ISBN:
9789264018754
Language:
French
Pages:
Online-Ressource (248 p.)
,
ill.
Parallel Title:
Parallelausg.: Instrument Mixes for Environmental Policy
DDC:
382
Keywords:
Electronic books
;
Umweltpolitik
Description / Table of Contents:
""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Acronymes""; ""Résumé""; ""Chapitre 1. Introduction et concepts de base""; ""1.1. Contexte""; ""1.2. Quelques concepts de base""; ""1.3. Combien faut-il d�instruments dans une combinaison ?""; ""1.4. Cohérence des politiques""; ""1.4.1. Coordination des politiques environnementales""; ""1.4.2. Coordination avec les politiques connexes""; ""Graphique 1.1. Relations d�interdépendance entre certaines questions environnementales et les domaines d�action""; ""1.5. Interrelations positives entre les instruments""
Description / Table of Contents:
""1.5.1. Fournir des informations""""1.5.2. Stimuler l�innovation""; ""1.5.3. La question des « incitations divergentes »""; ""1.5.4. Limiter les coûts de suivi et d�application""; ""1.5.5. Réduire les incertitudes liées aux coûts de mise en conformité""; ""1.6. Interactions négatives entre les instruments""; ""1.6.1. Approches différentes aux différents niveaux de l�administration""; ""1.6.2. Instruments faisant double emploi""; ""1.7. Contexte politique""; ""1.7.1. Cadre constitutionnel""; ""1.7.2. Politiques sociales""; ""1.7.3. « Préférence pour le statu quo »""
Description / Table of Contents:
""Notes""""Chapitre 2. Combinaisons d�instruments portant sur la production de déchets ménagers""; ""2.1. Introduction""; ""Graphique 2.1. Catégories de déchets et traitements possibles""; ""2.2. Réponses à un questionnaire sur les combinaisons d�instruments utilisées dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.1. Tableau synoptique des instruments utilisés au niveau national et au niveau des �tats ou des provinces dans le domaine des déchets ménagers""; ""Tableau 2.2. Détails supplémentaires sur les instruments de la politique des déchets""
Description / Table of Contents:
""Tableau 2.3. Détails complémentaires sur les obligations de reprise""""Tableau 2.4. Base de calcul des redevances de collecte des déchets municipaux""; ""2.3. Directives de l�UE concernant les déchets ménagers""; ""2.3.1. La directive « Décharge »""; ""2.3.2. La directive « Incinération »""; ""2.3.3. La directive « Emballages et déchets d�emballage »""; ""2.3.4. La directive cadre sur les déchets""; ""2.3.5. Autres directives de l�UE concernant la gestion des déchets ménagers""; ""2.4. Instruments utilisés au Royaume-Uni dans le domaine des déchets ménagers""
Description / Table of Contents:
""2.4.1. Introduction""""Graphique 2.2. Méthodes de gestion des déchets municipaux dans quelques pays européens""; ""Graphique 2.3. Résumé des effets environnementaux des différentes méthodes de gestion des déchets""; ""Graphique 2.4. �missions atmosphériques provenant de la gestion des déchets municipaux et d�autres sources au Royaume-Uni""; ""2.4.2. Instruments utilisés dans le domaine des déchets ménagers dans l�ensemble du Royaume-Uni""; ""Tableau 2.5. Valeur estimative des externalités des décharges au Royaume-Uni""
Description / Table of Contents:
""Graphique 2.5. « Champ d�application » de la taxe de mise en décharge au Royaume-Uni""
Note:
Description based upon print version of record
DOI:
10.1787/9789264018754-fr
