Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (43 p.)
,
21 x 28cm.
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe Beneficial Ownership and Tax Transparency – Implementation and Remaining Challenges: OECD and Global Forum Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors
Keywords:
Taxation
Abstract:
Ce rapport examine l’importance cruciale de la transparence sur les bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites. En se référant aux mandats confiés par le G20 dans ce domaine, ce rapport analyse les progrès effectués dans la mise en œuvre des règles relatives aux bénéficiaires effectifs dans les normes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. En adoptant une perspective mondiale, le rapport évalue l’état actuel de la mise en œuvre dans les différentes juridictions, analyse les résultats des examens par les pairs portant sur l’application effective de l’échange de renseignements sur demande, ainsi que les bonnes pratiques correspondantes pour renforcer la transparence sur les bénéficiaires effectifs dans le paysage de la fiscalité internationale. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités pour aider les juridictions à mettre en place des cadres juridiques et pratiques solides sur les bénéficiaires effectifs et conclut avec de possibles futures orientations. Ce rapport a été préparé par l’OCDE et par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.
