ISBN:
9789264703179
,
9789264981188
Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (129 p.)
,
21 x 28cm.
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe Competitive Neutrality Toolkit: Promoting a Level Playing Field
Keywords:
Finance and Investment
;
Governance
Abstract:
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d’aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l’État. Il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l’équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
