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  • 1
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264878785 , 9789264918658 , 9789264946125
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (43 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Portugal 2023
    Schlagwort(e): Energy ; Environment ; Governance ; Development ; Portugal
    Kurzfassung: Le Portugal a réussi à découpler plusieurs pressions environnementales de la croissance économique entre 2013 et 2019. Il a joué un rôle de premier plan dans l'approbation de la loi européenne sur le climat et a adopté la Loi-cadre portugaise sur le climat en 2021. Celle-ci doit être rapidement mise en œuvre pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, améliorer la résilience aux effets du changement climatique et protéger les écosystèmes. Le Portugal a intensifié ses efforts d'adaptation, mais doit en faire davantage pour faire face aux multiples menaces, notamment l'érosion côtière, les inondations, les sécheresses et les feux de forêt. Le pays est à la traîne en matière de gestion des déchets. Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements d'eau douce dans les régions du sud, où l'eau est rare, est préoccupante. Il s'agit du quatrième examen des performances environnementales du Portugal. Il fournit une évaluation, fondée sur des faits, des progrès du pays vers ses objectifs environnementaux au cours de la dernière décennie. Les 26 recommandations visent à aider le Portugal à améliorer ses performances environnementales, en accordant une attention particulière à la neutralité carbone. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
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  • 2
    ISBN: 9789264591707 , 9789264716926 , 9789264969605
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (133 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2022
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 160 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Le rapport d'examen par les pairs 2022 présente les dernières conclusions des examens des cadres juridiques mis en place par chaque juridiction pour mettre en œuvre la norme EAR. Les résultats se rapportent aux plus de 100 juridictions engagées à commencer l'EAR d'ici 2020. Le rapport contient également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux de l'efficacité de la mise en œuvre de la norme dans la pratique. Le présent recueil inclut les versions françaises des rapports d’examen par les pairs des juridictions francophones suivantes : Belgique, France, Liban, Luxembourg, Monaco, Nouvelle-Calédonie et Suisse.
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  • 3
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (85 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: OECD Public Governance Policy Papers no.28
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Strengthening the attractiveness of the public service in France: Towards a territorial approach
    Schlagwort(e): Employment ; Governance ; France
    Kurzfassung: Un nombre croissant de pays membres de l’OCDE fait face à un défi d’attractivité de leur fonction publique, et ce, alors même que la gestion des politiques publiques, de plus en plus complexe, requiert de nouvelles compétences. Ce document cherche à identifier les facteurs d’attractivité de la fonction publique dans les régions françaises et à travers les pays membres de l’Union européenne, notamment dans un contexte de grandes tendances de l’emploi public en constante évolution. Le premier chapitre vise à éclairer le diagnostic d’attractivité de la fonction publique d’État dans les territoires français, par le biais d’un focus principalement qualitatif sur quatre régions (Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie) confrontées, en tout ou partie, à des difficultés pour attirer, recruter et fidéliser leurs agents publics. Le second chapitre, au-delà d’une meilleure compréhension des grandes tendances affectant l’emploi public à travers l’Union européenne et les pays membres de l’OCDE et des implications pour la fonction Ressources Humaines (RH), explore les mesures mises en œuvre par d’autres administrations des pays membres de l’OCDE ainsi que dans le secteur privé pour développer ou adapter leurs politiques de ressources humaines afin de mieux planifier les efforts d’attractivité.
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  • 4
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (39 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe 2023 Progress Report on Tax Co-operation for the 21st Century: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées. Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.
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  • 5
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: OECD Taxation Working Papers no.59
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe The design of presumptive tax regimes
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des taux d’imposition inférieurs à ceux du régime réel d’imposition, ces régimes visent à encourager la formalisation et la conformité fiscale des entreprises. Ils sont particulièrement utiles dans les situations où le revenu imposable réel est difficile à quantifier et déterminent l'assiette fiscale à l'aide d'indicateurs alternatifs. Bien que ces régimes existent dans de nombreux systèmes fiscaux, leur conception varie considérablement. Ce document de travail de l'OCDE présente un cadre d’analyse qui permet de caractériser et comparer ces régimes. Il met également en lumière les principaux aspects de la conception qui méritent un examen plus approfondi et énumère une série de bonnes pratiques pour la conception et l’administration de ces régimes.
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  • 6
    ISBN: 9789264801721 , 9789264984745 , 9789264872721
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (328 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Fifth Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du cinquième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2022, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.
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  • 7
    ISBN: 9789264775213 , 9789264926387 , 9789264722088
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (156 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Public Governance Reviews: Honduras: Inclusive and Effective Governance for Better Outcomes
    Schlagwort(e): Governance ; Honduras
    Kurzfassung: El Estudio de Gobernanza Pública de Honduras de la OCDE ofrece recomendaciones para reforzar la eficacia, coherencia y apertura del sector público del país y, en particular, de su centro de gobierno. En primer lugar, ofrece una descripción general del sector público de Honduras y evalúa su desempeño a través de dimensiones interrelacionadas. A continuación, examina áreas importantes de la gobernanza pública, como la función del centro de gobierno en la coordinación de políticas, la gestión basada en resultados en el gobierno, los esfuerzos para construir un sistema sólido de monitoreo y evaluación, y el diseño y la implementación del gobierno abierto en Honduras. Las recomendaciones de este informe pretenden apoyar a Honduras en la adopción de un enfoque de gobernanza pública inclusivo y orientado a resultados, capaz de ofrecer mejores resultados a sus ciudadanos.
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  • 8
    ISBN: 9789264674578
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (114 p.) , 16 x 23cm.
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Togo 2023 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Schlagwort(e): Taxation ; Togo
    Kurzfassung: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
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  • 9
    ISBN: 9789264322714
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (73 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Challenges Arising from Digitalisation of the Economy – Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two): Inclusive Framework on BEPS
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Steuerliche Herausforderungen der Digitalisierung der Wirtschaft – GloBE-Mustervorschriften (Säule 2): Inclusive Framework on BEPS
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est plus adapté à l'économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) sont un élément clé de ce plan et garantissent que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les revenus générés dans chacune des juridictions où elles opèrent. Plus précisément, les règles GloBE prévoient un système d'imposition coordonné qui prélève un impôt complémentaire sur les bénéfices réalisés dans une juridiction lorsque le taux d'imposition effectif, déterminé sur une base juridictionnelle, est inférieur au taux minimum. Le présent rapport délimite le champ d'application et présente les dispositions opérationnelles et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre d'une approche commune et à être introduites dans la législation nationale à partir de 2022.
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  • 10
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264741928 , 9789264794856 , 9789264382428
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (217 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Schlagwort(e): Governance ; Tunisia
    Kurzfassung: Le Scan de l’espace civique en Tunisie propose une analyse en profondeur des cadres légaux, de politiques publiques, et institutionnels ainsi que des pratiques sous-tendant l’espace civique et nécessaires aux acteurs non-gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique. Le Scan évalue les quatre dimensions clés de l’espace civique : les droits et libertés publics ; les droits et libertés numériques et des médias ; l’environnement opérationnel des organisations de la société civile ; et la participation civique à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décisions. Il adopte une perspective de long terme pour dresser un bilan des progrès réalisés au cours des dix dernières années, identifier les défis restants, et proposer des recommandations opérationnelles pour renforcer l’espace civique comme précondition aux réformes du gouvernement ouvert en Tunisie.
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  • 11
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (43 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Policy Framework on Digital Security: Cybersecurity for Prosperity
    Schlagwort(e): Governance ; Science and Technology ; Economics
    Kurzfassung: Le Cadre d'action de l'OCDE sur la sécurité numérique aborde la dimension économique et sociale de la cybersécurité, souligne l'approche de l'OCDE en matière de politiques publiques de sécurité numérique, et permet aux décideurs d'utiliser les Recommandations de l'OCDE dans ce domaine. Le Cadre identifie également les liens entre les normes de sécurité numérique et d'autres normes et outils de l'OCDE. L'OCDE est à l'avant-garde des efforts internationaux pour guider les décideurs dans le domaine des politiques publiques de sécurité numérique depuis 1990. L'OCDE est devenue la première instance internationale normalisatrice dans ce domaine. Les Recommandations de l'OCDE sur la sécurité numérique soutiennent les parties prenantes dans l'élaboration de politiques visant la prospérité économique et sociale, en accord avec la mission de l'OCDE d'aider les gouvernements à élaborer des "politiques meilleures pour des vies meilleures".
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  • 12
    ISBN: 9789264758193 , 9789264555716 , 9789264464360
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (528 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Caminos de Desarrollo
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Multi-dimensional Review of El Salvador: Strategic Priorities for Robust, Inclusive and Sustainable Development
    Schlagwort(e): Education ; Governance ; Development ; El Salvador
    Kurzfassung: El Salvador ha consolidado importantes avances en su desarrollo en los últimos 30 años. El fin de la guerra civil en 1992 señaló el establecimiento de una democracia liberal y de un modelo de desarrollo abierto basado en la exportación, que contribuyó a reducir la pobreza y la desigualdad. Sin embargo, el modelo de la posguerra no ha generado el dinamismo económico o los puestos de trabajo que el país necesita. El crecimiento económico fue moderado en los años previos a la pandemia de COVID-19, promediando 2.4%, y la productividad creció al 0.1% durante la pasada década. Para impulsar un desarrollo más sólido, inclusivo y sostenible son necesarias acciones decisivas. Basándose en un análisis multidimensional del desarrollo en El Salvador este informe plantea cuatro recomendaciones prioritarias: 1) sentar las condiciones para la transformación productiva y la modernización de la economía; 2) aumentar la cantidad, calidad y pertinencia de la educación; 3) gestionar mejor los recursos hídricos para llevar agua y saneamiento a todos de manera sostenible; y 4) modernizar el Estado para que pueda generar bienes públicos clave – desde la seguridad ciudadana a la educación o la salud – de manera eficaz, y conducir el país hacia la próxima etapa de su desarrollo.
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  • 13
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    In:  Vol. 23, no. 1 | volume:23 | year:2023 | number:1
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (20 p.)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Best Practices for Gender Budgeting
    Angaben zur Quelle: Vol. 23, no. 1
    Angaben zur Quelle: volume:23
    Angaben zur Quelle: year:2023
    Angaben zur Quelle: number:1
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Economics
    Kurzfassung: Ce document présente les bonnes pratiques en matière de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, qui regroupent les éléments essentiels communs nécessaires à une mise en œuvre réussie d’une budgétisation sensible au genre. Ces bonnes pratiques identifient les éléments qui contribuent à la durabilité de la budgétisation sensible au genre et aident les gouvernements à s'assurer que le budget participe à la réalisation d'objectifs plus larges liés à l'égalité des genres, tels que la participation des femmes au marché du travail. Les bonnes pratiques s'inspirent des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays membres de l’OCDE ainsi que des travaux menés avec les pays pour la conception et la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre.
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  • 14
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264647817 , 9789264463424 , 9789264318878
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (64 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe G20/OECD Principles of Corporate Governance 2023
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE aident les responsables de l'action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel régissant la gouvernance d'entreprise. Ils identifient les éléments clés d'un cadre solide de gouvernance d'entreprise et fournissent des conseils pratiques pour sa mise en œuvre au niveau national. Les Principes formulent également des orientations à l'intention des places boursières, des investisseurs, des entreprises et d'autres acteurs qui jouent un rôle dans l'élaboration de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 15
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (35 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe G20/OECD Roadmap on Developing Countries and International Taxation Update 2023: OECD Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Schlagwort(e): Taxation ; Development
    Kurzfassung: Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.
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  • 16
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264626812 , 9789264592452 , 9789264457225
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (314 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Caminos de Desarrollo
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Multi-dimensional Review of the Dominican Republic: Towards Greater Well-being for All
    Schlagwort(e): Education ; Social Issues/Migration/Health ; Employment ; Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Science and Technology ; Dominican Republic
    Kurzfassung: La República Dominicana ha experimentado importantes avances socioeconómicos en las últimas décadas. El país ha sido una de las principales economías de América Latina y el Caribe en términos de crecimiento económico, alcanzando el estatus de economía de ingreso medio-alto en 2011. Sin embargo, los avances en las diferentes dimensiones del bienestar han sido insuficientes. En particular, las disparidades socioeconómicas y territoriales siguen siendo importantes, y las instituciones públicas aún enfrentan desafíos relevantes. Para que la República Dominicana avance en una senda de desarrollo más inclusivo y sostenible, es necesario abordar tres dimensiones críticas. En primer lugar, proporcionar empleos de calidad para todos, con especial énfasis en impulsar la formalización y la transformación productiva. En segundo lugar, movilizar más financiamiento público y privado para el desarrollo, con sistemas fiscales más progresivos y eficaces, un gasto público más eficiente, y mercados de capitales más profundos. En tercer lugar, acelerar la transformación digital para impulsar la productividad, mejorar la inclusión y apoyar la creación de empleo.
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  • 17
    ISBN: 9789264377271
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy – Subject to Tax Rule (Pillar Two): Inclusive Framework on BEPS
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur – la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – afin de mettre à jour des éléments clés du système fiscal international qui ne sont plus adaptés à une économie mondialisée et numérisée. Les règles globales anti-érosion de la base d'imposition et la règle d'assujettissement à l'impôt (RAI) sont des éléments constitutifs clés du Pilier Deux de ce plan et garantissent que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'imposition sur les revenus réalisés dans chacune des juridictions où elles exercent leurs activités. Plus précisément, la RAI est une règle conventionnelle qui protège le droit des membres du Cadre inclusif qui sont des pays en développement d'imposer certains paiements intragroupes, lorsque ceux-ci sont soumis à un impôt nominal sur le revenu des sociétés inférieur au taux minimum. Ce rapport contient le modèle de disposition conventionnelle donnant effet à la RAI, ainsi que des commentaires expliquant l'objectif et le fonctionnement de la RAI.
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  • 18
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264729100 , 9789264702035 , 9789264942424
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (38 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Joining Forces for Gender Equality: What is Holding us Back?
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: Des inégalités sociales et économiques persistent entre les genres dans les pays de l’OCDE. Les femmes jeunes atteignent souvent un niveau d’études supérieur à celui de leurs homologues masculins, mais restent sous-représentées dans les secteurs offrant les rémunérations les plus élevées. Les femmes consacrent plus de temps au travail non rémunéré, sont fortement pénalisées lorsqu’elles ont des enfants, se heurtent à des obstacles en matière d’entrepreneuriat, et ont globalement de moins bons résultats sur le marché du travail. Elles sont aussi sous-représentées en politique et aux postes de direction dans le secteur public. On retrouve ces caractéristiques dans de nombreux domaines d’action et secteurs économiques (du commerce international à l’aide au développement en passant par l’énergie et l’environnement) où les questions de genre sont peu prises en compte dans l’action publique. La violence à l’encontre des femmes, expression la plus abominable des inégalités entre les genres, reste un enjeu de portée mondiale. Cette publication analyse les évolutions et les mesures en faveur de l’égalité des genres, comme la prise en compte de la dimension du genre dans les politiques et les budgets, les réformes visant à accroître la participation des pères aux congés parentaux et à la garde des enfants, les initiatives en faveur de la transparence salariale pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les genres, ou les systèmes de lutte contre les violences basées sur le genre. Elle vise à élargir la vision de l’égalité entre les genres, afin d’inclure l’investissement direct étranger, l’énergie nucléaire et les transports. Faire progresser l’égalité entre les genres n’est pas seulement un impératif moral : en cette période marquée par un vieillissement démographique rapide, des taux de fécondité en berne et des crises qui se multiplient, les actions dans ce domaine contribueront à favoriser une croissance économique et une cohésion sociale plus respectueuses de l’égalité des genres à l’avenir. Il s’agit d’une version abrégée de la publication d’origine, composée du résumé et du chapitre 1 intitulé Mettre l’égalité des genres au cœur de toutes les politiques publiques, qui est le chapitre de synthèse.
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  • 19
    ISBN: 9789264330238 , 9789264921733 , 9789264657151
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (89 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Guidelines on the Effective Delivery of Infrastructure and Associated Services for the Olympic Games
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Ces lignes directrices abordent les problématiques transversales qui peuvent affecter la passation efficace des marchés publics d'infrastructures et de services associés nécessaires à l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques. Conçues pour les comités d'organisation responsables de la livraison globale des Jeux, ces lignes directrices proposent des exemples, des bonnes pratiques et des outils concrets pour aider à atténuer ces risques. Elles proposent également des checklists pour aider les organisateurs de grands événements internationaux à évaluer leur exposition aux risques identifiés dans ce rapport.
    Bibliothek Standort Signatur Band/Heft/Jahr Verfügbarkeit
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  • 20
    ISBN: 9789264432659
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (146 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe International Standards for Automatic Exchange of Information in Tax Matters: Crypto-Asset Reporting Framework and 2023 update to the Common Reporting Standard
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Depuis son approbation en 2014, la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale a été mise en œuvre par des juridictions et des institutions financières du monde entier. À la lumière de l’expérience acquise et compte tenu de l’accélération de la transformation numérique des marchés financiers, un examen complet de la Norme a été entrepris. De ce fait, cette publication comprend le Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) et les modifications apportées à la Norme commune de déclaration (NCD), ainsi que les Commentaires et les cadres d’échange de renseignements associés, tel qu'approuvé par le Comité des affaires fiscales, qui constituent désormais collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Le CDC régit l’échange automatique de renseignements fiscaux sur les Crypto-actifs et a été élaboré en réponse à la croissance rapide du marché des Crypto-actifs et pour éviter que les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale ne s’érodent progressivement. La NCD a été modifiée afin d’inclure certains produits de monnaie électronique et certaines monnaies numériques de banque centrale dans son champ d’application. Des modifications ont également été apportées pour faire en sorte que les investissements indirects dans des Crypto-actifs par l’intermédiaire de produits dérivés et de fonds de placement soient désormais couverts par la NCD. D’autres modifications ont en outre été introduites afin de renforcer les obligations de diligence raisonnable et de déclaration et de prévoir une exception pour les entités qui sont de véritables organisations à but non lucratif. Cette publication comprend également la Recommandation de l'OCDE sur les normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, qui couvre à la fois le CDC et la NCD modifiée.
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  • 21
    ISBN: 9789264402492 , 9789264655652 , 9789264601932
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (295 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Schlagwort(e): Governance ; Morocco
    Kurzfassung: Dans un contexte marqué par une succession de crises globales et par des défis transverses de long terme, le Maroc s’est engagé dans la modernisation de l’administration et le renforcement du cadre et des outils de gouvernance. Ces efforts s’inscrivent plus largement dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, document stratégique de référence et de long terme au Maroc qui érige la réforme de l’administration en levier prioritaire pour atteindre une croissance durable et inclusive. Cet Examen analyse plusieurs domaines de la gouvernance publique identifiés conjointement avec le Maroc et qui sont essentiels pour répondre à ces défis tels que le cadre de gouvernance et son adaptation au contexte actuel, le cadre budgétaire, la gestion de la fonction publique, l’intégrité publique et l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans la gouvernance publique. Il fournit des recommandations concrètes pour moderniser l’administration publique, améliorer sa performance et lui donner les capacités de mener et d’appuyer les efforts de réformes actuels et la mise en œuvre des priorités du gouvernement afin d’atteindre les objectifs de développement du pays.
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  • 22
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264511248 , 9789264727977 , 9789264958760
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (138 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Public Employment and Management 2023: Towards a More Flexible Public Service
    Schlagwort(e): Employment ; Governance
    Kurzfassung: Ce rapport est la deuxième édition d'une publication régulière sur les questions d'emploi et de gestion publics. Cette édition analyse en profondeur la thématique de la flexibilité des effectifs de la fonction publique, sous les angles de la mobilité des agents publics, de leur formation et de leur perfectionnement, et de leurs modalités de travail flexibles. Elle présente des données et une analyse comparatives ainsi que des études de cas nationaux pour aider les pouvoirs publics à imaginer et intégrer une plus grande flexibilité. Ce rapport contient également une synthèse de l’examen de l'OCDE sur le leadership et des aptitudes de la fonction publique de la fonction publique fédérale brésilienne. L’ensemble des éclairages apportés par la présente édition peuvent contribuer au cadrage et à la définition de pratiques de travail flexibles propices à une fonction publique performante.
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  • 23
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264627376 , 9789264507371 , 9789264452107
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (74 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?
    Schlagwort(e): Taxation ; Development ; Finance and Investment ; Governance
    Kurzfassung: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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  • 24
    ISBN: 9789264770669 , 9789264555068 , 9789264824218
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2023 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Dans le cadre du standard minimum de l'action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d'entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l'activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d'évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l'action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d'examen par les pairs. L'examen par les pairs du standard minimum de l'action 13 se déroule annuellement, avec déjà cinq revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d'échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l'usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du sixième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l'examen de 136 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d'examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
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  • 25
    ISBN: 9789264669918 , 9789264863576 , 9789264648012
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (59 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Effective Carbon Rates 2023: Pricing Greenhouse Gas Emissions through Taxes and Emissions Trading
    Schlagwort(e): Energy ; Environment ; Taxation
    Kurzfassung: Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d'atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d'investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L'analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l'accent sur l'évolution des systèmes d'échange de quotas d'émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l'état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d'atténuation des émissions de carbone.
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  • 26
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264594296 , 9789264345478 , 9789264689268
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (72 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Gender Budgeting in OECD Countries 2023
    Schlagwort(e): Social Issues/Migration/Health ; Governance
    Kurzfassung: Ce rapport donne un aperçu des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays de l'OCDE, sur la base de l'enquête de 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre ainsi que sur les éléments recueillis dans le cadre des enquêtes précédentes menées en 2016 et 2018. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays dans l'élaboration d'une approche efficace et durable de la budgétisation sensible au genre et examine les défis et les projets pour la poursuite du développement de la budgétisation sensible au genre. Des études de cas par pays mettent en lumière la budgétisation sensible au genre dans la pratique. Le rapport présente également l'indice 2022 de l'OCDE sur la budgétisation sensible au genre, qui compare la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre dans cinq domaines clés : 1) les dispositifs institutionnels et stratégiques ; 2) les méthodes et outils ; 3) l'environnement propice ; 4) la redevabilité et la transparence ; et 5) l'impact.
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  • 27
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264685734 , 9789264718326 , 9789264583047
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (173 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Revues de l'OCDE sur la création locale d'emplois
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Unleashing Talent in Brussels, Belgium
    Schlagwort(e): Education ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Employment ; Governance ; Belgium
    Kurzfassung: Au cours de la dernière décennie, le marché du travail de la Région de Bruxelles-Capitale s'est amélioré. De nombreuses offres de travail ouvrent des possibilités pour des travailleurs hautement qualifiés, faisant de la Région de Bruxelles-Capitale une destination importante pour les talents belges, européens et internationaux. Or, malgré les perspectives de carrière offertes par la région, un nombre important de résidents est exclu du monde du travail. Les travailleurs moins diplômés se font concurrence pour un nombre de postes limités, en dépit des pénuries observées sur le marché du travail. Les facteurs qui mènent à l'exclusion de certains bruxellois et les solutions pour y remédier, doivent être un pilier de toute vision d'avenir de la Région de Bruxelles-Capitale. Le marché du travail bruxellois récompense la formation. Faciliter l'accès aux formations disponibles en Région est donc une priorité, notamment pour qu'elles soient adaptées aux différents besoins de la population. Réduire les entraves à la formation est un autre levier d'action. Pour le service public de l'emploi, la simplification des parcours, la mobilité géographique des chercheurs d'emplois moins diplômés et une meilleure prise en compte de la dimension migratoire de l'exclusion peuvent, chacune à leur manière, aider un plus grand nombre de bruxellois à trouver un emploi de qualité.
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  • 28
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264387836 , 9789264585829 , 9789264486997
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (55 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Costa Rica 2023
    Schlagwort(e): Energy ; Development ; Environment ; Governance ; Costa Rica
    Kurzfassung: En tant que pays mégadivers, le Costa Rica est connu dans le monde entier pour avoir réussi à inverser la déforestation et à poursuivre un modèle de croissance fondé sur l'utilisation durable de ses ressources environnementales. Cependant, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent ont augmenté au cours de la dernière décennie. Les voitures particulières sont une source majeure et croissante d'émissions affectant le climat et la qualité de l'air. L'élimination des déchets repose encore sur les décharges et une grande partie des eaux usées n'est pas traitée. Le vaste réseau de zones protégées du Costa Rica et son programme pionnier de paiement pour les services écosystémiques ont contribué à réduire la perte de biodiversité et à accroître la capacité de séquestration du carbone par les forêts. Toutefois, davantage doit être fait pour lutter contre les pressions exercées sur la biodiversité par le développement des infrastructures et des établissements humains, le tourisme, l'agriculture et la pêche. L'ampleur des investissements nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable exige d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques, de mobiliser les financements privés, d'appliquer strictement les réglementations et de fournir des incitations adéquates. Il s'agit du premier Examen des performances environnementales du Costa Rica par l'OCDE. Il évalue les progrès réalisés par le pays en matière de développement durable, avec un chapitre spécial consacré à la biodiversité, et fournit 52 recommandations. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l'évaluation et les recommandations officielles du rapport.
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  • 29
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (25 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Best Practices in Development Co-operation
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Policy Guidance on Mitigating the Risks of Illicit Financial Flows in Oil Commodity Trading: Enabling Integrity in the Energy Transition
    Schlagwort(e): Energy ; Taxation ; Development ; Environment ; Governance
    Kurzfassung: Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d'aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l'aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L'objectif est d'accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l'intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
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  • 30
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Enhancing International Tax Transparency on Real Estate: OECD Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l'état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d'autres cadres de transparence fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d'Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.
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  • 31
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (59 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe International Tax and Africa: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Schlagwort(e): Taxation ; Development
    Kurzfassung: Ce rapport reflète la coopération de l'OCDE avec l'Afrique en matière fiscale et l'importance de l'agenda fiscal international pour les économies africaines. Il aborde les efforts relatifs à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans le cadre des objectifs et des priorités de la politique africaine, notamment l'Agenda 2063 de l'union africaine, et les actions à entreprendre pour permettre de poursuivre la MRI en Afrique. Ce rapport analyse l'implication africaine dans les débats concernant l'impôt sur les sociétés et la manière dont la participation africaine pourrait être davantage améliorée au niveau de la définition des politiques et des discussions techniques. Plus particulièrement, il montre comment les voix africaines ont façonné la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et aborde les bénéfices que les pays africains peuvent en retirer ainsi que les défis liés à sa mise en œuvre. De plus, le rapport présente un aperçu des initiatives de l'OCDE visant à soutenir le renforcement des capacités en matière fiscale en Afrique, dont beaucoup ont été menées en partenariat avec d'autres organisations internationales et régionales. Enfin, ce rapport aborde l'agenda de politique fiscale d'une manière plus générale, y compris la TVA, la transparence fiscale, la délinquance fiscale, la numérisation des administrations fiscales, ainsi que la fiscalité et l'informalité. Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour alimenter les débats ayant lieu lors de la Table ronde pour l'Afrique en octobre 2023 à Marrakech, organisée par les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale du G7.
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  • 32
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferencia - Bauxita
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: Application to Bauxite
    Schlagwort(e): Industry and Services ; Taxation
    Kurzfassung: Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement complexe pour les minéraux semi-transformés tels que la bauxite, qui est utilisée en phase finale dans la chaîne de valeur de l'aluminium. L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux - qui vise à répertorier les principaux facteurs économiques pouvant influer sur la fixation des prix de la bauxite en appliquant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) et à veiller à ce que les pays en développement soient en mesure d’imposer les exportations de minéraux de manière adéquate. La présente annexe montre par des exemples concrets comment le cadre peut être précisément appliqué à la bauxite.
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  • 33
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264400795 , 9789264359406 , 9789264620605
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Schlagwort(e): Governance ; Cameroon
    Kurzfassung: La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.
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  • 34
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (29 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: Application to Bauxite
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la bauxite
    Schlagwort(e): Industry and Services ; Taxation
    Kurzfassung: En el sector minero, los ingresos públicos dependen de que los productos minerales tengan un precio y una medición precisos, pero las complejidades en torno a la fijación de precios surgen de diversos factores. Esta publicación aplica el marco de precios de los minerales -tal como se documenta en la obra conjunta de la OCDE y el IGF “Determinación del precio de los minerales: Un marco para precios de transferencia” para identificar los principales factores económicos que influyen en el precio de la bauxita a la hora de aplicar el método del Precio Comparable No Controlado para garantizar que los países en desarrollo puedan gravar adecuadamente las exportaciones de bauxita. También ofrece ejemplos prácticos de cómo aplicar con precisión el marco de precios de los minerales a la bauxita.
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  • 35
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (32 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Dividend Tax Fraud: Raising Awareness of Dividend Stripping Schemes
    Schlagwort(e): Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Kurzfassung: L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
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  • 36
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264669468 , 9789264535619 , 9789264937840
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (35 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Israel 2023
    Schlagwort(e): Energy ; Environment ; Governance ; Development ; Israel
    Kurzfassung: La rapide croissance économique et démographique que connaît Israël et son fort degré d’urbanisation continuent d’exercer des pressions significatives sur l’environnement. Le pays a relevé ses ambitions en matière de climat ces dernières années, mais n’est pas parti pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles mesures s’imposent pour mieux protéger la biodiversité, combattre la pollution de l’eau et s’adapter aux effets du changement climatique. Israël a pris une série de mesures importantes au service de ses ambitions de réduction à zéro des déchets et de circularité de l’économie. Il doit toutefois redoubler d’efforts pour améliorer la gestion des déchets et mettre l’économie dans son ensemble sur la voie de la circularité. L’examen formule 24 recommandations qui visent à aider Israël à améliorer ses performances environnementales, et accorde une attention particulière à la gestion des déchets et à l’économie circulaire. Avec ce deuxième Examen environnemental d’Israël, l’OCDE propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
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  • 37
    ISBN: 9789264840126
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (106 p.) , 16 x 23cm.
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Mauritania 2023 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Schlagwort(e): Taxation ; Mauritania
    Kurzfassung: Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.
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  • 38
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Determining the Price of Minerals: A Transfer Pricing Framework
    Schlagwort(e): Industry and Services ; Taxation
    Kurzfassung: En el sector minero, los ingresos públicos se generan mediante la recaudación de regalías mineras e impuestos sobre la renta calculados sobre el valor del mineral comercializado. Sin embargo, debido a la frecuencia y la escala de las transacciones entre partes vinculadas, el riesgo potencial para los ingresos fiscales que supone la manipulación de los precios de transferencia puede ser elevado, especialmente en torno al valor de los minerales extraídos. Este conjunto de herramientas proporciona orientaciones prácticas y significativas para que los países en desarrollo determinen el precio de los minerales vendidos a partes vinculadas utilizando el principio de plena competencia. Ofrece un marco sobre cómo utilizar los principios de precios de transferencia para aplicar el método del Precio Comparable No Controlado, incluida la identificación de los principales factores económicos que influyen en el precio de los minerales ("marco de precios de los minerales") para garantizar que los países en desarrollo puedan gravar adecuadamente las exportaciones de minerales. También incluye enfoques administrativos simplificados para fijar el precio de las ventas de minerales que podrían reducir la carga administrativa de los países en desarrollo.
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  • 39
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264726550 , 9789264859210 , 9789264779952
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: United States 2023
    Schlagwort(e): Energy ; Environment ; Governance ; Development ; United States
    Kurzfassung: Première économie mondiale, les États-Unis ont progressé dans la réduction de plusieurs pressions environnementales tout en conservant l’un des produits intérieurs bruts par habitant les plus élevés au monde. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau et la consommation intérieure de matières y ont été découplés de la croissance économique et démographique. Les niveaux de consommation élevés, les pratiques agricoles intensives, le changement climatique et l’étalement urbain continuent toutefois d’exercer des pressions sur le milieu naturel. Malgré l’accélération récente de l’action publique face au changement climatique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, les États-Unis figurent parmi les principaux producteurs de déchets marins, lesquels ont de graves conséquences pour les populations et l’environnement. Le présent rapport contient 30 recommandations visant à aider les États-Unis à améliorer leurs performances environnementales, et accorde une attention particulière à l’enjeu des déchets marins et à la problématique transversale de la justice environnementale. Troisième Examen environnemental consacré aux États‑Unis, il propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site Internet de l’OCDE.
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  • 40
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264415393 , 9789264860377 , 9789264774278
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (98 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Guidelines for Citizen Participation Processes
    Schlagwort(e): Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology
    Kurzfassung: Las Directrices sobre Participación Ciudadana de la OCDE están dirigidas a cualquier funcionario o institución pública con intención de llevar a cabo un proceso de participación ciudadana. Las directrices describen diez pasos para diseñar, planificar, implementar y evaluar un proceso de participación ciudadana, y describen ocho métodos diferentes para implicar a los ciudadanos: información y datos, cabildos abiertos, consultas públicas, innovación abierta, ciencia ciudadana, monitoreo cívico, presupuestos participativos y procesos deliberativos representativos. Las directrices se ilustran con ejemplos y orientaciones prácticas basadas en datos recopilados por la OCDE. Por último, se presentan nueve principios rectores para ayudar a garantizar la calidad de estos procesos.
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  • 41
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264920354
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (56 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Corporate Tax Statistics, Fourth Edition
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette quatrième édition de la base de données contient une expansion des données anonymes et agrégées pays par pays ainsi que, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source standard pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.
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  • 42
    ISBN: 9789264461154 , 9789264772052 , 9789264767225
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (80 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Gobernanza de reguladores
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Progress Review of Peru's Telecommunications Regulator: Driving Performance
    Schlagwort(e): Governance ; Peru
    Kurzfassung: Los reguladores actúan como “árbitros del mercado” y equilibran los intereses – que a menudo compiten – de las partes implicadas, incluidos gobiernos, actores actuales y futuros de los mercados y consumidores. Al mismo tiempo, los mercados están cambiando a un ritmo sin precedentes debido a factores como las nuevas tecnologías, los esfuerzos internacionales para lograr economías neutrales en carbono, las variaciones en las necesidades y las preferencias de los consumidores y, más recientemente, los profundos cambios generados por la pandemia del coronavirus. Por lo tanto, el desempeño de los reguladores económicos debe evaluarse de forma continua. Este informe de avances evalúa los cambios puestos en marcha por el regulador de telecomunicaciones de Perú, el OSIPTEL, desde la previa evaluación de desempeño realizada por la OCDE en 2018, con el propósito de aumentar la eficacia de sus actividades regulatorias y mejorar los resultados finales para los consumidores y la economía.
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  • 43
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264712935 , 9789264646711 , 9789264799943
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (221 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Public Financial Management in Peru: An OECD Peer Review
    Schlagwort(e): Governance ; Peru
    Kurzfassung: Este informe presenta un diagnóstico de las prácticas actuales de gestión de las finanzas públicas en el Perú a la luz de las buenas prácticas de los países de la OCDE, e identifica desafíos y áreas dónde Perú podría mejorar. El informe se concentra en cuatro áreas: prácticas presupuestales y gobernanza presupuestal; modernización del Tesoro y sistemas de gestión de caja; garantizar una política remunerativa competitiva y fiscalmente sostenible para la administración pública peruana; programación, presupuestación y gestión de las infraestructuras públicas. El informe analiza estos temas tanto para el gobierno nacional como para los gobiernos sub-nacionales. El informe presenta recomendaciones detalladas para superar los principales desafíos y sus implicaciones en cada una de las áreas.
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  • 44
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264921832 , 9789264599826 , 9789264491939
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (159 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Études de politique fiscale de l'OCDE no.29
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Housing Taxation in OECD Countries
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers. Elle examine ensuite les différents types d'impôts prélevés sur l’immobilier dans les pays de l'OCDE, en évaluant leur efficience, leur équité et leurs effets sur les recettes. Elle analyse également le rôle d'instruments fiscaux spécifiques pour résoudre les difficultés actuelles en matière de logement. Sur la base de cette évaluation, l'étude propose un certain nombre de réformes que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la conception et le fonctionnement de leur fiscalité immobilière.
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  • 45
    ISBN: 9789264674516 , 9789264480346 , 9789264434028
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (138 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Compendium of International Organisations’ Practices: Working Towards More Effective International Instruments
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Recueil de pratiques des organisations internationales : Œuvrer à l’élaboration d’instruments internationaux plus efficaces
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Desde la lucha contra el COVID-19 y el cambio climático hasta la lucha contra la corrupción y la evasión fiscal, las organizaciones internacionales (OI) desempeñan un papel fundamental para ayudar a los países a encontrar soluciones a problemas comunes. Pero para que las OI brinden un apoyo óptimo a los países y sus poblaciones, sus instrumentos internacionales deben ser inclusivos, comprensibles y tener un impacto tangible. Este Compendio de Prácticas de Organizaciones Internacionales reúne las experiencias de alrededor de 50 OI con diferentes mandatos, miembros y marcos institucionales para obtener lecciones para la elaboración de normas internacionales. El Compendio examina la diversidad de instrumentos en el ecosistema normativo internacional; describe tendencias y desafíos; y analiza cómo fortalecer la implementación y evaluación de los instrumentos internacionales, garantizar la participación eficiente de las partes interesadas y maximizar las oportunidades de coordinación entre las OI. El Compendio de las OI está diseñado para servir no solo a todos los profesionales de políticas nacionales e internacionales, sino también a los actores de la sociedad civil, expertos académicos, actores privados y ciudadanos que buscan comprender, beneficiarse y posiblemente contribuir al proceso de elaboración de instrumentos internacionales.
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  • 46
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264522381 , 9789264566866 , 9789264737297
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (257 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Building Trust and Reinforcing Democracy: Preparing the Ground for Government Action
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les démocraties sont actuellement à un tournant, soumises à des pressions croissantes internes et externes. Cette publication met en lumière les grands défis de gouvernance publique auxquels les pays sont confrontés aujourd’hui pour préserver et renforcer leurs démocraties, notamment : lutter contre la mésinformation et la désinformation, améliorer l’ouverture des administrations, la participation des citoyens et l’inclusion, assumer des responsabilités mondiales et renforcer la résilience face à l’influence étrangère. Il examine également deux thèmes transversaux qui seront essentiels pour des démocraties solides et efficaces : transformer la gouvernance publique au service de la démocratie numérique et préparer les gouvernements à l’action face à l’enjeu climatique et aux autres défis environnementaux. Ces domaines constituent les fondements de la nouvelle initiative de l’OCDE « Renforcer la démocratie », qui a également donné lieu à l’élaboration de plans d’action visant à aider les gouvernements à relever ces défis.
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  • 47
    ISBN: 9789264658271
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (54 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Harmful Tax Practices – 2021 Peer Review Reports on the Exchange of Information on Tax Rulings: Inclusive Framework on BEPS: Action 5
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant l'accent sur l'amélioration de la transparence. Le standard minimum de l’Action 5 comprend la transparence par voie de l'échange spontané obligatoire de renseignements pertinents sur les décisions spécifiques aux contribuables. L'échange de renseignements sur les décisions fiscales est un outil essentiel pour améliorer l'accès des administrations fiscales aux informations pertinentes pour évaluer la situation fiscale de leurs entreprises contribuables et pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et autres risques liés au BEPS. Plus de 135 pays et juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS et prennent part au processus d'examen par les pairs pour évaluer leur conformité au cadre de transparence. Des termes de référence spécifiques et une méthodologie ont été convenues pour les examens par les pairs, axant l'évaluation sur cinq éléments clés : le processus de collecte d'informations, l'échange de renseignements, la confidentialité des informations reçues, les statistiques sur les échanges de décisions et la transparence sur certains aspects des régimes de propriété intellectuelle. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen annuelle par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 5. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen du Bénin, du Burkina, du Congo, de la France, de Gabon, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.
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  • 48
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264328846 , 9789264364806 , 9789264410589
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (73 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe International Regulatory Co-operation
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Cooperación Regulatoria Internacional
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'appuyer sur les frontières juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour répondre à la nature transfrontalière croissante des défis politiques. Au lendemain de crises mondiales, telles que la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence les vulnérabilités des systèmes mondiaux de santé, d'économie et de gouvernance, il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme vers une prise en compte plus systématique de l'environnement international dans les cadres réglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques en matière de coopération règlementaire internationale fournissent des orientations pratiques pour aider les décideurs et les fonctionnaires à adapter les cadres réglementaires à une réalité interconnectée. Ils décrivent les éléments clés de la définition d'une stratégie et d'une structure de gouvernance dédiées à l'ensemble de l'administration, de l'intégration des considérations internationales dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation nationale, et de l'exploitation de la coopération réglementaire internationale bilatérale, régionale et multilatérale pour soutenir les objectifs politiques nationaux. En compilant les différents modes de coopération réglementaire internationale et les expériences des pays, ces Principes de bonnes pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux décideurs et aux fonctionnaires dans une variété d'environnements juridiques et administratifs sur la façon de promouvoir la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans un monde de plus en plus interconnecté.
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  • 49
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264951310 , 9789264833852 , 9789264930735
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: United Kingdom 2022
    Schlagwort(e): Energy ; Environment ; Governance ; Development ; United Kingdom
    Kurzfassung: Au cours de la dernière décennie, le Royaume-Uni a réduit plusieurs pressions environnementales tout en développant son économie. Anticipant sa présidence de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2021, il a montré la voie en relevant ses ambitions nationales. Cependant, la pollution atmosphérique, la détérioration des actifs naturels et les objectifs manqués en matière de biodiversité sont autant de sujets de préoccupation. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050, se préparer au changement climatique, inverser la perte de biodiversité et mettre en place une économie circulaire plus économe en ressources. Le renforcement de la coordination entre les gouvernements britannique et décentralisés, ainsi que l'amélioration de la cohérence entre les politiques sectorielles et environnementales seront essentiels. Ceci est le troisième Examen environnemental du Royaume-Uni. Il évalue les progrès réalisés vers la croissance verte, avec un chapitre spécial consacré à la gestion des déchets et des matières et l'économie circulaire. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.
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  • 50
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264565203 , 9789264336582 , 9789264651005
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (95 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Morale II: Building Trust between Tax Administrations and Large Businesses
    Schlagwort(e): Taxation ; Development
    Kurzfassung: La cuestión de la confianza entre las empresas multinacionales (EMN) y las administraciones tributarias es una parte vital del sistema fiscal, pero relativamente poco estudiada. Partiendo de una investigación previa de la OCDE sobre la moral tributaria, que mide las percepciones y actitudes de los contribuyentes respecto al pago y la evasión de impuestos, este informe presenta nuevos datos sobre cómo perciben las administraciones tributarias el comportamiento de las EMN respecto al cumplimiento de las obligaciones fiscales. Con especial atención a los retos a los que se enfrentan los países en desarrollo, este informe reúne estos datos con los anteriores sobre las percepciones de las EMN, y los resultados de una serie de mesas redondas regionales sobre la moral tributaria celebradas entre las administraciones tributarias y las EMN. Tras identificar una serie de retos en torno a la confianza, la transparencia y la apertura, el informe establece una serie de enfoques para ayudar a construir la confianza, mejorar la comunicación y construir relaciones más eficaces entre los contribuyentes y las administraciones tributarias.
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  • 51
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (15 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Les synthèses de l’OCDE sur le bien-être, l’inclusion et l’égalité des chances no.5
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe The short and winding road to 2030: Measuring distance to the SDG targets
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Science and Technology
    Kurzfassung: L'Agenda 2030 pour le développement durable est un ensemble d'objectifs et de cibles qui visent à transformer notre monde dans le sens de la durabilité. Alors qu'il reste moins d'une décennie pour atteindre ces objectifs, la zone OCDE dans son ensemble n'a atteint ou n'est sur le point d'atteindre qu'un quart des objectifs. Cette synthèse explore les principales conclusions de notre rapport Un chemin court et sinueux jusqu’à 2030 : Mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD qui examine la lenteur des progrès réalisés par les pays de l'OCDE pour atteindre de nombreuses cibles des ODD et souligne la nécessité d'actions politiques fortes pour réaliser l'ensemble de l'Agenda 2030. Favoriser l'inclusion, inverser la baisse à long terme de la confiance des citoyens dans les institutions et répondre aux pressions environnementales croissantes sont quelques-uns des domaines clés sur lesquels les pays de l'OCDE doivent se concentrer pour progresser davantage.
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  • 52
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (51 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe First lessons from government evaluations of COVID-19 responses: A synthesis
    Schlagwort(e): Economics ; Taxation ; Finance and Investment ; Governance
    Kurzfassung: Alors que la pandémie de COVID-19 a touché différents pays avec une intensité variable, la réponse à la crise a représenté un défi sans précédent pour la plupart des gouvernements. Dans ce contexte, les évaluations constituent des outils précieux parce qu'elles permettent de partager en temps réel des leçons sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, sur ce qui pourrait fonctionner et pour qui. Ce document tire des enseignements d’évaluations, réalisées par les pays eux-mêmes, des mesures qu'ils ont adoptées face au COVID-19. Il fournit une synthèse de données issues de 67 évaluations produites dans les pays de l’OCDE durant les 15 premiers mois de la pandémie. Ces premières évaluations, qui montrent que beaucoup de pays sont parvenus à des conclusions similaires, permettant de dégager plusieurs enseignements importants qui pourront être pris en compte dans les stratégies actuellement déployées face à la crise – et pour renforcer la résilience avenir des pays.
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  • 53
    ISBN: 9789264729940 , 9789264620391 , 9789264379671
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (64 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Facilitating the Implementation of the Mexican Supreme Audit Institution’s Mandate: Auditing the Governance of Infrastructure
    Schlagwort(e): Governance ; Mexico
    Kurzfassung: Con el fin de apoyar a la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), en el cumplimiento de su mandato, este informe analiza buenas prácticas de países OCDE sobre la incorporación de temas de gobernanza en las auditorías a obras públicas. También proporciona ejemplos y evalúa diferentes consideraciones estratégicas, incluyendo objetivos y recursos, sobre la organización y las prácticas de la ASF para la auditoría de infraestructura. Finalmente, analiza las prácticas de auditoría en el contexto de emergencias.
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  • 54
    ISBN: 9789264925922 , 9789264415836 , 9789264513167
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (49 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Country-by-Country Reporting – Compilation of 2022 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et autres indicateurs du lieu de l’activité économique. Ces informations sans précédent sur les opérations de ces groupes à travers le monde renforceront les capacités d’évaluation des risques des autorités fiscales. Le standard minimum de l’action 13 a été traduit dans des termes de référence spécifiques et une méthodologie aux fins du processus d’examen par les pairs. L’examen par les pairs du standard minimum de l’action 13 se déroule annuellement, avec déjà quatre revues annuelles effectuées en 2018, 2019, 2020 et 2021. Chaque examen annuel est consacré à différents aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif national, le cadre d’échange de renseignements, ainsi que la confidentialité et l’usage approprié des déclarations pays par pays. Ce rapport annuel d'examen par les pairs reflète les résultats du cinquième examen qui a examiné tous les aspects de la mise en œuvre. Il contient l’examen de 134 juridictions qui ont fourni des législations ou des informations relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le présent recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Principauté de Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
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  • 55
    ISBN: 9789264593602
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (158 p.) , 16 x 23cm.
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Morocco 2022 (Second Round): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Schlagwort(e): Taxation ; Morocco
    Kurzfassung: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc.
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  • 56
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264659551 , 9789264785052 , 9789264568839
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (65 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Portugal 2022
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Exame pelos Pares da Cooperação para o Desenvolvimento da OCDE: Portugal 2022 (versão abreviada)
    Schlagwort(e): Development ; Environment ; Governance ; Portugal
    Kurzfassung: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens par les pairs de ses membres une fois tous les cinq ou six ans. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Le Portugal mobilise les compétences de l’ensemble de son administration et met fortement l’accent sur l’appropriation par les pays partenaires. Fort des relations bilatérales étroites qu’il a établies de longue date avec les pays partenaires, le Portugal concentre ses financements sur les pays où les besoins sont les plus grands. Par son action de plaidoyer efficace sur la scène internationale, le Portugal est un ardent défenseur de la coopération triangulaire et, en tant que président du Conseil de l’Union européenne, il a favorisé le consensus entre les membres de l’Union sur des questions comme le renforcement des initiatives Team Europe en faveur du développement humain. Cependant, le Portugal pourrait tirer davantage parti de la large participation des acteurs étatiques et non étatiques à ses activités de coopération pour le développement. Cet examen par les pairs formule un ensemble de recommandations destinées à améliorer la coordination entre les différentes composantes de l’administration, à rassembler les initiatives bilatérales, à accorder une plus grande attention aux réalisations et à prendre des mesures pour accroître l’aide publique au développement (APD).
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  • 57
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264793170 , 9789264811393 , 9789264850569
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (50 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens environnementaux de l'OCDE
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Environmental Performance Reviews: Norway 2022
    Schlagwort(e): Energy ; Development ; Environment ; Governance ; Norway
    Kurzfassung: La Norvège a accompli des progrès sur la voie de la croissance verte au cours de la dernière décennie. Le pays est aux avant-postes dans de nombreux domaines environnementaux et investit massivement dans le développement technologique et l'innovation pour soutenir sa transition verte. À l’échelle nationale, la Norvège s’est fixé des objectifs environnementaux ambitieux dans tous les secteurs, y compris dans la lutte contre le changement climatique. Le pays a pour ambition d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2030. Bien qu’il ne soit pas membre de l'Union européenne, le pays s’est employé à aligner son action sur de nombreux règlements et objectifs de l'UE, parfois même de manière plus stricte que les États membres. Toutefois, malgré ses avancées, la Norvège reste confrontée à de multiples défis, notamment en ce qui concerne sa transition vers des modes durables de consommation de même que sur le sujet de la protection de la biodiversité. Le rapport formule 30 recommandations adaptées à la Norvège pour lui permettre d’améliorer ses performances environnementales, notamment dans le domaine de la gestion de l’aménagement du territoire et de la biodiversité. Avec ce quatrième Examen environnemental de la Norvège, l’OCDE propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays sur la dernière décennie. Cette version abrégée reprend le résumé, l'évaluation et les recommandations officielles du rapport publié ainsi que l’annexe avec les mesures prises pour mettre en œuvre certaines recommandations de l’Examen environnemental de la Norvège publié par l’OCDE en 2011. Le premier chapitre résume les principales tendances environnementales et évalue l’efficacité environnementale et l’efficience économique de la panoplie de mesures – budgétaires, économiques, réglementaires et volontaires – mises en place. Le deuxième chapitre propose une analyse approfondie de la gestion de l’aménagement du territoire et de la biodiversité en Norvège. Le rapport complet est disponible en version anglaise sur le site internet de l'OCDE.
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  • 58
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264740365 , 9789264811232 , 9789264847040
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (167 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Integrity Review of Costa Rica: Safeguarding Democratic Achievements
    Schlagwort(e): Governance ; Costa Rica
    Kurzfassung: Costa Rica busca consolidar sus logros democráticos para salvaguardar la confianza en el gobierno y desarrollar una resiliencia económica. Este Estudio de Integridad analiza cómo Costa Rica puede traducir su reciente Estrategia Nacional de Integridad y Prevención de la Corrupción en una política de integridad concreta y coherente. También revisa el marco para gestionar conflictos de intereses y considera la mejor manera de abordar la falta de regulación sobre lobby y promover la integridad y la transparencia en todas las actividades destinadas a influir en la toma de decisiones públicas. Finalmente, el Estudio de Integridad revisa el régimen disciplinario de Costa Rica con miras a reforzar la credibilidad y eficacia de sus políticas de integridad.
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  • 59
    ISBN: 9789264853850 , 9789264811584 , 9789264807211
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (69 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Strengthening Analytics in Mexico’s Supreme Audit Institution: Considerations and Priorities for Assessing Integrity Risks
    Schlagwort(e): Governance ; Mexico
    Kurzfassung: Este informe analiza la forma como la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), puede optimizar su uso de la analítica de datos. Si bien el informe se concentra en el uso de datos para mejorar la detección de riesgos de integridad, también reconoce las implicaciones de un mejor uso de la analítica para la estrategia general de transformación digital de la ASF. Asimismo, proporciona una serie de propuestas para optimizar la gobernanza de datos de la ASF e incorporar la analítica a sus iniciativas estratégicas. Finalmente, evalúa el impulso a las capacidades analíticas en la ASF, incluyendo el abordaje de consideraciones sobre integridad a través de una mejor coordinación, el desarrollo de habilidades digitales y la promoción de una cultura basada en datos.
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  • 60
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264741751 , 9789264575394 , 9789264853553
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (131 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe التطلّع إلى المستقبل في منطقة الشرق الأوسط وشمال إفريقيا بعد جائحة فيروس كورونا
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Navigating beyond COVID-19: Recovery in the MENA Region
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development
    Kurzfassung: Traverser la crise du COVID-19 et préparer l’avenir : La reprise dans la région MENA considère les impacts de la crise du COVID-19 sur les pays de la région MENA ainsi que les changements potentiels qu'elle peut apporter à leurs programmes de réforme. Le rapport aborde non seulement les effets actuels de la crise, mais également ses conséquences à long terme, tout en identifiant les tendances émergentes. L'analyse a été achevée peu avant le début de la guerre en Ukraine, alors que les signes d’une reprise chancelante étaient déjà observés dans l'ensemble de l'économie mondiale. Depuis lors, les perspectives de croissance mondiale ont encore été affectées par le conflit en Ukraine. Pour autant, les recommandations politiques visant à renforcer la résilience à long terme des pays de la région MENA n'ont pas changé. Au contraire, elles sont d'autant plus pertinentes que la plupart des défis à venir proviennent de facteurs structurels, sachant toutefois que la mise en place de stratégies réalistes dépend des marges de manœuvres budgétaires.
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  • 61
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (8 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Les réponses de l’OCDE face aux conséquences de la guerre en Ukraine
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Звертаємося до регіонів та органів місцевого самоврядування для відбудови України
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Turning to regions and local governments to rebuild Ukraine
    Schlagwort(e): Economics ; Urban, Rural and Regional Development ; Governance ; Ukraine
    Kurzfassung: Cette note met en évidence la manière dont les réformes de développement régional et de décentralisation en Ukraine, adoptées après la révolution de Maïdan de 2014, ont contribué à la résilience des régions et municipalités du pays après la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Basé sur le rapport de l'OCDE Rebuilding Ukraine by Reinforcing Regional and Municipal Governance (Reconstruire l'Ukraine en renforçant la gouvernance régionale et municipale), cette note démontre également la manière dont les réformes de gouvernance à plusieurs niveaux en Ukraine, mises en œuvre après 2014, peuvent servir de levier pour une reconstruction et une reprise efficaces au niveau infranational. Enfin, elle présente des recommandations concrètes sur la manière dont les décideurs politiques peuvent s’appuyer sur l’expertise locale et renforcer les capacités au niveau infranational pour concevoir et mettre en œuvre des projets de reconstruction et en suivre les progrès, ainsi que contribuer à un développement régional et local durable à plus long terme.
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  • 62
    ISBN: 9789264502963 , 9789264337732 , 9789264853881
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (82 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Pricing Greenhouse Gas Emissions: Turning Climate Targets into Climate Action
    Schlagwort(e): Energy ; Taxation ; Environment
    Kurzfassung: Afin de limiter les risques liés au changement climatique, la transition vers la neutralité en émission de gaz à effet de serre (GES) doit être accélérée. Les pays peuvent recourir à un large éventail d'instruments politiques pour réduire les émissions. Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021. Ces instruments jouent un rôle important parmi les leviers d’action dont disposent les gouvernements. Tous les instruments présents dans le rapport ont pour effet de modifier directement le prix à payer pour émettre des GES ou de modifier les prix de l’électricité. Leur réforme peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs climatiques tout en réduisant la pollution de l’air et de l’eau et en améliorant la situation des finances publiques. Le rapport porte sur 71 pays responsables collectivement de quelque 80 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d’énergie. Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument. L’utilisation d’une méthodologie commune garantit la comparabilité entre pays. Des indicateurs synthétiques facilitent l’établissement de comparaisons et aident les décideurs publics à suivre les progrès accomplis et à repérer les possibilités de réforme.
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  • 63
    ISBN: 9789264510197 , 9789264751156 , 9789264534964
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (210 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Cahiers de l'Afrique de l'Ouest
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Africa’s Urbanisation Dynamics 2022: The Economic Power of Africa’s Cities
    Schlagwort(e): Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development
    Kurzfassung: Ce rapport apporte un éclairage nouveau sur les économies urbaines africaines, d’une portée et d’une précision unique. Sur la base de données recueillies auprès de plus de 4 millions d'individus et d'entreprises, issus de 2 600 villes de 34 pays africains, le rapport montre que l'urbanisation contribue à l’amélioration des résultats économiques et du niveau de vie. Dans la plupart des dimensions socio-économiques, les villes obtiennent des résultats nettement supérieurs aux pays au sein desquels elles sont situées. En Afrique, l’urbanisation est responsable d’environ 30% de la croissance du produit intérieur brut (PIB) par habitant au cours des 20 dernières années. Les bénéfices de l'urbanisation sur les performances économiques et la qualité de vie s'étendent au-delà des limites de la ville et profitent également aux zones rurales. Les pôles urbains transnationaux émergent le long des côtes ainsi qu'à l'intérieur du continent, offrant de nouvelles opportunités de développement économique. Sur la base de ces résultats, le rapport définit des priorités politiques, aux niveaux national et local, essentielles pour réaliser le potentiel de l'urbanisation. Parmi celles-ci, le rôle économique des villes devrait être pleinement intégré dans la planification du développement national. Par ailleurs, les gouvernements locaux ont besoin d’une plus grande capacité fiscale et administrative pour devenir des acteurs clés du développement économique.
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  • 64
    ISBN: 9789264323735
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (265 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Evaluation of Luxembourg's COVID-19 Response: Learning from the Crisis to Increase Resilience
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Finance and Investment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Luxembourg
    Kurzfassung: Alors que les pays cherchent à tirer les leçons de la crise du COVID-19 et accroître leur résilience pour l’avenir, les évaluations constituent des outils précieux en ce qu’elles permettent de comprendre ce qui a fonctionné ou pas, pour quoi et pour qui. Ce rapport, premier de son genre, évalue les réponses du Luxembourg à la crise du COVID-19 en matière de préparation aux risques, de gestion de la crise, et de politiques de santé publique, d’éducation, économiques et budgétaires, sociales et de marché du travail. Si la réponse des pouvoirs publics luxembourgeois à la pandémie a été particulièrement agile, préserver la résilience du pays passera par le maintien d’une confiance élevée dans le gouvernement, la baisse des inégalités, et la mise en place d’une croissance inclusive. Les conclusions et recommandations de ce rapport guideront les pouvoirs publics dans ces efforts.
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  • 65
    ISBN: 9789264955080 , 9789264468634 , 9789264321021
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (209 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe The Strategic and Responsible Use of Artificial Intelligence in the Public Sector of Latin America and the Caribbean
    Schlagwort(e): Science and Technology ; Governance ; Argentina ; Barbados ; Bolivia ; Brazil ; Chile ; Colombia ; Costa Rica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Jamaica ; Mexico ; Panama ; Paraguay ; Peru ; Trinidad and Tobago ; Uruguay ; Venezuela
    Kurzfassung: Los gobiernos pueden utilizar la inteligencia artificial (IA) para diseñar mejores políticas, tomar decisiones más acertadas y específicas y mejorar la comunicación con los ciudadanos y la calidad de los servicios públicos. La región de América Latina y el Caribe (ALC) está tratando de aprovechar el potencial de la IA para promover la transformación digital del sector público. La OCDE, en colaboración con CAF, Banco de Desarrollo de América Latina, preparó este informe para entender la línea base de acciones estratégicas y capacidades para la IA en el sector público; identificar los enfoques y acciones específicas para usar esta tecnología en la construcción de gobiernos eficientes, eficaces y receptivos; e impulsar la colaboración en la búsqueda de una visión regional para la IA en el sector público. Este informe incorpora un balance de las estrategias y compromisos de cada país en torno a la IA en el sector público, incluyendo su alineación con los Principios de IA de la OCDE. También incluye un análisis de los esfuerzos realizados para crear capacidades clave de gobernanza y poner en marcha los facilitadores críticos de la IA en el sector público. Concluye con una serie de recomendaciones para los gobiernos de ALC.
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  • 66
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (49 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Medidas políticas clave de la OCDE ante el coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe First lessons from government evaluations of COVID-19 responses: A synthesis
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse
    Schlagwort(e): Economics ; Finance and Investment ; Governance ; Taxation
    Kurzfassung: Si bien la pandemia de COVID-19 ha afectado a los diferentes países en distinta intensidad, responder a la crisis se ha presentado como un desafío sin precedentes para la mayoría de los gobiernos. Bajo este contexto, las evaluaciones proveen de herramientas fundamentales para apoyar el intercambio de lecciones en tiempo real sobre lo que funciona, lo que no, lo que podría funcionar y para quién. El presente trabajo extrae lecciones de las evaluaciones que los gobiernos han llevado a cabo ellos mismos sobre sus respuestas al COVID-19. Proporciona una síntesis de la evidencia de 67 evaluaciones de este tipo producidas en los países de la OCDE durante los primeros 15 meses de la pandemia. Estas primeras evaluaciones muestran que muchos gobiernos llegaron a conclusiones similares, y nos permiten identificar ideas importantes que pueden contribuir a las respuestas de políticas que están en curso ante la crisis –así como aumentar la resiliencia en el futuro.
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  • 67
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (57 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Medidas políticas clave de la OCDE ante el coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe 若者のための経済復興:政府はいかにして若者を復興の中心に据えるか
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Delivering for youth: How governments can put young people at the centre of the recovery
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Los gobiernos en toda la OCDE están invirtiendo recursos importantes para hacer frente a los efectos inmediatos y a largo plazo de la pandemia de COVID-19. Dado que la crisis ha afectado de forma diferente a distintos grupos de edad, y muchos sentirán sus repercusiones durante las siguientes décadas, resulta crucial el adoptar un enfoque integral de gobernanza pública para dar respuesta y conducir los esfuerzos de recuperación de la COVID-19. Este informe presenta las perspectivas de una muestra no representativa de 151 organizaciones juveniles de 72 países, de las cuales 100 están situadas en 36 países de la OCDE, sobre cómo los jóvenes han vivido la crisis y las acciones gubernamentales relacionadas. El informe se complementa con un análisis de las medidas adoptadas por 34 países miembros de la OCDE y proporciona recomendaciones de cómo lograr una recuperación justa, inclusiva y resiliente para los jóvenes a través de diversos enfoques gubernamentales.
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  • 68
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (24 p.) , 21 x 29.7cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Ensuring transparency and integrity in public decision making and electoral processes in the State of Mexico
    Schlagwort(e): Governance ; Mexico
    Kurzfassung: Este informe emite recomendaciones para promover la integridad y la transparencia en la toma de decisiones públicas en el Estado de México, regulando el acceso y facilitando la participación de las partes interesadas, así como para mejorar la transparencia y la integridad del financiamiento a partidos y campañas políticas. El documento aborda los retos actuales relativos al financiamiento politico tales como las contribuciones en efectivo y el clientelismo, así como la necesidad de asegurar capacidades adecuadas de auditoria y sanciones efectivas para mejorar la rendición de cuentas. De igual forma, analiza la situación relativa a las interacciones entre partes interesadas, por un lado, y funcionarios públicos y legisladores, por el otro, proporcionando recomendaciones para prevenir la captura de políticas públicas, preservar la integridad y fortalecer la transparencia.
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  • 69
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (10 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Towards a sustainable recovery? Carbon pricing policy changes during COVID-19
    Schlagwort(e): Taxation ; Environment
    Kurzfassung: La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à leurs dispositifs (systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), aides aux énergies fossiles, taxes carbone, droits taxes d'accise sur les combustibles et les carburants et taxes aéronautiques) au cours des 20 premiers mois de la pandémie (janvier 2020-août 2021). Il y a lieu de penser que la majorité des 99 changements répertoriés influeront défavorablement sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, les changements climato-favorables couvrent un champ plus vaste et concernent une plus grande partie des émissions si bien qu’ils feront probablement contrepoids. Enfin, il apparaît que l’incidence de la tarification du carbone sur la reprise post-COVID-19 dépendra des caractéristiques des dispositifs retenus.
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  • 70
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264876774 , 9789264542334 , 9789264776791
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (193 p.) , 21 x 28cm.
    Schlagwort(e): Industry and Services ; Finance and Investment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; France
    Kurzfassung: Les enjeux de la mondialisation et des mégatendances ainsi que l’impact de la crise COVID affectent les territoires de manière asymétrique. Les Régions, responsables du développement économique et de l’internationalisation et les services et opérateurs de l’État qui les appuient, doivent pouvoir disposer d’indicateurs pertinents pour identifier les priorités de leurs politiques d’attractivité et assurer leur suivi. Ces politiques concernent un ensemble varié d’acteurs à différents niveaux de gouvernement. L’amélioration continue de l’action publique est un processus nécessaire pour faire de l’attractivité internationale vis-à-vis des investisseurs, des talents et des visiteurs, un levier de développement régional équilibré, inclusif et durable. À la demande de la France et avec le soutien de la DG REFORM de la CE, l’OCDE a développé une approche innovante pour accompagner les Régions françaises, leurs partenaires nationaux et les différents acteurs dans cet exercice. Six outils, dix recommandations et un plan d’action pour leur mise en œuvre sont proposés. Ce travail initié avec la France est désormais étendu à de nombreuses régions dans différents pays membres et non membres de l’OCDE.
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  • 71
    ISBN: 9789264814400 , 9789264852587 , 9789264707313
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (329 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Prevention of Tax Treaty Abuse – Fourth Peer Review Report on Treaty Shopping: Inclusive Framework on BEPS: Action 6
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète les résultats du quatrième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par chacun des 139 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2021, et contient également la section juridictionnelle pour chaque membre. Il s'agit du premier processus d'examen par les pairs régi par une méthodologie d'examen par les pairs révisée.
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  • 72
    ISBN: 9789264617827 , 9789264766785 , 9789264337565
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (138 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Compendium of International Organisations’ Practices: Working Towards More Effective International Instruments
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: De la lutte contre la COVID-19 et le changement climatique à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, les organisations internationales (OI) jouent un rôle essentiel en aidant les pays à trouver des solutions à leurs défis communs. Mais afin d’apporter un soutien optimal aux pays et à leurs populations, les instruments internationaux qu’elles élaborent doivent être inclusifs, bien compris et avoir un impact tangible. Ce Recueil de pratiques des organisations internationales rassemble les expériences d'une cinquantaine d'OI dont les mandats, les membres et les cadres institutionnels diffèrent, afin d'en tirer des enseignements pour l'élaboration d’instruments internationaux. Il examine la diversité des instruments dans l'écosystème normatif international, décrit les tendances et les défis, et examine comment renforcer la mise en œuvre et l'évaluation des instruments internationaux, assurer un engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les OI. Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux.
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  • 73
    ISBN: 9789264735811
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (75 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Monaco (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Schlagwort(e): Taxation ; Monaco
    Kurzfassung: Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco.
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  • 74
    ISBN: 9789264362604 , 9789264507647 , 9789264580664
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (124 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe The Regulation of Lobbying in Quebec, Canada: Strengthening a Culture of Transparency and Integrity
    Schlagwort(e): Governance ; Canada
    Kurzfassung: Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
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  • 75
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264460270 , 9789264967403 , 9789264684249
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (73 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe COVID-19 and Well-being: Life in the Pandemic
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Environment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health
    Kurzfassung: Le rapport COVID-19 et bien-être – La vie en temps de pandémie étudie les conséquences immédiates de la pandémie sur la vie et les moyens de subsistance des populations des pays de l’OCDE. Il suit l’évolution du bien-être – depuis les emplois et les revenus jusqu’aux liens sociaux, en passant par la santé, l’équilibre entre travail et vie privée, la sécurité et plus encore – à l’aide de données recueillies au cours des 12 à 15 premiers mois de la crise sanitaire. Il fait également le point sur le capital humain, économique, social et naturel, lequel, au-delà de ses effets sur la vie des individus aujourd’hui, façonne les conditions de vie dans les années à venir. Il illustre les profondes répercussions de la crise sanitaire sur la façon dont nous vivons, dont nous travaillons et dont nous échangeons les uns avec les autres, et montre à quel point la pandémie est perçue différemment selon que l’on travaille ou non, selon le lieu où l’on travaille, selon le sexe, l’âge, l’origine ethnique et raciale, ou encore selon le niveau de formation et de revenu. Le rapport examine également le rôle que les données sur le bien-être peuvent jouer à l’appui des efforts de relance des pouvoirs publics dans le contexte de la pandémie. Il montre qu’étudier la situation à travers le prisme du bien-être peut inciter les responsables publics à recentrer leur action sur les aspects qui comptent le plus pour les citoyens, à repenser le contenu des politiques dans une perspective plus multidimensionnelle, à réaligner les pratiques du secteur public en s’affranchissant des cloisonnements au sein des administrations et à reconnecter les individus aux institutions publiques qui les servent.
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  • 76
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264967953 , 9789264355651 , 9789264509337
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (66 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Spain 2022
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Espagne 2022
    Schlagwort(e): Governance ; Development ; Spain
    Kurzfassung: El Comité de Asistencia para el Desarrollo (CAD) de la OCDE realiza exámenes de pares a sus miembros cada cinco o seis años a fin de mejorar la calidad y eficacia de la cooperación para el desarrollo, identificando buenas prácticas y recomendando mejoras. España ha hecho de la Agenda 2030 el eje de su política exterior y su cooperación para el desarrollo. Colabora en alianzas para alcanzar los Objetivos de Desarrollo Sostenible, a nivel internacional y en los países asociados. Se reconoce el papel de España por su labor mediante alianzas horizontales e inclusivas, y su capacidad de aprovechar la experiencia de su sector público para identificar y compartir conocimiento. En un momento en el que España emprende una reforma integral de su estrategia y su arquitectura de cooperación para el desarrollo, este examen de pares plantea varias recomendaciones que pretenden mejorar su dirección estratégica, racionalizar su marco administrativo, fortalecer sus recursos humanos y movilizar íntegramente su cooperación financiera.
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  • 77
    ISBN: 9789264381711
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (376 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Administration 2021: Comparative Information on OECD and other Advanced and Emerging Economies
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: Ce rapport est la neuvième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur des aspects des systèmes fiscaux et de la manière dont ils sont gérés dans 59 économies avancées et émergentes. La publication présente les résultats de l'enquête internationale 2020 sur l'administration des recettes (ISORA), une enquête internationale multi-organisations visant à collecter des informations et des données au niveau national sur l'administration fiscale, régie par quatre organisations partenaires : CIAT, le FMI, l'IOTA et l'OCDE. Comme pour le cycle d'enquête précédent, la Banque asiatique de développement (BAD) a également participé à ISORA 2020 aux côtés des quatre organisations partenaires. La publication est structurée autour de neuf chapitres qui examinent et commentent les performances et les tendances de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'exercice 2019, et elle comprend un ensemble d'exemples fournis par les administrations fiscales pour mettre en évidence les innovations récentes et les bonnes pratiques. La publication comporte également deux annexes contenant toutes les données d'ISORA 2020, qui constituent la base de l'analyse du rapport, ainsi que les détails des administrations qui ont participé à cette publication.
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  • 78
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264610828 , 9789264397019 , 9789264648913
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (400 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe How’s Life in Latin America?: Measuring Well-being for Policy Making
    Schlagwort(e): Education ; Employment ; Environment ; Governance ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Development ; Argentina ; Brazil ; Chile ; Colombia ; Costa Rica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Mexico ; Paraguay ; Peru ; Uruguay
    Kurzfassung: Muchos países de América Latina han experimentado mejoras en sus ingresos en las últimas décadas, y varios de ellos han entrado en la categoría de países de ingresos altos o medio-altos en términos de métricas convencionales. ¿Acaso se han reflejado estas mejoras económicas en los distintos ámbitos de la vida de las personas? ¿Cómo va la vida en América Latina? Medición del bienestar para la formulación de políticas públicas aborda esta cuestión al presentar datos comparativos del bienestar en América Latina y el Caribe (ALC), centrándose en 11 países de ALC (Argentina, Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, República Dominicana, Ecuador, México, Paraguay, Perú y Uruguay). El informe se basa sobre el Marco de Bienestar de la OCDE y presenta los datos disponibles sobre el bienestar antes y después del inicio de la pandemia, incluyendo condiciones materiales, calidad de vida, recursos para el bienestar futuro y desigualdades. El informe también identifica las prioridades para abordar las deficiencias en materia de bienestar y analiza el uso de marcos de bienestar en la formulación de políticas públicas en América Latina y otras partes del mundo, aportando lecciones sobre qué se necesita para que el bienestar de las personas sea el eje central de las actuaciones de los gobiernos. Este documento se ha elaborado en el marco del Mecanismo Regional de la UE para el Desarrollo en Transición para América Latina y el Caribe.
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  • 79
    ISBN: 9789264592551 , 9789264693265 , 9789264954007
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (234 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Constitutions in OECD Countries: A Comparative Study: Background Report in the Context of Chile’s Constitutional Process
    Schlagwort(e): Education ; Social Issues/Migration/Health ; Urban, Rural and Regional Development ; Employment ; Science and Technology ; Governance ; Chile
    Kurzfassung: Chile ha emprendido un ambicioso camino hacia una nueva constitución. Para cualquier país, la redacción de una nueva constitución o la enmienda de la existente es un reto estimulante, pero a su vez un proceso exigente tanto desde el punto de vista político como técnico. Este informe presenta los resultados de un ejercicio comparado realizado por la OCDE de posibles provisiones constitucionales que refleja experiencias de los países miembros de la OCDE. Los ámbitos tratados incluyen los derechos económicos y sociales, el sistema de gobierno, la gobernanza multinivel, la revisión constitucional, la gobernanza fiscal y el papel y funcionamiento de los bancos centrales.
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  • 80
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264418554 , 9789264704121 , 9789264529007
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (120 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Gobernanza de reguladores
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Driving Performance at Peru’s Water and Sanitation Services Regulator
    Schlagwort(e): Governance ; Peru
    Kurzfassung: En su papel de “árbitros del mercado”, los reguladores contribuyen a la prestación de servicios públicos esenciales. Su cultura organizacional, su comportamiento y su gobernanza son factores de suma importancia para el desempeño de los reguladores y el de los sectores que fiscalizan. El Marco de Evaluación del Desempeño de los Reguladores Económicos (PAFER, por sus siglas en inglés) de la OCDE analiza las instituciones, los procesos y las prácticas que pueden crear una cultura organizacional de rendimiento y resultados. En este informe se utiliza el PAFER para evaluar los elementos relacionados con la gobernanza interna y externa de la Superintendencia Nacional de Servicios de Saneamiento (Sunass) de Perú. En el estudio se reconocen los conocimientos técnicos expertos de la Sunass dentro del marco institucional, se analizan los factores impulsores clave de su desempeño y se identifican diversas oportunidades de ayudar al regulador a prepararse para el futuro, incluso en el contexto de los retos afrontados por todo el sector y la crisis de COVID-19.
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  • 81
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264172784 , 9789264776364 , 9789264858824
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (68 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Development Co-operation Peer Reviews: Spain 2022
    Schlagwort(e): Development ; Governance ; Spain
    Kurzfassung: Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE procède à des examens par les pairs de ses membres une fois tous les cinq ou six ans. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Le Programme 2030 est au cœur de la politique extérieure et de coopération de l’Espagne. Cette dernière noue des alliances pour atteindre les Objectifs de développement durable, à l’échelle internationale et dans ses pays partenaires. L’Espagne est estimée pour son approche partenariale horizontale et inclusive et sa capacité à mobiliser l’expertise du secteur public pour acquérir et partager les connaissances. Alors que le pays s'engage dans une réforme de sa coopération pour le développement, cet examen formule des recommandations destinées à améliorer le pilotage stratégique, rationaliser le cadre administratif, renforcer les ressources humaines et déployer pleinement sa coopération financière.
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  • 82
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264711990 , 9789264745537 , 9789264576285
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (148 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Public Employment and Management 2021: The Future of the Public Service
    Schlagwort(e): Employment ; Governance
    Kurzfassung: Ce rapport est la première édition d'une nouvelle publication annuelle sur les sujets liés à l'emploi et la gestion publics. Cette édition présente la vision d'une main-d'œuvre de la fonction publique prête pour les défis à venir, tournée vers l'avenir, flexible et enrichissante pour un large éventail d'agents de la fonction publique. Il fournit des informations pour aider les gouvernements à réaliser cette vision grâce à des données et des analyses comparatives, un ensemble d'études de cas illustratives et des commentaires d'experts. Les systèmes de leadership et de recrutement de la fonction publique sont des éléments fondamentaux pour renouveler et transformer la fonction publique. Ces deux questions sont mises en évidence et illustrées par de nouvelles données issues d'enquêtes récentes.
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  • 83
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264567917 , 9789264834675 , 9789264575004
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (60 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Policy and Gender Equality: A Stocktake of Country Approaches
    Schlagwort(e): Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Kurzfassung: Bien que les hommes et les femmes soient généralement imposés selon les mêmes règles, leurs différentes caractéristiques sociales et économiques (par exemple, les niveaux de revenus ou la participation à la vie active) signifient que le système fiscal peut involontairement accroître les inégalités femmes-hommes dans la société. Comprendre et améliorer l'impact de la fiscalité sur l'égalité femmes-hommes est une dimension essentielle que les gouvernements doivent prendre en compte dans le cadre de la conception des impôts pour soutenir la croissance inclusive. Ce rapport fournit le premier aperçu par pays des approches des gouvernements en matière de politique fiscale et d'égalité femmes-hommes, y compris les réformes menées à ce jour et les domaines potentiels de biais sexistes explicites et implicites entre les hommes et les femmes. Couvrant 43 pays, il explore également la mesure dans laquelle les gouvernements prennent en compte les implications d’égalité femmes-hommes dans l'élaboration des politiques, les considérations de celle-ci dans l'administration et la conformité fiscales, ainsi que la disponibilité et l'utilisation de données ventilées par sexe. Il examine enfin les priorités pour la poursuite des travaux sur la politique fiscale et les questions femmes-hommes.
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  • 84
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (41 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe G20/OECD Roadmap on Developing Countries and International Taxation: OECD report for the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
    Schlagwort(e): Taxation ; Development
    Kurzfassung: Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
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  • 85
    ISBN: 9789264488458 , 9789264719286 , 9789264483729
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (44 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe The Short and Winding Road to 2030: Measuring Distance to the SDG Targets
    Schlagwort(e): Education ; Social Issues/Migration/Health ; Employment ; Science and Technology ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance
    Kurzfassung: Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 se caractérise par un degré d’ambition sans précédent, mais il représente aussi un formidable défi pour les pays du fait de la complexité et de l’imbrication de ses 17 objectifs et 169 cibles. Afin d’aider les gouvernements nationaux à le mettre en œuvre, l’OCDE a mis au point une méthode unique permettant de comparer les progrès accomplis ainsi que les dynamiques sous-jacentes pour l’ensemble des objectifs et cibles du Programme de Développement Durable. Sur la base du Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux Objectifs de Développement Durable et de données provenant des Nations Unies et de l’OCDE, le présent rapport propose un bilan détaillé des résultats obtenus par les pays membres de l’OCDE. Pour l’ensemble des cibles pour lesquelles des données existent, ce rapport évalue la distance que les pays de l’OCDE ont à parcourir afin d’atteindre les Objectifs de Développement Durable mais il va plus loin et approfondit l’analyse en mettant en évidence les tendances de fond ainsi que l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19. En faisant le point sur les forces et les faiblesses des pays par rapport aux différents ODD, ce rapport vise à aider les pays Membres à avancer au mieux vers la réalisation de ces objectifs et à identifier leurs propres priorités d’action.
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  • 86
    ISBN: 9789264809420
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (95 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Tunisia (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Schlagwort(e): Taxation ; Tunisia
    Kurzfassung: Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
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  • 87
    ISBN: 9789264878976 , 9789264904316 , 9789264484054
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (72 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Enhancing the Oversight Impact of Chile’s Supreme Audit Institution: Applying Behavioural Insights for Public Integrity
    Schlagwort(e): Governance ; Chile
    Kurzfassung: El impacto del trabajo de las entidades fiscalizadoras superiores (EFS) depende en gran medida de la capacidad y de la voluntad de las entidades auditadas para implementar los cambios sugeridos en los informes de auditoría emitidos por las EFS. La perspectiva de las ciencias conductuales puede ayudar a las EFS a promover la adopción de sus informes y de las recomendaciones de auditoría. Se trata de una perspectiva basada en la psicología, la ciencia cognitiva y las ciencias sociales que tiene en cuenta cómo las personas toman decisiones y puede usarse para diseñar mejores políticas. El informe analiza cómo la EFS de Chile, la Contraloría General de la República (CGR), produce informes de auditoría y monitorea su seguimiento. Con base en este análisis, el informe identifica y analiza los elementos que dificultan el seguimiento oportuno e identifica oportunidades para abordarlos gracias a lecciones aprendidas de las ciencias conductuales. Una revisión del proceso de auditoría y seguimiento informada por esta perspectiva podría ayudar a mejorar significativamente el valor agregado del trabajo de la CGR y, por lo tanto, la eficacia y eficiencia de la administración pública en Chile.
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  • 88
    ISBN: 9789264915169
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (91 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Morocco (Stage 2): Inclusive Framework on BEPS: Action 14
    Schlagwort(e): Taxation ; Morocco
    Kurzfassung: Aux termes de l'Action 14 du BEPS, les membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.
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  • 89
    ISBN: 9789264521148
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (109 p.) , 16 x 23cm.
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Gabon 2022 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Schlagwort(e): Taxation ; Gabon
    Kurzfassung: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Gabon. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
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  • 90
    ISBN: 9789264363106 , 9789264919952 , 9789264644113
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (117 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Building Trust to Reinforce Democracy: Main Findings from the 2021 OECD Survey on Drivers of Trust in Public Institutions
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Quels sont les déterminants de la confiance dans les pouvoirs publics ? Ce rapport présente les principaux résultats de la première enquête transnationale de l'OCDE sur la confiance dans le gouvernement et les institutions publiques, comprenant plus de 50 000 réponses dans 22 pays de l'OCDE. L'enquête mesure la performance des gouvernements à travers cinq déterminants de la confiance – fiabilité, réactivité, intégrité, ouverture et équité – et fournit des pistes pour de futures réformes politiques. Cette enquête marque une initiative importante des pays de l'OCDE pour mesurer et mieux comprendre ce qui motive la confiance des citoyens dans les institutions publiques – un élément crucial pour renforcer la démocratie.
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  • 91
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (87 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Accessible and inclusive public communication: Panorama of practices from OECD countries
    Schlagwort(e): Governance
    Kurzfassung: Une communication publique accessible et inclusive contribue à garantir que tous les individus, quelle que soit leur situation, puissent être entendus et participer à la vie publique. Rédigé dans le cadre d'un projet en collaboration avec le Service d’information du Gouvernement français et des activités du Groupe d'experts sur la communication publique de l’OCDE, ce document de travail présente un ensemble de pratiques et d’enseignements tirés en matière de communication accessible et inclusive dans des pays membres et partenaires de l’OCDE, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap. Il couvre les tendances, les succès et les défis liés à la gouvernance, à la connaissance du public et à son engagement, aux outils et processus numériques, à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à l'évaluation de l’accessibilité et de l’inclusion dans la communication publique.
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  • 92
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264687301 , 9789264469723 , 9789264348066
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (99 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Moral tributaria II : Construir la confianza entre administraciones tributarias y grandes empresas
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Tax Morale II: Building Trust between Tax Administrations and Large Businesses
    Schlagwort(e): Taxation ; Development
    Kurzfassung: La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesure les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
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  • 93
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264645981 , 9789264628120 , 9789264641112
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (168 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Études de politique fiscale de l'OCDE no.28
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Inheritance Taxation in OECD Countries
    Schlagwort(e): Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Kurzfassung: Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.
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  • 94
    ISBN: 9789264863781 , 9789264443105 , 9789264496040
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (163 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne : Un ouvrage de référence mondial sur l’éducation des contribuables, Seconde édition
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Building Tax Culture, Compliance and Citizenship: A Global Source Book on Taxpayer Education, Second Edition
    Schlagwort(e): Taxation
    Kurzfassung: El cumplimiento fiscal voluntario generalizado desempeña un papel importante en los esfuerzos de los países por recaudar los ingresos necesarios para alcanzar los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Como parte de este proceso, los gobiernos se esfuerzan cada vez más por enseñar, comunicar y ayudar a los contribuyentes – actuales y futuros –con el objetivo de fomentar una cultura de moral tributaria general basada en derechos y responsabilidades, en la que los ciudadanos vean el pago de impuestos como un aspecto esencial de la relación con su gobierno. Esta atención de los gobiernos hacia la educación tributaria y asistencia al contribuyente tiende un puente entre la administración tributaria y los ciudadanos la cual, si se lleva a cabo de forma adecuada, puede ser una herramienta clave para transformar la cultura fiscal. Basándose en análisis anteriores de la OCDE, este informe pretende ayudar a las autoridades tributarias a diseñar y poner en marcha iniciativas de educación cívico-tributaria. Este nuevo informe analiza 140 iniciativas que se están llevando a cabo en 59 países desarrollados y en desarrollo, proponiendo una tipología para clasificar los diferentes enfoques de la educación cívico-tributaria e identificando los obstáculos y soluciones comunes a todas ellas. En términos más generales, este informe contribuye al trabajo más amplio de la OCDE sobre la moral tributaria y pretende fomentar más investigaciones, debates e iniciativas, especialmente en los países en desarrollo, en aras de comprender mejor – y, en última instancia, reforzar la moral tributaria y el cumplimiento de las obligaciones fiscales por parte de los contribuyentes.
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  • 95
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264947375 , 9789264398252 , 9789264350748
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (76 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Estudios de la OCDE sobre Gobernanza Pública
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Public Integrity in Ecuador: Towards a National Integrity System
    Schlagwort(e): Governance ; Ecuador
    Kurzfassung: La integridad pública es una condición necesaria para responder a la corrupción, mantener la confianza en las instituciones públicas y gestionar crisis como la COVID-19 de manera eficaz. Este informe analiza las responsabilidades institucionales de integridad pública en el Ecuador. Propone recomendaciones concretas para abordar la actual fragmentación institucional y crear un sistema de integridad pública que involucre a todos los actores relevantes a nivel nacional. El informe también aborda el enfoque estratégico del Ecuador en materia de integridad pública, y propone una hoja de ruta hacia una política de Estado de largo plazo que guarde coherencia con los objetivos de desarrollo nacionales e internacionales. Por último, examina cómo el Ecuador podría incorporar la integridad en las entidades públicas que conforman la función ejecutiva.
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  • 96
    ISBN: 9789264675919 , 9789264530034 , 9789264527089
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (220 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe OECD Public Governance Reviews: Haiti: Strengthening Public Administration for Resilient and Sustainable Governance
    Schlagwort(e): Governance ; Haiti
    Kurzfassung: Face aux défis politiques, socio-économiques et environnementaux auxquels Haïti est aujourd’hui confronté, le gouvernement s’est engagé dans la voie de la réforme de la gouvernance publique pour atteindre une croissance durable et un développement socio-économique inclusif. Cet Examen étudie et analyse les domaines de la gouvernance publique tels que la coordination à l’échelle de l’ensemble du gouvernement, le renforcement des liens entre la budgétisation et la planification, et l'amélioration du processus de décentralisation pour améliorer les résultats du développement auxquels contribuent tous les niveaux de gouvernement du pays. Il évalue également la gestion de la fonction publique, ainsi que la mise en œuvre de stratégies de gouvernement ouvert et d'initiatives visant à impliquer les citoyens dans le cycle politique. Cet Examen fournit des recommandations concrètes, alignées sur les documents cadres du Programme de Modernisation de l’État 2018-2023 et du Plan Stratégique de Développement d’Haïti, pour soutenir la réforme de la gouvernance publique en Haïti.
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  • 97
    ISBN: 9789264349094
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (110 p.) , 16 x 23cm.
    Serie: Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Côte d'Ivoire 2021 (Second Round, Phase 1): Peer Review Report on the Exchange of Information on Request
    Schlagwort(e): Taxation ; Cote d'Ivoire
    Kurzfassung: Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).
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  • 98
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    ISBN: 9789264582422 , 9789264937826 , 9789264601673
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (356 p.) , 21 x 28cm.
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Gender and the Environment: Building Evidence and Policies to Achieve the SDGs
    Schlagwort(e): Energy ; Agriculture and Food ; Environment ; Governance ; Urban, Rural and Regional Development ; Transport ; Industry and Services
    Kurzfassung: Les objectifs en matière d’égalité femmes-hommes et d’environnement se renforcent mutuellement, avec des progrès lents sur les actions environnementales affectant la réalisation de l'égalité femmes-hommes, et vice versa. Les progrès vers les objectifs de développement durable (ODD) nécessite des actions ciblées et cohérentes. Cependant, les complémentarités et les compromis entre l'égalité femmes-hommes et la durabilité environnementale sont à peine documentés dans le cadre des ODD. Basé sur le cadre des ODD, ce rapport propose une vue d’ensemble de ces liens, en examinant les déficits de données et d'éléments factuels, les bénéfices économiques et de bien-être, ainsi que les aspects de gouvernance et de justice. Il examine neuf ODD liés à l'environnement (2, 6, 7, 9, 11, 12 et 15) à travers un prisme genre-environnement, en utilisant des données disponibles, des études de cas, des enquêtes et d'autres éléments. Il démontre que les femmes partout dans le monde sont affectées de manière disproportionnée par le changement climatique, la déforestation, la dégradation des terres, la désertification, la raréfaction de l'eau et l'insuffisance de l'assainissement. Ces inégalités entre femmes et hommes ont été encore exacerbées par le COVID-19. Le rapport conclut qu’une approche sexospécifique des domaines clés comme d’utilisation des terres, de gestion de l'eau, de l'énergie et des transports, entre autres, permettrait la promotion d’un développement économique plus durable et plus inclusif, et d’accroître le bien-être pour tous. Reconnaissant les multiples dimensions et interactions entre l'égalité femmes-hommes et l'environnement, il propose un cadre d'action intégré, tenant compte à la fois de la croissance inclusive et des considérations environnementales aux niveaux local, national et international.
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  • 99
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Spanisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (30 p.) , 21 x 28cm.
    Serie: Medidas políticas clave de la OCDE ante el coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Enhancing public trust in COVID-19 vaccination: The role of governments
    Schlagwort(e): Social Issues/Migration/Health ; Governance
    Kurzfassung: Si bien es un logro extraordinario el rápido desarrollo de las vacunas contra el COVID 19, vacunar con éxito a la población mundial presenta muchos retos, desde la producción hasta la distribución, el despliegue y, lo que es más importante, la aceptación. La confianza en las vacunas es vital y depende en gran medida de la capacidad de los gobiernos para comunicar los beneficios de la vacunación, así como suministrar las vacunas de forma segura y eficaz. Este informe aborda el papel de los gobiernos, quienes, por medio de una comunicación efectiva, han de promover confianza en la eficacia y seguridad en las vacunas, así como la confianza en su capacidad para adquirirlas y distribuirlas de manera eficiente y equitativa. Aunque solo una pequeña minoría de la población mantiene una fuerte oposición a la vacunación, es evidente que en muchos países existen dudas acerca de la vacunación contra el COVID 19. Reconociendo que no existen precedentes para campañas de vacunación necesarias en tal magnitud, las acciones gubernamentales para ganar confianza serán esenciales para su éxito y también, para el surgimiento de sociedades más resilientes después de la crisis.
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  • 100
    Online-Ressource
    Online-Ressource
    Paris : OECD Publishing
    Sprache: Französisch
    Seiten: 1 Online-Ressource (24 p.)
    Serie: Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
    Paralleltitel: Parallele Sprachausgabe Updated guidance on tax treaties and the impact of the COVID-19 pandemic
    Schlagwort(e): Employment ; Social Issues/Migration/Health ; Taxation
    Kurzfassung: Les gouvernements ont imposé ou recommandé des mesures sans précédent pendant la majeure partie de l’année 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, et cette situation perdure en 2021. Mentionnons notamment les mesures restreignant les déplacements ou réduisant les activités des entreprises instaurées dans la plupart des juridictions sous diverses formes et à différents stades. La présente note revient sur les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE en avril 2020 concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les conventions fiscales. Ces orientations indiquent le point de vue du Secrétariat, soutenu par le Groupe de travail n°1 (dans son format du Cadre Inclusif), sur l'interprétation des dispositions des conventions fiscales et visent à fournir une plus grande sécurité juridique aux contribuables pendant cette période exceptionnelle au cours de laquelle ces mesures étaient applicables. Les orientations reflètent l'approche générale du Groupe de travail n°1 et illustrent la manière dont certaines juridictions ont traité l'impact du COVID-19 sur la situation fiscale des particuliers et des employeurs. Cette mise à jour des orientations décrit l'application des règles existantes et des commentaires de l'OCDE sur les inquiétudes relatives à la création d'établissements stables, à l'application des règles de départage en cas de double résidence et au traitement des revenus d'emploi dans les conventions fiscales.
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