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Statistiques de l’impôt sur les sociétés, quatrième édition

Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

14 Mar 2023 56 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/fbd6ce01-fr 9789264920354 (PDF)

Author(s): OECD