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  • 1
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    Gouvernement et énergie nucléaire (2004)
    Paris : OECD Publishing and Nuclear Energy Agency
    Details
    ISBN: 9789264015418
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Government and Nuclear Energy
    Keywords: Governance ; Nuclear Energy ; Mitgliedsstaaten ; Kernenergiepolitik
    Abstract: L'objectif essentiel des politiques énergétiques des pays de l'OCDE est d'assurer la sécurité d'approvisionnement au meilleur coût tout en respectant l'environnement. Les moyens mis en œuvre pour atteindre sécurité d'approvisionnement et compétitivité dans le secteur électrique diffèrent d'un pays à l'autre. Certains gouvernements s'en remettent aux forces du marché alors que d'autres gardent la propriété de certains équipements et ont recours à des réglementations économiques strictes. Les objectifs environnementaux sont généralement poursuivis grâce à la réglementation et parfois, par exemple dans le cas des émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques, en utilisant les mécanismes du marché. Cette publication examine les rôles et les responsabilités des gouvernements en matière d'énergie nucléaire dans le cadre des objectifs globaux des politiques énergétiques nationales et étudie les instruments disponibles pour atteindre ces objectifs. Elle devrait intéresser, outre les décideurs du secteur public, les responsables industriels à haut niveau, les analystes de politiques énergétiques et les journalistes.
    DOI: 10.1787/9789264015418-fr
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 2
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    Politique commerciale de la Russie : Le rôle des autorités locales et régionales (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102040
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Trade Policies in Russia; The Role of Local and Regional Governments
    Parallel Title: Parallelausg. Trade Policies in Russia: The Role of Local and Regional Governments
    Keywords: Governance ; Trade ; Russian Federation ; Russland ; Föderalismus ; Außenhandelspolitik ; Wirtschaftspolitik
    Abstract: Ce livre examine le rôle des autorités régionales dans la politique commerciale de la Fédération de Russie. Il décrit les principales politiques commerciales régionales, telles les subventions, les taxes et les licences, et leurs conséquences pour les engagements commerciaux internationaux de la Russie. En effet, lorsque la Russie deviendra membre de l'OMC, elle devra veiller à ce que les règlements et pratiques administratives de ses administrations locales soient conformes à ses engagements.
    DOI: 10.1787/9789264102040-fr
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 3
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    L' administration électronique: un impératif (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101203
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Series Statement: Études de l'OCDE sur l'administration électronique
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The e-Government Imperative
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; E-Government
    Abstract: L'avènement de la société de l'information a modifié les attentes des citoyens, les structures et les cultures organisationnelles. Les pouvoirs publics suivent le mouvement et adoptent les outils et les pratiques de travail de la société de l'information pour demeurer en mesure de faire face aux besoins des citoyens et pouvoir tirer les pleins bénéfices de l’administration électronique. Les initiatives en matière d’administration électronique recentrent l’attention sur plusieurs questions : comment les institutions peuvent-elles collaborer plus efficacement entre elles pour essayer de résoudre des problèmes communs? Comment cibler davantage l’usager et comment tisser des liens avec des partenaires du secteur privé ?
    DOI: 10.1787/9789264101203-fr
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  • 4
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    Migration et emploi : Les accords bilatéraux à la croisée des chemins (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264108707
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (272 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Migration for Employment; Bilateral Agreements at a Crossroads
    Parallel Title: Parallelausg. Migration for Employment: Bilateral Agreements at a Crossroads
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Beschäftigungspolitik ; Ausländischer Arbeitnehmer ; Einwanderung ; Arbeitsvertrag ; Bilateraler Staatsvertrag
    Abstract: Cette publication dresse un panorama des pratiques des pays de l’OCDE relatives au recrutement de main-d’œuvre étrangère. Elle analyse les obstacles qui peuvent entraver la négociation d’accords de recrutement de main-d’œuvre. Elle présente également les perspectives liées à une éventuelle coopération en matière de migration de main d’œuvre ou de développement dans les pays d’origine. Ce rapport passe tout d’abord en revue les accords bilatéraux et les autres formes de recrutement de main-d'œuvre étrangère dans plusieurs pays de l'OCDE (Allemagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse) ainsi qu'aux Philippines et en Roumanie. Il décrit la gestion et la mise en œuvre de ces pratiques, analyse leur impact sur les marchés du travail, le développement économique et les politiques migratoires des pays d'accueil et des pays d'origine. La publication examine aussi les perspectives de développement de ce type de migration. L'annexe contient une liste des principaux accords signés par les pays de l'OCDE, par type de recrutement.
    DOI: 10.1787/9789264108707-fr
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  • 5
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    Vers des systèmes de santé plus performants : études thématiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015623
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (374 p.) , ill.
    Series Statement: Le projet de l'OCDE sur la santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems; Policy Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems: Policy Studies
    Keywords: Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Gesundheitswesen ; Entwicklungsmodell ; Gesundheitspolitik ; Internationaler Vergleich ; Gesundheitswesen ; Qualität ; Effizienz
    Abstract: Cette série de sept études thématiques a été reprise dans le rapport de synthèse du Projet de l’OCDE sur la santé : Vers des systèmes de santé plus performants. Elles dressent un bilan de l’expérience en matière de réforme des systèmes de santé, examinent les stratégies d’amélioration de la qualité technique des soins, étudient les problèmes d’inégalité liée au revenu devant l’accès aux soins, de déséquilibre entre l’offre et la demande de médecins et d’infirmières, de réduction des délais d’attente, pèsent les coûts et les avantages des systèmes privés d’assurance-maladie, et présentent des projections sur l’impact du vieillissement sur les dépenses de santé.
    DOI: 10.1787/9789264015623-fr
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  • 6
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    Echanges et migrations : Pour une main d'oeuvre mobile à l'échelle mondiale (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016415
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Migration; Building Bridges for Global Labour Mobility
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Migration: Building Bridges for Global Labour Mobility
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Trade ; GATS ; Außenhandel ; Arbeitsmobilität ; Arbeitnehmer ; Migration
    Abstract: S’inspirant d’un important séminaire organisé récemment par l’OCDE, l’OIM et la Banque Mondiale qui réunissait plus de trois cents responsables des échanges et des migrations, cet ouvrage se penche sur les enjeux des discussions actuelles sur les échanges et les migrations relevant du « mode 4 » dans le cadre des négociations sur les services menées à l’OMC. Il analyse en outre les stratégies possibles pour favoriser une meilleure compréhension entre les décideurs chargés de l’élaboration des politiques commerciales et les responsables chargés des politiques migratoires. Cet ouvrage propose des solutions pour tirer le meilleur parti des mouvements temporaires de prestataires en procurant des gains appréciables aux pays développés comme aux pays en développement.
    DOI: 10.1787/9789264016415-fr
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  • 7
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    Gouvernement d'entreprise : panorama des pays de l'OCDE (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106086
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (130 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance; A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Governance: A Survey of OECD Countries (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Corporate Governance ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économique et de la stabilité financière. Cette étude se penche sur les problèmes systémiques et examine les réponses que les pays de l'OCDE y ont apportées. Elle présente une large palette d’expériences dont d’autres pays pourraient s’inspirer lorsqu’ils envisageront les différentes options s’ouvrant à eux en matière d’action publique.
    DOI: 10.1787/9789264106086-fr
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  • 8
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    Culture de gouvernance et développement : Un autre regard sur la gouvernance d'entreprise (2004)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264017306
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance Culture and Development; A Different Perspective on Corporate Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Governance Culture and Development: A Different Perspective on Corporate Governance
    Keywords: Governance ; Development ; Entwicklungsländer ; Schwellenländer ; Corporate Governance ; Wirtschaftsentwicklung ; Wirtschaftswachstum
    Abstract: En s’appuyant notamment sur l’expérience de la France, cet ouvrage examine si la bonne gouvernance d’entreprises génère la croissance. Il en ressort que c’est l’ensemble des institutions de gouvernance de la société dans leur interaction – gouvernance d’entreprise et gouvernance publique – qui compte. Il démontre que notre manière de juger de la qualité des institutions de gouvernance d’un pays doit donc être totalement repensée. Une gageure que cet ouvrage relève avec brio. « Un essai aussi riche que pénétrant dont les réformateurs du monde en développement ont beaucoup à apprendre. » - Dani Rodrik, John F. Kennedy School of Government, Harvard University. « Brillant exercice d’histoire économique comparée. Les enseignements de la reconstruction de la France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sont d’une importance capitale pour les responsables politiques des pays émergents d’aujourd’hui. » - Daniel Cohen, Professeur, École Normale Supérieure et journaliste au Monde.
    DOI: 10.1787/9789264017306-fr
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  • 9
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    La tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105959
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (256 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Access Pricing in Telecommunications
    Keywords: Competition ; Telecommunication policy Economic aspects ; Telecommunication Rates ; Law and legislation ; Governance ; Science and Technology ; Industry and Services ; Telekommunikationswirtschaft ; Telekommunikationsdienst ; Preisbildung
    Abstract: Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs de services aux collectivités, à savoir la réglementation de l’accès à des installations essentielles. Les régulateurs des industries d’équipements collectifs publics se heurtent à un problème crucial : la réglementation des termes et conditions dans lesquels des entreprises en concurrence ont accès à des intrants clés fournis par des concurrents. Le développement de la concurrence et le succès de la libéralisation dépendent souvent des termes de l’accès et des conditions choisies, aussi les pouvoirs publics sont-ils soucieux de faire le bon choix. Préparé par le comité de la concurrence de l’OCDE, ce rapport traite du secteur des télécommunications et cherche à approfondir la compréhension de la réglementation de l’accès. Les problèmes d’accès ne sont pas des plus faciles pour les autorités de tutelle et les responsables de la politique de la concurrence : ils peuvent en effet être techniquement délicats et donner lieu à des polémiques retentissantes sur le plan pratique. En abordant la question sous ces deux angles, ce rapport cherche à aider les autorités de tutelle et les pouvoirs publics à tirer les leçons de l’expérience de l’OCDE pour obtenir des résultats efficients et compétitifs.
    DOI: 10.1787/9789264105959-fr
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  • 10
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    La constitution d'un patrimoine et la sortie de la pauvreté : Introduction à un nouveau débat sur la politique du bien-être (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264104754
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (51 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. Asset Building and the Escape from Poverty; A New Welfare Policy Debate
    Parallel Title: Parallelausg. La formación de patrimonio y el escape de la pobreza ; Un nuevo debate sobre la política del bienestar social
    Parallel Title: Parallelausg. L'asset building e l'uscita dalla povertà; Un nuovo dibattito sulla politica del welfare
    Parallel Title: Parallelausg. Asset Building and the Escape from Poverty: A New Welfare Policy Debate
    Parallel Title: Parallelausg. La formación de patrimonio y el escape de la pobreza : Un nuevo debate sobre la política del bienestar social
    Parallel Title: Parallelausg. L'asset building e l'uscita dalla povertà: Un nuovo dibattito sulla politica del welfare
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: Les pouvoirs publics des pays développés ont recours depuis longtemps à des mesures visant de manière directe ou indirecte (par la biais de la fiscalité) à encourager l’ensemble de la population à se constituer un capital grâce à l’épargne, l’accession à la propriété immobilière, les fonds de pension, l’investissement dans la formation (capital humain) ou l’entreprise. Bien souvent, ces mesures ne bénéficient pas aux pauvres. En effet, l’action publique ne stimule pas l’épargne pour ces catégories, elle a même plutôt un effet dissuasif. Pourtant, ce livre montre que les pauvres ont envie d’épargner et qu'ils parviennent à mettre de côté des sommes modestes, parfois au prix de sacrifices beaucoup plus importants que ne l’imaginent les décideurs et les catégories favorisées. Élargir les politiques de constitution du patrimoine aux pauvres peut être un élément décisif dans la lutte contre la pauvreté et l’aliénation sociale et économique. En terme de bien-être social, ces politiques ont des effets que la garantie de ressources ne saurait à elle seule générer. Cette publication fournit le contexte indispensable à un débat fructueux sur les mérites et les inconvénients de la constitution de patrimoine chez les pauvres. Elle définit les notions fondamentales sur lesquelles reposent les dispositifs de constitution de patrimoine, ainsi que les avantages qu’y voient ses tenants du point de vue de la politique sociale. Enfin, cette publication décrit des programmes et des projets concrets.
    DOI: 10.1787/9789264104754-fr
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  • 11
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    Bébés et employeurs - Comment réconcilier travail et vie de famille (Volume 3) : Nouvelle-Zélande, Portugal et Suisse (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264108370
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (244 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 3); New Zealand, Portugal and Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses; Políticas de Conciliação da Actividade Profissional e da Vida Familiar (Volume 3); Nova Zelândia, Portugal e Suíça
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 3): New Zealand, Portugal and Switzerland
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses: Políticas de Conciliação da Actividade Pro& 64257;ssional e da Vida Familiar (Volume 3): Nova Zelândia, Portugal e Suíça
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; New Zealand ; Portugal ; Switzerland ; Berufstätigkeit ; Kind ; Erziehung ; Familienleben ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cette étude, qui s’inscrit dans une série couvrant différents pays de l’OCDE, examine comment, en Nouvelle-Zélande, au Portugal et en Suisse, les aides directes et fiscales à la garde des enfants et les pratiques des entreprises face à ce problème influent sur le comportement des parents sur le marché du travail et sur la constitution des familles. Elle formule des recommandations de réforme des politiques visant à aider les travailleurs à mieux concilier leurs engagements professionnels et familiaux.
    DOI: 10.1787/9789264108370-fr
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  • 12
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    Privatisation en Afrique subsaharienne : un état des lieux (2004)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264020399
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (168 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa; Where Do We Stand?
    Parallel Title: Parallelausg. Privatisation in Sub-Saharan Africa: Where Do We Stand?
    Keywords: Governance ; Development ; Subsaharisches Afrika ; Privatisierung
    Abstract: Cet ouvrage fait le point sur les avancées récentes de la privatisation dans la région subsaharienne en Afrique. Avec un produit total de tout juste 8.8 milliards de dollars contre 46 milliards dans les économies en transition au cours de la même période, il est clair que ce processus n’en est qu’à ses balbutiements. Destiné aux décideurs et donneurs, ce rapport retrace les évolutions intervenues, présente les méthodes de privatisation utilisées, puis examine dans quelle mesure les objectifs ont été atteints à l’aide d’études de cas détaillées.
    DOI: 10.1787/9789264020399-fr
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  • 13
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    Vers des systèmes de santé plus performants (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016484
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (142 p.) , ill.
    Series Statement: Le projet de l'OCDE sur la santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Towards High-Performing Health Systems
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Gesundheitspolitik
    Abstract: Ce rapport présente une synthèse des études menées par l’OCDE dans le cadre du Projet sur la santé. On y trouvera des informations et des analyses sur des sujets aussi divers que les technologies médicales nouvelles et émergentes, les soins de longue durée, l’assurance-maladie privée, la maîtrise des dépenses de santé, l’équité d’accès aux soins selon le revenu, la planification des ressources humaines dans le domaine de la santé et leur productivité, et les délais d’attente pour la chirurgie non urgente. Ce rapport s’appuie sur l’expérience de nombreux pays ainsi que sur des données nouvelles relatives aux différences qui existent d’un pays à l’autre. Il constitue une feuille de route tout à fait actuelle pour améliorer les systèmes de santé.
    DOI: 10.1787/9789264016484-fr
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  • 14
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Luxembourg 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106130
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Abstract: Pour faire face au vieillissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. En outre, les travailleurs âgés devront changer d’attitude quant à la poursuite de leur activité et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur le Luxembourg est le cinquième de cette série, après ceux consacrés à la Suède, à la Belgique, à la Suisse et à l'Espagne. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui restreignent l'emploi des travailleurs âgés et évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières. Enfin, chaque ouvrage présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener. Ce rapport, basé sur les actes d'un séminaire, est publié uniquement en français. Cependant, on trouvera dans ce volume la version anglaise du résumé et des principales recommandations.
    DOI: 10.1787/9789264106130-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 15
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    Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264016002
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (76 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Arabic version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD-Grundsätze der Corporate Governance 2004
    Parallel Title: Parallelausg. Principios de Gobierno Corporativo de la OCDE 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 Edition (Japanese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Os Princípios da OCDE sobre o Governo das Sociedades 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Slovenian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Serbian version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Principles of Corporate Governance 2004 (Chinese version)
    RVK:
    QP 341
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de gouvernement d'entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes tant dans les pays membres de l'OCDE que dans les pays non membres. Ils ont été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l'une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Cette version révisée prend en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieurs modifications importantes.
    DOI: 10.1787/9789264016002-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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    MPI Ethno. Forsch.
  • 16
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Montréal, Canada 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Montreal, Canada 2004
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Montreal, Canada 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Canada
    Abstract: Dans de nombreux pays de l'OCDE, les zones métropolitaines sont morcelées en diverses unités territoriales qui ne correspondent pas à la zone géographique plus large où se posent les problèmes économiques et sociaux. Si le déséquilibre qui en découle n'est pas un phénomène nouveau, le morcellement apparaît de plus en plus comme une des causes majeures des dysfonctionnements des grandes villes comme les disparités fiscales internes, l’étalement urbain et la polarisation spatiale qui constituent à leur tour un obstacle à la compétitivité. Ce rapport examine le cas de la région métropolitaine de Montréal qui a connu l'une des plus audacieuses réformes institutionnelles parmi les pays de l'OCDE. D'un côté, on a procédé à des fusions de municipalités pour créer deux nouvelles villes : Montréal et Longueuil. De l'autre, la grande région économique fonctionnelle s'est dotée d'une nouvelle structure, la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant 63 municipalités. Ces réformes institutionnelles constituent une occasion appréciable de relever le défi de la compétitivité de Montréal. Certains aspects du nouveau cadre de gouvernance métropolitaine demandent cependant à être consolidés, en particulier en ce qui concerne la clarification des compétences, des responsabilités et des ressources fiscales. La rationalisation des structures institutionnelles et des ressources fiscales ne sera toutefois pas suffisante. La mise en œuvre, et pas seulement l’élaboration, d’une stratégie économique globale pour toute la région métropolitaine constituera pour Montréal le principal défi à relever dans les années à venir. L’Examen Territorial de Montréal s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général des examens territoriaux est de fournir des recommandations pratiques aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264105997-fr
    URL: Volltext
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  • 17
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    La simplification administrative dans les pays de l'OCDE (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100701
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (292 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. From Red Tape to Smart Tape; Administrative Simplification in OECD Countries
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Industry and Services
    Abstract: « L’excès de paperasserie » est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Ce rapport montre, à travers un ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés, comment des conceptions novatrices et l’utilisation judicieuse des technologies de l'information dans de nombreux domaines débouchent sur de nouvelles approches plus efficaces en matière de réglementation administrative.
    DOI: 10.1787/9789264100701-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 18
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 : Vers des orientations stratégiques plus claires (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264015494
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (226 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; France 2004; Charting a Clearer Way Forward
    Keywords: Governance ; France
    Abstract: Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
    DOI: 10.1787/9789264015494-fr
    URL: Volltext
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  • 19
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    Examens territoriaux de l'OCDE : République Tchèque 2004 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264106420
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (156 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Czech Republic 2004
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    Abstract: La République tchèque, à l'aube de l'adhésion à l'Union européenne, a connu une croissance relativement régulière et attiré un flux important d’investissements directs étrangers. L'un des défis majeurs auxquels la République tchèque doit faire face est de préserver le rôle de la région de la capitale de Prague et de ses environs comme moteurs de la croissance de l'économie nationale, tout en assurant un développement adéquat dans d'autres régions. Cette étude examine les sujets suivants : le chômage, l’aide à l’entreprenariat et l’adaptation aux nouvelles technologies ainsi que les obstacles indirects à la mobilité du travail.
    DOI: 10.1787/9789264106420-fr
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  • 20
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105355
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (87 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Iceland 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Iceland 2003
    Keywords: Governance ; Iceland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l’Islande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En août 1998, l'Islande a été le premier pays à ratifier la Convention de l'OCDE et à déposer son instrument de ratification auprès de l'OCDE. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l’Islande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l’Islande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105355-fr
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  • 21
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur les États-Unis 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101166
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (127 p.) , ill.
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on the United States 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on the United States 2003
    Keywords: Governance ; United States
    Abstract: Les États-Unis ont été le premier pays à mettre hors la loi les actes de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales commis par leurs ressortissants et par les sociétés relevant de leur droit grâce à l’adoption du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Vingt ans plus tard, les États-Unis ont signé, en compagnie de trente-quatre autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption). Le Congrès des États-Unis a réagi à la signature de la Convention en amendant le FCPA en octobre 1998. Par la suite, les États-Unis ont ratifié la Convention de l’OCDE et déposé leur instrument de ratification auprès de l’OCDE à la fin de 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place aux États-Unis pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par les États-Unis lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par les États-Unis des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264101166-fr
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  • 22
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Bulgarie 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105294
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Bulgaria 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Bulgaria 2003
    Keywords: Governance ; Bulgaria
    Abstract: La Bulgarie est l'un des quatre pays non membres de l'OCDE à avoir signé en décembre 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE), en compagnie des trente pays de l'OCDE. Par la suite, la Bulgarie a promulgué une loi de transposition de la convention au moyen de la Loi portant amendement du code pénal bulgare. La Bulgarie a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE à la fin décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Bulgarie pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Bulgarie lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Bulgarie des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105294-fr
    URL: Volltext
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  • 23
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Finlande 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105317
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (75 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Finland 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Finland 2003
    Keywords: Governance ; Finland
    Abstract: C'est en décembre 1997 que la Finlande a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). Après la promulgation de la loi de transposition nécessaire, la Finlande a ratifié la Convention de l'OCDE et déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en décembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Finlande pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par la Finlande lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par la Finlande des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105317-fr
    URL: Volltext
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  • 24
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Mexique 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299351
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Mexico 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Estudios Territoriales de la OCDE; México 2003
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Mexico
    Abstract: Cet examen territorial du Mexique évalue les stratégies émergentes de développement territorial ainsi que les principaux changements actuels en termes de gouvernance, tels que les nouveaux mécanismes de coordination horizontale et verticale qui sont introduits conjointement avec un renforcement des dispositifs fédéraux. Le rapport se concentre plus particulièrement sur trois objectifs prioritaires dans le combat et la correction des fortes disparités régionales au Mexique : réduire la pauvreté, stimuler la compétitivité et améliorer la connectivité.
    DOI: 10.1787/9789264299351-fr
    URL: Volltext
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  • 25
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    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Allemagne 2003 (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105331
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (91 p.)
    Series Statement: La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention; Report on Germany 2003
    Parallel Title: Parallelausg. Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Report on Germany 2003
    Keywords: Governance ; Germany
    Abstract: C'est en décembre 1997 que l'Allemagne a signé, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). L'Allemagne a transposé la Convention dans son droit interne en promulguant la Loi sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. À la suite de l'adoption de cette loi, l'Allemagne a été le troisième pays à avoir ratifié la Convention de l'OCDE et elle a déposé son instrument de ratification auprès de l'OCDE en novembre 1998. Sont étudiées dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Allemagne pour combattre la corruption d'agents publics étrangers et mesurer l'efficacité de ce dispositif. On y examine les mécanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur privé pour prévenir et détecter des faits de corruption d'agents publics étrangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite de l’infraction de corruption étrangère et des infractions connexes notamment en matière de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spécifiques, aussi bien en ce qui concerne la prévention et la détection que les poursuites et les sanctions appliquées en pratique. On y trouvera également les prescriptions juridiques essentielles destinées à dissuader, prévenir et combattre la corruption telles qu’elles ont été communiquées par l'Allemagne lors du processus d’examen. L’examen de la mise en œuvre par l'Allemagne des dispositions anti-corruption de l’OCDE entre dans le cadre d’un mandat plus large du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est chargé d’une surveillance et d’un suivi systématiques et détaillés de l’ensemble des pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption étrangère. Jusqu’ici, le Groupe de travail a examiné l’application et la mise en œuvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux États-Unis. D’ici 2007, les examens des 30 autres pays seront réalisés.
    DOI: 10.1787/9789264105331-fr
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  • 26
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    Coordination des centres du gouvernement : Fonctions et organisation du bureau du gouvernement - Analyse comparative des pays membres de l'OCDE, des PECO et des pays des Balkans occidentaux (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (40 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.35
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organisation of the Government Office Comparative; Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries
    Keywords: Governance
    Abstract: La plupart des pays des Balkans occidentaux n'ont commencé que très récemment à adapter leurs institutions et leurs cadres juridiques aux nécessités et aux conditions d'une économie de marché occidentale. Pourtant, la complexité des exigences prescrites par le processus de stabilisation et d'association et, plus encore, par l'adhésion à l'UE, requiert des moyens particulièrement développés en coordination, en suivi et en évaluation des politiques. Dans pratiquement tous les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans plusieurs nouveaux États membres, les moyens dont disposent les gouvernements et les administrations pour fixer les priorités de politique, développer des options de politique, analyser les politiques, contrôler l'application des politiques et évaluer les politiques demeurent faibles.
    DOI: 10.1787/5k40hts44936-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 27
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    Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques (2004)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018587
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (228 p.)
    Series Statement: Série sur les accidents chimiques
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response; (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response: (Chinese version)
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: La deuxième édition complète de ces Principes vise à aider les pouvoirs publics, l'industrie et les collectivités dans le monde entier à anticiper les accidents résultant de catastrophes technologiques et naturelles ou de sabotages et impliquant des substances dangereuses. Elle aborde les thèmes suivants : prévention des accidents et quasi-accidents chimiques ; préparation aux accidents par l’élaboration de plans d’urgence, d’une communication avec le public, etc.; mesures à prendre pour faire face aux accidents et réduire autant que possible
    DOI: 10.1787/9789264018587-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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  • 28
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    Appropriation et partenariat : quel rôle pour la société civile dans les stratégies de réduction de la pauvreté ? (2003)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264019430
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (116 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ownership and Partnership; What Role for Civil Society in Poverty Reduction Strategies?
    Parallel Title: Parallelausg. Ownership and Partnership: What Role for Civil Society in Poverty Reduction Strategies?
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development ; Afrika ; Armut ; Bekämpfung ; Bürgerliche Gesellschaft
    Abstract: Les Forums des partenaires au développement sont un moyen pour le Comité d’aide au développement de l’OCDE d’offrir aux acteurs de la sphère non gouvernementale une tribune pour exprimer leurs points de vue et apporter leur contribution à l’élaboration des politiques et stratégies de développement. En décembre 2000, le CAD et le Centre de développement ont organisé un Forum consacré aux moyens susceptibles d’être mis en oeuvre pour associer la société civile à l'élaboration des politiques des pouvoirs publics dans les pays en développement et recenser les obstacles pouvant entraver ce processus. Les participants sont convenus que le concours de la société civile à la mise au point des stratégies de lutte contre la pauvreté a été l’un des facteurs importants de leur réussite. Les discussions ont montré que la participation de la société civile à l'élaboration des politiques des pouvoirs publics permet non seulement d’améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre, mais en outre contribue à l’avènement de régimes politiques plus démocratiques et pluralistes. La lecture de cet ouvrage est essentielle pour les représentants des organisations de la société civile, les gouvernements des pays de l’OCDE et des pays en développement, ainsi que pour les personnes responsables, au sein d’organisations internationales, de la conception et de la mise en oeuvre de stratégies de lutte contre la pauvreté.
    DOI: 10.1787/9789264019430-fr
    URL: Volltext
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  • 29
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    L' opinion publique contre la pauvreté (2003)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264299993
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (252 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public Opinion and the Fight against Poverty
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development ; Mitgliedsstaaten ; Entwicklungshilfe ; Entwicklungspolitik ; Öffentliche Meinung
    Abstract: Il ne sera possible de poursuivre la lutte contre la pauvreté dans le monde que si la « société civile » au sens large, c’est-à-dire les citoyens des pays riches, soutient activement et de façon déterminante les efforts internationaux de coopération pour le développement. La bonne volonté est là sans aucun doute. McDonnell, Solignac Lecomte et Wegimont (2003) montrent que dans les pays membres du CAD/OCDE, le soutien de l’opinion publique à l’aide consentie aux pays pauvres n’a pas faibli depuis près de vingt ans. Il n’y a pas de lassitude à l’égard de l’aide. On en veut pour preuve le fait que les dons aux ONG qui s’occupent d’aide d’urgence et de développement augmentent régulièrement même si, pour l’essentiel, ces dons répondent à des situations de crise ou à des catastrophes naturelles survenant dans des pays en développement. L’opinion publique s’interroge sur l’efficacité de l’aide mais parallèlement elle continue de la soutenir fortement. Cependant, les problèmes de pauvreté et de développement ne sont compris que de façon très superficielle. De même, les politiques en matière de coopération pour le développement et d’aide publique au développement (APD) sont peu connues du grand public. La prise de conscience progresse grâce à l’éducation, aux campagnes de sensibilisation et au débat public, mais les médias demeurent la première source d’information sur les pays en développement. On note cependant un certain scepticisme à l’égard de la nature de cette information. Dans ce contexte, les dépenses publiques consacrées à l’enseignement et à l’information sur les programmes d’aide nationaux ont beau augmenter dans certains pays de l’OCDE, elles demeurent dans l’ensemble à des niveaux très faibles. En particulier, l’adoption des Objectifs du millénaire pour le développement n’a pas été suffisamment mise à profit pour renforcer les efforts destinés à informer et susciter l’adhésion de l’opinion publique. Le consensus mondial contre la pauvreté dont ils sont le fer de lance ne se reflète guère dans les débats publics nationaux lesquels, à quelques exceptions près, sont relativement rares et superficiels. Cependant, les différents sondages et études sur l’attitude de l’opinion publique envers la coopération au développement dans les pays de l’OCDE montrent que les citoyens souhaitent sans ambiguïté plus de solidarité et de justice dans le monde. Ils sont favorables à la coopération internationale pour le développement et ils seraient sans doute de précieux soutiens pour sa réforme et son amélioration s’ils étaient plus et mieux informés et s’ils pouvaient participer plus directement au débat politique. Les gouvernements, en particulier ceux qui se sont engagés à accroître leur APD, ont là une occasion d’amorcer un cercle vertueux de transparence et de réforme et de relever le défi de la lutte contre la pauvreté dans le monde.
    DOI: 10.1787/9789264299993-fr
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  • 30
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    Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE : De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264277434
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (216 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Policies in OECD Countries; From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Policies in OECD Countries: From Interventionism to Regulatory Governance (Bulgarian version)
    Keywords: Governance ; Regulierung ; Governance ; Regulierung ; Wettbewerbspolitik
    Abstract: Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l’environnement réglementaire - montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l’idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l’efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re-réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l’appui d’institutions nouvelles et meilleures. Ce rapport retrace l’évolution et l’émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l’OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.
    DOI: 10.1787/9789264277434-fr
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  • 31
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    Combattre le travail des enfants : un bilan des politiques (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102965
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Combating Child Labour; A Review of Policies
    Parallel Title: Parallelausg. Combating Child Labour: A Review of Policies
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Development ; Kinderarbeit ; Bekämpfung ; Internationale Organisation
    Abstract: La persistance du travail des enfants suscite un émoi considérable dans l’opinion publique. Malgré l’accroissement du nombre de ratifications de conventions internationales sur l’abolition du travail des enfants, 23 % des enfants âgés de 10 à 14 ans dans le monde continuent à travailler. Mais pourquoi les enfants doivent-ils encore travailler ? Et dans quelles conditions ? Quelles sont les implications du travail des enfants sur le développement à venir des pays concernés ? Quelles sont les meilleures politiques pour combattre le travail des enfants et comment peuvent-elles favoriser le développement économique ? Cet ouvrage essaye de répondre à ces questions. Après avoir mis en évidence la réalité du travail des enfants dans le monde, cette étude analyse les causes économiques de ce problème et l’efficacité des différents dispositifs et mesures mis en œuvre pour le combattre.
    DOI: 10.1787/9789264102965-fr
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  • 32
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    Les étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur (2003)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264105089
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Disability in Higher Education
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Canada ; France ; Germany ; Switzerland ; United Kingdom ; Behinderung ; Student ; Integration ; Universität ; Internationaler Vergleich
    Abstract: L’accès aux établissements d’enseignement supérieur est aussi essentiel aux personnes handicapées qu’aux autres. Il s’agit d’offrir à chacun les mêmes chances en matière d’emploi et d’insertion sociale et de réduire la pauvreté. Par ailleurs, les pratiques d’intégration à l’école favorisent aussi une plus grande demande d’accès à l’enseignement supérieur. Cet ouvrage présente un panorama des pratiques du Canada (Ontario), de la France et du Royaume-Uni en la matière, ainsi que des éléments d’information sur la situation en Allemagne et en Suisse.
    DOI: 10.1787/9789264105089-fr
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  • 33
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    Le régionalisme et le système commercial multilatéral (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034723
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (196 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regionalism and the Multilateral Trading System
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Trade ; Handelsabkommen ; Regionalismus ; Wirtschaftliche Integration ; Multilateraler Vertrag ; GATS
    Abstract: Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.
    DOI: 10.1787/9789264034723-fr
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  • 34
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    Multifonctionnalité : Conséquences pour l'action publique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264104549
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Multifunctionality; The Policy Implications
    Parallel Title: Parallelausg. Multifunctionality: The Policy Implications
    Keywords: Agriculture and Food ; Governance ; Landwirtschaft ; Nichtproduktionssphäre ; Externer Effekt ; Interdependenz ; Agrarproduktion ; Agrarpolitik
    Abstract: Ce rapport tente de guider les décideurs dans leur recherche des meilleures décisions possibles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l’agriculture. Une série de questions détaillées est tout d’abord présentée aux décideurs et aux analystes. Les réponses détermineront si une intervention publique est requise et, si c’est le cas, quelle devrait être sa nature. Reconnaissant que l’information nécessaire peut être considérable, le rapport suggère des procédures à adopter lorsque les données ne sont pas disponibles ou sont peu fiables.
    DOI: 10.1787/9789264104549-fr
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  • 35
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    Bébés et employeurs - Comment réconcilier travail et vie de famille (Volume 2) : Autriche, Irlande et Japon (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264104211
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (272 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 2); Austria, Ireland and Japan
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 2): Austria, Ireland and Japan
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Austria ; Ireland ; Japan ; Berufstätigkeit ; Kind ; Erziehung ; Familienleben ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Élever ses enfants et avoir une carrière professionnelle sont deux objectifs très importants dans la vie de la plupart des gens. Il est donc fondamental pour nos sociétés d’aider les parents à réaliser ces deux objectifs. En effet, l’attention des parents joue un rôle déterminant dans le développement des enfants et l’emploi des parents contribue à la prospérité économique d’un pays. Le déclin du nombre des enfants aura bien évidemment aussi des conséquences sur la constitution et la forme de nos sociétés futures. Ce volume présente un certain nombre de réformes politiques notamment des systèmes de fiscalité/prestations, les politiques de gestion des systèmes de garde des enfants, ainsi que les politiques de l’emploi et les pratiques des entreprises au regard de l’emploi parental qui pourraient être mises en place pour réconcilier travail et famille en Autriche, en Irlande et au Japon.
    DOI: 10.1787/9789264104211-fr
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  • 36
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    Transformer le handicap en capacité : Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264258242
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Transforming Disability into Ability; Policies to Promote Work and Income Security for Disabled People
    Parallel Title: Parallelausg. Transforming Disability into Ability: Policies to Promote Work and Income Security for Disabled People
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Behindertenpolitik ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cet ouvrage présente une analyse d'un large éventail de programmes du marché du travail et de protection sociale destinés aux personnes handicapées. En explorant la relation entre les politiques et leurs résultats pour vingt pays de l'OCDE, il permet au lecteur de mieux appréhender d’une part les problèmes que pose la politique de l'invalidité et d’autre part les éléments ou combinaisons d'éléments qui font qu’une politique est efficace. Enfin, le rapport conclut qu'une approche nouvelle et prometteuse de la politique de l'invalidité consisterait à s’inspirer davantage de la logique appliquée pour les régimes de chômage, c'est-à-dire : - mettre l'accent sur l'activation ; - promouvoir une intervention précoce individualisée ; - éliminer les contre-incitations au travail ; - instaurer une culture d'obligations mutuelles ; et impliquer les employeurs. Le rapport constate d'ailleurs que les politiques de nombreux pays comportent déjà certains des éléments importants de cette nouvelle approche.
    DOI: 10.1787/9789264258242-fr
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  • 37
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    La performance environnementale des marchés publics : Vers des politiques cohérentes (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101586
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (252 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement; Issues of Policy Coherence
    Parallel Title: Parallelausg. The Environmental Performance of Public Procurement: Issues of Policy Coherence
    Keywords: Environment ; Governance ; Öffentliche Beschaffung ; Umweltschutz
    Abstract: Depuis quelques années, de très nombreux pays membres de l’OCDE ont pris des mesures pour réduire les effets dommageables des marchés publics sur l’environnement. Beaucoup de pays ont adopté des politiques d’écologisation des marchés publics afin d’accroître la quantité de matériaux recyclés dans les produits utilisés ou d’assurer que les biens d’équipement répondent à certaines normes d’efficience énergétique. Cet ouvrage émane d’un atelier sur l’écologisation des marchés publics, qui s’est tenu à Vienne au Ministère fédéral autrichien de l’environnement en 2001.
    DOI: 10.1787/9789264101586-fr
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  • 38
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    Les ententes injustifiables : Progrès récents et défis futurs (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101838
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (72 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Hard Core Cartels; Recent progress and challenges ahead
    Parallel Title: Parallelausg. Hard Core Cartels: Recent progress and challenges ahead
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Kartellrecht ; Kartellverbot ; Kartellbildung ; Bekämpfung ; Wirtschaftsstrafrecht
    Abstract: Ce rapport quantifie le tort causé par les ententes et identifie de meilleures méthodes d’enquête. Il examine les progrès accomplis dans le renforcement des sanctions contre les entreprises ou les individus. Des progrès significatifs ont été réalisés au cours des dernières années dans un certain nombre de pays. L’OCDE conduit un effort international pour mettre un terme à ces ententes mais il reste beaucoup à faire et cet ouvrage met en lumière les défis à venir.
    DOI: 10.1787/9789264101838-fr
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  • 39
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    Réseaux d'innovation : Vers de nouveaux modèles de gestion des écoles et des systèmes (2003)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264100374
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (192 p.) , ill.
    Series Statement: L'école de demain
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation; Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems
    Parallel Title: Parallelausg. Networks of Innovation: Towards New Models for Managing Schools and Systems (Hungarian version)
    Keywords: Education ; Governance ; Schule ; Innovationsmanagement ; Bildungsplanung ; Niederlande ; Portugal ; Schule ; Innovation ; Bildungspolitik ; Ungarn ; Großbritannien
    Abstract: On associe souvent les pays de l’OCDE à des « sociétés en réseau » et cette évolution conduit à s’interroger sur le rôle des réseaux éducatifs. D’aucuns, comme le Professeur Michael Barber dans ce volume, prédisent l’effondrement des grands services publics, dont l’évolution est si lente. Mais si tel est le cas, par quoi seront-ils remplacés et comment garantir que ce changement soit porteur de réels progrès ? Et face à l’autonomie croissante des écoles et à la complexité grandissante du monde, quelles formes d’organisation et de gouvernance pourront empêcher la fragmentation du système d’éducation et le chaos ? Voilà quelques-unes des questions qui ont inspiré les récents séminaires organisés en Hongrie, aux Pays-Bas et au Portugal avec la collaboration du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) de l’OCDE. Ce nouveau volume de la collection L’école de demain vient compléter les précédents volumes consacrés à l’innovation, aux scénarios d’évolution de l’école, aux TIC dans l’enseignement et à la fracture numérique en matière d’apprentissage. Cet ouvrage étudie des exemples de politiques et de réseaux éducatifs innovants et présente les grandes orientations politiques et pratiques qui se dégagent de ces séminaires. Cette publication ne manquera pas d’intéresser tous les acteurs et observateurs du changement éducatif des pays de l'OCDE.
    DOI: 10.1787/9789264100374-fr
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  • 40
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    Protection de la vie privée en ligne : orientations politiques et pratiques de l'OCDE (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101654
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (448 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Privacy Online; OECD Guidance on Policy and Practice
    Parallel Title: Parallelausg. Privacy Online: OECD Guidance on Policy and Practice
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Electronic Commerce ; Datenschutz
    Abstract: L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social. Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération. Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.
    DOI: 10.1787/9789264101654-fr
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  • 41
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    Problèmes sociaux liés à la distribution et à la tarification de l'eau (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264018815
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (240 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Social Issues in the Provision and Pricing of Water Services
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Wasserversorgung ; Preisentwicklung ; Soziale Situation
    Abstract: Cet ouvrage examine les liens entre les aspects environnementaux et sociaux des politiques de tarification de l’eau dans les pays de l’OCDE. Il met l’accent sur l’accessibilité financière des services et sur les mesures sociales visant à résoudre les problèmes qu’elle soulève. Il examine les mesures de protection sociale et environnementale prévues dans le cadre de différents régimes de propriété et modes de gestion des compagnies des eaux. Sur la base d’une étude de cas concernant le Mexique, il traite des problèmes sociaux posés par la transition entre un niveau de services donné et un autre.
    DOI: 10.1787/9789264018815-fr
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  • 42
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    Gouvernance de la recherche publique : Vers de meilleures pratiques (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264103771
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (184 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research; Toward Better Practices (Chinese version)
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Governance of Public Research: Toward Better Practices (Chinese version)
    Keywords: Governance ; Science and Technology ; Staatliche Forschung ; Finanzierung ; Forschungspolitik ; Forschungseinrichtung ; Reform
    Abstract: Les systèmes scientifiques de bon nombre de pays de l’OCDE subissent une pression croissante qui les pousse à évoluer. Cette pression reflète des défis nouveaux qui vont bien au-delà de l’importante question de la garantie d’un financement durable pour la recherche dans son ensemble. En effet, il s’agit d’aborder ces défis dans la perspective plus globale de la gouvernance de la recherche publique, afin de prendre en compte des questions plus générales liées : aux processus décisionnels qui régissent l’établissement des priorités ; à l’affectation des crédits au secteur de la recherche publique ; à la gestion des institutions de recherche et à l’évaluation de leurs performances en termes de contribution à la création du savoir, de croissance économique et de réponse aux besoins de la société. Ce rapport traite de la recherche du secteur public. Il passe en revue tous les défis auxquels sont confrontés les pays de l’OCDE dans la gouvernance de leurs systèmes scientifiques. Il examine les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics de ces pays et indique quelles sont les meilleures pratiques pour faire face à ces défis. Enfin, il en tire des enseignements quant au processus de réforme. Des chapitres complémentaires fournissent des descriptions et des analyses détaillées des structures des systèmes scientifiques, des procédures d’établissement des priorités, de l’évolution du financement et de la gestion des ressources humaines en matière de R-D. Pour en savoir plus : Études par pays des systèmes scientifiques de l’Allemagne, de la Hongrie, du Japon, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis Science, technologie et industrie: Perspectives de l’OCDE 2002 Les relations industrie-science : une évaluation comparative, 2002 Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie : Les moteurs de la croissance : technologies de l’information, innovation et entreprenariat, 2001 (édition spéciale) Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche, 2003
    DOI: 10.1787/9789264103771-fr
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  • 43
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    La gestion de la dette publique et les marchés des valeurs d'État au 21e siècle (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276000
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (224 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Debt Management and Government Securities Markets in the 21st Century
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Science and Technology ; Debt Management ; Kapitalmarkt ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Ce rapport est consacré aux évolutions récentes de la structure des marchés des valeurs d’État et des opérations de gestion de la dette publique dans les pays de l’OCDE. Il met également en évidence les problèmes structurels fondamentaux posés aux pouvoirs publics sur les marchés émergents de la dette. Au fil des ans, les gestionnaires de la dette publique des pays de l’OCDE ont mis au point des pratiques exemplaires d’émission, de gestion et de retrait de titres de la dette publique au prix le moins onéreux possible et moyennant des risques acceptables. Ces pratiques s’inscrivaient, pour une large part, dans un contexte de déficits considérables et persistants des finances publiques. Or, avec le passage à une situation d’excédents budgétaires, il a fallu élaborer des techniques nouvelles pour faire face aux répercussions de ce changement (anomalies dans la détermination des prix et contraction de la liquidité sur les marchés de référence traditionnels). Ce rapport analyse par ailleurs l’impact des systèmes électroniques avancés sur les marchés primaire et secondaire. C’est ainsi qu’à l’avenir, des systèmes électroniques d’enchères perfectionnés permettront aux investisseurs institutionnels de soumissionner directement lors des adjudications et de contourner ainsi les spécialistes de valeurs d’État. De même, les systèmes électroniques de négociation vont inéluctablement bouleverser les marchés secondaires des valeurs à revenu fixe. En arrière-plan de ces défis, on voit de plus en plus d’émetteurs souverains des pays de l’OCDE accorder plus d’autonomie à leurs services de gestion de la dette publique, en mettant plus fortement l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques. Ce rapport examine enfin l’introduction de nouveaux instruments (les obligations indexées et les instruments dérivés) ainsi que les mesures touchant aux relations avec les investisseurs. POUR EN SAVOIR PLUS OECD Public Debt Markets : Trends and Recent Structural Changes (en anglais seulement)Dette de l’administration centrale : annuaire statistique 1980/2000
    DOI: 10.1787/9789264276000-fr
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  • 44
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    Les maladies d'origine alimentaire dans les pays de l'OCDE : état des lieux et coût économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264105393
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (104 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Foodborne Disease in OECD Countries; Present State and Economic Costs
    Parallel Title: Parallelausg. Foodborne Disease in OECD Countries: Present State and Economic Costs
    Keywords: Agriculture and Food ; Social Issues/Migration/Health ; Lebensmittelinfektion ; Pathogener Mikroorganismus ; Soziale Kosten
    Abstract: Bien que la situation se soit améliorée dans de nombreux domaines, les maladies dues à une contamination microbiologique ou chimique des aliments demeurent un problème de santé publique d'ampleur croissante, selon l'Organisation mondiale de la santé. Les coûts économiques des maladies d'origine alimentaire représentent un fardeau économique conséquent pour les consommateurs, l'industrie agroalimentaire et les pouvoirs publics. Cette étude examine l’incidence et les coûts économiques des maladies d’origine alimentaire. Il faut approfondir les travaux déjà menés et améliorer les approches interdisciplinaires afin de mieux comprendre ces questions de santé publique et leurs conséquences économiques. Cela permettra également aux responsables de la santé publique de concevoir des stratégies de prévention propres à diminuer les risques.
    DOI: 10.1787/9789264105393-fr
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  • 45
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    Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299542
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (284 p.) , ill.
    Series Statement: Développement économique et création d'emplois locaux (LEED)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Non-profit Sector in a Changing Economy
    Parallel Title: Parallelausg. El sector sin fines de lucro en una economía cambiante
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development
    Abstract: Qu’il s’agisse de la pression économique grandissante, de la réforme de l’État-providence, de l’essor de la société civile ou de la démocratie participative, les récentes tendances socio-économiques ont souligné l’importance croissante du secteur à but non lucratif dans les pays de l’OCDE. Ce secteur a été confronté à un nombre important de nouveaux défis. Parmi eux figure la volonté d’introduire des critères de management rigoureux tout en conservant d’une part la dimension sociale propre au secteur et en stimulant, d’autre part, l’innovation sociale. Ce rapport offre un bilan détaillé des nouveaux développements les plus importants dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada, au Mexique et en Australie. Il propose également une étude minutieuse des outils et méthodes utilisés pour financer et évaluer ce secteur d’activités sociales et économiques. Cet ouvrage est destiné aux décideurs et chercheurs dans le secteur des entreprises.
    DOI: 10.1787/9789264299542-fr
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  • 46
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    Pauvreté et santé (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100213
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Series Statement: Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD
    Parallel Title: Parallelausg. Poverty and Health
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development
    Abstract: L’investissement dans la santé constitue un vecteur important de développement économique, jusqu’ici sous-estimé; une amélioration notable de la situation sanitaire est un préalable indispensable pour permettre aux pays en développement de rompre le cycle de la pauvreté. Cet ouvrage publié conjointement par l’OCDE et l’OMS, cerne les composantes essentielles d’une approche de la santé favorable aux pauvres. Il s’adresse aux agents des organismes d’aide chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques relatives à un large éventail de domaines d’intervention ainsi qu’aux décideurs des pays partenaires.
    DOI: 10.1787/9789264100213-fr
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  • 47
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Belgique 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264100664
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Belgium
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d’œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d’attitude s’impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l’acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d’y remédier, l’OCDE a lancé une série de rapports sur une vingtaine de pays, dont la Belgique. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264100664-fr
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  • 48
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    Examens de l'OCDE des systèmes de santé : La Corée 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299481
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE des systèmes de santé
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Health Care Systems; Korea 2003
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Korea, Republic of
    Abstract: Comment faire pour améliorer la performance du système de santé coréen ? Y a-t-il eu des changements sur ce plan à la suite des réformes du secteur de la santé mises en œuvre en juillet 2000 ? Comment préserver une certaine équité en matière de financement et d’accès aux soins dans un système où les dépenses de santé sont, dans une large mesure, laissées à la responsabilité des usagers ? Sous quelle forme et par quels moyens le gouvernement doit-il intervenir pour accroître la rationalité financière de dépenses de santé en hausse ? Comment peut-il favoriser le recours à la médecine factuelle dans un système où le secteur privé est dominant ? Peut-on compter sur la responsabilité des usagers pour éviter une explosion des dépenses de santé ? Telles sont, entre autres, les questions abordées dans cet ouvrage qui cherche à élucider les enjeux de santé publique et la politique à mener dans un système mixte public-privé.
    DOI: 10.1787/9789264299481-fr
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  • 49
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    Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies : Suisse 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264102583
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.)
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi/Ageing and Employment Policies
    Series Statement: Vieillissement et politiques de l'emploi
    Keywords: Employment ; Finance and Investment ; Social Issues/Migration/Health ; Switzerland
    Abstract: Pour faire face au vieilllissement rapide de la population, il est nécessaire de promouvoir de meilleures opportunités d'emploi pour les travailleurs âgés. On a déjà beaucoup fait état du besoin de réformer les régimes de pension de retraite et de préretraite. Pourtant, cela ne sera sans doute pas suffisant en soi pour relever significativement les taux d'emploi des plus âgés ni pour réduire le risque futur de pénurie de travailleurs. Les autorités publiques et les entreprises doivent sans tarder prendre des mesures pour adapter la fixation des salaires à une main-d'œuvre plus âgée, pour s'attaquer aux discriminations du fait de l'âge et pour améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs âgés. Un changement d'attitude s'impose aussi de la part des travailleurs âgés quant au travail à un âge plus tardif et à l'acquisition de nouvelles compétences. On sait relativement peu de choses sur ce que les différents pays de l'OCDE sont en train de faire ou devraient faire dans ces domaines. Afin d'y remédier, l'OCDE a lancé une série de rapports dans une vingtaine de pays. Le rapport sur la Suisse est le troisième de cette série. Chaque rapport national fait le tour des principales barrières qui existent concernant l'emploi des travailleurs âgés, évalue la pertinence et l'efficacité des mesures existantes pour contrer ces barrières et présente une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.
    DOI: 10.1787/9789264102583-fr
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  • 50
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Helsinki, Finlande 2003 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299627
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Helsinki, Finland 2003
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Territorial Reviews: Helsinki, Finland 2003
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Finland
    Abstract: A la fin des années 1990, la Région du Grand Helsinki s’est affirmée comme un pôle économique compétitif à l’échelle internationale. Cet examen passe en revue les facteurs ayant contribué à cette réussite et les nouveaux enjeux qui en découlent en matière de développement. L’économie finlandaise est fortement tributaire du secteur de la téléphonie mobile et des télécommunications en général, ce qui préoccupe sérieusement les pouvoirs publics. Aujourd’hui, le positionnement stratégique de la grappe industrielle du secteur des TIC finlandais se fonde sur un scénario associant profits élevés et prise de risques considérables. Le maintien de la compétitivité de la région sur le long terme exige une stratégie de diversification plus fine, autrement dit le développement des activités du secteur des TIC bien au-delà du cadre de la grappe industrielle actuelle. L’inclusion sociale constitue également une question cruciale. La persistance du chômage chez les personnes à faible niveau de formation et les disparités croissantes en matière de revenu nécessitent une restructuration des politiques appliquées dans le passé. La Région du Grand Helsinki doit trouver de nouvelles façons de promouvoir la cohésion sociale. Conséquence de l’accroissement de la compétitivité économique, la rapidité de la croissance démographique exige de réitérer les engagements en faveur d’une croissance maîtrisée et d’un développement compact. Tous ces enjeux nécessitent une meilleure coordination métropolitaine, les besoins en la matière étant ici examinés successivement. L’examen territorial d'Helsinki s’inscrit dans un programme plus vaste d’examens territoriaux nationaux et thématiques, menés par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif général de la série des examens régionaux thématiques est de fournir des recommandations pratiques de politique aux gouvernements dans trois domaines: la gouvernance à plusieurs niveaux, le développement durable aux échelons régional et local, et les réseaux régionaux au service de la compétitivité.
    DOI: 10.1787/9789264299627-fr
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  • 51
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie 2002 : Une aide capitale pour la reprise économique (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276017
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (180 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Turkey 2002; Crucial Support for Economic Recovery
    Keywords: Governance ; Turkey
    Abstract: Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001. Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise. La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Royaume-Uni Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264276017-fr
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  • 52
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    Examens territoriaux de l'OCDE : Moravska Trebova-Jevicko, République Tchèque 2002 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264275997
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (220 p.) , ill.
    Series Statement: Examens territoriaux de l'OCDE
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews; Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Territorial Reviews: Moravska Trebova-Jevicko, Czech Republic 2002
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Czech Republic
    DOI: 10.1787/9789264275997-fr
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  • 53
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    Au-delà du discours : Politiques et pratiques de formation des adultes (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299443
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (276 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Beyond Rhetoric; Adult Learning Policies and Practices
    Parallel Title: Parallelausg. Beyond Rhetoric: Adult Learning Policies and Practices
    Keywords: Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Bildungspolitik ; Erwachsenenbildung ; Berufliche Fortbildung ; Qualifikation ; Förderung
    Abstract: S'inspirant de l'expérience de neuf pays de l'OCDE -- le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre), la Suède et la Suisse --, cette publication a pour objet de repérer ce qui fonctionne en matière de formation pour adultes. Les caractéristiques souhaitables d'un système de formation pour adultes sont définies et les divers moyens de motiver les adultes à apprendre sont examinés, ainsi que les méthodes susceptibles de fournir les services adéquats. Cet ouvrage sera indispensable aux décideurs et à tous ceux qui s'emploient à former des adultes.
    DOI: 10.1787/9789264299443-fr
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  • 54
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    Les risques émergents au XXIe siècle : Vers un programme d'action (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264101234
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (332 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century; An Agenda for Action
    Parallel Title: Parallelausg. Emerging Risks in the 21st Century: An Agenda for Action
    Keywords: Environment ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Cet ouvrage explore les répercussions de l’évolution des grands risques depuis ces dernières années sur l’économie et la société du XXIe siècle en matière de catastrophes naturelles, maladies nouvelles, attentats terroristes et perturbations majeures d’infrastructures essentielles en s’intéressant à un éventuel accroissement de la vulnérabilité des grands systèmes. Cette publication privilégie cinq grands groupes de risques : les catastrophes naturelles, les accidents technologiques, les maladies infectieuses, la sécurité alimentaire et le terrorisme. Il propose aux pouvoirs publics et au secteur privé un certain nombre de recommandations susceptibles d’améliorer la gestion des risques systémiques émergents.
    DOI: 10.1787/9789264101234-fr
    URL: Volltext
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  • 55
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    Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 2000 (2003)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264034716
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (73 p)
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises; Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen; Neufassung 2000
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Revision 2000
    Parallel Title: Parallelausg. Die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen: Neufassung 2000
    Keywords: Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili lors de la réunion annuelle du Conseil au niveau de Ministres le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
    DOI: 10.1787/9789264034716-fr
    URL: Volltext
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  • 56
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    Lutte contre les ententes injustifiables : Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274990
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Fighting Hard-core Cartels; Harm, Effective Sanctions and Leniency Programmes
    Parallel Title: Parallelausg. Fighting Hard-core Cartels: Harm, Effective Sanctions and Leniency Programmes
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Antitrustpolitik ; Kartell ; Bekämpfung ; Kronzeuge ; Straffreiheit ; Wirtschaftsstrafrecht ; Kartell ; Selbstanzeige ; Strafmilderung
    Abstract: Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ? Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant : punition plus stricte des membres de l'entente et récompenses accrues pour ceux qui font défection et coopèrent. Cette publication contribue à améliorer l'état des connaissances quant aux surcoûts qu'engendrent les ententes et aux autres dommages causés aux entreprises ainsi qu'aux consommateurs du monde entier. Elle fournit un éclairage utile sur les nouveaux programmes de clémence ainsi que sur l'usage optimal des sanctions dans les affaires d'ententes.
    DOI: 10.1787/9789264274990-fr
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  • 57
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    Comprendre le cerveau : Vers une nouvelle science de l'apprentissage (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264274983
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (136 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding the Brain; Towards a New Learning Science
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding the Brain ; Towards a New Learning Science (Spanish version)
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding the Brain: Towards a New Learning Science
    Parallel Title: Parallelausg. Understanding the Brain : Towards a New Learning Science (Spanish version)
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Hirnforschung ; Lernen
    Abstract: Ce livre examine comment les nouvelles connaissances scientifiques sur le fonctionnement du cerveau peuvent aider les éducateurs et les responsables politiques dans l’élaboration de méthodes d’apprentissage et des politiques plus efficaces. Cette nouvelle « science de l’apprentissage » nous permet d’envisager des stratégies pour améliorer l’enseignement de la lecture et des mathématiques, et analyse la distinction entre inné et acquis dans l’apprentissage et dans le développement du cerveau. Cet ouvrage souligne l’importance d'une approche pluridisciplinaire faisant intervenir les enseignants, les professions médicales et les chercheurs.
    DOI: 10.1787/9789264274983-fr
    URL: Volltext
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  • 58
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    La gouvernance pour le développement durable : Etude de cinq pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264294745
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (404 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance for Sustainable Development; Five OECD Case Studies
    Parallel Title: Parallelausg. Governance for Sustainable Development: Five OECD Case Studies
    Keywords: Environment ; Governance ; Umweltpolitik ; Nachhaltigkeit
    Abstract: Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays ont été sélectionnés sur la base de leur diversité en terme de taille et de conditions naturelles. Ils présentent également une variété de conditions économiques, environnementales et culturelles. Les cinq études présentent une illustration des efforts spécifiques qui visent à l’adaptation des modalités de la gouvernance en matière institutionnelle et de prise de décision, afin de mieux répondre à l’enjeu du développement durable. Les études de cas sont introduites par une section analytique, qui met principalement l’accent sur la façon dont les différents niveaux d'administration pourraient développer des approches intégrées de la prise de décision, permettre une participation effective de la société civile, et améliorer la capacité des pouvoirs publics à « adopter une perspective à plus long terme » - c’est à dire à définir des politiques qui puissent rester durables à un horizon plus lointain.
    DOI: 10.1787/9789264294745-fr
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  • 59
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    Bébés et employeurs - Comment réconcilier travail et vie de famille (Volume 1) : Australie, Danemark et Pays-Bas (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264261136
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (251 p)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 1); Australia, Denmark and the Netherlands
    Parallel Title: Parallelausg. Babies and Bosses - Reconciling Work and Family Life (Volume 1): Australia, Denmark and the Netherlands
    Keywords: Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Australia ; Denmark ; Netherlands ; Berufstätigkeit ; Kind ; Erziehung ; Familienleben ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Concilier travail et vie de famille est une ambition qui se décline, tant pour les individus que pour la société, en deux objectifs principaux : permettre à chacun de travailler afin de percevoir un revenu en participant à l’activité sociale la plus importante de la vie moderne, et de s’occuper le mieux possible de l’éducation de ses propres enfants. La première étude de l’OCDE consacrée à la façon de concilier travail et vie de famille analyse les défis que les parents de jeunes enfants doivent relever lorsqu’ils tentent de concilier leur occupation professionnelle et leurs obligations familiales, ainsi que les conséquences qui en découlent sur le plan social et sur le plan des évolutions observées sur le marché du travail. Elle examine la palette des politiques menées actuellement en faveur de la famille en Australie, au Danemark et aux Pays-Bas et analyse comment les diverses mesures mises en place dans ces trois pays influent sur les tendances du marché du travail, ainsi que sur d’autres données sociétales.
    DOI: 10.1787/9789264261136-fr
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  • 60
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    La recomposition des territoires : Les régions fonctionnelles (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296176
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (144 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Redefining Territories; The Functional Regions
    Parallel Title: Parallelausg. Redefining Territories: The Functional Regions
    Keywords: Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Regionalpolitik ; Arbeitsmarktpolitik
    Abstract: Dans toutes les études et évaluations du développement territorial menées aux niveaux infra-nationaux, le choix de l’unité territoriale est de première importance. La disponibilité de l’information conduit les organismes internationaux, les chercheurs ainsi que les responsables politiques à prendre le plus souvent en compte, dans leurs travaux, les découpages administratifs des pays. Pourtant, malgré leur existence officielle et leur stabilité, ces découpages présentent certaines limites et imperfections pour la comparabilité internationale. A la demande du Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE, le Service du Développement Territorial a entrepris un travail expérimental sur les régions fonctionnelles. Ces régions correspondent à des bassins d’emploi et semblent ouvrir des perspectives nouvelles pour les analyses territoriales internationales. Délimitées selon un principe similaire, celui des conditions de navettage, ces régions présentent une relative adéquation entre la demande et l’offre de main d'oeuvre et peuvent, de ce fait, être assimilées à des espaces de la vie quotidienne. Cette publication fait le point des définitions et des usages des régions fonctionnelles dans les pays de l’OCDE. Elle explicite les raisons qui poussent les pays à mettre en place ce genre d’entités, elle recense les responsabilités et les prérogatives de ces échelons, elle comptabilise enfin leurs ressources financières. Cette publication est une évaluation de la pertinence d’utiliser ces régions comme unités territoriales d’analyse dans les pays de l’OCDE et comme cadre d’intervention de certaines politiques territoriales.
    DOI: 10.1787/9789264296176-fr
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  • 61
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    Dépenses d'éducation, de santé et réduction de la pauvreté en Afrique de l'Est : Madagascar et Tanzanie (2002)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264277496
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (204 p.) , ill.
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Education and Health Expenditure and Poverty Reduction in East Africa; Madagascar and Tanzania
    Parallel Title: Parallelausg. Education and Health Expenditure and Poverty Reduction in East Africa: Madagascar and Tanzania
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development ; Madagascar ; Tanzania, United Republic of ; Madagaskar ; Bildungswesen ; Gesundheitswesen ; Armut ; Tansania
    Abstract: Cet ouvrage vient à point nommé compte tenu de quatre des objectifs de développement préconisés par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE -- à savoir réduire l’extrême pauvreté, universaliser l’enseignement primaire, faire baisser les taux de mortalité infantile et maternelle, et améliorer la situation sanitaire. Ses auteurs montrent que, dans les pays très pauvres, des mesures visant à assurer l’accès de tous aux services d’éducation et de santé sont bien plus profitables aux pauvres que des programmes ciblés plus coûteux. Ils soulignent que la cohérence et la coordination sont des nécessités absolues, afin d’éviter de construire des écoles qui resteront sans professeurs et des dispensaires qui ne pourront être approvisionnés en médicaments. Il faut en outre veiller au réalisme des politiques macro-économiques nationales afin que les secteurs de la santé et de l’éducation ne soient pas privés de ressources. Enfin, les auteurs notent que la qualité de la gestion publique se répercute directement sur l’efficience des dépenses sociales. Cet ouvrage est une référence essentielle pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans la mise en oeuvre de politiques favorables aux pauvres dans les pays en développement et pour les donneurs désireux d'orienter au mieux l'aide au développement international.
    DOI: 10.1787/9789264277496-fr
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  • 62
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    Mieux vivre dans la ville : Le rôle de la gouvernance métropolitaine (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289840
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (237 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Cities for Citizens; Improving Metropolitan Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Cities for Citizens: Improving Metropolitan Governance
    Keywords: Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Stadtentwicklung ; Kommunalpolitik ; Wirtschaftspolitik
    Abstract: Dans les pays de l’OCDE, les régions métropolitaines enregistrent souvent des taux de croissance supérieurs à la moyenne ; elles rivalisent pour bénéficier de l’investissement direct étranger, dominent l’économie fondée sur le savoir et attirent l’immense majorité des immigrants. Cependant, elles doivent aussi faire face aux nombreux problèmes que posent les encombrements, le renouvellement des infrastructures ou encore l’expansion des quartiers en difficulté. L’amélioration des stratégies de développement des zones métropolitaines joue un rôle crucial pour le maintien de leur taux de croissance, mais les structures de gouvernance en place sont souvent anciennes et mal adaptées aux tâches à accomplir, d’autant que les agglomérations s’étendent souvent sur de nombreuses collectivités distinctes. Cet ouvrage se fonde sur les enseignements tirés des échecs et des succès de la réforme de la gouvernance métropolitaine. Il répertorie les moyens dont disposent les gouvernements centraux et métropolitains pour optimiser le potentiel de chaque région urbaine.
    DOI: 10.1787/9789264289840-fr
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  • 63
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    Etre à la hauteur : Mesurer et améliorer la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295957
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (359 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Up; Improving Health System Performance in OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Measuring Up: Improving Health System Performance in OECD Countries
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Gesundheitspolitik ; Medizinische Versorgung ; Leistungsmessung ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Comment mesurer la performance des systèmes de santé ? Et comment peut-on l'améliorer de façon constante grâce à ce type de mesures ? Telles sont les grandes questions traitées dans ce volume. Les responsables des politiques de santé cherchent de plus en plus à encourager les systèmes de santé à améliorer leur performance, performance qui se mesure en termes de qualité, d’efficience ou d’équité. De meilleures performances devraient contribuer à réduire la tension entre une demande en augmentation et des ressources limitées. Par ailleurs, on exige de plus en plus des organismes de financement et des prestataires de services de santé qu’ils rendent compte de leurs actes.Cet ouvrage aborde les principaux éléments d’un cadre d'analyse possible de la performance permettant de procéder à des évaluations des systèmes de santé à l'échelon national et d'établir des comparaisons internationales. Il traite aussi de quelques problèmes épineux non résolus : comment pallier l’absence de mesures des résultats en matière de santé ? Comment mieux faire cadrer les incitations et les informations sur les performances avec les objectifs de la politique de santé ? Comment concilier la démarche traditionnelle d'autorégulation professionnelle avec l’exigence d’une plus grande responsabilité de la profession à l’égard du public quant à la qualité des soins de santé dispensés ?
    DOI: 10.1787/9789264295957-fr
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  • 64
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    Dépenses d'éducation et de santé, et développement : Les cas de l'Indonésie et du Pérou (2002)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264294288
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.)
    Series Statement: Etudes du Centre de Développement
    Series Statement: Études du Centre de développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Education and Health Expenditure, and Development; The Cases of Indonesia and Peru
    Parallel Title: Parallelausg. Education and Health Expenditure, and Development: The Cases of Indonesia and Peru
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Development ; Indonesia ; Peru ; Indonesien ; Peru ; Bildungsausgaben ; Gesundheitsausgaben ; Armut
    Abstract: Lorsqu'ils fixent les priorités des dépenses publiques dans les secteurs de l'éducation et de la santé, les gouvernements des pays en développement optent trop souvent pour des programmes coûteux qui ne bénéficient qu'à des segments spécifiques de la population et, en général, pas aux pauvres. C'est le cas en particulier de certains hôpitaux urbains et des universités. En revanche, les pauvres tirent davantage profit des dépenses consacrées à des programmes à vocation universelle, comme la construction de dispensaires ou d'écoles maternelles et primaires en milieux rural et urbain. Cet ouvrage plaide pour une réorientation des politiques en faveur de dépenses publiques de santé et d'éducation favorables aux pauvres.
    DOI: 10.1787/9789264294288-fr
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  • 65
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    Les marchés des titres de la dette publique dans les pays de l'OCDE : Tendances et changements structurels récents (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264291966
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (316 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Public Debt Markets; Trends and Recent Structural Changes
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Public Debt Markets: Trends and Recent Structural Changes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Internationaler Kapitalmarkt ; Festverzinsliches Wertpapier ; Debt Management ; Internationaler Vergleich ; Wertpapiermarkt ; Staatsanleihe ; Öffentliche Schulden ; Internationaler Vergleich ; Rentenmarkt ; Staatsanleihe ; Debt Management ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cet ouvrage constitue une source autorisée d’informations récentes sur les marchés des titres d’emprunt d’Amérique du Nord, de la région Asie-Pacifique et d’Europe. Rédigé par les responsables nationaux de la gestion de la dette publique eux-mêmes, il donne un aperçu sans équivalent des pratiques à suivre en matière de politique et de technique de gestion de la dette publique. Cette étude porte également sur les problèmes et l’action des autorités sur les marchés émergents de la dette publique. Elle reflète les progrès qui ont été accomplis dans la compréhension des politiques à suivre grâce au dialogue mené avec les gestionnaires de la dette publique des marchés émergents (en lien notamment avec les crises financières). Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des précisions sur les tendances observées ou les politiques suivies dans différents pays et régions, ainsi que des analyses de référence ; ces informations sont présentées sous forme de tableaux et graphiques, ou dans des chapitres consacrés spécifiquement aux pays ou aux régions. Enfin, parmi les grandes questions posées aux pouvoirs publics qui sont examinées dans cet ouvrage, on retiendra notamment les implications des excédents budgétaires, l’importance croissante des systèmes de négociation électronique, l’évolution de l’organisation des offices de gestion de la dette publique et le recours aux instruments dérivés.
    DOI: 10.1787/9789264291966-fr
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  • 66
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    Les autres visages de la gouvernance publique : Agences, autorités administratives et établissements publics (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264277427
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (308 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Distributed Public Governance; Agencies, Authorities and other Government Bodies
    Parallel Title: Parallelausg. Distributed Public Governance: Agencies, Authorities and other Government Bodies
    Keywords: Governance ; Verwaltungsreform ; Behörde ; Öffentlicher Sektor ; Management ; Behörde
    Abstract: Aujourd’hui, les exigences de la bonne gouvernance demandent que l’on s’intéresse non seulement aux évolutions des relations entre les gouvernements, les citoyens, et les parlements, mais aussi à l’efficacité du fonctionnement du gouvernement lui-même. La « gouvernance partagée », terme choisi dans cette publication pour évoquer la prolifération des organisations opérant avec un certain degré de séparation des ministères centraux, est un sujet important. En dépit du fait que dans de nombreux pays ces organisations emploient plus de la moitié des agents publics et dépensent plus de la moitié des ressources publiques centrales, les questions de gouvernance qu’elles posent ont été très peu étudiées. Quelques points importants méritent d’être abordés : Les gouvernements exercent-ils sur ces organisations une surveillance appropriée ? A qui et comment doivent-ils rendre des comptes ? Les autres visages de la gouvernance publique: agences, autorités administratives et établissements publics présente l’expérience de neuf pays en matière de gouvernance de ces organisations. Dans cette publication, des conclusions préliminaires sont aussi tirées des travaux du service de la gestion publique de l’OCDE (PUMA). Une conférence sur ce thème a été organisée conjointement par le gouvernement de la République slovaque et l’OCDE en novembre 2001, ainsi que deux réunions d’experts à Paris. D’autres articles sur le même sujet ont été publiés dans La revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire (Vol 2, Numéro 1).
    DOI: 10.1787/9789264277427-fr
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  • 67
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    Vieillissement et transports : Concilier mobilité et sécurité (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295858
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Transport; Mobility Needs and Safety Issues
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Transport: Mobility Needs and Safety Issues
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport ; Älterer Mensch ; Fahrtüchtigkeit ; Älterer Mensch ; Mobilität
    Abstract: Les personnes âgées présentent-elles un risque pour les autres en terme de sécurité routière ? Les examens de conduite obligatoires sont-ils efficaces pour déterminer les aptitudes des conducteurs âgés ? Enfin, en ce 21ème siècle, les pays Membres de l'OCDE sont-ils prêts à faire face aux besoins de sécurité et de mobilité de la génération du baby boom ? Ce rapport sur les besoins de mobilité et les problèmes de sécurité liés au vieillissement de la population remet en question de nombreuses idées préconçues ou erronées sur les personnes âgées et la route. Il propose en outre des recommandations tant pour l’action des pouvoirs publics que pour la recherche afin d'assurer aux personnes âgées une mobilité sûre tout au long de leur vie.
    DOI: 10.1787/9789264295858-fr
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  • 68
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    Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295605
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (120 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Behind the Corporate Veil; Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Parallel Title: Parallelausg. Behind the Corporate Veil: Using Corporate Entities for Illicit Purposes
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Taxation ; Wirtschaftskriminalität ; Unternehmen ; Rechtsform ; Missbrauch ; Wirtschaftsdelikt
    Abstract: Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites. C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites. Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.
    DOI: 10.1787/9789264295605-fr
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  • 69
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    La gouvernance au XXIe siècle (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289369
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (260 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in the 21st Century
    Parallel Title: Parallelausg. Governance im 21. Jahrhundert
    Parallel Title: Parallelausg. Governance in the 21st Century (Korean version)
    Keywords: Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Politik ; Zukunft ; Governance ; Zukunft
    Abstract: Au seuil du XXIe siècle, les bouleversements qui accompagnent la transformation de l’économie et de la société semblent devoir se poursuivre. L'intégration croissante des marchés, des nouvelles technologies révolutionnaires, la technicité de plus en plus marquée des activités humaines, tout indique la naissance d'un monde extrêmement complexe. Mais comment sera-t-il géré ? Et par qui ? Quelles modalités d'organisation et de prise de décision faudra-t-il mettre en œuvre aux niveaux local, national et mondial pour relever les défis des prochaines décennies ? Une chose paraît certaine : les modes de gouvernance hérités du passé (qu’il s’agisse du secteur public, des sociétés commerciales ou de la société civile) sont de plus en plus inefficaces. Au cours des toutes prochaines décennies, de nouveaux modes de gouvernance s'imposeront qui devront faire intervenir un éventail d’acteurs beaucoup plus large. L’organisation hiérarchique traditionnelle et le contrôle descendant feront place au partage des responsabilités et de la prise de décision, les clefs de voûte d'un tel partage étant la créativité et la capacité d'innover des groupes et des individus. Ce livre examine un certain nombre de possibilités et de risques (économiques, sociaux et technologiques) que les décideurs devront prendre en considération dans les années à venir. Il propose quelques pistes en vue de renforcer la capacité des sociétés à organiser leur avenir avec plus de souplesse tout en développant la participation des citoyens.
    DOI: 10.1787/9789264289369-fr
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  • 70
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    Das citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295568
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (290 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners; Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version); Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners (Serbo-croate version): Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Keywords: Governance ; Bürgerbeteiligung
    Abstract: Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l’égard de leurs élus et du système démocratique. Que peuvent faire les gouvernements pour y remédier ? Ne rien faire n’est certes pas une réponse. Tous les pays ont besoin de plus de transparence, de consultation et de participation. Cet ouvrage est une source unique d’éléments d’information comparés sur cette question difficile. Il passe en revue toute une série d’expériences menées dans différents pays, offre des exemples de bonnes pratiques, met en lumière des démarches novatrices et repère des outils riches de possibilités (dont les nouvelles technologies de l’information). Il propose enfin une série de dix principes directeurs pour associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques
    DOI: 10.1787/9789264295568-fr
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  • 71
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293359
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (535 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Ireland 2001
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Ireland 2001
    Keywords: Governance ; Ireland ; Irland ; Regulierung ; Reform
    Abstract: La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser les conséquences de cet essor et à pérenniser l’expansion. La réforme lève d’importants obstacles à la poursuite de la croissance, qu’ils tiennent à l’infrastructure ou à l’action publique. Elle favorise des gains d'efficacité qui contribuent à la maîtrise de l'inflation et elle instaure une économie plus compétitive et plus flexible qui peut innover, s’adapter et continuer de prospérer tandis qu’évolueront les moteurs de son expansion. Mais beaucoup reste à faire. Des goulots d’étranglement dans l'équipement d’infrastructure, ainsi que la pénurie de main-d’œuvre et l’insuffisance des moyens d'action du secteur public, brident encore la croissance. Le manque de concurrence dans certains secteurs clés compromet les performances à venir. Prenant acte des progrès substantiels réalisés ces dernières années, le présent rapport recommande une stratégie de réforme de la réglementation plus cohérente et plus déterminée.A l’instar d’autres pays Membres, l’Irlande a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur les télécommunications, l’électricité, le gaz, les pharmacies et les services juridiques, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264293359-fr
    URL: Volltext
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  • 72
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    Vieillissement et revenus : Les ressources des retraités dans 9 pays de l'OCDE (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295599
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (206 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Income; Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Parallel Title: Parallelausg. Ageing and Income: Financial Resources and Retirement in 9 OECD Countries
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Mitgliedsstaaten ; Alter ; Einkommen
    Abstract: Cette étude fera date : elle exploite toute une masse de données nouvelles concernant le bien-être matériel des personnes âgées dans neuf pays de l’OCDE - Allemagne, Canada, Etats-Unis, Finlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Elle met en lumière les défis auxquels les responsables gouvernementaux sont confrontés alors que s’annonce le départ à la retraite de la génération issue du baby boom. Les conclusions de cette publication sont souvent surprenantes. Les politiques mises en place sont couronnées de succès dans tous les pays étudiés : les personnes âgées, quel que soit leur revenu, voient leur niveau de vie se maintenir, ou même s’accroître, à partir du moment où elles cessent de travailler. C’est une observation générale, en dépit de grandes différences dans la conception des politiques publiques et dans l’ampleur des régimes publics de pension. Les ressources dont disposent les personnes âgées découlent de systèmes beaucoup plus complexes que les politiques publiques ne l’indiquent habituellement et, si elles jouent un rôle important, ces politiques ont néanmoins une incidence moins directe qu’on ne l’imagine souvent. La démographie et les mutations du marché du travail rendent certaines réformes indispensables. Tout l’enjeu consiste à opérer les changements nécessaires sans annihiler les réussites du passé. La tâche est ardue mais on peut tout à fait y parvenir. Il y a, en particulier, beaucoup à attendre de modifications, même limitées, de l’équilibre entre l’activité et la retraite. Cette étude examine les diverses façons dont les neuf pays abordent le problème, et les leçons que l’on peut tirer de leur expérience. Elle sera extrêmement précieuse aux décideurs, aux chercheurs et aux citoyens, qui s'intéressent aux défis que le vieillissement de la population pose à nos sociétés.
    DOI: 10.1787/9789264295599-fr
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  • 73
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Danemark 2000 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289383
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (396 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Denmark 2000
    Keywords: Governance ; Denmark
    Abstract: Un État providence développé et une économie de marché ouverte ont permis au Danemark d'offrir un niveau de vie relativement élevé. La réforme de la réglementation s’y est concrétisée par de multiples mesures pragmatiques qui ont favorisé la vigueur de l’économie, la maîtrise de l’adaptation économique et sociale au changement, ainsi que l’efficacité des services publics. Cependant, les secteurs abrités, notamment le tertiaire, pâtissent encore de la coopération et de la fixation des prix, ce qui ne favorise guère la baisse des prix à la consommation. Le régime de la concurrence, ainsi que certains régimes réglementaires sectoriels, par exemple celui de l’énergie, sont plus faibles que dans de nombreux autres pays. La poursuite des réformes de l’offre et des marchés pourrait contribuer à pérenniser les performances économiques, tandis qu’un effort d’ouverture à la concurrence dans les services publics permettrait d'accroître le volume et la qualité des prestations. Le Danemark, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Hongrie L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264289383-fr
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  • 74
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002 : De la transition aux nouveaux défis de la réglementation (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264276031
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (152 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Poland 2002; From Transition to New Regulatory Challenges
    Keywords: Governance ; Poland
    Abstract: A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation. Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme. La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Canada La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264276031-fr
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  • 75
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    Das citoyens partenaires : Manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295575
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (128 p.) , ill.
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg. Participación ciudadana ; Manual de la OCDE sobre información,consulta y participación en la elaboración de políticas públicas
    Parallel Title: Parallelausg. Cittadini Partner; Manuale dell'OCSE sull'informazione, la consultazione e la partecipazione alla formulazione delle politiche pubbliche
    Parallel Title: Parallelausg. O cidadão como parceiro; Manual da OCDE sobre informação, consulta e participação na formulação de políticas públicas
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Romanian version)
    Parallel Title: Parallelausg. Citizens as Partners; OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Russian version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making
    Parallel Title: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Romanian version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Citizens as Partners: OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-Making (Russian version)
    Parallel Title: Parallelausg.: Cittadini Partner: Manuale dell'OCSE sull'informazione, la consultazione e la partecipazione alla formulazione delle politiche pubbliche
    Parallel Title: Parallelausg.: O cidadão como parceiro: Manual da OCDE sobre informação, consulta e participação na formulação de políticas públicas
    Parallel Title: Parallelausg.: Participación ciudadana: Manual de la OCDE sobre información,consulta y participación en la elaboración de políticas públicas
    Keywords: Governance
    Abstract: L'objet de ce manuel est d'aider les agents de la fonction publique à renforcer les relations entre l'administration et les administrés. Il comporte une brève analyse des concepts et principes de base et présente des exemples concrets de bonnes pratiques. Il examine également les outils disponibles (notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication) et donne des conseils pratiques. L'approche choisie et les activités traitées viennent en renfort et en complément des formes institutionnalisées de la démocratie et consolident le processus démocratique. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques
    DOI: 10.1787/9789264295575-fr
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264299092
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (148 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Canada 2002; Maintaining Leadership through Innovation
    Keywords: Governance ; Canada
    Abstract: Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis. Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Turquie La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation aux États-Unis Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264299092-fr
    URL: Volltext
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  • 77
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Hongrie 2000 (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264281905
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (424 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Hungary 2000
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Hungary 2000
    Keywords: Governance ; Hungary
    Abstract: En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques. La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264281905-fr
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  • 78
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    L' intégration régionale en Afrique (2002)
    Paris : OECD Publishing and OECD Development Centre
    Details
    ISBN: 9789264294424
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p)
    Series Statement: Séminaires du Centre de Développement
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Regional Integration in Africa
    Keywords: Governance ; Development ; Afrika ; Regionalwirtschaft ; Wirtschaftliche Integration
    Abstract: Si la coordination et l'intégration régionales ne sont pas la panacée, elles pourraient bien être les clés de l'intégration tant attendue des pays africains dans l'économie mondiale. C'est du moins l'une des conclusions du deuxième Forum international sur les perspectives africaines, organisé conjointement par la Banque africaine de développement et le Centre de développement de l'OCDE en février 2001, et à l'occasion duquel les économistes de l'Afrique et de l'OCDE ont débattu des perspectives de coopération régionale sur ce continent. Même si nombre d'autres facteurs doivent être pris en compte, les approches régionales - si tant est qu'elles soient doublées de réformes nationales - peuvent constituer une réponse efficace à la mondialisation. Ou plutôt, du fait de la position marginale des pays africains par rapport à l'économie mondiale, les initiatives régionales sont peut-être la seule solution durable aux défis économiques, politiques et sociaux, lancés par la mondialisation.
    DOI: 10.1787/9789264294424-fr
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  • 79
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    Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    Language: French
    Pages: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 29.7cm.
    Series Statement: Documents SIGMA no.33
    Parallel Title: Parallele Sprachausgabe Relations Between Supreme Audit Institutions and Parliamentary Committees
    Keywords: Governance
    Abstract: L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne. Elle a principalement été rédigée à l'usage de ces organisations, mais SIGMA estime qu'elle présente aussi un intérêt bien plus large. Les principaux contributeurs de ce document sont la chambre suprême de contrôle de la Pologne et le bureau d'audit national de Malte, représentés par Jacek Mazur et Brian Vella respectivement, assistés de Jan Pieter Lingen et Chris Kok, de la Cour des comptes européenne, de l'expert SIGMA Harry Havens, de l'ancien collaborateur de SIGMA Bo Sandberg et du collaborateur de SIGMA Nick Treen. Ont participé au travail des agents de liaison les cours des comptes de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie, qui toutes ont fourni de précieuses données qui forment le socle du rapport. En outre, le rapport incorpore des éléments préparés par les cours des comptes du Canada, du Danemark, d'Irlande, d'Israël, des Pays-Bas, de Norvège, du Portugal, du R-U, par la Cour des comptes européenne et par SIGMA.
    DOI: 10.1787/5k40htskzlnn-fr
    URL: lizenzpflichtig
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  • 80
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    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 : La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux (2002)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264296015
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (164 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Keywords: Finance and Investment ; Governance ; Industry and Services
    Abstract: Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport rend compte des mesures prises par les gouvernements pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale. Il présente aussi une analyse comparative et des observations émanant des milieux d’affaires, des organisations syndicales et de la société civile au sujet des complémentarités et des différences entre les Principes directeurs et d’autres instruments mondiaux destinés à promouvoir une attitude responsable de la part des entreprises (ex. : Pacte mondial des Nations Unies, Projet de rapport mondial).
    DOI: 10.1787/9789264296015-fr
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  • 81
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    Petite enfance, grands défis : Education et structures d'accueil (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292826
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (248 p.) , ill.
    Series Statement: Petite enfance, grands défis I
    Series Statement: Petite enfance, grands défis
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Starting Strong; Early Childhood Education and Care
    Parallel Title: Parallelausg. Starting Strong: Early Childhood Education and Care
    Keywords: Education ; Social Issues/Migration/Health ; Vorschulerziehung ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Améliorer l’éducation et l’accueil des très jeunes enfants, tant en termes de qualité que d'accès, telle est désormais l'une des principales priorités des pouvoirs publics dans les pays de l’OCDE. On considère de plus en plus que c’est au cours de la petite enfance que se déroule la première phase du processus de formation tout au long de la vie. Pour être efficace, tout programme d’action en matière éducative, sociale et familiale devrait ainsi accorder une place essentielle à cette période de la vie. Les pays définissent leur politique dans ce domaine en s’appuyant sur des stratégies diverses dont la nature est fortement déterminée par le contexte, les valeurs et les convictions propres à chacun d’eux. En particulier, l’action visant les très jeunes enfants et les modalités de leur prise en charge sont étroitement liées aux conceptions culturelles et sociales relatives aux enfants eux-mêmes, mais aussi au rôle de la famille et des pouvoirs publics, ou encore à la finalité de l’éducation préscolaire et de l’accueil de ces enfants. Et ces conceptions diffèrent d'un pays à l'autre comme à l’intérieur d’un même pays. Toutefois, les pays sont confrontés à un grand nombre de difficultés et de problèmes analogues. Elaboré selon une optique plus vaste et plus globale que celle des précédentes études, cet ouvrage présente une analyse comparative des principaux faits nouveaux et des grands problèmes qui se posent dans 12 pays de l’OCDE. Il met en relief les approches novatrices et propose des solutions susceptibles d’être adaptées à des contextes nationaux différents. Quelles sont les stratégies les plus prometteuses pour promouvoir le bien-être de l’enfant et de la famille ? Les auteurs de cet ouvrage ont porté leur regard vers l’avenir : ils y énoncent les huit caractéristiques essentielles d’une politique efficace à l’intention des responsables désireux d’assurer un accès équitable à des services de qualité dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’accueil des très jeunes enfants.
    DOI: 10.1787/9789264292826-fr
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  • 82
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    Politiques du marché du travail et service public de l'emploi (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289833
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (460 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Labour Market Policies and the Public Employment Service
    Keywords: Employment ; Governance ; Arbeitsmarktpolitik ; Arbeitsvermittlung ; Arbeitsamt
    Abstract: Actes de la Conférence de Prague, Juillet 2000 Les partisans d’une politique active du marché du travail s’attribuent aujourd'hui en partie le mérite des baisses significatives du taux de chômage structurel enregistrées dans certains pays de l’OCDE. Les progrès des technologies de l’information, qui facilitent l’appariement des offres et des demandes d’emplois, les méthodes de gestion modernes et le contexte économique positif de ces dernières années ont stimulé l’introduction de démarches innovantes et ouvert aux services publics de l’emploi de nouvelles pistes pour faciliter le retour des chômeurs à l’emploi. Cet ouvrage présente les actes d’une conférence sur « Les politiques du marché du travail et le service public de l’emploi » organisée conjointement par l’OCDE et le ministère tchèque du Travail et des Affaires sociales. Cette conférence a été l’occasion d’aborder, entre autres, les thèmes suivants : le travail de terrain des services de l’emploi, les guichets uniques et la gestion décentralisée ; le service à la clientèle (demandeurs d’emploi et employeurs) ; le recours accru aux technologies de l’information ; les conditions d’attribution des indemnités de chômage ; la garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée et autres types d’intervention au cours de la période de chômage ; l’amélioration de la transparence des services publics de l’emploi grâce aux audits externes, aux indicateurs de performance, à des mécanismes de financement adaptés et à la mise en concurrence des services de placement. Les interventions présentées reflètent le point de vue d’acteurs clés -- responsables politiques, hauts fonctionnaires des ministères du Travail et des services de l’emploi, gestionnaires de terrain et universitaires de renom -- sur toutes ces questions importantes.
    DOI: 10.1787/9789264289833-fr
    URL: Volltext
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  • 83
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Italie 2001 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292673
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (422 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Italy 2001
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Italy 2001
    Keywords: Governance ; Italy ; Italien ; Regulierung ; Reform
    Abstract: L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264292673-fr
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  • 84
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    Responsabilité des entreprises : Initiatives privées et objectifs publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293069
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (124 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Responsibility; Private Initiatives and Public Goals
    Parallel Title: Parallelausg. Corporate Responsibility: Private Initiatives and Public Goals
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Multinationales Unternehmen ; Corporate Social Responsibility
    Abstract: Au cours des vingt dernières années, le monde de la gestion internationale a été profondément marqué par des initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises. Ces initiatives comprennent aussi bien la publication de codes de conduite commerciale, que la mise en oeuvre de systèmes de gestion ou, de façon plus générale, les efforts visant à améliorer la responsabilité commerciale. Mais les avis divergent fortement quant à la signification de ces initiatives et leur efficacité. L’étude de l’OCDE sur les initiatives privées met en lumière les divers aspects du mouvement en faveur de la responsabilité des entreprises. Que font les entreprises et les associations professionnelles ? Comment les pouvoirs publics ont-ils influencé ces initiatives ? En quoi ont-elles, le cas échéant, contribué à améliorer la capacité du secteur privé à respecter la législation et la réglementation et à répondre aux attentes plus larges du corps social ?
    DOI: 10.1787/9789264293069-fr
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  • 85
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    Les technologies de l'information et de la communication et le développement rural (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293076
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (212 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Information and Communication Technologies and Rural Development
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Science and Technology ; Mitgliedsstaaten ; Ländliche Entwicklung ; Kommunikationstechnik
    Abstract: Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) introduisent un nouveau rapport au temps et à l’espace. Les possibilités naissantes du télé-travail, de l’accès à distance aux services publics et du commerce électronique offrent-elles des perspectives réelles d’un nouveau mode de développement pour le monde rural? Les TIC constituent-elles plus une menace qu’une opportunité pour les zones rurales? Ces technologies vont-elles rendre les territoires ruraux éloignés plus attractifs ou vont-elles renforcer la prééminence des régions urbaines? Les TIC et le développement rural répond à toutes ces questions. Des enquêtes de terrain au Canada, aux États-Unis, en France, en Irlande, et au Royaume-Uni montrent que les projets de développement axés autour des TIC ont facilité la création d’emplois et suscité un dynamisme propice au renouveau des collectivités. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour ce faire. Elles sont exposées et analysées dans ce rapport.
    DOI: 10.1787/9789264293076-fr
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  • 86
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    Le secteur public au XXIème siècle : repenser le leadership (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264295032
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Public Sector Leadership for the 21st Century
    Keywords: Governance ; Verwaltungsreform ; Führungskraft
    Abstract: A l'heure de la mondialisation, de la décentralisation et des économies fondées sur le savoir, les gouvernements doivent aujourd'hui repenser le rôle des dirigeants dans le secteur public pour faire face aux nouveaux défis. En effet, cet environnement impose aux dirigeants de la fonction publique d'assumer de nouveaux rôles, notamment en tant qu'agents du changement, promoteurs de l'amélioration des performances, coordonnateurs des politiques gouvernementales et gardiens des valeurs du service public. De nombreux gouvernements de pays Membres de l'OCDE élaborent actuellement de nouveaux modèles de leadership dans le secteur public. Cet ouvrage est le premier à examiner les questions clés du leadership dans l'ensemble des pays Membres de l'OCDE, notamment les stratégies et les pratiques actuellement adoptées par les gouvernements et les enseignements déjà tirés des expériences des pays.
    DOI: 10.1787/9789264295032-fr
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  • 87
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    Tests génétiques : Les enjeux du nouveau millénaire (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288577
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (84 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Genetic Testing; Policy Issues for the New Millennium
    Parallel Title: Parallelausg. Genetic Testing: Policy Issues for the New Millennium
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Globalisierung ; Migration ; Wirtschaftsentwicklung
    Abstract: Les tests génétiques naissent à une cadence extraordinaire et nombre d’entre eux sont déjà sur le marché. La participation active du secteur privé entraîne une croissance sans précédent des services commerciaux de tests génétiques et du commerce de ces services. Cette tendance va sans doute s’accentuer à mesure que les connaissances tirées de la cartographie du génome humain et des polymorphismes nucléotidiques simples (PNS) seront appliquées au recensement des gènes responsables de maladies ou de différences héréditaires dans les réactions aux traitements. Les répercussions socio-économiques et éthiques de ces avancées pourraient être spectaculaires. Cet ouvrage fait le point sur les progrès réalisés en matière de tests génétiques et sur les principaux domaines de préoccupation des pouvoirs publics à l’échelle internationale. Il s'appuie sur le séminaire de l'OCDE intitulé « Tests génétiques : Les enjeux du nouveau millénaire », qui s’est tenu à Vienne du 23 au 25 février 2000.
    DOI: 10.1787/9789264288577-fr
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  • 88
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    Les entreprises sociales (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282339
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (80 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Social Enterprises
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Sozialeinrichtung
    Abstract: Les entreprises sociales se situent à la frontière des secteurs public et privé. Elles ouvrent ainsi une voie nouvelle en matière d'allocation et de gestion économiques et représentent ce que la Commission européenne appelle un "troisième système". Si elles sont animées par des principes d’action similaires, ces entreprises fonctionnent selon des modalités extrêmement différentes suivant les pays. Mais elles ont en commun des objectifs bien spécifiques : l’insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté, et la fourniture de biens et de services. Les vraies entreprises sociales sont organisées autour d’une démarche entreprenariale et prennent appui sur l’environnement local pour améliorer leurs performances tant économiques que sociales. Leur irruption dans le champ économique suscite réserve ou enthousiasme. Pour dépassionner le débat, il a semblé utile de poser les jalons de leur devenir en analysant les pratiques actuelles et en mettant en lumière les expériences les plus avancées.
    DOI: 10.1787/9789264282339-fr
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  • 89
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    Responsabilité élargie des producteurs : Manuel à l'intention des pouvoirs publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289864
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (176 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Extended Producer Responsibility; A Guidance Manual for Governments
    Parallel Title: Parallelausg. Extended Producer Responsibility: A Guidance Manual for Governments
    Keywords: Environment ; Governance ; Industry and Services ; Produktverantwortung ; Umweltpolitik
    Abstract: Entre 1980 et 1997, le volume de résidus urbains par habitant a augmenté de 22 % tandis qu’il devenait de plus en plus difficile de trouver des sites pour implanter des installations d’élimination des déchets. Si, au cours des dernières décennies, d’importants progrès ont été accomplis en matière de réduction du volume de pollution de l’eau et de l’air produit par habitant, la production de déchets continue d’augmenter. Face à cet accroissement, de nombreux gouvernements ont passé en revue les différents moyens d’action dont ils disposent. Ils en ont conclu qu’imputer au producteur la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de ses déchets pouvait permettre d'atténuer certaines des contraintes que ces derniers exercent sur l’environnement (après consommation du produit qu’ils accompagnent). La « responsabilité élargie des producteurs » (REP) est une stratégie en vertu de laquelle les producteurs acceptent d’assumer une responsabilité importante - d’ordre financier et/ou matériel - en ce qui concerne le traitement des déchets d’emballage. La prise en charge de cette responsabilité pourrait inciter à prévenir la production de déchets à la source, promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de l’environnement, et contribuer à atteindre les objectifs publics de recyclage et de gestion des matériaux. Au sein de l’OCDE, la tendance est à l’élargissement de la REP à de nouveaux produits, groupes de produits et flux de déchets tels que les appareillages électriques et électroniques. Ce manuel d’orientation constitue un moyen d’informer les gouvernements des avantages et des coûts potentiels liés à la REP.
    DOI: 10.1787/9789264289864-fr
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  • 90
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    Construire aujourd'hui l'administration de demain (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289772
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (288 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Government of the Future
    Parallel Title: Parallelausg. El Gobierno del Futuro
    Keywords: Governance ; Staatsform
    Abstract: Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à venir ? - Comment le secteur public peut-il développer une culture réceptive au changement ? - De quels types de dirigeants a-t-on besoin ? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils améliorer leur communication avec les citoyens ? - Comment éviter que ne naisse une certaine lassitude des réformes ? Face aux défis et aux perspectives que présentent la mondialisation, l’évolution rapide des technologies, les changements démographiques, les aspirations croissantes des citoyens et, la concurrence du secteur privé, les pouvoirs publics doivent continuer d'étudier et d'exploiter de nouvelles façons de remplir leur tâche. Cet ouvrage, issu des débats du colloque de l'OCDE "Construire aujourd'hui l'administration de demain", fait le point sur les réformes intervenues depuis deux décennies dans les administrations publiques, et tire des enseignements pour une nouvelle génération de réformes.
    DOI: 10.1787/9789264289772-fr
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  • 91
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    Concurrence et restructuration des services publics (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293601
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (112 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Restructuring Public Utilities for Competition
    Keywords: Energy ; Governance ; Science and Technology ; Transport ; Industry and Services ; Öffentliche Wirtschaft ; Restrukturierung
    Abstract: Les activités de service public, autrefois considérées comme des monopoles monolithiques, sont en réalité constituées de nombre d'activités distinctes, dont certaines peuvent affronter une réelle concurrence. L'expérience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit à une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'à des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversité.Cependant, les détenteurs de l'activité qui constitue un goulot d'étranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet égard, une prise de conscience s’est opérée : on s’accorde désormais à penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent nécessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend également la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Cette recommandation incite les pays Membres à envisager la séparation du monopole des parties concurrentielles des secteurs réglementés, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de libéralisation.Secteurs couverts : Transport ferroviaire Électricité Services postaux Télécommunications Industrie du gaz Services aériens Transport maritime
    DOI: 10.1787/9789264293601-fr
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  • 92
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    Du bien-être des nations : Le rôle du capital humain et social (2001)
    Paris : OECD Publishing and Centre for Educational Research and Innovation
    Details
    ISBN: 9789264289512
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Well-being of Nations; The Role of Human and Social Capital
    Parallel Title: Parallelausg. Vom Wohlergehen der Nationen
    Parallel Title: Parallelausg. The Well-being of Nations: The Role of Human and Social Capital
    Keywords: Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Humankapital ; Soziales Kapital ; Wirtschaftsentwicklung ; Wohlfahrtsmessung
    Abstract: Dans un monde en rapide évolution, le progrès des nations, des sociétés et des individus est probablement plus que jamais lié à leur capacité d'adaptation au changement, ainsi qu'à leur capacité d'acquisition et de partage des connaissances. Cet ouvrage précise les concepts de capital humain et de capital social, et évalue leur incidence sur la croissance économique et le bien-être. Le concept de capital social est encore assez peu documenté car il est apparu très récemment dans le domaine des sciences économiques et sociales. Aussi cette étude se fonde-t-elle sur un certain nombre d'analyses empiriques qui suggèrent l'existence de liens potentiellement importants entre le capital humain et le capital social. Il semble bien que le capital humain et le capital social puissent contribuer de manière déterminante à tout un éventail de résultats positifs, de l'amélioration des revenus au bien-être personnel, en passant par la cohésion sociale. Rien n'indique que les investissements en capital humain ou en capital social soient systématiquement insuffisants. Pourtant, on se préoccupe de plus en plus de la répartition et de la qualité de chacune de ces formes de capital et des conséquences qui pourraient en découler pour le bien-être des générations futures. Certes, les pouvoirs publics n'ont guère la possibilité de modifier la qualité, le niveau et la répartition du capital humain et du capital social à court terme. Mais à long terme, il est un certain nombre de domaines dans lesquels les acteurs publics, privés et bénévoles peuvent contribuer à améliorer le capital humain comme le capital social.
    DOI: 10.1787/9789264289512-fr
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  • 93
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    La paperasserie vue par les entreprises : Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264293465
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (140 p.) , ill.
    Series Statement: Eliminer la paperasserie
    Series Statement: Éliminer la paperasserie
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Businesses' Views on Red Tape; Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
    Parallel Title: Parallelausg. Businesses' Views on Red Tape: Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
    Keywords: Governance ; Industry and Services ; Klein- und Mittelbetrieb ; Regulierung
    Abstract: La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d’importants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver l’innovation, l’accès au marché, l’investissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à l’efficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité d’adaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport s'appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de l’emploi, de l’environnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple : la « paperasserie » absorbe 4 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays.
    DOI: 10.1787/9789264293465-fr
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  • 94
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    Politiques de la concurrence et des échanges : Options pour une plus grande cohérence (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292499
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (132 p.)
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Competition Policies; Options for a Greater Coherence
    Parallel Title: Parallelausg. Trade and Competition Policies: Options for a Greater Coherence
    Keywords: Governance ; Trade ; Industry and Services ; Mitgliedsstaaten ; Wettbewerbspolitik
    Abstract: Le Groupe conjoint de l’OCDE sur les échanges et la concurrence a été créé en 1996 afin de mieux comprendre les problèmes complexes qui se posent à l’interface de ces deux politiques, avec la globalisation des marchés en toile de fond. Il est également chargé d’explorer les meilleurs moyens d’assurer un soutien mutuel des deux politiques en vue d’atteindre une plus grande efficacité économique. Cette publication résulte des activités du Groupe conjoint et elle est la troisième du genre. Elle réunit une série de documents de travail que les autorités de la concurrence et des échanges ont examiné durant les deux dernières années. L’objectif est de faire partager à une audience plus large les progrès sensibles enregistrés récemment par les deux communautés dans l’analyse de questions importantes à l’interface des deux politiques.
    DOI: 10.1787/9789264292499-fr
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  • 95
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    Encourager les jeunes à entreprendre : Les défis politiques (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264288645
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (108 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Putting the Young in Business; Policy Challenges for Youth Entrepreneurship
    Parallel Title: Parallelausg. Insertar a los Jóvenes en los Negocios ; Retos de Política para las Habilidades Emprendedoras de la Juventud
    Parallel Title: Parallelausg. Putting the Young in Business: Policy Challenges for Youth Entrepreneurship
    Parallel Title: Parallelausg. Insertar a los Jóvenes en los Negocios : Retos de Política para las Habilidades Emprendedoras de la Juventud
    Keywords: Education ; Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Unternehmensgründung ; Bildungspolitik ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Cet ouvrage propose des pistes pour résoudre deux des grands problèmes auxquels les pays de l’OCDE sont confrontés : le « problème des jeunes » auxquels il faut garantir une place dans la société, et la nécessité de stimuler l’esprit d’entreprise pour créer des emplois et favoriser l’innovation et la flexibilité économique. La « nouvelle économie » se construira sur une culture de l’entreprenariat à laquelle les jeunes comme les adultes doivent pouvoir accéder. En publiant ces pages, l’OCDE espère susciter un débat de fond sur les facteurs qui encouragent les jeunes à entreprendre, mais aussi sur les obstacles qui leur barrent la route et sur les mesures dont disposent les pouvoirs publics pour les accompagner dans leur démarche. Ce livre présente les divers programmes d’aide à la création d’entreprises qui sont mis à la disposition des jeunes à l’échelon national, régional et local, dans les pays de l’OCDE : il constitue la première étude internationale des « bonnes pratiques » dans ce domaine en plein essor. Les dispositifs cités comme exemples sont de natures diverses : actions de formation, aides financières, soutien sur le plan des idées et du fonctionnement, prestations de conseil et tutorat, constitution de réseaux et transmission d’entreprises entre générations. Des indications sont données sur l’éventail des acteurs et des activités, et des suggestions sont présentées là où persistent certaines lacunes. Cet ouvrage montre que si les jeunes sont tout à fait capables de créer une entreprise et de réussir, de nouvelles mesures s’imposent pour les encourager pleinement à s’engager dans cette voie.
    DOI: 10.1787/9789264288645-fr
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  • 96
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    Fédération de Russie: la crise sociale (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264292451
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (160 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. The Social Crisis in the Russian Federation
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Russian Federation ; Russland ; Armut ; Gesundheitswesen ; Sozialer Wandel
    Abstract: La Fédération de Russie est confrontée à d'importants problèmes économiques et sociaux. En 1998, le revenu national avait presque reculé de moitié par rapport à 1990. L’espérance de vie des hommes est aujourd’hui de 61 ans, contre 65 ans il y a dix ans. Le taux de suicides et d’automutilations est trois fois supérieur à ce qu’il est en moyenne dans la zone de l’OCDE et le taux de mortalité maternelle cinq fois supérieur à la moyenne OCDE. Les maladies infectieuses ont progressé mais le volume réel des dépenses publiques de santé a régressé de près d’un tiers. Les dépenses consacrées à de nombreux autres dispositifs sociaux ont chuté, même si on les considère par rapport à un PIB en baisse, ce qui n’empêche pas qu’une bonne partie des sommes dépensées pour lutter contre le grave problème de la pauvreté le soit en pure perte. Plus d’un quart de la population russe est frappé par la pauvreté au regard même des critères officiels. Le salaire moyen a pratiquemment diminué de moitié par rapport à son niveau réel du début des années 90 et les retards de paiement des salaires et des pensions ont posé de sérieux problèmes il n’y a pas si longtemps. Quant à l’économie informelle, elle s’est considérablement développée. Que peut-on faire pour résoudre cette crise ? Cet ouvrage présente une analyse détaillée de la crise sociale que connaît la Fédération de Russie et propose des pistes pour la mise en oeuvre de réformes qui stimuleraient les principaux rouages économiques, notamment la productivité, tout en garantissant l’application de politiques sociales et de politiques de l’emploi plus à même d’aider les plus démunis. Ce livre formule également des propositions de réformes de fond propres à améliorer le fonctionnement du marché du travail, à garantir l’offre d’un ensemble de services de soins de santé indispensables, à atténuer les disparités régionales et à résoudre la crise humaine que traversent les plus pauvres.
    DOI: 10.1787/9789264292451-fr
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  • 97
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    Das partenariats locaux pour une meilleure gouvernance (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264289468
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (450 p.) , ill.
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Local Partnerships for Better Governance
    Parallel Title: Parallelausg. Asociaciones locales para una mejor gobernabilidad
    Keywords: Employment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Regionalpolitik ; Soziale Wohlfahrt ; Nachhaltigkeit ; Governance ; Public Private Partnership ; Internationaler Vergleich
    Abstract: Pour mieux répondre aux nouvelles préoccupations de la population et favoriser le développement durable, les gouvernements sont désormais en faveur d'un large partenariat avec la société civile et le secteur privé. Or, c'est aux niveaux local et régional, au plus près des problèmes et des individus, qu'on se concerte le plus souvent. Aux quatre coins de l’OCDE, des partenariats se forment aujourd’hui pour répondre à des problèmes liés au développement économique, à l’emploi, à la cohésion sociale et à la qualité de vie. Ces partenariats ont en commun une chose essentielle : ils tentent d’améliorer la gouvernance, c’est-à-dire la manière dont la société résout ses problèmes et satisfait ses besoins collectivement. Les partenariats permettent à la société civile et ses ONG, aux entreprises et aux différents niveaux de gouvernement d’élaborer ensemble des stratégies territoriales, d’adapter les politiques au contexte local, et de prendre des initiatives qui vont dans le sens de priorités partagées. Un pari ambitieux, qui pose le défi d’harmoniser responsabilité publique et démocratie participative. Des partenariats locaux pour une meilleure gouvernance tire les leçons des expériences les plus récentes de sept pays : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande et l’Italie. Cet ouvrage propose une stratégie que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance par le biais du partenariat. Cette stratégie permettra de renforcer les capacités locales au sein d’une économie toujours plus globalisée, contribuant ainsi à réconcilier compétitivité économique, cohésion sociale et progrès environnemental.
    DOI: 10.1787/9789264289468-fr
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 98
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    Evaluation économique des mesures de sécurité routière (2001)
    Paris : OECD Publishing and European Conference of Ministers of Transport
    Details
    ISBN: 9789282122860
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (188 p.) , ill.
    Series Statement: Tables Rondes CEMT no.117
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. Economic Evaluation of Road Traffic Safety Measures
    RVK:
    QR 800
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Transport ; Konferenzschrift 2000 ; Straßenverkehr ; Verkehrssicherheit ; Wirtschaftlichkeit ; Bewertung
    Abstract: L’appréciation économique des politiques de sécurité routière pose le problème des méthodes que l’on emploie pour valoriser les mesures. A cet égard, il est frappant de constater que l’on a le choix entre deux méthodes qui reviennent soit à bien mesurer un concept peu pertinent (le capital humain) soit à mesurer approximativement un paramètre précis (le consentement à payer). La Table Ronde a analysé la complémentarité non négligeable de ces deux méthodes et a souligné la nécessité d’établir des guides méthodologiques précis pour chacune d’entre elles. La quasi-égalité de la valeur humaine d’un mode de transport à l’autre est l’un des constats de la Table Ronde. Ceci devrait inciter les pouvoirs publics à se saisir de la sécurité avec le même souci d’efficacité quel que soit le mode de transport. Autre constat marquant : si l’on dépense suffisamment pour la sécurité routière, on ne sait pas en revanche dépenser « bien ». On peut ainsi affirmer que la Table Ronde est parvenue à des propositions iconoclastes. Par exemple, les difficultés à engendrer des inflexions majeures du comportement humain devraient conduire à accorder la plus grande attention aux mesures pédagogiques et aux investissements infrastructurels. Cette publication propose ainsi un bilan des politiques de sécurité routière et de leur évaluation en termes économiques. A l’heure où les pouvoirs publics de nombreux pays en viennent à fixer des objectifs encore plus ambitieux à leurs politiques, la Table Ronde a souligné qu’il s’agit d’adopter des mesures efficaces dans le long terme et économiquement valides.
    DOI: 10.1787/9789282122860-fr
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    URL: lizenzpflichtig
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  • 99
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    La société créative du XXIe siècle (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282476
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (236 p.)
    Parallel Title: Parallelausg. The Creative Society of the 21st Century
    Parallel Title: Parallelausg. Die kreative Gesellschaft des 21. Jahrhunderts
    Keywords: Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology ; Economics
    Abstract: Comment exploiter la diversité sociale croissante pour rendre les sociétés de demain plus créatives ? Trois forces puissantes contribuent simultanément à modeler les fondements de la société future : cette diversité sociale accrue, le profond bouleversement des systèmes économiques sous-jacents et la rapidité de l’intégration à l’échelle mondiale. La question est de savoir si ces trois forces pourront ou non se conjuguer de manière constructive et mener au progrès social, ou bien s’il faut envisager un autre scénario ouvrant des perspectives plus sombres.La diversité croissante, dont on ne peut que se féliciter, signifie-t-elle que nous nous orientons vers un creusement des inégalités entre les populations de la planète ? L’accès au nouveau savoir et aux technologies avancées, et l’usage que l’on peut en faire permettront-ils d’atténuer les différences ou vont-ils, au contraire, les accentuer ? Quelles mesures les décideurs peuvent-ils prendre pour veiller à ce que la différenciation croissante au sein d’une même société et entre les sociétés favorise le développement de la créativité au lieu de susciter des tensions ?Cet ouvrage pose sur l’évolution du monde actuel quelques questions délicates. Il fait le point sur les occasions que les pouvoirs publics doivent impérativement saisir s’ils veulent jeter les bases d’une société durable pour le XXIe siècle.
    DOI: 10.1787/9789264282476-fr
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  • 100
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    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Espagne 2000 (2001)
    Paris : OECD Publishing
    Details
    ISBN: 9789264282360
    Language: French
    Pages: Online-Ressource (350 p.) , ill.
    Series Statement: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
    Parallel Title: Druckausg.
    Parallel Title: Parallelausg. OECD Reviews of Regulatory Reform; Regulatory Reform in Spain 2000
    Parallel Title: Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform: Regulatory Reform in Spain 2000
    Keywords: Governance ; Spain
    Abstract: La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a privatisé la quasi-totalité des entreprises publiques, assoupli les contrôles de l’Etat, entrepris l’élaboration de nouvelles réglementations sectorielles et la mise en place d’institutions et renforcé la politique de la concurrence. L’Espagne a retiré des avantages économiques importants de ces mesures : baisse des prix et des taux d’intérêt, accroissement de la flexibilité du côté de l’offre, élargissement des choix offerts aux consommateurs et amélioration de la qualité des services. Avec les réformes du marché du travail, les réformes de la réglementation ont contribué à la baisse importante du chômage. Pourtant, l’Espagne est toujours confrontée à des problèmes imputables à des rigidités du côté de l’offre : taux de chômage élevé et faible taux d’activité, niveau élevé de l’inflation dû essentiellement au secteur des services et à l'absence d’innovation. La poursuite d’une amélioration des régimes de réglementation de l’Espagne, conjuguée à la vigilance des autorités chargées de la concurrence, renforcera encore la compétitivité du secteur des entreprises et réduira au minimum les obstacles internes à la croissance et à la création d’emplois, tout en améliorant l’efficacité de la réglementation pour mener à bien les politiques sociales essentielles. L’Espagne, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l’OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant notamment sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macro-économique de la réforme. Les mesures recommandées constituent un plan d’action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Etats-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent ces examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse, et les deux ouvrages complémentaires Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
    DOI: 10.1787/9789264282360-fr
    URL: Volltext
    URL: lizenzpflichtig
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