Language:
French
Pages:
1 Online-Ressource (21 p.)
,
20 x 27cm.
Parallel Title:
Parallele Sprachausgabe National legislative and regulatory activities
Titel der Quelle:
Bulletin de droit nucléaire
Angaben zur Quelle:
Vol. 2013, no. 2, p. 113-133
Angaben zur Quelle:
volume:2013
Angaben zur Quelle:
year:2013
Angaben zur Quelle:
number:2
Angaben zur Quelle:
pages:113-133
Keywords:
Nuclear Energy
Abstract:
Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d’étude générique d’impact sur l’environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l’étude générique d’impact sur l’environnement effectuée dans le cadre d’un renouvellement d’autorisation Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l’inflation France Gestion des déchets radioactifs Coopération internationale Grèce Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Irlande Transport des matières radioactives Luxembourg Sûreté nucléaire et radioprotection Pologne Sûreté nucléaire et radioprotection Gestion des déchets radioactifs Législation générale Portugal Législation générale République slovaque Cadre juridique général Slovénie Sûreté nucléaire et radioprotection Ukraine Coopération internationale Uruguay Sûreté nucléaire et radioprotection
DOI:
10.1787/nuclear_law-2013-5jxx5mvr2ttk