقليمي في الاتحاد من أجل المتوسط: تقرير مرحلي
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Transport ; Trade
    Abstract: Intégration régionale dans l’Union pour la Méditerranée : Rapport d’étape analyse les grandes tendances et l’évolution de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne. Le rapport examine cinq domaines d’intégration régionale, à savoir l’intégration commerciale, l’intégration financière, l’intégration des infrastructures, la mobilité des personnes, ainsi que la recherche et l’enseignement supérieur. Le rapport présente une analyse originale des modèles et des défis de l’intégration dans la région euro-méditerranéenne, qui met en évidence l’interdépendance des domaines examinés – par exemple, comment accroître le commerce régional sans une connectivité des transports abordable ? Le rapport apporte un nouvel éclairage basé sur l’analyse temporelle d’indicateurs de performances quantitatifs et qualitatifs spécifiques. Près de 100 graphiques et tableaux présentent les données de 42 pays membres de l’Union pour la Méditerranée et, le cas échéant, des pays partenaires de la région. Le rapport fournit des points clés à retenir et des recommandations stratégiques visant à favoriser l’intégration régionale dans chacun des cinq domaines.
    DOI: 10.1787/3a41651e-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 78
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    Répercussions du COVID 19 sur le secteur spatial (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The impacts of COVID-19 on the space industry
    Keywords: Economics ; Science and Technology
    Abstract: Dans le cadre de la transformation numérique de l’économie, les signaux et données satellitaires jouent un rôle de plus en plus déterminant dans le bon fonctionnement de nos sociétés et le développement économique. La croissance récente du secteur a donné lieu à un niveau sans précédent d’activité entrepreneuriale et de création d’entreprises. Toutefois, cette tendance positive pourrait s’inverser sous l’effet de la crise du COVID‑19. De nombreuses entreprises du secteur spatial semblent être en mesure de faire face, mais beaucoup se heurtent à des difficultés, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui constituent en l’occurrence la majorité des acteurs commerciaux. Compte tenu du coût élevé de l’entrée dans le secteur, il n’est pas exclu que la crise entraîne un mouvement de concentration, éliminant les entreprises plus petites et plus jeunes qui sont pourtant des sources essentielles d’innovation, d’emploi et de croissance économique. Les agences spatiales et les administrations publiques en général doivent donc prendre pleinement en compte les petits acteurs vulnérables dans leurs réponses globales à la crise.
    DOI: 10.1787/d9b2843e-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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  • 79
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    Approches actuelles des 50 principaux services mondiaux de partage de contenus en ligne face aux contenus terroristes et extrémistes violents (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (175 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: OECD Digital Economy Papers no.296
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Current approaches to terrorist and violent extremist content among the global top 50 online content-sharing services
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Ce rapport dresse un état des lieux des règles et des procédures mises en œuvre par les 50 principaux services mondiaux de partage de contenus en ligne pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents, l’accent étant mis sur la transparence. Il en ressort que seuls cinq des 50 services étudiés publient des rapports de transparence dédiés à ce type de contenus, et qu’ils suivent ce faisant des approches diverses. Ils se fondent sur des définitions différentes du terrorisme et de l’extrémisme violent, ne signalent pas les mêmes types d’informations, s’appuient sur des mesures et des méthodes d’estimation disparates et publient leurs rapports à des fréquences et selon des calendriers distincts. Compte tenu du nombre peu élevé d’entreprises publiant des rapports et de l’hétérogénéité de la teneur, des calendriers et des modalités y afférents, il est impossible d’avoir une vision intersectorielle claire et exhaustive de l’efficacité des mesures prises par les entreprises pour lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents diffusés en ligne, ou des conséquences que ces mesures pourraient avoir sur le respect des droits humains. Cette situation pourrait s’améliorer si les entreprises étaient plus nombreuses à publier des rapports de transparence et y faisaient figurer des informations plus aisément comparables.
    DOI: 10.1787/eb0b9988-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Perspectives de l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat 2021 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264557031 , 9789264580459 , 9789264671225
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (330 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD SME and Entrepreneurship Outlook 2021
    Keywords: Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Trade ; Industry and Services ; Finance and Investment
    Abstract: Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs ont été durement touchés pendant la crise du COVID-19. Les réponses politiques ont été rapides et sans précédent, aidant à amortir le choc et à maintenir la plupart des PME et des entrepreneurs à flot. Malgré l’ampleur du choc, les données disponibles jusqu’à présent indiquent une création soutenue de start-ups, aucune vague de faillites et une impulsion à l’innovation dans la plupart des pays de l’OCDE. Cependant, le soutien des gouvernements a été moins efficace pour les travailleurs autonomes, les petites et jeunes entreprises, les femmes et les entrepreneurs issus de minorités. Les pays n’ont pas non plus tous été en mesure de soutenir les PME. Alors que les campagnes de vaccination se déploient et que les perspectives économiques s’éclaircissent, les gouvernements doivent prendre le virage d’une sortie de crise et créer les conditions nécessaires pour reconstruire en mieux. Les Perspectives 2021 de l’OCDE pour les PME et l’entrepreneuriat apportent de nouvelles données probantes sur l’impact de la crise sur les PME et les entrepreneurs et les réponses politiques apportées. Elles réfléchissent à des questions à plus long terme, telles que l’endettement des PME ou le rôle des PME dans des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, ou la diffusion de l’innovation. Le rapport contient des profils de pays qui comparent l’impact, les facteurs de vulnérabilité et les sources de résilience dans les pays de l’OCDE, et mettent l’accent sur le soutien à la liquidité et les plans de redressement pour les PME.
    DOI: 10.1787/dbe26a97-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 81
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    Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2020 (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264953710 , 9789264997653 , 9789264970595
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (52 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Harmful Tax Practices – 2020 Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5
    Keywords: Taxation
    Abstract: Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour la transparence par l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables qui, lorsqu'elles ne font pas l'objet d'un tel échange de renseignements, pourraient donner lieu à des préoccupations en matière de BEPS. Plus de 140 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été adoptés pour mener à bien les examens par les pairs destinés à évaluer la mise en œuvre du standard minimum par les juridictions. Pour déterminer si les pays respectent le cadre de transparence, ils sont évalués par rapport aux termes de référence qui se décomposent en cinq principaux éléments : i) le processus de collecte de renseignements, ii) l’échange de renseignements, iii) la confidentialité des renseignements reçus ; iv) les statistiques sur les échanges de renseignements relatifs aux décisions ; et v) la transparence entourant certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Des recommandations sont formulées lorsque des améliorations sont nécessaires afin de respecter le standard minimum. Ce rapport rend compte des résultats du cinquième examen par les pairs de l’application du standard minimum établi par l’Action 5 et couvre 131 juridictions. Il évalue la mise en œuvre sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
    DOI: 10.1787/f1b9809c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 82
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    Strawberries : = Fraises = Fresas (2021)
    Paris, France : Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264798052
    Language: English , French , Spanish
    Pages: 1 Online-Ressource (93 Seiten) , Illustrationen
    Series Statement: International standards for fruit and vegetables
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: This brochure is published within the framework of the Scheme for the Application of International Standards for Fruit and Vegetables established by OECD in 1962. It comprises explanatory notes and illustrations to facilitate the uniform interpretation of the current standard for strawberries. It demonstrates the quality parameters on high quality photographs. Thus it is a valuable tool for the inspection authorities, professional bodies and traders interested in international trade in strawberries. This brochure is trilingual (English, French, Spanish) and available in electronic format only.
    Note: Text englisch, französisch und spanisch
    DOI: 10.1787/125692ec-en-fr-es
    URL: lizenzpflichtig
    URL: https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/plums_dda2dfce-en-fr
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  • 83
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    Administration fiscale : vers des conditions de télétravail pérennes à l’ère du COVID-19 (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (51 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax administration: Towards sustainable remote working in a post COVID-19 environment
    Keywords: Governance ; Taxation
    Abstract: La pandémie de COVID-19 a provoqué un changement important dans la plupart des administrations fiscales avec l’augmentation du travail à distance pour de nombreux membres de leur personnel. Alors que les administrations fiscales examinent le type d’environnement de travail après la pandémie, beaucoup envisagent la poursuite d'un certain degré de travail à distance pour les employés sur un plus long terme. Un tel changement doit être soigneusement examiné car il touche de nombreux aspects d'une organisation, des technologies de l'information à la politique de l'emploi et à la culture organisationnelle. Cette note explore certaines des questions clés que les administrations fiscales pourraient prendre en compte lors de la conception de politiques, de processus et d'orientations en matière de travail à distance afin de garantir que le travail à distance à plus long terme soit durable à la fois pour l'administration fiscale dans son ensemble et pour les employés à titre individuel. Cette note ne fournit pas de recommandations pour des mesures particulières car les circonstances de chaque administration peuvent varier. Au lieu de cela, les informations contenues dans cette note ont pour but d’aider à stimuler la réflexion des administrations fiscales au sujet des domaines dans lesquels des changements ou des ajouts aux stratégies existantes pourraient être nécessaires, ce qui est illustré par des exemples d'actions prises ou planifiées par les membres du Forum sur l'administration fiscale.
    DOI: 10.1787/2f76d111-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 84
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    Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE 2020 (Version abrégée) (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264931480 , 9789264830233 , 9789264518681
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (34 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD Digital Economy Outlook 2020
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: Cette version abrégée est la traduction partielle de la version anglaise de l’édition 2020 des Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE. Elle contient le résumé de l’ouvrage ainsi que le chapitre 2 où sont analysées les évolutions récentes des stratégies numériques nationales et les principales évolutions liées aux politiques centrées sur la connectivité, l’utilisation du numérique, la gouvernance des données, la sécurité, la protection de la vie privée, l’innovation, le travail et des technologies clés telles que l’intelligence artificielle (IA), la technologie du « blockchain » et l’informatique quantique.
    DOI: 10.1787/3b257711-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 85
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    L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l’administration de la TVA/TPS (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264513488 , 9789264564497 , 9789264806597
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (130 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe The Impact of the Growth of the Sharing and Gig Economy on VAT/GST Policy and Administration
    Keywords: Taxation ; Science and Technology ; Trade
    Abstract: Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
    DOI: 10.1787/5b759e8a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 86
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    Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures administratives propres à faciliter les demandes d'allégement de la retenue à la source (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (8 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tax administration responses to COVID-19: Administrative measures to facilitate withholding tax relief claims
    Keywords: Taxation
    Abstract: La crise du COVID-19 a exercé des contraintes sans précédent sur la capacité des pouvoirs publics et des contribuables à mener des activités normales. Les procédures internationales d'allégement de la retenue à la source, souvent tributaires de processus manuels reposant sur l’utilisation de documents papier, ont été particulièrement affectées, occasionnant des difficultés pour les contribuables, les institutions financières et les administrations fiscales. Ce document expose des mesures administratives que les juridictions de la source et de la résidence peuvent envisager d'adopter pour gérer les procédures d'allégement de la retenue à la source de façon coordonnée.
    DOI: 10.1787/bc9c332c-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 87
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    Comment la pandémie de COVID-19 va-t-elle remodeler la science, la technologie et l’innovation ? (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (12 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe COVID-19で科学・技術・イノベーションはどのように変わるか
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe How will COVID-19 reshape science, technology and innovation?
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Cette synthèse examine les effets que la crise du COVID-19 pourrait avoir sur l’avenir de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) et sur les politiques y afférentes. Les effets disparates de la crise sur la recherche et le développement (R&D) dans les différents secteurs, l’accélération de l’adoption des outils numériques et des techniques connexes, et l’évolution du degré d’ouverture, de l’inclusivité et de l’agilité des écosystèmes de recherche et d’innovation sont autant de facteurs qui façonnent l’avenir de la STI. Les politiques STI pourraient connaître des changements profonds à mesure que la résilience, la durabilité environnementale et l’inclusivité deviennent des objectifs phares de l’action des pouvoirs publics. La crise pourrait en outre favoriser l’expérimentation d’outils, d’approches stratégiques et de modèles de gouvernance nouveaux.
    DOI: 10.1787/89d655e5-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 88
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    Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition (2021)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264522268 , 9789264812345 , 9789264344839
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (83 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Fighting Tax Crime – The Ten Global Principles, Second Edition
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Lucha contra los delitos fiscales – Los diez Principios Globales (Segunda Edición)
    Keywords: Taxation ; Governance
    Abstract: Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.
    DOI: 10.1787/b64062dd-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 89
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    Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO (Édition 2020) (2020)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe OECD-FAO Agricultural Outlook (Edition 2020)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce jeu de données est issu de la base de données présentée dans les Perspectives Agricoles de l'OCDE et de la FAO 2020-2029. La table contient des projections du marché agricole et des principales denrées agricoles comme les céréales, les oléagineux, les produits laitiers, le coton, et d'autres. Sont incluses des données sur le commerce agricole en général, notamment sur la production, les prix, la balance commerciale, les stocks en fin de période, la consommation, la transformation, etc. Pour la plupart des marchés et denrées agricoles analysés dans les Perspectives Agricoles, les prix intérieurs et mondiaux sont aussi disponibles. La majeure partie des données remontent jusqu'en 1970 et couvrent jusqu'à la dernière année de projection.
    DOI: 10.1787/aa2efdd2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 90
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    Estimations du soutien agricole (Édition 2020) (2020)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Agricultural support estimates (Edition 2020)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Ce jeu de données est un complément de la publication Politiques agricoles : suivi et évaluation. Il présente des estimations du soutien à l'agriculture pour les pays de l'OCDE ainsi que certaines économies non-membres. Ces tableaux de synthèse, conçus spécialement pour le suivi et l’évaluation du niveau et de la composition du soutien conféré par les politiques agricoles, portent sur : - l’Estimation du Soutien aux Producteurs (ESP), représentant les transferts octroyés aux producteurs individuels ; - l’Estimation du Soutien aux Services d’intérêt Général (ESSG), représentant les transferts octroyés collectivement aux producteurs, c’est-à-dire les services bénéficiant à l’agriculture mais dont l’incidence initiale n’est pas au niveau individuel des agriculteurs ; - l’Estimation du Soutien aux Consommateurs (ESC), représentant les transferts octroyés aux consommateurs. L’ESC est presque toujours négative du fait que les transferts payés par les consommateurs via les politiques de soutien des prix dépassent en général l’ensemble des subventions à la consommation payées par les contribuables ; - l’Estimation du Soutien Total (EST), représentant la somme des trois composants mentionnés ci-dessus, ajustée des doublons potentiels issus de la double comptabilisation de certains transferts de soutien des prix à la fois dans l’ESP et dans l’ESC. La valeur de ces transferts est analysée plus en détail en examinant notamment leur part relative dans le soutien à l’agriculture, dans l’économie agricole et dans l’économie en général, ainsi que d’autres indicateurs tels que le Coefficient Nominal de Soutien (CNS) et le Coefficient Nominal de Protection (CNP).
    DOI: 10.1787/0cfea625-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 91
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    Statistiques de l’impôt sur les sociétés, deuxième édition (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264961562
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Corporate Tax Statistics, Second Edition
    Keywords: Taxation
    Abstract: Statistiques de l'impôt des sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt des sociétés, qui rassemble une série d'informations sur la fiscalité des entreprises, l'activité des multinationales et les pratiques en matière d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette deuxième édition des Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprend, pour la première fois, des données anonymes et agrégées de déclaration pays par pays. Ces données sont un résultat clé du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son paquet de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. Elles fournissent une vue d'ensemble sur les activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. L'édition de cette année des Statistiques de l'impôt sur les sociétés élargit également les séries de données des années précédentes sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, et contient de nouvelles séries de données sur les régimes de propriété intellectuelle, les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées et les règles de limitation des intérêts.
    DOI: 10.1787/a6afe924-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 92
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    Fiscalité des monnaies virtuelles : Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (78 p.)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Taxing Virtual Currencies: An Overview of Tax Treatments and Emerging Tax Policy Issues
    Keywords: Taxation
    Abstract: Les crypto-actifs, et les monnaies virtuelles en particulier, sont en rapide développement et les régulateurs en matière fiscale n’ont commencé que récemment à considérer leurs implications. Les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances du G20 ont appelé les organisations internationales à analyser les risques posés par les crypto-actifs. Jusqu’à maintenant, les implications en matière de politique et d’évasion fiscales demeuraient largement inexplorées alors même qu’elles constituent un aspect important du cadre réglementaire global. Préparé avec la participation de plus de 50 juridictions, le rapport Fiscalité des monnaies virtuelles est la première analyse complète des approches et différences concernant les principaux types d’impôts (sur le revenu, sur la consommation et sur la propriété) pour un tel groupe de pays. Ce rapport considère également les implications fiscales d’un certain nombre de domaines émergents, notamment l’intérêt croissant pour les stablecoins et les « monnaies numériques de banques centrales » ; ainsi que l’évolution des mécanismes de consensus utilisés pour maintenir les réseaux de blockchain ou encore l’avènement de la finance décentralisée. Ce rapport a été préparé pour présentation à la réunion d’octobre 2020 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrales du G20. Il propose des éléments ainsi que des considérations pour aider les décideurs publics soucieux d’améliorer leur politique fiscale en matière de monnaies virtuelles.
    DOI: 10.1787/185b3f60-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 93
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    Estimations du soutien agricole - indicateurs par produit (Édition 2020) (2020)
    Paris : OECD Publishing.
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource
    Series Statement: Statistiques agricoles de l'OCDE
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Agricultural support estimates - commodity indicators (Edition 2020)
    Keywords: Agriculture and Food
    Abstract: Cette base de données vient en complement du rapport Politiques agricoles : suivi et évaluation. Ce document décrit l’évolution des politiques agricoles à travers les six continents, notamment les pays membres de l’OCDE, ainsi que d'autres États de l’Union européenne non membres de l’OCDE, et des économies émergentes. L’OCDE utilise un système cohérent de mesure et de classification du soutien agricole – les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC), et les indicateurs connexes. Ceux-ci offrent une bonne compréhension des politiques agricoles dont la complexité va croissant et servent de base à leur suivi et à leur évaluation.
    DOI: 10.1787/f73dedc2-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 94
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    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Suisse 2020 (Deuxième cycle) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264867901
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (110 p.) , 16 x 23cm.
    Series Statement: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Switzerland 2020 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Keywords: Taxation ; Switzerland
    Abstract: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Suisse.
    DOI: 10.1787/95b93f09-fr
    URL: lizenzpflichtig
    Library Location Call Number Volume/Issue/Year Availability
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 95
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264172678
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (92 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, France (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; France
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
    DOI: 10.1787/92af1e93-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 96
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    Vers une utilisation durable des terres : Aligner les politiques en matière de biodiversité, de climat et d’alimentation (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264711525 , 9789264577725 , 9789264804647
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (185 p.) , 21 x 28cm.
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Towards Sustainable Land Use: Aligning Biodiversity, Climate and Food Policies
    Keywords: Agriculture and Food ; Environment
    Abstract: L’utilisation des terres occupe une place centrale dans bon nombre des défis environnementaux et socioéconomiques d’aujourd’hui. Ce rapport examine les problèmes actuels devant être surmontés pour mettre la politique foncière en phase avec les objectifs en matière de climat, de biodiversité et d’alimentation, ainsi que les possibilités de rendre les systèmes d’utilisation des terres plus durables. Six pays sont étudiés : Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle-Zélande. Tous se caractérisent par un secteur agricole et forestier relativement important et des émissions de gaz à effet de serre correspondantes élevées. La plupart de ces pays abritent également une biodiversité d’importance mondiale. À partir de l’analyse des stratégies et plans nationaux, ainsi que des instruments d’action et de coordination institutionnelle mis en place par ces pays, le rapport fournit des indications sur les bonnes pratiques permettant de mieux aligner les processus de décision en matière d’utilisation des terres et de rendre plus cohérents les objectifs concernant l’utilisation des terres, le climat, les écosystèmes et l’alimentation.
    DOI: 10.1787/9a64358a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 97
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264750807
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective - MAP Peer Review Report, Morocco (Stage 1): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Morocco
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Maroc.
    DOI: 10.1787/486647f9-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 98
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    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264986138
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 28cm.
    Series Statement: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Luxembourg (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Keywords: Taxation ; Luxembourg
    Abstract: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le Standard Minimum est complété par un ensemble de bonnes pratiques. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques.
    DOI: 10.1787/d0f9b5b7-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 99
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    Science, technologie et innovation : la coordination nationale au service de la lutte mondiale contre le COVID-19 (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (7 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Science, technology and innovation: How co-ordination at home can help the global fight against COVID-19
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Le besoin de trouver d’urgence des solutions au problème du COVID-19 a amené beaucoup de gouvernements à lancer des initiatives au pied levé et selon des procédures accélérées. Dans les infrastructures de crise mises en place à l’échelle de l’ensemble de l’administration pour faire face à la pandémie, les modalités et le degré d’engagement des responsables de la politique de la recherche et de l’innovation varient selon les pays. Au-delà de la formulation d’avis scientifiques, il est essentiel d’assurer l’adhésion et la mobilisation de la communauté STI. Les gouvernements peuvent apprendre les uns des autres comment améliorer la coordination stratégique des différents organes responsables en matière de recherche et d’innovation liées au COVID-19. Le fait d’unir les efforts et de partager les informations au niveau national facilite et appuie également les initiatives de coopération internationale.
    DOI: 10.1787/b18ecb4a-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 100
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    Suivi et traçage du COVID-19: Protéger la vie privée et les données lors de l’utilisation d’applications et de la biométrie (2020)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (6 p.)
    Series Statement: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Tracking and tracing COVID: Protecting privacy and data while using apps and biometrics
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Rastreamento e monitoramento da COVID: proteção da privacidade e dos dados pessoais na utilização de aplicativos e biometria
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Rastreo y seguimiento del COVID-19: protección de la privacidad y los datos en el uso de aplicaciones y biometría
    Keywords: Science and Technology
    Abstract: Les technologies numériques, en particulier les applications mobiles et biométriques, font l’objet d’utilisations novatrices pour améliorer l’efficacité des réponses de première ligne des gouvernements face à la pandémie de COVID-19.
    DOI: 10.1787/40a928d1-fr
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
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